Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A T Ce Direrteur D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX Semitesrs JOURNAL Paraissant Le Lurdi et Le Jeudi Lundi 16 Mai 1977 - DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION Ière. Année No. 32 AN XXème. Art'cle 117.- (Dernier al'r néa) les amendes prévues si de au l'av's présent de SOMMAIRE art.cle relatives au Man feste peuvent ê re remises qu'ln'y a aueune Générale des Douanes, il est établi Duvalier et l'Administration -Décret modifiant certoins articles du Code Douanier François in' 'ention de fraude. aux nav' 'res arcréant le Service des Franchires. d'Etat des Finances des Affaires son Econo- do121.- (Premier alinéa) Il peut être perm's de Dicrets autorisont la Secrétaireric deux 6 terra'ne de Art'c'e ils n'ont pag miques vendre pour crmpte de r'Etat R-itien Ruc 10. d'une de 843 m rivant de l'étranger d'entrer aux Ports pour lesque's ou leur au mrine - au Cop-Hsilinn. Boule-zrd mesurant m carrés 04. pourvu que leur Agent local Représen Gé ont conre, Reratn carrés 60 et à Port-an-Prince alloentirn (Saint-Antoine) mencuelle à quelques citoyens qui Man.feste Consula' la permission de lAdministrat on -Décret leur accordant vic une servien de TFtpt. A. C. Nielsen Comtant en obtienne préalab'ement -Svites sncré et Fins : Sociétés Anonymes dénommées tion. 1o). S.A Rn) Les Motels nérale des Douanes. être réduie ou pany. - 20) Indu trie Hri itienne Concepts. de T on S forn:t A. ct S-ndeny, SA du des Ar'icle 141.- (Paragraphe B) Cette amende peut su'te des e'reonsd'Hniti. S A. Leathere Commerce et de lindustrie Extraits Registre douan ère, quand par faite -Secrétaireric d'Etat A remise par rAdministration n'a pas été marques de fabrique et de Commerce. tances for'u' 'tes ou exceptionnslles, Ia déclaration dans le délai imparti. Centrale comprend: Artic'e 379.- L'Administration DECRET 10) LA DIRECTION 20) LE SECRETARIAT ADMINISTRATIF DUVALIER 30) LE SERVICE SERVICE DU PERSONNEL JEAN.CLAUDE 40) LE Président à Vie de la République 50) LE SERVICE DU CONTENTIEUX ET D'INSPECTION 60) LE SERVICE DE CONTROLE MARITIME 162 de la Constitut on; DES PORTS ET MOUVEMENT Vu les artic'es 90, 93 et sous le nom de CODE DOUA7o) LE SERVICE DE RECHERCHES ET STATISTIQUES Vu la Loi du 28 août 1962, connue 80) LE SERVICE SERVICE DES FRANCHISES, NIER FRANÇOIS DUVALIER; l'article 377 du CODE 90) LE - Vu la Loi du 3 juillet 1963, supprimant Article 381.- LE SECRETARIATgénérale et à cet DOUANIER; mod'fan: les délais prévus Le Secré ariat est chargé de la correspondance trement.

DE RECHERCHES ET STATISTIQUES Vu la Loi du 28 août 1962, connue 80) LE SERVICE SERVICE DES FRANCHISES, NIER FRANÇOIS DUVALIER; l'article 377 du CODE 90) LE - Vu la Loi du 3 juillet 1963, supprimant Article 381.- LE SECRETARIATgénérale et à cet DOUANIER; mod'fan: les délais prévus Le Secré ariat est chargé de la correspondance trement. de clas Vu le Décret du 27 septembre 1968, DOUANIER FRANÇOIS DUeffet, il accomplit les tâches de récen' ion, d'enreg notamment des ques articles 141, 191 et 202 du CODE rédac' ion de p'èces. Il connait aux Affa' 'res sement ou de du Tar.f douanier, des Lois et Règle- Il VALIER; des F nances et des tions relat ves à Tapplica'ion ou Accords Commerciaux. Vu Sa Loi crganique du Département ments en v'gueur, ou des Conventions de l'Adm' nistration Centrale Economiques; en date du 21 Août 1976 assure également les bonnes relat'on: Vu le Décret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, avec les Services extérieurs et publics. suspendant les garanties prévues aux 95, 112, 113, 122 (deuxième aliIl comprend: 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 151, 155, 193 et 198 de la Const tu10) La Sect on de la Correspondance; néa), 125 (deuxiàme al néa), 150, Chef du Pouvoir Exécutif, pour 20) La Sec' ion des Archives; et des Inventai ires. tion et accordant Pleins Pouvoirs au deuxième Lund: d'Avril 1977 par 30) La Sect' on de la Biblothèque Lui permettre de prendre jusqu'au qu'II jugera nécesDE CONTROLE ET DINSPECTION force de Lois, toutes les mesures Nat onal et de la Artic'e 385.- LE SERVICE Décrets ayant de Tintégrité du Territoire Pa'x, DES DOUANES.- - est chargé du saires à la sauvegarde de I'Ordre et de la de ct d'Inspection des Douanes r, Souveraineté de l'Etat. à la consolidation économique et fnancière de Le Service Con'rôle douanières. Il a pour tâche de recevo bormaintien de la stabilité politique, des ruracontrôle de tou'es opérations Man'. festes, les Documents douaniers, au du bien-être populations classer, de contrô'er les éventuels, Il asla Nation. à Tapprofondisemzent des intérêts généraux de la République; des de de douane en y opérant les redressemen's de vis'tes les et urbaines, à la défense et pour la bonne marche dereaux d'enquéte, d'inspection sur place, Considéran' que, pour plus de célérité de modifier cersure sa tâche au moyen Général sur la marche et le fone 'nistration Donan ère, il importe et de et renseigne le Directeur zervice: de T'Adm' FRANÇOIS DUVALIER surprises des douanes.

ant les redressemen's de vis'tes les et urbaines, à la défense et pour la bonne marche dereaux d'enquéte, d'inspection sur place, Considéran' que, pour plus de célérité de modifier cersure sa tâche au moyen Général sur la marche et le fone 'nistration Donan ère, il importe et de et renseigne le Directeur zervice: de T'Adm' FRANÇOIS DUVALIER surprises des douanes. tains articles du CODE DOUANIER t. Connement eréer le Service des FRANCHISES: d'Etat des Finances et des Affa' 'res Il comprend: Sur le rapport des Secrétaires de lIntér.eur et de 10) La Section de lImportation; ques, du Commerce et de l'Industrie, 20) La Section de TExporta'. .on; Econom' Sect on des Annulations et Restitut'ons; la Défense Nat.onale; Conse'l des Secrétaires d'Etat; 30) La on de la Valeur; Et après délibération en 40) La Sect ion des Conventions Internationales; DECRETE du CODE DOUA50) La Sec' des Arch ves et des Documents, Désormais le articles su'van's 60) La Section Artic'e ler.- DUVALIER se liront comme suit: NIER FRANÇOIS :LE MONITEUR, National. à Por:-au-Prr nce, le 5 Avrl 1977, An Donné au Pala's Article 387 (bis) LE SERVICE DES FRANCHISES.- des Lois et 174ème de l'Indépendance. Le Serv.ce des Franchises est chargé de Yappl.cat.on DOUANERE. Il Contrats s: pulant te bénéf ce de la FRANCHISE dans le but d'assurer aux Jean-Claude DUVALIER procède éven ue.lement à des dans inspect.ons le cadre de ses responsabilités. Par le Président : mjeux les ntérêts du FISC, des Affaires Economniques: CONDITION D'ADMISSION. 1 condiLe Secrétaire d'Etat des Finances et Art c'e 394.- le postulant doit réunir les Emmnanuel BROS : Pour prendre pait au concours, d'Etat du Commerce et de rindustrie Le Secrétaire tions su vantes: Wilner PIERRE-LOUIS Nationale 3 1o- E re Ha.tien; et de 30 ans au plus; d'Etat de tintérieur et de la Défense 20.- Etre âgé de 18 ans au mo'ns d'Etudes Secondaires (2ème Le Secrétaire Pierre BIAMBY 30.- Etre détenteur du Certificat dEtat de rAgriculture, des Ressources Naturelles part.e); (Certif cat de bonLe Secrétaire Rural : Rémillot LEVEILLE 40.- E: ab'ir qu' 1 jouit d'une bonne réputation et du Déveloypement d'ktat de la Coordination et de fInformation: Le Secrétaire nes ve et moeurs); Pierre COUSSE la : EMPLOYE DE PREMIERE CLASSE.- de la Santé Publique et de Population: Article 403.- Le Secrétaire d'Etat VERRIER EXTERIEURS.- Dr. Willy Publics. des Transports B- SERVICES Le d'Etat des Tracaur Le Directeur de a Douane de Port-au-Prince Secrétaire : Ing. Fernand LAURIN Directeur de la Douane de VAéroport et Communications des btrangeres el des Cultes Le de la Douane du Cap-Haitien Le Secrétaire d'Eut Affaires Le Drecteur Edner BRUTUS Le D recteur de la Douane des Cayes d'Etat de TEducation Nationale : nt de la Douane de Port-au-Princa, Le Secrétoire Le Directeur-Adjo de TAéroport.

Port-au-Prince Secrétaire : Ing. Fernand LAURIN Directeur de la Douane de VAéroport et Communications des btrangeres el des Cultes Le de la Douane du Cap-Haitien Le Secrétaire d'Eut Affaires Le Drecteur Edner BRUTUS Le D recteur de la Douane des Cayes d'Etat de TEducation Nationale : nt de la Douane de Port-au-Princa, Le Secrétoire Le Directeur-Adjo de TAéroport. Dr. Raoul PIERRE-LOUIS Le Direc.eur-Adjo: nt de la Douane Secrétaire dEtat de la Justice: Me. Aurélien C. JEANTY DEUXIEME CLASSE Le Sociales: Achille SALVANT Article 404.- EMPLOYES DE Le Secrétaire d'Etat des Affaires A : Ienri P. BAYAKD Le Secrélaire d'Ltat sar --tefeuille B- SERVICES EXTERIEURS.- de Portau-Prince, Le Sous-D recterr de la Douane des Gonaives, de JéréLes D' recteurs des Douanes de St-Marc, Pe't-Goâve. mie, de Jacmel, de Port-de-Paix, de DECRET DE TROISIEME CLASSEArticle 405.- - EMPLOYES B- SERVICES EXTERIEURS. de M ragoâne et DUVALIER Les Directeurs des Douanes de Fort-Liberté, JEAN-CLAUDE à Vie de la République d'Aquin. des Douanes de St-Marc, des Gonaives, de Président Les Sou-Directeurs de Jacmel, de Por' -de-Paix et de Per't-Goâve. 90 et 93 de la Constirution; 1964 réJérém' e, de Port-au-Pr'nce. Vu les articles 1927 et le Décret du 22 Septembre Les Chefs de Sect on de la Douane de Port-au-Prince). Vu la Loi du 26 Juil'et Privé de l'Etat; à l'Umportation (Douans les b en; du Domaine la des b'ens L'Inspecteur du Chef de Section des Colis-Pos aux. gissant Vu le Décre' du 16 Janv' er 1963 réglementant yente L'Assistant L'Ass stant du Chef de la Section du Service de T'Exportation. du Domaine Privé de l'Etat; en date du 21 Août 1976 CLASSE Vu le Décret de la Chambre Législative 19, 20, 25, 31, 34, Article 406.- EMPLOYES DE QUATRIEME les garanties prévues aux articles 17, 18, al néa); CENTRALEdes suspendant 95, 112, 113; 122 (deuxième A- ADMINISTRATION Service de Contrôle et de l'Inspection 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 193 et 198 de la Constitution et Les Contrôleurs au 125 (deuxième alinéa) 150, 151, 155, du Pouvoir Exécutif, pour Lui Douane". Secrétaires de la Drection et des accordant Pleins Pouvoirs au Chef deuxième lundi d'Avril 1977 par DéLes S 6no-Dacty'ographs, permettre de prendre jusqu'au jugera nécessaires Chefs de Service. force de Lois, toutes les mesures qu'll nal et de la SouveEXTERIEURScrets ayant de lintégrité (.u Territoire Natic la Paix, au mainB- SERVICES de Ouanaminthe à la sauvegarde de TOrdre et de de Douane de Belladère et de 1 Etat, à la consolidation de la Nat on, Les Direc' eurs de la Douane de Pors-au-Pr'nce.

permettre de prendre jusqu'au jugera nécessaires Chefs de Service. force de Lois, toutes les mesures qu'll nal et de la SouveEXTERIEURScrets ayant de lintégrité (.u Territoire Natic la Paix, au mainB- SERVICES de Ouanaminthe à la sauvegarde de TOrdre et de de Douane de Belladère et de 1 Etat, à la consolidation de la Nat on, Les Direc' eurs de la Douane de Pors-au-Pr'nce. raineté économique et faancière Les Sous-Che's de Sect'on des Douanes du tien de la stabilité politique, rurales et urbaiet les Chefs de Sect on du b.en-être des populations Les Offic' ersReceveurs de Port-dePa'x, de jérémie, à Tapprofondissement généraux de la République; CapHait en, des Gonaives, des Cayes, nes. à la défense des intérêts a intérêt à vendre un terrain doma de Jacmal, de S: -Marc, de Petit- Goâve. les Ca'sCons'dérant que l'Elat Haitien Vérificateurs pr nc paux, les Taxateurs pr'neipaux, de son Domaine Pr'vé; et des Affaires Les Chef de la Douane de Port-au-Prinee. n'al dépendant du re d'Etat des Finances siers-Adjoints, les Po'n eurs en Sur le rapport Secréla Les Sténo-Dacty ographes, Secré-aires, Economiques; des Secrétaires d'Etat; EXTERIEURSEt après délibération en Conseil Artc'e 407.- B- SERVICES Taxaleur:, Contrôleurs et ArchiLes Po nteurs, Vérif cateurs, DECRETE Affaires v's' es. e d'Etat des Finances et des et Dactylographes. de Art'cle ler- La Secrétairer de TEtat Haltien un Les Sténo-Dactylographes d'Anse-dE Hainault, de Malpasse et autorisée à vendre pour compte suLes Agents douaniers, Econom ques est en, au Boulevard Rue 10. d'une domanial sis au Cap-Hait de Glore. terrain perfic'e de 843 m2 60, borné au Nord par un passnge, à l'Est par pro'ongement le Boulevard AUXILIAIRE.- Ibo Club, TElat, Article 409.- PERSONNEL la rue 10, au Sud par Night Auguste, moyennant la auxiiaire comprend : le quai Adhémard Le personne! Maglo' re, à T'Ouest par cents gourdes (G. 2.500.00). Le: Employés provizo'res; somme de deux m. lle cinq Les Chauffeurs, Messagers et au'res: abroge toutes Lo's ou dispos' t'ons Le présent Décret abroge toutes Lo's ou dispositions Art'cle 2.- Le présent Décrct de Décret", tous Décre' s-Lois Art cle 2.- Décret: ou d'spo itions de Décre's. tous Décrets-Lois de Lois, tous Décre' s ou dispositions con' ra res et sera publ é de Lois. to"s lui sont contraires et sera publié tions de Décrets-Lo's 9 qu lui sont des F nances e des ou d'spositions de Décrets-Lois qui d'Etat des Finances et des Afou dispos dil gence des Socré'aires d'Etat ct exécnté à la diligence du Secrétaire et exécuté à la du Commerce ct de lIndustr' e. de l'Intérieur faires Econom' ques. Affa' 'res Beonomiques, Nationale chacun en ce qui le concerne.

sont contraires et sera publié tions de Décrets-Lo's 9 qu lui sont des F nances e des ou d'spositions de Décrets-Lois qui d'Etat des Finances et des Afou dispos dil gence des Socré'aires d'Etat ct exécnté à la diligence du Secrétaire et exécuté à la du Commerce ct de lIndustr' e. de l'Intérieur faires Econom' ques. Affa' 'res Beonomiques, Nationale chacun en ce qui le concerne. et de la Défense eLE MONTTEUR. le 7 Avr.1 1977,An 1977, An Donné au Palais National, à Por'-au-Prince, Donné au Pala S National, à Port-au-Prince, le 12 Janvier 174ème de lIndépendance. Jean-Claude DUVALIEB 174ème de 'Indépendance. Jean-Claude DUVALIER Par le Président : Finances ct des Affaires Economiques J Par le Président : Le secrétutre d Etat des Emmanuel PROS Le Secrétaire d'Etat des Finances et den Affaires Economiques 8 Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie 2 Emmanuel BROS Wilner PIERRE-LOUIS Lc Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports Secrétaire d'Etat des Travaux Publics. des Transports et Communications : Ing. Fernand LAURIN Le : Ing. Fernand LAURIN Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de la Défense Nationale et Communications d'Etat de la Justice : Me. Aurélien C. JEANTY Pierre BIAMBY Le Secrétaire d'Etat dos Affaires Soriales : Achille SALVANT Secrétaire dEtat de FAgriculture, des Ressources Naturelle Le Secrétaire Santé Publique et de la Population: 8 Le Rural : Rémillot LEVEILLE Le Secrétaire d'Etat de la et du Déceloppement Dr. Willy VERRIER Le secretuun ul tut du L. ummerce e1 de linuusine Le Secrélaire d'Etat de rEducation Nationale : Wilner PIERRE-LOUIS Dr. Raoul PIERRE-LOUIS d'Etat des Affaires Etangères et des Cultes la Délense Nationale Le Secrétaire BRUTUS Le Secrétaire d Etat de. rIntérieur et de Edner Pierre BIAMBY Le Secrétaire dE:at de LEducation Nationale : Secrétaire d'Elat de la Coordination. et de VInformation: Dr. Raoul PIERRE-LOUIS Le Pierre COUSSE d'Etat de la Santé Publique et de la Population des Ressourres Naturelles Le Secrétaire VERRJER Le Secrétaire d'Etat de TAericulture. Dr. Willy : Rural: Rémillot LEVEILLE Secrétaire d'Etat de la Coordinaticn et de TInformation el du Développement et des Cultes : Le GOUSSE Le Secrétaire d'Elat des Affaires Etrangères Pierre Aurélien C.

ierre COUSSE d'Etat de la Santé Publique et de la Population des Ressourres Naturelles Le Secrétaire VERRJER Le Secrétaire d'Etat de TAericulture. Dr. Willy : Rural: Rémillot LEVEILLE Secrétaire d'Etat de la Coordinaticn et de TInformation el du Développement et des Cultes : Le GOUSSE Le Secrétaire d'Elat des Affaires Etrangères Pierre Aurélien C. JEANTY Edner BRUTUS Le Secrétaire d'Etat de le H. nce Me. SALVANT d'Etat sains Portefeuille: : Ilenri P. BAYARD d'Elat des Affaires Sociales : Achille Le Secrélaire Le Secrétaire dEtat sans Portefeuille : Ilenri P. BAYARD Le Secrétuire DECRET DECRET JEAN.CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République JEAN-CLAUDE DUVALIER 93, 151 de la Constitut.on; Président à Vie de la zépublique Vu les articles 90, 31 mars 1975 sur la Pension Civile; Vu le Décret en da e du Législat ve, en date du 21 août 1976, de la Const tut' on; Vu le Décret de la Chambre 19, 20, 25, 31, Vu les articles" 90 et 93 les garanties prévues aux art.cles 17, 18, ali1927 et le Décre: du 22 Septembre 1964 suspendant 72, 93 (dern er al.néa), 95, 112, 113, 122 (deuxième Vu la Loi du 26 Jui" let 34, 48, 70, 71, 151, 155. 193 et 198 de la Constitules biens du Domaina Pr.vé de l'Etat; 125 (deuxième alinéa), 150, Exécut'i, pour rég ssant néa), Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Législative en date du 21 Août tion et accordant deuxième Lundi d'Avril 1977, par Vu le Décret de la Chambre 17, 18, 19, 20, 25, 31, Lui permettre de prendre, jusqu'au les qu'Il jugera nécessuspendant les garanties prévues aux articles 113, 122 (2ème. alinéa) Décrets, ayant force de Lo.s, toutes mesures re National et de Ia 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 198 112, de la Const.tution et acsa res à la sauvegarde de T'intégrité du Territo' de l'Ordre et de la Paix, alinéa), 150, 151, 155, 193 et Lui perde IEtat. à la consol dation de la 125 (2ème.

) Décrets, ayant force de Lo.s, toutes mesures re National et de Ia 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 198 112, de la Const.tution et acsa res à la sauvegarde de T'intégrité du Territo' de l'Ordre et de la Paix, alinéa), 150, 151, 155, 193 et Lui perde IEtat. à la consol dation de la 125 (2ème. Chef du Pouvoir Exécut.f pour Souveraineté stab:lité pol tique, économique et financ'ère eordant Pleins Pouvoirs au Lundi d'Avril 1977, par Déau maintien de la du b'en-être des populations rurales mettre de prendre, jusqu'au deuxième jugera nécessaires Nation. à Tapprofondissement généraux de la République; force de Lois loutes les mesures qu'Il et de la Souveet urbaines. à la défence des 'ntérêts ntelligents crets ayant du Territoire National au'il conv'ent de récombenser les services à la sauvegarde de l'Intégrité de T'Ordre et de la Paix, au mainConsidérant Pays le citoyens c-eprès qui ont consacré raineté de l'Etat, à la cousolidation de la Nation, à l'approet dévovés rendus au par service de l'Eta'; tien de la stabilité économique et financière rurales et urbaines, à la la majerre partie de le"r v'e an charces cccunées dans T'Adm'nistrafondissement du bien-être des populations Cons dérant qu'aux diverres ils se sont toujours d'stingué- au défense des intérêts généraux de la République; tion Publique par lesd'ts citoyens. leur appl ca'ion au trava 1 et Iur disc" pline; tien à vendre un terrain docours de leur carrière par de Républ que leur Cons'déran: que l'Etat Ha a intérêt Qu'il est donc juste qre le Gouvernement leur la attr buant une penmanial dépendant de son Doma.ne Privé; accordent une attent.on toute particulière en du Secrétaire d'Etat des Finances e: des Affaires s'on spéciale; des Finances et des Affaires Sur le rapport Sur le rapport du Secréta re d'Etat Econom ques; Economiques; des d'E:at; Conse'l 1 des Secréta'res d'Eat : Et après délibérat on en Conseil Secrétaires Et après délibération en DECRETE : DECRETE e des Affaires Une allocation de neuf cents gourdes (G. 900.00) rerie d'Etat des Fnances Article ler.- Ange Article ler- La Secréta: compte de TE'at Hat'en mo' S. est accordée, à t.tre de pension spéciale, à Madame Economiques est au'or sée à vendre pour Saint Antoine, d'une superpar lina JEUNE. un terrain domanial sis à Portau-Pr') nce, Déjean a'ns' connu P.P, au Article 2.- Une al'oca'ion de huit cents gourdes (G. 800.00) An- par fic'e de 855m204, borné au Nord Estmé, par à l'Es: par l'Etat et à I'Ouest mo S est accordée. à titre de pen-ion spéciale, à Madane Veuve Sud par la ruelle Dumarsais la somme de Mille Cing tonia LOUIS-ETIENNE. par Déjean ainri connu P.P, moyennant de hit cents gourdes (G. 87000) par 1.500.00).

800.00) An- par fic'e de 855m204, borné au Nord Estmé, par à l'Es: par l'Etat et à I'Ouest mo S est accordée. à titre de pen-ion spéciale, à Madane Veuve Sud par la ruelle Dumarsais la somme de Mille Cing tonia LOUIS-ETIENNE. par Déjean ainri connu P.P, moyennant de hit cents gourdes (G. 87000) par 1.500.00). Art cle 3- Une allocat'on Madame Denise JoCents Gourdes (Gdes mois est accorise à itre de pension spéciale, à Décret abroge tontes Lo's ou dispositions M. TOUSSAINT. Article 2- Le présent de Décrets. tous Déerets-Los S seph 4- Une allocat on de huit cents gourdes (800.00) par de Lois. tous Déerots ou d'sposirions aui lu' sont contraires et sera publ éet Article à titre de pens' on spéciale, à Madame Madeleine ou di-posit'ons de Décrets-Lois d'E at des Finances et des Affaimo's ert accordée, exberté à la diligence du Secrétaire BIEN-AIME. res Economiques. LE MONITEUR, Divi280 de la Soc 6 é ou d'une que'conque de ses gourdes (750.00) au nom el pour compte êtie un pouvoir général ou se l.miter 5- Une allocation de rept cent cinquants Andrén s.ons, et un tel pouvoir pourra Article accordée, à t tre de pension spéciale, à Madame à des cas spécifiques. ne sera contracté pour par mois est Sect on 7.2 EMPRUNTS. Aucun emprunt de ses Divisions, et aucune DAVID DELATOUR. de cinq cents gourdes (G. 500.00) par la Société ou d une que'conque ou d'une. D' viArticle 6- Une allocaton spéciale, à M. Yves COICOU. compte de ne sera ém' se au nom de la Soc:été du Conmois est accordée, à ttre de pension cents gourdes (G. 500 00) par év dence de dette mo. ns d'être au'orisés par une résolution Corse:l, un Article 7- Une allocation de cinq Pierre Beausion qrelconque, à Comilé dûment autorisé du à titre de pension spéciale, à Madame d'Adm'nistrat on ou d'un ou se limiter à des cas mo S est accordée, sel être un pouvo.r général brun, née Rolande COMEAU. gourdes (G. 5000") par tel pouvoir rourra effets Article 8.- Une allocation de c'nq cen's CHADTAT, e'c. Tous chèques, tra'tes, spécia'e à M. Firm'n spéc.fiques TRAITES. ou autres évidences mois et accordée, à titre de pension gourdes (G. 250.00) Sect.on 7.3. CHEQUES, le d'argent, bons de ses Dic'e 9- Une allocation de deux cent cinquante Céante et autres ordres pour paiement ou d'une que'conque Art' à titre de pension spéciale, à Madame dettes ém.s au nom de la Société agent ou agents de par mo's 's est accordée, de seront s.gnés par tels officier ou off.ciers, de à autre être auBASTIEN.

(G. 250.00) Sect.on 7.3. CHEQUES, le d'argent, bons de ses Dic'e 9- Une allocation de deux cent cinquante Céante et autres ordres pour paiement ou d'une que'conque Art' à titre de pension spéciale, à Madame dettes ém.s au nom de la Société agent ou agents de par mo's 's est accordée, de seront s.gnés par tels officier ou off.ciers, de à autre être auBASTIEN. gourdes (G. 250.00) vs ons qui pourront temps Une a'location de deux cent cinquante la Soc.été et de tel' 'e manière Art. 10.- à ttre de pens on spéciale, à Madame Anne le Conseil d'Admin' stration. Société ou d'une que'conpar mois est accordée, torisés par DEPOT. Tous les fonds de la employés, seront Marie BONBON. de deux cen's gourdes (G. 200.00) Sect.on 7.4. ons, qui n'auront pas été autrement dans tel'es banques, Art'cle 11.- Une allocation spéciale, à Mile. Carméie que de ses D.v.s autre au crédit de la Société choisir le mois est accordée, à ttre de pension déposés de temps à que pourra par Livre de gest 'on ou autres dépostaires BASTIEN. seront inscrites dans le Grand compagnies Article 12.- Ces pens'ons dE at des Finances et des AfConseil dAdministration. VIII des Pensions, tenu à la Secréta' "rerie être délivrés aux intéressés, conARTICLE ET LEUR TRANSFERT pour extra ts en D'ACTION faires Economiques, CERTIFICATS d'actions formément à la Loi sur la mat ère. toutes Lois ou dispositions D'ACTIONS. Les cert.ficats le Conseil 13.- - Le présent Décret abroge Sect' on 81. CERTIFICATS déterminées par Article ons de Décrats, to 1S Déc.ets-Lois é é auront la forme et teneur par classe et sede Lois, tous Décrets ou disposit et sera publié de ln Soc conaéecutivement de leur de Décrets-Lo's qui lui son* contraires des seront numérotés tété au fur et à mesure ou d spositions d'Etat des Finances et dAdministration. Ivres de la Soc. d'actions et et exécuté à la d' ligence du Secrétaire iont nscrits dans 'es le nom du détenteur et le nombre et par le SecréAffaires Economiques. le 5 avril 1977, An ém.ss' on. Ils porteront Prés dent ou un V.ce Président Trésorier AdDonné au Palais National, à Port-au-Prince, seront signés par le Adjo.nt, ou le Trésor.er ou un ou d'un agent 174ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER ta re ou un Secrétaire cat que conque est s gné de la main (b) (a) d'un agent de joint. Si un certif de transiertadioin, ou de trans Par le Président : Affaires Economiques : de transfert, ou d'un agent et d'un agent comprable fac s'milé d'Etat des Finances et des une signature fac-im'lé ê're un Le Secrétaire BROS transfert par de tout officier de la Soc' été pourra a ainsi été utiEmmanuel fert,la signature s' gaature fac-similé soit d'Etat du Commnerce et de TIndustrie: cas où un tel offic er dont la un off cer, que ce Le Secrétaire Au certificat aura cessé d'être tel ait Wilner PIERRE-LOUIS Naturelles lisée surto" t.

é ê're un Le Secrétaire BROS transfert par de tout officier de la Soc' été pourra a ainsi été utiEmmanuel fert,la signature s' gaature fac-similé soit d'Etat du Commnerce et de TIndustrie: cas où un tel offic er dont la un off cer, que ce Le Secrétaire Au certificat aura cessé d'être tel ait Wilner PIERRE-LOUIS Naturelles lisée surto" t. tel autre cause, avant qu'un cer'ificat délidEtnt de TAgriculture. des Ressources mort, dém's 'ss.on ou tout malgré tout être Le Secrétnire par ledit cert.f.cat pourra s milé a et du Dépeloppement Rural: : Rémillot LEVEILLE été dél vié par la Société, dont la signature fac rédes Affaires Sociales Achille SALVANT comme si la personne Tous certfcats Le Serr rétaire d'Etat Natiunale : vré par la Soriété d'être un tel officier. et d'Etat de Pintérieur et de la Dejense n'avait pas cessé transfert seront annulés aveun Le Secrétaire Pierre BIAMBY été apposée rem s à la Soc. été pour constater les actions transférées de la Coordination et de lInformation: : gulièrement ne sera ém's pour a' moins équivalent Le Secrétaire dEtat nouveau cert.ficat I'ancien cert fcat pour un nombre rembourste de Pierre COUSSE et des Cultes jusow'à ce que et so.t annu'é et la Société cas où les d'Elat des Affaires Etrangères d'act ons aura été rem's sauf qu'au Le Secrétrire BRUTUS de transfert applicables, cependant un nouveau certiEdner toutes taxes détruits ou mutlés, Secrétaire d'Etat de r'Education Nationale : cert f.cats auraient été perdus, selon les conditions et moyennant Le PIERRE-LOUIS être émis à levr place de ladite Soc.été, que le Dr. Raoul et de la Population. - f'cat po"rra on (s'1 en est) en faveur ou en *erLc Secrétaire d'Eto: de la Santé Publique tel'e indemnizat 'on pourra prescr're spécfinuement pour la SoDr. Willy VERRIER Conseil d'Adm'nistrat à un agent de transfert d'Etat de la Justice : Me. Aurélien C. JEANTY mes généra"x, ou par déléga'ion Le Secrétaire Portefeuille: : Ilenvi P. BAYARD Sect' 'on 82). Le Conseil d'Etat sans ciété (volr OU DETRUITS. Le secrétaire d'Etat des Travaux Publics, aes Transports Se to cn 82. CERTIFICATS PERDUS ou par une résolution géné Le Secrétaire Fernand LAURIN 'on dans des cas indivituels ordonner l'ém'set Communications : Ing, d'Administrat'o à un agent de transfert. pourra de tous ra'e 0'1 par délégat on nouveaux cert ficals en lieu et place déc'arés aANONYME sion d'un ou plus' eurs émis par la Soc' été et SUITE ET FIN DE LA SOCIETE COMPANY. cert' f.cat ou cer".ficats auparnvant 'szon à cet effet par la personne alléDENOMMEE: : A. C. NIELSEN 01 détruits, sur ém' d'act: on. Lorsau'une vo'r r perdus la d'un cer'if.cst 'e Conseil ARTICLE VI guant la perte oul destruction sera autorisée par condiDIVISIONS te'le ém' ss on de certif' cat ou cert.fcats à sa d' scrétion et comme SOCIETE.

ou cer".ficats auparnvant 'szon à cet effet par la personne alléDENOMMEE: : A. C. NIELSEN 01 détruits, sur ém' d'act: on. Lorsau'une vo'r r perdus la d'un cer'if.cst 'e Conseil ARTICLE VI guant la perte oul destruction sera autorisée par condiDIVISIONS te'le ém' ss on de certif' cat ou cert.fcats à sa d' scrétion et comme SOCIETE. Le Conse'l d'Admin'sd'. Adminis" rat on. ie Conre'l pourra, exiger, que le propriétal Section 6.1. DIVISIONS DE LA de temps à autre à l'ém' ssion de tels cert' feats, son ant 'égal, tasle dro.t de créer et d'établ r, lorsque et de les t'on prés'able ou détru'ts. ou représen' et /o1 fourtration aura telles autres Divis.ons de la Société re desdits certif cats perdus de la man' ère spécif ée par le Conseil qui a"ra spéil est jugé nécessaire, se connaître la perte S élevant à un lel montant être profa' re fonct.onner. OFFICIELLES DANS UNE DIVISION. nie- à la Société une caution cas de réclamation pouvant Section 6.2. FONCTIONS qu'elles sole ent ou non offic'fé servir d" ndemnité en déclaré perdu ou déruit. Président peut nommer des personnes, créées dans une D'vipo"r Soc été au ruiet du certificat remise à la Sociélé Le à tel'es fone'ions officie'les 11 nourra ansdu'ts contre la D'ACTIONS. Sir on dûment ciers de la Soc.été, le Consei! d'Adm'n's stration. et Section 8.3. TRANSFERTS la Soc' été. d cer'ificnt d'act. ou sion et non rempl és par (Voir aussi Section 5.1 des présents ou à T'Agent de transfert de adéquate de succession, cession si avec ou sans mot.f, les révoquer endossé et accompagné de preuve pa' 'ement de tontes taxes app'icaStatuts). VII antor sation de transférer et après à toutes les rerrictions sur' ARTICLE CHFOUFS ET DFPOTS bles à pareil trans'ert et en se certificat conformant ou aux act'ons qu'il reorésente, CONTRATS. EMPRUNTS. INSTRUMENTS. Le Conseil les transferts applicables au réserve de tous règles jugés Section 7.1 CONTRATS ET AUTRES off cier 0' off'ciers. ace"t o't dont la Société sera avisée, ce sous peut autor'ser tous tous instruments et gAdminstraton tous contrats ou signer et délivrer agents, à passer LE MONITEUR, ARTICLE XI nécessaires de temps à autre par le Conse'l d'Administration d'action du concer- capiAMENDEMENTS amendés ou du certificat statuts être adoptés, modifiés, nant le transfert et Tenregistrement émettra un nouveau certif'cat au Les présents pourront vote affirmatif d'une majorité du catal social de la Société, la Société annullera l'ancien certificat et annulés de temps à autre de par en personne ou par mandataire, à nom de la personne qui y aura droit, livres Les transferts d'actions p'tal action ayant droit vote, un quorum est présent, ou enregistrera la transaction dans ses le détenteur toute réunion d'actionnaires à laquelle membres du Conseil alors faits seulement sur les livres de la Société par dûpar le vote affirmatif d'une majorité des du seront telles actions ou par, son mandataire ou successeur et agissant à une réun' on ordina' 're ou extraord'naire enregistré de documents remis au secrétaire ou à l'aqualifiés à condition.

vote, un quorum est présent, ou enregistrera la transaction dans ses le détenteur toute réunion d'actionnaires à laquelle membres du Conseil alors faits seulement sur les livres de la Société par dûpar le vote affirmatif d'une majorité des du seront telles actions ou par, son mandataire ou successeur et agissant à une réun' on ordina' 're ou extraord'naire enregistré de documents remis au secrétaire ou à l'aqualifiés à condition. toutefois que les actionna' 'res ment autorisé sur la foi de Conseil d'Administrationdl des limitat'ons du pouvoir des gent de transfert de la Société. Tout acpourront déterm.ner sjécifiquement modifier ou annuler ainS.4. RESTRICTIONS SUR LES TRANSFERTS. ou membres du Conseil d'adopter, amender, Section avec les autres actionnaires tionnaire pourra conclure un accord, restrictions raisonnables si certains statuts. C. Nielsen Company, une soc'été établisant des limites ou Sara Brown, Secrétaire de la A. avec la Société de transferer les actions du capital Je, sous l'empire des lois de l'Etat de Delaware, cerquant au droit de tel actionnaire sans toutefois créée et constituée document arnexé est une copie complèsocial de 4a Société qu'il pourra détenir, y compris, des actifie par ces présentes que le avec tous les amendements établir une limite à la portée générale de cette à stipulation, la Société le droit te et fidèle des statuts de ladite Société, certificat est requis en vue accordant auxdits autres act'onnaires ou et add' tions qui y ont été apportés. Ce de dans la cords donnée toutes telles actions à conditions demande d'ouvrir un établissement commerce d'acheter dans une période actionnaires par un tiers. Une telle de notre égales à celles offertes auxdits transfert d'action pourra être mentionRépublique d'Haiti. aux présentes ma signature et les sceaux lim'tation ou restriction sur le du capital action ou En fo' de quoi, j'ai apposé de févr'er 1976. représentant les actions la de ladite Société, ce 11ème. jour née sur les certificats être donné de toute autre manière à S) Sara Brown Secréta're un certificat à cet effet pourra transfert et en un tel cas la Société ou l'agent - - A. C. Nielsen Company Sceau Social 1058 Delaware Société ou à l'agent de d'effectuer le transfert de telles acSceau Social la légalisation de la signature de Sara Brown apposée olde transfert ne sera pas requis avant d'avoir reçu une preuve éviVu pour au No. 191IN T6. Signature du Consul: S) Illisible tions sur les livres de la Société telle limitation ou restriction ont été de:sus, Enregistrée Général d'Haiti Chicago, Illinois. dente que les termes d'une Sceau: Consulat L'ILLINOIS: respectés. POUR DES FRACTIONS ETAT DE Seciion 8,5. AUCUN CERTIFICAT des COMTE DE COCK moi Notaire Public, Des certificats ne seront pas émis pour représenter Ce 11ème jour de février 1976, par-devant Sara Brown, D'ACTIONS.

telle limitation ou restriction ont été de:sus, Enregistrée Général d'Haiti Chicago, Illinois. dente que les termes d'une Sceau: Consulat L'ILLINOIS: respectés. POUR DES FRACTIONS ETAT DE Seciion 8,5. AUCUN CERTIFICAT des COMTE DE COCK moi Notaire Public, Des certificats ne seront pas émis pour représenter Ce 11ème jour de février 1976, par-devant Sara Brown, D'ACTIONS. d'action du capital social. dans et pour led.t Comté, a comparu personnellement été par fractions D'UNE DATE DINREGISTREMENT de moi, qui, après avoir assermentée Section 8.6. FIXATION ENREGISTRES. La Société aura comme personnellement est Secrétaire de la A.C Nielsen Company, une Section 8.7. ACTIONNAIRES stré de toutes act' on ou moi, a déclaré qu'elle et qu'elle a signé le certificat qui le droit de conridérer le délenteur enreg desdites actions et en conSoc' été anonyme de Delaware, actions du capital comme le détenteur réel ou tout précède de son plein gré. ma signature et le sceap obl de reconnaiire toute réclamation foi de quoi, j'ai apposé aux présentes haut. séquence ne sera pas gée à de telles actions produits En état et comté, le jour et Î'an déjà portée plus 1 intérêt équ' 'tables ou autre se rapportant a't ou non été avisée expresofficie! dans ledit Notairc Public toute autre personne, que la Société Lois de Delaware le presSigné) Mary A. Dre:dow Notaire Public Comité de Cook, Il. par autrement à cet effet, sauf si les Sceau: Mary A. Dresdow sément ou Ma expire le 8 novembre 1979. crivaient autrement. commission - COMTE DE COCK) : SS. ARTICLE IX (ETAT DE L'ILLINOIS) dans le COMTE DE GENERALE. Chaque personne étant ou ayant la Jc, Stanley T. Kusper, Jr., Greffier de Comté légal des Section 9.1. REGLE emp'oyé ou agent de que je suis le dépositaire moment un membre, un officier, ou COOK, cert.fie par les présentes dudit Comté et en celte été à aucun du Conseil, Off cier, employé agent off.c'e'les des notaires publics Société un poste de membre société en pararchives à des certificals de magistraanonyme, soc' été en nom collect.f, qualité su's dâment autorisé émettre à la prenve de d'une autre' société autre entrepr se, ou ses héritiers, A. Dresdow dont le nom est souscrit société de gestion, ou par la ture; que Mary était au moment de receticipation, sera indemnisée du document écrit annexé exécuteurs testamentaires et admin'strateurs, par la Loi reconnaissance un notaire public dans ct conformément à et dans toute la mesure permise vigueur voir une telle preuve de reconnaissance assetmenté et ag.sSociété Sociétés Anonymes. telle qu'en Comté de Cook, dûment comm' ssionné, Générale de Delaware sur les statuls ou telle qu'amendée de pour le lel, et autorisé à recevo.r des reconnaiseances ct preumoment de l'adoption des présents ne sera pas sant comme fonds de terre.

aire public dans ct conformément à et dans toute la mesure permise vigueur voir une telle preuve de reconnaissance assetmenté et ag.sSociété Sociétés Anonymes. telle qu'en Comté de Cook, dûment comm' ssionné, Générale de Delaware sur les statuls ou telle qu'amendée de pour le lel, et autorisé à recevo.r des reconnaiseances ct preumoment de l'adoption des présents ne sera pas sant comme fonds de terre. bions au Le droit sus-mentionné d'indemniser ves cie documents ou transports d'immeubles, et à de temps à autre. de tous autres droits auxdevant être enreg' strés dans ledit Eat Iinois comme ex' stant à l'exclus'on avoir conde succession figure dans les archives et dossiers considéré sollic' tant une indemnisation on pourra faire prêter sermeni; que tout ceci Notaire ct crois quels une personne accords ou vote d'actionnaire ou de membres de mon bureau; que je connais bien Fécriture dudit est formément à tous statuts, autre manière. Si le Conseil d'Adla S121 ture sur ladite preuve de reconnaissance Conseil ind' fférents, ou de toute acheter sincèrement que annexé est signé et certifié du donne l'autorisation, la Société peut authent cjile el de plus que le doctiment ministration lu: en nom de toute personne dans toute la conformément atix Lois de l'Etat d'Illinois. d'un et maintenir une assurance au de Delaware sur les Soc' étés lIlinois ne prescr.t pas que T'impression du sceau mesure permise par la Loi Générale de l'adoption des présents La ioi de soit au bureau du Greff er du Comté, de Anonymos, telle qu'en vigueur au moment Notaire public déposée ma s' gnature et le sceau du Comté telle de temps à autre, En foi de quoi, j'ai apposé dans ledit Comté, ce statuts ou qu'amendée Cock à scn bureav dans la vilie de Ch.cago ARTICLE X 11ème jour de février 1976. Jr. Gre'ier de Comté. Stanley T. Kusper, STIPULATIONS GENERALES Carey M. Murray, Substitur ax fins L'année fscale de la Société comTraduetrice-Experte, spécialement connise 10.1. ANNEE FISCALE. et Je soussignée, de Monsieur le Doyen Section jour de septembre de chaque année prendra des présentes, Lucienne Baker, par Ordonnance date du 2 Mai 1976, certifie mencera le premier d'août de chaque année. de du Tribunal Civil de Port-au-Prince, en en français fin le dernier jour social sera inscrit le nom le texte, qui précède est la traduction des Section 10.2. SCEAU. Sur le réseau êpar les présentes que Nielsen Company et attee- -Sceau social Delawares. Le sceau pourra fidèle et sincère, des Statuts de A. C. la Société et les mots: dudit sceau par impression ou apposition tations y annexées, rédigés en langue angla'se. servir et valoir tre utilisé ou un fac-similé En foi de quoi, le présent certificat est délivré pour ou autre reproduction. Les livres de la Société pourront être tenus vi ce que de droit, Mai 1976. Sect'on 10.3. LIVRES. contenues dans les lo's en Portau-Prince, le 20 Baker (sous réserve de toutes stipulations aux bureaux de la Société Luc'en gueur), en dehors de l'Etat de Delaware, endro'ts ou endroits qui pourront Experte-Traductrice à Chicago, Illinois, ou en tels autres le Conseil d'Administration.

ou autre reproduction. Les livres de la Société pourront être tenus vi ce que de droit, Mai 1976. Sect'on 10.3. LIVRES. contenues dans les lo's en Portau-Prince, le 20 Baker (sous réserve de toutes stipulations aux bureaux de la Société Luc'en gueur), en dehors de l'Etat de Delaware, endro'ts ou endroits qui pourront Experte-Traductrice à Chicago, Illinois, ou en tels autres le Conseil d'Administration. être désignés de temps à autre per LE MONITEURi soixantepar Me Wesner Lahens à Port-au-Prince, le ONZE Juin m'l neuf cent f.xe: : O. Guy Douyon Enregistré du Registre No. des actes civils. Perçus dro.t M. Wesner Lahens ouvre la séance et seize Folio, Case, Douyon, désigné par les souscr') pteurs, tous Visa timbre: : (signé): G. Vincent. M. Guy les bulletins de souser' ption en due forme, que Pour le Directeur Général de TEnregistrement Raoul Kénol, Nota re. déclare, appert sont présents ou représentés et propriéPour Copie Conforme : et les souscripteurs d'actions des act' 'ons émises; en constrées ont été au Département du Commerce de Quatre-Vingts pour cent (80%) de l'art cle 11 du Décret Déposées et enreg de l'acte de la Société Anonyme détaires la présente Assemblce, en vertu onnement des de l'Industr.e deux expéditions Social de séquence la formation et le fonct. A. C. NIELSEN COMPANY, au Capital du 28 Août 1960 organisant pour: nommée: : soc.al à.. Formée à Delaware (EUA) a les pouvoirs néce-saires (S. 6.028.800) et ayant son siège ler Décembre 1976. No. G-17 Sociétés Anonymes, le d'acte constitutif de la société; Port-au-Prince. le 19... Enregistrée le 1- Approuver les projet Statuls; notariée Folio 145, Reg. 4. Raoul VICTOR 2.- Sanctionner Vérif er et reconna tre la sincérité de la déclaration Secrétaire Général, A.I. 3.- de souscript'on et de versement; de la société. 4.- Nommer les premiers administrateurs de l'acte const tutif de la SoDENOMMEE: Premier point, savoir: Approbation SUTTE ET FIN DE LA SOCIETE ANONYMÉ S. A.> ciété. lecture du dudit acte. Les souscrig -INDUSTRIE HAITIENNE DE TRANSFORMATION, M. Guy Douyon donne projet article; et après une deuteurs ont apporuvé ledit projet article par a été approuvé à de l'Assemblée de Constitution de Tensemble du projet, celui-ci ledit Dépôt du Procès-Verbal S.A, X ème lecture les ont signé AINDUSTRIE HAITIENNE DE TRANSFORMATION, Notaire à l'unanimité des vo'x; en conséquence remis souseripteurs au Notaire Joseph Renaud Par-devant Me. Joseph Morisseau Renaud, sous-igné, Nos. de l'acte constitutif qui sera Port-au-Prince, identif 6, patenté et imposé respectivement aux projet pour les su tes nécessaires. des Statuts. Sanct'on 2833-EEE, 47830-A et 26659-D. Deuxième point, savoir, d'une copie des' Statuts déposés au DéparONT COMPARU Il a été donné lecture VIndustr'e et en l'Etude du Notaire identifié au No. 4043-H, propriétaire, du Commerce et de Statuts arti1o- Mons'eur Guy Douyon, agissant tant en son nom tement Renaud.

imposé respectivement aux projet pour les su tes nécessaires. des Statuts. Sanct'on 2833-EEE, 47830-A et 26659-D. Deuxième point, savoir, d'une copie des' Statuts déposés au DéparONT COMPARU Il a été donné lecture VIndustr'e et en l'Etude du Notaire identifié au No. 4043-H, propriétaire, du Commerce et de Statuts arti1o- Mons'eur Guy Douyon, agissant tant en son nom tement Renaud. Les souscripteurs ont approuvé lesdi's statuts pour demeurant et dom'cilié à Portau-Prince, Salvador Otero Ospina, de Nationalité Joseph et un Vote unan' 'me ont adopté lesdits propre qu'au nom de Mons' eur No. 478.805 demeurant à cle par article par de la société. Colombienne, détenteur du passeport au spéciale de ce dernier être les statuts déf.nitifs : Vérificat on de la souscription des actions Bogota, Colombie, en vertu de la procuration octobre mil neuf cent Trois' ème point, savoir faite sous se 'ng. pr.vé à Port au-Prince, le seize et de leur libérat.on. le notaire Joseph Renaud constate la rouscription parenregistrée. L'acte dressé par et levr libération so xante-seize, identifié au No. 4044-H, avocat, patenté pour Cent des act ons (80%) on et certi20- Me Wesner Lahens, agissant de quatre-vingt bulletin de souscript demeurant et domicil é à Port-au-Prince, de t'elle conformément à la Loi, appert de la République d'Haiti au No. 59184-A, nom de Monsieur Pierre St-Priest, de dépôt de la Banque Nationale des du Conseil tant en son nom propre qu'au Colombie, détenteur du ficat ème savoir: Nomination Membres nat ona'ité française, demeurant à Bogota, faite sous Quatr point, de la spéc: ale de ce dern'er d'Admin stration. à des voix, ont No. 78/76, en vertu procuration octobre mil neuf cent soixante d'un commun accord, lunanimité le à Portau-Prince, seize Lès rouseripteurs, d'Admin stration de la Société se'ng privé. déc' dé de former le premier Conseil seize, enreg strée. de la Société dénommée : <Industrie Social Haicomme su t: Président Tous quatre fondateurs S.A., société anonyme au Capital M. Salvador Otero Ospina Vice-Président tienne de Transformation, ($ 100.000). ayant son sège soc al à Port-auM. Pierre St-Priest Mille dollars SerélaureTréorier de Cent T'Arrêté du Prés.dent à Ve de la République M. Wesner Lahens des vo: x que les membres Prince et attendant Il a été également décidé à T'unanimité fonction la proau jusqu'à pour son fonctionnement. èsqualités, ont par les présentes déposé la du Conseil d'Administration resteront en Lesquels comparant;, de mettre au rang de sès m nutes à As emblée Générale des Actionnaires. dent levé la séance. Notaire soussigné et l'a requis on quand et à chaine du jour, le Prés: a en délivrer extrait ou expédit Cons Plus r en n'élant à lordre procès-verbal qui a date de ce jour, pour de PAssemblée de dessus a été dressé le présent droit.

Administration resteront en Lesquels comparant;, de mettre au rang de sès m nutes à As emblée Générale des Actionnaires. dent levé la séance. Notaire soussigné et l'a requis on quand et à chaine du jour, le Prés: a en délivrer extrait ou expédit Cons Plus r en n'élant à lordre procès-verbal qui a date de ce jour, pour de PAssemblée de dessus a été dressé le présent droit. besoin sera, une copie du procès-verbal De tout ce que pour servir et valoir ce que de qui Société. été signé par les souscr.) .pteurs Douyon titut on de la TAs-emblée de Constitution a: S) Guy Otero Ospina constate que pour Salvador Ce proces-verbal l'acte constitutif de la Soc'é'é. DéS) Guy Douyon 1- Approuvé les Statuts de la Société datés du Vingt-etun au S) Wesner Lahens 2- Sanctionné dont une copie a été déposée so Pierre St-Priest cembre mil neuf cent xantesseize, de l'Industrie Ie Cinq Janvier mil pour du Commerce et Morisseau S) Wesner Lahens Département et en I'Etude de Me Joseph onze mars mil neuf cent soixanteneuf cent so xante-dix-sept le souss gné, Ie vingt-et-un janvier stré à Port-au-Prince, le No. des Actes Civils. Perçu Renaud. notaire à Port-au-Prince, Enreg' Folio Case du Registre mil neuf cent roixante-dix-sept. cent (80%) des act' ons ont été d'x-sept. (S): V. Lavaud. 3- Vérifié que quatre-v ngts pour conformément droit fixe, Visa-timbre. Général de lEnreg' strement: Not. les fondateurs et libérées partie'lement de dépôt à la Pour le Direc'eur Joseph M. Renaud, aouscr tes par bulletin de Souscription et Cert.f.cat POUR COPIE CONFORME: ET DE VERSEMENT à la Loi; Nationale appert de la République d'Hait. de la SociéBULLETIN DE SOUSCRIPTION. DE TRANSPORMATION, S.A., Banque Nommé comme su't les prem. ers administrateurs .INDUSTRIE HAITIENNE en 100 actions de $ 1.000. 4Président Capital Socjal $ 100.000.- divisé et Versementi: té: Otero Ospina Vice-Pré-ident Act ons Souscrites 38 : $ 38.000. : $ 2.375 M. Salvador Orero Ospina : $ : $ 2.375 St-Pr est Secrétaire/Trésorier M. Salvador 38 38.000 M. Pierre Lahens de la Soc'é été M. Pierre St-Priest 2 $ 2.000. : $ 125 M. Wesner Constitutive $ 125 Procès-Verbal de TAssemblée S.A., M. Guy Douyon 2 $ 2000. : HAITIENNE DE TRANSFORMATION, réunis Me Wesner Lahens 80 : $ 80.000. : $ 5.000 .INDUSTRIE et le sep' Mars, se sont AveL'an m'1 neuf cent soixante-dix-sept Cabinet de Me Wesner Lahen-, le 18 février 1977 Assemblée Constitut ve au d'actions de la Soc' 61é Port-au-Prince, Lahens en Brown No. 73. les souseripteurs DE TRANSFORS) Wesner nve John : -INDUSTRIE S) Guy Douyon de Pierre Pr'est Format on dénommée: Mandataire Anonyme en Mandatnire de Salvador S) Wesner Lahens MATION, S.A.

-sept Cabinet de Me Wesner Lahen-, le 18 février 1977 Assemblée Constitut ve au d'actions de la Soc' 61é Port-au-Prince, Lahens en Brown No. 73. les souseripteurs DE TRANSFORS) Wesner nve John : -INDUSTRIE S) Guy Douyon de Pierre Pr'est Format on dénommée: Mandataire Anonyme en Mandatnire de Salvador S) Wesner Lahens MATION, S.A. Salvador Otero Ospina repré. Otero Osp'na S) Guy Douyon Furent présents: : M. 38 actions S) Guy Douyon sen'é par M. Guy Douyon M. Pierre St-Pr'e est repré-enté -LE. MONITEURCERTIFICAT le onze mars mil neuf cent soixanteLA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLI Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils, Perçu droit Par la présente, COMMERCIAL, certifie avoir redix-sept. Folio, Case, du Registre. QUE D'HAITI, DEPARTEMENT Courant au Nom de Monsieur fixe. Visa timbre. (S) V. Lavaud çu en dépôt ce jour en un Compte à former, la somme de cing Pour le D'recteur Général de IEnregistrement: Not. Wesner Lahens, Comple spécial Société une part e du COPIE CONFORME: Joseph M. Renaud, 00/100 dollars ($ 5.000.-) Valeur représentant POUR mille & formation dénommée INDUSTRIE HAITIENCONSTITUTIF Capital de la Société en ACTE S.A., NE DE TRANSFORMATION, S.A.. à Wesner Lahens .INDUSTRIE HAITIENNE DE TRANSPORMATION, En foi de quoi ce présent Certificat est délivré M. D'HAITI Morisseau Renaud, souss' gné, Notaire a BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Par-devant Me. Joseph aux Nos. Département Commercial Port-au-Prince, identifié, patenté et imposé respectivement signatures 2833-EEE, 47830-A et 26659-D. 2 le onze mars mil neuf cent soixanteONT COMPARU : Enregistré à Port-au-Prince No. des actes civils. Perçu droit fixe: : Guy Douyon, ident fié au No. 4043-H, propr'étaire, dix-sept Folio Case du Registre 1- Monsieur ag'ssant tant en son nom Timbre. demeurant et domicil é à Port-au-Prince, Otero Ospina, de nationalité Visa le nirerteur Général de IEnregistrement (signé): V. Lavaud qu'au nom de Monsieur Salvador demeurant à Pour CONFORME: Joseph M. Renaud, Not. propre détenteur du passeport au No. 478.805, POUR COPIE Colombienne, vertu de la procuration spéciale de ce dernier du et Bogota, Colombie, en le seize octobre mil neuf cent et ont été au Département Commerce la privé à Port-au-Prince Déposées enregistrées et des statuts de fa' te sous seing deux expéditions de l'acte const' tutif soixante-seize. enregstrée. avocat, patenté de lIndustrie HAITIENNE DE TRANSMe. Wesner Lahens, identifié au No. 4044-H, Société Anonyme dénommée .INDUSTRIE et ayant SOD 2.- à Portau-Prince, agissant S.A., au Capital Social de ($ 100.000.00) No. 59184-A, demeurant et domicilié de FORMATION, 21 janvier 1977. Enregisâu qu'au nom de Monsieur P'erre St.

avocat, patenté de lIndustrie HAITIENNE DE TRANSMe. Wesner Lahens, identifié au No. 4044-H, Société Anonyme dénommée .INDUSTRIE et ayant SOD 2.- à Portau-Prince, agissant S.A., au Capital Social de ($ 100.000.00) No. 59184-A, demeurant et domicilié de FORMATION, 21 janvier 1977. Enregisâu qu'au nom de Monsieur P'erre St. Priest, à Port-au-Prince, Port-au-Prince, le tant en son nom propre Colombie, détenteur du siège 1977 No. G-42 Fol.o 143 Rég. 4 nat'onalité française, demeurant à Bogota, spéciale de ce dertrée le 20 avril Raoul Victor Passeport au No. 78/76, en vertu de la procuration seize octobre mil neuf Secrétaire Général, ai: nier faite sous seing privé à Port-au-Prince, le cent soixante-seize, enregistrée. les présentes déclaré former entre ANONYME DENOMMEE: Lesquels comparanis ont par qui adhèreront SUITE ET FIN DE LA SOCIETE S.A.> leurs mandants sus-nommés et toutes personnes Code de Com- -LES MOTELS D'HAITI, eux, Anonyme, conformément au de aux Statuts, une Société dûment notifié de décès, et aux lois de la République d'Haiti, Article 16.- En cas d'empêchement au remplacemerce la dénomination de <Industrie Haitienne ssion d'un membre du Conseil, celui-ci pourvoira Gé 1- Cette Soc' été prend dém' membre jusqu'à la réunion statutaire de T'Assemblée de Transformation, S.A.> la transformation de la peau ment de ce la d'une Assemblée Extraordinaire. 2r Elle a pour objet le traitement, fabrication de tous produits à nérale ou à convocation d'Administrat' on se réunit sur la convonaturelle brute de tous animaux, la locales Article 17.- Le Conseil ou à son défaut d'un Secrétraitées et de toues autres matières prem'ères cation du Président Drecteur Général soit au siège partir des peaux à l'étranger des produits fabrisouvent que l'intérêt de la soc: été l'exige, ou importées, et la commercialisation taire aussi endroit indiqué dans l'avis dc la conveenton. finansoc'al soit en tout autre pourra donner mandat à qués. à toules les opérations mobilières et immobilières, ou Tout membre du Conseil d'Administration effective De se livrer à l'objet social de le représenter au Conseil. La présence rattachant direcfement ou indirectement un autre membre poar la validite cières, se deux membres du Conseil est nécessaire pouvant être utilisées à sa réalisation. indirectement dans toutes opérations d'au moins ou De part'e ciper directement ou création de sociélés. d'apport à des des délibérations. sent à la majorité des membres mdrens de cette nature, so't par voie de d'entente avec elles; Les décisions prises du Conscil n'a qu'une voix. Tn cas de sociétés déjà existantes, de fusion, d'alliance ou à l'obiet social ou représentés. Chaque celle membre du Président est prépondérante. cières, se rattachant directement ou indiractement de ses b' 'ens et droits pertage des voix et résolutions di Conse'l sont consà toutes autres personnes, de tout ou parte de ou Artic'e 18.-- Les dalbérations sur registre spécial tenu ou d'avances, prêts inserits u: mcbiliers ct immobil.

, de fusion, d'alliance ou à l'obiet social ou représentés. Chaque celle membre du Président est prépondérante. cières, se rattachant directement ou indiractement de ses b' 'ens et droits pertage des voix et résolutions di Conse'l sont consà toutes autres personnes, de tout ou parte de ou Artic'e 18.-- Les dalbérations sur registre spécial tenu ou d'avances, prêts inserits u: mcbiliers ct immobil. .ers,. de commandites. tatées par des prosbs-verhaux société et signés par le Prisideri Directeur Gé au siège soc.al de Ja et : Seerétaiautrement. des menbres rpui a présidé à la rounten Le social est fixé à Portau-Prince; néral oit celui à produis e en justi3.- siège est ill mitée; Les coples ou extra'ts cc cas procès-verbaux Cinérel ot! La durée de la Société mille dollars (S 160.000.-) divisé re. certifiés par le Président Directeur 5.-- Le Capitai soc'al e:t de cent (S 1.000.-) chacune. Les titres ce ou ail'eurs sont mombres du Consnil, les actions de mille dollars les deux nutres des peuvoirs en cent (100) par! Art'cle 19.- Le Conseil d'Adminisiration jouit faire autoriser tous des act' ors sont nominat.fs. eet composs de Trois Membres plus étendus pour asir au nom de la sociélé ct direstement 6.- Le Con" eil c'hcm'nistation e! un Serétalre-Ta6sorier opérations relat: Ives à son ohjet ou sc rasportant Président, un Vies-Président à actes ct les pouvoirs suivants dont un const'tuée et commencera à celul-ci. Il a notamment 7 Ln Soc 6ta Sere définitivesnent de T'Arrêté d'autorisaou indirertement n'c* tn "C limitotive: ott onner dàs la publication au -Moniteurs dont 1émumosn'ion : : ja wre'dté: 1 revsent forct Frés'dent à Vie de la République. n gire les bio ct insncut:le: ou sans : te; : ei ticn du DONT ACTE résii' c tous bar:: ci lucations avec wonvollest minute ct en YEude lc quatre travaux et toutes conistrwerierss biens à Pest-nu-Prinen, en feciue tous quelebnques échanges et alfont ens de Feli et peveé il procède à toutes arquisitions, tous et employes mars mil neui cent so'xante-dixsept. ont signé avec le Notaire. ou immeubles; il nomme ou révoque ngonts 11 auEt après lecture les comparants W. Lahens, Jh. M. Renaud meubles arrête leur rémunération fixe ouI profesionaelle; tous autres nsi signé à la minute: : G. Douyon. de la socété, Membres du Conseil ou AI est écr.l : torise les Président, Secrélaire, ou actions not., en suite de laquelle le onze mars mil neuf cent soixante- fixe délégués à signer en son nom les contrats, convent'ons donnant en garantie Enregistré à Port-au-Prince, No.

. Renaud meubles arrête leur rémunération fixe ouI profesionaelle; tous autres nsi signé à la minute: : G. Douyon. de la socété, Membres du Conseil ou AI est écr.l : torise les Président, Secrélaire, ou actions not., en suite de laquelle le onze mars mil neuf cent soixante- fixe délégués à signer en son nom les contrats, convent'ons donnant en garantie Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Perçu droit avec des t'ers il émet des bons et obligations, en e des droits de dixsept. Folio Case du Registre privitèges. gages sur tout ou part' Timbre. (signé): V. Lavaud des hypothèques, V.sa Général de TEnregistrement propriété; aux toule augmentation de Pour le Directeur COLLATIONNE Joseph RENAUD, Not. Il propose toutes modifieitions Générales statuts, ordinaires, présente le NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI cap' tal convoque aux Assemblées Générale des Actionnaires, BANQUE DEPARTEMENT COMMERCIAL rapport annuel et le bilan dividendes à l'Assemblée et fixe le pourcentage des be BUREAU PRINCIPAL : FORT-AU-PRINCE, la répartition des suivant les vreux de SIEGE SOCIAL ET néfices propose qui doivent être affectés aux réserves HAPTI le 18 février 1977 CC" la Loi ct des Statuts. Por-au-Prince, Référence D" LE MONITEUR, Il peut transiger, mainlevée de privilèges, compromettre et donner tous désistements et droits de toute nature, recevoir hypothèques, donations actions, résolutions et autres bre Article 30. L'Année fiscale de la société prendre en toutes circonstances gratuites ou onéreuses et pour finir le 30 de commence le ler Octotribuer à la bonne marche de toutes décisions susceptibles de conpar le temps qui Septembre chaque année fiscale sera const tuée Il devra rendre la Société, la Société et le 30 s'écoulern entre la date de Constitution définitive de comple dans le délai des décembre suivant. aura faltes et ce, à la première Assemblée opérations d'emprunt qu'il 1) Article Un 31.- Au 30 septembre de suivant lesdites opérations. Générale des Actionnaires inventaire détaillé des b' 'ens chaque année, il sera dressé: Article 20.- Le Président société, dans lequel il mobiliers et immobiliers la du Conseil et sera tenu des de Général de la Société a d'Admin'stration, Directeur légales; cet inventaire compte dépréciations usuelles ciales et doit exécuter en cette qualité la gestion des affaires sodu Pass' f de la Société; contiendra aussi l'indication de l'Actif et préside les réunions de les décis' ons du Conseil d'Administration; il 2) Un bilan annuel aussi détaillé le du Conseil l'Assemblée Générale des Actionnaires et cel3) Un état de compte et que possible; et agit elle d'Administration. Il représente la Soc' été en écoulée. Les profits pertes de la Société durant pour tant en demandant qu'en justice déduction faite recettes sociales constatées l'année ter appel et se pourvoit en Cassation. Il la défendant; il peut interiecompr's tous des frais généraux et autres par l'inventaire annuel, à-vis de toutes personnes de représente également visamortissements et charges de la société y et signe les ou toute autre adm' nistration. II émet nets.

' été en écoulée. Les profits pertes de la Société durant pour tant en demandant qu'en justice déduction faite recettes sociales constatées l'année ter appel et se pourvoit en Cassation. Il la défendant; il peut interiecompr's tous des frais généraux et autres par l'inventaire annuel, à-vis de toutes personnes de représente également visamortissements et charges de la société y et signe les ou toute autre adm' nistration. II émet nets. provisions constituent les bénéfices chèques ou effets de commerce, ainsi Sur les pièces comptables et peut recevoir tous que toutes autres tes excédents nets de l'exercice, diminués la Société. paiements pour compte de aniérieures, il est fait s'il y échet des per- : Article 21.- En d'un fonds dit: prélèvement de 10% affecté à la cas d'absence ou déc' 'dera du *Réserve Légales. Après quoi formation Président, il est remplacé par le Secréta d'empéchement momentané du du montant à répartir entre les P'Assemblée Générale Si Tun des membres du Conseil 're ou le Trésorier. prorata montant de leurs actions. actionnaires ordinaires au fonctions pour cause de ne peut continuer à remplir ses Article 32.- Tout actionnaire tionnaires décès, de démission, l'Assemblée nion annuelle peut dans les 30 sera convoquée à des Acet se prendre communication au jours avant la réuson remplacement. l'extraordinaire en vue de pourvoir à faire dél vrer une copie du bilan siège social de l'inventaire comptes seront analysés par les et des états financiers. Les Article 22.- L'Assemblée ASSEMBLEE GENERALE examen préalable des commissaires délégués nommés à cette fin sans présente Tuniversal'té des Générale régulièrement constituée recret-Loi ticle du 28 Août 1960 et ce, en aux comptes prévus par le Dédes votes actionnaires. Elle délibère à la 35 du même Décret conformité des de exprimés. Elle se réun' 't au moins une majorité dispositions PAr du mois de janvier et extraordinairement fois par an au cours MODIFICATION / voquée par le Conseil, chaque fois qu'elle est conArticle 33.- DISSOLUTION / LIQUIDATION Article 23.- Tout porteur d'une tiative du L'Asremblée Générale Extraordina' re droit membre de T'As-emblée ou de plusieurs actions est de les Conseil d'Administration aux peut sur l'iniact'onnaire Générale des Actionna' et modifications et apporter présents statuts a autant de voix qu'il a 'res chaque La déc'sion à cet amendements qui seront reconnus nécessa droit de se faire représenter d'actions. L'actionnaire aura le des voix égard sera prise à la res. droits par un mandataire présentes ou majorité des deux tiers que son mandant. qui aura les mêmes Article 34.- En cas représentées. (2/3) Art' cle 24.- L'Assemblée Générale pour toutes autres de perte du quart (1/4) du quand les actionnaires est régulièrement constituée raisons jugées les Capital soc' al ou la moitié du capital souscrit. présents ou représentés représentent au moins convoqueront fet de statuer l'Assemblée Générale d'importance en Session administrateurs bre à la prem 'ère Si l'Assemblée ne réunit pas ce nomde la société, sur la nécess'té de prononcer la Extraordinaire à l'efcat'on; celte fois l'Assemblée convocaton.

4) du quand les actionnaires est régulièrement constituée raisons jugées les Capital soc' al ou la moitié du capital souscrit. présents ou représentés représentent au moins convoqueront fet de statuer l'Assemblée Générale d'importance en Session administrateurs bre à la prem 'ère Si l'Assemblée ne réunit pas ce nomde la société, sur la nécess'té de prononcer la Extraordinaire à l'efcat'on; celte fois l'Assemblée convocaton. il est procédé à une nouvelle convoL'avis de dissolution anticipée actionnaires présents délibère quel que soit le nombre des décision éventuelle convocntion de devra indiquer le motif de la Article 25.- L'Assemblée est dit à l'Article 20 dissolution sera prise réunion et la du Conseil Générale est présidée par le ci-deszus, conformément à ce qui d'Administration assisté du Président Articie 35.- - En cas de Art. cle 26. L'Assemblée Générale Serétaire-Trésorier. nomme aux dissolution antic' pée, naires entend le en ses sessions annuelles ordiconditions de quorum et de l'Assemblée Générale rapport du Conseil Assemblées Générales majorité tior de a Société, sur le b lan el d'Administration sur la situafonctions un ou plusieurs prévues pour les ciété, Elle élit les sur les comptes généraux de la SoPendant conformément à la loi. liquidateurs qui exercent leurs règle tout membres du Conseil la durée de la ce qui concerne les intérêts de d'Administration, décide et continueront comme liquidation les pouvoirs des ou cr tique les comptes, détermine les la Société, Elle approuve le jugent pendant l'existence de la société, actionnaires des Membres du dividendes sur la voirs nécessaires, ils peuvent cependant s'ils au-delà d'un Conseil et décide de l'emploi des fonds de proposition la au liquidateur en vue déléguer leur quelques uns de ses poul'Assemblée certain taux d'accumulation. Les décisions réserve Iiquidation, après le règlement d'alléger du tâche. Le produit net de obligent tous Ies prises par ser le Passif est ou d' ssidents. actionnaires mêmes absents, incapables d'stribué complètement capital non amorti des employé à rembour Art'cle 27.- Toutes des en espèces ou en nature aux actions, Le surplus est membres les déc.sions prises à la majorité des liquidateurs met fin aux actionnaires. La nomination présents ou représentés. Les voix des pouvoirs du Conseil sont constatées par des procès-verbaux délibérations de l'Assemblée d'Administration. teur Général ou en son absence du Secrétaire insérés du Frésident-Direc Article 36.- En cas de CONTESTATION copios ou extraits sont valablement certifiés et du Trésor'er, Les c'été ou entre les contestation entre un actionnaire et la soseil d'Administration.

nomination présents ou représentés. Les voix des pouvoirs du Conseil sont constatées par des procès-verbaux délibérations de l'Assemblée d'Administration. teur Général ou en son absence du Secrétaire insérés du Frésident-Direc Article 36.- En cas de CONTESTATION copios ou extraits sont valablement certifiés et du Trésor'er, Les c'été ou entre les contestation entre un actionnaire et la soseil d'Administration. par le Secrétaire du ConPort-au-Prince et toutes actionnaires, les l'actionna're devra élire domicile à Article 28- L'Assemblée Générale des valablement faites cn ce domicile significations et notifications lt seront convoquée extraordinairement le Acrionna' res pourra être son domicile réel. Le domicile par lui sans de av.s de convocation par Conseil les ainsi élu censidération à ces réunions extraordina' d'Administration, Les tribunaux de la Juridict' on de emporte compétence pour toirement comporter l'ordre du jour de la res devront obligaconvenu qu'aucun actionnaire ne Port-au-Prince, il est dans un quotidien à grand tirage du réunion et être publiés la société sans que sa pourra infenter une expressément action 8 jours avant la date fixée lieu du siège soc'al au à l'Assemblée réclamation n'ait contre pour la réunion, moins Générale des préalablement été tant ordinaires Les Assemblées Générales sera observé avant Actionna' res. Un délai de soumise qu'extraordinaires ne lintroduction de trente que sur les questions portées à l'ordre pourront prendre de décisions - u'irrecevabilité. toutes actions en Justice jours Article 29,- du jour de Article 37.-- sous peiL'augmentation du convocation, La société sera tuts ou la dissolution de la société Capital, la modificat'on des station au Moniteur de déf nitivement constituée ne l'Arrêté du à la une Assemblée Générale Extraordinaire peuvent êlre décidées que par sant son fonctionnement et Président de la République autori- parucette f'n. Dans ces cas les décisions devront spécialement convoquée à cera à fonctionner à partir de approuvant la SCS statuts. Elle commenblée Générale à être prises par t'onnaires en même date et dès la Extraordinaire une majorité J'AssemAssemblées Générales réun' on des ac au moins 2/3 du Capital Social, qui devra représenter les Administrateurs de la société. ordinaires aux fins de nommer Fait à Port-au-Prince, le 25 Novembre (Signé) : François Lepouter, Louis M. 1976, Lamarre; -LE MONTTEUR. A la suite est écrit: Enreg'stré à mil neuf- cent Port-au-Prince, le dix-sept Janvier P no. 14 des actes soixante-discepl, civils. folio 237-238 case 852 du registre 5.- Jusqu'à la réunion Perçu droit fxe: Onze rale des Act annuelle de la prochaine Assemblée Pour le Directeur gdes, Visa timbre six gdes, composé comme onnaires, le Conseil d'Administration de la Géné. Général de suit: Société sera l'Enregistrement (S) : V. Lavaud. Prés dent Au verso de la dernière feuille Pour Copie Conforme: Jan Roc, Notaire. Trésorier François LEPOUTER des statuts de la soc'é 'été est écrit: : Enregistrement du dépôt Secrétaire Général Mireille TI, S.A., au capital social anonyme de dénommée: : *Les MOTELS D'HAIEn foi de quoi, le Louis M.

Général de suit: Société sera l'Enregistrement (S) : V. Lavaud. Prés dent Au verso de la dernière feuille Pour Copie Conforme: Jan Roc, Notaire. Trésorier François LEPOUTER des statuts de la soc'é 'été est écrit: : Enregistrement du dépôt Secrétaire Général Mireille TI, S.A., au capital social anonyme de dénommée: : *Les MOTELS D'HAIEn foi de quoi, le Louis M. LEPOUTER LAMARRE mée à Port-au-Prince, le vingt m lle dollars ($ 20.000.00), forvalo'r ce que de dro présent t. procès-verbal a été dressé pour servir et seize. Dépt. du vingt-cinq novembre mil neuf cent soixante Signé : Pour la Commerce: : folio 38. Reg. 4 no. G-9. A la suite François Lepouter, Mireile Lepouter, Direct on des Etudes mil est écr.t: Enregistré à Louis M. Lamarre. Juridiques (S): Guy Joseph neuf cent fol o Port-au-Prince, le dix-sept janv'er Par-devant Me. Louis Joseph Jan 14 des actes soixante-dixosepk; civils. 239, case 857, du identif.é au no. 1364-A, Roc, Notaire à Port-au.Prince, Une gde, Perçu drot fixe : Deux gdes registre P. No. 7172. patenté au no, 47077-A et imposé au no. Pour le 50, Visa timbre Directeur Général de I'Enregistrement (S): Pour : V. Lavaud. loONT COMPARU Par-devant Me. Copie Conforme: : Jan No'a re Monsieur François Lepouter, Louis Joseph Jan Roc, Roc, m' cilié à Ste. Maxime, propriéta' re, demeurant et dosous:igné, identifié au no. 1364-A, Notaire à Port-auPrince, tifié au, no. 6507-VVV, France, de passage à Port-au-Prince, idenau no. 7172. patenté au no. 47077-A et imposé dataire, Me. Louis M, majeur, citoyen frança s, ayant comme manONT se.ng privé en date à Lamarre, en vertu d'une procuration souslo- Mons'e eur François Lepouter, COMPARU cent soixante-se Port-au-Prince du quatorze octobre mil neut micilié à Ste. Max' me, propriétaire, demeurant et doze. f.é au France, de passage à 20- Me. Lou s M. Lamarre, no. 6507-VVV, majeur, Port-au-Prince, identidemeurant et domicilié identifié au no. 6607-D, dataire Me. Louis M. Lamarre citoyen français, ayant comme managissant à Port-au-Prince, ma'eur, propriétaire, privé en date à en vertu d'une sous tant en son nom personnel c.toyen ha' tien; Port-au-Prince du quatorze Octobre procuration se ng Mireille Lepouter, que comme mandataire de Mme soixante-seize. m.1 neuf cent ximue, propriéta re, demeurant et domiclée 20- Me. Louis M. France; en vertu d'un mandat sous se' 'ng privé à Ste, Mademeurant et domicil Lamarre, identif.é au no, 6607-D, mandat sera soumis aux formal tés légales en date à Porten son nom é à Porl-au-Prince, citoyen haitien propriéta' 're, au-Prince du. quatorze Octobre mil de TEnregistrement à pouter, personnel que comme mandataire ag.ssant tant Port-au-Prince neuf cent de Mme.

France; en vertu d'un mandat sous se' 'ng privé à Ste, Mademeurant et domicil Lamarre, identif.é au no, 6607-D, mandat sera soumis aux formal tés légales en date à Porten son nom é à Porl-au-Prince, citoyen haitien propriéta' 're, au-Prince du. quatorze Octobre mil de TEnregistrement à pouter, personnel que comme mandataire ag.ssant tant Port-au-Prince neuf cent de Mme. en même soixante-seize; ledit proptiétaire, demeurant et dom Mireille Leannexés. temps que les présentes, pour y demeurer en vertu d'un mandat sous seing pr.vé cilié à Ste. Maxime, France; Lesquels quatorze octobre mil neuf cent en date à Port-au-Prince du Me. Louis Joseph comparants ès qualités ont, par les présentes à soumis aux formalités so xante-seize, lequel mandat sera Jan Roc, No'aire déposé en même léga'es de à au rang de ses minutes, le soussigné pour être m's ce jour, temps que les présentes, pour T'Enregistrement y Port-auPrince, tion de la Société Procès-verbal de PAssemblée de ConstituLesquels comparants ès qualités ont, demeurer les annexé, S.A., anonyme dénommée : -LES MOTELS D'HAITI, Me. Louis Joseph Jan Roc, Notaire par présentes déposé à Ce procès-verbal dont au rang de ses minutes; le souss.gné, pour être m's ce jour papier blanc' de format l'orig nal est dactylographié sur une feuille de tion et de Versement d'une procès-venbal de Déclarat'on de de ord naire, sera soumis aux formalités Anonyme dénommée: : LES partie du Capital Social de la Souscrip- Société TEnregistrement à Port-au-Prince, en même léga'es des Act' MOTELS fa' t sentes, pour y demeurer annexé, temps que les préde la onnaire: et d'un Certificat délivré D'HAITI., par la Banque par chacun République d'Haiti à Nat'onale mil neuf cent so' Porb-au-Prince, le Novembre DONT ACTE xan'e-se'; ze, attestant vingtquatre Fait et passé à social soit c' 'nq mille que cette partie du vier mil neuf cent Port-au-Prince, en minute et en l'Etude ce onze JanCes deux dollars, a été reçue, capital Et, après lecture, so' les xante-dix-sept: pier blanc seront pièces soumises dactylographiées chacune sur une feuille de Nota' 're. Dix mots rayés comparants ès qualités ont signé avec nous Port-au-Pr nce, en aux formalités de panuls, un renvoi et un même temps que les TEnreg'strement à en marge bon. prolongement de ligne annexées. présentes, pour y demeurer Signé: : Louis M. Lamarre et Jan Roc, DONT ta'r re de la minute à la suite de Notaire; ce dernier déposiACTE au-Prince, le dix-sept Janvier mil laquelle neuf est écrit: Enregistré à PortFait et passe à 237 case 850 du reg'stre P. no. 14 des cent soixante-dix-sept folio Janvier mil neuf cent Fort-au-Prince, en minute et en l'Etude ce onze Perçu droit fixe trois gourdes actes civils. Et, après lecture, les soixante-dix-sept. ès ane gourde quatre-ving's cts (G. 1.80). cinquante (G. 3.50). V.sa Timbre notaire. Dix mots rayés comparants nuls et un qual'tés ont signé avec nous Pour le Directeur Général de gne en marge bons.

pt folio Janvier mil neuf cent Fort-au-Prince, en minute et en l'Etude ce onze Perçu droit fixe trois gourdes actes civils. Et, après lecture, les soixante-dix-sept. ès ane gourde quatre-ving's cts (G. 1.80). cinquante (G. 3.50). V.sa Timbre notaire. Dix mots rayés comparants nuls et un qual'tés ont signé avec nous Pour le Directeur Général de gne en marge bons. renvoi et un prolongement de liPour l'Enregistrement (S: V. Lavaud. S'gné: : Louis M. Lamarre Copie Conforme : Jan Roc, Nota.re taire de la m.nute à la et Jan Roc, Notaire; ce dernier PREMIERE EXPEDITION au-Prince, le suite de laquelle est écrit: Enreg stré à déposiANNEXE dix-sept janv'er mil neuf PortL'an mil neuf cent fol o 237, case 751, du registre P No. 14 cent soixante-dix-sept, teurs de la société soixante-seize et le novembre les soussignés fondafixe trois gourdes, visa timbre une des actes civils. Perçu droit dénommée: LES Pour le gourde 80, sont réun' s en A-semblée de MOTELS D'HAITI S.A., se D'recteur Général de malités prévues Constitution aux fins de remplir les forPREMIERE EXPEDITION TEnregistrement (S): V. Lavaud. formation des Soc:étés par l'Article 11 du' Décret du 28 Août 1960 sur la En conséquence les décisions Anonymes. ANNEXES: COLLATIONNE blée: suivantes ont été prises par l'Assem1) M. François Lepouter Mme. Miteille 1- L'Acte Constitutif Lamarre. Lepouter M. Louis M. de vue. de la Société a été approuvé après échange Lesquels. comparants ont, par ces 2- Après lecture, les s'atuts de satisfa' re aux prescript 'ons du Code présentes, de déclaré que, pour 3- Les la société préalablement soumis. Capital Social de la Société Commerce, la tota'ité du Fondateurs de la Société ne faisant aucun D'HAITI, Anonyme dénommée: LES 21l Dublc, ils ont constaté que chacun d'eux appe) de fonds S.A. a été souscrite et répartie de la manière MOTELS gnement contracté et que par a' 'nsi la avait répondu à l'engaMme. M. François Lepouter suivante: : ($ 5000.00) le somme de cing mille dollars M reille Lepouter 99 actions 4.- Tous les représentant guart du Capital social a été versé, M, Louis M, Lamarre 99 actions tage particulier apports n'a été ont été fa'ts en valeur CASH et aucun avanEt le quart du capital social a été 2 actions accordé, de la République d'Haiti (BNRH), déposé à la Banque Nat'onale par ladite Banque à la date du ce. appert un certificat délivré vingt-quatre Novembre mil neuf LE MONIIEUR286 916 du - folio 259-260, case registre même temps vier mil neuf cent soixante-dix-sept seize; lequel certificat sera enreg.stré en P. No. des actes civils. cent LAVAUD. soixante de (S.) : V. la présente, pour y demeurer annexé. Pour le Directeur Général T'Enregistrement que (Signé) Signature ill:sible JanFait et passé le Lepouter, Louis M.

IIEUR286 916 du - folio 259-260, case registre même temps vier mil neuf cent soixante-dix-sept seize; lequel certificat sera enreg.stré en P. No. des actes civils. cent LAVAUD. soixante de (S.) : V. la présente, pour y demeurer annexé. Pour le Directeur Général T'Enregistrement que (Signé) Signature ill:sible JanFait et passé le Lepouter, Louis M. Lamarre pour Mme. Mireil- à A la suite est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, le 915 vingt-sept du reg stre Signé: François Lou's M. Lamarre; à la suite est écrit: Enregistré vier mil neuf cent soiximte-dix-sept folio 259 Deux case gdes 50/100, Visa le Lepouter, le dix-sept Janvier mil neuf cent soixan'e-dix-sept P no. 14 des actes civils. Perçu droit fixe : Portau-Prince, 238-239 case 835 du registre P No. 14 des actes civils. timbre : Une gde. folio 50; Visa t'mbre : Une gde. Perçu droit fixe : Deux gdes (S) : V. Lavaud DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Pour le Directeur Général de IEnregistrement Nota're BANQUE NATIONALE Pour Copie Conforme : Jan Roc, DEPARTEMENT COMMERCIAL D'HAITI Millions de GourNATIONALE DE LA REPUBLIQUE Banque de l'Etat au Capital Autorisé de vingt-cinq A2) BANQUE DEPARTEMENT COMMERCIAL Trésorière de T'Etat et Banque d'Emission. Succursales et BANQUE DE LETAT HAITIEN AU CAPITAL GOURDES gences des. dans tous les Ports Ouverts d'Haiti. : Port-auMILLIONS DE : Siège social et Bureau Principal AUTORISE DE VINGT-CINQ D'EMISSION Adresse Télégraphique: TRESORIERE DE L'ETAT ET DANS BANQUE TOUS LES PORTS Prince, Haiti le 14 Janvier 1977 SUCCURSALES ET AGENCES Insulaire Port-au-Prines, Référence DCC" Adresse Télégraphique : INSULAIRE T OUVERTS D'HAITI Haiti CERTIFICAT DéSiège Social et Bureau Principal : Port-au-Prince, la Banque Nationale de la République d'Haiti, Port-au-Prince, le 24 Novembre 1976 Par la présente, Commercial, cert.fie avoir reçu en dépôt ce jour en Socié- un Référence D"CC" partement Compte Courant au nom de Evelyne Loughlin, Dollars Compte & 00/00 Spécial US CX CERTIFICAT Nationale de la République d'Haiti, Dété à Former, la somme de Cinq Mille de la Société Par la présente, la Banque en dépôt ce jour en un Valeur représentant le Y4 du Capital Commercial certifie avo') r reçu Spécial (S 5.000.00) : -LEATHERS CONCEPTS S.A, partement nom de M. Louis M. Lamarre, Compte CY en Formation dénommée: est délivré à Evelyne LoughCompte Courant au de Cinq Mille & 00/100 Dollars US En foi de quoi, ce présent certificat ce de droit. Société à Former, la somme le 1/4 du Capital de la Société en lin, sur sa demande pour servir et valoir que d'Haiti (S 5.000.) Valeur représentant MOTELS D'HAITI, S.A. Banque Nationale de la République Format' on dénommée : LES délivré à M.

délivré à Evelyne LoughCompte Courant au de Cinq Mille & 00/100 Dollars US En foi de quoi, ce présent certificat ce de droit. Société à Former, la somme le 1/4 du Capital de la Société en lin, sur sa demande pour servir et valoir que d'Haiti (S 5.000.) Valeur représentant MOTELS D'HAITI, S.A. Banque Nationale de la République Format' on dénommée : LES délivré à M. Louis M. LaDépartement Commercial certificat est strement V. Lavaud. En foi de quoi ce présent servir et valo'r ce que de droit. Pour le Directeur Général de l'Enreg Conforme : Jan Roc. Notaire. marre. sur sa demande, pour d'Haiti Pour Copie Banque Nationale de la République du Comneste et Département Commercial et ont été att Département de illisibles Déposées enregistrées et des statuts Deux signatures de l'Industrie deux expéditions de l'acte constitutif CONCEPTS, S.A., à Port-au-Prince le dix sept Janvier la Société Anonyme dénommée : .LEATHERS à Port-auAl la suite est écrit: Enregistré folio 239 case 857 du registre P. No. 14 au Capital Social de (S 20.000.00) et ayant son siège 1977. social Enregistrée le mil neuf cent soixante-dix-sept Prince. Formée à Portau-Prince, le 22 Janvier des actes c'vils. 50; Visa timbre : Une gde. 23 Mars 1977. No. G-37 Folio 142 Reg. 4. Perçu droit fixe : Deux gdes (S) :V. Lavaud Secrétaire Général a.i. Pour le Directeur Général de' TEnregistrement Conforme : Jan Roc, Notaire Raoul VICTOR, Pour Copie du Commerce et de Déposées et enregistrées ont été au Départemeni et dcs statuts de la SoFIndustrie deux expéditions de l'acte con-ttutif d'Haiti, S.A., au Capital Social SUITE ET FIN DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE. dénommée cLes Motels -SANDCAY, S.A.> ciété Anonyme 20.000.00) et ayant son siège à Port-au-Prince de ($ le 11 Janvier 1977 la :sunion de TAs Formé à Port-au-Prince, Raoul Victor ARTICLE TRANSITOIRE- Jusqu'à piemit.e d'Administration est Secrétaire Général,a.i. semblée Générale des Actionnaires. le Conseil a'ns! composé: Général DENOMMEE: Jean Coicou - Préident-Directeur SUITE ET FIN DE LA SOCIETE ANONYME Jeanne Coicou - Trétorière LEATHERS CONCEPTS, S. A. Gilbert Coicou - Secrélaire Gaston Baussan - Membre. 1976 (signé): Gaston Baussan, Jean BULLETIN DE SOUSCRIPTION Portau-Priace, le 3 décembre du dépôt des LEATHERS CONCEPTS, S.A.. Co.cou; Jeanne Co'cou; Gilbert Coicou. Enregistrement dénommée: .Sandeay, statuts de la Société Anonyme en formation formée à No, 4 social de cinq inille dollars ($ 5.000.00). de $ 20.000.00 US, Siège S.A. au capital No. G-12, folio 38, du registre 4. en formation au capital le 3 décembre 1976, JuScciété Ancnyme Port-au-Prince, le G décembre 1976.

'cou; Gilbert Coicou. Enregistrement dénommée: .Sandeay, statuts de la Société Anonyme en formation formée à No, 4 social de cinq inille dollars ($ 5.000.00). de $ 20.000.00 US, Siège S.A. au capital No. G-12, folio 38, du registre 4. en formation au capital le 3 décembre 1976, JuScciété Ancnyme Port-au-Prince, le G décembre 1976. Pour la Direction des Erdes social: Port-eu-Prince, Haiti. Saint-Louis, Adresse : P. P. O. Box 213 b:s. Port-ou-Prince, Daniei Oriol. Je soussigné, Chassagne des Statuts de' la Société Anonyme : ridiques (signé): le unze janvier mil ncuf cer: : vixanAprès avoir pris connaissance dont le siège social Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Perçu droit .LEATHERS CONCEPTS S.A., en formation, industrielles, le-d' x-sepl, folio, case du registre ayant pour objet toutes opérations fixe onze gourdes, visa timbre trois gourdes. Lavaud est à Port-au-Prince, mobilières et immobilières généralement Pour le Directeur Général de l'Enregistrement (signé): v commerciales, financières, donne ma pleine et entière adhéCONFORME Gérard D. Charles. auxquels, statuts, je chacune. POUR COPIE quelconques, souserire à 60 Actions de cent dollars cents Par-devant Maitre Gérard D. CHARLES, notaire à PortanePrince. 7162. sion : Déclare je verse la somme de Mille cing No. 6818-B, patenté au No. 50092-A. imposé au No. A l'appui de ma souseription, du montant des actions par moi identifié au dollars pour la libération du quart le solde à la publication de P'Arrêté soussigné. souscrite et je m'engage à libérer ONT COMPARU autorisant le fonetionnement de la société. 1977. ident'fié au No. 1645-AAA Fait à Port-au-Prince, le seize janvier d'actions. Monsieur Jean COICOU, identifié au No. 2146-A à six mille dollars Monsieur Gaston BAUSSAN, 7275-EEE Bon pour souseription Saint-Louis. Et Monsieur Gilbert COICOU, identifié au No. Souscripteur : Chassagne à Port-au-Prince, le vingt-sept janA la suite est écrit : Enregistré *LE MONITEUR. Tous trois proprietaires, demeurant Lesque's on', par ce; et domic liés à Porb-au-Prince. Société Anonyme dénommée: précentes, déclaré que les fonditeurs de la Pour l'exécution des présente:, les parties mille dollars, pour satisfaire -SANDCAY, S.A., au cap tal de c nq au-Prince. élisent domic le à Porttre et cing du Déeret-Lqi du aux v'ngt-huit prescript ons des articles trois, quaFait DONT ACTE 1o) Ont souscrit la total té du août mil neuf cent soixante. cent et passé à Port-au-Prince, en l'E.ude, le M, Jean Coicou, capital social de manière suivan'e: soixante-d x-sept. dix janv.er m.l neuf cune, soit deux mille quarante-huit act' 'ons de c' nquante dollars chaEt, après lecture, les comparants ont M. Gaston quatre cent; do'lars; Jean Coicou, Gaston signé avec le no aire (signé): Baussan, quarante-huit actions de no. .aire Baussan; Gilbert Co cou; Gérard cune, soit deux m lle quatre cents cinquante dollars chatré à déposita re de la minute au bas de D.

.er m.l neuf cune, soit deux mille quarante-huit act' 'ons de c' nquante dollars chaEt, après lecture, les comparants ont M. Gaston quatre cent; do'lars; Jean Coicou, Gaston signé avec le no aire (signé): Baussan, quarante-huit actions de no. .aire Baussan; Gilbert Co cou; Gérard cune, soit deux m lle quatre cents cinquante dollars chatré à déposita re de la minute au bas de D. Charles, Mme. Jeanne Coicou, deux dollars; Port-au-Prince, le' onze janvier m.l neuf laque'le est écrité enregissoit cent dol'ars; act.ons de cinquante dollars chacune, folio, cace, du registre No. des ac' es C vils. cent co xante-dix-sept, Et Monsieur Gilbert gourdes, visa tmbre, deux gourdes. Perçu: droit fixe, trols chacune; so't: Cent dol'a ars. Coicou, deux actions de cinquante dollars Pour le Directeur Général de Et 20) Ont versé le lère EXPEDITION I'Enregistrement (signé) ; V. Lavaud. deux cent cinquante quart du capital social, soit la somme de mille COLLATIONNE dollars, ainsi qu'1 Gérard D. par la Banque Na'ionale de la appert d'un certificat délivré L'an Charles, Notaire. mil neuf cent roixante-se'ze. République d'Haiti, le deux décembre du ml neuf cent soixante-dix-sept et le six matin. janvier à dix heures Fa't et passé à DONT ACTE Les fonda'eurs de la Soc'éts cent soixante-dixc-sept. Port-au-Prince, en TEtude, le tro' S janvier mil neuf S.A. se sont réuni; en Assemblée Anonyme Générale dénommée: de : -SANDCAY, Et, après lecture, les de remplir les formal tés prévues par l'Article Constitution aux fins Jean Coicou; Gaston comparants ont signé avec le Notaire (s'gné): du vingt-huit août mil neuf cent soixante sur la onze du Décret-Loi taire dépos taire de Baussan, Gilbert" Coicou; Gérard D. ciétés Anonymes. formation des Soà la m'nute au bas de laquelle est Charles, noTous les act.onnaires étant Port-au-Pr'nce, le onze janvier mil neuf écrit: enreg'stré travailler, présents, l'Assemblée peut lio, case, du reg's stre No. des actes civIs. cent soixan'e-disc-ept, foAprès la formation du valablement des, visa timbre deux gourdes. Perçu droit fxe trois gourlecture des bureau, le Président de l'Assemblée Pour le Directeur Général Statuts, des Bulletins de donne Ière. EXPEDITION.- de lEnregistrement (s'gné): V. Lavaud Cons'itutif dien et annonce qu'un avs S de formation souseript'on, a été du projet d'Acte *Le Nouvell'stes et au Journal Offic' 'el Le publié au quotiPar-devant COLLATIONNE Gérard D. dépôt des Statuts a été effectué au Moniteur et que le identifé Maitre Gérard D. CHARLES, nota' Charles. not. de l'Indu-trie et en Dépar'ement du Commerce et au No.

é): V. Lavaud Cons'itutif dien et annonce qu'un avs S de formation souseript'on, a été du projet d'Acte *Le Nouvell'stes et au Journal Offic' 'el Le publié au quotiPar-devant COLLATIONNE Gérard D. dépôt des Statuts a été effectué au Moniteur et que le identifé Maitre Gérard D. CHARLES, nota' Charles. not. de l'Indu-trie et en Dépar'ement du Commerce et au No. 6818-B, re à Port-au-Prince, Le l'Etude du Notaire Gérard D. soussigné. patenté au No. 50092-A, imposé au No. 7162, fait Président a fait en outre remarquer que les Charles. aucun appel de fonds du publ C et fondateurs n'ont ONT COMPARU pondu à l'engagement contracté et que chacun d'eux avait réMonsieur Jean Coicou, ident' fié au No. m lle dol' ars représentant le que par a'n; la somme de Cing Mons' eur Gas'on Baussan, 1645-AAA; la Banque Nationa'e quart du Capital social a été Et Mons'eur ident'fié au No. 2146-A; livré de la République déposé à Gilbert Coicou, dentifié au No, par lad' te Banque le 2 d'Haiti, appert cert, ficat déTous trois propriétaires, demeurant 7275-EEE, Après échange de Décembre 1976. Lesquels ont, et domicil és à vues: 10) le projet par ces présentes, déc'aré Port-au-Prince. approuvé. d'Acie Constitutif a été Soc été Anonyme, ils ont. après que, désirant fonder une 20) Les statuts de la Société ont crites par la Lo', adopté la constitution accompli-sement de; forma'ités nres30) Le Conseil d'Adm' été sanct' onnés. semblée Générale des Actionnaires. suivante approuvée par l'Asintérêts de la Soc'été jusqu'à nistration, Ia svivant a é'é élu po"r gérer les Article ler- II est formé entre les nuelle des Actionna' res. prochaine As:emblée Générale anseron' ci-après créées et de celles qui proprétaires des actions qui Prés dent-Directeur Général: une Soc'été Anonyme qui pourront l'être Secrétaire: Jean Coicou d'Haiti. sera régie par les Lois de ultérieurement, la Républ Trésorière: Gilbert Co cou Ce'te que Jeanne Coicou Société est dénommée: Membres: Gas on Bauzsan.- Art'cle 2.- La Société SANDCAY, S.A.,, Tous les blissement à Port-au-Prince. aura son siège soc'al et son prine' 'pal étacul'er n'a été apports accordé, ont été falts en espèces et aucun d'autres v'l'es de la Elle pourra avoir des bu-eaux dans Plus rien n'étant à avantage partiles Teux cho'sis République 'e ou en dehors de la Républ que, dans De tout ce l'ordre du jour, la séance est Art' par Conseil que dessus, le levée, cle 3.- La Société a pour d'Administration. obiet gné des actionna res (s'g gné): prézent Gaston procès-verbal a été dressé et sicursions en mer, de Visites de Fonds l'organisation de Mar'nas d'ExCcicou; Jeanne Coicou; enregis" ré à Baussan; Jean Coicou, Gilbert r'ne, les Plongées, etc, et elle Sous-Marins, la Pêche Sous-Mamil neuf cent Port-au.Prnce, le onze janvier rations torrist'oves et commerciales pourra en ou're s'adonner à tontes opécivils.

prézent Gaston procès-verbal a été dressé et sicursions en mer, de Visites de Fonds l'organisation de Mar'nas d'ExCcicou; Jeanne Coicou; enregis" ré à Baussan; Jean Coicou, Gilbert r'ne, les Plongées, etc, et elle Sous-Marins, la Pêche Sous-Mamil neuf cent Port-au.Prnce, le onze janvier rations torrist'oves et commerciales pourra en ou're s'adonner à tontes opécivils. Perçu dro't soixante-dis-ept, fixe deux fol o, case, du reg stre No. des actes Article 4- Le capital social autorisés por les Lo' S Haitiennes. Pour le Dr recteur Général gources, visa limbre une gourde. cent actions de es' de cinq m'Te dollars, div'sé en POUR COPIE de l'Enreg siremen (signs): V. tives. Le cap tal cinqrante social dellars chacune. Ces act' ons seront nominaCONFORME : Gérard D. Lavaud Not. beso' 'ns de la Socié:é, pourra être augmen'é au fur et à me-ure des CHARLES, tionnaires. par décision de l'Assemblée Par la CERTIFICAT Générale des Acprésente, la Banque Nationa'e de la Art'o cle 5.. L'action sera tirée d'un un Département Commercial, certifie avo'r reçu en République d'Haiti, la forme d'un titre nominat'f, registre à sou-he et é'abl e sous Compte Courant au nom de M. dépôt ce jour en Général et du Trésorier. elle sera signée du Prés' 'dent-Directeur c'al Société à former. la somme Gaston Baussan, Compte Spéseront enregistrés dans Le numéro de l'act on et le nom du titulaire 00/100 dollars US CY ($ de mille deux cent c'nquiante & ge social, Toute cession un registre spéc al tenu à cette fin par le cièCap tal de la Société en formation 1.250.00), va'eur représentant le quart du gis" rée dans les mêmes condit d'action pour être valable devra être enreEn foi de quo:, ce présent dénommée: -SANDCAY, S. A., Article 6- La ons. san, sur sa demande, pour Certificat est délivré à M. Gaston BausTAssemb'ée durés de la Société est illimitée, sauf Banque serv'r et va'oir ce que de droit, Générale des décision de Nat'ona'e de la Art cle 7.-- La Société Actionnaires. Département République d'Haiti Éra"on compo-é de est administrée par un Conseil Enregistré à Port Commerc al dent-Directeur trois membres au moins, d'Adm'nis- 'xante-dix-sepl, folio, au-Prince, le onze janvier m'l neuf cent Général, un Secrétaire comprenant un Présicase, du reg'stre No. des soiLe nombre des et un Trésor er. dro't fxe deux gourdes, visa ('mbre actes civils, Perçu suivant les Administrateurs pourra toujoure ê're Pour le Directeur Gonéral une gourde. besoins de la Soc 6té, augmenté, de TEnregistroment rale des Actionna: res, par déc's'on de l'Assemblée POUR COPIE (signé): V. Lavaud sur la propos' tion du Conseil. GénéDépo-ées et CONFORME: Gérard D.

dro't fxe deux gourdes, visa ('mbre actes civils, Perçu suivant les Administrateurs pourra toujoure ê're Pour le Directeur Gonéral une gourde. besoins de la Soc 6té, augmenté, de TEnregistroment rale des Actionna: res, par déc's'on de l'Assemblée POUR COPIE (signé): V. Lavaud sur la propos' tion du Conseil. GénéDépo-ées et CONFORME: Gérard D. Charles, not. et de l'Industrie enregistrées deux ont été au Dépar'ement du Commerce expéd tions de l'acte de la Société Anonyme LE MONITEUR. dénommée: SANDCAY, S.A., an Cap'tal Social de ($ 5.000.00) et No. 234-B Port-au-Prince. Ex'rait de la requête en date du 24 Janvier 1977 ayant "on S ège social à Il est cerlifié termes de Ja Loi sur 'es Marques de FabriFormée à Port-au-Prince, le 29 décembre 1976. qu'aux ADI Enregistrée le 31 janvier 1977, No. G-30, Fol'o 141, Reg. 4. que et de conmerce ADIDAS SPORTS CHUHFAPR'KEN Raoul VICTOR DASSLER KG Manufacturiers et Commercants étal's à 8522 Her. Secrétaire Général a.i, zogenaurach, Al'emagne de "Ouert, renrésentée par Me. Jean de Lespinasse, a présenté une demande d'enregi-trement de la marque : SECRETAIREN'E D'FTAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE (Loi du 17 Juilet 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) Reproduct'on.- Nos. 185-B; 196-B Ex'rait de 'a requête en dae du 17 Janvier 1977. - I es: cerlfié qu'aux 'ermes de la Loi sur les marques de Fabrique et de Cormerce La sousrignée B.F. ASCHER & COMPANY société aronyme Oreanisée et opéram Sous le régiri des Jois de 1'Ftnt de Missorri, E.U.A. avan:: son sière social à 5100 Fast 59:h REPRESENTATION DE TROIS BARRES Street. Karsas City, Missouri 64130, EUA. renrésentée nar Me. appartenant à la classe.. 28.. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement des marques: <TOL-C DROTIC * appartenant à la classe.. 5.. No. 266-B. 14 Février 1977. - Extrait de la requête en date du * Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabr'- Reproducton. que et de Commerce "e ci:cyen Rudolph Boulos, Pharmacien, de. No. 191-B.- meuran' et domic lié à Port-au-Prince, propriéta' re des LaboratoiExtrait de la requête en date du 17 janv'er 1977 res PHARVAL si- en la même ville, ayrat pour conseil et avocat Me. cerffié "ermes de la Loi S"r les marques de Fabria une demande d'enregistrement de Il es; qu'aux Seymour F. Moise, présenté que e: de Commerce La soussignée, TEXTRON JNC., Société orgala marque : sous le régime des Lois de I'Fiat de De'aware, DUREVAL a n sée et opérant EUA ayant son siège soc'al à 40 Westminster Street, Prov'dence, appartenant à la classe..

at Me. cerffié "ermes de la Loi S"r les marques de Fabria une demande d'enregistrement de Il es; qu'aux Seymour F. Moise, présenté que e: de Commerce La soussignée, TEXTRON JNC., Société orgala marque : sous le régime des Lois de I'Fiat de De'aware, DUREVAL a n sée et opérant EUA ayant son siège soc'al à 40 Westminster Street, Prov'dence, appartenant à la classe.. 5.. Rhode Is'and, E.U A.. reorésenté- nar Me. Jean P. Salès, a présenté une demande d'Enregistrement de la marque : * No. 267-R.- 14 Février 1977. Extroit de la reovête en date du Il est certifié qu'aux lermes de la Loi Sur les Marques de Fabr.- que et de Commerce 'e ci:cven Rudolph Boulos, Pharmacien. de meuran' et domic 'ié à Pert-au-Prince, propriéta're des Laboratoi- Me. res PHARVAL si en la même ville. ayant pour conseil et avocat de Sevmour F. Moise, a présenté une demande d'enregistrement -FLAG-LIKE DESIGN, la marque : C, appartenant à la classe.. 14, -ARTHROPEN. appartenant à la classe.. .5.. * * No. 193-B Evra't de la requête en date du 19 Janvier 1977 Repreduct'on.- de fabriNo. 271-R. n est cer:ifié qu'aux termes de la lo S"r les marques Extrait de Ja requête en dete du 11 Février 1977.- de fabriAMAZONAS FRODUCTOS PARA, CALCADOS de lo Ln s"r los maranes que et de commerce ayant son n ert certifié qn'aux termes mit S.A., UNE COMPAGNIE brésiliennne par actions, s.ège Préaue et de Crmmerce FORDMARCWERKE Gesellschaf: ée Rio Branco Avenue, FRANCA.D'at de Sao Pau'o, Fociété 14(ie e: domici' : soc al à 745, F.JEAN du Cabinet Montas, a heschrant, er Haftrrr Pinranp'ee. représentée par Me. Jean sil, e: ayant peur avocat Me. André à 2082 Ue'ersen / Hnlstein, A1lemagne, de la de la marque : une d'enreg strement présenté une demande d'enregistrement de La-ninasse, a présenté demande marque : EUDYNA n appar:enant à la classe.. .5.. * No. 272-B. en dete du 11 FAvrier 1977. Extrait de Ja reanête les Marques de Fabri II est certifé qu'aux termes de la Loi sur Gesellschaf: mit aue ct de Crmmerce PORDWARIK-WFRES Société établie et domic'liée AMAZONAS and device be-chankter Haftung Pinnawa'lee, Me. Jean appartenant à la classe... .25, à 2082 Uetersen / Holste' n. Allemagi"e, renréren'ée strement par de la a présenté une demande d'enref de Lo-ninasse, * marque : .MODATROP, No. 265-B.- Extrait de la requête en da:e du 14 Février 1977. - à la classe.. .5. termes de la Loi sur les Marques de Fabr'- appar:enan: * II est certifié qu'aux Rudolph Boulos, Pharmacien, de.

.25, à 2082 Uetersen / Holste' n. Allemagi"e, renréren'ée strement par de la a présenté une demande d'enref de Lo-ninasse, * marque : .MODATROP, No. 265-B.- Extrait de la requête en da:e du 14 Février 1977. - à la classe.. .5. termes de la Loi sur les Marques de Fabr'- appar:enan: * II est certifié qu'aux Rudolph Boulos, Pharmacien, de. que et de Commerce "e ci:cyen propr' 'étaire des Laborato:- No. 273-R. de Ja remête en date du 11 FAvrier 1977.- meurant et domicilié à Port-au-Prince, conseil et avocat Me. Evtrait de la In gor Ing marones de fahriPHARVAL si- en la même ville, ayant pour Il est certifié on'aux fermes res une demande d'enregistrement de Commerre NORDNARIL-WEPKCR Gesell-chaftm's Seymour F. Moise, a présenté aue et de Feffrrr Tirret-rlee, Sortété Alablin e* demiciliée l2 marque : > hoschrosbter représen'éo par Me. Jean a METOVAL à 2082 Uo,ersen / Holstein, Al'emagne, appartenant à la classe.. .5.. .LE MONITEUR. ayan" sOn siège roc*al à 1130 East 95 th dc la t on de "Eta: de PTllinois, Me Jean de Lespinasse, a une demande d'enregistrement Chicago, Illino's, représertie par de Lespinasse, a préserté Street, d'enreris-rement de la marque : présen'é une demande marque : REDUCDYN e FRENCH PERM > à la classe.. .5.. appartenant à la classe.. .3. appartenan* * * Reproduel'onNo. 281-B. de la requê'e en dare du 10 Février 1977. - Extra't de FabriNo. 274-B. date du 14 Février 1977. 1 teomes de la Loi s"r 1-s Marques Extral, de la reduo re en de fabriIl est certif é qu'aux INC. Corporacertifié qu'aux termes de la Lo sur les marques CO. que ef d. Commerce DELUXOL LABORATOIRES, à 1130 East 95 th n et GERELLSCHAFT M. B. H. & de "Jllinois, ayan. son siège soc'al que et de Commerce DR. FALK Société établie ton de "Eta Illirois, représertfe rar Me Jean de Lespinasse, a Pharmzzewwische Frapara' e Kommanditvesolschot Freiburg, République Street, Chicago, d'enrecis rement de la marque : et domicilée à 79. Hababurgorstrasse, D-7800 Me. Jean de Lespinasse. a présen'é une demande e LOTTABODY Fédérale d'Alemagne, représentée d'enresistrement par de la marque : à la classe.. .3.. prégenté une demande CHENO-FALK appartenant * appar'enan; à la classe.. 5.. No. 299-B de la requê' 'c en date du 28 février 1977 * Exrait termes de 1p Jci fur'os mPraues de 'abr' que 275-B.- n est certifié qu'aux INC. société anonyme or No. Exrait de la requête en date du 14 Février de Fahriet de commerce la souss le gnfe PFIZER des los de I'Fta: de Delaware, qu'aux 'rrmes de la Loi sur les maraues ganisée et créran* sous réf'rr à 11 Fartlett Syrect, P.roklvn. New n en cerifié MESSRS ADIDAS SPONTSCHUMPAREI E. U. A. avant son siège social a présenté que et de Commerce et Crmmercants établ.s Y.

la requête en date du 14 Février de Fahriet de commerce la souss le gnfe PFIZER des los de I'Fta: de Delaware, qu'aux 'rrmes de la Loi sur les maraues ganisée et créran* sous réf'rr à 11 Fartlett Syrect, P.roklvn. New n en cerifié MESSRS ADIDAS SPONTSCHUMPAREI E. U. A. avant son siège social a présenté que et de Commerce et Crmmercants établ.s Y. E. U. A. représentée par Me Jean P: SALES, KEN ADI DASSLER KG Manrfacturiers Aflemagne de l'Ouest, repréYork, demande N. 2e ia marque : Am Bahnof, d'enune d'enxagistrer-e-, à 8522 Herzogenaurach, de a présen'é une demande .QUANTRELsen-és par Me. Jean Lespinasse, à c'asse 5. registrement de la marque : appartenant * Nos. 300.B, 301-B, 302-B. 303-B. du 23 février 1977 Extrait de la recuête en da'e de fohrione Den: cert, fié qu'aux termes Pe Ja 3ci si'r les mardues P. V., société anoet de commerce la souss' gnie GLOBELEGANCE le érgime des lais du Royaume des nvme orfanisée et crérart sor'S al à Rokin 84. Amsterdam. Pavs-"as Pays-Bas, ayant son siège soi une demande d'en. représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté regisirement de la marque : PIU> .VALENTINO appartenant aux classes 20, 21. 24, 27. REPRESENTATION, DE TROIS FEUILLES * appartenant à la classe.. .18.. 306-B, 307-B, 308-B, 309-B, 360-B, 311-B, 312-B. * Nos. 304-B. 305-B, de la reovèi en date du 28 février 1977 276-B. du 14 Février 1977.- Extrait termes de 'a lo sur Jes marques de fabrique Extrait de la requa e en da'e de FabriT est cer'ifié qu'aux GLOPELEGANCE B. V. société anocerjifié qu'aux ermes de la Loi sur les Marques et d commerce -la soussignée des lois du Royaume des n est PHILIP MORRIS INCORPORATED Corporaorganisée et opérant SONS le régime Pavs- Pas que et de Commerce son siège social à 100 Park AvePavs-Pes nyme avant son S ège sociel à Rokin 24. Amsterdam. d'ention de l'Eta', de V'rginie, ayan; par Me. Jean de LespinasMe. Jean P. SALES, a présenté une demande nue, New York. N. Y. 10017, représentée d'enrepistrement de la marque : représentée par de la marque : se, a présenté une demande -SWING, registrement .VALENTINO. aux classes 3, 8, 9, 14, 16, 25, 26, 34. appartenant à la classe 34 appartenant * * No. 277-B.- Extra't de la requê'e en da:e du 10 Février 1977.- de FabriNo. 314-B. en da' e du 2 mars 1977 termes de la Loi sur lrs Marques Extrait de la reouête de fahrique n est certif é qu'aux LABORATORIES, INC. CorporaII est certifié qu'aux :ermes de la loi sur Jes marcues soc é'é que et de Commerce DELUXOL son siège social à 1130 East 95 th la soussign's SYNTAX CORPORATION ton de "Eta: de "Jllirois, aven'; Me Jean de Lespinasse, a et de commerce sous le rég'me des Tois de Panama, Jllirois, roprésertie par anonyme organisée et cpérant 7336.

qu'aux LABORATORIES, INC. CorporaII est certifié qu'aux :ermes de la loi sur Jes marcues soc é'é que et de Commerce DELUXOL son siège social à 1130 East 95 th la soussign's SYNTAX CORPORATION ton de "Eta: de "Jllirois, aven'; Me Jean de Lespinasse, a et de commerce sous le rég'me des Tois de Panama, Jllirois, roprésertie par anonyme organisée et cpérant 7336. Parama Citv, Street, Chicago, d'enreis'rement de la marque : comme adresse pos:'e: Apartado une deprésen' é une demande ayant Me. Jean P. SALES, a présenté ADONIS Panama représentée par de ta maroue : appartenant à la classe.. .3.. mande d'enregistrement .FLANAX- * appartenant à classe 5. 278-B. Extrait de la requê' e en date du 10 Février 1977.- de Fabri- * Il cert fié qu'aux 'ermes de la Loi S"T Jes mardues INC. CorporaNo. 315-B la en da"e du 2 mars 1977 en; de Commerce DELUXOL LABORATORIES, à East 95th Exrait de requête la loi Sur les marques de fabrique que et de ITllineis, ayarc son siège social 1130 a Il est cert fié qu'aux (rrmes de KABUSHTKE tion de PEet ée par Me. Jean de Lespinasse, commerce la soussignée. OR'ENT TOKFI Street, Chicago, Illino S, représer rement de la marque : et KAISHA de faisan* aussi le commerce sous le nom de ORIENT le régime WATCH des présenté une demande d'enregis' organisée et opérant sous CREME OF NATURE CO., LTD, soc" été anonyme siège roc al à 44, 2-chome, Soto Kanda, Chià la classe,. ..3.. lois du Japon ayant son par Me. Jean P. SALES, a présenappartenant * yodaku, Tok' o. Javon, représentée de la marque: No. 280-B. 1977.- té une dremande d'enregistrement .ORIENT, Extrait de la requê'e en dare du 10 Février Irs Marques de Fabriclasse 14 certif'é é qu'aux termes de la Loi sur INC. Corporaappartenant à la n est DELUXOL LABORATORIES, que et de Commerce LE MONITEUR290 No. 334-E CE 'a en date du 15 mars 1977 No. 316-B Extrait de la reouê'e en date du 2 mars 1977 I es'. certifié Extrait qu'aux termes requête dela lo sur les maroues de fahriaue certifié cu'aux termes de Ja loi sur les marques de fabrique THE ARKANSAS RICE CROWERS ne est EFFEMS A. G. société anonyme orgaec de commerce la soussignée faisant aussi e commerce rous le et de commerce la soussignée le des Lois de la Suisse avart SOS siège COOPERATIVE ASSOCIATION orfanisée et opérant nisée e' opérert sous régime représentée par Me nom de RICELAND FOorS soci'té arcnyme siège social à Gutelrrasse 11 6301 Zitg, Snisse.

ICE CROWERS ne est EFFEMS A. G. société anonyme orgaec de commerce la soussignée faisant aussi e commerce rous le et de commerce la soussignée le des Lois de la Suisse avart SOS siège COOPERATIVE ASSOCIATION orfanisée et opérant nisée e' opérert sous régime représentée par Me nom de RICELAND FOorS soci'té arcnyme siège social à Gutelrrasse 11 6301 Zitg, Snisse. de Ia sous le régime des lois de l'E'at d'Arkansas, E.U.A. ayant son Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregstrement social à 2110 S. Park Av. Stuttgart, Arkansas, EUA. représentée une demande d'enregistrement marque : par Me. Jean P. SALES, a présenté .STARBURSTdc la marque : appartenant à la classe 30. -MONOGRAM. apparenant à la classe 30. * No. 318-B en date du 7 mars 1977 * Ex'rait de fa termps requêe defa loi sur les marques de fabrique No. 338-B. du 19 mars' 1977 n est certifié qu'aux JOHNSON & JOHNSON soc' é é anoExtrait de la requête en date les marque" de fabrique et de commerce la souss gnée des Iois de l'E'at de New Il est cert fié qu'aux termes de la Loi sur société nme orcarirée en cpérant sous Te répire à 501 George Street. Nevy et de commerce Les Laboratoires ADRIAN MARINIER, des Jersey, E. U.A. ayant son siège social Me. Jean P. SALES, commercia e et industrielle organ sée et opérant sous le régime Brunswick, N. J. 08903, EU A. repré'entée. .par : ayant son S ège social à 4, Avenue d'enrers'sement de la marque lois de la République França.se, en la Pharmaune demande Haiti par a présenté .DECARISde l'Opéra, Paris (ler.) France, représentée AURIEN a pré. et Lar ie Cauil.et de Me. Carnot appamenant à la classe 5. ce vala. HERIE demande de la marque sente une a'enregistren.ent .DOVERGAN- * à la classe 5. No. 322-R. en dote du 8 Mars 1977.- appartenant Fitra't de la redquête termes de la Loi s"r les Marques de Fahri. * Il est certifié qu'aux AG-CIBA-GEIGY, S. A. CIque et de Cormerce C'BA-GEIGY établ e et domici'iée à Bâle, Suisse, No. 339-B. de la requête en date du 19 mars 1977 BA-GEIGY LIMITED Société a présenté une demanExtrait Ia Loi sur les marques de fabrique avocat Me. Jean de Lespinasse, certif é qu'aux termes de société avant ro"r Il est ADRIAN MARINIER, de d'enregistrement de la marque : et de commerce Les Laboratoires sée et opérant Sous le régime des .CIBA-GEIGY, commercia e et industrielle organ ayant son S ège social à 4, Avenue appartenant à la classe... .31... lois de la République Française, en Haiti par la raarmade l'Opéra, Faris (1er.) France, representée de Me. Carnot ADRIEN a pré, * ce Vital HERNE et par le Cabinet ert de la maique : No. 323.B. en date du 8 Mars 1977. senté une demande a'enregistren Extra't de la requête de la Loi sur les Marques de Fabri- -SURFORTANIl est certifié qu'aux termes AG.CIBA-GEIGY, S.

... lois de la République Française, en Haiti par la raarmade l'Opéra, Faris (1er.) France, representée de Me. Carnot ADRIEN a pré, * ce Vital HERNE et par le Cabinet ert de la maique : No. 323.B. en date du 8 Mars 1977. senté une demande a'enregistren Extra't de la requête de la Loi sur les Marques de Fabri- -SURFORTANIl est certifié qu'aux termes AG.CIBA-GEIGY, S. A. CIappartenant à la classe 5. que et de Commerce CBA-GEIGY Société é:abl e et domici'iée à Bâle. Suisse, BA-GEIGY LIMITED de a présenté une deinan- * ayant pour avocat Me. Jean Lespinasse, : No. 335-B date 'du 15 mars 1977 de d'enregistrement de la marque Extrait cr la requête en les marques de fabrique .CIBA-GEIGY. é termes de la Lo: sur INC. socié' 6 à la classe... .5.. II est certif qu'aux la soussignée RICELAND FOODS, ios de PEtat appartenant * et de commerce et cpéran: sous le régime des Park Avenue, anonyme orgarisée -on S ège soc al à 2110 S. No.' '324.- en date du 8 Mars 1977.- E.U.A. ayant Me. Jean P. SALES, Fidra't de la requête sur les Marques de Fabrid'Arkansas, E. U.A. représentée par : qu'aux termes de la Loi S. A. - CIStu't tgart, Arkanses, de la marque Il est certifié AG.CIBA-GEIGY, une demande d'enregistrement et de Commerce CIBA-GEIGY à Bâle. Suisse, a présencé .CHEF-WAY, que LIMITED Société é:abl e et domici'iée une deman29. BA-GEIGY Me. Jean de Lespinasse, a présenté à la classe ayant pour avocat : appartenant de la marque * de d'enregistrement CIBA - GEICY > classe.. .3... No. 387-B.- en date du 6 Avril 1977.- appartenant à la Extrait de la requête les de Fabrt * cerdfié qu'aux termes de 'a Loi sur CO., Marques Sec'éls de Drot 325-B.- du 8 Mars 1977.- - n es': La CAMPBFLL SOUP. à 375 MeNc. de la requête en date de Fahri que a de Commerce dont le siège rocial se trouve avor Fidra't termes de la Loi s"r les Marques A. CIde l'Etat de New Jersey, New Jersey. E. U. A, ayant pour nl est certifié qu'aux CIBA-GEIGY AG.CIBA-GEIGY, S. Suisse, morial Avenué, Campbell LEGER a présen' 'é une demande d'enreque et de Commerce Scciété é:abl e et domici'iée à Bâle, demanca; Me. Jean Claude N. EA-GEIGY LJMITED de a présenté une de la marque : avocat Me. Jean Lespinasse, gistrement V-8 et dessin avant rour de la maraue : .29.. de d'enregistrement CIBA-GEIGY > appar'enant à la classe.. * appartenant à la classe.. .2... No. 388-R. date du 6 Avril 1977.- en Fabri * Extrit de la requête de la Loi sur les Marques de es': cerb'fié qu'aux termes SOUP. CO, Son'éhs de Dro1 No. 332.B en date du 15 mars Il La CAMPRFLL à 375 Me Frtrai: de la requête sur Jes marques de fabrique que A de Commeree dont le siège social se trouve cenifié qu'aux termes de la loi FOODS, INC.

6 Avril 1977.- en Fabri * Extrit de la requête de la Loi sur les Marques de es': cerb'fié qu'aux termes SOUP. CO, Son'éhs de Dro1 No. 332.B en date du 15 mars Il La CAMPRFLL à 375 Me Frtrai: de la requête sur Jes marques de fabrique que A de Commeree dont le siège social se trouve cenifié qu'aux termes de la loi FOODS, INC. soriété anude l'Etat de New Jersey, E. U. A, ayant rour avo I est RICELAND de PEtat d'ArCampbell New Jersey. Me. Jean P: SALES, a pre et de commerce la soussignte scus le rédme des lois Stuttmorial Avenue, E.U.A. représentée par nyme organisée et opéran: goc,a al à 2110 S. Park Avenue, gart Arkansas : E. U. A. ayan; son siège Me. Jean P. SALES, a pré. gistrement de la marque V-8 - et dessin kansas. E.U.A. représentée par : gart Arkansas de la marque à la classe.. .42... une demande d'enregistrement appartenant Grandes Antilles senté ".CHIT-WAY. Halti, 214 bis - PorterPrince, à la classe 30 Killick No.233 1 Boite Puotale appartenant dHaiti Rue Hamerton Promes Nationalee