Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

% osa K a l Ce Directour LA DHAITI semitescs JOURNAL OFFICIEL DE REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi ef Le Jeudi Vendredi 29 Avris 1977 DUVALIERISTE AN XXème. DE LA REVOLUTION 132ème. Année No. 28 EXTRAORDINAIRE NUMERO 87.02.10 Voitures automobiles de toutes KB sortes G. 13.00 ou ad val. 80% SOMMAIRE jusqu'à huit automobiles cylindres de toutes sortes telle qu'elle sc fnit sclon a) Voitures KB G. 13.00 ou ad val. 80% modifiant la taxation des voitures inaportées, jusqu'à huit cylindres 18.00 ou ad val:100% -Déeret les positious S7, 02, 08: S7. 02, 09; Décret 87, 02, du 10. 22 Sepicmbre 1934 sur l'immatricib) de plus de huit cylindres KB G. sera fa te con- -Décret modifiant Tarticle 4 du Evcaue du Diocèse do Article 2.- La perception de la taxe à l'importation suit: 90% des lation des Véhieules. le Révérend Pèrc Willy ROMELUS. Edward PETERS. Décret du 19 Sepiumbre 1974, comme -Arrêté nominznt remplacement du rerretté Carl formément au des recettes douanières et 10% au CompJérémie en droits seront perçus au titre COMMUNES. te Spécial OBLIGATIONS dont l'importat'on est autorisée Article 3.- Les véhicules usagés le Décret du 19 Septembre 1974 sedans les conditions prévues la par base ad valorem. DECRET ront taxées seulement sur le présent Décret entrera en vigueur Article 4- Exceptionnellsment, actuellement en douane et celles pour dès sa publication. Les voitures de droits n'a encore été émis seront taJEAN-CLAUDE DUVALIER lesquelles aucun bordereau Décret. Président à Vie de la République xées selon les dispositions du présent toutes Lois ou dispositions Article 5- Le présent Décret abroge de Décrets, tous Décrets-Lois 49, 90, 93, 95 et 96 de la Constitution; de Lois, tous Décrets ou disposit'ons et sera publié Vu les articles 1961 sur le tarif douanier; 87, 02, ou dispositions de Décrets-Lois qui lui sont contraires des Finances et des Vu la Lo: du 8 Septembre 1974 modifiant les positions exécuté à la d'1 ligence des Secrétaires d'Etat ce Vu le Décret du 19 Septembre sur Timportation des Véhiet du Commerce et de l'Industrie, chacun en 08; 87, 02, 09; 87, 02, 10 du tarif douanier des Véhicules usagés; Affa' 'res Economiques, cules et réglementant Timportation date du 21 Août 1976 qui le concerne. à Port-au-Prince, le 7 Avril 1977, An Vu le Décret de la Chambre Législative en 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, Donné au Palais National, les garanties prévues aux articles 122 (deuxième alinéa); 174ème de l'Indépendance. suspendant 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 112, 193 et 113; 198 de la Constitution et DUVALIER 125 (deuxième alinéa) 150, 151, 155, du Pouvoir Exécutif, pour Lui JRAN-CLAUDE accordant Pleins Pouvoirs au Chef deuxième lundi d'Avril 1977 par DéPar le Président.

éa); 174ème de l'Indépendance. suspendant 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 112, 193 et 113; 198 de la Constitution et DUVALIER 125 (deuxième alinéa) 150, 151, 155, du Pouvoir Exécutif, pour Lui JRAN-CLAUDE accordant Pleins Pouvoirs au Chef deuxième lundi d'Avril 1977 par DéPar le Président. permettre de prendre jusqu'au toutes les mesures qu'lI jugera nécessaires d'Etat des Finances et des Affaires Economiqués crets ayant force de Lois, Territoire Natirn nal et de la SouveLe Secrétaire Emmanuel BROS à la sauvegarde de l'intégrité du de l'Ordre et de la Paix, au mamd'Etat du Commerce et de FIndustrie : raineté de l'Etat, à la consolidation et financière de la Nation, Le Secrétaire Wilner PIERRE-LOUIS tien de la stabilité politique, économique des populations rurales et urbaid'Etat de VIntérieur et de la Déjense Nationals : du bien-être Le Secrétaire BIAMBY à1 Taprofondusment défense des intérêts généraux de la République; de modifier Pierre : nes, à la a révélé la nécessité Le Secrétaire d'Etat de la Coordination ct de PInformation: Considérant que T'expérience 02, 09; 87, 02, 10 du Tarif Douanier; Pierre COUSSE les positions 87, 02, 08; 87, d'Etat des Finances et des Affaires d'Etat des Travaux Publics, des Transports des Secrétaires Le Secrétaire Sur le rapport Commerce et de T'Industrie; et Communications : Ing. Fernand LAURIN : Economiques, du des Secrétaires d'Etat; d'Etat de TEducation Nationale Et après délibération en Conseil Le Secrétaire Dr. Raoul PIERRELOUIS DECRETE d'Etat de TAgriculture, des Ressources Naturelles telle qu'elle se Le Secrétaire Rural: Rémillot LEVEILLE La taxation des voitures importées modifiée et du Déucloppement de la Population : Article ler.-- 08; 87, 02, 09; 87, 02, 10 est Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique ct fait selon les positions 87, 02, Dr. Willy VERRIER C. JEANTY comme suit: toutes sortes, Secrétaire d'Etat de la Justicc : Me. Aurilien 87.02.08 Voitures automobiles de KB G, 3.00 ouz ad val. 20% Le Le Secrétaire d'Laat des Affaires Etrangères et des Cultes: jusqu'à deux cylindres Edner BRUTUS Voitures automobiles de toutes sortes Sociales : Achille SALVANT 87.02.09 quatre cylindres 30% Le Secrétaire d'Etat des Affaires : Henri P.

sortes, Secrétaire d'Etat de la Justicc : Me. Aurilien 87.02.08 Voitures automobiles de KB G, 3.00 ouz ad val. 20% Le Le Secrétaire d'Laat des Affaires Etrangères et des Cultes: jusqu'à deux cylindres Edner BRUTUS Voitures automobiles de toutes sortes Sociales : Achille SALVANT 87.02.09 quatre cylindres 30% Le Secrétaire d'Etat des Affaires : Henri P. BAYARD jusqu'à KB G. 5.00 ou ad val. Le Secrétaire d'Etat 8an8 Portejeuille: a) jusqu'à 1450 cc KB G. 8.00 ou ad val. 50% b) de plus de 1450 CC <LE MONITEUR, DECRET Donné au Palais 174ème. de fIndépendance. National, à Port-au-Prince, le 7 Avril 1977, An JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République Vu les art'cles Par le Président : Jean-Claudo DUVALIEB 68, 143, 158, 2ème alinéa de la Vu la Loi du 7 août 1961 sur le Constitution; Le Secrétaire d'Etat des que; Budget et la Comptabilité PubliFinances et des Affaires Economiques Emmanuel BROS Vu le Décret du 26 Octobre 1961, Le Secrétaire nérale des Contributions; réorganisant T'Administration Gé. d'Etat du Commerce et de TIndustrle Vu le Décret du 22 Wilner PIERRE-LOUIS hicules; Septembre 1964, sur limmatriculation des véLe Secrétaire d'Etat des Travaux Vu le Décret du 12 Novembre et Communications : Publics, des Transports Ing, Fernand du 22 Septembre 1964; modifiant l'article 6 de celui Le Secrétaire d'Etat LAURIN Vu le Décret de la Chambre de VIntérieur et de la Défense Nationale suspendant les garanties Législative en date du 21 Août 1976 Pierre BIAMBY 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des 125 (2ème. alinéa), 150, alinéa), 95, 112, 113, 122 (2ème. alinéa) et du Ressources Naturelle 151, 155, 193 et 198 de la Déoetoppement Rural : Rémillot eordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Constitution et acLe Secrétaire d'Etat de la LEVEILLE mettre de prendre, jusqu'au deuxième Exécutif pour Lui perJustice : Me. Aurélien C. JEANTY crets ayant force de Lois Lundi d'Avril 1977, par DéLe Secrétaire d'Etat des à la toutes les mesures qu'Il jugera Affaires Etrangères et des Cultes sauvegarde de l'Intégrité du Territoire nécessaires Edner BRUTUS raineté de l'Etat, à la consolidation de l'Ordre National et de la SouveLe Secrétaire d'Etat de tien de la stabilité et de la Paix, au mainPEducation Nationale : économique et financière de la Dr.

DéLe Secrétaire d'Etat des à la toutes les mesures qu'Il jugera Affaires Etrangères et des Cultes sauvegarde de l'Intégrité du Territoire nécessaires Edner BRUTUS raineté de l'Etat, à la consolidation de l'Ordre National et de la SouveLe Secrétaire d'Etat de tien de la stabilité et de la Paix, au mainPEducation Nationale : économique et financière de la Dr. Raoul fondissement du bien-être des Nation, à l'approLe PIERRE-LOUIS défense des intérêts généraux populations rurales et urbaines, à la Secrétaire d'Etat de la Santé de la République; Dr. Publique et de la Population Considérant qu'il convient d'harmoniser Willy VERRIER matriculation avec les nouvelles la taxe de première ImLc Secrétaire d'Etat de la cules automobiles; taxations douanières sur les véhiPierre Coordinaticn GOUSSE et de VInformation : -Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Achille Eeonomiques, du Commerce et de Finances et des Affaires Le Secrétaire d'Etat SALVANT Et. lIndustriè; sans Portefeuille : Henri P. après délibération en Conseil des Secrétaires BAYARD d'Etat; DECRETE : Article ler.- ARRETE matriculation des L'article 4 du Décret du 22 Septembre 1964 sur l'imvéhicules est ainsi modifié : JEAN-CLAUDE Article DUVALIER 4- Les véhicules automobiles, neufs Président à Vie de la portés sont assujettis à une taxe de ou nouvellement imVu République l'échelle ci-dessous : première immatriculation selon l'article 93 de la Constitution; Vu les articles 2 et 4 du a) Jusqu'à 2 cylindres le Gouvernement Haitien et Concordat le du 28 Mars 1860 signé entre b) jusqu'à 4 cylindres KB G 0.50 Saint.Siège ; jusqu'à 1450 cc Considérant qu'il convient de combler la de plus de 1450 cc KB G 0.50 le Diocèse de Jérémie par le décès du vacance produite dans c) jusqu'à 6 cylindres KB G 1.50 Edward Peters ; regretté Monseigneur Carl d) jusqu'à 8 cylindres KB G 2.50 e) de plus de 8 cylindres KB G 5.00 Considérant que la désignatic: du Révérend Père KB G 7.00 comme Evèque de Jérémie a reçu Willy Romélus En ce qui concerne les l'agrément du Saint-Siège wagon, fourgons camions, p'ck-up, autobus, Sur le rapport du Secrétaire et fourgonnettes et autres minibus, stationCulies d'Etat des Affaires même genre, la taxe' de première véhicules à moteur du ; Etrangères et des me suit : immatricuation Sera calculée comARRETE a) b) moteurs @ gazoline 8% de la valeur CIF Article moteurs diesel 5% de la valeur CIF que du ler:- Le Révérend Père Willy Romelus est nommé Les véhicules tous terrains à Diocèse de Jérémie.

ibus, stationCulies d'Etat des Affaires même genre, la taxe' de première véhicules à moteur du ; Etrangères et des me suit : immatricuation Sera calculée comARRETE a) b) moteurs @ gazoline 8% de la valeur CIF Article moteurs diesel 5% de la valeur CIF que du ler:- Le Révérend Père Willy Romelus est nommé Les véhicules tous terrains à Diocèse de Jérémie. Evê. rentiel seront taxés à 5% de la quatre valeur roues CIF motrices et double difféArticle 2.- Secrétaire Une ampliation du présent Arrêté sera remise Article 2.- d'Etat des Affaires par le tion ci-dessus L'acquittement de la taxe de première susnommé, Elrangères et des Cultes à l'Evêque indiquée donne droit à la immatriculasera valable jusqu'au prochain exercice plaque d'immatriculation qui En aucun cas la taxe de première fiscal. Article 3. Le présent Arré'é sera publié et immatriculation n'est divisible. ce du Secrétaire d'Etat des Affaires exécuté à la diligen. Article 3.-- Le Etrangères et des Cultes. de. .Lois, tous Décrets présent Décret abroge toutes Lois ou Donné au Palais ou ou dispositions de Décrets, tous dispositions 174ème de National, à Port-au-Prince, lc 26 Avril dispositions de Décrets-Lois qui lui Décrets-Lois PIndépendance, 1977, An et exécuté à la diligence des Secrétaires sont contraires et sera publié Affaires Economiques, du Commerce d'Efat des Financés et des ce qui le Concerne. et de l'Industrie, chacun- en Par lo Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétalre dEtat des Affaires Presses Nationales d'Haili - Rue Hammerton Edner BRUTUS Etrangèrcs et des Caltes Killick No. 223 - Rnite Poatale 214 bia - Port-au-Prince. Haiti. Grandes Antilles.