Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Mi : Ulim AIAN a Paraissant aonitewr OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Le Lundi et Le Jeudi JOURNAL Directeur Simon DESVARIEUX Jeudi 21 Avril 1977 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 132ème. Année No. 26 AN XXème. Article 10.- Au cas de saisie immobilièire, sur la poursuite Société Etran. d'un d'une Société Etrangère, l'Etranger ou la SOMMAIRE étranger ou valablement dans le cas prévu par PArticle dans 1975 str la saisie immobilière, gère pourra acquérir alinéa), mais seulement modifient l'article 20 de ia Loi Société du 16. Juin Eivangère sclon lc cas' prévu au 649 du Code de Procédure Civile (2ème Loi. -Décret la poursutte d'un étranger. G49 ou du d'une Code de Pracédure Civile. Eeonomiques à les conditions requises par la présente 2èmc. alinéa, de Tarticle le Departement des Finances. de ct son des deniaine Affaires mesurant 585m2 voie l'Etranger ou la Décret autorisant compte de VElat Hallien 1 terrain de vente aux enchères par parée, de Fim vendre 2ème. Cité de St. Mortin. à Tarticic 4 des statuts de la SoS'agissant ne pourra pas être proclamée adjudicataire 32, sis ET In modification amportée Pointe Sabie, S.A.. des Société Etrangère de sa créance garant'e par une constitu- --Arrêté ciété Anonyme: approuvant "Developpement dc de Tindustric - Extrait du Regisire meuble affecté au paiement Sorrétairerie d'Elnt du ct Commerec de commneree. ct Bank of Boston (Banque de tion d'Hypothèque. marques de fabrique au 20 Mars 27 de la First National de leurs capiBilan trimostriel Succarsale d'Haiti. Toutefois, en raison des nécessités de récupération les Sociétés Boston) de créanciers gagistes, Avis. taux: et seulement en leur qualité de Crédit et de Barr Etrangères dInvestisement, de F'nancement, être proclamées adjudique, légalement établies en Haiti, pourront privilège spécial au paiement DECRET cataires de tout immeuble affecté par en devenir sequéreur DUVALIER de leur créance, quelle qu'en soit la superficie; transaction conséJEAN-CLAUDE cession volontnire, dation en paiement ou par de donner Président à Vie de le Républiquo par à leurs opérations commerciales ce, à condition et cutives de la Justice 165; 166 de la Consavis mmédiat de cette acquisition au Département faute 12, 14, 22, 90, 92, 162, 163, 164, dans les deux années qui suivront; Vu les articles de se défaire de l'immeuble conformément à l'Article 25. titution; date du 24 de quoi 1 sera procédé à sa liquidation de la Justice en alinéa) de la loi du 16 Juin 1975. du Département (2ème Vu la Loi' Organique être prorogé sur requête attestant Juillet 1974; le Département des Ce délai de deux ans pourra avaient été faites. Cette requête sera 1971 réorganisant dil'gences nécessaires les Vu 1a Loi du 13 Septembre que les Secrétaire d'Etat de la Justice qui en appréciera Finances et des Affaires Eeonomiques; de l'exer adressée au ne pourra, en aucun cas, excéder trois années.

Organique être prorogé sur requête attestant Juillet 1974; le Département des Ce délai de deux ans pourra avaient été faites. Cette requête sera 1971 réorganisant dil'gences nécessaires les Vu 1a Loi du 13 Septembre que les Secrétaire d'Etat de la Justice qui en appréciera Finances et des Affaires Eeonomiques; de l'exer adressée au ne pourra, en aucun cas, excéder trois années. les conditions nouvelles motifs. La prorogat'on Vu la Loi du 16 Juin 1975 Immobilière fixant accordé aux étrangers; revenus ils seront perçus, durant le délai cice du dro't de Propriété Quant aux fruits, loyers, de la République d'Haiti, en date du 21 Août de la liqu' dation, par la Banque Nationale cent pour ses Vu le Décret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, après un prélèvement de quinze pour (15%) suspendant les garanties prévues aux 95, 112, 113, 122 (deuxième alilaquelle frais, versera : 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 151, 155, 193 et 198 de la Constitumontant égal aux intérêts néa), 125 (deuxième alinéa), 150, Chef du Pouvoir Exécutif, pour 1- A la Société Etrangère intéressée un au taux con. accordant Pleins Pouvoirs au d'Avril 1977 par la cession ou de la transaction conformément tion et deuxième Lundi nécesdu prix de doit le taux 1égal. Lui permettre de prendre jusqu'au toutes les mesures qu'll jugera venu qui, en aucun cas, ne dépasser Décrets ayant force de Lois, du Territoire National et de la en T'Art'cle 33 ci-après saires à la sauvegarde de Tintégrité de YOrdre et de la Paix, 2- Tout surplus au Compte Spécial prévu IMMOBILIERS DES Souveraineté de l'Etat, à la consolidation économique et financière de dénommé: CONTROLE DES DROITS au maintien de la stabilité politique, du bien-être des populations rurar ETRANGERS. la Nation, à Tapprofondisement intérêts généraux de la Républiquey d'Haiti chargée de T'Admiurbaines, à la défense des La Banque Nationale de la République en demandant qu'en les et il convient d'offrir nistration de l'immeuble est habile à agir tant relatives Considérant què, par un nouvel aménagement, des facilités de récupéra défendant dans toutes questions généralement quelconques Sociétés d'Investissement en général immobilières, fruits et revenus. aux engagés dans des transactions ie auxdits loyers, tion de leurs capitaux de Développement entreprise par faites en violation de la loi en fa pour le succès de la politique Les déclarations de commande Société Etrangère sont nulles de plein Gouvernement de la République; veur d'un Etranger ou d'une du Secrétaire d'Etat de la Justice; droit: toutes Lois ou Dispositions Sur le Rapport d'Etat; Article 2- Le présent Décret abroge de Décrets, tous Déerets-Lois, délibération en Conseil des Secrétaires de Lois, tous Décrets ou disposit'ons et sèra publié Et après de Décrets-Lois qui lui sont contraires Justice.

nulles de plein Gouvernement de la République; veur d'un Etranger ou d'une du Secrétaire d'Etat de la Justice; droit: toutes Lois ou Dispositions Sur le Rapport d'Etat; Article 2- Le présent Décret abroge de Décrets, tous Déerets-Lois, délibération en Conseil des Secrétaires de Lois, tous Décrets ou disposit'ons et sèra publié Et après de Décrets-Lois qui lui sont contraires Justice. DECRETE: 1975 est ainsi mo- "ou disnositions du Secrétaire d'Etat de la L/article 10 de la Loi du 16 Juin et exécuté à la diligence Article lerdifié: LE MONITEUR= Palais National, à Port-au-Prince, le' 25 mars 1977, le 6 Avril 1977, An Donné au Donné au Palais National, à Port-au-Prince, An 174ème. de Vindépendance. Jean-Claude DUVALIER 174ème de MIndépendance. DUVALIER Par le Président : ct des Affaires Economiques : Jean-Claude Le Secrétaire d'Etat des Finances Emmanuel BROS Par le Président : Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de TIndustrie : Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Me. Aurélien C. JEANTY : Wilner PIERRE-LOUIS d Etat des Finances et des Affaires Economiques des Travaux Publics, des Transports Le Secrétaire BROS Le Secrétaire d'Etat LAURIN Emmanucl Nationale et Communications : Ing. Fernand Secrétaire d'Etat de fIntérieur et de la Défense Secrétaire d'Etat dos Affaires Sociales : Achille SALVANT Le Pierre BIAMBY: Le Santé Publique et de la Population : Etrangères et des Cultes : Le Secrétaire d'Etat de la Le Secrétaire d'Etat des Affaires Dr. Willy VERRIER Nationale Edner BRUTUS de PIndustrie : Le Secrétaire d'Etat de rEducation Le Secrétaire dEtat du Commerce et Dr. Raoul PIERRE-LOUIS Nationale Wilner PIERRE-LOUIS Le Secrétaire d Etat de lIntérieur et de la Détense d'Etat des Travaux Publics, des Transports Pierre BIAMBY Le Secrétaire : Fernand LAURIN de la Coordination et de PInformation: et Commumications: Nationale : Le Secrétaire d'Etet Le Secrétaire d'Etat de r'Education Pierre GOUSSE des Ressources Naturelles Dr. Raoul PIERRE-LOUIS de : Le Secrélaire d'Etat de TAgriculture, d'Etat de la Coordination et VInformation Rural: Rémillot LEVEILLE L Secrétaire GOUSSE et du Dételoppement Etrangères et des Cultes: Pierre des Affaires Publique et de la Population : Le Secrétaire d'Elat, Le Secrétaire dEtot de la Santé Edner BRUTUS C. JEANTY Dr. Willy VERRIER Naturelles Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Me. Aurélien d'Etat de PAgriculture, des Ressources d'Etat sans Portefeuille : Henn P. BAYARD Le Secrétaire Rural: Rémillot LEVEILLE Le Secrélnire et du Dévcloppement Sociales: Achille SALVANT Le Serrétaire d'Etat des Afjaires BAYARD Le secrétaire d'Etat sans Portefeuille : Henri P.

Naturelles Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Me. Aurélien d'Etat de PAgriculture, des Ressources d'Etat sans Portefeuille : Henn P. BAYARD Le Secrétaire Rural: Rémillot LEVEILLE Le Secrélnire et du Dévcloppement Sociales: Achille SALVANT Le Serrétaire d'Etat des Afjaires BAYARD Le secrétaire d'Etat sans Portefeuille : Henri P. ARRETE JEAN.CLAUDE DUVALIFR DECRET Président à Vie de la République JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu l'article 93 de la Cons' itut'on; du Code de Commerce; Président à Vie de la République Vu les articles 30 à 35 bis, 41 ef suivants le fonctionnement des Vu le Décret du 28 août 1960, onganisant Vu les articles 90 et 93 de la Constitution 1964 réSociétés Anonymes; 'é en date du 30 août 1973 autorisant le fonctionnement 1927 et le Décret du 22 Septembre Vu l'Arrê' dénommée : *DEVELOPPEMENT DE POINVu la Lo: du 26 Juillet Domaine Privé de PEtat; de la Société Anonyme gissant les biens du la vente des biens TE SABLE, S. A.; Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie; Vu le Décret du 16 janvier 1963 réglementan: Sur le rapport du du Domaine Privé de lEtat; du 21 août 1976, ARRETE : de la Chambre Législat've, en date 19, 20, 25, 31, sous les réserves et dans les limites Vu le Décret prévues aux articles 17, 18, aliArticle ler. Est approuvée la d'Haiti, la modifica. suspendant les garanties 95, 112, 113, 122 (deuxième la Constitution e* des lois de République dénom34, 48, 70, 71, 72, 93 (derni er alinéa), 151, 155, 193 et 198 de la Constitude tion apportée à T'Artic'e 4 des sta'uts de la Société Anonyme S.A.", appert un néa), 125 (deuxième alinéa), 150, Chef du Pouvoir Exécut'f, pour DE POINTE SABLE, à accordant Pleins Pouvoirs au d'Avril 1977, par mée : -DEVELOPPEMENT Me. Gérard D. Charles, notaire tion et jusqu'au deuxième Lundi nécesacte authen'ique, au rapport de au No. 50092.A, en Lui permettre de prendre, toutes les mesures qu'II jugera identifié au No. 6818-B, patenté Décrets, ayant force de Lois, du Territo're National et de la Port-au-Prince, du 23 aoû 1976. son plein saires à la sauvegarde de l'intégrité de T'Ordre et de la Paix, date La autorisation donnée pour sortir Souveraineté de PEtat, à la consolidation économique et financière de la Article 2.- sous présente les conditions fixées à PArticle 1er. ci-dessus les maintien de la stabilité pol'tique, des rurales et en'ier effet les et motifs y contenus pour au du bien-être populations pourra être révoquée pour causes la violation de ses Nation, à Tapprofondiasement des intérêts généraux de la République; con'raires au but de la société et pour les tiers. et urbaines, à la défense terrain doactivités des demmages intérêts envers à la Haitien a in'érêt à vendre un statuts sans préjudice 'é sera publié et exécuté diligence Considérant que l'Etat Article 3.

bien-être populations pourra être révoquée pour causes la violation de ses Nation, à Tapprofondiasement des intérêts généraux de la République; con'raires au but de la société et pour les tiers. et urbaines, à la défense terrain doactivités des demmages intérêts envers à la Haitien a in'érêt à vendre un statuts sans préjudice 'é sera publié et exécuté diligence Considérant que l'Etat Article 3. . Le présent Arrê' de dépendant de son Domaine Privé; d'Etat du Commerce et lIndustrie. le 1977, manial d'Eta: des Finances et des Affaires du Donné Secrétaire au Palais Na' 'ional, à Portau-Prince, Sur le rapport du Secrétaire An 174ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIEE Economiques; Conseil des Scrétaires d'Etat ; : déibération en Par le Président Et après DECRETE d'Etat des Finances et des Affai. Me. Gérard D. CHARLES, notaire à Port-au.Prince, au No. Aride 1er.-- La Secrétairerie à vendre pour compte de lEtat HaiPar.devant No. 6818-B, patenté au No. 50092.A, imposé est autorisée domanial s's à Port-au-Prinidentifé au res Eeonomiques paiement, un *errain 585m2 32 et es:imé à 19357, soussigné. tien, moyenhant Cité Saint Martin, mesurant A COMPARU au No. 4320-A, propriéce, à la 2ème (Gdes. 2.000.00). Monsieur Jean-Marie VORBE, iden'ifié deux mille gourdes toutes Lois ou Dispositions taire, demeurant et domicifié à Port.au-Prince, de .DEVELOPPEMENT Article 2- Le présent Décret abroge de Décrets, tous DécretsAgissant en sa qualité de vice.Président Socié:é Anonyme ayant son principal tous Décrets ou dispositons qui lui sont contraires e: se. DE POINTE SABLE, S. A.- de Lois, de Décrets-Lois Secrétaire d'Eta: des Finan. à Port.au-Prince, Lois ou dispositions exécuté à la diligence du établissement ra pubté et ces et des Affalres Economiques. LE MONTTEUR. Fait à Port.au-Prince, les jour, mois et an que dessus. enregistré ces déclaré que Vorbe Jr., Michel Monnin, M. Al'seits; Lequel comparant ès qualités a, par présentes, POINTE SABLE, S.A.. (s'gné) Jean mil neuf cent soixante.seize, Folio DE le 15 oc:obre Fixe les actionnaires de -DEVELOPPEMENT Extraordinaire en vue dc à Port-au.Prince, du No. des actes civils; Perçu Droit se son" réunis en Assembiée Statuts Générale de ladite Société se rapporcase Registre Visa Timbre : une gourde. modifier TArticle quatre des dressé le Deux gourdes Général de FEnreg'strement (signé): V.

soixante.seize, Folio DE le 15 oc:obre Fixe les actionnaires de -DEVELOPPEMENT Extraordinaire en vue dc à Port-au.Prince, du No. des actes civils; Perçu Droit se son" réunis en Assembiée Statuts Générale de ladite Société se rapporcase Registre Visa Timbre : une gourde. modifier TArticle quatre des dressé le Deux gourdes Général de FEnreg'strement (signé): V. Lavaud social, ainsi qu' appert du procès-verbal enPour le Directeur Gérard D. CHARLES, Not. tant au capital mil neuf cent soixante-seize, lequel sera POUR COPIE CONFORME : vingt-sept septembre les Présen'es, et qu'en conséquence registré en même temps que lira désormais comme suit : ledit Article ainsi amendé social se est de CENT MILLE DOLLARS, Article 4- Le capital nominatives de CENT DOLLARS D'ETAT DU COMMERCE ET DE LTNDUSTRIE constitué de MILLE ACTIONS au fur et à mesure des SECRETAIRERIE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE chacune. Ce capital peut ê're augmenté de 1'Assemblée Générale des SERVICE 17 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) dédsion (Loi du Juillet besoins de la Société par actions pourront être d'une valeur Actionnaires. Les nouvelles et pourront être divisées en coupons REPRODUCTION égale à celle des premières No, 120-B date du 9 Décembre 1976 d'actions. DONT ACTE octobre mil Extrait de la requête en de la loi Sur les marques de fabri. en l'Etude le onze n est certifié qu'aux termes société Fait et passé à Port.au.Prince, que e: de commerce La soussignée GALLAHER des LIMITED lois du Royaume neuf cent soixan'e-seize. es-qualités a signé avec le notaire. anonyme Organisée et opéran: sous le régime son siège soEt après lecture, le comparant notaire déposf'aire de Bretagne et d'Irlande du Nord ayant du Vorbe Jr. , Gérard D. Charles Uni de Grande Belfast, Irlande (signé) : Jean est écrit : Enregistré le quinze octobre cial à Virginia House, 134/148 York Stree'; une demandé la minute au bas de taquelle case du Registre No. des par Me. Jean P. Salès, a présenté Folio Nord représentée mil neuf cent sofxan'e-seize Visa Timbre : de la marque : actes civils; Perçu Droit Fixe (V. Lavaud). d'enregistrement SILK CUT Pour le Direc'enr Général de I'Enregistrement COLLATIONNE appartenant à la classe 34 1ère. EXPEDITION Gérard D. Charles. ANNEXE GENERALE DES PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE ANONYME DENOMMEE ACTIONNATRES DE LA SOCIETE SABLE, S. A. DEVELOPPEMENT DE POINTE à 10 heures mil neuf cent soixante-seize et le 27 septembre. DEVELAn de la Société Anonyme dénommée REPRODUCTION a.m. Les Ac'ionnaires POINTE SABLE, S. A., autorisée à fonctionner de la No 122--B en da'e du 10 Décembre 1976 LOPPEMENT DE Monsieur le Président à Vie 84 Extrait de la requête de la loi sur les Marques de Fabripar Arrêté de Son Excellence, publié au Moniteur No. Il est certiffé qu'aux termes GAKKI SEIZO KARépublique, en date du 30 août 1973, à l'extraord'naire, en conque et de Commerce La soussignée NIPPON sous le nomn de NIP.

en da'e du 10 Décembre 1976 LOPPEMENT DE Monsieur le Président à Vie 84 Extrait de la requête de la loi sur les Marques de Fabripar Arrêté de Son Excellence, publié au Moniteur No. Il est certiffé qu'aux termes GAKKI SEIZO KARépublique, en date du 30 août 1973, à l'extraord'naire, en conque et de Commerce La soussignée NIPPON sous le nomn de NIP. 25 ocrobre 1973, se sont réunis Statuts, les formalités KAISHA faisan: aussi ie commerce du jeudi de l'ar'icle 17 des de la Société BUSHIKI LTD. ; société anonyme organisée et opérant formité des prestriptions éant au siège social PON GAKKI CO., son siège social à 10-1, Na. prévues à l'article 18 remplies, sous le régime des lois du Japon Shizuoka.ken. ayant Japon représentée par s's à Port-au.Prince. il a été constaté que : kazawa-cho, Hamamatsu-shi. une demande d'enregistrement de la L'appel nominal effectué, Président en exercice, est, représenté Me. Jean P. Salès, a présenté Monsieur Nicolas PEYROT, Vice-Président; Monsieur Michel marque de service : par Monsieur Jean.Marie VORBE, par M. Michel MONNIN, et JACQUET, Consoiler, est représenté Conseiller, est reprécenté par M. Max Monsieur André GAILLARD, aux dispositions de l'ArALLSETTS, Trésorier, ce, conformément des Statuts. la séance est YAMAHA ticle 20 nécessaire est requis étant cons'até, La Quorum M. Jean-Marie Vorbe. a Steal ouverte sous la présidence-de Vorbe expose à l'Assemblée que Prenant ia parole, M. Jean-Marie Loi du 28 août 1960 sur les Socié'és & DESSIN. le. voeu de PArticle 10 de la Pémission et la souscription in'éà classe .YAMAHA 41 Anonymes ayant été respecté 50.000), par il y a lieu, pour garantir le appartenant la grale du capital social, affaires (soit de la Société, d'ausmenter le cavital * des MILLE, à CENT développement de CINQUANTE social de 1a Soc'été, en le portant émiss'on de nouvelles actions de vaMILLE DOLLARS, ce, par actions initiales, modifianb ainsi T'Artice leurs égales à celles des REPRODUCTION 134-B 4 des S'atuts. T'Article 4 des Statuts se lira désormais comme No. Extrait de la requête en date du 16 Décembre les marques de fabriEn conséquence, Il est certifié qu'aux termes de la loi sur INC. socié suit : socfal est de CENT MILLE (100.000) et de commerce La soussignée THE DINERS'CLUB, de l'Etat de -Article 4- Le Capital nominatives de CENT DOLLARS que et opérant sous te régime des lois constitué de MILLE ACTIONS et à mesure des té anonyme organisée Me. Jean P. Salès, a présenpeut ê're augmenté au fur des New York, N.Y.E.U.A, représentée par : chacune. Ce capital décision de l'Assemblée Générale té une demande d'enregistrement de la marque besoins de la Société par act'ons pourront être d'une valeur .DINERS CLUB, Actionnaires. Les nouvelles et pourront être divisées en coupons à la classe égale à celle des premières appartenant d'actions-. de faire constater par le notaire Gérard L'Assemblée a décidé déai, cette augmentation de capital * D.

, représentée par : chacune. Ce capital décision de l'Assemblée Générale té une demande d'enregistrement de la marque besoins de la Société par act'ons pourront être d'une valeur .DINERS CLUB, Actionnaires. Les nouvelles et pourront être divisées en coupons à la classe égale à celle des premières appartenant d'actions-. de faire constater par le notaire Gérard L'Assemblée a décidé déai, cette augmentation de capital * D. Charles et dans le meilleur social. n'étant à lordre du Jour, la séance est levée. Il est 123-B.- en date du 10 Décembre 1976 Plus rien Extrait de la requêle les Marques de Fabrique 10 heures 40 minutes a. m. a été dressé et signé pour n est certifié qu'aux termes de la Loi sur En foi de quoi, le présen: proceeverbal servir et valoir ce que de droit. LE MONITEUR224 Me. Jean P. Salès, a présenté une demande Gakki Seizo Kabushiki KaiFrance, représenté de par la marque : et de Commerce, la soussignée Nippon nom de Nippon Gakki CO. d'enregistrement .PIERRE CARDIN, sha, faisant aussi le commerce sous le sous le régime des lois à la classe 25 LTD. société anonyme organisée et opérant Nakazawa-cho Hamamatsuappartenant du Japon, ayant son siège social à 10-1, Me. Jean P. Salès, a pré- * shi, Shizuoka-ken, Japon représentée par : Nos. 159-B; 160-B.- en date du 29 Décembre 1976.- demande de la marque Exrait de la requête de fabrisenté une d'emregistrement certif é qu'aux termes de la loi sur les marques C. NAER Il est GOMEZ P. por - que et de Commerce, la soussignée, MAXIMO sous le régime des A., société par acions, organisée et opérant son siège social à 245 - lois de la République Dominicaine, ayant DominicalAMAB Rue Félix Evarista Mejia, San'o - Domingo, République une demande par Me. Jean P. Salès, a présenté d'enregistrement ne, représentée de la marque : .YAMAHA et DESSINA Mat R ariam # appartenant à la clase 18 M * % TTAS Comisate No. 142-B. Extrait de la requête en date du 20 Décembre 1976 de Fabrique qu'aux termes de la loi sur les Marques combate Il est certifié John WALKER & SONS LIMITED. et de Commerce La soussignée, des lois de la Grande société organisée et opérant sous le régime Street London, S. W., E combsate Bretagne, ayant son s.ège social à 63, StJames une demande ua England, représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté COMBATE (EMBALLAGE) et dl'enregistrement de la marque : L coinbate Acal COMBATE (ETIQUETTE-TUBE) appartenant à la classe. ..5.. - Nos. 163-B; 164-B.- en date du 29 Décembre 1976.- Extrait de la requèe termes de la Loi sur les Marques de Fabri.

son s.ège social à 63, StJames une demande ua England, représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté COMBATE (EMBALLAGE) et dl'enregistrement de la marque : L coinbate Acal COMBATE (ETIQUETTE-TUBE) appartenant à la classe. ..5.. - Nos. 163-B; 164-B.- en date du 29 Décembre 1976.- Extrait de la requèe termes de la Loi sur les Marques de Fabri. -SWING LABELIl est certifié qu'aux la soussignée INSTITUT SEROTHERAPIQUE que et de Commerce, POUR L'ETUDE DES MA appartenant à la classe 33 ET VACCINAL SUISSE ET INSTITUT 'sme créé et fonctionnant sous organ' * LADIES INFECTUEUSES, des lois de la Suisse, ayant son siège social à Rehhags1976 le régime Me. Jean P. Salès, a pré. No. 152-B en date du 17 Décembre trasse 79, Berne, Suisse représentée par Extrait de la requête de la loi sur les marques de fabrisenté une demande d'enregtstrement de la marque : n est certifié qu'aux termes MAXIMO GOMEZ P.C. por A. 1) VIPRIOTOX BERNA D que et de commerce La soussignée sous le rég' 'me des lo's de N 2) a RUBEATEN BERNA D société par actions organisée et opérant siège social à 245 Rue Evaristo classe.. .5, Dominicaine, ayant son représentée par appartenant à la le Rép. Santo Domingo, République Dominicaine de la * Mejia, P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement No. 165.B.- du 31 décembre 1976.- Me. Jean Extrat de la requête en date la Loi sur les Marques de Fabri. marque : .COMBATEIl est certifié qu'aux termes de MUNDIPHARMA AG. société La soussignée 5. e: de Commerce, des lois de la Suisse, appartenant à la classe.. anonyme que organisée et opérant sous le régime 94. Basel, Suisse reayant son s'ège social à St. Alban-Vorstadt une demande d'enre par Me. Jean P. Salès, a présen:é No. 157-B en date du 27 Décembre 1976 présentée de la marque : Extrait de la requête de la Loi sur les Marques de Fabrique MEgistrement A BETADINE n I est certifié qu'aux termes ESPRCIALIDADES LATINAS ano à la classe... 3. et de Commerce La soussignée S.A. (ELMU, S.A.) société appartenant * UNIVERSALES, le des lois de l'Espagne, ayant DICAMENTOS organisée et opérant sous régime Street, Madrid 27, Espagne repréREPRODUCTIÔN nyme siège social à 2 Em'To Vargas une demande d'enregistreNos. 171-B; 172-B; 173-B du 7 Janvier 1977 son Me. Jean P. Salès, a présenté Extrait de la requête en date les de fabrisentée par termes de la Roi sur marques de la marque : Il est certifié qu'aux Kanebo LTD. société anonyme ment .OXOVINCA, que e: de commerce La soussignée des lois du Japon. avant son classe 1 opérant sous le régime Tokio apartenant à la organisée et à 3-26, 3-chome, Tsutauml-dort Sumida-ku, * siège social par Me.

la requête en date les de fabrisentée par termes de la Roi sur marques de la marque : Il est certifié qu'aux Kanebo LTD. société anonyme ment .OXOVINCA, que e: de commerce La soussignée des lois du Japon. avant son classe 1 opérant sous le régime Tokio apartenant à la organisée et à 3-26, 3-chome, Tsutauml-dort Sumida-ku, * siège social par Me. Jean P. Salès, a présenté une demande 158B du 28 Décembre 1976 Japon représentée de la maraue : No. Extrait de la requête en date les Marques de Fabrique d'enregistremen .VALCAN. .ROYAL EROICA- .EROICAcertifié qu'aux termes de la Loi sur Pierre CARDIN, citoyen à la classe 3 1 est Le soussigné, Mons' 'eur Paris 8ème, appartenant et de Commerce demeurant à 59, rue du Faubourg Salnt-Honoré, français JE MONITEUR. NIPPON faisant aussi le commerce sous le nom de est à HIKI KAISHA, société Japonaise dont le siège social No. 169-B GAKKI co., LTD., Shizuoka-ken, Japon, repré Extrait de la requête en date du 7 Janvier de fabri10-1, Nakazawa-cho, Hamamatsu-shi, une demande d'enregistre est certifié qu'aux termes de la lo:. sur les marques sentée par Me. Jean P. Salès, a présenté n La soussignée, KANEBO, LTD., société orgament de la marque: que et de commerce des lois du Japon, ayant son siège 10) YAMAHA 20) TUNING FORKS DEVICE nisée et opérant sous le régime Tsufsumi-dori, Sumida-ku, Tosocial au No. 3-26, 3-chome, Me. Jean P. Salès, a présenté une des kio, Japon, représentée par mande d'enregistrement de la marque: : a HOR 1AS a : OE appartenant aux classes 9, 28 K -ROYAL EROICA & DESSINW No. 185-B; 186-B en date du 17 Janvier 1977 appartenant à la classe 3 Extrait de la termes requête de la Loi sur les Marques de Fabrique société * Il est certifié qu'aux B. F. ASCHER & COMPANY de et de Commerce La soussignée des Lois de TEtat No. 170-B en date du 7 Janvier 1977 et opérant sous le régime Kan Extrait de la requête de Fabrique anonyme organ'sée social à 5100 East 59 th Street, qu'aux termes de la loi sur les Marques Missouri , E.U.A. ayant son siège Me. Jean P. Salès, n est certifié KANEBO, LTD., société organisée Missouri 64130, E.U.A. représentée par et de Commerce La soussignée, ayant son siège social au sas City, de la marque : des lois du Japon, une demande d'enregistrement et opérant sous le régime Sumida-ku Tok'o, Japon, repréprésenté -TOLC, -DROTIC, No. 3-26, 3-chome, Tsutsumi-dori, a présenté une demande d'enregistreà la classe 5 sentée par Me. Jean P. Salès, appartenant ment de la marque: : No. 187-B date du 17 Janvier 1977 Extrait de la termes requête de en la Lo: sur les Marques de Tabrique Il est certifié qu'aux MEAD JOHNSON & COMPANY so et de Commerce La soussignée sous le régime des lois de YEtat c'été anonyme organisée et opérant SON SIEGE SOCIAL à 2404 Pennsylde Delaware E.U.A. AYANT U.S.A.

Jean P. Salès, appartenant ment de la marque: : No. 187-B date du 17 Janvier 1977 Extrait de la termes requête de en la Lo: sur les Marques de Tabrique Il est certifié qu'aux MEAD JOHNSON & COMPANY so et de Commerce La soussignée sous le régime des lois de YEtat c'été anonyme organisée et opérant SON SIEGE SOCIAL à 2404 Pennsylde Delaware E.U.A. AYANT U.S.A. représentée par Me. vania Street, Evansville indiana 47721, d'enregstrement de la mar Jean P. Salès, a présenté une demande que : -K-LYTE, appartenant à la classe 5 * M EA No. 188-B en date du 17 Janvier 1977 .NAPOLEON (silhouette). Extrait de la requête termes de la Loi sur les Marques -de Fabrique à la classe 3 n est certifié qu'aux FUJI JUKOGYO KABUSHIEI appartenant et de Commerce La soussignée, la commerce sous le nom de FUJI HEAVY KAISHA, faisant aussi soc'été organisée et opérant sous le régime des INDUSTRIES LTD., 1-chrome, Shin No. 175-B la en date du 11 Janvier son siège social à 7-2) Nishishinjuku a Extrait de requête les de Fabrique lois du Japon, ayant Me. Jean P. Salès, présenté certifié qu'aux termes de la Loi sur Marques Tokio, Japon, représentée par I est POLYDOR INTERNATIONAL jukuku, de la marque : et de commerce La soussignée, limitée organisée sous le régime des une demande d'enregistrement GMBE société à responsabilité dont le siège social est lois de la République Fédérale d'Allemagne 1-4, République Fédérale d'AIà Hamburg 13, Harvestehuder Me. Jean Weg P. Salès, a présenté une demande lemagne, représentée par d'enregistrement de la marque : DEVICE, VEME -SIX STAR appartenant à la classe 12 * .VERVE, No. 189-B Extrait de la requête en date du 17 Janvier 1977 Fabriques appartenant à la classe 9 est cert'fié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Il FUJI JUKOGYO KABUSEIKI 178-B, 179et de Commerce La soussignée, sous le nom de FUJI HEAVY Mos 176-B, 177-B, en date du 11 Janvier 1977 KAISHA, faisant aussi le commerce son siège sociat à 12, Extrait de la requête de Fabrique LTD, société japonatse ayant certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques KABUSINDUSTRIES n est NIPPON GAKKI SEIZO * de Commerce La soussignée, LE MONTTEUR, Nishishinjuku, Me. Jean P. 1-chome, Shinjuku-ku, Tokyo, Japon, Salès, a présenté une demande représentée par l'Eat de E. marque : d'enreg's 'strement de la Avenue, Michigan, U. A., ayant son siège social à 1609 Biddle Me. Jean Wyandotte, P. Salès Etat de Michigan, E.U.A, a présenté une demande représentée par marque : d'enregistrement de la appartenant à la classe..

juku, Me. Jean P. 1-chome, Shinjuku-ku, Tokyo, Japon, Salès, a présenté une demande représentée par l'Eat de E. marque : d'enreg's 'strement de la Avenue, Michigan, U. A., ayant son siège social à 1609 Biddle Me. Jean Wyandotte, P. Salès Etat de Michigan, E.U.A, a présenté une demande représentée par marque : d'enregistrement de la appartenant à la classe.. WYANDOTTE .3, n No. 195-B; 196-B * Il est Extrait certifié de la requête en dae du 19 Janvier 1977 qquge et de commerce qu'aux termes La de la Loi sur les Marques de Fabri. MITED société soussignée ALLEN & HANBURYS LIanonyme et Na lois de la Grande Bretagne, Organisée opérant sous le"régime des ne, Bethnal Green, London, ayan' son siège social à Three Colts La- -HOUSEMARK DEVICE E., England appartenant à la classe 12 P. Salès, a présenté une demande représentée par Me. Jean d'enregistrement de la marque : No. 190-B * appartenant aux classes.. ROTAHALER n ..5, 10... I est certifié Extrait de la requête en date du 17 Janvier 1977 et de qu'aux termes de la Loi sur les Marques de No. 197-B Commerce La soussignée FUJI JUKOGYO Fabrique KAISHA, faisant aussi le commerce sous le KABUSHIKI Extrait de la requê'e en date du 19 Janvier INDUSTRIES LTD, société nom de FUJI HEAVY Il est certifié qu'aux termes de la Loi Sur les 1977 me das Lois du Japon anonyme organisée et opérant sous le régique et de commerce La Marques de Fabri 1-chome, Shinjuku-ku, ayant son siège social à 7-2, Nishishinjuku, actions organisée et opérant soussignée sous le ANTARES S.P.A. société par lès, a Tokyo, Japon représantée par Me. Jean son régime des lois de L'Talie, présenté une demande P. Saayant siège social à Via P Castald; 11, Milan, Italie d'enreg'strement de la marque: tée par Me. Jean P. Salès, a représenapportenant à -SUBARU. ment de fla présen'é une demande d'enregistre. laclasse 12 marque : ANTARES, No. 191-B * appartenant à la classe.. 16.. Ile est certifié Extrait de la requête en date du 17 Janvier 1977 * et de Commerce qu'aux La termes de la Loi sur les Marques de Fabrique No. 218-B et opérant sous le soussignée, régime des TEXTRON Lo's INC., SOCIETE organisée Extrait de la requête en date du 24 Janvier 1977 ayant son siège social à 40 de l'Etat de Delaware, E.U.A, Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marquas de Fabrique Island, ÉUA, représentée Westminster Street, Prov' dence, Rhode et de Commerce La soussignée EFFEMS A.G., société mande de par Me.

opérant sous le soussignée, régime des TEXTRON Lo's INC., SOCIETE organisée Extrait de la requête en date du 24 Janvier 1977 ayant son siège social à 40 de l'Etat de Delaware, E.U.A, Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marquas de Fabrique Island, ÉUA, représentée Westminster Street, Prov' dence, Rhode et de Commerce La soussignée EFFEMS A.G., société mande de par Me. Jean P. Salès, a présenté une den'sée et opérant sous le rég.me des lois de la Suisse anonyme orga d'anregistrement la marque : social à Gube'strasse 11, 6301 Zug, Suisse, ayant son siège P. Salès, a présenté une demande d'enreg' représentée de par Me. Jean strement la marque: : -SOUTHERN PRIDE, appartenant à la classe 30 No. 219-B * Extrait de la requête en date du 24 Janvier 1977 Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique -FLAGLIKE DESIGN, et de Commerce La soussignée appartenant à la classe 14 DUCTS LIMITED, société HOFFMANNLA ROCHE PROg'me des lois anonyme organisée et opérant sous le réNo. 192B * Mall, Church des Bermudes, ayant son siège social à Washington Street, Ham' lton, Bermudes, Extrait de la requête en date du 17 Janvier 1977 P. SALES, a présenté une demande représentée par Me. Jean Ie est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de LINFRASAL, d'enregistrement de la marque: et'de Gommerce La souss' gné EFFEMS A. G. société Fabrique appartenant à la classe 5 a'sée et opérant sous le régime des lois de la Suisse, anonyme orga- * social à Gubelstrasse 11 6301 Zug, Suisse ayant son siège No. 220-B P. Salès, a présenté une demande représentée par Me, Jean Extrait de la d'enregistrement de la marque : Il requête en date du 24 Janvier 1977 GALAXY, est certifié qu'aux termes de la Loi sur les appartenant à la classe 30 et de Commerce La soussignée Marques de Fabrique INC, société LANVIN-CHARLES OF THE RITZ, No. 193-B * de P'Etat de Delaware, anonyme organisée et opérant sous le régime des Lo's Extrait de la New EU.A, ayant son. s'ège social: à 40 West 57: th requête en date du 17 Janvier 1977 Street, York N. Y., 10019, E.U.A, D est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de SALES, a présenté une demande représentée de par Me, Jean P. et de Commerce La soussignée GALLAHER Fabrique d'enregistrement la marque : me organisée et opérant sous le rég me des lois LIMITED du société anony. appartenant à la classe 3 -OPIUM, Grande Bretagne et d'Irlande Royaume Uni de 134/148 York Street, Belfast, ayant Irlande son siège social à Virginia House, No. 221-B * Jean P. Salès a présenté une demande du Nord, représentée par Me. Extrait de la requête en date du 25 GALLAHER. d'enregistrement de la marque: Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur: les Janvier appartenant à la classe 34 et de Commerce La souss' 'gnée SCANDRUG Marques de Fabrique * FACTORIES (1975) APS, société PHARMACEUTICAL No. 194-B me des lois du Danemark, organisée et opérant sous le réglayant son social Maleait de la requête en date du 19 janvier 1977.- RUP Danemark.

HER. d'enregistrement de la marque: Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur: les Janvier appartenant à la classe 34 et de Commerce La souss' 'gnée SCANDRUG Marques de Fabrique * FACTORIES (1975) APS, société PHARMACEUTICAL No. 194-B me des lois du Danemark, organisée et opérant sous le réglayant son social Maleait de la requête en date du 19 janvier 1977.- RUP Danemark. et pour adresse postale siège P.O. Box à DK-2750, BALLEeb tefé qu'aux: termes de la Loi. sur les Me. Jean P. Salès, a présenté une. demande 75, représentée par eb da Comaerce, la soussignée, BASP Marques de Fabrimarque : d'enregistrement de la ATIONL, soce organiséa et opérant sous WYANDOTTE le, CORPOSCANURO, rigme des lois. de appartenant à la classe 5 LE MONITEUR, No. 222-B II est certifié Extrait de la requête en date du 25 Janvier 1977 par Me. Jean P. Salès, a et de Commerce qua't 'ux termes de la Loi sur les de des marques: présenté une demande, La souss' gnée SHAW Marques Fabrique d'enreg'strement té anonyme organisée et MUDGE & COMPANY, socié ERITROSUISS > a cut, E.U.A. opérant sous le régime des lois de D SUISMYCETIN > LAGAFLEX ayant son s' ège social à 51 Manor ConnectiTRILAGAVIT LAGASPASM * 06904, représentée par Me. Jean Street, Stamford, Conn. appartenant à la classe. 5. -LAGALGIN 2 d'énregistrement de la P. Salès, a présenté une demande marque : No. 235-B * appartenant àla classe 3 -ALLERDERM, II Extrait de la requête en date du 24 est certifié qu'aux termes de la Loi Janvier 1977 que et de commerce ADIDAS sur les marques de fabri. No. 223-B R DASSLER KG Manufad', uriers et SRORTSCHUBTANRIKEN ADI naurach, de Commerçants établis n Extrait de la requête en date du 24 Janvier pinasse, a Allemagne l'Ouest. à Herzogeest représentée certifié qu'aux termes de la présenté une demande par Me. Jean de Leset de Commerce La Loi sur les Marques de Fabrique d'enrgistrement de la marque : LIMTTED, société soussignée, RECKITT & COLMAN (OVERSEAS) Grande Bretagne, organisée et opérant sous le régime des Lo's de shire, ayant son siège soc'al à Dansom Lane, la Angleterre, représentée par Me. Jean Hull, Yorun demande d'enregistrement de la P. SALES, a présenté marque: : FASN a a: NER ADIDAS appartenant à la classe. .25. No. 236-B * n est Ex'rait de la requête en date du 24 Janvier 1977 certifié qu'aux termes de la Loi que et de commerce BAYER sur les Marques de FabriYER AG Société Anonyme ayant AKTIENOERELLSCHAT Ou BA. sen-Bayerwerk, Alemagne, son siège social à 509 LeverkuHansen et Me.

SALES, a présenté marque: : FASN a a: NER ADIDAS appartenant à la classe. .25. No. 236-B * n est Ex'rait de la requête en date du 24 Janvier 1977 certifié qu'aux termes de la Loi que et de commerce BAYER sur les Marques de FabriYER AG Société Anonyme ayant AKTIENOERELLSCHAT Ou BA. sen-Bayerwerk, Alemagne, son siège social à 509 LeverkuHansen et Me. Jean de représentée par le professeur Kurt regis'rement de la Lespinasse, a présenté une demande d'enmarque : DETTOL LABEL, appartenant à la classe.. aricyl 5. appartenant à la classe 5 No. 237-B No. 240.B. * Extrait de la Extrait de la Il est requête en date du 24 Janvier 1977 I est certifié requête en date du 28 janvier 1977. - que et de certifié qu'aux termes de la Loi Sur les que et. de qu'aux termes de la Loi sur les Marque de commerce BAYER Marques de FabriCommerce, la soussignée, BRASSERIE FabriYER AG Socié'é Anonyme AKTIENOESELLSCHAFT ou BAsociété anonyme ayant son siège social à 509 organisée et KRONENBOURG, sen.Bayerwerk, Leverku. la France, ayant son siège social opéran: sous le régime des lois de Hansen et Me. Jean Allemagne, représentée par le Kurt 67037 Strasbourg, France, à 68, route registrement de la de Lespinasse, a présenté une professeur demande d'en- : d'oberhausbergen, senté une demande représentée par Me. Jean P. Salès, a prémarque d'enregis'rement de la marque : appartenant à la classe.. BOLFO .5. No. 238-B Extrait de la requête en date du 24 Janvier 1977 I est certifé qu'aux :ermes de la loi Sur Tes de que et de commerce BAYER marques fabri: YER AG Société Anonyme ayant AKTENDESELLSCHAFT son siège social Ou BAsen-Bayerwerk, Allemagne, à 509 Leverku. Hansen et M.e Jean de représentée par le professeur Kurt registrement de la Lespinasse, a présenté une demande d'enmarque : Ka e RNE appartenant à la classe... CATOSAL .5.. No. 245-B * appartenant à KRONENBOURG la (Nouvelle étiquette) Extrait de la requête en date du 28 classe.. .32,. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les janvier 1977 et de commerce Les Laboratoires- BEAUFOUR marques de fabrique au No. 28100. Dreux DE FRANCE, établis * Joseph Nadal & et FRANCE, représentés en Haiti par la. Maison Nos. 226.B, 227-B; 228-B, 230-B, a présenté une demande Co., ayant pour avocat Me. George A Beaufils Extrait de lar 231-B; 231.- d'enregistrement de la : I; est certifié requéte en date du 25 janvier 1971.- -GINKORmarque qu'aux termes de la Lot Sur les appartenant à la classe 5. que. et. de Commerce; la Marques de Fabri. me organtsée et opérant sous soussignée le LAGAP, Si A, société anonyNos. 241-B, 242-B; son siège social à Via Cantonale: régime: des: loig de la Suisse, ayant Extrair 243-B, 244.-B 1, 6943 Vezia, Suiase; représentée Il de lar requete en date du 28. janvier 1977.- est' certifié qu'aux' termes de la Lot sur les.

; la Marques de Fabri. me organtsée et opérant sous soussignée le LAGAP, Si A, société anonyNos. 241-B, 242-B; son siège social à Via Cantonale: régime: des: loig de la Suisse, ayant Extrair 243-B, 244.-B 1, 6943 Vezia, Suiase; représentée Il de lar requete en date du 28. janvier 1977.- est' certifié qu'aux' termes de la Lot sur les. marques. de fabet. LE MONITEUR. la soussignée, NIPPON GAKKI SEIZO KAque et de Commerce, KAISHA faisant auss! le comimerce sous le nom de No. 319-B Extrail de la en date du 7 Mars 1977 KABUSHIKI CO., LTD., société Japonaise dont le siège social requête de la loi sur les marques de fabriNIPPON GAKKI Hamamatsushi, Shizuoka-ken, japon, re. n est cértifié qu'aux termes AGRO-LINDUS est à 10-1, Nakazawa-cho, une demande d'enreque et de cciunmerce LA HAITIAN-AMERICAN Me. Jean P. Salès, a Présenté ayanc son siège social à Miami, présen'ée par TRIAL, S.A. SOCIETE Anonyme et John gistrement de la marque : Florida 33143 représeniée par le Dr. Jacques Fourcand Rossi a présenté une demande d'enregistremen: de la marque : -MC. DONALD-sappartenart: à la classe.. .29.. * Nos. 1397-A, 1398- -A en date du 8 Juillet 1976 Extrait de la requête de FabriI es. certifié qu'aux termes de la Joi sur les Marques Indus YAMAHA & DESSIN que et de Commerce La NORMA CHEMICALS, LTD. le société des lois organisée et opérant sous régime .8, 16, 18, 25.. trielle et Commerciale, 6AN, appartenant aux classes... de PAngleterre. avan: son siège secial à 1 A-Frognal WN3 * représentée en Haiti par M. Frédéric Martin Londres en Angleterre, avocat, a présenté No. 249B date du 27 Janvier 1977 et le Cabinet de Me. Canot ADRIEN, Extrait de la requête en de fabripar des mardues : qu'aux termes de la loi sur les marques une demande d'enregistrement I es: certifié MUNSINGWEAR, INC. une corporation de -DUBAM, DOLVANque et de commerce siège social à 718 Genwood Avenue, appartenant à la classe. 5 PEtat de Delaware, ayant son représentée par Me. Jean de Les- * Minneapofis, Minnesota 55405. de la marque : No. 1399--A une demande d'enregistrement da'e du 8 Juillet 1976 pinasse. a présenté VASSARETTE Extrait de la requête en de FabriIl est certifié qu'aux termes de la loi sur Jes Marques CHEapartenant à la classe.. .25.. que et de Commerce La WALLACE. MANUPACTURING et * opé. MISTS, LTD. sociélé industrielle et commerc'ale, ayant organisée son siège social Na 250-B date du 27 Janvier rant sous le régime des lois de T'Angleterre, en Exrait de larequête en les de fabriNW3 6AN, Londres en Angleterre représentée certifié qu'aux termes de la Joi sur marques exisà 1 A-Frognal et par le Cabinet de Me.

et de Commerce La WALLACE. MANUPACTURING et * opé. MISTS, LTD. sociélé industrielle et commerc'ale, ayant organisée son siège social Na 250-B date du 27 Janvier rant sous le régime des lois de T'Angleterre, en Exrait de larequête en les de fabriNW3 6AN, Londres en Angleterre représentée certifié qu'aux termes de la Joi sur marques exisà 1 A-Frognal et par le Cabinet de Me. Carnot n est VEB CARL ZEISS JENA Corpora'Son Haiti par M. Frédéric Martin de la mar que et de commerce Fédérale d'Allemagne ayant Adrien, avocal, a présenté une demande d'enregistrement tant sous les Iois de Ja République Jena, représentée par Me. que : son siège social à 1, Carl.Zeiss.Strabe demande d'enregistrement de .PAXIDALJean de Lespinasse, a présenté une appartenant à la classe 5 la marque : CARL ZEISS JENA * appartenant à la classe.. 9. No. 1415-A Extrait de la requête en date du 30 Juille: 1976 de fabriqu'aux termes de Ja loi sur les marques * Il est certifié FABRIK EVERS & 1977. que et de commerce La PRARMAZEUTISCHE et opérant sous No. 264.B.- en date du 12 Février société commerciale et industrie'le, organisée à Ham Extrait de la requête de la Loi sur les Marques de FabriCO., des lois de PAllemagne ayant son siège social en Il est certifié qu'aux termes la A. H. ROBINS COMPANY, le régime Siemensstrasse 4 en Allemagne, représen'ée et de Commerce, Notre dliente, lois de l'Etat de Virgi bourg-Pinneberg. et le Cabinet de Me.Carnot que organisée et existant selon les par le Haiti par Me. Ludovic Louidhon par de la mârque : une socié'é D'AMERIQUE DU NORD), représentée Adrien, a présenté une demande d'enregistrement nie (ETATS.UNIS président de son conseil d'Administration, EVIPROSTAT sieur E. C. ROBINS, 1407 Cummings Drive, Richmond, Virginie, Pierre à la classe 5 avec siège social au ayant pour avocat Me. appartenant Etats-Unis d'Amérique du Nord, de la mar- * une demande d'enregistrement Talleyrand a présenté No. 1420-A 2 Août 1976 que : DENTIGOA Exrait de la requête en date du les de Fabritermes de la loi sur Marques à la classe.. ..5.. Il est ceftifié qu'aux WEIMER, société Industriel. appartenant * que et de Commerce La WALDEMAR sous le régime des lois de 270.B.- le et Commerciale organisée et opérant son social à D-755, Nos. 268-B, 269-B, date. du 15 février 1977. d'Allemagne, ayant stège en Extrait de la requée en Jes de Fabrila République Fédérale P.O. Box 2220, représentée qu'aux termes de la Loi sur Marques INC, une Rastah en Rep. Féd. d'Allemagne et Me. Carnoc Adrien. I est çertifié la STIEFEL LABORATORIES, et existant Haiti par Frédéric Martin (Inter-Commerce) de la marque : que et de Commerce, industrielle et commerciale, organisée d'Amémque du a présenté une demande d'enregistrement société anonyme de VEtat de New York, Etat-Unis County, Etats .WENAPLEX. seton les Lois social à OAK HILL, Green STIEFEL, à la classe 5 Nord, ayant son siège par le sieur Herbert A appartenant Unis de New York) réprésenfée Me.

par Frédéric Martin (Inter-Commerce) de la marque : que et de Commerce, industrielle et commerciale, organisée d'Amémque du a présenté une demande d'enregistrement société anonyme de VEtat de New York, Etat-Unis County, Etats .WENAPLEX. seton les Lois social à OAK HILL, Green STIEFEL, à la classe 5 Nord, ayant son siège par le sieur Herbert A appartenant Unis de New York) réprésenfée Me. Pierre Talleyrand, a pré- * Vice-Président de son consell et par des marques: No. 1421-A août 1971 n date du 2 senté une demande d'enreg'strement DUOFILM s e LACTICARE Extrait de Aa requête en la loi sur les marques de fabrique e PANOXYL est certifié qu'aux termes de .5. n société commerciale apparteant à la classe.. et de commerce Le LABORATOIRE GONNON, sous le régune des lois de la et industrielle organisée et opérant Rue Victor Hugo, 69002 Lyon No. 317-B termes de la loi sur les marques de fabriFrance, ayant son siège social à 14, Frédéric Martin (Inter-Commerte) 3 Frtiflé qu'aux AGRO-INDUS représentée en Haiti par une demande de Commerce LA HAITIAN-AMERICAN à Miami, FloFrance a présenté d'onregistrement que et ayant son siège social et par Me. Carnot Adrien, TRIAL, S. A société anonyme le Dr. Jacques Fourcand et John Rossi, de la marque : .ARTHRI SELrida 33143 représentée par de la marque : une demande d'enregistrement à la classe 5. a présenté URGER KING apparlenant appartenant à la classe 29 *LE MONITEUR, No. 1422.A. n est certifié Extrait de la requête en da'e du 2 Août 1976.- portatifs 2 que et de qu'aux termes de la Loi sur les à fabr Extincteurs de 100 Gallons sur Commerce, le LAB. Marques de Fabriquer les pads en paille de chariots Machine CE, société Industrielle et BIOLOGIQUE DE L'ILE DE FRAN. ACCESSOIRES: fer et machine à sécher, le régime des Leis de la France, Conmercialé organ'sée et opérant sous Pinces spéciales pour bloquer de Clichy, 75009 Paris France, ayant son siège social à 45, Rue Machine à distr.buer papier les clamps Appareils à cercler Mart'n (In'er.Commerce) et représentée en Haiti par la paille de fer Ciseaux gommé Ciseaux pour demande Mc. Carnot Adrien, a Frédéric Clipseurs spéciaux spéciaux pour couper les fls de couper fer d'enregistrement de la marque : présenté une tils pour cercler les colis Porte-rouleaux pour rubans adhésifs Ouappartenant à la classe.. AETHONE de fer - Pierres à et Couteaux spéciaux pour machine .5. MATIERES mouler colle spéciale. paille PREMIERES: Fil de fer spécial pour de No. 1423-A * omballage - Plastic en rouleaux paille fer Bandes de fer et cire pour Extrait de la requête en date du Pap'er gommé Scotch tape pour embal'er la paille de fer I est certifié qu'aux 2 Août 1976 travailleurs Punch cards que et de termes de la loi sur les de non Savons spéciaux pour les spéciaux pour les Commerce Le LABORATOIRE Marques Fabrifabriquées en Ha' 'ti.

3-A * omballage - Plastic en rouleaux paille fer Bandes de fer et cire pour Extrait de la requête en date du Pap'er gommé Scotch tape pour embal'er la paille de fer I est certifié qu'aux 2 Août 1976 travailleurs Punch cards que et de termes de la loi sur les de non Savons spéciaux pour les spéciaux pour les Commerce Le LABORATOIRE Marques Fabrifabriquées en Ha' 'ti. pads Boîtes de carton triqTe et Commerciale, Organisée eb SCHOUM, société Indus. Un délai de 12 mois est accordé à lois de la France, représentée en Hati opéran* sous le régime des opérations. l'intéressé pour débuter ses Commerce) et par Me. Carnot Adrien, par Frédéric Martin (InterPar ailleurs, cette d'enregistrement de la a présenté une demande dispositions des entreprise devra se conformer marque : 1963. articles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi strictement aux *ANIODOL. du 13 mars appartenant à la classe 5 Portau-Prince, le 13 Avril 1976 No. 1508-A * Extrai de la requête en date du 8 du Commerce Secrétairerle .et d'Etat n est certiTé qu'aux termes de Ia loi Septembre 1976 de l'Industrie que et de Commerce Le Laboratoire sur fes Marques de Fabri. et commerciale, organisée et Sarget, socid'é industrielle République opérant sous le régime des lois de la * sident J. F. Française Kennedy ayant son s'ège social à Meriguac, av. du PréLa Secrétairerie d'Etat Frédéric Rox 100 en France, représentée en Haiti Public en du Commerce et de lIndustrie MARTIN par général et le Commerce en avise le avocat a présen'é (Inter-Commerce) et par Me. Carnot consullative instituéée particul'er que la Comm' ssion une demande d'enregfstrement de la Adrien, tite Industrie par le Décret-Loi du 13 mars 1963 *BATADINE, marque : a agréé une demande sur la Pepar Monsieur Jean produite le 15 appartenant à la classe 5 GOUSSE pour une septembre 1976 ceintures et de sacs à main en ficelle de coton entrepr'se de fabr'cation de Nos. 1509-A, 1510.A * et, dans son Rapport du 28 septembre 1976 a destinés à Pexportation, Extrait de la requête entreprise bénéficie des recommandé que cette en date du 15 sep'embre 1976 En la avantages prévus par ledit n est certifié conséquence, franch'se Décret-Lo:, qu'aux bermes de la loi sur les prise sur les douanière est accordée à et de commerce la HEINRICH MACK marques de fabrique articles suivants: cette entre et commerciale, NACHF société industrielle Ficelle de coton Fermetures éclair organisée et Opérant sous le régime des Jois de pour doublure (Vinyl) Bouc'es Tssus coupés "'Allemagne, ayant son siège social à 7918, Illertissen, Bayern ne Un délai de 12 mois est Ruban adhésif pour emballage.

accordée à et de commerce la HEINRICH MACK marques de fabrique articles suivants: cette entre et commerciale, NACHF société industrielle Ficelle de coton Fermetures éclair organisée et Opérant sous le régime des Jois de pour doublure (Vinyl) Bouc'es Tssus coupés "'Allemagne, ayant son siège social à 7918, Illertissen, Bayern ne Un délai de 12 mois est Ruban adhésif pour emballage. République Fédérde d'Allemagne, rat'ons. accordé à l'intéressé Frédéric MARTIN représentée en Haiti par M. pour débuter Ses opéavocat a (In'er.Commerce) et par Me. Carnot ADRIEN, Par ailleurs, cette présenté une demande des des articles entreprise devra se conformer strictement aux *SEDA NITRO-MACK., d'enregistrement marques : d'spositions 1 et 2 du Décret-Loi du 13 -ULCUMEL, mars 1963. appartenant à la d'asse 5. Portau-Prince, le 28 septembre 1976. Secrétairerie d'Etat AVIS du Commerce et de l'Industrie bl'c La Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie avise le Puen général et le Commerce en particulier que la Commission Consultative inst' tuée par les Décrets-Lois des 13 mars La Secrétairerie tobre 1969 sur les Industries Nouvelles 1963 et 8 Oc Public en d'Etat du Commerce et de duite le 13 février a agréé une demande progénéral et le l'Industr'e avise le 1976 par Monsieur Alfred ACRA pour HAITI Consultative instituée Commerce les en particulier que la Commiss'on ZIPPER, CO., une fabrique de paille de fer le marché octobre 1969 sur les par Décrets-Lois des 13 mars 1963 dans son Rapport du 13 avril 1976 pour local, et, duite le Industr'es Nouvelles a et 8 prise bénéficie des a recommandé que cette entre5 ju'n 1975 par Monsieur Georges agréé une demande proavantages prévus par lesdits Décrets-Lois. entreprise de fabrication de Panneaux en DESLANDES, pour une En au marché local, et, dans son du résines et s'sal, destinés conséquence, la franchise douanière est accordée à que cette entreprise Rapport 3 juillet a recommandé prise sur les articles suivants : cette entrecrets-Lois. bénéf.cie des avantages prévus par lesdits Dé. 1 Mach'ne de deux agrégats En conséquence, la franchise douanière chine à enrouler le stell pour fabriquer le steel woll 1 Maprise sur les articles suivants: est accordée à cette entre.

dans son du résines et s'sal, destinés conséquence, la franchise douanière est accordée à que cette entreprise Rapport 3 juillet a recommandé prise sur les articles suivants : cette entrecrets-Lois. bénéf.cie des avantages prévus par lesdits Dé. 1 Mach'ne de deux agrégats En conséquence, la franchise douanière chine à enrouler le stell pour fabriquer le steel woll 1 Maprise sur les articles suivants: est accordée à cette entre. Lift truck trois tonnes wool 1 - 1 Machine pour empaqueter 1 BOUIPEMENTS: Machine à souder électrique Machine à souder les fils de fer 1 1 Pompe à applique 1 Pompe à 1 Machine à affuter 1 Machine pour soudure 1Filtre en acier inoxydable résine 1 Pompe à les couteaux 1 autogène 1 Fi'tre à résine 1 pression moteur 1 Pompe à eau pour Exhaust système avec Extracteur d'huile et eau 1 Tuyau d'air en Brouettes à 2 roues refroid'ssement de la machine 2 caoutchouc 1 Bec Adapteur en acies - Brouettes - transports rouleaux de fil résine 1 pour applicateur 1 Bec inoxydable à 4 roues pour de fer 4 Tuyau en caoutchouc à - pour applicateur à ling machine 1 transports produits finis 1 Heat searésine - 1 Couplet et connection - rés'ne - 1 Tuyau en plast'c pour Punching clock pour le contrôle du 1 Gasket 1 Compresseur 1 Hand drill (perceuse personnel - teur Régulateur 1 1 Jeu de pièces à régulariser l'air Gasket dans en Teflon 1 Bench dr'll (perceuse électrique de électrique à la main) - servoir à Tuyau en plastic pour pompe à résine l'applicaTour mécanique 2 Chariots table) 1 Fraiseuse 1 rés'ne. 1 Filtre pour réPoulie mécanique à bras 3. Ball avec poul'e de 2 tonnes 1 OUTILS: bearing extractor - 10 Extincteurs Clef ajustable Limes Niveau 1 Scie circulaire Pistolet à souder Equerre 1 Table à scier Soudure - 1 Machine à LE MONTTEUR230 Lalex synthé MATIERES PREMIERES: : Montures en cuivre, fer sablé Résine à base de polyaster a Pierses naturelles à l'état ou semi-finies sabler Papier de contrôle d'air 1 Machine t'que Laque Vern's - 1 Valve Agrafeuses étain, fer-blanc. à l'intéressé pour débuter ses opé1 Machine à faire les bordures Un délai de 12 mois est accordé poser des r'vets à air comprimé mobile - 1 Pompe Lames de scie- 1 Machine de calcium 1 Presse 1 rations. cette entreprise devra se conformer strictement aux à ajuster sur un drum Carbonate Par ailleurs, 25, 26 et 27 du Décret-Loi du 13 mars 1963. Perceuse électrique 1 Jeu de burins. débuter ses opê dispositions des arl'cles 24, Port-au-Prince, le 13 avril 1976. Un déla: de 12 mois est accordé à l'intéressé pour Secrétairerie d'Etat rations. conformer strictement aux du Commerce et de l'Industrie Par ailleurs, cette entreprise devra se Décret-Loi du 13 mars 1963. * dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 du le 3 juillet 1975.

. débuter ses opê dispositions des arl'cles 24, Port-au-Prince, le 13 avril 1976. Un déla: de 12 mois est accordé à l'intéressé pour Secrétairerie d'Etat rations. conformer strictement aux du Commerce et de l'Industrie Par ailleurs, cette entreprise devra se Décret-Loi du 13 mars 1963. * dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 du le 3 juillet 1975. d'Etat du Commerce et de 1'Industrie avise le PuPort-au-Prince, rerie d'Etat La Secrétairerie en que la Commission ConSecréta' bl'c en général et le Commerce particulier 1963 et 8 octobre du Commerce et de l'Industrie sultative instituée par les Décrets-Lo' S des 13 mars produite le Nouvelles a agréé une demande * 1969 sur les Industries P. COLIMON pour Monsieur Elie DAl'Industrie avise, le 3 mars 1976 par Me. Dantes fabrication de jouets de toutes sortes Secrétairerie d'Etat du Commerce et de la Commiss' on NA, pour une entreprise de à T'exportation, et, dans La le Commerce en particulier que en tissus et peluches destinés béPublic en général et des 13 mars 1963 et 8 oc. spéclalement du 13 avril 1976 a recomnmandé que cette entreprise Consultative instituée par les Décrets-Lo's une demande produite son Rapport lesdits Décrets-Lo's. les Industries Nouvelles a agréé TOY néf' 'cie des avantages prévus par à cette entretobre 1969 sur MOISE pour CARIBBEAN la franch' 'se douanière est accordée le 25 janvier 1977 par Me. Antoine de fabrication de jouets en peEn conséquence, su'vants: : MANUFACTURING. une entrepr'se du 1er février prise sur les articles avec moteurs et accessoires (consew 300 sédestinés à l'exportation, et, dans son Rapport 32 Machines à coudre 1 Machine à coudre luche bénéficie dès avantages pré motors and stand 220-3 phrase) - à çouque cette entreprise ries tables, - 6 Machines 1977 a recommandé (Yamato 5 thread safety-stich) overlock machine) 74 Mach nes vus par lesdits Décrets-Lois. douanière est accordée à cette entredre (246 singer overlock) 4 Elendstich machines la franchise on safety table, motor stands) En conséquence, and 281 singer machines prise sur les articles su'vants : 4 Machines pour à coudre (241 Machines à coudre avec moteurs et tables 22 Bonis furing machines. industriels 2 Blowers pour PREMIERES : et agrafes montage des yeux 10 Ventilateurs d'outils 2 Water cooler MATIERES tissus découpés Oeille's en plastique cuir nettoyage des machines - 1 Boîte complète Ciseaux Brosses Peluches et Elast'que et courroie en - 5 Extincteurs 100 Pemétalliques - Pellets polyethylène découpé Grelots Colle pour maquillage Tissus coupés en nylon et en la'ne Feutre en peluche Yeux en plastique Fil à coudre gommé renforcé métall'ques pour Etiquettes imprimées Pap'er Pièces de reluche Plastique Aiguilles pour débuter ses opëmétalliques Col'e blanche pour feutre Un délai de 12 mois' est accordé à l'intéressé rouleau pour machine packing à coudre Aigu'lles.

pour maquillage Tissus coupés en nylon et en la'ne Feutre en peluche Yeux en plastique Fil à coudre gommé renforcé métall'ques pour Etiquettes imprimées Pap'er Pièces de reluche Plastique Aiguilles pour débuter ses opëmétalliques Col'e blanche pour feutre Un délai de 12 mois' est accordé à l'intéressé rouleau pour machine packing à coudre Aigu'lles. rations. strictement aux change pour Par ailleurs, cette entreprise devra se conformer du 13 mars 1977. DIVERS: 100 Ciseaux couture 200 Lampes ajustables des articles 24. 25, 26 et 27 du Décret-Loi février 1977. 1 Balance à peser industriels en rouleaux dispositions Port-au-Prince, le ler pour machine à coudre Sachets plastiques transport 2 Fire extin pour packing 3 Brouettes ( diable) pour Secrétairerie d'Etat guishers (extincteur.) l'intéressé pour débuter ses opé du Commerce et de IIndustrie Un délai de 12 mois est accordé à * rations. devra se conformer strictement aux avise le Pu Par ailleurs, cette entreprise et 27 du Décret-Lo: du 13 mars 1963. d'Etat du Commerce et de l'Industrie dispositions des articles 24, 25. 26 le 13 avril 1976 La Secrétairer'e que la Commission Port-auPrince, blic en général et le Commerce en particulier des 13 mars 1963 et 8 Secrétairerie d'Etat Consultative instituée par les Décrets-Lois Nouvelles a agréé une demande produ Commerce et de l'Industrie octobre 1969 sur les Industries Me. Dantès P. COLIMON pour CARIBduite le 20 février 1976 par de fabrication de bijoux BEAN GEMS COMPANY, une entreprise du 13 avril 1976 * et de lIndustrie avise le Puet, dans son Rapport d'Etat du Commerce Conde fantaisie pour Pexportation, bénéficie des avantages prévus La Secrétairerie en particul er que la Commission que cette entreprise blic et le Commerce 1963 et 8 octo a recommandé général les Décrets-Lois des 13 mars lesdits Décrets-Lois. sultative instituée par une demande produite par à cette entrebre 1969 sur les Industr' es Nouvelles a agréé une entreprise d'Assemla franchise douanière est accordée par M. Paul KIERNAN pour et, En conséquence, le ler juin 1975 Pièces Eleetroniques destinées à l'exportation, prise sur les articles suivants: accessoires avec tables et pompes blage, Montage de du 5 août 1975 a recommandé que cette entreprise 120 Perceuses électriques et 150 Pol sseuses électriques dans son Rapport lesdits Décrets-Lois. 150 Broyeurs électriques et accessoires bénéficie des avantages prévus par est accordée à cette entre50 Vbrateurs électriques et accessoires En la franchise douan'ère avec accessoires et accessoires 50 Meules électriques et accesconséquence, les articles suivants. à souder 5 Malaxeurs électriques tailler les pierres 50 Machines à prise sur 2 Machines à souder 1 20 Fers soires 50 Scies électriques pour 5 Pots à souder 10 Machines à nettoyer (fric souder électriques et accessoires.

ée à cette entre50 Vbrateurs électriques et accessoires En la franchise douan'ère avec accessoires et accessoires 50 Meules électriques et accesconséquence, les articles suivants. à souder 5 Malaxeurs électriques tailler les pierres 50 Machines à prise sur 2 Machines à souder 1 20 Fers soires 50 Scies électriques pour 5 Pots à souder 10 Machines à nettoyer (fric souder électriques et accessoires. Machines à couper le fil électrique (lavage) 2 Mach' 'nes à nettoyer Machines à nettoyer Machines MATERIELS: : telles que: : silicone carbide (liquition) 3 Machines AMP type connectors 50 Mat'ères pour polir les pierres, oxide, legivated alumina, ce- (ultra sonic) 50 10 Machines de bobinage (capacitor) 20 de pour percer les p'erres), aluminium abrasifs pour meules Abrasifs de refroidissement (co'ls) - 5 Pompes dissolvant 20 Micros rium oxide et autres Disques Lampes pour scies électriMachines de bobinage 10 Machines à marquer - 50 Emportepièces naturels ou artif' 'ciels pour polissage fils de nylon, fils de fibre copes 25 Loupes des pièces 2 Machines (swedge) Matériels pour enfiler, tels que : souder Mè200 Récip'ents pour recueillir d'eau chaude ques fiis de fer Electrodes pour machines à dis20 Machines à retardement 2 Thermocouples divers 10 Appasynthétique; électriques Ciment à coller, latex, epoxy, 2 Thermocoupes d'eau froide 1 100 P'èces types - 10 ches pour perceuses moteurs électriques, en cuir ou caoutmesurer la capacitance 100 Etaux à air comprimé solvant Courro'es pour Jeux d'outils reils pour Contrô'es de température" - 50 Ensegistreurs chouc Cire Moleurs électriques de rechange Fils électriques, Fours 'de cuisson 20 pour permettre de cori réparation moteurs et machines de 10 Ecrans cleetroniques - complets pour installation équipement et moteurs T Boîtes température le courant (Oscilloscopes) 10 Oscillateurs 5 Appareils pour plugs, switches pour Papiers d'emballage 20 trôler du courant - 20 Appareils de haut voltage pour d'emballage non fabriquées en Ha'ti coolers. mesurer la distort'on Ventilateurs de plafond ou sur pieds 2 Water *LE MONTTEUR. épreuve de fuite de courant 50 Appareils (très bas micro volts) 10 Appareils pour mesurer le voltage Indicateurs de fuite d'eau 200 pour refroidir les pièces 5 hommes, femmes et enfants destinés à rant 100 Mesureurs Appare' 'Is pour dis'rbution du couport du 28 mai 1975 a recommandé l'exportation, et, dans son Rap5 Balances pour voltage et résistance 5 avantages que cette entreprise 5 Balances à Machines à trier En prévug par lesdits Décrets-Lois.

micro volts) 10 Appareils pour mesurer le voltage Indicateurs de fuite d'eau 200 pour refroidir les pièces 5 hommes, femmes et enfants destinés à rant 100 Mesureurs Appare' 'Is pour dis'rbution du couport du 28 mai 1975 a recommandé l'exportation, et, dans son Rap5 Balances pour voltage et résistance 5 avantages que cette entreprise 5 Balances à Machines à trier En prévug par lesdits Décrets-Lois. bénéficie des et ge'er alternativemant 10 compter 5 Chambres pour chauffer conséquence, la franchise douanière fonte Machines à inscription 100 en prise sur les articles suivants est accordée à cete entre- (po'nçons) 5 Types : test sous vacuum- 5 Dr.ll Pompes d'évacuat'o 'on 10 Appareils Machines à coudre industrielles avec 2 Laminoirs 2 press 5 Moules à tourner industrielles avec accessoires 10 accesso'res 10 Machines 5 Electro Broyeurs Scies 3 Machines à sabler pour coudre le cu'r 15 Machines industrielles à moteur chines à humec'er metres 20 Mach' nes pour effiler 10 MaMachines avec Perforateurs avec moteurs et boites 5 au - à froid 10 Appareils à Ciseaux industriels électroniques avec moteurs et boîtes à sceller le cu'r 5 d'ss.per la chaleur 5 Mach' 'nes pour épurer spray 200 Mach'nes pour moteurs et boîte 2 Machines pour stab' liser le courant 20 Verres Amp'ificateurs 5 couper les roulegux de matériel sur mesure industrielles ments de mise à agrandisseurs 10 Presseurs industriels avec avec accessoires teries élctron' dimension - 20 Bains de soudure - 200 Petites Equipe- bat (cutting presses) 10 accessoires 10 Mach' 'nes à ques 5 Machines à isoler 10 Machines industrielles couper 50 Bases de support Presses 100 Pinces Brocheuses élsctr'ques zig-zag avec accessoires automatique pour assemblage 20 Appareils de connection pour couture circulaire industrielles 5 5 Machines industrielles que à air' 10 électronique 10 Appareils de connection automatiaccessoires - 3 Compresseurs Machines à air industrielles à coller avec 20 Appareils à Appareils électriques pour isoler les fils conducteurs dustriels à pieds 5 Machines industriels 10 Presseurs inpareils épissures 5 Systèmes pour nettoyer l'air 20 accessoires 5 Machines industrielles pour boutonnières avec fluorescentes pour recourber 10 Appareils à formre 200 Lumières Ap4 Machines industrielles industrielles pour riveter avec accessoires spéciales 2 Tables de refroid' 4 Machines pour fixer par inject on avec press'on 5 Tampons de pression.

conducteurs dustriels à pieds 5 Machines industriels 10 Presseurs inpareils épissures 5 Systèmes pour nettoyer l'air 20 accessoires 5 Machines industrielles pour boutonnières avec fluorescentes pour recourber 10 Appareils à formre 200 Lumières Ap4 Machines industrielles industrielles pour riveter avec accessoires spéciales 2 Tables de refroid' 4 Machines pour fixer par inject on avec press'on 5 Tampons de pression. ssement 5 Plaques de cessoires industrielles automatiques pour accessoires MATIERES empoquete avec acPREMIERES: : Rouleaux de fil à bobiner Soudure Etaux Convoyeurs 3 100 Laminoirs 10 Machines à Chlorofons Résine pour souder Brocheuses pour f1 de encadred 10 Alcool méthylique produit chimique) Soudre pour fixer 1 fer 6 Machines méthyl que Tuluole Liquide anhydre 2 Machines Equipement pour aspergeré 6 Machines au'omatiques à Rondelles fendues Bob' nes Isolateurs électrolyte Toluso'e (Freeman) pour boutonnières 3 Machines à sceller fer Tges en paye de fer Rondelles en pate de 1 Coupeur cyl" 'ndrique couper sur patron ductif Fusibles Cables b'indés Fil de re'éage conpriser - - 2 Machines pour (Eastmann) 1 Machine à re pour testeurs Appareils de sins 2 Mach' nes colorer 2 Machines à imprimer des Lubrifiants au silocone Encre gelage à gas freon pour profil - destroniques Clefs pour impr' 'merie sur élecpe-papier - 250 (ceinturon) 1 Graisseur 1 Cou- €Ls Pinces Brucelles pèces nes 1 Machine Fxeurs à pour lum: ères fluorescentes sur pantes Ciseaux Alènes Petites pinces cou1 Grue polir - 1 Machine à souder 1 les machiélectr.que Ruban Piques Ruban mylar Ruban mécanique 1 Grue électrique en teflon Ruban en teflon élast' OUTILS POUR Générataur 75KW. tyrene (ruban isolateur) cisé PolysPerceuse REPARATION.- solphone (ruban isolateur) Polyprolene (ruban isolateur) PolyMATIERES (Drill) Perceuse électr.que. lar métalisé Polycarbonate Po'ycarbonate (ruban isolateur) MyPREMIERES. Feuilles métaiisé Vinyl en petits rouleaux en aluminium découpées Feu" lles Polyso/phone méta'isé ou déjà taillé - ou morceaux Cuir en pées Feu'lles en fer banc en fer blanc découPolyester en petits rouleaux petits rouleaux pées Soudure découpées - Feuilles en cuivre découen pe'its rouleaux ou déià taillé ou déjà tail'é Nylon en métal aluminium étain Soudure argent étain B'oc Fil en nylon A guilles Ciment ou colle Te'nture pour aplatir à une cimens'on Boucles pour machines Pressions support - Tigse pré-déterminé Section de Oeillets.

en fer blanc découPolyester en petits rouleaux petits rouleaux pées Soudure découpées - Feuilles en cuivre découen pe'its rouleaux ou déià taillé ou déjà tail'é Nylon en métal aluminium étain Soudure argent étain B'oc Fil en nylon A guilles Ciment ou colle Te'nture pour aplatir à une cimens'on Boucles pour machines Pressions support - Tigse pré-déterminé Section de Oeillets. Chaines Chevalet de pour bobiner - Support pour rouleaux de bobinage Un délai de 12 mo' S est accordé à bob'nage Lamipes rations. l'intéressé pour débuter Compte tour de bobineuses Cordons 'agrandissantes (loupes) Par ailleurs, cette ses opé. quide ou en feu' lles très minces Vernis en plastique (lidispositions des entreprise devra se conformer de connect'on Boulons Connecteurs Sauteurs Fil articles 24, 25, 26 et 27 du stric'ement aux lant le voltage pour rel'er le fil Pièces DécretLoi du 13 mars 1975. et la vitesse intégrées contrô. Fortau-Prince, le 20 Mai four, la résistance, capacitance d'échappement Pièces contré'ant le 1975. plastique découpés spéc'a 'aux Fil Boîtes de reléage en plastique Tubes en Secré-airerie d'Etat métallique Caoutchouc Gomme Fil conduct'f Glissière du Commerce et de Couvercle de métal Bases conducteur Contact * IIndustrie sisteurs Petits transformateurs Tableaux circuit imprimé Ré La Secrétairerie Diodes - Circuit intégré Disque spéc.aux mylar Receptacle femelle blic en et le d'E:at du Commerce et de l'Industrie Produit chimique Moules Plastic isolant général Commerce en avise le Puresection pour durcir l'époxy Produit sultative instituée par les particulier que la Commission Conpour durcir l'époxy. chimique pour 1969 sur les Déerets-Lois des 13 mars 1963 et DIVERS. 20 mai 1975 Industries Nouvelles a agréé une demande 8 octobre Mach' ne pour fondre par Me. P'erre-Louis SALOMON produite le souder Appareil pour mélanger INTERNATIONAL, une pour LA MITCH par po' nt Blouse spéciale à porter pendant le Machine à et crochetés destinés à entreprise de confection d'articles ques à porter pendant le travail. travail Mas1975 a recommandé l'exportat'on, et, dans son brodés Un délai de 12 mois est accordé à l'intéressé vus par lesd' ts Décrets-Lois. que cette entreprise bénéficie Rapport des du 28 mai rations. pour débuter ses opéavantages pré d's Par ailleurs, cette entreprise devra se conformer En la franchise spositions des articles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi strictement aux prise sur conséquence, les articles douanière est accordée à cette du 12 mars 1963.

lai de 12 mois est accordé à l'intéressé vus par lesd' ts Décrets-Lois. que cette entreprise bénéficie Rapport des du 28 mai rations. pour débuter ses opéavantages pré d's Par ailleurs, cette entreprise devra se conformer En la franchise spositions des articles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi strictement aux prise sur conséquence, les articles douanière est accordée à cette du 12 mars 1963. 100 Machines suivants : entre Port-au-Prince, le 5 Août 1975. 10 Balayeuses à coudre ndustrielles pour broderie et accessoires Secrétairerie d'Etat industrielles 10 Vapor; du Commerce et de I'Industrie Encadrements spéc" aux pour broderie 300 'sateurs industriels 300 pour broderie - 200 Ciseaux 1 Perforateurs spéciaux ge à sec --2.000 Machine à moteur pour La Setrétairerie d'Etat du Commerce Perfora'eurs Aiguilles spéciales 'ndustrielles nettoyablic en général et le Commerce et de l'Industrie avise le Puindustriels pour crochet, pour broderie 300 sultat ve instituée en part'culier que la Commission ConMATERIEL POUR EMBALLAGE1969 sur les Industries par les DécretsLois des 13 mars 1963 et 8 octobre Sacs en plast'c spéciaux (colorés et Nouvelles a agréé une galvanisé avec imprimés) Boîtes en mai 1975 par Me. Pierre-Louis SALOMON demande produ'te le20 lage adresse impr' mée Papier collant - carton pour LA Agrafeuses Papier d'embalNATIONAL, une entreprise de MITCH INTFRMATERIEL industrielles. ceinturons, sacs à'r main, bourses, fabrication, en cuir et en bois : de Patron ou POUR TRAVAUX A LA MAIN.- porte-feuilles, malettes, gants pour lyester modèle en papier Tissu coton découpé - Tissu de soie découpé - découpé Tissu en poImitation de soie découpée LE MONTTBURS Les chèques émis aux numéros suivants : MATERIEL D'ENTRETIEN- machins à coudre Pièces pour couteaux automatide Mme. Léonce Belfond en date du 30 Pèces pour Pièces presses Pièces pour 938211 (Art. P.C.) à l'ordre ques Pièces pour sirènes pour Mai 1975 et s'élevant à Gdes. 181.00 matériel électrique P. èces pour compresseurs. 191760 (Art. 0511-10) à T'ordre de Mme. Carl Erié en date du 31 jullUn délai de 12 mois est accordé à l'intéressé pour débuter ses opé let 1975 et s'élevant à G. 271.00 Mai Ainé en date du 31 rations. conformer strictement aux 944333 (Art. PFAH) à l'ordre de Augustin Par a'lleurs, cette entreprise devra se Décret-Loi du 13 Mars 1963. 1976 et s'élevant à Gdes. 125.00 dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 du 158967 (Art. 1104-10) à l'ordre de Edgard Prédoit en date du Port-au-Prince, le 28 Mai 1975. Mai 1976 et s'élevant à Gdes. 179.00 Secrétairerie d'Etat à l'ordre de Mme Charles Moise en date du 31 du Commerce et de f'Industrie 173698 (Art.

s'élevant à Gdes. 125.00 dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 du 158967 (Art. 1104-10) à l'ordre de Edgard Prédoit en date du Port-au-Prince, le 28 Mai 1975. Mai 1976 et s'élevant à Gdes. 179.00 Secrétairerie d'Etat à l'ordre de Mme Charles Moise en date du 31 du Commerce et de f'Industrie 173698 (Art. 1407-10) à Gdes. 685.00 Ma' 1976 et s'élevant Eugène en date du * avise le Pu 111339 (Art. 1105-10) à l'ordre de Jacquesnette La Secrétairerie d'Etat du Commerce et de I'Industrie 31 Mars 1976 et s'élevant à Gdes. 225.00 Commerce en particulier que la Comm'ssion de André Désiré en date du 31 Mars blic: en général et le Décrets-Lois des 13 Mars 1963 et 8 927714 (Art. P. C.) à l'ordre Consultative instituée par les une demande proet s'élevant à. Gdes. 495.00 en date du 31 Industries Nouvelles a agréé à l'ordre de Vve. Edgard Satyre octobre 1969 sur les SALOMON pour LA MITCH 927735 (Art. P.C.) 145.00 duite le 20 mai 1975 par Me. PierreLouis confection de vêtements et sous. mas 1976 et s'élevant à Gdes. Mecène Cyril en date du 30 avril INTERNATIONAL, une entreprise de enfants destinés 133462 (Art. 0902-10) à l'ordre de vêtements avec garnitures pour hommes, femmes 1975 et a recommandé 1976 et s'élevant à Gdes. 501.00 en date du 30 et, dans son Rapport du 28 mai Dé133464 (Art. 0902-10) à l'ordre de Dieuville Neptune à T'exportation, bénéfcie des avantages prévus par lesdits avril 1976 et s'élévant à Gdes. 317.00 que cette entreprise à l'ordre de Josaphat Jourdain en date du crets-Lois. douanière est accordée à cette entre139095 (Art. 1105-10) En conséquence, la franchise avril 1976 et s'élevant à Gdes. 179.00 de Pyram en date du 30 : les articles suivants 139100 (Art. 1105-10) à l'ordre Martineau prise sur Machines à coudre industrelles à une aiguille avec accesseoires mesures avril 1976 et s'élevant à Gdes. 179.00 du industrielles à aiguilles multiples de diverses 1105-10) à l'ordre de Jeannot Jean-Charles en date - 25 Machines industrielles avec moteurs pour cou- S 139102 (Art. à Gdes. 215.00 et accessoires 50 Mach'nes industrielles avec moteurs pour 30 Avrl 1976 et s'élevant de Louis M. Titus Dorimain en date - fils 3 Machines fi139103 (Art. 1105-10) à Tordre tures à plusieurs industrielles avec moteurs pour s'élevant à Gdes. 225.00 couture rabattue - 2 Machines industrielles électriques pour tailler du 30 avril 1976 et à l'ordre de Joseph Siméon en date du 30 Sepxer les boutons - 10 Mach' nes doublure 20 250761 (Art. 0703-10) 363.00 2 Machines industr'elles avec moteurs pour intembre 1976 et s'élevant à Gdes. du 30 Sep le tssu industriels 2 Machines à presser 2 Machines 24362 (Art.

attue - 2 Machines industrielles électriques pour tailler du 30 avril 1976 et à l'ordre de Joseph Siméon en date du 30 Sepxer les boutons - 10 Mach' nes doublure 20 250761 (Art. 0703-10) 363.00 2 Machines industr'elles avec moteurs pour intembre 1976 et s'élevant à Gdes. du 30 Sep le tssu industriels 2 Machines à presser 2 Machines 24362 (Art. 0404-10) à l'ordre de Absolius Zéphirin en date Fers à repasser Garnitures découpées Boutons. 1976 s'élevant à Gdes. 271.00 dustriel'es pour lavage à pression l'intéressé pour débuter ses opétembre et à l'ordre de Marie Lourdes Joseph en date Un délai de 12 mo's est accordé à 723357 (Art. FFCRCH) s'élevant à Gdes. 200.00 du rations. conformer strictement aux du 30 Août 1976 et de Marle Claude Mystal en date Par ailleurs, cette' entrepr'se devra se du 13 mars 1963. 221090 (Art. 0404-10) à l'ordre des articles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi 31 Août et s'élevant à Gdes. 225.00 en date du 10 Jandispositions Portau-Prince le 28 mai 784110 à l'ordre de Marie Carmelle Jean-Baptiste Secrétairarie d'Etat vier 1977 et s'éevant à G. 750.00 en date du 30 du Commerce eet de l'Industrie 6644 (FADH) à Tordre de Jean Adalbert Loubeau s'élevant à Gdes. 482.75. * de Octobre 1977.et Edeline en date du 30 Octobre connaissanae de qui de droit et en particulier 6730 (FADH) à T'ordre de Claude n est porté à la Agricole et Industriel et de la Banque 1976 ct s'élevant à Gdes. 197.13 en date du 30 PInstitut de Développement Certificat de cautionnede Pierre C. Alexandre d'Ha'ti, que le 57262 (Art. 309) à Y'ordre Nationale de la République Agricole et Indusà Gdes. 1.123.30 l'Institut de Développement Décembre 1976 et s'élevant dressés. ment no. 34 émis par de la National Home Life Assuétant sont déclarés nuls duplicata devant en être triel, le 27 octobre 1972, au profit déclaré nul. égarés rance Company, ayant été égaré, à telles est fns que de droit. Larsen Le présent avis est publié Fritz Portau-Prince, le 2 février 1977. Georges N. Léger fils Directeur du Trésor Avocat THE FIRST NATIONAL BANK OF BOSTON BANQUE DE BOSTON SUCCURSALE HAITI PORT-AU-PRINCE, HAITI BILAN TRIMESTRIEL AU 20 MARS 1977 $ 14.976.254.05 702.103.02 Dépôt 253.218.33 $ s9 Réserve pour fra's En Caisse 3.863.365.63 et intérêts Avoir dans les Banques 97 13.692.982.79 Impôts 3.652.981.40 Prêts & Escomptes (NET) 299.964.19 Dà aux Banques 254.885.80 Val, Mobilières & Equipement Autres engagements 578.923.95 19.137.339.58 Autres Actifs $ 19.137.339.58 Nous certifions qu'ils sont sincères converties en Dol lavs aux taux officiels de change.

ts Avoir dans les Banques 97 13.692.982.79 Impôts 3.652.981.40 Prêts & Escomptes (NET) 299.964.19 Dà aux Banques 254.885.80 Val, Mobilières & Equipement Autres engagements 578.923.95 19.137.339.58 Autres Actifs $ 19.137.339.58 Nous certifions qu'ils sont sincères converties en Dol lavs aux taux officiels de change. ci-dessus représentent des Gourdes Les montants Dwight A. STEFFEN et corrects à nos livres. Manager Max A BUTEAU Haiti, Grandes Antilles. Contrôleur No.233 Boito Puatale 214 bis - PortaurPrincs, Nationales d'Haiti a Rue Hamerton Killick Presses