Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

:) N 7: ao < Ce Directear OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX sentiesrs JOURNAL Paraismant Le Lundi et Le Jeudi Jeudi 21 Avril 1977 DUVALIERISTE XXème. DE LA REVOLUTION 132ème. Année No. 26-A AN Géné. d'Haiti (B.N.R.H.). , représentée par son Président-Directeur FisMonsieur Antonio ANDRE, agissant en sa quali:é d'Agent SOMMAIRE ral, ci-après dénommés TETAT, d'une part; signé à Port-au-Prince cal de T'Etat, organisée et exis'ant sous Décret sanctionnant le Contrat Haitien de Prêt de représenté ($1.900.800.40) par : M, Emnanuel BROS, Et la CITIBANK N.A., une associatidn Capital de Quatre le 7 Avril 1977, entre l'Etat ct des Affaires Economiques, la Banque Nationale G'néral l'empire des lois des Etats-Unis d'Amérique, au ayant Secrétaire d'Etat des d'Haiti, Finonees représentée, son Preadent-Direceur M. E. W. STEGE. Douze Millions de Dollars ($ 472.000.000.00). de la République N. " représentée par Cent Soixante E.U,A, représenté pâr M. Antonio ANDRE et la CITIBANK, son pr'ncipal établissement à New.York, à cet effet, ci.après dénom. Avis. Monsieur E. W.STEGE, dûment autorisé mée CITIBANK( d'au're part. sur les fonds disponibfes provenant Article 2.- La CITIBANK et aux termes et conditions stipulés de ses réserves Eurodollars à consentir à PEtat et celui.ci conDECRET dans le présen: Contrat s'engage d'un montant de Un Million Neuf Cent vient de l'accepter, un PRET en monnaie des Etats-Unis d'AmériJEAN-CLAUDE DUVALIER Mille Dofars ($ 1.9000:000.00) vertu du présent Contrat, seront ci Président à Vie de la République que. Les mon'ants décaissés PRET, en qui se fera par Tintermédiaire de la après dénommés SLE située à Bay Street, Nassau. de Nassau de CITIBANK, Vu les articles 90 et 93 de a Cons'itution; en date du 21 Aolt 1976 Succursale Bahamas. Générateurs Vu le Décret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 3.- Le Prêt a pour objet l'achat de Quafre Motors. suspendant les garanties prévues aux 95, 112, 113, 122 (2ème. alinéa) de Article Deux Megawatts et demi chacun de la toutes General Lois ou dispositionis 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 193 et 198 de la Constitution et acAr'icle 4- Le présent Décret abroge Décrets, tous Décrets_Lois 125 (2ème. alinéa), 150, 151, Chef 155, du Pouvoir.

les garanties prévues aux 95, 112, 113, 122 (2ème. alinéa) de Article Deux Megawatts et demi chacun de la toutes General Lois ou dispositionis 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 193 et 198 de la Constitution et acAr'icle 4- Le présent Décret abroge Décrets, tous Décrets_Lois 125 (2ème. alinéa), 150, 151, Chef 155, du Pouvoir. Exécutif pour Lui perde Lois, tous Décrets ou dispositions de son: contraires et sera publié eordant Pleins Pouvoirs au deuxième Lundi d'Avril 1977, par Déou d'spositions de Décrets-Lois qui lui d'Etat des Finonces et dés mettre de prendre, jusqu'au les mesures qu'l jugera nécessaires et exécuté à la diligence du Secrétaire erets ayant force de Lois toutes du Territoire National et de la SouveAffaires Economiques. ala sauvegarde de l'Intégrité de T'Ordre et de la Paix, au mainà Port-au-Prince, le 7 Avril 1977, An raineté de l'Etat, à la consolidation de la Nation, à l'approDonné au Palais National tien de la stabilité économique et financière rurales et urbaines, à la 174ème de l'Indépendance. fondissement du bien-être des populations défense des intérêts généraux de la République; le Contrat de Prêt d'Un Jean-Claude DUVALIER Considérant qu'il y a lieu de sanctionner intervenu le 7 Million Neuf Cent Mille Dollars ($ 1.900.000.00) par Monsieur EmPar le Président : : Avril 1977 entre 10) l'Etat Haitien, Financcs représenté et des Affaires Ecodes Finances et des Affaircs Econemiques manuel BROS, Secrétaire d'E'at des des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat Emmanuel BROS nomiques, dûment autorisé par le Conseil d'Hai'i (B.N.R.H.), redEtat de la Coordination et de TInformation: 20) la Banque Nationa'e de la Républiaue Général, Monsieur Antonio Le Secrétaire Pierre GOUSSE de la Population: a présen'ée par son Prézident-Directeur Fiscal de PEtat, ci-après dé. dEtat de la Santé Publique et ANDRE, agissant en sa qua'ité d'Agent Le Secrétaire Dr. Willy VERRIER nommés cofectivement l'Eta: d'une part; organisée et existant sous d'Etat des Travaux Publics, des Transports Et la CITIBANK N.A, une association d'Amérique, ayant son princinal Le Secrétaire et Commumications : Ing. Fernand LAURIN et des Cultes : l'empire des lois des Eats.Un's par Monsieur E.W. d'Etat des Affaires Etrangères établissement à New York, E.U.A., représentée dénommée CITIBANK, Le Secrétaire Edner BRUTUS Nationale STEGE, dûment autorisé à cet effet, ci-après dEtat de PIntérieur et de la Défense Affaires Le Secrétaire d'autre part. d'Etat des Finances et des Pierre BIAMBY Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de PIndustrie: Econom'ques; Conseil des Secrétaires d'Etat: Wilner PIERRE-LOUIS Nationale 2 Et après délibération en Le Secrétaire d'Etat de rEducation DECRETE: : Dr.

rès dEtat de PIntérieur et de la Défense Affaires Le Secrétaire d'autre part. d'Etat des Finances et des Pierre BIAMBY Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de PIndustrie: Econom'ques; Conseil des Secrétaires d'Etat: Wilner PIERRE-LOUIS Nationale 2 Et après délibération en Le Secrétaire d'Etat de rEducation DECRETE: : Dr. Raoul PIERRE-LOUIS des Ressources Naturelles sanctionné pour sortir son plein Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rémillot LEVEILLE Article ler- Est et demeure signé à Port.au-Prince le 7 et du Décoloppement Rural: Aurélien C. JEANTY entier effet, le CONTRAT DE PRET, Monsieur Emmanuel d'Etat de la Justice : Me. et Haitien, représents par Le Secrétaire des Affaires Sociales: Achille SALVANT Avril 1977, entre lEtat Finances et des Affaires Economiques, Le Secrétaire d'Etat Henri P. BAYARD Secrétaire d'Etat des des Secréta'res d'E. Secrétaire d'Etat sans Portefeuille BROS, d'une autorisation du Conseil Le agissant en vertu 1977; la Banque Nationale de la République tat, en date du 7 Avril LE MONITEUR, BETWEEN LOAN AGREEMENT THE UNDERSIGNED : lo) a) THE HAITIAN ENTRE LES CONTRAT DE PRET Emmanuel BROS, identified STATE, duly represented by Mr. SOUSSIGNES : Finance and Economic under No. 2-B, Secretary of State for 10) a) LETAT HAITIEN, tion of the Council of Affairs, pursuant to authorization and deliberamanuel BROS, identifié au No. dûment représenté par Monsieur Em 1977, Secretaries of State dated APRIL SEVENTH, et des Affaires Economiques, selon 2-B, Secrétaira d'Etat des F'nances b) Conseil des Secrétaires autorisation et délibération du BANQUE NATIONALE DE LA b) LA d'Etat en date du 7 Avr'1 1977; (B. N. R. H.), represented by its REPUBLIQUE D'HAITI (B. N. R. BANQUE NATIONALE DE LA Antonio ANDRE, identified under President-General Manager, Mr. sieur H.) représentée par son REPUBLIQUE D'HAITI of the State, No 1-C, acting as Fiscal Agent Antonio ANDRE,. identifié au Président-Directeur No. 1-C, Général, Mon b named here'nafter d'Agent Fiscal de I'ETAT, agissant en qualité 20) BANK, N. A., *THE STATE, party of the first part; and Ciaprès dénommés under the "laws of the an association organized and existing 20) CITIBANK, N.A., collectivement une -L'ETAT, d'une part, et four hundred and United States of America, with a capital of l'empire des lois des Etats-Unis association organisée et ex'stant sous seventy two million dollars soixante douze millions d'Amérique, au Capital de headquarters at New York, U. S. A., ($472,000,000,00) and établ'ssement à de dollars ($ 472,000,000.) Quatre cent STEGE, duly authorized represented by Mr. E. W. New York, E. U. A, ayant son principal identified under and therefor, identified under No. 12613; duly STEGE, dûment autorisé à cet représentée identifié par Monsieur E. W. 47865, holding epatentes and income tax identifié, patenté et effet, au No. 12613, dament 66101-A, 9932, hereinafter called receipt Nos. claprès dénommée imposé aux numéros 47865, other part; -CTTIBANK, party.

York, E. U. A, ayant son principal identified under and therefor, identified under No. 12613; duly STEGE, dûment autorisé à cet représentée identifié par Monsieur E. W. 47865, holding epatentes and income tax identifié, patenté et effet, au No. 12613, dament 66101-A, 9932, hereinafter called receipt Nos. claprès dénommée imposé aux numéros 47865, other part; -CTTIBANK, party. of the -CITIBANK,, d'autre part; 66101-A, 9932, CONSIDERANT WHEREAS The STATE has agreed to obtain un Prêt d'un que PETAT a convenu d'obtenir de a Loan for an amount of ONE MILLION from CITIBANK LARS montant d'UN MILLION NEUF CITIBANK SAND Dollars (S NINE HUNDRED THOU- (US $ 1,900,000.00) monnaie des CENT MILLE DOLAmerica terms and 1,900,000.00) in currency of the United States of termes et conditions ci-dessous Etats Unis d'Amérique, aux conditions hereinafter set forth, which be dessous; définis, qui sera utilisé comme as described hereafter; will used dit ciWHEREAS, CITIBANK, under the terms and conditions conditions CONSIDERANT que CITIBANK, sous réserve des agreed to, accepts to grant such Loan of ON herein MILLION ci-après NEUF décrits, a accepté de consentr ledit termes et HUNDRED THOUSAND MILLION NINE CENT MILLE Prêt de UN DOLLARS ($1,900,000 00) to The STATE; TETAT: : DOLLARS (US à is WHEREAS, it agreed that The LOAN in $1,900,000.00) shall be made as described hereafter, principal and interest, intérêts, CONSIDERANT se qu'il a été convenu que Le Agent for The. STATE; through B.N.R.H. as Fiscal la B. fera de la manière décrite PRET, capital et N. R. H. comme Agent Fiscal de ci-après, par l'intermédiaire de THE FOLLOWING AGREEMENT HAS BEEN MADE IL A ETE TETAT; ARTICLE 1 CONVENU CE QUI SUIT : The Loan and its purpose ARTICLE I Section 1.01. AMOUNT. CITIBANK, from its Le Prêt Eurodollar funds and upon the terms and conditions available et son Objet present Contract, agress to grant The STATE, and The set forth in the Section 1.01. MONTANT. to STATE agrees nibles CITIBANK, sur a accept same, Loan in the maximum amount of ONE MILLION tions provenant de ses réserves Eurodollars et les fonds dispo- -NINE HUNDRED THOUSAND DOLLARS stipulés dans le présent Contrat, aux termes et condilawful currency of the United States of America. ($.1,900,000.00), in et celui-ci convient de l'accépter, un s'engage à consentir à IETAT, Bisbursement under the The amount of the de UN MILLION NEUF CENT PRET d'un montant maximum referred to as <The LOAN., The present Loan Contract shall be hereinafter en monnaie des MILLE DOLLARS Braneh of shall be made from the Nassau vertu du Etats-Unis d'Amérique. Les montants ($1,900,000.00) CITIBANK. located at BAY STREET, NASSAU, BAHAprésent Contrat seront ci-après décaissés en or MAS, any other branch of CITIBANK which PRET se fera par l'intermédiaire de la dénommés -LE PRET,, Le in wr.ting to the STATE by CITIBANK may be designated BANK, située à BAY succursale de Nassau de CITI Branch-). (hereinafter called *Lending autre succursale de CITIBANK STREET, NASSAU, BAHAMAS ou par toute Section 102.

Contrat seront ci-après décaissés en or MAS, any other branch of CITIBANK which PRET se fera par l'intermédiaire de la dénommés -LE PRET,, Le in wr.ting to the STATE by CITIBANK may be designated BANK, située à BAY succursale de Nassau de CITI Branch-). (hereinafter called *Lending autre succursale de CITIBANK STREET, NASSAU, BAHAMAS ou par toute Section 102. PURPOSE. The TETAT par CITIBANK qui pourra être désignée par écrit à purchase of four (4) General Motors purpose of this LOAN is the PRET. (ci-après dénommée *LA SUCCURSALE DU the description of which, including generators of Two MV 1/2 each, forth in Annex attached hereto. model, serial number, etc., is sel Section 1.02. Objet. Le PRET a pour objet l'achat de Section 103. GUARANTEE, The générateurs de Deux MV 1/2 chacun de la Général quatre (4) to the condition that The STATE shall present Contract is subject description, modèle, série, etc. sont Moiors, dont la full take and keep in force until portés dans l'annexe cijointe. payment of The LOAN, all legal provisions required to Section 1.03. Garantie. Le the commitments entered into under the present Contract. guarantee condition que PETAT prenne présent Contrat est subordonné à la STATE and B. N. R. H. within the frame of letters and documents The du PRET les disposit' 'ons légales et maintienne nécessaires jusau'à paiement intégral exchanged between the parties, shall supply CITIBANK, under duly gations Contractées en vertu du pour garantir les obli authorized signatures, with the budgetary sources from which B.N.R.H, dans le cadre des lettres présent et documents Contrat. L'ETAT et Ia budgetary provisions to guarantee payment of The LOAN, in prinparties, fourniront à la CITIBANK, sous les échangés entre les cipal and interest, shall be raised. risées, les sources budgétaires signatures dament auto- (to be continued) et moyens pour garantir le paiement spécifiques en d'oh seront tirés les voies PRET. (à suivro) principal et accessoires du AVIS R SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE SECRETAIRERIE D'ETAT DE Le Département de la Justice avise le public que, d'après les piè. Le Département de la Justice av'se le LA JUSTICE. ces qui lui ont été communiquées, la dame SOAD CHAMI, d'origine qui lui ont été communiquées, le Sieur Public Nadim que, d'après les pièces Libanaise, a acquis la Nationalité Hait'enne, en épousant le 14 Juin Haiti à Port-de-Paix, le 19 Novembre 1954, SALOMON, né en 1956, à Pétion-Ville, le sieur PHILIPPE SAVARY citoyen haitien, 1975, au Parquet du Tribunal Civil de a fait le 22 Novembre né à la Chapelle, en Haiti. d'option prévue à l'Article 10 de la Loi du Port-dePaix, 27 la déclaration En conséquence ladite dame SOAD CHAMI est haitienne confortionalité. Février 1974 sur la Na mément à la Constitution de 1950. En conséquence, ledit Sieur Nadim SALOMON Port-au-Prince, le 4 Avril 1957. mément à la Loi. est Haitien conforAURELIEN C. JEANTY Port-au-Prince, le 11 Mars 1976. SECRETAIRE D'ETAT Aurélien C. JEANTY Pressss Nationales dHal - Rue Hammerton Killick No. 223 - Bolto Postale 214 Secrétaire d'Etas bis - Por-au-Prince, Halti, Grandes Antilles.

aux termes et condilawful currency of the United States of America. ($.1,900,0.00), in et celui-ci convient de l'accépter, un s'engage à consentir à IETAT, Bisbursement under the The amount of the de UN MILLION NEUF CENT PRET d'un montant maximum referred to as <The LOAN., The present Loan Contract shall be hereinafter en monnaie des MILLE DOLLARS Braneh of shall be made from the Nassau vertu du Etats-Unis d'Amérique. Les montants ($1,900,0.00) CITIBANK. located at BAY STREET, NASSAU, BAHAprésent Contrat seront ci-après décaissés en or MAS, any other branch of CITIBANK which PRET se fera par l'intermédiaire de la dénommés -LE PRET,, Le in wr.ting to the STATE by CITIBANK may be designated BANK, située à BAY succursale de Nassau de CITI Branch-). (hereinafter called *Lending autre succursale de CITIBANK STREET, NASSAU, BAHAMAS ou par toute Section 102. PURPOSE. The TETAT par CITIBANK qui pourra être désignée par écrit à purchase of four (4) General Motors purpose of this LOAN is the PRET. (ci-après dénommée *LA SUCCURSALE DU the description of which, including generators of Two MV 1/2 each, forth in Annex attached hereto. model, serial number, etc., is sel Section 1.02. Objet. Le PRET a pour objet l'achat de Section 103. GUARANTEE, The générateurs de Deux MV 1/2 chacun de la Général quatre (4) to the condition that The STATE shall present Contract is subject description, modèle, série, etc. sont Moiors, dont la full take and keep in force until portés dans l'annexe cijointe. payment of The LOAN, all legal provisions required to Section 1.03. Garantie. Le the commitments entered into under the present Contract. guarantee condition que PETAT prenne présent Contrat est subordonné à la STATE and B. N. R. H. within the frame of letters and documents The du PRET les disposit' 'ons légales et maintienne nécessaires jusau'à paiement intégral exchanged between the parties, shall supply CITIBANK, under duly gations Contractées en vertu du pour garantir les obli authorized signatures, with the budgetary sources from which B.N.R.H, dans le cadre des lettres présent et documents Contrat. L'ETAT et Ia budgetary provisions to guarantee payment of The LOAN, in prinparties, fourniront à la CITIBANK, sous les échangés entre les cipal and interest, shall be raised. risées, les sources budgétaires signatures dament auto- (to be continued) et moyens pour garantir le paiement spécifiques en d'oh seront tirés les voies PRET. (à suivro) principal et accessoires du AVIS R SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE SECRETAIRERIE D'ETAT DE Le Département de la Justice avise le public que, d'après les piè. Le Département de la Justice av'se le LA JUSTICE. ces qui lui ont été communiquées, la dame SOAD CHAMI, d'origine qui lui ont été communiquées, le Sieur Public Nadim que, d'après les pièces Libanaise, a acquis la Nationalité Hait'enne, en épousant le 14 Juin Haiti à Port-de-Paix, le 19 Novembre 1954, SALOMON, né en 1956, à Pétion-Ville, le sieur PHILIPPE SAVARY citoyen haitien, 1975, au Parquet du Tribunal Civil de a fait le 22 Novembre né à la Chapelle, en Haiti.

ine qui lui ont été communiquées, le Sieur Public Nadim que, d'après les pièces Libanaise, a acquis la Nationalité Hait'enne, en épousant le 14 Juin Haiti à Port-de-Paix, le 19 Novembre 1954, SALOMON, né en 1956, à Pétion-Ville, le sieur PHILIPPE SAVARY citoyen haitien, 1975, au Parquet du Tribunal Civil de a fait le 22 Novembre né à la Chapelle, en Haiti. d'option prévue à l'Article 10 de la Loi du Port-dePaix, 27 la déclaration En conséquence ladite dame SOAD CHAMI est haitienne confortionalité. Février 1974 sur la Na mément à la Constitution de 1950. En conséquence, ledit Sieur Nadim SALOMON Port-au-Prince, le 4 Avril 1957. mément à la Loi. est Haitien conforAURELIEN C. JEANTY Port-au-Prince, le 11 Mars 1976. SECRETAIRE D'ETAT Aurélien C. JEANTY Pres Nationales dHal - Rue Hammerton Killick No. 223 - Bolto Postale 214 Secrétaire d'Etas bis - Por-au-Prince, Halti, Grandes Antilles.