Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

( i Lxy Directeur JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Lundi 18 Avril 1977 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 132ème. Année No. 25 AN XXème. des Finances et des Affaires Sur le rapport du Secrétaire d'Etat SOMMAIRE Economiques; en Conseil des Secrétaires d'Etat; des Finanees ct des Alfaires KconoEt après délibération -Décret autorisant la Seerétairerie vocut du d'Elat Décret du IG septembre 1976 ct 19 janver dc la DECRETE miques à vendre sclon domaine le sppartenant à TEx-Directeur Général d'Etat des Finances et des Affaires 1977,9 terrains de 1975 à unc vente Artiele ler- Le Secrétaire Haitien, Régie du Tabac ct dc Allumettes. ler. de cclui du 11 décembre relatif est autorisé à vendre pour compte de TEtat de _Décret modifiant sis, à la Tarticle Cour Fourni, des Finances A vendrs deux terrains Economiques du prix, les immeubles suivants dépendant de terrain autorisant la Sceretatrerie d'Etat d'unc sunetficie de a hn. 29 a 29 ca) moyennant paiement _Déerels de son domaine situés a : à (10.) Thor Gressier le volant mesurmn 12Fm 19. mensuelle à Mile. son Domaine Privé; mesurant 13703m2 ou 1 carreau 03/100 de terre, et (20) à Port-ou-Prinee à titre de pension spéciale une allaention 1- Une propriété Commune de la Crols-desBouquets _Décret accordant Merceron. étenduc de terre de 4711 mètres carrés s'se à l'Habitation Descloches, au Sud par Yvon Corine aUiilité Pubtioue unc bornée au Nord par T'ancienne route de Ganthier, Arrêté déclarant Euc Joseph Sanvier. FAdT et liquident lcur penà 1'Est une Ecole et Yvon MO23 sise à Porl-su-Prince, retraite cerlains enrôlés des MOREAU prétendu propriétaire, par MOREAU pré- -Arrêtés mettant en émissions dc finbres-poste préala- téléREAU prétendu propriétaire et à l'Ouest par Yvon Arrêtés sion. autorisant la dn Centenaire de deux de In première conimunteation tendu proprétaire. .Gdes. 5.000.00 blement éntises à de Montréal 1976. et do I'Inest à... numeats phonique, ct des Jeux chomase Olympiques des Services Publics, du Conmerce Le carreau estimé 3 ha 7a 31 ca ou 2 carreaux 38/100, Arreté prescrivent le du -Jour Panaméricaine. G, 21, 2S des Statuts 2.- Une propriété mesurant Commune de la Croix-des-Boudu-trie à Toccasion, les mndificntions mpporices aux NOVA. articles S. A.n sise à l'Habitation Savâne Blonde : Arrété spprouvant d'normase UeRna S. Au tbornée au Nord par Andréa et Rodolphe THOMAS, prétende. la Société Soctélé Anonyme Anouyme dénemmée : -NIELSEN, quets, Clémence BEAUBRUN, Occius FO_Suite da la Bank of Chicago - Sneru"sale de 39 Sep- Portdus propriétaires, au Sud par prétendus propr'étaires, à Fernia.

l'Habitation Savâne Blonde : Arrété spprouvant d'normase UeRna S. Au tbornée au Nord par Andréa et Rodolphe THOMAS, prétende. la Société Soctélé Anonyme Anouyme dénemmée : -NIELSEN, quets, Clémence BEAUBRUN, Occius FO_Suite da la Bank of Chicago - Sneru"sale de 39 Sep- Portdus propriétaires, au Sud par prétendus propr'étaires, à Fernia. de la First National Nation-le de Paris a1t et Dieudonné HORACIUS Bilans trimestricls 1977); de la Banque au 20 Riars 1977 LESTANT THOMAS, Gérard SANTO préau-Prince (au 31 Mars d'Taili); ct de la City Eanls, N.A. l'Est par Antoine PIERRE, Pressoir le de Savane Blonde. temhr rc 1976 (Sières Delmzs). à 1'Ouest par chemin ..Gdes 5.500.00 (Succursale de tendus propriétaires, estimé à. Le carreau est mesurant 41 ha 70a 63 ca ou 32 carreaux 40/100 3.- Une propriété Commune de Ia Croix-de-Bouquets DECRET sise à T'Hab'tation Descloches, CLEOPHAT, Mme Moreau prétenbornée au Nord par Chavannes public, au Sud par la route conduiJEAN.CLAUDE DUVALIER dus propriétaires et un chantier à l'Est par Yvon MOREAU et Président à Vie de la République sant au petit marché LETELLIER, prétendus propriétaires et à T'Ouest par Mme Maxime ROUMAIN MACELIA, Venissima DEVIL Pierre.Louis 90 et 93 de la Constitution; 22 Tbon LEZMA, Denis et Justin MOISE prétendus propticVu les articles 1927 et te Décret du Septembre JECROIS, Salvador AUGUSTE Vu la Loi du 26 Juillet Domaine Privé de l'Etat; biens taires. .Gdes 5.250.00 régissant les biens du 1963 réglementant la vente des Le carreau est estimé à.. Commune de la Vu le Décret du 16 Janvier 4- Une propriété sise à THabitation Laferronnay, 71 2G carrer: ' Domaine Privé de I'Etat; les biens de PEx-Diinesurant 34 ha 05a 15ca ou du 1976 déclarant SICroix-des-Bouquets, Ch. AIME et les Héritiers Vu le Décret du 16 Septembre du Tabac et des Allumettes, Henri 39/100, bornée ait Nord par lcs Héritiers Anastase HEUREUX, recteur Général de la Régie dans le Domaine propriétaires, au Sud par ADAM de l'Etat et les incorporant Mangohès, prétendus Jean-Jaeques MEZI ct Ambroise CLAIT, propriétés certains Riclès, Vanès DUVERNEAU, DEJEAN, Willy MUSPrivé de TEtat Haitien; 1977 autorisant la vente de prétendus propriétaires à PEst par Stephen prétendus proVu le Décret du 19 Janvier 1976; CAT, Fernand PIERRE-LOUIS et Anceste LOUIS du propriétaire.

at et les incorporant Mangohès, prétendus Jean-Jaeques MEZI ct Ambroise CLAIT, propriétés certains Riclès, Vanès DUVERNEAU, DEJEAN, Willy MUSPrivé de TEtat Haitien; 1977 autorisant la vente de prétendus propriétaires à PEst par Stephen prétendus proVu le Décret du 19 Janvier 1976; CAT, Fernand PIERRE-LOUIS et Anceste LOUIS du propriétaire. biens visés au Décret 16 Septembre Législative en date du 21 Août 1976 pr'étaires et à T'Ouest par Eustache ELIE prétendu .Gdes 5.500.00 Vu le Décret de la Chambre aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, Le carreau est estimé à... Monet et Despuzeau suspendant les garanties prévues 95, 112, 113; 122 (deuxième alinéa); et 5.- Une proptiété sise dans les Habitations 45 ha 74a 90 ca ou '35 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 193 et 198 de la Constitution dans la Commune de Ganthier, mesurant Josenh CHARLES, alinéa) 150, 151, 155, Exécutif, pour Lui de terre, bornée au Nord par 125 (deuxième Pouvoirs au Chef du Pouvoir Décarreaux 46/100 Gérard DORCELLY ct DIaceordant Pleins deuxième lundi d'Avril 1977 par FEtat, au Sud par Fernand DENATUS. lEst Elma ainsi connue prétendue permettre de prendre jusqu'au les mesures qu'TI jugera nécessaires vers prétendus propriétaires, à par LOCAIRE et Martial ayant force de Lois, toutes et de la Souvoct TEtat, à l'Ouest par les héritiers crets la de Tintégrité du Territoire Naticnal et de la Paix, au mamnpropriétn're CELESTIN prétendus propriétaires. Gdes 6.500.00 à sauvegarde de l'Etat, à la consolidation de POrdre de la Nation, est estimé à les Comraineté économique et financière et urbalLe carreau sise à THabitation Despuzeau entre tien de la stabilité politique, bien-être des populations rurales 6- Une propriété mesurant 15 ha 92a 31 ca ou à Tapprofondisement du généraux de la République; biens: munes de Thomazeau ct de Ganthier Martial CELESTIN, prétendu ses, à la défense des intérêts à vendre certains carreaux 34/100 bornée au Nord par Considérant que l'Etat Haitien bâtisses a intérêt de son Domaine Privé; fonds et hlne at immenbles. LE MONITEUR, deuxième Luadi d'Avril 1977 par Lui permettre de prendre jusqu'au juuera néresMart.al CELESTIN prétendu propriétaire, force de Lois, toutes les mesures qu'l! Paix, propriétaire, au Sud par Raoul JESO, A-gus n JN ROY et LoDécrets uyant de TEtat, à la consolidation de 1Ordre et de la de à l'Est par Joseph CHARLES, Locata re prétendus proprié.

2 --- LE MONITEUR, deuxième Luadi d'Avril 1977 par Lui permettre de prendre jusqu'au juuera néresMart.al CELESTIN prétendu propriétaire, force de Lois, toutes les mesures qu'l! Paix, propriétaire, au Sud par Raoul JESO, A-gus n JN ROY et LoDécrets uyant de TEtat, à la consolidation de 1Ordre et de la de à l'Est par Joseph CHARLES, Locata re prétendus proprié. Souveraineté politique, économique et f nancière Raoul JESO. Augustin JN: ROY et propriétaire. au maintien de la stabilité du bien-être des populations rurata.res et à l'Ouest par Gérard DORCELLY préendu .Gdes 5.500.00 la Nation. à Tapprofanalisement Hait.en a intérêt à vendre un terrain de son Le carreai e-t estimé à.. Jovin, Commune Considérant que l'Etat 7- Une propriété Fonds et bâtisse à THab'at'on s.se à THabitaDomaine Pr.vé; Tarticle 1er. du Décret du Commuse des Gress'e er. mesuran* 1 carreau de terre terra' 'n. Cons dérant a"'il convient de modif.er l'Etat, alt Srd, à l'Est et à 1'Ouest par le reste du Gdes 14 000.00 11 Décembre 1975; et des Affaires par du Secrétaire d'Etat des F'nances Estmée à de terre sise à THab taS"r le rapport 8- Une propriéta'é mesurant 28 carreaux TEtat, au Sud Economiques; des Secrétaires d'Etat; Commune de Gressier, bornée au Nord par Et après délibération en Conse:l tion Jovin, JOSFPH, Pr'nreton SAINTE. prétend-s pronrStaires du Décembre 1975 est par Lys'us l'Etat. à T'Ouest par Idi AZAEL, TEtat, Art'cle ler.- L'artic'e ler. du Décret 11 et la B.N.R.H. à T'Es par Forvilus prétendus propr.éHéritiers Loradin, Chérub.n et AIME, ainsi modifié : d'Etat des Fnances et des Affaires Econom ques dotaires. .Gdes 5500.00 La Secrétairerie vendre pour compte de l'Etat Haitien. un terra'n Le carreau est est'mé à.. Prédail'er, Commune de est autorisée à Pr.nce, rue du Champ de-Mars (Cour Fourmi) 9.- Une propr'été s'se à T'Habitation bornée au Nord man'al s's à Por'-au Mètres Carrés zéro sept Port-au-Frince mesurant 1 carreau 80/100 de terre à d'une s"perf.cie de Cent quare-vingt-neuf de Trois Mille Gourdes route de 10 mètres, au Sud par une route de 10 mètres, (189m2 07) moyennant la somme per une DUVALIER et à l'Est par les Héritiers 3.000.00).

'Habitation bornée au Nord man'al s's à Por'-au Mètres Carrés zéro sept Port-au-Frince mesurant 1 carreau 80/100 de terre à d'une s"perf.cie de Cent quare-vingt-neuf de Trois Mille Gourdes route de 10 mètres, au Sud par une route de 10 mètres, (189m2 07) moyennant la somme per une DUVALIER et à l'Est par les Héritiers 3.000.00). de IE:t par l'Avenue François (Gdes. 2.-- Le pré-ent Décret abroge to"s Lo's ou dispos'tions Jn-Baptiste. pré endus propriétaires. Gdes 7.500.00 Arficle Décre's ou dispositions de Décrets, Tous Décrets-Lois Est'mée à.. Ecode Lo's, tous qui pi sont contraires et sera publié Art'cle 2.- Le Secrétaire d'Etat des F:nances et des Affaires tous ou d spos't ors de Décrets-Lois d'Etat des Finances et des à vendre pour compte de 1'Etat Hai'en à la diligence du Secrétaire nomiques sera autorisé visés le Dérret du 16 Septembre et exécuté 1977, les b'ens, meubles et immeub'es par seront relevés par Affaires Economiqwes. à Port-au-Pr'nce, le 31 janvier 1976 en son arti-le ler. au fur et à mesure au'ils Donné au Pala's National, la Commission de contrô'e insti'uée à Cet effet. dispositions An 174ème de l'Indépendance. Jean-Claude DUVALIER Art'cle 3.- Le présent Décret abroge to"-te: Lo's ou de Lois, tovs Décrets ou d'spositions de Décrets, tous Décrets-Lois Par le Président : Finances des Affaires Economiques de Dé-rets-Ln', s oni lui eort cortraires et sera publié Le Secré:aire d'Etat des ef ou disposit' 'ons du Secrétaire d'Etat des Finances et des AtEmmanuel BROS : et exécnté à la di'igence Le Secrétaire d'Eint du Commerce et de TIndustrie faires Economiques. à Port-au-Prince, le 6 Avril 1977, An Wilner PIERRE-LOUIS Donné all Pa'ais Nat'onal, d'Etat des Traraux Publics, des Transports 174ème de l'Indépendance. Jean-Claude DUVALIER Le Secrétoire et Commumications : Ing, Fernand LAURIN Nalionale d'Etat de l'intérieur et de la Défense Par le Président : des Affaires Economiques : Le Secrétaire Pierre BIAMBY Le Secrétaire d'Etat des Finances et de TAgriculture. des Ressourres Naturelle Emman:el RROS Le Secretrire dEtnt LEVETLLE et de TInformation : Rural : Rémillot Le Secrétcire d'Etat de la Coordination et du Décelopnement d'Etat de la Justice : Me. Aurélien C. JFANTY Pierre COUSSE Le Secrélaire et des Cultes dStat de la Santé Publique et de la Population : Le Secrétaire d'Etat des Affaires Erangères Le Secrétaire Edner BRUTUS Dr.

ROS Le Secretrire dEtnt LEVETLLE et de TInformation : Rural : Rémillot Le Secrétcire d'Etat de la Coordination et du Décelopnement d'Etat de la Justice : Me. Aurélien C. JFANTY Pierre COUSSE Le Secrélaire et des Cultes dStat de la Santé Publique et de la Population : Le Secrétaire d'Etat des Affaires Erangères Le Secrétaire Edner BRUTUS Dr. Willy VERRIER d'E:at de TEducation Nationale : AEIn Ane Trarnux Publics. dos Transports Le Secrétaire Le Serrhinien Femand LAURIN Dr. Raoul PIERRE-LOUIS et Communications : Ing. et des Cultes: d'Etat de la Santé Publinue et de la Population Le Secrétue d b.ut des Affaires Etrangères Le Secrétaire Dr. Willy VERRIER Edner BRUTUS Nationale : de la Conrdination et de lInformation : Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Défense Le Secrélaire d'Etat Le BIAMBY Pierre GOUSSE Pierre de Tlndustrie des Affaires Socinles : Achille SALVANT d'Etat du Commerce et Le Secrétaire d'Etat P. BAYARD Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille : Ilenri Wilner PIERRE-LOUIS d'Etat de TEducalion Nationale : Le Secrétaire Dr. Raoul PIERRE-LOUIS Naturelles de TAariculture, des Ressources DECRET Le Secrétaire d'Etnt Rural: Rémillot LEVEILLE et du Développement C. JEANTY JEAN-CLAUDE DUVALIFR Le Secrétaire d'Etct de la Justice: : Me. Aurélien Achille SALVANT Président à Vie de la Répullique Le Secrétaire d'Etnt des Affaires Sociales: Secrétaire d'Etat sms Portefeuille : Hlenri P. BAYAKD 90 et 93 de la Constitut.on; LA Vu les articles 1927 et le Décret du 22 Septembre régissant Vu Ia Loi du 26 Jui'let les Biens du Doma' 'ne Privé de FEtat; en date du 21 Août 1976 DECRET Vu le Décret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19. 20, 25. 31, JEAN.CLAUDE DUVALIER suspendant les garanties prévues alinéa), aux 95, 112. 113, 122 (2ème. alinéa) Président à Vie de la Républigue 34, 48, 70, 71, 72,03 (dernier 151, 155, 193 ct 198 de la Const'tution et ac125 (2ème. alinéa), 150, Chef du Pouvoir Exécutif pour Lui per90 et 03 de la Const' tution; cordant Pleins Pouvoirs au 1977, par DéVu les artic'es 1927 et le Décret du 22 Septembrei de jusqu'au deuxième Lundi d'Avril Vu la Loi du 26 Ju'llet Privé de l'Etat; mettre prendre, force de Lois toutes les mesures qu'II jugera nécessnires régissant les biens du Domaine ementant la vente des biens du crets ayant du Territoire National et de la SouveDécret du 16 Janvier 1963 rég à la sauvegarde de l'Intégrité de la Paix, ati mainVu le de l'Etat.

jusqu'au deuxième Lundi d'Avril Vu la Loi du 26 Ju'llet Privé de l'Etat; mettre prendre, force de Lois toutes les mesures qu'II jugera nécessnires régissant les biens du Domaine ementant la vente des biens du crets ayant du Territoire National et de la SouveDécret du 16 Janvier 1963 rég à la sauvegarde de l'Intégrité de la Paix, ati mainVu le de l'Etat. à la consolidstion de l'Ordre et Domaine Privé de YEtat; Législative en date du 21 Août 1976 raineté stabilité économique et financière de la Nation, à l'approVu le Décre* de la Chambre articles 17, 18. 19. 20. 25. 31, tien de la bien-être des rurales et urbaines. à la suspendant les garantics prévues aux 95. 112. 113. 122 (deuxième alifondissement du eénéraux de populations In République: 34, 48. 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa). 151, 155, 193 et 198 de la Constitudéfense des intérêts l'Etat Haitien a intérêt à vendre un terrain de son al'néa), 150. Cons' dérant que néa), 125 (deuxième Pouvoirs at Chef du Pouvoir Exécutif pour Domaine Privé; tion et accordant Pleins du Territoire Nation. et de la saires à la sauvégarde de l'intégrité LE MONITEURdomanial s.s à Port-au-Pr nce, à et des Affaires Emoyennant paiement un terra.n estimé à Deux Mille Gourdes Sur le rapport du Secréta re d Etat des Finances Thor le volant mesurant 125 m2 19, conomiques; (Gdes. 2.000). Décrets ou dispos' tons DECF R ETE des Affaires Article 2. Le présent Décret abroge tous Décre' s-Lo's ou Article ler- La Secrétairer.e d'Etat des Finances et l'Etat Ha tien de Décret: toute: Lois O11 d.spositions de Lois, tous et sera pub'é Economiques est a"t torisic à verdre, pour comp c de de UN d' spositions de Décrets-Lo.s qui lui sont contraires des Finances et des domania' e sise à Grcssier, d'une superficie à la dil.gence du Secrétaire d'Etat une propr.été NEUF ARES VINGT NEUF CENTIARES et exécuté 1976, HECTARE VINGT Nord le rivage de la mer. att Sud par Affaires Econom.ques. Natonal à Port-au-Prince, le 25 Novembre (Iha 29a 29a), bornée au par André ABELLARD, T'EDonré au Paiais Perre MOREAU, Dieubon LABORDE et Lafontant ME An 173ème de lIndépendance. tat, à l'Est par un chemin vic'na', et à IOuest la par somme de CINQ Jean-Claude DUVALIER LON et Elifète FLEURIOT, T'Etat, moyennant MILLE GOURDES (GDES. 5.000.00). de -Par le Président : Article 2- Lc présent Décret abroge toutes lois ou Décrets-Lois dispos'tions ou d Etat des Finances et dos Affaires Economiquea : de Décrets, tous Se srcrétaire Lois, to"s Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publ'é et Emmanuel BROS Nationale d'spositions, de Décrets-Lois qui d'Etat des Finances et des AffaiLe Secrétaire d'Etat de CIntérieur et de la Di Jruse exécuté à la d Igence du Secrétaire Pierre BIAMBY: 'Cultes: res Economiques.

dispos'tions ou d Etat des Finances et dos Affaires Economiquea : de Décrets, tous Se srcrétaire Lois, to"s Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publ'é et Emmanuel BROS Nationale d'spositions, de Décrets-Lois qui d'Etat des Finances et des AffaiLe Secrétaire d'Etat de CIntérieur et de la Di Jruse exécuté à la d Igence du Secrétaire Pierre BIAMBY: 'Cultes: res Economiques. le 4 Mars 1977, An Le Secrétaire d'Etat des Affriros Ftrangères et des Donné au Pa'ais National, à Port-au-Prince, Edner BRUTUS 174ème. de l'Indépendance. Jean-Claude DUVALIER Le Secrétaire dEtat du Commerce et de TIndustrie : Wilner PIERRE-LOUIS Par le Président : ct des Affaires Economiques : Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports Le Secrétaire d'Etat des Finances : Fernand LAURIN Emmanuel BROS et Communicntions. Nationale : d'Etat du Commerce et de TIndustrie : Le Seciétdire d'Etat de TEducation Le Secrétaire Dr. Raoul PIERRE-LOUIS wilner PIFRRFLOPIS de la Conedination et de MInformation d'Etat des Travaux Publics, des Transports Le -ecretaire dEtat GOUSSE Le Secrétaire Commumications : Ing. Fernand LAURIN Pierre PuhEmue et de la Population : et Artaires sociales : Acnir t JALVANT iL -ecrétaire d'Etn de ln Canlh Le Secrétaure d Ltal des el de la Population : Dr. Willy VERRIER Le Secrôtaire d'Elat de la Santé Publique d'Etat de tAgriculture, des Ressources Naturelles Dr. Willy VERRIER Le Secrétaire Rural : Rémillot LEVEILLE Secrétaire d'Etat de TEducalion Nationale : et du Déceloppement Mc. C. JEANTY Le Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Aurélien Dr. Raoul PIERRE-LOUIS Nationale des Affaires Sociales Achille SALVANT d Étut de lintérieur et de la Détense Le Npr sétaire d'Etat erme : Henri P. BAYARD Le Secrélaire 'BIAMBY seerétaire d'Etat Parteteuille Pierre ct de Pinformation : Le Secrétaire dEtat de la Coordination Pierre COUSSE Nuturellea Arint de rAariculture. dos Ressourees DECRET Lc Secritrire Rural: : Rémillot LEVEILLE et du Déceloppement Etrengéres et des Cultes : DUVALIER Le Secretine u p.ul des Ajfutres JEAN.CLAUDE la Eduer BRUTUS Présidont à vie de République dEtat de la Justice : Mc. Aurélien C. JEANTY Le Secrétoire d'Etat sans Portelenille : fleun P. BA) ARD 93, 151 de la Constitut.on; Le Secrétaire 'Vu les articles 90, 31 Mars 1975 sr la Pens'on Civile; Vu 'c Décret en date di Législat' ve, en date du 21 août 1976, Vu le Décret de la Chambre articles 17, 1S, 19. 20, 25. 31, DECRET suspendant ies garanties prévuessaux 95.

Le Secrétoire d'Etat sans Portelenille : fleun P. BA) ARD 93, 151 de la Constitut.on; Le Secrétaire 'Vu les articles 90, 31 Mars 1975 sr la Pens'on Civile; Vu 'c Décret en date di Législat' ve, en date du 21 août 1976, Vu le Décret de la Chambre articles 17, 1S, 19. 20, 25. 31, DECRET suspendant ies garanties prévuessaux 95. 112. 113, 122 (deuxième ali34. 48. 70, 71, 72. 93 (dern er al.néa). 155. 193 et 198 de la Const tuJEAN-CLAUDE DUVALIER néa), 125 (deuxième alinéa), 150, 151, Chef du Pouvoir Exéeut 't. pour Président à Vie de. la Zépublique t'on et accordant P' eins Pouvoirs au deuxième Lundi d'Avril 1977. par Lui permettre de prendre, jusqu'au toutes les mesures qu'TI jugera nécesforce de Lo.s, la Vu les articles 90 et 93 de la Consttution; 22 1963, Décrets. ayant du Territo" 're National et de 26 Jui let 1927 et le Décre: du Septembre sa res à la sauvegarde de Tintégrité de l'Ordre et de la Paix, Vu la Loi du Doma.ne Privé de lEtat; 4 Souversineté de TEtet à la concol'dation et financ'ère de la régissant les b' éns du 1963 rég'ementant la vente des biens mainten de Ia stab:lité pol' tique, économiaue rura'es Vu le Décret du 16 Janvier au Nation. à Taoprofondissement du b' en-être des de populntions la Républ que; de TEtat; en date du 21 Août 1970 urbnines. à 'a défence des ntérêts généraux serv'ces Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18, 19, 20, 25, 31. et au'il convent de récomneneer les intelligents conles garanties préyues aux articles 122 aliConsidérant au Pavs Dar Me"e Corine MPPCEEON qui a suspendant T1, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 112, 113, (deuxième Cunst tuet dévonés rendus sa vie au servire de I'Etat: 34, 48, 70, 150, 151, 155. 193 et 198 de la sacré In majeure partie de de la Rénubl.qre lui néa), 125 (deuxiàme al'néa), au Chef du Pouvoir Exécutif. pour Qu'1 est donc inste ane le Gouvernement lui accordant une pension tion et accordant Pleins Pouvoirs deuxième Lund d'Avril 1977 par accorde une attention toute particulière en Lui permettre de prendre jusqu'au toutes Jes mesures q"1 jugera nécesspécia'e; Finances et dcs Affa.res EDéerets avant forco de Lois. du Territoire Nat onal et de la Srr le manport du Secrétaire d'Etat des saires à la sauvegarde de T'intégrité de TOrdre et de la Pa'x, conom' 'ares:" Secrétaires d'Etat; Souveraineté de l'Etat, à la consolidation économique et fnancière de Et après délibérat'on en Conseil des au maintien de la stabilité politique, du bien-être des. nopulations rurnDECRETE: la Nation, à Tapprofondisement défense des intérêts généraux As la République: de HUIT CFNTS COUPDES les et urbaines.

'intégrité de TOrdre et de la Pa'x, conom' 'ares:" Secrétaires d'Etat; Souveraineté de l'Etat, à la consolidation économique et fnancière de Et après délibérat'on en Conseil des au maintien de la stabilité politique, du bien-être des. nopulations rurnDECRETE: la Nation, à Tapprofondisement défense des intérêts généraux As la République: de HUIT CFNTS COUPDES les et urbaines. à la Haitien a intérêt à vendre un terran Article ler.- Une allocation de spéciale à Melle Considérant que T'E at (G. 800.001 nar mo's est accordée à t.tre de pension sor Doma 'ne Privé; d'Etat des Finances et des Affaires Corine MERCERON. dans le Grand Livre des Sn" ta rannort du Secrétaire Artic'e 2.-- Cette pens.on sera d'Ftt 'nserite det F'nonces et dro Affa' 'res Economiques: Conveil des Secrétaires d'Etat;: Pensions, tenu à la Secrétaiter'e à l'intéressée eonformément Et après déibération en DECRETE Econemiqres pour extrnit en être délivré d'Etat des Finencac et der Artaires à la Loi sur In matière. Art'cle jer.- Le Serrétaire pour compte de TEtat Haitien, Economiques est autorisé à vendre LE MONITEUR212 la solde des Enrôlés des ForVu la Loi du 6 Mai 1971, augmentant Article 3.- Le présent Décret abroge toutes Lois tous ou" Décrets-Lois dispositions ces Armées dHaiti; des Forces Armées d'Haiti ci-dessous de Lois, tous Décrets ou d'spositions de Décrets, sera Cons.dérunt que les Enrôlés la Loi pour être mis de Décrets-Lois, qui lui sont contra' res et publié Af. désignés réunissent les conditions requises par ou d.spositions du Secrétaire d'Etat des Finances et des et bénéf.cier de la Pens.on Militaire; et exécuté à la dilgence à la Retraite du Secrétaire d'Etat de FIntérieur et de la Défense fa.res Economiques. à Port-au-Prince, le 5 Avrit 1977, An Sur le Rapport Donné au Palais National, Nationale; ARRETE 174ème de TIndépendance, JRAN-CLAUDE DUVALIER des Forces Armées d'Haiti dont les noms Article 1er. Les Enrôlés Décembre 1976 et leurs Pen. Par le Président. des Finances et des Affaires Economiques suivent seront ms à la Heuraite le 1er Le Secrétaire d'Etat Emmanuel BROS sions liquidees comme su.t: 15ème-Cie G. 318.75 et de PIndustrie : EMMANUEL Périclès (12524) Le Secrétaire dEtat du Commerce Caporal Soldat de lère-Cla. 19 176.25 Wilner PIERRE-LOUIS (16165) 13ème-Cie d'Etat de PIntérieur et de la Dérense Nationale: JOSEPH, Théophile Le Secrétaire de 1ère-CI. 97.91 Pierre BIAMBY Soldat Hermann (20525) 10ème-Cie Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de PInformation: MARTIN, de 1ère-CL 8ème-Cie 39 97.91 Pierre GOUSSE Soldat Dessalines (20607) s 283.75 d'Etat des Travaux Publics, des Transports SERAPHIN, (12364) 23ème-Cie 19 Le Secrétaire Femnand LAURIN Soldat MATHIEU, Gustave 8ème-Cie 283.75 et Communications : Ing.

taire d'Etat de la Coordination et de PInformation: MARTIN, de 1ère-CL 8ème-Cie 39 97.91 Pierre GOUSSE Soldat Dessalines (20607) s 283.75 d'Etat des Travaux Publics, des Transports SERAPHIN, (12364) 23ème-Cie 19 Le Secrétaire Femnand LAURIN Soldat MATHIEU, Gustave 8ème-Cie 283.75 et Communications : Ing. PEducation Nationale : Soldat ST-GERMAIN Georges (14463) 11ème-Cie s' 170.25 Le Secrétaire d'Etat de Soldat ST-GERMAIN, Canne (14639) Dr. Raoul PIERRE-LOUIS Naturelles Jean-Bap39 283.75 Secrétaire d'Etat de PAgriculture, des Ressources Soldat MOMPOINT, (16031) 3ème-Cie *, Le Rural: Rémillot LEVEILLE tiste (15398) 41ème-Cie 39 170.25 et du Déceloppement Santé Publique et de la Population: Soldat STANUS, Termitus (15340) 26ème-Cie 170.25 Le Secrétaire d'Etat de la VERRIER Soldat PIERRE, Anius 3ème-Cie s' 170.25 Dr. Willy Aurélien C. JEANTX Soldat ALFRED, Jacques (15720) 19ème-Cie s 170.25 Le Secrétaire dEtat de la justice : Etrangères Me. et des Cultes : Soldat DALUSMA, Vincent (15718) 10ème-Cie ', 170.25 Le Secrétaire d'krdt des Affaires Soldat DAMUS, Damusnor (15316) 14ème-Cie 99 170.25 Edner BRUTUS Honorius (17528) > 170.25 Secrétaire d'Etut des Affaires Sociales : Achille SALVANT Soldat SOUVERAIN, Darcéus (15327) 15ème-Cie 31 Le : Henri P. BAYARD Soldat FAMEUX, 6ème-Cie 170.25 Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille Soldat MEMNON. Anorel (15454) 8ème-Cie 1, 141.87 Soldat SCUTH, Sobiesky (18397) (19761) 7ème-Cie 31 141.87 Soldat OCTAVE, Gerson 7ème-Cie ,' 141.87 ARRETE Soldat PHANOR, Marcel (17747) (20329) 37ème-Cie 99 141.87 Soldat CALIXTE, Joseph (17221) 26ème-Cie ', 141.87 JEAN.CLAUDE DUVALIER Soldat RIGOBERT, Alphonse Jean-Ro. $9 141.87 Président à Vie de la République Soldat MONRANCY, (19504) Gème-Cie s' 141.87 bert (18879) 10ème-Cie 19 Vu les articles 90 et 94 de la Constitution; pour cause Soldat ALTIUS, Ls-Nerva (20256), 31ème-Cie 94.58 Loi du ler Septembre 1951 sur T'expropriation Soldat Villias 9ème-Cie 7 94.58 Vu la CONSTANVIL, étenValex (20543) 99 170.25 d'Utlité Publique; lieu de déclarer d'Utilité Publique une Soldat FRANCOIS, (17201) 15ème-Cie , 94.58 Cons.dérant qu'il y a de 4711m2 23 située à Port-au-Prince, Soldat ELIEN, Préval Joseph (23321) 38ème-Cie ,?

Villias 9ème-Cie 7 94.58 Vu la CONSTANVIL, étenValex (20543) 99 170.25 d'Utlité Publique; lieu de déclarer d'Utilité Publique une Soldat FRANCOIS, (17201) 15ème-Cie , 94.58 Cons.dérant qu'il y a de 4711m2 23 située à Port-au-Prince, Soldat ELIEN, Préval Joseph (23321) 38ème-Cie ,? 94.58 due de terre d'une superficie Soldat MANASSE, Antoine (24488) 10ème-Cie Rue Joseph Janvier. d'Etat des Finances et des Affaires Soldat FLOREAL, P. An 99 94.58 Sur le rapport des Secrétaires et de la Défense Nationale. Soldat DORISMOND, (19988) 7ème-Cie *, 94.58 de PIntérieur toine 38ème-Cie Economiques, ARRETE : étendue de terre Soldat SUFFRIN, Descieux (19917) 15ème-Cie $1 141.87 Est déclarée d'Utilité Publique une Jacques (23965) '9 70.93 Article 1er.- Rue Joseph Janv' er. Soldat GUILLAUME, (24939) 13ème-C'e sera de 4711 m2 23 sise à Port-au-Prince, terre est bornée au Nord par un marSoldat ST-PREVIL, Willy de la valeur prévue par cet Arrêté Article 2- Cette port.on de Janvier, à T'Est par le Parking Artic'e 2- Le des montant des Forces Armées d'Haiti. ché public, au Sud par lâ Rue Joseph PAdministration Communale, tiré de la Caisse Pensions sera publié et exécuté à la diligence de 'Electricité d'Haiti, à l'Ouest par Article 3.- Le présent de Arrêté PIntérieur et de la Défense Nationale. l'Etat. et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat 1977, An Article 3.- Le présent Arrêté sera publié des Affaires Econom ques de National, à Port-au-Prince, le 18 Février des Secrétaires d'Etat des Finances Nationale et chacun en ce qui le concerne. 174ème Donné de au TIndépendance. Palais DUVALIER lintérieur et de la Défense le 22 Mars 1977, An Jean-Claudo Donné au Palais National, à Portau-Prince, Par le Président: et de la Délense Nationale 174ème de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur BIAMBY Pierre Par le Président d'Etat : de la Coordination et de PInformation : Le Secrétaire Emmanuel BROS d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale 3 ARRETE Le Secrétaire Pierre BIAMBY JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République ARRETE Vu les articles 93 et 94 de la modifiée Const' tution; par le Décret du 17 août 1957 DUVALIER Vu la Loi du 28 juil' 'et 1952, 1961 sur la retraite et la pens'on mil'taires; aide JEAN.CLAUDE et celui du 26 décembre le Gouvernement de venir en Président à Vie de la République qu'i!

CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République ARRETE Vu les articles 93 et 94 de la modifiée Const' tution; par le Décret du 17 août 1957 DUVALIER Vu la Loi du 28 juil' 'et 1952, 1961 sur la retraite et la pens'on mil'taires; aide JEAN.CLAUDE et celui du 26 décembre le Gouvernement de venir en Président à Vie de la République qu'i! convient pour Forces Armées dHait; Considérant MICHEL Lorima re (11846). l'Intérieur et de la Défense les articies 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 Aolt à lex-Sergent du Secrétaire d'Etat de Vu la Loi du 28 Juillet 1952. modif'é ée par la Pension MiSur le rapport Vu celui du 26 Décembre 1961 sur la Retraite et Nationale; 1957 et litaires; LE MONTTEURVu le Décret du 29 octobre 1969 sur le timbre; une émission de ARRETE Considérant qu'il convient de commémorer, par 1976; L'ex-Sergent MICHEL Lorimaire (11846), Forces timbres-poste les Jeux Olympiques de Montréal Commerce et de fIndusArticle ler.- retraite à part'r du ler. novembre 1976, des Secrétaires d'Etat du Armées d'Haiti, est mis à la GourSur le rapport des Affaires Economiques : est liquidée à la somme de cent soixante-quinze trie, des Finances et et sa pension E des (G. 175.00) par mois. par cet Atrêté sera ARRETI Article 2.- Le montant de la valeur prévue des Forces Armées dans le plus bref délai à une émission de la Caisse des Pensions Article ler.- Il sera procédé les quotités et les types tiré des disponilbilités dont les chiffres des tirages, de timbres-poste d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence sont indiqués, savoir : Article 3.- Le présent et de la Défense Nationale. ci-après TYPES du Secrétaire d'Etat de FIntérieur le 3 novembre 1976, CHIFFRES DES TIRAGES QUOTITES divers dans Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 0.05 Sujets 300.000 un cadre approprié An 173ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIEB 300.000 0.25 0.50 300.000 Par le Président dEtat : de TIntérieur et de la Défense Nationale Le Secrétoire Pierre BIAMBY Pour la Poste Aérienne CHIFFRES DES TIRAGES QUOTITES 1.25 € 600.000 2.50 REPRODUCTION 100.000 5.00 ARRETE 100.000 Générale des Postes veillera à ce JEAN.CLAUDE DUVALIER Article 2- L'Administration du 29 octobre 1969 relatives à la durée Président à Vie de la République que les dispositions du Décret et à la publicité soient observées, con- date de validité des timbres-poste fixera la formément à l'usage un avis de lad'te Administration Vu l'article 93 de la Constitution; Postal; de 1a mise en vente de ces timbres-poste.

énérale des Postes veillera à ce JEAN.CLAUDE DUVALIER Article 2- L'Administration du 29 octobre 1969 relatives à la durée Président à Vie de la République que les dispositions du Décret et à la publicité soient observées, con- date de validité des timbres-poste fixera la formément à l'usage un avis de lad'te Administration Vu l'article 93 de la Constitution; Postal; de 1a mise en vente de ces timbres-poste. à la diligence Vu la Loi du 6 août 1919 sur le Service Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté Finances Vu le Décret du 29 octobre 1969 sur le timbre; comdu Commerce et de l'Industrie, des l'occasion du Centena're de la première de des Secrétaires d'Etat en ce qui le concerne. Considérant qu'à il convient d'autoriser une émission et des Affaires Economiques, chacun munication téléphonique, le 6 Septembre 1976, timbres-poste commémoratifs; d'Etat du Commerce et de I'IndusDonné au Palais National, à Port-au-Prince, Sur le rapport des Secrétaires An 173ème de l'Indépendance. DUVALIES trie, des Finances et des Affaires Economiques; JEAN-CLAUDE ARRETE dans le plus bref délai à une émisPar le Président : de PIndustrie : Article ler- Il sera procédé les quotités et les Le Secrétaire d'Etat du Commerce et sion de timbres-poste dont les chiffres des tirages, Antonio ANDRE : indiqués, savoir : de la Coordination et de PInformation types sont ci-après Le Secrétaire d'Etat Emmanuel BROS POUR LA POSTE ORDINAIRE CHIFFRES DES TIRAGES QUOTITES divers. TYPES dans 0.10 Sujets 300.000 0.20 un cadre approprié ARRETE 300.000 0.50 A 300,000 JZAN-CLAUDE DUVALIER à Vis do la Répablique POUR LA POSTE AERIENNE Président CHIFFRES DES TIRAGES QUOTITES 1.00 Vu les articles 93 et 94 de la Constitut.ion; les jours fériés, 300.000 1.25 Vu l'article 3 de la Loi du 13 Juillet 1926 sur 400.000 100.000 2.00 modifiée par celle du 17 Juillet 1931; le 17 Mai 1930 par le Générale des Postes veillera à ce que Considérant que, selon les voeux exprimés les Nations de cet Hémis- "Article 2- L'Administration du 29 octobre 1969 relatives à la durée de Conseil de T'UNION PANAMERICAINE, du 14 Avril pour réaffirmer les dispositions du Décret soient observées, confors'unissent chaque année à la date et de Solidarité validité des timbres-poste et à la publ'cité fixera la date de la phère au Système Interaméricain de Paix soulimément à l'usage un avis de ladite Administration leur attachement et leur sentiment de fraternelle amitié, pour tels qu'ils mise en vente de ces timbres.poste.

AMERICAINE, du 14 Avril pour réaffirmer les dispositions du Décret soient observées, confors'unissent chaque année à la date et de Solidarité validité des timbres-poste et à la publ'cité fixera la date de la phère au Système Interaméricain de Paix soulimément à l'usage un avis de ladite Administration leur attachement et leur sentiment de fraternelle amitié, pour tels qu'ils mise en vente de ces timbres.poste. et exécuté à la diligence Continentales, leur foi dans le devenir et la Mission des Amériques, Amériques; Article 3- Le présent Arrêté. sera publié lIndustrie, des Finances gner des règles édictées dans la Charte des le An: i d'Etat du Commerce et de se dégagent de cette année amène 87ème. des Secrétaires chacun en ce qui le concerne. Considérant que le 14 Avril Organ: et des Affaires l'UNION PANAMERICAINE Economiques, à Port-au-Prince, le 6 Septembre 1976, versaire de la Fondation de Etats Américains et qu'il convient Donné au Palais National, de TOrganisat'on des heureux Anniversaire; AN 173ème. de MIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER représentalif de célébrer d'une façon partieulière d'Etat cet des Affaires Etrangères, de Sur le Rapport des Secrétaires Pur le Président: du Commerce et de TIndustrie : MIntérieur et de la Défense Nat'onale; Le Secrétaire dEtat A R R E TE Antonio ANDRE chodé la Coordination et de PInformation : Publics, le Commerce et l'Industrie Le' Secrétaire d'Etat Article ler, L Les Services -JOUR PANAMERICAN,. Emmanuel BROS meront àl l'occasion du 14 Avril, dénommée Ministériels intéressés Article 2- Les différents Départements pour commémorer cet REPRODUCION prendront de concert toutes les dispositions culturel, social, artistique ARRETE Anniversaire par des manifestations d'ordre et éducatif. Arrêté sera publié et exéeuté à la diligence DUVALIER Article 3- Le présent Affaires Etrangères, de I'Intérieur et de ta JEAN.CLAUDE à Vie de la Régahlique des Secrétaires d'Etat du des et de PIndustrie, chacun en ce qut Présidont Défense Nationale, Commerce Vu l'article 93 de la Constitution; le concerne, Va la Loi du 6 août 1919 sur le Service Postal; *LE MONITEUR, Chanard: Secréta' 'reTrésorière, le 11 Avril 1977, An E. Nazon : Vice-Président et Renée au présent acte après son enreDonné au Pala.s Nat.onal, à Port-au-Prince, ledit procès-verbal demeurera annexé 174ème. de MIndépendance. Jean-Claude DUVALIER gistrement. sont re'at.fs à Taugmentation: du caCes extrait et procès-verbal de la Société. Par le Président : pital et à la modificat on des Statuts Le Secrétaire dEtat de TIntérieur et de la Délense Nationals DONT ACTE Pierre BIAMBY et des Cultes : en 1'Etude, ce jour vingtLe Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères Fait et passé à Port-au-Pr.nce, en minute, Edner BRUTUS et-un Ju.llet mil neuf cent soixante-se ze. l'a fa't avec le Sccrétaire d'Etat du Commerce et de Tindustrie requis de s.gner, le comparant Le Et après lecture, Wilner PIERRE-LOUIS Notaire.

Pierre BIAMBY et des Cultes : en 1'Etude, ce jour vingtLe Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères Fait et passé à Port-au-Pr.nce, en minute, Edner BRUTUS et-un Ju.llet mil neuf cent soixante-se ze. l'a fa't avec le Sccrétaire d'Etat du Commerce et de Tindustrie requis de s.gner, le comparant Le Et après lecture, Wilner PIERRE-LOUIS Notaire. endroit de la minute des présentes: : A. Tim Ains' s.gné en pareil de la minu'e ens"ite de mer, Ernst M. AVIN, ce dernier dépositaire le Trente Novembre laquelle est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, du Registre P no, 14, ARRETE m.1 neuf cent so' xante seize folio 116, Case 319, visa timbre : une gde DUVALIER des actes civils. Perçu droit f.xe: deux gdes, une gde, ONL: : cinquante JEAN-CLAUDE cts, taxe supplémentaire: Président à Vie de la République quatre-vingts cts, Amende d: x gdes. (signé) : V. Lavaud Le, D.recteur Général de T'Earegistrement COLLATIONNE Vu l'article 93 de la Constitution; un, rég" me spécial en fa. M. AVIN, Not. Vu le Décret du 28 Aoû: 1960 organisant Ernst veur des sociétés Anonymes; su.vants du Code de Commerce; DES ANNEXES Vu les erticles 30 et Généra e Extraordinaire. de SUIT LA TENEUR Vu le Procès-Verbal de TAssemblée 1976. ANNEXE No. 1TERRA NOVA, S.A., en date du 2 Février autorisant 'e fonc'ionneEXTRAIT UU PROCES-VERBAL Vu l'Arrêté en date du 7 Septembre 1973 NOVA, S.A.; DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Société Anonyme dénommée : -TERRA l'Industrie DE TERRA NOVA, S.A. ment de la Secrétaire d'Etat du Commerce et de DU 2 FEVRIER 1976 Sur le Rapport du à 7 heures 30 p.m. les ARRETE réserves et dans les limites L'an mil neuf cent soixante-seize et le 2 février NOVA, S.A. Article ler- Sont approuvées sous les d Haiti les mod. fications actionnaires de la Société Anonyme dénommée 21.000.) TERRA div'sé en deux de la const tation et des Lois de la République statuts de la société anonyme déau cap tal soc.al de vingt-un mille dollars dont ($ le s' ège social est à apportées aux articles 6. 21, 28 des suivant le procès-verbal de l'Ascent dix actions de ($ 100.-) chacune et en Assemblée aud t sège nommée : .TERRA NOVA, S.A., date du 2 Février 1976 et l'acCaste! Hait à Port-auPrince, se sont réunis Conseii d' 'Admisemblée Générale des act onnaires en M. notaire à Poitsoc al sur la convocation qui leur a été faite par le au rapport de Me. Ernst AVIN, 58.881-A en date de la Société.

Ascent dix actions de ($ 100.-) chacune et en Assemblée aud t sège nommée : .TERRA NOVA, S.A., date du 2 Février 1976 et l'acCaste! Hait à Port-auPrince, se sont réunis Conseii d' 'Admisemblée Générale des act onnaires en M. notaire à Poitsoc al sur la convocation qui leur a été faite par le au rapport de Me. Ernst AVIN, 58.881-A en date de la Société. te authentique, No. 6953-RR, patenté au No. nistration Conseil d'Adminis'ration, composé au-Prince, identif.é au II a été dressé, par les soins dent, du de M. Fritz Thébaud, Vice-Président, du 21 juillet 1976, autorisat 'on donnée, pour sortir son plein de M. Adrien Timmer, Prés une feu.lle de prèArticle 2- La présente fxées à l'article ler. c.-dessus, pour et de Mme Renée Chanard, Secr@talre-Tresorièrer présents à la réunion et entier effet sous les condtions motifs y contenus, pour les actisence qui a été signée par tous les actionnaires ra être révoquée pour les causes 'été et et pour la violation de ses statuts, ou par leur fondé de pouvo: r. de son bureau, dont la vités contraires au but de la soc' envers les tiers. L'Assemblée procède alors à la constitution Adrien Timmer, Président du des dommages-intéréls à la diligence statutairement à M. sans préjudice Arrê'é sera prb' ié et exécuté prés.dence revient que, d'après la feuille Article 3- Le présent de IIndustrie. Conseil d'Admin' strat.on. Celui-ci constate du Secrétaire d'Etat du Commerce et le 25 Janvier 1977, de présence, les porteurs d'actions suivants: Renée CHANat onal, à Port-au-Prince, Fr.tz THEBAUD, Donné au Palais PRESENTS: : Adrien TIMMER, Mondestin MOMPOINT, Clovis SALOAn 174ème de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER NARD, Sacha THEBAUD, Raymond NAZON, Jean-Claude ELIE, MON, Henry DESSALLES, Dr. Yvonne SYLVAIN. Par le Président : Fritz MAXIMILIEN, Rona du THEBAUD, fait de ceux des autres actionnaires qut so t par eux-mémes, soit totalisant plus de 4/5 Wilner PIERRE-LOUIS leur ont conf.é le pouvor de les représenter, identif.é au No. 6953-RR, patenté du capital. M. Fritz Thébaud et Pardevant Me. Ernst M. AVIN, Nota.re à la Résidence de PortLe Prés.dent est ass.sté du Vice-Président, au No.. 58.881-A, imposé au No. 19.354. de la Secrétaire Mme Renée Chanard. du bureau que lAssemblée Gé au-Prince, soussigné. : Le Vce-Président déclare au nom constituée par les 4/5 du A COMPARU 7-B, demeunérale Extraordinaire est régulièrement de lui en donner Monsieur. Adrien Timmer, identifié au no propriétaire, Capital de la Soc été. Il demande à l'Assemb'ée Prés dent fait certif er la rant et domic" lié à Port-auPrince. Conseil d'Admin'stration de la Soacte, ce qui est accepté à Funanimité, le bureau. Agissant comme Président du -TERRA NOVA, S.A., ayant feuil'e de présence pur tous les membres du été par haitienne dénommée : aux actionnaires qu'ils ont convoqués ciété Anonyme établissement à Port-an-Prince.

Capital de la Soc été. Il demande à l'Assemb'ée Prés dent fait certif er la rant et domic" lié à Port-auPrince. Conseil d'Admin'stration de la Soacte, ce qui est accepté à Funanimité, le bureau. Agissant comme Président du -TERRA NOVA, S.A., ayant feuil'e de présence pur tous les membres du été par haitienne dénommée : aux actionnaires qu'ils ont convoqués ciété Anonyme établissement à Port-an-Prince. Le Prés dent rappelle à l'unanm té re son siège soc al et son prine'pal ces présentes déposé à Me. les soins du Conseil d'Administration. L'Assemblés, donne décharge au Lequel ccnparant ès qua'ités, a par rang de ses minutes à connait la régularits de cette convocation et en Ernst M. AVIN, soussigné pour êre m's dél.vré au extraits ou expéd'tions Consail d'Adm nistration. du jour fixé dans lavis la date de CD jour, afin qu'il en soit du procès-ve-bal de la délibéraLe V.ce-Prés.dent lit à TAssemblée l'ordre Générale Exà qui il appert endra 10) un extrait naire de TERRA NOVA, S.A. en de Convocat.on et 1 rappcl.e que l'objet de l'Assemblée du Capital Social. Il tion de T'Assemblée Générale extraord' traordinaire est d'autor: ser une augmnentation de 21,000 do.lars a é:é du Deux Février mil neuf cent soixante-reize. de à lettre de outre constaté que le Capital Soc.al da'e à écrire sur deux feuilles pap'er Fritz Thébaud: fut en Ecr.t à la machine Adrien Timmer, Président; ent. èrement libéré, fois cette lecture terminée, déclare couleur blanche s' gné de led't extrait Monsieur le Président, une se tiennent Chanard: : Senéaire-Tséronibre effecque lui ct ses col'ègues Vice-Prés.dent et Renée préalablemént la discussion ouverte, ajoutant leur fourn.r toutes expli. demeurera ci-après annexé, so: enregistrement à l'entière disposit.on des act onna' res pour utile de recevo.r. Diqu'il leur paraitrait tué. du Conse'l d'Admninistration cations complémentaires ne demandent 20) le procès-verbal de la délibération Juin m'l neuf cent soixanobservations sont alors échangées et personne TERRA NOVA, S. A en date d' sept de papier à let. verses le bureau déclare la clôture de la discussion.. de à écrire sur deux fen'tles plus la parole, te-seize. Eerit à la machine de Adrien Timmer, Président; Raymond tre de couleur blanche, signé LE MONITEUR, DE L'ASSEMBLEE PROCES-VERBAL DU GENERALE 2. FEVRIER EXTRAORDINAIRE Les articles 21 et 28 des Statuts se Arlicle 21, - Le Con-nil T'ront désormais ainsi qu'il suit: L'an m.l neuf cent les plus étendus pour dAdmtnistration est invest: des les act onnaires de la soixante-seize Soc.été et le 2 février à 7 heures 30 p.m, toutes les affa.res avec T'Administration de la Société .

L'ASSEMBLEE PROCES-VERBAL DU GENERALE 2. FEVRIER EXTRAORDINAIRE Les articles 21 et 28 des Statuts se Arlicle 21, - Le Con-nil T'ront désormais ainsi qu'il suit: L'an m.l neuf cent les plus étendus pour dAdmtnistration est invest: des les act onnaires de la soixante-seize Soc.été et le 2 février à 7 heures 30 p.m, toutes les affa.res avec T'Administration de la Société . Il déibère pouvoirs sur S.A. au Cap'tal Social de Anonyme dénommée : TERRA NOVA, que le Président peut lui pouvoir de décision sur tous 'es actes de en deux cent dix act vingt-un mille do'lars ($ divisé modif çat.ons aux soumettre. Il gestion à Cas'el ons de $ 100.- chacune et dont le 21.000.-) sions statuts, loute propose ordinairement toutes Haiti à siège soc al est d'obligations ou augmentat on du capital, siège social Port-au-Prince, se sont réunis en Assemblée audit mod.ficat ons, d'actions de pr or té ou toutes émissur 'a convocat'on qui leur a été faite convoque aux assemblées autres, et en règ'e les d'Administration de la Société. par le Conseil traordinaires, part'tion présente les rappor's générale: ordinaires ou exIla été dressé, par les soins du Conse'l des bénéfices et, plus annue's et bilan, propose la ré. de M. Adrien Timmer : Président, d'Administrat'on, composé constances toutes déc sions généralement, prend, en cirs dent, e* de Mme Renée de M, Fritz Thébaud: Vice.Préche de la Société, Le suscep.bles de contribuer à la toutes Chanard : tions Conseil bo-ne mar. le de présence qui a été signée Secrétalre-yésorane une feu.lgratu.tes ou généreuses au dAdministration nom peut recevo.r donala réunion ou par leur fondé par tous les actionnaires présents à quer les membres du de la Sociélé, de pouvoir, ral faire tous personne', fxer les nommer, convo. L'Assemblée procède a'ors à la du les actes et actions les appo'n'ements et èn généla présicence revient statuta const.tut'on de son bureau, dont Commerce hab'lt tent les que Lois Hait'eanes et le Code du Conseil d'Admin' rement à M. Adrien T.mmer, Prés dent Le Conseil administrateurs à accomp'"r. de stret' 'on. Calui-ci const- te que, la feuille quis.tion de d'Administration pourra en outre présence, les porteurs d'actions su 'vants: d'après de ladite propr.été de nature à décider de toute ac. PFESENTS: : Adrien société anonyme augmenter 'a valeur des NARD, Sacha TIMMER, Fritz THEBAUD, Renée CHAblée Générale des ce, sans acquérir l'autorisat on de opérat'ons MON. THEPAUD, Mondestin MOMPOINT, chaine réun on. Act.onnaires qui devra êire l'AssemHenry DESSALLES, Raymond Clovis SALOinformée à sa pro. Fri'z MAXIMILIEN, Rona NAZON, Jean-C'aude ELIE, Cependant, le Conseil par soit THEBAUD, Dr. Yvonne l'Assemblée Généra e d'Administration devra être euxmêmes, du fait de Ceux des autres SYLVAIN, solt et al.éner les des Actionnaires autor'sé par ort confié le pouvoir de les actionnaires qui leur Article .mmeubles.

Clovis SALOinformée à sa pro. Fri'z MAXIMILIEN, Rona NAZON, Jean-C'aude ELIE, Cependant, le Conseil par soit THEBAUD, Dr. Yvonne l'Assemblée Généra e d'Administration devra être euxmêmes, du fait de Ceux des autres SYLVAIN, solt et al.éner les des Actionnaires autor'sé par ort confié le pouvoir de les actionnaires qui leur Article .mmeubles. pour échanger, hypothéquer cap'tal. représenter, tota'isent plus de 4/5 du néra e 28.- Dans tous les cas de Le convocation de Président est assisté du ou Extraordinaire, le quorum exigib'e l'Assemblée Géet de la Secréta.re Mme. Renée V'ce-Président, M., F.itz THEBAUD représentés pour la val d.té des d'Actionnaires préseats Le Vice-Présicent Chanard, trois quarts (3/4) du Cap. .tal délibérations doit les Générale déclare au: nom du bureau que l'Assemblée L'ordre du jour étant Social. représenter Extraordnaire est régulièrement constitvée Président épuisé et toute Capital de la Soc' été. Il demande à l"Assemblée par 'es 4/5 du levée à 10 remercie les Act.onnaires discussion et étant close, le ac'e, ce qui est accepté à de lui en donner heures P.M. présents déc'are la séance feuille de présence T'unanimité, 'e Président fai cert.fier la Adrien TIMMER: : Président Le Président par tous les membres du bureau, Fritz THEBAUD: rappelle aux actionnaires La RESOLUTION Vice-Président par les so.ns du Conseil d'Administrat.on. qu'ils ont été convoqués b'ée résolution suivan'e est adoptée à mité reconnait la régularité de L'Assemb ée, à l'unaniGénérale Extraordina 're avtorise l'unanimité par vote. L'Assemcharge au Conseil d'Adm.nistration. cette convocat' on et en donne dé. rale AUGMENTATION DU CAPITAL donc: Le autor.se le Conse.I SOCIAL : Vice.Président lit à l'Assemb'ée l'ordre elle dans d'Administration L'A-semblée Géné. vis de convocation et il du jour fixé dans l'ale p'us bref dé' ai une d'étudier et de décider pour rale rappelle que l'objet de l'Assemblée Génégeuse pour tous les augmentation du capital Extraordina.re est d'autoriser une cette actionna' 'res plus avantaune augmen'ation du Capital modificaton des Statuts par décision du Conseil actuels de la Soc été, Sitôt du Conse.l Soc al, par la limitation des pouvoirs du même Conseil d'Adm d'Administration pr'se, un d'Administration et puis de modifier nexée à nistrat'on relat.ve à 'te procès-verbal pour une Assemblée Générale le quorum nécessa re dinaire ce présent procès- verbal de ce't décision sera anptal Social.

augmen'ation du Capital modificaton des Statuts par décision du Conseil actuels de la Soc été, Sitôt du Conse.l Soc al, par la limitation des pouvoirs du même Conseil d'Adm d'Administration pr'se, un d'Administration et puis de modifier nexée à nistrat'on relat.ve à 'te procès-verbal pour une Assemblée Générale le quorum nécessa re dinaire ce présent procès- verbal de ce't décision sera anptal Social. Il fut en outre Extraordinaire de 4/5 à 3/4 du Caet en fera partie l'Assemblée Générale Extraor. dollars a été entièrement constaté que le Capital Social de 21.000 L'Ordre du jour étant intécrante. épuisé et Monsieur le libéré. Président remercie les toute discussion étant discussion Président, une fois cette lecture terminée, vée à 10 heures P.M. Act.onnaires présents et déc'are la c'ose, le l'ent ouverte, ajoutant que lui et Ses déc'are la Signé: séance leère disposit.on des act.onna.res collègues se tiennent à A. TIMMER, Fritz Mme plicat'ons complémentaires pour leurs fournir toutes exEnregstré à Port-au-Prince, le THEBAUD, R. Chanard, Diverses qu'il leur (para trait utile de xante-seize fol.o 116 Trente Novembre m.1 observat ons sont a'ors recevoir. c'vils. case 318 du neuf cent soiplus la parole, le bureau déclare échangées et personne ne demandant Perçu : droit fixe une visa Registre P No. 14 des actes la clôture de la discussion, mentaire une gde. ONL gde, tmbre une gde, taxe supplé. RESOLUTIONS Pour le Directeur Général cnquante cts. Les résolut.ons suivantes POUR COPIE de 1 sont à CONFORME Enregistrement (signé): V. les autres par vote; l'Assemblée adoptées l'unanimité les unes après Ernst M, AVIN, Not. Lavaud donc: Générale Extraordinaire autor.se L'an mil neuf cent les membres du Conseil soixante-seize et le 7 juin, 7 heures 30 P.M. 1- AUGMENTATION DU nommée TERRA d'Administrat on de la Socié' 6 nérale autorise le, Conseil CAPITAL SOCIAL: L'Assemblée Gé. dollars ($ 21.000.-) NOVA, S.A. au Capital Social de Anonyme m déd'Administraton divisé en deux vingtun Ile pour e'le dans le plus bref délai, une d'étudier et de décider cune et dont le siège social à cent d'x actions de $ 100.- chaavantageuse pour tous les actionna.res augmentat on du capital plus réun's en Conseil audit est Castel Haiti à Por-au-Prince, se sont Sitôt cette décision du Conseil d'Admin' actuels de la Société, falte par le Président de siège ce soc'al syr la convocation qui leur a été verbal du mêms Conse:!

e'le dans le plus bref délai, une d'étudier et de décider cune et dont le siège social à cent d'x actions de $ 100.- chaavantageuse pour tous les actionna.res augmentat on du capital plus réun's en Conseil audit est Castel Haiti à Por-au-Prince, se sont Sitôt cette décision du Conseil d'Admin' actuels de la Société, falte par le Président de siège ce soc'al syr la convocation qui leur a été verbal du mêms Conse:! d'Adminstration stration prise, un procèsnl a été dressé, par les soins Conse"' du I d'Administration de la Soc' 'été. sera annexé à ce présent rela'ive à Cette déc'sion Chanard, une feuil'e Secréta're Trésorier, Mme Renée procès-verbal de bres de présence qui a été Extraordinaire et en fera partie intégrante, l'Assembiée Générale du Conseil présents à la réunion. s.gnée par tous les mem2- Le Conseil LIMITATION DES d'Administrat'ion procède alors TRATION: POUVOIRS DU CONSEIL bureau, dont la à la consti'ution de son :Le Conseil d'Adm' 'nistrat.on devra D'ADMINIScelui-ci constate présence revient statutairement à M. Adrien semblée Générale des actionnaires être autorisé par l'As. sont que tous les membres du Conse:l Tmmer, aliéner des immeubles pour échanger, hypothéquer et Présents présehts. d'Administration : Mr. Adrien Timmer, Président 3- DE MODIFIER: : Le quorum exigible Mr. Raymond Nazon, Vice-Président traordinaire. dans tous cas de pour une' Assemb'ée ExLe Mme Renée Chanard, Secréta' quarts du Capital Social pour convocat'on, la validité doit représenter les trois Président dée'are au nom du Conseil 're-Tré-orière de toutes délibérations, tration de TERRA NOVA, S.A. que le Conseil d'Adminis- "au Conseil de lui en donner est régulièrement const'tué, Il demando acte; ce qui est accepté à lunan'mité; *LE MONITEUR216 de légal, ou, s'il l'était, le les membres née, si ce jour n'est pas un jour congé désigner le falt certifier la feuille de présence par tous jour ouvrable, à tels date et lieu que pourra le Président prochain Société à Chicago, ml nois, en Conseil ou, si une du bureau. du jour fixé dans l'avis de Cond'Administration, du Conseil d'Administrat'on et de délibérer Le Président lit au Conseil l'ordre du Conseil est d'étud' 'er et de déci. vue d'élire autres les membres affaires pouvant être évoquées à la réunion, vocat.on et il rappelle que l'objet par l'Assemsur toutes Sauf si la loi, ou du Cap'tal Social tel qu'autorisé Section 2.2. REUNIONS EXTRAORDINAIRES der d'une augmentation du 2 Février 1976.

'Administrat'on et de délibérer Le Président lit au Conseil l'ordre du Conseil est d'étud' 'er et de déci. vue d'élire autres les membres affaires pouvant être évoquées à la réunion, vocat.on et il rappelle que l'objet par l'Assemsur toutes Sauf si la loi, ou du Cap'tal Social tel qu'autorisé Section 2.2. REUNIONS EXTRAORDINAIRES der d'une augmentation du 2 Février 1976. Il fut en outre consPActe Constitutif le prescrivent autrement, des réunions extraordiblée Générale Extraordinaire (VINGT ET UN MILLE être convoquées pour n'importe quelles taté que le Capital Social de $ 21.000.- naires d'act' onnaires pourront lieu où e'les se tiendront sera désigné par le DOLLARS) a été entièrement libéré. déclare la raison ou raisons, et le du Conseil, et elles seront convoquées et Mons' eur le Président, une fois cette lecture terminée, le résulPrésident ou le Président sur demande écrite le Prés'dent présente au Conseil le lieu de ta réunion désigné par le Secrétaire, pro discussion ouverte, du capital préparé préalablement par d'une majorité du Conseil d'Adm' 'nistration ou' des actionnaires matat de l'Etude sur l'augmentation et de Conseillers. Diverses de la Société détenant au moins une comité formé de membres du Conse'l la priétaires du capital action devra les buts un et personne ne demandant plus des droits de vote. Une telle demande spécifier observations sont alors échangées discussion jorité le bureau déclare la clôture de la de la réunion proposée. Chaque réunion des Action parole. Section 2.3 LIEU DES REUNIONS. de l'Etat de Delar RESOLUTION à Punanimité. se tiendra à tel endroit, dans ou en dehors Cette résolution est adoptée NOVA, S.A. en vertu de na'res. le Conseil d'Administration, ou, si cet en Conseil d'Adm'nistration de TERRA de ware, que pourra désigner Société à Chicago, IlliLe de la Société et par décision l'Assemb'ée du droit n'était pas désigné, au siège social de la l'article 30 des Statuts du 2 février autorise une augmentat'on nois. Un avis est écrit Générale Extraordinaire NOVA. S.A. de TROIS CENT SOIXANTE Section 2.4 CONVOCATION AUX REUNIONS. annuelle cap'tal social de TERRA 378.000.00) par l'émission de le lieu et date de chaque réun'on HUIT MILLE DOLLARS U.S. ($ cap'tal de ou imprimé spéc.fiant s'ag't de réunion extraordiDIX actions de $ 100 chacune d'oà le nouveau MILLE ou extraordinaire des actionnaires, et, s'il est convoquée, sera 3.780 nouvelles CENT QUATRE VINGT DIX NEUF le but ou les buts pour lesquels la réunion avant ($ 399.000.00) TROIS de 3.990 act'ons à $ 100 chacune.

ARS U.S. ($ cap'tal de ou imprimé spéc.fiant s'ag't de réunion extraordiDIX actions de $ 100 chacune d'oà le nouveau MILLE ou extraordinaire des actionnaires, et, s'il est convoquée, sera 3.780 nouvelles CENT QUATRE VINGT DIX NEUF le but ou les buts pour lesquels la réunion avant ($ 399.000.00) TROIS de 3.990 act'ons à $ 100 chacune. naire, moins dix (10) jours et au plus cinquante (50) jours DOLLARS U.S. avec un total ainsi qu'i1 suit: donné au aussi articles IV et XI). L'article 6 est désormais modifié et se lira CENT QUATRE la date de la réunion. (Voir Au moins dix (10) jours Le Socal est fixé à TROIS en Section 25 LISTE DES ACTIONNAIRES. des actionArticle 6- Capital DOLLARS U.S. ($ 399.000.-) divisé assemblée d'Actionnaires, une liste complète VINGT DIX NEUF MILLE VINGT DIX actions (3.990.- avant chaque à voter à une telle réunion, arrangée par ordre a'pha le TROIS MILLE NEUF CENT QUATRE naires autorisé l'adresse de chacun de ces actionnaires et actions) de CENT dollars ($ 100.-) chacune. d'Administrat'on est annexé bétiaue, et montrant enregistrées au nom de chacun, sera préparée par Le présent procès-verbal du Conseil Extraordinaire du 2 Février 1976 et nombre d'actions Une telle liste pourra être exam'née par tous actionnalde lAssemblée le Secrétaire ordinaires dans n'importe au Procès-verbal intégrante. Préres de la Société, aux heures ouvrables une période d'au en devient partie et toute discussion étant close, le but se rapportant à la réunion, ce, pendant à L7ordre du jour étant épuisé Conseil et déclare la séance quel avant la réunion, aux bureaux de la Société les autres membres du moins dix (10) jours do't se tenir, ledit ensident remercie Illinois, ou à tel autre où fa réunion liste levée à 8 heures 30 P.M. Mme R. CHANARD. Chicago. dans l'avis de convocation; et cette TIMMER, Raymond E. NAZON, cent soidroit devant être snécifié de la tout le temps Signé : A. le Trente Novembre mil neuf sera produite et gardée au jour et a11 lieu réunion à la Enregistré à Port-au-Prince, 317 du Registre P No 14 et pourra être consultée à toutes fins se rapportant xante seize folio 115 116 case gde, visa timbre une gde, tade sa durée, tout actionna're pouvant y être présent. civils. Perçu; droit fixe une réunion par du action de la So des açtes gde, ONL cinquante cts. Section 2.6 QUORUM. Les détenteurs capital ou une V. Lavaud des voix, présents en personne xe supplémentaire Directeur Général de T'Enregistrement (s'gné): Not. ciété représentant une majorité et constitueront Pour le Ernst M. Avin, mandataire, seront nécessaires pour, POUR COPIE CONFORME : du Commerce et représentés par toutes réunions des actions de la Société, pour toutes Déposées et enregistrées ont été au Département de la Soun quorum à, sauf si la Loi ou l'Acte Constitutif le prévoyait autrePIndustrie deux expéditions de l'acte de modification Sodélibérations, présent ou représenté à de : -TERRA NOVA, S.A., au Capital ment.

seront nécessaires pour, POUR COPIE CONFORME : du Commerce et représentés par toutes réunions des actions de la Société, pour toutes Déposées et enregistrées ont été au Département de la Soun quorum à, sauf si la Loi ou l'Acte Constitutif le prévoyait autrePIndustrie deux expéditions de l'acte de modification Sodélibérations, présent ou représenté à de : -TERRA NOVA, S.A., au Capital ment. Toutefois, si un tel quorum n'était pas droit de ciété Anonyme dénommée sège social à Port-auPrince. Formée une réunion quelconque d'actionnaires.les actionnaires ayant c'al de et ayant son le 31 Janvier 1977. No. F4 voter à une telle réunion présents en personnes ou représentés par le 1977. Enregistrée de d'une date à une autre, à Port-au-Prince, mandataire, auront le droit l'ajourner q'1o Folio 83, Reg. 4. Raoul VICTOR sans autre avis que Pannonce faite à Ia réun'on, jusqu'à ce qu'un où un Secrétaire Général,. A.I. rum soit présent ou représenté. A une telle réunion ajournée, ou les délibérations pourront porter ANONYME DENOMMEE: : quorum sera présent représenté, auraient pu être cons' 'dérées à la première SUITE DE LA SOCIETE sur toutes quest'ons qui donnée. NIELSEN, S. A. réunion pour laquelle ia convocation avait été d'act'onnaiA chacune des réunions COMPANY Section 2.7 MANDATAIRE. le droit de voter à une te'le réuA. C. NIELSEN res, chacun des actionnaires ayant Un tel (Une Société Anonyme de Delaware nion, sera autorisé à le faire en personne ou par mandataire. ledit ac STATUTS mandataire sera nommé par un document écrit souscrit par mois Tels qu'adoptés le 9 février 1970 tionnaire et portant une date n'allant pas au-de'à de onze (11) période ARTICLE I avant une telle réunion, à moins que le mandat de prévoie la Société une avant ou BUREAUX plus étendue, et elle sera remise au Secrétaire SOCIAL. Le siège social dans PEtat de Delaau moment de l'assemblée. d'actionnaires. chaque Section 1.1. SIEGE Comté de New Castle, et Section 2.8 VOTE, A chacune des réunions de la Société ware est situé dans la ville de Wilm'ngton, chargé est The Corporation actionnaire aura droit à un (1) vote pour chaque action dans résident qui en est nom d'un tel actionnaire le nom de l'agent ayant droit de vote et enregistrée au l'enregistrement. LorsTrust Company. BUREAUX. La Société peut avoir aussi des les livres de la Société à la date prescrite pour le vote des Section 1.2 AUTRES tant dans l'Etat de Delaware qu'en qu'un quorum sera présent à une réunion d'actionnaires, droit de votc, étant prébureaux à tous autres endroits, d'Administration pourra de temps détenteurs d'une majorité des actions nyant toute dehors dudit Etat, que le Conseil rendus nécessaires par les affaires sents en personne ou représentés par mandataire 1 tranchers telle question à autre déterminer ou qui seront question débattue à une telle réunion, stipulation à moins qu'une de la Loi, de T'Acte de la Société.

'actionnaires, droit de votc, étant prébureaux à tous autres endroits, d'Administration pourra de temps détenteurs d'une majorité des actions nyant toute dehors dudit Etat, que le Conseil rendus nécessaires par les affaires sents en personne ou représentés par mandataire 1 tranchers telle question à autre déterminer ou qui seront question débattue à une telle réunion, stipulation à moins qu'une de la Loi, de T'Acte de la Société. ARTICLE II soit l'une de celles pour lesquelles, par un vote différent soit requis, auD'ACTIONNAIRES Constitutif ou des présents Statuts, question sera assujettie et régie ASSEMBLEES cas, toute décision sur ladite L'Assemblée annuelle des quel Section 2.1 REUNION ANNUELLE. lundi de février de chaque an. par lesdites stipulations. Actionnaires se réunira le deuxième LE MONITEUR, Section 2.9. VOTE DE CERTAINES ACTIONS, émises au nom d'une autre société, Pour les actions qui en est droit de vote, le vote pourra être domestique exercé ou étrangère, et ayant et faite sera, une fois faite valable pour toutes les mandataire selon que' le prescriront les par tel offic' er, agent ou tous contrats intervenus par la suite, transactions ou, s'il n'existait pas une telle statuts d'une telle société le Sect.on 3.4. DIVIDENDES ET RESERVES. Des m' ner le Conseil spécification, comme pourra' le détercapital action de la Société peuvent être dividended sur d'une d'Administration. Pour les actions établies ou d'Administration à toute déclarés par le Conseil personne décédée, d'un mineur ou d'un nom mément à réunion ordinaire ou droit de vote, le vote incapable et ayant la Loi, Les dividendes extraord.naire, conforcuteur pourra être exercé par son gestionnaire, exéde, en biens, en actions du capital peuvent être payés en argent liquine, soit testamentaire, tuteur ou curateur, selon le cas, soit en me et dans les limites social ou autrement, dans la forpar mandataire. Pour les actions établies person. tion permises par la Loi. Le Conseil comm'ssaire et ayant droit de au nom d'un f:deiles pourra mettre de côté tous fonds de la d'Administratel vote, le vote peut être exercé un dividendes, comme réserve ou Société disponibles pour toute fidétcommissa' 're, soit en personne, soit par par ou pour tout autre but et réserves pour fonds de roulement T'amplitude prévue par la Loi de Delaware, mandataire, avec telles réserves légal, aussi pourra modifier ou choisir de établies au nom d'un Syndic et Pour les actions comme elles avaient été créées, exercé par un Syndic. Pour les ayant act'ons droit de vote, le vote peut être du Section 3.5. REUNIONS ORDINAIRES. Une réunion annuelle plusieurs personnes ou celles établies au nom de deux ou Conseil d'Admin'stration sera tenue sans raient les ou deux ou plusieurs sents statuts, immédiatement autre avis que les prémêmes rapports judiciaires personnes auaprès et au même actions, le vote en ce qui concerne nion annuelle des Actionnaires. Le endroit que la réusera exercé lesd'tes terminer Conseil d'Administration tion 217 (b) de la Loi Générale conformément aux stipulations de la Secpar résolution la date et le lieu, soit en peut dénymes. de Delaware sur les Sociétés Anode Delaware, où seront tenues d'autres réunions dehors de l'Etat autre avis qu'une telle résolution. ordinaires, sans MEMBRES ARTICLE III Section 3.6. REUNION DU CONSEIL d'.

usera exercé lesd'tes terminer Conseil d'Administration tion 217 (b) de la Loi Générale conformément aux stipulations de la Secpar résolution la date et le lieu, soit en peut dénymes. de Delaware sur les Sociétés Anode Delaware, où seront tenues d'autres réunions dehors de l'Etat autre avis qu'une telle résolution. ordinaires, sans MEMBRES ARTICLE III Section 3.6. REUNION DU CONSEIL d'. naires du Conseil EXTRAORDINAIRE Des réunions extraorSection 3.1. NOMBRE ET D'ADMINISTRATION Président d'Administration pourront être du Conseil d'Administration ELECTION, Le nombre de membres du Conseil d'Administration et convoquées par le de treize (13). L'élection devant constituer le Conseil sera crétaire sur demande des membres seront convoquées par le Sefectuer des membres du Conseil entier tels date et endroit du Conseil; elles seront tenues à par scrutin. Les mmbres du peut ne pas. s'efauront soit dans, soit en dehors de l'Etat de élus annuellement par les actionnaires Conseil d'Administration seront dite été désignés dans Ia convocation et spécifiés dans Delaware,qui l'avis ou conformément à la Section 3.2 des comme prévu à la Section 2.1, réunion. Cet avis de réunion sera donné comme de lamembres élus restera présents Statuts et tion 3.7 des présents prévu à la Secen fonction chacun des Statuts, élu et qualifié, Les membres du Conseil jusqu'à ce que son successeur soit Sect.on 3.7 AVIS DE CONVOCATION POUR : dents de l'Etat de Delaware ou des peuvent n'être pas de ces résiTRAORDINAIRES Sauf lorsqu'autrement REUNIONS EXSection 3.2. DEMISSIONS actionnaires de cette Société, avis écrit de la date et du lieu de prescrit par la Loi un Conseil d'Administration ET VACANCES. Tout membre du Conseil d'Administration sera chaque réunion extraordinaire du fiant par écrit sa décision peut à la démissionner à tout moment en la date à laquelle elle sera tenue. donné au moins deux (2) jours avant vigueur à la date de Société, Une telle décision signitration peut renoncer à Tout membre du Conseil d'Administaine qui y sera spécifiée; réception d'un tel avis ou à la date entrera loin- en membre du Conseil à l'avis de convocation. La présence de tout ne sera pas nécessaire à moins qu'ily soit spécifié autrement, plus il nonciation à l'avis de n'importe quelle réunion équivaudra à une refective, d'accepter Cette démission pour la rendre efte à cette réunion dans convocation, le but sauf si le membre du Conseil assisAmendé à 14 le 22- 9-71 de toutes affaires pour la ra'son exprès de protester contre la transaction Amendé à 15 le 3-12-71 ment convoquée et ne serait que la réunion n'aurait pas légaleAmendé à 14 le 28-12-71 nécessaire de spécifier dans l'avis pas réunie régulièrement.

'accepter Cette démission pour la rendre efte à cette réunion dans convocation, le but sauf si le membre du Conseil assisAmendé à 14 le 22- 9-71 de toutes affaires pour la ra'son exprès de protester contre la transaction Amendé à 15 le 3-12-71 ment convoquée et ne serait que la réunion n'aurait pas légaleAmendé à 14 le 28-12-71 nécessaire de spécifier dans l'avis pas réunie régulièrement. Il n'est pas Amendé à 13 le 7- 1-74 à un tel avis quelles affaires de convocation ou la renonciation Si à tout autre moment qu'à n'importe que'le doivent être traitées à, ni les buts de, res, il se produit une vacance l'Assemblée Annuelle des Actionnaisauf qu'un avis réunion extraordinaire du Conseil démission, au Conseil sera donné concernant toutes d'Administration, mort, retraite, déchéance d'Administrat on causée par Loi (Vo'r affaires membre ou révocation de par aussi articles IX et lorsque requis te de quelconique du Conseil, ou sa fonction, d'un Section 3.8. QUORUM, X). membre du Conseil était créé autrement, ou si un nouveau tion, la A toute réunion du Conseil bre autor'sé des par une posprésence d'au moins un tiers des d'Administrament de la membres du Conseil augmentation dans le nomnistration (mais en aucun cas de membres du Conseil d'Admidu Sect.on 31 des présents d'Administration par amendenécessaire et suffisante moins de deux (2) Conseil d'Administration statuts, une majorité des membres pour constituer un membres) sera seur ou combler alors en fonction, même délibérations et l'action quorum en vue de toutes créé, le poste de membre lorsque cette masents à une d'une majorité des membres du Conseil et le membre du Conseil du Conseil nouvellement réunion où un quorum est préqu'à la prochaine ainsi choisi res'era seid'Administration, sauf constitué, sera un acte de Conélection annuelle des membres en fonction jusde la Loi ou des lorsqu'il existe une spécification contraire actionnaires ou jusqu'à ce du Conseil une présents Statuts. Si un à mo'ns qu'il ne soit que son successeur soit élu par les réunion quelconque du quorum n'était pas présent à Sect' on 3.9. avant cela destitué. et qualifié, Conseil présents à lad'te réunion Conseil d'Administration, les membres du Les biens et affaires DIRECTION DES AFFAIRES DE LA une autre, sans autre avis que pourront l'ajourner d'une date à dAdministration, de la Société seront dirigées SOCIETEqu'à ce qu'un quorum soit l'annonce faite à la réunion, ce, jusc'été et accomp'ir lequel pourra exercer tous les par son Conseil Section 3.9. présent. par la Loi toutes choses et actes pouvoirs de la Sole FRESOMPTION DE ou l'Acte Constitutif légaux qui ne sont prévoit autrement, un membre du CONSENTEMENT Sauf si la Loi ment réservés à et ou ces présents pas, de à une réunion du Conseil Conseil qui d'Administration compl.s doivent statuts, expresséadoptées sur d'Administration où des présent par les actionnaires.

la Loi toutes choses et actes pouvoirs de la Sole FRESOMPTION DE ou l'Acte Constitutif légaux qui ne sont prévoit autrement, un membre du CONSENTEMENT Sauf si la Loi ment réservés à et ou ces présents pas, de à une réunion du Conseil Conseil qui d'Administration compl.s doivent statuts, expresséadoptées sur d'Administration où des présent par les actionnaires. nécesairement être exercés toutes questions concernant résolutions sont faire Au cas où cette ou accomme étant la Société, Conseil quelconque ou concluerait tout contrat Société fera't une afmoment où présumé avoir consenti à la décision Sera considéré des d'Administration ou avec toute avec un membre du cès ce'le-ci intervient il ait demandé prise, à moins qu'au membres du Conseil frme dont l'un ou verbal de la réunion son de consigner dans le avec toute soc:été de d'Administration appartiennent plusieurs ait présenté par écrit à la désaccord à cet effet, ou à moins prodés membres du Conseil gestion, firme, société ou association à, ou sont taire sa personne remplissant les fonctions de qu'il du Conse:l ou dAdminstration est où l'un taire de désapprobat'on la par écrit, par courrier Secré. de la Société offic'er, ou intéressé de tout actionnaire, membre cice Société, aussitôt après recommandé, au Secré et les membres du autre manière, les off.ciers d'un tel droit de T'ajournement de la réunion. L'exerindiv'duellement dans Conseil dont il est question un membre du Conseil désapprobation ne pourra être tériels les l'obligation de révéler sans délai seront Sect'on 3.10. ayant voté en revendiqué par aux lesd:ts intéressant autres membres tous faits maACTION EN DEHORS faveur d'une telle action, offic'ers et membres du du Conseil lorsque si par aillenrs des D'UNE REUNION, sont mis au courant de Consell intéressés dont il et ou les Statuts, toute restrictions étaient imposées Sauf si mal des ces circonstances est question de déc'sion devant être par l'Acte Constitutit affaires, ces relantios Lorsque dans le cours norprendre à. toute réun'on du prise ou qu'il soit continueraient à exister, la révélation com'té dudit Conseil, Conseil ou permis consentement écrit pourra être prise en dAdministration, dehors de tout signé de tous les membres du d'une réunion Si le Conseil, ou dudit Co. LE MONTTEURou aux actionna.res, (1) il désigné par le Conseil d'Admin stration, et ced t à cette act'on et qu'un tel consentement qu'un tel av.s soit rem s personnelement cam'té, se' on le cas, est donné du Conse.i Ui Cuit n'est point requis écrit en le déposant, sous enveloppe avec le procès-werbal des aélibétations avis pourra ê're donné par ou courr.er de première soit classé chetée, à Ja poste des Etats-Un S, par avion à une comComité. DU CONSEIL. Le Président du Conclasse, avec tmbres apposés. adressés (ou en le remettant audit membre Section 311. LE PRESIDENT toutes les réun'ons du Conseil d'Adfrais payés, pour tranem'ssion) qui prés' dera pagn e de té'égraphes, tel'e adresse figurant sur seil sera T'Offcier tant du Président du Conseil que du Prédu Conseil, du Comité ou à T"Ac'ionnaire, à son adresse En l'absence ministration.

Conclasse, avec tmbres apposés. adressés (ou en le remettant audit membre Section 311. LE PRESIDENT toutes les réun'ons du Conseil d'Adfrais payés, pour tranem'ssion) qui prés' dera pagn e de té'égraphes, tel'e adresse figurant sur seil sera T'Offcier tant du Président du Conseil que du Prédu Conseil, du Comité ou à T"Ac'ionnaire, à son adresse En l'absence ministration. élu à cette f.n par vote de 'a major té des les livres de la Société, ou, selon le cas, à à commerciale, r du mosident, tout autre membre priside à 'ad te rénnion ledit avis sera considéré comme ayant été donné part' au membres du Conseil prérents à la ré-nion. CONSEIL. Le Conse'l et il dans le courr'er des Etats- Unis (ou déposs COMITE DE MEMBRES DU ment où est déposé qu'avis so't donné Section 3.12 résolut' on adoptée par la majorité du bureau des té'égraphes), et (2) cette preseription - sauf s'agira par d'Administration pourra, Com.tés, chaque Comité étant sera cons' dérée conme ayant été sat' sfaite, exige lorsqu'il qu'un avis Conselent'er, désigner un ou plusieurs membres dn Conss'1. et ani dans "es de réunions d'act.onnaires pour Jesquelles la Loi verbalement ou par cons'itué de deux ou p'vsieurs exercer les afsoit. douné. - si cet avis est en fa't reçu, l'évéles résolutions, auront et pourront écrit dro't. dans un délai précédant limites étables par autor'ser T'apport'on du scean de Ja é-rit. par la personne y ayant délai minimum requis faires de la Société et pourront De tels Comité o' Com'tés nement po"r lequel l'avis ect donné, égal au Sociéé sur tous paniers où il sera reou's. fixés temps à autre par 1p Loi 011 par lec rrieents Statrts. est requis de être de par L'AVIS. Lorsqil avront le ou les noms qui pourront Le Conse'1 d'A4Se-t'on 4.2. RFNONCTATION étables. A de l'Acte Constitut'f out des adootée nar le Conseil d'Administration. du Conseil aux tarmes des Lois résol-tion - membres donner avis à in tel pvis s'anée par nistration pourra dés' gner un ou plusters de ces Com'tés, q"i présents Strtns. ure ronorc'ation écr'te droit, soit avant, soit membres alternants de P'un que'conque ta 011 lec nersonnes y ayant a"ss1 comme membres ab-ents ou frappés d'incapacité. por per-onne à l'avis lui-mâme (Vo'r pourront remp'acer tous de tel- Comité; ou anvàs la dota v enérifiée. écnivandra du Conseil d'sbsenre O' d'incavac'ts de tout memhre 97 co nt la renonciation par un membre En eos membres de tels Com'tés présents à une : Sert on Comités, les membres ou 'és po"r exercer le dro.t à l'avis de convocation.

'avis lui-mâme (Vo'r pourront remp'acer tous de tel- Comité; ou anvàs la dota v enérifiée. écnivandra du Conseil d'sbsenre O' d'incavac'ts de tout memhre 97 co nt la renonciation par un membre En eos membres de tels Com'tés présents à une : Sert on Comités, les membres ou 'és po"r exercer le dro.t à l'avis de convocation. réunion quelconare et aui seront membres qualif' représentent ou non un V de vote, que cesdits membre ou déaigner un autre membre du ARTICLES quorum, pourront, à Yunart ns'té, à lai'te rénnion la plora Re OFFICIERS Consei! d'Administrat'on po"r onuper Chaque Comité t'endra des nrocèsoffic 'ere membre absent ou disqualifié. fera au Conse:l FONCTIONS OFTICIELS. Les régu"ers de ses réunions et en rapport Sect' on 5.1 POSTES ET d'Administration. Préverbaux Président du Conseil d'Adm-nistrat'on lor-qu'il én sera requ's, DU de ia Soc'été seront: un dents- Exécutifs, un V ce-Prés.dent (Co-tinuation de la Section 3.12. COMITE DE MEMBRES S dent. un Ou plusieurs Vice-Prés: autres V ce-Prés.dents, un Trésor" er, Adm'nistretif, un ou p'usie"rs Contrô'eurs CONSEIL). Comités n'aurn le pouwo'r de, et ne sera a-torisé Contrô' eur, un Secrétaire et tels trésoriervadjoin's, dé' erminera Areon da cas recommander a"x a-tiennsirés ne venun et Secréta' res-Adjoints et autres officiers que à amender l'Acte Const'tut'f. des Adjo'nts Deux ou pluseurs de ces postes pourront échanger la total'té ou une par'ie substant'el'e l Conseil d'Administration. de Président et dre. lo:er ou aux act'onnaires 1 d's'o- "pés 'a même personne, sauf les pos' es soient biens et avoir de la Société, recommander amender les Stat"ts de la être occ" par Ii requis qu'aucun de Ces off.cers de Infon fe la Sec été ou 'a révocat'on ou l'émission- dfac. de Secrétaire. n'est point de la Société, ou rés dents déclarer des d'sidendes ou autor'ser membres di Conseil ou actionnaires Conzet!. e: le Prés dent Sociéé ou Prés'dent du 1x 101 175) sanf que :e Le 1tel r..3 IFint de Dalaware. de la Société. ticEMOLUMENTS ET COMPENSATION DES MEMrerort dos Mombres di Conse'1 d'Administrat'on autre étab'ir et abolir Secion 13.13. Conreil d'Administrotion pourra de .temps à des affa' 'res BPES DU CONSE'L. a"cun sa'aire donns nour off cief'es dans les différentes D'v.sions Les membres du Conseil ne recevront du Conseil d'Addas fonct ons à la Section 6.1 des précette qrra'ité, ma.s. par résolution et cnéwotione de la Sociéts, conforméme"t de te'les nor'tions. le"rs serv'ces en eton de pris. dence fi e a "rc 0'1 sans frais d'at: ndan sents Statuts. et désigner les t'tres et oblientions dans ces Divisions ministr-to?, un à chaque réunion ordinaire seront rommés à des postes of'c'els être a'loué nour leur présence Cenix aui des officiers de la Soc'été.

otione de la Sociéts, conforméme"t de te'les nor'tions. le"rs serv'ces en eton de pris. dence fi e a "rc 0'1 sans frais d'at: ndan sents Statuts. et désigner les t'tres et oblientions dans ces Divisions ministr-to?, un à chaque réunion ordinaire seront rommés à des postes of'c'els être a'loué nour leur présence Cenix aui des officiers de la Soc'été. ce, po"rra dn Conse'l Dee fra's de vovade raiconneb'e- seront à po"rront. sans que ce'a soit renu's, être des off'c'ers à des postes ofoeriwrondina're dit Conreil 'orrare ces vovag-s sont fnits Le Conseil d'Administration nommera cntse révoquer de a"omée a"x'mombres Il nourr être a"oué anissi anx une Div's'on et po"rra avec ou sans l'aul'occes'on des affairas de la Sonété. le ieton de précence et fin'als dans toute bersonne y avant été nommée. En tous cas, memhres des Com'tis normanerts 0" snéciaux Com' tis. Rien de ce tele roef'on offic.e'le dans une Division se limitera notr leur nrésence aux rénnions des terité attachée à une pos't'on des affaires et opérations de-frn'e comme empêchant un Membre et transaet'ons dans le cadre qui ert d* ci-dessus ne sera interprété toute autre fonction et recevo'r auc anton D'vis'on. la la dans Scciété d'ure tolle officiers de Sociéte d Consril d'orcuper 52 ELFCTION ET DITREE. Les à sa réucomnensation à ent effrt. Tout membre du Font'on Alne annuallemant nor le Consnil dAdm'ni-tratien an co"rs Sect'on. 3.14. SOUMISSION AUX ECRITURES. dés' gné par se" nnt Ins officiers n'étaient pnc élns Conseil d'Adm' n' stra'ion de 7a Société O11 d'un Comité confén'on nonne"e ord'nnir S anra l'en à une réunion ordinaire d'Administration en vertu de l'autor'ts qu? lui et d'ure to'le réunion. ladite E'ection tenue aueeiat re le Conseil Statuts, sera p'einement protégé, du Conseil d'Administrat'on foncion rée par la Section 3.32 des présents de bonne foi aux out extraordnaire ronnion. Chan"e offc'er restera en ou. l'exerc'ce de 325 fonct ons en se rapportant pore'tla prpàg lad'tr Conse'1 d'Administration dans et rapports fa'ts à la Soc:é é par n'imnorte Iequei murl 1a tomne ane déte-m'rera le st'nilée, livres de compte Commissaire aux Comntes indénen6ts dn In mariàre ci-dessp"s offic'er un révoané Tout peut de ses fonct'onna'res. 0' par so'n par Ir Conaura FT DEMISSION. du expert chois' avec un raisonnoble Sact'on 5.3. FEVOCATION des membres dart : nar to"t lun de cesdics comités, ou Btup pa-omh nvec 0'1 sans raison. par une majorité ordina're O' ex" sel d'Adm'ristration 0'1 par que'conque artres archives de la Société. y on fonet'on à c moment. à tonte ré"n'on one pre en en rannertant de bonne fo: aux de ce qui prérade, Ceneil Ais Conea'l.

FEVOCATION des membres dart : nar to"t lun de cesdics comités, ou Btup pa-omh nvec 0'1 sans raison. par une majorité ordina're O' ex" sel d'Adm'ristration 0'1 par que'conque artres archives de la Société. y on fonet'on à c moment. à tonte ré"n'on one pre en en rannertant de bonne fo: aux de ce qui prérade, Ceneil Ais Conea'l. mais 11no ta'le révonation ne nort-ra ainsi révocomor's. sa"s aucune T'mit-tion à la portée généra'c de Inct f, temontipaira sen est. de I noreonne en étrb'is-ant et rannorant 'a va'eur et le montant jnd're n'1Y ynite rontraetu.le. nor A w'mnotte cmet momont les livres nrofits de 'a Société 0 to"s antres: fa'ts bertinents cin Mant effnint not dhustgrinnn OT m Proeident, d nae-f et dele montart dee eurnlus 0:: autret-fonds donnant avin Anrit 21s Caneail a'Adoniw'etration entrern en viét-koaent Sny'etence o1 Atre dén'anbs et navez et nunc Jeemuels O Cannbo a're dn Tn Cnnthts YTre ta'le démission 3 mnn Aate wlus d'ri Jes dividendes norrraient léralement être achetées ou liA 1n Antn do phr nt'on An tnl puie e1 an'it on en't enknife dn- nnt' ons de la Socié' 6 nourraient rhn trl prde. nt A mn'ne In' telle démiss'on ne sera pas nécessaire bérées. ARTICTE IV pi fr nt l'nr ation d'une ATTS pr tout poste, par mort. déT,re AVTS autan 1ne fnig a11e, Une vacance à on 41 cor T APT norNnO 1'n au's Section 5.4. VACANCES. tout autre cause, peut être comblée pour Inte boh"'pe n11 dog nré-onts Statute ou pour ne iafiane dre membre de tout Comité mienien révocation doit être dosné à tont membre du Conse'l, -LE MONITEUR. la durés restant à co"ir r A re noste. par e Consei' d'Adm Section 5.5. PRESIDENT DU CONSEIL nistrat on. sceau ou le fera Le Président d- Co.inil "ern "Offiirr Exicutif D'ADMINISTRATION m.ssion et sur tous apposer, sur tous cert.ficats d'act.ons avant éet.porrra prés' der à *outes les réunions des en Chef de la' Scc éte Soc été documents dont la signature pour leur la d'Adm'n. stration- ou de act'onnaires, du Conseit après apposition du sceau est compte de les cns' cd e Conseil Comité: du Conseil dont il est membre, saut sel d'Adm: nistrat on, ou autrement, dûment autorisée par le Conun Com té d'Adm nistrat on rommera un président pour des présents Statuts; (e) signera avec conformément aux stipulations hvbethènres, qve'conqre. I anra le pouvo'r de signer 'es documents, dent, les cert' ficats d'ac'ions de 'a Soc' le été Président ou un Vice Présité, sauf le ob'iea'ions, contrat; 0'1 autres nstruments.

on, ou autrement, dûment autorisée par le Conun Com té d'Adm nistrat on rommera un président pour des présents Statuts; (e) signera avec conformément aux stipulations hvbethènres, qve'conqre. I anra le pouvo'r de signer 'es documents, dent, les cert' ficats d'ac'ions de 'a Soc' le été Président ou un Vice Présité, sauf le ob'iea'ions, contrat; 0'1 autres nstruments. de la Soc'ément autorisée par résolution' dont l'émission aura été dasauf cas oà la loi Frescr't qu'ils so' ent d'une manière du Conseil d'Administration, sera ec cas où la signat"re et 'a signés autrement et, et généra'e chargé du I.vre de transferts (f) presrément dé'émés paesnf'on de tels actes seront exSocié'é; (g) en général, d'actions de la per 'e Consel la fonction de accomp'ra to"tes obl gations sident du Conre'là quelqu'artre d'Administrat'on O' par Je Pré. à Secrétaire et tel'es autres inhérentes à réserve de con'rô'e off cier ou agent de la Soc' été. Sous temps autre être assignées à une tel'e oblgations qui pourront de v'son ginéna'e par le Consei' d'Administration, 1 aura la Consell ou par le Président ou fone'ion par 'e Prés.dent du des entrenr. res et 'es superSecrétaire par le Conceil d'Adm' de. la Société. (T-1 dir'cera affaires et la polit.que pourra déléguer nistrat on, Le m'smendé le 19/12/75). fonet 'on qu'il sera l'exécution de déta.ls faisant par'ie de 'a Section 5.6 PRESIDENT. Le Président pls' eurs raisonnablement appropr'é de t m Chef Pe 1a Sociéts Scra "Offic.er personnes, mais il ne déléquer, à nne ou :l rt SOS réserve de contrô'e Admin'stra- le ponsabilité attachée à sera pas porr ce'a re'evé de la ress"pervicera e* administrera d'une manière par Conse'1, Sect'on 5.13 T'exercice d'une tol'e fonct.on. tronr'sa- et affaies de 1a Soniété. I généra'e toutes les enrempl' 'ront en TRESORIER ADIOTNTS. Les miner les a"ra toute a"forité pour déterl'absence du Tréroriers-Adjo'r 'nts obrigat'ons et 'es pouvo' rs des sutres Trésorier et de n'rs ils Trésorier les fonct'ons et guer des pouvoirs e obligat ons officiers et po"r déléTrésorier aura remp'iront tel'es fonct'ons, obl obligations du nés. to"t artant ae Cette extraordinaires à des offic'ers donaucune délégnées mais une 'e'le gations que le aven les lo's étab' es. les détermination ne sera pas en contrad' ction cette manière le Contrôleur des dfé-aton ne relèvera en d'Adm n'stration précent; Statrts ou une décision du fonction. responsabil.ités et de 0'1 Conse obligations voir sigrer des docments, d Présiden* du Conse'1, Il aura aussi le poujoints Sect'on rempl 515.

ées mais une 'e'le gations que le aven les lo's étab' es. les détermination ne sera pas en contrad' ction cette manière le Contrôleur des dfé-aton ne relèvera en d'Adm n'stration précent; Statrts ou une décision du fonction. responsabil.ités et de 0'1 Conse obligations voir sigrer des docments, d Présiden* du Conse'1, Il aura aussi le poujoints Sect'on rempl 515. SECRETAIRES ADJOINTS, Les a"trement et sauf 'es hypothèques, en cas où la Loi le 'ronts, en l'absence du Secrétaires Adtee cas o la s'gnature et'la prescrit t'ons d Secrétaire. et de Secré aire. les fonctons et obl gasero-t exorns-ément possation de *e's act'ons p'us, assumeront te'les prr 'e dé'équés par le Conee'l que le Secrétaire fonctions et obl'gaPrérident du Conseil ou par le Président d'Admin'stra'inn à ou re'èvera en aucune man' pourra ère déléguer, ma' s une te'le ou agent de 'a Soc'été. Le Prés' dent quelque offic' 'er gat' 'ons de cet'e le Secréta 're des dé'égation et obli- ne ro 0'1 "n pourra s'gner avec le Secrétaifonction. responsabilités les rerificats Swcrétair-A-troint. 0'1 Te Trésor'er 0'1 un Section 5.16 La de d'ect'ons de la Société dont Trésor'er-Adioint f.xée de temps à autre compensation lOffc'er Exécut.f en sera a"tor'sée rar Chef le Conseil d'Adm.r n'stration lém'ss'on a été dûment ton des au'res off c par le Conseil d'Adm' nistration. dat à toute per-enne de voter et votera O1t donnera mancutif en ers sera fixée de à La compensac'été. En toutes Tes actions Chef. Le fa't t temps autre par T'officier Exécas d'absence, incapacité d'agir. de toute autre sod'Adm' n.stration ne qu'un offic.er soit aussi un membre du Conseil, le Prés'en prés' 'dera toutes ou choix du Président du tion. l'empéchera pas de recevoir une telle Conseil Conse"l rt remolra toutes les a"tres obl réunions d'act' o-naires et du compensatif en Chef. et 'orsqu'1 ag'ra ainsi il gat.ons de "'Offic'er Exécu- (à toure: lrs restrint' 'ons imnnssns à T'Ofirer aura to"s les pouvoirs et sera à suivre) Fe-tion 57. VICE-PRESIDENTS Evéc"tif en Chef. Pré-idents Exécut'fs aura 'e's des EXECUTIFS. Chacun des ViceE R R A T c'été ru: po"rro-t hi être nesignés pouvoirs de et obl gat'ons de 'a SoA Seation 5.8 VICE-PRESIDENT femns à a"tre par le Conseil Jeudi Prière de lire comme su't, au No.

to"s les pouvoirs et sera à suivre) Fe-tion 57. VICE-PRESIDENTS Evéc"tif en Chef. Pré-idents Exécut'fs aura 'e's des EXECUTIFS. Chacun des ViceE R R A T c'été ru: po"rro-t hi être nesignés pouvoirs de et obl gat'ons de 'a SoA Seation 5.8 VICE-PRESIDENT femns à a"tre par le Conseil Jeudi Prière de lire comme su't, au No. 19 s'dent Adm'n's 'strotif, sors riserve de ADMIN'STRATIF. Le V ce Pré. 24 Mars 1977, (dernier du du Mon:teur en date du seil et. le Présicent d-r Consel! direction générale par Te Contrat de Prêt d'un montant alinéa) Décret sanct onnant le tions Jéga'es, et le Prés' dent. supervisera les fonc21 Mars 1977 entre maximum de (S 2.000.000.00) Con- "et autres comptaHfer, du perronnel, les cago, ce l'Etat Hat en et la First intervenu le fonct' 'ons fonct'ons domes' iques qui suit: National Bank of Chigatione oui pourront adm'n'stratives de de la Soc' 'été et aura tel'es ob'iseil temps à autre Jui être assignées Donné au d'Admin'stration ou par le Prtsident du par le Con174ème Palais National, à sident. Conseil ou par le Préde IIndépendance. Port-au-Prince, le 22 Mars 1977, An seulement Sect'on,59 te's VICE PRESIDENTS. Chacun des V'ce de po"vo' rs et remp'ra telles Présidents aura temps à autre lui être imposés ob'igat'ons oui pourront par le Pré-ident du Conseil par le Conseil ou * Sert'on 5 10 TRESORIER. ou par le Président. d'Administration en Chef de la Société et sera Le Trésor'e er sera l'Offie'er Financier Veuillez lire à l'En tête du No, 25 ministrat' 'on des recettes. de la responsab'e parde vis à vis du Conseil d. Adsuit: en date du 11 Avr.l 1977 ce qui de la Soc'été, tant sous forme et du débours de tons les fonds 132ème. Année No. 24 mainten'r des livres anpronr'és d'argent lqu'de que de titres et devra Les Décrets et Arrêté suivants Lundi 11 Avril 1977 et transact' 'ons de la Socié:é, Le pour enregistrer tous actifs. passifs méro. constituent le Sommaire dudit NuExécutif en Che*, Trésorier rend compte à l'Officier Sect'on 5.11. CONTROLEUR. Le -Décret dégrevant, selon la à vis du Trésorier des recettes, de la Contro'err sera responsable vis Douan.er, les semelles coupées sousposition sur 64-05-05 créée au Tarit fonds de la Soc'é'é, tant sous forme garde et du débours de tous les nées à la fabrication des chaussures de mezure et exclus' vement destiexécutera toutes écritures dans Jes I'vres d'argent Iqu' de que de titres ct football, tions inhérentes à la fonct' on de et aura te'les autres ob'iga- -Décret accordant à t'tre de t'ons ou' po"rront de temps à autre Contrô'eur lui être et toutes autres obligasuelle à Mme.

'é'é, tant sous forme garde et du débours de tous les nées à la fabrication des chaussures de mezure et exclus' vement destiexécutera toutes écritures dans Jes I'vres d'argent Iqu' de que de titres ct football, tions inhérentes à la fonct' on de et aura te'les autres ob'iga- -Décret accordant à t'tre de t'ons ou' po"rront de temps à autre Contrô'eur lui être et toutes autres obligasuelle à Mme. Vve. Antonio Larrieux. pension sociale, une allocation menou par le Conseil d'Administration. assignées par le Trésorier Sec"on 512.. SECRETAIRE, Le -Décret créant dans le cadre des bal de toutes Jes réunions Secrétaire: (a) tiendra procès ver-. ment de I'Intér.eur et de la nctiv'tés normales du Départe. et des Comités de membres d'actionna'res. du du Conseil d'Administrat'on Défense Nationale, un service dit de tres destinés à Cette fin: (b) verra Conseil, à dans un ou p'usieurs regisLaisserPassers et fixant à cette nés conformément aux st'nulot'ons ce dite' toig 'es avis so' 'en+ dontaxe de Gdes. 25.00 pour fin les modalités de pa.ement d'une des touta v nor la Toi: (c) Sera chargé des arch'vee prérents Statuts ou comme pré République Dominicaine par voie personne terrestre, désirant se rendre en Société: (d) apposera le sceau de la Société soriales et du scea de la -Arrêté ou un fac-s'milé dudit mée: +Leathers antor'sant le fonctionnement de la Société Anonvme Concepts, S.A., Statuts et Acte Constitutif dénomannexés, a *LE MONTTEUR. BANQUE NATIONALE DE PARIS BILAN TRIMESTRIEL SIEGES D'HAITI ACTIF : $ US AU 30 SEPTEMBRE 1976 Encaisse Avoir dans les banques en Haiti 474.732.15 PASSIF : $ US Avoir dans les banques à 2.960.618.90 Comptes à Vue l'Etrenger 17.684.32 3.572.888.16 Crédits à la Cl'entèle : 3.453.035.37 a)' recouvrable à Vue : Comptes d'Epargne 1.917.910.52 entreprises particuliers 6.051.326.37 215,183.09 Comptes dépôts à Terme b) recouvrable à court terme : 6.266.509.46 3.558.691.76 entreprises 983.744.86 particuliers 1 161.523.46 Autres exigibilités à Terme 250.689.90 recouvrable à moyen Terme 298.771.54 entreprises 156.036.25 particuliers 161.523.46 9.300.180.34 d) recouvrable à long terme : 1.145.268.32 Dû aux banques établies entreprises en Haiti particuliers Néant Néant e) Débiteurs divers 243.510.24 40.044.43 Dû aux banques établies à l'Etranger Titres de placement 345.301.25 obl'gations garanties Créditeurs Divers Engagements cl'ents 30.000.00 Lettres de garantie acceptation 1.579.608.09 et lettres decrédit Engagements 4.809.988.16 par signature Immobilisations 247.950.32 4.809.983.16 $ US 16.535.077.84 N.B.- Les montants ci-dessus Capital un (1).

lies à l'Etranger Titres de placement 345.301.25 obl'gations garanties Créditeurs Divers Engagements cl'ents 30.000.00 Lettres de garantie acceptation 1.579.608.09 et lettres decrédit Engagements 4.809.988.16 par signature Immobilisations 247.950.32 4.809.983.16 $ US 16.535.077.84 N.B.- Les montants ci-dessus Capital un (1). Dollar. repris représentent des Gourdes Haitiennes 500.000.00 converties en US $ à la parité de Cing (5) Gourdes pour CITIBANK, N.A. BILAN SUCCURSALE DE DELMAS En Caisse TRIMESTRIEL AU 20 MARS 1977 Avoir dans les Banques 187.133.78 Comptes 6.767.670.40 d'Espargne Prêts. Escomptes & Avances Comples Courant 7.500.773.35 Balance Valeur Mobilière 10.737.583.63 Autres Réserve 2.258.246.64 Autres 246.183.27 Dû pour Frais 3.105.282.09 380.885.19 aux Banques 174.089.04 TOTAL Autres engagements 4.960.815.70 18.319.456.27 TOTAL, 320.231.45 livres. Les montants ci-dessus représentent des Gourdes converties 18.319.456.27 Rodney LEMOINE en dol lars aux taux officiels de change. Certifié sincère ArsistantManager et correct à nos Elmer W. STEGE THE FIRST Résident, Vice-Président NATIONAL BANK OF CHICAGO Succursale de Port-au-Prince BILAN TRIMESTRIEL ACTIF au 31 MARS 1977 Encaisse Avo'r dans les Banques 239.225.15 Dépôts PASSIF Prêts, Escomptes et Avances 585.558.10 Balance valeur mobilière et 1.091.495.04 Da aux $: 2.074.445.63 Autres Actifs Equipement 315.009.69 Réserve Banques TOTAL 632.369.98 Autres pour frais, et Intérêts 750.000.00 engagements 29.998.01 $ 2.863.657.06 TOTAL 9.214.32 Les montants ci-dessus représentent des Gourdes $ 2.863.657.96 Mark T. COX, IV Certif:é sincère convertis et conforme en Dollars à au Taux Officiel de change. Directeur nos livres Preasos Nationalos dHaitl - Rue Hamerton Killick Guy CUVILLY No.233 - Bolte Postalo 214 bis - Port-atrPrince, Sous-Directeur Halti, Grandes Antillos.