Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- : A 11 C OALE a Directeur JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Siron DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Ludi 11 Avril 1977 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 132ème Année No. 25 AN XXème. à Port-auj Prince, le 25 Mars 1977, An Donné au Pa'ais National, SOMMAIRE 174ème. de IIndépendance. Tarif Douanier, les Par le Président. DUVALIER déa-evant, selon ln sous-pariti-n 64-05-05 destinécs crééc nu à la fab ication des JEAN-CLAUOR des Economiques -Dferet semelles cowpfes sur mosure et" exclusivement à Mme. Le Secrétaire d'Etat des Finances et Affaires chanscures de football. de spéciale, uno allocation mensuelle Emmanuel BROS pécret necordznt à tire pension de TinLe dhtut dlu Lommeice et de TIndustrie : Vve. Antonio Iprrieux. dons lc endre des activités normales dit ade du Lrt Département corParee s et fix-nt Secrétaire Wilner PIERRE-LOUIS _Décret térieur ct eréant de la Défen-e Nationele, vn ser. d'une ice tave de Giles. 2500 pour toute d'Etat de Pintérieur et de la Dejense Nationale : à cette fin les mndalitse rendre de en paiement République Deminicsine pr voie trrrestre dénommée: Le Secrétaire Pierre BIAMBY perronne d'sirant immeti-nmemcnt de h Sseittt Anvme "nnevis. et de PInformation: -Arreté autori-ant A. Statuts et Acte Con-titwit Le Secrétaire dEtat de la Coordination Conccpts, TE Leathers Pierre GOUSSE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communieations : Ing. Fernand LAURIN DECRET Le Secrétaire d'Etat de FEducation Nationale: Dr. Raoul PIERRE-LOUIS DUVALIER Lc Secrélaive d'Etat de rAgriculture, des Ressourcés Naturelles JEAN-CLAUDE Rural Rémillot LEVEILLE Président à Vie de la République et du Déceloppement d'Etat de la Santé Publique et de la Population Le Secretaire Dr. Willy VERRIER Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le tarif douanier; d'Etat de la justice Me. A wrélien C. JEANTY 1961 sur i.e Socrâtaire Vu la Loi du 8 septembre 1975 modi ia:t certa' 'nes pos.tions Le Secrétaire d'Euat des Affaires Etrangères et des Cultes: Vu le Décret du 21 Novembre nationa'; Edner BRUTUS tarifaires en vue d'encourager le sport 1961 sur le Tar.f Douan'e er; Le Secrétaire d'Etut des Affaires Sociales: Achille SALVANT Vu le Décret du 21 Novembre Législat've, en date du 21 août 1976, Le Secrétaire d'Etut sans Portefeuille : Henri P. BAYARD Vu le Décret de la Chambre aux art.cles 17, 18, 19, 20, 25. 31, suspendant les garanties prévues 95, 112. 113. 122 (deuxième ali34, 48. 70, 71, 72; 93 (dern' er alinéa), 151, 155. 193 et 198 de la Const tualinéa), 150, f, pour DECRET néa), 125 (deuxième Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exéeut ton et accordant P'eins deuxième Lundi d'Avril 1977.

25. 31, suspendant les garanties prévues 95, 112. 113. 122 (deuxième ali34, 48. 70, 71, 72; 93 (dern' er alinéa), 151, 155. 193 et 198 de la Const tualinéa), 150, f, pour DECRET néa), 125 (deuxième Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exéeut ton et accordant P'eins deuxième Lundi d'Avril 1977. par Lui permettre de prendre, jusqu'au les mesures qu'TI jugera nécesJEAN-CLAUDE DUVALIER Décrets, ayant force de Lois, toutes du Territo re National et de la Président à Vie de la République sa' res à la sauvegarde de l'intégrité de T'Ordre et de la Paix, Souveraineté de PEtat, à la consoldation économiaue et financ' ère de la Vu 'es articles 93, 94, 151 dc la Constitution; Civile; maintien de la stab:lité pol tique, des rura'es du 31 mars 1975 sur la Pens'on au du b'e en-être populat'ons Républ' que; Vu le Décret en date en date du 21 Aodt 1976 Nation, à Tapprofondisement des 'ntérêts généraux de la Vu le Décret de la Chambre Législative 25, 31, à la défense de dé. articles 17, 18, 19, 20, et urbaines, dans l'ntérêt du Sport Nat'onal les garanties prévues aux aliConsidérant qu'il y a lieu indispensahles à cette act'w't4, 34, suspendant 48, 70, T1, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 112, 113, 122 (deuxième tugrever tous articles et accessoires des Fi:ances e: des Affai es al néa), 150, 151, 155, 193 et 198 de la Const des Secrétaires d Etat néa), (deuxiàme au du Pouvoir Exécutif, pour Sur le rapport Commerce et de PIndurt ie, tion e: accordant Pleins Pouvoirs Chef Lundi 1977 par Eeonomiques. du des Secréta'res d Etat; Lui de prendre jusqu'au deuxième d'Avril Et après délbération en Conseil permettre force de Lois, toutes les mesures qu'Il jugera nécesDécrets ayant Tintégrité du Territoire Nat'onal et de la DECRETE saives à la sauvegarde de de l'Ordre et de la Paix, suiven. Souveraineté de l'Etat, à la consolidation et f'nancière de Artid'e ler- Il est créé au Tar.f Douanier la sous-position au maintien de la stabilité politique, économique des ruradu bien-être populations te:' mesure et exclurivement dest'nées la Nation, à Tapprofondisement de la République; 64.05.05 Semel'es coupées sur Exemptes, les et urbaines.

de l'Ordre et de la Paix, suiven. Souveraineté de l'Etat, à la consolidation et f'nancière de Artid'e ler- Il est créé au Tar.f Douanier la sous-position au maintien de la stabilité politique, économique des ruradu bien-être populations te:' mesure et exclurivement dest'nées la Nation, à Tapprofondisement de la République; 64.05.05 Semel'es coupées sur Exemptes, les et urbaines. à la défense des intérèts généraux ancien Admià la fabrication des chaussures de football Considérant que feu le Dr Antonio LARRIEUX, une bonne part'e de sa ro-itiens nistrateur de T'Hôpital des Cayes a çonsucré la Le Décret abroge tou'es Lo's ou di du de la Santé Publique et de Popur Article 2- présent de Dé-rets, tous Décrets-Lois vie au service Dépar'ement de Lois, tous Décrets ou disposit'ons lui sont contraires et sera publié lat on: du Gouvernement de récompenser le ou d' spos'tions de Décrets-Lois Secrétaires qui d'Etat des Finances e* des Cons' dérant qu'il est du devoir serviteur de l'Etat en accordant une penet exécuté à la d'ligence des PIndustrie, chacun en ce zè'e et le dévouement de ce Affa'res Economiques. du Commerce et de s'nn enéniala a es vana qui le concerne. LE MONTTEUR202 devant loger les Services d'Immigration et d'EL des Affaires séquence les locaux à du Secrétaire d'Etat des Finances et migration au Cap-Haitien et Malpasse; fin au Budget Sur le rapport Considérant qu'il n'y a pas de fonds prévus à Nationale cette qu'il conEconomiques; Conseil des Secrétaires d'Etat; de PIntér eur et de la Défense assu Et après délibération en du Département la création d'une taxe à laquelle serait vient d'y pourvoir par pour se rendre en DECRETE jettie chaque passager sollicitant un laisser-passer République Domin.caine par la voie terrestre; des Finances et des Affaires Une allocation de SEPT CENT CINQUANTE Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des Affaires Article ler.- est accordée à titre de pension de lIntérieur et de la Défense Nationale, GOURDES (G. 750.00) par mois, Economiques, des Cultes; epéciale à Mme. Vve. Antonio LARRIEUX. dans le Grand Livre des Etrangères et en Conseil des Secrétaires d'Etat; Article 2- Cette pension sera inscr.te Finances et des Affaires Et après délibération Pensions, tenu à la Secrétairer.e d'Etat dès à l'intéressée conformé. DECRETE extrait en être délivré Décret, toute personEconomiques, pour ler.- Dès la publication du présent voie terrestre ment à la Loi sur la matière. abroge toutes Lois ou dispositions Article se rendre en République Domin caine par la YobArticle 3.- Le présent Décret tous Décrets-Lois ne désirant V. Gourdes (Gdes. 25.00) pour de Décrets, une taxe de ngt-cinq de Lois, tous Décrets ou d'spositions qui lui sont contraires et sera publie acquittera de son Laisser-Passer. Genéou dispositions de DécretsLois d'Etat des Finances et des tention Cette taxe sera encaissée par l'Administration de exécuté à la diligence du Secrétaire Article 2.- Nationale la Répu et et versée à la Banque rale des Contributions Affaires Economiques.

) pour de Décrets, une taxe de ngt-cinq de Lois, tous Décrets ou d'spositions qui lui sont contraires et sera publie acquittera de son Laisser-Passer. Genéou dispositions de DécretsLois d'Etat des Finances et des tention Cette taxe sera encaissée par l'Administration de exécuté à la diligence du Secrétaire Article 2.- Nationale la Répu et et versée à la Banque rale des Contributions Affaires Economiques. le 24 Février 1977, +488-G (A.O.P Donné au Palais National, à Port-au-Prince, bique d'Haiti au Compte du paiement de cette taxe : leurs de lIndépendance. Article 3.- Sont exempts Consuls de carrière, An 174ème. Jean-Claude DUVALIER diplomatiques et les a) les Agents et leurs enfants mineurs; InPar le Président : Affaires Economiques : épouses des Institutions et Organisations Le Secrétaire d'Etat des Finances et des b) les experts et Fonctionnaires leurs épouses et leurs enfants mineurs; Emmanuel BROS ternationales établies en Haiti, et de TIndustrie munis d'un passeport diplomat.que; en Le Secrétaire d'Etat du Commerce c) les voyageurs et Employés du Gouvernement voyageant Wilner PIERRE-LOUIS d) les fonct onnaires d'Etat des Travaux Publics, des Transports mission spéciale. retiendront cette taxe pour Le Secrétaire LAURIN Les Agents de voyages des Conet Communications : Ing. Fernand Article 4.- la à l'Administration Générale d'Etat dos Affaires Sociales : Achille SALVANT compte de PEtat et verseront le mois précédent, accom. Le Secrétaire dEtat de la Santé Publique et de la Population 8 tribut ons le dix (10) de chaque mois, pour Le Secrétaire Dr. Willy VERRIER pagnée d'un état détaillé. aux dispositions du présent Secrétaire d'Etat de T'Education Nationale : Article 5.- Quiconque aura contrevenu de Cent Gourdes (Gdes. 10000), Le sera passib'e d'une amende d'un mois Dr. Raoul PIERRE-LOUIS Nationale Décret 1.000.00) ou d'un emprisonnement d Etat de lIntérieur et de la Déiense à Mille Gourdes (Gdes. correct' 'onnel, En cas de récidive, Le Secrétaire Pierre BIAMBY à un an à prononcer par le Tr'l "bunal à la fois. et de Minformation deux lui seront appliquées dressé con Le Secrétaire dEtat de la Coordination les peines sera constatée par un procàs-verbal du Pierre COUSSE La contravention du Fisc et un Inspecteur des Ressources Naturelles jointement par un Agent assermenté sera imméLe Secrétaire d'Etat de rAgriculture, et d' Emigrati'on. Le con'revenant Rural: : Rémillot LEVEILLE Service d'Imm'gration du lieu de la contravention et du Déoeloppement Etrangères et des Cultes: diatement déféré aux autorités judiciaires Générale Le Secrétaire d'Etat des Affaires de l'amende sera encaissé par l'Administration Edner BRUTUS Le montant versé au Trésor Public.

d'Etat de rAgriculture, et d' Emigrati'on. Le con'revenant Rural: : Rémillot LEVEILLE Service d'Imm'gration du lieu de la contravention et du Déoeloppement Etrangères et des Cultes: diatement déféré aux autorités judiciaires Générale Le Secrétaire d'Etat des Affaires de l'amende sera encaissé par l'Administration Edner BRUTUS Le montant versé au Trésor Public. d'Etat de la Justice : Me. Aurélien C. JEANTY des Contributions et Décret abroge toutes Lois ou dispositions de Le Secrétaire : Henn P. BAYARD Article 6- Le présent tous ou Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille Lois, tous Décrets ou dispos tions de Décrets, contraires et Décrets-Lois sera publié et dispositions de Décrets-Lois qui lui sont d'Etat des Finances et des Af exécuté à la diligence des Secrétaires la Défense Nationa'e, des AfDECRET faires Economiques, de l'Intérieur et de le concerne. DUVALIER faires Etrangères et des Cultes, chacun en ce qui le 14 Mars 1977 An JEAN-CLAUDE à Vie de la 2épublique Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Président 174ème. de l'Indépendance. Jean-Claude DUVALIER 1 Vu les articles 90, 93, 146 et 148 de modifiant la Constitution; celle du 15 juillet 1956 Par le Président : Vu là Loi du 25 novembre 1959 Le secrétaire d' Etat des Finances et das Affaires Economiques et T'Emigration; TAdministration GéEmmanuel BROS sur Pmmigration du 26 octobre 1961 réorganisant rIntérieur et de la Déjense Nationale Vu le Décret Le Secrétaire d'Etat de BIAMBY: nérale des Contributions; décembre 1970 sur les Agences de Voyages; Pierre des Cultes: Vu le Décret du 21 en date du 21 Août 1976 Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18, 19, 20, 25, 31, Edner BRUTUS suspendant les garanties prévues aux articles 113, 122 (2ème. alinéa) Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de PIndustrie: 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 193 et 95, 198 112, de la Constitution et acWilner PIERRE-LOUIS 125 (2ème. alinéa), 150, 151, 155, Pouvoir Exécutif pour Lui perLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports eordant Pleins Pouvoirs au Chef du Lundi d'Avril 1977, par Déet Communications: Fernand LAURIN 2 mettre de prendre, jusqu'au deuxième qu'Il jugera nécessaires Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale crets ayant force de Lois toutes les Territoire mesures National et de la SouveDr. Raoul PIERRE-LOUIS * de l'Intégrité du la Paix, au mainde la Coordination et de PInformation à la sauvegarde de l'Ordre et de Le Socrétaire dEtat raineté de l'Etat, à la consolidation financière de la Nation, à l'approPierre GOUSSE tien de la stabilité économique et rurales et urbaines, à la dEtn de la Santé Publique et de la Population fondissement du bien-être des populations Le Secrétaire Dr.

* de l'Intégrité du la Paix, au mainde la Coordination et de PInformation à la sauvegarde de l'Ordre et de Le Socrétaire dEtat raineté de l'Etat, à la consolidation financière de la Nation, à l'approPierre GOUSSE tien de la stabilité économique et rurales et urbaines, à la dEtn de la Santé Publique et de la Population fondissement du bien-être des populations Le Secrétaire Dr. Willy VERRIER Aos intérêts généraux de la République: rationnel sur le de PAgriculture, des Ressources Naturelles défense un contrô'e Secrétaire d'Etat C.-ns' dérant qu'il y a lieu d'exercer Dominicaine Le du Rural: Rémillot LEVEILLE des passagers se rendant en République et Déoeloppement d'Etat de la Justice : Me. Aurélien C. JEANTY mouvement Le Secrétaire Sociales : Achille SALVANT par la voie terrestre; imvorte à cet effet, de créer dans le cadre des acLe Ser rétaire d'Etat des Affaires Henri P. BAYARD Considérant qu't de PIntérieur et de la Défense Le secrétaire d'Etat sans Portefeuille tivités normales du Département et d'achever en conNationale un Service dit ade Laisser-Passers (LE MONITEUR. premières susidites et destinés spécialement des mêmes matières le faire en préparant, modifiant, assemà l'exportation. Elle pourra les articlas importés en vrac parties ou ARRETE blant, montant ou achevant autres manières. DUVALIER pièces détachées et de toutes autres opérations commerciales, JEAN-CLAUDE Elle pourra en outre faire toutes rattachant directement Frisient à Vis de la Républiqne Snancières, mobilières et immobilières se autres similaires ou à l'objet ci-dessus et à toutes ou indirectement Vu l'article 93 de la Constitution; un régime spécial en faconnexes. affermera toute propriété nécessaire Vu le Décret du 28 Août 1960 organisant La société achètera, louera, et pourra en outre, prendre tous sociétés anonymes; de son entreprise, audit veur des du Code de Commerce; à Pimlantation dans d'autres entreprises se rapportant Vu les articles 30 et suivants de la société anonyme dénomintérêts, participations Nouvelles au moyen d'apports, de Vu l'Acte constitutif et les statuts objet par la création de Sociétés d'actions, obligations et autres CONCEPTS, S.A.; et d'achats et limi mée : LEATHERS d'Etat du Commerce et de T'Industrie. contrats de souseription est purement énonciative ne du Secrétaire énumération d'objet Sur lle rapport titres, Cette d'activités de la société. ARRETE : dénommée : LEAte point le champ La durée de la Société est indéterminée. Dollars Est autorisée la société anonyme Dollars Article 4Social de Vingt Mille Article ler.- social de Vingt Mille 5- La Société a un Capital de Cent dollars U.S. THERS CONCEPTS, S.A.

ption est purement énonciative ne du Secrétaire énumération d'objet Sur lle rapport titres, Cette d'activités de la société. ARRETE : dénommée : LEAte point le champ La durée de la Société est indéterminée. Dollars Est autorisée la société anonyme Dollars Article 4Social de Vingt Mille Article ler.- social de Vingt Mille 5- La Société a un Capital de Cent dollars U.S. THERS CONCEPTS, S.A. 1 au capital le 22 Janvier 1977. ($ Article 20 000.00) divisé en Deux Cents (200) actions ($ 20.000.00), formée à Port-au-Prince les réserves et dans les limites chacune. Conseil d'AdminisArtidle 2- Sont approuvés sous l'acte constitutif et les (S Article 100) 6- La Société est administrée par un et de neuf (9) memde la constitution et des lois de la République le 27 Janvier 1977 de trois (3) membres au moins Vice-Pré ladite société constatés par acte public tration composé Président Directeur Général, un statuts de Joseph Jan Roc, notaire à Port-au-Prince, bres au plus dont un (1) au rapport de Me. Louis patenté au No. 47077-A. sident, un Secrétaire-Trisorier. devra posséder aur identifié au No. 1364-A, autorisation donnée pour sortir son plein Chaque membre du Conseil d'Administration, la durée de la fonction : ces acArticle 3- La présente fixées à l'Article 2 ci-dessus pourmoins deux actions pendant toute en garantie de tous les et entier effet sous les" conditions motifs y contenus pour la violations seront déposées dans la caisse sociale les causès et les Eles sont nominatives ra être révoquée pour des dommages-intérêts envers actes de leur gestion et de leur administration. gage durant le mandat tion de ses statuts sans préjudice et inaliénables et ne peuvent être données en tiers. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du membre. par 4'Assemblée Générale et Article 4- Le présent l'Industrie. sont nommés Ils d'Etat du Commerce et de Mars 1977, An Les Administrateurs deux ils sont indéfiniement rééligibles. du Secrétaire National, à Port-au-Prince. le 16 leur fonction dure ans; et pouvoirs jusqu'à Donné au Palais resteront en fonction avec les mêmes attrbutions successeurs. 174ème de l'Indépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER la nomination e l'installation de leurs constituée repré Générale régulièrement Artid'e 7- L'Assemblée Elle se réunira de droit chaque Par Io Président : et de TIndustrie: sente T'universalité des Actionnaires. de I'exercice et Secrétaire d'Etat du Commerce mois qui suit la dlôture Le PIERRE-LOUIS année au cours du troisième le Conseil la convoque, des déciWilner extraordinairement chaque fois que même absents, incapables ou disI Jan Roc, Notaire à la résidence de sions obligent tous les actionnaires, Par-devant Me. Louis' Joseph no, 1364-A, patenté au no. sidents. à la majorité des Portau-Prince, soussigné, identifié au L'Assemblée Générale délibèrera valablement et un pour cent 47077-A et imposé au no.

isième le Conseil la convoque, des déciWilner extraordinairement chaque fois que même absents, incapables ou disI Jan Roc, Notaire à la résidence de sions obligent tous les actionnaires, Par-devant Me. Louis' Joseph no, 1364-A, patenté au no. sidents. à la majorité des Portau-Prince, soussigné, identifié au L'Assemblée Générale délibèrera valablement et un pour cent 47077-A et imposé au no. 7172. votes exprimés lorsqu'elle réunit les (51%) cinquante des Actionnaires, il sera ONT COMPARU 5697-B, propriétaire, du social. Lors de la réunion annuelle Loughlin, identifiée au no. de capital des membres du Conseil d'Administration. 10) Mme. Evelyne Haiti, majeure, nationaprocédé à l'élection demeurant et domicilié à Port-au-Prince, DONT ACTE lité Belge, Permis de séjour no. 1-Bg. identifié au no. 540-D, propriétaire, en minute et en notre Etude ce. 20) Monsieur Plato H. Kangis, Haiti, majeure, de nationa. Fait et passé à Port-au-Prince, neuf cent soixante-dix-sept demeurant et domiciliée à Port-au-Prince, de séjour No. 78. vingt-deux Janvier mil ont signé avec nous notaire. Un citoyen américain, permis propriéEt, après lecture, les comparants que, majeur, Monsieur Robert E. Loughlin, identifié au no. 4610-B, d'Aen marge bon. E. Loughlin, 30) et domicilié aux Etats-Unis renvoi Loughlin, Plato H. Kangis, Robert taire, demeurant à Port-au-Prince permis de séjour No. 1425-AM. Signé: Evelyne et Jan Notaire; ce dernier dépositaire mérique, majeur, citoyen américain, propriéChassagne Saint-Louis Roc, Saint-Louis, identifié au no. 5418-A, minute à la suite de laquelle est écrit: neuf cent 40) Me. Chassagne majeur, de nationalité de la le vingt-sept Janvier mil taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, Enregistré à Port-au-Prince, 555 du registre 0 no. 14 des actes ci. haitienne. déclaré vouloir conssoixante-dix-sept folio 160 case Visa timbre : deux gdes. Lesquels comparants ont, par ces présentes, anonyme conformévils. Perçu droit fixe : Onze gdes 50/100, tituer, comme de fait, ils constituent une société et aux con80/100. Un renvoi en marge bon. V. Lavaud. et aux lois de la République Directeur Général de IEnregistrement (S): ment au code de commerce acte constitutif et les StaPour le Jan E. ROC. Not. ditions et clauses stipulées dans le présent COLLATIONNE tuts annexés. statuts ci-après, aux Lois de la PREMIERE EXPEDITION de Article 1- Conformément aux du code de CommerJoseph Jan Roc, Notaire à la résidence d'Haiti, notamment les dispositions de créaPar-devant Me. Louis no. 1364-A, patenté au no., République du Décret du 28 Août 1960 fixant les modalités les Port-au-Prince, soussigné, identifié au ce Haitien et il est formé entre les soussignés et cel47077-A et imposé au no. 7172. tion des Sociétés anonymes, des Actions ci-après créées et COMPARU : personnes qui seront propriétaires en Cas d'augmentation du ONT les qui pourront l'être ultérieurement dénommée : LEATHERS CONLoughlin, identifiée au no.

du 28 Août 1960 fixant les modalités les Port-au-Prince, soussigné, identifié au ce Haitien et il est formé entre les soussignés et cel47077-A et imposé au no. 7172. tion des Sociétés anonymes, des Actions ci-après créées et COMPARU : personnes qui seront propriétaires en Cas d'augmentation du ONT les qui pourront l'être ultérieurement dénommée : LEATHERS CONLoughlin, identifiée au no. 5697-B, propriétaire, Capital Social, une Société Anonyme 1o) Mme. Evelyne domiciliée à Port-au-Prnce, Haiti, mnjeure, de naitonaCEPTS, S.A. à Port-au-Prince. elle pourra demeurant et de séjour No. 1-Bg. Article 2- La société a son siège décision du Conseil d'Adlité Belge, permis identifié au no. 540-D, propriétaire, les besoins de ses affaires, sur simple du territoire de 20) Monsieur Plato H. Kangis, Etats-Unis d'Améripour transférer ce siège en d'autres points des demeurant à Port-au-Prince et domicilié aux No, 78. ministration, à l'étranger et avoir des bureaux, américain, permis de séjour la République d'Haiti et même administratifs partout où il le jugera que, maieur, Monsieur citoyen Robert E. Loughlin, identifié au no. 4610-B, propriéagences, de succursales et sièges 30) et domicilié aux Etats-Unis d'Aou de taire, demeurant à Port-au-Prince no. 1425-AM: nécessairs objet principal de fabriquer citoyen américain, permis de séjour Artiole 3, La société a pour localement ou importé des vêtemérique, majeur Chassagne Saint-Louis, identifié au no. 5418-A, propriéproduire à partir du cuir préparé toutes sortes d'objets issus 40) Me. ments ou des simitations de cuirs et ou LE MONITEUR204 du Cap'tal Soc al pourra êtré augmenté majeur, de nat.onaliArticle 6- Le montant fo.s et à tous moments selon les besoins taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, ou dim.nué une ou p'usieurs de Loi sur la matère aux clauses té'hâit.enne. déposé à Me. Louis de la SOC été et les prévis. ons 'a Généra'e, pourvu que le caLésque's comparants ont, par ces présentes, ce jour au rang et condi ions déc.dées par T'Assemb'ée Cette d te augmentation Joseph Jan Roc, Notaire souss gné pour être ms anonyme dénompita! so.t souscrit et béré intégralement. nouve'les act.ons ordinaires ou l'original des Statuts de la Société soit par T'émission de autorisés la de ses minutes, S.A., dont ils sont respectivement interviendra par tous autres moyens par méc: LEATHERS CONCEPTS, d'apport, so.t généralement fondateurs. blanc de format légis at'on hait: enne. sont extra'ts du registre feuiltes de papier Tous 'es ti'res de la Société Ledit or'g'nal réd'gé sur dix dûment signé par les fondaArtic'e 7du sceau de la Société et revêtues de la ordinaire, con'enant trente neuf art.c'es tés légales de l'Enà souches numérotées, frapées du Conseii d'Administrade ladite" soc'été, sera soumis aux formal les présentes, signature de deux membres quelconques teurs à Porta au-Prince, en même temps que tion.

Ledit or'g'nal réd'gé sur dix dûment signé par les fondaArtic'e 7du sceau de la Société et revêtues de la ordinaire, con'enant trente neuf art.c'es tés légales de l'Enà souches numérotées, frapées du Conseii d'Administrade ladite" soc'été, sera soumis aux formal les présentes, signature de deux membres quelconques teurs à Porta au-Prince, en même temps que tion. ET LEUR FORME reg'strément LIBERATION DES ACTIONS pour' y demeurer annexé. feuil'e dud:t original est cert'fié le déAucune action, : Au verso de la dernière du Commerce et de l'InArt' c'e 8- L'act.on est nominative, ou au porteur. sous les condipot préa' ablement effectié au Janvier Département mil neuf cent so'xante-dix-sept ni ausun ttre de la société ne sont transférab'es actionnaire que ne pourra vendustr.e à la date du dix-huit 4. tions prévnes aux présents statu*s, aucun en a"cune au no. G-19 folio 40 du Reg ACTE dre. transférer, donner en nantissement, d' sposer, grever il est. DONT Etude ce ou ac'ion de la. soc.été dont propriéen minute et en notre man ère. aucun droit, t'tre ce que tels titres et actions Fat et passé à Port-au-Prince, ta.re 0'1 détenteur à moins que et jusqu'à aux vingt-deux Janv'er mil neuf cent so'xante-dix-sept. avec nous nota.re. Un offerts en ven'e à la société et actionnaires lecture, les comparants ont signé aient été d'abord Et, après dans les termes c"-après prévus. en espèces ou en tirenvol en marge bon. Loughlin, P'ato H Kang's, Robert E. Le montant des Act 'ons pourra être souscr't fois dans les Signé : Eve'yne Jan Roc, Nota re; ce dernier négociab'es e: est payab e en une ou p'ns'ers autre Loughlin, Chassagne Sa nt-Louis et le est écrit: Enregistré tres 'ons par la Loi, soit au Siège Soc.al, so't en un de la minute à la su'te de laque condit' prévues du Conse'l d'Admin' stration. dépositaire Janvier mil neuf cent so'xante-dix endro't dés' gné par dé'ibérat'on des actionnaires à Portau-Prince, le v'ngt-sept 0 no 14 des actes civi's. PerLes de fonds seront portés à la connaissance fixée chafolio 159-160, case 554 du reg.stre 80/100. Un appels au mo'ns avant "époque pour sépt Tro's gdes. 50/100, Visa timbre: : Une gde par avis inséré qu'nze jours t'rage du lieu du siège ou çu dro.t fixe : que versement, dans un quot.d' en à grand à chaque renvoi en marge bon. (signé): V. Lavaud. lettres avec avis de réception adressées de Pour le Direnteur Général 1Enreg' strement Jan E. Roc, Not. par souscripteur recommandées d'actions. POUR COPIE CONFORME TITRE II EDITION ET TRANSFERT : PREMIERE CESSION ANNEXE DENOMMEE. Cependant STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME Art'cle 9.- Les actions sont librement négociakfes.

signé): V. Lavaud. lettres avec avis de réception adressées de Pour le Direnteur Général 1Enreg' strement Jan E. Roc, Not. par souscripteur recommandées d'actions. POUR COPIE CONFORME TITRE II EDITION ET TRANSFERT : PREMIERE CESSION ANNEXE DENOMMEE. Cependant STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME Art'cle 9.- Les actions sont librement négociakfes. est tenu LEATHERS CONCEPTS, S.A. avant de vendre ol de céder aucune act.on, le proprétaire totalité ou parie Fondateurs : Piato H. Kang's de fa're l'offre de vente par écrit. El e cont' endra Ja notifiée à 'a soRobert E. Lough'n des actions dont l'act'onnaire est propriétaire et sera adressée au PrésiEve' yne Lough'in cié'é et à tous les actionnaires par une déclaration spéChassagre Saint- -Louis la dent D recteur Généra! ou par V'intermédiare d'un mandata're à ce destiné Statuts aux Lo's de dans un reg stre Artid'e ler.- Conformément aux ciap:ès, du Code de Comcia!. Catte déc'arat'on sera enregistrée à Port-au-Prince. La Société d'Ha ti notamment les dispos: tions de de la Société tenu en son siège Social de la notif cation, Répub'ique du Décret du 28 Août 1960 fixant les modalités 'res devront, dans les trente jo"rs de merce Haitien et formé entre les soussignés et e* ses act'onna leur intent on respective d'accepter ou créat: on des Sociétés anonymes, il est des Actions c:-après créées faire conneitre à Toffrant les personnes qui seront propr'é'aires ultérieurement en cas d'augmentation re'user loffre. et 'e refus de lune que'conque des part' es et ce'les qui pourront l'ê're dénommée: : .LEATHERS Le défaut de notification so't de faire connaitre leur intention dans du Cavital Soc'a', une Société Anonyme pour queloue raison que ce le rejet de T'offre par cette part'e. Si donc CONCFPTS, S.A. social à Port-au-Prince, e'le le dé'a ci-dessus signifiera devra acheter les act' 'ons offer'es aux Article 2.- La Société a son s'ège déc' sion du Conla sociéts accepte T'of're. e'le arrêtées, pourvu cependant que pourra pour les besoins de ses affaires, sur s'mp'e d'autres du terripr'x et dans Irs cond"ions ci-après en. effectuer ls paiement. d'Administration transférer ce siège en points des bula coc'été d' spose des fonds suff: sants pour de soclété s'associera se'1 d'Haiti et même à T'étranger et avoir re revendeur sur la demande la a to're de la Répubique succursales et sièges admin' stratifs partout L'actionna et mesures autorisées par la Loi tendant reaux, des agences, des à toutes les démarches Social de façon que les fonds nécessaires à od il le jugera nécessaire.

points des bula coc'été d' spose des fonds suff: sants pour de soclété s'associera se'1 d'Haiti et même à T'étranger et avoir re revendeur sur la demande la a to're de la Répubique succursales et sièges admin' stratifs partout L'actionna et mesures autorisées par la Loi tendant reaux, des agences, des à toutes les démarches Social de façon que les fonds nécessaires à od il le jugera nécessaire. de fabriquer ou de la réduct'on di Cap'tal actionna' re devra, sur 'a demande de Article 3- La société a pour objet principal des vêtel'achat soient trouvés. Led't tous certificats et autres prodvire à part'r du Culr préparé loca' 'ement ou importé d'obiets issus Ia société et sans frais prémarer et délivrer de ce Cap'tal. (imitations de cuir) et ou toutes sortes nécessaires pour opérer la réduct'on ments' ou des susd'tes et destinés spécialement à documents fonds obtenus par la réduction du Capital sont ins'iffisants des mêmes matières prem'ères mod:fant, assemblant, Si les offertes, alors dans ce cas, la société Y'exportat'on. E'e pourra le faire en préparant, ou pièces pour convrir le prix des actions que 'es fonds pourront payer achevant des artic'es importés en vrac parties que la quant'té des act.ons en montant ou matières. n'achètera seront achetées par les autres actionnaires détachées et de toutes autres autres opérat'ons commerciales et les act' 'ons res'antes d'act 'ons dont chacun est propr'étaire. E'le pourra en outre faire toutes rattachant directement ou proportion du nombre une offre refusée par la Société financ ères, mobilières et immobilières se autres simila.res ou conLes act' onna.res qui ont accepté objet de l'offre. indirectement à l'objet ci-dessus et à toutes devront acheter toutes les actions réduct.on du cap'tal sont insuffisants Si les fonds obtenus par la autre indinexes, louera, affermera toute propriété nécessaire aura le droit d'offrir ses actions à n'mporte quel La société achètera, et pourra en outre prendre tous l'offrant la Soc'été. à t'imp'antation de son entreprise, entreprises se rapportant audit vidu en faisant part d'un à actionnaire toutes ses actions deviendront la intérêts, part'eipations dans d'autres d'apporis, de En cas de mort des actions, les forde Sociétés Nouve'les au moyen de ses héritiers a' gré du prooriétaire objet par la création d'achats d'actions, ob'igat'ons et autres propriété préalablement remplies et mises en conna'ssance contrat de souscript.on et énonciative et ne limimalités successorales titres. Cette énumérat'on d'obiet est purement de la société. action quelle qu'en soif la nature d'activité de la Société, 10.- La propr'été d'une te point le champ est indéterminée. Artic'e dro.t adhés'on aux présents statuts et aux décisions Aricle 4- La durée de la Société Social de Vingt Mile Dollars emporte de p'ein et de l'Assemblée Générale des ActionArtic'e 5- La Soc'été a un Capita' actions de cent dollars U.S.

iet est purement de la société. action quelle qu'en soif la nature d'activité de la Société, 10.- La propr'été d'une te point le champ est indéterminée. Artic'e dro.t adhés'on aux présents statuts et aux décisions Aricle 4- La durée de la Société Social de Vingt Mile Dollars emporte de p'ein et de l'Assemblée Générale des ActionArtic'e 5- La Soc'été a un Capita' actions de cent dollars U.S. di Conseil d'Administrat'on ($ 20.000.00) d'visé en deux cents (200) naires. (s 100) chacune. .LE MONITEUR de Consei. d'admin'stration et aux sulvent le titre en quelfinanciers et a"x délibérations e des actionna res. attachées à l'Act on les décis ons de TAssemblée Généra' inseriLes droits et obligations le transiert comprend tous d.v.dendes et intérêts vont à Ja personne mains qu'li pas.e et la cession ou éventuelArt.cle - 18 Les société comme étaire. ques échus et non payés et à écho.r ainsi que a part te dans les registres de la d' t tre nominatif, propr. dup ica'a en sera d.videndes en cas de perte 'un ale dans les fonds de' réser cs. les états finan Cependant par le Conse'l d'Admin' stration seulement une Art cle 11.- Le comp' able de la société préparera de chaque année. délivré au propriéta're un quotidien de.Ja Capi'ale, au mo'ns le net avoir de 'a société au 31 Octobre près un avis paru dans Dans l'interval e, auciers montant suivant les méthodes comptables mo S pendant trois mo' 's consécut.fs. de l'acDe te's états devront être préparés des a'locations pour impôts fois par dividende ne sera versée. En cas de mort, les héritiers .en usage dans 'es eoc'étés et comorendre les états ne comportent pas dal-. cune du délai couru, la date des états. Si tel t.onnaire bénéficieront courrus jusqu'à ls seront révisés pour tes inclure, Si un TITRE III locations pour 'mpôts, crédit, Le net avoir de 'a soc'été à une état prévoit des valeurs a le 30 Novembre de n'importe ET DIRECTION DE LA SOCIETE date effective entre le ler Novembre et à T'Etat f.nanc' er du 31 ADMINISTRATION 19.- La société est administrée par un Conse'1 d'Adminisannée sera le net avo'r apparaissant Article membres au moins et de neuf mem* quelle trat.on composée de tro.s (3) un Vice-PréOctobre précédant ce moment. achetée par 'a société 0'1 par le bres au dont un (1) Président Directeur Général, Le prix de l'act on devant être la société ou les act' onnaires sera S dent, un pus, Secrétaire-Trésorier devra posséder au le prix des act' ons à acheter par laquelle sera e'le même étaChaque membre du Conseil d'Admin'stration la fonct.on : ces étab'i sur la valeur réelle de 'a société, été, à la date effective nne vamo'ns deux (2) actions pendant toute la durée de de tous les b'ie ajoutant au net avo r de 'a soc' la société.

être la société ou les act' onnaires sera S dent, un pus, Secrétaire-Trésorier devra posséder au le prix des act' ons à acheter par laquelle sera e'le même étaChaque membre du Conseil d'Admin'stration la fonct.on : ces étab'i sur la valeur réelle de 'a société, été, à la date effective nne vamo'ns deux (2) actions pendant toute la durée de de tous les b'ie ajoutant au net avo r de 'a soc' la société. dans 'a. caisse socia'e en garanfe en valeur de l'acha'andage de actions seront déposées Eles sont nominatilevr d'un dol'ar pour la la société ou Tes actionactes de leur Gest on et de leur' administrtion. durant le manLe prix des act'ons devant être achetées par de la coc'é é des actionves et nal'énab'es et ne peuvent être données en gage naires a'nsi déterm'né est déf n' tif à "égard derra être considéré comdat du membre, et e* TAssemblée Générale naires et leurs hér tiers 01 ayants-droit écard d'arcune va'evr d' fLes Administrateurs sont nommés par ré6'ig.bles. Ils me Ia va'enr exacte dosi'te- actions sars d'après les livres ou autres do- F le"r fonction dore deux ans; i's sont indéfiniment et pouvoirs jusfé-ente qui pourrait leur être attr'huée et du passif de 'a sonié 6 nn de I reeteront en fonct' on avec les mêmes attr.bu'ions cumente ou par l'anslvse de "pct'f pas être discuté, la niom' nation et l'instal'ation de leurs successeurs. au Siège soman'ère. Le prix a'ns', obtenn. ne devra à tout qu'à 20.- Le Consei: d'Administra'ion se réun'ra to"te a-tre Les Actionnnires renoncent Art'd'e du Président: II peut cependant se constesté ou dénié nar 'a soc'é'é. moven aue'connue à attric'al de la Société sur convocat' t'on f'xés dans la lettre ou droit de demander 011 de chercher un leur sera attriailleurs aux endroit et date qui seront en différente de ce'le qui ré"nir membre du Conseil d'Admin' stration brer anx act'ons ure voleur l'avis de convocat.on. Tout autre membre de le représenter au Conbuse de la façon ci-dessus. achetées nar la sopo"rra donner mandat à un e jo"r de la réudi prix des ant'ons précédera d'une q"inzaine Art'c'e 12.- Le pa'emen* s'ère de 'a soc'été au iour seil, Ce'te convocation avec avis de réception. Elle ciété o" les act'onaires s'effortuera a'1 déc'sion d'arheter. Ca Daien'on et sera faite par 'ettre recommandés tous les membres du Conse'] sont préet à Phenre ani seront indinnés dans la 30 jours de lad**e notification. ne sera pas nécessa.re quand effective de la maior'té des meminterviendra alt olus tard dans les déb' trice du vendeur, sents o'1 reorésentès. La présence des délbérations. Le ment di paiement, la soc'été est qui do.t hr-s di Conreil est nécessaire pour la va'idité la maSi au moment même temps et s.

membres du Conse'] sont préet à Phenre ani seront indinnés dans la 30 jours de lad**e notification. ne sera pas nécessa.re quand effective de la maior'té des meminterviendra alt olus tard dans les déb' trice du vendeur, sents o'1 reorésentès. La présence des délbérations. Le ment di paiement, la soc'été est qui do.t hr-s di Conreil est nécessaire pour la va'idité la maSi au moment même temps et s. c'est le vendenr valab'emen* trava'ller Torsnne elle acau' tera sa dette en le prix des act' ons. Conseil d'Administration pourra Les décisions seront prises à la iJ s'acouittera également sur i' en refor'ts drs membres seront présents. à ta soc'été. de la Sor'é é. devra. des membres présents: Si le vendevr a été admin'stroterr dém' ssion par écrit et égalemaior'té simp'e dém.ssion d'un membre, ce'te vacance e prix de ses act'ons donner sa Art.cle 21.- En cas de mort, du Conseil, Le memcevant décharge d'obten'r sa gestion à la soc'é'é. des de la sera comblée par e vote des membres restants qui restera à cour r. ment d'actions se feront en conformité statuts Actionna 're3. bre ainsi rommé restera en fonction du temps d'AdmiLes trans'erts Cénérale des Les dél.bérations et réco'ut'ons du Conse'1 socié'é et des désisions de lAssemblée dél'bération de l'Assemb ée Artic'e 22.- des inserits sur un reArtic'e 13.-- La soc' été pourra, par Conse:l d'Admin' strat'ion émet. n's 'ration sont constatées par soc'al procès-verbarx de la Société et signés par les adGénérale prise sur la proposition du les formes et conditions gistre spéc' al tenu au siège délibérations. Les cop' 'es ou extraits séries d'obl.gation dans m'nistrate"rs ayant pris part aux son* cert' fiés tre une o'l pluste"rs à produ' 're en just.ce ou ail'enrs qui auront été arrêtées. donne aucun dro't de de ces pro-ès-verbaux Général ou par les deux (2) autres La possession des t'tres et ob'igations ne aûcnne immix' on dans la par membres le Président-Directeur du Conseil. présence dans TAssemblée et ne permet droit T'adhés' on par T'obligaArtic'e 23.- Sans nullement préjudicier aux pouvoirs supérieurs sociale, mais en'ra' ne de D'ein Conse'l d'AdmiGénérale des Actionnaires, le Conse'1 d' 'Admin'stragert'on étab' ies par l'Asremblée et 'e de l'Assemb'ée société tel aue ces dro'ts sont énution aux stipulat'ons on desdites act'ons. tion exercera tous les droits de la et les nistrat'on a" moment de l'émiss' ind' "vis.blee et 'a Soc'été ne reconmérés les Lois Haitiennes, les présents Statuts procès-verArticle 14- Les Act' "ons sont To"s les co-oropriébaux de par l'Assemblée Généra'e des Act.onnaires, et du Conse:l d'Adnait qu'"n seul propriétaire oour chaaue act'on. de n'imind'v's d'une même action et tous les ayants-dro't de la soministrat.on.

a" moment de l'émiss' ind' "vis.blee et 'a Soc'été ne reconmérés les Lois Haitiennes, les présents Statuts procès-verArticle 14- Les Act' "ons sont To"s les co-oropriébaux de par l'Assemblée Généra'e des Act.onnaires, et du Conse:l d'Adnait qu'"n seul propriétaire oour chaaue act'on. de n'imind'v's d'une même action et tous les ayants-dro't de la soministrat.on. a notamment les pouvoirs suivants taires de se fa're représen'er auprès Le Conseil d'Adm'nistration porte que! titre sont tenus dont Ténumération n'est pas limitative: de Il consent ou ciété par une seule et même personne. que jusqu'à conI' gère les biens meubles ou immeubles la société, nouArticle 15.- Les actionnaires ne sont responsab'es ils être aprés.lie tous baux, travaux que'conques et toutes construct'ons currence du montant des act' ons souscrites; ne être pourront soum: 's à auvel'es. de biens meupelés à faire aucun autre pa ement et ne peuvent régulièrement perçus. n procède à tout acquisitions, échanges et aliénations cune rest tution d'intérê's ou de dividendes attachée le dro t de part'ciper bles ou immeub' es. de la socié:é, arrête Artc'e 16- A chaque action est Généra'es Il nomme oul révoque tous agents et employés légales et statutaires aux Assemblées fixe, ou forfa.taire. dans les conditions el'e donne droit dans la proleur rémunérat'on. proport'onnelle membres du Conseil ou et aux votes des Résolutions. En outre, de bénéf.ces, après paieIl avtorire le Présdent, Vce-Président, conventions ou priété de l'Act f soc.nl et dans le partage le à tous autres délégués à signer en son nom les contrats, ment de toutes es o'ligat' ons socia'es à une part proportionne" accords avec des tiers. en garanties des hyla quantité du capital qu'e'le représente. dès leur re. n émet des fonds et obligations en donrpnt des droits de prod'un act' onnaire bénéfcient sur tout ou en partle Article 17. 1 Les hérit'ers droits et pr.vilèges du défunt. pothèques, privilèges, gages aux statuts. toute augmentaconnaissance ou inseript'on de tons Tes sous que'que prépriété. II propose toutes modifications Générales Ordinaires. préDe même ses créanciers ou ayants-caure ne peuvent 'es biens, dotion de capital, convoaue aux Assemblées Générale Extra. l'appostion des scellés sur le raoport annuel et le b'lan à l'Assemblée texte que ce so't requér'r de la Société, en demander le partasente ordinaire. pronose la répartition des dividendes et fixe le poureen- les cumen's, valeurs que'conques en aucune manière dans les actes de ani doivent être effectués aux réserves sur ge ou la Icitat.on, ni s'immiscer l'exercice de Teurs droits s'en tase bénéfices des statuts. de son admin'strat'on. Ils do'vent pour statuts, aux états voeux de la Loi et rapporter aux inventaires sociaux, aux présents eLE MONTTEUR )nr - des états financiers et des rapports aet livrer copie du bilan général à TAssemblée compromettre et donner tous désistements dressés conformément à la Loi par les administrateurs n peut transiger, hypothèques, actions, résolutions et autres Généralle et aux actionnaires.

at'on. Ils do'vent pour statuts, aux états voeux de la Loi et rapporter aux inventaires sociaux, aux présents eLE MONTTEUR )nr - des états financiers et des rapports aet livrer copie du bilan général à TAssemblée compromettre et donner tous désistements dressés conformément à la Loi par les administrateurs n peut transiger, hypothèques, actions, résolutions et autres Généralle et aux actionnaires. mainlevées de privilèges, donations gratuites ou onéreuses et Les seront analysés pour approbation de ladite Assemblée droits de toute nature, recevoir décisions susceptibles de comptes des Commissaires aux Comptes. toutes sans examen préalable par toute réunion prendre en toutes. circonstances, est également constitué à contribuer à la bonne marche de la Société, d'emprunt Article 30.- Un quorum des 51% des actions émises compte dans le délai des opérations de l'Assemblée Générale par la présence n'est Il devra rendre Assemblée Générale des Actioncirculation lorsqu'à une réunion des actionnaires, le quorum aqu'il aura faites et ce, à la première en atteint les actionnaires présents peuvent déolarer la réunion naires suivant lesdites opérations. Société contre paiement en pas heure qu'il détermineront), dans les 3 jours circulation les actions de la journée (jusqu'aux jour, ils se réundI met en service de leur valeur nominale. ils décideront du jour et de l'heure auxquels le espèces, en nature ou en en Haiti ou à létranger suivants, sans autre convocation spéciale, Et si à ce jour, n ouvre ou ferme les comptes en Banque avec ront à nouveau sera considérée comme légalement et capables de tirer sur ses comptes est atteint, a réunion du em désignant les personnes la gestion de ses comptes. quorum valablement tenue, et si d'autre part il est constaté l'inexistence la faculté de modifier à tout moment et au 30 novemsera ajournée une nouvelle fois. Si cette nouvelle 31 octobre la date du commencement quorum, la réunion la réunion sera II arrête au Pannée financière de la Société. fois comme les précédentes le quorum n'est atteint, bre celle de la fin de recevront annulée. 24- Les membres du 'Conseil d'Administration entre les considérée comme définitivement le Conseil d'AdArtidle base forfaitaire convenue L'ordre du jour doit être arrêté par de présence sur une Article 31.- des dans l'avis des jetons mois. et porté à la connaissance actionnaires parties payables en fin de d'Administration, Directeur ministration PAssemblée peut décider de discuter-et Artidle 25.- Le Président du Conseil la gestion des affaires sode convocation. Néanmoins, autres et relevant de sa compétence. Général de la Société, a en cette qualité, Conseil d'Administration, il de statuer sur des questions Générale est présidée par le Président exécuter les décisions du et Article 32.- L'Assemblée précialles et doit Générale des Actionnaires Conseil d'Administration.

Assemblée peut décider de discuter-et Artidle 25.- Le Président du Conseil la gestion des affaires sode convocation. Néanmoins, autres et relevant de sa compétence. Général de la Société, a en cette qualité, Conseil d'Administration, il de statuer sur des questions Générale est présidée par le Président exécuter les décisions du et Article 32.- L'Assemblée précialles et doit Générale des Actionnaires Conseil d'Administration. Les deux plus forts actionnaires et le préside les réunions de TAssemblée n représente la Société en Jusdu à la réunion sont de droit, 'membres de bureau qui choisit celles du Conseil d'Administration. demandant qu'en défendant; peut insents et les scrutateurs. tice et agit pour elle tant en n la représente également secrétaire terieter appel et se pourvoir en Cassation. autre administration. il émet TITRE V vis-à-vis de toute personne ou de toute ainsi que toutes autrés pipDU CAPITAL MODIFICATION DES STAr signe des chèques ou effets de commerce, pour compte de la AUGMENTATION DE LA SOCIETE. et peut recevoir tous paiements TUTS / DISSOLUTION modification des staces comptables 33.- du Capital, fa Société. momentané du Article L'Augmentation de la Société ne peuvent être décidés que par Article 26- - En cas d'absence ou d'empêchement deux membres du tuts ou la dissolution spécialement convoquée à il est remplacé automatiquement par une Assemblée Générale Extraordinaire être l'AssemPrésident, dont le Vice-Président et le SecrétaireTrécette fin, Dans tous cas les décisions devront prises par Conseil d'Administration à une majorité qui devra représenter sorier. et registres de la Soblée Générale Extraordinaire social. Le Vice-Président a la garde des Archives les procèsau moins les 2/3 du Capital la société commence le 1er. Novemavec le Secrétaire, il contresigne ainsi que Article 34. - L'Année fiscale de la diété conjointement actions, il envoie les avis de convocation Ils bre finit le 31 Octobre de chaque année, Esoeptionnellement entre verbaux et les du Conseil et aux actionnaires. et fiscale sera constituée par le temps écoulé tous autres avis aux membres leur sont confiés par le Conseil ou première année définitive de la société et le 31 Ooctobre suivant exécutent tous les mandats qui la Constitution de chaque année, il sera adressé : Général. Article 35- Au 31 Octobre immobiliers de par le Président-Directeur inventaire détaillé des biens mobiliers et ARTICLE IV 1) Un des dépréciations usuelGENERALE la société dans lequel il sera tenu compte aussi l'indication de Tactif ASSEMBLEE Générale, réguiièrement constituée, reles et légales; Cet inventaire contiendra Article 27.- L'Assemblée Elle se réunira de droit chaet du passif de la société. présente T'universalité des actionnaires. mois qui suit la dlôture de l'exerUn bilan annuel aussi détaillé que possible. société durant l'année que année au cours du troisième fois que le Conseil la convoque; 2) 3) Un état de compte, profits et pertes de la chaque cice et extraordinairement les même absents, incapables fannuel, déducdes déc'sions obligent tous actionnaires, écoulée. Les recettes sociales constatées par linventaire de la société y comou dissidents.

. mois qui suit la dlôture de l'exerUn bilan annuel aussi détaillé que possible. société durant l'année que année au cours du troisième fois que le Conseil la convoque; 2) 3) Un état de compte, profits et pertes de la chaque cice et extraordinairement les même absents, incapables fannuel, déducdes déc'sions obligent tous actionnaires, écoulée. Les recettes sociales constatées par linventaire de la société y comou dissidents. délibèrera valablement à la majorité des tion faite des frais généraux et autres constituent charges les bénéfices nets. L'Assemblée Générale réunit les 51% du capital social. Lors de pris 'tous amortissements et provisions, diminués s'il y échet des pervotes exprimés lorsqu'elle il sera procédé à l'élection des Sur les excédents nets de lexercice, 10% affectés à la forma. la réunion annuelle des actionnaires, tes antérieures il est fait un prélèvement de quoi, T'Assemblée Génémembres du Conseil d'Administration. en Assemblée Générale d'un fonds de Réserve légale>, Après Pendants Article 28.- Les actionnaires se réuniront année le 15 décembre à tion rale règle le mode de liquidation et nomme les. liquidateurs. Ordinaire au siège de la Société chaque n'est pas un jour ouvrable, du montant de leurs actions. ou pour neuf (9) heures du matin et si ce jour suivant, sans autre avis aux au prorata 36- En cas de perte de 25% du capital social tenu de convola réunion aura lieu le jour ouvrab'e d'examiner s'il Article raison jugée d'importance, le Conseil fins est de statuer sur fins d'élire les membres du Conseil d'Administration, active et pastoute autre extraordinaire aux exsur la situation TAssemblée Générale les Assemblées y a lieu le rapport des administrateurs le bilan et les Etats financiers de la la quer nécessité ou non les avis de convocation de la par réunion de dissolution sive de la Société, approuver soumises en conformité des Lois doivent indiquer T'objet questions traordinaires Société ou toutes autres des affaires. Les actionnaires se réunide la Société. la société, l'Assemblée Généou usages et aux nécessités Générale extraordinaire au siège de 37.- En cas de dissolution de Pendant la ront également en Assemblée déterminé par le Conseil d'AdArticle de liquidation et nomme les liquidateurs. ceux de l'Assemla Société ou en tout autre endroit librement et séparément conrale le mode les pouvoirs du Conseil cessent lui mais le droit de ministration ou le Président qui peut étant entendu que ce droit la liquidation, Générale continuent comme avant, et donnent Ces derniers auvoquer cette Assemblée extraordinaire des deux tiers des actions émiblée spéciaux aux liquidateurs. tous les moyens. reconnu à la majorité conférer tous pouvoirs l'actif de la société par est également ront pour mission de réaliser ses en circulation. Générale extraoret d'étendre le passif. société des actionnaires en Assemblée de même à l'amiable. à tout particulier ou La convocation avec avis réception faire transport, cession de biens, droits s'effectuera par lettre recommandée Ils peuvent de tout ou partie dinaire la date de la réunion.

moyens. reconnu à la majorité conférer tous pouvoirs l'actif de la société par est également ront pour mission de réaliser ses en circulation. Générale extraoret d'étendre le passif. société des actionnaires en Assemblée de même à l'amiable. à tout particulier ou La convocation avec avis réception faire transport, cession de biens, droits s'effectuera par lettre recommandée Ils peuvent de tout ou partie dinaire la date de la réunion. voie d'apport, soit autrement, Toute valeur provenant de la 30 jours au moins avant est de droit membre de l'Assemblée par de la société dissoate. le remboursement des acArticle 29.- Tout actionnaire d'action. L'actionnaire empêché et obligations extinetion du passif et d'exisde voix qu'il a après La Société continue Générale; il a autant un mandataire. liquidation, partagée entre les actionnaires. a le droit de se faire représenter par la réunion prendre communication tions sera la liquidation. n peut 30 jours au moins avant liste des actionnaires et se faire déter juqu'à au siège de l'inventaire et de la -LE MONTTEUR- ($ 20,000.00) se sont réunis en de vingt mille dollars s'élever soit entre les acau Cap'tal de Constitution au bureau de la Société. Article 38.- Toute contestation qui peut so.t entre Assemblée Générale Bureau, l'Assemblée nomme eux-mêmes relativement aux affaires sociales, Procédant à la composition de son St. Louis tionnaires à la juridiction des Tribunaux Evelyne Loughlin; M. Chassagne la société et les t' ers, sera soumise comme Président: Secrétaire Mme, du Bureau. constate Ha.tiens leurs attributions compétentes. contestation doit est nommé Madame la Présidente qui peut provoquer une pareille Le Bureau étant ainsi composé, actionnaires Tout actionnaire à Port-au-Prince et toutes s'gnif.cations la feuille de présence que tous les (4) quatre actions faire élection de domieile des assignés et toutes notificad'après sont totalisant Ies deux cents (200) sont valablement faites au domicile du Tribunal souscripteurs présents: seront valablement faites au Parquet souscrites. est déclarée tions jud'ciaires la totalité du Capital Social L'Assemb'ée représentant Civil de Port-au-Prince. collective doit être soumise à l'Assemconstituée et peut valablement délibérer. Art.cle 39.- Toute action donne son avis. régulièrement ouverte. Mme. la Présidente expose qui statue souvera' nement ou décemLa séance est alors déclarée Acte sous seing privé blée Générale originaux le trente et un Statuts de la société ont été dressés par Fait à Port-au-Prince en trois (3) que les Décembre mil neuf cent soixante-seize déposés bre mil neuf cent soixante-seize. Evelyne Loughlin, en date du trente un et de l'Industrie le dix-huit Janvier des Fondateurs: Plato H. Kangis, au Département du Commerce certifiée a été déposée Signature et qu'une copie Chassagne St. Louis, Robert E. Loughlin. du démil neuf cent soixante-dix-sept E. Rock Notaire à Port-au-Prince. de la dernière feuille est écrit: Enregistrement : le même jour chez Me. Jan au Journal OffiAu verso Société Anonyme en formation dénommée Que PAvis de Format'on de la société sera publié pot des statuts de la S.A.

. Kangis, au Département du Commerce certifiée a été déposée Signature et qu'une copie Chassagne St. Louis, Robert E. Loughlin. du démil neuf cent soixante-dix-sept E. Rock Notaire à Port-au-Prince. de la dernière feuille est écrit: Enregistrement : le même jour chez Me. Jan au Journal OffiAu verso Société Anonyme en formation dénommée Que PAvis de Format'on de la société sera publié pot des statuts de la S.A. au capital social de vingt mille ciel Le Moniteurs et dans le *Nouvellistes. de Me. Jan -LEATHERS CONCEPTS, le 31 décembre 1976, Mme. la Présidente donne ensuite lecture d'un acte reçu dollars ($ 20.000.00), formée à Port-au-Prince, à le Janvier mil neuf cent soixanteNo. G-19, Folio 40, Reg. 4. le 18 Janvier 1977 Rock, Notaire Port-au-Prince, les Port-au-Prince, Joseph. dix-sept. de bulletins de souscription représentant la Direction des Etudes Juridiques (S): Guy Constatant l'existence de Vingt Mille Pour à Port-au-Prince, le vingt-sept janvier deux cents actions du Capital Social pour un montant Ensuite est écrit: Enregistré folio 260-261, Case 921, du registre dol'ars ($ 20.000.00). et de lattrimil neuf cent soixante-dix-sept, Ele donne enfin Jecture de la liste des souscripteurs P. No. 14 des actes civils. 50 Visa Timbre dix gourdes. bution faite en représentation l'apport de chacun d'eux. des ac Perçu Droit Fixe onze gourdes (S): V. Lavaud Présidente présente alors et met à la disposition Pour Ie Directeur Général de IEnregistrement Notaire Mme. la Jan Roc, tionnaires : POUR COPIE CONFORME Jan Roc, Nota.re à la résidence de 1) Un projet d'acte constitutif Par-devant Me. Louis Joseph 1364-A, patenté au No. des Statuts dans soussigné, identifié au No. 2) Un exemplaire sera publié dans le -Moniteur- et Port-au-Prince No. 7172. 3) L'Avis de formation qui 47077-A et imposé au ONT COMPAAU le +Nouvellistes. de souscription reçue par Me. Jan Rock. Loughlin, identifiée au No. 5697-B, proprié4) L'Acte de déclaration a été convoquée pour; 1o) Madame Evelyne à Port-au-Prince, Haiti, majeure, citoMme. la Présidente rappelle que TAssemblée taire, demeurant et domiciliée l'Acte Const: tutif de la Société; de les belge, permis de séjour No. 1-BG. 1- Approuver sans à cette Assemblée yenne H. Kangis, identifié au No. 540-D, propriétai2. Sanctionner les Statuts pouvoir 20) Monsieur Plato et domicilié aux Etats-Unis d'Amé mod.fer. de la déclaration de souscrip. re, demeurant à Port-au-Prince américain, permis de séjour No. 78. 3) Vérifier et reconnaitre la sincérité xique, majeur, citoyen E. Loughlin, identifié au No. 4610-B, propriétion. 30) Monsieur Robert et domicilié aux Eta's-Un's 4) Déclarer la société définitivement constituée; taire, demeurant à Port-au-Prince américain, permis de séjour No. 1425-AM.

, demeurant à Port-au-Prince américain, permis de séjour No. 78. 3) Vérifier et reconnaitre la sincérité xique, majeur, citoyen E. Loughlin, identifié au No. 4610-B, propriétion. 30) Monsieur Robert et domicilié aux Eta's-Un's 4) Déclarer la société définitivement constituée; taire, demeurant à Port-au-Prince américain, permis de séjour No. 1425-AM. 5) Nommer les Premiers Administrateurs, la discussion géd'Amérique, majeur, citoyen identifié au No. 5418-A, propriétaire, Quelques exp'ications sont ensuite échangées puis ci-des40) Me. Chassagne St. Louis, majeur, citoyen haitien. néra'e étant close, la Présidente met au vote les Résolutions demeurant et domicilié à Port-au-Prince, déposé à Me. Louis Lesquels comparants ont, par ces présentes, être mis au rang de ses sous: RESOLUTION Joseph Jan Roc, notaire soussigné, pour de Constitution de la SoPREMIERE leur intégrité les Statuts minutes, le procès-verbal de PAssemb'ée CONCEPTS, S.A., L'Assemblée Générale approuve tels dans sont établis par Acte dénommée: .LEATHERS trois feuilde la société qu'ils ciété anonyme est dactylographié sur et l'Acte Constitut'f du trente et un Décembre mil neuf cent Ce procès-verbal dont T'original sera soumis aux formalités sous seing privé en date les de papier blanc de format ordinaire, en même temps que so'xante-seize. à l'unanimité. légales de l'Enreg'strement à Port-au-Prince, Cette résolution est adoptée les présentes et y demeurera annexé. DEUXIEME RESOLUTION vérification, reconnait la sincérité de DONT ACTE L'Assemblée Générale après Acte devante Me. en minute et en notre Etude, ce la déclaration faite par MME. les souscripteurs par dix-huit Janvier Fait et passé à Port-au-Prince, dix sept, à Port-au-Prince, en date du janvier mil, neuf cent soixante notaire. Un Jan Roc, Notaire de la intégrale des deux vingt-deux les comparants ont signé avec nous m'l neuf cent so'xantedix.sept souscription de Vingt Mille Et, après lecture, cents actions de cent dollars chacune formant le Capital renvoi en marge bon. Plato H, Kangis, Robert E. Loughlin, Dollars de la société. (S.gné) Evelyne Loughlin. Roc Roc, Notaire, ce dernier dépositaire Cette résolution est adoptée à Punanimité. Chassagne St. Louis et Jan est écrit: Enreg.stré à, PortRESOLUTION de la minute à la suite de laquelle cent soixante dix sept, folio TROISIEME considérant que les conditions fixées par la le vingt sept janv.er mil neuf L'Assemblée Générale ont été remp'ies, déau-Prince, O No. 14 des actes civils. Loi surla Constitution des Sociétés Anonymes et 159, Case 553 du registre .LEATHERS CONCEPTS, S.A.. régulièrement droit fixe trois gourdes 50 cts. clare la Société : Perçu 80 cts. définit 'vement constituée. V.sa timbre une gourde Général de I'Enregistrement (S): V. Lavaud Cette résolution est adoptée à l'unanimité. Pour le Direeteur Jan E, Roc, Not. POUR COPIE CONFORME QUATRIEME RESOLUTION PREMIERE EXPEDITION. bon dans cette expédition. Générale nomme comme premiers administrateurs: Un renvoi en marge L'Assemblée Loughlin, M.

été : Perçu 80 cts. définit 'vement constituée. V.sa timbre une gourde Général de I'Enregistrement (S): V. Lavaud Cette résolution est adoptée à l'unanimité. Pour le Direeteur Jan E, Roc, Not. POUR COPIE CONFORME QUATRIEME RESOLUTION PREMIERE EXPEDITION. bon dans cette expédition. Générale nomme comme premiers administrateurs: Un renvoi en marge L'Assemblée Loughlin, M. Plato H Kangis, M. Robert E, LoughANNEXE, ASSEMBLEE Mme Evelyne PROCES.VERBAL DE LA PREMIERE ASSEMRLEE Iin. Chassagne Saint-Louis. GENERALE CONSTITUTIVE DITE Cette résolution est adoptée à l'unanimité, DE LA SOCIETE ANONYME DE CONSTITUTION .LEATHERS CONCEPTS, S.A, heures CINQUIEME RESOLUTION nommés administrateurs de DENOMMEE: et Je 20 ianvier à dix Les Actionnaires présents étant tous L'an mil neuf cent soixante-dix-sept Leathers Concepts, S.A., du matin. Les actionnaires de la société .LE MONITEUR208 Adrecse : P.O. Box 2253. Après avoir a:ssi Jc soussignée Evelyne Loughlin. format on qui leur sont confarées et procéder des S atuls de la société anonyme en c'aran: acceptés les fonctions Admin's ration, pr.s connnissance SA. dont le s ège social sera à Port-au des fonctions CONCEPTS eux entre à la réparat.on Mme. Evelyne Loughin LEATHERS objet toutes opérat'ons industr.elles. commerc. ales, PRESIDENTE M. Pato H. Kangis Prince ayant po"r et 'mmobil ères généralement quelconques, moblières déclare V. C.-PABSIDENT M. Robert E Loughln financ'ères, je donne ma pleine et entière adhésion: TRESORIER Chassagne Saint-Louis acxque's statuts, actions de cent dollars chacune. SECRETAIRE Funanimité, L'ordre du jour étant sousciire à cent on, ie verse la somme de Deux M'le Cette Résolution est adoptée à séance A Onze heures du Alerpui de ma souscrint 'on du quart du montant des act'ons épuisé. la Prés dente a décidé de lever 'a le procèscinq Cent dollars pour 'a libérat' libérer le solde à la publication il a été dressé et d'os présent souscrite et je m'en"age à De tout ce qui précède dressé et clos le présent procèspor. mois de 1a Société,. De tout ce qui précède il a été du bureau a'nsi que les adde P'Arrêté au'or'sant le fonctionnement le ceize Janvier 1977. verba' qui a été S gné par les membres leur fonction. Fait à Port au-Prince, Dix Mile dollars d'Actions. ministrateurs pour acceptation de PRESIDENTE Bon pour Souser 'pt on à Evelyne Lough'.n Mme. Eve'yre Loughlin VICE-PRESIDENT Souseripteur: Enregistré à Portan-E Pr.nce le vingt ser* JanPlato H. Kang's TORSORIER A la swite est éor't: dix-sept folio 260 case 919 du reg.stre P No.

S gné par les membres leur fonction. Fait à Port au-Prince, Dix Mile dollars d'Actions. ministrateurs pour acceptation de PRESIDENTE Bon pour Souser 'pt on à Evelyne Lough'.n Mme. Eve'yre Loughlin VICE-PRESIDENT Souseripteur: Enregistré à Portan-E Pr.nce le vingt ser* JanPlato H. Kang's TORSORIER A la swite est éor't: dix-sept folio 260 case 919 du reg.stre P No. 14 Robert E. Loughlin SECRETAIRE vier mil neuf soixante Chassagne SaintLou's le v'ngt-sept Jan: des actes civils. Deux gres 50 V'sa 'embre une gie. A la sui'e est éer't: Enregistré à Portau-Prince du reg stre P. No. Perçu Dro't Fixe (S): V. Lavaud. cent ro'xan'e-d' x-sept fol o 259 case 914 timPo"r le Dirertonr cankmnl de YEnregstrement Not. vier mil neuf droit fixe: : Deux gdes 50/100, Visa COPIE CONFORME Jan E. Roc, 14 des actes civi's. Perçu POUR tre : Deux gdes. Cénéral de lEnregistrement (sicné) : V. Lavaud. BULLWTIN DE SOTIECRIPTION For'e D rrete"r Jan E. Roc, Not. LEATHERS CONCEPTS S.A. POUR COPIE CONFORME Un renvoi en marge bon dans cette expédition. au Capital de $ 20.000. US Siège Jan Roc, No'aire à la résidence de Soc'été Anonyme en Formaton Pardevant Me. Louis Joseph patenté au no. social: : Port-au-Prince Hnit'. 2253. souss'gné, identif é au no. 1364-A, P'ato H. Kang's, Adresse : P.O Eox en Port au-Prince, Je soussigné de la sonéité anonyme 47077:A et' imposé au no. Après avo.r nris connaissance des Sta'uts le s'ège sot'al ONT COMPARU : .LEATHEFS CONCEPTS, S.A., dont Loughlin, identifié au nio. 5697-B, propriéta're, Format'on: obiet toutes opérat'ons industr'el10) Mmne. Evelyne Hati, majeure, ci' oyenne sera à Port-au-Prince ayant pour et 'mmob'Tères généra'e demeurant et domicilé à Port-au-Prince, l'es, commerciales, financières, mobilères donre ma p'e're et entière Be'ge. permis de séjour no. 1-Bg. é no, 540-D, propriétaire, ment quelconques, auxqvels statuts, je Cent Dollars chacune. 20) Monsieur Plato' H. Kang.s, identif au Etats.Unis d'Amérique, adhés'on : déc'are souscr're à Dx Actions de de cinq cents daldemerrant à Port au-Pr'nce et domici'ié aux 78. A l'appu: de ma souseription je verse la somme Actions par mo's SOTSmae"r. c"oyen américa" n, perm's de séjour no. 4610-B, propriélars libération du auart du montant des de l'Arrêté Monsieur Robert E. Loughlin, identifié au no. Etats-Unis dApour à l'bérer le. solde dès la publication 30) et domicil é aux cr'tes et je m'engage de la société, ta're. demeurant à Port-au-Prince américa'n, permis de séjo"r no. 1425-AM. au'orisant le fonctionnement seize janvier 1977.

séjour no. 4610-B, propriélars libération du auart du montant des de l'Arrêté Monsieur Robert E. Loughlin, identifié au no. Etats-Unis dApour à l'bérer le. solde dès la publication 30) et domicil é aux cr'tes et je m'engage de la société, ta're. demeurant à Port-au-Prince américa'n, permis de séjo"r no. 1425-AM. au'orisant le fonctionnement seize janvier 1977. mérique, majeur, citoyen Lovis. identif"é au no. 5418-A, proprié. Fait à Port-au-Prince, le à M le do'lars d'Actions. do- Me. Chaeragne Saint majeur, c'toyen haiBon pour souscrip'ion Deux H. toina. demeurant et dom.cil.é à Port-au-Prince, Souser pteur: Plato Kang.s. le vingt-seot Jant'en. déposé à Me. Louis A la suite est écrit : Enregistré à Port-aw.Prince, folio 260 case 918 du rg'stre P Le-aue's comparants ont, par ces présentes, être mis au rang de ses mivier mil nef cent sn' xante dix-rept Joseoh Jan Roc. Nota' 're sorssigné, po"r de Souscrint on et de VerseNo. 14 des actes c'vils. V'sa timbre : Une gde. n"tes. 'e Procè- Verbal de Dés'arat'on Soc' été anonvme dénom. Perçu dro.t fixe : Deux gdos. 50/100. (S) V. Lavaud partie du can'tal sosial de la des ActionnaiGénéral de TEnregistrement ment d'une S.A., fait par chacun Po"r le Directenr Jan E. Roc, Not. mée .LEATHERS CONCEPTS. Nationale de la RépubliPOUR COPIE CONFORME ree et a',n Cortif cat délivré par la Panque Janvier mil ne"f cent soid'Ha'ti à Port-auPrince le quatorze social soit cinq BULLETIN DE SOUSCRIPTION que attestant que ladite partie du cap'tal No.3 xante-d' 'x-sept, CONCEPTS S.A. mife dollars, a été reç"e. l'une sûr ure feuille de pap'er LEATHERS Ces deux pièces dactylocrachices quatre feniWes de même forde $ 20.000.00 US. Siège de ordinaire et Tautre sur à en formation au Capital blanc type forma'ités légales de TEnreg'strement Soc' été Anonyme mat cernnt so"m'ses aux les présentes pour y demeurer soc'al: Port-au-Prince, Haiti, Adresse : P. O. Box 2253. Port-au-Pr'nce, en même temps que Je, souss'gné, Robert E Loughlin, des Statuts de la Société anonyme: : annexées. Après avoir pris connaissance dont le siège social DONT ACTE notre Etude ce CONCEPTS. S.A., en formation et en minu'e .LEATHERS onérst'ons indrstrielles, à Port-au-Prince. en ayant obiet toutes Fait et paesé dix-sept. sera à Port-au-Prince. pour généralement mil neuf cent soixante Un mobil' 'ères et immobt.ères : virgt deux janvier ont s.gné avec, nous notaire. commerciales, financièros, donne ma oleine et ent' ère adhésion lecture les comparants auxquels statuts, je Et, après quelconques, de cent dollars chacune.

, à Port-au-Prince. en ayant obiet toutes Fait et paesé dix-sept. sera à Port-au-Prince. pour généralement mil neuf cent soixante Un mobil' 'ères et immobt.ères : virgt deux janvier ont s.gné avec, nous notaire. commerciales, financièros, donne ma oleine et ent' ère adhésion lecture les comparants auxquels statuts, je Et, après quelconques, de cent dollars chacune. renvo en marge bon, H. Kang's, Robert E. Loughlin, déc'are souscr.re à dix act'ons la somme de cinq cents dolSigné : Evelyne Loughlin, Plato Notaire; ce dernier dépos'taire A l'appui de ma souseription. je verre des art'ons par moi sousChassagne Saint: Louis et Jan Roc, écrit: Enreg'stré à Port.aulars libération du quart du montant de l'Arrêté à la suite de lag"efle est folio pour à l'bérer le solde à la publication de la minute janvier mil neuf cent soixante dix-sept crites et je m'engage de la soc'été, Pr' nce le vingt-sept du reg'stre O no. 14 des actes civils. autorisant 'e fonctionnement seize Janvier 1077. 157-158 case 546-bis tro's gdes 50/100 Fait à Port-au-Pr'nce. le De"x M'lle dollars d'Actions, Percu Droit Fixe Ron pour souserint'on à Timbre une gde 80/100 Robert E. Loughlin le vingt-sept JanV'sa Sonser'pteur: bon. Yavaud à Port-au-Prince, Un renvoi en marge (slend). v. A la suite est écrit: Enreristré 260 case 917 dn regietre Pmur le Dirateur Cénéral de MEnregstrement Jan E. Roc, Not vier mil neuf cent so xante-dix-sent droit fol'o fixe : deux gdes 50/100, Visa COTI ATIONME ANNEXES P no. 14 des rctes civils. Perçu PREMIERE EXPEDITION tmbre: : Ure gdo. (s'onél: V. Lavaud BULLETIN DE SOUSCRIPTION No. 1 paw 'n nipanteur Chnbeal de lEnregistrement Jan E. Roc, Not CONCEPTS. S.A. POUR COPIE CONFORME (à suivre) LEATHERS de $20.000.00 U.S. Enciété Anonvme en Formation au Capital Hlaiti. Grandes Antillen Portau-Prince, Ha'ti. 214 bia Portau-Prince, Siece roc'al : Hamerton Killick No.233 - Boite Purtale Preates Nationalre dHaiti - Rue