Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A K lim NRy Ce Directeur afentiest JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lurdi et Le Jeudi Jeudi 7 Avril 1977 DUVALIERISTE XXème. DE LA REVOLUTION (32ème. Année No. 23 AN 1971 portant le pl fond de Témission Vu le Décret du 22 Décembre Gourdes (G. 150.000.000.) SOMMAIRE Cent Cinquante MM.ons de de l'émission d'Haiti à procéder à Vu. .e Décret du 22 Novembre 1972 portant le plafond -Décret antorisant la Banque Nationale Billets de de Ia Gourdes Répablique jurqu'a, concurmence d'un à cent Millions de Gourdes (G. 200.000.000.) une émicsi n supnlémentoire Gdes. de 50.000.000 ct portant le plafond de T'émissjon Deux de l'émission montant n'exeédent pas un Vu le Décret du 7 Novembre 1974 portant le p'afond autorisée à Gdes. 350.000.000. de Coordination ct de 1Information do Milions de Gourdes (G. 250 000.000.). Déeret ouvrant au. Déprtement de Gdes. 1abe afin d'assuirer 1977. lc fonctionnement à Deux Cent Cinquante Crédit Extraordinsire mois d'avril à sentem"re le plafond de l'ém.ssion la Radio Nationsle pour Vendredi de Ia Semaine Sainte. Vu le Décret du 4 Novembre portant -Arrêté de chômage pour à Trois Cent Millions de Gourdes (G. 300.000.000.) Décret du 10 Avril 1972 fixant la parité de l'unité monétaire Vu le DECRET nat.onale; en date du 21 Août 1976 Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18, 19, 20, 25, 31, DUVALIER suspendant les garanties prévues aux 95, articles 112, 113, 122 (2ème. alinéa) JEAN.CLAUDE à Vie de la République 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 193 et 198 de la Const.tution, et acPrésident 125 (2ème. alinéa), 150, 151, 155, Exécutif pour Lui perau Chef du Pouvoir 90, 93, 95, 96 et 146 de la Constitution; wordant Pleins Pouvoirs Lundi d'Avril 1977, par DéVu les articles 47, la Loi du 21 mettre de prendre, jusqu'au deuxième jugera nécessaires 1910 sanetonné par de force de Lois woutes les mesures qu'II Vu le Contrat du Septembre falte par l'Etat à la Banque crets ayant du Territoire National et de la SouveOctobre 1910 et relat:f à la concession d' une Banà la souvegarde de l'Intégrité et de la Paix, au mainPétablissement et l'exploitation de l'Etat.

du 21 mettre de prendre, jusqu'au deuxième jugera nécessaires 1910 sanetonné par de force de Lois woutes les mesures qu'II Vu le Contrat du Septembre falte par l'Etat à la Banque crets ayant du Territoire National et de la SouveOctobre 1910 et relat:f à la concession d' une Banà la souvegarde de l'Intégrité et de la Paix, au mainPétablissement et l'exploitation de l'Etat. à la consolidation de l'Ordre YUnion Parisienne pour raineté et financière de la Nation, à l'appro d'Etat; 7 et tien de la stabilité économique rurales et urbaines, à la que du 12 Avr.l 1919 en ses articles fondissement du bien-être des populations Monétaire de la République; Vu la Convention du 23 Octobre 1919; détense des intérêts généraux 11 et Taccord addit. Connel Juillet 1922; 11 de la Convnt 'on Monétaire du 12 Contrat de Transfert en date du 12 Considérant que l'Art.cle Eanqre Na*ionale de la République Vu le re.ative aux billets de la Avril 1919 fait ob'igation à la au volume Convention du 23 Novembre 1927 d'Ha'ti le volume de la circulation monétaire Vu la d'Haiti; d'adapter Banque Nationale de la République Nationale de la des transactions économiqu.s; Trois des act.ons de la Banque autor.sée se chiffre à Vu le Contrat de vente 1935; Cons.dérant que l'émission actue'le Répab'ique d'Hait: en date du 8 Juillet Cent Mill.ons de Gourdes (G. 300.000.000.) laccord exécutif du 13 Septembre 1941; mouvement général des affaires, l'augmentation Vu 8 Juin 1942, la Lot Cons :dérant que le tourist que, les grards du 4 Septembre 1935 et du des du café, l'intensification du mouvement Vu les Décrets-Lois Mars 1946, la Loi du 8 Novembre prix ure, le développement accentué des industries du 3 Mars 1943, le Décret du 6 sant des émissions add. tiontravgix dinfrastruc' des pr.x entrainant de p'us fortes sortles 1946, le Décret du 29 Juil'et 1950 autor de la République d'Ha'ti; d'assemblage nat' et onale l'escalade et qu'il importe de me tre la Banque N tionale neles de billets de la Banque Nationale on autoen monna.e d'Haiti en mesure de faire face aux besoins de la le p'afond de l'émiss' de la République Vu la Loi du 14 Août 1951 portant 100.000.000.-) clentèle.

Décret du 29 Juil'et 1950 autor de la République d'Ha'ti; d'assemblage nat' et onale l'escalade et qu'il importe de me tre la Banque N tionale neles de billets de la Banque Nationale on autoen monna.e d'Haiti en mesure de faire face aux besoins de la le p'afond de l'émiss' de la République Vu la Loi du 14 Août 1951 portant 100.000.000.-) clentèle. risée à Cent Millions de Gourdes (G. la Ban- 'res d'Etat des Finances et des Affaires 1954 moôif.ant la garantie que Sur le rapport des Secréta' Vu la Loi du 26 Octobre d'Ha ti devra maintenir en tout temps Economiques, du Commerce et de IIndustrie; que Nationale de la Républ. que d'Etat; couverture des Billets de Gourdes en circulat'on; Et dél.bération en Conseil des Secrétaires en Natiunale de après Vu le Décret du 3 Avril 1967 autorisant ia es Banque d'or et d'argent en DECRETE la République d'Haiti à émsttre Anniversaire des monna de la Révolut.on DuLa Banque Nat.onale de la République dHaiti est vue de commémorer le Dixième Art'cle 1- autorisé à 'procéder à une ém'ss on supptémentaire valiériste; par les prérentes concurrence d'un montant n'excédant 1969 portant le r'afond de l'ém.ss'on de Bil'ets de Gourdes jusqu'à 000.000.-) ainsi Vu le Décret du 18 Décembre 105.0C0. .000.00). prs Cincuante Millions de Gourdes (G. 50 por'ant Cinà Cent C nq M.llions de Gourdes (G. le total de lém'ss'on antorisée à Trois Cent 1970 por'ant le plafond de l'émission à provisoirement de Gourdes (G. 350.0000 000 Vu le Décret du 10 Avril 115.000.000.00) quante Mil'ions Cent Quinze Mllions de Gourdes (G. Article 2- Cette nouvel'e émission sera garantie conformément Décret du 9 Décembre 1970 portant le nia'ond de Pémission atix disposit'ons dc la Loi du 26 octobre 1954. Vu le Cinq Millions de Gourdes (G. 125.000.000.) à Cent V.ngt (LE MONITEUR, dél.bération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Bera ramené au fur et Et après Article 3. Le plafond de l'émission autorisée définitif sera fait comme prévu DECRETE à mesure des rentrées décembre et T'ajustement 1969 et après la réa'istion de la doula et de dars le Décret du 18 des blets de Gourdel Article ler.- Il est ouvert au Département de Coordination DEUX ble opérat'on de retiait et de remplscement PInformation un Crédit Extraordinaire de UN MILLION afin d'assurer actuellement en circulat.on; CENT MILLE GOURDES et 00/100 (G. 1.200.000.00) les mois d'avril Décret abroge toutes Lois ou disposic'ons de la RADIO NATIONALE pour Article 4- Le présent de Décre's. tous Décrets-Lois le tonctionnement 1977. de Lois, tous Décrets ou disposit.ons lui sont contraires et sera publié à septembre tirés des disou dispos" tions de Décrets-Lo's qui d'Etat des Fnances et des 2.- Les Voies et Moyens de ce Crédit seront et exécuté à la diligence des Secrétaires et de l'Industrie, chacun en ce.

'ons de la RADIO NATIONALE pour Article 4- Le présent de Décre's. tous Décrets-Lois le tonctionnement 1977. de Lois, tous Décrets ou disposit.ons lui sont contraires et sera publié à septembre tirés des disou dispos" tions de Décrets-Lo's qui d'Etat des Fnances et des 2.- Les Voies et Moyens de ce Crédit seront et exécuté à la diligence des Secrétaires et de l'Industrie, chacun en ce. Article du Trésor Publ.c. du Commerce ponibilités Affaires Economiques, Décret abroge toutes Lois ou dispositions qui le concerne, Avril 1977, An Artic'e 3.- Le présent ou tions de Décrets, tous Décrets-Lois Nat'onal, à Port-au-Prince, le 6 de Lo's, tous Décrets dispos' lui sont contraires et sera publ.é Donné au Palais ou dispos' tions de Décrets-Lois Secrétaires qui d'Etat des F'nances et des 174ème. de l'Indépendance. Jean-Claude DUVALIER et exécuté à la dil gence des et de IInformation, chaAffaires Economiques, de la Coordinat.on Parle Prés'dent : et des Affaires Economiques cun en ce qui le concerne. An Secrétaire d'Etat des Finances à le ler. avril 1977, Le Emmanuel BROS Donné au Palais Nat'onal, Port-au-Prince, d'Ftnt du Commerce et de TIndustrie 1 174ème de lIndépendance. Le Secrétaire Jean-Claude DUVALIER Wilner PIERRE-LOUIS Secrétaire, d'Etat des Travaur Publics, des Transports Président : Le LAURIN Par le et Communications : Ing. Fernand Nationale Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Défense Emmanuel BROS Le Pierre BIAMBY d'Etat de la Coordination et de MInformation des Ressourres Naturelle Le Secrétaire Le Secrétaire dEtat de TAgriculture. Rémillot LEVEILLE Pierre GOUSSE de la : du Développement Rural : d'Etat de la Santé Publique et Population et d'Etat de la Justice : Mc. Aurélien C. JEANTY Le Secrétaire Dr. Willy VERRIER Le Secrétaire d'Etat des Affaires Ervangères et dus Cultes d'Etat des Travaux Publics, des Transports Le Secrétaire Le Secrétaire LAURIN Edner BRUTUS : Ing. Fernand d'Etat de rEducation Nationale : et Communications des Affaires Etrangères et des Cultes: Le Secrétaire PIERRE-LOUIS Le Secrétaire d'Elat BRUTUS Dr. Raoul Santé Puhlinue et de la Population Edner lIntérieur de la Défense Nationals Le Secrétaire d'Etat de la Le Secrétaire d'Etat de et Dr. Willy VERRIER de Pierre BIAMBY d'Etat de la Coordination et Minformation Le d'Etat du Commerce et de TIndustrie Le Secrétaire GOUSSE Secrétaire Pierre Wilner PIERRE-LOUIS d'Etat des Affaires Socidles : Achille SALVANT Le Secrétaire d'Etat de rEducation Nationale a Le Secrétaire : Henri P.

taire d'Etat de la Le Secrétaire d'Etat de et Dr. Willy VERRIER de Pierre BIAMBY d'Etat de la Coordination et Minformation Le d'Etat du Commerce et de TIndustrie Le Secrétaire GOUSSE Secrétaire Pierre Wilner PIERRE-LOUIS d'Etat des Affaires Socidles : Achille SALVANT Le Secrétaire d'Etat de rEducation Nationale a Le Secrétaire : Henri P. BAYARD Le Secrétaire dEtat sans Portefeuille Dr. Raoul PIERRE-LOUIS des Ressources Naturelles Le Secrétaire d'Etat de rAgriculture, Rural: : Rémillot LEVEILLE et du Déceloppement Aurélien C. JEANTY Le Secrétaire d'Ftat de la Justice : Me. : DECRET Sociales Achille SALVANT Le Secrétoire d'Etat des Affaires : Henri P. BAYARD JEAN.CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etnt snns Portefeuille Président à Vie de la République de la ARRETE Vu les artic'es 68, 93 et 151 la Loi Constitution; du 8 Septembre 1965 sur le Vu les articles 3, 4 et 5 de JEAN.CLAUDE DUVALIFR Budget et la Comptab1té Pub'ique; seant 'es prévisions des Recettes Président à Vie de la République Vu la Loi du 20 août 1976 éabl Fiscal 1976 1977; et des Dépenses pour r'Exercice Législative en date du 21 Août 1976 articles 93 et 94 de Ja Consttution; mo Vu le Décret de la Chambre 17. 18, 19, 20. 25, 31, 34, Vu les du 13 julet 1926 sur les jours fér.és, les garanties prévues aux articles (deuxième al néa); Vu l'article 3 de la Loi suspendant 93 (dernier. alinéa), 95, 112, 113; 122 et dif.ée par celle du 17 juilet 1931; 48, 70, 71, 72, 150, 151, 155. 193 et 198 de la Constitution Lul de tradition que les Services Publics chô125 (deuxième alinéa) Chef du Pouvoir Exécutif, pour Considérant qu'il est acrordant Pleins' Pouvoirs au deuxième lundi d Avril 1977 pir Dément le vendredi de la Semaine Sainte; permettre de prendre jusqu'au les mesures qu'll jugera nécessaires d'Etat de l'Intérieur et de la Défense crets ayant force de Lois. toutes Territoire Natir nal et de la Souve Sur le rapport du Secrétaire à la sauverarde de Tintégrité cu de TOrdre et de la Paix, att mainNationale; ARRETE raineté de l'Etat, à la consolidation économique et fnancière de la Nat'on, le Vendredi 8 avril tien de la stabilité politique, des populations rurales et arbal ler- Les Services Publ.cs chômeront du bien-être Art'cle à Tapprofonditsement défense des intérêts généraux de la République: de la 1977.

la sauverarde de Tintégrité cu de TOrdre et de la Paix, att mainNationale; ARRETE raineté de l'Etat, à la consolidation économique et fnancière de la Nat'on, le Vendredi 8 avril tien de la stabilité politique, des populations rurales et arbal ler- Les Services Publ.cs chômeront du bien-être Art'cle à Tapprofonditsement défense des intérêts généraux de la République: de la 1977. à la diligence nes. à la été créé, sous la tutel'e du Département sera publié et cxécuté Considérant qu'il a d'Etat dénommé Art'cle 2-Le prérent Arrêté et de la Défense Nationale. Coordinat 'on et de TInformat'on, caractère un Organisme fondamentalement édudu Secrétaire d'Etat de lIntér'eur RADIO NATIONALE (4 VRD), à mentalité collective de le 4 avr.1 1977, An dest'né à promouvoir une nouvelle au Palais Nat'unal à Portau-Prince, catif et de cet Donné développement; les fonds nécessnires au fonct' onnement et 174ème. de T'Indépendance. Cons! dérant que Budget de YExercice en cougs Jenn-Clando DUVALIER Organisme n'ont nas été prévus au qu'il est urgent d'y pourvoir; d'Etat de la Coordinat'on et de PInPar le Président: ot de la Délense Nationnla du Secrétaire d'Etat de Tintéricur Sur le rapport des Le Secrétaire Pierre BIAMBY formation: du Secrétaire d'Etat' des Finances et De l'avis écrit et motivé bis Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles. Affaires Peprom'ores: Killick No. 223 1 Boite Postale 214 Nationales d'Haiti - Rue Hammerton Presses