Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A - : M C Directeur LA D'HAITI semiiewrs JOURNAL OFFICIEL DE REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Lundi 4 Avril 1977 DUVALIERISTE XXème. DE LA REVOLUTION 132ème. Année No. 22 JAN délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Et après DECRETE SOMMAIRE Na.ionale de la République d'Haiti est d'Haiti à émettre des Artic'e ler- La Banque en or et en argent ayant cours autorisant la Banque Nationale de la légal, Répub'ique en vuc de la Commémoration autorisée à émettre des monnaies de la Décret, cours du Vingtième Anniversaire monnaies en or et en argent de T Révolution "Davallériste, et des Affaires Econolégal en vue de 'a commémorat.ion du Vingtième Anniversaire la Sccrétairerie d'Elat des Finances a) un terroin domonial <is au Révolut.on Duval.ériste. aux déDécrets antorisant compte de TEtat Hritien 73; b) terrain domonnaies d'or et d'argent seront frappées miques à pnur Ruc mesurant 76 carrés : 162m carrés. Artic'e 2- Ces Cap-Haiticn: T à du Ti. à Rue Herne Fee superficie suivantes : nom nat ons suivantes : manial sis à Port-su-Prince, des Soctités Anonymes - G. 250 00 et G. 500.00 Arrétés autoticant le fonctionnement S.A. (Statuts ct Acte Constitutif annexés) Série 1 : Or 900/1000 - 50.00 et G. 100.00 Chantiers d'Hniti, dRait.SA - Extraits du Registre des Série 2 : Argent 925/1000 G. des monnaies taisant B Les Motels d'Etat du Commerce et de Tindustrie Art.cle 3.- Les caractéristi.ques artist ques suit : Secrétairerie marques de fabrique et de Commerce, part'e de ces deux (2) séries se présenteront comme Avis. A - FACE moins Iun des détails suivants ccmme par La fare comportera au DECRET tie intégrante de la série: suivants : 1) An cen're en etf.gie, lun des tro's motifs Vie; JEAN:CLAUDE DUVALIER 1) S. E M. Jean-C'aude Duvalier, IXème Jean-Caude Président à Duvalier, res à Vie de la République ii) L. L. E, E. Dr. François Duvater et Président pect: vement Hu't tième et Neuvième Président à Vie d'Haiti; et Duvalier, Jean-Claude Duvalier 95 et 146 de la Constitution; de la ii) L. L., E. E. Dr François Vu les articles 90, 92, 93, 29 mai 11 août 1904 sur l'émission Mme S'mone Ovide Duval er. : Vu les Lois des 4 mars, 2) En haut cotoyant 'e bord de la monnaie, Tinscription suivante nouvelle monnaie divisiona re; et 9 août 1948 sur la frappe add.tion REPUELIQUE D'HAITI. Vu les Lo.s des 2 août 1907 de 3) En bas 'ongeant le bord de la pièce la légende appropriée.

29 mai 11 août 1904 sur l'émission Mme S'mone Ovide Duval er. : Vu les Lois des 4 mars, 2) En haut cotoyant 'e bord de la monnaie, Tinscription suivante nouvelle monnaie divisiona re; et 9 août 1948 sur la frappe add.tion REPUELIQUE D'HAITI. Vu les Lo.s des 2 août 1907 de 3) En bas 'ongeant le bord de la pièce la légende appropriée. Nat'ona'e ne'le de monnaie d'appoint; Avr.I 1967 autorisant la Banque B,- REVERS Vu le Décret du 3 des monna' es en or et en argent Il se prérentera CO mme su't: la République d'Haiti à émettre du dixième ann.ver1) Au centre les armes de la République ayant cours Tégal en vue de la Commémoration victor. euse en lan de grâce 1957; En haut cotoyant le bord de la monnaie notre devise : LIBERTE sare de la Révo'ution Duval ériste autorisant la Banque Nationale de EGALITE 2) FRATERNITE, Vu le Décret du 23 mars 1973 des monnaies en or e: en argent 3) En bas centrée sous les armes de la République figurera Ja déla République d'Ha.ti à émettre on du 2ème ann' versaire nom nation de la p'èce représentée comme su't: le mot GOURDES ayant cours légal en vue de la commémorat S. E. M, Jean-Claude Duvalier, précédé du nombre représentant la valeur de la pièce. de serment de La valeur totale des deux séries 1 et 2 de l'émission de la prestat'on Prés' dent à Vie de la République; date du 21 août 1976, Artic'e de Trente 4- Mill: ons de gourdes répart.es comme suit : IXème Vu le Décret de la Chambre Législat art.cles ve, en 17, 18, 19, 20, 25. 31, sera suspendant les garanties prévues aux 95, 112. 113, 122 (deuxième aliSERIE 1: MONTANT EN 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dern er alinéa). 155, 193 et 198 de la Const tuDENOMINATON NOMBRE DE GOURDES néa), 125 (deuxième alinéa), 150, 151, Chef du Pouvoir Exécut'f, pour EN GOURDES PIECES 7.500 00000 ton et accordant P'eins Pouvoirs au deuxième Lundi d'Avril 1977. par G. 25000 30.000 10.000.000.00 Lui permettre de prendre, jusqu'au toutes les mesures qu'TI jugera nécesG. 500.00 20.000 Décrets, ayant force de Lois, du Territo're National et de la sa'res à la sauvegarde de l'intégrité de TOrdre et de la Paix, SERIE: : 2 NOMBRE DE MONTANT EN Souveraineté de l'Etat, à la consolidation économique et financ' ère de la DENOMINATION GOURDES au maintien de la stab:lité pol'tique, du b'e en-être des populations rura'es EN GOURDES PJECFS 100 000 5 000.000 00 Nation, à Tapprofondisement des 'ntérêts généraux de la Républque; G.

TOrdre et de la Paix, SERIE: : 2 NOMBRE DE MONTANT EN Souveraineté de l'Etat, à la consolidation économique et financ' ère de la DENOMINATION GOURDES au maintien de la stab:lité pol'tique, du b'e en-être des populations rura'es EN GOURDES PJECFS 100 000 5 000.000 00 Nation, à Tapprofondisement des 'ntérêts généraux de la Républque; G. 5000 à00 et urbaines, à la défense émiss' ons de monnales en or et en G. 100.00 7.500.000 Cons'déran que les précédentes un véritab'e triomphe dans 225.000 30.000.000.00 argent de 1967 et de 1973 ont const'tué du monde entie"; TOTAL GENERAL le monde des num'smates et des co'lectionne"rs frapnes ont contribué à DES SERIES 1 ET 2 monnaies en or et en argent auront Cons'dérant qu'à ce t'tre les précédentes d'Ha'ti: Art'c'e 5.- Ces diffSrentes de nronedande to"r'stiove en favenr cours Phpal et forre libérrtoire et pourront serir an règ'ement ure grande au'il convient de cé'ébrer Je Vingt'àme Ann'versa're to"tes leo dettes. ob"rat'ons et transactions généra'ement que'con* Cons'dérart Duva'iér'ste; ou privées -ans aucune restriction ni limitatioa de de la Révolution d'Etat des F'nance: et des Affaires ouee pub'iques S-r le rannort dir Serréta' 're valeur, Economiques; LEMONITEUR. à la Rue du Pont, d'une su" Décret un terrain domanial, sis au Cap-Haitien, (76 m2 73), moyendifférentes pièces prévues dans le présent de soixante-se' ze mètres soixante-treize Ce terrain plé 6- Les valeur faciale aussi bien sur le territoire perficie la somme de mille cinq cents gourdes (G. 1.500.00). At être vendues à leur quelconques où elles nant Nord la Ruc du Dr. Price Mars, au Sud par Pierre aial dans tous autres pays généralement est borné au par Marcélus Marcelin que Jean à l'Est par un corr.dor séparant rraient être offertes au public. cette émis- (I'Etat), la Ruc Toussaint Louverture. T La société ou compagnie qui sera chargée (l'Etat), à l'Ouest par Décret toutes Lois ou d'spositions Article bénéficiera d'une exclusivité sur toute frap Anticle 2- Le présent abroge n de plèces de monnaie la République d'Haiti, pour Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, tous Décrets-Lois fle monnaies similaires à effectuer par la date' de la publide de Décrets-Lois qui lui sont contra 'res et sera publié années à compter à partir de ou disposit.ons des Finances et des durée de quatre du Secrétaire d'Etat Décret.

Anticle 2- Le présent abroge n de plèces de monnaie la République d'Haiti, pour Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, tous Décrets-Lois fle monnaies similaires à effectuer par la date' de la publide de Décrets-Lois qui lui sont contra 'res et sera publié années à compter à partir de ou disposit.ons des Finances et des durée de quatre du Secrétaire d'Etat Décret. et exécuté à la diligence rtion du présent détails techniques ou artistiques relatifs Affaires Economiques. le 3 mars 1977, An Article 8.- Tous autres fixés les soins de la Banque NaDonné au Palais Nat'onal, à Port-au-Prince, x pièces de monnaie seront par 174ème. de Pindépendance. tnale. de la République d'Haiti, Décret abroge toutes Lois ou dispositions Par le Président. JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 9- Le présent de Décrets, tous DécretsLo's e Lo's, tous Décrets ou dispositions contraires et sera publié et des Affaires Economiques u dispositions de Décrets-Lois qui lui sont et des Le Secrétaire d'Etat des Finances à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances Emmanuel BROS t exécuté d'Etat de Pintérieur et de la Déjenise Nationale Iffaires Economiques. le 31 Mars 1977, An Le Secrétaire Pierre BIAMBY Donné au Palais National, à Port-au-Prince, de la Coordination et de PInformation : 74ème. de l'Indépendance. Jean-Claude DUVALIER Le Secrétaire dEtat Pierre. GOUSSE d'Etat des Traoaux Publics, des Transports Par le Président : des Finances et des Affaires Economiques : Le Secrétaire : Ing. Fernand LAURIN Le Secrétaire d'Etat et Communications d'Etat de FEducation Nationale : Emmanuel BROS Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de TIndustrie : Dr. Raoul PIERRE-LOUIS des Ressources Naturelles Wilner PIERRE-LOUIS Le Secrétaire dEtat de rAgriculture, Rémillot LEVEILLE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et du Développement Santé Rural: Publique et de la Population et Communications : Ing. Fernand LAURIN Le Secrétaire d'Etat de la Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Achille SALVANT Dr. Willy VERRIER C. JEANTY de la Santé Publique et de la Population : d'Etal de la Justice : Me. Aurélien Le Secrélaire d'Etat Le Secrétaire des Affaires Etrangères et des Cultes: Dr. Willy VERRIER Le Secrétaire d'kut Le Secrétaire d'Etat de FEducation Nationale : Edner BRUTUS Sociales Achille SALVANT Dr. Raoul PIERRE-LOUIS Le Secrétaire d'Etut des Affaires et de findustne : Le Secrétaire d Etat de lIntérieur et de la Détense Nationale Le Secrétaire d'Etat du Commerce Wilner PIERRE-LOUIS Pierre BIAMBY : sans : Henri P. BAYARD Le Secrélaire dEul de la Coordination et de PInformation: Le Secrétaire d'Etal Portefeuille Pierre GOUSSE : Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des Ressources Naturelles et du Déceloppement Rural: Rémillot LEVEILLE DECRET Le Sccrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: Edner BRUTUS DUVALIER C. JEANTY JEAN.CLAUDE Le Secrétaire d'Etat de la Justice: : Me.

ul de la Coordination et de PInformation: Le Secrétaire d'Etal Portefeuille Pierre GOUSSE : Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des Ressources Naturelles et du Déceloppement Rural: Rémillot LEVEILLE DECRET Le Sccrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: Edner BRUTUS DUVALIER C. JEANTY JEAN.CLAUDE Le Secrétaire d'Etat de la Justice: : Me. Aurélien à Vie de la République : Henn P. BAYARD Président Le Scczétaire d'Ftat sans Portefeuille Vu les art' cles 90 et 93 de la Constitution; du 22 Septembre 1964, réVu la Lo du 26 Juillet 1927 et le Décret DECRET du Domaine Privé de YEtat; des biens gissant les biens 1963 réglementant la vente DUVALIER Vu le Décret du 16 Janvier JEAN-CLAUDE de l'Etat; en date du 21 août 1976, Président à Vie de la 2épublique Vu le Décret de la Chambre Législat've, articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, les garanties prévues aux 122 (deuxième aliVu les articles 90 et93 de la Constitut.on; le Décret du 22 septembre 1964, suspendant 72, 93 (dern er al.néa), 95, 112, 113, 198 de la ConstituLoi du 26 juillet 1927 et 34, 48, 70, 71, 151, 155, 193 et Vu la du Doma ne Privé de l'Etat; des biens 125 (deuxième alinéa), 150, Chef du Pouvoir Exécut f, pour régissant les biens 1963, réglementant la vente néa), tion et accordant Pieins Pouvoirs au Lundi d'Avril 1977, par Vu le Décret du 16 janvier de prendre, jusqu'au deuxième nécesPrivé de l'Etat; date du 21 Août 1976 Lui permettre de Lois, toutes les mesures qu'II jugera la du Domaine Décre".

125 (deuxième alinéa), 150, Chef du Pouvoir Exécut f, pour régissant les biens 1963, réglementant la vente néa), tion et accordant Pieins Pouvoirs au Lundi d'Avril 1977, par Vu le Décret du 16 janvier de prendre, jusqu'au deuxième nécesPrivé de l'Etat; date du 21 Août 1976 Lui permettre de Lois, toutes les mesures qu'II jugera la du Domaine Décre". de la Chainbre Législative en 18, 19, 20, 25, 31, Décrets, ayant force de l'intégrité du Territo're National et de Vu le prévues aux articles 17, alisa res à la sauvegarde de TOrdre et de la Paix, suspendant les garanties alinéa), 95, 112, 113, 122 (deuxième Souveraineté de l'Etat, à la consolidation économique et financière de la 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 150, 151, 155, 193 et 198 de la Constitumaintien de la stabilité pol tique, des rurales néa), 125 (deuxième alinéa), Chef du Pouvoir Exécutif pour au du bien-être populations sccordant Pleins Pouvoirs au d'Avril 1977 par Nation, à Tapprofondiosement des intérêts généraux de la République; de fion et jusqu'au deuxième Lundi néceset urbaines, à Ia défense intérêt à vendre un terrain Lui permettre de prendre toutes les mesures qu'lI jueera que lEtat Hait.en a Décrets ayant force de Lois, du Territoire Nation et de la Considérant Domaine Privé; Finances et des Affaires ssirus à la sauvegarde de l'intégrité de T'Ordre et de la Paix, son le du Secrétaire d'Etat des Souveraineté de lEtat, à la consolidation économique et fnancière de Sur rapport d'Etat; de la stabilité politique, des populations ruraEconom ques; en Conseil des Secrétaires au rnaintien du bien-être Et après délibération la Nation, à Tipprofendimment défense des intérêts généraux de la Répub'ique. terrain de DECRETE des Affaires les et urbaines, à la Haftien a intérêt à vendre un d'Etat des Finances et un Considérant que TEtat Article ler.- La Secrétairerie compte de T'Etat Haitien # Domaine Privé; des Finances et des Affaires Economiques est autorisée à vendre pour à la Rue Herne, d'une superson du Secrétaire d'Etat terrain domanial s's à Port-au-Pr': nce, au Sud par Louis Sur le rapport d'Etat; de 162 m?, borné aut Nord par la Rue Herne, Philerne Masséna, Eeonomiques; Conse'l des Secrétaires ficie Méte'lus et à 1'Ouest par délibération en Baure. à PEst par Richard Gourdes (Gdes. 1.500.00). Et après ARRETE Finances et des Affaires la somme de Mille Cinq Cents d'Etat des Haftien, moyennant Article ler- La Secrétairer'e à vendre, pour compte de I"Etat Economiques est autorisée LE MONITEURdéposé audit Me. Raoul KENOL pour Lequel a, par ces présentes, Décret abroge toutes Lois ou dispositions ce au rang de ses m.nutes.

. 1.500.00). Et après ARRETE Finances et des Affaires la somme de Mille Cinq Cents d'Etat des Haftien, moyennant Article ler- La Secrétairer'e à vendre, pour compte de I"Etat Economiques est autorisée LE MONITEURdéposé audit Me. Raoul KENOL pour Lequel a, par ces présentes, Décret abroge toutes Lois ou dispositions ce au rang de ses m.nutes. Art'cle 2- Le présent tous Décrets-Lois être mis jour Anonyme dénommée : .CHANde Décrets, des Statuts de la Société de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié L'Original D'HAITI, dactylographiés sur quatre feuilles de papier ou dispositions de Décrets-Lois qui d'Etal des Finances et des TJERS S,A exécuté à la diligence du Secrétaire blanc. le vingt-hult et Les statuts ont été enregistrés à la Crolx-des-Misions, case 3903 du RegisAffaires Economiques. le 22 décembre 1976, cent fol.o 384, National, à Port-au-Prince, Janvier mil rteuf soixante-dix-sept, du Donné au Palais No. 1 des actes civils et ont été déposés au Département année, An 173ème. de lIndépendance. Jean-Claude DUVALIER tre B, lIndustrie le trente et un Janvier de la même Commerce et de lesquels statuts demeuront annexés G-24, folio 40 du Registre 4; Par le Président d'Etat : des Finances et des Affaircs Economiques : No. à la minite des présentes. Le secrétaire Emmanuel BROS DONT ACTE 1er. février Commerce et de FIndustrie : en notre Etude, ce jour, Le Secrétaire d'Etat du Fait et passé à Port-au-Prince, Wilner PIERRE-LOUIS Nationale 1977. avec le notaire. Ainsi signé Secrétaire dEtat de rIntérieur et de la Défense Et, après lecture, le comparant a s'gné : Le Pierre BIAMBY: en pareil endroit de la minute des présentes Raoul KENOL, Notaire, Ce der Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports Me. Georges BAUSSAN Fils, Av:; est écrit : Le LAURIN de la minute ensu'te de laquelle Commumications: : Fernand nier dépositaire mil neuf cent soixanteet Nationale : le deux mars Secrétaire d'Etat de FEducation Enregistré à Port-au-Prince, Droit Fixe: Le PIERRE-LOUIS folio, case, du Registre No. des' actes civils. Perçu Dr. de Raoul la Coordination et de FInformation: : dix-sept. Visa timbre : : V. LAVAUD. Le Secrélaire d'Elat GOUSSE Pour le Directenr Général de TEnregistrement (S.) Kénol, not Pierre Etrangères et des Cultes : COLLATIONNE Raoul Le Secrétaire d'Etat des Affaires DE LA SOCIETE ANONYME : Edner BRUTUS STATUTS S.A. d'Etet de la Santé Publique et de la Population CHANTIERS D'HAITI, et son étaLe Secrétaire Dr.

AVAUD. Le Secrélaire d'Elat GOUSSE Pour le Directenr Général de TEnregistrement (S.) Kénol, not Pierre Etrangères et des Cultes : COLLATIONNE Raoul Le Secrétaire d'Etat des Affaires DE LA SOCIETE ANONYME : Edner BRUTUS STATUTS S.A. d'Etet de la Santé Publique et de la Population CHANTIERS D'HAITI, et son étaLe Secrétaire Dr. Willy VERRIER Article ler. 1- La Société aura son sège avoir social des bureaux pr'neipal dans d'audes Ressources Naturelles Eile pourra les Secrétaire d'Etat de PAgriculture, blissement à Por-au-Prince. de la République, dans Le Rural : Rémillot LEVEILLE tres villes de la République où en dehors ct du Développement d'Etat de la Justice : Me. Aurélien C. JEANTY lieux choisis par le Conse:l d'Ad-ministration, sauf décision de TASLe Secrétaire Sociales Achille SALVANT 2.- La durée de la Société est illimitée d'Etat des Affaires Art'cle Le Secrétaire : Henri P. BAYARD des actionnaires. d'Etat sans Portefeuille semblée Générale de travaux Le Secrétaire Article 3.- La Soc'été. a pour objet l'étude, Texécution la fabricat'onde constructions de de tous genres, privés ou publiques; l'achat, la vente, ! de matér.aux de construction; ARRETE l'achat, la vente lachat. la vente, la location louage d'équipemnents de toutes sortes; outre s'adonner. à toutes de biens immobiliers; la Société pourra en autorisées par les lois JEAN-CLAUDE DUVALIER les opérations commerciales. ou industrielles, Président à Vie de la République haitiennes. social est de vingt mille dollars (S20.000.00 Art'cle 4 Le capital actions de cent dollars ($100.00) chacune. l'article 93 de la Constitution; régime spécial en fadivisé en deux cents (200) social pourra être augmenVu du 28 Août 1960 organisant un Ces actions seront nominatives. Le capital décision de l'AsVu le Décret té au fur et à mesure des besoins de la Société, par veur des soctétés anonymes; du Code de Commerce; des Act'onna'res. les articles 30 et suivants anonyme dénomsembiée Générale à souches et établie Vu constitutif et les statuts de la société Article 5.-- L'Action sera tirée d'un elle registre du Président DiVu PActe D'HAITI S.A.; de lIndussous la forme d'un titre nominatif, sera signée et le nom mée: : .CHANTIERS Secrétaire d'Etat du Commerce et et du Trésorier. Le numéro de l'action à cette Sur le rapport du recteur-Général titulaire seront enregistrés dans un reg'stre spécial valable tenu devra trie; L1 du s'ège social. Toute cession d'action pour être ARRETE : fin parle dans les mêmes conditions. société anonyme dénommée : .CHANêtre enregistrée le droit de vendre toutes oll Article ler.- Est auforisée ia social de Vingt Mille Dollars Article 6- Aueun act.onnaire offre n'aura aux autres actionnaires, TIERS D'HAITI S.A, au cap'tal le ler février 1977, partie de ses act'ons sans lettre préalable recommandée avec avis de récep (S 20.000.00), formée à Port-au-Prince les réserves et dans les limites cette offre devra se faire par déterminée le dernier biArticle 2- Sont approuvés sous l'acte constitutif et Ies tion.

Dollars Article 6- Aueun act.onnaire offre n'aura aux autres actionnaires, TIERS D'HAITI S.A, au cap'tal le ler février 1977, partie de ses act'ons sans lettre préalable recommandée avec avis de récep (S 20.000.00), formée à Port-au-Prince les réserves et dans les limites cette offre devra se faire par déterminée le dernier biArticle 2- Sont approuvés sous l'acte constitutif et Ies tion. La valeur de chaque action sera divisée par par le nombre Constituticn et des lois de la République le 2 mars 1977 au lan établissant la valeur réelle de la Société, de la société çonstatés par acte public émises. statuts de ladite Raoul Kénol, notaire à Portau-Prind'actions dans un déjai d'un mojs au plus de M. Gaspard Joseph No. 64.401. Faute par les autres actionnaires d'accepter ou de rapport No. 5182-D, patenté au sortir son plein de la date de récept'on de la lettre d'offre, ses ce, identifié aut autorisation donnée pour à partir offre de vente, Tactionnaire sera libre de vendre Article 3.- La présente fixées à l'article 2 ci-dessus pourra refuser ladite lui semblera. et entier effet sous les conditions y contenus pour la violation actions à qui bon pour les causes et motifs envers les tiers. ADMINISTRATION d'Adminisêtre révoquée des dommages-intérêts La Société est administrée par un Conseil ur de ses statuts sans préjudice Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 8.- de trois (3) membres aut moins, comprenant: : Article 4- Le présent et de lIndustrie. tration composé un Secrétaire. un Trésorier. du Secrétaire d'Etat du Commerce le 15 Mars 1977, An Hedastireerome pourra toujours être augmenté Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Le nombre des Administrateurs Société décision de T'Assemb'ée Géné 174ème de PIndépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER suivant les besoins de la la par du Conseil. Leurs fonctions rale des Actionnaires sur proposition rééligibles. Les Administrateurs Par le Président : et de FIndustrie: durent un an. Ils sont indéfiniment deux (2) actions de la Soc'été. d'Etat du Commerce devront posséder au moins Gé Le Secrétaire sont nommés par l'Assemblée Wilner PIERRE-LOUIS Article 9- Les Administrateurs KENOL, notaire à Portriémale. de démission, décès d'ur Me. Gaspard Joseph Raoul 64.401-A Article 10.- En cas d'empêchement, à son rempla Par-devant identifié au. No. 5182-D, patenté au,No. membre du Conseil d'Administration, il sera pourvu réunion statutairi au-Prince, soussigné, le Conseil d'Administration juqu'à la et imposé au No. 7167. cement par Générale..) Les décisions du Conseil seront prises i A.COMPARU demeurant et de PAssemblée membres présents. BAUSSAN Fils. avocat, propriétaire, la majorité des Maitre Georges identifié au No, 301-H.

patenté au,No. membre du Conseil d'Administration, il sera pourvu réunion statutairi au-Prince, soussigné, le Conseil d'Administration juqu'à la et imposé au No. 7167. cement par Générale..) Les décisions du Conseil seront prises i A.COMPARU demeurant et de PAssemblée membres présents. BAUSSAN Fils. avocat, propriétaire, la majorité des Maitre Georges identifié au No, 301-H. domicilié à Port-au-Prince, .LE MONTTEUR. Article 11.- Le Président Soc été; il la représente vis-à-vis Directeur-Général de a la direct.on de la tuée tration, n ag.t pour el'e en toute personne, toute admin' 'sque si elle représente les justice tant en demandant qu'en social et la majorité tro.s-quarts (3/4) au moins du par-devant tous Cours et Tribunaux de la défendant, sents. do.t être des deux: t. ers des capitat Cour de Cassation. Il est autorisé à République, y compris la (2/3) membres prè pouvoirs au mandataire de transférer tous ou partie de ses Article 24.- Dans' le cas ou une Article 12.- son choix: saire, elle sera déc.dée dissolut.on serait reconnue nécesLe Conse.l comme 1 par l'Assemblée Généra' e a Tétranger, aussi souvent d'Adm.nistrat'on se réunit! en Haiti ou semblée est st pulé à larticle 23. I1 sera dans con.tituée et votant Les que l'exigent les intérêts de la Société, Généra' 'e des ce cas nommé par l'Asdélibérat'ons sont constatées par des seront fixées. Les liquidateurs et les condi'ions de un reg.stre tenu au siège de la Société procès-verbaux dressés sur continueront pouvoirs des act'onra 'res la liquidat'on du Conse:l présents. Tous et signés par les membres Comme pendant pen-dant la liquidation min' 's'ration les Statuts et Résolutions du l'existence de la Socié é, où des Actionna' res devront être votés à Conseil des d'AdArticle 25.- En cas de CONTESTATION régulièrement bres convoquées, Néanmoins la signature de tous réunions est obligé d'élire contestation de la part d'un du Conseil ou de tous les Actionnaires les Memet domicile à Portau-Prince pour les actionnaire it sée au bas de tout Satut (suivant le cas) abboassignations.

l'existence de la Socié é, où des Actionna' res devront être votés à Conseil des d'AdArticle 25.- En cas de CONTESTATION régulièrement bres convoquées, Néanmoins la signature de tous réunions est obligé d'élire contestation de la part d'un du Conseil ou de tous les Actionnaires les Memet domicile à Portau-Prince pour les actionnaire it sée au bas de tout Satut (suivant le cas) abboassignations. A défaut d'élect.on notif cations par les Membres ou Résolution qui pourront lui être faites au de dornic le, toutes sign fications du Conseil ou Jes Actionnaires pourrait être adopté ce, Parquet du Trbunal Civil de tel'e Réso'ution ou Statut Ja même force devra donner à une Article Portau-Princette Résolut.on ou ce Statut avait été adonté et le même effet ge si Générale Trans'to're.- des - Jusqu'à la première réunion de Membres du Conseil d'Administration à T'unanimité par les est Actionnaires, le Conseil de l'Assemblée tivement, lors d'une ou les Act' onnaires, resneccomposé comme suit : d'Administration la Société dérer, réunion dûment convoquée en vue de les consiJames Gaetjens Président, Directeur-Général Article 13.- Le Consel d'Admin's Patrick José Bellande Secrétaire les plus étendus 'sration est investi des ponvoirs Sinai Trésor.er toutes les pour l'administration de la Société; il sur JAMES GAETJENS te décision affaires de la Soc'été, avec p'eins pouvo'rs de délibère Formée le 28 JOSE SINAI sur tous actes except'onnels prendre touEnreg.stré le 26 janvier 1977 ou de dispos't'on que le Président d'administraion, de gestion, actes civ.ls janv.er 1977 Folio 384, Cose 3303, registre mettre. Il propose to"te modificat' Directeur-Général pourra Jui eou-. Visa Perçu droit fixe 10 gdes. B des augmentat.on du capital, on aux Statuts de la Société toute timbre gdes. 2.00 total 13gdes Droits proportionnels lgde 50 toute créat'on et Le Receveur 50. condit.ons. Les pouvoirs ci-dessus énumérés d'obligation en règ'e les Signature illisib'e Article 14.- Le Conseil ne sont pas lim'tat' fs. Enreg strement du dépôt des nes mêmes peut conférer à une ou plus'eurs mat.on, dénommée : Statuts de la Socié:é anonyme, en for étrangères à la Société des pouvoirs personvingt mille *Chantiers d'Haiti, S.A., au mécessaire la bonne marche de la Socié*é, spéciaux que rendrait vier 1977 dollars ($ 20.0 .000.00); formée à capital social de Article 15.- No. G-24, Folo40, 4 Port-au-Prince, le 28 jance, les Membres Conformément du Conseil aux st'pulations du Code de CommerEnreg.stré à Rég. le nel'e ne contractent aucune dix-sept Folio, Port-au-Prince, Deux Mars mil neuf cent ou collect.ve à cause des affa'res de la obligat'on personCase, du Registre No. des actes so.xenteque de T'éxécution de leur mandat.

G-24, Folo40, 4 Port-au-Prince, le 28 jance, les Membres Conformément du Conseil aux st'pulations du Code de CommerEnreg.stré à Rég. le nel'e ne contractent aucune dix-sept Folio, Port-au-Prince, Deux Mars mil neuf cent ou collect.ve à cause des affa'res de la obligat'on personCase, du Registre No. des actes so.xenteque de T'éxécution de leur mandat. Socié:é; ils ne répondent Perçu Droit Fixe : Visa Timbre : civils. Pour le Directeur Général de Article 16.- L'Assemb'ée ASSEMBLEE GENERALE POUR COPIE l'Enregistrement (s'gné): V. Lavaud constituée représente Générale des Actionnaires régul'èrement CONFORME Raoul Kénol, not Ia major'té des votes exprimés. l'universa'ité El'e des ac'ionna'res. E'le dé"bère à Par-devant le 31 tobre de chague année se réunit ant cours du mois d'ocMe. GASPARD JOSEPH Port-au/Prince, Janvier 1977 et extraordinairement à Port-au.Prince, : RAOUL KENOL, Notaire convoquée par le Conseil. chaque fo's qu'e'le est 64401-A et soussignés: identif.é au No 5182-D, au No Article 17.- Tout actionnaire imposé au No 7167, patenté Générale. Il a autant de voix au'il est de droit membre de l'Ascemblée aura le droit de se faire a d'actions L'Act'onns're empiché l0) Monsieur James ONT COMPARU mêmes dro'ts que son mandant, reorésenter par un mandataire qui aura les 20) Mons' 'eur Patrick GAETJENS, ident fié au No: 7982-C. Article 18.- L'Assemblée Et 30) BELLASDE, identifié au No 912-B, quand les act'onnaires, Générale est régulièrement cons"tuée propr étaires, Monsieur José SINAI, identifié au No 7687-EEE, tous trois moins la moit é du capital présents ou représentés, représentent au demeurant et domiciliés à Si nombre à la souscrit. l'Assemb'ée ne réun't de Lesquels comparants ont, par ces Portau-Prince. première convocation, il est pas Ce la Société Anonyme présentes, déclaré que fondateurs vocation; cette fois l'Assemblée délibère procédé à une nouvelle conpour satisfa' 're aux dénommée -CHANTIERS D'HAITI S.A.. actionnaires présen's. quel que soit le nombre des du 28 Août 1960, ont prescriptions des articles 3, 4 et 5 du décret-Loi Article 19.- L'Assemblée Générale me suit: souserit le capital social de ladite comdu Conse'1 ou par celui qui le remplace. est présidée par le Président James GAETJENS Société crétaire du Conseil, Elle a pour Secrétaire le SePatrick 192 actions de $ 100.00 soût $ 19.200.00 Article 20.- A la réunion annue'le des José SINAL BELLANDE 4 actions de $ 100.00 soit $ à l'élection des Membres du Conseil actiennaires il sera procédé So t au total 4 act.ons de $ 100.00 soit $ 400.00 l'élection des Membres du Conseil d'Adm'nistration.

étaire du Conseil, Elle a pour Secrétaire le SePatrick 192 actions de $ 100.00 soût $ 19.200.00 Article 20.- A la réunion annue'le des José SINAL BELLANDE 4 actions de $ 100.00 soit $ à l'élection des Membres du Conseil actiennaires il sera procédé So t au total 4 act.ons de $ 100.00 soit $ 400.00 l'élection des Membres du Conseil d'Adm'nistration. Dans le cas ou Et 200 actions de $ 400.00 re à la réunion annue'le des d'Admin'strat' on n'aura pu Se faiNat.onale ont versé le quart du capital social de ladite 100.00 soit $ 20.000.00 pas eu lieu à la date fixée les actionnaires ou que. ce'te réun'on n' 'Pura de la Répub'ique d'Haiti soit Société à la Banque dente membres du Conse'l (S 5.000.00) ainsi CINQ MILLE resteront en fonction jusqu'à élns l'année précéle que l'atteste le certificat DOLLARS élus, ce que leurs successeurs aient été vingt-quatre Janvier mil neuf cent délivré par ladite Banque Artcle 21.- L'Assemblée Les bul'etins de souscriptions et le soixante-dix-sept. Elle discute et approuve. s'il Générale entend le rapport du été soum's aux formalités de certificat de ladite Banque ont des sur la y, a lieu, les comptes et les Conseil, minute des I'Enreg'strement en même proposition des Membres du fxe dividenprésentes pour y demeurer annexés, temps que la prononce enfin d'une façon souveraine Conseil d'Administration. e'le DONT Les décisions prises par elle obligent sur les intérê*s de la Société Fait et passé à Port-au-Prince en ACTE sents ou dissidents. Ses décisions tous les actionnaires même ab VRIER MIL, NEUF CENT notre Etude ce jour : TROIS FEbaux s'gnés par les membres di sont constatées par des procès-verEt, après lecture, les SORKANTE-DKSEPT Article 22 L'Assemblée bureau, Ainsi s'gné en pareil comparants endroit on signé avec le Notaire. t6 ou dans tout antre lieu désiené Générale se réunit au siège de la SociéGaetjens; Patrick Be'lande; de Ja minite des présentes : DISSOLUTION par Je Conseil d'Admin' 'stration. dernier dépositaire de la José Sinai; Raoul Kénol, James Art'cle 23- Lorsou'il LIQUIDATION - dix-sept minute ensuite de Notaire, Ce biée v a lieu à mod' MODIFICATION Folio, Case, du laquelle est écrit, Générale est autorisée à fication des Sta'uts, visa timbre: Registre No. des actes civils, y pourvoir, l'As"emPerçu droit fixe: Dans ce cas elle sera constiPour le Directeur Geodral de HEareatotroment (sgné): v. Lavaod COLLATIONNE Raoul Kénol,nos -LE MONITEUR. Je, Patrick BELLANDE, tuts de la Soc été après avo'r été instruit du projet de Station dont le siège Anonyene : CHANTIERS DHAITI, S.A., en formaONT COMPARU soc' al sera à Port-au-Prince, 1o) Monsieur James GAETJENS, ident f.é donne ma p'eine et entière adhésion. auxquels Statuts je 20) Monsieur Patrick BELLANDE, au No 7982-C, A Pappui de ma je Et 30) Monsieur José SINAI ident.fié au No 912-B.

ès avo'r été instruit du projet de Station dont le siège Anonyene : CHANTIERS DHAITI, S.A., en formaONT COMPARU soc' al sera à Port-au-Prince, 1o) Monsieur James GAETJENS, ident f.é donne ma p'eine et entière adhésion. auxquels Statuts je 20) Monsieur Patrick BELLANDE, au No 7982-C, A Pappui de ma je Et 30) Monsieur José SINAI ident.fié au No 912-B. lars ($ 200.00). souscription, la verse la somme de deux cents dolTous trois identifié au No 7687-EEE, pour L.bérat on du quart du propr.éta res, demeurant par moi souscrites et je à montant des actions Lesquels comparants et domicilié à Port-auPrince. Président'el autorisant m'engage libérer le solde dès que l'Arrêté eux une SOC ont, par ces présentes, déclaré la Société sera été Anonyme sera former entre Officiel. publiée au Mon.teur, Journal par ses statuts. qui régie par les lois en vigueur et Artic'e 1.- Le nom de la Société est Port-au-Prince, le 3 Février 1977. Art cle 2.- La Société a .CHANTIERS D'HAITI S.A. Enreg'stré à Port-au-Prince, le Patrick BELLANDE de construct: .on de tous pour objet l'é:ude, l'exécut on de travaux dix-sept Fol.o, Case, du Deux Mars m.l neuf cent soixantelachat, la vente de genres, privées ou publiques; la Visa Timbre: Registre No des actes civils, Perçu droit fixe: louage matériaux de Construction; la achat, la fabrication, le d'équipements de toutes vente, Pour le D.recteur Général de b'ens mmob.liers; la Soc'été sortes, l'achat, la vente, la locat' on de POUR COPIE IEnregistrement (signé): V. Lavaud. opérations commerciales ou pourra en outre s'adonner à toites les Je, James GAETJENS, CONFORME Raoul Kénol, not. tiennes, Industrielles, autorisée par les lois haituts de la Société après avoir été inst:uit du projet de StaArtc'e 3.- tion dont le siège Anonyme : CHANTIERS D'HAITI S.A.,. en forma- ($ Le cap'tal social est de VINGT MILLE social sera à Portau-Prince, 20.000.00) divisé en deux cents act'ons DOLLARS donne ma pleine et ent' ère adhésion. auxquels Statuts je ($ 100.00) chacune.- Ces actions sont de CENT DOLLARS A l'appui de ma je pourra être augmenté au fur nominatives, Le capital social huit cents do'lars (S souscription, verse la somme de quatre mil'e par décision de et à mesure des beso' ns de la des act.ons 4.800.00), pour la libération du du montant l'Assemblée Générale des act.onnal Société, par moi souscrites et je quart Ar'icle 4- La Société aura son ires, que P'Arrêté Présidentiel autorisant m'engage à libérer le solde dès b':ssement à siège social et son princ' pal étateur, Journal Officiel.

de quatre mil'e par décision de et à mesure des beso' ns de la des act.ons 4.800.00), pour la libération du du montant l'Assemblée Générale des act.onnal Société, par moi souscrites et je quart Ar'icle 4- La Société aura son ires, que P'Arrêté Présidentiel autorisant m'engage à libérer le solde dès b':ssement à siège social et son princ' pal étateur, Journal Officiel. la Société sera publié au Monid'autres villes Port-au-Prince. de la Républ Ele pourra avoir des bureaux dans les lieux choisis que ou en dehors de la dans par le Conseil République, Port-au-Prince, le 3 Février 1977 Artic'e 5.- La durée de la dAdministration. Soc' été Enreg'stré à James GAETJENS l'Assemblée est illimitée sauf Port-au.-Prince, le Deux Mars mil neuf Généra'e des actionnaires. décision de dix-sept Folio, Case, du Registre No des actes cent soixanteArticle 6. La Société est Visa Timbre : civils. Perçu droit f.xe: trat.on composé de trois admin'strée par un Conseil d'Admin's Pour le Directeur dent Direc'e membres au moins, : Général de eur Général. un comprenant: un PrésiPOUR COPIE CONFORME TEnregistrement (signé) : V. Lavaud. Le nombre des Administrateurs Secréta.re, un Trésorier, Raoul Kénol, Not. vant les beso' ns de la pourra toujours être suiJe, José SINAI, après avoir été des actionna.res sur Société par décision de augmenté tuts de la Société instruit du projet de Sta Ia proposition du l'Assemb'ée Générale tion dont le Anonyme : CHANTIERS D'HAITI, Article 7.- Le Conseil Conseil, siège social sera à S.A., en formal'étranger aussi souvent d'Administrat on se réunit, en Haiti donne ma pleine et entière adhésion. Portau-Prince, auxquels S: atuts je délibérat ons sont que l'ex' gent les intérêts de la ou à A l'appui de ma registre tenu constatées par des Société, les dollars ($ 200.00) souseription, je verse la somme de deux cent seil au siege de la Socié'é et procès-verbaux dressés sur un des actions pour la libérat'on du quart du présents. Tous les Statyts et signés par les membres du Conpar moi souscrites et je à montant trat' on ou des Résolutions du Conseil que l'Arrêté Présidentiel autorisant m'engage libérer le solde des lièrement actionnaires devront étre votés d'Administeur, Journal Officiel, la Société sera publié au Mon.- du Consel convoquées.

-verbaux dressés sur un des actions pour la libérat'on du quart du présents. Tous les Statyts et signés par les membres du Conpar moi souscrites et je à montant trat' on ou des Résolutions du Conseil que l'Arrêté Présidentiel autorisant m'engage libérer le solde des lièrement actionnaires devront étre votés d'Administeur, Journal Officiel, la Société sera publié au Mon.- du Consel convoquées. Néanmo ns, la à des réun' ons réguou de tous les s'gnature de tous les membres bas de tous statut ou actionnaires (suivant le cas) Port-au.Prince, le 3 Févr.er 1977 membres du Conseil résolution qui pourrait être apposée au Enregistré à José SINAI réso'ut'on ou Jes actionnaires adopté par les dix-sept Folio, Port-au-Prince, le Deux Mars mil neuf cent ou statut la même force devra donner à une el'e Visa Timbre Case, du Registre No des actes soixantesolution ou ce statit ava' 't et le même effet si : civils, Perçu droit f.xe: du Conseil dâment été adopté à l'unanim' té que Cette réPour le Directeur Général de Pour T'exéeution convoquées en vue de les par les membres des considérer, POUR COPIE TEnregfstrement (signé) : V. Lavaud. demeures présentes les part.es élisent CONFORME Raoul Kénol, susindiquées. domicile en leurs not Fort-au-Prince, le 24 Janvier 1977 Fait et passé à DONT ACTE Par la CERTIFICAT T VRIER MIL NEUF Port-au-Prince en no're Etude ce présente, LA BANQUE CENT jour: HUIT FEQUE DHAITI, DEPARTEMENT NATIONALE DE LA REPUBLL Et, après lecture, les SOIKANTEDICSEFT en dépôt ce jour en un Compte Courant COMMERCIAL, certifie avo.r reçu Ainsi signé en pareil comparants endro.t de ont la signé avec le Notaire, GAETJENS, Compte au Nom de Monsieur James Gaetjens; Patrick minute des MILLE & 00/100 Spécial Société à Former, la somme de dern' er Be'lande; de José Sinai; Raoul présentes: James le 1/4 du DOLLARS US CY $ 5.000. Valeur CINQ Enregistré dépositaire à la minute ensuite de Kénol, Notaire, Ce Capital de la Société en représentant le laquelle est écrit, TIERS D'HAITI, S.A. Formation dénommée: : CHANdx-sept Folio, Portau-Prince, Case, du Deux Mars mil neuf Cent En foi de V.sa timbre: Registre No des actes so'xanteJENS, sur quoi ce présent certificat est délivré à M. Pour le civils, Perçu droit tixe: sa demande, pour servir et valoir James GAETDirecteur Général de BANQUE NATIONALE DE LA ce que de droit. COLLATIONNE Enregistement (s'gné): V. Lavaud Département Commercial REPUBLIQUE D'HAITT Paridevant Me. GASPARD Raoul Kénol, not. Enregistré à (signé) : Illisible à Port-au-Prince, soussigné: : identifié JOSEPH RAOUL KENOL, Notaire dix-sept Port-au-Prince, le Deux Mars mil neuf cent 64.401-A et imposé au No au No 5182-D, Folio, Case, du Registre No des soixante7176..

V. Lavaud Département Commercial REPUBLIQUE D'HAITT Paridevant Me. GASPARD Raoul Kénol, not. Enregistré à (signé) : Illisible à Port-au-Prince, soussigné: : identifié JOSEPH RAOUL KENOL, Notaire dix-sept Port-au-Prince, le Deux Mars mil neuf cent 64.401-A et imposé au No au No 5182-D, Folio, Case, du Registre No des soixante7176.. patenté au No Visa timbre: actes civils. Perçu droit fixe: Pour le Directeur Général de Maître Georges Baussan A COMPART POUR COPIE CONFORME PEareg'strement (signé): V. Lavaud domici'ié à fils, Avocat, propriétaire, Par-devant Me. GASPARD JOSEPH Raoul Kénol, not. Lequel a, Port-au-Prince, par ces identifié au No 301-H, demeurant et Port-auPrince, soussigné: identiflé RAOUL KENOL, Notaire à être mis ce jour au présentes, déposé audit Me. Raoul 64.401-A et imposé au No 7167. au No 5182-D, patenté au No b'ée Généra'e de Constitut'on rang de ses minutes le procès-verbal KENOL de pour -CHANTIERS DHAITI, de la Société l'Assempier blanc daté du Onze SA. dactylographiés Anonyme sur une dénommée : Février mil neuf cent feuille de pasoicante-dir-sept 196 r LE MONITEURS Ce procès-verbal a été soumis aux formalités de en même temps que la minute des l'Enregistrement nexé, présentes pour y demeurer anArticle 2.- Sont approuvés DONT de la constitution et dés lois de Sous les réserves et dans les limite Fait et passé à Port-au-Prince ACTE statuts de ladite société la République l'acte const'tutif et le VRIER MIL NEUF CENT en notre Etude ce jour Onze FE rapport de Me, Louis Joseph constatés Jan par acte public le 17 janvier 1977 a Et, après lecture, le SOIKANTE-DIXSEPT tifié au No. 1364-A, Roc, notaire à Port-au-Prince, iden Ainsi signé comparant a signé avec le Notaire. Article 3.- La patenté au No. 47077-A. ges Baussan en Fils; pareil Raoul endroit de la minute des présentes : Me. Georet entier effet sous présente les autorisation donnée pour sortir son de la minute KENOL, Notaire. Ce dernier être conditions fixées à l'article 2 plep ensuite de laquelle St écrit. dépositaire des statuts révoquée pour les causes et motifs. y ci-dessus pourr Enregistré à Port-au-Prince. le Deux sans préjudice des contenus pour la violatioi dix-sept Folio, Case, du Mars mil neuf cent soixanteArticle 4- Le présent dommagesintérêts envers les tiers. xe : Visa timbre: Registre No des actes Civils. Perçu droit fidu Secrétaire d'Etat du Arrêté sera publié et exécuté à la diligener Pour le Directeur Donné au Palais Commerce et de lIndustrie.

Enregistré à Port-au-Prince. le Deux sans préjudice des contenus pour la violatioi dix-sept Folio, Case, du Mars mil neuf cent soixanteArticle 4- Le présent dommagesintérêts envers les tiers. xe : Visa timbre: Registre No des actes Civils. Perçu droit fidu Secrétaire d'Etat du Arrêté sera publié et exécuté à la diligener Pour le Directeur Donné au Palais Commerce et de lIndustrie. Général de National, à l'Enregistrement: : V. Lavaud 174ème. de Findépendance. Port-au-Prince, le 16 mars 1977, Ar L'An mil neuf cent COLLATIONNE Raoul Kénol, not. Les fondateurs de soixante-dix-sept la et le 11 Février. Par le Président: Jean-Claude Société DUVALIER S.A. se sont réunis en Assemblée Anonyme : CHANTIERS D'HAITI mément aux stipulations de l'Article Générale de Constitut.on, ConforLe Secrétaire d'Etat du 1960 sur la formation 11 du Décret-Loi du 28 Août Commerce et de VIndustrie : Après et le fonctionnement des Wilner PIERRE-LOUIS formation du Bureau, l'Assemblée Sociétés Anonymes. a: Générale, à l'unanimité, Pardevant Me. Louis Joseph Jan Roc, lo: approuvé P'Acte soussigné, id. no. 1364-A, Notaire à Port-au-Prince risé à le Constitutif et le Premier Conseil no. 7172. patenté au no. 47077-A et imposé au signer en l'Etude du Notaire Raoul Kénol, qui est auto20) : sanct'onner les Statuts de la Société partement du Commerce et de l'Industrie, devant être soumis au Dé: ONT COMPARU : 30: : constaté qu'aucun appel de fonds a été fait 1o.- Monsieur Franço's Lepouter, cun des fondateurs avait répondu à au public; que chacilié à Ste. Maxime, France, de propriétaire, demeurant et domisomme de cing mille dollars l'obligation contractée et que la au no. 6507-VVV, majeur, citoyen passage à Port-au-Prince, identifié a été versée; que tous les représentant le quart du cap' tal social Me. Lovis M, Lamarre, en français, ayant comme mandataire, cun avantage particulier n'a apports été ont été faites en espèces et qu'auen date à Port-au-Prince du vertu d'une procurat.on sous seing privé 40: désigné le Conseil accordé; seize. quatorze octobre mil neuf cent soixantetérêts de la Société jusqu'à d'Administrat' la on suivant pour gérer les in20.- Me. Louis M. Actionnaires: : prochaine Assemblée Générale des demeurant et domicilié Lamarre, à identifié au no. 6607-D, propriétaire James GAETJENS agiscant tant pour lui que comme Portau-Prince, majeur, citoyen haitien; Patrick BELLANDE Président, Directeur-Général ter, piopr'étaire, demeurant mandataire de Mme. Mirellle LepouJosé SINAI Secrétaire vertu d'une procuration sous et domiciliée à Ste. Maxime, France; en Plus rien étant à l'ordre du Trésorier du quatorze octobre mil seing privé en date à Port-au-Prince JAMES GAETJENS jour, la séance est lovée, tré à Port-auPrines en mêne neuf cent soixanteseize et qui sera PATRICK BELLANDE temps que les enregisEnregistré à Portau-Prince, le Deux JOSE SINAI rer anne:és.

uration sous et domiciliée à Ste. Maxime, France; en Plus rien étant à l'ordre du Trésorier du quatorze octobre mil seing privé en date à Port-au-Prince JAMES GAETJENS jour, la séance est lovée, tré à Port-auPrines en mêne neuf cent soixanteseize et qui sera PATRICK BELLANDE temps que les enregisEnregistré à Portau-Prince, le Deux JOSE SINAI rer anne:és. présentes pour y demeudix-sept Folio, Case, du Registre No des Mars actes mil neuf cent so.xanteLesquels cemparants ès qualités ont Visa timbre : civils. Perçu droit fixe. vouloir constituer. comme de faite, ils par ces présentes, déclaré Pour le Diredteur me conformément au constituent une société Général de TEareg'strement (signé): V. et aux conditions code de commerce et aux lo's de la anonyCOLLATIONNE : Reoul Lavaud. et les statuts et clauscs stipulées dans le présent acte Républiqua constitutif Déposées et KENOL, Not. annexés. de lIndustrie enregistrées deux ont été au Département du Article 1-- Il est formé entre les de la Société expéditions de l'acte constitutif et Commerce et seront propriétaires des soussignés et les personnes qui Anonyme dénommée: des statuts N l'être act.ons ci-après crééas et celles au Capital Social de (S 20.000.00) -CHANTIERS D'HAITI S. A. TELS ultérieurement, une société anonyme qui pourront ce. -Formée à et ayant son siège à DHAITI, S.A.> dénommée : -LES MOMars 1977, No Port-au-Prince, G-39 le ler Février 1977. Port-au-Prin- le Article 2.- La société a son Folio 142 Reg, 4 Enregistrée 23 ment à Port-au-Prince, mais elle siège social et son principal établisseRaoul tres villes, de la et pourra avoir des bureaux dans d'auVictor Article 3.- La République en dehors de la République. Conseiller a.i. construction de Société a pour objet d'entreprendre en Haiti la A ron ra se livrer à toutes Motels, d'Hôtels, de Pavillons pour touristes et pourARRETE tachant directement ou opérations commerciales ou industrielies se ratner à toutes opérations indirectement financières à cet objet. Elle pourra s'adonJEAN-CLAUDE DUVALIER affermer dans le cadre de la Constitution et immobilères, acheter, louer, Président à Vie de la d'Haiti. et des lois de la République République 'Article 4.- La Vu l'article 93 de la Constitution; l'Assemblée durée de la Société est illimitée sauf Vu le Décret du 28 août Générale des Actionnaires. décision de des sociétés 1960 organisant un régime Article 5.-- Le Capita! Social est de Vu les anonymes; spécial en faveur divisé en deux cents actions VINGT MILLE DOLLARS articles 30 et suivants du Code cial être de cent dollars chacune, Le Vu l'Acte constitutif de pourra augmenté au fur et à Capital soet les Commerce; par décision de mesure des mée: LES MOTELS statuts de la société T'Assemblée Générale des besoins de la société Sur le D'HAITI, SA; anonyme dénomDans tous les Cas Actionnaires.

ur divisé en deux cents actions VINGT MILLE DOLLARS articles 30 et suivants du Code cial être de cent dollars chacune, Le Vu l'Acte constitutif de pourra augmenté au fur et à Capital soet les Commerce; par décision de mesure des mée: LES MOTELS statuts de la société T'Assemblée Générale des besoins de la société Sur le D'HAITI, SA; anonyme dénomDans tous les Cas Actionnaires. rapport du Secrétaire d'augmentation du capital, d'Etat du Commerce et de vellement créées sera faite d'abord aux l'offre des actions nouIIndustrie, sur leur refus de les acquérir actionnaires et c'est seulement Article ler- Est autorisée ARRETE la ront être offertes aux tiers. après un délai d'un mois, qu'elles pourMOTELS D'HAITI, S.A., au capital société social anonyme dénommée : -LES Article 6- La Société sera .($ 20.000.00), formée à de vingt mille dollars tration composé de trois administrée par un Conseil Portau-Prince, le 11 janvier 1977. plus. Il y aura au moins membres au moins et de cinq membres d'Adminis. taire et un Trésorier. un Président Dirécteur Général, un Secré- au iden-y Maxime, Franice, de passage 'a Port-au-Prince, manl'Asmicilié à Ste. citoyen français, ayant commé sont nommés par tifié au No. 6507-VVV, majeur, d'une procuration sous seing Lès' mmbres' du Conseil dAdministration d'une année: Louis M. Lamarre en vertu mil. neuf cent pour une durée dataire, Me, du quatorze Octobre semblée Générale des Actionnaires ils doivent posséder au moins en date à Port-au-Prinée indéfiniment rééligibles et dans la caisse privé Is sont Ces act.oris seront déposées soixante-seize. identifié au No, 6607-D, propriétaire, deux actions de la société, de leur gestion et leur administra. 20) Me Louis M. Lamarre, majeur, citoyen haitien; en garantie de tous les actes être données et domicilié à-Port-muPrince, de Mme. sociale et ne peuvent demeurant comme mandataire Elles sont nominat.ves et inaliénables peuvent tant en son nom personnel que à Ste. Maxition. du membre. Sous cette réserve, agissant demeurant et domiciliée date à en gage durant le mandat les administrateurs et repréMireille Lepouter, propr'étaire, sous seing privé en faire partie du Conseil d'Adrinistration. collectif, les sociétés en France; en vertu d'une procuration mil neuf cent so'xante-seize; sociétés en nom même me, du Octobre sentants d'une ou plusieurs anonymes ayant le Port-au-Prince quatorze aux formalités légales de l'Enregistreet les sociétés un sera soumise pour y commandite ou par actions similaire ou même ladite procuration même temps que les présentes, objet social que la présente société ou un objet ment à Port-au-Prince, en à annexée. présentes, déposé objet différent. constituée reprédemeurer ont par ces Générale régulièrement des comparants es-qualités être mis ce jour Article 7- L'Assemblée Elle. délibère à la majorité Lesquels Jan Roc, Notaire soussigné, pour Anonyme des actionnaires. du Me. Lou's Joseph de la Société sente Tuniversal'té réunit au moins une fois par an au cours ses minutes, T'original des Statuts ils Elle se convoau rang de S.A.

emeurer ont par ces Générale régulièrement des comparants es-qualités être mis ce jour Article 7- L'Assemblée Elle. délibère à la majorité Lesquels Jan Roc, Notaire soussigné, pour Anonyme des actionnaires. du Me. Lou's Joseph de la Société sente Tuniversal'té réunit au moins une fois par an au cours ses minutes, T'original des Statuts ils Elle se convoau rang de S.A. dont sont respectueuvotes exprimés. chaque fois qu'elle est : -LES MOTELS D'HAITI, mois de janvier et extraordinairement d'une ou de plusieurs actions est dénommée de ordi quée par le Conseil, Tout porteur et chaque sement fondateurs. sur six feuilles de papier blanc type de T'Assemblée Générale des actionnaires Ledit original rédigé signés des fondateurs de droit membre L'actionnaire empêché articles dûment actionnaire a autant de voix qu'il a d'actions. qui aura les naire, contenant trente sept aux formalités de TEnregistrement de Se faire représenter par un mandataire de ladite société, sera soum's pour y demeurer aura le droit en même temps que les présentes mêmes droits. que son mandant.: à Port-au-Prince, DONT ACTE Etude ce annexé. sus-dit original est certifié le en minute et en notre verso de la dernière feuille du et de Fait et passé à Port-au-Prince, Au effectué au Département du Commerce jour, onze janvier mil neuf cent soixante-dix-sept. ont signé avec nous dépôt préalablement Novembre mil neuf cent soixantelecture, les comparants ès qualités bon. lIndustr'e à la date du vingt-six Et après rayés nuls et un renvoi en marge seize au no. G-9 folio 38 du Reg'stre 4: notaire Trois mots Roc, notaire; ce dern' 'er dépositaire DONT ACTE onze Lamarre et Jan PEtude ce (S). - Louis M. est écrit : Enregistré à Port-auen minute et en de la minute à la suite de laquelle dix-sept, folio 137, Fait et passé à Port-au-Prince, jarvier mil neuf cent soixante Janvier mil neuf cent soixante-dix-sept. ont s'gné avec nous. Pr'nce. le dix-sept O No. 14 des actes civils. Et après lecture, les comparants ès qualités marge bon. case 478 du Registre cinquante visa timbre: deux gdes. Trois mots rayés nuls et un renvoi en dernier déposiPerçu droit fixe: onze gourdes en marge bon. notaire. Lamarre et Jan Roc, Notaire; ce Tro's mots rayés nuls et un renvoi Signé: : Louis M. écrit : Enregistré à Port80 cts. Général de IEnregistrement (signé): V. Lavaud Not taire de la minute à la su'te de laquelle est folio Pour le Directeur COLLATIONNE.: : Jan ROC, le dix-sept Janvier mil neuf cent soixante-dix-sept ANNEXES au-Prince, du reg'stre 0 no. 14 des actes c'vi's. 137 case 479 tmbre : Une gde 80/100 lère EXPEDITION François Lepouter, demeurant et domiciPerçu Dro.t Fixe Trois gdes. 50/100, Visa MANDAT : Je soussigné, à Port-au-Prince donne par les nuls et un renvoi en marge bon. lié à Sainte Max' me, de passage avocat demeurant et doTrois mots rayés de l'Enreg' strement (signé): V.

es c'vi's. 137 case 479 tmbre : Une gde 80/100 lère EXPEDITION François Lepouter, demeurant et domiciPerçu Dro.t Fixe Trois gdes. 50/100, Visa MANDAT : Je soussigné, à Port-au-Prince donne par les nuls et un renvoi en marge bon. lié à Sainte Max' me, de passage avocat demeurant et doTrois mots rayés de l'Enreg' strement (signé): V. Lavaud mandat à Me. Louis M. Lamarre, Pour le Directeur Général Jan E. ROC. Not. présentes COLLATIONNE micilé à Port-au-Prince. devant le notaire Jan E. ROC en vue de EXPEDITION se PPEMTERE DENOMMEE A l'effet de présenter : LES MOTELS DE I A SCC/ETE ANONYME former une Soc' été Anonyme qui sera MILLE dénommée DOLLARS (S 20.000). ANNEXE STATUTS LES MOTELS D'HAITI, S. A. D'HAITI, S.A., au capital de VINGT statuts de la société, entre les soussignés et les personnes qui il signera en mon nom les Article 1.- Il est formé créées, et celles qui pourront En conséquence; l'acte de souscr'ption des actions, le prodes actions ci-après dénommée : LES MOl'acte de dépôt des statuts, Générale des act.onnaires et l'Acte Consseront propriétaires une Société Anonyme cès-verbal de T'Assemblée l'être ultérieurement, S.A. établissetitutf de la soc' 'été. 1976. TELS D'HAITI, société a son siège social et son principal d'auFait à Port-au-Prince, le 14 Octobre à Port-auArt'cle 2.- La avoir des bureaux dans Lepouter. A la suite est écr't : Enreg'stré folio 239, ment à Port-au-Prince.: mais elle pourra dehors de la dans les S.) : Franço's janvier mil neuf cent soixante-dix-sept, tres villes de la République et en République, prince, le d'x-sept P No. 14 des actes c.vils. lieux cho's's par le Conseil d'Adm' nistration. Haiti la conscase 858 du regis're 50 cts.; Visa t'mbre : une gde. 3.- - La société a pour objet d'entreprendre en et Perçu Dro't Fixe: deux gdes. (signé): V. Lavaud Article d'Hôtels, de Pavillons pour tour'stes pourra Directeur Général de l'Enreg" strement Not. tructon de Motels, industriels se rattachant Pour le Conforme Jan E. ROC. à toutes opérations commerciales ou à Pour Copie Lepouter, demeurant et se. livrer à cet objet. E'le pourra s'adonner afferMANDAT Je soussignée Mme. Mire'"We directement ou indirectement et immobilières, acheter, louer, Ste. Maxime France, de passage à Portau-Prince. de toutes opérat' ons financières des Lois de la République dom'c'liée à devant le nota're Jan E. ROC en vue mer dans le cadre de la Constitution et A l'effet de se présenter Anonyme qii sera dénommée : LES MOTELS d'Haiti.

'adonner afferMANDAT Je soussignée Mme. Mire'"We directement ou indirectement et immobilières, acheter, louer, Ste. Maxime France, de passage à Portau-Prince. de toutes opérat' ons financières des Lois de la République dom'c'liée à devant le nota're Jan E. ROC en vue mer dans le cadre de la Constitution et A l'effet de se présenter Anonyme qii sera dénommée : LES MOTELS d'Haiti. sauf décision de former une Société MILLE DOLLARS ($ 20.000). La durée de la Société est ilimitée D'HAITI, S.A. au capital de VINGT de la Société, Art.cle 4il s'gnera en mon nom les statuts l'Assemblée Générale des actionnaires. mille dollars (S 20.000) En conséquence, l'acte de souscription. des actions, le proArt.cle 5.- - Le Capital Social est de vingt soc'al I'acte de dépôt des statuts, Générale des actionnaires et l'Acte Consdivisé en deux cens actions de cent dollars chacune. Le capital société cès-verbal de l'Assemblée au fur et à mesure des besoins de la titutif de la Soc'été. 1976. Bon pour pouvoir. pourra être augmenté Générale des Actionna' res. le 14 Octobre Portpar décision de T'Assemb'ée l'offre des acFalt à Port-au-Prince, Lepouter. A la suite est écrit : Enregistré à Dans tous les cas d'augmentation du capital social, aux actionnaires et (S) : Mme. Mire'lle janvier mil neuf cent soixante-dix Droit sept, tions nouvellement créées sera faite d'abord un délai d'un au-Prince, le d'x-sept P No. 14 des actes civils. Perçu c'est serlement sur leur refus de les acquérir après folio 238 case 854, du reg'stre être offertes aux t'ers. Fixe: deux gdes. 50 cts. Vsa t'mbre: une gde. (signé): V. Lavaud mois qu'elles pourront ET FORME DES ACTIONS Pour le Directeur Général de l'Enregistrement Conforme Jan E. ROC. Not. LIBERATION 6.- Les actions ent' èrement libérées sont nominatives Pour Copie ROC, notaire à Port-au-Prince, Article choix de l'actionnaire. Elles se présenteront sous Par-devant Me. Louis Joseph Jan No. 47077-A et impoou au porteur au seront tirés d'un reg'stre à souches identifié au No. 1364-A, patenté au forme de certificats d'actions qui le Président Directeur soussigné, revêtus d'un numéro d'ordre et signés par LAP sé au No. 7172. ONT COMPARU : Général et le Trésorier. Les signatures seront manuscrites. propriétaire, demeurant et do10) Monsieur François Lepouter, *LE MONITEUR198 statuts qui la rég ssent. Les mémbres du Coaseil d'Ad res fixer un délai pour le paiemerce et les à raison de leur gest.on aucune ob'igasemblée Généra'e des actionna' pourra m.nistration ne contrac' 'ent aux e.ngagements de la ment des act.ons souscrites avec c'ause pénale. t.on personnelle ni sol da re re ativement des conséquenCESSIONS ET TRANSFERTS.

*LE MONITEUR198 statuts qui la rég ssent. Les mémbres du Coaseil d'Ad res fixer un délai pour le paiemerce et les à raison de leur gest.on aucune ob'igasemblée Généra'e des actionna' pourra m.nistration ne contrac' 'ent aux e.ngagements de la ment des act.ons souscrites avec c'ause pénale. t.on personnelle ni sol da re re ativement des conséquenCESSIONS ET TRANSFERTS. Cependant avant soc.été Ils pourront tou' efois êt:e ten"s responcables Article 7.- Les ac"ons sont 1.brement négoc ables. devra en faire ces des fautes graves qui pourront leur être imp"tée:. aucune action, le propriéta' 're (à suivre) de vendre ou de céder adres-ée au Prél'offre aux autres ac'ionna.res par I'ntermédia're une déclaration d'un mandataire spéCOMMERCE ET DE LINDUSTRIE s.dent Directeur Général ou par délai d'un mois à partir de SECRETAIRERIE D'ETAT DU ET DE COMMERCE cial. Les autres act' onna.res auront un taux pour se SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE d'offre à un acceptable la du 17 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) la date de cette déc'ararion offertes. Passé ce délai, la vente ou (Loi Juilet porter acquéreur des act' ons autre personne é'rangère à la soNo. 168-B ceee'on pourra être fa'te à toute acheteur aura toujours la préférence Extrait de la requête en date du 6 Janvier 1977 ciété A prix égal l'actionnaire n est cert.fié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabr Socie que sur tout tiers acquére"r. l'bérées seront seules adm'ses au transfert et de CommerCe Le Laboratoire ELIPESA FARMACEUTICA .me Les ac'ions entièrement transfert des t'tres à tout ale organisée et opérant sous le rég. cess'on. La soc'été pent refneer le les té Industr'el'e et Commerc siège social à Sanou. à 'a pas suffisamment de garantie pour des Lois de la Répub'ique Domini.caine-ayant son Cabice-sionnaire aui n'offr'ra't en Haiti par la SOCOFASE et par le to Domingo, représentée versements non encore appe'és. des actions au porteur s'opère par net de Me. Carnot ADRIEN, avocat, a présenté une demande d'enre Aricle 8- La transm' ss'on dûment donné à la société. Quant à ce'le de la marque : simple trad'ton avec avis n'a lieu que par Pinscription qui en est gistrement COLMATOR des actions nominatives. elle la *enn à rette fin. Fn cae de la classe 5 spécal de soc'été à un appartenant fa'te sur res'stre certificats d'actions, des duplicatas * perte o1t de vol d'mn ou p'usieurs délivrés aux propr'étaires mais seu No. du ou desdits certif'cats seront tirage s'éd.tant au lieu du s'ège 317--B Extrait de la requête en date du 4 Mars 1977 lemert dans un ouot' d' "en à grand du tirage ou des t'tres de la loi s"r les Marques de Fabr'que informant de la perte ou de l'annulation Il est certif é qu'aux termes social AGROINDUSTRIAL. et de Commerce LA HAITAN-AMERICAN Florida 32143 dont il s'ag.t.

seront tirage s'éd.tant au lieu du s'ège 317--B Extrait de la requête en date du 4 Mars 1977 lemert dans un ouot' d' "en à grand du tirage ou des t'tres de la loi s"r les Marques de Fabr'que informant de la perte ou de l'annulation Il est certif é qu'aux termes social AGROINDUSTRIAL. et de Commerce LA HAITAN-AMERICAN Florida 32143 dont il s'ag.t. action quelle qu'en so't la nature anonyme ayant son siège social à Miami, Artic'e 9- La propriété d'une statuts aux décis.ons SA. société le Dr. Jacques Fourcand et John Rossi, a présente emporte de plein droit adhés.on aux présents Générale des Actionreprésentée demande par de la marque: : d'Administration et de lAssemblée une d'enregistrement du Conseil .BURGER KING, na'res. attachés à l'action suivent le ttre en quelà la classe 29 Les droits et ob'igations ou le transfert comprend tous appartenant * q"es mains qu'l passe et la cession ainsi que Ia part évenle-dtutender érh"s et non payés et à échoir No. 319-B de la requête en date du 7 Mars 1977 tuelle dans les fonds de réserve. à l'égard de la société. Extrait é termes de la Joi sur les Marques de Fabr.que Art c'e 10.- Les act ons sont indivisib'es indivis d'act' t'ons à n'mIl est Commerce certif qu'aux LA HAITIAN-AMERICAN AGRO-INDUSTEIAL. tons Tes co-pronr'étaires déet de social à Miami, Iorida En ronsintrence. cause d'un actionnaire SOCIETE Anonyme ayant son s'ège titre, savor : hérit'ers, et ayants S.A. Jacques Forrcand et John Rossi, 2 porte quel une seule et même personne. 33143 représentée par le Dr. cé4h on usfrrit .société par sont responsab'es que jusq"à con" présenté une demande d'enregistrement de la marque Art'cle 11- Les act'onnaires ne souser'tes: ils ne pourront être ap- <MC. DONALDs curre-ce du mon'ant des actions être sonmis à aucune resanpartenant à 1a clasre 29 pelé- à fa're anmn pa'ement et ne nenvent perçus. tt-ton d'intérêts ou dividendes régulièrement attaché le dro't de part'e'per AVIS Artin'e 12- A chaa"e action est anx Assemhlées Générales dans les cond'tors léca'es et statutaires donne droit dans 'a propr'éd'Ftat du Commerce et de PIndustrie av'se le de récolution. En outre, e'le de La Secrétairerie er que la Comm 'ss' on et 2" *rtes nartagn des bénéfices. anvàs miement en généra' et le Commerce en porticul té de l'act'f snntal et dans le à la quantité Public instituée par les Dé-rete-Lois des 13 Mars 1963 et inte-lw.olvea-foced enn'ales à une part proportonnel'e Consultative Industries Nouve'les a ag-hé vne dema-de p oqu'elle représente..

'ss' on et 2" *rtes nartagn des bénéfices. anvàs miement en généra' et le Commerce en porticul té de l'act'f snntal et dans le à la quantité Public instituée par les Dé-rete-Lois des 13 Mars 1963 et inte-lw.olvea-foced enn'ales à une part proportonnel'e Consultative Industries Nouve'les a ag-hé vne dema-de p oqu'elle représente.. octobre 1969 s"r les FOURCAND pour du canital avants cause ou créanciers d'un acdu'te le 7 févr'er 1977 par Me. Lixembourg P. de Artic'e 13- Les hérit' ers, que ce soit, requérir JFAN-CLAUDE LOUIS. une entreprise confection soUS quelque prétexte FABRIQUE si poscible, ne tionna" 'res peuvent, documents ou va'eurs quelconde vêtements à Hommes et femmes, chemises et pantalons 24 féT'amnocition des sre'lés sr les b'ens. la licitat'on ni S. "mmisl'exportat'on. et. dans son Rannort du Pe la son'éts en demander le nartage ou Ils doisousvêtements pour aue cette en'reprise bénéficle des avanta ques man'ère dans les actes de son Administration. vrier 1977 a recommandé cer en aucune de leure droits s'en rannorter aux in"en'aires ges prévus par lerd' ts Décrets-Lois est accordée à cette entrevert rour Teverc're Générn'e des Artiorinaires. la franchise douanière soc'a"e et a"v Aéc'sions de "Accemhlée DE LA SOCIETE En conséavence. les art' 'c'es suivants: : à ET DIRFCTION Conse:l d'Admiprise sur avec pièces et accerso'res 10 Machines Artin'e ADMINISTRATION 14- Ta société sera administrée nar un oinn memhreg 40 Machines à coudre 2 Bass.ns en ac'er inoxirab'e comnneé de tro's membvae a11 mnine et do Setisser avec pières et accessoires 15 Fers à rennsser à vopeur niete-tion moins un Président Directeur Général, un 2 Calendres servant à fnir les t'ssus ère à v2au n'ns, 11 y anra au (pressing) 2 Compresseurs à air compr'ms 1 Chond d'air 2 Ex crétaire et un Trésorier. sont nompenr - 6 Venti'ateurs industre'ls pour circulation Art'cle 15 - Jes membres du Conse:1 d'Adm'nistration une durée d'une Généra'e des Actionna res pour tincteurs. més par T'Assemblée indéf.: fniment réélimibles et :ls doivent posséder a't PREMIERES: : éclairs Bou'ons sont MATIERES anrée. Jls Ces actions seront dénosées dans la Flà coudre de soie et de coton Fermetures - moins denx actone de la soc'éé. le"r gestion et de Jeur 'arres Tissus déjà coupés F.bres synthétiques caleen coc'ale en morantie de tons 'es actes de peuvent - R--bans é'ast' adenta'ctrot'on, Fl'es sont rominat'vee et ina'ténables ét ne récer. povr t'seage Pressions. l'intéressé pour débuter Ses opé gade durant ta mand-t An membre. Sonts rette (In délai de 12 mois est accordé à être dannées en d'Administration les admin'stra au ve penvent faire parfe du Conse'1 nom oollectif, rar'ons.

es de peuvent - R--bans é'ast' adenta'ctrot'on, Fl'es sont rominat'vee et ina'ténables ét ne récer. povr t'seage Pressions. l'intéressé pour débuter Ses opé gade durant ta mand-t An membre. Sonts rette (In délai de 12 mois est accordé à être dannées en d'Administration les admin'stra au ve penvent faire parfe du Conse'1 nom oollectif, rar'ons. se conformer etrictement d'wre 011 n'us'eurs snciétés en Per "lleurs. cette entreor'se devra du 13 mars tonre pf renré-entante command'te simnte 011 nar actions et lee snc' 6'és ano- U d'e-ositions des articles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi Je- enrihtbs en nhint eon' -1 w.e a 1a présente société ou un obt 1 1963. I- 24 fhur'er 1977: rw e'milaire n1 même un ohirt différent Port-au-Paince Sanpstoire d'Ttat jet pouvant faire nartie di Coneeit AAdminisn WI-er p'erre-Ton's Les socié'és faisant 011 chaeninrre'on Ine nrhwis'ons. du Code de Com-i Jn ralti Grandes Antifles fon ennt ronwhronther Fillick No.233 - Boite Pistnle 214 his Part-auPrince Prooten Nationalea dAwitt 1 Rue Hamerton