Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A n A - a Directeur . JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lurdi et Le Jeudi Jeudi 31 Mars 1977 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 132ème. Année No. 21 AN XXème. de son Conse 1 d'Adminis' rat on, le s'eur présentée par le Prés.dent porteur du pas:eport No. 372240, SOMA AIRE Pierre GAUTARD, c.toyen français, sation du Conseil d'Adm: nistration, failc 25 en vertu d'une autor. de Me. Masner Contrat de Concession signé à Port-au-Prince ag.esant de dom.cile à Port-au-Prnce au Cab.net -Décret sanetiennant PStat lo Haitien Ia Société, S. A. Pierre Gautard, en vue de sociéts créer, sant é' 'ection de la Rue du Centre, ci-après dénommée: jan 1977 entre, et de Ge-tion programmes inmobiliers tou: :istique déSEIDE, s's au No. 200 Fa d'ingénerie sur les terres à Labadie un complexe *La Concessionnaires. à 'créer - s'engage et nomms: d'exploiter Gioupe Touristique Labadic, Concession signé à Port-au-Prince. lc 28 Article 2.- La Société S.A. Pierre GAUTARD à Pointe LABADIE Décret sanctionnent VElat lc Contrat Haitien ct de lc sicur Gilbert Tyigano Preadent-Diredeur village touristique ter, sr les terres qui lui sont concédées de mil'e à janvier 1977 entre Méditerr-néc, S. A. cn vue d'établir un et explo du Nord un complexe tonrist qve néral du Club Pointc-s Sable. de TEtat. dans le Département : .GROUPE TOURISTIQUE LABADIE,. f l'endroit liquidant Siae pensirn civile de auelques TIndustric emplovée Extraits du Registre des deux m'lle lits, dénommé onnaire procédera à la Arrêtés Secrétaire. d'Etat du Commerce ct de Pour atteindre cet objectif, la Conce:s a' isées chacune marques de labrique ct de commerce. const.tution de trois socié' 'és anonymes socié' dist' nctes, é spéc' éta: re du compledans son objet respectif dont: a) rre transférera proor. la présente con" xe à laquelle la S.A Pierre GAUTARD DECRET cession. 'o's de sa const tution. b) Une soc'été de promotion JEAN-CLAUDE DUVALIER c) Ure soc'é'é d'explo tation. toutes Lois ou diepos'tons Président à Vie de la République Artic'e 3.- Le présent Décret abroge de Décrets, tous Décrets-Lo's de Lois, tous Décrets ou dispos. tions lui sont con'ra'res et sera publié Vu: les articles 90 et 93 de la Constitut' on; date du 21 Août 1976 ou d'sposit. Cons de Décrets-Lois qu' des Finances et des Décret de la Chambre Législative en 19, 20, 25, 31, et exécu'é à la diligence du Secrétaire d'Etat Vu le prévues aux articles 17, 18, Economiques. 1977, An suspendant les garanties 95, 112, 113, 122 (2ème. alinéa) Affa'res National, à Port-au-Prince, le 25 mars 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 193 et 198 de la Const.

20, 25, 31, et exécu'é à la diligence du Secrétaire d'Etat Vu le prévues aux articles 17, 18, Economiques. 1977, An suspendant les garanties 95, 112, 113, 122 (2ème. alinéa) Affa'res National, à Port-au-Prince, le 25 mars 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 193 et 198 de la Const. tution et acDonné au Pa'ais alinéa); 150, 151, 155, pour Lui per174ème. de l'Indépendance. Jean-Claude DUVALIER 125 (2ème. Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif 1977, par Désordant deuxième Lundi d'Avril Par 'e Président : mettre de prendre, jusqu'au les mesures qu'II jugera nécessaires Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques erets ayant force de Lois toutes National et de la SouveEmmanuel FROS à la' sauvegarde de VIntégrité du Territoire de l'Ordre et de la Paix, au mainLe Secrétrire d'Etnt des Traraux Publics. des Transports raineté de l'Etat, à la consolidation de la Nation, à l'appro- : Ing. Fernand LAURIN tien de la stabilité économique et financière rurales et urbaines. à la, et Communientinns d'Etat de rIntérieur et de la Défense Nationals fondissement du bien-être des populations Le Secrétaire Pierre BIAMRY défense des intérêts généraux de la République: Te Contrat signé à Portd'Eint de tAericulture. des Ressources Naturelles Considérant ou'1 y a lieu de sanct' onner Hait' en, représenté par Le Secrétaire Rural : Rémillot LEVEILLE au-Prince, le 25 janvier 1977. entre I'Etat d'Eta des Finanres et des et du Dinolopnement d'Etat de ln Justice : Me. Aurélien C. IEANTY Mons'e eur Emmanuel BROS, Secrétaire di Conse'l des Secrétaires Le Secrétnire Le Secrétaire d'Ttnt du Commerce et de TIndustrie : A'faires Econom.ques, dûment autori-é e* de Gest.on de Wilner PIERRE-LOUIS d'Eat, d'une part, et la Société França' 'se d'Ingénerie de 100.000 francs ayant des Affaires Frvangères et des Cultes immob liers au Cas" tal Social le Président Le Secrétaire d'Etat BRUTUS de programmes France, reorésentée par Edner son sège social à 37. 000 Tours, le seur Pierre GAUTARD, C toyen Le Secrétaive d'Rint do TEAucntion Nationale : de son Conse'l d' Admin'stra'ion, No. 372240. ariesant en vertu d'uDr. Raoul PIERRE-LOUIS français, porteur du parseport a't ci-après dénommée: <La Secrétaire d'Etat de la Sonté Publinne et de la Population ne autorisat.on du Conse'l d'Administration, Le Dr. Willn VERRIER Concessionnaire. d'autre par*s; d'Etat des Finances et des Affaires d'Etat de ln Conrdinntion et de IInformation : Sor le rapport du Secrétaire Le Secrétaire Pierre GOUSSE Economiques; Conse'l des Secréta.res d'Etat; d'R'nt des Affniros Sorinlel : Achille SALVANT Et après délibération en Le Secrétnire Secrétuire d'Etat sans Portefeuille : Henri P.

n VERRIER Concessionnaire. d'autre par*s; d'Etat des Finances et des Affaires d'Etat de ln Conrdinntion et de IInformation : Sor le rapport du Secrétaire Le Secrétaire Pierre GOUSSE Economiques; Conse'l des Secréta.res d'Etat; d'R'nt des Affniros Sorinlel : Achille SALVANT Et après délibération en Le Secrétnire Secrétuire d'Etat sans Portefeuille : Henri P. BAYARD DECRETE et Le sanct' onné, pour sortir son ple'n HAITI Article ler- - Est et demeure le 25 janv' er 1977. CONTRAT INTERVENU A PORT-AU-PRINCE entier affe*, le Contrat sipné à Port-au-Prince RROS, Sel'Etat Hal'ien. reprécenté par Mons.err Emmanve' PAment auENTRE entre crétaire d'Ftat des F'; nances et des Affaires Ecn-omiaves. TFint et Ja nar Mone'e"r Fmmanuel BROS. Sedes Cenrhta' 'res d'E'at. dénomm4 T/FTATHAITIEN reprére-té idontifié tories nar le Con-e'l Soc'éts Françni-e d'Ingéner'e et dé ersta're d'Ret des Finances et des Affnires E-onomiqes, des SecrétaiSociété S. A. P'erre GAUTARD. au can'tal sonia' do 100 0n0 sc'on une autor'sat'on du Conseil Gestion de prodrammes immr bil'erss, France, reau No. 2-B, agissant ayant son siège à 37.000 Tours, Rue Mirambeau, francs, *LE MONITEUR, res d'Etat, en date du 25 janvier 1977, dont dénommé: L'ETAT,; cop.e ci-annexée, ci-après RISTIQUE DE LABADIE s'engage à LA SOCIETE, ET pour cent (10%) des aet ons remettre à lEtat Ha.t.en dix S.A., PIERRE GAUTARD, Soc' été de UN MILLION DE de a Socié' é propriétaire, d'une valeur génér'e et de Gestion de programmes França'se d'Inà part'r de la DOLLARS ($ 1.000.000.00) et à de 100.000 francs, ayant immobiliers au Capital Social prem ère année lui verzer, beau son s.ège social à 37 000 Tours, Rue M.ramCINQ MILLE DOLBARS d'explo tation, une valeur de VINGT France, représentée par Je Prétident de son Article 7- Le GROUPE ($ 25.000 00) par an. ministration, le sieur P erre Conseil d'Adge à ouvrir le TOURISTIQUE DE LABADIE du pas"eport No. 372240, agissant GAUTARD, citoyen français, porteur ha' financement de T'opération aux s'engaseil d'Adminis'rat'ion, en vertu d'une autor' 'sation du ConPrivés 'tens jusqu'à concurrence de re-teurs publcs et faisant élection de dom'ci'e cent (51%) des CINQUANTE ET UN POUR au Cab.net de Me. Masner SEIDE, sis à Port-au-Prince, T'appel à la actions pour une période de deux mois tre, ci-après au No, 200 de la Rue du Censouscription. à part.r de Il dénommée: *LA Les souscript' ons a été convenu et arrêté ce CONCESSIONNAIRE ; TIEN. seront offerfes en premier Artic'e qui suit : Favte de voir souscr're Teu à I'ETAT HAIler.- L/Etet accorde à la Société S.A.

sis à Port-au-Prince, T'appel à la actions pour une période de deux mois tre, ci-après au No, 200 de la Rue du Censouscription. à part.r de Il dénommée: *LA Les souscript' ons a été convenu et arrêté ce CONCESSIONNAIRE ; TIEN. seront offerfes en premier Artic'e qui suit : Favte de voir souscr're Teu à I'ETAT HAIler.- L/Etet accorde à la Société S.A. po"r cent par des nationaux les cinqrante une concession de QUATRE-VINGTS P erre GAUTARD DE LABADIE (51%) des actions offertes, le GROUPE et un ra' n à l'endroit dénommé -POINTE HECTARES (80 ha) de tersemb'era, sera Jibre d'assurer le TOURISTIQUE tement du Nord, dont LABADIE, s'tué dans le Déparen ayant recours à un vaste fnancement éventail de comme bon lui CINQUANTE internationaux. ce'nture de protection. Les HECTARES constituent une Art.cle 8.- capitaux privés dé seront dé'e "erminés tenants et aboutissants du terrain concéTout litige survenant entre l'Etat par p'an et procès-verbal cessionnaire sera tranché Ha' ten et la Conpar le Service d'Arpentage de TAdministration d'erpentare dressés un (1) arb' tre désigné par une jur'diction arbitra'e butions. Générale des ContriChambre de Commerce par l'Etat Haitien et choisi au comprenant se'n de la Article 2.- La Société S.A. PIERRE GAUTARD cezsionna' re sur la liste des d'Ha'ti et un (1) arbitre cho'si par la Conet exploiter. sur les 'erres qui lui sont concédées. s'engage à Créer In'ernat ona'e. Arbitres de la Chambre de tique de un Commerce DE m'lle à deux lits, dénommés -GROUPE comp'exe to"r's SPour le cas où un accord ne LABADIES Pour atte.ndre 'cet objectif, 7a TOURISTIQUE dés gnés par chacun des pourra't interven'r entre les arbi'res procédera à la Const tution de trois sociétés Conceszsionncére précié par un arbitre parties, le Iitige serait défin' tivement apspécialisées chacune dans son objet anonymes distinctes, Fat à Port-au-Pri nce, désigné par la Cour de Justice de la a) une société respectif, dont: POUR en trip'e Haye. propriétaire du LA or.ginal, le 25 janvier 1977, RE GAUTARD trancfèrera la complexe, à laquelle la S.A. PIERPIERRE CONCESSIONNAIRE POUR L'ETAT tution. présente concession lors de sa ConstiGAUTARD EMMANUEL HAIT'EN BROS b) une société de promot' on. c) une société d'exp'oitation. Art'cle 3.- LEtat Ha.tien met'ra à la RE GAUTARD, lorsque cette dern ère disposit' on de la S.A. PIERaura effe:tué DECRET requis pour la recherche de l'eau, les trois les sondages détectés, a'nsi que les bandes de terrains polnts oà celle-ci aura é'é JEAN-.CLAUDE les canalisations d'a'imentation sur lesquelles passeront Président à Vie de DUVALIER et déjà la en eau du complexe et au'or.se de ores la Républigue artère de neuf concessionnaire (9) mètres de à faire de la route d'accès actuelle une Vu les articles 90 et 93 de la fois exécutée, cette route 'argeur (chauszée et acco' ements).

terrains polnts oà celle-ci aura é'é JEAN-.CLAUDE les canalisations d'a'imentation sur lesquelles passeront Président à Vie de DUVALIER et déjà la en eau du complexe et au'or.se de ores la Républigue artère de neuf concessionnaire (9) mètres de à faire de la route d'accès actuelle une Vu les articles 90 et 93 de la fois exécutée, cette route 'argeur (chauszée et acco' ements). Une Vu le Décret de la Chambre Consttution; Imites de la concess' on. passera au domaine public, sauf dans les suspendant les garanties prévues Législative aux articles en date du 21 Août 1976 Article 4.- La concession 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 95, 17, 18, 19, 20. 25, 31, 34, TARD, est accordée à la S.A. 125 (deuxième alinéa), 112, 113; 122 pour un premier temps, d'une année PIERRE GAUarcordant alinéa) 150, 151, 155, 193 et 198 de (deuxième la al néa); signature du contrat de concess.o on dans le but seu'ement à dater de la Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Constitution et tre à la conceszionna' re d'assurer déterm'r né de permetpermettre de prendre jusqu'au Exécutif, pour Lui niqves le f.nancement et les crets force deuxième lundi d' 'Avril 1977 nécesca'res au projet. Sitôt les travaux études techà la ayant de Lois, toutes les mesures qu'IJ par Dé mencés, la concession deviendra défnitive d'infrastructure consauvegarde de lintégriré c.u Territotré jugera nécessuires VINGT (20) ANS, renouve'ab'e et avra une durée de raineté de l'Etat, à la consolidation de Natic nal et de la Souvenouve's période de DIX par tacite reconduc' ion pour une tien de la stabilité l'Ordre et de la Paix, au mainUNE: (31) ANNEES, les (10) ANS: Au-delà de ces TRENTE ET à Tapprofondissement politique, du bien-être économique et Faancière de la Nat. .on, nouvel'e période de concess.on, parties Sxeront, après négosiation, toute tes. à la défense des intérêts des populations rurales et urbaiPour le cas où les modal:tés Considérant qu'il y a Leu généraux de la République: rzent pas être acceptéas l'une nouvelles de la concession re pour au-l Prince, le 28 Janvier de sanctionner le Con:rat S gné à Portsur Jes condit.ons d'extinetion par des parties celies-ci s'entendront Mons'eur Emmanuel BROS, 1977, entre l'Etat Hait.en, reprérenté par Article 5.- L'Etat Ha.t.en défnitive de la concession. Affa 'ree Economiques, dûment Secrétaire d'Etat des F: nances et des réaliser et expioiter le accorde aux trois sociétés créées pour res d'Etat et le sieur autor.sé par le Conseil des SecrétaiLABADIE: complexe dit GROUPE Président Gilbert TRIGANO TOURISTIQUE DE Directeur général du Club Ctoyen Français a) Dix (10) ans d'exempt. on nyme frança's se au Cap' 'tal socia!l Médierranée, SA, société ano rants et des véhicules de luxe douanière, à Texcept 'on des carbuCent Mi'le francs frança.s (F.

sieur autor.sé par le Conseil des SecrétaiLABADIE: complexe dit GROUPE Président Gilbert TRIGANO TOURISTIQUE DE Directeur général du Club Ctoyen Français a) Dix (10) ans d'exempt. on nyme frança's se au Cap' 'tal socia!l Médierranée, SA, société ano rants et des véhicules de luxe douanière, à Texcept 'on des carbuCent Mi'le francs frança.s (F. (de Soixante Deux Mi'lons Quatre en vigueur. et, ce, conformément à la lig slation Par's (France) actue'lement de 62.400.000). demeurant et dom.cilié à b) D.x (10) ans passeport No. 751381413 passage à Port-au-Prince du c) En ce qui concerne d'exemption des dro'ts de pa'ente et de licence Sur le rapport du Secrétaire agissant en son nom personnel, porteur ou et compte tenu de certains l'exonération fszele de l'mpôt sur le reveEconomiques; d'Etat des Finances et des Affaires ge par le groupe tourict' que de travaux Labadie, d'in'rastrucure pris en charEt après délibérat.on en Conse'l des nellement, accordera cette exonération l'Etat Hal'ien, except.onSecrétaires d'Etat: dix (10) ans d'exonération f.scale de la man' ère suivante: DECEETE paiement à Ja onz'ême année de 15% *otale: Artic'e ler. Est et demeure paiement à la douzième de l'impôt; entier effet, le Contrat signé à sanctionné pour sortir son p'ein et pa' ement à la treiz.ème année année de 30% de l'impôt; tre 1Eta: Ha t.en, représenté Port-au-Prince, le 28 Janv. er 1977, enpaiement à la quatorzième de 45% de l'impôt; taire d'Etat des Finances et des par Monsieur Emmanuel BROS, Secrépaiement à Ja arinzième année année de 60% de l'impôt; risé par le Conseil des Affa'res Economiques, dûment autoA part'r de la seizième année. de 80% de l'mnôt: s'eur Gilbert Becrétaires d'Etat, dénommé L'ETAT, il sera TRIGANO, citoyen et le pôt s"r le revenu, se'on Ia légis'ation perçu la totalité de l'mnéral du Club Méditerranée S.A., frança's, Président-Directeur GéArticle 6- En contreparte de la en vigueur. Capital Soc'al de Soixante Deux Millions Société Anonyme França'se au concession, le GROUPE TOUFrancais (F. 62.400.000). demeurant et domicilié Quatre Cent Mille Francs tuellement de passage à Port-au-Prince, à Par's (France) acporteur du passe-port No. LE MONITEURMéditerranée sera ouvert au pub'ic selon les us et coutudénommé. Le Lequel Club 751381413. agiseant en son nom personnel, ci-après mes du pays. LE'at mettra à la d' sposition du Conce ssionna re 'ors- les Concess:Vonnaie-.

000). demeurant et domicilié Quatre Cent Mille Francs tuellement de passage à Port-au-Prince, à Par's (France) acporteur du passe-port No. LE MONITEURMéditerranée sera ouvert au pub'ic selon les us et coutudénommé. Le Lequel Club 751381413. agiseant en son nom personnel, ci-après mes du pays. LE'at mettra à la d' sposition du Conce ssionna re 'ors- les Concess:Vonnaie-. à établir et à exArtic'e 3.- avec les Services publics concernés. Art.cle 2.- Le s'e:r G.Ibert TRIGANO s'engage touristique de que ce dernier aura effectué, de l'eau, les po' 'nts où ce'le-ci aului sont concédées un village bars, sondages requis pour la racherche p'o.t ter sur les terres qui environ compoitant : restaurants. été détectée, a. nsi que les bandes de terrains sur lesquel'es parse- st' Six Cents à Sept Cents lts de société, sal' Tes de spectacles, ra les da alimenta'ion en eau du Vi'lage Tour que, salons, b bl othèques, salles de jeux et promenade en ront canal'sations lui ennent. Dans le cas contra' re, pontons pour ski mautique si ces points et terrains appart' re et lès éinstal' ations sportives, l'Etat fac.litera toute transaction entre le Concessionna mer, etc... 'e Concess' onna' re procédera à la Consventuels propriéta'res. Gilbert TRIGAPour atteindre ce* objectif, dénommée Club Méditerranée d'HaiArt'cle 4- La Concession est accordée au s'e"r conf'tut on d'une Soc. été haitienne la présente concess' on lequel Club NO une de deux années, à dater de 'a signature du Concesti S A., à laqre'le sera transférée se'on 'es us et coutumes du pays. pour pér'ode dans le but dé'erminé de permettre au Méditerranée sera ouvert au piblc toutes Lcis ou disposit ons de trat de concession, d'effectuer les études techn'ques et les construct'ons néArticle 3.- Le présent Décret abroge tous Décrets-Lois ou sionna.re du Au-delà de la susdite pér ode de Décrets, et cessaires à la réalisat'on projet. par Lois, tous Décrets ou dispos.tions sont contraires et sera piblié aura une durée de quinze (15) ans. renouvel-b'e dispos'.t ons de Décrets-Lo S qui lui des Finances et des Affaila concession une nouve'l le pér.ode de quinze (15) ans. du Secrétaire d'Etat tac'te reconduction pour négoexécuté à la digence ces trente de"x: (32) années, les parties f xeront, après res Economiques. le 25 Mars 1977, An Après tou'e nonvel'e période de concession. Donné au Pala s National, à Port-auPrince, c.ation. 5.- L'Etat accorde à la Soc'été hatenre de Construction Article du touristi174ème. de' lIndépendance. Jean-Claude DUVALIER et à cel'e qui sera chargée de l'exp'o'tation Complexe Par le Président : Affaires Econemiques: : tique, douantère, à l'exception des carbuSecrétaire dEtat des Finances et des a) dix (10) ans d'exempt.on à la lég'slation en Lc Emmanuel BROS rants et des véhicules de luxe et, ce, confcrmément Secrétaire dEtat de la Santé Publique et de la Population : vigueur; de patente et de licence, Le Dr.

ée de l'exp'o'tation Complexe Par le Président : Affaires Econemiques: : tique, douantère, à l'exception des carbuSecrétaire dEtat des Finances et des a) dix (10) ans d'exempt.on à la lég'slation en Lc Emmanuel BROS rants et des véhicules de luxe et, ce, confcrmément Secrétaire dEtat de la Santé Publique et de la Population : vigueur; de patente et de licence, Le Dr. Willy VERRIER b) dx (10) ans d'exemption des droits Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports à partr da début de l'exp' o'tat'on; de sur le reve- -Lo Fernand LAURIN en ce qui concerne l'exonération fiscale l'impôt et Communications : Ing. et des Cultes: : c) tenu de cer'ains travaux d'infrastructure tels que la La Secrétaire d'E:at des Affaires Etrangères nu et compte la canal'set' 'on de J'ean et I étab'isEdner BRUTUS construction de la vo e d'accès, doit effertuer Te ConcessionnaidElat de lintérieur et de la Défence Nationale: sement d'un système électrique que réussite l'opérat'on. l'Etat excepLe Secrétaire Pierre BIAMBY re en vue de rendre possible Ja exonération de de la man'ère suivante, d'Etat du Commerce et de Tindustrie: tonnel'e "ement, arçordera cette Le Secrétaire à dater du début de l'exploitation: Wilner PIERRE-LOUIS et d'Etat de rEducation Nationale : dix (10) ans d'exonération f'sca'e totale; de Le Secrétoire à la onzième année de 15% l'impôt; Dr. Raoul PIERRE-LOUIS : paiement Ia douz' ème année de 20% de Timpôt; d'Etat de la Coordination et de TInformation: pa'e Tement à 45% de l'imnô'; Le Secrétaire COUSSE à la troiz'ème année de Pierre Ressources Naturelles pa'ement à la année de 6OCh de I" 'mbôt; Secrétaire d'Etat de rAgriculture, des paiement quatorzième ème année de 80% de l'imoôt. Le Rural : Rémillot LEVEILLE paiement à 1a awinz' totalté de l'impôt et du Déceloppsment Aurélien C. JEANTY de la seiz'ème année, il sera perçu la Le Secrélaire d'Etct de la Justice : Me. Achille SALVANT A partir selon la lég slat on en V. gueur. d'Etat des Affaires Sociales: sur le revenu, de la concess' on, le Concess'onnaire' Le Secrétoire : Ienri P. BAYAKD Artic'e 6- En contrepartie an d'Etat sans Porlefeuille de $ 20.000.C0 par à par.ir Le Secrélaire s'engage à verser à l'Etat la scmme Contrat intervenu à Port-au-Pr.nee, Ha.ti de la première année d'exp'oitation. la législation en vigueur, l'Etat Entre BROS, SecréArt.c'e 7.- Dans le cadre de d'une durée de par Monsieur Emmanuel f é au à donner des perm' 's de travall temporaire, du grouL'Etat Hait: en, représenté Affa.res Economiques, ident s'engage onne" 'lement de deux ans à un dixième faire d Etat des Finances et des du Conseil des Secréta' res six mois et except vraiment indi pensable à No.

ueur, l'Etat Entre BROS, SecréArt.c'e 7.- Dans le cadre de d'une durée de par Monsieur Emmanuel f é au à donner des perm' 's de travall temporaire, du grouL'Etat Hait: en, représenté Affa.res Economiques, ident s'engage onne" 'lement de deux ans à un dixième faire d Etat des Finances et des du Conseil des Secréta' res six mois et except vraiment indi pensable à No. 2-B, ag ssant selon une autorisation dont cople ci-annexée, ci-après pe, au persoanel du étranger d'encadrement, dont le nombre sera de cent environ. d'Etat en date du 23 Janv.er 1977, la réa'isation projet Concessionnaire et s'engage à faire appel à la maindénommé L'Etats; Articie 8.- Le de deux cents pour les 1âEt Président D' recteur géd'ceuvre ha.t.enne jusqu'à concurrence de connaistances techniques et artistiLe sieur Gilbert Tr'gand, Citoyen Français, Socié:é Anonyme França.se au ches qui ne requ'èrent et à assurer pas sa formation : néral du ec'ub méd.terranée S.A, quatre cent m T'e franes Frantiques spéciales. Itige survenant entre l'Etat Haitien et le ConCap'tal's 'social de soixante deux millions la Bourse 75002, France, Artic.e' 9.- Tout tranché une juridiction arb'trale comprenant demeurant et domic,lié à Par.s, p'ace du Passeport No. cess.onna" re sera par et choisi au sein de la Chamçais, de pazsage à Port-au-Pr'nce, porteur élection de domiciun (1) arb'tre désigné parlEtat Haitien actuellement 751381413, agissant en son nom personnel Port-au-Prince faisarit Au No. 200 bre de Commerce Internationale. intervenir entre les arbitres cab.net de Me. Masner Séide, s.s à Pour le cas où un accord ne potrrait déf 'nit'vement aple au ci-après dénommé : Le Concersionnaires; par chacune des parties. le litige serait Com: de la rue du Centre, ce qui suit : désignés désigné par la Chambre Internationale de Il a été convenu et arrête TRIGANO ès qualité, préc'é par un arbitre Article 1- L'Etat accorde au sieur G:lbert avec 1.500 mères de merce dont le s'ège est à Genève, le 28 janvier 1977. 50 hectares de terrain, situé en double original, ne concess' on d'environ dénommé POINTE-SABLE, Fait à Port-au-Prince. : 'ront de mer environ. à l'endroit Les tenants et aboutissants du Pour le Concers'onnaite lans le Département de l'Artibonite. plan et procès-verbal d'arpenGilbert TRIGANO /Pour 1'Etat Hat'en : errain concédé seront déterm'nés par de 'Administration Générale Emmanvel BROS age dressés par le Service d'Arpentage es Contr"' butions.

dénommé POINTE-SABLE, Fait à Port-au-Prince. : 'ront de mer environ. à l'endroit Les tenants et aboutissants du Pour le Concers'onnaite lans le Département de l'Artibonite. plan et procès-verbal d'arpenGilbert TRIGANO /Pour 1'Etat Hat'en : errain concédé seront déterm'nés par de 'Administration Générale Emmanvel BROS age dressés par le Service d'Arpentage es Contr"' butions. Ibert TRIGANO s'engage à établir et à exArtic'e 2- Le sieur G1 concédées, un vil'age touristique de ARRETE loiter, sur les terres qui lui sont comnortant: : restaurants, bars, sax cents à sept cents 1its environ, de société, salles de spectacles, insJPAN.CLATIDE DIIVALIER ns, bibliothèques salles de jeux ski naut'que et promenades en' mer Président à Vie de la République llatons sportives, pontons pour procédera à Ja cons- : Pour atte.ndre cet objectif, le Concessionnaire dénommén .CLUR MEDITERRAVu les articles 93, 94 de la Constitution; ution d'une, Snclé6 ha'tenne transférée la présente concession TE HAITI, S.A, à laquelle sera LE MONITEUR. Vu les artic'es 1, 2, 7, 19, 20 du Décret sion Cvile; du 31 Mars 1975 sur la PenArticle 3.- Le présent Arrêté ARRETE Ce du Secréta re d'Etat des Finances sera publié et exécuté à la diligenDonné au Pa'ais National, à et des Affa.res Econom ques. Art.cle ler.- Est approuvée la 174ème de 'Indépendance. Port-au-Prince, le 9 Mars 1977, An s'élevant ensemb e à la somme de Iiquidation des pensions ci-après, TE QUATORZE ET 99/100 DOUZE MILLE CENT SOIXANPar le Padsidont: Jean-Claudo DUVALIER voir: GOURDES (G. 12.174.99) par mois, saLo Secrotaure d'Etat dee Paul L. LOUISSAINT, ancien Pinancos et doe Alfeires Allumettes, Employé à la Régle du Tabac et des Emmanuel BROS Economiques Lucienne ALEANDRE, ancienne G 1.333.33 à T'Ambassade d'Ha.ti à Washington, Steno-Dactylographe Vve Emle ST-CLAIR, née Anna 1.050.00 drr ts de ARRFTE feu son époux, Emile St-Slair, LAZARRE, ancien aux d'Etat de la Justice, Secrétaire JEAN-CLAUDE An' oine KERNIZAN, anc'en 1.000.00 Président à Vie de DI'VALIER Artonio MOREL, Député di Peup'e, 1.000.00 la République U:hin Inspecteur à IEnseignement Prima're Vu les art'cles 93, 94 de la Airy RABEL, Directeur de l'Ecole 750.00 Vu les articles 1, 2, 7, 19 du Constitution; Décret du 31 Jacmel Professionnelle de s'on C.vile; Mars 1975 sur la PenFrrdinand SURPRIS anc'en Directeur 625 00 Considérant que le citoyen Max S.

.000.00 la République U:hin Inspecteur à IEnseignement Prima're Vu les art'cles 93, 94 de la Airy RABEL, Directeur de l'Ecole 750.00 Vu les articles 1, 2, 7, 19 du Constitution; Décret du 31 Jacmel Professionnelle de s'on C.vile; Mars 1975 sur la PenFrrdinand SURPRIS anc'en Directeur 625 00 Considérant que le citoyen Max S. re *Dar'us Den'ss de de l'Ecole PrimaiTOFATMA, remplt les conditions ISIDORE, anc' en D. recteur de Laborde CADFT, Pert-au-Pr'nce, 500.00 de la Pension Civile; exigées par la Lo: pour bénéf.cier Paul JOAZARD. anc'en Jnst' Député du Peuple, Sur le rapport du Secrétaire Max H. SALOMON. 'tuteur à T'Enseignement Roral, 500.00 Economiques; d'Etat des F nances et des Affaires ancien Président Communa'e de Pet' t-Goâve Commission Article ler.- ARRETE Travaux Camille CANDIO, anc'en Employé au 466.66 me de MILLE Est approuvée la Iquidation de la Publ'cs. Transnoris Département des CINQ CENTS GOURDES, pension à la somMme Gérard CASSAGNOT. et Comnun' 'cat' ons, 450.00 Monsieur Max S. ISIDORE, (G. 1:500.00) par mois, de I'Frole *VIRCINTE Ancienne D; rectr'ce de Article 2.- Cette pension sera Hermann SAMPEUR, de Port-au-Prince, Pens' ons, tenu à la d inscr'te dans le Grand Livre des de Garçons AUGUSTAVE, de Directeur de l'Ecole Nat.onale 375.00 Economiques, pour Secri-aire-ie extrait en être Etat des F na C?S et des A fa res Jules GAY, Cavaillon, ment à la Loi sur la dé'ivré au bénéficiaire, conforméCéramiste au *Centre 350 00 Donné au Pala's matière. Port-au-Prince, Céramiques de 174ème de National, à Port-au-Prince, le 9 Mars An Feynold PHILIPPE, 325.00 l'Indépendance. 1977, ral, Inst'tuteur à T'Enreignement RuMme Par le Président: Jean-Claude DUVALIER Hege' CODADA, née Hermetide 3000 00 Le titrtrice à LAURENT, Insti Secrétaire d'Etat des Finances et des Vve Théoma TEnseignement Rural, Emmamnel Affaires Ecomomiquess dro' 'ts de fei PRADIEU, née Yvonne DESARMES. 300.00 RROS son épo"x Théoma aux teur à T'Ecole Normale Rurale de PRADIEU, ancien DirecSECRETAIRERIE D'ETAT DU MINEURS AUGUSTE Damien, 250,00 SERVICE DES COMMERCE ET DE père Michel C. AUGUSTE, c'-après, aux dro'ts de leur fe (Loi du 17 Juillet MARQUES DE FABRIQUE ET DE L'INDUSTEG, bre Législative: anc.en Président de la Cham1954 et Décrot du 24 Novembre COMMERCE 1970) a) Michelne AUGUSTE, née le 22 No.

TAIRERIE D'ETAT DU MINEURS AUGUSTE Damien, 250,00 SERVICE DES COMMERCE ET DE père Michel C. AUGUSTE, c'-après, aux dro'ts de leur fe (Loi du 17 Juillet MARQUES DE FABRIQUE ET DE L'INDUSTEG, bre Législative: anc.en Président de la Cham1954 et Décrot du 24 Novembre COMMERCE 1970) a) Michelne AUGUSTE, née le 22 No. 89-B. b) Hedw.ge AUGUSTE, née le 29 Décembre Déc-mbre 1970, 250.00 Extrait de la requête en date diante), 1953 (EtuIl est cert fié qu'aux termes de du 23 Novembre 1976 c) Alx AUGUSTE, né le 27 Août 250.00 # et de Commerce La E. la loi sur les Marques de Fabrique Perr- STEPLIN. In-tituteur 1955 (Etudiant) 250.00 Républ que Fédérale MERCK Soc: 'été orwanisée sous les lois de la Vve Edèze THEBAUD, née 250.00 p50. Darmstadt, d'Allemagne, domiciliée à Frankfurter Strasse de feu son époux Edèze Josette d'Hai'i, aux dro'ts a présenté une demande Allemagne, reprérentée par Me. Jean de Lespinasse, Immacula CAMILTE THEBAUD. ancien Agronome, 22500 d'enregistrement de la marque : Vve Emmante' Tnstilntr'ce à IEnsei-n-me-t Rwral 15000 appartenant à la classe 5 SEPTOPAL, aux dro'ts de feu son DESSOURCES, époux, Emmanuel née An'ei'e FANFAN, Emn'ové an Département des Travaux Dessources, ancien et Cammunicat'ons: Publies, Transports No. 118-B. * Wil'y COLAS. Profeesenr au Centre 125.00 Extrait de la requête en vrière de Tarémie, franpé d'Elucstion OuII est certif'é qu'aux date du 30 Novembre 1976 Rosina PIERRE-LOUIS, d"reapacité de trava'l 100.00 et de Commerce Les souss' termes de la Loi sur les Maranes de de Jérém'e Employée à I'Hôp'tal St-Antoine Elysée propriéta'res de gnées Pierre Michel E'ysée et, Jean Fabr'que Jonas Cie ELCIRA, 100.00 ont PELYSEE ASSOCIFS Hoqueton au Parquet du Tr't bunal présenté une demande IMPORT-EXPORT, Jérsmie, Civil de -ELYSEE ASSOCIES d'enreotatrement du nom commerc'al: MINETIRS PRADYEU ci-après. 100.00 appartenant à la classe N. C. IMPORT-EXPORT. pàre Théoma PRADTEU, anc'en anx dro'ts de le"r feu No-mola de Dam'en : Direc'eur de l'Ecole Nos * a) Mar'e Maga'ie 171--B, 172-B, 173-B b) Michel Hér'ch PRAI PRADIFU, DIPTJ, née le 2 Févr' er 1963, -10000 Extrait de la requêe en date du c) Yves Gérard nh'e 8 Tanvier 1085, Janng Il est certif.é qu'aux termes de la 7 Janvier 1977 PRADIEU, né le 9 Février 1967, et de Commerce La sonssignée loi str les Marques de Fabr'qu Aric'e 2r 100.00 nisée et opérant sous Kanebo LTD., soc'été Ces pensions seront inecr' tes dans social à le régime des 'o's du Tapon, ayant anonyme orga Pe-s'ons.

Tanvier 1085, Janng Il est certif.é qu'aux termes de la 7 Janvier 1977 PRADIEU, né le 9 Février 1967, et de Commerce La sonssignée loi str les Marques de Fabr'qu Aric'e 2r 100.00 nisée et opérant sous Kanebo LTD., soc'été Ces pensions seront inecr' tes dans social à le régime des 'o's du Tapon, ayant anonyme orga Pe-s'ons. tenu à la Ferrftairer'e d'E'at le Grand Livre des 3-26. 3-chome. Tswtsum.-dori. son sièg Fennom' 'ares. nour evtraite des F 'nancas et des présentée par Me. Jean P. a Sum.da- -ku, Tokio, Japon re en être délivrés A'fnires trement des Salès, présenté une mément à la Loi sur la matière, aux bénéficiaires conformarnes: demande d'enregir -VALCAN. -HOYAL EROICA. appartenant à la classe 3 -EROICA, PresRes Nationalre dHaiti Rie Hamerton Killick No.233 Boite Purtale 214 bis Port-au-Prince, Hoiti. Grandes Antillea