Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

( Directeur JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le. Jeudi Lundi 28 Mars 1977 DUVALIERISTE XXème. DE LA REVOLUTION 1328me. Année No. 20 AN d'Etat des Travaux Publics, des Sur le rapport des Secrétaires des Finances et des Affaires EconomiSOMMAIRE Transports et Communications, des Travaux Publics, Transports ques, des Affaires Sociales; des Secrétaires d'Etat; -Déeret créant sous la tutelle du Département. Public Autonome dénommé .SERVICE DE Et après délibération en Conseil et Commenication DOQUIFEMENT un Organisme LOURD DE CONSTRUCTION. Rues, (S.LEL.C) toutes voies ou DECRETE -Décret LOCATION instituant u: système de surface délimitation pour son de Routes, exécution. dénommé : .BORet projets nécessitant unc certaine OU BORNES ROUGES DE L'ETAT.. .000.00) inler.- Aux termes du présent Décret, les expressions -Suite NES DIBIPLANTATION, et Fin du Cortrat de Prêt l'Etat d'un Haitien montant ct maxinum la First National de (S2.060.0 Bank ofChicamots Articie su'vants signifient : d'infrastruc tervent le 12 Mars 1977, entre tous les travaux la Anonyme dénommée : -SOa) PROJET DE CONSTRUCTION: a' nsi que les traArrêté go. autorisent le fonctionnement ET de DE PROMOTION, Société S.A.s (SODEPRO). leur ture des transports routes, ponts aéroports, ports, de serCIETE DE DEVELOPFEMENT retraite enrôlés des F.A.d'H. et liquidant d'irrigation et d'installation d'entrepr'ses -Arrêté mettant à la quelques vaux de drainage, prasion. 1976 de -The First National Bank of Chicagos vice public. machine-ouBilan Trimestriel au Décembre EQUIPEMENT: tout instrument lourd, machine, Succursale de Fort-au-Frince. b) de d'infrastructure de transport: til utilisé dans les projets construction toute entreENTREPRENEUR PRIVE DE CONSTRUCTION: en c) de construction locale enreg" strée, ayan: son siège prise ou société les actionna' fres et tous ceux-là qui Haiti, dont les propriétaires ou de nationalité haitienne DECRET ont un pouvo'r de contrôle, sont en majorité investi. et détiennent plus de 51%0 du Capital du des travaux Art'cle 2.- Il est créé sous la tutelle Département (TPTC) qui en assume JEAN-CLAUDE DUVALIER Publics, des Transporis et Communications dénommé : Président à Vie de la République le contrô'e, un organisme public D'EQUIPEMENT autonome LOURD DE CONSSERVICE DE LOCATION Vu les art' 'cles 90, 93, 94, 160 de la Constitution; du DéparteTRUCTION ayant sigle: SLELC.

des travaux Art'cle 2.- Il est créé sous la tutelle Département (TPTC) qui en assume JEAN-CLAUDE DUVALIER Publics, des Transporis et Communications dénommé : Président à Vie de la République le contrô'e, un organisme public D'EQUIPEMENT autonome LOURD DE CONSSERVICE DE LOCATION Vu les art' 'cles 90, 93, 94, 160 de la Constitution; du DéparteTRUCTION ayant sigle: SLELC. habituelles de fonctionneVu la Loi du 3 juin 1971 organisant le fonetionnement (TPTC); Cet organisme est soumis aux règles et commerciaux et aux d'sposides Travaux Publics, Trangports et Communications ment des établissements industriels ment Décret du 3 mars 1972 créant le Service d'Entretien Permations particulières ci-après. de mettre à la Vu le Nat'onal (SEPPRN); I 3.- Le SLELC a pour fonction essent'ellle nent du Réseau Routier déterminant les conditions de fonctionArticle de construction tout EQUIPEVu la Loi du 29 août 1973 du Réseau Routier Natio- - disposition des entrepreneurs les opérations privés mécaniques des projets, ou nement du Service d'Entretien Permanent MENT pouvant faciliter d'infrastructure de transport, Il satisfera nal; 21 Août 1976 chantiers de construction conforme à son objectif ct à de la Chambre Législative en date du à toute demande d'exécution de travail Vu le Décret prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, ses poss' bilités matérielles et techniques. dont il pour snspendant les garanties alinéa), 95, 112, 113; 122 (deuxième alinéa); A ces fins il leur louera toute machine, machine-outil dans l'exé48, 70, 71, 72, 93 (dernier 151, 155, 193 et 198 de la Constitution et ra disposer et qui sera capable d'aider les entrepreneurs 125 (deuxième alinéa) 150, Chef du Pouvoir Exécutif, pour Lui de leur tràvail, au aceordant Pleins Pouvoirs' deuxième lundi d'Avril 1977 par Décution Article 4.- Placé sous la haute supervision d'un conseil sur d'adni- la repermettre de prendre jusqu'au qu'lI jugera nécessaires désigné le Président à Ve de la République force de Lois, toutes les mesures de la Souve nistration par d'Etat des travaux Publics, Transpofts crets ayant du Territoire Naticnal et du Secrétaire un Direeà la sauvegarde de Fintégrité de TOrdre et de la Paix, au mamcommandation et Communications, le SLELC est dir'gé et administré par raineté de l'Etat, à la consolidation économique et financière de la Nation, teur Général auquel il peut être adjoint un asistant-directeur, est Président du Contien de la stabilité politique, des rurales et urbai5- en Chef des TPTC du bien-être populations Art'cle LIngénieur Général.

la sauvegarde de Fintégrité de TOrdre et de la Paix, au mamcommandation et Communications, le SLELC est dir'gé et administré par raineté de l'Etat, à la consolidation économique et financière de la Nation, teur Général auquel il peut être adjoint un asistant-directeur, est Président du Contien de la stabilité politique, des rurales et urbai5- en Chef des TPTC du bien-être populations Art'cle LIngénieur Général. a Tepprofondisement des intérêts généraux de la République; se'1, et est assisté. du Directeur en qualité de Membres: nes, à la défense devoir de PEtat d'instituer toute organiConseil d'Admin'stration comprendra qu'il est du Le la Nationale de la République d'HaiCons'dérant et de participer au développement Un de Banque de contribuer représentant sation susceptible ti, Soc'ales, économique du Pays; Gouvernement de la République entend encouUn représentant du Département des de Affaires construction recommanConsidérant que le dans le but de parfaire l'infrastrueture Un représentant de PIndustrie privée rager les Entreprises privées dé par la Chambre de Commerce d'Heiti se réunit ordinairement nationale; convient à cet effet, de prendre toutes mesures Parc Art'cle 6.- Le Conseil d'Administrat'on soumis par la Direction GéConsidérant qu'il travaux d'infrastructure en créant un chaque trimestre pour étudier le rapport sur demande du utiles à lexécution des le fonctionnement avec toun peut se réunir aussi à l'extraordinaire et Communitions d'équipement lourd, et d'en réglementer Générale. d'Etat des Travaux Publics, Transports tes les commodités et facilités nécessaires; en évidence la valeur et la Secrétaire Considérant qu'il importe de mettre pour: : egmpétence des techniciens haitiens; LE MONITEUR176 et à son fonctionnement dénomde b) Un Compte affecté à sa gest.on tout solde des re.et es de le du Directeur Général sur les opérat:ons mé: de Gest on; appe. é à iecevoir ciEntendre rapport Comple à la su.te du prélèvement du pourcentage au l'Organisme: lui soumettre. locat.on d'équipoment de tous montants payes Staluer sur toutes les Auestions qu'il pourra de T'organ.sine. dessus et toutes valeurs provenant Approuver les règ'ements de fonctionnement des comptes et du SLELC. être falte du compté de f.nanceSanctionner les étals prévis. onnels, diszuter les ap" Aucune désaffectation ne pourra comprenant les salaires des employés, ment si ce n'est en vertu d'une "o. et taxes de TEtat et budget de l'organisme L'exonération de tous les droits Artic' e 12ainsi que la franchise douaprouver. tout emprunt et achat à crédit. étades communes est accordée au SLELC, matér' el et équipements Autor.ser les différents tarifs de location, à l'occasion de T'mpor'ation de tout le la deApprouver par équ' pement les usagers seront assun'ère fonctionnement. Le Ministère de tutel'e, sur bl's la Direct on Généra'e, auxquels nécessa res à son accord avec la Secréta'rerie par f.xer les conditions de pa.ement.

et achat à crédit. étades communes est accordée au SLELC, matér' el et équipements Autor.ser les différents tarifs de location, à l'occasion de T'mpor'ation de tout le la deApprouver par équ' pement les usagers seront assun'ère fonctionnement. Le Ministère de tutel'e, sur bl's la Direct on Généra'e, auxquels nécessa res à son accord avec la Secréta'rerie par f.xer les conditions de pa.ement. exmande du Directeur Général. et en p'ein pourvoiera l'orgajettis, et en tout achat d'équipement dont le montant des Finances et des Affaires Econom'ques, les Se prononcer sur d'Etat de carburant et de lubrifiant en franchise pour cède $ 50 000.00. soit G. 250.000.00. la du fonetionnement n'sme d'un quota Art.cle 7.- Le Directeur Général aura charge d'Admin'strat'o on de beso: ns de son fonctionnement. recourra à ces appels d'offres à T'occasion 1 répondra envers le Conse'l déc's sion dudit Art' cle 13.- Le SLELC le excédera G. 250 000.00 de l'organieme, rélevant de ses attributions et de toute au de tout achat d'équipement dont montant la vente d'équipe tous les actes t'on. Il do.t être un technicien qual'fé, avec Vie ou $ 50.000.00 et toutes les fo's qu'il s'ag.ra de Conseil d'Administrat' le Président à moins cinq ans d'expérience. Il est nommé par re d'Etat des ment usagé. seront préalablement établies par du Secréta' 'ons de partcipation évensur recommandat'on le Les condit' vendeurs 0'1 acheteurs de la République, dans sa tâche d'un Directeur Adjoint qui Directeur Général et les fournisseurs, dans les délais T.P.T.C. Il est assisté de signature. le tenus au courant par des av's insérés, remolace en cas d'absence avec droit Directeur Général sont trels en seront s'éditant à Port-au-Prince. 8.- Les fonctions essentielles du ras sonnables, dans des quoditiens découleront Article Dans tous les cas, les conditions d'achat seront d'équipement faits à un prix ra'sonde: que T'organ'sme peut acquérir, compta des fluctuat' 'ons du marché; ces achats Jes équ' Choisir pements des sim' laires et en considération et ordres de pr.or.té établis; nable, compte tenu spéculations facteurs pertinents. fenu des programmes de tout appel d'offres pour l'acquisition de la qualité, de la durabité, et de tous au'res en préVeiller à l'exécution seront ouvertes aux jour. heure et lieu indiqués ou la vente d'équipements; les dépenses, en accord avec les Les offres pation des intéressés. Vérifier et autor' ser toutes senre et arec la partic'; (matériel, machine ou éau'- dans les Iim'tes de ses at'rl b"tions; Pour dé'erm' ner le prix d'un.article tout de contrôprév'sions budgétaires, tout achat dont le coût n'est pas expresle SLELC pourra toujours recourir à moyen Autoriser directement Conseil; pement) le cas échéant réserver ou annuler Padjudication sément réservé à Tapprobation du membres du personnel, f xer le jugé adéquat de et nouvelles soum.ssions.

'- dans les Iim'tes de ses at'rl b"tions; Pour dé'erm' ner le prix d'un.article tout de contrôprév'sions budgétaires, tout achat dont le coût n'est pas expresle SLELC pourra toujours recourir à moyen Autoriser directement Conseil; pement) le cas échéant réserver ou annuler Padjudication sément réservé à Tapprobation du membres du personnel, f xer le jugé adéquat de et nouvelles soum.ssions. un Nommer et renvoyer 'es différents en proposant les livres de stock, il sera ma' 'ntenu à jour leurs Artic'e 14.- A part à l'organisIeurs salaires et prestations; du Consell d'Administration les rède tout équipoment appartenant Soumettre à l'approbat on ainsi que les livre d'enregistrement I'vraison au SLELC et après son enreg.strement, il sera de fonetionnement interne de l'organisme, me. Dès sa manière bien en vue, son numéro d'iglements les cond" tions de location pour chaque équipement; l'orinscrit sur l'équ' pement d'une numéro d'enreg'strement tarifs et mensuels sur le fonctionnement de dentification et le Sig'e de l'organisme. Le' de Adresser des rapports qu'aux institutions intéressées; outre estampé sur toutes les parties essent' 'elles l'éqvipegan'sme tant au Min'stre des TP.T.C. de toute entité admin' ssera en conformément aux ind' cat.ons du DirecReprérenter enfin T'organisme auprès ment; moteur, carrosserie. toujours ordonner tot nouvel estampage trat've et de toute inst" tut.on publique ou privée. jouira d'une auteur Général qui pourra autorisée ou d'altération de l'estampe. Article 9.- Le SLELC aura son propre budget, de financement dans le cas de modification destruct' oblitération ou altérat'on d'une estamfinancère totele et sera pourvu de moyens Néanmoins, toute 'on, fonomie aux beso' ns de son fonétionnement, est 'nterdite et sujette à des mesures disciplinaires. de suffirants pour répondre couvrir ses fra's de foncpe 15 En aucun cas, le SLELC ne se départ'ra la garde Mais en attendant d'être rentable, pour il bénéficiera d'une Article être conduit et manceuvré que par tonnement dorant ses deux premières années, v'ngt-cina mild'un équipement qui muni ne pourra d'un perm's spécial délivré par le Direcsubvent'on pouverrementale de: m m'lion trois cent inscrite son propre employé &z 00/100 (Gdes. 1.325.000.00) par an qui sera teur Général de l'organisme. refuser d'exécuter un travail qui Ie gourdes Répub'ique. L'opérateur pourra donc toujours dans le budget de la d'installation dans le marché ou qu'il estimera't dangereux Sec resso"rees comprendront en outre une dota'ion de toune sera" t pas compris T'équipement en péril en se référant imméfonds opérationnel de trésorerie à proven'r ou de nature à me'tre constituée par un intéressée et des revenus des loyers de ses équipediatement à son supér' eur hiérarchique.

'opérateur pourra donc toujours dans le budget de la d'installation dans le marché ou qu'il estimera't dangereux Sec resso"rees comprendront en outre une dota'ion de toune sera" t pas compris T'équipement en péril en se référant imméfonds opérationnel de trésorerie à proven'r ou de nature à me'tre constituée par un intéressée et des revenus des loyers de ses équipediatement à son supér' eur hiérarchique. l'occasion de to"t arrêt, l'équite institution, Dès l'achèvement d'un travail Oll à du SLELC. ments. de service de toutes sortes fournies sera garé dans le Parc déquinement Article 10.- Les prestat'ons se'on des tarifs forfaita' 'res et des pement Artic'e 16.- Pour être opérateur d'équipement du SLELC, il faut: par 'e SLELC sont rémunérées étab'ies. Aucun éou' pement ne pourra être a) avoir 18 ans au moins; physique olt mentale selan atconditions préalablement vertu de ces prévisions. Ces tarifs et ces conditions b) n'être frappé d'aucune incannc'té de Santé Reloué s: ce n'est en mois sont calculés de façon à permettre testat' on d'un certifiéat médical délivré par un Centre rev'sés tous les tro's (3) compte tenu des prév'sions pour connu; Téquilbre financier de T'organisme. leur à la satisfaction du SLET,C itne éprenve de qualifides cofts de léquipement en vue de remplacec) avoir sub:. décidée le Directeur Géamortissement la locat' on, y compris Jes salaires de cation d'opérateur d'équipement lourd par ment, des fra's encourus. temps par de trava'l n'excédant pas huit (8) henres néral et roulant sur: des de T'opérateur pour un de frais généraux provenant de l'ana1 - La connaissance technique de la structure et capacités par jour et des mourcentages l'équ' 'pement lourd, man ceuvrer l'6lyse du comnte d'explo'tation. financières de l'organisme sont placées 2- Les qualifications techniques nécessa' 'res pour Artic'e 11- Les ressources Snéciaux à la Banque Nations'o de la Rénuhliquipement, entretien, dans donx Comptes fonct'onnent SOUS le contrôle du Directeur 3 La connaissance des procédés de son de leurs qre d'Haiti. Ces comntes des carburants. des lubrifiants et Général ou de son adjoint (Art. 7) et représentent : 4 1 La connaissance dest'né exclusivemnent à T'aemplo's, licence d'onérateur d'équipement lourd déa) Un compte de dépôt ou d'épargne dénommé: Comnte de d) être délenteur d'une des TPT.C. chat et au renouvel'ement des équinements. de recettes de livré nar le Service Garage être retraitée ou susF'r nancement; il sera al.menté par tout pourcentage tout Aricle 17.- La licenre d'opérateur pourra et sans pour provenant de la location de ses équipements, par pendue par décision du Directeur Général responsabilité forpanisme le produit de la vente de tout matériel, toutes les fois que l'opérateur: surplus de trésorerie, par usagés et par toutes autres sources; T'organisme, équipements ou pièces

retraitée ou susF'r nancement; il sera al.menté par tout pourcentage tout Aricle 17.- La licenre d'opérateur pourra et sans pour provenant de la location de ses équipements, par pendue par décision du Directeur Général responsabilité forpanisme le produit de la vente de tout matériel, toutes les fois que l'opérateur: surplus de trésorerie, par usagés et par toutes autres sources; T'organisme, équipements ou pièces $LE MONTTEUR, née tin comportant tous les tracés de l'année, le 31 de au plus tard. Octobre chaque anArticle 8 Toute III ser ce système a adm'nistration ou tout organisme devant utiliARTICLE vaux Publics, des pour obligation de s'adresser au Département des Modalités de Remboursement, Transports et Communications Commissions Intérêts, plication et les frais demeureront à la charge pour sa mise en apSection 3.01. L'ETAT d'Engagement et de Service Article 9. Le Département des Travaux de l'intéressé; pal. intérêts et accesso' convient de de rembourser le PRET, et Commun' 'cations instituera Publics, des Transports 'res la manière : prinella une Commission Principal suivante gérance des projets à implanter et de la Spéciale chargée de a) L'ETAT paiera à la Article 10.- Tous les cas de surveillance des tracés; à T'article 5 ci-après, le BANQUE ou à son ordre, à l'adresse spécifiée ges appartenant à PEtat doivent déplacement ou de vol de bornes routriels montant du PRET, en dix des être dénoncés égaux et consécutifs, le versements semesterrains où figuraient ces bornes; par les propriétaires mois après le premier tombant à échéance douze Article 11- Les. Décaissement, et le dernier au 66ème. mois (12) propriétaires qui n'auront pas Décaissement. suivant ledit déplacements ou de vol des bornes dénoncé les cas de Intérêts complices ou co-auteurs, et seront tenus rouges de seront cons' dérés comme b) En plus du ment; pourvoir à leur remplaceBANQUE ou à remboursement du Principal, l'ETAT Article 12.- Les son ordre, des intérêts en paiera à la Loi régissant contrevenants seront punis Unis, à l'adresse indiquée à l'article 5 monnaie légale des Etatsla matière; conformément à la mestre à partir de la date ci-après, à la fin de chaque seArt'cle 3.- Le présent Décret abroge te de Paiement des du décaissement (ci-après désigné *La de Lois, tous Décrets ou toutes Lois ou dispositions an au-dessus du Intérêtss), au taux de deux pour cent DaLois ou dispositions de Décrets-Lois dispositions de Décrets, tous Décretsdollars sur le taux d'intérêts pour les dépôts à six mois en (2% par ra publié et exécuté à la diligence qu: lui sont contraires et seMarket Marché Inter-Banque de Londres EuroPublics, des Secréta' res d'Etat des (LIBO).

de Lois, tous Décrets ou toutes Lois ou dispositions an au-dessus du Intérêtss), au taux de deux pour cent DaLois ou dispositions de Décrets-Lois dispositions de Décrets, tous Décretsdollars sur le taux d'intérêts pour les dépôts à six mois en (2% par ra publié et exécuté à la diligence qu: lui sont contraires et seMarket Marché Inter-Banque de Londres EuroPublics, des Secréta' res d'Etat des (LIBO). sur les valeurs (London Inter-Bank fense Transports et Communications, de lIntérieur Travaux du PRET non remboursé à la date égales au montant total en principal Nationale, de T'Agrieulture. des Ressources et de la Décotations de la First National Bank sus-dés' gnée, eri se basant sur les veloppement Rural et de la Justice, chacun Naturelles et du Dé. aux banques of Chicago, succursale de Donné au Palais National, à en ce qui le concerne; du tirage et privilégiées, à 11: 00 A.M. (heure de Londres), à Londres, 174ème de l'Iindépendance. Port-auPrince, le 2 Mars 1977, An ment des intérêts, ajusté deux (2) jours ouvrables avant la date de la date séquente à lequel taux restera en v' 'gueur la paiePar le chacune desdites pour sub- : Président Jean-Claude DUVALIER la prochaine date Dates de Paiement des Intérêts, période Le Secrétaire d'Etat des c) Les d'échéance du montant en jusqu'à et Travaur Publics, des bre intérêts seront caleulés principal. Le Secrétaire Communications : Ing, Fernand LAURIN Transports réel de jours, utilisant un périodiquement sur la base du nomd'Etat de V'Intérieur et de la remboursée et pour chaque diviseur de de 360, jours pour la base nonPierre Défense Nationale un taux période six mois Le Secrétaire BIAMBY d'intérêt sera établi, ce concernant laquelle d'Etat de d'Intérêts. qui sera appelé ci-après *La Période et du Déceloppement TAgriculture, Rural des Ressources Naturelles d) Au Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Rémillot LEVEILLE quel des cas où l'ETAT n'effectuerait pas à Le Secrétaire d'Etat des Finances : Me. Aurélien C. JEANTY paiera à la versements convenus en vertu du échéance n'importe Ieet des Affaires leur BANQUE sur avis donné la présent Contrat, T'ETAT Le Secrétaire Emmanuel BROS Economiques due jusqu'à la date effective de par BANQUE et sur toute vad'Etat du Commerce et de PIndustrie au taux de deux pour Cent (2%) paiement, des intérêts calculés Le Secrétaire Wilner PIERRE-LOUIS : rêt en vigueur pour les dépôts en par an au dessus du taux d'intéd'Etat des Affaires ché de dollars des E:ats Unis sur le Mar Edner Etangères et des Cultes qu'à Inter-Banque trois Londres pour des périodes Le Secrétaire BRUTUS (3) mo: s au choix de la BANQUE et pouvant aller jusd'Etat de PEducation à'la valeur impayéc, et cc, sur un montant : Dr.

UIS : rêt en vigueur pour les dépôts en par an au dessus du taux d'intéd'Etat des Affaires ché de dollars des E:ats Unis sur le Mar Edner Etangères et des Cultes qu'à Inter-Banque trois Londres pour des périodes Le Secrétaire BRUTUS (3) mo: s au choix de la BANQUE et pouvant aller jusd'Etat de PEducation à'la valeur impayéc, et cc, sur un montant : Dr. Raoul Nationale Sect'on jusqu'à paiement égat Le Secrétaire d'Etat PIERRE-LOUIS 3.02. Intérêt ef Période parfait, de la Santé Publique et de la n'importe quelle Période d'Irtérêt d'Inférêts. Si le dernier jour de Le Secrétaire Dr. Willy VERRIER Population Pér.ode d'Intérêts en venait à tomber un jour férié, la d'Etat de la jour ouvrable. question sera prolongée Coordination et de Toutefois si Cette jusqu'au prochain Le Secrétaire Pierre GOUSSE MInformation : térêts en question prendre fn prolongation faisait la Période d'InLe Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Achille Période d'Intérêts sera alors au début d'un nouveau mois, cettè d'Etat sans Portefeuille : Henri SALVANT vrab'e précédent. abrégée pour prendre fin le jour ouP. BAYARD Section 3.03. Taux (SUITE ET FIN DU DECRET (i) Si la alternatifs d'Intérêts DE PRET D'UN MAXIMUM SANCTIONNANT LE CONTRAT quelle le Banque se rendait compte, à quelle LE 21 MARS DE (S 2.000 000.00), Taux d'Intérêt doit être calculé n'importe date à la1977 ENTRE INTERVENU (b) de l'article 3, conformément à la section LA FIRST NATIONAL L'ETAT HAITIEN ET tant total équ' que les dépôts en dol'ars américains, un mon BANK OF CHICAGO) le à la Période 'valent d'Intérêt au montant du PRET et pour, une pour période égaARTICLE II calcu'é n'étaient pas pour laquelle ce Taux d'Intérêt doit être Procédure pour le (London offerts sur le Marché Sect'on 201. Décaissement Interbank Inter-Banque de Londres Décaissement. Si toutes les titude le coût Market (LIBO), ou ne reflétaient Décaissement telles que prévues à l'article conditions préalables au la de remp'acement, pour la pas avec exacBANQUE mettra à la disposition de 8, ont été rempLies, la Pér'ode d'Intérêt en question, la BANQUE, des intérêts pour présent CONTRAT, ou au plus tard dans PETAT, après la s' gnature du ment avis d'une telle situation à BANQUE donnera immédiateouvrables, le montant total du PRET, Je délai de Trois (3) jours (i') Dans les dix (10) jours de l'ETAT, l'avis débours et frais prévus dans l'art'cle déduction fait des commissions (i) de cet artic'e 3.03, la et mentionné à la sous-section moment du Décaissement.

ent CONTRAT, ou au plus tard dans PETAT, après la s' gnature du ment avis d'une telle situation à BANQUE donnera immédiateouvrables, le montant total du PRET, Je délai de Trois (3) jours (i') Dans les dix (10) jours de l'ETAT, l'avis débours et frais prévus dans l'art'cle déduction fait des commissions (i) de cet artic'e 3.03, la et mentionné à la sous-section moment du Décaissement. 3, qui devront ê:re foi pour arriver à une BANQUE I'ETAT négocieront de bonne L'ETAT versés au cul du taux base, mutuellement désignera concurremment à la d'ntérêt applicable, acceptable, pour le calle moyen d'une lettre d'Instruction dûment signature de ce Contrat, par question. Cette base, Base pendant la Pér:ode d'Intérêt en présentants autorisés, la manière dont les s' gnée par son ou ses res'appl quera, a pour la (désignée Période de Substitution), sera celle qul disposition. Ces instructions seront cons' fonds devront être mis à sa principal non encore d'Intérêt en question, au montant en la BANQUE dérées comme tera, pour la remboursé, Ladite Base de pourra valab'ement décais-er le définitives et BANQUE le coût auquel les Substitution refléqui aura été établie par L'ETAT comme PRET de la man'ère ailleurs, pour la Pér'ode d'Intérêt en fonds peuvent étre obtenus s'déré que la date du décaissement est la stipulé ci-dessus, II sera conalternatifs (2%) d'Intérêts 1 augmenté de la question, calculé sur les taux accord, ceci signifiant que tous les délais même que ce'le du présent tion de par an st'oulée à la Section (b) de marge cet de deux pour cent commenceront à courir à partir de la date prévus dans ledit Contrat et IETAT vingt (20) jours suivant la date de article 3. Si, à l'exp raprésent Contrat. mentionnée ci-après du effet convennient d'une telle Bace de pareil avis, la BANQUE de la rétroactif, date en ce qui Concerne ladite Substitut'on, celle-ci aura à laquelle a commencé à courir Pér'ode d'Intérêt, à partir cette Période d'Intérét. LE MONITEURd'une incaparité phys que ou mentale sera DECRET aura été atte.nt trouvé en état d'ivresse; ou par négligence des dommages JEAN-CLAUDE DUVALIER - aura provoqué vo.ontairement Président à Vie de la République à Téquipement; volontairement ou par négligence des acc' dents; aura occas.onné de l'organisme ou une d.s sposition 94 de la Constitut on; aura enfre nt les règlements Vu les articles 90, 93, relative à T'Aménagement des Villes de son ordre de travail, Vu la Loi du 22 Juillet 1937 Service du Garage Central des TP.T.C.

VALIER - aura provoqué vo.ontairement Président à Vie de la République à Téquipement; volontairement ou par négligence des acc' dents; aura occas.onné de l'organisme ou une d.s sposition 94 de la Constitut on; aura enfre nt les règlements Vu les articles 90, 93, relative à T'Aménagement des Villes de son ordre de travail, Vu la Loi du 22 Juillet 1937 Service du Garage Central des TP.T.C. devra et des Campagnes; des règles spéc' ales relatives Artic'e 18.- Le préalables toutes les fac'lités Vu la Loi du 29 Mai 1963 établiesant des en SLELC, suivant ententes des Villes et Campagnes, fournir au (emplacement pour garer les équipements, à Ihab tation et à l'aménagement d'nstal'at on nécessaire etc.). vue de développer l'Urbanisme; en date 'du 21 Août bureaux, téléphone, gard ens, Vu le Décret de la Chambre Lég slative urOrganisme de répondre à son du b'en-ê re des populations rura'es et Art'c'e 19.- Pour permettre à cet du Garage des à Tappronfondisement intérêts généraux de la République; avec le Service baines. à la défenre des obiec'if. le SLELC, en coopération d'entret en et de réparation dés enVu la Loi sur l'exprooriat' on du 17 Janvier 1949; TPT.C. organisera un système cela des cours intens.fs seront d'sVu le de la Chambre Législat've, en date du 21 août 1976, gins du service de 'ocation, Pour mécaniciens d'entretien et autres suspendant Décret les garan'ies prévues aux art.cles 17, 18, 19, 20, 25, ali- 31, pensés aux nouveaux conducteurs, hait en. 34, 48 70, 71, 72. 93 (dern er al.néa), 95. 112. 113, 122 (deuxième membres du personnel technique 125 (deuxième alinéa), 150, 151, 155. 193 et 198 de la Const tucouvrira son matér'el d'une Police d'Asnéa), P' eins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécut'f, pour Article 20.- L'organ' sme le cas échéan*. les dommages t'on et accordant deuxième Lundi d'Avril 1977. par swrance suffisante en vue de garantir. ém'nements. Les oh'ieations nées de Lu: permettre de prendre. de Lo.s, jusqu'au toutes les mesures qu'II jugera nécesoccasionnés aux t'ers par ses so.t amiab'ement, so't par la Décrets. ayant force de l'intégrité du Territo re National et de la civile seront réglées, sa' 'res à la sauvegarde sa ressonsabil'té Souveraineté de l'Etat, à la consolidation de I'Ordre et de la Paix, voie judiciaire. de locat.on entre l'orde la stab' lité pol tiqre. économioue et fnanc' ère de la Article 21.- Toute convention et contrat directement, so.t par perau main"en à du b'en-être des populations rura'es de ses adm n'strateurs, so.t Nation. Tapprofo-dissement de Rénublique; ganisme et l'un Dans le cas où l'administra 'eur serait et urbaines. à 'a dé'enre des 'ntérêts généraux la des sonne nterposée, est prohibée.

tiqre. économioue et fnanc' ère de la Article 21.- Toute convention et contrat directement, so.t par perau main"en à du b'en-être des populations rura'es de ses adm n'strateurs, so.t Nation. Tapprofo-dissement de Rénublique; ganisme et l'un Dans le cas où l'administra 'eur serait et urbaines. à 'a dé'enre des 'ntérêts généraux la des sonne nterposée, est prohibée. n d'un entrepren-ur. le Cons' dérant que Je développement rapide de Port-au-Prince et jusqu'au degré de cousin germa' du d'AdmiRépublique ne do't Das se faire d'une façon un parent conclu qu'avec le vote favorable Conse:l V.lles principales de la p'us d'urbanisme; marché ne sera anarch' 'oue, en vio'ation des rèsles Tes éémentaires nistration et à Tunanimté des vo X. le 1er. octobre et finit Considéran* au'ily a Teu d'harmonicer le déveloonement physique Article 22. L'année budgé'aire commence la prem ère année qui sera des V.lles et T'aménagement du territoire avec la politique de dévele 30 septembre de l'année suivante, constitut' sauf on déf n't've de T'organisme par loprement économiqre du pays: est lié comprise entre 'a date de la le 30 de cette même Considérant que to"t développement économique à cerla publication de la présente Loi et septembre ta'ns travaux d'infrastructure; doivent s'éennée. chaque année un inventa: re général de Cons dérant qre les piogrammes de ces travaux qui de Article 23.- I sera dreseé bi'an et un compte de profits et che onner sur plusieurs années sont liés à la nécessité réserves tous les b' en du SLELC, a' nsi qu'un du rapport du D recteur Géfoncières; de pertes. Ces documents ainsi qu'une cople de seront reCons.dérant que T'applicat on judicieuse du concept réserves travaux réalisés etla s tuation l'organisme on des projets découlant soit néral sur les et à toutes inst tutions 'ntéressées. foncières est indispensable à Timp'antat de ceux de Tutel'e des Viiles, soit mis au Ministère sera donnée des Etats des de plan.fication physique En ou're, par les soins du SLELC publication les à fort t'rage s'édirelatifs programmes à général du terr. .toire; eomptab'es dans le journal officiel et quotidiens Sur le l'aménagement Rapport du Secréta re d'Etat des Travaux Publics. Transtant à Port-au-Pr' nce. abroge toutes Lois ou disposit.ons ports et Communicat ons. de l'Intérieur et de 'a Défense Nat'onale, Ru Article 24.- Le présent Décret de Décrets, tous Décrets-Lo's ou de des Ressources Naturel'es et du Développement de Lois. tous Décrets ou dispos.t' 'ons lui sont contraires, et sera publié et ral. l'Agricu'ture, de la Justice; dispos" tions de Décret-Lois, qui d'Etat des Travaux Publics, délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; exécuté à la diligence des Secréta' res Affaires FeonomiEt après cations, des Finances et des DECRETE Transports et Affaires Commun.

et du Développement de Lois. tous Décrets ou dispos.t' 'ons lui sont contraires, et sera publié et ral. l'Agricu'ture, de la Justice; dispos" tions de Décret-Lois, qui d'Etat des Travaux Publics, délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; exécuté à la diligence des Secréta' res Affaires FeonomiEt après cations, des Finances et des DECRETE Transports et Affaires Commun. Socia'es, chacun en ce qui le concerne. ques, et des National, à Port-au-Prince, le 1977, An 173ème. Art.cle 1er.- Il est inst tué un sys'ême de délim'tation de Routes, Donné au Palais de Rues, de toutes voies ou projets nécéss."ant une corta' 'ne surface de TIndépendance. Jean-Claude DUVALIER exécution, dénommé .BORNES DIMPLANTATION OU pour son Far le Président : Publics. des Transports BORNES ROUGES DE L'ETAT; d'étab'ir xin situs tout projet Le Secrétaire d'Etat des Tranaur LAURIN Artic'e 2.- Ce sys' ème a pour dans objet l'immédiat ou dans l'avenir, de et Commumicntions : Ing. Fernand : tout tracé de projet à exécnter. co"irs et à venir ne d'Etat des Finances ct des Affaires Economiques manière concrète, afin que les développements en harmoLe Secrétaire Emmanuel BROS gênent en ren les travaux d'infrastructure et qu'une dans parfaite le domaine d'Etat des Aftaires Soriales : Achille SALVANT s'nscrive dans l'ensemble des travaux tant Le Secrétaire de la Santé Publique et de la Population : nisation Le Secrétaire d'Etat pr' vé que public; T'implanta'ion de bornes Jr. willu VERRIER Article 3.- Ce système est constitué par des de TEducation Nationale: : qui dél miteront l'emprise physique proLe Secrétaire d'Etat en bifon pe'ntes en rouge Dr. Ranul PIERRE-LOUIS Délense Nationale je's à exécuter; const 'tue un privilede d'Ed Etat de TIntérieur et de la Article 4 - LImp'antat' on des bornes la Le Secrétaire moment de sa mise à exécut'on procéduPierre BIAMBY tat ani n'entraine pas au Secrétaire d'Etst de In Convlinalio et de rinformation: : re de dedommnwement; bornes sont laieese aux Le Pierre COUSSE Article 5- Ln pose ct 'c contrôle de ces et Commud'Etat du Commerce et de TIndustric : so' ns du Département des Travaux Publics, des Traneports Le Secrétaire Wilner PIERRELOUIS Ressourres Noturelles nications; Tont imnlanté à Tnide de re svstàme constituera Le Secréinire dEtat de rAariculture. dex Art' c'e G nroict le des T. P.T. C. pourra moRural : Rémillot LEVEILLE *racé définitif que seul Département et du Déreloppement Etrangères et des Cultes: un Le Secrétaire d'Elat des Affrirex d'fio": frans nne foie adonto, sera ronavth sur un nlan nar Edner BRUTUS IFANTY Antinle 7. Tr de 'e diffuser dans un bulleSecrétaire dEtat de la Juatice Me.

. P.T. C. pourra moRural : Rémillot LEVEILLE *racé définitif que seul Département et du Déreloppement Etrangères et des Cultes: un Le Secrétaire d'Elat des Affrirex d'fio": frans nne foie adonto, sera ronavth sur un nlan nar Edner BRUTUS IFANTY Antinle 7. Tr de 'e diffuser dans un bulleSecrétaire dEtat de la Juatice Me. Aurélien C. le Démartement qui aura pour obligation Le Henri P. BAYARD Le Secrélaire d'Etat san8 Portefeuille LE MONITEUR, TITRE III CONSEIL Cet Article 12.- La Société est D'ADMINISTRATION administrée le défaut accord prénlable est acquis à la tration de quatre membres par un Conseil d'Admin'sd'accord majorité des dont un Président, au minimum et de douze au maximum du Président v'sà-vis préalable éngagera la Administratetura, un des responsabilité personnelle Ils sont nommés Vce-Président, un Trésorier et un Scrétaire. Dans l'exercice de ses Administrateurs. une durée par l'Assemblée Générale des Conseil pouvoirs et sous les d'une année et sont indéfiniment Actionnaires pour mandataires d'Administrat on autorise son réserves ci-dessus, Ie posséder au mo ns deux actions dans la Société, rééligibles, Ils doivent En cas spéciaux avec faculté de Président à constituer tous Article 13.- En cas de vacance décès Conseil d'empéchement ou délégation, ou plusieurs sièges par ou par démission d'un d'Administration peut temporaire, de décès du le peut entre deux d'administrateurs, le IConseil d'Admin' stration fonctions de Président. déléguer un Administrateur Président, à titre Assemblées Générales, procéder à des nominations En cas dans les provisoire. pour une d'empéchement durée temporaire, Cette Art'cle 14.- Les bués limitée et délégation est donnée ciété et Administrateurs sont au Président, pour tous ou envers les tiers, des infractions responsables, envers la So jusqu'à Elle est parties des pouvoirs attriplicables aux Sociétés aux dispositions léga'es apélection du nouveau renouvelable. En cas de décès, elle vaut ou des faits commis dans anonymes ainsi que des violations des Statuts Article 19.- Sur la Président, du Article 15.- leur gestion. nistration peut nommer proposition un Président, le Conseil Chaque Administrateur, s'il est Les Directeurs Directeur Général, d'Admipersonnel, doit être proptiétaire de deux act'onnaire à titre Conseil Généraux sont ou plus.eurs. ront affectées à Ia garantie de actions au moins qui sede d'Admin' 'stration, sur la révocables à tout moment le tions sont. nominatives, tous les actes de sa gest' 'on, Ces acsauf décès, démiss.on, ou proposition du Président; par en c'ale; l'ancien inaliénables et déposées dans la caisse Sodécision contraire du révocation de ce dernier, ils cas Administrateur ou ayants droit tions jusqu'à la Conseil, leurs conservent, position de ses actions de garantie du recouvre la libre disL'étendue nomination du fonctions et leurs attribuPAssemblée Générale seul fait de de la durée des nouveau Président.

démiss.on, ou proposition du Président; par en c'ale; l'ancien inaliénables et déposées dans la caisse Sodécision contraire du révocation de ce dernier, ils cas Administrateur ou ayants droit tions jusqu'à la Conseil, leurs conservent, position de ses actions de garantie du recouvre la libre disL'étendue nomination du fonctions et leurs attribuPAssemblée Générale seul fait de de la durée des nouveau Président. relatif à Ordina' re des du T'approbation par néraux sont pouvoirs délégués sa gestion. Comptes dernier exercice avec son déterminés par le Conseil aux Directeurs GéArticle 16.- Le Conseil Article Président. d'Administration, en accord les plus étendus d'Administration est investi des 20.- La ciété. Il les pour ag' r en toutes pouvoirs tion Ou celle de signaqure du Président du exerce dans les Jimites de circonstances lObjet au nom de la Soplacer en l'Adminis', 'rateur Conseil d'Administrade ceux expressément attribués Social et sous réserves cas spécialement délégué pour le res. aux enfin Ou remToute Assemblées celle d'un d'empéchemens, celle d'un limitation des pouvoirs du Conse'l Générales Ordinaià-vis des tiers. mandataire spéci Tal suffit à Directeur Général, ou inoposable aux tiers. d'Administration est Tou'e engager la Société visArt'cle 17.- Le Conseil tiers, il efois, à titre de mesure d'ordre que l'intérêt de la Société d'Administration se réunit, aussi souvent est, forme'lement intérieur non soit au siège l'exige, sur convocation de son Société ainsi que les convenu que tous les actes opposable aux de. Soc'al, soit en tout autre endroit indiqué Président, les tanquiers retrai's de fcnds et concernant la convocation. Toutefois les sur la feuille tions et dépositeires, et les valeurs, les mandats sur 51%des membres du Conseil Administrateurs constituant au moins Ou acquis d'effe's de souseriptions, endos; la Séance, convoquer le Conseil peuvent, en indiquant l'ordre du jour de ment, de la d'un commerce. devront être accepta. plus de trois mois. Cette si celui-ci ne s'est pas réuni depuis recteur Général, signatpre ou celle aufre Adminisyrateur Ou revêtus, celle égaledée avec accusé de convocation sera faite par lettre seconde d'un mandataire d'un Diminis'ration.- réception à chacun des membres du Conseil recommanvis-à-vis de s'gna'ure engage la spécial. L'absence de la télégramme ou Telex. d'Adla sociéré, dans le responsabilité du premier Pour la validité des délbérations, la judic'able aux intérêts de la cas où l'acte considéré se signataire au moins des présence effective de la moitié Art'cle 21.-- Société. révèle prése faire Administrateurs est nécessaire, un Administrateur trateurs L'Assemb'ée Générale représenter par un autre Administrateur peut en rémunération de leur peut allouer aux spécial qui peut être donné muni d'un pouvoir le, dont le montant est activité, une somme AdminisLes décisions sont par lettre, télégramme ou telex. Les porté aux frais fixe annuel sents prises à la major'té des voix rémunérations fixes et généraux de la ou représentés, chaque des membres préVicoPrésident, du proportionnelles du Sociéré.

en rémunération de leur peut allouer aux spécial qui peut être donné muni d'un pouvoir le, dont le montant est activité, une somme AdminisLes décisions sont par lettre, télégramme ou telex. Les porté aux frais fixe annuel sents prises à la major'té des voix rémunérations fixes et généraux de la ou représentés, chaque des membres préVicoPrésident, du proportionnelles du Sociéré. En cas de partage, la voix du Administrateur disposant d'Une voix. ministrateur Trésorier Ou du Président, du Les Président est sont exerçan; Dérecteur Général et de l'Ad. des délibérations du Conseil prépondérante. fixés par le Conseil. provisoiremens les fond'ions de procès-verbaux couchés ou d'Administration sont constatées Il Président té, paraphé et tenu la enlassés dans un registre c6- par peut être alloué par le Conseil par société, spéc'al, rar'ons des Les exceptionnelles pour les d'Administration sont procès-verbaux missions rémunéSecrétaire. signés par le Président de séance et Administrateurs; dans ce cas, ces ou mandats confiés à des par le charges rémunérations sont Article 18.- Le Conseil Généra'e d'exploitation et soumises à portées aux bres un Président qui d'Administration choisit parmi les Ordina're. l'approbation de l'Assemblée nérale de Ia Société assume sous sa responsabilité, la direction mem- GéAucune autre rémunération Le Président loués aux permanente ou non ne aura vis-à-vis des tiers, les contrat de Adminisprateurs, sauf, s'il sont, liés à la peut être alpour représenter la Société, contracter pouvoirs les plus étendus ci-dessus. travail dans les conditions Société par un tous les actes et opérations entrant en son nom et l'engager pour Le qui ant été déjà précisées tion et sans avoir à just' fier de dans Pobjet social, sans limitaet de Conseil peut autoriser les cond cerne les cautions, pouvoirs spéciaux, sauf en ce déplacements et des remboursements des frais de voyage avals, ou qui dans l'intérêt dépenses au nom de la Société sans garanties qu'il ne ponrra donner de la Société. engagées par les administratertrs le Conseil d'Administrat.on. y avoir été autorisé préalablement par Artic'e 22.- Toute Toutefois, mas à titre d'ordre intérieur sonne interposée entre convention la directe ou indirecte, même tiers, il est formellement non apposable aux Directeurs société et lun des ses par per ministration devra convenu que le Président du Conseil d'Addes Généraux, ou entre la Administrateurs ou recue:llir l'accord Administrateurs ou Société et une nistrat' on pour les actes, préalable du Conseil d'Admipr'étaire, associés en de entreprise la dont l'un et Direeteurs-Genéraue voir: opérations engagements suivants, saral ou Membre du nom, gérant, Administrateur, Société est proachat, Directoire ou de Directeur Géné.

ident du Conseil d'Addes Généraux, ou entre la Administrateurs ou recue:llir l'accord Administrateurs ou Société et une nistrat' on pour les actes, préalable du Conseil d'Admipr'étaire, associés en de entreprise la dont l'un et Direeteurs-Genéraue voir: opérations engagements suivants, saral ou Membre du nom, gérant, Administrateur, Société est proachat, Directoire ou de Directeur Géné. bles vente, échange, location ou prise à bail de autorisée, vérifiée, Conseil de surveillance, doit ou fonds de commerce; tous immeuL'Adm' nistrateur approuvée ou le Directeur dans les conditions suivantes: être emprunts sous quelque forme former le Conseil, dès Général intéressé est garantie spéciale, hypothèque, que ce soit, réalisée avec ou sans Il ne peut prendre qu'il a connaissance de la convention tenu d'inouverture de créd'ts, découverts nantissement, aval, caution; dent du Conseil part au vote sur l'autorisation sollic't tée ci-dessus. Conseil d'Administration fixera en Banque, pour lesquels le Comp'es de toutes d'Administration les donne avis au le Prési. 1 prise de participation dans toute éventuelloment un plafond; probation de conventions autorisées et soumet Commissaire aux mentation ou réduction des société ou entreprise ou augl'Assemblée Générale. celle-ci à l'apparticipations existantes, Les Commissatres aux Comptes rapport spécial à l'Assemblée qui présentent, sur ces conventions, statue sur ce rapport, ua " LE MONITEUR. de lui adresser ou de mettre à sa ne sont d'Admin' stration a l'obligation lui de se propas prendre part au vote et ses actions les documents nécessaires pour permettre L'intéressé ne peut le caleul du quorum et de la major" té, d.sposition conna.ssance de causes et de porter un jugement infor pas prises en compte pour l'Assemblée, comme celles qu'elle noncer en et la marche de la Société. Les conventions approuvées par des t.ers, sauf lorsqu elmé sur la gestion Générale Extraordina' re aura le pour produ.sent .eurs eie.s à égard Art.cle 27.- L'Assemb ée de l'augmentation du désapprouve des statu' s, annulées dans le Cas de fraude. voir de décider de la modi'ication les sont les conséquences préjudiciables à la ou de la disso'ution de la Soc été. Même à l'absence de fraude, être mises à la charCapital Soc.al TITRE V Soc été, des conventions désaprouvées peuvent Général intéressé. ANNEE FISCALE ge de l'Adm' nistrateur ou du Direc'eur ou du Didresse chaque inventaide la responsabilité de T'Administrateur Article 28. - Le Conse'l d'Administration la le compSans préjudice conclues sans autor'sation l'ind' cation de l'actif et du paseif de Soc'été, recteur Général intéressé, les conventions être annulées si elles re contenant le compte des profits et pertes, et un bipréalable du Conseil d'Admin' stration peuvent te d'exploitation générale, la situat' on de la Société et son dommageables pour la Société.

T'Administrateur Article 28. - Le Conse'l d'Administration la le compSans préjudice conclues sans autor'sation l'ind' cation de l'actif et du paseif de Soc'été, recteur Général intéressé, les conventions être annulées si elles re contenant le compte des profits et pertes, et un bipréalable du Conseil d'Admin' stration peuvent te d'exploitation générale, la situat' on de la Société et son dommageables pour la Société. lan. IlI établit un rapport écr't sur ont eu des conséquences l'Assemblée Générale dite AS l'exerc' ce écoulé. chaAr'icle 23.- 11 sera nommé par DE COMMISSAIRE., activité pendant de prof.ts et pertes doivent être établis SEMBLEE GENERALE DE NOMINATION de 51% des Le b'lan et le comp'e la même forme aue les années précédentes et aux Comptes désignés par la majorité du que année dans imm"ab'es, à moins des commissaires de la loi 28 doivent être conformément aux prescriptions les méthodes d'évaluation des mot.fs voix des act.onnaires PAs-emblée Générale. après avo.r pris connaissance Août 1960 dite .ASSEMque le dressé par 'es comm'ssaires anx comptes, Trente jours apiès, il sera tenu une Assemb'ée exposés dans raoport des modifica' ions anbortées soit DES COMPTES., chacune BLEE GENERALE DE LA VERIFICATION n'approuve expressément des chiffres, soit aux méthodes d'évaluaant mode de présentation TITRE IV t.on. et pertes do't expr' mer. SOUS des rubr' ques D'ACTIONNAIRES Le compte de profits de diver-es LES ASSEMBLEES dis'inctes. les profits ou les pertes de provenance brofits et nerfes sont mis collectives des act.onnaires sont prises L'inventaire, le bilan et le compte anv Comnta 011 "a-te-cinn inurs Art.c'e 24- Les décisions d'ordina res se. on la à la d'snos't'on des Commisestres Ordinaire annuelGénérales qui sont qual.fiées avant la date de TAcremnb'ée Gé-érale en Assemblées sont appe ées à prendre. att moins par le Conce'l d'Administr-tion natire des déc sions qu'elles par le Consel d'Admi le et présentés à ladite Arsemb'ée clôture de l'exerc' ce. Les Assemblées Générales sont convoquées autre lieu indans le délai de six mo' s. à comoter de la do 1a Soc' été, nistration. Eles sont réunies au sège soc' al ou tout Art' cle 29. Il sera dressé chaaue annéo 11n b'lan général de tontes diqué dans les avis de convocation. faite par une puun comnte de profits et Dertes et un inventaire ainsi anudes Générales est de la Soc'été. Ces drcuments. La convocat' on Assemb'ées en HAITI, quinze les propriétés immobi"ères la s'tration financière blcation insérée dans un quot den paraissant ée. En cas d'actions ne conie du rannort des Adm'nirtratenre: s"r aninze iours su moins avant la date de l'Assemb' seront remie à chame ant'onnnire.

ainsi anudes Générales est de la Soc'été. Ces drcuments. La convocat' on Assemb'ées en HAITI, quinze les propriétés immobi"ères la s'tration financière blcation insérée dans un quot den paraissant ée. En cas d'actions ne conie du rannort des Adm'nirtratenre: s"r aninze iours su moins avant la date de l'Assemb' seront remie à chame ant'onnnire. des jo"rs francs au d'adresser à leurs titulaires une convocation de la Socié'é de Générale de nominat'on nominatives, il conv'ent ou telex ou moins avant la ten"e l'Assemblée fa' te aux frais de la Société, par lettre recommandée, Commissaires anx Comntes. prélèvement pour la conettutien dis fonds télégramme. Assemblées figure dans les avis Art'c'e 30.- Après le 1e proft d'snonible pour L'cbjet de la convocation ou des l'auteur de la convocation, de récerwe, les profits rets ceneitreront les actionnaires ou autres emplo' S. et lettres de convocat.on, i! est arrêté par eurs actionnaires de les dividendes, à répartir entre de la faculté qu'ont un ou plus' SOUS réserve à l'ordre du jour de projets de réso'ution. TITRE VI renérir Pinscript on par un autre actionnaiLIQUIDATION - CONTESTATIONS Un actionna' re peut Se faire représenter DISSOLUTION ELECTION DE DOMICILE les re en vertu d'un pouvoir. l'ensemble des act' ons composant le 31.- En cas de perte du quart du Cap' tal Social versé, Le quorum est calculé sur chaque action de capi Artic'e devront obl. gatoirement convon" er "no A-semblée Cap tal Social, A égalité de valeur nominale, Adminis" rateurs décider sur la continuation ou de la liquidation de la tal donne droit à une voix. une feuil'e de pré Générale pour Ar'ic'e 25.- A chaque Assemblée est tenue dom.c'le des actionSoc été. Société dissoute avant son terme norenal contenant les noms. prénoms usuels et dont ils sont tiArtic'e 32.- La peutêtre Générale sence le nombre d'actions par décision de l'Assemblée Ex'raordinaire, cause naires présents et représentés, de voix attachées à ces actions. 33.- En cas de dissolution anticipée pour quelque tulaires, a.ns' qve le nombre les act' onna'res Article Générale Ord.naire règ e, sur. ia piopos. uon Cet'e feuil'e de présence. dûment émergée, par le bureau de l'As que Ce so't, l'Aszemblée mode de liqu.dation et nomme un ou est cert.f.ée exacte par du Conseil d'Administrat'on, le TS et la rémunéprécents ou représentés. plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvo' des Admin' strateurs semblée. l'Assemblée sont constatées par les procèsCette nom.nat.on met fin aux pouvo.rs Les délibérations de spécial tenu au s'ège social, ration. remettre leurs comptes aux liqu'da' eurs. perr verbaux inscrits dans un regis're date de la réunion, le qui do'vent aux conserveront lers fonctions ment onne le Teu et la le Les Commissaires Comptes do' vent réunir les Ce proces-verbal l'ordre du jour.

constatées par les procèsCette nom.nat.on met fin aux pouvo.rs Les délibérations de spécial tenu au s'ège social, ration. remettre leurs comptes aux liqu'da' eurs. perr verbaux inscrits dans un regis're date de la réunion, le qui do'vent aux conserveront lers fonctions ment onne le Teu et la le Les Commissaires Comptes do' vent réunir les Ce proces-verbal l'ordre du jour. la compos'tion du bureau, dant Ja durée de la liquidation. les liquidateurs ils royniss-nt cn mode de convrcation. votes dont la majorité réalisée, année en Assemb' ée Ordinaire; nombre d'actions partic.pant aux résumé des déactionna: res chaque en Ordinaire ou Extraordinaire et ranporte so"mis à PAssemblée. un les mem outre les act.onna' res Assemblée los' documente votes. Is sont également signés par fois qu'ils le jugent utile ou nécessaire. en liqu.dation hate le réenltat des chaque cession de tout ou partie de l'actif de la Société La le Directeur bres nrésents. par le Président du Conseil ronne ayant ou la qual té d'Administrateur, Ieu du L'Assemblce Générale ent prés.dée ou à défaut par à une per: aux Comptes ne peut avoir que d'Administration et à défaut par le Vice-Prés.dent Général ou de Commissaire des associés ou, à défaut, qu'avec l'autorisa dé'écné. est apconsentement unanime un Adm'nistrater Générale Ordinaire est cel'e qui t.on du Tribunal compétent. ott l'annor de l'act't à Article 26.- L'Arsemblie pas les statuts. de l'actif de la Sociélé à prendre toutes déc' sions qui ne modifient les tro's mo's de la La cession g'obale par voie de fusion, doit être autorisée pelée réun'e ait moine rne fois nor an, dans de une autre Soc'été, notamment par les Assemblées F'le est social afin de statuer sur les comptes aux cond tions de quorum de majorité prévues e'ôhure de chaque exercice les Ex'raord'na' res. dee les plus étencet avercine. va'ahlemert sir première convocation ane s' Sous récerves. les lianidateurs jorissent l'amiab'e, tout pouvoirs actif de la Société Fl'e re délthhre possèdent au moins 51% des dne A P'ol'et de ria'icer, mêmc à act'onra'res nrhcen's 0'1 représentés d'éle.ndre son nassif. statuer avant dro't de vete. e* en f'n de Tavida'ion nour artinns ronmgestinn. aneun anorm n'est remis, oût il Les aesoc" 6s eoront convonnés cnr de la gestion du liquidateur et cr danvilma des vo'x exnrimles et dane To cas sur te romntn défin'tt. le quitus F"A etotue. à la maiorité :1 n'ont nne ton comntn dnr boillef'ne W'ancs. la décharge de son mandat.

'n de Tavida'ion nour artinns ronmgestinn. aneun anorm n'est remis, oût il Les aesoc" 6s eoront convonnés cnr de la gestion du liquidateur et cr danvilma des vo'x exnrimles et dane To cas sur te romntn défin'tt. le quitus F"A etotue. à la maiorité :1 n'ont nne ton comntn dnr boillef'ne W'ancs. la décharge de son mandat. es nbdh à an ropntin d'ohtenir communication et le Conseil Tot act'onna're a le droit (LE MONTTEUR. Article 34.- Toutes contestations de a Société ou de sa Lqu' dat on, pouvant soit entre s'élever les pendant le cours 20) HAITI mêmes, soit entre les actionnaires de la Soc actionnaires euxayant son INVESTISSEMENT S.A. Soc.été Anonyme sociales seront jugées, été, au sujet des affaires siège soc al et son principal étab Ha.t.enne, bre Commerc.ale conformément à la Loi et soumise à la Chamrepréentée par Mons.eur issement à Poit-au-Er. nce, du Tr.l bunal Civil de cilié à l'é JACKIE FOURMENT, et domiA demeurant cet effet, tout actionnaire Port-au-Prince, ranger, dement mandaté aux ins Prince et toutes les notificat.ons est obligé d'élire domici'e à Port-auLesquelles comparantes ont, par Ces des prése..tes; signif.ées ou ass' gnat.ons seront TES RAMEAU, le présentes déposé à Me DANà ce dom.ci'e. régulièrement nutes, le notaire de soussigné, pour être mis au rang de miA défaut d'élection de domic' le, toutes du cap'tal procès-verbal souscription et de versement ses faites au Parquet du Tribunal ass'gnations peuvent être social de la Société Anonyme d'une part'é Article Civil de Port-auPrince, loppement et de Promotion. dénommée: Société de DéveTrans.toire. La Société ainsi const'tuée, d'un certif.cat S.A., fait par chacun des act'onna'r 'res procha.n exerc' ce, dirigée par un Conseil sera jusqu'au d'Ha.ti, en date dél'vré du 15 par la Banque Nationale de la et sui*: d'Administration comme tanto Mars mil neuf cent République que cette dite du soixante d'x-sept attes- (Signé): Jackie Fourment Prés'dent a é'é déposée. partie Capital, soit VingtC.nq Mille Doilars, Raymond Lanciauld Vice-Président Ces deux p'èces Perre Tardy Trésorier p'er blanc ordinaire dacty'ographiées seront chacune sur une feuille de paMasner Séide Secréta re. ment en même temps les soumises aux formalités de l'enregistreEnreg' strement du dépôt des statuts au que brésentes et y demeureront annexées. ce et de lIndustrie de la Société Anonyme Dépar'ement du CommerFait et passé à DONT ACTE : Déve'oppement et de Promotion, S.A., dénommée: <Société de Cent soixante-d Port-au-Prince, en 1Etude, ce jour Janvier mil cial de $ 100.000.00, siège social (SODEPRO), au Capital So Et après lecture, x-sept.

du dépôt des statuts au que brésentes et y demeureront annexées. ce et de lIndustrie de la Société Anonyme Dépar'ement du CommerFait et passé à DONT ACTE : Déve'oppement et de Promotion, S.A., dénommée: <Société de Cent soixante-d Port-au-Prince, en 1Etude, ce jour Janvier mil cial de $ 100.000.00, siège social (SODEPRO), au Capital So Et après lecture, x-sept. neuf Dépôt enregistré le 11 février 1977, Port-at-Prince, le 11 févr.er 1977. A' 'nsi s'ené le représentont a signé avec le 4, au No. G-31, Fol' o 42, Reg.stre à In minufe Jackie Fo"rment. notaire, Pour la re, dépositaire de la minute à la. Dantès Rameau, NotaiDirect' on des Affaires Juridiques: J. Montès. Eriregistré à le suite de laquelle est é:rit : Enregistré à Portau-Prince, le quatorze div-sent Tons Port-auPrince, droits gu nze Mars mil neuf cent soixantexan'e-d' x-sept, Tous droits mars mil neuf cent soiPour le percns. Pour le D.recteur perçus. Directeur Général de Générel de TEnregistrement (signé): V. Lavaud POUR COPIE TEnrecistrement (signé): V. Lavaud POUR COPIE CONFORME: Dantès CONFORME: Dantès Rameau, not. Rameau, not. BANQUE NATIONALE DE LA Pardevant Me. Joseph Antoine Dantès Dépar'ement REPUBLIQUE D'HAITI au-Prince, identifié au No. 1886-B, RAMEAU, notaire à PortPar la présente la Commerc'al au No. 8702-C, soussigné.- patenté au No. 64003-A, imposé partement Commerc' al, Banque certifie Nationale de la Répub'ique d'Haiti, Dé compte courant, au nom de Monsieur avoir reçu en dépôt Ce jour en un ONT COMPARU : Soc' é'é à former, la somme Masner Sé' de, compte 1o) Monsieur JACKIE FOURMENT, (S 25.0 .000.00), valeur de Vingt-Cinq Mille dollars, spécial, USA. domic.lié à l'étranger, de passage à propr'étaire, demeurant et en formation dénommée représentant le quert dn Cap'tal de la Société 20) PIERRE TARDY, propriétaire, Portau-Frince; demeurant t'on, S A.>, : -Société de Développement et de Promotranger, de passager à Port-au-Prince; et dom.cilié à l'éEn foi de quoi, Ce 30) MASNER SEIDE, ident fié au No. Sé.de, sur sa présent cer'if.cat est dé'ivré à Monsieur Masner et domicilié à Portau-Prince. propriétaire, demeuarnt demande, pour servir et valo'r ce que de droit. Lesquels ont, par ces présentes, agissant Banque Nationale de la Société : *Société de comme fondateurs de la d'Haiti Républ'que que pour sat' sfa.re aux Développement et de Promotion, S.A., déclaré de la Loi du vingt-huit preser. ptions des art' cles trois, quatre et cing sept. Enreg'stré à Port-au-Prince, le Département Mars Commercial le Capital Août mil neuf cent Tous droits quinze m'l cent soixante-dix Soc' al de ladite Société comme su't: soixante, ils ont réparti Le Directeur Général perçus, de mmARDATCmmtet Pour le Directerr T'enreu'strement: V.

la Loi du vingt-huit preser. ptions des art' cles trois, quatre et cing sept. Enreg'stré à Port-au-Prince, le Département Mars Commercial le Capital Août mil neuf cent Tous droits quinze m'l cent soixante-dix Soc' al de ladite Société comme su't: soixante, ils ont réparti Le Directeur Général perçus, de mmARDATCmmtet Pour le Directerr T'enreu'strement: V. Lavaud. HAITI INVESTISSEMENT S.A.: actions à $ 20000 Général de TEnregistrement Et ils ont versé le quart du 250 actions à $ 200.00 Dinnehes POUR COPIE CONFORME: Da"tès (signé): V. Lavaud C.ng Mille Dcllars ainsi Capi*al Social, soit la somme de Vinatde et enregisfréns ont été au du Ram-an, not. que du qu'il appert d'un cert' ficat HI lIndustrie deux Dépar'ement Commerce et Natonale, 15 Mars mil neuf cent délivré par la Banla Scciété Anonvme expédit'ons de l'acte const'tutif et des statuts de DONT soixante dix-sept, ET DE dérommée: : -SOCIFTE DE Fait et passé à Port-au-Prince, ACTE avont sen PROMOTION S.A. au Cao'tal Sorial de DEVELOPDEMENT cent soixantedixsept. en l'Etude, ce jour Janvier mil neut 1977. s'ède à Port-au-Pr'nea Formé à (S 100.000.00) et Et après lecture, Enregistrée le 23 Mars 1977. Dorf-an-Princn. 'e 17 janv. Ains' les comparants ont s.gné avec le notaire, No. G-34, Fo'io 142. Reg 4. signé à la minute : Jackie RAOIL et Séide Dantè: Rameau, Fourment, P.erre Tardy, Masner VICTOR de 'aque'l le est écrit: Notaire, dépos'taire de la minute à la suite Se-réta're, a.i. Enregistré à Portau-Prince, le quinze Mars mil neuf dix-sept To"s droits perçus. cent soixante ARRETE Pour le Directeur Général de POUR COPIE T'enreg'strement : V. Lavaud. CONFORME: Dantès Rameau, not. JEAN-CLAUDE DUVALIER Par-devant Me JOSEPH Président à Vie de la République à Portau-Pr'nce. identifié ANTOINE au No. 1886-B, DANTES RAMEAU, notaire Vu les articles 93 et 94 de la imposé au No. 8702-C, soussigné, patenté au No, 64003-A, Vu la Loi du 28 juillet 1952, Const' 'tution; et celui du 26 décembre 1961 modif.ée par le Décret du 17 aodt 1957 ONT COMPARU Considérant qu'il convient sur la reiraite et la pension m.ta res; à pour le Gouvernement de 10) La Société l'ex-Sergent Fourr'er FABIEN Jean venir en alde re ayant son sicee EURDUPDASANCTNESE soc'al Société financièti qui, au moment de sa du (17958), Forces Armées d'Haipauté de et son princ'pal 6-ablissement en la Princiditions prévues par la Loi séparation être service, remplissait les conHOUSE, LIECHTENSTEIN.

pension m.ta res; à pour le Gouvernement de 10) La Société l'ex-Sergent Fourr'er FABIEN Jean venir en alde re ayant son sicee EURDUPDASANCTNESE soc'al Société financièti qui, au moment de sa du (17958), Forces Armées d'Haipauté de et son princ'pal 6-ablissement en la Princiditions prévues par la Loi séparation être service, remplissait les conHOUSE, LIECHTENSTEIN. en la Ville de VADUZ de la pension mil pour mis à la retra' te et bénéficler P. O. BOX, 1815, représentée par CAFADURA Sur le ta're; MENT, propr'étaire Mons'eur. JACKIEFOUR rapport du Secrétaire de demeurant et domicilié à Nationale; d'Etat de l'Intérieur et de la Défense passage à Pert-an-Prince. dûment autor' sé l'é'ranger, nar actuellement MOND LANCTATLD. D'recfeur Général de Monsionr G. RAYARRETE par le Conseil d'Administration, d'une part; ladite Société, mandaté Article ler.- ces Armées d'Haiti, L'ex-Sergent est mis à la Fourrier. FABIEN Jean (17958), Forretraite à la date du ler. décembre LE MONITEUR186 Forces Armées d'Haîti qui, au moment de sa séparation du service, à la somme de deux cent vingt-cinq m's à la re1976, et sa pension est liquidée remplissait les cond.tions prévues par la Loi pour être Gourdes (G. 225.00) par mois. cet Arrêté sera traite et bénéficier de la pension mil' taire; Article 2 Le montant de la valeur prévue par Forces Armées Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense de la Caisse des Pensions des t'ré des disponibilités Nationale; d'Haiti. et exécuté à la diligence ARRETE Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Défense Nationale. SANON P'érre Ard'Etat de l'Intérieur et de la Article ler. L/ex-Soldat de Première Classe du Secrétaire le 30 novembre 1976, d'Haîti, est mis à la retraite à la date Donné au Palais National, à Port-au-Prince, nault (15584), Forces Armées est liquidée à la somme de cent An 173ème. de l'Indépendance. Jean-Claude DUVALIER du ler. janvier 1977, et 125.00) sa pension mois. vingt-c' nq gourdes (G. de la par valeur prévue par cet' Arrêté sera Par le Président : la Nationale Article 2- Le montant Pensions des Forces Armées d'Etat de FIntérieur et de Défense des de Ia Caisse des Le Secrétaire tiré disponibilités Pierre BIAMBY: d'Haîti.

ance. Jean-Claude DUVALIER du ler. janvier 1977, et 125.00) sa pension mois. vingt-c' nq gourdes (G. de la par valeur prévue par cet' Arrêté sera Par le Président : la Nationale Article 2- Le montant Pensions des Forces Armées d'Etat de FIntérieur et de Défense des de Ia Caisse des Le Secrétaire tiré disponibilités Pierre BIAMBY: d'Haîti. et exécuté à la diligence Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Défense Nationale. du Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la le 18 février 1977, An ARRETE Donné au Pala's National, à Port-au-Prince, 174ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Par le Président: Jean-Claude DUVALIER Président à Vie de la République et de lu Défense Nationale Le Secrétaire d'Ftat de PIntérieur Vu les articles 93 et 94 de la Const'tution; le Décret du 17 août 1957 Pierre BIAMBY: Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée retraite par et la pension militaires; et celui du 26 décembre 1961 sur la Classe à demi-solde STConsidérant que le Soldat de Première remp"'t les conditions ARRETE FORT Audilus (05147), Forces Armées retraite d'Haiti, et bénéficier de la penprévues par la Loi pour être mis à la JEAN-CLAUDE DUVALIER sion mil taire; d'Etat de T'Intérieur et de la Défense Président à Vie de la Répuhlique Sur le rapport du Secrétaire Nationale; ARRETE Vu les articies 93 et 94 de la Const'tution; le Décret du 17 août 1957 de Première Classe à demi-solde ST-FORT Vu Ia Loi du 28 juillet 1952, mod' fiée par militaires: Article ler.- Le Soldat Armées d'Haiti, est m's à la retraite et sa et celui âu 26 décembre 1961 sur la retraite et la pension de venir ên aide Audilus (05147), Forces gourdes (G. 125.00) pour le Gouvernement à la somme de cent vingt-cinq Considérant qu'il conv'ent Armées d'Haiti qui, pens.on est liquidée à l'ex-Soldat DECIMUS Serin (08845), Forces 'ons par mois. valeur prévue par cet Arrêté sera sa du service, remplissait les condit' préArticle 2.- Le montant de la des Forces Armées au moment de séparation mis à la retraite et bénéficier de la pens'ol de la Caisse des Pensions vues par la Loi pour être tiré des d'sponibilités militaire; de TIntérieur et de Ia Défense d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Article 3- Le présent lIntérieur et de la Défense Nationale. du Secrétaire d'Etat de le 18 février 1977, An Nat.onale; ARRETE Donné au Palais Nat'onal, à Port-au-Prince, Serin (08845), Forces Armées 174ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Article ler.- Lex-Soldat DECIMUS est liquidée à la somme d'Haiti, est mis à la retraite, et sa pension Par le Président: l'Intérieur et de la Déiense Nationale de cent gourdes (G.

de le 18 février 1977, An Nat.onale; ARRETE Donné au Palais Nat'onal, à Port-au-Prince, Serin (08845), Forces Armées 174ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Article ler.- Lex-Soldat DECIMUS est liquidée à la somme d'Haiti, est mis à la retraite, et sa pension Par le Président: l'Intérieur et de la Déiense Nationale de cent gourdes (G. 100.00) par mois. cet Arrêté sera Le Secrétaire d'Etat de Article 2- Le montant de la valeur prévue par des Forces Armées Pierre BIAMBY t'ré des disponibilités de la Caisse des Pensions d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la difigence Article 3.- Le présent T'Intérieur et de la Défense Nationale. ARRETE du Secrétaire d'Etat de le 18 février 1977, An DUVALIER Donné au Palais National, à Port-au-Prince, JEAN-CLAUDE 174ème. de l'Indépendance. Président à Vie de la République DUVALIER. Jean-Claude Vu les articles 93 et 94 de la Const't tution; le Décret du 28 août 1957 Président : : Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par la mil taires; Par lel de PIntérieur et de lo Défonse Nationale du 26 décembre 1961 sur la retraite et pension aide Le Secrétaire d'Etat et celui le Gouvernement de venir en Pierre BIAMBY Considérant qu'il convient pour SANON P'erre Arnault (15584), à T'ex-Soldat de Première Classe BANK OF CHICAGO THE FIRST NATIONAL Suceursale de Fort-au-auPrince BILAN. TRIMLSTRIEL au 31 Décembre 1976 PASSIF 1,414.103.03 ACTIF 108.914.33 1 Dépôts 1,000.000.00 Da aux Banques Encaisse 410 030,95 Reserve pour frais, 25,749.72 Avoirs dans les Banques 1,053,344.30 Prêts, Escomptes et Avances et Intérêts 18,877.80 Balance valeur mobilière et 296.076.21 Autres Engagements Equipement 590,364.77 $2,458,730.56 Autres Actifs $2,458,730.56 Dollars aux Taux Officiel de change. ci-dessus représentent des Gourdes converties en livres Les montants Certifié sincère et conforme à nos Guy Cuvilly Sous-Directeur Mark T. Cox, IV Halti, Grandes Antilles. Directeur Killick No.233 1 Boite Postale 214 bis - Portar-Princo, Prossos Nationalos dHait - Ruo Hamerton