Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A K à Se SY Directeur onliewrd JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Jeudi 24 Mars 1977 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 132ème. Année No. 19 AN XXème. T. COX IV, dûment autorisé à cet présentée par Monsieur Mark d'autre part. dénommée (LA BANQUE>, SOMMAIRE effe:, ci-après de ses de Prêt d'un montant maximum Firt Natio- de : Article 2.- La Banque, sur les fonds disponibles provenant dans le préDécret sanetionnant le lc Contrat 21 Mars 1977 entre TEtat Haitien des Serritoires et I d'FInt en réserves Eurodollars et aux termes et conditions stipu'és conv' 'ent de (208.0039 of Chicazo, intervent selon autorisation du Conseil des dépenses générales S à consentir à l'Etat, et celui-ci nl Bank 1977, en vue d'aider au financement sent Contrat, 'engage max.mum de deux millions de date du 17 Mars du paiement des droits T'accepter, un prêt d'un montant d'Amérique. Les de l'Etat, jusqu'à nouvel ordre la Kérosène, 2.000.000 00), en monnaie des Etats-Unis Dérret exonérant de TUnion Tlaitienne, S.A. dollars ($ vertu du présent Contrat seront ci-après déde Douane, au 31 Janvier 1977 de hn E-nque montants décairsés en Bilan Trimertriel nommés cLe Prêts. objet d'a' der au financement des déArticle 3- Le Prêt a pour penres généra'es de l'Etat. abroge toutes Lois ou dispositions DECRET Artiele 4- Le présent Décret de Décrets, tous Décrets-Lois de Lois, fous Décrets ou dirpos.tions lui sont contraires et sera publié ou di-positions de Décrets-Lo' 's qui d'Etat des Finances et des JEAN.CLAUDE DUVALIER et exéenté à la dl'gence du Secrétaire Président à Vie de la République Affaires Economiques. Palais National, à Port-au-Prince, le 17 mars 1977, An 90 et 93 de la Conistitution; du 21 Aoû: 1976 Donné au Vu les artic'es Législat ve en date 174ème. de l'Indépendance. Vu le Décret de la Chambre articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, DUVALIER suspendant les garanties prévues aux 95, 112, 113, 122 (2ème alinéa), JEAN-CLAUDE 34, 48, 70, 71, 72, 92 (dernier alinéa), tution et accordant pleins pouPar le Président : 150, 151, 155, 193 et 198 de la Const.

Indépendance. Vu le Décret de la Chambre articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, DUVALIER suspendant les garanties prévues aux 95, 112, 113, 122 (2ème alinéa), JEAN-CLAUDE 34, 48, 70, 71, 72, 92 (dernier alinéa), tution et accordant pleins pouPar le Président : 150, 151, 155, 193 et 198 de la Const. de prendre jusqu'au deux.ème d' Etat des Finances et des Affaires Economiques : voir Exécutif, pour Lui permettre force de Lo' S. toutes les meLe secrétaire Emmanuel BROS Lundi d'Avril 1977 par Décrets ayant de l'intégrité du Terride fintérieur et de la Défense Nationale qu'Il jugera nécssaires à la sauvegarde à la consol dat.on de Le Sccrêtaire d'Etat sures de l'Etat, Pierre BIAMBY: toire National et de la Souveraineté de la Stabil té po'itique, économid'Etat des Tracaux Publics, des Transports Tordre et de la Paix, au maintien du b'en-être Le Secrétaire Fernand LAURIN de la Nation, à Tapprofondasement des intérêts généct Communications: : que et fnancière et urbaines, à la défense Le Seuretaire di Btut du Commerce et de CIndustrie des populations rurales de Prêt di un : raux de la République; lieu de sanet'onner le Contrat le Seciétaire d'Etat de PEducation Nationale Cons'dérant qu'il y a de dollars ($ 2.000.000.00), intervenu EmmaLe Dr. Raoul PIERRE-LOUIS montant de deux millions Haîtien, représenté par Monsieur Secrélaire d'Etat de la Coordination et de TInformation: : 21 mars 1977 entre l'Etat d'Etat des F 'nances et des Affaires Econo- ciLe Pierre COUSSE nvel BROS, Secrétaire le Conseil des Secrétaires d'Etet, d'Eiat des Affaires Etrangères et des Cultes: miques, dûment autor' sé par FIRST NATIONAL BANK OF CH1Le Secrétaire BRUTUS après dénommé: -L'Etats; et la ayant son s'àge social à Chide Edner la Santé- Publiqua et de la Population. : CAGO, Société Anonyme de Banque, Monsieur Mark T. COX IV, Lc Secrétaire d'Elo' VERRIER cago, Ilino's, U.S.A., représentée par dénommée <La Banque* de Dr. Willy des Ressources Naturelle dûment autorisé à cet effet, c-après des Finances et des Affaires Le Secrétaire d'Etat TAgriculture, Rural: Rémillot LEVEILLE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat et du Déncloppement d'Etat de la Justice : Me. Aurélien C. JEANTY Economiques: des Secrétaires dEtat; Lc Secrétaire des Sociales: Achille SALVANT Et après délibération en Conseil Le Secrétaire d'Etat Affaires Ilenri P. BAYARD Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille DECRETE : et CONTRAT DE PRET demeure sanctionné, pour sortir son plein Art'cle ler- Est et DE PRET intervenu le 21 mars 1977.

. Aurélien C. JEANTY Economiques: des Secrétaires dEtat; Lc Secrétaire des Sociales: Achille SALVANT Et après délibération en Conseil Le Secrétaire d'Etat Affaires Ilenri P. BAYARD Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille DECRETE : et CONTRAT DE PRET demeure sanctionné, pour sortir son plein Art'cle ler- Est et DE PRET intervenu le 21 mars 1977. enLES SOUSSIGNES : entier effet, le CONTRAT Monsieur Emmanuel BROS, SecréENTRE tre l'Etat Haîtien. reprérenté par Economiques. ident.fié au dûment représenté par Monsieur Emma.uel taire d'Etat des F.nances ct des Affalres Conseil des Secréfaires d'E10) L" ETAT HAITIEN, d'Etat des Finances et des Alfaires se'on a"tor'sat'on du d'une BROS ident fé 2-B, Secrétaire du Conseil des SeNo. 2-B, agissan: 1977, ci-après dénommé L'ETAT, se' on autorisat on et délibérat' 'on L'Etat en date du 17 mars Economiques. d'Etat, en date du 17 mars 1977, ci-après dénommé part; NATIONAL, BANK OF CHICAGO, Sociéts Anonycrétaires d'une part; Et la FIRST social à Chicago, Illinois, U.S.A., reTAT,, me de Banque, ayant son s.ège *LE MONITEUR. ET 20) La First National Bank of Chicago, société IL A ETE que aucapital de s'x cent cinquante-neuf anonyme de banCONVENU ET ARRETE CE mille dollars 659.145.000.00 millions cent quarante-cing ARTICLE I QUI SUIT : U.S.A., représentée par M. Mark ayant son s:ège soc' al à Chicago, Ill'nois, Le Prêt et son Objet dament autorisé à cet effet, T. Cox IV, identif.é au No. 63528-D, Section 1.01. Monfant. La sur. ident fiée venant de ses BANQUE, les fonds imposée au No. 1089-G, ci-après patentée aux numéros 63528-A dans le réserves Eurodollars et aux termes et cond.tions disponibles pro-- part; dénommée *LA BANQUE, d'autre vient de présent contrat, s'engage à consentir à PETAT, et st' pulés CONSIDERANT l'accepter, un PRET d'un celui-c' conque TETAT a convenu MILLIONS DE montant maximum de DEUX un, - Prêt d'un montant de DEUX d'obtenir. de la BANGUE Unis d'Amér DOLLARS (S 2.000.000.00) en monnaie (S MILLIONS DE DOLLARS que, Les montants décaissés des Etats2.000.000.00) des Etats-Un's trat seront en vertu du ci-dessous défin' 's, d'Amérique, aux termes et conditions ci-après dénommés +LE présent conqui sera utilisé pour le financement Section 1.02. Garantie. Le PRET,, généra'es de T'ETAT; des dépenses d'ton que T'ETAT prenne et présent contrat est surbordonné à la conCONSIDERANT que Ia BANQUE, sous réserve des PRET les dispositions légales ma.ntienne jusqu'à pa ement intégral du ditions c-après décrits, a accepté de concentir led't Prêt termes de et DEUX concontractées en vertu du nécessaires pour garantir les obligations MILLIONS DE DOLLARS US ($ 2.000.000.00) à TETAT; Section 1.03.

d'ton que T'ETAT prenne et présent contrat est surbordonné à la conCONSIDERANT que Ia BANQUE, sous réserve des PRET les dispositions légales ma.ntienne jusqu'à pa ement intégral du ditions c-après décrits, a accepté de concentir led't Prêt termes de et DEUX concontractées en vertu du nécessaires pour garantir les obligations MILLIONS DE DOLLARS US ($ 2.000.000.00) à TETAT; Section 1.03. Objet Le PRET présent a contrat, des dépenses générales de l'Etat. pour objet d'aider au financement. (à su'vre) de Article 2.- Le présent Décret abroge toutes DECRET Lo.s, tous Décrets ou dispos tons de Lo's ou dispositions ou dispositions de Décrets-Lois Décrets, tous Décrets-Lois et exécuté à la diligence des qui lui sont conira res et sera publié JEAN-CLAUDE DUVALIER Affa.res Secréta' 'res d'Etat des Finances et des Président à Vie de la République ture, des Economiques, Ressources du Commerce et de lIndustr' e, de l'Agriculen ce qui le Naturelles et du Vu les Développement articles 90,93 de la Constitution; Donné concerne. Rural, chacun Vu les Décrets rég' ementant les cultures, la de au Pa'ais Nat' 'onal, à Port-au-Prince, le 17 bois, les fours à chaux, coupe, le transport du 174ème, FIndépendance. mars 1977, An etc; Vu le Décret de la Chambre Législat've, en date du 21 août 1976, L suspendant 34, 48, les garanties prévues aux art.cles 17, 18, 19, 20, 25, 31, Par le Président : Jean-Claude 70, 71, 72, 93 (dern' er alinéa), 95, 112, 113, 122 (deuxième aliLe Sccré.aire d'Etat DUVALIER néa), 125 (deuxième alinéa), 150, 151, 155, 193 et 198 de la Const' tudes Finances et des Affaires t'on et accordant P'eins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécut Le Secrélaire Emmanuel BROS Economiques Lui permettre de prendre, jusqu'au deuxième Lundi d'Avril 1977. 't, pour d'Etat du Commerce et de Décrets, ayant force de Lois, toutes les mesures qu'II jugera néces- par Le Secrélaire Wilner PIERRE-LOUIS TIndustrie : sa' res à la sauvegarde de l'intégrité du Territo' re National et d'Etat de TAgriculture, des Souveraineté de l'Etat, à la consolidation de l'Ordre et de la Le du Décelmppenent Rural : Rémillot Ressources Naturelles au miaintien de la stabilité pol tique, économique et de la Paix, Secrétaire d'Etat de VIntérieur et de la LEVEILLE Nation, à Tapprofondissement du b' en-être et financ' ère de la Pierre BIAMBY Défense Naiionale et urbaines, à la défense des intérêts généraux des populations rurales Le Le Secrétaire d'Elat de la Justice : Mc.

Le du Décelmppenent Rural : Rémillot Ressources Naturelles au miaintien de la stabilité pol tique, économique et de la Paix, Secrétaire d'Etat de VIntérieur et de la LEVEILLE Nation, à Tapprofondissement du b' en-être et financ' ère de la Pierre BIAMBY Défense Naiionale et urbaines, à la défense des intérêts généraux des populations rurales Le Le Secrétaire d'Elat de la Justice : Mc. Aurélien Considérant de la République; Secrétaire d'Etat C. qu'il y a leu de renforcer les dispositions à fades Travaux Publics, des JEANTY voriser le reboisement de nos mornes; visant Le et Communicntions : Ing, Fernand LAURIN Transports Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des Finances et des Affaires Secrétaire d'Elat des Affaires Ervangères et des Cultes Econom.ques, du Commerce et de l'Industrie, de T'Agriculture, des Le Edner BRUTUS ReSources Naturelles et du Développement Rural; Secrétaire d'Elat de LEducation Nationale Et après délibérat'on en Conseil des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire Dr. Raoul PIERRE-LOUIS : d'Elat de la Santé Publiaue et de la DECRETE Dr. Willy Population Le Secrétaire d'Etat de la VERRIER Article ler. Dès promulgation de la présente, la Courdination et de : exonérée du paiement des droits de douane, KEROSENE est Le Secrétaire Pierre GOUSSE Mnformation ce, jusqu'à nouve! ordre. Le d'E:at des Affaires Sociales : Achille Secrétaire d'Elat sans SALVANT Portefeuille : Ienri P. BAYARD BANQUE DE L'UNION BILAN AU 31 JANVIER HAITIENNE S. A. ACTIFS ENCAISSE Avoir dans les Banques locales et étrangères $ 739011.38 Dépôts PASSIF S* Pré's, escomptes, avances $ 2.389.604.13 Autres Comptes Passifs Courants, Epargnes $ Souscripteurs $ 7.351.838.86 Intérêts $ 7.526.356 55 Matériel, mobil' er $ 167.181.25 Comptes a payer $ 1.316-354.55 Frais de ler. 263.477.56 & d'Ordre (Letres de Garanties 42.511.44 Etablissement $ 1325 555.03 de Crédit CAPITAL $ 2.305.808.15 Mrins amortissements $ 396.032.59 60.000 Actions @ $ 50.- $ 3.000.000 Autres Actifs (89.321.74) $ 306.710.85 10.610 49.390 Actions à Souscrire $ 530.500 Comptes d'Ordre (Lettres de Crédit $ 400.375.87 Actions Souscrire $ 2 & et de Garant'es 469.500 $ 2.305.808.15 $ 13.660.530.49 $ 13.660.530.49 Les montants c'-dessus reprérentent des Gourdes Haft'ennes converties Presses Nationales en. Dol'ars Américains ati taux d'Haiti - Rue Hammerton Killick No. 223 - Boite de Cinq Gourdes pour un Dollar. Postale 214 bis - Port-au-Prince, Ilaiti, Crandes Antilles.