Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Paraissant Le Lundi et Le Jeudi JOURNAL OFFICTEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 132ème, Année No. 18 AN XXême, Simon DESVARIEUX DE LA REVOLUTION Lundi 21 Mars DUVALIERISTE SOMMAIRE Déerct Technolorie affiliant PEcole des Infirmières Considérant. par ailleurs, que meilleure coordination Midicale à la Faculté de Médecine Sages-Fommes et de et l'Ecole Nationale de l'Ecole Nasionale des Infirmières T'enseignement dispensé tant par -Décret prélevant une taxe des activités modico-santitsires Pharmacie, en vuc d'unc tionale de Médicalc Sages-Femmes que par l'Ecole Na0.15; 10 Août 0.10; 1973 0.05 en sus des droits supplementaire livre de café, de Gde. : 0,20; plines qui concourent Technologie à fait partie.d'un ensemble de disci- .Fonds Spécial et de faisant la oblization rerenit verser EERA cesdites valeurs prévus par la Loi du Cons' dérant que, dans la protect.on de la Santé; Déeret ouvrant au Delte Publique. perçues au compte Infirmières ces conditions, il convieht que Crédit Département de la Santé Sages-Femmes et l'Ecole des 1402-10 supplémentaire en vue de (Gdes, 848.500.00) Publique ct de la Population ui dicale soient affiliées à la T'Ecole Nationale de Méde la Maternité d'assurer Isaic le fonctionnement du" répartis aux articles 1401-20 et dépendent Faculté de Médecine et de Technologie Tabaorption de la-) Promotion Jeanty, des 75-76; Asiles et Centres Sanatorlom Hospitaliers de des Pori-aucPriuce Sur le normativement du Décanat de la Pharmacie, et -Décret autorisant la Provinces ef rapport des Secrétaires Faculté; miques à vendre Secrétstreric compte de d'Etat des Finances et des la Population, de d'Etat de la Santé Publique fonds et bâtisses, à IEtat Hailien Affaires EconoEt I'Educat on Nationale; et de Pvince) mesurant l'Avenue carrés 46 Marte-Jeanne ea de son domaine après délibération en Conseil -Arreté autorisant dm carrés. RTAL FExposition, (Pori-audes Secrétaires d'Etat; B de E Société Agricole, S. A. la Société DECRETE pcnones -Suite et Fin de la Société Statuts et Acle Constitutif Anonyme aunexés. dénommée -D et Article ler.- L'Ecole des Infirmières Sciences, Arrêté liquidant la pension Anonyme de M. Maurice dénomméc Haiti Footwear de Technologic Méd cale sont désormais Sages-Femmes et l'Ecole -Arrêtés Lafortue, Doyen de la Faculté des decine et de affiliées à la Faculté de Méformant Six (6) Pharmac'e.

Fin de la Société Statuts et Acle Constitutif Anonyme aunexés. dénommée -D et Article ler.- L'Ecole des Infirmières Sciences, Arrêté liquidant la pension Anonyme de M. Maurice dénomméc Haiti Footwear de Technologic Méd cale sont désormais Sages-Femmes et l'Ecole -Arrêtés Lafortue, Doyen de la Faculté des decine et de affiliées à la Faculté de Méformant Six (6) Pharmac'e. Communes et Belladère. de : Baradères, Commissions Marmelade, Communsles pour gérer les intérêts des cie Article 2.- Le Doyen de la Faculté de Secrétairerie Roche-a-Bateau Plaisance, Côteaux a une supervision Médecine et de PharmaMarques de d'Etat du Commerce et de I'Industric par ces générale sur T'enseignement qui est -Avis Fabrique et de Commerce. Extraits du Registre des ces Institutions; Etablissements et est assisté par le Directeur de chacune dispensé de Art' cle 3.- Des règlements rement la nouvelle organisation particuliers des viendront fixer ultérieudans leurs rapports de Etablissements sus-désignés, DECRET Article 4.- Le présent dépendance Décret avec la Faculté, de Lois, tous Décrets ou abroge toutes Lois ou dispositigns ou d'spositions de Décrets-Lois dispositions de Décrets, tous Décrets-Lois JEAN-CLAUDE DUVALIER plié et exécuté à la diligence du qui lui sont contraires et sera puPrésident à Vie de la République blié et exécuté à la diligence des Secrétaire d'Etat de la Santé PuVu les blique et de la Secrétaires d'Etat de la Santé Puanticles 93 94 185 186 187 de la qui le concerne. Population, de lEducation Nationale, Vu le Décret du 16 Constitution; Donné chacun en ce d'Haiti; Septembre 1960 créant l'Université d'Etat au Palais National, à 174ème. de Port-au-Prince, le 27 Vu le Décret de la Chambre lIndépendance. janvier 1977, An suspendant les garanties Législative en date du 21 Août 1976 Par 48, 70, 71, 72, 93 (dernier prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, Le le Président : Jean-Claude DUVALIER 125 (deuxième alinéa) alinéa), 95, 112, 113; 122 (deuxième alinéa); Secrétaire d'Etat de la Santé aerordant Pleins 150, 151, 155, 193 et 198 de la Constitution et Dr. Publique et de la Population 2 Pouvoirs au Chef du Pouvoir Le Secrétaire Willy VERRIER permettre de prendre jusqu't: deuxième lundi Exécufif, pour Lui d'Etat de rEducation : crets ayant force de Lois, toutes les d'Avril 1477 pr DéLe Dr. Raoul PIERRE-LOUIS Nationale à la sauvegarde de mesures qu'Il jugera nécessaires Sccrétaire d'Elat des Trovaux raineté de lEtat, à la Vintégrité du Territoire Naticnal et de la SouveLe et Coramunications Ing.

de prendre jusqu't: deuxième lundi Exécufif, pour Lui d'Etat de rEducation : crets ayant force de Lois, toutes les d'Avril 1477 pr DéLe Dr. Raoul PIERRE-LOUIS Nationale à la sauvegarde de mesures qu'Il jugera nécessaires Sccrétaire d'Elat des Trovaux raineté de lEtat, à la Vintégrité du Territoire Naticnal et de la SouveLe et Coramunications Ing. Fernand Publics, cies Transports tien de la stabilité consolidation de lOrdre et de la Paix, au mamSecrétaire d'Etat des Finances et des LAURIN à politique, économique et financière de la Nation, Emmanuel Affaires Economiques : Papprofondissement du bien-être des rurales Le Secrétaire d'Etat de BROS nes, à la défense des intérêts généraux populations et urbaiMIntérieur et de la Considérant le de la République; Pierre Délense Nationale que Plan National de Santé, Le Secrétaire dEtat BIAMBY vernement de la République, vise élaboré par le Goude la Coordination et de cience des soins médicaux dans en premier leu à accroître l'effiPierre GOUSSE PInformation bien-être les communautés, pour assurer le Le Secrétaire d'Etat du du indispensable aux populations tant urbaines Commerce et de FIndustrie : pays par la jouissance totale des b'enfaits de la Santé; que rurales Le Sccrétaire dEtat Wilner de PIERRE-LOUIS Considérant que la poursyite de pareil et du TAgriculture, des Ressources mat'on plus intégrée du personnel paramédical objectif nécessite une forLe Secrétaire Déneloppement Rural: Némillot Naturelles une LEVEILLE eoardination des activités pour meilleure Le d'Etat dos Affaires Sociales : Achille gences de la restructuration médico-sanitaires, des en fonction des exiSecrétaire d'Etat des Affaires SALVANT té services du de Etrangères et des Publique et. de la Population; Département la SanLe Secrétaire Edner BRUTUS Cultsas, o d'Elat de la Justice Me. Le Secrétaire d'Etat aane Portefeuille: Aurélien C. JEANTIS), Henrl P. BAXARD $LE MONITEUR, G. 0,05 quand le prix FOB, NET .G. 250.- est au-dessus de.. de l'article 1er. du présens DECRET Article 2- - Les valeurs perçues .FONDS en vertu SPECIAL DE LA DEITE Décret seront versées au affectées compte à la liquidation de tout emprune PUBLIQUE> et seront JEAN-CLAUDE DUVALIER intérieur et extérieur de l'E'at Haitien. toutes Lois ou dispositions Président à Vie de la République Article 3.- Le présent Décret abroge de Décrets. tous Décrets-Lo.s de Lo s, tous Décrets ou dsposkions lui sont contraires et sera publié Vu les aricles 48, 68, 90 de la Constitut on; de vingt gourou disposi-ions de Dicrets-Lo's -qui d'E:at des Finances et des du 30 Octobre 1958 affectant la taxe et exécuté à la dil gence des Secréta.res de Vu le Décret des obligations du Gouvernedu Commerce et de T'Industrie, l'Agriculdes par sac de café au remboursement Affaires Economiques, Naturelles et du Déve oppement Rural, chacun ment; d'une taxe de ture, des Ressources Vu la Loi du 19 Août 1963 prévoyant l'almentat.on le prélèvement du Compte konds en ce qui le concerne.

et exécuté à la dil gence des Secréta.res de Vu le Décret des obligations du Gouvernedu Commerce et de T'Industrie, l'Agriculdes par sac de café au remboursement Affaires Economiques, Naturelles et du Déve oppement Rural, chacun ment; d'une taxe de ture, des Ressources Vu la Loi du 19 Août 1963 prévoyant l'almentat.on le prélèvement du Compte konds en ce qui le concerne. National, à Port-au-Prince, le 2 Février 1977, quinze gourdes par sac de caté pour Donné au Palais Spéc.al de la Dette Publ que; étab'issant à l'exportat on une An 174ème. de lIndépendance. Vu le Décret : 23 Décembre 1963 JEAN-CLAUDE DUVALIER d'A'phabétisation des Ad-iltes; taxe pour la Campagne Décembre 1965 créant au Budge: de DévelopPar le Président. des Vu le Décret du 14 SPECIAL BDVM; Le Secrétaire d'Etat des Finances et Affaires Economiques: pement un compte dénommé .POSTE 'es Décrets des 13 FéEmmanuel BROS : Vu le Décret du 30 Janv.er 1970 modifiant une taxe Le Secrétaire dEtat du Commerce pt de FIndustrie 1 vrier 1964 et 19 Janv.er 1966, établissant à Texportaton Wilner PIERRE-LOUIS Naturelles add t.onnelle sur 'e café; modifiant le Décret du 19 Août 1968 Le Secrétaise d'Etat de rAgriculture, des Ressources Vu la Loi du 8 Septembre 1971 du Café et des Denrées d'Exet du Déocloppement Rural: : Rémillot LEVEILLE eréant lInstitut Haitien de Promot.on d'Etat de PIntérieur et de la Dejense Nationale Le Secrétaire portat' on (LHP.C.ADE); mod:fiant la législation taxant le caté Pierre BIAMBY Vu la Loi du 10 Août 1973 Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de MInformation: à T'exportation; en date du 21 Août 1976 Pierre GOUSSE Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18. 19, 20. 25. 31, Lc d'Etat des Travaux Publics, des Transports les garanties prévues aux articles aliSecrétaire : Ing. Fernand LAURIN suspendant alinéa), 95. 112, 113, 122 (deuxième et Commumications Nationale : 34, 43, 70, 71, 72, 93 (dernier 151, 155. 193 et 198 de la Cunst tuLe Secrétaire d'Etat de rEducation néa), 125 (deuxiàme al néa), 150, Chef du Pouvoir Exécutif. pour Dr. Raoul PIERRE-LOUIS tion et accordant Pleins Pouvoirs au deuxième Lund' d'Avril 1977 par Le Secrétaire d'Etal de la Santé Publique et de la Population Lui permettre de prendre jusqu'au les mesures qu'll jugera nécesDr. Willy VERRIER Décrets ayant force de Lois, toutes Nat onal et de la Secrétoire dEtat de la Justice : Me. Arélien C. JEANTY : de Tintégrité du Territoire Le et des Cultes: saires à la sauvegarde de T'Ordre et de la Pa'x, Le Secrétaire d'Eut des Affaires Etrangères Souveraineté de l'Etat, à la consolidation économique et f nancière de Edner BRUTUS maintien de la stabilité politique.

ayant force de Lois, toutes Nat onal et de la Secrétoire dEtat de la Justice : Me. Arélien C. JEANTY : de Tintégrité du Territoire Le et des Cultes: saires à la sauvegarde de T'Ordre et de la Pa'x, Le Secrétaire d'Eut des Affaires Etrangères Souveraineté de l'Etat, à la consolidation économique et f nancière de Edner BRUTUS maintien de la stabilité politique. rurad'Etnt des Affaires Sociales : Achille SALVANT au du bien-être des populations Le Secrétaire : Ienri P. BAYARD la Nation, à Tapprofondisement généraux 2s la République: Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille: les et urbaines. à la défense des intérèts des revenus Cons'dérant qu'il convient d'assurer l'angmentat'on plus complète de du secteur agricole pour permettre une intégration économique; de déve'oppement DECRET ce secteur dans le proressus des techniques de production, la Considérant que l'améliorat.on des produoteurs, la modern sation de JEAN-CLAUDE DUVALIER promot on socio-économ. .q"e requièrent une assistance de plus en Président à Vie de la Zépublique Toutillage et de léquipement publics; plus € arg.e de la part des pouvoirs des fluctuations 93 et 151 de la Const.tution; Considérant que, pour parer aux conséquences de mettre TEVu les artic.es 68, 1965 sur le Buddes prix sur le marché mond al :l convient et Vu les articles 3, 4 et5 de la Loi du septembre excersives mesure d'intervenir dans l'intérêt des producteurs Publique; des recettès tat Haitien en get et la Comptabil.té 20 août 1976, établissant les prévisions des exportateurs; contractées en vue de financer SUT Vu la Loi du lExercice Fiscal 1976-1977; Considérant que les obligat'ons dépasser les et des dépenses de IEtat pour en date du 21 Août 1976 échelie importante l'infrastructure du pays peuvent Vu le Décre' de la Chambre Législative 18, 19, 20, 25, 31, une prévus jusqu. ci pour y fa.re face; du les garanties prévues aux articles 17, alivoles et moyens favorable apporté à l'économ' e suspendant alinéa), 95, 112, 113. 122 (deuxième Considérant que le changement marché du café a un im34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 155, 193 et 198 de la Constitu- 'es ha"ts prix enregistrés dans le inter125 (deuxième al'néa).

; du les garanties prévues aux articles 17, alivoles et moyens favorable apporté à l'économ' e suspendant alinéa), 95, 112, 113. 122 (deuxième Considérant que le changement marché du café a un im34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 155, 193 et 198 de la Constitu- 'es ha"ts prix enregistrés dans le inter125 (deuxième al'néa). 150, 151, Exécutif pour pays par oà l'action du Gouvernement doit néa), Pouvoirs au Chef du Pouvoir secteurs Pleins sur pact plusieurs tion et accordant jusqu'au deuxième Lundi d'Avril par venir; de la République dont le souci Lui permettre de prendre toutes les mesures qu'I1 jugera nécesConsidérant que le Gouvernement doit tout envisager Décrets ayant force de Lois, Nat onal et de la du peuple du Territoire constant est de trava'ller au b'en-être voies et moyens qui n'afiecseires à la sauvegarde de T'intégrité de 1'Ordre et de la Paix, importe de faire appel à certains Souveraineté de IEtat, à la consolidation et f nancière de et qu'il économique tent pas le pouvoir d'achat; d'Etat des Finances et des Affaires au maintien de la stabilité politique, du bien-être des populations ruraSur le Rapport des Secrétaires de l'Agr'o culture, des la Nation, à Tapprofondisement intérêts généraux de la République: Economiques, du Commerce et de l'Industrie, Rural; les et urbaines. à la défense des mettre le Département de la Sante Ressources Naturelles et du Développement d'Etat; Considérant qu'l convient de délbération en Conseil des Secrétaires de la Populat' on en mesure d'assurer: Et après Publique et fonetionnement du Sanatorum de Port-au-Prince, DECRETE : d'expora) Un meilleur JEANTY, des Asiles et des Centres Hospitaprélevé en sus des droits progressifs de la Maternité Isaie Article 1- n sera Loi du 10 Aolt 1973, une taxe supplémentaire. liers des Provinces, des différentes diso'plttat'on prévus par la b) l'Absorption part'e'le des technicians 1975-1976; de de : Académique lure café, par ITHPCADE sortante de T'Année de l'exer :par quand le prix FOB, NET -enreg'stré 900.- les 50 Kgs. nes de la Promotion les valeurs prévues à ces fins au Budget G. 0,20 de.. ...G. Considérant que ut qui1 en argumt à les eoua est au-dessus FOB, NET cice en cours se révèlent insutfisantes G. 05 quand le prix .G. 600.- e a . pléter; l Sante Publiqus - de est au-dessus de... NET . Sur le rapport du Secrétaire d'Etat G an quand le prix FOs, .G. 400.- de. au-deas LE MONITEUR, domaniale fonds et bâtisses, sise à l'Avenue Mar. ed'Etat des Fiune propriété de Pont-au-Prince, d'une su" écrit et mot.vé du Secrétaire Cité de lExpos tion, dépendant carPopulation et de l'avis Jeanne, mètres cariés quarante-sx décimètres de soixante-neuf nances et des Atfa.es Econom-ques; d'Etat; perf.c.e au Nord par la Rue For Per; au Sud par déubérat.on en Con:el 1 des Secrétaires rés (69 m2 46 dm2), bornée P.P.

-Prince, d'une su" écrit et mot.vé du Secrétaire Cité de lExpos tion, dépendant carPopulation et de l'avis Jeanne, mètres cariés quarante-sx décimètres de soixante-neuf nances et des Atfa.es Econom-ques; d'Etat; perf.c.e au Nord par la Rue For Per; au Sud par déubérat.on en Con:el 1 des Secrétaires rés (69 m2 46 dm2), bornée P.P. et à l'Ouest par Et après DECRETE TUNESCO, 1Etat; à l'Est par Carl Berhman, de sept m. Ile cinq cents. de la Santé Publique la somme Article ler.- II est ouvert au epartement LENI QuAT'Avenue Marie-Jeanne, moyennant de la un Créaut Supp.emenka.re de Hulr gourdes (G. 7.500.00). Lois ou dispositions et Populaton CENTS GOURDES (Gdes: 848.500.00) 2.- Le présent Décret abroge toutes RANIE HUIT MILLE CINQ Artie'c Décrets ou dispositions de Décrets, tous Décrets-Lois de Lo's. tous contraires et sera publié ainsi réparti: GENERALE.- tons de Décre's-Lo S qui lui sont et des 1401-20 - ADMINISTRATION (G. 348.500.00). ou d.spos' du Secrétaire d'Etat des Finances mi le cinq cents gourdes et exécuté à la diligence "Tro' s cent quaranse-huit PUBLIQUE Economiques 1977, - ASSISTANCE Affaires le 15 février 1402-10 DIVISION (G. 500.000.00). Donné au Pala' s National, à Port-au-Prince, C.nq cent m.lle gourdes de ce Crédit seront tirés des d:s174ème. de lIndépendance. Art.cle 2.- Les Vo es et Moyens An Jean-Claude DUVALIER ponibilités du Trésor Public; Décret abroge toutes Lois ou dispos' tions Article 3.- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lo s Par le Président: dee Economiques de Lois, tous Décrets ou d spositions et sera publié Le Secrétaire d'Etat des Finances et Affaires d de Décrets-Lo S qui lui sont contra.res Publ que Emmanuel BROS ou spositions des Secréta' res dl Etat de 'a Santé Publics, des Transports et exécuté à la diligence des Affaires Economiques, chaLe Secrétaire d'Etat des Travaux de la Populat.on, des Finances et : Ing. Fernand LAURIN et ct Communications ef de rindustrie : cun en ce qui le concerne. le 18 Mars 1977, An Le Secréteire dEtat du Commerce Donné au Pala's National, à Port-au-Prince, Wilner PIERRE-LOUIS Délense Nationale 174ème de IIndépendance. Jean-Claude DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur et de la Pierre BIAMRY C. JEANTY Par le Président : de d'Etat de la Justice : Me. Aurélien d'Etat de la Santé Publique et la Population Le Secrétaire et de rinformation: Le Secrétaire VERRIER Le Secrétaire d'Etat de la Coordination Dr. Willy Economiques: 3 Pierre GOUSSE d'Etat. des Finances et des Affaires Sociales Achille SALVANT Le Secrétaire Emmanuel BROS Le Secrélaire d'Etat des Affaires des Ressources Naturelles des Travaux Publics, des Transports Le Secrétaire dEtat de rAgriculture, LEVEILLE La.

taire et de rinformation: Le Secrétaire VERRIER Le Secrétaire d'Etat de la Coordination Dr. Willy Economiques: 3 Pierre GOUSSE d'Etat. des Finances et des Affaires Sociales Achille SALVANT Le Secrétaire Emmanuel BROS Le Secrélaire d'Etat des Affaires des Ressources Naturelles des Travaux Publics, des Transports Le Secrétaire dEtat de rAgriculture, LEVEILLE La. Secrétaire d'Etat Fernand LAURIN ct du Décelmpement Rural: Rémillot : et Communications : Ing. des Cultes: d'Etat de rEducation Nationale: d'Eiat des Affaires Etrangères et Le Secrétaire Le Secrétaire BRUTUS Dr. Raoul PIERRE-LOUIS P BAYARI Edner Nationale: dEtat 303 Portelouille: (lenri d'Etat de rIntérieur et de la Défense Je Secréleire Santé Publique et de la Population : La Secrétaire Le Secrétoire d'Etat de la Pierre BIAMBY Willy VERRIER d'Etat du Commerce et de rIndustrie : Dr. dun A : ngores et des Cultes Le Secrétaire Le Secrétaire dEtat Wilner PIERRE-LOUIS BRUTUS d'Etat de rEducution Nationale : Ednor Le Secrétoire Dr. Raoul PIERRE-LOUIS de : d'Etat de la Coordination et TInformation: Le Secrétaire GOUSSE ARPFTE Pierre Naturelles Le Secrétaire dEtat de rAgriculture, des Ressources Rural: : Rémillot LEVEILLE JEAN.CLAUDE DI'VALIER et du Déceloypement d'Etul de la Justice : Me. Aurélien C. JEANTY. Président à Vie de la Eépublique Le Secrétaire des Affaires Sociales Achille SALVANT Le Secrétaire d'Etat Portefeuille : Henri P. BAYAKD. Constitution; Le Secrétaire d'Etat sans Vu l'article 93 de la 1960, un régime spécial en faVu le Décret du 28 août organ'sant veur des Sociétés Anonymes; du Code de Commerce; DECRET Vu les art. cles 30 et suivants statuts de la Société Anonyme dénomVu l'Acie Const tutif et les JEAN-CLAUDE DUVALIER mée: D et B SOCIETE AGRICOLE, d'Etat du S.A Commerce >; et de l'Industrie; du Secrétaire Président à Vie de la République Sur le rapport ARRETE dénommée: <D et Vu les articles 90 et 93 de la Const tution; du 22 septembre 1964, Art'c'e ler- Est autor'sée la Société tal Anonyme de vingt mille dolVu la Loi du 26 jul Te: 1927 et le Décret B SOCIETE AGRICOLE, S.A., au Cap Social 13 août 1976. du doma.ne privé de TEtat; à Port-au-Prince. le régissant les biens en date du 21 Août 1976 lars ($ 20.000.00), formée Sous les réserves et dans les limites Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18, 19, zo, 25, 31, Art' cle 2.- Sont approuvés. l'Acte Constitutif et suspendant les garanties prévues aux articles 113, 122 (2ème.

du doma.ne privé de TEtat; à Port-au-Prince. le régissant les biens en date du 21 Août 1976 lars ($ 20.000.00), formée Sous les réserves et dans les limites Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18, 19, zo, 25, 31, Art' cle 2.- Sont approuvés. l'Acte Constitutif et suspendant les garanties prévues aux articles 113, 122 (2ème. alinéa) de la Constitution et des Lois de 'a Républiqre, acte le 3 seotembre 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 198 112, de la Const. tution et acles statuts de la Soc' été, constatés par Raoul publ'c, Kéno', Notaire à Port125 (2ème. alinéa), 150, 151, 155, 193 et Exécutif pour Lui per1976. au rapnort de Me. Gaspard Joseph au No. 51.755-A. Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir par Déau-Prince. ident' fié a'l No. 3355-RR, patenté son plein eordant jusqu'au deuxième Lundi d'Avril 1977, Artic'e 3- La présente avtorisat'on donnée pour sort'r pourmettre de prendre, les mesures qu'Il jugera nécessaires les conditions fixées à Tart'c'e 2 c'-déssus, erets ayant forca de Lois toutes National et de la Souveet entier effet, sous y contenus, pour les actide l'Intégrité du Territoire mainra être révoquée pour les causes et mot.fs de ses staà la sauvegarde de l'Ordre et de la Paix, au au but de la Société et pour 'a vio'ation raineté de l'Etat, à la consolidstion de la Nation, à l'appro v'tés contraires envers Jes tlers. tien de la stabilité économique et financière rurales et urbaines, à la tuts. sans préj"d' 'ce des dommapes-intérets Arrêté sera pubré et exécité à la diligenice fondissement du bien-être des populations Art' cle 4.- Le présent et de' lIndustrie. defense des intérêts généraux de la République; un terrain de du Secrétaire d'Etat du Commerre le 28 octobre 1976 l'Etat Haiten a intérêt à vendre Donné au Pa'ais National, à Port-au-Prince, Considérant que' An 173ème. de lIndépendance. Domaine Privé; son d'Etat des' Fnances et des Affaires TRAN-CLATDR DIVALIIR Sur le rapport du Secrétaire Par le Président : Eoonom' ques; DECRETE Le Secrétaire dFiat du Commerre et de TIndustrles d'Etat des Finances et des Affaires Wilner PIERRE-LOUIS Aaide fer- ta Satrétairer'e compte de' l'Etat Haftien, Monotniques est autbrisée à vendre, pour LE MONITEUR, : Par-devant Me, Gaspard "Prince, soussigné, identifié Joseph Raoul Kénol, Notaire à Port-au- :ét imposé au No. 81.382-ZZ. au No. 3355-RR, patenté au No, 51.255-A le des Actionnaires pourra fixer un délai manuscrites avec pour le paiement : clause. des actions Me. Louis A COMPARU à Port-au-Prince. Lamarre, identifié Avocat, propriétaire, demeurant et domicilié CESSION ET Lequel au No.

igné, identifié Joseph Raoul Kénol, Notaire à Port-au- :ét imposé au No. 81.382-ZZ. au No. 3355-RR, patenté au No, 51.255-A le des Actionnaires pourra fixer un délai manuscrites avec pour le paiement : clause. des actions Me. Louis A COMPARU à Port-au-Prince. Lamarre, identifié Avocat, propriétaire, demeurant et domicilié CESSION ET Lequel au No. 714-B. TRANSFERTS être a, par ces présentes, déposé audit Article 7. Les actions sont mis, ce jour, au rang de ses minutes. Me, Raoul Kénol pour vant de vendre ou de céder aucune librement act: négociables. Cependant aL'Original des statuts de la Société te l'offre aux autres actionnaires; on, le propr'e étaire devra en faiSOCIETE AGRICOLE, S.A., Anonyme dénommée: <D et B sident Dirécteur Général ou par une déclaration adressée au Prépapier blanc. dactylographiés sur cinq feuilles de cial. Les autres actionnaires par lintermédiaire d'un mandataire spéCesdits auront un délai statuts ont été date de cette d'un mois à de de lIndustrie déposés au déclarat'on d'offre à un taux partir la le douze juin mil neuf Département du Commerce et acquéreur des actions acceptable pour se Folio 20 du Registre 4 cent soixante-quinze, No, E-57, pourra être offertes, Passé ce délai, la vente porter et ont été soumis aux faite à toute autre ou Ia cession gistrement, en même temps que la minute formalités de l'Enrel'approbation de T'Assemblée personne étrangère à la soc'été, avec meurer annexés. des présentes pour y deteur aura toujours Ja Générale. A prix égal l'actionnaire acheLes actions préférence sur tout t'ers Fait et passé à DONT ACTE ou à la cession. entièrement La libérées seront seules acquéreur, admises au mil neuf cent Port-au-Prince, en notre Etude, ce jour douze juin sionnaire qui soc'été peut refuser le transfert des tiers transfert Et, sobxante-quinze. n'offrirait pas à tout cesaprès lecture, le ment non suffisamment de Ainsi signé Comparant a signé avec le encore appelé. garantie pour le verseLamarre, en pareil endro't de la minute des Notaire, Article 8.- La des Av.; ; Raoul Kénol, présentes: Me. Louis ple tradition transm'ssion actions au porteur simminute ensuite de Notaire, Ce dernier avec av's dament donné à s'opère par laquelle est écrit: dépositaire de la actions nominatives, elle n'a lieu la société, Quant à celle des Enregistré à Port-au-Prince, le trois septembre sur un registre spécial de la société que par l'inscription qui en est faite xante-seize, Folio, Case, du Registre No. mil neuf cent soide vol d'un ou tenu à cette fin. En cas de ou Perçu Droit Fixe - Visa Timbre. des acts civils, dits certificats plus'eurs seront certificats d'actions, des duplicatas du perte ou desPour le Directeur Général de un délai de soixante délivrés aux propriétaires, mais seulement dans l'Enregistrement (s'gné): V. Lavaud' de la perte et à la suite (60) jours, à compter du jour de la notification COLLATIONNE te (30) jours dans un quotidien d'une double publication à 'ntervalle de trenSTATUTS Raoul Kénol, not.

certificats plus'eurs seront certificats d'actions, des duplicatas du perte ou desPour le Directeur Général de un délai de soixante délivrés aux propriétaires, mais seulement dans l'Enregistrement (s'gné): V. Lavaud' de la perte et à la suite (60) jours, à compter du jour de la notification COLLATIONNE te (30) jours dans un quotidien d'une double publication à 'ntervalle de trenSTATUTS Raoul Kénol, not. ge soc'alinformant de la à grand. tirage s'éditant au lieu du sièDE LA SOCIETE tres dont il perte ou de l'annulation du ou des ti- -D & B SOCTETE ANONYME DENOMMEE: Article s'ag't, tirage AGRICOLE, S.A.> 9. La propriété d'une action qu'elle qu'en soit Article ler.- Il est formé emporte de plein droit adhésion la nature seront entre les soussignés et les du Conseil aux présents statuts et aux décisions propriéta' res des actions ci-après personnes qui na' d'Administration et de ront l'être créées et celles qui res, l'Assemblée Générale des ActionB SOCIETE ultérieurement, AGRICOLE, une Société Anonyme dénommée: *D pour- & Les droits et attachés Article 2.- La S.A., ques mains qu'il obligations à l'action suivent Je titre en Société a son siège social passe et la cession ou le quelsement à Port-au-Prince, mais elle et son principal établisdividendes échus et non payés et à échoir ainsi transfert comprend la tous les d'autres villes de la pourra avo'r des bureaux dans dans Jes fonds de réserve. que part éventuelle les lieux choisis par République le Conseil et en dehors de la République, dans Art' cle 10. Les actions sont indivisibles à l'égard Article 3.- La Société d'Administration. conséquence tous les de la soc'été. En plo'tation d'entreprises a pour objet d'entreprendre en Haiti l'extitre. savoir héritiers et co-propriétaires ayants cause indivis d'act' on à n'importé quel produits qui seront vendus industrielles et agricoles, de transformer les fruit'e ers et sont d'un actionnaire décédé ou ususur Elle pourra le marché local ou à T'extérieur. de la soc'été nus-propriétaires. par une senle et tenus de se faire représenter auprès treprises participer à la constitut' on de toutes Artic'e 11.- même personne. ayant un objet sim'laire ou Sociétés et enLes actionnaires ne sont resoonsables que térêt d'rect pour la société et la réalisation identique ou présentant un incurrence du montant des act'ons sonscrites: ils jusarà contes les opérations finane'ères, de son objet; faire toupelés à fa're ancun antre paiement et ne Deuvent ne être oourront êtra apimmobilières industrielles, agricoles, ne d'intérêts soumis à aucupouvant se rattacher à l'objet mobilières et rectitution 011 div'dendes réonlièrement ont: été précisés ci-dessus.

un incurrence du montant des act'ons sonscrites: ils jusarà contes les opérations finane'ères, de son objet; faire toupelés à fa're ancun antre paiement et ne Deuvent ne être oourront êtra apimmobilières industrielles, agricoles, ne d'intérêts soumis à aucupouvant se rattacher à l'objet mobilières et rectitution 011 div'dendes réonlièrement ont: été précisés ci-dessus. soc'al, tel que ses éléments Artirle 12.- A chaaue action est attaché droit de percus, Et plus généralement, la les condit'ons lécales et statitaires anx Assemblées le barticiper dans Société dans toutes part'cipat'on directe ou indirecte de la Votes de Générales et aux opérations de cette Résolutions en onfre. elle donne droit tion de sociétés, d'apport à des sociétés nature, soit par voie de créal'act'f social et dans le partage de bénéfices, dans la propriété de d'alliance ou d'entente avec elles, déjà existantes, de fusion, Art'cle 13. 1 Les héritiers. avants cause après qu'elle représente. cession ou location à ces sociétés d'association en partic' pation, de naire ne pe"vent SOUS auelque nrétevte que ou créanciers d'un actiontout ou partie de ses biens ou à toutes autres personnes, de tion des scellés s"r les biens. ce so't reanér'r l'apposiet droits mobiliers et société. en document ou valeurs quelconques de la commandite, d'avance de prêts ou autrement, immobiliers, de demander le partage ou la licitation n' Article 4- La durée de la Société ne manière dans les actes de son s'immiecer en aucul'Assemblée Générale des Act'onnaires. est illimitée, sauf décision de l'exercice de leurs droits s'en rapporter Adm'nistration. Ils doivent pour Article 5.- Le Capital aux décis' 'ons de aux inventaires sociaux et divisé en deux Social est de vingt mille dolars l'Assemblée Générale des Actionnaires. ne. Le Cap'tal Social cents (200) actions de cent dollars ($ 100.00) ($ 20.000.00), chacuADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA besoins de la Société par pourra décision être augmenté au fur et à mesure des Article 14.- La société sera administrée SOCIETE tionnaires. de PAssemblée Générale des Actration composé de Trois (3) membres au moins par un Conseil d'AdminisDans tous les cas au p'us. n; y: aura au moins un et de Cing membres tions nouvellement d'augmentation du Capital Social, crétaire et un Trésorier. Président-Directeur Général un SeCréées sera faite d'abord l'offre des acArt, 15.- - seulement sur leur refus de les acquérir aux actionnaires et c'est Les membres du Conse'l d'Administration sont qu'elles pourront être offertes après un délai d'un mois l'Assemblée Générale des nommés par aux tiers, Is sont indéfiniment réélig' Actionnaires bles et ils pour une durée d'une année.

orier. Président-Directeur Général un SeCréées sera faite d'abord l'offre des acArt, 15.- - seulement sur leur refus de les acquérir aux actionnaires et c'est Les membres du Conse'l d'Administration sont qu'elles pourront être offertes après un délai d'un mois l'Assemblée Générale des nommés par aux tiers, Is sont indéfiniment réélig' Actionnaires bles et ils pour une durée d'une année. LIBERATION ET FORME actions de la soc'été. Ces act'ons seront doivent posséder au moins deux Article 6- Les actions entièrement DES ACTIONS le en garant' e de tous les actes de leur déposées dans la caisse sociaporteur au choix de l'actionnaire. El'es libérées sont nominat'ves ou au tion. Elles sont nominatives et ne gestion et de leur administracertificats d'actions qui seront tirés ge présenteront sous forme de rant le mandat du membre, Les peuvent être données en gage dud'un numéro d'ordre et s'gnés d'un registre à souches, revêtus tion ne contractent à raison de leur membres du Conseil d'Administrale Trésorier. Les signatures seront par le Prés dent Directeur Général et nelle ni so'idaire relat'vement aux gestion aucune obligation personmanuserites, L'Assemblée GénéraArt'cle 16.- En cas d'empêchement engagements de la Société, démission d'un membre du Conseil, dament notif' 6, de. décès, de celui-ci pourvoira au rempla- 165, -LE MONITEURd'une ou de plus'eurs act.ons est de statutaire de l'Assemblée Article 23.- Tout porteur Généra e des Actionna res et chaque ac-, cement de ce membre jusqu'à la réun.on Assemblée Extraordinaire. droit membre de lAssemb'ée de voix qu'.1 a d act.ons. Générule ou la convocation d'une réun.t sur la convo-. t.onnaire a autant le dro t de se faire représenter par un" d'Adm nistrat on se aura : Article 17.-- Le Conseil d'un SecréL/actionnalre empêché dro ts que son mandant. Général ou à son défa-t mandataire qu. atra les mêmes const tuée' cat on du Présdent-Direcieur l'intérêt de la soc.été l'exige, soit au siège. 24.- L'Assemblée Générale est régulièrement au mo ns tai:e aussi souvent que endroit ndiqué dans l'avis de convocation. Article act' onnaires présents ou représentés reprécentent à soc al, so t en tout autre donner mandat à quand les ne réunit pas ce nombre. pourra souser.t. Si 1Assemblée Tout membre du Conse.l d'Adm'nistration Conrel 1. La présence de ja les %a du capital il est. procédé à une nouve"l le convocation, autre membre de 'e reorésenter. au des' la prem.ère convocasion, nombre représente au un du Conseil est nécessaire pour la validité cette fo's l'Assemblée délibère pourvu que ce maior'té des membres moins 60% du cap' tal. souscrit. le Président' délibérat ons. la majorité des membres présents ou 25.- L'Assemb'ée Générale est présidée par : Les décisions sont pr's 'ses à n'a qu'une vo.x. En cas de Article nistrat' on assisté du Secrétaire.

nombre représente au un du Conseil est nécessaire pour la validité cette fo's l'Assemblée délibère pourvu que ce maior'té des membres moins 60% du cap' tal. souscrit. le Président' délibérat ons. la majorité des membres présents ou 25.- L'Assemb'ée Générale est présidée par : Les décisions sont pr's 'ses à n'a qu'une vo.x. En cas de Article nistrat' on assisté du Secrétaire. représentés. Chaque membre du Conseil du Conseil d'Adm' Généra' e en ses sess ons annuelles ordipartage des vo'x, cel'e du Prés' dent est prépondérante. duf Conse'l sont consArticle 26.- - L'Assemblée du Conse 1 d'. "Admin' stration sur la situat on Art' cle 18 - Les délibérations et résolutions stre tenu naires entend le rapport sur les comptes généraux de la Sor. été. des procès-verbaux inser.ts. sur un reg' spéc'al Géde la Société, sur le bi'an et décidé :: regle tatées par soc'al de la Soc' été et signés par le Président Directeur Secré-: Elle é'it les membres du Conse:l d'Admin' de la Soc' stration. été. E'le approuve ou a" s'ège ce'u: des membres a"i a présidé la ré"nion et 'es en tout ce qui concerne les intérêts sur la oropnsiti néral, On1 à produire détermine les dividendes taires. Les cop'es ou extraits de ces procès-verbaux Prés dent Directeur Général cr':' que les comptes, et déc' de de T'emploi des fonds de reserve aille"rs, sont certifiés par le des Membres du Conseil déc'sions prises par. justice ou du Conseil. au delà d'un certa' n taux d'accumulation. Les incapaou par les Membres d'Administration jou't des pouvo'rs les obl.gent tous les actionnaires mêmes absents, Article 19:- Le Conseil de la Société et fa' re autoriser tous T'Assemb'ée ents voix plus étendus pour agir au nom directement bles o" d' 1 décis' ons sont prires à 'a majorité des re'atifs à son objet ou se rapoortant Article 27.--Toutes les de l'Azsemactés et opérations notamment les pouvo.rs suivants ou représentés. Les dél. bérations ind' rectement à celir"-ci. Il a des membres présents insérés dans un reg sou n'est res limitat' ve:. blée sont constaties per des proces-verbaux sont s' gnés du dont T'énumération de la Société. tenu au Siège Social; les procès-verbaux du n gère les b'ens meyb'es ou immeubles locations avec ou sans promesse tre snécial Général out en son ab-anre du Serritaire et n consent ou résiLe tous baux et Prédent-Direcleur ou extralts sont valablement certifiés par le de vente. et toutes construct' ons nouIrésorier. Les Conre.l copies d'Adm n strat on. staIl effectue tous travaux quelconques Secréta. Ie du du Cap.tal, la modif cation des de biens Article 28.- L'augmentation ne être décidées que velles." acquis't tions, échanges et aliénations t"ts ou la disso'ution de la Scc été peuvent convoquée Il procède à toutes As emblée Généra'e extraord na re spécialemen: T'Asmeubles ou imme:bes.

m n strat on. staIl effectue tous travaux quelconques Secréta. Ie du du Cap.tal, la modif cation des de biens Article 28.- L'augmentation ne être décidées que velles." acquis't tions, échanges et aliénations t"ts ou la disso'ution de la Scc été peuvent convoquée Il procède à toutes As emblée Généra'e extraord na re spécialemen: T'Asmeubles ou imme:bes. de la Société, arrêpar une les déc'sions devront être prises par Il nomme ou révoque tous agents et employés à cetle fin. Dans ces cas. re à une majorité qui devra représente leur rémunération fxe ou profesionne'le. Membre du Conse'l ou tous semblée moins Généra' les e 2 extraordina 3 du Capital Soc.al. OCI autorise les Président, Secrétaire, conventions ou ter an fisca'e de la Société commence le ler à signer en son nom les contrats, Art' cle 29.- L'Année de année. Exceptionnelle. autres délégués tobre fn r le 30 septembre chaque s'éaccords avec des ters. donnant en garant'e des hypopo"r année fiscale sera const tuée par le temps qui n émet des bons et obligations en des dro ts de propriété. ment la première date de constitution définitive de la Société et le 30 privilèges, gages sur tout ou partie du con'ern entre la thèques, toutes mod. fications aux statuts, toute augmentation le septembre suivant, de année 1 sera dressé : I propose Assemblées Générales Ordinaires, présente Aricle 30.- Au 30 septembre chaque de la Cap'tal, convoque aux Généra'e des Act. onna.res, détaillé des biens mobiliers et immobiliers rapport annvel et le b'l lan à T'Assemblée fixe le de: béa) un inventa.re sera tenu compte des dépréciations usuelles et pourcentage été, dans leqrel 1 PActif propose la répartit on des dividendes suivant les voeux de la soc. contiendra aussi l'ind' cation de être affectés aux réserves et légales; cet inventa.re néf ces qui doivent et et du Passif de la Société. ble. Loi et des Statuts. et donner tous désistement b) un b.lan annvel aussi détaillé que poss durant l'année 1l peut transiger, compromettre actions, réso'utions et autres un état de compte profits et pertes de la Société mainlevée de privilège hypothèques, ou onéreuses et c) droits de toute nature, recevo r donations décisions gratuites susceptibles de con" écoulée. constatées par Tinventaire annuel, déduction toutes toutes Les recettes sociales la Soc' été y compris prendre en circonstances de la Société. faite dee fra's générarx et autres charges de les bénéf ces nets. tribuer à la bonne. marche détail des opérations d'emprunt et prov'sions constituent des n devra rendre compte dans' le généra'e des Actiontous amortissements excédents nets de l'exercice d'minué s'il y échet forma- perà la prem'ère Assemblée Sur 'es 10% a'fecté à la qu'l aura fa.tes et ce, il est fa't pré'avement de l'Assemnaires suivant Jesdites opérations.

f ces nets. tribuer à la bonne. marche détail des opérations d'emprunt et prov'sions constituent des n devra rendre compte dans' le généra'e des Actiontous amortissements excédents nets de l'exercice d'minué s'il y échet forma- perà la prem'ère Assemblée Sur 'es 10% a'fecté à la qu'l aura fa.tes et ce, il est fa't pré'avement de l'Assemnaires suivant Jesdites opérations. d'Adm'nistrat'on, D: recteur tes antérieures. d'un fonds de réserve d't Réserve Léga'es. Après que Art' cle 20. 1 Le Président du Conseil la gestion des Affaires Sotion déc' dera du montant à répartir entre les Actionna'res Général de la Société a en cette qua'ité 1 d'Admin's strat on; il b'ée Générale du montant de leurs actions. les décisions du Consel celordinaires au prorata les 30 avant la. réuciales et doit exécuter Générale des Actionnaires et Art'c'e 31. - Tout act'onnaire peut dans jo"rs de I'nventaipréside les réunions' de l'Assemblée la société en just ce et nion annue'le prendre comm"nication au siège soc'al financ'ers. les du Conseil d'Admins" trat'on, n représente dé'endant; il peut interjeter faire dél' vrer nne copie du Pilan et des états fin agt pour elle tant en demandant qu'en éga'ement vis-àvis re et se seront analyrés par les dé'égués nommés à cette nar en cassation. Il la représente siLes comntes comntes préme appel et se pourvoir autre Admini.strat on. Il émet et nréalab'e des comm'ssaires aux de toutes personnes ou de toute toutes autres p'èces sans examen dr 28 Andt 1068 et ce, en conform" té des dispositions gne les chèques ou effets de commerce, ains' que compte de la sociéts, le Déeret-Tn 35 du même Décret. tous recevoir paiements pour du de l'art'cle pent sur linicomptables et peut momentané 32. - T/Ascomblée Générale Extraord'naire statuts Artice 21.-- En cas d'absence ou d'empêchement Article d Con"e:l d'Adm' nistration apporter aux présents Président, il est remplacé par le Secrétaire. cont'nuer à remp" 'r ses tiat're et amendements qui seront reconn"s néce-snires. t'ons Si Fun des membres du Conseil démiss' ne peut on, l'Assemblée des Act' onles modificat'ons décision à cet érard scra pr se conformément aux dispos't fonét' ons pour cause de décès, l'extraord' de naire en vue de pourvoir A son Ta de T'Artc'e 24 des stntrts. Canital Soc'al ou naires sera convoquée à Article 33. - En cas de Derte du: quart (%) du con"oremplacement, GENERALE tonte rnieon iugée A'mnortance ies Adminitetrateurs à l'effet ASSEMBLEE régu'ierement constitnér repo"r Générn'e en se"sion Ext-anrd'na're Générale queront "A-semblfe dissol-tion antic'péeArticle 22.- L'Assemblée El'e délibère à la majorite siot"er e"r la nécessité de prononcer la présente l'un'versalité des Actionnajres.

tonte rnieon iugée A'mnortance ies Adminitetrateurs à l'effet ASSEMBLEE régu'ierement constitnér repo"r Générn'e en se"sion Ext-anrd'na're Générale queront "A-semblfe dissol-tion antic'péeArticle 22.- L'Assemblée El'e délibère à la majorite siot"er e"r la nécessité de prononcer la présente l'un'versalité des Actionnajres. au moins une fois par an extraorde la des votes expr'més Ele se réun't Conseil. de Société. dinairement chaque fois qu'elle est convoquée par le -LE MONITEUR. la L'avis déc sion de convocat' on devra indiquer le motf de la réunion et, éventuelle de dissolut.on sera prise à ce qui est dit à l'Article 23 ci-dessus, Conformément Conformément BULLETIN DE SOUSCRIPTIONS Artc'e 34- En cas de dissolut: on de à aux d.sposit ons des art cles 35 bis et 43 ra'e nomme aux conditions de anticipée, l'Assemblée Génécret Commerce, du 11 celles de la Lo: du 28 août du Code les Assemblées guorum et de majorité prévues pour novembre 1966 sur les 1960 et à cel'es du Déqui exercent Générales Ordina' res un ou plus' eurs par les présentes Sociétés Anonymes, il est certifié leurs fonctions conformément à la Loi. liquidateuts Raymond Bonnef.1 que: Pendant la durée de la Iquidation, les Fritz Dupuy a souscrit 99 actions de $ 100.00 so't $ cont'nueront comme pendant l'ex' 'stence pouvoirs des actionnaires Louis M, a souscr' t 99 actions de $ 100.00 9.90000 s'ils le jugent de la Soc' été. Lamarre a souscrit soit $ 9.900.00 nécessaire, ils peuvent déléguer Cependant 2 actions de $ 100.00 soit $ 200.00 pouvoirs au liquidateur en vue d'alléger leur quelques uns de ces de la' Société 200 actions de $ 100 00 so't Le tâche. Anonyme $ 20 00000 produit net de la Iiquidation, après le S.A., faisant en tout dénommée: <D ET B SOCIETE AGRICOLE est employé à rembourser complètement le règlement du Pass f $ 20.000.00. deux cents actions pour une valeur de Actions. capital non amorti des En foi de totale Le surplus est distribué quoi, les soussignés ont La nominat' en espèce ou en nature aux actionnaires. sentes, ce dix août 1976. apposé leur signature aux préd'Administrat'on. on des liquidateurs met fin aux pouvoirs du Conseil Raynold Bonnefil Fr'tz Dupuy Enregistré à Louis M. Lamarre, CONTESTATION COMITE xante-se ze, Fol Port-au-Prince, o, le trois septembre mil neuf cent Article 35.- Toute contestation D'ARBITRAGE Droit Case, du Registre No. des soiclété ou entre les entre un actionnaire et la SoPerçu Fixe Visa T.mbre, aotes civils, ge composé de tro's act'onnaires sera soumise à un Comité d'Arb't traPour le Directeur Général de Généra'e.

à Louis M. Lamarre, CONTESTATION COMITE xante-se ze, Fol Port-au-Prince, o, le trois septembre mil neuf cent Article 35.- Toute contestation D'ARBITRAGE Droit Case, du Registre No. des soiclété ou entre les entre un actionnaire et la SoPerçu Fixe Visa T.mbre, aotes civils, ge composé de tro's act'onnaires sera soumise à un Comité d'Arb't traPour le Directeur Général de Généra'e. Sa membres qui seront cho.sis par l'Assemblée POUR COPIE IEnreg.strement (signé): V. Lavaud déc'sion sera irrévocable. CONFORME Raoul Article 36.- La Société sera Fort-au-Prince, le 6 mai Kénol, not tion au Moniteur de défnitivement const'tuée à la eisant l'Arrêté du Président de la paruPar la présente, la CERTIFICAT son fonctionnement et Répuiblique autoD'HAITI, BANQUE NATIONALE DE LA cera à fonct onner à approuvant ses statu:s. El'e conmenDEPARTEMENT REPUBLIQUE actionnaires partr de la même da'e et dès la dépô: ce jour en un COMMERCIAL, certifie avoir en en Assemblée Générale Ord' réunion des Bonnef] 1, compte courant au nom de reçu les administratetirs de la Société, naire aux fins de nommer et 00/100 Compte Spéc' al Soc été à Monsieur Reynold - dollars (S 5.000.00) former, la somme de cinq mille Société en formation représentant le quart du Capital la Formée le 10 juin 1975. (Signature Illisible) S.A. dénommée: <D ET B SOCIETE AGRICOLE de Enregistré à Port-au-Prince, le tro's En foi de quoi, ce xante-seize, Fo'io, Case, du Registre No. séptembre mil neuf cent so:- nefil, sur sa présent certificat est délivré à M. Perçu Droit Fixe Visa des actes civils. demande, pour servir et valoir ce de Raynold BonPour Je D'recteur Timbre. Banque Nat onale de la que droit, Général de République d'Haiti POUR COPIF CONFORME l'Enregistrement (s'gné): V. Lavaud Département Commercial Par-devant Me Gaspard Joseph Raoul Raoul Kénol. not. Enregistré à (Signé): Ilisible au-Prince, soussigné, identifié KENOL, Nota're à Portxante-seize, Folio, Port-au-Prince, le trois septembre m'l neuf 51.755-A et imposé au No. au No. 3355-RR, patenté au No. Perçu Dro't Case, du Registre No. des actes cent soi81.382-ZZ. F.xe - Visa T.mbre, civils, Pour le Directeur Général de Monsieur ONT COMPARU Enregistrement (s'gné): V. Lavaud Fritz Reynold Bonnefil, identif.é au No. 3529-UUU, POUR COPIE CONFORME Dupuy, dent.fié au No. Mons'eur tifié au No. 714-B, Avocat. Tous 2963-A, Me. Louis M. Lamarre, idenPar-devant Me. Raoul Kénol, not, liés à Port-au-Prince, propriéta res, demeurant et domiciPrince, soussigné. identifis Gaspard Joseph Raoul Kénol, Notaire à Lesquels comparants ont, et imposé au No. au No. 3355-RR, au Port-aude la Société par ces présentes, déclaré que fondateurs 81.382-ZZ.

, Avocat. Tous 2963-A, Me. Louis M. Lamarre, idenPar-devant Me. Raoul Kénol, not, liés à Port-au-Prince, propriéta res, demeurant et domiciPrince, soussigné. identifis Gaspard Joseph Raoul Kénol, Notaire à Lesquels comparants ont, et imposé au No. au No. 3355-RR, au Port-aude la Société par ces présentes, déclaré que fondateurs 81.382-ZZ. patenté No. 51.355-A SA, pour satisfaire Anonyme dénommée: D & B SOCIETE cret-Loi aux prescript.ons des AGRICOLE, ONT COMPARU du 28 ooût 1960, ont souscrit le art' cles 3, 4 et 5 du DéMonsieur Mons Reynold Bonnef.1, ident.f é au No. Reynold Bonnefil cap.tal SOC al comme suit: eur Fritz Dupuy, identifié 3529-UU, Fritz Dupuy actions de $ 100.00 soit $ 9.900.00 Me. Louis M. Lamarre, au No. 2963-A, Louis M, Lamarre 99 actions de $ 100.00 so.t $ 9.900.00 Tous trois propr éta res, avocat, identifié au No. 714-B, Soit au Total 2 actions de $ 100.00 soit $ 200.00 Lesque's comparants ont, demeurant et domicilés à Port-au-Prince. Et ont versé le 200 act'ons de $ 100 00 soit $ 20.000 00 eux une Société par ces présentes, déclaré quart du capital Anonyme qui sera former entre LARS ($ 5.00000) ainsi social soit CINQ MILLE DOLpar ses statuts. rég'e par la Loi en vigueur Banqre Nationale de la Républ' que. l'atterte le, cert.ficat délivré par la Art.cle ler.- Le nom de la Société est: ef soixante-quinse. que d'Haiti le six Mai m'1 neuf cent COLE, S.A., <D ET B SOCIETE AGRILe Bu'let'n de souscription constatant sement Article 2.- La Société a Son siège chaque actionnaire et Je cert' ficat les actions apportées à Port-au-Prince, mais e'le social et son principal établ'sRépublique d'Haiti, de la Banque Nationale de par la d'autres villes de la et pourra avoir des burea: 1x dans pier blanc ont é:é dactylographiés chacun sur nne de les lieux chois's 's par République le en dehors de la même soumis aux formalités de feui'le paArticle 3.- La Conseil République dans la d'Administration. temps que minute des présentes PEnregistrement en plo" tation Société a pour objet pour y demeurer annexés. d'entreprises industrie'lles et d'entreprendre en Haîti l'exDONT produits qui seront vendus sur agr'coles, de Fait et naesé à ACTE : Elle pourra le marché local ou à transformer les' MIL NEUF CENT Port-au-Prince en notre Etude ce jour: DIX AOUT prises ayant un part.ciper obiet s' milaire à la constitution de toutes sociétés l'extérieur, et entreEt, après 'ecture, SOIXANTE-SEIZE Jes comparants direct pour la société et ou identique ou ont Ainsi signé en pare'l endro't s' 'gné avec le Notair onérations fnanc' ères, la réalisation de son objet; présentant un intérêt Bonnefil; Fritz de la minute des présente-: bilières industrielles, agricoles, faire toutes les dernier Dupuy: Louis Lamarre; Raoul Reynold été pouvant se rattacher à l'objet mobilières et immodépositaire de la minute ensu'te de KENOL, Notaire.

Ainsi signé en pare'l endro't s' 'gné avec le Notair onérations fnanc' ères, la réalisation de son objet; présentant un intérêt Bonnefil; Fritz de la minute des présente-: bilières industrielles, agricoles, faire toutes les dernier Dupuy: Louis Lamarre; Raoul Reynold été pouvant se rattacher à l'objet mobilières et immodépositaire de la minute ensu'te de KENOL, Notaire. Ce précisés plus haut. social, tel que ses éléments ont Enreg.stré à Port-au-Pr'nce. le Trois lanuelle est écrit, Et plus généralement, la xante-seive Folio, Case, du Sentembre mil nenf cent soiSociété dans toutes participation directe ou Exe: Visa timbre: Registre No des actes civils, t'on de société, opérations de cette nature, indirecte de la Perçu dro:t d'apport à des so't par avis de créaPour le Directeur Général de liance ou d'entente avec elles, sociétés déià existantes, de fus'o on, d'alPEnreeistrement (signé): V. Lavaud sion ou locat'on à ces d'association en de : COLLATIONNE Raoud KENOL, ou portie de Ses biens sociétés 011, à toutes autres participation cegNot, dite, d'avance de et dro'ts mobiliers et personnes de tout prêts ou autrement immobiliers de comman- "15 - LE MONITEURde blanc a éte Ce document dactylographié sur une feuille pap'er que M Société est illim' tée, sauf déc.sion de de TEnregistrement en même temps Article 4- La durée de la soumis aux formaltés y demeurer annexé, fAssemblée Générale des Actionnaires. dollars ($ 20.000.00) minute des présentes pour Art ce 5. Le Capital Soc.al est de vingt mille chacune. Le Capital DONT ACTE divisé en, 200 act. ons de cent do' lars ($ 100.00) des beso ns de la Soc été, notre Etude ce jour TREIZE être augmenté au fur et à mesure Dans tous Fait et passé à Port-au-Prince, en pourra déc.sion de r'Assemblée Générale des Actionnaires. nouvelleAOUT MIL NEUF CENT SOIKANTE-SEIZE. le Notaire. par du capital social, l'of're des actions sur Et, lecture, le comparant a s' gné avec Me. Louis les cas d'augmentation et c'est se'ilement après endro't de la m.nute des présentes : mentt créées sera fa te d'abord aux act.onnaires délai d'un mo' s qu'elles pourront Ainsi signé en pareil Ce dernier dépositaire. de la minuleur refus de les' acquérir après un Lamarre; Raoul KENOL, Notaire. écr't: être offerte aux tiers. libérées sont nominatives ou te ensu te de laquel'e est le Trois Septembre m'l neuf cent Article 6- Les actions entièrement sous forEnreg stré à Port-au-Prince, No des actes civils. Pergu de l'adtionnaire. Elles se présenteront Fo'io, Case, du Registre au porteur au choix seront tirés d'un registre à souches soixante-seize : Visa tmbre: me de cert'f cats d'act ons qui du Président-Directeur Génédroit fixe Général de TEnreg'strement (signé): V.

6- Les actions entièrement sous forEnreg stré à Port-au-Prince, No des actes civils. Pergu de l'adtionnaire. Elles se présenteront Fo'io, Case, du Registre au porteur au choix seront tirés d'un registre à souches soixante-seize : Visa tmbre: me de cert'f cats d'act ons qui du Président-Directeur Génédroit fixe Général de TEnreg'strement (signé): V. Lavaud. revêt"s d'un numéro d'ordre et s'gnés manuscr tes. L'A-semb'ée Pour le Diredteur COLLATIONNE Raoul Kénol,not ral et du Trésor.er. Les signatures fixer seront un délai pour le paiement Août les Générale des Act' onna' 'res pourra neuf cent so' xante-seize et le Treize soussignés des actions manuscr tes avec clause. négociables. Cependant afondateurs L'an mil de la Société dénommée : D & B SOCIETE AGRICOLE de remArt'cle 7-- Les act.ons sont librement le propriétaire devra en S.A. se sont réunis en Assemb' ée de Const.tution aux fins 28 août 1960 de vendre ou de céder aucune action, au T'Art.cle 11 du décret du vant par une déclarat.on adressée plir les formalités prévues par faire l'offre aux autres actionnaires I'ntermédiaire spécial, Les ausur la format on des Sociétés Anonymes. par PAssemPrésident-Directeur Général ou par de la date de les décisions suivantes ont été prises auront un dé'ai d'un mois à partir En conséquence tres adtonna'res à taux pour se porter acquéblées: échange de cette déclaration d'offre un acceptable pourra de la Société a été approuvé après offertes. Passé ce délai, la vente ou la cession 1. L'Acte Constitutif reur des actions étrangère à la Société, avec l'apvue. de Société préalab'ement soumis tre faite à toute autre personne Générale. A pr'x égal, Tactionnaire ache2. Après lecture, les Statuts la lIndustrie ont été sanctonnés. probation de l'Assemblée tiers du Commerce et de ils ont la préférence sur tout acquéreur. au Département de fonds au public, teur aura toujours seront seules admises au transfert 3. Les fondateurs ne faisant aucun appel contracté Les actions entièrement 11 bérées le transfert des tiers à tout constaté que chacun d'eux ava't répondu à l'engagement repréou à la cession. La Société peut refuser de pour le verpar a nsi, la somme de Cinq Mille Dol'ars ($ 5.000.00) cessionnaire qui n'offrirait pas suff samment garantie et sentant que le quart du Capital Social a été versée, CASH et aucun avantasement non encore appelé. au porteur s'opère par sim4. Tous les apporis ont été faits en valeur Artic'e 8.- La transmiss' on des donné actions à la Société quant à celle des' ge part.culier n'a été accordé de la Assemblée Généraple tradition avec avis dûment l'inscription qui en est 5. Jusqu'à la réunion annuelle prochaine la Société sera éct'ons nominatives, elle n'a lieu que par fin. En cas de le Conseil d'Adm: nistration de spécial de.

sim4. Tous les apporis ont été faits en valeur Artic'e 8.- La transmiss' on des donné actions à la Société quant à celle des' ge part.culier n'a été accordé de la Assemblée Généraple tradition avec avis dûment l'inscription qui en est 5. Jusqu'à la réunion annuelle prochaine la Société sera éct'ons nominatives, elle n'a lieu que par fin. En cas de le Conseil d'Adm: nistration de spécial de. la Société tenu à cette le des Actionnaires, fa'te sur un registre certificats d'act.ons des duplicata composé comme sult: Président perte ou de vol d'un ou plusieurs délivrés aux propriétaires, ma' s seu'eFritz Dupuy Secrétaire du ou desdits certificats seront à compter du jour de la noReynold Bonnef1 Trésorier ment dans un délai de soixante jours, d'une double publication à interLou's M. Lamarre dressé pour servir t'fication de la perte et à la suite tirage s'éditant au En foi de quoi, le présent procès-verbal a été ralle de trente jours dans un quotid' en à grand l'annulation du tiravaloir ce que de dro.t : informant de la perte ou de et lieu du siège social SIGNE: : Reynold BONNEFIL ge ou des titres dont il s'agit. action qu'en soit la nature Fritz DUPUY Article 9- - La propr'été d'une qu'elle et aux décis' ons du ConLouis M. LAMARRE émporte de plein drot adhésion aux statuts Générale des Actionnaires. le Trois Septembre mil neuf cent setl d'Administration ou de l'Assemblée suivent le titre en quelEnregistré à Port-au-Prince. du Registre No des actes civils, Perçu Les droits et obl gations attachés à l'act.on tous les I so'xante-seize Folio, Case, mains qu'il passe et la cession ou le transfert comprend dro.t f.xe - Visa timbre : ques dividendes échus et non payés et à échoir ainsi que la part éventuelle Général de 1Enregistrement (signé): V. Lavaud Pour le Directeur not. dans les fonds de réserve. élsent domicile en leurs POUR COPIE CONFORME Raoul Kénol, Pour l'exécution des présentes, les parties du Commerce demeures sus-indiquées. DONT ACTE Déposées et enreg' strées ont été de au l'acte Département de la Soc'été Anonyme en notre étude, ce jour onze août mil et de IIndustrie deux expédit'o 'ons S. A., au Capital Social Fatt et passé à Port-au-Prince, dénommée D et B SOCIETE AGRICOLE aeuf cent soixante-seize. avec le notaire. et son sège social à Port-au-Prince, lecture, les comparants ont signé de ($ 20.0 .000.00) ayant Août 1976. Enrgistrée le ler. DeEt après endroit de la minute des présentes: Raynold Formée à Port-au-Pr' nce, le 13 Ainsi signé en pareil Lamarre; Raoul Kénol, Notaire, Ce cembre 1976. No. G-14 Folio 140 Rég. 4. ai Bonnefil; Fritz Dupuy; Louis M, est écrit: Raoul Victor Secrétaire Général dern' er dépositaire de la minute ensuite de laquelle mil neuf cent soiEnregistré à Port-au-Prince, le trois septembre des actes civils.

: Raynold Formée à Port-au-Pr' nce, le 13 Ainsi signé en pareil Lamarre; Raoul Kénol, Notaire, Ce cembre 1976. No. G-14 Folio 140 Rég. 4. ai Bonnefil; Fritz Dupuy; Louis M, est écrit: Raoul Victor Secrétaire Général dern' er dépositaire de la minute ensuite de laquelle mil neuf cent soiEnregistré à Port-au-Prince, le trois septembre des actes civils. ANONYME DENOMME : xante-seize, Folio, Case, du Reg'stre No SUITE ET FIN DE LA SOCIETE FOOTWEARPerçu Droit Fixe - Visa Timbre. (signé): V. Lavaud -HAITI Pour le Directerr Général de TEnregistrement Raoul Kénol, not. JOSEPH RAOUL KENOL, Notaire COLLATIONNE Par-devant Me. GASPARD au No. 5182-D, patenté au No JOSEPH RAOUL KENOL. Notaire à à Port-au-Prince, soussigné : identifié Par-devant Me, GASPARD patenté au No. 51.755-A et 64.401-A et imposé au No 7176. Port-au-Prince, identifié au No 3355-RR, ONT COMPARU : imposé au No 81.382-7Z. détenteur A COMPARU demeurant et domicilié Monsieur Stan'ey B. COHEN, Citoyen Américain, en notre Etude. Maltre Louis Lamarre, Avocat, propriétaire, 10) té Touristiqre No 1027, de passage demeurant ident'fé au No 714-B, pour de la carte d'ident' Avocat. propriétaire. à Port-au-Prince. déposé audit Me. Raoul KENOL, 20) Maitre Théodore ACHILLE, au No 3023, agissant en quaLequel & par ces présentes, de ses minutes le procès-verbal de PAssemet dom'cilié à Port-au-Prince, identifié en vertu de la procuêtre mis ce jour au rang de la Société Anonyme D et B sode de Madame Diana COHEN, b'ée Générale de constitut' on du Treize Août mil neuf eent soiI'té mandataire à lui délivrée par cette dernière. CIETE AGRICOLE S.A. daté ration verbale sante-seize. E -LE MONIIEUR. 1e8 A COMPARU : HERRAUX, identifié au No 9895-D, propriéet do30). Mons.eur Frantz ACHILLE, Avocat, propriétaire, demeurant taire, demuu.anf et dom. c 'ié à Port-au-Prince. déclaré que Maître Théodore ident fé au No 3023. Lesquels comparan's, ès qual'tés, ont par ces présentes qui sera micilié à Port-au-Prince aud't Me. Raoul KENOL Cohen forment une Société Anonyme a, par ces présente, déposé de la eux et la dame Diana statts. Lequel de ses minutes, e procès-verbal les lois en vigueur et par res pour être mis ce jour au rang de la Soc.été Arég.e par de la Société est .HAITI FOOTWEAR, S.A., const tut ve des act ohnaires Art'cle 1- Le nom La Société peut première Asremblée FOOTWEAR S.A., dactylograph é sur Le siège social de la Scciété est à Port-au-Prince.

eux et la dame Diana statts. Lequel de ses minutes, e procès-verbal les lois en vigueur et par res pour être mis ce jour au rang de la Soc.été Arég.e par de la Société est .HAITI FOOTWEAR, S.A., const tut ve des act ohnaires Art'cle 1- Le nom La Société peut première Asremblée FOOTWEAR S.A., dactylograph é sur Le siège social de la Scciété est à Port-au-Prince. autres leux dans et hors nonyme dénommée .HAITI daté du Neuf Décembre mil neuf cent olt plus.eurs succursales en tels déune feu'lle de papier b'anc, avo. r une d'Haiti que le Conseil d'Administration pourra soixan'e-seize. en de la Répub'iqre nécess" tés de ses affa' res. Ce doc ment a été soumis aux forma'tés ce FR-rer'streme"t annexé. signer selon les but la fabr'cation, T'Assemla m.nute des prérentes pour y' demeurer Article 2.- - La Société a pour prineipal T'exportat'on, Ia matière même, temps que b'age et la production de Chaussures et la pour machiner e nécsssa re à cetDONT ACTE première de même que l'équipemènt de la jouissance des bénéfices de te activité seront importés en vertu accordée le Dénartement du nce en notre Etude ce jour: NEUF DEIndustries Nouve"es par Fait et à Port-au-Fr la Loi sur les les décre's du quatarze Mars mil neuf passé MIL NEUF CENT SOIXANTE SEIZE. Commerce tels que prévus par mil neuf cent soixante-neuf sur CEMBRE a S gné avec 'e Nota' 're. et du six octobre E, apiès lecture. le comparant des Me. Thécent soixante-trois endro t de la minute présentes: les Industr.es Nouvelles. la fabricat' on et Ia production Ains' signé en pareil KENOL, Notaire. Ce dernier dépositaire La Société peut aussi s'adonner à d'autres odore Achil'e, Av; Raoul est écr't. marchandises déstinées à T'exportation en partant données de 'a m'nrte ens"ite de laqrel'e m'l neuf cent sot d'au'res autorisations lui soient Port-au-Prince, le Quatre Janvier mat ères à condit' on que pareilles conformément aux lois sur Enregistré à Folio, Case, du Registre No. des actes civils. par l'Agence Gouvernementale compétente xante-dix-sept, Dro.t Fixe : Vsa Timbre : V. Lavaud les Industries Nouvel'es. de n'importe quelle maPerçu Général de T'Enregistrement (signé): La Socié'é peut prendre une participation semblables ou simiPour lc Directeur CONFORME Raoui Kénol, Not. nière, même par fusion avec d'autres entreprises d'acquérir un semblable inPOUR COPIE laires ou perme' tre à pareil es entreprises DE LA SOCIETE ANONYME térêt dans ses propres activ" des tés buts de la Société n'est pas Imitative PROCES-VERBAL CHAITI FOOTWEAR, S.A L'éaumérat.on ci-dessus livrer à tootes activités commerciales permises se à Port-auet la Société peut d'Ha.ti.

. nière, même par fusion avec d'autres entreprises d'acquérir un semblable inPOUR COPIE laires ou perme' tre à pareil es entreprises DE LA SOCIETE ANONYME térêt dans ses propres activ" des tés buts de la Société n'est pas Imitative PROCES-VERBAL CHAITI FOOTWEAR, S.A L'éaumérat.on ci-dessus livrer à tootes activités commerciales permises se à Port-auet la Société peut d'Ha.ti. Lfan ml neuf cent soixante-seize et le 29 décembre, par les lo s de la Répub'ique Socié:é est illimitée, sauf décis' on conArtgle 3- La durée de la res. pr.nce Hait. de la Sociéts Anonyme dénommée : Généra' e des actionna" MILLE Les soursignés. fondateurs Constituante traire de l'Assemblée autor' sé de la Société est de VINGT S.A. se sont réun s en Assemb'ée Article 4- Le cap't tal actions nominatives d'une -Ha.ti Footwear, par lAr'icle II du Décret du 28 DOLLARS e: est constitué par deux cents pour remplir les formalités prévues Anonymes. LAssemblée rede CENT DOLLARS chacune. le tal août 1960 sur la format.on des Sociétés valeur au pair de toutes les act.ons susd. tes. cap't de la mo.t é des actions ém ses est régu'ièrement Après libérat' on comp'ête Générale des précem:ant p'us nistrat.on ect ainsi formé jusqu'à la décision de TAssemblée Le Conseil d'Adm' social pourra être augmenté par constituée. réunion annuelle des actionnaires Actionnaires. d'actions de la Société seront émis dans procha ne B. : Prés.dent Article 5- Les certif cats Conseil d'Adm's 'nistrat on, Ils seront numéStan'ey ana COHEN COHEN . Vire-Prés dente la forme approuvée par le et entrés dans le registre d'acMme. D' : Membre ro:és et tirés d'un registre à souches I'act' onnaire et Te nombre dact' ons et Frantz HERRAUX que les statuts de la Société dressés t'ons. Ils porteront le nom de V.ce-Président et du Secrétaire ou Le Président expose ont été dénorés au Départe du Prés' dent ou du acte en date du.. à Port-au-Prince l'étude du Nota'- seront signés par de l'Industrie et ce jour en du Trésorier de la Soc. été. conseil d'Adm.n' strament du Commerce et lecture de I'Acte ConstituArtic' e 6. - La Société est admin's strée par un c'nq membres au plus re Raoul Kéno'. Puis le Président donna que les Yo du Cap't tal Soc ak tion composé de trois membres au mons et de re, un tif de la Société et d'un acte attestant Social a été versé Vice-Prés dents un Secréfa aussi le 1/4 de ce Capital dont un, Président, un ou p'usieurs fonction du Président ont été souscrits et: q"e Nat'onale de la République membres. A part la onvert à la Ranare Trésorier et un ou plus.eurs nistration peut cumuler deux fonctions.

membres au mons et de re, un tif de la Société et d'un acte attestant Social a été versé Vice-Prés dents un Secréfa aussi le 1/4 de ce Capital dont un, Président, un ou p'usieurs fonction du Président ont été souscrits et: q"e Nat'onale de la République membres. A part la onvert à la Ranare Trésorier et un ou plus.eurs nistration peut cumuler deux fonctions. à "m comnte spér.al dél vré par ladite Institution. un membre du Conseil d'Adm' Soctété seront administrés d'Ha'ti anvert cer'ificat l'Acte Constitut'f de et affaires de la a annrouvé : Art.cle 7- Les be ens Anrà- délibérat'on. PAscemblie statuts, les apports avant été faits er par' son Conseil d'Adm' nistration. les stala Société et a sanctionné les n'avant été accordé. Article 8- Les fondateurs adoptent cor mme Loi particulière cash et aucun avantage particrlier Na / va'e"r en outre le dépôt effeotué à la Banqre tut: anrevés a X présentes. élisent domicile en leurs L'Assemblée a vérif'é d'Hhiti de la somme de cinq mi'le dollars Pour l'exécution des présentes, les parties t'ona'e de la Républinue renrésentant le quart du Capital Social. été dressé pour servir demeures sus-nd.quées. DONT ACTE En foi de quo , le précent procès-verbal a à Port-au-Prince en notre Etude ce jour : HUIT DE et valo'r ce qre de droit: Frantz HERAUX. Fa't et passé SOIXANTE-SEIZE Stan'ey B. COHEN D'ana COHEN cent soiCEMBRE MIL NEUF CENT ont signé avec le Noà Port-au-Prince. le quatre ianvier m'l neuf Et, après lecture, les comparants, ès qualités, Enree'stré 'ze Folio. Care. du Registre No des actes c'vils. Perçu soixante-se" ta.re. un mot rayé nul. endroit de la minute des prése-tes : Stanley Perçu Droit F'xe : Visa Timbre : ,Ainsi s'gné en pereil Av; Frantz Herraux; Raoul KENOL, de (siené): V. Lavaud B. Cohen; Me. Théodore Achille, est Pour le Directenr Générnl TRerewiatrement Kénol, not. dern.er de la m nute ensuite de laquelle POUR COPIE CONFORME Raoul Nota re. Ce dépositaire et écr.t. 'e Quatre Janvier m'l nenf cent soiet ont été au Département du Commerce Enregistré à Por-au-Prince, Déposées enrepistrées de de la Société Anonyme déxante-Dix-Sept, Folio, Case, du Registre No. des actes civils. de 1Industric dex expéd fions l'acte S.A., a' Can'tal Soral de Perçu Droit Fixe : Visa Timbre : nommée -HAITI FOOTWEAR, siàne soc 'al à Port-au-Prince, Formée à V. Lavaud (S 20 000 001 et ayant son le. Directeur Général de I'Enreg strement (signé): Port-au-Prince. le 18 août 1976. Pour COLLATIONNE Raoul Kénol,not. 1977 No. G-27 Fol'o 141 Rég. 4 Notaire à Enrogistré le 31 janvier Raoul Victor Par-devant Me. GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL. au No Conseiller a.l Port-au-Pr'nce.

ud (S 20 000 001 et ayant son le. Directeur Général de I'Enreg strement (signé): Port-au-Prince. le 18 août 1976. Pour COLLATIONNE Raoul Kénol,not. 1977 No. G-27 Fol'o 141 Rég. 4 Notaire à Enrogistré le 31 janvier Raoul Victor Par-devant Me. GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL. au No Conseiller a.l Port-au-Pr'nce. sonssioné . jdentifié au No 5182-D, patenté 614 401-A et mposé au: No 7167. LE MONTTEUR. ARRETE ARRETE JEAN-CLAUDE DUVALIER Article ler.- Une Commission Président à Vie de la République toyens : Hector PIERRE, Madame Communale composée des CiLEGROS, Bertrand PREVAL, Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; gérer lès intérêts respectivement de Président et' Membres, est Legrand Vu l'article 15 du Décret du 31 la Commune de la formée pour tion sur la Pension mars 1975, harmonisant la lég's 'slaprochaines élections. MARMELADE, jusqu'aux Civile de retraite et fixant son mode Artic'e 2 Le présent Considérant que M. Maurice LATORTUE, ancien d'application; du Secrétaire de Arrêté sera publié et exécuté à la tat, actuellement Doyen de la Faculté des Secrétaire d'EDonné au Palais d'Etat lIntérieur et de la Défense Nationale. diligence ditions nécessaires pour bénéf.cier de la Sciences, remplit les conAn 174ème. de National, à Port-au-Prince, le 3 Sur le rapport du Secrétaire pension civile de retra'te; lIndépendance. janvier 1977, Economiques; d'Etat des Finances et des Affaires ARRETE Par le Président: : Jean-Clande DUVALIEB Article Le Srcrôtaire dEtat de ler.- Est approuvée la liquidation de la FIntérieur et de la Déferise Nationale à la somme de deux mille gourdes (G. pension s'élevant Pierre BIAMBY: sieur Maurice LATORTUE, 2.000.00) par mois de MonArticle 2.- Cette pension sera inscrite dans le Pensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat des Grand Livre des ARRETE Economiques, pour extrait en être délivré Finances et des Affaires ment à la Loi sur la matière, au bénéficiaire, conforméJEAN-CLAUDE DUVALIER Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Président à Vie de la République du Secrétaire d'Etat des et exécuté à la diligence Donné au Palais Finances et des Affaires Econom' ques.

à la Secrétairerie d'Etat des Grand Livre des ARRETE Economiques, pour extrait en être délivré Finances et des Affaires ment à la Loi sur la matière, au bénéficiaire, conforméJEAN-CLAUDE DUVALIER Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Président à Vie de la République du Secrétaire d'Etat des et exécuté à la diligence Donné au Palais Finances et des Affaires Econom' ques. Vu les articles 93, 94 et 136 de 174ème. de National, à Port-au-Prince, le 16 février 1977, An Vu la Lo. du 27 Jullet 1951 sur la les Constitution; PIndépendance. Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt Communes; trat on de former une nouvelle d'une meilleure AdminisPar le Président : Jean-Claude DUVALIER les intérêts de la Commune de Commission Communale pour gérer Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur Sur le rapport du Secrétaire d'Etat ROCHE-A-BATEAU; de et de la Défense Nationale, Nationale; l'Intérieur et de la Défense Pierre BIAMBY ARRETE a Article ler.-- Une Commission ARRETE toyens Estève SEVERE, Chenier Communale composée des Cirespectivement Président et Membres DUMORNAY, Fritz SILVESTRE, JEAN-CLAUDE DUVALIER ltérêts de la Commune de est formée pour gérer les inPrésident à Vie de la République nes élect ons. ROCHE-A-BATRAU, jusqu'aux prochaiVu les articles 93, 94 et 136 de la Constitut' du Article 2.- - Le présent Arrêté sera publié et exécuté Vu la Loi du 27 juillet 1951 on; Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et à la diligence Considérant sur les Communes; Donné au Pala' s de la Défense Nationale, qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une An 174ème. National, à Port-au-Prince, le 3 tration, de former une nouvelle meilleure Adminisde l'Indépendance. janvier 1977, de la Commune des BARADERES; Commission pour gérer les intérêts Par le Sur Président: JEAN-CLAUDE le rapport du Secrétaire d'Etat de Le DUVALIER Nationale; lIntérieur et de la Défense Secrétaire d'Elat de VIntérieur et de la Déiense Pierre BIAMBY Nationale Article ler.- Une Commiss ARRETE : Pascal CALIXTE, Taylor CLEMENT, on conmunale composée des Citoyens Président et Membres. est formée André JEUDI, respectivement mume pour gérer les ARRETE des BARADERES, jusqu'aux intérêts de la Comarticle 2-Le présent prochaines élections, du' Recrétaire d'Etat Arrêté sera publié et exécuté à Ia Président JEAN-CLAUDE DUVALIFR de l'Intérieur et de la Défense diligence à Vie de la République Dené au Pala's National, à Nationale. An 3ème.

André JEUDI, respectivement mume pour gérer les ARRETE des BARADERES, jusqu'aux intérêts de la Comarticle 2-Le présent prochaines élections, du' Recrétaire d'Etat Arrêté sera publié et exécuté à Ia Président JEAN-CLAUDE DUVALIFR de l'Intérieur et de la Défense diligence à Vie de la République Dené au Pala's National, à Nationale. An 3ème. de IIndépendance. Port-au-Prince, le 24 Décembre 1976, Vu les anticles 93, 94 et 136 de la Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur les Constitution; Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt Communes; d'une Parle Président : Jean-Claude DUVALIER tration, de former une nouvelle Commiss' on meilleure AdminisLàs Secrétaire les intérêts de la Communale d'Etat de rIntérieur Commune de pour gérer et de la Défense Nationale Sur le rapport du Secrétaire PLAISANCE; Pierre BIAMBY Nationale; d'Etat de l'Intérieur et de la Défense ARRETE ARRETE Art'cle ler.- Une Commission Communale Pierre Lochard, Madame Maurice Myelise, composée des Citoyens JEAN-CLAUDE DUVALIER tivement Prés' dent et Membres, est Déléccès Bonneau, respecPrésident à Vie de la République de la Commune de PLAISANCE, formée pour gérer les intérêts Vu les Article 2.- Le présent Arrêté jusqu'aux prochaines élections, articles 93, 94 et 136 de la du Secrétaire sera publié et exécuté à la Vu la Lo' du 27 1951 Constitution; d'Etat de l'Intérieur et diligence Considérant juillet sur les Communes; Donné au Palais National, à de la Défense Nationale, nistration, qu'il y a lieu, dans l'intérêt "d'une meilleure 174ème. de Port-au-Prince, le 3 janvier 1977, An de former une nouvelle AdmiI'Indépendance. rer les intérêts de la Commiss'on Communale pour gé- - Sut le Commune de la Par le Président: rapport du Secrétaire d'Etat MARMELADE, de Nationale; l'Intérieur et de la Défense Le Seorétaire Jean-Claudo dEtat de PInthrieur et de le Défones National, DUVALIER Pierre BIAMBY: LE MONITEUR No. 6-B.- en date du 8 octobre 1976 ARRETE Extrait de la requête Lol sur les marques de fabrique Il est cert.f é qu'aux termes de la INC., société JEAN-CLAUDE DUVALIER et de commerce, la soussignée CPC INTERNATIONAL le régime des lois de T'Etat de Vie de la anonyme organisée et opérant sous onal En4 Presideat Kopubuiqua Delaware, E.U.A., ayant son siège social à Internat P.aza, Me.

octobre 1976 ARRETE Extrait de la requête Lol sur les marques de fabrique Il est cert.f é qu'aux termes de la INC., société JEAN-CLAUDE DUVALIER et de commerce, la soussignée CPC INTERNATIONAL le régime des lois de T'Etat de Vie de la anonyme organisée et opérant sous onal En4 Presideat Kopubuiqua Delaware, E.U.A., ayant son siège social à Internat P.aza, Me. Jean Cliffs, New Jersey 07632, E.U.A, représentée par Vu les art'cles 93, 94 et 136 de la Constitut.on; glewood a présenté une demande d'enreg.strement de la marque: Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur les Communes; meilleure AdminisP. Salès, Cons.dérant qu'il y a lieu, dans l'.ntérêt d une gérer GLOBE Commission Communale pour tration, de former une nouvelle les untérêts de la Commune des COTEAUX; de lIntér.eur et de la Défense Sur ie rapport du Secrétaire d'Etat et de la Défense Nationale; ARRETE Communale composée des Citoyèns Article ler.- Une Commiss.on Pétuel Bellony, respectivement Laforest Jo nt, Raymond Bonnaney, gérer les intérêts de la ComPrés dent et Membres, est formée pour élections. mune des COTEAUX, jusqu'aux prochaines et exécuté à la d'ligence Article 2.- Le présent Arrêté sera publ:é Nat'ona'e. d'Etat de TIntér.eur et de la Défense An o du Secrétaire le 3 janvier 1977, fo Donné au Palais National, à Port-au-Prince, .GLOBE & DEVICE* 174ème. de TIndépendance. appartenant à la classe 30.- Jean-Claude DUVALIER * Par le Président: Défense Nationale No. 80-B.- la en date du 17 novembre 1976 d'Etat de Pintérieur et de la Extrait de requête de fabrique Le Secrétoire termes de la Loi sur les marques Pierre BIAMBY Il est cert.fé qu'aux MAURICE SOUWEINE, société et de commerce. ETABLISSEMENT Ique de France, ayant sor anonyme opérant selon les lo's 's de la Républ' Grenob'e (Isère), France, ARRETE siège sucial à 4, rue du Généra! F. Ferrié, Jean, du Cabinet Montas, a préet ayant po"T avocat Me. André de la marque: senté une demande d'enregistrement JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de ls République F Vu les art'cles 93, 94 et 136 de la Constitution; Vu la Loi du 27 juil'et 1951 sur l'intérêt les Communes; d'une meilleure Admin'sConsidérant qu'il y a Leu, dans Commiss' on Communale pour gérer tration, de former une nouve'le les in:érêts de la Comm"ne de BELLADERE; d'Etat de lIntérieur et de la Défense Sur le rapport du Secréta' re Nat.onale; ARRETE Communale composée des Citoyens Article ler.-- Une Commission Robelin Brévil.

i du 27 juil'et 1951 sur l'intérêt les Communes; d'une meilleure Admin'sConsidérant qu'il y a Leu, dans Commiss' on Communale pour gérer tration, de former une nouve'le les in:érêts de la Comm"ne de BELLADERE; d'Etat de lIntérieur et de la Défense Sur le rapport du Secréta' re Nat.onale; ARRETE Communale composée des Citoyens Article ler.-- Une Commission Robelin Brévil. re" "péctivement Pré- .VIGNETTE EMESSE, Mompoint Elie, Ulrick Gabr'el, gérer 'es intérêts de la Commune classe 25.- sident et Membres, est formée pour é'ect.ons. appartenant à la de BELLADERE, jusqu'aux procha nes et exécuté à Ta dil gence * - Article 2- Le présent Arrêté sera publié de la Défende Nationa'e. No. 124-B. date du 15 décembre 1976 du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et le 2 février 1977, An Extrait de la requête en de la Loi sur les marques de fabfique Donné au Pala's Notinnal, à Port-au-Prince, n ect certifié qu'avx termes FLEXO PACK, S.A., société anony" 174ème. de lIndépendance. et de commerce, Ja souss gnée, 'e régime des lois de la République Do JEAN-.CLAUDE DUVALIER me organisée et opérant sous social à 141 Anibal de Espinosa Rua, Sanminicaine, ayant son s ège par Me. Jean P. Dom' nicaine, représentée Par le Président : PIntérieur et de la Détense Nationale to Dom.ngo, République une demande d'enregirtrement de la marque: Le Secrétaire d'Etat de Salès, a présenté PLAST, Pierre BIAMBY .CARTON appartenant à la classe 17.- D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE * SECRETAIRERIE ET DE COMMERCE No. 128-B.- en date du 15 décembre 1976 SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE Extrait. de la requête termes de la Loi sur 'es marques de fabr'que 1954 et Décret du. 24 Novembre 1970) Ii est cert.fé qu'aux dit Jean CACHA- (Loi du 17.. Juilet et de commerce. le soussigné, Jean BOUSQUET, demeurant et domiciREL. citoyen français, D' recteur d'Entreprise. Paris 11ème., France. reNo. 120-Bl'é à 18-20, rue du Faubovre du Temp'e, d'enreg'stre en date du 9 décembre 1976 par Me. Jean P. Sa'ès, a présenté une demande Extrait de la requête sur les marques de fabrique présenté n est certf € qu'aux termes de la Loi LIMITED. société anoment de la marque: CACHAREL. et de. commerce, Ja soussignée sous GALLAHER le rég'me des lois du Royaume Uni à la classe 25.- nyme organisée et opérant d'Trlande du Nord. ayant son s'ège social à appartenant * de Grande Bretagne et Belfast, Irlande du Nord, reVireinia House, 134-148 York Street, une demande d'enregisNo. 125-Ren dote dis 15 dérombre 1978 Me. Jean P. Salès, a présenté Extmit de 1a remête ta wr Tes de: fabrtaue pnésenté par p ert cemifik qu'a"x termes de Tol marques A, sostins trement de la marque: -SILK COUT, de commerce, la soussignée, Maximo Gomez., C.

Irlande du Nord, reVireinia House, 134-148 York Street, une demande d'enregisNo. 125-Ren dote dis 15 dérombre 1978 Me. Jean P. Salès, a présenté Extmit de 1a remête ta wr Tes de: fabrtaue pnésenté par p ert cemifik qu'a"x termes de Tol marques A, sostins trement de la marque: -SILK COUT, de commerce, la soussignée, Maximo Gomez., C. por et appartenant à la classe 34- LE MONITEUR> Me. Jean P. Salès, a présenti DoShizuoka-ken Japon, représentée par de service: me des lois de la République de la marque organisée et opérant sous le rég Félix Evaristo Mejia, une demande d'enregistrement m.nicaine, ayant son s ège social à 245 rue représentée par Me. Jean Dominicaine, Santo Domingo, République d'enreg strement de la marque: P. Salès, a présenté une demande YAMAHA .YAMAHA & DESSIN, appartenant à la classe 41.- * No. 130-B.- en date du 16 décembre 1976 .COMBAIE (ELIQUEF1B-IUBE) Extrait de la requête de la Loi sur les marques de fabrique appartenant à la classe 3.- II est certifié qu'aux termes NOVOTEL SIE.H., (soc été d'inves- * et de commerce, la soussignée, Hôtel.ère), société anonyme française, 126-B.- tissement et d'Explo.tation Evry, France, reNo. en date du 15 décembre son siège social à Autoroute A 6, 91.000 Extrait de la requête de fabrique ayant a une demande d'enregiscertifié qu'aux termes de la Loi sur les marques soc: été présentée par Me. Jean P. Salès, présenté Il est la soussignée, Maximo Gomez P. C: por A., Dotrement de la marque: et de commerce, me des lois de la République organisée et opérant sous le rég à 245 rue Félix Evar' sto Mejia, SISISEA m.n.caine, ayant son s.ège social Dominicaine, reprécentée par Me. Jean Santo Domingo, République d'enreg strement de la marque:

soc: été présentée par Me. Jean P. Salès, présenté Il est la soussignée, Maximo Gomez P. C: por A., Dotrement de la marque: et de commerce, me des lois de la République organisée et opérant sous le rég à 245 rue Félix Evar' sto Mejia, SISISEA m.n.caine, ayant son s.ège social Dominicaine, reprécentée par Me. Jean Santo Domingo, République d'enreg strement de la marque: P. Salès, a présenté une demande : A M araperal .NOVOTEL & DESSIN, - appartenant à la classe 42.- - * Combate - EER No. 131-B Extrait de la requête en date du 16 Décembre de Fabrique - termes de la Lo: sur les Marques roaa combate A C Il est cert f.é qu'aux MARK CROSS, INC, société orgaet de Commerce La soussignée, des lois de lEtat de De'aware, E.U.A nisée et opérant sous le régime Fifth Ave.. Cor. 55 th. St. New York, à 707 Combate L CSCCANA afrecatintn ayant son siège social représentée par Jean P. Salès, a présenté une N.Y. 10022 E.UA. de la marque: *CUMDAIE (EMBALLAGE), demande d'enregistrement da appartenant à la classe 3.- * No. 127-B.- date du 15 décembre 1976 COMUONIE Extrait de la requête en les marques de fabrique MARK Il est cert.f é qu'aux termes de la Loi sur GOMEZ P., C por A., soet de commerce, la souss gnée MAXIMO rég me des lo's de la République ciété organisée et opérant sous e rue Félix Evaristo Mejia, Dom.nicaine, ayant son siège social à 245, représentée par Me, Jean Santo Dom ngo, Répablique Domin' caine, d'e enregistrement de la marque: P. Salès, a présenté une demande .COMBATE> TRADE MARK à la classe 3.- i MARK CROSS & DESSIN, appartenant appartenant à la classe 34 * * No. 129.- - en date du 15 décembre 1976 No 132-B date du 16 décembre 1976 Extra't de la requête de fabrique Extrait de la requête en de Fabrique certifié qu'aux termes de Ja Loi sur les marques COMPAtermes de la Loi sur. les Marques n est AMERICAN CYANAMID Il est certif.é qu'aux MARK CROSS, INC, société orgaet de commerce, la soussignée sous le rég'me des lois de et de Commerce La souss gnée, de Delaware, E.U.A, NY, société anonyme organisée et opérant soc'a al à Berdan Avenue, nisée ef opérant sous le régime des Lois de l'Etat th. St. New York, I'Ftat du Maine. E.U.A., ayant son siège Me. Jean P. Salès, a son siège social à 707 Fifth Ave.. Cor. 55 a présenté une E.U.A., représentée par ayant par Jean P. Salès, Wajne, New Jersey, d'enresistrement de la marque: N.Y, 19922 E.U.A., représentée de la marnue présenté une demande demande d'enregistrement : -HYDROMOX, MARK >partenant à la classe 5- * No. 122-B.- en date du 10 décembre 1976 Exfra't de la rèquéte de la Loi str Tes marques de fabrique 1 est certfé qu'aux termes Nippon Gakki Se'zo. Kabushiki KaisTRADE ANR DESSNN, et de commerce, la soussignée, le Gakki Co. Ltd., MARK CROSS & ha faisant auesi le commeree sous nom S0118 de ie Ninpon rég'me des Jois du Jaà la classe 34 société anonyme orgahisée et onérant Nakesewa-cho, Hemamatsu-chiy appartenant pon, ayant son siège social à 10-1,

est certfé qu'aux termes Nippon Gakki Se'zo. Kabushiki KaisTRADE ANR DESSNN, et de commerce, la soussignée, le Gakki Co. Ltd., MARK CROSS & ha faisant auesi le commeree sous nom S0118 de ie Ninpon rég'me des Jois du Jaà la classe 34 société anonyme orgahisée et onérant Nakesewa-cho, Hemamatsu-chiy appartenant pon, ayant son siège social à 10-1, .LE MONITEUR172 184-B. Extrait de Ia requête en date du 15 Janvier 1977 certifié. .qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique INIl est ET No 134-B date du 16 Décembre 1976 Commerce LA SOCIETE D'ETUDES SCIENTIFIQUES Extrait de la requête en les de Fabrique et de LILE DE FRANCE, société anonyme, ayant cert' fié qu'aux termes de la Loi sur Marques INC. société DUSTRIELLES DE à Paris, et Il est THE DINERS'CLUB, social à : 46, Boulevard de Latour-Maubourg et de Commerce La soussignée le régime des lois de l'Etat de son siège Me. André F. Jean du Cab' net Montas, a présenanonyme organisée et opérant sous sociale à 10 Columbus Circle, ayant pour demande avocat d'enregistrement de la marque : New York, E.U.A, ayant son siège Me, Jean P. Salès, a présenté une VIRUSTAT dénomination New York, N. Y. E.U.A. représentée de par la marque : à la classe 5 té une demande d'enregistrement .DINERS'CLUB, appartenant * appartenant à la classe 16 No.224-B. Extrait de la requête en date du 26 Janvier 1977. * qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié Weber & Co., société commerciale et de Commerce Les Laboratoires en Haiti par le Cabinet No. 137-B en date du 15 Décembre à Frankfurt, Allemagne, représentée : Extrait de la requête de fabrique établie de la marque qu'aux termes de la Loi sur les marques COMPALAMARRE a présenté une demande d'enregistrement n est certifié AMERICAN CYANAMID WECOTON, et de Commerce La soussignée sous le régime des lois de 5organisée et opérant appartenant à la classe NY société anonyme son s'ège social à Berdan Avenue, VEtat du Maine, E.U.A. ayant par Me. Jean P. Salès, a * Wayne, New Jersey, E.U.A. représentée de la marque : présenté une demande d'enregistrement .PRONEMIA, Nos. 232-B, 233-B. 1977.- de la requête en date du 26 Janvier appartenant à Ia classe 5 Extrait qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique n est certifié INDUSTRIAS PORTELA, C. por A., et de Commerce La soussignée, Navarrete, République Dominisociété par actions ayant son siège à une demande * caine, représentée par Me. Jean P. SALES a présenté d'enregistremnt d la marque : 180-B- Extrait de la requête en date du 12 Janvier 1977 de Fabrique certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques Il est Ltd., société industrielle et de Commerce La Cussons (International) sous le rég'me des lois de TAnet Commerciale organisée et opérant Vale, Manchester, M7, OGL en gleterre ayant son siège social à Kersal H.R Tippenhauer Co..

Jean P. SALES a présenté d'enregistremnt d la marque : 180-B- Extrait de la requête en date du 12 Janvier 1977 de Fabrique certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques Il est Ltd., société industrielle et de Commerce La Cussons (International) sous le rég'me des lois de TAnet Commerciale organisée et opérant Vale, Manchester, M7, OGL en gleterre ayant son siège social à Kersal H.R Tippenhauer Co.. et par le Angleterre, représentée en Haiti par une demande d'enCabinet de Me. Carnot Adrien, avocat, a présenté registrement de la marque : LINDA & DESSIN. ZUBES appartenant aux classes 29, 32.- appartenant à la classe 5.- * * No 137 Reg. 53.- Renouvellement du No.. Date d'expiration 182 Br Extrait de la requête en date du 14 janvier. 1977 DUREE :10 ans. certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique son Il est société anonyme française, ayant A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA et de Commerce CARVEN, des Champs -Elysées, Paris 8ème (FRAN de siège social à 6 Rond-Point du Cabinet Montas, a termes de la Loi sur les Marques Fabrique avocat Me. André F. Jean I est certifié qu'aux dénommée .DEVELOPPECE), et ayant pour de la marque : de Commerce La Société Anonyme Daprésenté une demande d'enregistrement et DE POINTE-SABLE, S.A., ayant pour mandataire Me. MENT une demande d'enregistrement de la marniel G. Dupont, a présenté que Nom Commercial : CARVEN BEACH HOTEL appartenant à la classe 25 consiste MACAYA dans la dénomination ci-dessus. Nom Commercial * aux opérations relatives à son Hôtel à Pointe-Sable. Il s'applique Les formalités de la Loi ayant été remplies et aucune opposition n'ayant été reçue, le nom sus-mentionné a été enregistré en cette 183- B.r la requête en date du 15 Janvier 1077 d'Etat le 24 Novembre 1976. Extrait de termes de Ja Loi sur les Marques de Fabrque Secrétairerie Il est certifié qu'aux VAILLANT DEFRESNE MAILe présent enregistrement confère au déposant le droit exclusif et de Commerce LABORATOIRE anbnyme, ayant son siège social à : 65 à 77, de possession et d'usage du nom, Toute imitation, contrefaçon SON L. FRERE, société pour avocat Me. André F. Jean du falsification sera punie conformément à la Loi., à Paris, et ayant demande d'enregistrement de la marou rue Falguière, une Cabinet Montas, a présenté Le Chef de Service des Marques de Fabrique et de Commerce DE BELLOC dénomination Signature (Illisible) que: CHARBON classe 5 214 bis II Port-au-Prince, Hati, Grandes Antillea. à la Killick Noa33 Bolte Postale appartenant 4Hal - Ruo Hamerion Poamses Sotionale .LE MONITEUR172 * * 184-B. Extrait de la requête en date du 15 Janvier 1977 Fabrique termes de la Loi sur les Marques de ET INIl est certifié.qu'aux No 134-B SCIENTIFIQUES Extrait de la requêta en date du 16 Décembre de Fabrique et de Commerce LA SOCIETE LILE D'ETUDES FRANCE, société anonyme, ayant termes de la Loi sur Jes Marques société DUSTRIELLES DE DE à Paris, et I est cert'fié qu'aux THE DINERS'CLUB, INC.

Janvier 1977 Fabrique termes de la Loi sur les Marques de ET INIl est certifié.qu'aux No 134-B SCIENTIFIQUES Extrait de la requêta en date du 16 Décembre de Fabrique et de Commerce LA SOCIETE LILE D'ETUDES FRANCE, société anonyme, ayant termes de la Loi sur Jes Marques société DUSTRIELLES DE DE à Paris, et I est cert'fié qu'aux THE DINERS'CLUB, INC. social à : 46, Boulevard de Letour-Maubourg et de Conxnerce La soussignée des lois de l'Etat de son siège Me. André F. Jean du Cab'net Montas, a présenorganisée et opérant sous le régime Columbus Circle, ayant pour avocat de : anonyme sociale à 10 d'enregistrement la marque E.U.A, ayant son siège té une demande New York, par Me. Jean P. Salès, a présenVIRUSTAT dénomination New York, N. Y. E.U.A. représentée de la marque : appartenant à la classe 5 té une demande d'enregistrement .DINERS'CLUB. * appartenant à la classe 16 No.224-B.- Extrait de requête en date du 26 Janvier 1977.- * la tenmes de la Loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux Weber & Co., société commerciale et de Commerce Les Laboratoires Haiti par le Cabinet No. 137-B en date du 15 Décembre 1976 établie à Frankfurt, Allemagne, représentée en la : Extrait de la requête les de fabrique de marque qu'aux termes de la Loi sur marques COMPALAMARRE a présenté une demande d'enregistrement n est certifié AMERICAN CYANAMID WECOTON, et de Commerce La soussignée et opérant sous le régime des lois de à la classe 5.- NY société anonyme organisée social à Berdan Avenue, apparténant l'Etat du Maine, E.U.A. ayant son s'ège Me. Jean P. Salès, a * Wayne, New Jersey, E.U.A. représentée de par la marque : présenté une demande d'enregistrement .PRONEMIA, Nos. 232-B, 233--B. 26 Janvier 1977.- Extrait de la requête en date du appartenant à la classe 5 certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique A., Il est INDUSTRIAS PORTELA, C. por et de Commerce La soussignée, siège à Navarrete, République Dominisociété par actions ayant son Jean P. SALES a présenté une demande * caine, représentée par Me. d'enregistremnt d Ia marque : 180-Ben date du 12 Janvier 1977 Extrait de la requête les Marques de Fabrique certifié qu'aux termes de la Loi sur industrielle Il est Ltd., société et de Commerce La Cussons (International) sous le rég'me des lois de l'Anet Commerciale organisée et opérant Vale, Manchester, M7, OGL en gleterre, ayant son siège social à Kersal H.R Tippenhauer Co.

Me. d'enregistremnt d Ia marque : 180-Ben date du 12 Janvier 1977 Extrait de la requête les Marques de Fabrique certifié qu'aux termes de la Loi sur industrielle Il est Ltd., société et de Commerce La Cussons (International) sous le rég'me des lois de l'Anet Commerciale organisée et opérant Vale, Manchester, M7, OGL en gleterre, ayant son siège social à Kersal H.R Tippenhauer Co. .et par le Angleterre, représentée en Haiti par une demande d'enCabinet de Me. Carnot Adrien, avocat, a présenté registrement de la marque : LINDA & DESSIN, ZUBES aux classes 29, 32.- appartenant à la classe 5. appartenant * * No 137 Reg. 53.- Renouvellement du No.. Date d'expiration 182 Br en date du.14 Janvier. 1977 :10 ans. Extrait de la requête de la Loi sur les Marques de Fabrique DUREE n est certifié qu'aux termes société anonyme française, ayant son A TOUS CEUX QUIL APPARTIENDRA et de Commerce CARVEN, des Champs -Elysées, Paris 8ème (FRAN sur de Fabrique siège social à 6 Rond-Point André F. Jean du Cabinet Montas, a Il est certifié qu'aux termes de la Loi les Marques CE), et ayant pour avocat Me. de la marque : et de Commerce La Société Anonyme dénommée .DEVELOPPE- Me. Daprésenté une demande d'enregistrement MENT DE POINTE-SABLE, S.A., ayant pour mandataire de la marniel G. Dupont, a présenté une demande d'enregistrement que Nom Commercial : CARVEN MACAYA BEACH HOTEL appartenant à la classe 25 Commercial consiste dans Ia dénomination ci-dessus. Nom * relatives à son Hôtel à Pointe-Sable. Il s'applique aux opérations Les formalités de la Loi ayant été remplies ct aucune opposition n'ayant été reçue, le nom sus-mentionné a été enregistré en cette 183-B.- de la requête en date du 15 Janvier 1977 Secrétairerie d'Etat le 24 Novembre 1976. Extrait termes de Ja Loi sur les Marques de Fabrque n est certifié qu'aux VAILLANT DEFRESNE MAIenregistrement confère au déposant le droit exclusit et de Commerce LABORATOIRE ayant son siège social à : 65 à 77, Le présent et d'usage du nom, Toute initation, contrefaçon SON L. FRERE, société anbnyme, avocat Me. André F. Jean du de possession falsification sera punie conformément à la Loi., rue Falguière, à Paris, et ayant demande pour d'enregistrement de la marou Cabinet Montas, a présenté une de Service des Marques de Fabrique et de Commerce Le Chef que: CHARBON DE BELLOC dénomination Signature (Illisible) appartenant à la classe 5 Boite Postale 214 bis iT Port-au-Prince, Halti, Grandes Antillea. - Hationales CHal Buo Bamerton Kiltkek No233 Posases

es de la Loi les Marques CE), et ayant pour avocat Me. de la marque : et de Commerce La Société Anonyme dénommée .DEVELOPPE- Me. Daprésenté une demande d'enregistrement MENT DE POINTE-SABLE, S.A., ayant pour mandataire de la marniel G. Dupont, a présenté une demande d'enregistrement que Nom Commercial : CARVEN MACAYA BEACH HOTEL appartenant à la classe 25 Commercial consiste dans Ia dénomination ci-dessus. Nom relatives à son Hôtel à Pointe-Sable. Il s'applique aux opérations Les formalités de la Loi ayant été remplies ct aucune opposition n'ayant été reçue, le nom sus-mentionné a été enregistré en cette 183-B.- de la requête en date du 15 Janvier 1977 Secrétairerie d'Etat le 24 Novembre 1976. Extrait termes de Ja Loi sur les Marques de Fabrque n est certifié qu'aux VAILLANT DEFRESNE MAIenregistrement confère au déposant le droit exclusit et de Commerce LABORATOIRE ayant son siège social à : 65 à 77, Le présent et d'usage du nom, Toute initation, contrefaçon SON L. FRERE, société anbnyme, avocat Me. André F. Jean du de possession falsification sera punie conformément à la Loi., rue Falguière, à Paris, et ayant demande pour d'enregistrement de la marou Cabinet Montas, a présenté une de Service des Marques de Fabrique et de Commerce Le Chef que: CHARBON DE BELLOC dénomination Signature (Illisible) appartenant à la classe 5 Boite Postale 214 bis iT Port-au-Prince, Halti, Grandes Antillea. Hationales CHal Buo Bamerton Kiltkek No233 Posases