Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

T A TH a - - A M Directeur OFFICIEL DE LA KEPUBLIQUE D'BAITI Simon DESVARIEUX JOURNAL Paraissant Lo Lundi et Le Jeridi DUVALIERISTE Lundi 14 Février 1977 XXème. DE LA REVOLUTION 132èm: Année No. 12 AN Palais National, à Port-au-Prince, le 27 Décembre Donné au SOMI MAIRE 1976, An 173ème. de rIndépendance. Jean-Claude DUVALIER d'Etat des Finanees ct des Affaires Erono_Décret auto-isant la Secrétaireric compte de T'Etat Haitien, deux terrains, de son et lc doinaine; second Par le Président: miques à vendre le ler. à St Antoine mesurant 1271 m22 21, Finances et des Affaires Economiques : situés à Port-nu- Cité FL St. Martin, mesurant 155m225. dénommée : Russ Le Secrétaire d'Etat des à la, 2ème. antorisant : fonctionnement de la Société Anonyme Emmanuel BROS : -Arrêté Berrie and SA.. dénommée Rueso, S. A.. et liLe Secrétaire d'Etat du Commerce et de TIndustrie -Suite ct fin de Société Anonyme TEx-Sergent Joseph A. Détael, des F.A.d'H. Wilner PIERRE-LOUIS -Arrêté mett-nt la retraite de ERE la Coordination et YInformation: onid-nt sa pension. Le Secrétaire d'Elat de GOUSSE Errata. Pierre : -Avis. Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale Dr. Raoul PIERRE-LOUIS Achille SALVANT DECRET Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Ressources Naturelles Le Secrélaire d'Etat de rAgriculture, des LEVEILLE Rural : Rémillot JEAN.CLAUDE DUVALIER et du Déceloppement d'Etat des Travaux Publics, des Transports Président à Vie de la République Le Secrétaire : Ing. Fernand LAURIN et Communications et de la Population : Le d'Elat de la Santé Publique les articles 90 et 93 de la Constitution; Secrétaire VERRIER Vu 1927 e' le Décret du 22 Septembre 1933 Dr. Willy et des Cultes: Vu la Loi du 26 Jui'let de l'Etnt; Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères régissant les biens du Doma'ne Privé la vente des biens Edner BRUTUS Nationale f Décret du 16 Janvier 1963 rég.ementant Le d'Etat de lIntérieur et de la Déjense Vu le Secrétaire du Domaine Privé de l'Etat; en date du 21 Août 1976 Pierre BIAMBY : Me. Aurélien C. JEANTY Vu le Décret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, Le Secrétaire d'Elat de la Justice Henn P. BAY ARD suspendant les garanties prévues aux 113, 122 (2ème. alinéa) Le Secrétaire d'Etat sans Portejeuille 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 193 95, et 198 112, de la Const.tution et ac125 (2ème.

Législative articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, Le Secrétaire d'Elat de la Justice Henn P. BAY ARD suspendant les garanties prévues aux 113, 122 (2ème. alinéa) Le Secrétaire d'Etat sans Portejeuille 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 193 95, et 198 112, de la Const.tution et ac125 (2ème. alinéa), 150, 151, Chef 155, du Pouvoir Exécutif pour Lui pereordant Pleins Pouvoirs au d'Avril DéDECRET deuxième Lundi 1977, par mettre de prendre, jusqu'au wutes les mesures qu'Il jugera nécessaires erets ayant force de Lois du Territoire National et de la Souveà la sauvegarde de l'Intégrité de l'Ordre et de la Paix, au mainJEAN-CLAUDE DUVALIER raineté de l'Etat, à la consolidation financière de la Nation, à l'approPrésident à Vie de la République tien de la stabilité économique et rurales et urbaines, à la fondissement du bien-être des populations et 93 de 'a Constitution; défense des intérêts généraux de la République; terrain de Vu les articles 90 Juillet 1927 et le Décret du 22 Septembre 1964 Considérant l'Eta: Haitien a intérêt à vendre un Vu la Lo: du 26 de PEtat; que régissant les biens du Domaine Privé la vente des biens son Domaine Privé; d'Etat des Finances et des Affaires Vu le Décret du 16 Janvier 1963 réglementant Sur le rapport du Secrétaire du Domaine Privé de l'Etat; date du 21 Aodt 1976 Economiques; Conse:l des Secrétaires d'Etat; Vu le Décret de la Chumbre Législative en 34, délibération en 17, 18, 19, 20, 25, 31, Et après suspendant les garanties prévues aux 95, 112, articles 113; 122 (deuxième al'néa) DECRETE : 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 151, 155, 193 et 198 de la Constitution et 125,(deuxième alinéa) 150, du Pouvoir Exécutif, pour Lai La Secréfairerie d'Etat des Finances et des Affaiarrordant Pleins Pouvoirs au Chef 1977 par D6 Article ler. compte de 1'Etat Haide prendre jusqu'au deuxième lundi d'Avril res Economiques es autorisée à vendre pour. domanial sis à Port-aupermettre force de Lois, toutes les mesures qu'T jugera nécessaires et paiement, un terrain crets ayant Natic nal et de la Souvetien moyennant mesurant 127 carrés 21 et/estimé à Mille Sept à la sauvegarde de lintégrité au Territoire de la Paix, au matoPrince, à Saint Antoine, (Gdes. 1.750.00) raineté de l'Etat, à la consolidation de YOrdre et de la Nat'sa, Cent-Cinquante Gourdes politique, économique et fiaancière tou'es Lois ou dispositions tien de la stabilité des rurales at urbab Article 2- Le présent Décret abroge tous Décrets-Loisà Tapprofondissement du bien-être populations de la République: de Lois, tous Décrefs ou d'spositions de Décre's. e* sera pu.

750.00) raineté de l'Etat, à la consolidation de YOrdre et de la Nat'sa, Cent-Cinquante Gourdes politique, économique et fiaancière tou'es Lois ou dispositions tien de la stabilité des rurales at urbab Article 2- Le présent Décret abroge tous Décrets-Loisà Tapprofondissement du bien-être populations de la République: de Lois, tous Décrefs ou d'spositions de Décre's. e* sera pu. ues, à la défense des intérêts généraux à vendre un terrala de won de Décrets-Lois qui lui sont confraires Considérant que l'Etat Haitien a intérêt ou dispositions dilipence du Secrétaire S'E'at des Finances ell blé et exéeuté à 1a Domaine Privé; des Affaires Econoniques. LE MONITEUR104 National, à Port-auPrince, le 20 janvier 1977 Finances et des Affaires Donné au Palais du Secrétaire d'Etat des An 174ème. de lIndépendance. DUVALIER Sur le rapport JEAN-CLAUDE Economiques; des Secrétaires d'Etat; Par le Président : Et après délibération en Conseil Le Secrélaire d'Etal du Commerce et de VIndustrie: DECRETE des Affaires Wilner PIERRE-LOUIS d'Etat des Finances et Article ler.- La Secrétairerie le compte de l'Etat Haitién, Raoul Kénol, Notaire à Portauest autorisée à vendre pour à Port-auPrince, à la Pardevant Me. Gaspard Joseph 5182-D, patenté au No. 64.401-A Economiques paierent, un terra' 'n domanial sis carrés 25, estimé à Prince, soussigné, identifié au No. moyennant Cité de Saint Martin, mesurant 155 mètres et imposé au No. 7167. 2ème Cent Gourdes (Gdes. 2.500.00). A COMPARU domiDeux Mille Cinq Décret abroge toutes Lois ou dispositions P. Colimon, Avocat, propriétaire, demeurant et Article 2- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois ou Me. Dantès Portau-Prince, identifié au No. 2001-A. de Lois, tous Décrets ou d'spositions sont contraires et sera publié et cilié à déposé audit Me. Raoul Kénol, pour de Décrets-Lois qui lui et des Affaires Lequel a par ces présentes, le de l'As dispositions du Secrétaire d'Etat des Finances être mis, ce jour, au rang de ses minutes procès-verbal .RUSS exécuté à la diligerice de Const'tution de la Société Anonyme dénommée: Economiques. 1976, semblée S A.", dactylographié sur une feuille de pale 25 Novembre BERRIE & COMPANY, mil neuf cent so'xanteseize. Donné au Palais National, à Portau-Prince, pier blanc, daté du douze novembre même que la minute 173ème. de lIndépendance. Ce a été enregistré en temps An JRAN-CLAUDE DUVALIER procèsverbal demeurer annexé. des présentes pour y Par le Président.

1976, semblée S A.", dactylographié sur une feuille de pale 25 Novembre BERRIE & COMPANY, mil neuf cent so'xanteseize. Donné au Palais National, à Portau-Prince, pier blanc, daté du douze novembre même que la minute 173ème. de lIndépendance. Ce a été enregistré en temps An JRAN-CLAUDE DUVALIER procèsverbal demeurer annexé. des présentes pour y Par le Président. des Finances et des Affaires Economiques: DONT ACTE Le Secrétaire d'Etat Emmanuel BROS à en notre étude, ce jour, douze noPIndustrie : Fait et passé Portau-Prince, d'Etat du Commerce et de vembre mil neuf cent soixante-seize. Le Secrétaire a signé avec le Notaire. Wilner PIERRE-LOUIS Nationale: : Et, après lecture, le comparant minute des Me. Dand'Etat de PIntérieur et de la Déjense Ains: signé en pareil endroit de la présentes: de Le Secrétaire Pierre BIAMBY tès P. Colimon, Av.; Raoul Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire d'Etat de la Coordination et de PInformation: la minute ensuite de laquelle est écrit: neuf cent soiLe Secrétaire Pierre GOUSSE Enreg.stré à Port-auPrince, le seize novembre mil civils. d'Etat des Travaux Publics, des Transports xante-seize, Folio, Case, du Reg's stre No. des actes Le Secrétaire : Ing. Fernand LAURIN Droit Fixe Visa Timbre. Lavaud et Communications: des Ressources. Naturelles Perçu Général de IEnregistrement (signé): V. Secrétaire d'Etat de LAgriculture, Pour le Directeur Raoul KENOL, Nos. Le Rural: Rémillot LEVEILLE COLLATIONNE : et du Déceloppement d'Etat de TEducation Nationale : Kénol, Notaire à PortauLe Secrétaire PIERRE-LOUIS Me. Gaspard Joseph Raoul au No. 64.401-A Dr. Raoul et de la Population : Pardevant identifié au No. 5182-D, patenté Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Prince, soussigné, Le Dr. Willy VERRIER et imposé au No. 7167. la : Me. Aurélien C. JEANTY A COMPARU Le Secrétaire d'Etat de Justice Etrangères et des Cultes Avocat, demeurant et domiLe Secrétaire d'Biat des Affaires Me. Dantès P. Col: mon, propriétaire, 2001-A, agissant tant en sor Edner BRUTUS cilié à Portau-Prince, identifié au No. et de M. : Sociales Achille SALVANT comme de M. Russel Berrie Le Secrétaire d'Etut des Affaires P. BAYARD nom personnel que mandataire et domid'Etat sans Portefeuille : Henri Warren Leder, tous deux citoyens américains, demeurant New Le Secrétaire le prem' er à 320 Montain Road, Englewood, en ciliés aux Etats-Unis, Avenue, Gresskil, New Jersey, Jersey et le second à 200 Hillside à lui délivrés par ces der ARRETE vertu de deux mandats sous seing privé mil neuf cent soixante-seize; les niers, en date du seize traduits septembre de lang'a's en français par Madame DUVALIER quels mandats ont été commise par orJEAN.CLAUDE Lucienne Baker, traductrice, experte spécialement Civil de Port-auPrinc, Président à Vie de la République donnance de Mons'eur le Doyen du Tribunal Octobre mil neuf cent soixanteRock J.

par ces der ARRETE vertu de deux mandats sous seing privé mil neuf cent soixante-seize; les niers, en date du seize traduits septembre de lang'a's en français par Madame DUVALIER quels mandats ont été commise par orJEAN.CLAUDE Lucienne Baker, traductrice, experte spécialement Civil de Port-auPrinc, Président à Vie de la République donnance de Mons'eur le Doyen du Tribunal Octobre mil neuf cent soixanteRock J. Raymond. en date du dix-huit demeurée annexée à l'acte de Vu l'article 93 de la Constitution; spécial en fase'ze, enregistré. ladite ordonnance est Co IN et 1a RiDécret du 28 août 1960, organisant un rég'me dépôt d'un accord intervenu entre Ja Russ Berrie and du Vu le H. Straubel and Companys à notre rapport en date vingtneut veur. des Sociétés Anonymes; et 43 du Code de Commerce; chard soixante-seize, enregistré. Vu les articles 30, 36 bis de la Soc. été Anonyme dénomOctobre mil neuf cent desdits mandats sont demeurés annexés, Vu PActe Constitutif et les statuts S.A.; Les originaux en français à l'acte de souser ption par nous dressé mée: .RUSS BERRIE & COMPANY, et de VIndustrie; avec les orig. naux en Anglais d'Etat du Commerce mil neuf cent soixante-seize, euregistré; Sur le rapport du Secrétaire le dix Novembre èsqualités, a par ces présentes déclaré que société lui ARRETE dénommée: .RUSS Lequel comparant, Russel Berrie et Warren Leder forment une Est autorisée la Société Anonyme de mille dolet les sieurs la loi en vigueur et par ses statuts. Article ler. S.A, au cap tal social vingt 1976. anonyme qui sera régie par Société est -Russ Berrie & Company S. BERRIE & COMPANY, le 10 novembre Article 1- Le nom de la à Portau-Prince, lars ($ 20.000.00), formée à Portau-Prince, les réserves et dans les limites et A. Elle a son S ège social et principal étab'issement villes d'Haiti, Art'cle 2- Sont approuvés, sous T'Acte Constitutif toutefois el'e pourra avoir des bureaux dans d'autres et des Lois de la République, d'un accord interselon du Conseil d'Administration. de la Constitution Société, appert acte de dépôt Staubel and décision la Société est de confectionner, d'acheter les statuts de ladite BERRIE AND CO. IN. et Richard Notaire Article 2- Le but de de toutes sortes pour Hommes, femmes et yeiu entre la RUSS Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol, en et de vendre des vêtements toutes mat' ères; des vêtements Company' au rapport de No. 5182-D, patenté au No. 64.401, enfants; des jouets et accessoires en T'expédition :dentifié au et autres jouets; des boites en carton pour à Port-auPrince, 12 novémbre 1976. sortir son plein pour poupées etc,etc... date du autor'sation donnée, pour pour des artic'es confectionnés la s'adonnera à toutes opérations "Article 3- La présente fixées à l'article,2 c'-dessus, vio Ft d'nne facon zénérale.

et accessoires en T'expédition :dentifié au et autres jouets; des boites en carton pour à Port-auPrince, 12 novémbre 1976. sortir son plein pour poupées etc,etc... date du autor'sation donnée, pour pour des artic'es confectionnés la s'adonnera à toutes opérations "Article 3- La présente fixées à l'article,2 c'-dessus, vio Ft d'nne facon zénérale. Soc'été lois de la Réoublique entier effet, sous les conditions y contenus. pour la ou Industrielles dans le cadre des et les causes et motifs envers les commerciales que'le personne ou Soc'été ta être révoquée pour des dommages'ntérêts d'Hati comme le ferait n'importe illimitée, sauf décision de 1ation de ses statuts, sans préjudice Article 3.-- La durée de la Société est tiers. Arritk sera puhlis et avboenté à la diligenl'Assemblée Générale des act'onnaires. ws Aiticle 4- - Le nrécent et de l"Industrie: du Secrétaire d'Etat du Commerce ce LE MONITEURdactylographiés sur des Le Bulletin de souscription et ledit rapport ains. aux formalités de PEnrede VINGT MILLE DOLLARS de blanc ont été soumis demeuArticle 4.- Le capital social est CENTS DOLLARS feuilles papier temps que la minute des présentes pour y 20.000.00) d'visé en cent actions de DEUX gistrement en même ($ actions sont nominatives et aucune n'est privilégiée. à rer annexés. chacune. Ces générale des actionnaires au fur et Par décision de l'assemblée forma'ités légales dûment DONT ACTE : DIX NOdes beso'ns de la Société et les notre Etude ce jour : mesure être augmenté, soit, par augmentation Fait et. passé à Portau-Prince en remp'ies le capital soc'al pourra init'alement émise, soit par émission VEMBRE MIL NEUF CENT SOIKANTESEIZE Notaire. de la valeur de chaque action Et, après lecture, le comparant a s.gné minute avec le des présentes : Me de nouvelles actions. sera assurée par un Con en pareil endroit de la de la Société Ainsi S gné Notaire. Ce dernier déposiArticle 5.- L'Administration moins : Un Président, un Trésorier Dantès P. Colimon, Av; Raoul KENOL, seil composé de trois membres, au Un Président, un Viçede ensuite de laquel'e est écrit. soide cinq membres au plus : taire la minute Seize Novembre mil neuf cent un Secrétaire ou et un Conseiller. à Portau-Prince, le Président, un Trésor' er, un Secrétaire sont nommés Enregistré Case, du Registre No. des actes civils. Article 6.- Les membres du, Conseil d'Administration d'une année. xante-seize Folio, : Visa Timbre : des actionnaires pour une durée Perçu Droit Fixe (siené): V. Lavaud-- par l'assemlbée générale Chacun d'eux possédera au moins une Le Directeur Général de lEnregistrement COLLATIONNE Ils sont indéfiniment rééligibles. 1 d'Administration nomme, sous sa resRaoul Kénol, not. action de la Société. Le Conse'l et offic'ers chargés de l'exé ponsabilité et sa supervision, les inhérents directeurs à leurs fonctions. Ils adressent cution des tâches et travaux BULLETIN DE des SOUSCRIPTION articles 36 bis et 43 du Code de leurs rapports directement au conseil.

Le Directeur Général de lEnregistrement COLLATIONNE Ils sont indéfiniment rééligibles. 1 d'Administration nomme, sous sa resRaoul Kénol, not. action de la Société. Le Conse'l et offic'ers chargés de l'exé ponsabilité et sa supervision, les inhérents directeurs à leurs fonctions. Ils adressent cution des tâches et travaux BULLETIN DE des SOUSCRIPTION articles 36 bis et 43 du Code de leurs rapports directement au conseil. le prem'er Octobre et finit le Conformément aux dispositions 28 Août 1960 et à celles du Décret du Article 7- L/année fiscale commence la première an Commerce, à celles de la Loi du il est certifié par les trente Septembre de chaque année exceptionnellement entre la date de la constitu11 Novembre 1965 sur les Sociétés Anonymes, née fscale comprendra l'espace de temps suivant. présentes que : tion définitive de la Société et le trente septembre asouscrit 98 actions de $ 200, chacuné M. Russell BERRIE 1 action de $ 200. chacune DONT ACTE M. Warren LEDER a souscrit de 200. chacune en notre Etude ce jour : Onze Novem COLIMON a souscrit 1 action $ Fait et passé à Portau-Prince M. Dantes P. S. A.2, fai bre Mil Neuf Cent SoixanteSe' e'ze. às-qualités a signé avec le Notaire. de la Société Anonyme .RUSS BERRIE & COMPANY totale de VINGT Et, après lecture, le comparant de la minute des présentes : Me. Dantès sant en tout Cent (100) actions pour une valeur Ainsi signé en pareil endroit Notaire. Ce dernier dépositaire de la MILLE DOLLARS ($ 20.000.00). identifié au No. 2001-A, P. Colimon; Av; Raoul KENOL, foi de Me. Dantès P. Colimon Agissant tant m'nute ensuite de laquelle est écrit. mil neuf cent soixanEn quoi, et domicilié à Port-auPrince, BERRIE 'et Enregistré à PortauPrince, le Seize Novembre Perçu droit fixe : propriétaire, demeurant qu'en celui de Monsieur Russel Case, du Registre No des actes civils. en son nom personnel tous deux Citoyens Américains, demeurant te-seize Folio, de Mr. Warren LEDER, à 320 Montain Road, Engle Visa tmbre : (signé): V. Lavaud dom'ciliés aux Etats-Unis le Premier Cress-Kill, Pour le Directeur Général de TEnregistrement COLLATIONNE et New-Jersey et le Second, à 200 Hillside Avenue, en date du Raoul Kénol, not. wood, New Jersey, en vertu de deux mandats sous seing privé sa signatumil neuf cent soixante-seize, a apposé RAOUL KENOL, Notaire à Seize Septembre Par-devant Me. GASPARD JOSEPH patenté au No re aux présentes, ce jour P. COLIMON, WARREN LEDER. soussigné : identifié au No. 5182-D, RUSSEL BERRIE, DANTES Novembre mil neuf cent soiPort-au-Prince, à le Seize 64.401 et imposé au No 7167. Enregistré Folio. Portau-Prince, Case, du Registre No. des actes civils. A COMPARU demeurant et doxante-seize Perçu Droit Fixe : Visa Timbre : (siemé): V.

ce jour P. COLIMON, WARREN LEDER. soussigné : identifié au No. 5182-D, RUSSEL BERRIE, DANTES Novembre mil neuf cent soiPort-au-Prince, à le Seize 64.401 et imposé au No 7167. Enregistré Folio. Portau-Prince, Case, du Registre No. des actes civils. A COMPARU demeurant et doxante-seize Perçu Droit Fixe : Visa Timbre : (siemé): V. Lavaud Maître Dantès P. Colimon, Avocat, proptiétaire, 2001-A agissant tant en son Pour le Directeur Général de T'Enregistrement identifié au No COLLATIONNE micilié à Port-auPrince, mandataire de Monsieur Russel Berrie Raoul Kénol, not. nom personnel que comme Leder, tous deux citoyens Américains de 12 Octobre 1976 et de Monsieur Warren le premier à 320 Montain Road, Portau-Prince, le meurant et domiciliés aux Etats-Unis, de deux mandats qui ont été traduits Messieurs les Englewood, New Jersey, en vertu Baker, traductrice Experactionnaires en formation en français par Mme. Lucienne du de la Société Anonyme de l'anglais ordonnance de Monsieur le Doyen BERRIE & CO. INC., te, spécia'ement commise par Rock Raymond en date du dix-huit .RUSS Me. Dantès P. Colimon, Avocat Tribunal Civil de Port-auPrince, soixante-seize, enreg' stré; ladite ordonnance c/o En son Cabinet octobre mil neuf cent, à l'acte de dépôt d'un accord intervenu entre No. 27 Place des Héros de PIndépendance, est demeurée annexée H. Staubel and Company à no la Russ Berrie and Co In et Richard mil neuf soixante-seize, En ville. en date du vingt neuf octobre cent Messieurs, de Russel Berrie et de Me. Dantre rapport Donnant suite à la réquisition Mr, de votre So enregistré. desdits mandats ont été enregistrés en tès P.P. Colimon, respectivement Président et Avocat aux CompLes or' ginaux en Français des présentes pour y demeurer annexés ciété, me confrmant ma nomination comme Commissaire Oc même temps que la m'nute constituve tenu à Port-auPrince le ler. er Anglais. tes par votre Assemblée d'estimer, conforméavec les originaux èsqualité a par ces présentes déclaré que tobre 1976, à l'effet de vérifier, d'apprécier et la dite Société Russ Lequel comparant Berrie et Warner Leder fondateurs' de la Soment à la Loi, les apports en nature faits à Siège lui et les sieurs Russel S. A., pour satisfaire aux prescrip Berrie & Co. Inc. par ses actionnaires, je me suis rendu au 'de ciété Russ Berrie & Company du Vingt Août mil neuf cent sus-dite Société à Chance'les, pour prendre connaissance tions des articles 3, 4 et 5 du Décret-Loi Société comnie suit : de la intéressant ces divers apports et vale social de ladite documents et renseignements : soixante, ont souscrit capital .98 actions de $ 200.00 soit$ 19.600.00 quer aux tâches qui m'ont été confiées.

de ciété Russ Berrie & Company du Vingt Août mil neuf cent sus-dite Société à Chance'les, pour prendre connaissance tions des articles 3, 4 et 5 du Décret-Loi Société comnie suit : de la intéressant ces divers apports et vale social de ladite documents et renseignements : soixante, ont souscrit capital .98 actions de $ 200.00 soit$ 19.600.00 quer aux tâches qui m'ont été confiées. du quart du Russelle Berrie.. 1 action de $ 200.00 so't $ 20000 A cet effet, il m'a été donné de contrôler qu'en plus nature des in, Warren Leder. 1 action de $ 200.00 soit $ 20000 Capital Social, soit $ 5.000.00, ladite Société a fait en un Dantès P. Colimon.. de $ 200.00 soit $ 20,000.00 s'élevant à la somme de $50.000.00 constitués par total.. .100 actions vestissements Soit au trente cinq bis lot de matériel, équipement et accessoires. 100 de de l'article que toutes les actions, soit Et que pour satisfaire aux prescriptions onnaires de ladite Société ont Il ressort de ce qui précède ont été souscrites et libérées. (35 bis) du code de commerce les act. de $ 50.000.00 constitués $ 200.00 chacune totalisant $20 000.00 Comm'ssaire aux des en nature s'élevant à la somme En conséauence, Je soussigné, Pierre Saget, fait apports du Commissaire aux comptes maitre vous d'approuver purement et sim ainsi que l'atteste le rapport octobre mil neuf cent soixente-soize. Comptes, assermenté, propose Pierre Saget, en date du douze N LE MONTIEUR. Hement les apport ts sus-dés gnés. dépassant le RUSS BERRIE & CO. INC. Cap.tal de la Société en format.on. SUITE ET FIN DE LA SOCIETE Pierre SAGET -RUSSO, ANONYME DENOMMEE : L'an mil neuf cent soixante-seize Commissaire aux Comptes S.A, Les soussignés, fondateurs et le Octobre. Par-devant Me. Gaspard & COMPANY S. A.". de la Société dénommée : RUSS BERRIE Pr'nce, soussigné : identifié Joseph Raoul Kénol, Notaire à se sont réun' 's en Assemb'ée de et au No. 5182-D, Port-auvue de remplir les formal'tés Constifution, en imposé au No. 7167. pa'enté au No. 64.401-A 29. Août 1960. relatf aux Sociétés prévues par l'Article 11 du Décret du ONT Les déc'sions suivantes Anonymes, COMPARU : Io) ont été prises : Monsieur François Russo, identifié au Approbation de l'Acte Constitutif; Madame Henriette Russo, No. 1552-A; 20) Sanction des Statuts de la Société qui Monsieur François Russo idertif'é au No. 1560-A; au Département du Commerce le douze avaient été déjà soum:s Mons'eur Pernard Junior iden'fié au No. 5163-A; 30) Les fondateurs ne font Octobre 1976; Madame Russo, identifié au No. déjà souscrit toutes les aucun appel de fonds du public et ont Marie Henriette 2261-C; actions émises, Tous Deschamps, identifié au No.

Société qui Monsieur François Russo idertif'é au No. 1560-A; au Département du Commerce le douze avaient été déjà soum:s Mons'eur Pernard Junior iden'fié au No. 5163-A; 30) Les fondateurs ne font Octobre 1976; Madame Russo, identifié au No. déjà souscrit toutes les aucun appel de fonds du public et ont Marie Henriette 2261-C; actions émises, Tous Deschamps, identifié au No. 1976 du Commissaire appert rapport du 12 Octobre propriétaires, demeurant et 1562-A; aux Comptes, Pierre Lesquels ont, domicilés à Société a fait en nature des investissements Saget, attestant que sladite ciété Anonyme par cesi présentes. déclaré que Por-au-Prince. $ 50.000.00 constitués s'é'evant à la somme de dénommé e. RUSSO, fondateurs de la Sopar un lot de matériel, Prescriptions des articles S. A. pour sa' res, équipement et accessoimi' neuf cen* 3, 4 et 5 du Décret-Loi du l'isfaire aux Ainsi il ressort que toutes les ciété soixante, ont souscrit le v'ngt-huit Août Aucun avantage actions ont été souscrites et libérées. comme suit : capital social de ladite So40) Jusqu'à la particuler n'a été accordé, Francois Russo 39 actions réunion, annuelle de la Henriet'e de $ 100.00 soit rale des actionnaires, le Conseil prochaine Assemblée Géné Francois Russo 39 act'ons de $ 100.00 soit $ 3.900.00 ainsi d'Administration de la Soc Russo Jr. $ : composé été sera Fernard 12 actfons de $ 10000 soit $ 3.900.00 M, Russell BERRIE Président Mme. Marie Russo 5 actions de $ 100.00 soit $ 1.200.00 M. Warren LEDER Vice-Président Deschamps Henriette 500.00 M. Dantès P. COLIMON Soit au tral 5 actions de $ 100.00 En foi de quoi le présent SecrétaireTrésorien 100 actions de $ soit $ 500.00 tabo'r ce que de droit. procès-verbal a été dressé pour servir et Et ont versé le quar* du capital social soit 100.00 soit $110.000.00 DANTES P. COLIMON dollars à 'a Pandue Nrf"onale de la deux mille cinq cents DER RUSSELL BERRIE WARREN LEf'atteste Je certifica* délivré par ladite République d'Haiti, ainsi que (S), Par DANTES COLIMON. cembre mil neuf cert soixante-seize. Banque le vingt-huit dé Enrogistré à Le bulletn de Port-auPrince. le Se' 'ze Novembre mil neuf chaoue souscription cons' 'atant Jes actions xantese ze, Folio, Case, du Reg.stre No. des cent soiactinnnaire ct le certificat de Tadite aoporfées par Perçu. Droit. Fixe Visa Timbre actes civils, fistrés en même temps que la minu'e des Rarque ont é'é enrePour le Directeur Général de rer annexés. Présentes pour y demeuPOUR, COPIE IEnregistrement CONFORME (signé): V.

souscription cons' 'atant Jes actions xantese ze, Folio, Case, du Reg.stre No. des cent soiactinnnaire ct le certificat de Tadite aoporfées par Perçu. Droit. Fixe Visa Timbre actes civils, fistrés en même temps que la minu'e des Rarque ont é'é enrePour le Directeur Général de rer annexés. Présentes pour y demeuPOUR, COPIE IEnregistrement CONFORME (signé): V. Lavaud DONT ACTE Raoul Kénol, not. Par-devant Me. GASPARD JOSEPH Fait et passé à souss' gné : identifié au No. 5182-D, RAOUL KENOL, Notaire six Janvier m'l neuf Port-au-Prince cent en ncfre Etude ce jour : au No. 7167. patenté au No. 64.401 et imposé Et, après soixante-dixsept. VingtA COMPARU Ainsi signé lecture, en les. comparants ont signé avec le Notaire. Maitre Dantès P. Colimon, : Marie H. pareil endro.t de la minute des présentes : mici'ié à Portau-Prince, dentifié Avocat, propriétaire, demeurant et do SO: Deschamps: François Russo Jr; Mme, H. Mme. au No. 2001-A. Pernard Russo; Raoul Kénol, RUSSO; F. Rus Eequel a, par ces présentes, déposé audit Me. la minute ensuite de Notaire. Ce dernier de être mis ce jour au rang de ses Raoul KENOL pour laque'le est éorit. dépositaire L'Original des minutes : Enreg's'ré à Port-au-Prince, le COMPANY Statuts de la Société Anonyme -RUSS soixarfe-dix-sert, Folio. Case, du vinet-huit janvier mil neuf cent S. A.s dactylocraphiés sur trois feuilles BERRIE & Perru Proit Five : Tren Tmhra Registre No. des actes civils. Cesd'ts statuts ont été déposés au de papier blanc. Pour le Directeur de PIndustrie le douze Octobre mil Département du Commerce et Général de TEnregistrement (signé): V. G3. Folio 37 du Reg'stre 4 neuf cent soixante-seize au No. COLLATIONNE Lavand et ont été soumis aux Raoul Kénol,not registrement en même temps que la minute des formal'tés: de l'En BULLETIN DE meurer annexés. présentes pour y de SOUSCRIPTION Conformément aux dispositions Fait. et DONT ACTE: de Commarce, à des ar'icles 35 bis et 43 du. Copassé à PortauPrince en Décrer cejles de. la Loi du 29 Août OCTOBRE MIL NEUF CENT notre Etude ce jour : QUATORZE du 11 Novembre 1966 sur Ies Sociétés 1950 et. à celles du Et, après lecture le SOIXANTESEIZE cer'ifié par les présentes que : Anonymes, 4 est Ainsi signé en pareil comparant endrpit a signé avec le Notaire, M, François Russo a sousc."4 39 tès.P. de la m' nute des Henr'e'te Russo Actlions de $ 100.00 COLIMON, Av, Raoul présentes : Me. Dana, souscrit 39. de (hacune, taire de la m: nute ensuite de KENOL, Notaire, Ce dernier dépostFrançois Russo. Jr. a souscrit 5 Actions $ 10000 Chacune Enregistré à laquelle est écrit. Marie Henriette Actions de $ 100.00 Chacune xante-seize. Folio, PortauPrince, Case du le.

des Henr'e'te Russo Actlions de $ 100.00 COLIMON, Av, Raoul présentes : Me. Dana, souscrit 39. de (hacune, taire de la m: nute ensuite de KENOL, Notaire, Ce dernier dépostFrançois Russo. Jr. a souscrit 5 Actions $ 10000 Chacune Enregistré à laquelle est écrit. Marie Henriette Actions de $ 100.00 Chacune xante-seize. Folio, PortauPrince, Case du le. Seize Novembre mil neuf cent soiDeschemns a souscrit 5 Perçu Droit Registre No. des actes De la Actions de $ Fixe - Visa Timbre civils. Socié'é RUSSO S. A. fa'sant en tort 100.00 Chacune Pour le Directeur Général. valeur totale de dix: mille: dollars cent actions pour une de IEnregistrement (signé): G. En fo: de quoi, les soussignés ($ 10.000 00). COLLATIONNE Raoul Kénol,not. Vincent serfes. ce vinst - six janyier mil. ont neuf apposé leur signature aux préDéposées et enregistrées onf été au Prancois RIISSA cent soixan' e-dix-sent. f'Industr' e, deux expédit'ons de l'acte Départment de du Commrce et. de François RUSSO Henr'etta RIISCO mée -RUSS BERRIE & COMPANY, la Société Anonyme dénomMme: Marie Bernard RUSSO ($ 28.000.00) et ayant son siège soc'a' à S.A., au capital social de Henriette DESCHAMPS Fortau-Prince, le 10 Novembre 1976, Portau-Pr: nce, Formée à Enremietré à Por-au-Prince le No. G-29 Folio 141 Reg's stre 4. Enregistrée le 31 janvier 1977 soivanted'x-sent Folo, Case du vine-hnit Janvier mil nenf rent Percu drnit fixe : Registre No, des actes Civils. Le Secrétaire Général. a.i. Visa Timbre : Illisible Pour le Directenr Général de 1Enregletrement POUR COPIE CONFORME (s'gné): V: Lavaud Raoul: Kénol; not LE MONTTBUR - Por"-au-Prince, le 28 décem'te 1976. Par Ta CERTIFICAT préside les réun'ons du Conseil - Département présente. la Fanque Nationale de la Républque d'Haiti, sembléc Générale. d'Administration et celles de l'As un Comnte Couran* Commercial, certifle avoir reçu en dépôt ce jour en Article 10.- En cas au Nom de Monsieur du Président d'absence Ou d'empAchoment te Spécial Société à François RUSSO, Compi1 est remplacé momentané & 00/100 dollars Former, la Somme de deux m'lle cents dent avec les mêmes automatiquement par la Vice-PrésiUS CY ($ 2.500 Valenr cinq gné par le pouvoirs que lui, ou par un Capital de la Société en formation reneécowtang le 1/4 du Article Présiden' et accépré par le Conseil. mandataire désiFn foi de quot ce nrésent Cer'ificat dénommée RUSSO S. A. présente 11.- L'Assemblée Générale RUSSO. ect délivré à M Tuniversajité réculièrement cons'itué sur sa demande, pour servir et François si des actfonnatres. El'e re BANQUE NATIONALE va'oir ce que de dro't; travailler plus de Ja moitié du pourra valablement DE LA REPUPLIQUE D'HAITI Article 12,- Les capi'al social y est représentée.

S. A. présente 11.- L'Assemblée Générale RUSSO. ect délivré à M Tuniversajité réculièrement cons'itué sur sa demande, pour servir et François si des actfonnatres. El'e re BANQUE NATIONALE va'oir ce que de dro't; travailler plus de Ja moitié du pourra valablement DE LA REPUPLIQUE D'HAITI Article 12,- Les capi'al social y est représentée. Département Commercial rale ordinaire chaque acfonnaires année se réunissent en Assemhlée GAné dans les Enregistré à (signé) : illis' b'e vent la c'ôture de l'exercice. quatre-vingt-dix jours qui suisoixante-dix-sept, Port-au-Prince. le ving'. '-hu't janvier mil neuf cent Article 13.- L'année Fscale Folio, Case, du Registre No. des finir le trente commence le Premfer Octohre Perçu Droit Fixe : Visa Timbre : actes civils. cale Septembre de chaque année: la Dremière et Pour le Directeur Général de la Soc'été comrrendra le 'emns imrarti entre la date année fisTEnregistrement (Signé) : V. LAVAUD eb le frente d'auforisation de POUR COPIE CONFORME Article 14.- Septembre dui suivra Par-devan' Me. Gaspard Joseph Raoul Raoul Kénol, not. entre les Tou'es Jes contestations dui immédiatement. Prince, soussigné : idercifié Kénol, Notaire à Port-auactionnaires eux-mêmes peuvent s'élever soit ef au No. 5182-D, patenté au No. la Soc'été et un aux affaires sociales, soit imposé au No. 7167. 64.401-A Conseil ac'ionnaire sont de la compétence exclusive entre d'Admin'straton. du ONT COMPARU : Pour l'exécotion des présentes, les Monsieur en leurs demeures sus-ind' comparants élisent domicile Francois Russo, identifié au No. 'auées. Madame Henriette Russo, iderrif'é au No. 1590-A: 1552-A; DONT ACTE Mons'eur Monsieur François Russo Junior, idertifié au No. 5163-A; Fait et passé à Madame Fernard Russo, identifié au No. 2261-C; SEPT JANVIER MIL Port-ar-Prince NEUF en notre Etude ce jour : VINGT Tous Marie Henriette Deschamps, idertifié au No. 1562-A; Et, après lécture, les comparants CENT ont SOIXANTE DIX-SEPT. Lesouels propriétaires. demeurant et domicil'és à Por'-au-Prince. Ainsi signé en signé avec le Ncraire. ont. par ces. présen'es, déclaré former Marie H. pareil endro't de la minute des Société Anonyme entre eux une Deschamns: Francois présentes : Mme. tuts. qui sera; régie par la Loi. en vigueur Bernard Russo: Russo Jr; Mme H: Russo; F: et ses stala minute Raoul KENOL No'aire. Ce dernier Russo. ensuife de rtic'e ler. - Le nom de la Société de laquel'e est écrit. dépositatre Artic'e 2.- La Société est -RUSSO, S. A. Enregistré à Po-f-au-Prince, le a: pour but la soixan'e dix-sept Vingt Hu't Janvier mil neuf vrerie. la biiouter'e, les: artic'es de principal lunetterie, l'orfècivils. Folio, Case, du Registre cent néral A cette fin, elle cadeaux et le commerce en géPercu Dro't Fixe : Visa No.

écrit. dépositatre Artic'e 2.- La Société est -RUSSO, S. A. Enregistré à Po-f-au-Prince, le a: pour but la soixan'e dix-sept Vingt Hu't Janvier mil neuf vrerie. la biiouter'e, les: artic'es de principal lunetterie, l'orfècivils. Folio, Case, du Registre cent néral A cette fin, elle cadeaux et le commerce en géPercu Dro't Fixe : Visa No. des actes mercia'es ou pourra se livrer à toutes comPour le Directeur Général Timbre : tou'es autres activités. permises opérations de T'Enrenistrement Pub'ique d'Ha'ti et se rattachant par les lois de la RéCOLLATIONNE (signé) Villèle ses activités principales. directemen: Qu indirectement à Par-devant Me. Raoul Kénol,not En conséquence, elle GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL, fer, prendre des pourra ache'er. vendre. imporfer, Portau-Prince, Ne. sonssigné : dentifié au No. Noraire à ciales participations dans torfes expor64.401-A et imposé au No. 7167. 5182-D, pa'enté au Ou industrielles. Fosséder, ent-epr'ses cemmerA ration n'est par limifat've. hypothèquer, e'c. Ceffe énuméCOMPARU A-ficle 3. - Le Siège social et le Maitre Guy D. HYPPOLITE, Avecat, Soc'été sont à Port-au-Prince. Jls principal étab'iseement de la prorriétaire demeurant e* dom'cilié iderfifié au No. 20-E.. erfre lien dans O11 en dehors de rovrront ê're transférés en tore Lequel a, par ces à Port-au-Prince. sion de l'Assemblée Générale la, Rénublinne d'Haiti, par décipour éfre mis ce jour. présen'es, déposé audit Me. Raoul KENOL, Ar'ic'e 4.- La. des Actionnaires. Le de au rang de ses minutes : dissol-tion Soc'été a une durée illimitée. sauf Société procès-verbal 1'Assemblée Générale de Drévus: Far la. loi et ses les cas de Anonvme dénommte Constitu'ion de Ia Article 5:- Le canital social atrfuts: une feuille de papier daté -RUSSO, S.A.- dactylographié sur (8 10.000.00) dfvirés est à DIX MILLE cert soixan'e blanc du Vingt Huit Janvier. er cer* DOLLARS dix-sept mil neuf ($ 100.00) chacune, La loi détermine eciPers de CFNT POLLARS Ce orocès-verbal a été actions. le mode de libération des en même temps. que la minute soumis des aux formalités de T'Enregistrement Article 6.- Les actions Sont nexé, Présentes pour y demeurer anà sorches nomérrfés et signées nom'no#ves et 'irées d'on carnet Trésorier. de la Société. par le. Prosident. A Te. SeerétaireDONT ACTE ciéts ont ne reconrait ou'un L'acfçon seul est indwis'hle à Péeprd de Ja SoFaix passé à Po-f-au-Prince en pote pron-étaire d'une arfion sera proprié'pire nan arffnn, Le COJANVIER MIL NEUF CENT Etude ce iour VINGT HUIT Société nar vne senle et même toviours rerrésente punrèe de la Et, après lecture, le SOIXANTE DIXSEPT.

SeerétaireDONT ACTE ciéts ont ne reconrait ou'un L'acfçon seul est indwis'hle à Péeprd de Ja SoFaix passé à Po-f-au-Prince en pote pron-étaire d'une arfion sera proprié'pire nan arffnn, Le COJANVIER MIL NEUF CENT Etude ce iour VINGT HUIT Société nar vne senle et même toviours rerrésente punrèe de la Et, après lecture, le SOIXANTE DIXSEPT. tion comrorte de plein dro't rarsonne. La Propr'é'é d'une acAirsi sipné en. pareij comparant endroit de a signé avec le Notaire. comme assi celle de rerevoir l'adhésion aux st-frta de Ja Sorié'é Guy D. Hyppolre Av.. Ja minute des présentes : Me. par le Conseil d'Administra"on une nart des. diuidendes déclarés taire de la minute ensuite Raoul. de KENOL Notaire, Ce dernier déposides atres actions épate à celle revenant à Enregistré à. laquelle est écrit. Article émi-es et en ciren'afion. chacune Port-au-Prince. le Ving' Hur 7.- Ls Soriété est adm'nis'rée soixante dix-sept Folio, Janvier mil 'neuf cent' membres ai1 moins et de ring memhrec nar un Conseil de trois civils. Percu Dro't Fixe Case, du Registre No. des actes un Vire-Président et un 211 nlus. dont un Drécidont, Pour le Directeur, Général de : Visa Timbre : seil d'Admin'stration seront Secrétaire-Twisorier Les membres du ConTEnresistrement (signé): V: Lavaud Article 8.- Pour éfre membre rémunérés. COLLATIONNE Raoul faut rosséder deur artinng du Conse'l d'Administra'ion Kénol,not., au moins. il De la nremière PROCES-VERBAL Article 9.- - Le Président du Conseil de de Réunion Générale Constifutive dite Géneral de la Sorié'é a la Pestion deg dAdminicte-tinn, Direrteur Constitution ln Sorié'é Anonvme dénommée Assemblée renréserte affaipeg de 1a L'AN MIL NEUF : RUSSO, S. vis-àvis de tou'e nersonne, de foute Spn/thi et Ta Janvier. CENT SOIXANTE DIX-SEPT at le A egtt pour elle en Jus'ice, tant en demardant adminietrafion. n Le Vingt Huit qu'en défendant. II de DIX Fondatours de la Socété Anonvme RUSSO. S. A. MILLE DOLLARS ($ 10.000.00) se sont réunis au Captal en Assem- *LE MONTTEUR108 RESOLUTION : Les Actionnaires étant tous memà Port-au-Prince. CINQUIEME déclarent accepter les fonctions, blée Générale au Bureau de Me. Guy D. Hyppolite bres du Conseil d'Administration, 1s à la répartifion des fonctions Part-au-Prince. qui leur sont conférés, l'Election procèdent des Officiers qui sont élus comeb à Furent présents : de 39 Actions d'Administration François Russo Souscripteur de 39 Actions me suit : Russo Président Henriette Russo Souscripteur Souscripteur de 12 Actions Franço's Russo Jr.

Générale au Bureau de Me. Guy D. Hyppolite bres du Conseil d'Administration, 1s à la répartifion des fonctions Part-au-Prince. qui leur sont conférés, l'Election procèdent des Officiers qui sont élus comeb à Furent présents : de 39 Actions d'Administration François Russo Souscripteur de 39 Actions me suit : Russo Président Henriette Russo Souscripteur Souscripteur de 12 Actions Franço's Russo Jr. Vico-Présiden: et Secrélaire-Trésorier François Russo Jr. Souscripteur de 5 Actions François Henriette Russo Bernard Russo Souscripteur de 5 Actions Bernard Russo Conseillers. Mme. Marie Henriette Deschamps Marie Henriette Deschamps - l'Assemblée nomme Mme est levée à Dix Heures Procédant à la composition de son Bureau, Vice-PréL'ordre du jour étant épuisé, la séance Président Monsieur François Russo elt comme Jr. A.M. comme Trésorier Monsieur François Russo tout ce dessus, il a été dressé le présent procèswerbal sident et Secrétaire constate, d'après Ia feuilDe que Bureau ainsi que par jes memLe Bureau étant composé, le Présiden: souscrip'eurs sont présents, qui a été signé par les membres de du leurs fonctions. le de présence, que tous les actionnaires du Conse'l pour acceptation RUSSO HENRIETTE RUSSO totalisant les actions souscrites. du Capital Social, est déclaFRANCOIS BERNARD RUSSO L'Assemblée représentant la totalité délibérer. FRANCOIS RUSSO Jr. constituée et peut valablement Mme. MARIE - HENRIETTE DESCHAMPS mil neuf cent rée régulièrement déclarée ouver'e. à le VingtHui: Janvier La séance est de la Société ont été dressés Enregistré Portau-Prince, Case, du Registre No. des actes civils. Le Président expose que les Sta'uts Janvier mil neuf cent soixante soixante-dix-sept Folio, pâr acte sous seing privé le Dix-Huit du Commerce et de T'Industrie Perçu Droit Fixe : dix-sept, déposé au Départemént soixante dix-sept. Une copie certifiée Visa Timbre : Général de TEnregistrement (signé): V. Lavaud le 19 Janvier' mil neuf cent Kénol Notaire à Port-au-Frince. Pour le Directeur Raoul Kénol, Not. été chez Me. Raoul OfPOUR COPIE CONFORME en a déposée de la Société sera publié au Journal Que l'AVis de formation Haiti Journalficiel le Moniteur et dans ensuite lecture d'un acte reçu par le NotaiLe Président donne le Vingt-Six Janvier en Notaire à Port-au-Prince, ARRETE re Raoul Kénol, l'existence du Bulletin de Souscription représencours, cons'atant social pour un mon*ant de DIX MILLE tant les actions du Capital et l'attribution faite en Président à Vie de la République DOLLARS, avec la liste des Souscripteurs d'eux. JEAN-CLAUDE DUVALIER représentation de l'apport de chacun des Actionnaires: Le Président présen'e et met à la disposition Vu les articles 93 et 94 de la Cons'itulion; le Décret du 17 Août 10) Un projet d'Acte Const'tutif. Statuts. Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par et la Pension 20) Un Exemplaire des Moniteur et Haiti Journal pour TAvis 1957 c celui du 26 Décembre 1961 sur la Retraite 30) Les reçus délivrés par le Mili'aires; la solde des Enrôlés des de formation.

articles 93 et 94 de la Cons'itulion; le Décret du 17 Août 10) Un projet d'Acte Const'tutif. Statuts. Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par et la Pension 20) Un Exemplaire des Moniteur et Haiti Journal pour TAvis 1957 c celui du 26 Décembre 1961 sur la Retraite 30) Les reçus délivrés par le Mili'aires; la solde des Enrôlés des de formation. ensuite que l'Assemblée a été convoquée Vu la Loi du 6 Mai 1971, augmentant Le Président rappelle Forces Armées d'laiti; le Gouvernemen: de venir en aipour : le Projet d'Acte Constitulif de la Société; les Considérant qu'il convient A. Détael pour (20181) , Forces Armées d'Haia) Approuver les Statuts sans pouvoir à cette Assembjée de à l'ex-Sergent JOSEPH du Service remplissait les conb) Sanct'onner de ti qui, au momen: de sa séparation être mis à la retraite et bénéficier modifier; la sincérité de la déclaration ditions prévues par la Loi pour c) Vérifier et reconnaitre de la Pension Militalre; d'Etat de TIntérieur et de la Défense souscription; définitivement constituée; Sur le Rapport du Secrétaire d) Déclarer la Société. Membres du Conseil d'Administration Nationale; e) Nommer les premiers Officiers de la Société. ARRETE e: les premiers sont ensuite échangées. puis la discussion JOSEPH A. Détael (20181), Forces Quelques explications met successivement aux voix Article ler.- L'ex-Sergent à la date du ler Novembre 1976, générale étant close, le Président Armées d'Haiti, est mis à la à retraite la somme de DEUX CENTS GOURDES les résolutions suivantes : 1 Générale approuve et sa pension est liquidée PREMIERE RESOLUTION : L'Assemblée d'acte constitutif et les Statufs (Gdes. 200.00) par montant mois. de la valeur prévue par cet Arrêté sera dans toutes leurs parties le projet acte sous seing privé en Article 2- Le des Pensions des Forces Armées de la Société tels qu'ils ont été établ's par tiré des disponibilités de la Caisse date du 18 janvier mil neuf cent soixante-dix-sept. d'Haiti. et exécuté à la diligenCette Résolution est adoptée à l'unanimité. Générale, après vériAticle 3.- Le présent Arrêté sera publié et de la Défense Nationale. DEUXIEME RESOLUTION : L'Assemblée faite par les Sousce du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur le 28 Octobre 1976, fication, reconnait la sincérité de la déclaration date du Vingt-Six Janvier Donné au Palais National, à Port-au-Prince, cripteurs par acte sous seing privé en de la Société, soit cent acAn 173ème. de l'Indépendance. Jean-Claude DUVALIER de la Souscription intégrale des actions 100.00) chacune. tions (100) de CENT DOLLARS ($ Par le Président : et de la Détense Nationale Cette Résolution est adoptée à l'unanim'té. Générale, considérant Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur TROISIEME RESOLUTION : L'Assemblée des Sociétés Pierre BIAMBY que les conditions fixées par la Loi sur la Constitution RUSSO, S.A. réguont été remplies, déclare la Société DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Anonymes constituée.

le Président : et de la Détense Nationale Cette Résolution est adoptée à l'unanim'té. Générale, considérant Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur TROISIEME RESOLUTION : L'Assemblée des Sociétés Pierre BIAMBY que les conditions fixées par la Loi sur la Constitution RUSSO, S.A. réguont été remplies, déclare la Société DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Anonymes constituée. SECRETAIRERIE D'ETAT lièrement et définitivement DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Ce'te Résolution est adoptée à l'unanimité: nomme 'con. me preSERVICE DES MARQUES 1954 et Décrot du 24 Novembre 1970) QUATRIEME RESOLUTION : L'Assemblée (Loi du 17 Juillet miers membres du Conseil d'Administration. Monsieur François Russo. No. 69-B Extrait (bis) de la requête en date du 11 Novembre 1976 Henriette Russo. certifié qu'aux termes de la foi sur les Marques de FabriFrançois Russo Jr. Il est Commerce La soussignée RICHARDSON-MERREL, INBernard Russo. que et de INC socié:é anonyme organisée et opérant sous Mme Marie Henriette Deschamps. TERAMERICAS, Cette Résolution est adoptée à l'unaninité. *LE MONITEUR. son.siège social à 63.S. James's Street, sôn siège de Ia Grande Bretagne, ayant Me. Jean P. Salès, a présen.: des lois de PEtat de Delaware, E.U.A. ayant London S. W. - England réprésentée par : le régime Road Wilton, Conn., E.U.A. représen'ée par té une demande d'enregistrement de la marque social à Ten Westport demande d'enregistrement de -SWINGMe. Jean P. Salès, a présenté une à la classe 33 la marque : -NEOCLEAN. appaitenant * appartenant à la classe 3 No. 109-B de en date du 29 Novembre 1976 * Extrait la,requé'e (ermes de la loi sur les Marques de FabriNos. 90-B. 91-B n est certifié qu'aux SWISS ALUMINIUM 1 LTD. soExtrait de la requête en date du 24 Novembre de Fabrique et de Commerce La souss'gnée sous le régime des lois de la qu'aux :ermes de la loi sur les Mayques Orciété anonyme organ'sée et opérant représenn est certifié A-T-O INC, société anonyme son siège soctal à CH-3965 Chippis, Suisse que et de Commerce La souss'gnée des lois de l'Etat d'Ohio, E.U.A. Suisse ayant Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement ganisée et opérant sous le régime Road, Willoughby, Ohio, fée par Me. ayant son siège social à 4420 Sherwin une demande 1a marque : E.U.A. représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté de d'enregistrement, de la margue : .RAWLINGS, M AE * appartenant aux cjasses 25, 28 Nos. 92-B, 93-B en date du 24 Novembre 1976 are Extrait de la requêté termes de la loi sur les Marques de Fabriamarican Eler urf trical .Il est cer'ifé qu'aux A-T-O INC., société organisée inpuscles que et de Commerce La soussignée, des lois de l'Eta: d'Ohio, E.

registrement, de la margue : .RAWLINGS, M AE * appartenant aux cjasses 25, 28 Nos. 92-B, 93-B en date du 24 Novembre 1976 are Extrait de la requêté termes de la loi sur les Marques de Fabriamarican Eler urf trical .Il est cer'ifé qu'aux A-T-O INC., société organisée inpuscles que et de Commerce La soussignée, des lois de l'Eta: d'Ohio, E. U.A., ayant plus AMERICAN ELECTRICAL et opérant sous le régime Road, Wil'oughby, Ohio, E. U. A, -MULTIPLE LINE DESIGN son siège social à 44220 Sherwing une demande d'enregis. INDUSTRIES. représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté appartenant à la classe 9. trement de la marque : * No. 110-B Extrait de la requête en date du 29 Novembre 1976 de Fabriqu'aux termes de la loi sur les Marques Il esty cer'i 'ifié DYNAMIL NOBEL AKTIENGE que et de Commerce La soussignée organisée et opérant sous je régime SELSCHAFT, société anonyme ayant son siège soc%al à 521 des lois de la Rép. Féd. d'Allemagne d'A'lemagne représen' ée par Jean P. Troisdorf, Bez Koln, Rép. Féd. de la marque : Sajès, a présenté une demande d'enregtstrement aM .WITEPSOL -RAWLINGS (En Cursive)- appartenant à la classe 5 appartenant aux classes 25, 28 * * 113-B Nos. 94-B, 95-B, 96B, 97-B, 98-B, 99-B, 100-B, 108-B, 107-B Nos. 11.1-B; 112-B; de la requête en date du 29 Novemltre 1976 101-B, 102-B, 103-B, 104-B. 105-B, 25 Extrait de la loi sur les Marques de FabriExtrai: de la requête en date du Novembre de Fabrin es: certifié qu'aux cermes HYUNDAI MOTOR COMPANY; qu'aux termes de la loi sur les Marques que et de Commerce La soussignée, lois dé la Corée du I est cer'ifié PSPECIALIDADES LATINAS et sous le régime des ef de Commerce La soussignée, S. A.) société Orsoc' été organisée opérant Chongro-Ku, Séoul, que UNIVERSALES, S. A., , (ELMU, son Sud, ayant son siège social à 178, Jean Déjong-Ro, P. SALES, a présenté une MEDICAMENTOS sous le rég'me des lois de I'Espagne, ayant du Sud, représentée par Me. ganisée et opérant Vargas 2, Madrid 27, Espagne. représentée par Corée des marques : siège social à Emilio des demande d'enregistrement 1o) PONY P. Salès; a présenté une demande d'enregistrement Me. Jean marques : 20) ELMUFILINA . 30) EUFIBIODEX 10) ANGINEMOL 50) LEVALIVER 60) NORELMU 40) EUFIPULMO 80) TEGENCIA 90) TRIBESONA 70) RIBELMU 110) DESOBLITE 120) VIBECA 100) ELMUTOS 130) CETOVINCA D'UN CHEVAL EN PLEINE COURSE 20) REPRESENTATION ELMU RUUOnPS MOTOR : SHPA 30) HYUNDAI MOTOR COMPANY & DESSIN appartenant à la classe 12 140) ELMU & DESSIN * appartenant à la classe 5 115-B * No 114-B, Extrait de la requé'e en datp du 2 Décembre 1976 de FabriNo.

OBLITE 120) VIBECA 100) ELMUTOS 130) CETOVINCA D'UN CHEVAL EN PLEINE COURSE 20) REPRESENTATION ELMU RUUOnPS MOTOR : SHPA 30) HYUNDAI MOTOR COMPANY & DESSIN appartenant à la classe 12 140) ELMU & DESSIN * appartenant à la classe 5 115-B * No 114-B, Extrait de la requé'e en datp du 2 Décembre 1976 de FabriNo. 108-E termes de la loi sur les Marques Extrait de la requête en date du 25 Novembre de FabriIl est certifié qu'aux ARAMIS INC. socié'é organisée certifié qu'aux :ermes de la loi sur les Marques que et de Commerce La soussignée de l'Etat de New York, E.U.A. reI est La JOHN WALKER & SONS LIMI et sous le réghme des lois que et de Commerce soussignée et opérant sous le régime des lois opérant TED, société anonyme organisée .LE MONITEUR110 ERRATA Me. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregis de lire comme suit la reprodue présentée par -Nos lecteurs et intéressés sont priés au trement de la marque : matérielles, du tab'eau du texte angla S, publié s. tion, pour erreurs 10 février 1977, No. 11, page 94, de l'Accord, gne Moniteur du Jeudi d'Haiti et le Fonds Spécial de T'OPEP. entre la République REPAYMENT SCHEDULE WITH SECTION 2.11 IN ACCORDANCE aramis Siettte (40 Semi-annual instalments) Amount Due (expressed in US Dullars Date of Repayment 78.750 .ARAMIS DANS UN OCTOGONEJanuary 15, 1982 78.750 Ju'y 15, 1982 78.750 appaicenant aux classes 3, 5 January 15. 1983 78.750 * July 15, 1983 Nos. 149-B; 150-B.- date du 23 décembre 1976.- January 15. 1984 18.750 Ex'rait de la requête en de la Lo' sur les Marques de FaJuly 15, 1984 n es: certifié qu'aux termes VIFOR, S. A, une Jan"ery 15. 1985 LES LAEORATOIRES brique et de Commerce selon les lois de 'a Suisse ayant July 15, compagnie organisée eet existant é'abl ssement à Genève. représenJanuary 15 1986 78.750 son siège social et son principal une demande d'enregisJuly 15, 1986 Me. Hébert JOSEPH, a présenté January 15. 1987 tée par trement des marques : * July 15, 1987 ATHEROLIP > e: ANGOSEDINE January 15. 1988 78.750 appartenant à la classe.. .5.. Ju'y 15, 1988 * January 15. 1989 78.750 REPRODUCHONJuly 15. 1989 78.750 Nos. 1463-A, 1464-A, 1465-A.- date du 16 août 1976. January 15. 1990 Extrait de la requête en les de Fabrique July 15, 1990 78.750 qu'aux termes de la lo' sur Marques de chaussures de January 15. 1991 78.750 Il est certifié la soussignée, ADIDAS FABRIQUE sous le Jwly 15, 1991 78.750 et de Commerce limitée organisée et fonctionnant LanderJanuary 15, 1992 Sport, SOC été à responsabilité la France, ayant son siège social à 67490, de 15.

de Fabrique July 15, 1990 78.750 qu'aux termes de la lo' sur Marques de chaussures de January 15. 1991 78.750 Il est certifié la soussignée, ADIDAS FABRIQUE sous le Jwly 15, 1991 78.750 et de Commerce limitée organisée et fonctionnant LanderJanuary 15, 1992 Sport, SOC été à responsabilité la France, ayant son siège social à 67490, de 15. 1992 régime des lois de Me. Jean P. Salès, a présenté une July 15, 1993 78.750 sheim, France, représentée par January de la marque : Ju'y 15, 1993 mande d'enregistrement oecpenen January 15. 1994 78.750 July 15, 1994 January 15. 1995 78.750 Jely 15, 1095 78.750 January 15. 1996 July 15. 1996 January 15. 1997 78.750 July 15, 1997 78750, January 15. 1998 78.750 July 15, 1998 January 15 1999 78.750 July 15, 1999 January 15. 2000 July 15, 2000 78' 750 January 15. 2001 78. .750 July 15. 2001 Calendrier de Remboursement Et. à 'a page 97. dans le texte francais semestriels). Lire SUPERPOSES ENTRE à la Section 2.11 '(40 versements DE LOSANGES Conformément versements du tableau. REPRESENIATION PARALLELES >. comme suit les trois nremiers DE DEUX BARRES CAT ENDRIER REMBOURESEMENT 2.11 appartenant aux classes 18, 25, 28.- CONFORMEMENT A LA SECTION (40 versements semestriels) Montant da AVIS Date de remboursement (exprimé en do'lars) émis aux numéros suivants : en date du 30 15 Janvier 1982 78.750 Les chèques lordre de Martineau Pyram 78.750 139100 (Art. 1105-10) à 15 Juillet 1982 78.750 avri! 1976 et s'élevant à Gdes. 179.00 Jean-Charles en date du 15 Janvier 1983 139102 (Art. 1105-10) à l'ordre de Jeannot 30 avril et s'élevant à Gdes. 215 00 Mensfièld Cabane en date du 30 ORDONNANCE 939359 (Ar". P.C) à l'ordre de Ma: 1976 et s'élevant à Gdes. 228.00 Bontemtps en date du 30 Louis A. Lafontant. Doyen du Tribunal Civil de Jacmel; 939367 (Art. P.C) à l'ordre de Gabriel Nous, 184 du C.IC.: Mai 1976 et s'élevant à Gdes. 120.00 Prou en date du 30 Vit l'article an TITNDI VINGT HUIT FEVR'ER MIL NFUF CENT As134030 (Ajrt. 0908-10) à l'ordre de Hilda Fixons DTX SEPT. à dix heures du matin, l'ouverture des Avril 1976 et s'élevant à Gdes. 202.00 Balmir en da'e du 30 Mai SOIXANTE sises Criminelles de cette Jurid'e'ion. 939861 (Art P.C) à l'ordre de Louis Doven.- 197A d s'éjevant à Gdes. 195 00 Elie Lhér'sson en date du 30 Louis A. Lafontant. av., 939874 (Art. P.C.) à J'ordre de Vve.

in, l'ouverture des Avril 1976 et s'élevant à Gdes. 202.00 Balmir en da'e du 30 Mai SOIXANTE sises Criminelles de cette Jurid'e'ion. 939861 (Art P.C) à l'ordre de Louis Doven.- 197A d s'éjevant à Gdes. 195 00 Elie Lhér'sson en date du 30 Louis A. Lafontant. av., 939874 (Art. P.C.) à J'ordre de Vve. sont déclarés nuls duPalais de Justice de Jacme le 29 Novemhre 1976s'élevant à Gdes. 58.33 étant égarés Wai e Halti, Grandes Antiflen plicrta devant en B're dressés. - Boite Puatale 214 bis - PertesPrinae, a Nationales dHait Rue Hamorton Killick No.233 Preeses