Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: M N onite T 10 Paraissant Le Lundi et Le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 131ème. Année No. 9 AN XXème. Simon DESVARIEUX DE LA REVOLUTION Jeudi 3 Février 1977 DUVALIERISTE SOMMAIRE -Décret sonnes aceordant, à titre de pension Et après délibération en Conseil des pin Castor, suiventes: Juges Mambochée spéci-le, Chorlot une allocation mensuelle Secrétaires d'Etat; née Micilia née Joseph; Brune Amilcar Anglade, F-itz Cassion, et née Ca-dignac Herta Lubin. Liautaud; Iléus Tees E: DECRETE : Fertuné. leurs époux et aux anciens Laurent, Juges Monarque née Anita Casimir, Baron, aux d-oits respeetifs Desarme, de Article ler.- Une -Décret antorisant le Neite Eugène ct Alfred CENT a'locat.on mensuelle de TROIS MILLE à vendre pour compte Département de l'Etat Haîtien des Finances ct des Affaires de pension VINCTCINQ aux GOURDES (Gdes. 3.625.00) est SIX au-Prince" (Seint-Martin) mesurant 578m2, un terrain de son domaine Economiques sis à Portpersonnes ci-dessous désignées et la accordée à t.tre -Secretairerie marques de d'Etat du Commerce et de l'Industrie Extraits Mambochée de façon suivante: Errata. fabrique et de Commerce. du registre des Card gnac LIAUTAUD CHARLOT G 1.000.00 Mme Vve Dupin CASTOR, née 750.00 Mme Vve Fritz CASSION, née Brune ANGLADE 39 400.00 DECRET Alfred FORTUNE Herta LUBIN 400.00 Monarque CASIMIR 250.00 Jacques Néite EUGENE 250.00 JEAN-CLAUDE DUVALIER Mme Vve Iléus DESARME, née 250.00 Président à Vie de la République Mme Vve Amilcar LAURENT, née Mie'lia JOSEPH 200.00 Anita BARON Vu les articles 93, 94 et 151 de Ia Artic'e 2.- Ces pensions seront 125.00 Vu le Décret du 31 Mars 1975 sur Consttution; 1a Pension Pens'ons, tenu à la Secrétairerie d'Etat inscrites dans le Grand Livre des Vu le Décret de la Chambre Civile; Economiques, pour extraits en des Finances et des Affaires suspendant les garanties Législative en date du 21 Août 1976 mément à la loi sur être délivrés aux bénéficiaires confor34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, la matière. néa), 125 (deuxièmé alinéa), 95, 112, 113, 122 (deuxième aliArticle 3.- Le présent Décret tion et accordant al.néa), 150, 151, 155, 193 et 198 de la Constitude Lois, tous Décrets ou abroge toutes Lois ou Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir ou dispos' tions de Décrets, tous dispositions Lui permettre de prendre jusqu'au deuxième Exécutif, pour et dispositions de Décrets-Lois qui lui sont Décrets-Lois Décrets ayant force de Lundi d'Avril 1977 par exécuté à la diligence du Secrétaire contraires et sera publié saires à la Lois, toutes les mesures qu'll jugera nécesfaires Economiques.

ge toutes Lois ou Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir ou dispos' tions de Décrets, tous dispositions Lui permettre de prendre jusqu'au deuxième Exécutif, pour et dispositions de Décrets-Lois qui lui sont Décrets-Lois Décrets ayant force de Lundi d'Avril 1977 par exécuté à la diligence du Secrétaire contraires et sera publié saires à la Lois, toutes les mesures qu'll jugera nécesfaires Economiques. d'Etat des Finances et des At Souveraineté sauvegarde de l'Etat, à de lintégrité du Territoire Nat onal et de la au maintien de la stabilité la consolidation de l'Ordre et de la Paix, An Donné 174e. au de Palais National, à Portau-Prince, le la Nation, à politique, économique et fnancière de TIndépendance. dix-huit janvier 1977, les et urbaines, Tapprofondissement à la défense des du bien-être des populations ruraintérêts généraux de la République: Par le Jean-Claude Considérant que Mes. Fritz CASSION, Président: DUVALIER SARME et. Amilcar LAURENT ont consacré Dupin la CASTOR, Iléus DE Le Secrétaire des vie au service du Pays, particulièrement majeure partie de leur d'Etat Finances et des Affaires Considérant dans dans le domaine de la Justice; Emmanuel BROS Economiques : que leurs. activités Le Secrétaire c.toyens, de leur vivant, se sont révélés à professionne'les, la hauteur de leurs ces quatre d'Etat du Commerce et de TIndustrle: et méritent, pour leur dévôuement, missions Le Wilner FERRE-LOUIS Considérant que Messieurs Mambochée un hommage spécial; Secrétaire d'Etat de la. Coordlination et de LIAUTAUD, Monarque CASIMIR, CHARLOT, Cardignac Le Pierre GOUSSE TInformation: FORTUNE ont droit, eux aussi, à Jacques Néite EUGENE et. Alfred Secrétaire d'Etat de publics; cette même attention des pouvoirs Dr. Raoul TERucntion Nationale: Le Secrétaire PIERRE-LOUIS Considérant qu'il est du devoir du Le Secrétnire d'Etat des Affaires Sociales : Achille de récompenser le zèle de ces dévoués Gouvernement de la République et du d'Etat de TAericulhure. den Remnurres SALVANT Faccomplisement de Jeurs tâches Serv'teurs de PEtat qui, dans Le Décelomnement Rural: Rémillot Naturelles de l'est'me de leurs Chefs respectives, ont toujours sa mériter Secrétnire dEint des Traoaux Publica. LEVEILLE des Quil y a lieu en conséayience, Hérarchiques Le et Communications 8 Ing. Fernand Transports Fdts CASSION; Dupin CASTOR, d'accorder aux veuves des Juges Secrétaire d'Etat de la Santé LAURIN RE - aux anciens Judes Iléus DESARME, Ami'car LAUDr. Will Publinue et de la Populationi N., Mambochés Monarque CASIMIR. Jaçques Né'te LUGE: Lb Secrétaire d'Etat des VERRIER CHARLOT et au Affnires cAme pens'on apéclala V - altoyen Cardignac. LIAUTAUD > Edner Etrangères ef des Culless R Sny lenr : Le Secrétaire d'Etat de BRUTUS taire dEtat des Finances MIntérirur et de la Délense Natlonalàs y 2 stdes Affaires Le Secrétaire dEtat Plorre.

çques Né'te LUGE: Lb Secrétaire d'Etat des VERRIER CHARLOT et au Affnires cAme pens'on apéclala V - altoyen Cardignac. LIAUTAUD > Edner Etrangères ef des Culless R Sny lenr : Le Secrétaire d'Etat de BRUTUS taire dEtat des Finances MIntérirur et de la Délense Natlonalàs y 2 stdes Affaires Le Secrétaire dEtat Plorre. BIAMNY Le Seprétaire d'Etai de la.Juatice : Me. Aurelles C. TEANTE Ment Poriefenile: Moginpsarieb : a LR MONITEUR. DECRET Vu la Loi du 28 juille: 1952, JEAN.CLAUDE DUVALIER 1957 et celui du 26 décembre modifiée par le Décret du 17 août Président à Vie de la République Millaires; 1961 Sur la Retrai.e et la Pension Vu les art'cles 90 e* 93 de la aide Considérant à qu'il convient pour le Vu Ia Lo: du 26 Juillet Constitution; d'Ha' l'ex-Capitaine répoqut Gouvernement de venir en régissan les biens du 1927 et le Décret du 22 'ti; Auguccin ETIENNE, Forcea Armées Vu le Décret Domaine Privé de l'Etat; Septembre' 1927 Sur le rappo,t du du 16 Janvier fense Secrétaire d'Etat de biens du Domaine 1983, réglementart Nationale; IIntérieur et de la D6 Vu le Privé de l'Eta'; la vente des Décret de la Chambre ARRETE suspendant les garanties prévues Législative en date du 21 Août 1976 Art'cle 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, Armées ler.- Le Cpita'ne révoqué 125 (2ème. alinéa), 150, alinéa), 95, 112, 113,. 122 d'Haiti, est mis à la rlraite Augustin ETIENNE, Forces cordant Pleins 151, 155, 193 et 198 de la Const (2ème. alinéa) 1977, et sa pens'on est à à la date du ler. janvier mettre Pouvoirs au Chef du Pouvoir tution et acQUANTE GOURDES liquidée la somme de CINQ de prendre, jusqu'au deuxième Exécutif pour Lui perAr icle 2.- (G. 550.00) par mois. CENT CINcrets ayant force de' Lois toutes les Lundi d'Avril 1977. par Détiré des Le montant de la valeur prévue cct: à la sauvegarde de l'Intégrité du mesures qu'TI jugera nécessaires d'Haiti, disponibilités de la Caisse des Pens' ons par des Arrêté seraraineté de l'Etat, à la Territoire National et de la SouveForces Armées tien de la stabilité consolidation de l'Ordre et de la Paix, au Article 3.- Le présent Aérêté sera fondissement du bien-être économique et financière de la Nation, à maingence du Secrétaire d'Etat de publié et exécrré à la dilidéfense des des populations rurales l'appronale.

des Pens' ons par des Arrêté seraraineté de l'Etat, à la Territoire National et de la SouveForces Armées tien de la stabilité consolidation de l'Ordre et de la Paix, au Article 3.- Le présent Aérêté sera fondissement du bien-être économique et financière de la Nation, à maingence du Secrétaire d'Etat de publié et exécrré à la dilidéfense des des populations rurales l'appronale. l'In'érieur et de la Défense NatioConsidérant intérêts généraux de la République; et urbaines, à la Donné au Palais que l'Etat Haitien National, à son Doma' ne Privé; a intérêt à vendre un An 174ème. de Port-au-Prince. le 14 janvier 1977, Sur le terra' 'n de IIndépendance. rapport du Secré'aire d'Etat des Finances Par le Président: Jean-Claude DUVALIER Economiques: et des Affaires Et après Le Secrétaire d'Etat de délibération en Conseil des Secrétaires lIntérieur et de la Délense Nationale d'Etat; Pierre BIAMBY Ar'icle ler. Le Secrétaire DECRETE Economiques est autorisé à vendre d'Etat des Finances ct: des Affaires SUITE ET FIN DE LA SOCIETE ANONYME moyennant paiement un pour compte de l'Etat S.A., DENOMMEE : Saire Martin, terrain domanial sis à Ha'ten : AEROCONDOR, (Gdes. 3.000.00). mesurant 578 m2 et estimé à Trois Port-au-Prince, M,L.e à CHAPITRE VII Article 2.- Le présent Décret Gourdes DES de Lois, tous Décrets abroge fontes Lois SUPPLEANTS, DU PRESIDENT ET DES ou. ou dispos'tions' de ou disnositions Art' VICEPRESIDENTS dispositions de Décrets-Lo S, Décrets, tous Décrets-Lo:s, cle 59.- Le Président aura trois et exécuté à la di'igence du qui lui sont contraires et sera publié mier, Second et Tro. sième élus par le Conseil suppléants dénommés Pre Affaires Economiques. Secrétaire d'Etat des Finances et des un mandat dont la durée est identique à celle d'Administration du pour Donné au Pa'a's Nationa',a ront être indé'iniment réél.

-Lo S, Décrets, tous Décrets-Lo:s, cle 59.- Le Président aura trois et exécuté à la di'igence du qui lui sont contraires et sera publié mier, Second et Tro. sième élus par le Conseil suppléants dénommés Pre Affaires Economiques. Secrétaire d'Etat des Finances et des un mandat dont la durée est identique à celle d'Administration du pour Donné au Pa'a's Nationa',a ront être indé'iniment réél. .g.bles. président, Ils pour An 173ème. de Findépendance. Port-au-Prince, le 7 décembre 1976. Article 60.- Attribut ons des Suppléants s.stent à remplacer le Président, dans Leurs attributions con Par le Président cas l'ordre de 'eur nominat : Jean-Claude DUVALIER d'empêchement proviso re, acc' dentel on, en Le Secrétaire d'Etat des que le Conseil ou absolu en attendans ef Finances des Affaires b) De représenter d'Administration la Société procède à de nouvelles nominations; Le Secrétaire Emmanuel BROS Economiques : tales, dans les content' eux par-devant les autorités gouvernemend'Etat de VIntérieur et de la Défense le Conseil administrat.fs ou judiciaires en avisant Pierre Nationale : c) d'Administration aussi que le de Le Secrétaire BIAMBY Exécuter les autres Président la Société; d'Elat de la rô'es à eux assignés le Conrdination et de nistration et le Président de la par Conseil d'AdmiLe Secrétaire Pierre COUSSE MInformation: : Art cle 61.- Du Société, d'Etat du Commerce et de nommera les Vice-Prési Vio-Président.- dents Le Consn.l : Wilner TIndustrie qui d'après lui seront d'Administrat'os Le Secrétoire d'Etat PIERRE-LOIS ministration de la Société, fixera le nécessaires à l'adet des Travaur Publics, des leurs attributions et montant de leur rémunération, Le Secrétaire Communications : Ing, Ferhand LAURIN Transports responsabil' tés, dEtat de TAgrierdture, des et du Déoeloppement Rural: Rémillot Ressources Naturelles CHAPITRE VIII Le Secrétaire d'Etat de TEducation LEVEILLE DU CONTROLEUR FISCAL Le Secrétaire Dr. Raoul PIERRE-LOUIS Nationale: : Artidle 62.- Election et mandat.- d'Etat de la Santé Publique Act onnaires, par le vote L'Assemblée Générale des Dr. Willy et de la Population: représentent de la d'un minimum pluriel des Le Sersétaire dEtat de VERRIER plus moitié des personnes qui Le In lu. hire 10 rélien la réun on, nommera un actions représentées au cours de Secrétaire d'kust des Affnires C. IFANTY durée de son mandat est Contrôleur à fisca' assisté d'un Adjo'nt, La Edner Etrangères et des Cultes: ministration. Ces égal celle des membres du Conseil Le Secrétaire d'Etat des Affaires BRUTUS et le suppléant le fonctionnaires pourront être réélus d'AdLe Secrétaire d'Etat Snciales: : Achille ou remplace en cas indéfiniment sans SALVANT accidentel. d'empêchement : Portefeuille: HlenrfP.

' assisté d'un Adjo'nt, La Edner Etrangères et des Cultes: ministration. Ces égal celle des membres du Conseil Le Secrétaire d'Etat des Affaires BRUTUS et le suppléant le fonctionnaires pourront être réélus d'AdLe Secrétaire d'Etat Snciales: : Achille ou remplace en cas indéfiniment sans SALVANT accidentel. d'empêchement : Portefeuille: HlenrfP. absolu, temporaire BAYARD Article 63.- Expédirion de la Ba'ance à Dans les trente jours qui suivent la la Superintendance.- sident de la Société remettra à la réunion de lAssemblée, le Pré ARRETE balance selon le formu'aire officiel, Superintendance une copie de la tif.catives, le procès-verbal constatant y compr's celle des pièces jus JEAN-CLAUDE DUVALIER pendant laquelle ils auront été la réun' 'on de l'Assemblée Président à Vie de la République Article 64.- discutées et approuvées. Vu les articles 93 et Incompatibiit6.- Les fonctions de 94 de la incompatibles avec P'acomplissement de trésorler sont Cons'itution; ge 011 emploi dans la Société, Le n'importe quelle autre char act' onnaire ou associé, Il ne pourra reviseur fiscal ne pourra point être point être allié au parent du -LE MONITEUR, sera à la fo.s Secrétaire de l'As avec d'Administration. Ce fonet'onnaire et celui du d'affin'té du Conseil d'Administration degré de consanguinité ou de second degré du semblée Générale, Secrétaire quatrième membre du Conseil d'Admin stration, Président; outre avec le Président, quelque compte. La fonc: Lc secrétaire aura à sa charge du comptable ou de l'ayant Articie 69.- Attributions. et les de la caissier, du trésorier, b'e avec n'importe quelle charge les fonctions indiquées aux présents statuts règ'ements d'Adminis tion de reviseur fiscal est incompat juridictionnel ou du Ministère Public. Société celles que lui enjo.gnent l'Assemblée, le Conseil ou emploi dans le domaine également compte des incompatib lités intration et le Président de la Société; Le reviseur fiscal tiendra X diquées par la Loi.

. et les de la caissier, du trésorier, b'e avec n'importe quelle charge les fonctions indiquées aux présents statuts règ'ements d'Adminis tion de reviseur fiscal est incompat juridictionnel ou du Ministère Public. Société celles que lui enjo.gnent l'Assemblée, le Conseil ou emploi dans le domaine également compte des incompatib lités intration et le Président de la Société; Le reviseur fiscal tiendra X diquées par la Loi. du Contrôleur fisCHAPITRE Les attributions ET Aiticle 65.- Attributions.- BALANCE GENERALE, RESERVE cal sont: qui s'accomp'lissent aux dispoDISTRIBUTION DES REVENUS 1) De s'assurer que les opérations de PAssembiée Générale, du Con aux décisions s'tions aux statuts de la Société; 70.- Balance Générale et droit d'inspection. Annuellement de l'in et de la présidence écrit à lAssem Article le trente et un Décembre en vue seil d'Administrat.on au moment opportun et par suiles comptes seront fermés de même que l'état 2) De rendre compte ou au Présid"nt de la Société 'on ventaire et la balance générale correspondante l'inventa re, Consel d'Adm'nistration dans le fonct' concerné; La balance, blée, au qui pourra ent surgir affaires de pertes et prof.ts de l'exercice ficat' ves des rapports vant les cas, des irrégularités du déve'oppement de ses les livres de commerce et les autres pièces just on au moins nement de la Société et au cours de cet exercice seront déposés au Bureau de l'Adm' nistrat' et ce pour de son négoce; qui exercent leurs avant la réunion de T'Assemblée ou Collaborer avec les entités gouvernementales et de leur quinze jours ouvrables des act.onna' Tres 3) de surveillance sur la Compagnie être soumis à l'examen à la balancé.- Le Conseil droits d'inspection et so'licités ou pas; Art'c'e 71 - Présentation et annexes aux fins de ratification adresser des rapports assidue et m'nut'euse des biens ap d'Administrat.on, le Président de la Société des docu 5) Procéder à une inspection s'efforcer de prendre toutes mesures con ou de critique 'a balance de chaque exercice, accompagnée ct prof ts, corresponpartenant à la Société et de sécurité les concerments su 'vants: Le compte détaillé des pertes faites servatoires opportunes, toutes les mesures quel titre la prodant à l'exercice social avec spécifications des appronriations dans tous les cas et à n'importe de des actifs fixes et de l'amortissement nant et d'assurer solpar un concept dépréciation tection de ces biens; pratiques, réaliser des inspections et des intangib'es; des revenus à répartir, réduction faite 6) Passer des instruetions à l'établissement d'un contrôle perma 2(Un projet de d'stribution de l'impôt sur le revenu liciter des rapports nécessaires de 'a somme qui sera affectée l'exercice au paiement grevé; nent des va'eurs sociales; qui se fera sur sa dictée ou son infor 'nfor et de ses comp'éments pour sur la situation écono T) Avtoriser par signature indiquer si I'on a obtenu les 3( Le rapport du Conseil d'Administration ment "onnera, outre mat' on Ce rapport devra au moins de ses fonetions; mique et financière de la Société.

liciter des rapports nécessaires de 'a somme qui sera affectée l'exercice au paiement grevé; nent des va'eurs sociales; qui se fera sur sa dictée ou son infor 'nfor et de ses comp'éments pour sur la situation écono T) Avtoriser par signature indiquer si I'on a obtenu les 3( Le rapport du Conseil d'Administration ment "onnera, outre mat' on Ce rapport devra au moins de ses fonetions; mique et financière de la Société. Ledit rapport aux données statis données nécessaires à Tacomplissement la technirelatifs à la Comptab lité et mations ou les procédés conseillés par les renseignements ceux qui sont ci-après énumérées; 8) Si au cours de la Révis'on ont été suiv's; tiques pertinentes ma's encore et celvi du Président de l'inventaire des comptes aux prescr'iptions légaSecrétaire du Conse:l d'Administration visites. que avis la est conforme s'har.

nées nécessaires à Tacomplissement la technirelatifs à la Comptab lité et mations ou les procédés conseillés par les renseignements ceux qui sont ci-après énumérées; 8) Si au cours de la Révis'on ont été suiv's; tiques pertinentes ma's encore et celvi du Président de l'inventaire des comptes aux prescr'iptions légaSecrétaire du Conse:l d'Administration visites. que avis la est conforme s'har. des faites pour les salaires, honoraires, les c) Si à son comptabilité et si les opérat ons enregistrfes de a) Détail dépenses prêts d'argent en espèces, les et à la technique comptable des statuts et avec les déc'sions frais de représentation, bon'fcations. suite de transport et n'importe quel'e autre monisent avec les dispositions d'Administrat on; distribut' ons de biens par ou versée à chacun des directeurs de l'Assemblée ou du Conseil ont été fidèlement consignée espèce de rémunération perçue a) Si la balance des pertes et profits à son avis, la balance est digne de la Société; au profit des assesseurs, gérants, dans les livres; si acceptées par b) Les distr.butions consenties de travail ou reproduite aux normes généralement ou à la Soc été moyennant un contrat fo', authentique et conforme financière concernant la fin de la période qu'i's soient liés pas consistant à effectuer les dilila situation des effectuées au lorsqu'i's réalisent le rôle pr'mordial t'tre d'intermédiar la comptabilité, refète le résultat opérat.ons des publiques ou privées, à revisée et si le second gences auprès ent'tés à consulter ou préparer une étude dans ce sens; cours de la pér.ode concernée; à propos de la situat'on financière; res en affal res, ou ou autres biens à titre gratuit ou de e) s'il a des réserves à formuler extraord' naires quand il c) Les transferts d'argent en faveur des personnes l'Assemblée en séances quels autres similaires et réalisés 8) De convoquer n'importe le juge nécessaire; annuel à T'Assemblée en exprimant si morales ou physiques; et de relations publiques les uns étant Présenter un rapport s'harmonisent avec les d) Les frais de propagande 9) de la Société différenc' 'és des autres; l'extérieur a) les actes d'administration de l'Assemblée; si la correspondance, ou autres biens que la Société possèdera à statuts, les ordres et instructions et des livres, documents, regise) Les valeurs en monna 'e étrangère; les pièces justificatives des comptes régulièrement conservés; et les obligations consentis par la Société à d'autres sociétés tres et procèsverbaux sont' tenus adéquates les mesures prises en f) les investissements b) Si e'les existent et si elles sont des biens de la nationa'es ou étrangères; ou réviseur fiscal, contrôle intérieur, en vue de la conservation 4) Un rapport écrit du contrôleur résultats seront anr vue du tiers sont au pouvoir de la Compagnie; biens A la balance et au compte final des Société et si les deux d'assurance garantissant les et Alinéa: les ons suivantes: 10) Vel'er à ce que les polices soient expédiés nexés informat nombre des actions ou sera divisé le capital, leur crédits ou contrats de la Société opportunément a) Indication du S'"1 existe des actions ou la Loi valeur nom'nale et cel'es qui ont été rachetées; par sér'es.

ie; biens A la balance et au compte final des Société et si les deux d'assurance garantissant les et Alinéa: les ons suivantes: 10) Vel'er à ce que les polices soient expédiés nexés informat nombre des actions ou sera divisé le capital, leur crédits ou contrats de la Société opportunément a) Indication du S'"1 existe des actions ou la Loi valeur nom'nale et cel'es qui ont été rachetées; par sér'es. les différences et renouvelés; les,autres attributions qui sont indiquées par privilégiées ou distinguées par classes. o11 11) Remplir et aussi remplir celles qui sont comptatibles des unes et des autres seront spécifiées; il ou les nrésents Statuts de l'Assemblée Généra les privilèges les investissements dans les Sociétés, les sur la recommandation b) En ce qui concerne quotas ou taux d'intérêts, avec précédentes faudra indiquer le nombre des actions, sociale, la le des Act' onnaires; Except' on : Le Contrôleur coût et valeur nominale la dénominat'on ou la raison effec Art'cle 66.- Réserve Professionnelle. absolu sur les actes et les fa ts leur de la Société oùr l"'nvestissement sera Fiscal devra garder le secret le plus Il pourra nationalité et le capital aura connaissance dans l'exercice de ses fonet.ons. et dans les tué; devra effectuer un dont it ou les dénoncer dans la forme Article 72 De 'a Réserve légale.- La Société annuel seulement les communiquer 10% des revenus liquides de chaque exercice prévus par la Loi; prélèvement de jusqu'à comr cas expressément à la Suparintendancela réserve léga'e de l'entreprise Artic'e 67.- Expédition de Procès-verbal des Sociétés dans en vue'de constituer de cinquante pour cent le cap'tn' souserit; Ma's S) fiscal enverra à Ja Superintendance conforme et au pléter au moins sera conformément a Le contrô'eur la Loi une cop'e dûment certifiée la Loi exire une somme supérieure, il procédé le délai imparti par constatant la réunion de chaque réunion; ses disnositions.- - Générale torisée du Procès-verbal CHAPTTRE JX Article 73.- Des réserves oceasionnelles.- L'Ass"mb'ée occasion Nomination : La Soriété aura un sedes pourra créer et augmenter des réserves Article 68- Du Secrétaireêtre déplacé par le Conseil Actionnaires erétaire librement nommé et qui pourra ae MONITEUR: la conversion du patriCommerce. La liquidation aura pour objet de spéciale, en se le pa ement des obligations à la charge fois qu'elles auraient une dest.nation mo.ne soc.al en argent et nelles chaque léga'cs. le liconformant aux disposit.ons Scront destinées à la dépréciat' on l'entreprise. Article 83- Division.- La liquidation, une fo's terminée, le compte fnal Artic'e 74.- Dépréciations.- d'Administrat on indiquera et selon les rédigera un rapport dans lequel 1 rendra les valeurs que le Conseil technique admiquidateur le constatant la distr.bu.

ation mo.ne soc.al en argent et nelles chaque léga'cs. le liconformant aux disposit.ons Scront destinées à la dépréciat' on l'entreprise. Article 83- Division.- La liquidation, une fo's terminée, le compte fnal Artic'e 74.- Dépréciations.- d'Administrat on indiquera et selon les rédigera un rapport dans lequel 1 rendra les valeurs que le Conseil technique admiquidateur le constatant la distr.bu. dans chaque cas seront conseillées par de sa gestion, il dressera procèsverbal con'ormément à la Lol, normes qui aux actionnaires et il convoquera à l'ap u'strative- - seront comb'ées avec les t.on fa'te Générale des Act. onnaires pour les soumettre la Article 75- Des pertes.- Les pertes destinées à cette fn et à leur l'Assemblée de ladite Assemb'ée po"r que celle-ci puisse décréter ré réserves qui auront ét6 spécia'ement consttuées dans le but probat on bi"ns de la Société; cette répartition comprendra la défaut avec la réserve légale. Les réserves être affectées à d'au d vision des de leurs dividendes de liquidat.on, le liquide combler des pert"s déterm'nées ne pourront de part.tion aux actionnaires observance des d'sposit' ons de décision de l'Assemb'ée. En cas d'insuffisance datevr" devant s'astre'ndre à la stricte se faire en tres fins, sauf par combler le déficit, les bénéf ces sociaux seLois en v' gueur. La distr'bution entre act onnaires devra 'res au la réserve léga'e pour exercices suivants et on pourra alors que l'Assemblée Générale des Actionna' dispose ront utilisés à cette fin pour les argent à moins des personnes représentant au moins réserves selon la décision de l'Assemb'ée.- trement et ce, par vote favorab'e utiliser d'autres et stat"ta'res Article 76.- Des Div.dendes. - Les réserves léga'es 70% des actions so"ser'tes. - Il revient à 1'Ass"mblée Gé le roste pourra être d'stribué aux actionnaires Article 84.- Quittance Définitive de donner déchar une fois constituées du dividende se fera en espè les comptes de Iquidat on et sous forme de dividende. Le paiement décrets de PAssemb'ée Géné néra'e d'approuver de lice liquide aux époques indiquées par onnaire au moment ge au Iq"idateur. de Durant la période désignera celui qui aura la qua'ité d'act' Art'cle 85. - Facn'tés PAssemblée. conservera ses rale qui devient ex's ble. On se gardera b'en de répartir quidat on, l'Assemb'ée Générale des Actionnaires ce qui est compa: où le paicment nettement indivisib'e Le dividende pourfonctions statutaires. I'mité"s uniquement à tout se réunir n'importe quelle fraction délivrées par la Société e'emême t ble avec 'a nouvelle s'tiet'on de la Société; e'le devra doira être payé sous forme d'actions le vote de 80% de; ac connaître de l'état de la liquidation que la si T'Assemb'ée Générale.

naires ce qui est compa: où le paicment nettement indivisib'e Le dividende pourfonctions statutaires. I'mité"s uniquement à tout se réunir n'importe quelle fraction délivrées par la Société e'emême t ble avec 'a nouvelle s'tiet'on de la Société; e'le devra doira être payé sous forme d'actions le vote de 80% de; ac connaître de l'état de la liquidation que la si T'Assemb'ée Générale. le proc'ame par requ'se on pourra seuleordinairement pour les 'iqu' dateurs porr confirmer ou révoquer tions reorésentées. A défaut de la majorité onnaires en vent lui présenter derniers et des contrôleurs, réformer leurs pou délivrer telles actions à titre de dividende aux act' nomination de ces mesur"s aui tendent à la ment voirs et attr. but ons et prendre tontes les L'Assemcas de leur accentation.- des dividendes.- Sauf déc'sion et à l'opportunité de la c'ôt"re de la 'iquidation. les Article 77.- Règ'es de répartifion à l'Assemb'ée, prompte être convoquée à l'extraordinaire par le ou contra.re approuvée par 70% des actions représentées pour blée générale pourra fscal. Société répart'ra à titre de dividende pas moins de cinquante Iqwidateurs et par 'e contrôle"r L'ex'stence de la Société la I'quides obtenus pour chaque exerc'ce ou de ler Artie'e 86.- Personna'ité juridique.- on, elle consercent des revenus des exeici ces antéde co fait par les effets de la liquidat' solde si e'le doit combler les pertrs découlant sera prorogée ma's sa capacits sera restre 'nte à la rieurs Si la somme des réserves léga'es statutaires ou occasionnel'es ind' 'qué se vera sa personnalité actes juridique et contrats tendant à sa liquidation. excède cent pour cent le capital souscr.t, le pourcentage modiréalisation de ces portera à 70%. Mais si 'a loi apporte une certa ne var 'ation o'1 aura CHAPITRE XII f'cation à ce pourcentage, il sera procédé dans la forme qu'elle DISPOSITIONS VARIETS fo's approur La réforme des statuts, une prescrite; : La Société accordera des Artie'e 87.- Réformes.- que et pub'ic et acArt cle 78.- Divid-ndes non réclamés n'auront pas été oppor le Président fera dresser un acte authent et presres des d' 'videndes qui vée. selonnel'es requises intérêts aux propriéta' dividendes resteront dans 'a Caisse So complra toutes les autres formalités tunément réclamés, lesque's aux ordres de leurs criies par la Lo: conforme des par cia'e en dépôt, ils seront toujours disponibles A cet acte sera jo'nte une expédition réunion cert'fée de l'Assemb'ée. propriétaires. XI ties corcernant le procès-verbal de la ou fonc CHAPITRE Article 88.- Réserve Commereiale.- Aueun employé sauf si drs DISSOLUTION ET LIQUIDATION pourra révé'er les activ't tés de la Société, Art.cle 79.

leurs criies par la Lo: conforme des par cia'e en dépôt, ils seront toujours disponibles A cet acte sera jo'nte une expédition réunion cert'fée de l'Assemb'ée. propriétaires. XI ties corcernant le procès-verbal de la ou fonc CHAPITRE Article 88.- Réserve Commereiale.- Aueun employé sauf si drs DISSOLUTION ET LIQUIDATION pourra révé'er les activ't tés de la Société, Art.cle 79. Dissolution.- La Soc été sera. d.ssoute à l'expiration tionnaire ne sauf si les inst tutions qui l'ex'gent sont d'accord elle a été const.tuée si ce délai n'a pas été préaent'tas l'exigent, fonctionnai r"s sont alors habiles 'du dé'ai pour lequel avec Tes statuts. Ces employés ou dûment et légalement représenlab'ement prorogé; épuisé les réserves et atteignent 50% à les falre connaitre à une autorité sont seuls habiles b) Quand les pertes auront tée et pouvant s"mpos"r à enux. Les artionnaires le délai que la Loi leur du Capital souscrit; Générale des Actionna 'res pr'ses à s'informer des activités sociales pendant c) Par déc sion de T'Assemblée et en séance dûment solenne'le. accorde d'user de ce droit. ou fonctionnaire en accord avec les présents statuts actions souscrites par une seule Artic'e 89.- Durée d'emploi.- Aucun employé qui le' remd) Par l'acquisit' on de 95% des ne pourra abandonner son poste sans que la charge, personne sauf ce qui est personne physique et, morale; des actionnaires à moins de cinq n'a pas encôre pr.s possession de sa de durée du mandat e) Par la réduction du nombre d't place en cas de déplacement. A l'exp' 'ration la personne, la l'ent' té chargée et légales. d'un emp'oyé, fonetionnaire et quand fait. il y aura nrorogst on f) Pour toutes les autres causes solennell's.- En cas de dissolution de procédé à la nomination ne l'anra Das la date corres Art c'e 80. - Des formalités celles prévues par les présents de mandat de tel emp'oyé ou fonctionnaire jusqu'à so.t pour des causes léga'es, soit pour et devra la nominat 'on ou à l'é'ect on qui arrive. le Président cons' gnera ce fait dans un act- pub'ic pondante à Tout procèsverba' devra 'nd' 'quer statuts, des autres formalités légales chaque fois Article 90.- Procès-Verbaux les associés les assistants réaliser T'accomp'issement la forme dans laquelle ont été convoqués la copie de ces procès-verbaux au que le cas requiert; se fera par la personne et les votes émis en chaque cas. des fa'ts Article 81- Liquidat-ur 1 La liqu'd T'Assemblée 'dation Généra'e des Ac tor'sée par le Secrétaire constituera la preuve so't suffisante démontrée quant ou par les personnes désignées par liquidateur sera ajouté deux qu'i's constatent à mo' 'ns que la fa"sseté n'en Les administra tionnaires, A la nomination de chaque à titre de remplaà la cop'e ou quant à la minuts du procèsverbal.

chaque cas. des fa'ts Article 81- Liquidat-ur 1 La liqu'd T'Assemblée 'dation Généra'e des Ac tor'sée par le Secrétaire constituera la preuve so't suffisante démontrée quant ou par les personnes désignées par liquidateur sera ajouté deux qu'i's constatent à mo' 'ns que la fa"sseté n'en Les administra tionnaires, A la nomination de chaque à titre de remplaà la cop'e ou quant à la minuts du procèsverbal. faire la preuve suppléants personnels, un premier et un second, absolu, provisoire ou teurs à leur tour ne pourront jama's être admis à cat dans leur ordre en cas d'empêchement plusieurs liquidateurs, ceuxci des faits non mentionnés auxdits procès-verbaux. acc dente'. Si l'Assemb'ée désigne celle-ci ne décide le contraire S'il CHAPITRE XTTT agiront séparément. à moins nomination que du liquidateur ou des liquidateurs DISPOSITIONS TRANSITOIRES n'a pas été procédé aole est automat'quement dé en possess' on des ac l'Assemblée. la fonction de. liquidateur dans leur Artic'e 91.- Irs act'onnaires actuellement dollars chacune par qui sera remplacé par ses suppléants de Société d'une vale"r nomina'e de dix volue au Président tions la à dix actions à la valeur nominale de un dollar chaordre respectif, Le liquidateur assumera les fonctions auront droit chacue act'on qu'i's possédrront le jour de la légalt Art'ele 82- Liqvidation. Générale des cune pour des statuts. A cet effet, ils devront de son état qui Ivi sernnt 'ndiavées par l'Awemblée du Code de sation de la présente réforme Aclionnaires et celles déterminées par les dispositions LE MONITEURS afin de consacrer la refonte de que ayant son domicile à Barranquil'a motif de cette résolution com: de la Société les titres respectifs pour ses statuts dont il est fait état dans le de la somme présenter au Secrétaire et effectue la notation de son capital social et expédie de nouveaux et prenant également l'augmentat.on m' llions de dollars celui-ci les annule, consignées les actions de do'lars à cel'c de cinquante correspondante de Reg.stre oà se trouvent de trente millions la répartie en cinquante millions Action en nonnaje léga'e de Co'ombie, de un dollar en monnaie leur grèvement. l'Assemblée Générale des d'actions nominatives à la valeur nomina'e Artic'e 92- En attendant que les personnes suichacune, est et demeure a"tor's sée: statuts enaaires cffectue les nom nations correspondantos, faisant part e du Conseil légale colombienne en conssquence la refonte des ont été désignées comme membres Alinéa: CONSACRE à déposer une cop'e d'irantes se terminant le ler. avril 1976; les administrateurs de la Société d'Administrat.ion pour la période joignant inscrite au Reg' 'stre de Commerce; DÔNNE délégation Principoux: Sandra de 'cel'e dûment de la à Barranquilla - CASTRO Saul Pertuz JIMENEZ au Chef du Bureau Régional Superintendance Eduardo Ortega CASTRO Raul GALOFRE Juan B.

à déposer une cop'e d'irantes se terminant le ler. avril 1976; les administrateurs de la Société d'Administrat.ion pour la période joignant inscrite au Reg' 'stre de Commerce; DÔNNE délégation Principoux: Sandra de 'cel'e dûment de la à Barranquilla - CASTRO Saul Pertuz JIMENEZ au Chef du Bureau Régional Superintendance Eduardo Ortega CASTRO Raul GALOFRE Juan B. à l'effet de mettre à exécut' on la présente décis.on. JJ. de la Ortega Jaime Ortega le 21 janvier 1976. Signé; Alberto 'MILLON C. Daniel E. GONZALEZ Fait à Bogota, DE, H-mberto Chavez Velasco, Secrétaire Suppléants: Esprie" la E Super.ntendant: fidè'e et exacte de Poriginal utiAlonzo CARVAJAL Floren constatant l'existence d'une ée copie le 21 janvier 1976 (S) le Secrétaire Gé Abe'l Francisco CARGONELL V. Guil'ermo PABON Es lisé par la Société expéd' Velasco. tion NOGUERA Jaime Aponte néra': Humberto Chavez expédt'on Guil'ermo GUERRERO DES SOCIETES, Barranquilla, peranza M. de SERRANO l'Assemblée Généra'e des Actionnaires SUFERINTENDANCE 1976, au No. 0082. Barranquilla, que Art'cle 93.- Tandis été nommés pour la pé délivrée lc 26 janvier immatricu'ée légal de ont Mr. Saul Pertuz JIMENO, représentant procède à la dés' ignation correspondant, Contrôleur Fisca! Pr' nc" pal: le 26 janvi.er 1976-1 DE COLOMBIA, le ler. avril 1976, comme -AEROVIAS CONDOR riode expirant éant: Mr. José A Cervera. la Soc' 'été dénommée: la résolut.on qui précède. accente Mr. Eduardo Rodr guez et comme supp' Conseil d'Adm' nistrat.on etfecSA, domiciliée à Parranquilla, Saul Pertuz JIMENO: Article 94.-- En attendant que le su. vantes ont et reço't une cop'e dudit extrait (Signé): de Régional. Iy a correspondantes, les personnes Luis A'fonso IRIARTE U. Jefe Bureau imtive les nominations 'es fonct ons respectives pour la période (signé): Cert.Fe que le texte complet de la réso'ution susd'te ouété désignées pour occuper un sceau, Le comparant a en expirant à la date 15 avril 1976 matriculée au No. 00141 ci-dessus transcrite. ledit procès-verbal apr Président Saul Pertuz Jimeno Ortega Castro tre déclaré que les déla's antér'eurs impartis contenus ont été rédu Président Eduardo ae la refonte tota'e des statuts y Premier Suppléant Guillermo Pabon C. pronvé. ainsi à fins uti'es de droit le présent acte ayant Deuxième Vice-Prés' dent Ortega Castro. gulèrement transcrits à sa consignation dans le registre Tro's'ème Vice-Président Jaime 'a réforme des statuts so" été lu et approuvé préalab'ement apnosé un timbre nat'onal pour une L'Assemblée a approuvé à Tunanimité de la Super'ntenà ce destiné et d@ment signé, de 2.080 dollars.

pronvé. ainsi à fins uti'es de droit le présent acte ayant Deuxième Vice-Prés' dent Ortega Castro. gulèrement transcrits à sa consignation dans le registre Tro's'ème Vice-Président Jaime 'a réforme des statuts so" été lu et approuvé préalab'ement apnosé un timbre nat'onal pour une L'Assemblée a approuvé à Tunanimité de la Super'ntenà ce destiné et d@ment signé, de 2.080 dollars. Au l'autorisat.on dro'ts au montant ciaux soumise à son appréciation, sol'iciter à cette fin. va'eur de cent dollars. Perçu Certif cat de taxe et d'impôt sur le revenu dance des Sociétés devant être préa'ab'ement 'es d' spositions trans'. présont a-te s'ajoute le 1976 anl proft de Aerovias ConOnt été également aoprouvées à Punan'm'ts articles 91. 92, 93 au No 764933. en date du 15 ianvier délivrés l'Administratoires contenu°s au Chapitre XIII reproduites aux a été dor de Colombia SA. AEROCONDOR, par demeure éga'ement entendu au'un avis opnortin Nationaux. et 94. Il des Sociétés (Sect'on d-P'Atlant q"e) tion des Impôts été dressé et rédigé conformément à la minute transmis à la Superintendance date du 27 novembre 1975 Le présent acte a sur des feuilles de papier par lettre immatricu'ée au No. Pr. 1881. en même, i1 a été déprésente par les octroyants et s'entend 04327399-GG, 04327400à nropos de 'a convocat' 'cn de cette réunion. D- l'unanim.té et qu'it timbré immatrcu'é aux Nos. 04327398-GG, 04335176-GG, 04335177cidé que toutes les résolutions furent prises à 25% des act'ons roGG, 04925171-GG. 04335172-GG. 04335173-GG, ordre Interlignes compte de la restr" ction du vote à 04335179 dans leur respectif. a été tenu L'Assemb'ée forma une commiss. on constituée des s'eurs GG, effect: 04335178-GG, ves. présentées. M. de Serrano pour la ratification de ce CONDOR DE COLOMBIA, S. A. -AEROCONJaime Ortega y Esperanza. n'étant à l'ordre du iour, 'a siance a été Scelé AEROVIAS Président: procès-verbal. P'us ren Président la Secréta.re (S): Gladys DOR,. Signé: le différentes mentions de 'a légalisat'on des s.gnatures levée. Signé: Sau! P. J'meno, revisé le procèsSuivent les et avons lu et les différents organismes Départements Adie B. Il est à remarqu'r que nous 1975 con:tatant la réun' on des personnes représentant verba' au No. 16-75, daté du 17 décembre et nous Minictérie's concernés. extra' 'te de l'origônal à la à l'extraordinaire de l'Assemblée Générale des Actionnaires PREMIERE EXPFDITION: Photocopie (Aé l'avons trouvé en tous points conforme à ce qui s'y trouve cons gné. v''le de Barranquilla, le 8 février 1976 dest' née à l'entreprise Les t'mbres y nous approuvons la rédact.on de son contenu qui CONDOR DE COLOMBIA, En conséquence, rocondor) AEROVIAS valeur $ 236.00.

à l'extraordinaire de l'Assemblée Générale des Actionnaires PREMIERE EXPFDITION: Photocopie (Aé l'avons trouvé en tous points conforme à ce qui s'y trouve cons gné. v''le de Barranquilla, le 8 février 1976 dest' née à l'entreprise Les t'mbres y nous approuvons la rédact.on de son contenu qui CONDOR DE COLOMBIA, En conséquence, rocondor) AEROVIAS valeur $ 236.00. monnaie légale co'ombienne a été transcrit Sincèremert. M. de Serreno. apposés pour une de José Lacorazza Varela. (S gné): Jaime Ortega Castro Esperanza sont déclarés nuls. Le notaire s'appelle enregistré le 19 février Voici le Ibellé comp' et du procès-verbal: Société Chambre de Commerce de Barranquilla, le 26 février RESOLUTION 00141, le 21 janvier 1976, par laquelle une 1976, au No. 5270 du livre IX, page 236, Barranquilla, I Anonyme est autorisée à procéder à la refonte totale des statuts, y Ill 1976. compris l'augmentat on du Cap: tal Social, légales (Signé): Lacorazza VARELA des Sociétés, usant de ses attributions trouvant l'existence de la Le Superintendant premièrement: que la Soc' été dénommée: .AEROVIAS Certifiée conforme la correspondance a été extrait. et considérant S.A> ayant son doe et du document dont le présent CONDOR DE COLOMBIA, (AEROCONDOR), légal, photocop Jose Lacorazza VARELA mic" le à Barranquilla par V'intermédiaire de son représentant de cet Notaire le sieur Saul Pertuz Jimeno sollic.te l'autorisat' on spécia'e soc.aux et 1ère. Chambre de Barranquilla, 18 mars Office en vue de procéder à la réforme totale des de statuts dol'ars, monna e 5 avril 1976 l'avgmentation de son capital de trente ml'ions dol'ars en mondu Général- Bogota colombienne à celle de cinquante m' llons de Ministère Gerermemes-deghaind de Mar.o Areta de la Hoz, Gouverneurs: légale en cinquante millions d'actions noLégalisat 'on de la signature mars 1976. naie 'égale colombienne, répartie dollar chacun- et monnaie 1éau Département de l'Atlantique. 'e 18 Général (s'gné) m' 'natives à la valeur nom' 'nale de un une coPour le Secrétaire la ga'e de la Co'omb' 'e Qu'à cette demande se trouve annexée No. 16, des Re'ations Edineure-Baoileitios de signature authentique et comp'ête du procès-verba' immatricu'é au Ministère Général. Rogota. 6 avril 1976 No 67 524. pie la réunion de I'Assemb'ée Générale des Actionnaires, en du Secrétaire Jwan Antonio Lievano RANGEL constatant 1975. Jequel constate l'approbat'on de la rela division des affa'res consulaires date du 17 décembre grand organieme eocial nt ncChef des Affaires Généra'es de font* des statuts sociaux nar 'e p'us : DECIIn de Juan Antonio Lievano Rancomp'it les condit'ons léeales et statutaires pertinentes d- Code Vn 'n 1haalisat'on de sionature des Relations ExtéARTICLE TINTOTTE: Fn vertii des diennritinne Chef des Affaires Consulaires au Ministère DE en un eon art' rle 207 2hmp a'inéa.

ieme eocial nt ncChef des Affaires Généra'es de font* des statuts sociaux nar 'e p'us : DECIIn de Juan Antonio Lievano Rancomp'it les condit'ons léeales et statutaires pertinentes d- Code Vn 'n 1haalisat'on de sionature des Relations ExtéARTICLE TINTOTTE: Fn vertii des diennritinne Chef des Affaires Consulaires au Ministère DE en un eon art' rle 207 2hmp a'inéa. la Ennthts Akn mhe: gel. de Commerce en CONDOR DE COLOMBIA, S.A. (AEROCONDOR), rieures.-- AEROVIAS .LE MONITEUR. T6 ou de de biens meubles ou immeubles, emprunter ttre toutes espèces à toute espèce de négoce ou de 249.- des à intérêts, se livrer Enregistré au No. Ambassade d'Hait: à Bogota consentir prêts les institut.ons f.nancières ou bancaires; grever sous en Nady François transaction avec forme ses biens meubles ou immeubles; donner Chargé d'Affaires a.i. n'importe quelle les seconds, tirer, endosser, acqué gage. les prem' 'ers ou hypothéquer ou annu'er des effets de traducteur spécialement rir, accepter, recouvrer, protester, payer obten'r le droit Je, soussigné, Emmanuel Nérette, Ordonnance expert de Mons eur le Docommerce ou les accepter sous forme de pa'ement; et les céder à n'im commis aux fins des présentes, par en date du treize octobre de propriété sur les marques, patentes, former privi'èges les à caractère siyen du Tribunal Civil de PortauPrince, assermenté, cert fie par les porte qvel ttre; promouvoir et de entreprises d'rectement en rap mil neuf cent soixante-seize, dûment est celle en frança's des m'laire et se livrer à tous genres et Jeur commerce, toutes espèces de présentes que la traduction qui précède CONDOR DE COLOMBIA (AEport avec son obiect' f principal également apporter passer des contrats de So statuts de la Société .AEROVTAS b'ens. L'Aerocondor S. A. pourra de son commerce qui cons ROCONDOR), soumis en espagnol, certificat est délivré pour servir et ciété ou d'Association pour T'exp'oitation direct avec son but; acquérir ou En foi de quoi, le présent titue son objet ou ayant un rapport actions o" participat on va'oir ce que de droit. octobre mil neuf cent soixantese'ze. aliéner à n'importe quel simi'aires t'tre ses ou ayant revenus, un rapport direct avec son Port-au-Prince, le qu'nze Emmanuel Nérette dans des entrepr' ses par des personnes physiques, des octobre mil neuf cent objet. Elle peut être représenté aux mêmes activités qui le vingtdeux des morales se Ivrant Enregistré à Port-au-Prince, Registre No. des actes civils. agents ou personnes SOC des entreprises consa soixanteseize, Folio, Case, du se rapportent à son objet a', à la promotion à des entreprises d'assurance Perçu Droit Fixe Visa Timbre. strement (signé): V. Lavaud crées au tourisme: Elle peut participer de l'admin'straDirecteur Général de PEnreg' Kénol, Not.

ux des morales se Ivrant Enregistré à Port-au-Prince, Registre No. des actes civils. agents ou personnes SOC des entreprises consa soixanteseize, Folio, Case, du se rapportent à son objet a', à la promotion à des entreprises d'assurance Perçu Droit Fixe Visa Timbre. strement (signé): V. Lavaud crées au tourisme: Elle peut participer de l'admin'straDirecteur Général de PEnreg' Kénol, Not. l'aviation, s'occuper de la construction, la Pour le Raoul concernant d'autres installations nécessa.res à navigation POUR COPIE CONFORME ton d'aéroport ou d'activités, destinées à assurer de Barranquilla, sousaérfenne et entreprendre tous genres Elle donc affermer des meu Le Secréta' re de la Chambre du Commerce immatriculé au No. 126, octroyé sa fonct'on correcte et adéquate; pourra aussi prendre à t'tre de bail certif.e que selon acte public le 3 Févr er b'es et immeubl'es par la compagnie et Elle en général signé, Chambre Notariale de Barranquil'la, te Chambre ceux qui sont nécessaires à son fonetionnement peut t'ers ou par la Quatrième notarié a été enregistré à la susd stre soit en son nom propre. soit pour compte des 1955 et dont un extra.t mêmes mois et an au No. 8937 sur le reg' et n'mporte oû, se livrer à toutes espèces d'activités et exécuter ou du Commerce, le 7 des à responsabilité limitée et déen concert avec eux, de contrats civil, indistrie', commercial ou tià ce dest si. la Société Commerciale DE COLOMBIA, S.A., a été cons passer toutes espèces nécessaires à Taccomplissement des buts au'elle nommée: .AEROVIAS CONDOR nancier qui s'avèrent accord avec son objet social, tel que S.A.). dans les dopoursu't et aui demeurent en tituée (AEROCONDOR. de la susdite Société ont été réformés havt défin'; Que les statuts p'us DE euments ci-après énumérés: LE SECRETATRE DE LA CHAMBRE COMMERCE Commerciale Registre Date DE BARRANQUILLA CERTIFIE Numéro Date Chambre Ch. de B/quilla 8.938 82.55 est fixé à la somme de CIN137 52.55 4e. 9.046 26.4.55 Qre le capital autorisé de la Société co'ombienne, ré-. 204.55 4e. Ch. de B/quilla 9240 17.10.55 DE PESOS, monnaie légale un 4e. Ch. de B/quilla 4.1.57 QUANTE MILLIONS millions d'actions nominatives à la valeur nomina'e de 1.186 29.9.55 Ch. de B/quilla 9.902 parti en 50 et reprémentation de 29.12.56 4e. 81.58 Que l'administration, direction 1.880 4e. Ch. de B/quilia 10.607 4.12.59 do"ar chacune. les principaux organes su'vants : a) L'As 2.046 27.1257 Ch. de B/quilla 12.020 la Soc'été sont exercées par b) Le Conse'l d'Administration 1.929 27.1159 4e. 13.721 3.462 semb'ée Générale des Actionnaires, est élu le Conseil 24.62 3e.

.880 4e. Ch. de B/quilia 10.607 4.12.59 do"ar chacune. les principaux organes su'vants : a) L'As 2.046 27.1257 Ch. de B/quilla 12.020 la Soc'été sont exercées par b) Le Conse'l d'Administration 1.929 27.1159 4e. 13.721 3.462 semb'ée Générale des Actionnaires, est élu le Conseil 24.62 3e. Ch. de B/quilla 14.178 26.11.62 et le la Société a un prés' dent qui par 20.11.62 le. Ch. de B/quilla 2611.62 Président; Cette é'ection se fa't chaque année et le de président 2.065 201162 le. Ch, de B/quilla 14.167 7.6.65 d'Adm'w'stration. rééligible. Il entre en fonction le 15 avril chaque 2.066 29585 le. Ch, de B/quilla 17.298 8.3.66 est indéfiniment attr'b butions du président de la Société sont entre autres: Ch, de B/quilla 18386 année. Les mora'e. autoriser par 43R6 le. 20.804 21.9.67 de représenter la Soc'été en tant que personne dans lesque's el'e avra à in 1.400 189A7 le. Ch, de B/quilla 21.262 13.68 sa signature les documents et contrats ons et acrords de T'As 20.2.68 1e. Ch, de B/quilla 21.622 4.468 evécnter et faire exécuter les résolut' 29,3.68 le. Ch. de B/quilla 28.669 tervenir; Générale des Actionnaires et du Consei' d'Administrat'on: les 2e. Ch. de B/quilla 24596 281029 semb'ée devant reorésenter la Société dans 1.296 36.69 Ch, de B/quilla 25.128 constitrer des mandataires paseer et exécuter en son 14.10.69 le. 79.70 et extrajudiciaires. 1 PEQ Ch. de B/quilla 25.779 affa'res jud' 'ciaires à la réalisation de Pobiet de la So1 2E5 1.970 1e. 1.017 1.12.72 nom tous actes et contrats tendant de 'a compétence exelu: 2A0 5.12.72 le. Ch. de B/quilla 1.902 12.8.73 clété, y comor's 's le mutum, qui ne sont pas ou du Conseil d'Ad238.73 le. Ch, de B/quilla 6.2.75 Générale des Actionnaires 1.742 le. Ch, de R/qilla 3.938 sive de lAssemb'ée la valeur n'excède bas 1 m'lion de dollars. mon332 24.1.75 de B/quilla 4.756 1310.75 ministration et dont soit d'un seul out de plusieurs con 2038 1.10.75 le. Ch, 5.270 26.2.76 naie légale de la Colombie ou qu"1 cette valeur. le président 13.2.76 le. Ch, de B/quilla au même sujet.- S'i's excèdent trats re'at'fs préalab'e du Conceil d'Adminis susindiqués, la Société se troudevra les soumettre à l'autor'sntion trois (3) supoléants dénommés, Que conforménent aux documents RAISON SOCIALE AEROtrat'on.

5.270 26.2.76 naie légale de la Colombie ou qu"1 cette valeur. le président 13.2.76 le. Ch, de B/quilla au même sujet.- S'i's excèdent trats re'at'fs préalab'e du Conceil d'Adminis susindiqués, la Société se troudevra les soumettre à l'autor'sntion trois (3) supoléants dénommés, Que conforménent aux documents RAISON SOCIALE AEROtrat'on. Le Président sera ass' sté de dent é'1s3 par le Conseil ve régie par les d' spositions suivantes: S.A., lad te société s'est transformée Premier, Second et Troisième égal Vice-Prés' à celvi du Prés' dent Ils sont VIAS CONDOR DE COLOMBIA, immatricu'é au No. 2630 plus d'Adm'r 'n'stration Do"T un éral Les Vice-Présidents remnlacent en Société Anonyme, appert document comme Jui, indéfniment rédl'gb'es. nar leur é'ect'on, en cas d'absence hant mentionné. domici'e à Barranquilla et le Président dans l'ordre indiaué tandis qu'il sera établissement et son date O'1 d'emnêchement abso'u, Elle a son princ'pal durée de CENT ANS à partir de la temnoraire 011 accidentel à une nonve'le nominat on; elle est constituée pour une consistrra dans la prestat' on de services prorédé nar le Conseil d'Administrat'on, 'a Société devant lec au de sa formation, son objet de passagers. bagares, courLeurs attribut'ons consistent à renrésenter ou iudic'ai aériens et commere'aux, par le transport de n'imoorte quiel'e torités sonvernemental'es contentienses. administrativns rt Président de 'a So riers aériens et tend à assurer fe développement interne res. en avieant le Conce'l d'Administ-tinn 'ons fe sont Aéun'ues antiwité commercia'e aérienne tant qu'internationa'e. quel'e ligne c'été rt anf'n de ramn'ir les antres attribnt' nui leur la autre pourra la Société exp'o:ter n'importe o11 Dar le Président de Société; En conséquence. de transport aérien de passagers, bagares, par le Conseil d'Administration locale ou irternationa'e aérien. aérocrammes, colis pneta"x. Ele CERTIFIE recommandat'on. courrier de toutes les aclivités com: immatrienlé an No. 177 cité p'ue hant. il pourra éoa'ement se livrer à P'exn'oitation de son obiet, Que salon le document les nominations su'vantes ont été faites mercia'es inhérentes à l'aviat'on civile; Par extension à quel se constate entre autres que vendre, acquérir, aliéner n'importe pourra la Société, acheter, TT LE MONITEURD'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTEIE le 15 Avril 1976: SAUL PERTUZ JISECRETAIRERIE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE pour la période qui se termine Castro ler. Suppléant; GuillerSERVICE du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) MENO, Président, Edouardo Ortega Ortega Castro 3ème Supp'éant. (Loi mo Pabon C.

ITEURD'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTEIE le 15 Avril 1976: SAUL PERTUZ JISECRETAIRERIE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE pour la période qui se termine Castro ler. Suppléant; GuillerSERVICE du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) MENO, Président, Edouardo Ortega Ortega Castro 3ème Supp'éant. (Loi mo Pabon C. 2ème. Suppléant; No Jaime 00433 en date du 5 mars 1973 dictée Que selon la résolution au Sociétés et dont une copie se trouve enreNo. 1203-A.- en date du 4 Mai 1976.- par la Superintendance des le 20 des mêmes mois et an Extrait de la requête sur les Marques de Fagistrée à cette Chambre du Commerce il se constate Il es* cerf'ifié qu'aux termes de la Lo' & Co., dans le registre à ce dest'né, Les Citoyens Ludwig Wunsche que dessus et consigné été attribuée défin'tivement à la brique et de Commerce les et l'autor's sation de fonctionner a S.A. 11. I-2000 Hambourg 11; sont exportateurs que AEROVIAS CONDOR DE COLOMBIA Deichstrabe d'affa'res dans jes rég'ons agricoles du Société dénommée: domicile Barranquilla. producteurs. ayant place en Haiti par 'e sieur Moussa J. (AEROCONDOR) avec pour Nord de l'Allemagne, représen'és ont présenté Chambre du Commerce ne figupour avocat Me. Sevmour F. Moise, Que dans les registres de cette tra.t à une réforme, d' ssoluNAHRA, demande avant d'enregistremert de la marque : re aucune mention postérieure ayant de représentants légaux de ladiune LORADO s tion, Iqvidation ou de nomination dénommée AEROVIAS CONDOR DE à la classe.. .29.. te Société; Que la Société dans le Re appar'enant COLOMBIA. S A. (AEROCONDOR) est immatr.culé cor à ce dest' né sous le n"méro 5082 et son renouvellement le 4 * gistre à l'année 1975 a été faite le 30 Mai.- Barranquilla, respond Mars 1976.- Chambre du Commerce et Nos. 13-B; 14-B.- en drl'e du 19 Octobre 1976.- Su'te du Certificat délivré par cette léra'e de la Société AE Extra't de la requête termes de la Lo' Sur les Marques de Farelatif à l'evi-tence et à la représentation n es' cerlifié qu'aux LAPORATOTRE JACQUES ROVIAS CONDOR DE COLOMBIA, S.A. AEROCONDOR) le Secré brique et de Commerce. La soussionée. et opérant sous le réBarranqu"la. le 4 mars mil neuf cent soixante-se'ze (S) par Serge Badel LOGEAIS, Socié'é de Commerce Organisée son soc'al à 71. Avenue de 'a Chambre de Commerce de Barranquilla g'me des Lois de la France, avant s'ège taire France renrésentée du Général de Ganlie, Iew-LesMoulineaux Mendez, Secrétaire-Adjoint. a présenté une demande d'enregistrement de Sergio B.

Barranqu"la. le 4 mars mil neuf cent soixante-se'ze (S) par Serge Badel LOGEAIS, Socié'é de Commerce Organisée son soc'al à 71. Avenue de 'a Chambre de Commerce de Barranquilla g'me des Lois de la France, avant s'ège taire France renrésentée du Général de Ganlie, Iew-LesMoulineaux Mendez, Secrétaire-Adjoint. a présenté une demande d'enregistrement de Sergio B. Mendez par Me. Jean P. Sa'ès, Vu no"r léaa"sation de la sienature Mars 1976.- des marques : LOGEAIS - (S) Dilio Donado Comas 5 Comas. e HEPUICOT, > POTASSTUM de la s. gnature de Dilio Donado à la classe.. 5. Vu pour la légalisation appartenant (S) Rafael Maldona de Castro de la signature de Rafael Maldondo Cas- * Vu pour la légalisation tro Secrétaire Général 24 Mars Nos. 18-B; 19-B.- date du 20 Odrobre 1976.- (S) Oliva.. Extrai' de la requête en de la Loi Sur ler Ma-ques de Fa1976. de la signature de Oliva Il es" ceri" fié an'anx termes DFLALANla Vu pour légalisation hridue et de Commerce. La soussienée. LAPORATOTRE sous le récime des Antonio LIEVANO DE société de comme-ce oreanisée ct opérant Rox 113. 99402 (S)Juan Générales de la divis.on Consu'aire.- Lievano de la France, cont l'adresse nos'ale est P. O. Chef des Affaires de Juan Antonio Lnis rerrésentée par Me. Jean P. Salès, a Vu pour la légalisat on de la s.gnature Ministère des Relations Conrhevoie. Par's, Franre de la : Rangel, Chef des Affaires Consulaires au présenté ie demonde A'enres-t-ement marmue s' n e: * HISTOGENOL Extér.eurese SORRITOT, DFLALANDE Enreg.stré au No. 249 appartenant à la classa 5 Nady François Chargé d'Affaires a.i. * Ambassade d'Haiti 29 Septembre 1976.-- spécialement No. 76-B.- du 15 Novembre 1976.- Emmanuel NERETTE, experttraducteur le Doyen Extrait de la requête en date de FaJe souss'gné, Ordonnance de Monsieur termes de la Loi sur les Marques commis aux fins des présentes par en date du treize octobre mil 'Il est cert' fié qu'aux LA JMPFR'AL CHEMICAL du Tribunal Civil de Portau-Prince, assermenté, certifie par les pré:en br'aue d de Commerce. soussiqrée, organisée et opérant sous neuf cent soixante-seize, dûment de l'Acte ConsINDUSTRIES LIMITED soc' été anonyme son sèpe sorial la traduct.on qui précède est celle en français S. A. des Lois de la Grande Pretaene. ayant tes que CONDOR DE COLOMBIA, le régime Millbank, London, SWIP 3JF, England titutif de la Soc: été: AEROVIAS à Impérial Chemical House, a une demande d'én- (AEROCONDOR, S.A.) soumis en espagnol.

ûment de l'Acte ConsINDUSTRIES LIMITED soc' été anonyme son sèpe sorial la traduct.on qui précède est celle en français S. A. des Lois de la Grande Pretaene. ayant tes que CONDOR DE COLOMBIA, le régime Millbank, London, SWIP 3JF, England titutif de la Soc: été: AEROVIAS à Impérial Chemical House, a une demande d'én- (AEROCONDOR, S.A.) soumis en espagnol. délivré pour servir et valoir représerfée par Me. Jean P. Salès, présenté En foi de quoi, le présent certificat est registremen: de la marque : s ce que de droitOctobre mil neuf cent so'xante-seize. a KLERAT ..5... Portau-Prince, le Quinze Emmanuel NERETTE appartenant à la classe.. le Vingtdenx Octobre mil neuf cent * Enregistré à Port-au-Prince, Case du Registre No des actes civ'Is. soixante seize. Folio, V'sa T'mbre : Percu Droit Fxe : (signé): V. Lavaud . Pour le Directeur Général de lEnregistrement Raoul Kénol, Not. No. 77-R.- en date du 15 Novembre 1976. POUR COPIE CONFORME Extrai* de la requtre termes de la Loi Sir, 'es Marques de Fadu Commerce et n ert. çertifié au'aux RECKITT & COLMAN Déposées et enreg'strées ont été au Département Société Anonyme débrinue et de Commerce, La soussignée anonyme et opérant deux expéditions de l'acte de la de (OVERSEAS) LIMITED société organisée son siège de f'Industrie Condor de Colombia, S.A., au Canital Social des Lois de la Grande Rretagne, avan* nar nommée: -Aerovias social à Barranquilla (Colombie), for sous 'e régime Lane Hull, Yorkshire. Eneland renrésentée $ 50.000. .000 et ayant son s'ège social à Danson une demande d'enregistrement de la mée à Co'ombie. le 3 février 1955. Me. Jean P. Salès, a présenté Enrec'strée en Haiti, le 3 Janvier 1977 marque : s No. G21 - Folo 141 Reg. 4FABULON Secrétaire Général ai appartenant à la classe 3 Signature Illisible- a -LE MONITEUR78 * * No. 117-B.- en date du 2 décembre 1976.- Extrait de la requête Loi sur ler Marques de Fa78-B.- en date du 16 Novembre 1976.- es: certifié qu'aux termes de la Société Extrait de la requête 1es Marques de FaIl La INCORPORATED, certifié qu'aux termes de la Loi sur brique et de Commerce HOLLISTER à 211 East; Chicago Il est. AMERICAN CYANAMID de Ilinois, ayant son s'ège social Jean br'que et de Cemmerce, La soussignée sous le régime de TEtat 60611 E.U.A. représen'ée par Me. société anonvme organisée et opérant à Berdan Avenuc, Chicago,, T'linois d'enreg'sbremént de Ia COMPANY du Maine E. U.A. ayant son siège social de Lespinasse, a présenté une demande des lois de T'Frat E.U.A., représentée par Me. Jean P. : Avenue, Wavne New Jersey, de Ia marque, marque une demende d'enregistrement Satès, a présenté ZINCON s appartenant à la classe..

anonvme organisée et opérant à Berdan Avenuc, Chicago,, T'linois d'enreg'sbremént de Ia COMPANY du Maine E. U.A. ayant son siège social de Lespinasse, a présenté une demande des lois de T'Frat E.U.A., représentée par Me. Jean P. : Avenue, Wavne New Jersey, de Ia marque, marque une demende d'enregistrement Satès, a présenté ZINCON s appartenant à la classe.. .3... * HOLLISTER No.. 79-B en date du 16 Novembre 1976.- Extraif de la requête termes de la Loi SIr 'es Marnues de Fan ert certifié au'aux AMER'CAN CYANAMID et dessin La souss'pnée HOLLISTER brioue et de Commerce. oreanisée et opérant sous le rég'me la classe.. ..10... COMPANY soc'é'é anonvme son siège social à Ferappartenant à des Ln's de T'Et-* du Maine. E. U.A. avant. représentée par Me. dan Avenue. Wayne, New Jersev, E. U.A. d'enregis'rement de la ERRATA Jean P. Salès, a présenté une demande Moniteur No. 8 du jeudi 27 Janvier lire comme suit au Technique marque : Veuillez de Coopération MATERNA n 1977, au Décret sanctionnant l'Accord décembre 1976 à Washington entre appartenant à la classe.. .5 non remboursable, s: igné le 17 Interamér caine de Développe- * la République d'Haiti et la Banque dans le texte de l'Accord; alinéa 1o au : La Banquesà la Section 2.02, No. 82-B.- en date du 22 Novembre 1976.- ment dénommée de l'exécution du Programme Extrai* de la requffe termes de la Loi sur les Maraues de Fachapitre II (i) : Il es* cet"fié qu'aux soussienée AMERTCAN HOME PRO- (b) paragraphe ils br'aue e* de commerce Ja ANONYME ORGANTSEE et one sont pas domiciliés en Haiti recevroni en gour DUCTS CORPORATION SOCIETE Delaware, EUA. ayan: (ii) si les consultants ble de leur rémunération le rteime des lo's de T'Etat de le plus élevé poss ou en équivar pérart scus Avenue, New York N.Y. EU.A. rele pourcentage solde en dollars des Etats-Unis d'Amérique, font son s'ède social à 685 Third demande d'enredes et le de la gourde qui Jean P. Salès. a présenté une dollars d'autres monnaies à T'except.on présentée par Me. lent gistrement de la marque : BEAUTY, part'e. -SUDDEN II et section 2.02. alinéa (d) : même chapitre appartenant à la classe 3 20) au la date exacte à la à la Banque * (a) L'ODVA communiquera commencera ses travaux. Nos. 83-B: 84-B. quelle chacun des Consultants Extra't. de la requête en date du 22 Novembre les Marques de Faet Décaissement. à la Section 3.07 I es* certifié qu'aux termes de la Loi sur PLOUGH. INC. société 30) Au chap'tre III du colt bridue e* de Commerce, La soussignée le régime des Lois de l'Etat du Budget : anonme organisée et opérant sous sège social à 3030 Jackson AveLa contribution et l'apport du Gouverne de Tennessee, EUA, avant son représentée par Me. Jean Section 303. Budget.- 3.02 seront utilisés conformément. ac budget Memohis. Tennessee 38107. E.U.A. des : ment visé à la Section nue.

Au chap'tre III du colt bridue e* de Commerce, La soussignée le régime des Lois de l'Etat du Budget : anonme organisée et opérant sous sège social à 3030 Jackson AveLa contribution et l'apport du Gouverne de Tennessee, EUA, avant son représentée par Me. Jean Section 303. Budget.- 3.02 seront utilisés conformément. ac budget Memohis. Tennessee 38107. E.U.A. des : ment visé à la Section nue. une demande d'enreoietrement marques suivant : P. Salès, a présenté approximatif AFTATE > MUSTEROLE institutionnelle à la classe.. 5.. 1. Assistance technique appartenant (administrative et financ.ère). * Apport da Couvernement 1976. a) Honoraires (16 mois) Contriuntions de la (équisaient en No. 85-B.- requite en date du 22 Novembre (i) Personnel intarnational Banque EU $) Extrai* de Ia termes de la Loi sur les Marques de Fa40.000 I es cert'ifié qu'aux MORGAN'S POMADE COMcoût de E.U. ($ 2.500) 28.800 br'que et de Commerce. La Soussignée organisée et opérart: sous le réhomme Personnel à un local de contrepartie (144 PANY LIMITED société anonvme Bre'agie, avant son siège social à mois (i) homme à un coût moyen de EU $ 200) 14.000 gime des Lois de la Grande Swalecliffe, Whitstable, Ken*, Frais Généraux 45.000 Colewood hoad Industrial Est'ate, Me. Jean P. Salès, a présenté une dé- (c) voya par Angle'erre représentée III. Préparation de l'étape suivante, alinéa, (ii), 500 par de Ja marque : A l'alinéa à un coût moyen de EU $ mande d'enregistrement MORGAN'S ges internationaux (dit voyages a la classe.. ..3... voyage 5.000 versera appartenant Monnaies et versemenfs. La Banque k * A la Section 3 06. et' autres monnaies qui font montant de la contribution en gourdes No. 86-B.- en d-te du 22 Novemhre 1978, : Extrait de la requête de la Lni Silr Jes Marmues de Fabripartie. 4.02: I1 ert. certifié qu'aux termes soussignée BRISTOLMYERS COMPANY Au chapitre IV: Stipulations diverses à la Sertion de la super.. que et de Commerce. LA sous' le récime des Lois de Section 4.02. Supervision sur le terrain.- Sans préjudice soriété anonvme organisée et opérart son siège social à 345 Park 2ème, coT'E'at de Delaware, E. U. A. avant F. U.. A., renrésentée par Me! Et enf'n plus loin ençore à la même page (68), Avenre. Now York, N. Y., 10022, demande de la marlonne à l'annexe I alinéa 2., une d'enrogistrement Jean P. Salès, a présenté et financières visant à méthodes dministratives que : AMIKIN 2. Analysé des Antilles ...5.. 214 bis 1 Halti, Grandes : A i a Portau-Princs, aona-tens 1a classe. Fillick No.233 la Boite Portale d'Haiti Rue, Hamerton Solgis Nationajes