Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A a afonitew Directeur JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Jeudi 27 Janvier 1977 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 132ème. Année No. 8 AN XXème. Décret abroge toutes Lois ou dispositions de Article 3- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois ou SOMMAIRE Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires et sera publé et le 23 décembre 1976 d' 'sposit' ons de DécretsLois d'Etat des Finances et des Aftai -Décret senctionnant le Contrat signé Olivier à Fort-au-Prince COQUELIN, preadons-Dineclent exécuté à la diligence du Secrétaire entre l'Etat Haitien et Monsieur Haitienne .Résidence Pauline, S. A- Contrat Génfral de la Société Anonyme res Economiques. annexé. TAccord Conpiration Technique non rrmhnurealile, dHaii et ta à le 5 Janvier 1977, An Décret, sanetionnant décembre 1976 à efrri entre la Rputlique -La Banques- Accord Donné att Pala's National, PortauPrince, si-né Banque le Interaméricaine 17 de Développement dénommée 174ème. de l'Indépendance. Jean-Claude DUVALIER annexé. 31 du Décret du 31 Mars 1975 sur la Pension Civile. A ant modifiant l'article Par le Président: --Errata Economiques : -Avis. Le Secréiaire d'Elat des Finances et des Affaires Emmantel BROS d'Etat du Commerce et de TIndustrie : DECRET Le Sccrétaire Wilner PIERRE-LOUIS DUVALIER d'Etat de la Coordination et de TInformation 8 JEAN.CLAUDE Le Secrétaire COUSSE Président à Vie de la République Pierre Nationale 8 Le Secrétaire d'Etat de T'Education Vu les artic'es 90 et 93 de la Constitution; date du 21 Août 1976 Dr. Raoul PIERRE-LOUIS Vu le Décret de la Chambre Législative en 17, 18, 19, 20, 25, 31, Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales des : Achille SALVANT Naturellea suspendant les garanties prévues aux articles 112, 113, 122 (2ème. alinéa) Le Secrétaire d'Etat de LAgriculture, Ressources alinéa), 95, Rural: Rémillot LEVEILLE 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 155, 193 et 198 de la Const: tution et acel du Déceloppement des Travaux Publics, des Transports 125 (2ème.

ille SALVANT Naturellea suspendant les garanties prévues aux articles 112, 113, 122 (2ème. alinéa) Le Secrétaire d'Etat de LAgriculture, Ressources alinéa), 95, Rural: Rémillot LEVEILLE 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 155, 193 et 198 de la Const: tution et acel du Déceloppement des Travaux Publics, des Transports 125 (2ème. alinéa), 150, 151, Ckef du Pouvoir Exécut.f pour Lui perLe Secrétaire d'Etat : Ing. Fernand LAURIN eordant Pleins Pouvoirs au deuxième Lundi d'Avril 1977, par Déet Communications d'Etat de la Santé Publique et de la Population mettre de prendre, jusqu'au les mesures qu'Il jugera nécessaires Le Secrétaire Dr. Willy VERRIER crets ayant force de Lois toutes du Territoire National et de la Souved'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: à la sauvegarde de l'Intégrité de T'Ordre et de la Paix, au mainLe Secrétaire BRUTUS raineté de l'Etat, à la consolidstion financière de la Nation, à l'approEdner de la Défense Nationale: tien de la stabilité économique et rurales et urbaines, à la Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur et fondissement du bien-être des populations Pierre BIAMBY JEANTY intérêts généraux de la République: à Port d'Etat de la Justice : Me. Aurélien C. défense des de sanct' onner le Contrat signé Le Secrétaire sans : Henri P. BAYARD Considérant qu'il y a lieu décembre 1976 entre l'Etat HaiLe Secrélaire d'Etat Portejeuille: auPrince. République d'Ha'ti le 23 D'recteur Général de la Sotien et Monsieur Olivier COQUELIN, Pauline, S.A>; CONTRAT ciété Anonyme Haitienne, Secrétaire Résidence d'Etat des Finances et des Affaires LES SOUSSIGNES : Sur le rapport du ENTRE Monsieur Emmanuel BROS, Economiques; des Secrétaires d'Etat; 1. 1 L'Etat Haitien, représenté par ident fié Et après délibération en Conseil Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques, des Secrétaires selon une autorisat on du Conseil DECRETE : sortir son plin et au No. 2-B, agissant 22 1976, dont copie ckannexée, ci-après Art'cle ler.- Est et demeure sanctionné pour d'Haiti le d'Etat, en date du décembre ent'er effet le Contrat signé à Portau-Prince, Répub/'ique Monsieur Emdénommé T'ETAT, d'une part; Prés dent Directeur général 1976, entre l'Etat Haitien représenté par 2- - et Monsieur Olivier COQUELIN, S.A, (Moniteur 23 décembre d'Etat des Finances et des Affaires EconoAnonyme Haitienne Résidence Pauline manuel BROS, Secrétaire le Conse' 1 des Scde la Société Mon' 'teur No.

ent'er effet le Contrat signé à Portau-Prince, Répub/'ique Monsieur Emdénommé T'ETAT, d'une part; Prés dent Directeur général 1976, entre l'Etat Haitien représenté par 2- - et Monsieur Olivier COQUELIN, S.A, (Moniteur 23 décembre d'Etat des Finances et des Affaires EconoAnonyme Haitienne Résidence Pauline manuel BROS, Secrétaire le Conse' 1 des Scde la Société Mon' 'teur No. 58 du 25 juillet 1973) identifié au No. 2-B dûment autorisé par No. 14 du 9 mnars 1972-Modifeation DEUX MILLE DOL m'ques, d'Etat dénommé IFtnt, d'une port, et de la au capital soc'al de QUATRE CENT TRENTE de cctte d'autre part; crétaire COQUELIN. Prés'dent-D' recteur Cénéral LARS ($432.0 .000 00), rt agissant au nom Socicté, Monsieur Olivier Haitienne Résidence Pauline, S.A., agissant au nom IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Pauline S.A. Société Anonyme 1- L'ETAT accorde à la Société Rés'dence de cette Société, d'autre part. accorde à la Société Résidence Pauline, Article à toute autre Société formée anx fins des prasentes par Monsieur de l'Ile Art'c'e 2.- L'Etat Haitien formée aux fins des présentes nir Monou Olivier Coquelin la concession de la partie Nord'Ouest de S.A. ou à toute antre Société concess' fon de la partie Nord'Ouest de mesurant aoproximativement 5 k'lomêtres la Grande Cavemitle. de 15 ans, renour sieur O'ivier COQUELIN. mesurant approximat' vement 5 kilomètres long sur 3 kilomètres de Jarge. La concession sera de 15 ans. IIe Grande Cayemitte concession sera de 15 ans. retacite reconduction notr un* nonvel'e période de long s"r 3 kilomètres de large. La de 15 ve'ab'e nar fait 30 années et Frait (8) mois, J pour une nouvelle période ces trente (30) années (en nouvelable par tacite reconduction Après gs. LE MONTTEUR. compris la concession ront fixer, après provisoire de 8 mois envisagée), les parties Article 2- Le point négociations, de toute nouvelle période de concess: pour- on. Article 11.- La Soc: été publication de la Loi du départ de cette concession sera la date de la lois en vigueur Résidence la Pauline S.A. se conformera aux Article 3.- La Société Décret sanctionnant le présent contrat. tection de ses ouvriers réglementant et sécurité sociale en Haiti pour la pro 6 formée aux fins des présentes, Résidence Pauline, S.A. ou toute autre Socié Article 12.- Pour employés. re de dix (10)ans, à bénéfiera d'une exemption douaniëvernement tout projet découlant de cette le luxe, ce, conformément l'exception à la des carburants et des véhicules de line S. A. ou pourra toute appuyer les démarches de la Société convention, Résidence Gou même pour les droits de législation en vigueur. La durée sera la des Inst.tutions autre Société formée aux fins des Paufains travaux patente et de licence.

re de dix (10)ans, à bénéfiera d'une exemption douaniëvernement tout projet découlant de cette le luxe, ce, conformément l'exception à la des carburants et des véhicules de line S. A. ou pourra toute appuyer les démarches de la Société convention, Résidence Gou même pour les droits de législation en vigueur. La durée sera la des Inst.tutions autre Société formée aux fins des Paufains travaux patente et de licence. Compte tenu de financières locales et présentes, auprès dère, terrain d'infrastructure pr's en charge par la société cerFait à internationales, administratifs d'atterrissage, route d'accès, maison (débarcaFortau.Prince, en double original, le 23 et sécurité du logeant les services POUR LETAT décembre 1976. Haitien, exceptionnellement, Gouvernement et dispensaire), l'Etat HAITIEN: nière suivante pour lImpôt sur accordera le Revenu l'exonération fiscale de la maEmmanuel BROS a) dix ans d'exemption : Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires b) la onzième fiscale totale POUR LA Economiques année : SOCIETE HAITIENNE c) la douzième 15% de RESIDENCE : année l'impôt M. OLIVIER COQUELIN PAULINE, S.A: d) Ia treizième année : 30% de l'impôt e) la quatorz' ème 45% de l'impôt PrésidentDirecteur Général f) la quinzième année année : 60% de A] partir de la seizième : 80% de l'impôt l'impôt * sur le revenu, selon la année, la Société paiera la totalité de Art'cle 4- Il est institué législation en vigueur, l'impôt EXTRAIT qui sera chargée de constater une commission permanente de contrôle du procès-verbal de la réunion du Conseil f'observance des clauses du l'ouverture des travaux et de veiller à Société. d'Administration de ta Article 5.- Dans un délai présent de huit contrat. RESIDENCES S.A. ton du contrat au Moniteur, (8) mois, à partir de la PAULINE, fruction devront les travaux et de publicatenue à Port-au-Prince, Haiti, le 15 forclusion. commencer à l'Ile Grande d'aménagement Cayemitte consLa juin 1976. sous peine de présence de tous les membres du Ces travaux consisteront tant constatée, la séance est Conseil d'Administration é en: ouverte.

contrat. RESIDENCES S.A. ton du contrat au Moniteur, (8) mois, à partir de la PAULINE, fruction devront les travaux et de publicatenue à Port-au-Prince, Haiti, le 15 forclusion. commencer à l'Ile Grande d'aménagement Cayemitte consLa juin 1976. sous peine de présence de tous les membres du Ces travaux consisteront tant constatée, la séance est Conseil d'Administration é en: ouverte. CONSTRUCTION Passant au Troisième point de P'Ordre du Jour: Bungalows raux et spéciaux du Président et <Pouvoirs géné1' Restaurant avec lution suivante est Pouvoir de la réso150 1 Bar capacité de personnes adoptée à l'unanimité, Substitutions, 1 Cuis' ne RESOLUTION : Le Conseil d'Administration confirme 1 Night Club pouvoirs conférés à Monsieur Olivier Coquelin, Président tous les 1 'Piscine ciété par les Statuts et, en son absence, son droit de de la So 1 Débarcadère ses lieu et place, d'un Vice Prés.dent; substitution en 1 Terrain battu d'atterrissage Monsieur Olivier Coquelin, Route d'accès tous actes Président, est donc autorisé à I généralement signer Maison logeant les services spécialement se référant quelconques à la au nom de la Société, et plus Gouvernement administratifs et de sécurité du mobiliers de la Société disposition de biens mobiliers et im1 Dispensaire celui d'acquérir de tels biens par hypothèques, ventes et autrement: et pour la Société; 1 Générateur MATERIEL LOURD Monsieur Olivier Coquel'r n, Président, avec 1 Radio (CB. Radio seil, désigne Monsieur Ralph l'approbation du Con2 Criscrafts Outboard pour commun.quer avec Hôtel et Aéroport) pour, au nom et pour compte Lee, de la Vice Président de la Compagnie, 2 Criserafts Inboard Motors Président, tous les actes mentionnés Société, signer en l'absence du 2 Avions Bimoteurs Motors compris ceux se référant à la au paragraphe précédent, y Chauffe (Cesna 45 plaues biliers de la disposition de b'ens et eau Société et à mobiliers immo Literie (Hôtel pour bungalows (100 bungalows) ventes, achats et autrement. l'acquisition de biens, par hypothèques. chambres) Installation cuisine, bar, restaurant Plus rien n'étant à l'ordre du la Artic'e 6.- En raison de lintérêt jour, séance est levée. *Grande Cayemitte, l'Etat se réserve archéologique sur le que présente l'Ile Olivier COQUELIN patibles avec Pusage qui sera fait du sol, et la sous-sol tous dro' ts comGuy DEBROSSE Président line, S. A, ou toute autre Société à Société Résidence PauJanine DECELLE Vice-Président ter scrupu'eusement les formée cet effet, s'engage à respecLawrence créant le Eureau dispositions du Décret Loi du 31 octobre 1941 PEABODY SecrétaireTrésorier Membre Article 7- Les d'Ethnologie redevances et protégeant les objets archéologiques. lars par carreau et par an. domaniales seront de quinze (15) dolArticle 8- La Société Résidence Pauline S.A.

Vice-Président ter scrupu'eusement les formée cet effet, s'engage à respecLawrence créant le Eureau dispositions du Décret Loi du 31 octobre 1941 PEABODY SecrétaireTrésorier Membre Article 7- Les d'Ethnologie redevances et protégeant les objets archéologiques. lars par carreau et par an. domaniales seront de quinze (15) dolArticle 8- La Société Résidence Pauline S.A. té formée à cet effet, s'angage à ou toute autre Socié DECRET Article 9.- Sauf différence de emp'oyer un personnel expatrié. dence Pauline S. A. ou toute autre Société prix et de qualité, la Société Résites, n'utilisera que des formée aux fins des présenJEAN-CLAUDE DUVALIER tenne ou se déb' tant normalement fournitures et du matériel de production hai Président à Vie de la sur République Article 10.-La Société Résidence Pauline, le marché S.A. haitien. Vu les articles 90 et 93 de la mesures nécessaires, conformément aux lois et prendra toutes les Vu le Décret de la Chambre Constitution; pour la protection de la santé de ses ouvriers et règ'ements en viguer suspendant les Législative en date du 21 Aott 1976 toujours sur les lieux une provision de médicaments employés. El'e aura 34, 48, 70, 71, 72, garanties 93 (dernier prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, devra y installer un dispensa' re dirigé par un médecin d'urgence, E'le néa), 125 (deuxidme alinéa), 95, 112, 113, 122 (deuxième aliinfirmier ou d'une infirmière et l'assistance médicale ass'sté d'un tion et accordant Pleins al'néa), 150, 151, 155, 193 et 198 de la fuitement aux ouvriers ou employés haitiens.

, 25, 31, devra y installer un dispensa' re dirigé par un médecin d'urgence, E'le néa), 125 (deuxidme alinéa), 95, 112, 113, 122 (deuxième aliinfirmier ou d'une infirmière et l'assistance médicale ass'sté d'un tion et accordant Pleins al'néa), 150, 151, 155, 193 et 198 de la fuitement aux ouvriers ou employés haitiens. sera fournie graLui permettre de Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif, Constitu- pour Décrets ayant force prendre de Lois, jusqu'au toutes deuxième Lundi d'Avril 1977 les mesures qu'TI jugera nécee- par LE MONITEURACCORD DE COOPERATION TECHNIQUE du Territoire National et de la NON REMBOURSABLE saires à la sauvegarde de l'intégrité de l'Ordre et de la Paix, D'HAITI Souveraineté de l'Etat, à la consolidation et fnancière de DE LA REPUBLIQUE économique GOUVERNEMENT au' maintien de la stabilité politique, du bien-être des populations ruraadministratves, techniques et financiè ls Nation, à Tapprofondisement généraux de la République; (Renforcement des structures de la Vallée de T'Artibonite) len et urbaines, à la défense des intérêts res de lOrganisme de Développement de sanctionner l'Accord de Coopération Considérant qu'il y a lieu DC, Etats-Unis et la remboursable signé à Washington (1976) Technique non de la République d'Haiti, dénom INTERAMERICAINE DE DEVELOPPEMENT d'Amérique, entre le Gouvernement Interaméricaine de Développe BANQUE ACCORD DE COOPERATION TECHNIQUE mé le Gouvernements et la Banque DE LA REPUBLIQUE ment, dénommée la .Banque> ACCORD entre le GOUVERNEMENT et la BANQUE d'Etat des Finances et des Affaires dénommé le -Gouvernement-) Sur le rapport du Secrétaire D'HAITI (c-après DE DEVELOPPEMENT (ci-après dénommée a'r INTERAMERICAINE non remboursables Eeanomiques; concernant l'octroi des ressources des Secrétaires d'Etat; -Banque-), dénommée la .ContribuEt après délibérat.on en Conseil titre de la coopération technique même (ciaprès que le Contrat de Prês DECRETE tion-). Cet Accord est sgné en <Contrat temps de Prêt-), conclu entre la sortir son plein et 473/SF-HA (ci-après dénommé le de la d'Haiti. sanctionné pour Nationale République Article lerr L Est et demeure non remboursable, Banque et la Banque entier effet l'Accord de Coopération Technique que, le 17 décembre 1976, I signé à Washington D,C., Etats-Un 1 d'Amér d'Haiti, dénommé Le Gou CHAPITRE entre le Gouvernement de la République Emmanuel BROS, Secrétaire N OBJECTIFS vernements représenté par Monsieur dûment autorisé et d'Etat des Finantes et les Affaires Economiques, dénommée La BanLa Contrbution, dont les Interaméricaine de Développement Ortiz MENA.

que, le 17 décembre 1976, I signé à Washington D,C., Etats-Un 1 d'Amér d'Haiti, dénommé Le Gou CHAPITRE entre le Gouvernement de la République Emmanuel BROS, Secrétaire N OBJECTIFS vernements représenté par Monsieur dûment autorisé et d'Etat des Finantes et les Affaires Economiques, dénommée La BanLa Contrbution, dont les Interaméricaine de Développement Ortiz MENA. Section 1.01. But de la Contribution.- a pour objet la Banque Monsieur Antonio sont fixés par le présent Accord, représentée par son Président termes et conditions exigées par lexécution ques, il est prévu de coopérer au financement des dépenses dénommé le Article 2.- Aux termes et conditions de cct Accord, d'études qui au d'un programme de coopération technique (ciaprès un ou des bureaux visant à engager un ou des bure: ux la Vallée Le Programme vise à engage- auront pour té un Programme de Développement de .Programmes). dénommés les .Consultants-), qui ront pour tâche d'aider l'Organisme institutionnelles dans le d'études (ci-après de la Vallée de Y'Artibo de PArtibonite à renforcer ses structures à renforcer ses che d'aider l'Organ' sme de Développement à renforcer ses structures et financière, .T'ODVA-): (i) fidomaine de la gestion administrative du Projet dinvestissement nite (ciaprès dénommé domaine de la gestion administrative ct structures techniques liées à l'exécution forme parallèle. inst' tutionnelles dans le techniques liées à l'exécu financé avec le Contrat de Prêt sous (ii) à renforcer ses structures le qui qui est nancière; (ciaprès dénommé .Projets) de tion du projet d'investissement et (iii) Décret abroge tous Lois ou dispositions avec le Contrat de Prêt sous forme parallele; du Article 3.- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois ou est financé dans le processus d'exécution Lo's, tous Décrets ou dispositions et sera publié et sur la base de Texpérience acqu'se un p'an qui couvre les de Décrets-Lois qui lui sont contraires des AffaiContrat de Prêt, à aider T'ODVA à préparer de toute la dispositions d'Etat des Finances et de développement exécuté à la diligence du Secrétaire prochaines étapes du programme le système existant cu éventuek Vallée de TArtibonite, en utilisant de factibilité de res Economiques. élargi, y compris la préparation des études le 18 janvier 1977, An lement Donné au Palais National, à Portau-Prince, l'étape suivante. Le Programme com du de Programme174ème. l'Indépendance. Section 1.02. Description suivantes, pendant une pério Jean-Claude DUVALIER portera essentiellement les activités de de travail total de 110 mois/homme: PODVA- Cette tâche a Par le Président: A- Renforcement instifutionnel de dans les do- : de TODVA Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques pour objet, le renforcement institutionnel et financière, afin Le Emmanuel BROS maines de Torgan'sation administrative, technique opérationnelle et puisse faicolui-ci puisse améliorer sa capacité conditions qui ext Secrétaire dEtat des Travaux Publics, des Transports que actuelles et plus tard aux Le Fernand LAURIN re face aux conditions de son plan de développeet Communications : Ing.

: de TODVA Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques pour objet, le renforcement institutionnel et financière, afin Le Emmanuel BROS maines de Torgan'sation administrative, technique opérationnelle et puisse faicolui-ci puisse améliorer sa capacité conditions qui ext Secrétaire dEtat des Travaux Publics, des Transports que actuelles et plus tard aux Le Fernand LAURIN re face aux conditions de son plan de développeet Communications : Ing. gent la réalisat' on des nouvelles étapes les experts énumérés chaprès d'Etat du Commerce et de TIndustrie : ment. Cette tâche sera accomplie par Le Secrétaire Wilner PIERRELOUIS pour les périodes indiquées; générale (quatre mois); et Déiense Nationale / (i) Spécialiste de T'organisation financière (dour Secrétaire d'Etat de VIntérieur et de la (ii) de comptabilité et d'administration Le Spécialistes Pierre BIAMBY ze mois/homme). l'exécution du Contrat de Prêt. C. JEANTY technique pour le bureau Secrétaire d'Etat de la Justice : Me. Aurélien B.- Renforcement aider PODVA à organiser Le Cette tâche a pour objet: (1) de la Vallée; (2) étudier les d'Etat de la Coordination et de VInformation pour la levée et l'entretien du cadastre dc ses services Le Secrétaire GOUSSE TODVA prélève pour la prestation Auxc Pierre tarifs d'eau que si ces tarifs sont appropriés et conformes où Sociales Achille SALYANT en vue de déterminer contractées par la Banque ct, dans le cas Le Secrétaire d'Etat des Affaires obligat' ons financières effectuer les recommandations qui s'imposent; des Ressources Naturelles ils ne le seraient pas, des autres informations obLe Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rémillot LEVEILLE et (3) étudier, sur la base du cadastre et et f du Rural: du Projet, Jes aspects économiques et Déceloppement tenurs pendant T'exécution différents, : de taille et de type d'Etat de la Santé Publique et de la Population nanciers liés aux propr'étés. agricoles ct les données obtenues Le Secrétaire Dr. Willy VERRIER utilisant en particulior, Texpérience acquise Une fois l'étude terminée, il dans les zones bénéficiant du Projet. dans les difféSecrétaire d'Etat de rEducation Nationale : faudra estimer la taille économ'que de la propriété recorr Le d'activité de production, afin de Dr. Raoul PIERRE-LOUIS rentes hypothèses possibles d'utilisation et de possession de la terre qui dEtot des Affaires Etrangèves ot des Cultes mander une politique a'nsi que les aspects identifiés Le Secrétaire Edner BRUTUS comprend les aspects économiques.

du Projet. dans les difféSecrétaire d'Etat de rEducation Nationale : faudra estimer la taille économ'que de la propriété recorr Le d'activité de production, afin de Dr. Raoul PIERRE-LOUIS rentes hypothèses possibles d'utilisation et de possession de la terre qui dEtot des Affaires Etrangèves ot des Cultes mander une politique a'nsi que les aspects identifiés Le Secrétaire Edner BRUTUS comprend les aspects économiques. préparé par la Banque. Cet aspect du Prodans le rapport du Projet 2Etat sans Portejeuille : Henri P. BAYARD Le Seorétaire LE MONITEUR, à passer entre TODVA et les Consultants (b) Le contrat ou contrats les quatre experts énumérés ci-après pour devront st') puler que: ils leur sera par gramme accompli (i) Si les Consultants sont domiciliés en Haiti, recevront qu les périodes indiquées; dans le do gourdes, toutefois les versements Conseiller de direction possédant une expérience rémunération exclusivement en des qu'ils auront () d'irrigation (v' 'ngt-quatre mois); leur sont dus au titre de remboursement dépenses des jour maine des projets agricole et du crédit des achats ou au titre indemnités Agronome spécia istè de la vulgarlsation effectuées en devises pour Jeur séjour à (i) na"ères auxquelles ont droit leurs membres pendant d'autres (vingtquatre mo.s); connaissant bien les ateliers d'équipement lourd lextérieur, seront faits en dollars ou en léquivalent-dol'ar du Fonds des G1) Mécanicien la gourde exceptée, qui font partie des avoirs (douze mois); et rural mo's). monnaies, (iv) Spécialiste du cadastre (six de toute la Vallée et Opérat ons Spéc.ales. ne sont pas. domiciliés en Haiti, i's recevront C. Préparafion du p'an de développement Cette tâche a pour obr (i) Si les Consultants le élavé possib'e de leur rémunération en gour éfude de fact'bilité de r'étape suivante.- (a) agr.cole de le poureentage plus des EtatslUnis d'Amérique, ou en équivad'un p'an général de développement lors des et le solde en do'lars de la Banque. 11 est jet la préparation base de l'information recuel'ie te avoirs du Fonds des Opérat 'ons Spéciales en la Vallée de l'Artibon" te, sur la inclure (i) la rem.se en état des que les indemnités journa'ières s'ront payées de Pexécution du Projet, qui devra des t'chnt cependant entendu e du pays dans lequel les Consultants prêtent existant; (ii) T'introduction gourdes ou en monna' à en gourdes total du réseau d'irrigation dans les noyaux de développement couleurs s'rvices.

en la Vallée de l'Artibon" te, sur la inclure (i) la rem.se en état des que les indemnités journa'ières s'ront payées de Pexécution du Projet, qui devra des t'chnt cependant entendu e du pays dans lequel les Consultants prêtent existant; (ii) T'introduction gourdes ou en monna' à en gourdes total du réseau d'irrigation dans les noyaux de développement couleurs s'rvices. Si la fraction de la rémunération payer et ques agr' coles implantées Prêt à toute la Vallée; (ii) éventuellement infér' eure à 30% du total de celle-ci, une justification comp'ête verts par' le Contrat de de la Vallée susceptiest à la Banque aux fins d'appréciation préalable, l'extension du réseau d'irrigation aux dans part.es la mesure du possible, la détaillée sera soumise que le projet de contrat pertnent. dor bles de recevoir CS ouvrages; (iv) trouver la solut on des proen même S'il temps s'agt d'un consortium constitué par des Consultants la réalisation des études nécessaires pour existants; et (v) une fo's approu- (iii és en Haîti et non domicillés en Haiti, il faudra déterminer blèmes de salinité et de drainage Section 204 (a) (iii) (1), m.c" que percevra chacun des Consultants qui la Banque le rapport prévu à la de fractun de la rémunération sera appliqué les vé par létude de factbil'té l'étape font du consortium et à chaque Consultant échéant. la préparation de correspondante partie aux a'inéas (i) et (ii) c' -dessus, le cas suivante. les experts dispos tions st'pulées taux de on appliquera les dispodu Programme seront accomplis par (iv) Pour déterminer le change, (b) Ces aspects les pér.odes indiquées: sitions de la Section 3.07. les Conénumérés ci-après pour réaliser l'étude des vols et de salinité Dans le contrat ou contrats passés entre FODVA et (1) Un édaphologue pour (c) en outre que le dernier paiement sera subor (dix mois); et hydrauliques, d'agronomes, su'tants, 1 sera stipulé TODVA et la Banque du rapport f.nal vi- (1) Une équipe composée d'ingénieurs financ.er, pour Té'aboradonné à l'approbation par (iii) Ce paiement représentera au mo.ns 10% de de géologues, d'un économ' 'ste et analyste de la deuxième étape sé à 'a Sect on 2.04 (a) à titre d'honoraires, que l'on conviendra tion de l'étude de factibilité et d'élaboration de la somme convenue, (dixchuit mois/homme). Les experts mentionnés à verser aux Consu'tants. à la Banque la date exacte à laquelSection 1.03. Mandats des experts.- leurs tâches en se conformant (d) L'ODVA communiquera ces travauxè. la Section 1.02 (A) s'acquitteront de fa't du présent Ac le chacun des Consultants commencera Le mandats définis dans l'Annexe 1 qui partie des Consultants. Gouveraux mentionnés à la Section 1.02 (B et C) s'acquitSection 2.03.

ants. à la Banque la date exacte à laquelSection 1.03. Mandats des experts.- leurs tâches en se conformant (d) L'ODVA communiquera ces travauxè. la Section 1.02 (A) s'acquitteront de fa't du présent Ac le chacun des Consultants commencera Le mandats définis dans l'Annexe 1 qui partie des Consultants. Gouveraux mentionnés à la Section 1.02 (B et C) s'acquitSection 2.03. Délai d'engagement souscrive le contrat cord, et les experts aux mandats déf nis dans nement à fa re en sorte que FODVA de 180 teront de leurs tâches en se conformant Accord. s'engagel les Consu'tants dans un délai approximat.f f'Annexe 2 qui, également, fait partie du présent ou contrats avec de la date du présent Accord, Ce délai peut être projours. à compter la CHAPITRE II rogé avec le consentement écrit de Banque. PROGRAMME (a) Le contrat ou con EXECUTION DU Section 2.04. Rapports drs Consultanis. devront st. pu'er que d'exécution.- (a) Le Programme sera trats qui seront conclus avec Jes Consultants avec copie pour la Banque, Section 2.01. Organisme ceux-ci sont tenus de présenter à TODVA, réalisé par T'ODVA. la réalisation du Programme, une unité de les rapports ct les études suivantes: des travaux; (b) En vue de faciliter service au sein de PODVA, trimestriels sur l'état d'avancement adcoordination sera créée et mise en un'tés participant i (i) Des rapports à la f.n de la phase d'é'aboration des systèmes du le rôle de coordinatrice des différentes (i) Un rapport (:) une étude économique système pour. jouer et pour servir de conseiller technique nistrat. .fs qui comprendra étude des tarifs à Pexécution du Programme m. de la terre dans la Vallée; et (2) une du Directeur Général de TODVA. coordination seront les su'vantes: ds possess.on des (c) Les fonctions de l'unté Général de de PODVA pour tout ce qui d'eau; Dans un délai de trente jours, à compter de P'achèvement et recomman (i) Conseiller le Directeur (ii) final accompagné des conclusions de à l'amélioration du Programme; de travaux, un rapport (1) le p'an- général a trait des investiss"ments en vve ons Ledit rapport comprendra de l'étape (1) Préparer le chronogramme ne provoquent pas dat pertinentes. la Vallée; et (2) l'étude de factibilité "veiller à ce que les points cr.tiques du Programme ra' son de carences de pia développement de de retards dans lexécution des travaux en suivante. passés avec les Consultants stipuleront ren (b) Le contrat ou contrats à la Banque tout nificat.on; et coordonner l'exécution des travaux; éga' ement que ceux-ci devront: (i) soumettre leur deman- (ii) Programmer avec les Consultants, qu'elle pourra ra.sonnablement (iv) Partic per directement, en collaboration sur la base des seignement additionnel de leurs travaux; et (ii) tenir le Repré du manuel des normes de travail, der au sujet du déroulement au courant des travaux * la préparation pour la Vallée et, ultérieurement, de la Banque en Hait.

'exécution des travaux; éga' ement que ceux-ci devront: (i) soumettre leur deman- (ii) Programmer avec les Consultants, qu'elle pourra ra.sonnablement (iv) Partic per directement, en collaboration sur la base des seignement additionnel de leurs travaux; et (ii) tenir le Repré du manuel des normes de travail, der au sujet du déroulement au courant des travaux * la préparation pour la Vallée et, ultérieurement, de la Banque en Hait. constamment critères d'élaboration appropriées des différents ouvrages qui seront cons sentant exécutent. à la préparation des projets qu'ils du Programme.- Le Programme truits; des Consultants, les ouvrages en exé Section 2.05. Dé'ai d'exécution mois à comp (v) avec laide un délai approximatif de vingtquatre : Supervis*r, sera réalisé dans Consultants commenceront leurs travaux. cut.on; et ultérieures du Programme avec l'aide des ter de la date à laquelle les (v), Planifier les étapes dos Consultants.- II est entendu Consu'tants engagés à cet effet: Consultants.- (a) Le GouverneSection 2.06. Recommandations des Consultants n'engagent pas Section 2.02. Engag"ment des directement les Conque 'es opinions et recommandstions et que cts dernirs se V'intermédiaire de PODVA, engagera à l'ap rement le Gouvernement ou la Banque ou réserves ment, par la Banqre et soumettra au préalable nécessa de à ce sujet les observations sultants sélect' 'onnés par oùt sont définies réservent le droit formu'er probation de cellesci (i) le mandat (spécifications) ('i) ta méthode que les Consulqu'ils estiment raisonnables. Xes tâches confiées aux Consultants; exécuter le Programme et le p"r Autre endarem-nt du Gouvernement.- Le Gouver 'tants se proposent de suivre pour et (ili) le projet de contrat ou des con Section 2.07 à ce que 1'ODVA: sonnel qu'ils Jui affecteront; nement s'engage trats à passer avec les Consultants. #Ln (a) Créers en son sein l'unité de coordination 201 (b) et engagera à cet effet, dans un délai indiquée à la Section Sectic jours, à compter de la souscription du approximat f de 180 visé à du bureau du Programme présent Accord: (1) le chef la me. et posséder une qui devra être ingénieur civil ou agronoximat' su'vant hydro'ogue; (ii) expérience dans des projets similaires; un mois/homme u. co0d de six un édaphologue; (iv) un expert. aud:o-visuel; (ii) f moyen fonctionnaires comptables qui feront de et (v) Contributon de la dL Na vernement visé à la Sect.on 3.02. partie l'apport du GouBangue Apport:du Gouverveneniv, (équiv, êt EUS) (b) Engagera au début de la première année I. assistancé tecanique inst' gramme quatre (4) d'exécrtion du Pro- (administrative tutionmelle co'es et quatre (4) inglnieurwagronomes personnes quatre (4) techn' ciens agri (a) Horioraires et financière) agr'coles; et engagera au début qui de seront la formées comme techn' 'ciens (i), Personnel international : # trchniciens agricoles et quatre (4) deuxième année quatre (4) homme à un coûl de (16 mois/ me techniciens agrico'es.

gramme quatre (4) d'exécrtion du Pro- (administrative tutionmelle co'es et quatre (4) inglnieurwagronomes personnes quatre (4) techn' ciens agri (a) Horioraires et financière) agr'coles; et engagera au début qui de seront la formées comme techn' 'ciens (i), Personnel international : # trchniciens agricoles et quatre (4) deuxième année quatre (4) homme à un coûl de (16 mois/ me techniciens agrico'es. Ces personnes qui seront formées com- (ii) Pérsonnel moyen, EU $ 2.500) 40.000 tion du sousprojet E de technic' 'ens, sont prévus pour l'exécumo' 's/homme à local. un de contrepartie (144 tion 1.03 (iii) du Contrat de vulgarisation Prêt. agr'cole mentionné à la Sec- (b) Frais généraux' coût moyen de EU $-200 28.800. (c) Fournira (c) Voyages 45.000 14.000 aux Consultant les, services de coût internat'onaux de (4 voyages à un reaux, du mobilier, des fournitures de bureau secrétariat, des bu- (d) moyen EU $500 par voyage) 2.000 munication qui seront nécrssaires à la et les moyens de comà Indemnités raison de EU de séjour (480) jours/homme y compris l'entret: en et réalisation du Programme, $ 39 par jour) Section 3 03 I (f) et 3.03 l'assurance II de l'équipement mentionnés à la (e) Imprévus 18.800 leur. utilisation. (f), ainsi que le carburant requis (E) Equipement 8000. 6.000 pour II. Assistance technique 10.000 pour (d) Présentera à la Bançue dans les trois mo's l'-xécution du Projet te de réception du rapport, fina! visé qui suivront la da- (a) Honoraires rapport dans lequel il à la Section 2.04 (a) (ii), un (i) Personnel son exprimera accord international (66 et/ou les observations et commentaires avec 'edit rapport f.nat à un coût moyen de EU $ 2.500) mois/homme évaluera la coopération technique qu'il jugera ut' les et où il (ii) Personnel local de 165.000 ta expressément le dégré de dont il aura bénéficiée et ind' 'qur. mois/homme à un coût contrepartie (50 cadre du Programme. réalisation des travaux prévus dans le (b) Frais généraux moyen de EU $ 400) 20.000 (c Voyages (20 248.000 10.000 Section internationaux 2.08. Achat coût moyen de EU voyages à un termédiaire de l'ODVA, d'égu'pement fera (a) Le Gouvernement, par lin- (d) Indemnités de séjour $ 500 par voyage) 10.000 véhicules nécessaires à l'exécution l'acquisition du d'équ'y 'pement, y compris à rason de EU $ 39 (1.980 jours/homme Contribution et à concurrence des Programme, aux frais de la (e) Imprévus par jour) I (f) et II (f) du budget montants ind' qués aux rubr.ques (f) 42.000 figurant à la Sect on 3.03.

emnités de séjour $ 500 par voyage) 10.000 véhicules nécessaires à l'exécution l'acquisition du d'équ'y 'pement, y compris à rason de EU $ 39 (1.980 jours/homme Contribution et à concurrence des Programme, aux frais de la (e) Imprévus par jour) I (f) et II (f) du budget montants ind' qués aux rubr.ques (f) 42.000 figurant à la Sect on 3.03. III. Equipement 40.000 10.000 (b) Avant de procéder à (a) Préparation de l'étape suivante ragraphe (a) ci-dessus, PODVA l'acquis'ton soumettra de l'équipement visé au pa (i) Honoraires Personnel que le détail des biens qu'il entend à. l'approbation de la Banhomme international (28 mois/ pondants. acheter et la liste des prix corres- (ii) Personnel à un coût moyen de EU $ 2.500) local de 70.000 (c) Il est entendu homme à un coût contrepart'e (10 mois/ tre exclusivement ut'lisé que (i) léquipement sus-ment' onné É (d) Frais Généraux moyen de EU $ 400) la durée de pour la réal'sation du devra (c) 4.000 son exécution et Programme pendant Voyages 105.000 2.000 tion de P'ODVA; et (i) les fra's que, par la suite, il restera à la disposià un coût internationaux moyen de EU $ (10 500 voyages rant seront à la charge du d'entretien, d'assurance et de carbu- (d) Indemn' tés de séjour (840 par voyage) 5.0000 sitions de la Section 2.07 (c). Gouvernement, conformément aux dispohomme à raison de EU $ 39 jours/ (s) Imprévus par jour 32.700 CHAPITRE III 18.000 3.900 TOTAL 808 000 228.200 Coût et Décaissement Sect'on 3.04. Apport additionnel, Le Section 301. Montant de la ment à fournir au moment Gouvernement s'engage égalepourra atteindre un montant Contribut on. (a) La Contribution artres fonds qui po-rraient être onportun, par le canal de PODVA, les huit mille dollars des Etats-Un's équivalent à EU $808.000 (hu't t cent Programme en sus de ceux prévus requis aux pour l'exécution intégrale du les recettes nettes du Fonds d"s d'Amér.que) qui sera financé par Section 3.05. Sections 3.01 et 3.02. niquement destiné à couvrir les Opérations Spéciales et qui sera uque au Mode de versement de la Confribution tion dans le budget poztes imputés sur cette contr' bude fournira Gouvernement la (a) La Banfigurant à la Stction 3.03. PODVA att fur Contr'but'on par (b) I est entendu et à mesure que l'intermédiaire cent huit mille qué ce montant équiva'ent à EU $808.000 (huit à la snt'sfartion de la Banque, celle-ci le demandera et justifiera, dollars des sur'la le paiement de débenses quement le maximum qui Etats-Unjs d'Amérique) représente un: senter Contribution.

figurant à la Stction 3.03. PODVA att fur Contr'but'on par (b) I est entendu et à mesure que l'intermédiaire cent huit mille qué ce montant équiva'ent à EU $808.000 (huit à la snt'sfartion de la Banque, celle-ci le demandera et justifiera, dollars des sur'la le paiement de débenses quement le maximum qui Etats-Unjs d'Amérique) représente un: senter Contribution. Avant le premier imputables des postes indiqués pourra être employé pour le à ta satisfaction de la versement, PODVA. devra pré de au fnancement ment Banqué: (i), une la Contribution qui paragraphe n'aura (a) ci-dessus, et que toute partie ne ou just'fiée des par écrit; (ii) une pièce indiquant demande le de décaissesera annulée. pas été utl sée pour ce financement personnes autorisées à le nom de la personafférents à l'exécution du présent représenter dans tous les actes Section 3.02, Apport du que de leur s'gnature; (il) un Accord, avec un spécimen authentige à fournir au moment Gouvernement. Le Gouvernement s'engara sonscrit avéc 'es exemplaire' 'du projet de contrat qui sele délai prévu à Ja Section opportun, par le canal de T'ODVA, et dans tion des apports prévus Consultanits, et (iv) un calendrier pour lutilisa- $: 228.200 (deux cent vingt-huit 2.05, un apport min mal équivalent à EU: techniciens nationaux visés aux Sect'ons à 3.01 et 3.02, ajoutant les noms des Unis d'Amér que), appe'é à mille deux jcents dollars d"s Etatsla Section 2.07 (a) et (b). $1.036.200 (un millon trentesix compléter la somme équivalente à EU (b) Sur la demande de l'ODVA et Unis d'Amérique), qui mif'e deux cents do'lars des Etats formal'tés requises dans le paragraphe une fois accomplies toutes les apport sera fait représente le codt total du Cet ra const'tuer un fonds de (a) ci-dessus, 'a Banque pour paripassu avec la Programme toulement imputé sur la nancer les poates imputés sur cet Contribut'on et sera destiné A fi n'evcèdera, pas T'équivalent de EU $ 88.000 Contribution, qut la Section 3.03, apport dans le budget figurant à 'do'lars des Etats-Unis d'Amérique). et (quatre-vinethutt mille co"rir les dépenres du Provramme que TODVA utilisera pour Préalab'ement à la imputables sur la Contr'l "but' on. constitution dudit fonds de roulement, PODVA LE MONTIEUR Accord qui commencera à produire ses pleins effets relevé détaillé des tiques du présent 1976. devra présenter à la Banque, à sa satisfaction, un pour à partir du 17 dédembre seront imputées sur la Contribution D'HAITI dépenses du Programme qui de la date de la demande. GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE une durée de 2 mois à compter ou en partie le fonds Emmanuel BROS (c) La Banque pourra renouveler en total'té seront utilisées Secrétaire d'Etat des Finances de roulement au fur et à mesure que les ressources et présente, à sa et des Affaires Economiques si TODVA en fait la demande motivée à la Banque effectuées à l'aide du un relevé détaillé des dépenses INTERAMERICAINE DE DEVELOPPEMENT satisfaction, justificatives correspondantes.

de 2 mois à compter ou en partie le fonds Emmanuel BROS (c) La Banque pourra renouveler en total'té seront utilisées Secrétaire d'Etat des Finances de roulement au fur et à mesure que les ressources et présente, à sa et des Affaires Economiques si TODVA en fait la demande motivée à la Banque effectuées à l'aide du un relevé détaillé des dépenses INTERAMERICAINE DE DEVELOPPEMENT satisfaction, justificatives correspondantes. BANQUE fonds, accompagné, des pièces destiné à payer les ser Antonio Ortiz MENA (d) n est entendu que le dern' er versement inférieur à 10% du montant total Président vices loués, qui ne pourra pas être les Consultants, ne sera 'effectué convenu pour les honoraires avec le rapport final ANNEXE I lorsque TODVA et la Banque auront approuvé APPELLE A AIDER que à la Section 2.04 (a) (iii). MANDAT DU BUREAU DETUDES conformément La Banque versera le monL'ODVA A RENFORCER SA STRUCTURE Section 3 06. Monnaies des versements. autres monnaies qui fond partie ET FINANCIERE et ADMINISTRATIVE tant de la Contribution en gourdes en tenant compte (i) des dispodu Fonds des Opérations Spéciales, concernant la rémunération et les in1. Diagnostic des administratifs et fnanciers de sitions de la Section 2.02 (b) des autres dépenses qui seront 1. Etude et évaluation secteurs de FODVA, en vue de l'a demnités de séjour; et (H) de la nature cela soit prévu, étant ik la structure et du schéma organisationnel présentes' et couvertes par la Contribution pour autant que pour le règlement a daptation de ces secteurs aux exigences opérationnelles il sera tenu compte les devises seront utilisées uniquement de futur. A cet effet, entendu que du pays. aux p'ans déve'oppement du contrôle interne, tels que: de dépenses faites à l'extérieur calculer léquivalent en dollars particullèrement des éléments essentiels des différentes unités; Section 3 07. Taux de change. Pour être effectués les ver- (a) la définition des fonctions et attributions et des domaines de délégation de des diverses monnaies dans lesquelles peuvent l'équivalent et T'apport (b) la détermination des niveaux sements de la Contrl bution et pour déterminer du Programme, la Banque pouvcirs; des financier du Gouvernement à la réalisation définies à cet effet avec le pays (c) la coordination de l'exercice attributions; du personnel; et procèdera conformément aux normes (d) T'adéquation quantitative et qualitative de la monnaie considérée. servira (e) l'analyse des déf nitions de poste. à Urilisation de la Contribution. La Contribution aux exigences de la gestion efficace Section 3.08. de biens et services en provenance 2. Analyse des méthodes aux exigences de la gestion efficace reuniquement à payer P'acquisition d'Amérique. Cependant, la déterminer si elles répondent l'institution, à savoir: du territoire d'Haiti et/ou des Etats-Unis l'acquisition quise pour la réalisat' 'on des objectifs de Banque pourra autoriser la passation membres de contrats régionaux pour si elle con (a) régime des autorisations; de biens et services avec d'autres pays le Gouvernement.

Analyse des méthodes aux exigences de la gestion efficace reuniquement à payer P'acquisition d'Amérique. Cependant, la déterminer si elles répondent l'institution, à savoir: du territoire d'Haiti et/ou des Etats-Unis l'acquisition quise pour la réalisat' 'on des objectifs de Banque pourra autoriser la passation membres de contrats régionaux pour si elle con (a) régime des autorisations; de biens et services avec d'autres pays le Gouvernement. (b) formules et principaux registres; cés contrats sont plus avantageux pour vers les secteurs d'enregistrement; aux sidère que Le montant de la Contribution (c) flux de Pinformation reliant T'organisation Section 3.09. Délai de versement. de 36 mois calculée à (d) filières d'nformation et de de contrôle être versé que pendart une période nationales financement; ne pourra Accord. institutions de et expédition des matériels; compter de la date du présent la fraction qui n'aura pas été versée (e) passation marchés L'Accord sera caduc pour les sont exxpressément con- (f) exécution du budget; pendant la période précitée, sauf si parties (g) mouvement des fonds; et interne de la comptabilité et du venues de le proroger. La Banque pourra suspen (h) systématisation de du la contrôle Section 3.10. Suspension des versements. Contribution s'il survient des contrôle interne gestion. de à la lumière no dre à tout moment les versements de la de sa polit.que en ma 3. Examen du plan comptable actuel T'ODVA, systé circonstances qui, à son avis, vont à l'encontre la réalisation tamment de Fobtension au moment voulu des renseignements à laide de technique, ou rendent improbable pour la prise des décisions, tière de coopération matisés et analytiques requis gestionnaire et administratif. Sera des objectifs visés. techn' 'ques modernes de contrôle d'un système d'information à étudiée la possibilité, l'implantation de aux besoins en matière CHAPITRE IV codificat'on intégrée en mesure répondre selon la ventilation suivante: de comptabilité, de contrôle et d'analyse, Sfipulations diverses les domaines, de compétence; la Banque. Aux fins du présent le contrôle des coûts; ressources; Section 4.01. Unité représenfant sera la Division 7, Région l'origine et l'emploi des à et au corr Accord, le bureau représentant la Banque les comptes spéciaux à affecter la comptabilisation seront éventuellement fII du Département des Opérations. trôle des programmes ou projets qui le terrain. Sans préjudice de la super nancés en partie par la BID. s'il est Section 4è02. Supervision sur l'ODVA, la Banque pourra superde la structure de FODVA visant à déterminer s'acvision du Programme qu'efféctue le l'intermé 4. Evaluation unité de vérification intér'eure apte à viser la mise en ceuvre de cette opération sur terrain l'entremise par des foncnécessaire de créer une de ses attributions de contrôle fiscal. L'étude diaire de sa Représentation en Haiti et/ou par quitter avec attention efficacité aux aspects suivants: tionnaires qu'il aura désignés à cet effet. prêtera une particulière hiérarchique; Gouvernement s'engage (a) localisation et position Section 4.03. Justification des l'intermédiaire dépenses.Le de TODVA ct dans les (b) programme de travail; à présenter à la Banque, par versement de la Contribu- (c) procédures opérationnelles; et deux mois qui suivront la date du dernier effectuées sur la Contribu- (d) origine et destination des rapports.

qu'il aura désignés à cet effet. prêtera une particulière hiérarchique; Gouvernement s'engage (a) localisation et position Section 4.03. Justification des l'intermédiaire dépenses.Le de TODVA ct dans les (b) programme de travail; à présenter à la Banque, par versement de la Contribu- (c) procédures opérationnelles; et deux mois qui suivront la date du dernier effectuées sur la Contribu- (d) origine et destination des rapports. en vue de la tion, des pièces justificatives des dépenses la réalisation du Program5. Est' 'mation du volume prévisible de des traitement opérations automatisé des tion et par débit de son propre apport pour financière et comp de différentes méthodes Ce justificatif devra être vérifié dans sa partie de proposition données financières et gestionnaires. comme, de comptes à la satisfaction la Banque. comptables, sur les conclusions de l'étude qui table par des vérificateurs Soumission d'un rapport Erendue de l'engagement de la Banque. Il est entendu prendra principalement: à Torganisation, Section 4.04. la Banque n'entraine pour celle-ci des observations et des conclusions relatives que l'octroi de la Contribution par ou en partie le programme (a) aux méthodes et aux procédures actuelles; visant à obligation de financer en totalité indirectement de la à long terme et à court terme aucune pourrait résulter directement ou (b) des recommandations et d'un système eu projet qui doter TODVA d'une structure fonetionnelle à son expansion; stalisation du Programme. l'intermé d'information en mesure de répondre du temps requls pour le Gouvernement et la Banque agissant par iden- (c) le calendrier) d'éxécution et l'estimatlon In fol de quoi, autorisés, signent deux exemplaires diaire de leurs représentants LE MONITEURoutre: i) une carte des sols avec des unités taxonomiau titre des étapes de cont'endra en sols établie selon les normes de PU.S.B.R; laccomplissement des, tâches prévues des résultats, ques; ii) une carte des iv) une carte spéciale de salid'implantation et de contrôle BID. iii) une carte de l'utilisation actuelle; des conception, approbation de FODVA et de la carte de potent.elle après redressement sera une productivité Ce rapport soumis pour nité; v) être redressés. II. Conception général d'organisation et d'adminis facteurs qui peuvent et climatologie 1. L'évaluation d'un schéma définira les devo'rs et attribu 2.03 Hydrologie des nouveaux équipements tration financière de TODVA, lequel a) Localisation des points d'implantation des débits des fleuves et des canaux; tions de chaque fonction. définitifs suivants pour chaque ende climatologie et est' mation de collecte de données hydrologiques et cli2. Etablissement des manuels b) élaboration d'un plan d'un ingénieur de T'ODVA qui se consacrera tité: et le règlematiques; c) formation et formation du personnel auxilia're contenant un organigramme à T'hydrologie, (a) manuel d'organisation exclusivement observations sur le terrain; d) évaluation de la cohérence ment intérieur; chargé des de la des ouvrages à partir des obser (b) manuel de procédures administratives; des comptes, y compris les ru des données en vue études conception antérieures.

ieur de T'ODVA qui se consacrera tité: et le règlematiques; c) formation et formation du personnel auxilia're contenant un organigramme à T'hydrologie, (a) manuel d'organisation exclusivement observations sur le terrain; d) évaluation de la cohérence ment intérieur; chargé des de la des ouvrages à partir des obser (b) manuel de procédures administratives; des comptes, y compris les ru des données en vue études conception antérieures. (c) manuel de comptabilité (code l'enregistrement et le contrôle vations recueillies et des consultative à PODVA briques spécifiques concernant éventuellement seraient financées 3. Fourniture d'assistance financ' er des opérations qui 3.01. Assistance en matière de bénéficiera gestion d'une assistance consultapar la BID; a) Le directeur de TODVA pour létablissement des (d) règles budgétaires générales; des données et des rapports; tive pour l'exécution du projet, travail notamment qu'il doit soumettre à la Banque, (e) règles de systématisation Poctroi des crédits; rapports et des plans de sateurconseil fera en sorte que (£) normes générales régissant de travail; b) en sa qua'ité de consultant, l'organ' au projet, et veilmanuel de vérification et programmes de PODVA soit encouragé à participer à (g) du personnel; le personnel et les dirigeants incitent ce personnel (h) manuel de gestion d'entretien des immeubles et des équipe lera à ce que les conseillers sera accordée () normes de gestion et améliorer sa part. cipation; c) une attention spéciale des paysans et, à cet ments; et de suivi des projets, utilisant aux programmes de formation et d'information local, spécialiste de l'audioG) méthode de programmation Au besoin, les consultants dé effet, il sera fait appel à un homologue et de photographier les activités les méthodes des réseaux PERT/CPM. nécessaires à PODVA pour visuel, qui aura pc:r tâche de flmer les diffuser dans d'autres termineront et établiront les manuels réalisées au iitre du projet et de sera aussi four Taccomplissement efficace de sa miss: on. importantes secteurs de ce projet; d) une assistance consultative qui seront et mise en route des équipements III. Implanfation à T'exécution des tâches spécifiques nie pour Jes procédures d'adjudication e) une ass 'stance sera aussi Le bureau d'études participera achetés pour l'exécution des ouvrages; d'exécution des ouvrages et les suivantes: fournie pour les programmes annuels l'exécution des travaux se1. programmation initiale; de la nouvelle organispécifications seront aussi contrôlées; f) de leurs objectifs an2 d'rection et supervision de T'implantation aussi supervisées pour assurer la réalisation sation, des méthodes et procédures retenues; domaine d'activité pendant ra nuels. 3. formation du personnel dans chaque 3.02 Assistance en matière d'agronomie dans l'Artibonite seront étuFimplantation. a) Les recherches agricoles en cours b) une assistance consulIV. Contrôle des résultats de la structure et des nouveiles mé diées et feront l'objet d'un rapport annuel; le couvrira; 1. Evaluation et mise au point retenues. tat.ve sera fournie pour le choix des zones que projet d'un programthodes de gestion financière et comptables nécessa' res et visant à assurer une assistance sera aussi fournie pour l'élaboration de 900 ha.

l'Artibonite seront étuFimplantation. a) Les recherches agricoles en cours b) une assistance consulIV. Contrôle des résultats de la structure et des nouveiles mé diées et feront l'objet d'un rapport annuel; le couvrira; 1. Evaluation et mise au point retenues. tat.ve sera fournie pour le choix des zones que projet d'un programthodes de gestion financière et comptables nécessa' res et visant à assurer une assistance sera aussi fournie pour l'élaboration de 900 ha. cou2. Recommandations finales meilleures jugées conditions de l'organisation, c) me de vulgar sation agricole dans les quatres zones sera aussi fournie le fonetionnement dans les recommandées. Cette étape sera menée vertes par le projet; d) une assistance consultative du d'expérides méthodes et procédures et la mise en route. les différentes étapes d'exécution programme aux à terme dans les six mois suivant D'ETUDES P'implantation CHARGE D'AIDER pendant mentation agriccle et une coop3:ation sera apportée dans la Vallée; dirigeants e) une MANDAT DU BUREAU LE PROJET ET A PREPARER de PODVA pour l'orientation des recherches de vulL'ODVA A EXECUTER une format' on seront aussi données au personnel LA DEUXIEME ETAPE assistance et la réalisation des différentes activités; f) garisation agricole pour la supervision et 1. Analyse des antécédents des études conduites à ce jour une assistance sora aussi fournie pour l'élaboration, notamment pour l'élaAnalyse et prise en cons'dération le contrôle du programme de créd't agricole, choisis des échantillons dans la vallée de TArtibonite. boraton des manuels de procédure; g) seront la per 2. Recherches de base donnent la liste des études qui seront de parcelles permettant l'emploi de la main-d'oeuvre de la famille familiale, et la for Les paragraphes suivants dans les cabinets de travail, ception de revenus suffisants pour le soutien méthodes ayant fait leurs menées sur le terrain et de l'épargne.

créd't agricole, choisis des échantillons dans la vallée de TArtibonite. boraton des manuels de procédure; g) seront la per 2. Recherches de base donnent la liste des études qui seront de parcelles permettant l'emploi de la main-d'oeuvre de la famille familiale, et la for Les paragraphes suivants dans les cabinets de travail, ception de revenus suffisants pour le soutien méthodes ayant fait leurs menées sur le terrain et de l'épargne. grâce à l'emploi de fournie pour 2.01 Topographie et cartographie des levés topographiques existants mat.on dans la Va'lée; h) l'ass' stance consultative sera de a) Il sera procédé à un examen de base à la planification preuves d'un de tarif permettant à TODVA respecter vue de déterminer s'ils peuvent serv'r d'une assislélaborat'on projet envers la BID, dans ce domaine. en de la seconde étape; b) TODVA bénéficiera les engagements contractés lourd des ouvrages des contrats relatifs à la photoen matière d'équipement pour la passation 3.03 Assistance de chargés tance consultative c) mécaniciens dans'le contrat de prêt 473/SF-HA; Une formation sera donnée au groupe ces machines grammétrie aérienne prévue assistance consultative pour l'établis des a) machines de T'ODVA pour Putilisation efficace de PODVA bénéficiera aussi d'une du projet; d) le personnel local notamment leur entretien préventif; mésement du cadastre rural de la zone du caet pour linstallation de l'atelier formation ad hoc en liaison avec l'établissement b) l'assistance sera auss fournie pour de réune aux techniques recevra de la topographie et de la photogramméprévu dans le projet; c) une formation dastre dans les domaines sera apportée à TODVA pour canique des machines et des véhicules sera donnée aux mécaniciens du règletrie; e) une assistance consultative nécessaires au cadastre; i) PODVA béde paration T'ODVA; d) l'assistance sera fournie pour l'élaboration de l'atef'établissement des registres consultative pendant six mois pour l'étament régissant le contrô'e des stocks de pièces de rechange de néfic'era d'une assistance la const tution d'un stock minimal de pièces blissement du cadastre, lier et permettant e) seront choisies dans l'ancien équipe cultivables selon rechange d'usage courant; économique 2.02 Superficies niveau semidétaillé, sera conduite de T'ODVA les machines qui peuvent être réparées règle a) Une étude des sols, au des aériennes ment fournie pour leur réparation; f) un techniques de PU.S.B.R., à l'aide photographies fourment et l'assistance sera de l'emploi des matéles 2.01; b) l'assistance techn'que sera ment régissant la maintenance et le contrô'e mentionnées au paragraphe d'un laboratoire d'étude sur place des sols; rie's sera soum' 's et son application sera supervisée. nie pour la mise en place à participer en qualité d'homoloque aux 4. Deuxième étape les recherches e) un édaphologue, appelé études de laboratoire, sera formé à cet Dès des rapports pertinents sur aux études sur le terrain et de plans établis 4.01. lapprobation et la Banque et à partir de T'expérience effet; d) un rapport final d'agrologie, accompagné sera établi. Il de base par l'emprunteur à Péchelle de 1:20.000 ou à une échelle supérieure,

les recherches e) un édaphologue, appelé études de laboratoire, sera formé à cet Dès des rapports pertinents sur aux études sur le terrain et de plans établis 4.01. lapprobation et la Banque et à partir de T'expérience effet; d) un rapport final d'agrologie, accompagné sera établi. Il de base par l'emprunteur à Péchelle de 1:20.000 ou à une échelle supérieure, 70. -LE MONTTEUR. acquise dans l'exécution du projet, on étudiera la mise l'ensemble de la Valée pour la présentation Cn valeur de Article 4.02 Ces opt' 'ons devront comprendre une d'opt.ons. de Lois, tous 2.- Le présent Décret abroge toutes Lois te la p'aine alluviale de l'Arbon' te et: analyse généra'e de touDécrets ou de ou Disposit' 'ons b) l'indication des a) des avantprojets d.spositions de dispositions Décrets, tous Décrets-Lo s ou conomique, coûts; c) Ja liste dos bénéfices; d) une d'ouvrages; exécuté à la Décrets-Lois qui lui sont contraires et sera A partir de cette analyse analyse 6 diligence de tous lcs publié et de factibilité de la seconde globale, on commencera l'étude qui le concerne, Secrétaires d'Etat, chacun en ce topograph'e étape qui embrassera: a) des travaux de Donné au Palais National, à proiet; b) des complémentaires études de ceux réal'sés pendant Pexécution du 174ème de PIndépendance- Fort-au-Prince, le 18 Janvier 1977, An pourront être conduites comp'émentaires à l'aide des matériels de mécanique des sols qui Par le et du personnel formé pendant acquis pour le projet Président : Jean-Claude DUVALIER ouvrages; d) Jes besoins de matériels, son exécution; c) la loca'isation des Le Secrétaire d'Etat des Finances et des nel pour Pexécut'on de cette d'éauipepement et de personEmmanuel Affaires Economiques: lités de TODA, ce'le des besoins étape, la détermination des disponibiLe Secrétaire d'Etat des Travaux BROS de la nécessité de recourir à des supn'émentaires ou d'établissement et Communications : Ing. Publica, des Transports d'éxéetion; f) l'analyse sociétés soécialisées; e) le calendrier Le Secrétaire d'Etat de la Santé Fernand LAURIN 4.03 Pour la économique et financ'ère. Dr. Publique et de la la collaboration préparation des de Ja seconde étape, il sera fait appel à Le Secrétaire d'Etat de Willy VERRIER Population qui feront ingén eurs, des topographes et des MIntérieur et de la Défense partie du personnel de PODVA, dessinateurs Le Pierre BIAMBY Nationales 4.04 Mise en valeur de la zone élargie Secrétaire d'Elat de la Coordination et de a) Soumiss' on d'un plan de mise en valeur Le Pierre COUSSE PInformation: corporées au projet; b) p'an de agricole des terres inSecrétaire d'Etat de TAgriculture, des échéant, élaboré à partir du cadastre réaménagement des parce'les, le cas et du Dépeloppement Rural: Ressources Naturelles l'exécution des et des résultats Le Secrétaire de Rémillot LEVEILLE projets et des conclusions des obtenus de d'Etat la Justice : Me.

Pierre COUSSE PInformation: corporées au projet; b) p'an de agricole des terres inSecrétaire d'Etat de TAgriculture, des échéant, élaboré à partir du cadastre réaménagement des parce'les, le cas et du Dépeloppement Rural: Ressources Naturelles l'exécution des et des résultats Le Secrétaire de Rémillot LEVEILLE projets et des conclusions des obtenus de d'Etat la Justice : Me. fin' tion des beso' ns de matérie's, étides des sols, c) déLe Secrétaire d'Elat des Affaires Aurélien C. JEANTY pour la conservation des d'équip'ment et d'autres facilités Edner Etrangères et des Cultes: servation et de ouvrages; d) confect'on d'un budget de conLe Secrétaire BRUTUS fonctionnement du projet d'Etat du Gommerce et de visagés. élargir et des ouvrages enWilner PIERRE-LOUIS PIndustrie : Le Secrétaire d'Etat de FEducation Dr. Raoul Nationale : Le Secrétaire d'Etat des PIERRE-LOUIS Le Secrétaire d'Etat Affaires Sociales : Achille SALVANT DECRET sans Portefeuille : Henri P. BAYARD JEAN-CLAUDE DUVALIER AVIS Président à Vie de la Républigue Les chèques émis au numéros Vu les articles 90, 92 et 93 de la 134032 (Art. 0908) à l'ordre suivants de : Vu le Décret du 31 Mars 1975 sur Constitution; la Pens. Avr'l 1976 et s'élevant Golbert Moise en date du 30 ou Employés Publics; on des Fonctionnaires 940708 (Art P.C.) à l'ordre de à Gdes, 179.00 Vu le Décret de la Chambre Législative 30 mai 1975 et s'élevant à Gdes. Mme André Brierre en date du suspendant les garanties prévies aux en date du 21 Août 1976 939876 (Ait. à 445.00 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, du 30 mai 1976 et P.C) s'élevant P'ordre de Callisthènes Cayemitte en date néa), 125 95, 112, 113, 122 à Gdes. 30.00 tion (deuxième al néa), 150, 151, 155, 193 et 198 (deuxième ali939854 (Art. P.C.) à l'ordre de Emmanuel et accordant Pleins de la Constitumai 1976 et Pacaud en date du Lui Pouvoirs au Chef du Pouvoir s'élevant à Gdes. 320 00 permettre de prendre jusqu'au deuxième Lund. Exécutif, pour 907555 (Art. P.C) à l'ordre de Décrets ayant force de Lois, toutes les d'Avril 1977 par 30 Novembre 1976 et s'é'evant à Marguerite Etienne en date du saires à la sauvegarde de lintégrité du mesures qu'Il jugera néces6730 (Art. PFAH) en date Gdes. du 30 990.00 Octobre Souveraineté de l'Etat, à la Territoire Nat onal et de la Lt. Claude Edeline et s'é'evant à Gdes. 1976 à l'ordre du au maintien de la stabilité consolidation de l'Ordre et de la Paix, 457044 (Art. 0404-23) à P'ordre de 197.13 la Nation, à Tapprofondissement politique, économique et fnancière de 30 Jvin 1976 et s'élevant à Gdes 18.75 Vve Joseph HILLS en date du les et urbaines, à la défense des intérêts du bien-être des populations rura457867 (Aft.

à Gdes. 1976 à l'ordre du au maintien de la stabilité consolidation de l'Ordre et de la Paix, 457044 (Art. 0404-23) à P'ordre de 197.13 la Nation, à Tapprofondissement politique, économique et fnancière de 30 Jvin 1976 et s'élevant à Gdes 18.75 Vve Joseph HILLS en date du les et urbaines, à la défense des intérêts du bien-être des populations rura457867 (Aft. 0404-23) à l'ordre de Vve. Considérant généraux de la 30 Août 1976 et Joseph Hi'ls en du a qu'il y lieu de modif.er République: s'élevant à Gdes. 18.65 date Mars 1975 pour faciliter le recrutement l'artic'e drs 31 du Décret du 31 458689 (Art. 0404-23) à l'ordre de Vve Sur le Rapport des Secrétaires Magistrats; mois de Juillet 1976 et s'élevant à Joseph Hil's en date du et des Affaires d'Etat de la Just.ce, des Finances nuls dupl'cata devant en être dressés. G. 18.75 étant égarés sont déclarés Et après dél bération Economiques; en Conseil des Secrétaires Fritz Larsen d'Etat; Article ler.- DECRETE : Directeur du Trésor difié : L'article 31 du Décret du 31 Mars 1975 est ainsi moLe ERRATA tion p"bl Citoyen que, qui sauf a obtenu les sa pens'on ne peut p'us occuper une foncLire COI mme suit à l'entêle du Journal Offic' el taire d'Etat, d'Agents fonetions de Secrétaire d'Etat, de SousSecréNo. 4 de cette année pub'iant lo, Le Décr"t *Le Moniteurs au Membres de toutes Dip'omat ques ou du Décret 16 octobre 1973, modifant l'article ler Jes Juridictions Consulaires, de Juges et de la vente des fixant la répartition des valeurs Paix. d- Recteur de étab'ies autres que la Justice de 20. L'Arrêté timbresporte. provenant tés, de Préfet, les Fonct'ons l'Université, électives de Doyen et Professeur des FaculA. C. Nielsen autor. sant le fonctionnement dc Pourcentage. et celles qui sont rétribuées 'au Company. la Société Anonyme Au cas ou le bénéfic'aire 30. Suite et Fin des Sociôtés fonctions ci-dessus, i! d'une pension serait emp'oyé à Pune des Comierce et dc Comm' ss' Ons cl Anonymes -Haiti : *Comptoir National de allovée et les indemnités devra opter entre le Service de la Pension à lui 40 Le Contrat de la Société en Nom Pacher'es; son choix afférentes à lad: te fonction. et Co.: Collectif Mayard, V'eux et Co.: à la Pension portait sur Jes émoluments de Sn nouvelle Toutefois, si 132àme. Année No. 4- An serait seu'ement charge, Jc dro't Jeudi 13 XX, de la Révolution que l'intéressé occuperait cette suspendu, et ce, p"ndant tout le temps Et Janvier 1977. Duvaliériste. émoluments ne seront charge. En conséquence, les nouveaux au 5ème.

ard, V'eux et Co.: à la Pension portait sur Jes émoluments de Sn nouvelle Toutefois, si 132àme. Année No. 4- An serait seu'ement charge, Jc dro't Jeudi 13 XX, de la Révolution que l'intéressé occuperait cette suspendu, et ce, p"ndant tout le temps Et Janvier 1977. Duvaliériste. émoluments ne seront charge. En conséquence, les nouveaux au 5ème. alinéa du sus-d't Contrat en pas assujettis au Vieux & Co. et Nom Co'lectif pension ne sera sujette à aucune revision. paiement de la retenue et la 5) Les Signatairos (1èrc. 2ème, lignes). Mayard sont les nssociées qui sont Promos Nationales et le Comptable directrices gérantes d'Haiti - Rue Hamerton Killick Srperviseur Général. No.233 Boite Postale 214 bis. PortauPrinca, Haiti, Grandos Antilles.