Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

on - Directeur JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE Lundi 24 Janvier 1977 DE LA REVOLUTION 132ème. Année No. 7 AN XXème. Décret abroge toutes Lois ou dispositions Article 2.- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois ou SOMMAIRE de Lo's, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié et d'Etat des Finances ct des Affaires dc domai- Econodispositions de Décrets-Lo's qui des Finanees et des AS -Décrets autorisant la Secrétairerie de l'Etat Haitien, (2) tc: rains son exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat miques à vendre pour compte 202 mèt-es carrés 77 ct fair"s 1976, ne_ 10)m sis: Cap-Haitien, zone de Carrénage, mesurant mesurant 290 mètres carrés. Donné Economiques. au Palais National, à Port-au-Prince, le 27 Décembre -Arrêté 20) déclarant Port-au-Prinee d'Utilité Fontamarra Putlique: carreaux 19/100 sise à Thabitation Ceslesse An 173ème de T'Indépendance. DUVALIER 10). une étendue de terre des de Varreux 229 ct cl Sources Jean-Claude relevant 20) 138 de carreaux la Commune 47/100 de sis dans les Hatitations de la Crnix-des- Ceclesse Bouquets. Far le Président: : Hatel-s. d' 'nendant toutes deux militai-e er la des Commune enrôlés dont les noms suivent tin: : Mme. l'ExLo Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: Arraté liquidant la pension William et l'ex- apor-1 Delva Auvu Valborgc, néo Emmanuel BROS snldat de lère. Michaud clasce Genrzes née Anne C-rilia Jean: Mme. époux Vve, décédés. Roné Secrétaire d'Etat des Tvacaux Publics, des Transports, Yve. Antoine Maria Alabré: zux droits de feu de Isurs I Sn-iath Anonymo dénommée : Lc et Communications: Fernand LAURIN de onterisant Wicker S.A le A., Hon-ti-nnement et Acte constitatif Léon annexés. Juge à la Cour d'Appel Le Secrétaire dEtat du Commerce et de FIndustric : Arrôté .Créole mettant à la retraite rit Citoyen Dupiton PortWilner PIERRE-LOUIS de Port-au-Princ. rimestriel su 20 décembre 1976 de la Citibank N. A. Delmas d'Etat de la Coordination et de TInformation : -Rilon Le Secrétaire an-Prince - Avic. Pierre COUSSE Elrangères et des Cultes Le Secrélaire dEtat des Affaires DECRET Edner BRUTUS Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Achille SALVANT Naturelles JEAN.CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de rAgriculture, des Ressources de la Président à Vie République et du Développement Rural : Rémillot et LEVEILLE de la Population : Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Vu les articles 90 et 93 de la Const Décret tution; du 22 Septembre 1964 rè Dr.

Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Achille SALVANT Naturelles JEAN.CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de rAgriculture, des Ressources de la Président à Vie République et du Développement Rural : Rémillot et LEVEILLE de la Population : Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Vu les articles 90 et 93 de la Const Décret tution; du 22 Septembre 1964 rè Dr. Willy VERRIER C. JEANTY Vu la Loi du 26 Juilet 1927 et le Le Secrétaire dE'tat de la Justice : Mc. Aurélien gissant les biens du Domaine Privé de PEtat; la vente des biens Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur et de la Défense Nationale Vu le Décret du 16 Janvier 1963 réglementant Pierre BIAMBY: : Nationale : du Doma ne Privé de T'Etat; en date du 21 août 1976, Le Secrétaire dEtat de TEducation Vu le Décret de la Chambre Législative, articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, Dr.

Privé de PEtat; la vente des biens Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur et de la Défense Nationale Vu le Décret du 16 Janvier 1963 réglementant Pierre BIAMBY: : Nationale : du Doma ne Privé de T'Etat; en date du 21 août 1976, Le Secrétaire dEtat de TEducation Vu le Décret de la Chambre Législative, articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, Dr. Raoul PIERRE-LOUIS BAYARD suspendant les garanties prévues aux 112, 113, 122 (deuxième Le Secrétaire d'Etat Sans Portefeuille : Henry P. 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 155, 193 et 198 de la Consalinéa), 125, deuxième al'néa), 150, 151, au Chef du Pouvoir Exécutif, atution et accordant Pleins Pouvoirs deuxième lund: d'avril 1977, DECRET pour Lui permettre de prendre, jusqu'au toutes les mesures qu'll jugera néde DUVALIER par Décrets ayant force Lois, du Territoire National et de JEAN-CLAUDE Vie de la République oessaires à la sauvegarde de l'intégrité de l'Ordre et de la Paix, Président à la Souveraineté de l'Etat, à la consolidation et financière de les art'cles 90 et 93 de la Constitution; maint.en de la stabilité pol tique, économique ruraVu le Décret du 22 septembre 1963 régis au du bien-être des populations Vu la Loi du 26 Juillet 1927 et la Nat'on, à Papprofondhsmement la défense des intérêts généraux de la République; de sant les biens du Domaine Privé de PEtat; la des biens de les et urbaines, à l'Etat Haitien a intérêt à vendre un terrain Vu le Décret du 16 janvier 1963 réglementant vente Considérant Domaine Privé; que des Affaires T'Etat; en date du 21 Aolt 1976 son du Secrétaire d'État des Finances et Vu le Décret de la Chambre Législative aux 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, Sur le rapport suspendant les garanties prévues articles 122 (deuxième al'néa) Economiques; Conseil des Secrétaires d'Etat; 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 112, 113; et Et après délibération en 125 (deuxième alinéa) 150, 151, 155, 193 et 198 de la Constitution Lus DECRETE arcordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif, 1977 pour D6 Secréta'rerie d'Etat des Finarices et des Affaires permettre de prendre jusqu'au deuxième lundi d'Avril nécessaires par Article ler-La autorisée à vendre pour compte de l'Elat Haitien crets àyant force de Lois, toutes les mesures qu'll jugera de SouveEconomiques est Zone de Carrénage, d'une sude Tintégrité du Territoire National et la un terrain domanial sis au Cap-Haitien, Carrés So' xante-DixSept à la sauverarde de l'Ordre et de la Paix, au mam de Quatre Cent Deux Mètres la propriété raineté de l'Etat, à la consolidation et financière de la Nat'on, perficie borné au Nord par un passage séparant (P.P.), tien de la stabilité politique, économique rurales et urbal (402m carrés), KELLY, au Sud par Louis DEIOIE du bien-être des populations occupée par Rév.

xante-DixSept à la sauverarde de l'Ordre et de la Paix, au mam de Quatre Cent Deux Mètres la propriété raineté de l'Etat, à la consolidation et financière de la Nat'on, perficie borné au Nord par un passage séparant (P.P.), tien de la stabilité politique, économique rurales et urbal (402m carrés), KELLY, au Sud par Louis DEIOIE du bien-être des populations occupée par Rév. Charles Lou's DFJO'E (PP.). moyenà Tapprofondisement des intérêts généraux de la République; à l'Est per le Boulevard, à l'Ou"st par Gourdes (Gdes, 2.500). nes, à la défense nant la somme de Deux Mille Cinq Cents *LE MONTTEUR. Jomaine édérant que l'Etat Haitien a intérêt à vendre Privé un terrain de son dans Sur le rapport du Secrétaire d'Etat les Habitations Ceslesse et Econotiques; des Finances et des Affaires munes de la Source Matelas, dépendant des ComCfalxdesBouquets et de I Et après délibération Ce terrain est borné au Duvalier-Ville. en Conseil des Secrétaires d'Etat; propriétaire, au Sud le Nord par Raymond L, ROY, prétendu DECRETE tionale No, 1 et à l'Ouest par rivage de la mer, à l'Est par la route Na Article ler. - La Secrétairerie taire. par Raymond L, ROY, d'Etat des Finances prétendu proprié Economiques est autorisée à vendre et des Affaires Article à Les propriétaires moyennant paiement, un terrain pour compte de l'Etat Haitien mément à la Loi, interessés seront indemnisés confortamarra, mesurant 290 m2 doman.al sis à Portaurr.nce, FonArticle 3.- Le GELLA, borné au Nord par Madame présent Arrêté sera l'Etat au Sud par Germain Nathan BORdes Secrétaires d'Etat de publié et exécuté à la diligence Timothée COLIN, à l'Ouest DUCHEINE, privé, à l'Est Finances et des l'Intérieur et de la Défense des (Gdes. 3.000). par une route, et estimé à trois mille par Donné au Palais Affaires Economiques, chacun en ce qui Nationale, le des gourNational, à concerne. Article 2.- Le présent Décret An 173ème. de PortauPrince, le 23 Décembre 1976, Lois, tous Décrets ou abroge toutes Lois ou dispositions de l'Indépendance. dispositions de Décrets-Lois dispositions de Décrets, tous DécretsLo's ou Par le Président: Jean-Claude DUVALIER exécuté à la diligence du Secrétaire qui lui sont contraires et sera publié et Le Secrétaire d'Etat des res Economiques.

ne. Article 2.- Le présent Décret An 173ème. de PortauPrince, le 23 Décembre 1976, Lois, tous Décrets ou abroge toutes Lois ou dispositions de l'Indépendance. dispositions de Décrets-Lois dispositions de Décrets, tous DécretsLo's ou Par le Président: Jean-Claude DUVALIER exécuté à la diligence du Secrétaire qui lui sont contraires et sera publié et Le Secrétaire d'Etat des res Economiques. d'Etat, des Finances et des AftaiFinances et des Affaires Economiques : Donné au Palais Le Secrétaire d'Etat Emmanuel BROS An 173ème de National, à Port-au-Prince, le 27 Décembre de MIntérieur et de la Délense Nationale lIndépendance. 1976, Pierre BIAMBY Par le Président : Jean-Claude DUVALIER Le Secrétaire d'Etat des Finances et des ARRETE Emmanuel BROS Affaires Economiques: : Le Secrétaire d'Etat de MIntérieur JEAN-CLAUDE de et la Défense Président à de DUVALIER Pierre BIAMBY Nationale : Vie le République Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de Vu les articles 93 et 94 de la Const' Pierre COUSSE VInformation: : Vu la Loi du 28 juillet 1952, 'tution; Le Secrétaire d'Etat du Commerce et celui du 26 décembre modifiée par le Décret du 17 août 1957 Wilner et de TIndustrie : Considérant qu'il 1961 sur la Retraite et la Pension Militaires; Le Secrétaire d'Etat des PIERRE-LOUIS Travaux à l'exSoldat de convient pour le Gouvernement de venir en aide et Publics, des Transports ces Première-Classe GEORGES Wlliam Commumications : Ing. Armées d'Haiti (18268), For Le Secrétairé d'Etat de Fernand LAURIN plissait les conditions qui, au moment de sa séparation du Service remet du Déceloppement LAgriculture, Rural: des Ressources Naturelles et bénéficier de la prévues par la Loi pour être mis à la retraite Le Secrétaire d'Etat de Rémillot LEVEILLE Sur le rapport du psension mil taire; Dr. Raoul rEducation Nationale : Nationale; Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Le Secrétaire d'Etat de la Santé PIERRE-LOUIS Publique et de la Population ARRETE Le Secrétaire Dr. Willy VERRIER Article ler.- L'ex-Soldat de d'Etat de la Justice Me. (18268), Forces Armées PremièreClasse GEORGES William Le Secrétaire d'krat des Affaires Aurélien C. JEANTY ler. novembre 1976, et Sa d'Haiti, est mis à la retraite à la date du Edner BRUTUS Etrangères et des Cultes : VINGTCINQ GOURDES pension est liquidée à la somme de CENT Le Secrétaire d'Etat des Article 2.- (G. 125 00) par mois. Le Secrétaire d'Etat Affaires Sociales: : Achille SALVANT ré Le montant de la valeur sans Portefeuille : Henri P. BAYARD des disponibilités de la Caisse des Pensions prévue par des cet Arrêté sera tid'Haiti. Forces Armées Art' cle 3.- Le présent Arrêté sera ARRETE du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur publié et exécuté à la diligence Donné au Palais et de la Défense Nationale.

Le Secrétaire d'Etat Affaires Sociales: : Achille SALVANT ré Le montant de la valeur sans Portefeuille : Henri P. BAYARD des disponibilités de la Caisse des Pensions prévue par des cet Arrêté sera tid'Haiti. Forces Armées Art' cle 3.- Le présent Arrêté sera ARRETE du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur publié et exécuté à la diligence Donné au Palais et de la Défense Nationale. JEAN-CLAUDE DUVALIER 173ème de l'Indépendance. National, à Portau-Prince, le 28 octobre 1976, An Président à Vie de la République Vu les articles 90 et 93 de la Par le Président: Jean-Claude DUVALIER Vu la Loi du ler. Septembre Constitution; 1951 Le Secrétaire d Etat de VIntérieur et d'Utilité sur caus de la Détense Nationale Publique; l'expropriation pour se Pierre BIAMBY - Considérant qu'il y a lieu de déclarer d'Utilité 10) Une étendue de 229 carreaux 19/100 de Publique: tion Ceslesse relevant de la Section Rurale terre s'se à l'HabitaARRETE de la Commune de la des Varreux, dépendant 20) CENT TRENIE Crois.-des-Bouquets HUIT Président à Vie de la République 44/100) de terre sis dans les Habitations CARKEAUX 44/100 (138 carreaux JEAN.CLAUDE DUVALIER dépendant des Communes de la Crslesse et Source Matelas, Vu les artidles 93 et 94 de la Ville; Croie-des-Bouquets et de Duvalier Vu la Loi du 28 juillet 1952, Constitution; Sur le rapport des Secrétaires et celui du 26 décembre modifiée par le Décret du 17 août 1957 fense Nationale, des Finances d'Etat de l'Intérieur et de la Dé Considérant 1961 sur la Retraite et la Pension Militaires; et des Affaires Economiques; Jean, époux de que feu Mme. Vve. Antoinier Michaud née Anne Carilia ARRETE de Police Rurale des Michaud Forces Antoinier (20856), de son vivant Agent Article ler.- Sont déclarés d'Utll't 'té prévues par la Loi Armées d'Haiti, remplit les conditions a) Un terrain d'une superficie de 229 Publique carreaux : quelle aurait dro t son pour bénéficier de la moitié de la pension à labitation Cesesse, relevant de la Section 19/100 sis à I'HaConsidérant époux décédé; dant de la Commune de la Rurale des Varreux, dépenà cette personne qu'il convient pour le Gouvernement de venir en aide Ce terrain est borné au Nord Croise-desBouquets ci-dessus dénommée; prétendus par les Consorts Bernard et Raymond Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de propriétaires, au Sud par Jeanne SMITH Nationale; f'Intérieur et de la Défense priétaire, à l'Est par les Consorts Bernard et prétendu propriétaires et à l'Ouest par la Route Nationale Raymond, No.

penà cette personne qu'il convient pour le Gouvernement de venir en aide Ce terrain est borné au Nord Croise-desBouquets ci-dessus dénommée; prétendus par les Consorts Bernard et Raymond Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de propriétaires, au Sud par Jeanne SMITH Nationale; f'Intérieur et de la Défense priétaire, à l'Est par les Consorts Bernard et prétendu propriétaires et à l'Ouest par la Route Nationale Raymond, No. 1. prétendus proArticle ler.- Est ARRETE b) Un (1) terrain d'une approuvée, à partir du ler. Octobre superficie de 138 carre eaux 44/100 sis quidation de la pension de Mme. Veuve Antoinier 1976, la livant à la somme de CENT GOURDES (G. MICHAUD s'éle100.00) par mois, LE MONITEUR, Article 2.- Le montant de la valeur tiré des disponibilités de la Ca'sse des prévue par cet Arrêté sera d'Haiti, Pensions des Forces Armées Donné au Palais National, à Article 3- Le An 173ème. de Portau-Prince, le 28 octobre 1976, du Secrétaire d'Etat présent de Arrêté sera publié et exécuté à la diligence l'Indépendance. Donné au Palais l'Intérieur et de la Défense Nationale. Par le Président. JKAN-CLAUDE DUVALIER An 173ème. de l'Indépendance. National, à Portau-Prince, le 24 Septembre 1976, Le Sccrétaire d'Etat de FIntérieur et de la Pierre BIAMBY Défense Nationale Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIEE Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de la Défense Pierre BIAMBY: Nationale ARRETE JEAN.CLAUDE DUVALIER ARRETE Président à Vie de la République Vu les articles 93 de la Constitution; JEAN-CLAUDE Vu le Décret du 28 août 1960, Président DUVALIER veur des Sociétés organisant un régime spécial en faà Vie de la République Vu les articles 30 Anonymes; et Vu les Vu l'Acte suivants du Code de artigles 93 et 94 de la Constitution; mée: Constitutif et les statuts de la Société Commerce; Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifié -CREOLE WICKER, S A>; Anonyme dénomet celui du 26 décembre 1961 par le Décret du 17 août 1957 Sur le rapport du Secrétaire Considérant sur la Retraite et la Pension Mil'taires; d'Etat du Commerce et de que Mme. veuve René ARRETE lIndustrie; ria ALABRE, épouse de feu René VALBORGE, VALBORGE, née Jeanne MaArt' 'cle ler Est autorisée la Société dant réformé des Forces Armées de, son vivant AdjuLE WICKER, SA, au capital social Anonyme dénommée: <CREO. vues par la Loi pour bénéficier de d'Haiti, la remplit les conditions pré- (S 20.000.00), formée à de vingt mille dollars aurait droit son époux moitié de la pension à laquelle Article 2.- Sont Portau-Prince, le 17 août 1976.

cle ler Est autorisée la Société dant réformé des Forces Armées de, son vivant AdjuLE WICKER, SA, au capital social Anonyme dénommée: <CREO. vues par la Loi pour bénéficier de d'Haiti, la remplit les conditions pré- (S 20.000.00), formée à de vingt mille dollars aurait droit son époux moitié de la pension à laquelle Article 2.- Sont Portau-Prince, le 17 août 1976. Sur le décédé; de la approuvés, sous les réserves et dans rapport du Secrétaire d'Etat de PIntérieur Constitution et des Lois de la les limites Nationale; et de la Défense et les statuts de ladite Soc' été, constatés République, l'Acte Constitutif ARRETE 1976, au rapport de Mc, Gérard Coradin, par acte public, le 18 août identifié au No. Notaire à PortauPrince, Article ler.- Est approuvée, à partir du ler. Article 3.- La 203-UU, patenté au No. 61036-A. tion de la pension de Mme, Vve. René Octobre 1976, la liquidaet entier effet, sous présente les autorisation donnée, pour sortir son plein me de Deux Cents Gourdes (Gdes. 200.00) VALBORGE s'élevant à la somra être révoquée les conditions fixées à l'article 2 ci-dessus, Article 2- Le montant de la valeur par mois. lation de ses pour causes et motifs y contenus, la pour viotiré des disponibilités de la Caisse prévue par cet Arrêté sera tiers. statuts, sans préjudice des pour les d'Haiti. des Pensions des Forces Armées dommagesintérêts envers Article 4, 1 Le Article 3.- Le présent Arrêté sera ligence du présent Arrêté sera publié et exécuté à diSecrétaire d'Etat de l'Intérieur publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat du Commerce et de la et de la Défense Donné au Pala's l'Industrie. Donné au Palais National, à Nationale, 173ème. de National, à Portau-Prince, le 10 décembre 1976, 173ème. de l'Indépendance. PorbauPrince, le 22 Octobre 1976, An T'Indépendance. Par le Président: Jean-Claude DUVALIER Par le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur Secrétaire d'Etat du Commerce et de et de la Défense Nationale Wilner PIndustrie : Pierre BIAMBY PIERRE-LOUIS Par-devant Me. Gérard Coradin, Notaire à fié, patenté et imposé Port-au-Prince, identiARRETE 4480-ZZ, soussigné; respectivement aux Nos. 203-UU, 61036-A et ONT COMPARU : JEAN-CLAUDE DUVALIER 1) Me, Georges A. Président à Vie de la République taire, demeurant et domic'lié Beaufils, avocat, identifié au No 314-H, proprie2) Monsieur en cette ville, Vu les articles 93 et 94 de la Edward B Hatton, de nationalité Vu la Loi du 28 Juillet 1952, Constitution; priétaire, demeurant et domicilié à Américaine, pro1957 et celui du 26 Décembre modifiée par le Décret du 17 Août mis de séjour No.

ident à Vie de la République taire, demeurant et domic'lié Beaufils, avocat, identifié au No 314-H, proprie2) Monsieur en cette ville, Vu les articles 93 et 94 de la Edward B Hatton, de nationalité Vu la Loi du 28 Juillet 1952, Constitution; priétaire, demeurant et domicilié à Américaine, pro1957 et celui du 26 Décembre modifiée par le Décret du 17 Août mis de séjour No. 141-76, identifé au Portau-Prince, porteur du per taires; 1961 sur la Retraite et la Pension MiliLesquels ont, par ces présentes, No. 4183-PPP. Considérant être rangé parmi ses déposé au notaire soussigné pour aide à T'ex-Caporal qu'il convient pour le Gouvernement de venir en. comparants daté du dix minutes, Août mil. un exemplaire dûment signé par les qui, DELVA Augustin (17098), tuts de la Société neuf cent au soixante-seize des moment de sa séparation du service Kprces Armées d'Haiti comprenant vingt-six Anonyme dénommée: .CREOLE sta prévues par la loi pour être mis à retraite remplissait les conditions articles, Ledit WICKER, S.A., sion militaire; la et bénéficier de la penformément à la loi au Département du exempla're a été déposé conSur le rapport du Secrétaire lités d'enregistrement le dix Août mil Commerce pour les formaNatianale; d'Etat de l'Intérieur et de la Défense inscrit au registre 4 No. F-53, folio 32, neuf cent soixanteseize et est. ARRETE cc L'exemplaire en même temps présentement les déposé sera enreg'stré à que présentes et Portau-Prin Article ler, L'exCaporal Delva présentes. demeurera annexé auxdites d'Haiti, est mis à la retraite à la date Augustin du ler. (17098), Forces Armées DONT sion est liquidée à la somme de Cent Novembre 1976, et sa pen. Fait et ACTE; 150.00) par mois, Cinquante Gourdes (Gdes. mil neuf cent passé à Portau-Prince, en l'Etude, ce jour Article 2.- Le montant de la valeur Et soixanteseizo, dix-sept Août des disponibilités de la Caisse des Pensions prévue par cet Arrêté sera tiré Ont après lecture, les comparants ont signé avec le d'Haiti. des Forces Armées signé la minute : E. B. Hatton. G. A. notaire. * Article 3 Le présent Arrêté sera dernier notaire, dépositaire de la minute. Beaufils, G. Coradin, ce du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur publié et exécuté à la diligence Ensuite de laquelle est écrit : et de la Défense Nationale. Enreg'stré à PortauPrince, le dix-huit août te-seize, folio 311, case 957 du registre L No. 14 mil des neuf cent soixanactes civils.

. * Article 3 Le présent Arrêté sera dernier notaire, dépositaire de la minute. Beaufils, G. Coradin, ce du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur publié et exécuté à la diligence Ensuite de laquelle est écrit : et de la Défense Nationale. Enreg'stré à PortauPrince, le dix-huit août te-seize, folio 311, case 957 du registre L No. 14 mil des neuf cent soixanactes civils. Per LE MONITEUR, Conseil conférer à une ou plusieurs personArt'cle 13 Le peut rendrait trois cinquante visa timbre une gourde quatre même à la Société, des pouvoirs spéciaux que çu droit fixe gourdes nes, étrangères bonne marche de la Société, vingts. (signé): V. Lavaud néessair: ia aux de Code de CommerPour le Directeur Général de l'Enregistrement Not, Article 14.- Conformément stipulations obligat on perzon POUR COPIE CONFORME : Gérard Coradin, ce, les membres du Conseil ne contractent aucune ils ne répondent nelle ou colirct.ve à cause des affaires de la Société, SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE DENOMMEE: que de l'exécut.on de leur mandat. d'Administration a la direc STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME Artic'e 15.- Le Président du Conseil la Soc'été en; .CREOLE WICKER, S.A., tion générale et. eff-ctive de la Société. Il représente Il tous les condes actions ci tant en demandant qu'en défendant. passe de Article 1- Il est formé entre les propriétaires u'tér.eurement une SoJust'ce, trats, signe tous les documents de la Soc' 'été: chèques, bons, bons de la après créées et de cel'es qui pourront Têtre WICKER, S.A., qui sera ré Banque, traites, obligations. Il est à la fois Directeur les salaires. Général Il est ciété Anonyme dénommée: .CREOLE statuts. Société, Il cho'sit et renvole les employés, fixe g'e par les lois en vigueur et les présents Etab'issement de la Société remplacé en cas. d'absence par le Vice-Président. la il a la charArticle 2- Le s.ège et le pr.ncipal transférés dans tout autre Art.cle 16.-Le Secrétaire tient les livres de Société; Ils pourront être garde les sceaux et les comptes sont à Portau-Prince on qui pourra également ge de la correspondance. Le Trésor.er ons à son poste. lieu par décision du Conse:l d'Administrat' succursale. de la Sociéte et remplit toutes les fonct inhérentes Généétabli partout aileurs toute agence ou années renouvelables, Article 17.- Les Actionnaires se réunissent en Assemb txée ée le Artic'e 3.- Sa durée est de cinquânte (50) défià la f.n de chaque année sociale, à la,date par à part'r de la date de son approbation ra'e ordinaire faite dix (10) jours au moins avant lad te par tacite reconduction, dissolution ou de liquidation anticipée prévus conseil, sur convocation leur est soit par nitive, sauf les cas de réunion, soit directement par la lettre qui des adressée, s'éditant ci-après.

3.- Sa durée est de cinquânte (50) défià la f.n de chaque année sociale, à la,date par à part'r de la date de son approbation ra'e ordinaire faite dix (10) jours au moins avant lad te par tacite reconduction, dissolution ou de liquidation anticipée prévus conseil, sur convocation leur est soit par nitive, sauf les cas de réunion, soit directement par la lettre qui des adressée, s'éditant ci-après. dans le pays de une ou deux publications insérés dans un quotidiens Article 4- La Soc'été a pour objet d'assemblage Texploitation de matières preà la cap'tale. de toute entreprise de transformation et de de tou 18.- Tout actonnaire est de droit membre T'Assembléc locales ou étrangères, de fabrication ou préparation Article qu'il a d'act. ons. L'actionnaire empè mières meublant en bois, en métal ou en plastic Générale. Il a autant de vo.x qui aura de te production meubles local, Elle pourra posséder, ché aura le dro't de se faire représenter par un mandataire une destinéc à Texportation ou au marché dans le cadre des que son mandant. Le vote est acquis à niajozité acquér.r, vendre, hypothéquer, faire en général elle pourra se livr"r les même dds dro.ts actiens de la Société. dans le but lucratif toutes transact ons, immobide GO% des actionnaires, il sera prolois et commerciales, financières, mobilières et Article 19.- - A une réunion ordinaire Conseil d'Admin' stration. Dans à toutes opérations directement ou non à son objet. cédé à Télect.on des membres du avoir lieu à la date filières pouvant se rattacher MILLE & 00/100 DOL des membres n'aurait pu Article 5 1 Le Capital social est de VINGT de $ 200 chacune le cas ou Té'ection du Conseil resteraient en fonction jusqu'à cc que divisé en 100 act' 'ons au porteur xée, les membres annuel'e pourront être LARS (S 20.000) ne reconnait qu'un propr. étair successeurs soient élus. A la réunion ar indivisible à légard de la Société qui selon les besoins de leurs relatives à la vér fication des comptes action. Le capital pourra être augmenté réglées to: tes questions réserves etc... rc par les tions légales sur la matère. nuc's, à la const. tution du fonds de et finit le la Société et suivant dispos d'un à souches, n"mérotées L'année fiscale commence le 1er Octobre com Article 6.- L'action s*ra t'rée registre Son transfert s'etArticie 20.- de l'année suivante. La première période fiscale et signées du Prés' dent et du SeorétaireTrésotier, 30 Septembre de temps entre la date de la constitution définit.ve. fectuera par simple tradition. attachés à l'act' on suivent prendra J'espace et le 30 Septembre 19 un Article 6- Les droits et obligat'ons d'une action de la Société chaque année un bilan de la Société, ma'ns qu'il passe. La souseript.on cle 21 II sera dressé de toutes les prole titre en quelques de la Société et aux dé Art.

Trésotier, 30 Septembre de temps entre la date de la constitution définit.ve. fectuera par simple tradition. attachés à l'act' on suivent prendra J'espace et le 30 Septembre 19 un Article 6- Les droits et obligat'ons d'une action de la Société chaque année un bilan de la Société, ma'ns qu'il passe. La souseript.on cle 21 II sera dressé de toutes les prole titre en quelques de la Société et aux dé Art. et un inventaire général emporte de plein droit adhésion aux Statuts compte de profits et pertes immobil ères de la Société. Ces documents aincisions de l'Assemb'ée Générale. de trois (3) priétés mobilières et sur la situat.on finanArticle 8.- La Société est adm' nistrée par un Conseil au si qu'une copie du rapport des administrateurs res préalablement à la parmi les actionnaires. Il comprendra Société seront remis aux actionna' membres au moins pris un Secrétaire et un Tréso cière de la Générale ordinaire, fonds moins un Prés.dent, un Vice-Président, Générale une période de deux réunion en Assemblée pour la constitution du rier, nommés par l'Assemblée indéfin' pour ment rééligibles. En de Article 22.- Après le prélèvement la moitié du capital versé, les nets années. Les Administrateurs sont administrateur pourra cumuler de réserves qui n'excédera pas t pour les dividendes à ré hors de, celle du Président, un même profits constitueront le prof disponible autres emplois. deux fonet.ons dans le Conseil, de démission, de décès d'un partir entre les actionnaires ou du quart du Capital versé, les adArticle 9- En cas d'empêchement, le Conseil d'Admr Article 23.- En cas de perte une assemb'ée gé membre, il sera pourvu à son remplacement par jusqu'à la réunion devront obligatoirement convoquer ou la de la Sole temps qui resterait à courir ministrateurs sur la continuation Iquidation nistration pour Générale. nérale pour décision statutaire de l'Assemblée doivent être propriétaires d'un ciété. dissolution serait reconnue néArticle 10- Les Adm' nistrateurs la durée de leur fonction. Ces 24.- Dans le cas od une Générale statuant av-c moins cinq (5) actions pendant toute de leur Article arrêtée par PAssemb:ée nomdéposées dans la Caisse Sociale en garantie cessaire, el'e serait du capital social, L'Assemblée actions seront incessibles et ne pourront être données en gage une majorité des tro.s quarts et fikera les conditions de la liquidation. gestion. Elles seront mera alors les liquiditeurs les pouvoirs des actionnaires durant leur mandat. d'Administration se réunit aussi souvent Pendant la durée de la liquidation, de la Société. Article 11.- Le Conseil Ses délibérations sont constaseront comme pendant l'existence pendant le que T'exigent les intérêts de la Société. reg stre tenu au s.ège de 25.- Toutes contestations pouvant s'élever des dressés sur un déciArticle soit entre les sct'onnaires tées par procèsverbaux du Conse" 1 présents.

d'Administration se réunit aussi souvent Pendant la durée de la liquidation, de la Société. Article 11.- Le Conseil Ses délibérations sont constaseront comme pendant l'existence pendant le que T'exigent les intérêts de la Société. reg stre tenu au s.ège de 25.- Toutes contestations pouvant s'élever des dressés sur un déciArticle soit entre les sct'onnaires tées par procèsverbaux du Conse" 1 présents. Les de la Soc' été ou de sa liquidation, au suiet des Afla Société et signés par les membres des voix présentes ou recours soit entre les actionnaires et la Société, à la chamsions du Conseil seront prises à la majorité eux-mêmes seront, conformément à la Loi soumises des pouvoire faires Sociales, Tribunal Civ 1 de Portau-Prince. présentées. d'Administration est investi bre du domicile à Portau Article 12. Le Cons*il Il délibère sur Commerciale est obligé d'élire. l'admin' stration de la Société, A cet effet tout act'onnaire seront régul'èrement les plus étendus pour de prendre toute not' fications ou assignations to"tes les affaires de ta Soriété avec ple'n d'administration pouvoir de gestion auPrince et tonts domicile. et tous actes décision sur tous actes excentionne's PresidentDtrecteur Général pourra lus signifiées à 26.- ce Pour fa.re publier les présents statuts tous pour ou de disposition que ley aux statuts de la Soclété, Artic'e relatifs à la constituton de la Société, ces so"mettre. n propose toufe mod" ficat'on de prendre toute et procbsverbaux au d'un extrait ou d'un original de toutes les affa' res de la Sociéts avec plein pouvoir sont pas limita voirs sont donnés porteur 1 conditions. Les pouvo's rs ci-dessus énumérés ne documents. les tifs. LE MONITEUR: suivant récépissé au No. 8273-C et reevenu sur la base forfaitaire, Pexercice en cours, souss'gné : DONT ACTE : dix Aoit patenté au No. 64731-A pour en originaux et copies ce ONT COMPARU et Fait signé à PorteuPrince, avocat, identifié au No. 314-E, pro Me Georges A. Beaufils, mil neuf cent soixanteseize. A. Beaufils, E. B. Hatton. 1) et domicilié en cette ville, Ont s' gné les statuts: G. le dix Août mil neut priétaire, demeurant B. Hatton, Américaine, proprté du Commerce Edward nationalité Enregistré au Département folio 32 registre 4. 2) Monsieur à Port-au-Prince, détenteur du persis suivant No. F. 53, Not. taire, demeurant et domicilié cent soixanteseize COLLATIONNE : Gérard Coradin, de séjour No. 141-76, identifié au No. 2340-AAA. dit et déclaré qu'il a comparants ont, par ces présentes dé PREMIERE EXPEDITION. identifié Lesquels conformément aux Lois haitiennes une Société Anonyme suivantes : Gérard Coradin, notaire à PortauPr'nce, été formé S.A.

. 53, Not. taire, demeurant et domicilié cent soixanteseize COLLATIONNE : Gérard Coradin, de séjour No. 141-76, identifié au No. 2340-AAA. dit et déclaré qu'il a comparants ont, par ces présentes dé PREMIERE EXPEDITION. identifié Lesquels conformément aux Lois haitiennes une Société Anonyme suivantes : Gérard Coradin, notaire à PortauPr'nce, été formé S.A. : sous les conditions Pardevant Me. acquitté Pimpôt sur le re nommée : CREOLE WICKER les des. actions qui au.No. 1-J pour le présent exercice ayant No. 8273-C et patetr Article 1- Il est formé entre souscripteurs .CREOLE WICKER la base forfaitaire, suivant récépissé au seront une Société dénommée : venu sur l'exercice en cours, soussigné; leur créées, lois haitiennes en vigueur et celles des Etats-Unis té au No. 64731-A pour S.A, régie par les en cas de contestation entre actionnaires ONT COMPARU : d'Amérique sur l'arbitrage la propre ou entre les actionnaires et Société; dans le pays de avocat, identifie au No.314-H, 2 - L'objet de la Société est l'exploitat'on 1) Me Georges A Beaufils, ville. Article et d'assemblage de matières pre demeurant et domicilié en cette propriè toute entreprise de transformation ou préparation de toute taire, Monsieur Edward B. Hatton, de nationalté détenteur Américaine, du permis mfàres Tocales ou étrangères, de fabrication bois, en métal ou en plastic. 2) lié à PortauPrince, de meubles meublants en taire demeurant et domic No. 2340-AAA. production ou au marché Iocal. No. 141-76, identifié au que destinée à l'exportation est à PortauPrince, Des de séjour déclaré au notaire soussigné CRE 3.- Le s'ège social de la Société Lesque's ont, par ces présentes, le capital de la Société Article bureaux être installés là oùt il y aura nécessite les bulletins de souscriptions, agences et pourront d'après WICKER, S.A., a été souscrit comme suit : d'en avoir. est de VINGT MILLE OLE) (45) actions. Le social de la société Pour Edward B Hatton : quarante-cing INC, agissant par Ren Artic'e 4- capital (100) act'ons de deux cent dollars chacu la Rattan Special' ties of PuertoRico DOLLARS divisé en cent qu'un proprie Pour Quarante Cinq (45) actions. ne indivis.b'e à l'égard de la Société qui ne reconnait Lopez Duprey : A. Beaufils dix (10) actions. YAssen taire par action. (50) années Pour Me Georges été et agréées par La durée de la Société est de c'nquante ont analysées Conseil d'Admi Article 5.- de la date de son ap Lesquelles souscriptions cette dite réunion, un par tacite reconduction, à partir blée de const'tution. Et qu'à de Mr. Edward G Hatton, Président xenouvelables définitive. Conseil de trois (3) nistration a été formé, composé Vice-Président et Me.

Pour Me Georges été et agréées par La durée de la Société est de c'nquante ont analysées Conseil d'Admi Article 5.- de la date de son ap Lesquelles souscriptions cette dite réunion, un par tacite reconduction, à partir blée de const'tution. Et qu'à de Mr. Edward G Hatton, Président xenouvelables définitive. Conseil de trois (3) nistration a été formé, composé Vice-Président et Me. Georges A. Beaufils, de probat'on Article 6.- La Société est adm'nistrée par un doivent être proMr. René Lopez Duprey, été à la Banque Nationale parmi les act' onnaires qui Et qu'il a déposé somme de Cinq Mille membres au moins pris loute la durée de Jeur fonc Serétaire/Tresorien, Compte Spécial, la d'au moins cinq actions pendant Présideni la République d'Haiti en du capital de la Société priétaire En dehors de celle du représentant le quart (1/4) le seize tion. I's sont indéfmiment rééligibles. deux fonctions dans lc Con dollars ($5000) l'atteste, le Cert ficat délivré par ladite Banque des présan: un même admin'strateur pourra cumuler ainsi que année qui restera annexé à la minute des pouvoirs Novembre de cette seil. 1- Le Conseil d'Administration est investi Il délibère sur tes après son enregistrement. DONT ACTE Novembre Artic'e étendus par T'Administrateur de la Société, de tour seize les plus pouvoirs prendre en l'Etude, ce jour 'es affaires de la Société, avec pleins de gestion Fait et. passé à PortauPrince, toutes tous actes excetionnels d'administration, lui mil neuf cent soixarte seize: signé avec le notaire. te décision sur que le PrésidentDirecteur Général pourra Et après lecture, les parties ont G.A. Beaufils, G. Coradin, ce ou des d' spositions la minute : E.B. Hatton, soumettre. aussi souvent que T'exigent Ont signé dépositaire de la minute. Le Conse'l d'adm'nistration se réunit sont constatées par des dern'er, notaire, est écrit; neuf cent de la Société. Les délibérations de ladite Socie Ensuite de laque'le le vingt six Novembre mil lcs intérêts dressés sur un registre tenu au siège à Portau-Prince No. des actes procèsverbaux du Conseil présents. Enregistré folio case du registre té et signés par les membres se réunisseat en Assemblée Générale soixanteseize, : Art.cle 8.- Les actionnaires à la date fixée par le Con civils. Prop : Visa Timbre à la fin de chaque année sociale dite réu Perçu Droit Fixe : (signé): V. Lavaud ordinaire faite dix (10) jours au moins avant la une Pour le Directeur Général de TEnregistrament Gérard Coradin, Not seil, sur convocation leur est adresséc, soit par COLLATIONNE : nion, soit directement par letire qui des quotidiens de insérées dans un journaux ou deux publications CERTIFICAT la capila'e.

bre à la fin de chaque année sociale dite réu Perçu Droit Fixe : (signé): V. Lavaud ordinaire faite dix (10) jours au moins avant la une Pour le Directeur Général de TEnregistrament Gérard Coradin, Not seil, sur convocation leur est adresséc, soit par COLLATIONNE : nion, soit directement par letire qui des quotidiens de insérées dans un journaux ou deux publications CERTIFICAT la capila'e. droit membre de T'Assemblée Générale. Port-au-Prince le 16 Nov. 1976. Tout actionnaire est de Le vote est acquis a une majori DE LA REPUBLE na a autant de voix qu'tl a d'actions. LA BANQUE NATIONALE certifie avoir re actions de la Société. en Par la présente, DEPARTEMENT COMMERCIAL, Geor té de C0% des dressé année un bilan de la Société, les QUE D'HAITI, Courant au nom de Monsieur Artié'e 9.- Il sera chaque général de toutes eu en dépôt ce jour en un Compte Société à Former, La Somme de Compte de profits et pertes et un inventa're dc la Société. Ces doetments ges A. Beaufils, Compte Spécial CY ($5 000). propriciis mobiliors et immobilères sur la s tutation Cing Mille & 00/100 Dollars US du capital de la Société en For ainsi qu'une copie du rapport dos administraterrs aux act'ounaires priatabloment Valeur représentant le quart (1/4) S.A.. financ'ere de la Cociété zeront remis mation dénommée : CREOLE WICKER, délivré à Monsieur Georges la révnion eil Assimblée. Génfrale ordinnir. domici'e en En foi de quoi ce présent certificat est et valo'r ce qve de droit. à Pour l'exécution des présentes, les comparants, e'sent A. Peaufils, SHT sa demande, pour servir DE LA REPUELIQUE leurs demeures sucindiquées. BANQUE NATIONALE D'HAITI (DONT ACTE : DEPARTEMENT COMMERCIAL Moverbre mil neuf cent scizc novambre Enregietré à Portau-Prince le vingtsix No. des actes ci Fait ct pnens à PortonPriner, en TEiude, ce jour fo"o case du registre Visa Timbre : cent soixantescize, F'xe : Prop : mil neuf saisantesrize. ont signé avec le notaire. vils. Perçu : Droit (sinnél V. Lavaud EL uprts leeture, les cmp-rants' C. Coradin, ce Pour le Directeur Général de IEnrepistrement Coradin, Not. Ont signs la mimte : E. B Hotlon. G. A. Beaufils, POUR COPIE CONFORME : Cérard dernier. nota' 're, dénos'taire de la minute. notaire à Port-mPrinet, identifie Ensuite de laquelle est écrit; Pardevant Me. Gérard Coradin, ayant acquitté l'inpôt sur te au No. 1J pour le présent exercice, LE MONITEUR58 mil neuf cent soiLa Rattan Special ties 45 Actions de $ 200 $ 9.000 45% Port-au-Prince le vingtsix novembre : Droit of Puerto- Rico Inc.

ernier. nota' 're, dénos'taire de la minute. notaire à Port-mPrinet, identifie Ensuite de laquelle est écrit; Pardevant Me. Gérard Coradin, ayant acquitté l'inpôt sur te au No. 1J pour le présent exercice, LE MONITEUR58 mil neuf cent soiLa Rattan Special ties 45 Actions de $ 200 $ 9.000 45% Port-au-Prince le vingtsix novembre : Droit of Puerto- Rico Inc. Enregistréa folio, du reg.stre No. des actes civils. Perçu agissant par' xanteseize : Visa Timbre : René Lopez-Duprey de $ 200 $ 2.000 10% Fixe : Proprétaire de V. Lavaud. 10 Actions Pour le Directeur Général IEnregistrement Coradin, Not. George A. Beaufils Nationales d'Haiti. COLLATIONNE : Gérard identifié No. 22170 du 11 août 1976 des Presses constitutive reconna't la sinCoradin, notaire à Portau-Prince, le Résolution III- L'Assemblée générale du capital soPardevant Me. Gérard exercice, ayant acquitté Pimpôt sur cérié de la déclaration de souseription de l'intégralité au No. 1-J pour le forfaitaire, présent suivant récépissé au No. 8273-C et pa cial faite de la manière suivante : a été faity par revenu sur la base Pexercice en cours, soussigné : générale sanctionne le versement qui à un spé tenté au No. 64731-A, pour L/Assemblée de ce à la B. N. R. H. compte 16 ONT COMPARU : propriéles actionnaires du 7a capital S. A. su'v vant lettre datée du A Beauf Is, avocat, identifié au No. 314H, cial société à former : Créole Wicker telle que cette déclaration 1) Me. Georges domicilié en cette ville: novembre 1976 de la BNRH, Ref. CC, par acte de ce jour taire, demeurant et de nationalité Américaine, proprié et de versement est d'ailleurs reçu 2) Monsieur Edward B. Hatton, détenteur du perm's de souscription Coradin. enfin et domicilié à PortauPrince, du notaire Gérard constitutive élit taire, deméurant identifié au No. 2340-AAA. Résoution IV- LAssemblée générale de séjour No. 146-76; déposé au notaire soussigné pour MM. E:ward B. Hatton commePrésident du Conseil Lesquels ont, par ces présentes. dûment s'gné par les Vice-Président ses minutes, un exemplaire de SoRené Lopez Duprey être arrangé parmi de l'Assemblée Constitutive, la George A Beauf ls Secrétaire/Trésorier levée. compararits du procèsverbal .CREOLE WICKER, S.A. tenue l- seiPlus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est ciété' "Anonyme en Formation 49 bis de la Rue Pavée, au Cabinet de : Edward Hatton et George A. Beaufils. et novembre en cours au No. Ainsi signé du Commerce ze et enregistrées ont été au Département de Me. Georges A. Beaufils. sur une feuille de papier Déposées deux expéditions de l'acte de la Soc' été Anonyme Leqvel procèsverbal est dgetylographié à Portaude l'Industrie A.

onyme en Formation 49 bis de la Rue Pavée, au Cabinet de : Edward Hatton et George A. Beaufils. et novembre en cours au No. Ainsi signé du Commerce ze et enregistrées ont été au Département de Me. Georges A. Beaufils. sur une feuille de papier Déposées deux expéditions de l'acte de la Soc' été Anonyme Leqvel procèsverbal est dgetylographié à Portaude l'Industrie A. Social de $ 20.603.09 présentement déposé sera enregistré nommée .CREOLE WICKER, S. au Capital à le blanc. LExemp'aire les présentes et y demeurera annexé. son siège social à PortauPrince Formée Portau-Prince, Pr.nce en même temps que et ayant DONT ACTE seize novembre 17 Août 1976 1977 No. G-24 Folio 141 Reg 4 en l'Etude, ce jour Enregistré le 3 janvier MONTES Fait et passé à Portau-Prince, Pour le Secrétaire Général : Jean mil neuf cent soixante-seize. ont signé avec le notaire. Et après lecture, les comparants B. Hatton, G A. Beaufils, Me. G. Coradin Ont signé la minute : E. ARRETE dernier notaire, dépositaire de la m. nute. ce Ensuite de laquel'e est écrit. novembre mil neuf cent JEAN-CLAUDE DUVALIER Enregistré à Portau-Prince, le vingtsix des actes civ'ls. Président à Vie de la République soixante-seize folio case du registre No. : Perçu; : Droit Fixe, : Propriétaire : Visa Tmbre (signé): V. Lavaud Vu l'article 93 Ge la Constitution; un régime spécial en Pour le Directeur Général de PEnregistrement Gérard Coradin, Not. Vu le Décret du 28 Aotr 1960 organisant COLLATIONNE : faveur des Soc'étés Anonymes; du Code de Commerce ANNEXE CONSTITUTIVE Vu les Articles 30 et suivants statuts de la Société Anonyme déPROCESVERBAL DE L'ASSEMBLEE Vu l'Ac'e Constituiif et les S.A." D'ACTIONS DES SOUSCRIPTEURS nommée: .DESBER IMPORTEXPORT du et de lIndusLA SOCIETE ANONYME EN FORMATION du Secrétaire d'Etat Commerce DE WICKER, S.A, Sur le rapport .CREOLE 16 novembre 1976 à m:di au No. 49-bis Crie ARRETE A PortauPrince le mercredi A. BEAUFILS l'un des la Sociéré: Anonvme dénommée: de la Rue Pavée, au Cabinet de Me. Georges Art'cle ler. - Est autorisée social de Cinq Mild'actions suivants : S.A, au cap'tal associés, les souscripteurs domicilié à BoisMonquette, .DESBER IMPORTEXPORT à Port-au-Prince, le ler Oc.obre M. Edward B. Hatton, demeurant et S de séjour No., lo Dollars ($ 5.000.00), formée Pétion-Ville, identifié au No. porteur celui du de perm Rattan Specialit' 'es of 1976. sous les réserves et dans les limites 141-76, agissant tant en son nom qu'en P. R. 00905 et représenté Article 2.- Sont approuvés de la l'Acte Constifutif INC. établic âu Old' San Juan KM 141 Rio de Constitution e* des lo's République le 16 OcPuerto-Rico, demeurant et domicilé au la lad" te socié'é constatés par acte public par M.

es of 1976. sous les réserves et dans les limites 141-76, agissant tant en son nom qu'en P. R. 00905 et représenté Article 2.- Sont approuvés de la l'Acte Constifutif INC. établic âu Old' San Juan KM 141 Rio de Constitution e* des lo's République le 16 OcPuerto-Rico, demeurant et domicilé au la lad" te socié'é constatés par acte public par M. René Lopez-Duprey, et les strfuts de Me. D. Charles, nctaire à Port-auPiedras-Caguas Rd. Rio P edras Pr; PortauPrince, se tobre 1976 au rapport de Gérard au No. 50092-A. A. Beaufils, 49-bis, Rue Pavée, identifié au No. 2240-R. pa'enté sortir son M. Georges const' tutive suivant les dispositions Pr'nce. autorisation donnée pour sont réunis en assemblée générale : Article 3. - Le présente fixées à Y'Art'cle 2 ci-des parfaire la formation de la Société Anonyme et entier effe* sous les conditions pour légales, pour p'e'n les rauses et motifs y contenns .CREOLE WICKER, S.A.. et fait constater que les sus pourra ffre révonuéc pour des dommagesintérêts en: Après avoir rappe'é les buts de la réun'on des actions souscrites la vo'ation de ses statuts sans préjudice act' onnaires présents représentent Tuniversalité les autres partie'pants vers les tiers. sera publié ct exécuté à la diligende la Société, M. Edward Hatton échange avec tution de la Société et Article 4- Le présert: Arrê'é et de 'Indus'rie. des points de vue sur les formalités de const' d'administration. Les résoluce du Secré'aire d'Ftat du Comme-ce à Port-au-Prince, le 16 décembre F'opportun' té d'élire un premier conseil Donné a" Palais Nat'onal, tions suivantes sont alors adoptées : d'actions 1976, An 173ème de l'Indépendance. Jean-Claude DUVALIER Résolution I L'Assembiée Générale des souscripteurs :été dat: du 15 Nosanctionne et approuve l'acte const't tutif de la Soc Gérard Coradin de ce Par le Président : et de TIndustrie : vembre en cours tel que préparé par 'e notaire des règles de foncLe Secréteire AFtat du Commerre siège afin que dorénavant il fasse partie. Intégrante Wilner PIERRE-LOUIS tionrement de la Société, de la Société datés du D. Charles, notaire à PortauPrince. No. Résolut'on JL- E'le sanctionne les statuts du Pardevant Maitre Gérard No, 50092-A imposé au 2oût 1976 tels que déposés à la même date tant au Déportement du ident' ie an No 2240-B patenté au et de lIndustrie nu No F536, R. 4, Folo 32 rogistre 19357, soussigné. : Comrn"ree qu'en Pétude d ncta' ro Gérard Corndin Ilert égntement ONT COMPARU an No.

uts du Pardevant Maitre Gérard No, 50092-A imposé au 2oût 1976 tels que déposés à la même date tant au Déportement du ident' ie an No 2240-B patenté au et de lIndustrie nu No F536, R. 4, Folo 32 rogistre 19357, soussigné. : Comrn"ree qu'en Pétude d ncta' ro Gérard Corndin Ilert égntement ONT COMPARU an No. 4194P. rermis à ce d-stiné, 'e vC'1 de In Lo' un avis de form-tion de la Sociéte' Monsienr 7. Jinrela PPBLN, iderf'fié Aomni ant à Port-au-Prince. ncts ore su'vant Le Nouvellistes No. 30.819 dit 11 aont 1976, de ptinur Nn. 3907A, r-n: pikigion a été p"blié Joirnal au jovrnal offic.el Le Moniteurs ainsi nne P'ottest- inn reçu dom.cilié à New Jersey (Etats-Un's d'Amérique) ainsi c'au 45 Actions de $ 200 $ 9.000 45% Edward E. Hatton a LE MONTTEUR D doivent être propr.étaires d'au Article 10.- Les Administrateurs la de leur fonction. Ces DESSOURCES, identifié au No. 4499-B promoins dix (10) actions pendant toute durée de leur gesMons'eur Franck dans la Caisse soc.ale en garantie demeurant a comicilié à Port-au-Prince, pro: actions seront déposées et ne être données en gage duBriéta're, Avocat, iden':fié au No. 501-TT, tion. Elles seront ncessibles pourront Et Maitre Paul SEVERE, demeurant ct. domici'ié à Port-au-Pr'nce. Maitre Gérard D. rant leur mandat. se réunit atssi souvent priétaire. es, déposé au dit Art.cie 11.- Le Conseil d'Administration sont consta Lesquels ont. pàr -ces présen' af'n d'e"s délivrer de la Société, Ses dél'bérations être mis au rang de ses minutes la Soc'été que l'éxigent les intérêts sur un registre tenu au siège de Charles rour nécessaires une copie des Stata's de tées par des procèsverbaux dressés du Conseil présents. Les décitoutes expéditions .DESBER IMPORTEXPORT S A.s la Société et s'gnés, par Jes membres des voix présentes ou reAnonyme d-nommée sur quatre feuilles de papier sions du conseil seront prises à la majorité La dite copie écrite à la machine neuf Sentembre m'l nenf blanc e* daté de Port-au-Prince du Vingt dépot des statuts a été présentées. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs seize po-t'e la montion cue Je lo Vinot Article 12.- de la Société; il dél bère sur cent so'xan'e Dénartement du Commerre et de l'Industrie Folio les plus étendus pour l'Administration. de prendre toute effec'né au soixânte seize au No. F. 73 les affaires de la Société avec plein pouroir de ou Sentembre mil neuf cerc toutes d'Admin' stration, gest on neuf décision sur tous actes exceptionnels Général lui soumet 36 du Registre No. 4. de disposition que le PresidentDirecteur Statuts de pourra la Société, toute DONT ACTE tre. Il propose toute modification créat' aux on d'obligation et en règle les Octobre augmentat on du capital, ci-dessus to"te énumérés ne sont pas' I'm.tatifs.

ou Sentembre mil neuf cerc toutes d'Admin' stration, gest on neuf décision sur tous actes exceptionnels Général lui soumet 36 du Registre No. 4. de disposition que le PresidentDirecteur Statuts de pourra la Société, toute DONT ACTE tre. Il propose toute modification créat' aux on d'obligation et en règle les Octobre augmentat on du capital, ci-dessus to"te énumérés ne sont pas' I'm.tatifs. à Port-au-Prince, en TE'ude le Premier conditions. Les pouvoirs ou plus'eurs person Fait et passé Artic'e 13 - Le Conseil peut conférer à une ren m'1 neuf cert soixante seize. ont signs avec le notaire. (simême étrangères à la Société, des pouvoirs spéciaux que Et. arrès jecture. les comoaran's Paul Sévère: Gérard D. Charnes, dra.t nécessa're la bonne marche de la Société. Comgnt): Z H. Perlin: Franck Tessources: de Jaavel'e est érr't: aux stipulations du Code de dépositeire de la minfe Ait has soixanArt' cle 14.- Conformément aucune obl gation per les notaire Je seize Octohre mil neuf cent merce, les membres du Conseil ne contract"nt la Société; ils ne ré Enreeis'ré à Port-au-Prince des Artps Civils: Percu: Droit Fxe: ou collective à cause des affaires de te seize Fole Case du Registre gourdoe Ponr le Triworton Canbsonnel'e de l'exécution de leur mandat. gourdes: Visa Timbre: Penv V. Lavaud pondent qve du d'Administration à la directrois (ténirol de TRavedistrement (sioné): Art' cle 15 - Le Président Conseil la Soc'été en Pour le Direrteur COLLATIONNE, : Gérard Coradin, Not. tion générale et effective de la Société. Il représente Le Président et le Tré DENOMMES justice tant en demandant qu'en défendant. tous les do STATUTS DF. LA, SOCIFTR ANONYME sorier passent to:s les contrats et signent conjointement obliANNEXEIMPORT EXPORT S.A. de la Société: chèques bons, bons de banques, traites, DESRER Tes des act' 'ons cicuments Ar'icle 1- Il est formé erire Tetre nropriétaires u'térieurement une Sogations. Général de la Société. Il chois.t et renvoie après créées et celles mi ronyront S.A.s qui sera régie Il est aussi Directeur Il déléguer en totalité ou en ciété Anonrme: -DESPFR IMpOom.oYDAn" lrs empoyés, fixe les salaires. peut du Conseil d'Admin' stration. par les lcis en vigueur et les présents s'atuts. Etablissement de 1a Soc' été partie ses poavoirs à un autre tient membre les livres de la Société; il a la Article 2.- Le siège et le princinol dans tont antre Art.cle 16.-- Le Secrétaire sont à Por-au-Prince. Jls nourront Alre transférés qui pourra égalecharge de la Correspondance. les sceaux et est responsable des comptes de lieu par décision du Conse'l d'Admin'stration Le Trésorier garde fonctions inhérentes à son poste.

ses poavoirs à un autre tient membre les livres de la Société; il a la Article 2.- Le siège et le princinol dans tont antre Art.cle 16.-- Le Secrétaire sont à Por-au-Prince. Jls nourront Alre transférés qui pourra égalecharge de la Correspondance. les sceaux et est responsable des comptes de lieu par décision du Conse'l d'Admin'stration Le Trésorier garde fonctions inhérentes à son poste. ment établir partorf ailleurs ton'e apence décision 0 succursele. contraire de l'ASla Société et remplit toutes les se réunissent en Assemblée GénéArticle 3.- Sa durée est i'limitée sauf Art.cle 17.- Les act onnaires année sociale, à la date fixée par semhlée générale des artionna'res. dans Je pavs, ra'e ordinaire à la fin de chaque dix jours au moins avant ladiAificle 4- - La Soc'été a pour objet T'exploita'ion de tou'e entren-ise le Conseil sur convocation faite lettre (10) leur est adressée, so't par dans le cadre des Jois et dans un hut lurrat'f, commerce d'imte réunion, soit directement par qui des s'édiau dans quotidiens commercia'e; elle pourra notamment se livrer manvfacturés ou non une ou deux publications insérées (un) portat'on et d'exportation de tous les' produits nu mar tant à la capitale. est de droit membre de lAssemblée elle exercera la représentation de ces produ'te toutes opérations Artic'e 18.- Tout actionnaire a d'actions, l'actionnaire empêché assurer la distribution et fera en général Qu Générale Il a autant de voix qu'1 aura les en financ'ères immobilières pouvant s'y rattacher, droit de se faire représenter par un mandataire qui de commerciales. eocia'. aura le Le vote est acquis à une majorité indirectemert liées à l'obiet mille dol'ars $ 00/100 mêmes droits que son mandat. Art'cle 5.- Le Cap'tal social est de Cinq dol60% des actions de la Société. ($ 5.000.00) divisé en 100 act'ons nominatives de cinquante ordinaire des actionnaires, il sera indivisible à l'égard de la Société qui ne reconnat Article 19.- A une réunion on. Dans lars chacune procédé à l'élection des membres du Conse:l d'Administrat lieu à la date fiqu'un propriéta're par action. selon les besoins de la Société le cas où Pélection des membres n'aurait pu avoir ce que Le capital pourra ê're augmenté les membres du Conseil resteraient en fonction jusqu'à être et suivart les disrosit'ons légales sur la matière. numéxée soient élus. A la réunion annuelle pourront Article 6- L'action sera tirée d'un regis're à transfer: Souches, s'effecleurs successeurs relat'ves à la vérification des comptes anrotée, et sirnée du Président et du Trésor'er. Son réglées toutes questions du fonds de réserve, ctc... trad'tion. nuels, à la constitution le ler. octobre et finit le tuera par simple attachés à l'action suivent Article 20.- L'année fiscale commence Ar'icle 7- Les droits ef obligations d'une action de l'année suivante.

: Souches, s'effecleurs successeurs relat'ves à la vérification des comptes anrotée, et sirnée du Président et du Trésor'er. Son réglées toutes questions du fonds de réserve, ctc... trad'tion. nuels, à la constitution le ler. octobre et finit le tuera par simple attachés à l'action suivent Article 20.- L'année fiscale commence Ar'icle 7- Les droits ef obligations d'une action de l'année suivante. entre le titre en quelques mains au'il passe. La souscript'on la Société et aux 30 septembre fiscale comprendra l'espace de temps emporte de plein droit adhés'on aux Statu's de La première période définitive de la Soc.été et le 30 septem la date de la constitution décisions de T'Assemblée générale. jusqu'à concurrence du bre. Les actionnaires ne sont responsables que tout appel de fonds année un bilan de la Société montant des actions qu"ls possèdent et au-delà, restitution d'intérêts Article 21- Il sera dressé chaque général de toutes les est interdit; ils ne peuvent être soumis à aucune un compte de profits et pertes et un inventaire de la Société. Ces documents ou de dividendes régulièrement perçus. conse'l pris parmi propriétés mobilières et immobil' 'ères sur la situation Article 8- La Société est administrée par un ainsi qu'une copic du rapport des administrateurs Président, un Secrétaire act' onnaires préalablement les actionnaires. II comprendra au moins un financière de la Société seront remis aux Trésorier, nommés par l'Assemblée Générale pour une période réunion en Assemblée Générale ordinaire. et un 'ment réé'igibles. à la du fonds de sont de deux années. Les Administrateurs indéfin' décès d'un Article 22. - Après le prélèvement pour la constiàution versé, les nets pro Article 9- En cas d'empêchement, de démission, de d'Adminis réserve, qui n'excédera pas la moitié du, capital les dividendes à répartir membre, il sera pourvu à son remolacement par la Consel' réunion statufits constitueront le proft disponib'e pour tration pour le temps qui resterait à cour'r jusqu'à la entre les act' 'onnaires ou autres emplois. taire de T'Assemblée Générale. -LE MONTTEUR. Article 23.- En cas de perte du quart du' administrateurs devront obligatoirement capital social versé, les Générale pour décision de la convoquer une Assemblée Folio, Case, du Registre No. des Société, continuation ou de la liquidation de la gourdes, visa timbre deux actes civils. Perçu droit fixe trois Article 24- Dans le Pour le Directeur gourdes. cas où une Général de cessaire, elle sera arrêtée dissolution serait reconnue néIère. EXPEDITION T'Enregistrement (signé): V. Lavaud une majorité des trois quarts par du l'Assemblée Générale statuant avec COLLATIONNE ra alors les capital social, L'Assemblée G. D. Pendant liquidateurs et fixera les cond: nomme Pardevant CHARLES, Notaire la durée de la liquidation, les tions de la liquidation. tifié au No. Me. Gérard D. Charles, notaire à tinueront comme pendant pouvoirs des actionnaires con2240-B patenté au No. Portau-Prince, idenArticle 25.- l'existence de la Société, soussigné. 50092-A, imposé au No. 19357, Toutes contestations cours de la Société ou de sa pouvant s'élever pendant le ONT eux-mêmes, soit entre Ies actionnaires liqu'dation, soit entre les actionnaires M.

No. Me. Gérard D. Charles, notaire à tinueront comme pendant pouvoirs des actionnaires con2240-B patenté au No. Portau-Prince, idenArticle 25.- l'existence de la Société, soussigné. 50092-A, imposé au No. 19357, Toutes contestations cours de la Société ou de sa pouvant s'élever pendant le ONT eux-mêmes, soit entre Ies actionnaires liqu'dation, soit entre les actionnaires M. Z. COMPARU affaires sociales, seront jugées et la Société, au sujet des No. Harold Berlin, identifié au No. 4494-B la Chambre Commerciale du conformément à la Loi et soumises à New 320-74, propriétaire, demeurant à permis de séjour A cet effet, tout actionna' Tribunal Civil de Portau-Prince. Jersey (Etats-Unis Portau-Prince, domicilié a re est obligé d'élire M, Franck d'Amérique). Prince et toutes notifications ou domicile à Port-aumeurant et Dessources, identif é au No. 4496-B, signifiées à ce domicile. assignations seront régulièrement Et Me, domicilié à Portau-Prince propriétaire, deA défaut d'élection de domicile, toutes re, Paul Sévère, avocat identifié au No. faites au Parquet du Tribunal assignations peuvent être demeurant et domicilié à 501-TT propriétaiArticle 26.- Civil de Portau-Prince, Lesquels comparants Port-au-Prince. Pour faire publier les fonder une Soc ont, par ces présentes, déclaré et procès-verbaux relatifs à la présents statuts et tous actes malités été Anonyme, ils ont, après que désirant voirs sont donnés au constitution de la Société, tous poupreserites par la Loi, la accomplissement des for documents. porteur d'un extrait ou d'un original de ces prouvée par PAssemblée Générale adopté des constitution suivante, ap Fait à Article ler.- II est formé Actionnaires, (Signé): Portau-Prince, Z. le 29 septembre 1976. après créées et celles qui entre les propriétaires des actions H. Berlin; Franck té pourront l'être ciEnregistrement des Dessources; Paul Sévère. Anonyme qui sera régie par les ultérieurement une Socié formation dépôts des statuts de la Société statuts. Lois en vigueur et les dénommée: -Desber Import Anonyme en Cette présents cial de cinq mille dollars & 00/100 ($ Export, S.A., au capital soArticle Société est dénommée: -DESBER Prince, le 29 septembre 1976. 5.000.00). Formée à Portau2.- Le siège social et le IMPORT-EXPORT, SA. ciété sont à principal établissement de PortauPrince le 29-9-76. Pour la Direction des autre lieu Port-auPrince. Ils pourront être la Soau Département du Commerce Etudes Juridiques par décision du Conseil transférés dans tout ORIOL et de l'Industric (signé): Daniel lement établir partout ailleurs toute d'Administration qui pourra égaEnregistré à Article 3. - Sa durée est illimitée agence ou succursale, teseize, Folio, Case, PortauPrince du le seize octobre mil neuf cent soixansemblée Générale des Act onnaires. sauf décision contraire de l'As Perçu droit fixe onze Registre No. des actes civils. dans le cadre des Lois et dans un but Pour le Directeur gourdes, visa timbre quatre gourdes. commerciale; elle pourra lucratif, de toute entreprise POUR COPIE CONFORME Général de I'Enreg'strement (signé): V.

eize, Folio, Case, PortauPrince du le seize octobre mil neuf cent soixansemblée Générale des Act onnaires. sauf décision contraire de l'As Perçu droit fixe onze Registre No. des actes civils. dans le cadre des Lois et dans un but Pour le Directeur gourdes, visa timbre quatre gourdes. commerciale; elle pourra lucratif, de toute entreprise POUR COPIE CONFORME Général de I'Enreg'strement (signé): V. Lavaud portation et d'exportation de notamment tous se livrer au commerce d'imPar-devant : G. D. CHARLES, Notaire elle exercera In les produits manufacturés ou tifié Me. Gérard D. Charles, à assurer Ia représentation de ces produits ou non, au No. 2240-B, Notaire Port-au-Prince, idend'stribution et fera en marchandises, en soussigné. patenté au No. 50092-A, imposé au No 19357, ciales, financières, immobilières général toutes opérations commerment liées à l'objet social. pouvant s'y rattacher, ou indirecteMonsieur Z, Harold Berlin ONT COMPARU Arlicle 5.- Le capital social est de jour No. 320-74, identifié au No. 4494-B permis de sécent actions de cinquante dollars cinq mille dollars, divisé en à New Jersey propriétaire, demeurant à Port-au-Prince, domicilié la Société qui ne reconnaît chacune, indivisible à l'égard de (Etats-Unis d'Amérique.) Le capital qu'un propriétaire par act'on, Monsieur Franck Dessources, identifié pourra être augmenté selon les re, au No. suivant les besoins de la et demeurant et domicilié à 4496-B, propriétaidisposit ons légales sur la matière. Société Et Me. Paul Sévère, Port-auPrince. Article 6.- La Société est re demeurant et domicilié avocat,, identif'é au No. 5017-TT les actionnaires. I administrée par un Conseil pris parmi à Port-au-Prince propriétaitaire et un comprendra au moins un Président un Secré Lesquels ont, par ces présentes, déclaré les Trésorier, nommés par l'Assemblée Société Anonyme dénommée: que fondateurs de la période de deux années, Les Générale pour une au capital de cing mille -DESBER IMPORT EXPORT, S.A., ligibles. Administrateurs sont indéfiniment réé articles trois, quatre et dollars, cinq du pour Décret-Loi satisfaire aux prescriptions des Article 7.- En. cas d'empêchement, de de neuf cent soixante: du vingthuit août mil membre, il sera pourvu à son remplacement démission, décês d'un 1o) Ont souscrit la totalité du nistration pour le temps qui resterait à courir par le Conseil d'Admivante: capital social de la manière suistatutaire de l'Assemblée Générale jusqu'à la réunion M. Z. Harold Berlin, Pour l'exécution des présentes, les soixante-cinq actions de au-Prince. parties élisent domicile Portchacune soit: trois mille deux cent cinquante doilars à M. Franck Dessources, vingtcinq actions cinquante de dollars; DONT ACTE chacune, soit: mille deux cent cinquante dollars Fait et M. Paul Sévère dix actions cinquante de dollars; neuf cent passé à Port-au-Prince, en T'Elude, le onze octobre mil cinq cents dollars.

, les soixante-cinq actions de au-Prince. parties élisent domicile Portchacune soit: trois mille deux cent cinquante doilars à M. Franck Dessources, vingtcinq actions cinquante de dollars; DONT ACTE chacune, soit: mille deux cent cinquante dollars Fait et M. Paul Sévère dix actions cinquante de dollars; neuf cent passé à Port-au-Prince, en T'Elude, le onze octobre mil cinq cents dollars. cinquante dollars chacune, soit: Et, après soixanteseize. Et 20) Ont versé le quart du capital Z. H. Berlin; lecture, Franck les comparants ont signé avec le.Notaire (signé): cinquante dollars, ainsi qu'il appert d'un social, soit mille deux cent notaire de Dessources; Paul Sévère; Gérard D. Charles, Banque Nationale de la République certificat délivré par la gistré à dépositaire la, minute au bas de laquelle est écrit: Enreneuf cent soixante-seize. d'Haiti, le premier octobre mil ze, Folio, Portau-Prince, lc seize octobre mil neuf cent soixante-seiDONT ACTE onze gourdes, Case, visa du timbre Registre No. des actes civils. Perçu droit fixe Fait et passé à Pour le Directeur Général trois de gourdes. cent soixanteseize. Port-au-Prince, en l'Etude, le neuf octobre mil neut COLLATIONNE lEnregistrement (signé): V. Lavaud Et après lecture; les Ière, EXPEDITION : Gérard D. Charles, Not, Z.H Berlin; Franck comparants ont signé avec le notaire, (Sign6): L'an mil neuf cent notaire dépositaire de Dessources; la Paul Sévère, Gérard D. Charles, du matin. soixanteseize et le onze octobre à dix heures gistré à Fortau-Prince le minute seize au bas de laquelle est écrit: EnreLes fondateurs de la Société octobre mil neuf cent soixante-seize, PORTEXPORT, S A.>, se sont réunis Anonyme dénommée: -DESBER LMaux fins de remplir les formalités en Assemblée de constitution prescrites par l'article onze du De PRL AORE LE MONTTEUR ARRETE Juge à la Cour d'Appel sur la formation des Sociétés Anonymes. Le Léon DUPITON, Loi eretLoi du 28 août 1960 par l'As Article ler Citoyen conditions prévues par la les décisions suivantes ont été prises de Portau-Pr.nce, ayant réalisé les semblée: En conséquence échanest mis à la retraite.- à la Loi, à la liquidation, Constitutif de la Société a été approuvé après Article 2:- Il sera procédé, conformément 1- L'Acte de vue. soumis de sa pension.- et exécuté à la diligence ge lecture, les statuts de la Société, prélablement Article 3.- Le présent Arrêté sera publié 2- Après et de Mindustrie, ont été sanctiond'Etat de la Just' ce.- du Commerce du Secrétaire le 25 Janvier 1977.- au. Département Donné au Palais National, à PortauPrince, nés. appel de fonds du public, il a été 3.- Les fondateurs ne faisant contracté et' An 174ème.

à la diligence ge lecture, les statuts de la Société, prélablement Article 3.- Le présent Arrêté sera publié 2- Après et de Mindustrie, ont été sanctiond'Etat de la Just' ce.- du Commerce du Secrétaire le 25 Janvier 1977.- au. Département Donné au Palais National, à PortauPrince, nés. appel de fonds du public, il a été 3.- Les fondateurs ne faisant contracté et' An 174ème. de lIndépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER chacun d'eux avait répondu à l'engagement constaté que somme de mille deux cent cinquante dollars repré Par le Président : que par ainsi la été versée. d'Etat de la Justice : Me. Aurélien C. JEANTY sentant le quart du capital social a par Le Secrétaire les ont été fa'ts en espèces et aucun avantage Tous apports A VIS ticulier n'a été accordé. annuelle de la prochaine Assemblée Gé 4- Jusqu'à la réunion sera composé néra'e des Actionnaires, le Conseil d'Administration Madame, d'accuser réception de votre let're du 11 octobre comme suit: J'ai l'avantage vous avez soumis une demande de franchise M. Z. Harold Berlin Président dernier par laquelle de pièces électroniques et élècM Franck Dessources Trésorier. pour une entreprise d'assemplage M. Paul Sévère Secrétaire. triques des'inées à Texpor'ation. la Commission n'étant à Pordre du jour, la séance est levée. En réponse, je m'empresse de vous informer que 1963 ett 8 Plus rien a été dressé pour servir les Décrets-Lois des 13 mars En fo: de quoi, le présent procès-verbal Consultative instituée Industries par Nouvelles pour connai're, a recomet valoir ce que de droit. Paul Sévère; Gérard D. octobre 1969 sur les du 28 octobre 1976 que votre entreprise (Signé): Z.H. Berlin; Franck Dessources; bas de laquelle est mandé dans son Rappoit ci-dessus mentiorinés. de la minute au bénéficie des avantages des Décrets-Lois enCharles, notaire dépositaire le seize octobre mil neuf cent soija franchise douanière est accordée à votre écrit: Enregistré à Portau-Prince, No. des actes civils. Perçu droit En conséquence, suivant : xante-se" ze Folio, Case, du Registre treorise sur les articles nettoyage 2 Air Compresseurs (lignes, fixe deux gourdes, visa timbre une gourde. (signé): V. Lavaud Brosses (abrasive) pour Markers, Alcohol denaturer Pour le Directeur Général de TEnregistrement D. Charles, Not. réservoirs, crampons pour lignes) de clips 8 Machines pour POUR COPIE CONFORME : Gérard Clefs chuck Outils pour montage Machines friseurs (M.T.A.) & presdénouement des rou'eaux 2 Moteurs électéiques Limes pour CERTIFICAT seur. onéra'ions manuelles 7 Tourne vis et écrous manuels. couner métal, couteaux exactor drilles. mèches et Nationale de la République d'Haiti, punches - 3 Haut vitesses stations tenir, jigs Par la présente, la Banque certifie avoir reçu en dépôt ce jour en marfeax conduc'eurs Svstèmes cramnons, équipements pour manuels Département Commercial, Monsieur Franck Dessources, Compp:nces, ciseaux petits et grands Compteurs un Compte Courant au nom de deux cent cinquante _Coupeurs.

aux exactor drilles. mèches et Nationale de la République d'Haiti, punches - 3 Haut vitesses stations tenir, jigs Par la présente, la Banque certifie avoir reçu en dépôt ce jour en marfeax conduc'eurs Svstèmes cramnons, équipements pour manuels Département Commercial, Monsieur Franck Dessources, Compp:nces, ciseaux petits et grands Compteurs un Compte Courant au nom de deux cent cinquante _Coupeurs. Dollies pour le malériel Société à former, la somme de mille et mécanioes. lonpes illuminatrices vacuum 10 Machines te Spécial ($ 1.250.00), valeur représentant le quart Balais et manches maenétques. shop vis élec- & 00/100 dollars USCY dénommée: DESBER IMle fil élec'r'ques) - 15 Tourne du Capital de la Soc: été en formation pour tordre Machines (manuelles, à r'veter Papiers (mixed grit) sablés et PORTEXPORT, S.A. à M. Franck Destrinues 4 Silicone et silicone d'spenseurs En foi de quoi, ce présent Certificat est délivré de droit. blocs 40 Chaises industrielles Holders. Svringes. Tips Soupour servir et valoir ce que Soudures. jrons. Pots. Ecumoires. sur sources, sa demande, D'HAITI studs, élec'ro punch M/C Rubans isolateurs BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE 7 Machines pour faire plateaux, manches (soéciales) - F'ls, DEPARTEMENT COMMERCIAL Fnonges nour essuver. - Stations de travail, récipients le seize octobre mil neuf cent soixan. bobine holder et outils dépouflleurs Enregistré à Portau-Prince, No. des actes civils. Perçu droit fixe teseizer folio, case, du Reg's 'stre POUR LE CONTROLE une deux gourdes, visa timbre gourde. (signé): V. Lavaud EQUIPEMENTS ELECTRONTQUES ET EXAMEN Pour le Directeur Général de l'Enregistrement Not. POUR COPIE CONFORME : Gérard D. Charles, 5 Attehua'eurs ont été au Département du Commerce et 20 A WLS mi-boites Déposées et enregistrées de l'acte de la Société Anonyme dé 10 Poites cascades et résistances de l'Industrie deux expéditions S.A., au Capital Social de 5 Cahles co-axial nommée: <Desber Import Export, à Portau-Prince. 5 Détecteurs ($ 5.000.00) et ayant son siège social octobre 1976. 5 Générrteurs pour marquer Formée à Portau-Prince, le ler. Folio 141, Reg. 4. 5 Oscilloscopes ou X-Y expos'tions Enregistrée le 3 janvier 1976, No. G-22, Illisible. 5 Pos'es amplificateurs à tester Secrétaire Général a.i (S) 15 Pomnes R. F., générateurs sweep, commutateurs 55 Terminateurs et push équipements 5 Jigs pour tester variables AC/DC 10 Sources électriques. ARRETE 5 Varlac-ransformateure POUR LA FABRIQUE EOUIPEMENTS ET FOURNITURES JEAN-CLAUDE DUVALIER Tabliers, serviettes et gants nettoyage craies, liquide pour Présidont à Vie de la République Tableaux, brosses.

a.i (S) 15 Pomnes R. F., générateurs sweep, commutateurs 55 Terminateurs et push équipements 5 Jigs pour tester variables AC/DC 10 Sources électriques. ARRETE 5 Varlac-ransformateure POUR LA FABRIQUE EOUIPEMENTS ET FOURNITURES JEAN-CLAUDE DUVALIER Tabliers, serviettes et gants nettoyage craies, liquide pour Présidont à Vie de la République Tableaux, brosses. épingles Tableaux, bu'letins, sceaux, brosses, mops Vu l'article 93 de la Constitution; Ralais magnétiques, pour extensions Vu le Décret du 31 Mars 1957 sur la Pension Civile; sur la D'snenseurs. cordes Décret du 31 Mars 1975 harmonisant la législation Réfrivérants élec'roniques portatifs Vu le pour secours critique, thermomètre Pension C'vile de Retraite et fixant son mode d'application; le Citoyen Léon Earipements et débris Considérant qu'il y a lieu de mettre à la retraite qui a réalisé Récioient pour cargo et Juge à la Cour d'Appel de Port-au-Prince, Wagons manuels pimpers d'incerd e Jlen ":" DUPITON. Extincfeurs les conditions prévues par la Loi; d'Etat de la Justice; Sur le Rapport du Secrétaire -LE MONITEUR. Tables et chaises de production Lum' ères pour la sécurité et les batter'es Vitres safety de sécuri' é minat'ves. Le Capital social sera souscrit Machines L'année sociale conformément à Ja réfrigérarre es commence le ler. loi.- Crochets à angles, (spéciales pour les pièces) bre.- Octobre et finit le 30 rel'eurs Septem6 Stop watches - Chronemètres Les fondateurs de la Société sont : 6 Montres timer et RUSSELL BERRIE COMPONENTS car'es et feui'les La présen' e nublcaf DANTES P. COLIMON WARREN BRUT: MECANIQUES ET ELECTRIQUES' du Décret du 28 Aodt 'on est faife selon le voeu des LEDER MATERIEL 1960 sur les Sociétés dispos.tions Résisteurs, capaciteurs, cOres (noyaux), Port-au-Frince Anonymes, le 23 Diodes, trans'stors, relays, P. beads, (grains), tubes DANTES P. COLIMON octobre 1976 castings. moules plas'iques, switches C"tableau. vis, washers, d'e * AVOCAT p'èces nour vis des mnchines). (aiguilleurs, fils cables, Les chèques émis au numéros EQUIPEMENTS ET OUTILS POUR MAINTENTR 938211 (Art. P. C.) à suivants : Outils. wrenches pour LA FABRIQUE 30 mai 1975 et l'ordre de Mme Léonce Belfond du Rubans vinvl et charpentiers et électriciens 191760 s'élevant à Gdes. 181.00 en date Rod pour soudure éjectr'ques et équicemen's juil'et 1975 (Art, et s'élevant 0511-10) à à l'ordre de Mme, Carl Erié en date du Princorneur et drill presse et 944333 (Art. G. 271 00 Hle-tro-poincomneurs tap heads mai 1976 PFAH) à l'ordre de Ainé et s'élevant à Gdes. Augustin en date du 31 mai Lifférent contrôleur de voltage 158967 (Art.

équicemen's juil'et 1975 (Art, et s'élevant 0511-10) à à l'ordre de Mme, Carl Erié en date du Princorneur et drill presse et 944333 (Art. G. 271 00 Hle-tro-poincomneurs tap heads mai 1976 PFAH) à l'ordre de Ainé et s'élevant à Gdes. Augustin en date du 31 mai Lifférent contrôleur de voltage 158967 (Art. 1104-10) à l'ordre 125.00 de Q.C. t-mpons pour identifica"on mai 1976 et s'élevant à Gdes. Edgard Prédoit en date du 31 Cioint un avis que vous ferez publier dans 173698 (Art 1407-10) à l'ordre 179.00 de quot'diens à fort: tirage de la capitale. deux grands du 31 mai 1976 et s'élevant à Mme, Charles Moise en date du Par ailleurs, votre entrerrise devra 111339 (Art. Gdes. 685.00 aux disros'trons des articles 24, se conformer stric'ement 31 mars 1976 et 1105-10) à l'ordre de Jacquesnette en ma-s 1933. Un délai 25, 26 et 27 du du s'é'evant à Gdes 225.00 Eugène date du de 12 mois vous est accordé Décret-Loi 13 H 927714 (Art. P. C.) à l'ordre de André epérations. pour débuter VOS a 1976 et s'élevant à Gdes, 495.00 Désiré en date du 31 mars Rerewez. Madome, l'assnrance de ma 3 927735 (Art. P.C.) à l'ordre de MADAME GEORGE H. NASSER cons'déra'ion distinguée. mars 1976 et s'é'evant à Gdes. 145.00. Vve. Edgard Satyre, en date du 31 W:Iner PIERRELOUIS Secrétaire avril 133462 (Art. 0902-10) à l'ordre de Mécène d'Etat 1976 et s'élevant à Gdes Cyril, en date du 38 * 133464 (Art, 0902:10 à l'ordre 501.00 de AVTS DE FORMATION avril 1976 et s'élevant à Gdes. Dieuville Neptune en date du 38 DE J.A sonvoro ANONRE nm NT n "MEE 133095 (Art. 1105) à l'ordre 317.00 de -RUSS BERRIE & COMPANY, S.A.- avril 1976 et s'éevant à Gdes. 179.00 Josaphat Jourdain en date du 30 Ce'fe Société anonyme d'une durée avril 139100 1976 (Art. 1105-10) à l'ordre de Martineau voeu de Ja législation haitienne illim'tée est formée selon le et s'élevant à Gdes. 179.00 Pyram en date du 30 Les Stotrts ont été déposés régissant la ma"ère. 139102 (Art. 1105-10) à l'ordre de l'Industr'e et aussi au Déna-Fement du Commerce e: de 30 avril et s'élevant à Gdes.

100 1976 (Art. 1105-10) à l'ordre de Martineau voeu de Ja législation haitienne illim'tée est formée selon le et s'élevant à Gdes. 179.00 Pyram en date du 30 Les Stotrts ont été déposés régissant la ma"ère. 139102 (Art. 1105-10) à l'ordre de l'Industr'e et aussi au Déna-Fement du Commerce e: de 30 avril et s'élevant à Gdes. 215 00 Jeannot Jean-Charles en date du NOLpour minute en l'E'ude du Notaire Raoul KE139103 (Art. 1105-10) à l'ordre de Louis M, Le ht de la Société du 30 avril 1976 et s'élevant à Titus Dorimain en date dre des vêtements est de corfectionner. d'ocheter et de ven250761 (Art. 0703-10) à Gdes. 225.00 fants: des de toutes sortes pour hommes, sept"mbre 1976 et l'ordre de Joseph S'méon en date du 38 iouets et accessoires en toules femmes et en24362 (Art. s'élevant à Gdes. 363 00 pour poupées et au'res jouets etc, etc.- matières; des vêtements septembre 1976 0404-10) à l'ordre de Absolius en Et d'une facon Pénéra'e Ja et s'é'evant à Gdes. Zéphirin date du 30 eommerciales Soc/fé s'adonnera A fontag 723357 (Art. 271.00 ou industrielles conformément à la onérotions du 30 août 1976 FFCRCH) à l'ordre de Marie Lourdes ne comme le ferai' n imvorte ouelle législation haitien221090 et s'élevant à Gdes 200.00 Joseph en date Le Carifal Soc'al est de VINGT MILLE personne ou Société 31 août (Art, 0404-10) à l'ordre de Marie Claude divisé en Cerf actions de Deux DOLLARS ($ 20.000.00) et s'élevant à Gdes. 225.00 Mystal en date du Cents dol'ars chacune qui sont noétant égarés sont déclarés nuls, duplicata devant Fritz LARSEN en être dressés. Directeur du Trésor CITIBANK N. A. DELMAS PORT-AU-PRINCE BILAN TRIMESTRIEL AU 20 DECEMBRE 1976 ACTIF EN CAISSE PASSIF AVO'R DANS LES BANQUES $ 567.475.62 COMPTES PRETS. ESCOMPTES & AVANCES 6.005.824.58 COMPTES D'EPARGNE COURANTS $ BALANCE VALEUR MOBILIERE 1c.778.835.77 AUTRES 7.047.486.84 AUTRES 249.19327 1.835,.576.63 1.022.136.10 RFSERVES 3.447.635.15 DU AUX AUTRES PANQUES 177.942.50 TOTAL AUTRES ENGAGEMENTS 5.740-468.18 18.620.456.34 - 370.346.95TOTAL 18.620.456.34 Les montants ci-dessus dollars aux taux officiels de représentent des courdec Converfies en Rodnev nos livres. change. Certif:6 sincère et correct à Lemoine Assistant-Manager Presses Nationales d'Haiti - Rue Elmer H. Steog Hamerton Killick No.233 Boite bis Manager Portale 214 - Portau-Princo, Haiti, Grandes Antilles.