Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

o0DE (W & a Ce Directetr DE LA REPUBLIQUE D'HATTI somitesrs JOURNAL OFFICIEL Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Jeudi 20 Janvier 1977 DUVALIERISTE XXème. DE LA REVOLUTION 132ème. Année No. 6-A AN domaniale No. A3, fonds et bâtisses, sur un 3.- Une propriété PortauPrince, évalué à SOMMAIRE terrain mesurant 3930 m2 à Chancerelles, (Gdes. 470.000). Cent Soixante Dix Mille Gourdes un des Finances et des Affaires EconomiQuatre No. A4, fonds et bâtisses, sur antorisant le Secrétaire d'Etat Haitien certains biens : meubles ct im4- Une propriété domaniale évalué à -Décret ques à vendre pour compte de de son lElat Domaine Privé. terrain mesurant 1620 m2 à Chancerelles, PortauPrince, 475.000). meables, fonds et bâtisses Quatre Cent Soixante Quinze Mille Gourdes (Gdes. sur un Avia No. A-5, fonds et bâtisses, M 5.- Une propriété domaniale Chancerelles, Port-au-Prince, y compris terrain mesurant 110 m2 à inventaire, le tout estimé à DECRET les mob'liers qui s'y trouvent, après Gourdes (Gdes. 85.500). Quatre Vingt Cinq Mille Cinq Cent No. B1, fonds et bâtisses, sur wn JEAN.CLAUDE DUVALIER 6.- Une propriété domaniale Willy Lamothe, Président à Vie de la République terrain mesurant 10.000 pieds carrés mobiliers au Village qui s'y trouvent après Portau-Prince, y compris les objets Cent Quatre Vingt Cinq Mille articles 90 et 93 de la Constitution; 22 inventaire, le tout évalué à Quatre Vu les 1927 et le Décret du septembre Cinq Cents Gourdes (Gdes. 485.500). sur un Vu la Loi du 26 juillet Privé de l'Etat; du 7.- Une propriété domaniale No. B-2, fonds et bâtisses. régissant les biens du Domaine la vente des biens 5.000 pieds carrés sise au Village Willy Lamothe, le Décret du 16 janvier 1963 réglementant terrain mesurant les mobiliers qui s'y trouvent aprèsin Vu Privé de l'Etat; les biens de l'Ex PortauPrince, y compris Trois objets Cent Treize Mille Cinq Cent Gourdes Domaine 1976 déclarant le tout évalué à Vu le Décret du 16 septembre du Tabac et des Allumettes, Henri ventaire, 313:500). sur un Directeur Général de la Régie dans le Domaine (Gdes. domaniale No. B-3, fonds et bâtisses, propriétés de PEtat et les incorporant 8.- Une propriété carrés sis au Village Willy Lamothe, SICLAIT, I'Etat Haitien; du 21 Août 1976 terrain mesurant 5.000 pieds mobiliers qui s'y trouvent, après Privé de en date y compris les objets Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, Portau-Prince, Trois Cent Vingt Mille Gourdes (Gdes.

8.- Une propriété carrés sis au Village Willy Lamothe, SICLAIT, I'Etat Haitien; du 21 Août 1976 terrain mesurant 5.000 pieds mobiliers qui s'y trouvent, après Privé de en date y compris les objets Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, Portau-Prince, Trois Cent Vingt Mille Gourdes (Gdes. 320.000). prévues aux articles inventaire évalué à sur un suspendant les garanties 95, 112, 113; 122 (deuxième alinéa); 9.- Une propriété domaniale No. B4, fonds et bâtisses, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 155, 193 et 198 de la Constitution et 490 m2 sis à Delmas Rue Périclès, PortauPrince, alinéa) 150, 151, Exécutif, pour Lui terrain mesurant trouvent, après inventaire, le 125 (deuxième Pouvoirs au Chef du Pouvoir Déy compris les objets mobiliers qui s'y Mille Gourdes acoordant Pleins deuxième lundi d'Avril 1977 par tout estimé à Quatre Cent Soixante Quinze permettre de prendre jusqu'au toutes les mesures qu'Il jugera nécessaires Souve- (Gdes. 475.000). sur u crets ayant force de Lois, Territoire National et de la # domaniale No. B-5, fonds et bâtisses, à la sauvegarde de Fintégrité du de TOrdre et de la Paix, au main10.- Une propriété 650 m2 sis à Delmas, Rues Périclès, Portau-Prince, raineté de PEtat, à la consolidation et financière de la Nation, terrain mesurant les mobiliers qui s'y trouvent après inventaire, le tout de la stabilité politique, économique rurales et urbaiy compris Mille Six Cent Gourdes tien du bien-être des populations évalué à Trois Cent Cinquante Sept à Tapprofondisement défense des intérêts généraux de la République: certains biens: (Gdes. 357.600). No. fonds et bâtisses, sur un nes, à la l'Etat Haitien a intérêt à vendre Privé. 11.- Une propriété domaniale B-6, Rue Périclès, PortauPrince, Considérant que fonds et bâtisses de son Domaine Affaires terrain mesurant 650 m2 sis à Delmas, inventaire, le tout meubles et immeubles, d'Etat des Finances et des les mob'liers qui s'y trouvent après Gourdes le du Secrétaire y compris Mille Cinq Cent Sur rapport évalué à Trois Cent Cinquante Economiques. Conseil des Secrétaires d'Etat : un délibération en (Gdes. 350.500). No. B-12, fonds et bâtisses, sur Et après 12.- Une propriété domaniale Pétion-Ville, évalué à DECRETE terrain mesurant 5.000 m2 sis à Péguy-Ville, d'Etat des Finances et des Affaires Neuf Cent Mille Gourdes (Gdes. 900.000). fonds et bâtisses, sur un Article ler.- Le Secrétaire compte de l'Etat Haitien, 13.- Une propriété domaniale No.

). No. B-12, fonds et bâtisses, sur Et après 12.- Une propriété domaniale Pétion-Ville, évalué à DECRETE terrain mesurant 5.000 m2 sis à Péguy-Ville, d'Etat des Finances et des Affaires Neuf Cent Mille Gourdes (Gdes. 900.000). fonds et bâtisses, sur un Article ler.- Le Secrétaire compte de l'Etat Haitien, 13.- Une propriété domaniale No. B-17, est autorisé à vendre pour fonds et bâtisses sui25. .284 m2 sis à la DécouverteKenscof, y compris Economiques paiement du prix, les immeubles de son Domaine terrain mesurant mobiliers qui s'y trouvent, après inventaire, le tout évalue moyennant ensemble les meubles meublants, dépendant les objets et Un Mille Cing Cent Gourdes (Gdes. 151.500)- vants et à Cent Cinquante fonds et bâtisses de la conr Privé. domaniale, fonds et bâtisses, No. A1, sur un 14- Une propriété domaniale No. C1, Balanier l'Etat, Petii Goâve 1r Une propriété à Chancerelles, PortauPrince, y comtenance de 16 carreaux de terre sise à Cents Gourdes terrain mesurant 1716m2 sis après inventaire, le tout évalué évalué à Deux Cent Soixante Deux Mille Cing pris les mobiliers qui s'y Trois trouvent, Mille Gourdes (Gdes. 563.000). (Gdes. 262.500). fonds et bâtisses, de la con à Cinq Cent Soixante domaniale No. A2 fonds et bâtisses, sur un 15- Une propr'6t6 domaniale de No. C-2, sise à la Hatte, Petit Golve, 2- Une propriété y compris les objets motenance de Trois (3)carreaux terre inventaire, te terrain mesurant 1716 m2 à Chancerelles, le tout évalué à Cing Cent les objets mobiliers qui s'y trouvent après biliers qui s'y trouvent, après inventaire. 568.000). y compris Sokante Huit Mille Gourdes (Gdes. II *LE MONTTEUR, tout évalué à Cent Soixante Sept Mille Six Cent Gourdes (Gdes. 167.675). Soixante Quinze 27,- Uno 16.- Une propriété domaniale No. fonds en propriété domaniale No B-15, fonds et bâtisses tenance d'un (1) carreau de C-3, et bâtisses, de la con construction) mesurant 300 m2 (mais terre sise à la Hatte, Section Rurale de environ à Corvilette, Labou compris les objets mobiliers qui s'y trouvent PetitGoâve, y (Gdes, 120.000). Pétion-Ville, évaluée à Cent Vingt Mille Gourd tout évalué à Cent Quatre Vingt Quatre après inventaire, le 28.- Cinq Gourdes (Gdes. 184.925). Mille Neuf Cent Vingt en Uno propriété domaniale No. B-16, fonds et 17.- Une propriété construction) mesurant 2.700 m2 à bâtisses (mais tenance d'un domaniale, fonds et bâtisses, No C-4, de la conKenscoff évaluée à Trois Cent Fermathe, Section Rurale (1) carreau de terre sise à la Hatte, Petit (Gdes.

- Cinq Gourdes (Gdes. 184.925). Mille Neuf Cent Vingt en Uno propriété domaniale No. B-16, fonds et 17.- Une propriété construction) mesurant 2.700 m2 à bâtisses (mais tenance d'un domaniale, fonds et bâtisses, No C-4, de la conKenscoff évaluée à Trois Cent Fermathe, Section Rurale (1) carreau de terre sise à la Hatte, Petit (Gdes. 365.000). Soixante Cing Mille Gourd compris les objets mobiliers qui s'y trouvent Goâve y tout estimé à Cent Quatre Vingt Douze Mille après inventaire, le Article 2.- Le Secrétaire d'Etat des Gourdes (Gdes. 192.550). Cinq Cent Cinquante Economiques sera autorisé à vendre Finances et des Affair 18.- Une propriété domaniale No. tous les b'ens meubles et pour compte de l'Etat Haiti tenance de cinq (5) carreaux de C6, fonds et bâtisses, de la conbre 1976 en son immeubles visés par le Décret du 16 septe: évaluée à Quarante terre sise à la Hatte, Petit-Goâve, par la article ler, au feur et à mesure qu'ils seront Cinq Mille Gourdes (Gdes. Commission de Contrôle instituée à relev 19.- Une propriété domaniale No. C-7, fonds 45.000). Art'cle 3.- cet effet, tenance de cinq (5) carreaux de terre et bât' sses, de la con: de Le présent Décret abroge toutes Lois évaluée à Quarante Mille sise à la Hatte Petit Goâve, Lois, tous Décrets ou dispositions ou dispositio Gourdes (Gdes. 40.000). ou de de Décrets, touts 20., Une propriété domaniale No. et dispositions DécretsLois qui lui sont Décrets-Lc 312 m2 sise à la Rue C-8, fonds et bâtisses, mesurant exécuté à la diligence du contraires et sera publ du Quai, Petit Goâve, évaluée à Affaires Secrétaire d'Etat des Finances et d Gourdes (Gdes. 15.000). Quinze Mille Donné Economiques. 21.- Une au Palais National, à .223 propriété domaniale No C-9, fonds et An 174ème de Portau-Prince, le 19 m2 Janvier s'se près de l'Eglise de Petit bâtisses, mesurant TIndépendance. à Soixante Dix Mille Gourdes (Gdes. Goâve, Rue Faustin, évaluée Par le Président Jean-Claude 22,- Une propriété 70.000). : DUVALIE mesurant 5713 m2 sise domaniale, Nos. B-7 et B-9 fonds et bâtisses, Le Secrétaire d'Etat des Finances à Berthé, Section Rurale de et des Affaires : compris les objets mobiliers qui s'y trouvent Pétion-V.lle, y Le Secrétaire Emmanuel BROS Economiques tout évalué à Deux Millions après inventaire, le d'Etat de VIntérieur et de la (Gdes. 2.500. 000). Cinq Cent Mille Gourdes Pierre BIAMBY Défense Nationale : 23.- Une propriété domaniale No. Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de 536 m2 sise à Berthé Section B-8, fonds et bâtisses, mesurant Pierre GOUSSE PInformation : Rurale de Le cent Soixante Cinq Mille Gourdes Pétion-Ville, évaluée à Six Secrétaire d'Etat du Commerce et de PIndustrie 24- Une propriété domaniale (Gdes, 665.000).

fense Nationale : 23.- Une propriété domaniale No. Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de 536 m2 sise à Berthé Section B-8, fonds et bâtisses, mesurant Pierre GOUSSE PInformation : Rurale de Le cent Soixante Cinq Mille Gourdes Pétion-Ville, évaluée à Six Secrétaire d'Etat du Commerce et de PIndustrie 24- Une propriété domaniale (Gdes, 665.000). Wilner PIERRE-LOUIS : de la contenance de Nos. B-10 B-11, fonds et bâtisses, Le Secrétaire d'Etat des Travaux boule, Sect' Cing (5) carreaux 13/100, 85 à et Publics, des Transports 'on Rural de Pétion-Ville, Thomassin, LaLe Secrétaire Communications : Ing. Fernand LAURIN qui s'y trouvent, après y compris les objets mobiliers dEtat de T'Agriculture, des Ressources Sept Cent Cinquante inventaire, le tout évalué à Deux Millions ct du Déueloppement Rural: Rémillot Naturelles Mille Gourdes (Gdes. Le LEVEILLE 25.- Une propriété domaniale 2.750.000). Secrétaire d'Etat de TEducation 360 m2, sise à la Rue No B-13, fonds et bâtisses mesurant Dr. Raoul PIERRE-LOUIS Nationale te Cinq Mille Gourdes Goulard, Pétion-Ville, évaluée à Cent SoixanLe Secrétaire dEtat de la Santé Publique et de la 26.- Une (Gdes. 165.000). Dr. Willy VERRIER Population : en construction) propriété doman'ale No. B-14, fonds et bâtisses (maison Le Secrétaire d'Eiat de la Justice : Me. Avrélien le, Section mesurant 305 m2 environ, sise à Le Secrétaire d'lrat des C. IEANTY Rurale de Pétion- Ville, évaluée Corvilette, LabouAffaires Etrangères et des Cultes: Gourdes (Gdes. 130.000). à Cent Trente Mille Le Secrétaire Edner BRUTUS Le d'Etat des Affaires Sociales : Achille SALVANT Secrétaire d'Etat sans Portefeuille : Henri P. BAYARD DEMANDES ADMINISTRATION GENERALE DES DE FERME PRODUITES CONF TRN MPMENT ATT CONTRIBUTIONS (Moniteur du 24 Septembre 1964 No. DECRET DU 22 SEPTEMBRE 1964 SITUATION DU BIEN BOEF 95) Une CONTENANCE NOM DU propriété urbaine bornée au SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA Nord PRESENTATION Commune de Anse-Rouge par Acencia RAYMOND, DE LA DEMANDE Rue St-Joseph l'Etat; au Sud par Mme.

DE FERME PRODUITES CONF TRN MPMENT ATT CONTRIBUTIONS (Moniteur du 24 Septembre 1964 No. DECRET DU 22 SEPTEMBRE 1964 SITUATION DU BIEN BOEF 95) Une CONTENANCE NOM DU propriété urbaine bornée au SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA Nord PRESENTATION Commune de Anse-Rouge par Acencia RAYMOND, DE LA DEMANDE Rue St-Joseph l'Etat; au Sud par Mme. Joseph Edée, l'Etat à PEst par Rue St-Joseph et à l'Ouest par Vve. Ilovy ME RENOLD EDEE SITUATION DU BIEN TAYER, l'Etat. 12 Avril 1976 CONTENANCE Une Commune de Anse-Rouge Nord propriété urbaine bornée au NOM DU Rue Anse-Rouge par l'Etat, Inoccupée au Sud SOUMISSIONNAIRE par Rue Indépendance à l'Est par DATE DE LA PRESENTATION Sylvie CENATUS, l'Etat et à ERZULIE DE LA DEMANDE SITUATION l'Ouest par l'Etat, Inoccupée AJAX DU BIEN CONTENANCE Une 12 Avril 1976 Commune de Anse-Rouge Nord propriété urbaine bornée au NOM DU Rue Indépendance par l'Etat, Inoccupée; au Sud SOUMISSIONINAIRE par l'Etat; Inoccupée, à l'Est par DATE DE LA Rue PRESENTATION l'Etat, Indépendance et à l'Ouest par Marie Georgette DORMEUS DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Inoccupée. CONTENANCE 29 Avril 1976 Commune de Anse Rouge Une Nord propriété urbaine bornée au NOM DU Rue Indépendance par FEtat, Inoccupée; au SOUMISSIONNAIRS Sud par'Maire Georges DORMEUS DATE DE LA PRESENTATION "'Etat; à l'Est par la Rue IndépenDE LA DEMANDE dance et à l'Ouest par' lEtat, Inoc- ESTIMABLE MEDELUS cupée Proases Nationales Avril: 1976 dHet - Rue Hanerton Killick No.233 il Beito Postalo 214 bis - PortaoPrincs, Halti, Grandes Antilles