Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A illim AAUE7 Ce aontiewr Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX JOURNAL Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Lundi 17 Janvier 1977 DUVALIERISTE XXème. DE LA REVOLUTION 132ème. Année No.5 AN GOURDES DEUX MILLE SEPT CENT SOIXANTEQUATRE SOMMAIRE (GDES 32.764.00) au profit de T'Article 0-510-10. T'Article 0-510-20 du BudArticle 3.- Les voies et moyens de ce crédit "seront ouverts pour -Décret désaffectant la somme de Gdes. 32.764.00 un crédit de supplémentaire de la même de MILLE SEPT CENT SOIXANTS de FExercice en cours et ouvrant la valeur TRENTEDEUX désaffectée et rendue dis get valeur au profit de 0-510-10. spéciale, allocation mensuelle à cer- NaQUATRE GOURDES (GDES 32.764.00) du Décret. Décrets accordant à PARL titre longues années aa service d'autres soit à rOffice secteurs de conformément à l'article ler présent 1976-1977 talns citoyens qui ont fourni me Relations Publiques soit à ponible, du Budget de l'Exercice tional du Tourisme et des dénommée Article 4- L'Article 0-510-10 de : UN MILLION CINQ CENT FAdministration Publique. de la Société Anonyme dans lequei il est ouvert un crédit GOUR Arrêté autorisant S.A.

service d'autres soit à rOffice secteurs de conformément à l'article ler présent 1976-1977 talns citoyens qui ont fourni me Relations Publiques soit à ponible, du Budget de l'Exercice tional du Tourisme et des dénommée Article 4- L'Article 0-510-10 de : UN MILLION CINQ CENT FAdministration Publique. de la Société Anonyme dans lequei il est ouvert un crédit GOUR Arrêté autorisant S.A. le fonctionnement Statuls et Acte Constitutif annexés. du des SEPT CENT QUATRE VINGT DOUZE -Worth Haiti, d'Etat du Commerce et de lIndustrie - Extraits Registre NEUF MILLE 1.509 792.00), réparti comme suit: Seerétaireric marques de fabrique et de commerce. DES (GDES 0-510-10 Services Personnels : Article SALAIRES Huit cent dix-neuf 819.600.00 mille six cents Gdes DECRET Cent trente-huit mille FRAIS FIXES trois cent trente JEAN.CLAUDE DUVALIER six Gourdes 138.336.00 Président à Vie de la République SERVICES PERSONNeuf cent cinquanteConstitution; NELS NETS : sept mille neuf cent 49, 68, 83, 90 et 96 de la trente-six Gourdes 357.936.00 Vu les articles de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Vu les articles 3 et 5 Article 0-510-10 FONCTIONNEMENT Cent vingt mille Publique; en date du 21 Août 1976 21.- Fournitures et Matériels 120,000.00 Vu le Décret de la Chambre Législative aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, Gourdes Douze mille Gourdes 12,000.00 suspendant les garanties prévues alinéa), 95, 112, 113, 122 (deuxième ali22.- Voyages et Transports Deux cent quatre vingt 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 150, 151, 155, 193 et 198 de la Constitu25.- Services Contractuels douze mille six cent néa), 125 (deuxième alinéa), Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif, pour cinquante six Gdes 292.656.00 tlon et accordant Pleins deuxième Lundi d'Avril 1977 par Subventions Cent vingt mille Lui permettre de prendre jusqu'au les mesures qu'Il jugera néces42.- Contributions et 120,000.00 Décrets ayant force de Lois, toutes du Territoire National et de la Gourdes mille deux cents saires à la sauvegarde de Tintégrité de l'Ordre et de la Paix, 81.- Petite Caisse Sept Gourdes 7.200.00 Souveraineté de l'Etat, à la consolidation économique et fnancière de Cinq cent cinquanteau maintien de la stabilité politique, du bien-être des populations ruraTOTAL et-un mille huit cent la Nation, à Tapprofondissement des intérêts généraux de la République; einquante-six Gdes.

saires à la sauvegarde de Tintégrité de l'Ordre et de la Paix, 81.- Petite Caisse Sept Gourdes 7.200.00 Souveraineté de l'Etat, à la consolidation économique et fnancière de Cinq cent cinquanteau maintien de la stabilité politique, du bien-être des populations ruraTOTAL et-un mille huit cent la Nation, à Tapprofondissement des intérêts généraux de la République; einquante-six Gdes. 551.856.00 les et urbaines, à la défense de à linsuffisance dûment Considérant qu'il y a lieu pourvoir 0-510-10 du Budget du CONTOTAL DES Un million cing cent constatée des crédits alloués à l'article pour l'exercice ENGAGEMENTS neuf mille sept cent SELL NATIONAL DE RELSOUMUNICATOIS PERSONNELS. quatre vingt douze Gdes. 1.509.79200 em cours sous le titre .SERVICES à cette fin de désaffecter la somme ainsi modifié: Considérant qu'il convient SEPT CENT SOIXANTEQUATRE Est en conséquence Services Personnels: de TRENTEDEUX MILLE représentant des valeurs qui ne se Article 0-510-10 Sept cent mille six GOURDES (GDES 32.764.00) 1977, au crédit de l'artiSALAIRES cents Gourdes 700.600,00 ront pas dépensées jusqu'au 30 Septembre en cours 'et de prendre ces va Deux cent quatre vingt du Budget de l'Exercice FRAIS FIXES cle 0-510-10 dix mille cent Gdes. 290.100.00 leurs disponibles; Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Trans PERSONNeuf cent quatre vingt Sur le rapport du De l'avis écrit et motivé du Secrétaire SERVICES : dix mille sept cents ports et Communications; Economiques; NELS NETS Gourdes 990.700.00 d'Etat des Finances et des Affaires Conseil des Secrétaires d'Etat; et Matériels Cent vingt mille Et après délibération en 21.- Fournitures Gourdes 120,000.00 DECRETE disponible la somme de Douze mille Gourdes 12.000.00 Article ler- Est désaffectée et rendue CENT SOIXANTEQUATHE 22.- Voyages et Contractuels Transports Deux cent cinquanteTRENTE DEUX MILLE SEPT de l'Article 0:510.20. 25.- Services neuf mille huit cent GOURDES (GDES 32.764.00) à prélever des Travaux Publics, quatre-vingt-douze Artiele 2- I est ouvert au Département NATIONAL DE TELE, Gourdes 259.892.00 (CONSEIL Transports et Communications crédit supplémentaire de TRENTE COMDUNICATIONE), un LE MONITEUR, d'at dec Financcs et des AffaiSur lc rapport du Scorticire 42. Conàt betions ct Subventions Cent vingt mille 120.000.00 res Economiques; des d'Eiat; Gourdes Et après délibération en Conseil Secrétaires 81.- Petite Caisse Sept mille deu: cents 7.200.00 Gourdes DECRETE : Cing cent dix-neuf cent cinguan'e gourquatrc vingt, douze Gdes 519.092.00 Article ier- Une ailocaticn cu quatrc tire de pension spéTOTAL des (Cdes.

betions ct Subventions Cent vingt mille 120.000.00 res Economiques; des d'Eiat; Gourdes Et après délibération en Conseil Secrétaires 81.- Petite Caisse Sept mille deu: cents 7.200.00 Gourdes DECRETE : Cing cent dix-neuf cent cinguan'e gourquatrc vingt, douze Gdes 519.092.00 Article ier- Une ailocaticn cu quatrc tire de pension spéTOTAL des (Cdes. 450.00) par mois. cst accuidée à ciaje à M. Raymond BAILLERGEAU. de quatre cent cinquante gourUn million cinq cent Article 2- Une allocation de DES itre ponsion spé. TOTAL neuf mille sept cent des (Gdes. 450.00) par mois, est accordée à ENGAGEMENTS quatre vingt douze Gdes. 1.509.792.00 ciale à Mérancia RENAUD. de trois cent qustro-vingb-cind gourArticle 3.- Une allecation à titre de pansion spéde (385.00) par mois, est aczordéc Décret abroge toutes Lois ou dispositions des (Gdes. Article 5- Le présent tous Décrets-Lois ou disciale à O'to WILLIAM. cinquanto gourdes ou dispositions de Décrets, ajlocation de trois cent Lois, tous Décrets contraires et sera publié et exé Ailicle 4- Une à titre de rension spéciale positions de DécretsLois qui lui sont Travaux Publics, Trans- (Gdes. 350.00) par mois, est accordée cuté à la diligence des Secrétaires d'Etat des des Affaires Economiques, à Mme. Lucas FRANCK. deux cent cinquante gourdes des Finances et Une allocution de ports et Communications, Article 5accordée à titre de pension spéciale chacun en ce qui le concerne. (Gdes. 250.00) par mois, est à Portau-Prince, le 22 Décembre 1976, à Laurerte SYLVAIN. cent gourdes Donné au Palais National, Article 6.- Une allocation de deux cinquan'e de spéciale An 173ème de l'Indépendance. (Gdes. 250.00) nor mois. est accordée à titre pension JEAN-CLAUDE DUVALIER à Jeanne RAYMOND. de deux cent cinquarte gourdes Article 7- Une aliocation à de spéciale Par le Président: Publics, des Transports (Gdes. 250.00) par mois, es: accordée titre pension Le Secrétnire d'Etat des Tracaux LAURIN à Lrcienne THOMAS. Livre et Communications : Ing. Fernand inscrites dans le Grand de la Santé Publique ct de la Population : Artic'e 8.- Ces pensions seront des Finances et des AffaiLe Secrétaire d'utat VERRIER des Pensions, tenu à la Secrétoirerie d'Etat aux bénéficiaires Dr. Willy Economiques: 2 Economiques, pour extraits en ê're délivrés Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires res à la Loi sur la matière. Emmanuel BROS conformément Décret abroge torles Lois ou disposid'Elat de PIntérieur et de la Défense Nationale Arlicle 9.- Le présent de Décrets, tous DécretsLe Secrétaire Picrre BIAMBY tions de Lois, :ous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires et sed'Etat.

Economiques, pour extraits en ê're délivrés Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires res à la Loi sur la matière. Emmanuel BROS conformément Décret abroge torles Lois ou disposid'Elat de PIntérieur et de la Défense Nationale Arlicle 9.- Le présent de Décrets, tous DécretsLe Secrétaire Picrre BIAMBY tions de Lois, :ous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires et sed'Etat. de la Coordination et de VInformation Lois Ou dispositions de Décrets-Lois, du Secrétaire d'Eta: des FinanLe Secrétaire Pierre GOUSSE ra publié et exécuté à la diligence d'Etat du Conmnerce et de PIndustrie : ces et des Affaires Economiques. le 22 décembre 1976, Le Secrétaire au Palais National. à Port-au-Prince. Wilner PIERRE-LOUIS Naturelles Donné de : d'Etat de T'Agriculture, des Ressources An 173ème. VIndépendance Le Secrétnire Rural: Rémillot LEVEILLE Jean-Claude DUVALIER et du Déceloppement : Me. Aurélien C. JEANTY Le Secrétuire d Ltut de la Justice Etrangères et des Cultes: Far le Président: Le Secrétaire d'Etat des Affaires des Affaires Economiques : Edner BRUTUS d'Etat des Finances et d'Etat de FEducation Nationale : Le Secrétaire Emmanuel BROS Le Secrétaire PIERRE-LOUIS et de la Détense Nationale Dr. Raoul d'Etat de TIntérieur d'Etat des Affaires Sociales : Achille SALVANT Le Secrétaire Pierre BIAMBY Le Secrétaire : Henri P. BAYARD : C. JEANTY Secrétaire d'Etat sans Portefeuille d'Etat de la Justicé: Me. Aurélien Le Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de TIndustrie : Le Secrétaire Wilner PIERRE-LOUIS Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports DECRET Le Fernand LAURIN et Communientions : Ing. de la Coordination et de YInformation JEAN.CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat Pierre GOUSSE Président à Vie de la République d'Etat des Affaires Sociales : Achille SALVANT Le Secrétaire des Ressources Naturelles 93, 94 151 de ja Cons' 'itution; Le Secrétaire d'Etat de LAgriculture, Rémillot LEVEILLE Vu les articles date du 31 mars 1975 sur la Pension Civile; et du Déceloppement Rural: et de la Population: Vu le Décret en en date du 21 Août 1976 Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18, 19; 20, 25, 31, Dr. Willy VERRIER suspendant les garanties prévues aux 95, articles 112, 113, 122 (deuxième aliLe Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 151, 155, 193 et 198 de la ConstituDr. Raoul PIERRE-LOUIS et des Cultes néa), 125 (deuxième alinéa), 150, du Pouvoir Exécutif, pour Le Secrétaire d'Etat -.

garanties prévues aux 95, articles 112, 113, 122 (deuxième aliLe Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 151, 155, 193 et 198 de la ConstituDr. Raoul PIERRE-LOUIS et des Cultes néa), 125 (deuxième alinéa), 150, du Pouvoir Exécutif, pour Le Secrétaire d'Etat -. * ASr "ngères tion et accordant Pleins Pouvoirs au deuxième Chef Lundi d'Avril 1977 par Edner BRUTUS P BAYARD Lui permettre de prendre jusqu'au qu'll jugera nécesd'Etat sans Porteleuille : Henri Décrets ayant force de Lois, toutes les mesures Nat' onal et de la Le Secrétaire saires à la sauvegarde de l'intégrité du Territoire de TOrdre et de la Paix, Souveraineté de l'Etat, à la consolidation économique et f'nancière de au maintien de la stabilité politique, bien-être des populations ruraDECRET la Nation, à Tapprofondisement du généraux de la République: les et urbaines, à la défense des intérêts devoirs de IF(at de témotoner JEAN-CLAUDE DUVALIER Considérant que c'est l'un des des serviteurs zélés et fidèles; Président à Vie de la République envers ceux qui ont été a gratitude qu'il convient de récompenser Ics: National citoyens ci-après du Tou 93, 151 de la Constitution; Considérant de longues années à l'Office Vu les articles 90, en date du 21 Août 1976 qui ont eu à fournir Puhliques. et qui se sont évertués à contriVu le Décre* de la Chambre Législative articles 18, 19, 20, 25, 31, rlame et des Re'a'ions touristique du Pays. les garanties prévues aux 17, buer en partie au développement une pension spéciale; suspendant Qu'fl est juste de leur octroyer / LE MONITEURà PortauPrince, le 22 Décembre : (deuxième all-. Donné au Palais National, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 112, 113, 122 de la Constitu1976, An 173ème de lIndépendance. Jean-Claude DUVALIER : 125 (deuxième alinéa), 150, 151, 155, 193 et 198 néa), Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif pour Par le Président: tion et accordant deuxième Lundi d'Aveil 1977 par di Etat des Finances et des Affaires Economiques : ": Lui permettre de prendre jusqu'au les mesures qu'll jugera nécesLe Secrétaire Emmanuel BROS Décrets ayant force de Lois, toutes du Territoire Nat: onal et de la d'Etat de VIntérieur et de la Détense Nationale saires à la sauvegarde de l'intégrité de l'Ordre et de la Paix, Le Secrétaire Pierre BIAMBY Souveraineté de l'Etat, à la consolidation économique et fnancière de d'Etat de la Justice : Me.

prendre jusqu'au les mesures qu'll jugera nécesLe Secrétaire Emmanuel BROS Décrets ayant force de Lois, toutes du Territoire Nat: onal et de la d'Etat de VIntérieur et de la Détense Nationale saires à la sauvegarde de l'intégrité de l'Ordre et de la Paix, Le Secrétaire Pierre BIAMBY Souveraineté de l'Etat, à la consolidation économique et fnancière de d'Etat de la Justice : Me. Aurélien C. JEANTY au maintien de la stabilité politique, bien-être des populations ruraLe Secrétaire du Commerce et de PIndustrie: du Le Secrétaire d'Etat la Nation, à Tapprofondisement des intérêts généraux de la République; Wilner PIERRE-LOUIS les et urbaines, à la défense de récompenser les services intejliLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports Considérant qu'il convient les citoyens ci-après qui ont Fernand LAURIN gents et dévoués rendus au Pays par de TEtat; et Communications:. d'Etat de TEducation Nationale: consacré la majeure partie de leur vie au service dans l'AdminisLe Seciétaire Dr. Raoul PIERRE-LOUIS Considérant qu'aux diverses charges occupées distinde Coordination et de PInformation: lesdits citoyens, ils se sont toujours Le Secrétaire d'Etat la tration Publique par leur application au travail et Pierre COUSSE gués au cours de leur carrière par d'Etat des Affaires Sociales : Achille ISALVANT discipline; Le Secrétaire et des Cultes : leur leur Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères le Gouvernement de la République Edner BRUTUS Qu'il est donc juste que en leur attribuant une pen de et de la Population accorde une attention toute particulière Le Secrétaire d'Etat la Santé Publique Dr. Willy VERRIER sion spéciale; Affaires des Ressources Naturelle d'Etat des Finances et des Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture, Sur je ranport du Secrétaire et du Déceloppement Rural: Rémillot LEVEILLE Economiques; d'Elat sans Portefeuille : Henri P. BAYARD d'Etat; Le Secrétaire délibération en Conseil des Secrétaires Et après DECRETE ARRETE Article ler. Une allocation de mijle gourdes (Gdes. à Mlle. (1.000.00) Olga DUVALIER mois. est accordée à titre de pension spéciale JEAN-CLAUDE Vie la par Président à de République ENTWISLE. de sept cent cinquante 1 gourdes Article 2.- Une allocation accordés à titre de pension spéciale Vu l'article 93 de la Constitution; un régime spécial en faveur (Gdes. 750.00) par mois, est Vu le Décret du 28 août 1960 organisant à.M. Coclès LABISSIERE. des Sociétés Anonymes; du Code de Commerce; de cents gourdes (Gdes. 500.00) Vu les articles 30 et suivants dénomArticle 3- Une allocation cinq spéciale à Mme. Anne: Vu l'Acte Constitutif et les statuts de la Société Anonyme par mois est accordée à titre de pension mée : .WORTH -HAITI, S.A.; et de YIndustrie; Marie PROSPER. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce Une allocation de cinq cents gourdes (Gdes.

de Commerce; de cents gourdes (Gdes. 500.00) Vu les articles 30 et suivants dénomArticle 3- Une allocation cinq spéciale à Mme. Anne: Vu l'Acte Constitutif et les statuts de la Société Anonyme par mois est accordée à titre de pension mée : .WORTH -HAITI, S.A.; et de YIndustrie; Marie PROSPER. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce Une allocation de cinq cents gourdes (Gdes. 500.00) Vve. ARRETE Article 4à titre de pension spéciale à Mme. la Société Anonyme dénommée : par mois, est accordéd Article 1er. Est autorisée social de Vingt mille dollars Paul LEMAISTRE. .WORTH HAITI, S.A., au capital le 24 novembre. 1976. de cinq cents gourdes (Gdes. 500.00) formée à Port-au-Prince, limites de Article 5.- Une allocation spéciale à Mme. Henri ($ 20.000.00), Sont sous les réserves et dans les est accordée à titre de pension Article 2.- approuvés l'Acte Constitutif et les par mois, PIERRE : ANTOINE. la Constitution et des Lois de la République décembre 1976, DELATOUR, née Marie-Ange constatés par acte public le 4 cents gourdes (500.00) par Statuts de ladite société à Port-au-Prince, idenArticle 6.- Une allocation de cinq à Mme. Raymonde au rapport de Me. Gérard D. Charles, 50092-A. notaire mois, est accordée à titre de pension spéciale tifié au No. 6818-B, patenté au No. donnée pour sortir son plein . Joubert CAMEAU. Article 3.- La présente conditions autorisation fixées à l'article 2 ci-dessus pourra allocation de QUATRE CENTS GOURDES et entier effet sous les contenus pour la violation Article 7- Une à titre de pension spéciale à M. être révoquée pour les causes et motifs y intérêts envers les tiers. (G 400.00) par m,ois, est accordée de ses statuts sans préjudice des dommages- et exécuté à la diligence Antoine SYLVAIN. Article 4- Le présent Arrêté sera publié 1Industrie. de QUATRE CENTS GOURDES du Secrétaire d'Etat du Commerce et de 1976, Article 8.- Une aljocation accordée à titre de pension spéciale à M. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 16 Décembre (G 400.00) par mois, est An 173ème. de l'Indépendance. Lucien R. MAUCLAIR. Jean-Claude DUVALIER Article 9- Une allocation de DEUX CENT titre CINQUANTE de spéciale GOURPar le Président : et de PIndustrie : 250.00) par mois, est accordée à pension Le Secrétaire d'Etat du Commerce DES (G P. LOUISIA. Wilner. PIERRE-LOUIS à Melle Yojaine Une allocation de DEUX CENTS CINQUANTE D. CHARLES, notaire à Port-au-PrinArticle 10.- accordée à titre de pension spéciale à Mme Par-devant Maitre Gérard No..

de spéciale GOURPar le Président : et de PIndustrie : 250.00) par mois, est accordée à pension Le Secrétaire d'Etat du Commerce DES (G P. LOUISIA. Wilner. PIERRE-LOUIS à Melle Yojaine Une allocation de DEUX CENTS CINQUANTE D. CHARLES, notaire à Port-au-PrinArticle 10.- accordée à titre de pension spéciale à Mme Par-devant Maitre Gérard No.. 50092-A, imposé au (G 250.00) par mois, est ce, identifié au No. 6818-B, patenté au Luce BONNY. Livre No. 7162, soussigné, 11.- Ces pensions seront inscrites dans le Grand des AfONT COMPARU Article d'Etat des Finances et au No. 2551-B, prodes Pensions, tenu à la Secrétairerie être délivrés aux bénéficiaires Monsieur Robert H. TIPPENHAUER, identifié faires Economiques, pour extraits en priétaire demeurant et domicilié à Port-au-Prince; à conformément à la Loi sur la matière. Monsieur Bill N. KEENE, citoyen américain de passage Tenessets Port-: Décret abroge toutes Lois ou dispositions au-Prince, demeurant à Lake Circle Drive, Tullahoma, a. Arlicle 12- Le présent de Décrets,, tous Décrets-lois Monsieur John L. PARISH, citoyen américain de passage de Lots, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera puEt demeurant à 209 West Warren Street, Tullahoma, ou dispositions de Décrets-lois qui d'Etat des Finances et Port-au-Prince, blié et exécuté à la diligence du Secrétaire Tennessee, des Affaires Economiques. LE MONTTEUR, CHARLES Lesquels ont par ces présentes, déposé audit Maître pour être mis au rang de ses Gérard D. Article tuts de la Société minutes, l'original des Sta10.- Les titres définitifs feuilles de anonyme WORTH HAITI, S.A, sur d'un registre à souches, d'actions sont nominatifs, extraits papier blanc. tapés onze ture de deux revêtus d'un' numéro d'ordre et de. la Lesdits Statuts ont été déposés ces membres du Conseil signade l'Industrie le au Département du Commerce et actions s'opère par une d'Administration. La cession de inscrits vingt-trois novembre mil neuf cent social. déclaration de transfert faite au par lui au No. G-7, Folio 38, soixante-seize; et siège formalités de Registre 4, Ils seront soumis aux Néanmoins les actionnaires ne T'enregistrement en même tiers non pourront céder leurs quels ils resteront attachés. temps que les présentes auxdée actionnaires qu'après les avoir offertes actions à des avec avis de réception au Conseil par lettre recommanFait DONT ACTB : l'offre aux autres d'Administration qui soumettra et passé à Ce actionnaires. mil neuf cent soixante-seize. Port-au-Prince, en l'Etude le vingt-quatre novembre l'offre droit de préemption prendra fin un mois Et, après lecture, dans le cas où aucune après la réception les comparants ont signé avec cédant par le Conseil.

ertes actions à des avec avis de réception au Conseil par lettre recommanFait DONT ACTB : l'offre aux autres d'Administration qui soumettra et passé à Ce actionnaires. mil neuf cent soixante-seize. Port-au-Prince, en l'Etude le vingt-quatre novembre l'offre droit de préemption prendra fin un mois Et, après lecture, dans le cas où aucune après la réception les comparants ont signé avec cédant par le Conseil. proposition n'aura été de H. Robert le notaire. (signé): transmise au Charles, Tippenhauer; Bill N. Keene; John L. Parish; Gérard D. Artic'e 11.- Chaque action notaire, dépositaire de la minute au bas de tif social, à une part donne droit, dans la propriété de l'acEnregistré à Port-au-Prince, le quatre décembre laquelle est écrit: Ce droit ne peut être proportionnelle au nombre des actions existantes. xante-seize; Folio Case du mil neuf cent soiexercé qu'en cas de et Droit Registre No. des Chaque action liquidation de Fixe : Trois gdes Visa Timbre Actes Civils; Perçu droit vote confère en outre une part dans partage. Pour le Directeur : Deux gdes. au et à la les bénéfices, donne Général de TEnregistrement dans les conditions représentation dans les Assemblées Générales COLLATIONNE (Signé) : V. LAVAUD Elle donne fixées par la Loi et les présents statuts. G. D. CHARLES, Notaire de également le droit à tout l'année, de prendre connaissance actionnaire, à toute époque STATUTS DE LA ANNEXE même ou par un mandataire, de tous ou les copie au siège social, par luiSOCIETE ANONYME DENOMMEE: mis aux Assemblées Générales documents qui ont été souArticle WORTH HAITI, S.A. durant les 3 dernières ler.- Il est formé entre les tion procès-verbaux de ces assemblées et d'user du années et des après créées et de celles propriétaires des actions ciprévu à l'article 36 des droit de communicaanonyme haitienne qui pourront l'être par la suite, une société d'agir en justice dans les statuts; elle donne en outre le droit Lois qui sera régie par les conditions prévues à en vigueur et par celles qui présents statuts, par les E Article 12.- Les actions sont indivisibles l'article 50 des statuts. la vie sociale. seraient promulguées au cours de qui ne reconnaît qu'un propriétaire à l'égard de la Société pour 2Article La Société priétaires, indivis sont tenus de chaque action, Les co-prod'articles de a pour objet l'assemblage et la fabrication tre eux considéré se faire représenter par un seui sport en tous genres, par elle comme seul d'ende softball, accessoires de base-ball notamment de balles, de base-ball, Les héritiers ou créanciers d'un propriétaire.

guées au cours de qui ne reconnaît qu'un propriétaire à l'égard de la Société pour 2Article La Société priétaires, indivis sont tenus de chaque action, Les co-prod'articles de a pour objet l'assemblage et la fabrication tre eux considéré se faire représenter par un seui sport en tous genres, par elle comme seul d'ende softball, accessoires de base-ball notamment de balles, de base-ball, Les héritiers ou créanciers d'un propriétaire. des articles de sport, et, et softball qui sont apparentés à que prétexte que ce soit, actionnaire ne peuvent sous quelindustrielles, en général, toutes opérations commerciales, et papiers de la Société, requérir en l'apposition des scellés sur les biens lisation de cet financières, objet, immobilières, mobilières en vue de la réas'immiscer en aucune manière demander dans le partage ou la licitation, ni Commerce. permises par les Lois en vigueur et le Code de ils doivent pour l'exercice de leurs les actes de son administration; Article "3.- La taires sociaux et aux décisions droits, s'en rapporter aux invenS.A, dénomination de la Société est WORTH HAITI, Article 13.- Les droits et de l'Assemblée Générale, titre dans obligations attachés à Article 4- Le siège' social est fixé à quelque main qu'il passe, après sa laction suivent le No. 27. Des sièges administratifs Port-au-Prince, Martissant gistrée comme prévu à l'article 10 ci-dessus. que cession a été enreront être établis partout où le Conseil- d'exploitation et de direction pourdroit au dividende en cours et à la part Le cessionnaire a seul venable. d'Administration le jugera conpossession d'une action emporte de éventuelle des réserves. La de ia plein droit Article 5.- La durée de la Société, adhésion aux statuts solution anticipée en vertu d'une Société décision est illimitée, sauf cas de disTITRE V des actionnaires prise de l'Assemblée Générale GESTION DES conformément à l'article 40 des INTERETS DE LA SOCIETE TITRE II CAPITAL présents statuts. ASSEMBLEES GENERALES Article 6.- Le Capital Social SOCIAL CONSEIL ORDINAIRES divisé en DEUX MILLES est de VINGT MILLE DOLLARS, DADBHNISTRATION ACTIONS de DIX COMMISSAIRES AUX COMPTES Le capital social pourra être augmenté DOLLARS chacune. ANNEE SOCIALE nouvelles en vertu d'une délibération de par la création d'actions REPARTITION DES BENEFICES traordinaire des actionnaires, prise dans les l'Assemblée Générale ExPERTE DU QUART DU CAPITAL des présents statuts. Cette assemb'ée fixe conditions de l'article 45 Article 14.- Les SOCIAL des nouvelles actions ou délègue des les conditions d'émission cident actionnaires, réunis en Assemblée Générale, dé d'Administration. pouvoirs à cet effet au Conseil gnent souverainement de tout ce qui concerne la pour assurer l'Administration de la Société Société. Ils désiTITRE III nommés pour un (1) an, pris parmi des mandataires CONSTITUTION DE LA eux et Article 7.- - La présente société SOCIETE constituent le Conseil révocables par eux, qui a) toutes les actions sera définitivement constituée sions de l'Assemblée d'Administration.

voirs à cet effet au Conseil gnent souverainement de tout ce qui concerne la pour assurer l'Administration de la Société Société. Ils désiTITRE III nommés pour un (1) an, pris parmi des mandataires CONSTITUTION DE LA eux et Article 7.- - La présente société SOCIETE constituent le Conseil révocables par eux, qui a) toutes les actions sera définitivement constituée sions de l'Assemblée d'Administration. et Celui-ci exécute les déciauront été souscrites et des Générale est entièrement b) une première assemblée dite 25% libérées; actionnaires réunis en soumis à la volonté sanctionné' les statuts, de constitution aura approuvé et Article 15.- Assemblée Générale. de reconnu la sincérité de la déclarat.on sions Quelle que soit leur date de si les souscription et. de notariée qu'elles ont à se convocation, déciteurs de la Société versement et nommé les premiers administratration de la Société, prendre rapportent à la gestion, à l'adminisaux conditions fixées par les tuts, les ou à l'application ou à c) sera publié au Moniteur l'Arrêté statuts; Assemblées Générales sont linterprétation des staautorisant la Société et du Président de la République Les actionnaires sont réunis qualifiées d'ordinaires. Article 8.- Les approuvant les statuts. le ordinaire le chaque année en Assemblée Générafrais et honoraires des présenits miers mois par Conseil d'Administration, dans les et de P'Assemblée de statufs, des actes qui suivent la clôture de dix (10) pre blication, et très généralement constifation, comme ceux de leur dépêt et pulieu indiqués dans l'avis de l'exercice, aux jour, heure et fondateurs auraient toutes les autres dépenses que les ver à l'étranger ou être tout convocation, ce dernier pouvant Se troutution de la Société pu être amenés à engager en vue de la constisiège social, autre endroit en Haiti que le lieu du ou de l'agrégation du capital social seront Des portées par elle et portées comme frais de supAssemb'ées Générales ordinaires peuyent être TITRE IV - DES ACTIONS premier établissement. ceptionnellement Le Conseil par le Conseil d'Administration, en convoquées exArticle 9- Le versement du est même tenu de cas d'urgence. fera, comme montant des actions à que la demande lui faite convoquer l'Assemblée Générale lorsprévu par la Loi, à un compte bloqué à la BNRH. souscrire se quart au moins du en est par des actionnaires représentant le dre du jour les capital social, qui pourront faire! inscrire à l'orquestions qu'ils entendent soumettre à l'Assemblée. a LE MONTTEUR - conformément à la Loi et aux statuts obligent tous Générales ordisemblée prises les absents, incapables ou dissidents. Les convocations aux Assemblées les actionnaires, même Générale ordinaire Article 16.- sont faites quinze (15) jours Article 23.- Les délibérations de l"'Assemblée memnaires annuelles ou exceptionnelles inséré dans un quotidien s'édes voix des membres présents. Chaque moins à l'avance par un acte à jours sont prises à la majorité voix possède et représente francs au Ce délai pourra être réduit huit (8) bre de l'Assemblée a autant de qu'il ditant à Port-au-Prince.

faites quinze (15) jours Article 23.- Les délibérations de l"'Assemblée memnaires annuelles ou exceptionnelles inséré dans un quotidien s'édes voix des membres présents. Chaque moins à l'avance par un acte à jours sont prises à la majorité voix possède et représente francs au Ce délai pourra être réduit huit (8) bre de l'Assemblée a autant de qu'il ditant à Port-au-Prince. assemblées ordinaires réunies sur deuxième convod'actions, sans limitation. Générale sont consfrancs pour les Article 24- Les délibérations de P'Assembléc les membres du bureau au cation. assemblées ordinaires peuvent valablement être constituées ou tatées par des procesverbaux signés et par transcrits sur un registre spéToutes des actionnaires s'y trouve présente moins la majorité d'entre eux, en jussi la totalité par à produire sans publicité, de leur cial. Les copies ou extraits de ces proces-verbaux, par le Président ou par deux représentée. détenteurs d'actions doivent justifier tice ou ailleurs, sont valablement signés Article 17- Les avoir le droit d'assister à l'Assemblée membres du Conseil d'Administration. un Conseil d'Admiqualité d'actionnaires pour Article. 25- La Société est administrée par les actiohnaires Générale. à l'Assemblée Générale de trois (3) membres pris parmi Un actionnaire peut se faire représenter La forme des pouvoirs est nistration composé 9. actionnaire ou non. et nommés par l'Assemblée. nommés pour une durée de par un mandataire, d'Administration. 26.- Les administrateurs sont arrêtée par le Conseil ordinaire, pour délibérer vaArticle l'intervalle entre deux assemblées Générale un (1) an, l'année comprenant nomArticle 18- L'Assemblée nombre d'actionnaires représenle premier Conseil d'Administration lablement, doit être composée d'un Si cette cond.tion n'est pas consécutives. la Cependant restera en fonction jusqu'à l'Assemb'ée la moitié au moins du capital social, nouveau selon les mé lors de constitution les de la fraction d'antant l'Assemblée Générale est convoquée à l'ordre du Générale annuelle qui statuera sur la constitution comptes de la Société. Cette remplie, prévues à l'article 16, la convocation reproduisant Dans cette senée qui se sera écoulée depuis le Conseil entier. formes résultat de la première assemblée. nomAssemblée Générale renouvellera de plein droit jour, la date et le sont valables quel que soit le Le mandat des administrateurs se proroge toujours normaconde réunion, les délibérations elles ne peuvent porter que sur les Générale annuelle qui suit l'expiration d'actions représentés, mais jusqu'à l'Assemblée sortant sont toujours rééligibles. bre l'ordre du jour de la première réunion. le de leurs fonctions. Les membres d'au objets mis à Généra'e est présidée par le Président Article 27- Chaque administrateur doit être propriétaire seront dépoArticle 19.- L'Assemblée l'Assemblée élit son PréLes actions des administrateurs A son défaut, moins une (1) action.

d'actions représentés, mais jusqu'à l'Assemblée sortant sont toujours rééligibles. bre l'ordre du jour de la première réunion. le de leurs fonctions. Les membres d'au objets mis à Généra'e est présidée par le Président Article 27- Chaque administrateur doit être propriétaire seront dépoArticle 19.- L'Assemblée l'Assemblée élit son PréLes actions des administrateurs A son défaut, moins une (1) action. de leur du Conseil d'Administration. de deux serutateurs et d'un secrétaire qui sées dans la caisse sociale en garantie gestion. sident. Celui-ci est assisté Les fonct.ons de scrutaaffectées à la garantie de gestion d'un administrateur être choisi en dehors de PAssemblée. au début de Les actions la fin de mandat du fait de l'approbation peut les deux actionnaires présents seront dégagées après son son teurs sont remplies par eux-mêmes que par les poudu dernier exercice au cours duquel il aura exercé la séance qui représentent, tant par grand nombre d'actions. des comptes voirs qui leur ont été conférés, le plus contenant les noms et domiciles mandat. Le Conseil est tenu de se compléter si l'un de ses Il est tenu une feuille de présence et le nombre d'actions posArticle 28.- à décéder. Les nominations à titre provisoire faites présents ou représentés Ies acmembres vient réunion à des actionnaires Cette feuille, dûment émargée par seront soumises lors de sa plus prochaine la sédées par chacun d'eux. et cert.fiée par le bureau par le Conseil de l'Assemblée Générale ordinaire qui détermine tionnaires présents ou leurs mandataires, social et doit être communiquée la confirmation mandat des nouveaux administrateurs. est déposée au siège durée du ratifiées par l'Assemde l'Assemb'ée Si les nominations provisoires n'étaient pas n'en à tout requérant. exclusivement à la tenue de les délibérations prises et les actes accomp.Is Les fonctions du bureau se rapportent régulier; les décisions du bub'ée. Générale, moins valables. PAssemblée et à son fonctionnement toujours soumises à un demeureraient pas nomme, parmi ses membres, un Président sont jamais que provisoire et restent Article 29.- Le Conseil. la durée de leur reau ne elle-même, que tout intéressé' peut provoquer. et un Vice-Président. Ils peuvent être élus pour et vote peuvent de l'Assemblée le' Conseil d'Adminissauf révocation par le Conseil, Article 20.- L'ordre du jour est arrêté par émanant du Conseil et mandat d'administration, Leur rôle consiste à présider les assemblées et tration. Il n'y est porté que des propositions ordinaire qui ont été comtoujours être du réélus. Conseil et à convoquer celui-ci. Le Président assure, celles du ressort de TAssemblée Générale (20) francs avant la réules séances la direction générale de la Société. muniquées au Conseil au moins vingt jours le quart du sous sa responsabilité, se réunit sur la convocareprésentant au minimum Article 30.- - Le Conseil d'Administration nion, au nom d'actionnaires ou de son Vice-Président, aussi souvent que social.

être du réélus. Conseil et à convoquer celui-ci. Le Président assure, celles du ressort de TAssemblée Générale (20) francs avant la réules séances la direction générale de la Société. muniquées au Conseil au moins vingt jours le quart du sous sa responsabilité, se réunit sur la convocareprésentant au minimum Article 30.- - Le Conseil d'Administration nion, au nom d'actionnaires ou de son Vice-Président, aussi souvent que social. ceux portion de son Président soit en tout autre capital délibération d'autres objets que de la Société l'exige, soit au siège social, Il ne peut être mis en seraient une conséquenl'intérêt la lettre de convocation. tés à l'ordre du jour, sauf les résolutions qui de ceux-ci. lieu indiqué dans de la délibération, la' moitié au moins des adminisdirecte de la discussion provoquée par un le Pour la validité Les délibérations sont ce L'Assemblée Générale annuelle entend rapport trateurs doit être présente ou représentée. un de Article 21.- affaires sociales. la des voix, L'administrateur qui représente du Conseil d'Administration sur les et fixe les dividenprises à majorité voix. En cas de partage, la voix du Président Eile discute, approuve ou redresse les comptes ses collègues a deux (2) des à répartir. et est prépondérante. du Conseil sont constatées par les remplace, révoque ou réélit les administzateurs Article 31.- Les délibérations et signés par le Elle nomme, transcrits sur un registre spécial des adles commissaires aux comptes. les salaires du Conprocès-verbaux et le secrétaire, ou par la majorité Elle' détermine à la majorité des trois quarts d'en accorder, et à la Président de la séance part à la séance. si elle juge nécessaire ministrateurs ayant pris produire en justice seil d'Administration, ou extraits de ces procès-verbaux à Conmajorité simple celle des commissaires. les autorisations nécesLes copies le président ou le vice-président du Elle confère au Conseil d'Administration attribués seraient inou ailleurs, sont signés par saires pour tous les cas où les pouvoirs à lui seil. du nombre et de la nomination suffisants. d'émission d'o-, Vis-à-vis des tiers, la justification de la qualité de président ou de autorise ceux des emprunts à faire par voie des administrateurs en exercice, la justification des Elle Conseil en exercice, ainsi que oligations hypothécaires ou autres. portées à l'ordre du vice-président du représentant leurs collègues, résultent Elle délibère sur toutes autres propositions Générale pouvoirs des administrateurs dans le de chaque d6de la compétence de l'Assemblée de l'énonciation procès-verbal jour et qui ne sont pas les objets indiqués ci-dessus, à suffisamment dans l'extiait qui en est délivré, des noms des adminisextraordinaire, étant spécifié que alinéa et à l'alinéa précèlibération et et de ceux des administrateurs ab l'exception de ceux figurant au présent assemblées annuelles, même trateurs présents ou représentés énoncées.

de la compétence de l'Assemblée de l'énonciation procès-verbal jour et qui ne sont pas les objets indiqués ci-dessus, à suffisamment dans l'extiait qui en est délivré, des noms des adminisextraordinaire, étant spécifié que alinéa et à l'alinéa précèlibération et et de ceux des administrateurs ab l'exception de ceux figurant au présent assemblées annuelles, même trateurs présents ou représentés énoncées. sont réputés à l'ordre du jour des sents, ainsi que des iqualités y est investi des pouvoirs si dent, celui-ci n'en avait pas fait mention. régulièrement constituée, re-. Article 32.-- Le Conseil agir d'Administration au nom de la Société, tant au regard des Article 22- L'Assemblée Générale, Les délibérations de l'As les plus étendus pour présénte l'universalité des actionnaires. LE MONITEUR32 quelles qu'elles soient tous les dans toutes. les dispositions, les modifications, des actionnaires, et faire ou autoriser d'efautorisées par la loi sur les Sociétés. Générale' tiers qu'au regard relatifs à son objet. Il a notamment pouvoir Article 41.- Les actionnaires sont réunis en Assemblée être à actes et opérations ou de disposition que la loi ou les extraordinaire aux jour, heure et lieu (ce dernier pouvant social) fectuer tous actes d'administration à l'assemblée génêendroit en Haiti que le lieu du siège présents statuts ne réservent pas expressément exerce toutes, acl'étranger ou tout autre francs au,moins à l'avance la Société vis-à-vis des tiers, et fixés par un avis inséré quinze (15) jours rale. n représente demandant qu'en défendant. Cette énuméraun des quotidiens de la Capitale. tions tant en dans réunies sur première convocajudiciaires limitative. I Toutes assemblées extraordinaires, totalité des tion n'est pas assure,sois constituées sans pub'icité si la Article 33.- Le Président du Conseil d'Administration le Conseil lui tion seront valablement ou représentée. la direction générale de la Société; n'assure actionnaires s'y trouve présente aux Assemblées Ge sa responsabilité, nécessaires. Si le président 42.- L'assistance et la représentation délègue à cet effet les pouvoirs le Conseil d'AdministraArticle se font dans les conditions stipulées à l'artipas seul les fonctions de directeur général, lui adjoindre à titre de nérales extraordinaires statuts. peut, pour l'assister, cle 17 des aux tion, sur sa propsition. soit un mandataire choides articles 11, 15, 19, 22 et s'appliquent directeur général, soit un de ses membres, qu'il. juge convenaLes prescriptions si hors de son sein, à qui il délègue tels pouvoirs Assemblées extraordinaires. extraordinaire n'est régulièrement cons. dont il fixe la rémunération. Article 43.- L'Assemblée d'un nomble et sont choisis, conforet valablèment que si elle est composée Article 34.- Les Commissaires aux comptes 28 Août 1960 sur les tituée ne délibère la moitié au moins du capital social. 36, 37 et 38 du Décret du bre d'actionnaires représentant du capital social, mément aux articles Générale ordinaire.

extraordinaire n'est régulièrement cons. dont il fixe la rémunération. Article 43.- L'Assemblée d'un nomble et sont choisis, conforet valablèment que si elle est composée Article 34.- Les Commissaires aux comptes 28 Août 1960 sur les tituée ne délibère la moitié au moins du capital social. 36, 37 et 38 du Décret du bre d'actionnaires représentant du capital social, mément aux articles Générale ordinaire. Leur tâche est celle Si la première assemblée n'a pas réuni la moitié deux insertions faisociétés, par l'Assemblée assemblée peut être convoquée par fixée par ledit Décret. le ler Juillet et finit le 3U une nouvelle de la Capitale. Cette convocation reproduit La 35. L'année sociale commence tes dans un quotidien résultat de la précédente assemblée. Article l'ordre du jour, la date et le jours francs au plus Juin de l'année suivante. exercice comprend le temps écoufé deseconde assemblée ne peut se tenir que dix (10) Elle délibère valablePar exception, le premier 30 Juin de l'année suivante. tôt après publication de la dernière insertion. ou la constitution de la Société jusqu'au contenant le nombre d'actionnaires présents représentés. puis établi, chaque année, un inventaire ment quel que soit à la majorité des 2/3 Article 36.- Il est de la Société. Dans cet inventaire Article 44- Les délibérations sont prises membre de l'indication de l'actif et du passif subissent les amortissements qui des voix des membres présents ou représentés. Chaque d'actions, les divers éléments de l'actif social l'assemblée a autant de voix qu'it possède ou représente sont déterminés par le Conseil d'Administration. de profits et pertes et le rapport sans limitation. en une ou pluL/inventaire, le bilan et le compte mis à la disposition des CommisArticle 45.- Le capital social peut être augmenté sont nouvelles. du Conseil d'Administration tard avant l'Assemblée Générale. sieurs fois par ia création d'actions émises ont un droit saires le quarantième jour au plus Les propriétaires des actions antérieurement dans la proporIls sont présentés à cette assemblée. de profits et pertes, et généralede préférence à la souscription des actions nouvelles L/inventaire, lé bilan et le compte la loi doivent être communiqués tion du nombre d'actions que chacun possède alors. fixés par le Conseil ment tous Jes documents qui, d'après à la disposition des actionnaires, au Ce droit sera exercé dans les formes et délais un nombre à YAssemblée, doivent être tenus avant la date de l'Assemblée. Ceux des actionnaires qui n'auraient pas social, quinze (15) jours au moins social comd'Administration. obtenir une action pourront se réunir pour siège pendant ce délai, prendre au siège suffisant de titres pour de ce fait résulter une Tout actionnaire peut, exercer leur droit sans qu'ils puissent jamais d'action. munication de la liste des actionnaires, s'entendent des produits nets de indivise ou T'attribution d'une fraction ne bénéfices nets souscription de capital Article 37- Les des frais généraux et autres charges sOAu cas où l'un des souscripteurs d'une augmentation ne verserait pas en l'exercice, déduction faite de l'actif social et de toutes pro satisferait pas à sos engagements et notamment Société aura le tous ciales ainsi que amortissements la quotité prescrite de sa souscription, la risques commerciaux et industriels.

ise ou T'attribution d'une fraction ne bénéfices nets souscription de capital Article 37- Les des frais généraux et autres charges sOAu cas où l'un des souscripteurs d'une augmentation ne verserait pas en l'exercice, déduction faite de l'actif social et de toutes pro satisferait pas à sos engagements et notamment Société aura le tous ciales ainsi que amortissements la quotité prescrite de sa souscription, la risques commerciaux et industriels. espèces intervenu avec le souscripteur défaillant visions pour droit de résoudre le contrat consistant en. J'envoi Sur le bénéfice il est prélevé: fonds de réserve prescrit par la loi. (15) jours après une mise en demeure 10) 10% pour constituer le lorsque le fonds de réserve quinze d'une simple lettre recommandée restée sans effet. le Ce prélèvement cesse d'être obligatoire pour sans de tout recours en indemnité pour prédu versé et reprend son cours lorsque, Le tout, préjudice du défaillant atteint la moitié capital descendue au-dessous de cette que le manquement contractuel souseripteur la réserve est judice une cause quelconque, aurait pu causer à la société. moitié; déciderait; TITRE VII 20) toutes réserves extraordinaires que des T'Assemblée dividendes aux actionLIQUIDATION DE LA SOCIETE 30) la somme nécessaire au paiement pas ce paiement, de anticipée, l'Assemblée Généranaires, Si les bénéfices d'une année ne permettent des années Article 46.- En cas dissolution nomme un ou plusieurs liquidateurs actionnaires ne pourront le réclamer sur les bénéfices le règle le mode de liquidation et de Gé les dont elle détermine les pouvoirs. Sauf décision que l'Assemblée ceux conférés subséquentes. sauf la réserve légale, sont à la disposition les liquidateurs ont les mêmes pouvoirs Toutes les réserves; tous les besoins sociaux, y compris nérale, par l'article 32 des statuts. pour Conseil d'Administration des adminisdu Conseil d'Administration Générales ayant fixé le au des met fin aux pouvoirs T'exécution des décisions des Assemblées La nomination commissaires liquidateurs aux comptes. paiement des dividendes aux Actionnaires. annuellement aux trateurs et des ordinaire, régplièrement consArticle 38. Le paiement des dividendes se fait d'AdministraArticle 47.- L'Assemblée Générale les mêmes attributions que lieux et conditions désignées par le Conseil de l'action. tituée, conserve, pendant la liquidation, le pouvoir d'approuépoques, valablement au porteur de la Société. Elle a notamment tion. Les dividendes sont payés durant le cours et de donner décharge aux liquidaréclamés dans les cinq ans sont prescrits. les comptes de la liquidation, et mê Ceux non perçus ne peuvent être l'objet de ver Elle peut révoquer ley jou les liquidateurs, les remplacer, en nomLes dividendes régulièrement teurs. la résolution décidant la dissolution anticipée, rapport ou de restitution, du capital social, les admime annuler d'administration et de nouveaux commisArticle 39.- En cas de perte du quart Assemblée Gé mant un nouveau conseil des tiers dans l'intervalle. devront obligatoirement convoquer une saires, sous réserve des droits acquis par de PAssemnistrateurs la continuation ou la liquidation de la Société.

jou les liquidateurs, les remplacer, en nomLes dividendes régulièrement teurs. la résolution décidant la dissolution anticipée, rapport ou de restitution, du capital social, les admime annuler d'administration et de nouveaux commisArticle 39.- En cas de perte du quart Assemblée Gé mant un nouveau conseil des tiers dans l'intervalle. devront obligatoirement convoquer une saires, sous réserve des droits acquis par de PAssemnistrateurs la continuation ou la liquidation de la Société. 48.- Les copies ou extraits des procès-verbaux nérale qui statuera sur Article deux liquidateurs ou, lo cas échéant, par le liquiTITRE VI blée sont signés par MODIFICATIONS DE LA SOCIETE dateur unique. 49.- Après le règlement du passif et des charges de la ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIBES Société, Article le produit net de la liquidation est employé d'abord à amor-. AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL le capital des actions si cet amortissement n'a pas être modifiés que par les actiontir complètement Le surplus est réparti entre les actionnaires, proporArticle 40. Les statuts ne peuvent extraordinaires. encore eu lieu. leurs actions, naires délibérant en assemblées dites aux statuts tionnellement au nombre de L'Assemblée Générale extraordinaire peut apporter LE MONTTEUR, américain de passage à Port: Monsieur John L. PARISH, citoyen Warren Street, Tullahoma, TennesTITRE VIII au-Prince, demeurant à 209 West COTKLORALUNS nature qui peuvent see; forment uns société Anonyme régie par les contestations de toute Lesquels ont déclaré qu'il Articic 50. 1 Touies Société ou' ses administrateurs, et conforme à ses statuts. les act.onnaires et la Chambre les lois haitiennes - HAITI, S.A. ton, soit entre eux-mêmes, sont soumis à la Art.cle ler.-- Le nom de la Société est WORTH Martissant soit entre les zetionnaires de Port-au-Prince. Aucun actionnaiLe siège de la Société est Port-au-Prince, Commerciale du Tribunal Civit avant d'avoir sou Article 2.- d'exploitat.on et de direction pourrecourir aux Tribunaux No. 27. Des sièges administratifs d'Administration le jugera nére ne pourra cependant Générale en vue du règiement ront être établis partout où le Conseil mis sa réclamation à l'Assemblée cessaire. l'assemblage et la fabrication amiable. 1976. (signé): Robert H. TippenArticle 3.- La Socjété a pour objet de balles de baseball, Port-au-Erince, le 23 Novembre du dépôt des de tous gens, notamment à Bill N. Keone; John L. Parish. Enregistrement S.A. d'articles sport ery de baseball et softball qui sont apparentés hauer; Anonyme dénommée: -WORTE-HAITI de soft-ball, accessoires commiarc'ales, Statuts de la Société Mille Dollars & 00/100 (S20.000 00/100) d:s art.cles de sport, et, en général, toutes opérations vue de la réaau cap'tal social de Vingt Novembre 1976. Enregsitré au No G17 financières, immobilières, mobilières, en formée à Port-au-Prince le 23 le 23 Novembre 1976, industricl'es, lisation de cet objet.

de soft-ball, accessoires commiarc'ales, Statuts de la Société Mille Dollars & 00/100 (S20.000 00/100) d:s art.cles de sport, et, en général, toutes opérations vue de la réaau cap'tal social de Vingt Novembre 1976. Enregsitré au No G17 financières, immobilières, mobilières, en formée à Port-au-Prince le 23 le 23 Novembre 1976, industricl'es, lisation de cet objet. sauf dissolution folio 38; Registre 4. Port-au-Prince du Département du ComArticle 4- La durée de la Société est illimitée, Générale, Pour la Direction des Etudes Juridiques DANIEL ORIOL anticipée en vertu d'une déc'sion de l'Assemblée MILLE DOLLARS dimerce et de TIndustrie. (signé) Décembre mil neuf cent 5.- Le capital social est de VINGT à Port-au-Prince, le quatre droit Article actions nominatives de DIX DOLLARS chacune, Enregistré fo'io case du Registre No des actes vivils; Perçu visé en deux mille seront émises dans une forme approuvée soixante-seize; 6gdes. Article 6.- Les actions extraites fixe: 11 gdes; Visa timbre (signé): V. Lavaud le Conse'l d'Administration. Elles seront numérotées. Elles sePour le Directeur Général de l'Enregistrement Gérard D. Charles, Nof par à souche et inscrites dans un registre spécial. POUR COPIE CONFORME d'un Rezistre deux membres du Conseil d'Administration. Notaire à Port-au-Prince, ront signées par est administrée par un Conseil d'AdminisPar-devant Maître Gérard D. CHARLES, imposé au No. 7162, Article T- La Société No. 6818-B, patenté au No. 50092-A, tration de trois membres. seront élus identifié au Article 8.- Les membres du Conseil d'Administration leurs succes: soussigné. ONT COMPARU mais resteront à leur poste jusqu'à ce que po:r un an, été élus et aient assumé leurs fonctions. identifié au No. 2551-B, proseurs aient se réunit aussi souvent Monsieur Robert H. TIPPENHAUER, et domicilié à Art.cle 9.- Le Conseil d'Administration dans un registre demeurant et domicilié à Port-au-Prince, nécessaire. Les délibérations sont consignées priétaire, que s.ège social et signé par tous les membres présents. Port-au-Prince; citoyen américain de passage à Portauspécial tenu au Générale des Actionnaires se réunira Monsieur Bill N. KEENE, Tullahoma, Tennessee, Article 10.- L'Assemb'ée Conseil Prince, demeurant à Lake Circle Drive, américain de passage à Port dans tout endroit indiqué par le d'Administration. le Premier décembre Monsieur John L. PARISH, citoyen Tullahoma, TennesArticle 11.- L'Année sociale commencera suivant. au-Prince, demeurant à 209 West Warren Street, pour prandre fin le trente novembre les et la Soentre actionnaires' see; déclaré les fondateurs de la Article 12.- En cas de contestation le litige sera Lesquels ont, par ces présentes, que S.A. au Capital ciété ou ses administrateurs, ou entre les actionnaires, Civil de Portau-Prin Société Anonyme dénommée : .WORTH HAITI, des à la Chambre Commerciale du Tribunal MILLE DOLLARS, pour satisfaire aux prescriptions soumis de VINGT du Décret-Loi du vingt-huit août mil ce.

dateurs de la Article 12.- En cas de contestation le litige sera Lesquels ont, par ces présentes, que S.A. au Capital ciété ou ses administrateurs, ou entre les actionnaires, Civil de Portau-Prin Société Anonyme dénommée : .WORTH HAITI, des à la Chambre Commerciale du Tribunal MILLE DOLLARS, pour satisfaire aux prescriptions soumis de VINGT du Décret-Loi du vingt-huit août mil ce. recourir aux Tribunaux articles trois, quatre et cinq Aucun actionnaire ne pourra cependant à l'Assemblée Générale en vue neuf cent soixante : de la manière suivante: avant d'avoir soumis sa réclamation 10) Ont souserit la. totalité du Capital social actions de dix dollars chad'un règlement amiable. loi spéciale réMonsieur Robert H. Tippenhauer : cent Article 13.- Les fondateurs reconnaissent à la comme minute des présentes. cune, soit : MILLE DOLLARS; action de dix dollars soit : DIX gissant leurs rapports les statuts annexés Monsieur Bill N. KEENE : Une DOLLARS, DONT ACTE Monsieur John L. PARISH : mille huit cent MILLE quatrevingedicneut NEUF CENT trente novembre mil actions de dix dollars chacune, soit : DIX HUTT Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude le QUATREVINOTDIX DOLLARS. soit la' somme de CINQ neuf cent soixante-seize. avec le notaire. (signé): Et 20) ont versé le quart du Capital social délivré par la Et, après lecture, les comparants ont signé Gérard D. MILLE DOLLARS, ainsi qu'il appert d'un certificat mil neut Robert H. Tippenhauer; Bill N. Keene; John L. Parish; écrit: d'Haiti le seize juillet au bas de laquelle est Banque Nationale de la République Char.es, notaire, dépos.taire, de la minute décembre mil neuf cent soixancent roizante-seize. enreg'stré à Port-au-Prince le quatre Droit Fixe: 11 DONT ACTE te; Folio Case du Registre No. des actes civils; Perçu en l'Etude le trente novembre mil gdes; Visa timbre : 6 gdes. V. Lavaua Fait et passé à Port-au-Prince, Pour le Directeur Général de l'Enregistrement Gérard (signé): D. Charles, Not. neuf cent soixante-seize ont signé avec le notaire. (signé): COLLATIONNE Et après lecture, les comparants Bill N. Keene John L. Parish; Gérard D. DE LA REUNTON DE L'ASSEMBLEE Robert H. Tippenhauer; est écrit: PROCES-VERBAL, de la minute au bas de laquelle DE CONSTITUTION Charles, notaire, dépositaire décembre mil neuf cent soixanenregistré à Port-au-Prince, le quatre Droit Fixe : de novembre mil neuf cent soixante-seize, les te-scize; Folo Case du Registre No. des actes civils; Ce treintième jour de la Soc' été dénommée .WORTH HAITI, fondateurs trois' gdes; Visa Timbre : 2 gdes. (Signé) V. Lavaud souss.gnés, réunis à Port-au-Prince en Assemblée de Constitution, Pour le Directeur Général de I'Enregistrement Not. S.A., se sont formalités prévues à l'article 11 du Décret du COLLATIONNE: Gérard D. Charles, cn vue de remplir les et les décisions suivantes 28 août 1960 sur les Sociétés Anonymes, Ière. EXPEDITION- Maître Gérard D. CHARLES, Notaire à Port-au-Prince, ont été prises : Par-devant au No.

à Port-au-Prince en Assemblée de Constitution, Pour le Directeur Général de I'Enregistrement Not. S.A., se sont formalités prévues à l'article 11 du Décret du COLLATIONNE: Gérard D. Charles, cn vue de remplir les et les décisions suivantes 28 août 1960 sur les Sociétés Anonymes, Ière. EXPEDITION- Maître Gérard D. CHARLES, Notaire à Port-au-Prince, ont été prises : Par-devant au No. 50092-A, imposé au No. 7162, l'acte de Constitution est approuvé; identifé au No. 6818-B, patenté 10) soumis au Département du Commerce et de fIndussoussigné. 20) les statuts novembre mil neuf cent soixante-seize ont été ap ONT COMPARU trie le vingt-trois identifié au No. 2551-B, proprouvés; vérifié que les fondateurs, qui ne sollicitent pas de Monsieur Robert H. TIPPENHAUER, 30) il a été à la Banque Nationale demeurant et domicilié à Portau-Prince; du ont versé à un compte bloqué priétaire, citoyen américain de passage à Port-aufonds public, la somme de CINQ MILLE DOLLARS Monsieur Bill N. KEENE, Tullahoma, Tennessee, de la République d'Haiti, Prince, demeurant à Lake Circle Drive, LE MONITEURreprésenté par Me. taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, de la marque: lequel a été entièrement sousJean a présenté une demande d'enregistrement représentant 25% du Capital Social, P. Salès, crit. d'Administration provisoire,. qui restera en vigueur 40) Un Conseil Générale des actionnaijusqu'à la première réunion de P'Assemblée autorisant la Société à fonctionner PÉPÉ res qui suivra l'Arrêté Présidentiel : Président sera composé de : JOHN L. PARISH ROBERT H. TIPPENHAUER : Vice-Président Bigaad BILL N. KEENE : Secrétaire/Trésorier a été signé à toutes fins utiles. En foi de quoi ce procès-verbal Bill N. Keene; John L. Parish. .PEPE BAYARD, (signé) : Robert H. Tippenhauer; le quatre décembre mil neuf cent Enregistré à PortauPrince, No. des Actes Civils, Perçu appartenant à la classe soixante-seize; Folio Case du Registre gde. Droit Fixe : deux gdes; Visa Timbre : une (signé): V. Lavaud * Pour le Directeur Général de l'Enregistrement Gérard D. Charles, Not. No. 1512-A en date du 17 Septembre 1976 POUR COPIE CONFORME Extrait de la requête termes de la Loi sur les marques de Fabrique Il est certifié qu'aux LABORATOIRE LANDERLAN, S.A CERTIFICAT et de Commerce, la soussignée sous le régime des lois de PES NATIONALE DE LA REPUBLI société anonyme organisée et opérant représentée par Me. Par la présente, LA BANQUE dépôt ce jour en un Compte ayant son siège social à Madrid, Espagne, de la marque: D'HAITI, certifie avoir reçu en Compte Spécial Sopagne, a une demande d'enregistrement QUE Jean P. SALES, Jean P. Salès, présenté Courant au Nom de Monsieur MILLE & 00/100 DOLLARS .PROSERUM, ciété à Former La Somme de CINQ le Y4 du Capital de la Socié appartenant à la classe 5 US CY ($ 5.000 Valeur représentant WORTH HAITI, S.A., té en Formation dénommée Certificat est délivré à Monsieur JEAN * En foi de quoi, ce présent servir et valoir ce que de droit.

Jean P. SALES, Jean P. Salès, présenté Courant au Nom de Monsieur MILLE & 00/100 DOLLARS .PROSERUM, ciété à Former La Somme de CINQ le Y4 du Capital de la Socié appartenant à la classe 5 US CY ($ 5.000 Valeur représentant WORTH HAITI, S.A., té en Formation dénommée Certificat est délivré à Monsieur JEAN * En foi de quoi, ce présent servir et valoir ce que de droit. P. SALES, sur sa demande pour LA D'HAITI No. 1514-A en date du 20 Septembre 1976 NATIONALE DE REPUBLIQUE Extrait de la requête sur les marques de Fabrique BANQUE Commercial termes de la Loi orDépartement décembre mil neuf cent soiIle est certifié qu'aux SANDOZ, S.A. société anonyme Enregistré à Port-au-Prince, le quatre des Actes Civils; Perçu Droit et de Commerce La soussignée des lois de la Suisse ayant son siège Folio Case du Registre No. ganisée et opérant sous le régime Suisse par Me. Jean P. Sa xanteseize gdes Visa Timbre : une gde. V. Lavaud social à Lichstrasse 35, Bâle, représentée de la marque : Fixe : deux Directeur Général de TEnregistrement (signé): Notaire lès, a présenté une demande d'enregistrement Pour le CONFORME : G. D. CHARLES, .VUMON, POUR COPIE du Commerce et appartenant à la classe 5 Déposées et enregistrées ont été au Département de la Société Anonyme dé de l'Industrie, deux expéditions de l'acte social de (S 20.000.00) * S.A., au capital nommée : WORTE-HAITI, et ayant son siège social à Port-au-Prince. 24 Novembre 1976. No. 1515-A la en date du 20 Septembre 1976 Formée à Port-au-Prince, le Folio 141, Reg. 4. Extrait de requête de la Loi sur les marques de Fabrique Enregistrée le 3 Janvier 1976 No. G-23, Général a.i. (S) : Ilis.ble Il est certifié qu'aux termes C. H. BOEHRINGER SOHN société Secrétaire et de Commerce La soussignée des lois de PAllemagne anonyme organisée et opérant sous le régime am Rhein, AllemaET DE LINDUSTRE Fédérale, ayant son siège social à 6507 Ingelheim une deD'ETAT DU COMMERCE par Me. Jean P. Salès, a présenté SECRETAIRERIE ET DE COMMERCE gne Fédérale, représentée de la marque : SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE mande d'enregistrement -PERLONGETS. 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) (Loi du 17 Juillet appartenant à la classe 5 Nos. 1501-A, 1502-A date du 13 Septembre 1976 * Extrait de la requête en de la Loi sur les marques de Fabrique No. 1516-A 21 septembre 1976 I est certifié qu'aux termes THE CENTRAL PHARMACAL Extrait de la requête en date du de Fabrique de Commerce La soussignée sous le régime des certifié termes de la Loi sur les Marques et anonyme organisée et opérant East II est qu'aux RECKITT & COLMAN (OVERCOMPANY, société E.U.A. ayant son siège social à 120-128 Me. et de Commerce La soussignée.

1516-A 21 septembre 1976 I est certifié qu'aux termes THE CENTRAL PHARMACAL Extrait de la requête en date du de Fabrique de Commerce La soussignée sous le régime des certifié termes de la Loi sur les Marques et anonyme organisée et opérant East II est qu'aux RECKITT & COLMAN (OVERCOMPANY, société E.U.A. ayant son siège social à 120-128 Me. et de Commerce La soussignée. ANONYME ORGANISEE et opérant lois de l'Etat d'Indiana Indiana 47274, E.U.A, représentée par SEAS) LIMITED, SOCIETE Grande Bretagne, ayant son siège social Third Street, Seymour, demande d'enregistrement des marques: sous le régime des Lois de la par une représentée a présenté Hull, Yorkshire, Angleterre Jean P. Salès, .CODIMAL, à DANSOM LANE, de la .CENAC Me. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement appartenant à la classe 5 marque : .VEET * No. 1503-A date du 13 Septembre 1976 appartenant à la classe 3 Extrait de la requête en les marques de Fabrique I est certifié qu'aux termes de la HOECHST Loi sur AKRTIENOESELLS * et de Commerce, la soussignée et opérant sous le régime des lois No. 81-B CHAFT, société anonyme organisée siège social à 6230 Frankfurt Extrait de la requête en date du 22 Novembre fabride l'Allemagne Fédérale, ayant son représentée par Me. Jean P. Salès, Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les marques de commerce de (Main), 80, Rép. Féd. d'Allemagne, de la marque: que et de commerce La MERCK & CO., INC., société de New Jer une demande d'enregistrement de Rahway, Etat a présenté .ILLOXAN, établie à 126 E. Lincoln Avenue, Cité par le sieur Anthony R. Deà la classe 5 sey, Etats Unis d'Amérique, Counsel, représentée ayant pour avocat Me. Georges Baus appartenant * simone, Trademark de la marque : san, fils, a présenté une demande d'enregistrement No. 1511-A Extrait de la requête en date du 16 Septembre 1976 MODUCREN qu'aux termes de la Loi sur les marques de Fabrique appartenant à la classe 5 Ile est certifié PIERRE-RICHARD BAYARD, propriéHalti, Grandos Antillea et de Commerce Le soussigné 1 Boite Postalo 214 bis l PortatrPrinco, Nationales dHaiti Rue Hamerton Killick No.235 Promses