Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- 1 Directear OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX SOURNAL Paraissant ko Lundi et Le Jeudi 17 Janvier 1977 - - DUVALIERISTE Lundi DE LA REVOLUTION 132ème. Année No. 5-A AN XXème. L'Unité de Coord'nation a pour buts principaux le Article 2.- et la réalisat on ordonnée des grands ProSOMAI AIPR chorgé de Ta contrôle de l'evécution des terrestres. aériens et marittcréant scin du Déportement des T P.T.C, des un T: corvice an sports dénommé: : jets d'infras' ructure Transpojfs avec les plans et deDécret Cordination # Grands Projets de Finfrastructure mes, selon les règles de l'art et en conformité Elle faUnité de Coordination (U. C.). de PUniver ité d'Etat d'llaiti une quant à la qualité, aux quariités e aux coûts prévus. adDécret à In Faculté d'sthnelorio à titre graluit, vis, on de l'exécution par une saine gestion rortinn ET Dnctornt .La Bouchfe de Pain. la concersion cil tera ja proprammat' Arrêté accordent à r'ecuvre d'une propriété demani-le sise à Pétion-Ville. dénomméc: ninirtra' ive et financière. : une durée illimitée, foncti de I Sati'14 Anonyme remplira Jes rôles de autorisan: ls nnement. et Acte Con-titulif ennexés. LUnté de Coordination d'Etat des Tra- ". Rol S.A Strtuts S A.. entre : la Secrétairer'c .Stecker de # Stecker, Société Anonyme d.nomméc : -Somo, 1) Organisme de l'aison Jes Oroanismen de -Snite vonx Pahlics. Transports ef; Communies"ons: et Avis. Auditeurs Comptabjes; Consultants Entrepreneurs Financemert; DECRET pour 1 conetruct'on; con'rô'e des clauses financières, contractuelles 2) Organ'sme de JEAN-CLAUDE DUVALIER et techn'ques des Projets; Tes Eouipes des chartiers dans lorgaPrésident à Vie de la République 3) Orsanisme cui ass'ste bosnine: 161 re la Constitution. nisetio" matérelle de leurs des travaux de cons Vu les art'cles 90, 93, 94, 160, et sent le fonct onnemen" du 4) Organisme qui assure la Supervision Vn : la Loi du 11 Juin 1971. orran Transrorts ef. Cemmmicat ons; truc'ion. ect d'rigée par un Départemar des Travaux Pubjics. réorganisant le fonctionneArt'cle 3.- L'Un'té de Coordination (U/C) I's seront 'ous deux Vu le Décret du 14 Octobre 1976, Dirartowr. pggiets d'on Direrteur Tochnicue. et les expériences re; ment du Conaden; 1960, créant et rég'eme:Fant le des Ingênieurs Civils, ayant les compétences Vu : le Décret du 16 Noverrfre Cvile: quises. à laduelle es". attrhuée l'entière responService de VAéronautique 1951. réclementant toutes les cuesJls forment la Direction de T'accomptissement des Vu : le Décret du 7 Février ouverts à la circulation, suivant les sahit'té de la distritsfion des fonetiers.

; 1960, créant et rég'eme:Fant le des Ingênieurs Civils, ayant les compétences Vu : le Décret du 16 Noverrfre Cvile: quises. à laduelle es". attrhuée l'entière responService de VAéronautique 1951. réclementant toutes les cuesJls forment la Direction de T'accomptissement des Vu : le Décret du 7 Février ouverts à la circulation, suivant les sahit'té de la distritsfion des fonetiers. du Service. tions re'a' ives aux aérodromes c de ses annexes; tâches et de 1a ges'ion efficace les Divisions termes de la Convent'on de Chicago créant l'Administration Fortuaire Article 4- L'Unité de Coordination comprendra Vu : la Loi du 18 Ju'n 1973. arfuel: suivanter: : de Port-au-Prince dans son é'at formant le Code Douanier; 1) rivision de Contrôle financ'er Vu : la Loi du 28 Août 1962, en date du 21 Août 1976 2) Division de Cantrôle techniaue Vu le Décret de la Chambre Législative articles 17, 18. 19. 20, 25. 31, 3) Division de Supervision des :ravaux. les garanties prévues aux 113, 122 (2ème. alinéa) de Contrôle f'nancier est responsable suspendant 71, 72, 93 (dernier alinéa). 95. 112, tution et acArticle 5. - La Divis'on ém'ssion des re 34. 48, 70, 151, 155. 193 et 198 de la Const" financier des Proiets : comptabilté; 125 (2ème. alinéa), 150, Exéeut'f pour Lui perdu contrôle des ordenismes payeurs na'ionaux Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir d'Avril 1977, par Déquêtes de déboursement auprès nécessa'res au bon fonceordant deuxième Lundi inventa'res c achats mettre de prendre, jusqu'au les mesures qu'Il jugera nécessaires Ou internationaux: en cours. force de Lois toutes et de la Souvetionnement des Proje's Technique est resnonsnble crets ayant de l'Intégrité du Territoire National Paix, au mainArticle 6.- La Diviston du Contrôle l'étude des modifcat'ons àla sauvegarde de l'Ordre et ds la des plans et dev's; de et raineté de l'Etat, à la consolidation de la Nation, à l'approde la vérificrlien des normes de contrôle qualitatif tien de la stabilité économique et financière rurales et urbaines, à la proposées: de T'é'ahlisrement ainsi que de leur application. fondissement du' bien-être des populations quantitatif des résu'rats, est des intérêts généraux de la République; le prode Supèrvision des Travaux respondéfense avec plus d'efficacité Art'cle 7- La Diviston de Ja quatté. des Considérant que : pour noursuivre élaboré, il convient de créer un Orgasable du contrôle des coû's de la construction; de marché; de la bonde développement de l'exéeution des du resbect des cenditions gramme et du con'rôle travaux effectués: du des calendriers n'sme chargé de la coord-nation des Transnerts: ne entente avec les Entrépreneurs et respect grands Projets d'infrastructure d'Fta:.

quatté. des Considérant que : pour noursuivre élaboré, il convient de créer un Orgasable du contrôle des coû's de la construction; de marché; de la bonde développement de l'exéeution des du resbect des cenditions gramme et du con'rôle travaux effectués: du des calendriers n'sme chargé de la coord-nation des Transnerts: ne entente avec les Entrépreneurs et respect grands Projets d'infrastructure d'Fta:. des Travaux Publics, des d'exécu'ion. Alaborés pour définir, Sur le rannort des Secrétsires .du Commerce et de l'Industrie; des Article 8.- Des rèelements irfernes seront et 6'ahlie les modal'fés de. Transports et Communications:. Eeonoriques; le rôte et les attribut' 'ons du Personnel ses liaisons avec les au, Finances et des Affaires Conseil des Secrétaires dEtat; fonctionnement du Service (notammet des Travaux Publics, Trans: Et après délibération en DECRETE : tres Services de la Directign Générale au sein du Dénartemest des Travaux et Communieatins). . la formation Article 1er. - Il est inrftué. et relevant de la Direction ports Artiele 9.- L'Un'té de Coordination de approfond'ra rénondre efficacement Puhlics. Transports et Communecatiens. dec Peandg Denints de son personnel afin à améiorer Service chargé de 'a Conutination de et l'entrainemen" Elle s'appliquera Génkrale. un et dénommé: : Unité Coordinaaux fonctions qui lui sont attribuées. des Transports de ITnfraetructure tion (U/C). *LE MONTTEUR. les compétences administrat'ves ei à des programmes de format: on et techniques des par des assistances naires. part'cipations à des sémiduisant preuve éviderfe de l'excellence de la préparation des Aricle 10.- Le présent à la maitrise dé ivrée par la études contions de Lois, tous Décrets Décret abroge toutes Lois ou Considérant que la Faculté d'E hnologic; Lo's ou, ou dispositions de Décrcts; fous dispostFUnivers'té d'Etat d'Hali recommandation au unan mo du Conse'l de punts nf d'spositions de Décrets-Lois qui lui sorf Décretsl'Enseignement Séminaire pour l'améliora ion de exdents à In diligence des Secré' contraires et sera Décret organisé en 19°7 et réclamant la Pub'ics, "Transpo;ts et 'aires d'Ftat des Travaux légal'san* le docforat de, facto de Ja publication d'un dus'r'e; des Finances cc Communicat ons, du Co:t merce et de l'Inest une démarche d'une haute Faculté d'Ethnologie qui le concerne.

minaire pour l'améliora ion de exdents à In diligence des Secré' contraires et sera Décret organisé en 19°7 et réclamant la Pub'ics, "Transpo;ts et 'aires d'Ftat des Travaux légal'san* le docforat de, facto de Ja publication d'un dus'r'e; des Finances cc Communicat ons, du Co:t merce et de l'Inest une démarche d'une haute Faculté d'Ethnologie qui le concerne. des Affaires Economiques, chacun Considérant qu'il est portée utilitaire. en ce que l'Etat accorde sa solio't urgeri 'tude e' nécessaire, mame juste et utie envers Donné au Palais National, à seipneme-t Supérienr pqur cette cet important Cen're d'EnAn 173ème. de IIndépendan.ce. Portau-Prince, le 2 Décembre 1976 Considéront au'il imrorte dans hau'e init'at've; d'une façon définit've les bases lécales ces conditions de déterminer Par le Président: Jean-Claude DUVALIER au niveau de la rini'rise de fait délivrée de T'enseignement d'spensé Le secreture d'Elat des Travous nant ainsi un statut plus stahle à assurer rar cetfe Faculté, lui donet Communications: Publics, des Transports, Sr le ran-0-t dn Secrétaire de son nlein fonctionnement, Le Sccrétaire Fernand LAURIN Et après d'R'F PRAnration d'Elat du Commerce et' de lindustrie dé'ibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Nationale; Wilner : Le Secrétaire dEtat des Finances PIERRELOUIS DECRETE et des Affaires Economiques: Arficla Jer. II est créé à la Facul' A Le Secrétaire Emmanuel BROS d'Etat d'Ha 'ti une Section de Doctorat. d'Ethnologie de l'Université dEtat de la courdinution et de Article 2 En' 're la Licence ne Pierre GOUSSE Linformation : : le Dorforat. il est créé un Le Socrétaire dEtat des inte-msdjsire ta maTrise ès scienceg Erade Affaires Etrangères et des Cultes giures denf la dirfe est de deux années. an'hropo'ogiques et socioloLe Secrétaire d'Etat Édner BRUTUS Article 3- - Les aswirarts lo Secrétaire des Affaires Sociales : Achille thromnlosimues rt srciales doivent au dinlômo mai'rise ès sciences and'Etat de l'Agriculture, des SALVANT crinfien du iust' 'fier au moment de Jeur inset du Developpement Rural Ressources Naturelles dinleme de liconnié àç srienres Le Secrétaire d'Etat de la : Rémiliot LEVEILLE sociologiques de la Faculté el: an'hroroincques et Santé Publique et de la wa'ents. d'E'hnologie. de tous diplômes équiLe Secrétaire de'tat Dr. Willy VERRIER Population : Art'cle 4.- L'ohferlion du de Le Secrôtaire de la Justice : Me. Aurélien C. pologiares ef sncic'owgres de *ifre la Docteur ès sciences anthrod'Etat de rIntéricur et de lu Défense JEANTY Nationale dorna à la shwlenanre d'une fhèse Farulta d'Fthno'osie est snhor Pierre BIAMBY: qui seroni dans led formes e: Le Secrétaire d'Etat de T'Education Article 5- déterminées ultérieurement.

rôtaire de la Justice : Me. Aurélien C. pologiares ef sncic'owgres de *ifre la Docteur ès sciences anthrod'Etat de rIntéricur et de lu Défense JEANTY Nationale dorna à la shwlenanre d'une fhèse Farulta d'Fthno'osie est snhor Pierre BIAMBY: qui seroni dans led formes e: Le Secrétaire d'Etat de T'Education Article 5- déterminées ultérieurement. condtions Dr. Reoul PIERRELOUIS Nationate : doit Pour étre pdriis à sorfenir ce'ta thèse Te Le Secrétaire d'Etat Sans justif'erde son diplôme de maitrise Ou de Candidat Portefeuille : Henry P. BAYARD équiva'rn's. tous autres diplômes de Ariet 6.- Le rrésert Décret abroge tontes Lois Lois. tous Dierots On1 disrosit' 'ons de Décrets teus ou disnositions DECRET Ou disnoet' ons de Técrets-Lois oui lui sorf Décrets-Tnig JEAN-CLAUDE et evéruté à la diligence du Secrétaire d'Etat con'raires et sera publié Président DUVALIER tionale. de l'Education Naà Vie de la République Donné 2u Polnis Vu les aricles 41, 48, 90 et 93 de la An 173ème. de Naiional, à Port-au-Prince, le 2 décembre 1976, Vu le Décret-Loi créant l'Institut Constitelion; l'Indépesdance. d'Ehnojogie; d'Ethnologie, devenu Faculté Par le Président : TEAN-CLAUDE DUVALIER Vu le Décret de la Chambre Le Secrétaire d'Etat do suspendant les garanties prévues Législative en. date du 21 Août 1976 Dr. TEAuentinn Nationale: 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), aux 95, articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, Le Secrétaire d'Etat de Raoul la PIERRE-LOUIS 125 (deuxième alinéa) 150, 151, 112, 113; 122 (deuxième al néa); Conrdination et de TInformation: arsordent Pleins Pouvoirs 155, 193 et 198 de la Constitution et Le Secrétaire Pierre GOUSSE permettre de prendre au Chef du Pouvoir Exécutif, pour Lui d'Etat des Finances et des Affaires Economiques : crets ayant force de Lois, jusqu'au deuxième lundi d'Avril 1977 par DéLe Secrétaire Emmanuel BROS à la sauvegarde de toutes les mesures qu'll jugera nécessaires d'Etat des Affaires Sociales : Achille Tintégrité du Territoire Le Secrétaire d'Etat du SATVANT raineté de l'Etat, à la National et de la SouveCommerce et de MIndustrie: tien de la stabilité politique, consolidation de l'Ordre et de la Paix, au mainLe Secrétaire dEtat Wilner de PIERRE-LOUIS à T'approfondissement du bien-être économique et financière de la Nat'on, et du PAericulture. des Ressources Naturelles nes, à la défense des intérêts des populations rurales et urbaiLe Secrétaire Déoclomnement d'Etat des Rural : Rémillot LEVEILLE généraux de la République; Travaux Publics. des d'Haiti Considérant que la Faculté d'Ethnologe e de l'Université ef Commumications : Ing, Fernand Transports est lun des grands centres hai'iens de la d'Fl'ai Le Secrétaire d'Etat de la Santé LAURIN Science; qu'à ce titre, elle Culture elt de la Dr.

Secrétaire Déoclomnement d'Etat des Rural : Rémillot LEVEILLE généraux de la République; Travaux Publics. des d'Haiti Considérant que la Faculté d'Ethnologe e de l'Université ef Commumications : Ing, Fernand Transports est lun des grands centres hai'iens de la d'Fl'ai Le Secrétaire d'Etat de la Santé LAURIN Science; qu'à ce titre, elle Culture elt de la Dr. Puhlinue et de la Population tème de T'enseignement occupe une place de choix dans le sysLe Secrétaire d'Elat des Willy Affnires VERRIER Cons' dérant supérieur; Etrangères et des nente qu'à ja date du 22 décembre Edner BRUTUS Cultes, du Conseil de l'Enseignement 1969, la Sedtion permaLe Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de la comote de la maitrise de fait ès sciences Supérieur Français, tenant Pierre BIAMRY Défense Nationale logiques de la Facu'ré d'Ethnolocie anthropo'ogiquen et socioLé Secrétaire d'Etnt de la Justice: maitrise T'équivalence de la maitrise a. en prino'pe, accordé à cette Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille Me. : Aurélien C. JEANTY Considéran* oue dans française: Henri P. BAYARD trise de la Faculté ces conditions les détenteurs de la maiinscription au Doctorat d'Ethnologie dans ont la possibilité de soll'citer leur Lettres et Sciences une que'conoue Facul'6 Franca'se des DECRET Considérant due les Humaines; Suerès en ont même déjà bénéficié; - seurs de la maitrise ha'tienne enrepistréa par les é'udiants possesJRAN-CLAUDE DITVALIER la. aoutenance de leur thèse à l'occasion de la préparation et. de Président à Vie de la de doctora: en France constitue Ia A République Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; LE . MONITEUR. Vu la Loi du 26 Juillet 1927 et le régissant les biens du Lomaine Décret du 22 Septembre 1964 Vu le Décret de la Chambre Privé de lE'Hf; suspendant les garanties prévues Législative, en date du 21 août 1976, 34, 48, 70, 71, aux artic'es 17, ARRETE 72, 93 (dernier alinéa), 95, 18, 19, 20, 25, 31, alinéa), 125, deuxième aly néa), 150, 151, 112, 113, 122 (deuxiëme JEAN-CLAUDE DUVALIER titution et accordant Pleins Pouvoirs 155, 193 et 198 de la ConsPrésident à Vie de la pour Lui permettre de prendre, au Chef du Pouvoir Exécutif, Vu l'article 93 de la République par Décrets ayant force de Lo's, jusqu'au toutes les deuxième lund' d'avril 1977, Vu le Décret du 28 Août Constitution; 1960 cessaires à la sauvegarde de mesures qu'TI jugera néfaveur des Sociétés organisant un régime la Souveraineté de lEtat, à la l'intégrité du Territoire National et de Vu les articles 30 Anonymes; et spécial en au maint.en: de la stabilité pol consolidation de I'Ordre et de la Paix, Vu l'Acte Constitutif suivants du Code de Commerce ; les et urba 'nes à la défense.

Constitution; 1960 cessaires à la sauvegarde de mesures qu'TI jugera néfaveur des Sociétés organisant un régime la Souveraineté de lEtat, à la l'intégrité du Territoire National et de Vu les articles 30 Anonymes; et spécial en au maint.en: de la stabilité pol consolidation de I'Ordre et de la Paix, Vu l'Acte Constitutif suivants du Code de Commerce ; les et urba 'nes à la défense. des tique, économique et financière de nommée : -STECHER ET et les statuts de la Soc.été Anonyme dé Considérant qu'il y a lieu intérêts généraux de la République; Sur le rapport du STECHER, S.A; pour l'Etat Haitien Secrétaire d'Etet du Développement des Inst tutions ou des d'encourager le Commerce et de lIndustrie; preuve en Haiti par leurs actions sociales oeuvres qui ont fait leur Article Ier Est autorisée ARRETE Considérant que l'Oeuvre Sociale et humanitaires; CHER ET STECHER S.A.,s la Société Anonyme dénommée :STE 1955 par un Groupe de Dames de *La Bouchée de Pain> créée en LARS ($10.000 00), au câp' tal social de DIX MILLE DOL aux nombreux enfarts des Sections Pé'i ion-Vi'le pour venir en aide Artic'e 2. - Sont approuvés formée à PortauPrince, le 3 Septembre 1976. Considérant que cette Oeuvre Rurales avoisinantes; la Constitution et des lois so"s les réserves et dans les limites de fiée en 1982 aux Soeurs de la Charité *La Fouchée de Pain> a été constatuts de ladite de la République P'Acte les rennité de Sa'nt Société constatés Constitutif et et son tien-être moral et Hwec'ntho pour sa péau rapport de Me. par acte pub'ic le 22 octobre 1976. pement des Dames de Pfioe-Vil'e: matériel, en ficu et placc du GrouPrince, identifié au Gaspard No. 3355-RR, Joseph Raoul Kénol, Notaire à PortauConsid:rant qu'il y a lieu de met're à Ta Article 3. - La présente patenté au No. 51.755-A, grégation des Soeurs de la Charité de dignnsifion de 1a Conet ent' 'er effet sous les autorisation donnée pour sort'r son plein Domanjal disponible Saint Hvacinthe un être conditions fixées à l'artic'e 2 ciale et en vue du développemert de cetie Oeutre Terrain de ses révoquée pour les causes et mnotifs y ci-dessus pourra humani'a're; S0statuts sans préjudice des cont-nus pour la violation Sur le rapport des Secrétaires d'Etpt des Article 4- Le présent Arrété sera dommarerintéréts envers les tiers. Economiques, des Travaux Publics. Finances et des Afaires ce du Secrétaire d'Etat du publ'é et exécuté à la diligentions. des Transports ct CommunicaDonné au Palais Nat'onal, Commerce à ct de l'Industrie. E après délibéra'ion efi Coneeil des An 173ème de TIndépendance. Porrau.Prince, le 24 novembre 1976, Secrétaires d'Etet: Ar'icle ler. II est accordée DECRETE à Par le Président: Jean-Claude DUVALIER renrésentée par la POouvre LA Pruchin do Prinn Le Secrétaire Hvacinthe, Ja Concession Congrégation des Sceurs de la Charité de Saint d'Etat du Commerce e!

délibéra'ion efi Coneeil des An 173ème de TIndépendance. Porrau.Prince, le 24 novembre 1976, Secrétaires d'Etet: Ar'icle ler. II est accordée DECRETE à Par le Président: Jean-Claude DUVALIER renrésentée par la POouvre LA Pruchin do Prinn Le Secrétaire Hvacinthe, Ja Concession Congrégation des Sceurs de la Charité de Saint d'Etat du Commerce e! de d'une propriéts à tifre gra'nf ronr une dnpoa illimitée, Wilner PIERRELOUIS TIndustrie: Ogé cefte propricaire domaniale sise à Pétion-ville. Tles Pinchinet et Pardevant Me. GASPARD Trois Mètres es* d)ne Sunerfirie de Mille Cina à Porta"-Prince, soussigné : JOSEPH RAOUL KENOL, Notaire Carrés Dix Sent (1.503m2 Cont 51.755-A et identifié au No par ja rue Oeé, au Sud 17).Fle est Pernén nu Mord imposé au No 81 98277. 3355-R3, patenté au No chinat, à l'Fst par une rar un passage commun ci-devant rie PinA : ravine et Paul Me. COMPARU par Jnles PLANCHET, prétendu VPR'CAIN l'Est et à T'Ouest lé à Guy D. Hyppol 'te, Avocat, propriétaira, Aificle 2.. Dans le prepriéfaire. PortauPrince, identifié au No. demeurant et domici nafion, elle fera re'our cas où la pronristée chanmerait de destiLequel a, par ces présentes, déposé 20E de I'Ftat. purement et simp'ement au Domaine Privé être mis ce jour au rang de ses minutes. audit Me. Racul KENOL pour Article 3.- Le présent Décret CHER L'Original des Statuts de la Société de Lois. tous Décrefs ahrore ton'es Lo's ou ET STECHER, S.A., Anonyme dénommée <STE Ou disrositions de d'snositions les de (SESSA), ou disposit' ons de Tiscerfe, 'ons Déceots-Lois papier blanc. dactylogrephiés sur s'x feuit blié et exécuté à la DécretsLois, qui lui sont contraires et sera Cesdits statuts ont été des Affaires diligence du Secrétaire d'TTa: des Finances pu de PIndustrie le trois septembre déposés mil au neuf Département du Commere et Donné Economigyes. et No F-65 du Reg.stre 4 cent au Palais National, à trement et ont été soumis aux zoixanteseize, Fol.o34, 1976, An 173ème. de Port-au-Prince, le 27 Décembre en même temps que la minute des formalités de "Enregis l'Indépendance. rer annexés., présentes pour y demeu: Par le Président : Jean-Claude DUVALIER Fait et DONT ACTE Le Secrétaire d'Etat des passé à Portau-Prince en notre Finonres ef dos Affaires TEMBRE MIL NEUF CENT Etude ce jour : TROIS SEP. Le Secrétaire Emmanuel BROS Economiques: : Et, après lecture le SOIXANTESEIZE d'Erat des Affnires mots rayés comparant a signé avec le Notaire.

présentes pour y demeu: Par le Président : Jean-Claude DUVALIER Fait et DONT ACTE Le Secrétaire d'Etat des passé à Portau-Prince en notre Finonres ef dos Affaires TEMBRE MIL NEUF CENT Etude ce jour : TROIS SEP. Le Secrétaire Emmanuel BROS Economiques: : Et, après lecture le SOIXANTESEIZE d'Erat des Affnires mots rayés comparant a signé avec le Notaire. Ftrangères et des Cultes: nuls. deux Le Secrétaire d'Etat de Edner ln BRUTUS D. Ainsi signé en pareil endroit de la minute des Conrdination et de Iinformations Hyppolite, Av; Raoul KENOL, présentes : Mc, Guy Pierre COUSSE la minute ensuite Notaire, Ce dernier de Le. Secrétaire d'Etat de TEducation Enregistré à de laquelle est écrit: dépositaire Dr. Raoul Nationale : soixante-seize Portau-Prince. le vingt-deux octobre mil Le Secrétaire d'Elt de Vintérieur PIERRE-LOUIS Folio, Case, du Registre No neuf cent et de la Défense Perçu Droit Fixe : des actes civils, Piprre RIAMRY Nationale: s Pour le Directeur Visa Timbre : Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, COLLATIONNE Général de des TEnregiatrement (signé): V. et Transports Lavane Le Secrétaire Communications d'Etat : Ing, Fernand LAURIN STATUTS DE LA SOCIETE Raoul Kénol, Not. Le Secrétnire des Affaires Sociales: Achille -STECHER ANONYME DENOMMEE : dEtat de TAgriculture. des SALVANT ET STECHER, S.A., et du Déceloppement Rurali Rémillot Ressnureon Nnturelles Article (SESSA) Le Secrétaire d'Etat de la Santé LEVEILLE des ler.- Il est formé par les entre Publirue et de la act' ons ci-après créées et les présentes les Dr. Willy Population ront personnes dans propriétaires La Srerhnire dEsat de In luntiro VERRIER aux statuts ci-dessous, une Société qui l'aveniz adhére Le Secrétaire dEtat du Me, AurAion r. IFANTY CHER ET STECHER, S.A. qu: sera Anonyme dénommée : STR Commerce et de PIndustrle : le Code du Commerce, et régie par lesdits statuts et Wilner PIERRELOUI fui sont toutes les lois de la pas l Le Seorétaire dEtat app'icables, République d'Hail sona Portefoullle Honrt P. BAYARD Article 2- La société a pour objet eub i tlons commerciales permises par les lois prineipal de la de fatre foules epen Republigss date a LE MONITEUR. * constituer le quorum. Les décisions sont prises à la elle pourra acheter, vendre, requise pour des membres ou représentés. Un membre notamment la papeterie. En conséquence, dans toutes entreprises major.té des volx présents aux réunions par un mandâta.re importer, exporter, prendre des partitipations hypothéquer, etc, Cette énu du Conseil peut se faire représenter qu'un seul membre à' la fo.s.

date a LE MONITEUR. * constituer le quorum. Les décisions sont prises à la elle pourra acheter, vendre, requise pour des membres ou représentés. Un membre notamment la papeterie. En conséquence, dans toutes entreprises major.té des volx présents aux réunions par un mandâta.re importer, exporter, prendre des partitipations hypothéquer, etc, Cette énu du Conseil peut se faire représenter qu'un seul membre à' la fo.s. commerc.ales ou industrieiles, posséder, qui ne peut représenter du Conseil sont constatées par des mération n'est pas limitative. éteblissement de la Socie Article 13.- Les déibérations et signé par les mem Art'cle 3.- Le siège social et le principal tout autre lieu procèsverbaux inscrits sur un registre spécial de ces ils pourront être transiérés eil bres présents ou représentés. Copies ou extraits procès-verté sont à PortauPrinee. d'Hati par décision de P'assemsont et certifiés par le Président ou le Vice-Président dans ou en dehors de la République baux signés blée des actionnaires. sauf - les cas de dissolu et adressés à chaque actionnaire. dél.bère sur toutes les Article 4- La société a une durée i'limitée, Artic'e 14- Le Conseil d'Administration de toute décis.on, par la Loi et les présents statuts. affa.res de la Société avec pleins pouvoirs prendre tion prévus est- fixé à DIX MILLE DOLLARS de gest 'on et disposition. - Article 5- Le Capital Social nominatives de cent dollars chatous actes exceptionnels d'Administration, à l'Assemblée Générale ($ 10.000 00),, divisé en Cent actions libération des actions. Il nomme et révoque les emp'oyés, de la il propose toute augmentation du La Loi détermine le mode de toute modificat.on aux statuts Société, cune. et tirées d'un carnet à cap.tal, Les pouvo'rs ci-dessus sont énonciat.fs et non limitatifs. conArticle 6.- Les actions sont nominatives et le Secrétaire/Trésor 15.- Les members du Conseil d'Administration ne aux souches numérotées et signées par le Président de la Société qui Artic'e obligation ni solida re relativement L'action est indivisibie à l'égard tractent aucune parsonnelle, de l'exécution de rier de la Société. par act.on. Le co-propriétaire engagements de la Société, ils ne répondent que ne reconnait qu'un seul propriétaire auprès de la Société par une seu leur mandat. Directeur d'une action sera toujours représenté d'une action comporte de plein Avticle 16- Le Président du Consel d'Administration, de la et la rele et même personne. La propriété la Société comme aussi ce'le de receGénéral de la Société, à la gestion des affaires Société Il agit droit l'adhésion aux statuts de le Conzeil d'Adm' 'nistravisàvis de loute personne, de toute administration. drs dividendes déc'arés par ém ses et présente défendant.

é d'une action comporte de plein Avticle 16- Le Président du Consel d'Administration, de la et la rele et même personne. La propriété la Société comme aussi ce'le de receGénéral de la Société, à la gestion des affaires Société Il agit droit l'adhésion aux statuts de le Conzeil d'Adm' 'nistravisàvis de loute personne, de toute administration. drs dividendes déc'arés par ém ses et présente défendant. Il préside voir une par à chacune des autres act.ons pour el'e en just.ce tant en demandant qu'en et de f'Assemblée tion, égale à celle revenant les réunions du Conseil d'Administration çelles en circulation. ne sont responsables que jusqu'à con Générale. momentané du Article 7- Les actionnaires possèdent. Artiele 17.- En cas d'absence ou d'empêchement ou currence du montant des actions qu'ils disposer de ses actions en Président il est remplacé automatiquement par le Vice-Président ne pourra le Conseil, Article 8.- - Aucun act'onnaire offert lesd tes un mandataire dés gné par lui et accepté par Il sans avo r préalablement par et de la Société. les vendant ou autrement, écrit adressé au Secréta.re du Conseil Le Sccrétaire a la garde des archives registres des Actionnaires. actions à Ses co-actionnaires par en aviser les act onna.res. agit comme secrétaire aux assemblées Généraes d'administration lequel devra sans dé'ai Cori ir'er. Les les il envoie les avis de convocation, et un n contresigne procèsverbaux, Conseil et aux act onnaiun Vice-Président, un Secnitsiivfvésortr suivant la date de l'offre auront la fa ainsi que to"s autres avis aux membres sont du le Conse:1 ou Ceuxci, dans les trente jours valeur comptab'e, telle que déil exécute tous les mandats qui lui confiés par culté d'acheter lesd tes actions à leur Dans le cas où plusieurs res, le Président. les Admiterminé par le dernier bi'an de la Société. chacun d'eux y auper 18.- En cas de perte du quart du Capital versé, Géné actionnaires désireraient acheter lesdites actions, ent.èrement libé Art'cle devront ob'igatoirement convoquer une Assemb'ée dans la proportion du nombre d'actions nistrateurs décision sur la continuation ou la, liquirait dro:t détient dans la Société. dé ralc des actionnaires pour rées qu'il ne dés.re se prévaloir dans le dation de la Société. constituée reArticle 9- Si aucun actionnaire libre de les vendre à qui 39- L'Assemblée Générale régulièrement tra de ladite offre, l'offrant sera rat. on Article des actionnaires. Elle pourra valablement lai susindiqué qu'il voudra dans les six mo S suivant resp présente T'universaité du Social y est représentés. Les il voudra, au prix plus haut. Au cas ou l'of rant n'auvai'ier si plus de la mo'tié Capital même absents, incapables ou du délai de trente jours indiqué dans ledit délai de s'x mois, s'il désire décisions obligent tous les actionnaires rait pas vendu lesdites act.ons suivre les du prés"nt art tcle dissidents.

S suivant resp présente T'universaité du Social y est représentés. Les il voudra, au prix plus haut. Au cas ou l'of rant n'auvai'ier si plus de la mo'tié Capital même absents, incapables ou du délai de trente jours indiqué dans ledit délai de s'x mois, s'il désire décisions obligent tous les actionnaires rait pas vendu lesdites act.ons suivre les du prés"nt art tcle dissidents. une des encore les vendre, il devra preseriptions comme dit C: -dessus. Ces décisions seront prises à la majorité (la moit'é plus Les déliles offrant de nouveau aux autres actionna'res actions émises et en circulation. en un Conseil de tro.S voix des propriétaires des des inser.ts sur un reArticle 10.- La Société est administrée par dont un Président, bérations seront constatées par les procèsverbaux actionnaires présents ou repré membres ou moins et de cinq membres au plus, Conseiller. Les gistre spécial et dâment signés par à produire en justice ou un Secrétatre'Trésorier et un' sentés à la réunion, les copies ou extraits Dans les hu't jours un Vice-Président, seront rémunérés. du Président et du Secrétaire. membres du Constil d'Administration du Conseil dAdministration. il a llrurs signés adressera une copie du procesverbal Article 11- Pour être membre après la réunion, le Président sur les registres de la Société. faut posséder deux actions au moins. l'As à chaq-e actionnaire inscrit actions est de sont nommés par Tout porteur d'une' ou de plusieurs Les membres du Conseil d'Administration une durée de deux ans. Article 20.- de Générale des Actionnaires, et semblée Générale des Actionnaires pour le où l'é'ect'on des memplein droit membre lAssemblée représente d'actionrééligibles. Dans cas a autant de voix qu'il Ils sont indéfiniment lieu à la date statutaire, les membres du chaque actionnaire de de l'Assemblée Générale sera donné par brés du Conseil n'aurait pas jusqu'à Pélection de leurs succesTout avis convocation ou par planche au porteur d'action dont les noms Conseil resteraient en fonction lettre recommandée dans les registres de la Société; au moins 8 jours peurs et leur entrée en charge. du Conseil d'Administration, et adresses figurent la réunion. Si Punanim'té des porteurs Si une place devient vacante au sein illimité, les autres mem avant la date projetée pour sont d'accord sur l'opportunité d'une réunion, soit par. démission, décès ou emjéchement pourvo.r provisoirement au rempla d'actions en circulation outre au délai ci-dessus prévu. bres du Conseil restants peuvent lors de sa première réunion procèil peut être passé être arrêté par le Conseil d'Administration cement et T'Assemblée Générale L'ordre du jour doit des Actionnaires dans l'avis de convocation. dera à l'élection définitive. d'un autre ne demeire et porté à la connaissance décider de discuter ou de statuer sur L'Adm' nistrateur nommé en remplacement restant à courir de lexercice de' Négnmoins, l'Assemblée celles peut relevant de sa compétence, si les action en fonction que pendant le temps les questions autres que à ladite réunion sont propriétaires naires ou représentés son prédédesseur. Conseil d'Administration se réunit sur convocaprésents des actions émises et en circulation.

ire et porté à la connaissance décider de discuter ou de statuer sur L'Adm' nistrateur nommé en remplacement restant à courir de lexercice de' Négnmoins, l'Assemblée celles peut relevant de sa compétence, si les action en fonction que pendant le temps les questions autres que à ladite réunion sont propriétaires naires ou représentés son prédédesseur. Conseil d'Administration se réunit sur convocaprésents des actions émises et en circulation. Article 12.- Le soit en tout autre lien inde la totalité convocation l'Assemb'ée Générale tion de, son Président, soit au siège social, l'exigent les intérêts Article 21- Si à une première sera à une convocation aussi souvent que pour délibérer, il procédé diqué. dans la convocation, n'a pas de quorum réunion à tenir au moins 15 jours après la prem.è de. la Société. de convoquer le Conseil si la demande lui pour une nouvelle cette nouvelle réunion, l'Assemblée délibèrera Le Président est tenu du Conseil. ro, Au jour fixé pour d'actions présents ou représentés. g est faite par la moitié des membres trois jours au moins quel que soitile nombre de porteurs Générale, se réunit au siège de la Société L'avis. de convocation sera donné par planche annexée au procès-ver: Arfic'e 22- L'Assemblée le d'Administration, avant la date de la réurion 'et ladite planche membres du Conseil est ou en tout autre lieu désigné par Conseil La présence de la moitié au moins des tat LE MONITEUR D Article 23- L'Assemblée Générale entend les seil, discute et s'il ripports du Condes sur la approuve y a lieu les comptes et f.xe les dividenEn foi de quoi, les proposition des membres du Conseil tes, ce 18 Octobre 1976 soussignés ont apposé leur signature aux présen: L'Assemblée Générale élit les d'Admin.stration. dat est expiré, fixe le montant du Administratéurs fonds de lorsque leur manMme Ghislaine moins lc dixième du bénéfice réserve en prélevant ati Stecher Revenu. net tel qu'il est prévu par la loi sur le James Stecher Article 24.- Les. Enregistré à Portau-Prince, le Hans Stecher actionnaires se V.ngt Deux rale ordinaire chaque réunissent en Assemblée Géné soixanteseize, Folio, Case du Octobre mil neuf cent année dans les Registre No. des actes vent la c'ôture de l'exercice, quatre-vingtdix jours qui sulPerçu Droix Fixe : Visa civils, le extraordinaire ils se réunissent en Assemblée Généra Pour le Directeur Général de Timbre : Conseil le sur convocat.on du Président toutes les tois le POUR COPIE IEnregistrement (signé): V. Lavaud juge utle, ou sur la demande des porteurs que CONFORME Raoul Kénol, Not. présentant p'vs de la moitié du capital social. d'actions rePar-devant Me. GASPARD L.Assemblée Générale extraordina' JOSEPH RAOUL re décider de pexct modifier les Portau-Prince, soussigné : identifié au KENOL, Notaire à toute augmentat on du capital et statuts, 51.755-A et imposé au No No 3355-RR patenté au No solution de la Société.

Raoul Kénol, Not. présentant p'vs de la moitié du capital social. d'actions rePar-devant Me. GASPARD L.Assemblée Générale extraordina' JOSEPH RAOUL re décider de pexct modifier les Portau-Prince, soussigné : identifié au KENOL, Notaire à toute augmentat on du capital et statuts, 51.755-A et imposé au No No 3355-RR patenté au No solution de la Société. social prononcer la dis81.382-ZZ, Article 25.- Tout actionnaire' Madame Ghisla' ONT COMPARU : réunion annuelle prendre peut, trente jours au moins avant la briétaire, 'ne Alfred Stecher, identifiée au No. re et se faire délivrer connaissance au siège soc' 'al de l'inventaidemeurant et domiciliée à 8802-A, pro copie du bilan général des états Monsieur James Stecher, Portau-Prince. comptes seront analysés pour f.nanciers Les meurant et dom" 'c lié identifié au No. 8803-A, de blée Générale ordinaire. approbation directement par l'AssemEt Mons' à Port-au-Prince. propriétaire, Article 26.- L'annés fiscale eur et Hans Stecher, identifié au No. le trente commence le premier octobre et f'nit demsurant domicilié à 3092-CI, propriétaire, Septembre de chaque annés, la Lesquels ont, par ces PortauPrince, prendra le temps imparti entre la date de première année f'sca'e comAnonyme dénommée: prés-ntes déclaré que fondateurs de la Société et le trente septembre qui suivra Pautorisation de la Société aux des -STECHER ET STECHER, S.A, pour satisfaire Article 27.- Il sera dressé chaque immédiatement. neuf preseriptions cent articles3. 4 et 5 du DécretLoi du de la Soc" été année un état de la situat: on soixante, ont souscrit le capital Vingt Août mil et indiquant son pass'f et son act' f, un me suit : social de ladite Société, compertes et un inventaire compte de profits Mme. Gh' la Société. général de tous les biens immobiliers de James Stecher 'slaine A. Stecher £0 actions de S 100 00 soit $ 9000.00 Article 28.- Les profits de la Société Hans Stecher 5 actions de $ 100.00 soit $ 50000 annuel, déduction faite des frais constatés par l'inventaire 5 actions de $ 100.00 tous généraux et des charges de Soit au Total soit $ 500.00 amortissements et de toutes réserves sociales, 100 actions de industriels const tuent le pour risques commerc! aux $ 100.00 $10.000 00. Artic'e 29.- En bénéfice net. Et ont versé le auart dn cas de contestation de la d'un CENTS capital sociat soit DEUX est obligé d'élire domicile à part actionnaire, il DOLLARS (S 2:500.00) ainsi que MILLE C'NQ Portau-Prince pour les par la Banque l'atteste le certificat assignations ou S gnifications de tovs notif. cations et Nationale de la délivré lection de domicile, actes d'huiss' ers.

net. Et ont versé le auart dn cas de contestation de la d'un CENTS capital sociat soit DEUX est obligé d'élire domicile à part actionnaire, il DOLLARS (S 2:500.00) ainsi que MILLE C'NQ Portau-Prince pour les par la Banque l'atteste le certificat assignations ou S gnifications de tovs notif. cations et Nationale de la délivré lection de domicile, actes d'huiss' ers. A défaut d'émil nenf cent République d'Haiti le Douze Juillet au toutes les significations lui Le Bu'letin soixanteseize. de Parquet du Tribunal Civil de pourront être fa.tes que souscript fon constatant les actions ayants cause d'un actionnaire PortauPrince; les héritiers ou actionnaire et le certificat de la Nat' apportées par chaPortau-Prince. devront également élre que d'Ha.ti Banque 'onale de la RépubliA défaut d'élection de domicile à été dactylographiés chacun sur une feuille de pourra leur être faite au domicile, toute signification enreg'strés en même que la papier blanc ont ce, Ils donnent Parquet du Tribunal C'vil de Port-au-Priny demeurer annexés. temps minute des présentes pour ce pour. connaître compétence de toutes absolue aux Tribunaux de Porta"PrnDONT ACTE eux du falt de la Société. Il est contestations qui pourra'ent naître entre Fait et passé à Portan.Prnre en notre naire 'ne pourra intenter expressément conr enu qu'aucun actiontobre mil neuf cent soixanteseize. Etude ce jour dixhu't occlamation n'ait été une action contre la Société sans q'e sa réEt, après lecture, les comparants ont signé des actionnaires. Un préa'ablement soumise à l'Assemblée mot rayé nul. avec le Notaire.- un l'introduction de toutes délai de trente jours (30) sera observé Générale avant Ainsi signé en pareil endroit de la Article 30.- Les actions en just.ce sous peine d'irrecevabilité. Alfred Stecher; James Stecher; Hans minute des présentes : Ghis'aine pourront, sous hérit.ers ou ayants cause d'un re. Ce dernier Stecher; Raoul KENOL, Notaiaucun prétexte et en aucun actionna're ne dépositaire de la min"te ensuite de former aucune cas, apposer un Enregistré à le laquelle est écrit. opposition, exiger aucun scellé, Porta"-Prince, Vingt Deux cune manière dans les affaires de la inventaire, s'immiscer en au soixante-seize Fo'io, Case, du Registre No des Octobre mil neuf cent ter aux inventaires sociaux Société. II5 devront s'en Perçu Droit Fixe : actes civils. nérale. et aux délibérations de rappor Vsa Tmbre : l'Assemblée GéFait à Port-au-Prince, ce 19 Août 1976. Pour le Directeur Général de Mme. Alfred TEnregistrement V. Lavaud. Ghisla' ne Stecher Mr. COLLATIONNE : Raoul Mr. James Stecher Hans Stecher Portau-Prince le 12 Juillet 1976 KENOL, Not. Enregistré à Portau-Prince, le vingt-deux octobre soixante-seize fixe folio, case, du Registre No des mil neuf cent Par CERTIFICAT : Visa timbre,, actes civils, Perçu droit la présente, LA BANQUE NATIONALE DE Pour le Directeur QUE D'HAITI, DEPARTEMENT LA REPUBLI POUR COPIE CONFORME Général de fEnregistrement (signé) V.

1976 KENOL, Not. Enregistré à Portau-Prince, le vingt-deux octobre soixante-seize fixe folio, case, du Registre No des mil neuf cent Par CERTIFICAT : Visa timbre,, actes civils, Perçu droit la présente, LA BANQUE NATIONALE DE Pour le Directeur QUE D'HAITI, DEPARTEMENT LA REPUBLI POUR COPIE CONFORME Général de fEnregistrement (signé) V. Lavaua çu en dépôt ce jour en un Compte COMMERCIAL, Courant certifie avoir reRaoul laine Alfred Stecher, au nom de Mme, GhisBULLETIN DE SOUSCRIPTION Kénol, Not. DEUX MILLE Compte CENTS Spécial Société à Former la somme aux Conformément CINQ & 00/100 de du à dispositions des articles 35 bis et 43 leur représentant le 1/4 du DOLLARS ( $2.500 Commerce, celles' de la loi du 28 du Code Capital-de la Société vacret du 11 Novembre 1966 sur les Août 1960 et à celles du dé nommée -STECHER ET STECHER, S. A., en formation dé par les présentes que: Sociétés Anonymes, il est certifié En foi de quoi ce présent Certificat est délivré (SESSA). Mme Ghislaine Alfred Stecher ne Alfred STECHER, pour servir et à Madame Gh: 'slaieune.. a souscrit 90 actions de BANQUE valoir ce que de droit. $ 100 chaNATIONALE DE LA James Stecher, a souscrit 5 Département Commercial REPUBLIQUE D'HAITI Hans actions de $ 100 (signé) : Stecher a souscrit 5 actions de $ chacune Enregistré à Port-au-Prince, le Vingt Illisible <Stecher et Stecher, S.A. 100.00 chacune de la Société cent soixante-seize Folio, Case, du Deux... Octobre mil neuf valeur totale de $ 10.000. faisant en tout cent actions Perçu Droit Fixe : Visa Registre No des actes civils. pour une Pour le Directenr de Timbre : POUR IEnreei-trement COPII (nigné): V. LAVAUD, CONTORME Reoul Kanol Nia .LE MONTTEUR40 inventaire, s'immiscer en aucune ma KENOL Notaire aucune opposition, exiger aucun I.s devront s'en rapporter aux Me. GASPARD JOSEPH RAOUL, nière dans les affaires de la Société. Générale. Par-devant patenté au No de TAssemblée soussigné : identif.é au No 3355-RK, inventaires sociaux: et aux délibérations élisent domicile en leurs àl PortauPrince, des présentes, les part.es 51.755-A et imposé au No 81.382ZZ. Pour l'exécution demeures susindiquées. ONT COMPARU : proprié Alfred Stecher, identifié au No 8802-A, DONT ACTE: DIX NEUF Madame Ghislaine à en notre Etude ce jour : demeurant et domici.iée à PortauPrince.

-RK, inventaires sociaux: et aux délibérations élisent domicile en leurs àl PortauPrince, des présentes, les part.es 51.755-A et imposé au No 81.382ZZ. Pour l'exécution demeures susindiquées. ONT COMPARU : proprié Alfred Stecher, identifié au No 8802-A, DONT ACTE: DIX NEUF Madame Ghislaine à en notre Etude ce jour : demeurant et domici.iée à PortauPrince. Fait et passé Portau-Prince taire, Stecher, : identif.é au No 3092-CI, propriétaire, OCTOBRE MIL NEUF CENT SOIXANTESEIZE ui Et Mons.eur Hans lecture, les comparants ont signé avec le Notaire, demeurant et domicilié à Port-auPrince. déclaré former entre eux une so" Et, après nul. Lesquels ont, par ces présentes, et ses statuts. mot rayé de la minute des présentes : Gh' slar la Loi en vigueur Ains signé en pareil endroit ciété Anonyme qui sera régie par .STECHER ET STECHERStecher; James Stecher; Hans Stecher; Raoul KENOL, Article 1- Le nom de la Société est ne Alfred dépositaire de la minute ensuite de laquelle est Notaire. Ce dernier (SESSA). objet de faire toutes opéraécrit. Art. cle 2.- La Soc:été a pour lois principal de la Répub' ique d'Ha'ti et à le Vingt Deux... Octobre mil neui / permises par les acheter, vendre, Enregistré Port-auPrince, du No des actes civils. tions commerciales En conséquence, elle pourra cent so.xanteseize Folio, Case, Reg.stre notamment la papeterie dans toutes entreprises Droit Fixe : Visa Timbre : exporter, prendre des participat'ons etc, cette énuPerçu Général de l'Enregistrement (signé): V. Lavaud importer, posséder, hypothéquer, Pour le Directeur Raoul Kénol, Not. commerciales ou industrielles, POUR COPIE CONFORME mérat'on n'est par Jimitative. étab"szement de la SoNotaire à Port Art'cle 3.- Le siège social et le principal transférés en tout autre Pardevant Me. Gaspard Joseph Raoul KENOL, au No. Ils pourront être de I'As : identifié au No. 3355-RR, patenté ciété sont à PortauPrince d'Haiti par décision au-Prince,' soussigné lieu dans ou en dehors de la République 81.382-ZZ. semblée Générale des Actionna'res. durée illimitée sauf les cas de dissoA COMPARU Article 4- La Société a une Avocat, propriétaire, demeurant ct domilution prévus par la Loi et ses statuts. fixé à DIX MILLE DOLLARS Maitre Guy D. Hyppolite, identifié au No. Artic'e 5- Le capital social est de CENT DOLLAPS 1 ciliée à Portau-Prince. audit Me. Raoul KENOL, poar divisé en cent act.ons nominatives 11 Lequel a, par ces présentes, déposé minutes le procèsverbal de PAssem ($10.000.00) de ses - d'un carnet à être mis ce jour au rang Anonyme dénommée : chacune.

OLLARS Maitre Guy D. Hyppolite, identifié au No. Artic'e 5- Le capital social est de CENT DOLLAPS 1 ciliée à Portau-Prince. audit Me. Raoul KENOL, poar divisé en cent act.ons nominatives 11 Lequel a, par ces présentes, déposé minutes le procèsverbal de PAssem ($10.000.00) de ses - d'un carnet à être mis ce jour au rang Anonyme dénommée : chacune. et t'rées de la Société 6.- Les act'ons sont nominatives Sscrétaire'Trebiée Générale de Constitution sur trois feuilles de Article par le Président et le ET STECHER, S.A, dacty'ographié souches numérotérs et signées indivisible à T'égard de la Soc.été -STECHER du 20 octobre 1976, enreg. sorier de la Société. L'Action est artion. Le co-proprispapier blanc daté en même temps que la minute des qu'un seul propriéta're par Soc. été par Ce document a été enregistré qui ne reconnait représenté auprès de la y demeurer annexé, taire d'une action sera toujours été d'une act' 'on comports présentes pour DONT ACTE une seule et même p"rzonne. statuts La propr de la société comme aussi celle : VINGT OC de plein drolt l'adhésion aux déclarés par le conseil d'admi Fa't et passé à Portau-Prince en notre Etude ce jour de recevoir une part des d'videndes des autres actions émises MIL NEUF CENT SOIXANTESEIZE égale à clle revenant à chacune TOBRE ie comparant a s.gné avec le Notaire. nistraton, Et, après lecture, de la minute des présentes : Me. Guy et'en c'rculation, par un conseil de trois mem Ainsi signé en paroil endroit dernier dépositaire La Société est administrée un KENOL, Notaire. Ce Article 7i membres au plus, dont un Prés.dent, D. Hyppo'ite, Av; Raoul écrit. bres au moins et de cinq er et un Conseil d'Administra de la minute ensuite de laquelle est Deux octobre mil neuf cent Vice-Président, un SscrétaireTrésor' Enregistré à PortauPrince, le Vingt No. des actes civils. Perçu tion seront rémunérés. du Conseil d'Administrat'on il faut soixanteseize Folio, Case, du Registre Article .8- Pour être membres Droit Fixe : Visa Timbre : posséder daux actions au mo: ns. D'recteur PROCES-VERBAL Assemb'ée de Article 9- Le Président du Conseil d'Administration de la Sociâté et la reDe la première Réunion Générale Constitutive dite Er Général de la Société a la gestion des affa.res admin. strat on. de la Société. Anonyme dénommée : STECHER présente visà-vis de toute personne et de toute s'ège de la Socié Constitution S.A. Article 11.- L'Assemblée Généra'e se réun't d'Administrat au on, STECHER, L'An mil neuf cent soixanteseize et le 20 octobre. ET STECHER. té ou en tout autre lieu dés' gné par le Conseil le prem'er Octobre et fiLes Fondateurs de la Société Anonyme STECHER 10 000.00) se sont réuArticle 12.- L'Année Fiscale commence année, la première annés fiscale S.A.

Constitution S.A. Article 11.- L'Assemblée Généra'e se réun't d'Administrat au on, STECHER, L'An mil neuf cent soixanteseize et le 20 octobre. ET STECHER. té ou en tout autre lieu dés' gné par le Conseil le prem'er Octobre et fiLes Fondateurs de la Société Anonyme STECHER 10 000.00) se sont réuArticle 12.- L'Année Fiscale commence année, la première annés fiscale S.A. au Cap'tal de DIX MILLE DOLLARS-(S de Me. Guy D. Hyppolite. à nit le trente septembre de chaque la date de l'autor.sat on de la Sonis en Assemblée Générale au Bureau comprendra le temps imparti entre suivra immédiatement. Portau-Prince. ciété et le trente septembre qui année un état de la situation Furent présents : de 90 actions Artcle 13.-- Il 'sera dressé chaque un compte de profit Ghislaine Alfred Stecher Souscripteur de 5 actions son passif et son actif, Souscripteur de la Société indiquant de tous les biens immobiliers et de James Stecher de 5 actions et pertes et un inventaire général Hans Stecher Souscriptesr l'Assemblée nomme la Soc été. de la part d'un act' onnaire il Procédant à la composition de son Bureau, Stecher et comme Vice Artcle 14.- En cas de contestation les notifications et comme Présidente Madame Ghislaine Afred James Stecher, est obligé d'élre domicile à PortauPrince d'hu'ss'er. pour A défaut d'éPrésident et Serdtaire/Trésorier Monsieur la feuil signif.cations de to"s actes faites étant la Présidente constate, d'après assignations ou pourront lui être Le Bureau composé, sont présents. lection de domicile, toutes les significations les héritiers ou le. de présence, que tous les actionnaires souseripteurs au parquet du Tribunal Civil de Portau-Princo également élire dom'cile à tota'isant les actions souscrites. totalité du social, est déclarée ayants cause d'un actionnaire devront absolue aux Tribunaux de L'Assemblée représentant la Capital délibérer. Portau-Prince. Ils donnent; compétence qui pourraient régulièrement constituée et peut valablement Port-auPrince pour connaitre de toutes contestations convenu La séance iest déclarée ouverte. ont été dressès du fa't de la société, il est expressément les Statuts de la Société naitre entre eux intenter une action contre la Société La Présidente expose que en date du dix neuf août mil neuf cent soi qu'aucun actionnaire ne pourra sourise à l'assempar acte sous seing privé et de l'Industrie et le 3 seotern sans qve sa réclamation n'ait été préalab'ement délai de trente jours sera obserxante-seize, déposé au Département été chez Me. Raoul KENON blée Générale des actionnaires. Un sous peine d'irré bre 1976. Une cople certifiée en a déposée vé avant lintroduction de toutes actions en justice Notalre à Pertau-Prince. de la Société eera publié au Journal on vocabilité. d'un actionnaire ne pour Que l'Avis de formation Article 15.- Les hér'tiers ou ayants cause tormer ciel le Moniteur et dana le Nouvelliste. et en aucun cas, apposer un scellé, sant, sous aucun prétexte

Un sous peine d'irré bre 1976. Une cople certifiée en a déposée vé avant lintroduction de toutes actions en justice Notalre à Pertau-Prince. de la Société eera publié au Journal on vocabilité. d'un actionnaire ne pour Que l'Avis de formation Article 15.- Les hér'tiers ou ayants cause tormer ciel le Moniteur et dana le Nouvelliste. et en aucun cas, apposer un scellé, sant, sous aucun prétexte LE MONTTEUR. Raoul La Présidente donne ensuite lecture d'un acte KENOL à Portau-Prince, le dix huit reçu par le Notaire tant T'existence du Bullet.n de octobre en cours, constaSUITE DE LA SOCIETE du Capital social Souscription représe. tant les actions ANONYME DENOMMEE : la liste des pour un montant de DIX MILLE j-SOMA, S.A., Souscripteurs et l'attribution faite DOLLARS, avec l'apport de chacun d'eux. en représentation de DU CONSEIL La Présidente Article 9.- La Société est DADMONISTEATION lo) Un présente ct met à la dispos.tion des mmbre:, pris parmi Ics administrés par un Conseil de trois projet d'Acte Constitutif Actionnaires : nérale: un act.onnaires ct nommés l'Astemb 20) Un Exemplaire des Statits Président-Directeur Général, un par éc Gé30) Les reçus délivrés le crétaire-Trésorier, élus pour un an et Vice-Président, un Sel'Avis de formation. par Moniteur et le Nouvelliste pour pourra cependant être m's fin à leurs indéfiniment rééligibles. 11 La Prés.dente née sociale, par décision de la fonctions, même en cours d'anrappelle ensuite que l'Assemblée a Actionnaires. majorité des voix de pour : Stecher et Stecher été convoquée l'Assemblée des a) Approuver e Projet d'Acte Construtif faut Article être 10.- Pour être membre du Conse'l b) Sanctionner les Sta'uts de Ia Société; propriétaire d'au moins dix d'Administration, il modifier; sans pouvoir à cette Assemblée les être ni cédées, ni vendues ou actions, lesquelles ne pourront rée du données en gage c) Vér.fier et mandat de T'Administrateur. Les pendant toute la ducr'p ption; reconna.tre la sincérité de la déclaration de soustants d'une ou plusicurs autres Soc 'étés administrateurs ou représend) Déclarer la Société parties du Conseil d'Administrat' on. Tout anonymes admin' pourront faire e) Nommer Tes définit'vement constfuée; re représenter par un mandataire strateur peut se taiet premiers membres du Conseil qui peut ne pae At"a muni d'une procuration Jes premiers Off ciers de la Société. d'Administrcfion Article 11.- Si spéciale, Quelques exp'icat'ons Sont ensuie une place devient vacante au sein du Conseil générale étant close, la Présidente échangées, pu's la discussion ministration, soit par aem. S1ui, ueces Ou d' Adles résolutions suivanfe: met successivement aux voix bres du Consell po" rvoiront autrement, les autres mem- : l'Assemblée Générale à son remp'acement en attendant que PREMIERE RESOLUTION trateur.

, Quelques exp'icat'ons Sont ensuie une place devient vacante au sein du Conseil générale étant close, la Présidente échangées, pu's la discussion ministration, soit par aem. S1ui, ueces Ou d' Adles résolutions suivanfe: met successivement aux voix bres du Consell po" rvoiront autrement, les autres mem- : l'Assemblée Générale à son remp'acement en attendant que PREMIERE RESOLUTION trateur. pourvoie à la nomination d'un autre L'Assemblée Générale adm.nisjet d'Acte concritetif et aoprouve les dans torfes leurs parties le Proles Article 12. - Le Conseil d'Administration est on: été établ's par acte sous Siefuts de la Soc'été 'els cu'tils plus étendus pour gérer et adm nistrer les investi des pouvoirs mil neuf cent seing privé en date du Dix-Neuf Août Il pourra. outre Jes actes de intérêts de la Soc été. soixante-seize. prendre gestion et ordina Cette Résolution toutes décisions sur les d'administration re est adoptée à l'unanim'té : déterminer lcs comptes cas exceptionnels DEUXIEME RESOLUTION- L'Assemblée néra'e, toute qui devront être soum's à d'admin'stration, l'A-semblée Gérification, reconnaît la sincérité de la déclarat' 'on Générale, faite après vé tion du capital modification social. aux statuts de la Soc'été, toute eripteurs par acte sous selng par les sousII demeure entendu augmentade la souscription privé, en date du d' x-huit octobre 1976 énumérés sont énonciatifs et non lim.tatifs. que les pouvoirs ci-dessus tions de (100) de cent intégrale dollars des act'ons de la Société, soit cent acArticle 13- Les réunions du Conseil Cette Résolution ($100.00) chacune. tatées par des m.nutes insérées d'Administration sont consTROISIEME est adoptée à Punanim' té, Soc. été signées au moins de deux dans des un livre, tenu au siège de la RESOLUTION. L'Assemblée Art.c'e 14.- membres présents à la réunion. que les cond' tions fixées par la Loi sur la constitution Générale, considérant tion doit réunir Pour trois délibérer valablement, le Conseil Anopymes ont été remp'iez, déclare des Soc' étés de ses membres, d'AdministraCHER, SA. régulièrement la Société STECHER ET STE que membre du Conse:l pourra donner présents ou représentés, ChaCette Résolution et définitivement const'tuée. membre de le mandat écrit à un autre est adoptée à l'unanimité. de voter en ses représenter lieu et à n'importe quelle réunion du Conse'l et QUATRIEME RESOLUTION- L'Assemblée la des place. Les décisions du Conseil miers membres du Conseil nomme CO mme premajorité voix. sont prises à Madame Ghis'aine Alfred d'Administration: Article 15. - En cas de perte du Stecher bres du Consell quart du capital social; les Monsieur James Stecher semb' 'ée Générale d'Adm. des nistration seront tenus de mem- P'AsMonsieur Hans Stecher. éventrelle Actionnaires pour statuer sur convoquer Cette Résolution est de la Société la dissolution CINQUIEME adoptée à l'unanimité, Article 16.- Le bres du Conseil RESOLUTION.- Les actionnaires étant tous memtive de la Société.

Stecher bres du Consell quart du capital social; les Monsieur James Stecher semb' 'ée Générale d'Adm. des nistration seront tenus de mem- P'AsMonsieur Hans Stecher. éventrelle Actionnaires pour statuer sur convoquer Cette Résolution est de la Société la dissolution CINQUIEME adoptée à l'unanimité, Article 16.- Le bres du Conseil RESOLUTION.- Les actionnaires étant tous memtive de la Société. Il Président-Directeur exécute les déc s' 'ons Général a la direction effec qui leur sont conférées, d'Administration, ils déclarent accepter les fonct ons d'Administration. Il représente la Société approuvées par le Conseit procèdent à la répartition des fonctions culiers ou administrat. vis-à-vis des tiers, d'Administration et à l'élection des avocat ons. Il peut, en cas de partisuit: officiers qui sont élus omme mandat pour représenter la Société devant litige, les donner à tout Gh' slaine Alfred Stecher ministratifs ou jud.ciaires à tous les de tribunaux adJames Stecher Présidente traiter, transiger, Il a la degrés juridict'on il peut Vice-Président et compromettre, signature Hans Stecher Conseiller. Secrétaire'Trésorier d'empéchement, délèg"e ses pouvoirs au V ce-Président. sociale et, en cas Cette Résolut.on est adoptée à Article 17.- Les membres du Conseil L'ordre du jour étant épuisé, la l'unanimité, tractent à raison de leur gestion aucune d'Administration ne conDe tout ce que dessus, il a été dressé séance est levée à 10 heures A.M. solidaire, relat' emvent aux engagements sociaux. obligation Ils personnel'e ou a été signé par les membres du Bureau, le présent procès-verbal qui que de l'exécuion du mandat qu'ils ont ne répondent du Conseil d'Administrat' on ainsi que par les membres fautes graves de gestion et ce qui reçu, sauf dilapidation, (S) Ghislaine Alfred pour acceptation de levrs fonctions. du 28 août sur les Sociétés est prévu à cet égard au Décret Enregistré à Stecher, James Stecher, Hans Stecher. DE Anonymes. Port-au-Prince, le vingt-deux octobre mil Article 18- - L/ASSEMBLEE GENERALE soixante-seize, Folio, Case, du Registre No. des neuf dent L'As-emblée Générale des Actionnaires, Perçu Droit Fixe' Vsa Timbre, actes civils, ment constituée. représente l'universalité des régulièrePour le Directeur Général de réunit au commencement de chaque année à une actionnaires date Elle se POUR COPIE CONFORME T'Enregistrement (signé): V. Lavaud Conseil d'Administrat'on et à l'extraordinaire toutes les fixée fois par le Déposées et enreg.strées ont été Raoul Kénol, Not Conseil le juge nécessaire. que le de PIndustrie deux expéditions de au l'acte Département de du Commerce et Article 19.- Tout actionnaire est de droit membre nommée: *Stecher et Stecher, S.A., la Société Anonyme déGénérale et a, a'1 sein de de l'Assemblée et au Capital l'Assemblée, autant de voix que ayant son siège social à Portau-Prince.

Raoul Kénol, Not Conseil le juge nécessaire. que le de PIndustrie deux expéditions de au l'acte Département de du Commerce et Article 19.- Tout actionnaire est de droit membre nommée: *Stecher et Stecher, S.A., la Société Anonyme déGénérale et a, a'1 sein de de l'Assemblée et au Capital l'Assemblée, autant de voix que ayant son siège social à Portau-Prince. Social de ($ 10.000.00) L'act'ohnn't fre empêché peut se faire représenter d'actions. Formée à Portau-Prince, le 3 muni de sa procuration spéciale. par un mandataire, Enregistrée le ler, décembre septembre 1976. Article 20.- L'Assemblée Générale 1976, No. G-15, Fol'o 140, Reg. 4. d'Administration sur. la situation de la entend Société, le rapport du Conseil Jan Montès, Conseiller les comptes qui lui sont soumis, Elle sur le bilan et sur la réserve' légale de 10% les dividendes détermine, à après déduction de payer aux actionnaires. -LE MONITEUR42 du Décret-Loi du 28 Août 1960, ont sousdes stations des artio'es 3, 4 et 5 dite Société comme suit : 8û extraordinaire, elle décide de la modification de la décrit le capital social de la de $ 200.00 soit $ 13.400.00 En session de la révocation, 67 Actions du cap.tal social, d'AdministraSOMA INC de $ 200.00 soit $ 660000 tuts, de l'augmentation des membres du Conseil Frantz ELIE 33 Actions m'ssion ou de dissolution la nomination de la Société. les memde $ 200.00 so.t $ 20.000.00 tion ou de la const.tuée quand Soit au total 100 Actions DOLLAKS L'Assemb'ée Générale est valablement représentent so'xante-quinze pour cent Et ont versé le quart du capital social soit CINQ dé ivré MILLE par la Banque bres présents ou représentés décisions sont prises à la majorité ($ 5.000. .00) ainsi que l'atteste le certificat cent soi- (75%) du capital social et ses Nationale de la République d'Haiti le neuf Juin mil neuf des voix. générale qui prononce la dissolution xante seize. apportées par Article 27.- L'Assembiée et fixe ses émolubulletn de constatant les actions déterm.ne ses pouvo.rs du conLe souscription de la Banque Nat onale de la nomme un Iiquidateur, met f.n aux fonctions actionnaire et le certif cat de La nomination du liquidateur il est procédé au chaque chacun sur une feui'le papier ments. Après extinet.on du passif, est Rép-blique d'Haiti dactylographiés même que la minute des présentes seil d'administration. du capital et le reste, s'il en existe, les blanc ont été enregistrés en temps prorata au remboursement LAssemblée Générale, réunissant pour y demeurer annexés, partagé entre les actionnaires. à lart.cle 20, peut toujours tions de quorum et de vote prévues la liDONT ACTE cond. le liquidateur. Elle conservera pendant la société et ce ONZE OCrévoquer ou remp'acer attribut ons que durant le cours de quitFait et passé à Port-au-Prince en notre Etude jour: quidation les mêmes d'approuver les comptes et de donrer TOBRE, MIL NEUF CENT SOIXANTE SEIZE.

annexés, partagé entre les actionnaires. à lart.cle 20, peut toujours tions de quorum et de vote prévues la liDONT ACTE cond. le liquidateur. Elle conservera pendant la société et ce ONZE OCrévoquer ou remp'acer attribut ons que durant le cours de quitFait et passé à Port-au-Prince en notre Etude jour: quidation les mêmes d'approuver les comptes et de donrer TOBRE, MIL NEUF CENT SOIXANTE SEIZE. le Nonotamment, le pouvoir la résolut.on de dissolues-qualités ont signé avec a, également décider d'annuler et de nomEt, après lecture, les comparants tus. E'le pert de mettre fin aux pouvoirs du Iiquidateur réserve des droits actaire.- un renvo: en marge bon. de la minute des présentes: Frantz tion anticipée, Conse'l d'Administration. sous Ainsi s' gné en pareil endroit de mer un nouveau tiers. Raoul KENOL. notaire. Ce dern.er déposita.re dans l'intervalle par des Elie; Josny Adam; est écrit. quis la min:te ensuite de laquel'e le Octobre mil neuf cent CONTESTATIONS s'é'ever pendant le cours Enregistré à Port-au-Prince, Quinze tations pouvant la soVisa Timbre : Article 28.- - Toutes conte soit entre les actionnaires et so' xante-seize Perçu Droit Fixe : (signé): G, Vincent de la société ou de sa liquidation, eux-mêmes, au sujet des af'aires soPour le Directeur Général de IEnregistrement Rauul Kénol, Not. ciété, soit entre les actionnaires chambre commercia'e du tribunal civil POUR COPIE CONFORME 9 Juin 1973. ciales. seront soum' 'ses à la tenus d'élire domicile à PortPort-au-Prince, le de Port-au-Prince. Les actionnaires signifiés sont à domici'e élu. A défaut de au-Prince. et to"s explo'ts seront destinés aux actionnaires seCERTIFICAT cette é'ect' on de domie"e, les siège exploits de la société. DE LA. REPURLIsignifiés au Par LA. BANQUE NATIONALront valablement 'a présente, DEPARTEMENT COMMERCTAL. ce:f"fie avor4 rePUBLICATION d'une expédition QUE D'HAITI, au Nom de Monsieur sont donnés au porteur sore iour en un Compte Courant Article 29 - Tous pouvo' rs de l'acte const tutif de la Çu en démAt Snécial Société à Former, la somd'un extrait des présents statuts et tous actes qui en seront Murray FINKELSTEIN, Compte valeur re ou ceux-ci, ainsi que de CINQ MILLE & 00/100 DOLLARS ($5000 ciété, pour faire publier me 'ant le 1/4 du Cap.tal de la Société en formation dénommée la suite. Port-au-Prince, ce 18 Août FRANTZ 1976. ELIE -SOMA pr'sen' S. A.> délivré à Monsieur MurSOMA INC. En foi de auci ce présent Certificat est et valoir ce que Pour soixansur sa demande, pour servir (s) JOSNY ADAM le Quinze Octobre mil neuf cent ray FINKELSTEIN, Enregistré à Port-au-Prince, No des actes civils. Perçu droit fixe dc drr'i DE LA REPUPL'QUE D'HAITI te-se: ze Folio, Case, du Registre BANQUE NATIONALE Commerc'al Notaire à Département Visa timbre: JOSEPH RAOUL KENOL, No (s'gné) Illisible Par-devant Me.

) JOSNY ADAM le Quinze Octobre mil neuf cent ray FINKELSTEIN, Enregistré à Port-au-Prince, No des actes civils. Perçu droit fixe dc drr'i DE LA REPUPL'QUE D'HAITI te-se: ze Folio, Case, du Registre BANQUE NATIONALE Commerc'al Notaire à Département Visa timbre: JOSEPH RAOUL KENOL, No (s'gné) Illisible Par-devant Me. GASPARD 3355-RR, patenté au Quinze Octohre mil neuf cent Port-au-Prince, soussigné identifié au No Fnreestré à Por'-au-Prince, le du No. des actes civils. 51.755-A et imposé au No 81.382-ZZ. soixante-seize Folio, Case, Registre Percn Troit fixe : A COMPARU V'sa Timbre : (signé) V. Lavaud. No. 6320-A, propr.étaire, demeu Po"r le Directeur Général de l'Enregistrement Not. Monsieur Frantz Adam, identifié au COLLATIONNE Raoul snivre) Kénol, domicilié à Port-au-Prince, de- (à rant et Adam, ident.fié au No 4624-UU, propriétaire, Monsieur Josmy agissant en qua'ité de mandameurant et domicil.é à Portau-Prince, établie dans l'Etat de New Jersey NATIONAL DE LA COOPERATION taire de Ja -SOMA INC, Société par les sieurs Murray CONSEIL Etats-Unis d'Amérique du Nord respectivement représentée président et Secrétaide la Société CoonérativeFinkelstein et Abe Chapnick de la procuration à lui déli- -Avis d'Agrément du 29 Novembre 1976, le Conseil National re-Trésorier de ladite Société, en vertu mil neuf cent soixante-seize; Au cours de sa séance de l'A-i 3 du Décret r 5 Févr c: 1974 vrée par cette dernière le dix-huit juin Abe Chapbick ont agi eux-mêde la Coopération A-tn 7 nt 24 en ver'u du nirent du 18 Février 1974 sur j'organ'salesdits s'eurs Murray Finke'stein et vertu d'une antre procuration rt Ann Officiel aux Sociétés Cooleur qualité de mandata' 're en neuf soition a accordé l'Agrément mes Coopérative en délivrée ladite Société le dix-huit juin mil cent 4énommées: que leur a pertive d'Achat et de vente des denrées Agrixante-seize. de l'ang'ais en Français 1- CADA Coopfra'ive aux Ane'ais. Ces deux procurations ont été traduites spécialement commis par coles avant son siège inscrite social dans le registre National des Coopè par Eric F. Etenne Traducteur assermenté Juge près du Tribunal Ladite société est 141 ordonnance de Me. Théophile Jean-François, Juillet mil neuf cent soixante ratives au No 74 C. de Rendel inscrite dans le en date du neuf 2.- COSAR Coopérative ST André Civil de Port-au-Prince, National des Coopérfit ives au No 74.C 142 seize, enregistré. ont été enregistrés en même temps que Reghs're d'Achat et de Venfn den denrées ArricoLes or.g.naux en Français demeurer annexés avec les orig.naux 3.- CATI Coopérative dans le Reg'stre National des Coopératives la minute des présentes pour y les de Tiburon 143 inscrite en Anglais et l'ordonnance sus-visée. ont ces présentes, déclaré au MA 7A C. René LAROCHE Lesquels comparants, ès qualités, INC, par fondateurs de la Société Francis L.

Venfn den denrées ArricoLes or.g.naux en Français demeurer annexés avec les orig.naux 3.- CATI Coopérative dans le Reg'stre National des Coopératives la minute des présentes pour y les de Tiburon 143 inscrite en Anglais et l'ordonnance sus-visée. ont ces présentes, déclaré au MA 7A C. René LAROCHE Lesquels comparants, ès qualités, INC, par fondateurs de la Société Francis L. DEFAY Président du C.N.C que Frantz E'ie et la Société -SOMA satisfaire aux prescripSecro aire Général Anonyme dénommée -SOMA, S.A.?. pour 214 bis PortasPrince, Hlalti, Grandes Antilles. dHain - Rus Hamerton Killick No.233 - Boite Postale Proases Nationales