Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Cercerggo d - U: C lIn Directeur JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX smniescs Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Jeudi 6 Janvier 1977 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 132ème. Année No. 2 AN XXème. chacun des Finances et des Affaires Economiques, et de la Population, $ en ce qui le concerne. 1977, - SOMMAIRE Santé Publique et de la Population, un au Palais National, à Port-au-Prince, le janvier -Déeret ouvrant au Département 700. de .000.00) la en vue- de répondre à certaincs obliDonné 174ème. de VIndépendance. crédit extraordinaire de (Gdes. PUniversité d'Elat d'Haili. r'Office National An JEAN-CLAUDE DUVALIER gations urgentes de THopital Conseil d'Administration de les Arrêté nommant Vieillesse, Membres pour % période d'Administration d'une année. de r'Office National Par le Président: de la Arrêté d'Assurance nommant les Membres "r Conseil Maladie cl Maternité pour unc période Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et Population d'Assurance- Accidents du Travail, D'EDr. VERRIER d'une année. denx Sociétés Anonymes dénommées : et, a SOCIETE LA COMMERd'Etal des Finances Willy et des Affaires Economiques: t Arrêtés QUIPEMENT rapportant ET DE MATERIAUX DE CCONSTRUCTION. Le Secrétaire Emmanuel BROS CIALE DU BATIMENT, S. A.- (LACOM). et de la Défense Nationale : Avis de chèques épprés Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur BIAMBY Pierre et de PInformation: : Le Secrétaire d'Etat de la Coordination DECRET Pierre GOUSSE d'Etat du Commerce et de PIndustrie : DUVALIER Le Secrétaire JEAN-CLAUDE Wilner PIERRE-LOUIS Président à Vie de la République d'Etat de LAgriculture, des Ressources Naturelles Le Secrétaire Rural: Rémillot LEVEILLE articles 68, 93 et 151 de la Constitution; 1965 sur le Budget et du Déceloppemnent d'Etat des Travaux Publics, des Transports Vu les de la Loi du 8 septembre Le Secrétaire Fernand LAURIN Vu les articles 4 et 5 et Communications : Ing. C. JEANTY Publique; des recettes et de la Justice : Me. Aurélien de la Comptabilité établissant les prévisions Le Secrélaire d'Etat ct des Cultes: Vu la Loi du 20 août 1976, l'Exercice 1976-1977; Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères des dépanses de l'Etat pour Législative en date du 23 Août 1976. Edner BRUTUS Nationale Vu le Décret de la Chambre 17, 18, 19, 20, 25, 3k Le Secrétaire d'Etat de TEducation les garanties prévues aux articles 113, 122 (deuxième aliDr.

20 août 1976, l'Exercice 1976-1977; Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères des dépanses de l'Etat pour Législative en date du 23 Août 1976. Edner BRUTUS Nationale Vu le Décret de la Chambre 17, 18, 19, 20, 25, 3k Le Secrétaire d'Etat de TEducation les garanties prévues aux articles 113, 122 (deuxième aliDr. Raoul PIERRE-LOUIS SALVANT suspendant alinéa), 95, 112, Sociales : Achille 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 151, 155, 193 et 198 de la ConstituLe Secrétaire d'Etat des Affaires : Henri P. BAYARD néa), 125 (deuxième alinéa), 150, Chef du Pouvoir Exécutif, pour Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille don et accordant Pleins Pouvoirs au deuxième Lundi d'Avril 1977 par Lui permettre de prendre jusqu'au toutes les mesures qu'Il jugera nécesDécrets ayant force de Lois, du Territoire National et de la ARRETE saires à la sauvegarde de l'intégrité de T'Ordre et de la Paix, Souveraineté de PEtat, à la consolidation économique et fnancière de JEAN-CLAUDE DUVALIER au maintien de la stabilité politique, du bien-être des populations ruraPrésident à Vie de la République la Nation, à Tapprofondisement des intérêts généraux de la Rénublique: les et urbaines, à la défense de mettre le Département de la Sante obliVu les articles 93 et 176 de la Constitution; Considérant qu'il convient mesure de répondre à certaines Loi du 28 août 1967, créant le Département des Affaires SoPublique et de la Population en d'Etat d'Haiti; Vu la l'organisation administrative des organismes urgentes de l'Hôpital de lUniversité à cette fin dans le ciales et déterminant gations Considérant qu'il n'y a pas de valeurs prévues d'y pourvoir; qui en dépendent; suivant les dispositions de la Loi, de de l'Exercice en cours et qu'il est urgent Santé Publique et de la Considérant qu'il y a lieu, du Conseil d'Administration de lOffice Budget du Secrétaire d'Etat de la d'Etat des Fipourvoir à la nomination : Sur le rapport écrit et motivé du Secrétaire National dAsmurance-Visilese Population et de l'avis Economiques; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales; nances et des Affaires des Secrétaires d'Etat; ARRETE Et après délibération en Conseil DECRETE Article ler.- Les Citoyens: de la Santé Publique Coriolan RIBOUL Article ler. - Il est ouvert au Département de sept cent mille gourJean SALOMON et de la Population un Crédit extraordinaire à certaines obligations urYolande P. BAYARD 700.000.00), en vue de répondre Mme. Henry des (Gdes. de l'Université d'Etat d'Haiti. des disPierre RENAZIL gentes de l'Hôpital Les voies et moyens de ce Crédit seront tirés Dr. Frantz MEDARD Article 2Publique. Charles FREMONT ponibilités du Trésor Décret abroge toutes Lois ou dispositions EMMANUEL SCHUTT AINE Article 3- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois de Lois, tous Décrets ou dispositions lui-sont contraires et sera publié Joseph DOUGE de Décrets-Lois qui André JOSAPHAT su dispositions des Secrétaires d'Etat de la Santé Publique aesicont-a -la diligence

Dr. Frantz MEDARD Article 2Publique. Charles FREMONT ponibilités du Trésor Décret abroge toutes Lois ou dispositions EMMANUEL SCHUTT AINE Article 3- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois de Lois, tous Décrets ou dispositions lui-sont contraires et sera publié Joseph DOUGE de Décrets-Lois qui André JOSAPHAT su dispositions des Secrétaires d'Etat de la Santé Publique aesicont-a -la diligence LE MONITEUR. ont nommés Membres du Conseil ional d'Administration de l'Office NaArticle d'Asumance-Viallee, 2.- Une pour une période d'une année, ARRETE les Membres du ampliation Conseil du présent Arrêté sera remise à chacun tionnement Article ler. L'Arrêté, en date du 8: mars 1976, autorisant le fono aurance-Vieillesse. d'Administration de l'Office National d'Asdénommée: sur le territoire de la République de la Société Anonyme - Article 3.- Le présent Arrêté -SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE lu Secrétaire Sera publié et exécuté à la diligence CONSTRUCTION, S.A., est MATERIAUX DE d'Etat des Affaires Sociales. quences de droit. (SEMACO), rapporté, avec les conséDonné au,Palais National, à le Article 2- Le An 173ème. de lIndépendance. Port-au-Prince, 13 décembre 1976, des Secrétaires présent Arrêté sera publié et exécuté à la d'Etat du Commerce et de diligence et des Affaires P'Industrie, des Finances Par le Président: Jean-Claude DUVALIER Donné au Palais Economiques. Le Secrétaire d'Etat des An 173ème. de National, à Port-au-Prince, le 28 : Affaires Sociales Achille SALVANT l'Indépendance. décembre 1976, Far le Président. JRAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de ARRETE Wilner VIndustrie : Le Secrétairo d'Etat des Finances PIERRE-LOUIS et des Affaires JEAN-CLAUDE DUVALIER Emmanuel BROS Economiques 2 Président à Vie de la République Vu les articles 93 et 176 de la ARRETE Vu la Loi du 28 août 1967 créant Constitution; le Sociales et déterminant l'organisation Département des Affaires JEAN-CLAUDE DUVALIER qui en dépendent; administrative des organismes Président à Vie de la République Considérant qu'il y a lieu, suivant les de Vu l'article de pourvoir à la nomination du Conseil dispositions la Loi, de Vu 90 la Constitution; dAsurnce-Accidents du d'Administration de l'Office les articles 30 et suivants du Code de Sur le rapport du Travail, Maladie et Maternité; Vu le Décret du 28 août 1960 sur Commerce; Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales; Vu l'Arrêté du 10 avril 1969, les Sociétés Anonymes; Société autorisant le de ARRETE Anonyme dénommée: ELA fonctionnement la Article ler.- Les Citoyens: TIMENT, S.A., (LACOM); COMMERCIALE DU BATIL.

du Code de Sur le rapport du Travail, Maladie et Maternité; Vu le Décret du 28 août 1960 sur Commerce; Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales; Vu l'Arrêté du 10 avril 1969, les Sociétés Anonymes; Société autorisant le de ARRETE Anonyme dénommée: ELA fonctionnement la Article ler.- Les Citoyens: TIMENT, S.A., (LACOM); COMMERCIALE DU BATIL. Max FOUCHARD Vu le : Décret du 16 octobre 1967, Dr. Buffon MONDESTIN tionnement des Sociétés relatif à la déclaration de : de foncFritz LARSEN Considérant que la Société Commerce; *LA Mme. René COLES S.A. n'a pas fait la déclaration COMMERCIALE DU BATIMENT, Emmanuel LEGRAND Sur le rapport des Secrétaires prévue par la Loi du 16 octobre 1967; Julien LAUTURE trie, des Finances et des Affaires d'Etat du Commerce et de l'IndusJ. B. Gérard MICHEL Economiques; Mme, Suzanne BERGER Article ler. ARRETE Louis LAMARRE tionnement L'Arrêté, en date du 10 avril sont nommés de la Société 1969, autorisant le foncMembres du Conseil LE DU Anonyme dénommée: *LA tional d'Administration de l'Office NaBATIMENT, S.A., COMMERCIAdAsurance-Accidents du quences (LACOM), est une période d'une Travail, Maladie et de droit. rapporté, avec les consé Article année. Maternité, pour Article 2.- Le 2.- Une ampliation du Arrêté des présent Arrêté sera publié et des Membres du Conseil présent sera remise à chacun et des Secrétaires d'Etat du Commerce et de exécuté à la diligence Accidents du Travail, d'Administration de l'Office Affaires Economiques. l'Industrie, des Finances Article 3- Le Maladie et Maternité, d'Assurance Donné au Palais National, à di Secrétaire d'Etat présent Arrêté sera- publié et exécuté à la An 173ème. de Port-au-Prince, le 28 décembre 1976, des Affaires Sociales, diligence l'Indépendance. Donné au Palais National, à Par le An 173ème. de Port-au-Prince, le 13 Décembre 1976, Président: Jean-Claude DUVALIER l'Indépendance. Le Secrétaire d'Etat du Commerce Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Wilner et de PIndustrie: : Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des PIERRE-LOUIS d'Etat des Affaires Sociales : Achille Finances et des Affaires Economiques : SALVANT Emmanuel BROS Les chèques émis aux numéros 939 848 (Art. P.C.) à l'ordre de suivants: ARRETE et s'élevant à Gdes. 395.00. Georgette Civil, en date du 30 ma 939 850 (Art. P.C.) à l'ordre de Jules Marc JEAN.CLAUDE DUVALIER et s'élevant à Gdes. 395.00 en date, du 30 Mai 197t Président à Vie de Ia République 939 349 (Art. P.C.) à l'ordre de Emile Vu et s'élevant à Gdes.

ordre de suivants: ARRETE et s'élevant à Gdes. 395.00. Georgette Civil, en date du 30 ma 939 850 (Art. P.C.) à l'ordre de Jules Marc JEAN.CLAUDE DUVALIER et s'élevant à Gdes. 395.00 en date, du 30 Mai 197t Président à Vie de Ia République 939 349 (Art. P.C.) à l'ordre de Emile Vu et s'élevant à Gdes. Jérome en date, du 30 l'article 90 de la Constitution; 939 851 295.00 Mai 1976 Vu les articles 30 et (Art. P.C. à l'ordre de Vve Vu le suivants du Code de 1976 et s'élevant à Webert Nazaire en date, du Décret du 28 août 1960 sur les Commerce; 939 862 Gdes. 295.00 30 Ma Vu l'Arrêté du 8 mars 1976, autorisant Sociétés Anonymes; 1976 et (Art. P.C.) à l'ordre de Vve Louis Charles ciété. Anonyme dénommée: le fonctionnement de la Sos'élevant à Gdes. 195.00, an date, du 30 Ma MATERIAUX DE -SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE 839 859 (Art. P.C.) à l'ordre de Mensfield Considérant CONSTRUCTION, S.A., (SEMACO); 1976 et s'élevant à Gdes. Cabane en date, du 30 Ma que l'intérêt national 939 967 228.30. porter TAsetAdu 8: mars 1976, gutorisant commande la nécessité de rapMai 1976 (Art. et P.C.) à l'ordre de Vve Gabriel Société; t le fonctionnement de ladite s'élevant à Gdes. 120.00. Bontemps en date, du S Sur le rapportisdes Secrétaires 939 865 (Art. P.C.) à l'ordre de Gustave trie, des des d'Etat du Commerce et de 1976. et s'élevant à Gdes. 170.00. Pompé en date, du 30 M Pinahcelet Affaires Economiques; PIndus939 869 (Art. P.C.) à l'ordre de Mme Preais eetionales d'Halti L Rue Mai 1976 et s'élevant à Gdes. 170.00. Joseph Bontemps en date, dy a Hamertoin Killlak No239 - Boite Posiale 214 bis - PorteuPrinos, Halti, Grandes Antilles :