Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

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a Se atoniiests D'HAITI Directeur JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX Peraissant Le Lundi et Le Jéudi DUVALIERISTE Lundi 27 Décembré 1976 DE LA REVOLUTION 131ème, Année No. 98 AN XXème. t à Port-au-Prince le 10 décembre 1975, Donné au Palais National, SOMMAIRE An 173ème. de l'Indépendance. spéciale nno allocation mensuelle à Mme, JEAN-CLAUDE DUVALIER: Déeret accordant à titre de pension de Président: : Arrelés Vve. Fritz sprouvent Josn-Baptiste, In liquidation de de pension Venves de d'ancien cert-ins enrolé fonctionnatires et d'emaployé Par le des Finances et des Affaires Economiques: t FElat, d'emplovès eivils des F.AdH, NATIONALE V Le Secrétaire d'Etat Enmanuel BROS I Suite dvil des et FAJE fin. dein Sociéts Anonyme dénommée .COMPAGNIE des. dEtat de PIntérieur et de la Défense. Nationales DE TRANSFORIS. dEat du CCONATRANS) Commerce et de VIndustrie Extraits du Registre Le Secrétaire Pierre BIAMBY Secroteirerie, marques de. fatrique. et de Commerce. Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de TInformation: Avis de cheques de fermes, égarés, octobre 1976. Pierre GOUSSE Demandes Banque de PUnion Hitienne, S. A M Bilan au 31 Lo Secrétaire dEtat du Commerce et de PIncustrie : Wilner PIERRE-LOUIS Naturellés DECRET Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural: Rémillot des Ressources LEVEILLE et du Déceloppement d'Etat des Travaux Publics, des Transports Le Secrétaire LAURIN JEAN-.CLAUDE DUVALIER et Communications la : Ing. Fernand Me. Aurélien C. JEANTY Président à Vie de la. République Le Secrétaire d'Etat d'Etat de des Affaires Justice Etrangères et des Cultes: Le Secrétaire Edner BRUTUS Vu les articles 90, 93 de la Constitution; en date du 21 Août 1976 Le Secrétaire d'Etat de FEducation Nationale Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18, 19, 20,. 25, 31, Dr. Raoul PIERRELOUIS suspendant les garanties prévues 'aux 95, articles 112, 113, 122 (deuxième. aliLe Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales Achille SALVANT 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 151, 155, 193 et 198 de la ConstituLe Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population: méa), 125 (deuxième alnéa), Pouvoirs 150, au Chef du Pouvoir Exécutif, pour. Dr. Willy VERRIER : P. BAYARD tion et accordant Pleins deuxième Lund: d'Avril 1977 par Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille Henri Lui permettre de. prendre Lois, jusqu'au toutes les mesures qu'll jugera nécesDécrets ayant force de l'intégrité du Territoire Nat onal et de la saires à la sauvegarde de de l'Ordre et de la Paix, ARRETE Souveraineté de lEtat, à la consolidation économique et fnancière de au maintien de la stabilité politique, du bien-être des populations ruraJEAN-CLAUDE DUVALIER la Nation, à Tapprofondisement défense des intérêts généraux de la République: dHaiPrésident à Vie de le République les et urbaines.

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Territoire Nat onal et de la saires à la sauvegarde de de l'Ordre et de la Paix, ARRETE Souveraineté de lEtat, à la consolidation économique et fnancière de au maintien de la stabilité politique, du bien-être des populations ruraJEAN-CLAUDE DUVALIER la Nation, à Tapprofondisement défense des intérêts généraux de la République: dHaiPrésident à Vie de le République les et urbaines. à la ancien Ambassadeur déConsidérant que intègre Fritz JN-BAPTISTE, et soucieux de ses responsabilltés, l'Office National fut Vu les. articles 93, 94. de la Constitution; 20 Décret du 31 aàrs ti à Bonn, citoyen activité de service à la Direction de Vu les articles 1, 2, 3, .4, 7, 15, 16, 19, du cédé du Tourisma en pleine et des Relations Publiques; services loyaux. et dévoués en 1975 sur la pension.eivile: Secrétaire d'Etat des Finances et des Affairee Qu'il est juste de récompenser ses Sur le rapport du accordant une pens.on spéciale à d'Etat sa Veuve; des Financas et des Affaires Economiques; ARRETE Sur le rapport du Secrétaire Article ler.- Est approuvée la liquidation des pensions et ckapres! une eff Beonomiquess délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; s'élevant à la somme de neuf mille cinq cent cinquante ") Et après DECRETE gourdes (G. 9.551.37) par mois, savoir : allocation de deux mille cinq cents gourdes a. 37/100 Estimé, née Lucienne Heurtelou, Artiote, lor- Une accordée, à titre de pension spéciale, Madame Dumatsais d'Haiti à Bruxelles G. 2:000.004 n (G. 2.500,00) par mois, est née Ginette Marcel, des ancien Madame Ambissadeur Marcelo Ramirez, née Fernande Hyppolite, Madame Veuve Fritz JN-BAPTISTE, dans le Grand Livre d'Haiti Article 2- Cette pension sera d'Etat inscrite des Finances et des Affaires Secrétaire Nations de la Mission Unies Permanente 1.500.00) : Pansions, tenu à la Secrétairerie être délivré à l'intéressée, conformés près les anclen Membre du Corps pour extrait en Bornadotte Déllsfort. 650.00) Economiques, ment à la Loi sur la matière. Décret abroge toutes Lois ou, dispositions; Enseignement Philipne Terlonge, Rural ancien Employé au Service Artic'e, 3.- Le présent de Déerets, tous Décrets-Tois ou d'Haitl -566.68 de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui- sont contraires et sera pub'ié et des François TOlécommunications Lecoin. ancien Préposé des Contributions 538.07 dispositions de Décrets-Lois du' Secrétaire d'Etat' des Finances et des AtThérèse Ambroise 500.00 exécuté à la diligence faires Eonomiques. LE MONTTEUR. National, à Port-au-Prince, le 10 décembre 1976, 500.00 Donné au Palais' Dener Séide, ancien Député du Peuple Nicolas, An 173ème. de l'indépendance. Jean-Claude DUVALIER Veuve René Constant, née Anne-Marie ancien Fonctionnaire Carmel Par le Président : : aux droits de feu son Générale. époux, des Douanes 333.33 Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiquesr a T'Administration Directour deTEcole.

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1976, 500.00 Donné au Palais' Dener Séide, ancien Député du Peuple Nicolas, An 173ème. de l'indépendance. Jean-Claude DUVALIER Veuve René Constant, née Anne-Marie ancien Fonctionnaire Carmel Par le Président : : aux droits de feu son Générale. époux, des Douanes 333.33 Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiquesr a T'Administration Directour deTEcole. Nationale Emmanuel BROS Firmin Pardo, 350.00 de Garçons de Marigot Instituteur à l'Ecole Nationale Emile Lemoine, Jacmel 300.00 ARRETE J.M. Henriquez Florestal, de Institutrice à PEniseignement Fernande 300.00 Primaire Urbain JEAN-CLAUDE DUVALIER Madame Vertilus Dominique, née Amélaide Mondésir, 300.00 Président à Vie de la République Institutrice à l'Ecole Mixte de Limonade Institutrice à l'Ecole Primaire Madame Odetta Théodore Paul, 300.00 Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; du 17. août 1957 eArgentine Bellegardes de Port-au-Prince Vu la. Loi du 28 juillet 1952, modifiée par le Décret militaires; Rose-Marie Pierre, Institutrice à l'Ecole Congréganiste Nord 300.00 du 26. décembre 1961 sur la retraite et la pension les St-Grégoire de la Grande Rivière du et celui civils ci-déssous cités, remplissent de Filles née Plummer, Considérant que les employés de la pension. militaire; Madame Jean Ed. Pierre, Yvy" conditions prévues par la Loi pour. bénéficier et de la Défense Institutrice à T'Ecole Primaire 300,00 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de FIntérieur cRépublique du' Vénézuélas de Marie-Claricia Port-au-Prince Jean, Nationale; Veuve Edouard Germain, née ancien employé à la CAMEP 233.33 ARRETE aux droits de feu son époux, 1962, à la date du ler. novembre 1976, la Hervé Pasquiot Constant, né le 9 avril Article ler- Est approuvée, aux droits de feu son père, René Constant, des Douanes 166.66 liquidation des pensions suivantes: FAD'H G. 312.50 Fonctionnaire à l'Administration Générale Employé civil Charry Larochalle, FAD'H 300.00 Jacques Pasquiot Constant, né le 10 avril ancien 1959, Employé Employé civil François. de Lamartine, la valeur prévue par cet Arrêté sera tiré aux droits de feu son père, René Constant, 166.66 Article 2,- Le montant des Pensions des Forces Armées à T'Administration Générale des Douanes 146.66 des disponibilités de la Caisse Luc Jean-Claude, ancien Employé à la CAMEP Mondestin, d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la diligenVeuve Silencieux Dajuste, née Adalvira Commis-Parquet Article 3.- Le présent de l'Intérieur et de la Défense Nationale. aux droits de feu son époux, ancien. 100.00 ce du Secrétaire Palais d'Etat National, à Port-au-Prince, le 28 octobre 1976, àl la Cour d'Appel des Gonaivès inscrites dans le Grand Livrè des Donné au de Article 2.- Ces pensions seront d'Etat des' Finances et des Affaires An 173ème: l'Indépendance.

Parquet Article 3.- Le présent de l'Intérieur et de la Défense Nationale. aux droits de feu son époux, ancien. 100.00 ce du Secrétaire Palais d'Etat National, à Port-au-Prince, le 28 octobre 1976, àl la Cour d'Appel des Gonaivès inscrites dans le Grand Livrè des Donné au de Article 2.- Ces pensions seront d'Etat des' Finances et des Affaires An 173ème: l'Indépendance. JRAN-CLAUDE DUVALIER Pensions, tenu' à la extraits Secrétairerie en être délivrés' aux bénéficiaires, conforfar le Président. Economiques, pour. d'Etat. de VIntérieur et de la Défense Nationale: mément à la Loi sur la matière. le 10- décembre 1976, Le Secrétaire Pierre BIAMBY Donné au Palais National, à Portau-Prince, An 173ème. de lIndépendance. Jean-Claude DUVALIER ARRETE Par le Président: d Etat Cos rnances et des Affaires Economiques : Le Secrélale Emmanuel BROS DUVALIFR d Président JEAN.CLAUDE à Vie de la République ARRETE Vu les articles 93 et 94 de la modifiée Constitution; par le Décret du 17 août 1957 Vu la Loi du décembre 28 juillet 1961 1952, sur la retraits et la pension militaires. JEAN-CLAUDE DUVALIER et celui du 26 Madame Veuve Auguste Oscar Léopold, née APrésident à Vie de la République Considérant que épouse de feu Léopold Auguste Oscar (18802),,e son lourdes Pierre, Forces Armées d'Haiti, remplit les conditions pré articles 90, 93, 151. de la' Constitution; vivant soldat des de la moitié de la pension à laquelle Vu les 2, 3, 19 du Décret du 31 mars 1975 sur la Pension vues par la Loi pour bénéficier Vu les articles aurait droit son époux décédé; le Gouvernement de venir en aide Civile; Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Considérant qu'il convient pour Sur le rapport du à cette personne ci-dessus Secrétaire dénommée; d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Economiques; ARRETE. Sur le rapport du des pensions ci-après, Nationale; ARRETE Article 1er- Est. approuvéa la de liquidation mille deux cent huit et 32/100 du ler. novembre 1976, la Iidélevant ensemble à la somme savoir:. Article ler.-- Est approuvée, à partir Oscar Léopold, gourdes (G. 1.208.32) par mois, du Tribunal, Civil quidation de la pension de Madame Veuve Auguste mois. Brennus Gourdet, ancien Doyen G.

-après, Nationale; ARRETE Article 1er- Est. approuvéa la de liquidation mille deux cent huit et 32/100 du ler. novembre 1976, la Iidélevant ensemble à la somme savoir:. Article ler.-- Est approuvée, à partir Oscar Léopold, gourdes (G. 1.208.32) par mois, du Tribunal, Civil quidation de la pension de Madame Veuve Auguste mois. Brennus Gourdet, ancien Doyen G. 40000 s'élevant à la somme de cent gourdes (G. 100.00) cet par Arrêté sera tid'Aquin Tribunal Civil de St. Marc 300.00 Article 2.- Le montant de la valeur prévue par Forces Armées Ulrick, Michel, ancien Juge au. au Tribunal ré des disponibilités de la Caisse des Pensions des Ramsès Ducheine, ancien Juge-Suppléant de Plaisance 175.00 166.66 d'Haiti. sera publié et exécuté à la diligende Paix de la Commune ancien Juge de Paix de Vallières Article 3.- Le présent de Arrêté l'Intérieur et de la Défense Nationale, Mompoint Charles, ancien Commis au Parquet 166.66 ce du Secrétaire d'Etat à Port-au-Prince; le 22 octobre 1976, Victoire Guiteau, Cassation de la République le Grand Livre Donné au Palais National, de la Cour de seront inscrites dans et des AtfAn 173ème. de l'Indépendance. Jean-Claude DUVALIER Article 2r Ces pensions d'Etat des Finances des Pensions, tenu à la Socrétairerie extraits en être délivrés aux bénéficlaires Par le Président : et de la Défense Natlonale: faires Economiques, pour la matière. Le Seorétaire dEtat de Mintérleur donformément à la Loi sur Arrêté sera publié et exécuté à la diligenPierre BIAMBY Article 3- Le d'Etat présent des Finances et des Affaires Economiques. ce du Socrétaire LE MONTTEUR: social est fixé à la somme de quaran'o milArticle 5.- Le Capital" monnaie légale. des Btats-Unis d'Amérle dollàrs (S 40.000.00) en deux ceats actions de deux certs dolARRETE que du Nord.. n est-divisé en DUVALIER làrs de valeur. nominale chacune. au fur et à mesure ded besoins JEAN-CLAUDE Le Capital social peut ê're augmenté mais seulement a: Président à Vie de la République de la Socié'6 dans. les formes légales prévues. émises. près la libération de toutes les actions est consta'é par un. buk Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le. Décret du 17 août 1957 Article 6: Le contrat de souscription des actions Souscri.es Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée retraite par et la pension militaires; letin de souscription indiquar le nombre et celui du.26 décembre 1961 sur la René U. César, née Rita Chéry; et les conditions et termes de paiement.. par un Conseil d'Admt Considérant que Madame Veuve ctvil des ForArticle 7- La socié'é est, adminisfrée moins et de sept memépouse de feu René U. César; de son vivant prévués Employé par la Loi pour nistration composé de trois membres un ou au. plusieurs Vice-Présidents ces: Armées d'Haiti, remplit les conditions à laquelle, aurait droit son époux bres au plus, dont un Président, *; bénéficier de la moitié de la' pension et un Seorestre-Trésorier du Conseil d'Administration sont.

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socié'é est, adminisfrée moins et de sept memépouse de feu René U. César; de son vivant prévués Employé par la Loi pour nistration composé de trois membres un ou au. plusieurs Vice-Présidents ces: Armées d'Haiti, remplit les conditions à laquelle, aurait droit son époux bres au plus, dont un Président, *; bénéficier de la moitié de la' pension et un Seorestre-Trésorier du Conseil d'Administration sont. nomdécédé; d'Etat de lIntérieur. et de la Défense Article 8- Les membres ordinaire à Ia majorité relative des Sur le rapport du Secrétaire més par T'Assemblée Générale Les mandats des Administratsurs Nationale; ARRETE voix des actionnaires année présents. à lissue de TAssembléd appelée à gra-; la prennent fin chaque écoulé. Les admfnistrateurs sont Est à partir du ler. novembre 1976, tuer sur les comp'es de T'exercice Article ler.- approuvée, de Madame Veuve René U. César, s'élevant indéfiniment rééligibles. occasionliquidation de la pension gourdes (Gdès. 125.00) par mois. En cas de vacances dans le Conseil d'Administration Conseil pourra. com a la somme de cent vingt-cinq prévue par cet Arrêté sera timort, démission ou autres causes, le Article 2- Le. montant de la valeur des Forces Armées nées par la: procha'ne Assemblée Générale.. droit les de la Caisse: des Pensions bler ces. vacances jusqu'a de plein ré des disponibilités Article 9.- Le Président du conseil de la Société. rempl't Il a, en cette quad'Haiti. Le Arrêté sera publié et exécuté à la diligenfonctions de Directeur Général doit exécuter Jes décisions du Article. 31 présent de l'Intérieur. et de la Défense Nationale.. lité. la geston des affaires sociales et complète représentation de ce du Secrétaire d'Etat à Port-au-Prince, le 28 octobre 1976, Conseil d'Admin'stration. n assure la de tous partsDonné au Palais National, la Soc'é'é en justice et en dehors de la justice Ou auprès privés.- Il signe les An 173ème. de l'Indépendance. Jean-Claude DUVALIER cul'ers, sociétés et organisations publiques tous les ac'es. concernant chèques les documents et effets ainsi que n : le conseil d'adminictration. Par le Président dEtat de PIntérieur et de la Détense Nationale la société, décidés ou: autorisésl par ou plusieurs Gérants. Le Secrétaire Pierre BIAMBY peut dé'éguer ses pouvoirs à un qui peuvent s'étever ontre Article 10.-- Toutes les contes'ations relativement aux affaires sociales, entre exclusive du Con. de Société Anonyme dénommée : les setomahes.emnimenes sont de la compétence Suite et' Fin la (Conatrans) 1a société et un act'onnaire entre la société et les > .COMPAGNIE NATIONALE DE: TRANSPORTS seil dAdminis'ration- Les contestations à la loi et soumises à la juridictinn Joseph Raoul KENOL Notaire à Porttiers sont jugés Haitiens conformément compétents.

es'ations relativement aux affaires sociales, entre exclusive du Con. de Société Anonyme dénommée : les setomahes.emnimenes sont de la compétence Suite et' Fin la (Conatrans) 1a société et un act'onnaire entre la société et les > .COMPAGNIE NATIONALE DE: TRANSPORTS seil dAdminis'ration- Les contestations à la loi et soumises à la juridictinn Joseph Raoul KENOL Notaire à Porttiers sont jugés Haitiens conformément compétents. en Par-devant Me Gaspard identifé au No. 3355-RR, patenté au No. des' Trbunaux des présentes, Les parties élisent domicile au-Prince, soussigné : Pour lexécu'ion 51.755-A et imposé au No. 81.382-2Z. leurs demeures sus-indiquées. DONT ACTE ONT COMPARU Etude ce jour: : DEUX Monsieur Fritz KENOL, identifié au No. 2124-B; Fait et passé à Port-au-Princa en notre Raymond RIBOUL, identifié au No. 7205-B; MIL NEUF CENT SOIKANTE-SEIZE. le Nctaire. Monsieur LAHENS, identifié au No. 96-V; OCTOBRE lecture les comparants ont signé avec Monsieur Wesner demeurant et domiciliés. à Port-au: Et après le Directeur Général de lEnregistrement (Signé) V. Lavàua Not. Tous trois. propriétaires, Pour CONFORME Raoul Kénol, Prince. déclaré former entre euxl une POUR COPIE KENOL, Notaire à Lesquels, ont par ces présentes, par la Loi, en vigueur et par ses Par-devant Me GASPARD JOSEPH RAOUL patenté au qui sera régie iden'ifié au No. 3355-RR;, société anonyme : NATIOPort-au:Prince, soussigné : No statuts. Le nom de la Société est e COMPAGNIE No 51.755-A et imposé au 81.382-2Z. : Article ler.- (CONATRANS). A COMPARU demeurant et domiNALE DE TRANSPORTS, a pour objet : L/Importation l'assemblaMe Wesner LAHENS, Avocat, propriétaire. 96-V. Article 2 La Société marché Iocal de véhicules identifié au No la distribution et la' vente sur le de pièces et acceslié à Port-au-Prince, ces présentes déposé audit Me Raoul KENOL, pour ge. agricoles et Industrielles, et Lequel a, par minutes le procès-verbal de PASlourds, de machines la gestion et Vexploitation de véhicules de ê're mis ce jour au rang de ses de la Société Anonyme dénommée: soires, pour machines: location ou autrement, les prestations semblée Générale constitutive (CONATRANS) daté machines importés par COMPAGNIE NATIONALE DE TRANSPORT service d'entretien et de réparations. le de centres. d'entretien, elle du quatré Octobre mil neuf cent soixante-seize. de L'Etablissement à travers pays et se livrer à toutes les Cedit document dactylographié sur deux feuilles' papsers pourra installer des usines de montage Sinancières se rattachant Blancs a été soumis aux formal'tés de l'Enregistrement en miême opérations mobilières et immpbdlières, social, et plus généralement temps la minute des présentes pour y demeurer annexée. diredtement ou indirectement à. l'objet de la Société dans toutes opéque DONT ACTE la participation directe ou indirecte à des sociétés déjà et à en notre Etude ce jour: QUATRE rations de cette nature soit par voje d'entente d'apport avec elies.

été soumis aux formal'tés de l'Enregistrement en miême opérations mobilières et immpbdlières, social, et plus généralement temps la minute des présentes pour y demeurer annexée. diredtement ou indirectement à. l'objet de la Société dans toutes opéque DONT ACTE la participation directe ou indirecte à des sociétés déjà et à en notre Etude ce jour: QUATRE rations de cette nature soit par voje d'entente d'apport avec elies. d'associaFait passé. MIL NEUF Port-au-Princo CENT-SDINANTESHIEE existantes, de fusion, d'alliance ou de Iocation- à ces sociétés, ou OCTOBRE Et après lecture, le comparant a signé avec le Notaire. tion en par'icipation, de cession ou de ses: biens et droits signé en pareil endroit de la minute des présentes! Mé toutes autres personnes. de tout ou partie d'avancès de prêt, soit Ainsi Raoul KENOL. Notaire. Ce dernier déposifaire A de commandites, Wesner LAHENS, écrit. mobiliers et immobiliers, ou autrement. de la minute ensuite de laquelle est ceht voie de création de Sociétés à Port-au-Prince. à Poit-au-Pimnce le Huit Octohre mil neuf soi par Article 3- Le siège social est, décision, transEnregistré Case, du, registre des actes civils. Perçu droit peut, sur sa simple xan:e-seize, Folio, Le Conseil d'Admimistration endroit de ja même ville. fixe: Visa timbre: : V: Lavaud férer le siège dans tout autre de la société est illimôtée, sauf dissoluPour le Directeur Général de T'Enregistrement Raoul (signé): Kénol, Not. Article 4- La durée décision de l'Assemblée Générale extraordinaiCOLLATIONNE : tion anticipée :. par re des Actionnaires. : LE MONTTEUR. PROCES-VERBAL DE LASSEMBLEE DE LA SOCIETE EN FORMATION CONSTITUTIVE Ainsi COMPAGNIS NATIONALE DE DENOMMEE: Lahens, signé Fritz en pareil endroit de la m'nute des L'an mil neuf TRANSPORTS, S. A. Kéno', Raymond Présestes : Wesner d'actions cent soixante-seize et dernier. dépositaire de la Riboul, Raoul KENOL, no' aire. Ce de la Socié'é Anonyme en lel4 octobre, les souscripteurs Enregicfré à mnute ensuite de laquelle est écrit: PAGNIE NATIONALE DE Formaton dénomméa *COMseize, folio, case, Port-au-Prhce, du le huit octobre mil seuf cen: soixante capital de QUARANTE MILL TRANSPORTS S. As (CONTRANS),au Pour le Directeur. registre, No: des actes' civils. Deux Cents Dollars (S 200. 00) DOLLARS ($ 40.000.00) divisé en COLLATIONNE Général de IEnregistrement (signé): V. Lavaud blée Constitutive au futur siège chacune, Social. se sont réun's en AssemRaoul Kénol, Not. M. Fr'tz Kénol Furent présents': et Déposées de "Industrie et enregistrées deux ont été au Département du Commerce M. Ravmond Ritoul 40 açtions dénommée : expéditions de l'acte de la Société M. Wesner Lahens 52 actions. au capital social -Compaen'e de ($ Nationale de Transnor's Anonyme M Raymond Rihoul, Prés'dent 10 actions Priace. Farinég à 40.000.00) et ayant son siège. social (CONATRANS), à Port-auouvre la séance e déc'are que: désigné par les, souscripteurs, ler.

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. Ravmond Ritoul 40 açtions dénommée : expéditions de l'acte de la Société M. Wesner Lahens 52 actions. au capital social -Compaen'e de ($ Nationale de Transnor's Anonyme M Raymond Rihoul, Prés'dent 10 actions Priace. Farinég à 40.000.00) et ayant son siège. social (CONATRANS), à Port-auouvre la séance e déc'are que: désigné par les, souscripteurs, ler. décembre Port-au-Prnce, le 27 août 1976. en due forme, tous les anpèrt les bulletins de souserintinn 1976 No. G-18 folio 141 Reg-4. Enregistrée le représentent plus de la moitié souseripteurs des actions des actions sont présents et la présen'e Assemblée est ém'ses. en conséquence, Jan MONTES M. le Président régulièrement consttuée. tibnna'res. répréserte alors et met à la disposition Conseiller 1: Un des ac2. exempla're de l'acte constitntif e* dos, P'expédition de l'acte notarié etot-dg: SECRETAIRERIE D'ETAT DU tion e: de verrement; comportant déclaration de souscripSERVICE DES MARQUES DE COMMERCE ET DE L'INDUSTER 3. le certificat (Loi du 17 Juillet 1954 FABRIQUE ET DE COMMERCE dHaiti constatart dél'vré Dar la Ranque Nationate de et Décret du 24 Novembre soit: dix mille dol'ars. le dépôt du quar: du capital versé sur la Rénuhlinue les Nos. 1531-A, 1532-A, 1970) M. le Président ($ 10.000 00). actions 1535-A, 1536-A; 1533-A, 1534-A, pour : rappelle ensu'te que f'Assemblée a été convoquée I Extrait de la requête en date du 29 aporouver le proie* d'acte est certifié qu'aux termes. de Septembre 1976 L sanctionner les statuts: cond'itutif. de la société; et de commerce Les -LABORATORIES la Loi sur les marques de fabripue vérifer et Anonyme établie à CENTRUM, S.A., Fociété . souseription reconnaitre et de. la sincérité de la déclaration notariée de binet LAMARRE, a Alicante, présenté Expéensyreprésentée une demande en Haiti par le Canommer les- versement: ques : d'enregistrement des marQuelques observefons premiers sont administra'eurs de la société. -CENGAMMA ULCESEP GELCEN tions sont échanvées. nuis ens-te nrérentées, cuelanies -YACESAL BRONCOPULCEN- - volx les résolutions M, le Président met expiicaappartenanta la classe 5 EXTRACILINA. suivantes : Successivemen: aux Après lecture par PREMIERE le Président RESOLIITYON de article, les souscripteurs ont l'acte constitutif article par * diutif de la soc'été, en, approuvé à l'unanimité ledit acte consNos. i'acte constitutif qui sera conséquence. remis 11s ont signé ledit projet de 1537-A, 1538-A, 1539-A; suites nécessaires. au notaire Raoul KENOL pour les Extrait. de la requête en date du 30 : DEUXIEME I est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Septembre 1976 :Après. Jecture RESOLUTION et de Commerce La souss' marques de fabrique de tous les' sotscripteurs par le Présdent d'une.

sera conséquence. remis 11s ont signé ledit projet de 1537-A, 1538-A, 1539-A; suites nécessaires. au notaire Raoul KENOL pour les Extrait. de la requête en date du 30 : DEUXIEME I est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Septembre 1976 :Après. Jecture RESOLUTION et de Commerce La souss' marques de fabrique de tous les' sotscripteurs par le Présdent d'une. cooie des. r'a'uts signés me arganisée et opérant sous gnée le *LANDERLAN, régime des lois SA., de société anonyde FIndustrie et en P'E' ude déposés du au Dénartement du Coirrnerce: let son siège social à Madrid, Espagne, l'Espagne, ayant. "adosté: à l'unanim'té ncfaire, Ràoul Kénol. l'Assemhlée a présenté une demande représentée des par Me. Jean P. Saiès, de Ia. société, lesd'ts statuts pour être les cia' uts définitifs a -AMPILAND d'enregistrement BETATRES marques : appartenant à la classe 5 : VIMOLETZ. TROISIEME. : L'acte dressé par le no'aire Raoul RESOLUTION tion des actions et leur libération, les KENOL cons'atant 'a souscripdes souscripteurs établissert billets de souser.ption signée * rlaisociété ont été souscrites et que lihérées plus de la. moi'ié des act'ons de -pon'ions brévues nar la Loi. Les parfiel'ement dans les proNo. 1540-A.- :plissement de cette formalté pour souseripfeurs les suités ont nécessaires. consteté l'accom: K est Laurat certifié de la requête. cn date du 30 Septembre 1976 QUATRIEME et de Commerce qu'aux La termes de la loi Sur les Marques de RECOLITON souss'gnée Fabrique i Lomsouscripteurs d'un commun accord: à l'unanimité organisée et opérant sous le régime LANDERLAN des S. A. société anonyme ont décidé de former le premier Conseil des voix, son siège social à Madrid, lois. de 1'Espagne, ayant cié'6 eommé su't: d'Administrtion de la SoSalès, a présenté une demande Espagne, réprésentée par Me. Jean. P. M. Fritz Knol, Président M. Ravmond Riboul, stenagstrement de la marque : dont M, Wesner Lahens, Secréta's Vice-Prési appartenant à la classe 5. -LANDIAR. Ila a été également déc'dé à l'unanimré re-Tréayrier. des. voix OuA les de de ce. Conseil resteront en fonction jusqu'à, la membres : l'Assemblée Générale des Ac'ionnaires. prochaine réunion * Plus rer. n'étant à l'ordre du jour le Président De tour ce que dessus a été dressé le a levé la séance. No. 3-B, a été: signé par les souscripteurs pour servir prégent et prores-verbal qui Extrait de la droit. valoir ce que de I est cert:fié qu'aux requête en date du 6 Octobre 1976. Fait à Port-au-Prince, le 4 octobre mil neuf cent et de Commerce La termes de la loi sur les Marques de Rriz Kénol soixante-seize. VACCINAL SUISSE soussignée ET INSTITUT Fabrique Wesner Raymond Riboul DIES INSTITUT POUR SEROTHEERAPIQUE ET Lahens g'me INFECTUEUSES, Organisme.

de I est cert:fié qu'aux requête en date du 6 Octobre 1976. Fait à Port-au-Prince, le 4 octobre mil neuf cent et de Commerce La termes de la loi sur les Marques de Rriz Kénol soixante-seize. VACCINAL SUISSE soussignée ET INSTITUT Fabrique Wesner Raymond Riboul DIES INSTITUT POUR SEROTHEERAPIQUE ET Lahens g'me INFECTUEUSES, Organisme. Créé et LETUDE DES MALAdes lois de la Suisse ayant son siège fonctionnant sous 1e résocial: à Rehhagstrasse -LE MONITEUR, 79, Berne, Suisse demande représentée par Me. Jean P. Salès a présenté d'enregisrement de la marque : une No. 17-B;- appartenant à la classe -INPLORAN 5 BERNA., Extrait de la requête en date Il est certifié qu'aux termes de la Loi du: 19 octobre 1976 Nos. 7-B. 8-B. et de commerce, le soussigné surles marques. de fabrique et domicilié à Jean-Baptiste PERICLES, demeurant Il est Extrait de. la requête en date du 8 detobre lès, a présenté Port-au-Prince, une demande Haiti, représenté par Me. Jean P. Sar certifié t de qu'aux termes de la Loi sur. les de d'enregistrement: de la marque: CHAFT, commerce, la soussignée HOECHST marques fabrique à appartenant à la classe: JEAN-BAPTISTE 14.- PERICLES,. lois de la société République anonyme organisée et opérant AKTIENGESELIS sous le régime des' No. 21-B à 6230 Prankfun/Main Fédérale 80, d'Allemagme, ayant son siège social Extrait de la sentée par Me. Jean P. République Fédérale d'Allemagns, n est requête en date du 19 Octobre 1976 ment des marques: Salès, a' présenté une demande d'enregistre- repréet de certifié qu'aux termes. de la/loi sur les Marques de Commerce La soussignée, AUGIER Fabrique -HOELON. *HOELAN, anonyme française FRERES & CIE., société appartenant à la classe 5.- dont le siège social est à : Cognac, France, représentée Me. Place de la Salle Verte, une demande d'enregistrement de la par Jean P. Salès, a présenfé No. 9-B:- * marque : Hlest certifié Extrait de la requête en date du 8 octobre 1976 et de comimerce, qu'aux la MERCK termes de la Loi sur les marques de fabrique ganisée, suivant les lois de: l'Etat & co., de New INC., société de commerce, or126-E, Lincoln Avenue, Etat de New Jersey, Jersey, établie à Rahway, Représentée par le. sieur Albert D. Angel, Senior Etats-Unis d'Amérique, avocat Me. Georges Baussan fils; a Counsel, ayant pour gistrement de la marque: présenté une demande d'enre-. AUGIER appartenant à la classe 5.- -MODURETIC No. 11-B- * COGNAC n est certifié Extrait de la requête en date du 13 octobre 1976 et de commerce, qu'aux la NORCLIFF termes de la Loi sur les, marques de fabrique à la -AUGIER (Eiquette) > York, établie à One Scarsdale THAYER INC, Corporation de New appaitenant classe 33 représentée par Me.

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enté une demande d'enre-. AUGIER appartenant à la classe 5.- -MODURETIC No. 11-B- * COGNAC n est certifié Extrait de la requête en date du 13 octobre 1976 et de commerce, qu'aux la NORCLIFF termes de la Loi sur les, marques de fabrique à la -AUGIER (Eiquette) > York, établie à One Scarsdale THAYER INC, Corporation de New appaitenant classe 33 représentée par Me. Jean de Road, Tuckahoe, New York, E.U.A., No. 22-B * d'enregistrement de la marque: Lespinasse, a présenté une demande Extrait de la requête -V.A.. DOUCHE, n est certifié qu'aux en date du 19 Octobre. 1976 sppartenant à la classe 5.- et de Commerce La termes de la loi sur les Marques de Fabrique soussignée, AUGIER FRERES No. 12-B. * 16102 anonyme Cognac, française ayant son siège social à Place de & la CIE., Salle sociéte France, Verte, Extrait de la requête en. date du 18 octobre une demande représentée par Me. Jean P. Salès, a I est certifié qu'aux termes de la Loi d'enregistrement de la marque : présenté et de commerce, la soussignée HENNIG sur les marques de fabrique ciété en commandite organisée et opérant ARZNEIMITTEL sous le K.G., sola République Fédérale d'Allemagne, régime des lois de 6093, Florsheim/Main, République Fédérale ayant son siège social à Wérk tée par Me. Jeant P. Salès, a présenté une demande d'Allemagne, représenla marque. d'enregistrement MIGRAEFLUX, appartenant à la classe 5.- No. 15-BAUGIER ue Extrait de la requête en date du 18 octobre 1976 a et. de est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de A commerce, la MERCK & CO., société de fabrique 126-E, Lincoln Avenue, Cité de Rahway, Etat de commerce, New: établie a COGNAC SV Unis d'Amérique, représentée par le sieur Irving N. Stein, Jersey, Etatsayant pour avocat Me, Georges Baussan fils, a Attorney, mande d'eriregistrement' de la marque: présenté une de- -AUGIER MENINGOVAX. appartenant à la classe 33 (Etiquette) > appartenant à la classe 523-B * 16-B, * Extrait I est de la requête en date du. 2 Octobre certifié Extrait de la requête en date du 19 octobre 1976 et-de Commerce qu'aux La termes de la loi sur les Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de tuée et opérant selon A.H. les ROBINS COMPANY, marques une de fabrique et de commerce, le soussigné Jean-Baptiste PERICLES, fabrique au 1407 lois de l'Etat de société constiet domicilié à Port-au-Prince, Haiti, représenté demeurant est. Cummings Drive, Richmond, Va, Virginie, avec siège social lès, présenté une demande d'enregistrement par Me. Jean P. SaPierro représentée par le sieur E.C. Robins 23220, USA, où elle M -PERICLES, de la marque: Talleyrand, a présenté une demande ayant pour avocat Me.

PERICLES, fabrique au 1407 lois de l'Etat de société constiet domicilié à Port-au-Prince, Haiti, représenté demeurant est. Cummings Drive, Richmond, Va, Virginie, avec siège social lès, présenté une demande d'enregistrement par Me. Jean P. SaPierro représentée par le sieur E.C. Robins 23220, USA, où elle M -PERICLES, de la marque: Talleyrand, a présenté une demande ayant pour avocat Me. marque appartenant à la classe 14.- d'enregatrement de la RHEUMOX appartenant à la. classe 5.:. E MONTEURE LAGAP S.A. société anonyme orga 612, et de: Commerce La soussignée le régime des lois de la Suisse ayant son siège Me. a nisée et opérant sous 1, 6943 Vezia, Suisse representée par marNo. 1-Ben date du ler. octobre 1976 de fabrique social à Via Cantonale une demande d'enregistrement des Extrait de la requête termés de la Loi sur les marques Jean P. Salès, a présenté qu'aux PRODUCIS : n est certifis MOPTNTANSELASOCHEN le régimne des ques de fabrique .UROCIN, et de commerce, la sousignée anonyme organisée et opérant sous Hall, Church IRYPCYCLINE à la classe LENTEROSUISS. 5. LIMITED, société ayant son siège social à Washington Me. Jean P. Salès, a appartenant * lois des, Bermudes, Bermudes, représentée par marque: Street, Hamilton, demande d'enregistrement de la No 39-B en date du' 5 Novembre de Fabrique une .PHENORO: Extrait dé la requéte de la loi sur les Marques : présenté n est certifié qu'aux termes GLAXO LABORATORIES des: à la classe 5. et de Commerce La soussignée et opérant sous le régime appartenant * 31-B LIMITED société anonyme organisée son siège social à 891-995 Green 25-B; 26-B; 27-B; 28-B; 29-B; 30-B; Octobre 1976 de la' Grande Bretagne; ayant par Me. Jean .Nos. en date du 25 de Fabrique lois Middlesex; England représentée de la marque : Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques ford Road, Greenford une demande denragistrement n est certifié qu'aux INSTITUTO UBO-FARMACO, fonctionnant P. Salès, a présenté La soussignée, et *EUMOVATE. et: de Commerce société à responsabilits limitée organisée son siège social a Rua do. à la classe 5.. S.A.R.L. des lois du Portugal, ayant par Me. Jean P. appartenant * sous le régime 8 E 18; Lisbonne 2, Portugal, représentée des marques : Nos. 40-B; 41-B.- date du-5 Novembre 1976.- Quelhas, une demande denregistrement - TRICODAZOL de la réquête en les de Fabri. Salès; a présenté HIPOPEN Extrait de la Loi sur Marques - - ANUCET BECE CRESVITE Il est certifié qu'aux termes- -SOUTH - WESTERN le PUBLI- régime TRIVIDOR VIGORVIL que et de Commerce, la soussignée, et opérant sous' à la classe 5... SHING COMPANY >, société organisée E.U.A. ayant son siège daffaires Me. appartenant No. 32-B date du 28 Octobre 1976 des Lois de l'Etat de Tennessee, Ohio 45227 représentée par Extrait de la requête en de la loi sur les Marques de Fabrique LELE à 5101 Madison Road, Cincinnati demande d'enregistrement des marques: n est certifié qu'aux termes INNOVATIONS POUR son siège Jean P.

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opérant sous' à la classe 5... SHING COMPANY >, société organisée E.U.A. ayant son siège daffaires Me. appartenant No. 32-B date du 28 Octobre 1976 des Lois de l'Etat de Tennessee, Ohio 45227 représentée par Extrait de la requête en de la loi sur les Marques de Fabrique LELE à 5101 Madison Road, Cincinnati demande d'enregistrement des marques: n est certifié qu'aux termes INNOVATIONS POUR son siège Jean P. Salès, a présenté une et de Commerce La soussignée, société anonyme française, Marseille, ayant France, GANCE MASCULINE, de la Boudinière, 13013 une demande d'enresocial à 31 Boulevard Me. Jean P. Salès, a présenté représentée de par la marque : gatrement SGIO 10) SIGLO 21 STYLISEE (AEPRESENTATION -TREE OF LIFE DEVICE DELARBRE DE VIE) > appartenant à la classe 25... * Nos. *' 33-B; : 34-B; 35-B; date du 28 Qetobre 1976 de Fabrique Extrait de la requôte termes en de la loi sur les Marques PRODUITS NESTLE n est certifié qu'aux SOCIETE DES le "des lois 20) S-21 (DESSIN) et de Commerce La soussignée, organisée et opérant sous Suisse, régime représentée par à la classe.. .16. S.A, société anonyme siège social à Vevey; de la apparcennant * de la Suisse; ayant. son une demande denregistrement Me. Jean P. Salès, a présenté 43-B; 44B; 45-B.- du 81 novembre 1976marque : Nos. 42-B; Extrait de 1a requête en date dè la Loi sur les Marques de Fabri- Exqu'aux termes Synthèse, NSA n est certifié Commerce. la Société Chimie A: Organiqus, établie à Saint - Simon que et de a COSEF >, S. RETI : MAUVERtraction, Permentation France, agissant par les Laboratoires Paris FRANCE et représentés (Cantal) situés au 11 Boulevard Brune, Mauvernay 1 63201 ayant NAY le Centre Européen de Recherches A. Beaufils. a présenté une depar avocat. en Haiti Me. Georges : pour des marques mande denregatrement ALUBIFILM CARENCYL RESPILENE ATRIUM 300 à la classe.. 5.. appartenant * 1976.- : No. 46-B.- de la requéte en date du Lol 8 sur Novembre les Marques de FabriExtrait certifié qu'aux. termes de la RETE, S. A. Il est Commerce, les Laboratoires LYOCENTRE de Sistrieres - que et de siège social est dans la zone omdistrielle par les Laboratoires LABEL dont le (Cantal). France agissant Paris. FRAN- .JAR XXI classes 29, 30, 32 15001 AURILLAC au 11 Roulevard Brune, Mauver appartenant aux * RETI - MAUVERNAY le. sitnés Centre Européen de Recherches 37-B. 38-B du 28 Octobre 1976 de Fabrique CE et représentés par Nos. 36-B; de la requête en date de la loi sur les Marques Extrait qu'aux termes 1I est certifié LE MONTTEUR 0 CANADIENNE P. V.U. INC. étaMe. e: de' Commerce LA COMPAGNIE GOP: 1B1 réprésen- /63201 Riom, FRANCE avant pour avocat en Haiti blie à 345 Blvd.

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38-B du 28 Octobre 1976 de Fabrique CE et représentés par Nos. 36-B; de la requête en date de la loi sur les Marques Extrait qu'aux termes 1I est certifié LE MONTTEUR 0 CANADIENNE P. V.U. INC. étaMe. e: de' Commerce LA COMPAGNIE GOP: 1B1 réprésen- /63201 Riom, FRANCE avant pour avocat en Haiti blie à 345 Blvd. Labbé, Victoriaville, Québec, une demande d'enregissay, A. Beaufils, a présenté une demande d'enregistrement tée par Me. Jean de Lesp'nasse. a présenté Gearges de la marque : trement de la marque : 9 NEMATODE CONTROL- -NED-IENTEROPRILADS -CATTLES appartenant à la. classe 5 appartenant à la classe 5 * No. 49-B. date dir 28 Octobre 1976 No. 57-B la réquite en date du 10 Novembre 1976 Extrait de Ia requére en Fabrique Extrait de de la loi sur les Marques de Fabrique n est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques-de AND SONS-, n es* certifié qu'aux COMPAGNIE termes CANADIENNE P. V. U. INC. étae: de Commerce La société en nom colloctif -HANDAL du Comet de Cemmerce LA Victoriaville, Québec. G6P 181 représenétable à Port-auPrince, Haiti, sol'icite du Département de fabriqué : blie à 345 Blvd. Labbé, a présenté une demande d'enregismerce et de l'Industrie l'enregistrement de la marque tée par Me. Jean de Lespinasse, -SUTTON. trement de la marque : .CHLORO 10appartenart à la classe 3 appartenant à la classe 5 * No. 50-B Extrait de la requête en date du 10 Novembre 1976 de Fabrique No. 58-B en date. du 10 Novembre 1976 termes de la loi sur les Marques Extrait de la requête Fabrique n est certifié qu'aux SYNTEX CORPORATION; socié'é est cert'fié qu'sux "ermns de la loi sur les Marques de INC. étaet de Commerce La soussignée, des lois du -Panama dont T'adres n LA COMPAGNIE CANAT'ENNE P. V. U. organisée et opérant sous le régime City, Panama, repréet de Cormerce Victoriavi'le, Quétec, G6P 1B1 réprésenPostale est Apartado Postal 7386, Panama hlie à 345 Blvd. Labbé, une demande d'enregisse Me. Jean P. Salès a présenté une demande d'enregis'retée par Me. Jean de Lespinasse, a présenté sentée par trement de la marque : ment. .de la marqué: -IRONOL 100appartenant à lai (classe 5 * No. 59-B Extrait de la recuée en date du 10 Novembre 1976 de Fabrique n est certifié qu'aux termes de la CANADIENNE loi sur les Marques P. V.U. INC, étaSYNTEX et de Cemmerce LA COMPAGNIE Victor'aville, Québec. G6P 1B1 représenblie à 345 Blvd. Lahbé, a présenté une demande d'enregistée par Me. Jean de Lespinasse, trement de la' marque : -NITROZOLAC appar'enant à la classe 5 * No.

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en date du 10 Novembre 1976 de Fabrique n est certifié qu'aux termes de la CANADIENNE loi sur les Marques P. V.U. INC, étaSYNTEX et de Cemmerce LA COMPAGNIE Victor'aville, Québec. G6P 1B1 représenblie à 345 Blvd. Lahbé, a présenté une demande d'enregistée par Me. Jean de Lespinasse, trement de la' marque : -NITROZOLAC appar'enant à la classe 5 * No. 60-B Novembre 1976 DESSIN DE LETTRES " s 1 STYLISEES Extrait de la requê'e en date du 10 de Fabrique .SYNTEX & n est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques V. U. INC. étaappartenant à Ia' cjasse 5 Commerce LA COMPAGNIE CANADIENNE P. et de V'etoriaville, Québec, G6P - 1B1 représenble à 345 Blvd. Labbé, demande d'enregisNo. 53- B en date du 9 Novembre 1976 tée par Me. Jean de Lespinasse, a présenté une Ex'rait de la requête termps de la loi sur les Marques de Fabrique trement de la marque : D est certifié qu'aux Société éta- .OXYTOCINSCHERING PARTUENGEERLAGMAUTE 14, e do Commerco Muellerstrasse, D 1 Bera 65 et Waldstrasse appartenant à la classe 5 bre a 170-172 représentée par Me.

date du 9 Novembre 1976 tée par Me. Jean de Lespinasse, a présenté une Ex'rait de la requête termps de la loi sur les Marques de Fabrique trement de la marque : D est certifié qu'aux Société éta- .OXYTOCINSCHERING PARTUENGEERLAGMAUTE 14, e do Commerco Muellerstrasse, D 1 Bera 65 et Waldstrasse appartenant à la classe 5 bre a 170-172 représentée par Me. -Jean de Lespi- * D 4619 Bergkamen, Allemagne, demande d'enregis'rement de la marque : No. 61-B nasse, a présenté. une *VASPIDExtrait de la requê'e en date du Novembre de Fabrique I est cerfifié ou'aux termés de la loi Sur jes Marques étaappartenant à la classe 5 LA COMPAGNIR CANADIENNE P.V.1 U. INC. et de Commerce Victoriaville, Québec. G6P 1 B1 représentée blie à 345 Blvd. Labbé, une demande d'enregis'reNo. 54-B, en date du 10 Novembre 1976 par Me. Jean de Lespinasse, a présenté Extrait de Ia requcté termes de la loi sur les Marques de Fabrique m ment de la marque : 200.000 U. L. n est. certifé q'aux CANADIENNE P. V. U. INC é'a- .PEN-STREP et de Commerce LA COMPAGNIE Vietoriaville. Québec, G6P - 1B1 représenappartenant à la classe 5 blie à 345 Blvd. Labbé, a présenté une demande d'enreg's- * tée par Me. Jean de Lespinasse, trement de la marque .VET-DEXOXY : 100mL.- No. 62-B Extrait de la requé'e en date du 10 Novembre 1976 de Fabrique termes de la loi sur les Marques appartenant à la classe Il est ceififié qu'aux CANADIENNE P. V. U. INC. étaet de Commerce LA COMPAGNIF Victoriaville, Québec, G6P 1 1B1 représenNo, 55-B date du 10 Novembre 1976 bl'e à 345 Elvd. Labbé, a présen:é une demande d'enregis Extrait de la réquête en de la loi sur les Marques de Fabrique tée par Me. Jean de Lespinasse, : 1 est certifié qu'aux termes CANADIENNE P. V. U. INC, étatrement de la marque .ADE inj.- et de Commerce LA COMPAGNIE Québec, G6P 1R1 représentée par Me. de à la classe 5' blie à 345 Blvd. Labbé, une demande d'enregistremen: appartenant VJean de Lespinasse, a présenté / * a. marque : <B P D Long As No. 63-R Extrait de la requée en date du 10 Novembro 1976 appartenant à la classe 5 I est cer'ifié qu'aux termes de la lol sur les Marques P. V.U. de Fabrique INC. 6'a: et de Commerce LA COMPAGNIR CANADIENNE G6P - 1B1 représenNo, 56-B en date du 10 Novembre 1976 blie à 345 Blvd. Labbé, Victoriaville, Québec, Extrait de la requête termes de ja lol sur les Marques de Fabrique I est certiflé qu'aux LE wbNTun: 614: P.C.) à l'ordre. de Jules Marc en date, du 30 Mai 1976 une demande d'enregis-, 939 850 (Art: tée par Me. Jean de Lespinasse; a présenté et' s'élevant à Gdes. 395.00 de Emile Jérome en date, du 30 Mai. 1976 trement de la marque. : 939. 849 (Art. P.C.) àl l'ordre *VIT-PLEX. et s'élevant à Gdes.

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wbNTun: 614: P.C.) à l'ordre. de Jules Marc en date, du 30 Mai 1976 une demande d'enregis-, 939 850 (Art: tée par Me. Jean de Lespinasse; a présenté et' s'élevant à Gdes. 395.00 de Emile Jérome en date, du 30 Mai. 1976 trement de la marque. : 939. 849 (Art. P.C.) àl l'ordre *VIT-PLEX. et s'élevant à Gdes. 295.00 de Vve Webert Nazaire en date du 30 Mai appartenate à la.classe 5 939 851 (Art. P.C. àl Pordre 1976 et s'élevant à Gdes.; 295.00 de Vve Louis Charles én: date, du 30 Mai 939 862, (Art. P.C.) à l'ordre 1976 et s'élevant à Gdes. 195:00. de Mensfield Cabane en date, du 30 Mai No. 64-B 1976 : 839 859 (Art. P.C.) à T'ordre Extrait de la requéte en date du 10 Novembre 1976 et s'élevant à Gdes. 228.30. Bontemps en date, du 30 Ilest certifié qu'aux termes de la loi sur Jes Marques de Fabrique 939 967 (Art. P.C.). à Pordre de Vve Gabriel Commerce LA COMPAGNIE CANADIENNE P. V.U. INC, étas'élevant à Gdes. 120.00. du 30 Mat ede Québec, G1P 1B1 représenMai 1976 et à l'ordre de Gustave Pompé, en date, blie à 345 Blvd. Labbé, Victoriaville. d'enregis939 865 (Art.P.C.) tée par Me. Jean de Lespinasse, a présenté une demande 1976. et s'élevant à Gdes. 170.00.. de Mme Joseph Bontemps en date, du 30. trement de la marque : 939 869 (Art. P.C.) à l'ordre 170.00. -VITISULIDMai 1976 et s'élevant à. Gdes. Cajoux, en date du 30. mal apparbenant à la classe 5 939. 858 (Art.) P.C.) à l'ordre de François 195.00. * 1976 et s'élevant à Gdes, de Alexandre Joseph en date, du 30 Mai No. 65-B 939 860 (Art. P.C.) à l'ordre Extrait dè la requête en date du 10 Novembre 1976 et s'élevant à Gdes. 195.00. Arnold Fignolé en date, du 30 certifié termes de la. loi sur les Mardues de Fabrique: 939 847 (Art. P.C.) à l'ordre de Mme n est qu'aux CANADIENNE P. V. U. INC. é*aMai 1976 et s'élevant à Gdes. 570.00. Mai 1976 et de Commerce LA COMPAGNIE Québec, G6P 1B1 représen866 à l'ordre de Octave. Petit en date du,30 blie à 345 Bivd: Labbé, Victoriaville, une demande d'enregis939 (ArtP.C.) à Gdes. 345.00. date tée par Me. Jean de Lespinasse, a présenté et s'élevant l'ordre de Mme J. B. Chenier Eugène en 1l trement de la marque : 939 871 (Art. P.C.).à à Gdes. 99.00. -ZOOMICETINE 500du 30 Mai 1976 et s'élevant de Yovanne Bernard en. date du 30 Mai appartenant à la classe 5. 838 852 (Art. P.C.) à Gdes. à l'ordre 345.00.

ée par Me. Jean de Lespinasse, a présenté et s'élevant l'ordre de Mme J. B. Chenier Eugène en 1l trement de la marque : 939 871 (Art. P.C.).à à Gdes. 99.00. -ZOOMICETINE 500du 30 Mai 1976 et s'élevant de Yovanne Bernard en. date du 30 Mai appartenant à la classe 5. 838 852 (Art. P.C.) à Gdes. à l'ordre 345.00. N Mai * 1976 et s'élevant l'ordre de Emmanuel Pacaud en date, du 30 939 854 (Art. P.C.) à 1976 et s'élevant à Gdes. 320.00. en date du 30No. 69-B en date du 11 novembre 1976 à l'ordre de Mme. Germaine Baguidy, Extrait de la requéte :ermes de la Loi surl les marques de fabrique 939 mai 1976 (Art.). et s'élevant à Gdes. 295.00. en du 30 Mai n est certifié qu'aux INTER: P.C.) àl'ordre. de Vve Séjour Cajoux date, et de Commerce la soussignée RICHARDSONMERRELT et opérant sous le 939 863 (Art. Gdes. 195.00. Mal AMERICAS, INÇ., société anonyme organ'sée son siège 1976 et s'élevant à de Inès Kellegrand en date, du 30 des Lois. de l'Etal de Delaware, E. U.A. ayant 939. 855 (Art, P.C.) à. l'ordre régime Westoor: Road, Wilton, Conn., . E. U.A. reorésentée. 1976 et s'élevant à Gdes:" 295.00. en date, du 30 social à Ten une demande d'enregistrement 042 (Art. P.Ç.) à l'ordre de Mme Josème Apollon par Me. Jean P. SALES, a présenté 841 Mai 1976 et s'élevant à Gdes. 295.00. en date du 30 Mai de la marque : -NEOCLEAN. 941 049 (Art. P.C.) à T'ordre de Emmanuel Bijoux à la, classe 5. 1976 et s'élevant à Gdes. lordre 295.00. de Vve Orloff Chassagne en date, du 3U S appartenant 939 857 (Art. P.C.) à 245.00. Mai 1976 et s'élevant à Gdes. de Jean Caze en date; du 30 Mai 1976 et. 941 058 (Art P.C.) à Tordre s'élevant à Gdes. 295.00.. Brierre en date, du 30No. 70-B en date du 12 novembre 1976 939 853 (Art. P.C.) à l'ordre de Mme Marthe " Extrait de la requête termes de la Loi sur les marques de fabrique Mai 1976 et s'élevant à Gdes. 295.00. Dester Clermont en date du 30 Il.est cer'ifié qu'aux AMERICAN CYANAMID COMPANY 939. 875 (Art. P.C.) à l'ordre de Vve. et de Commerce la soussignée et opérant sous le rég'me des Lois de Mai 1976 et s'élevant à Gdes. 40.00. Larrieux en date, du 30 Mai société anonyme) organisée son siège social à Berdan Avenue, 939 872 (Art. P.C.) à l'ordre de Florville l'Etat du Maine, E. U. A. U.A. ayant par Me. Jean P. SALES.

875 (Art. P.C.) à l'ordre de Vve. et de Commerce la soussignée et opérant sous le rég'me des Lois de Mai 1976 et s'élevant à Gdes. 40.00. Larrieux en date, du 30 Mai société anonyme) organisée son siège social à Berdan Avenue, 939 872 (Art. P.C.) à l'ordre de Florville l'Etat du Maine, E. U. A. U.A. ayant par Me. Jean P. SALES. 1976 et s'élevant à Gdes. 99.00. en date, du 30 Wayne, New Jersey, E. représentée de la marque : .939 847 (Art. P.C.) à l'ordre de Vve Elie Lhérisson Mac a présenté une demande d'enregistrement .CISANA1976 et s'élevant à Gdes. 58.00. Germain en dae, du 30 Mai 939 873 (Art. P.C. à lordre de Germaine appartenant à la classe 5. 1976 et s'élevant à Gdes. 74.00. Clervius Clerville en date du 3U. * 939 868 (Art. P.C. à l'ordre de Vve Mai 1976 et s'élevant à Gdes. 120.00. Germain en date du 30. 939 316 P.C.) à lordre de Eléonore No: 73-B, 74-B en date du 8 novemibre 1976 1976 (Art. et s'élevant à Gdes. 33.33 Exrait de la. réquête les de fabrique Mai à l'ordre de Franck LiII est certifié qu'aux termes de ja Loi sur marques PHARMA139186 du 30 Avril 1976, de' Gdes: 271.00, et de Commerce la LIPHA LYONNAISE 100 INDUSTRIELLE Francs société anonyme gondé, Juge de Paix Cayes; à l'ordre de Rovy Rameau,. CEUTIQUE socié'é au capital de 521 200 Lvon, FRANCE où 139187 du 30 Avril 1976, de Gdes: 248.00, établie au 115, Avenue Lacassagne Monsieur Jean 69003 MELIQUE Directeur Suppléant-Juge Cayes; 1976. de Gides: 225.00, a T'orare de Anthony Beriuelle' est représentée par Me: Georges A. Beaufils, a présenté 139188 du 30 Avril Général ayant pour avocat des marques : duy, Greffier Cayes 1976, de Gdes: 202.00 à Pordre de Paul Lacroze, une demande d'enregistrement .PRAXILENE139189 du 30' Avril -CANTABILINECommis Greffier Cayes; l'ordre classe 5. 179.00 à de Antonio uf appartenant à la 139190 du' 30 Avril 1976, de Gdes: ties, Hoqueton Cayes; Gdes: 225.00, à l'ordre de Homère Fanfan; AVIS 139191 du 30 Avrjl 1976,-de Juge de Paix Chantal de Gdes: 215.80, à lordre de Ciceron Risuivants: 139192 du 30 Avril 1976, Les chèques émis aux numéros de Georgette Civil, en date du 30 mai Chantal; 939 848 (Art.

du' 30 Avril 1976, de Gdes: ties, Hoqueton Cayes; Gdes: 225.00, à l'ordre de Homère Fanfan; AVIS 139191 du 30 Avrjl 1976,-de Juge de Paix Chantal de Gdes: 215.80, à lordre de Ciceron Risuivants: 139192 du 30 Avril 1976, Les chèques émis aux numéros de Georgette Civil, en date du 30 mai Chantal; 939 848 (Art. PC.) à l'ordre chard, Suppléant-Juge et s'élevant à Gdes. 395.00. LE MONITEUR154 199 (Art. 0404-10) à l'ordre de Mme. Nathanael Alexandre en 139193 du 30 avril 1976, de Gdes. 202.00, à l'ordre de Duqueret Dodate du 31 Mai 1976 et s'élevant à Gdes. 110.00 date du 31 Mai Greftier Chantal; Evanis Cadet, 944 333 (Art, PFAH) à l'ordre de Ainé Augustin en resca, 139194 du 30 Avril 1976, de Gdes: 179.00, à l'ordre de 1976 et s'élevant à Gdes. 125.00 l'ordre de Noé Altidor, Chantal; du 30 Avril 1976, de Gdes: 202.00, à Hod leton Avril 1976, de Gdes : 225.00, à l'ordre de Anael Jocelyn, 139110 Chambellan; 139195 du 30. Greffier du 30 Avril 1976, de Gdes: 179.00, à l'ordre de Germaln Juge de Paix Arniquet; à l'ordre de Félix Cler139111 139196 du 30 Avril 1976, de Gdes : 215.80, Daphnis, Hoqueton Chambellan; de Thompson Pager, Suppléant-Juge Arniquet: de Hubert Do139112 du 30 Avril 1976, de Gdes: 225.00, à l'ordre 139197 du 30 avril 1976, de Gdes, 202.00, à l'ordre caud, Juge de Paix Léon. de Jeannot Franrigent, Greffier Arniquet. à l'ordre de Sony Lemut 139113 du 30 Avril 1976, de Gdes: 215.80, à l'ordre 139198 du 30 avril 1976, de Gdes. 179.00, çois, Suppléant-Juge Léon, de Gonzague JnHoqueton Arniquet; à l'ordre de Francklin 139114 du 30 avril 1976, de Gdes. 202.00, à l'ordre 139199 du 30 Avril 1976, de Gdes : 225.00, Michel, Greffier Léon; de Gérard G. JoValère, Juge de Paix Camp-Perrin; à l'ordre de Larnage Jn139115 du 30 Avril 1976, de Gdes: 179.00, à l'ordre 139200 du 30 Avril 1976, de Gdes : 215.80, seph. Hoqueton Léon Jean, Louis, SuppléantJuge Camp-Perrin; à l'ordre de Nelson Perdu 30 avril 1976, de Gdes. 215.80, à l'ordre de Antiochus 139201 du 30 Avril 1976, de Gdes : 202.00, Suppléant-Juge 139204 Chardonnières St-Joy, T'ordre de Lajoie rin, Greffier Camp-Perrin; à l'ordre de Lunès Bor139205 du 30 avril 1976, de Gdes.

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SuppléantJuge Camp-Perrin; à l'ordre de Nelson Perdu 30 avril 1976, de Gdes. 215.80, à l'ordre de Antiochus 139201 du 30 Avril 1976, de Gdes : 202.00, Suppléant-Juge 139204 Chardonnières St-Joy, T'ordre de Lajoie rin, Greffier Camp-Perrin; à l'ordre de Lunès Bor139205 du 30 avril 1976, de Gdes. 202.00, à 139202 du 30 Avril 1976, de Gdes, : 179.00, Greffier Chardonnières; de Choisel Berlus, gella, Hoqueton Camp-Perrin; à l'ordre de Edric Lafo139206 du 30 avril 1976, de Gdes. 179.00, à l'ordre 139203 du 30 Avril 1976, de Gdes : 225.00, Hoqueton Chardonnières; à l'ordre de Edner Dorisrest, Juge de Paix Chardonnières; 139207 du 30 avril 1976, de Gdes. 225.00, Article : 106-10.- mond, Juge Côteaux; à l'ordre de Antoine BaziChèques Nos : 225 00 à l'ordre de Marcel 139208 du 30 avril 1976, de Gdes. 215.80, 139390. du 30 Avril 1976, de Gdes : le, Suppléant-Juge Côteaux; de FleuDaiyon, Officier de PEtat-Civil des Cayes; Missael C. Senat, 139209 du 30 avril 1976, de Gdes. 202.00, à T'ordre Rochenel M 13:391, du 30 Avril 1976, Gdes : 225.00 à l'ordre de rant, Greffier Côteaux; de Antonio Solon, Oficier de l'Etat-Civil Arniquet; l'ordre de Arnold Doli139210 du 30 avril 1976, de Gdes. 179.00, à Tordre 139392, du 30 Avril 1976, de Gdes : 202.00 à Hoqueton Côteaux; à. l'ordre de Monretour znorn, Officier de l'Etat-Civil Camp-Perrin; 202.00 à T'ordre de Wilner Moise, 139211 du 30 avril 1976, de Gdes.. 225.00, 199393, du 30 Avril 1976,de Gdes : Jean, Juge de Paix Rendel; 215.80, à l'ordre de Fernand Hiofficier de lEtat-Civil Port-Salut. à l'ordre de Mme, André -139212 du 30 avril 1976, de Gdes. 139396, du 30 Avril 1976, de Gdes : 202.00 baid, Suppléant-Juge Rendel; à l'ordre de Servius JeanGuerrier, Officier de l'Etat-Civil Port-à-Piment; à l'ordre de Varnel Sylne. 139213 du 30 avril 1976, de Gdes. 202.00, 139398, du 30 Avril 19765 de Gdes. 202.00 not, Greffier Rendel; à l'ordre de Emile Guerrier, Ofhcier de l'Etat-Civil Roche-à-Bateau; à l'ordre de Yves Melse, 139214 du 30 avril 1976, de Gdes. 179.00, 15499, du 30 Avril 1976, de Gdes : 202.00 Hoqueton Rendel. 225.00, à Y'ordre de Joubert Jn Of kier de T'Etat-Civil Chardonnières; à l'ordre de Brunel Alcide, 139215 du 30 avril 1976, de Gdes. du 30 Avril 1976, de Gdes : 202.00 Baptiste, Juge de Paix Ile à Vache; de. Dieuveuille De13 bo, de Torbeck; Stdu 30 avril 1976, de Gdes.

.00 Hoqueton Rendel. 225.00, à Y'ordre de Joubert Jn Of kier de T'Etat-Civil Chardonnières; à l'ordre de Brunel Alcide, 139215 du 30 avril 1976, de Gdes. du 30 Avril 1976, de Gdes : 202.00 Baptiste, Juge de Paix Ile à Vache; de. Dieuveuille De13 bo, de Torbeck; Stdu 30 avril 1976, de Gdes. 215.80, à lordre Of ier de PEtat-Civil de Gdes : 202.00 à l'ordre de Arnold Ile à Vache; - 139401, du 30 Avril 1976, lerme, Suppléant-Juge de Gdes. 202.00, à l'ordre de Emile BeauseJoy, de T'Etat-Civil Coteaux; à l'ordre de Saurel Ilno, Of139217 du 30 avril 1976, du 30 Avril 1976, Gdes : 202.00 jour, Greffier Ile à Vache; à l'ordre de Christophe Mé139402, Ile-à-Vache; de Paul Ligondé, 139218 du 30 avril 1976, de Gdes. 179.00, ficier de l'Etat-Civil 1976, de Gdes : 202.00 à l'ordre sidor, Hoqueton Ile à Vache; 139405, du 30 Avril St-Jean du Sud; Noelizaire 139219 du 30 avril 1976, de Gdes. 225.00, à l'ordre de Polly Auguste, Offitier de l'Etat-Civil Avril 1976, de Gdes : 225.00 à Porire de de Paix Port-à-Piment; de Victor Nérette, 139472, du 30 Jérémie; Juge du 30 avril 1976, de Gdes. 202.00, à l'ordre Musias, Officier de TEtat-Civil 225.00 à l'ordre de Tanis Lescou139221 137473, du 30 Avril 1976, de Gdes : Greffier Port-à-Piment de Gdes. 179.00, à l'ordre de Rodrigue Emile Officier de T'Etat-Civil Jérémie; à I'ordre de Beloth Ri139222 du 30,avril 1976, flair, 30 Avril 1976, de Gdes : 202.00 Hoqueton Port-à-Piment; de Fabien Solon, du de Gdes. 225.00, à l'ordre 1 139475, Officier de TEtat-Civil Chambellan; à T'ordre de Valéry 139223 du 30 avril 1976, chljrd, Avril 1976, de Gdes. : 202.00 Juge de Paix Port-Salut; l'ordre de Thermonfils 139476, du 30 de lEtat-Civil Anse d'Hainault; Ger139224 du 30 avril 1976, de Gdes. 215.80, à YOUANCE Officier 1976, de Gdes : 202.00 à l'ordre de Honore Aubourg, Port-Salut; de Robert, 139477, du 30 Avril TEtat-Civil Bonbon; Andris Eu 139223 du Suppléant-Juge 30 avril 1976, de Gdes. 202.00, à lordre Jean mljin, Officier de 1976, de Gdes : 202.00 à l'ordre de Greffier Port-Salut; de Saintois Ber 478, du 30 Avril Abricots; Che139226 du 30 avril 1976, de Gdes. 179.00, à l'ordre he Officier de PEtat-Civil 1976, de Gdes : 202.00 à l'ordre de Joseph nard, Hoqueton Port-Salut de Orpha Au du 30 Avril la de Gdes.

ier de 1976, de Gdes : 202.00 à l'ordre de Greffier Port-Salut; de Saintois Ber 478, du 30 Avril Abricots; Che139226 du 30 avril 1976, de Gdes. 179.00, à l'ordre he Officier de PEtat-Civil 1976, de Gdes : 202.00 à l'ordre de Joseph nard, Hoqueton Port-Salut de Orpha Au du 30 Avril la de Gdes. 225.00, à l'ordre V A0479, Officier de TEtat-Civil Cahouane; 202.00 à l'ordre de Sully Diman139227 du 30 avril 1976, Les Anglais; restal, 1976, de Gdes : bourg, Juge de Paix de Ale139480, du 30 Avril l'Etat-Civil Roseaux; Heedi139228 du 30 avril 1976, de Gdes. 215.80, à l'ordre Hermann che, Officier de de Gdes : 202.00 à l'ordre de Christian xis, Suppléant-Juge Les Anglais l'ordre de Antoine Ba #439481, du 30 Avril, Léon; Montfort 139229 du 30 avril 1976, de Gdes. 202.00, à 2 rt, Officier de TEtat-Civil 1976, de Gdes : 202.00 à l'ordre de Greffier Les Anglais; l'ordre de Francisque La- - 9482, du 30 Avril Moron; date du zin, du 30 avril 1976, de Gdes. 179.00, à Oficier de PEtat-Civil Cayemite, en Charles, P.C.) à l'ordre de Callisthènes bin, Hoqueton Les Anglais; Gdes. 325.00, à l'ordre de Paulla Duel, 1908,876 (Art. s'élevant à Gdes. 30.00 date du 30 139231 du 30 avril 1976, de Nai 1976 et l'ordre de Mme. André Brierre en de Paix de Roche à Bateau; Alix Geotan à Juge l'ordre de fh 9 (Art. P.C.) Gdes. 445.00 139232 du 30 avril 1976, de Gdes. 215.80, à 6 et s'élevant à Gilbert en date du 30 Mal Roche à Bateau; P.C.) à l'ordre de Barnave SuppléantJuge (Art Mélovent à Gdes. 661.65 .LE MONITEURS -616 1976, de Gdes: 2sod, ai parale 6 tae a1 Latry, 139243 du' 30 avril du 30 avril 1976, de Gdes. 202.06, a l'ordre de Curiel ray,, Juge de Paix Maniche; a fotdts & Atuchdtes 139244 du 30 avril 1976, de Gdes: 215-88; Greff.er Roche à Bateau; dé Gdes. 179.00, à l'ordre de Jean-Baptiste Maniche; 139234 du 30 avril 1976, nasty, Suppléant-Juge 30 1976, de Gdes. 202:00; a l'ordie drpuRtenimetgs Cadet, Hoqueton Roche à Bateau. 225.00, à l'ordre de Alténor St 139245 du avril 139235 du 30 avril 1976, de Gdes. ron, Greffier Maniche; de Gdés: 179.00; * lordre de Dinudltaiss Jean, Juge de Paix St-Jean du Sud; Ludoff Jn139246 du 30 avril 1976, 30 avril 1976, de Gdés, 215.80, à l'ordre de Samedi, Hoqueton Maniche.

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à Bateau. 225.00, à l'ordre de Alténor St 139245 du avril 139235 du 30 avril 1976, de Gdes. ron, Greffier Maniche; de Gdés: 179.00; * lordre de Dinudltaiss Jean, Juge de Paix St-Jean du Sud; Ludoff Jn139246 du 30 avril 1976, 30 avril 1976, de Gdés, 215.80, à l'ordre de Samedi, Hoqueton Maniche. 139236 du St-Jean du Sud Baptiste, Suppléant-Juge 30 avril 1976, de Gdes. 202.00, à T'ordre' de Anthony BouDE LA COURONNE, SA 139237 du BRASSERIE en Aembitée lay, Greffier St-Jean du Sud; à l'ordre de Seuveur LouLes actionnaires de la Compagnis sont convoqués du de 11 Etat 139238 du 30 avril 1976, de Gdes. 179.00, Générale Annuelle au siège de la Société, Rue Magasin aux travaux Hoqueton St-Jean du Sud; 31 décembre 1976 à 9:00 a.m. pour vaquer beau, 1976, de Gdes. 225.00, à l'ordre de Lafontaine le vendredi 139239 du 30 avril Torbeck; suivants : du du Conssil d'Administraton Fanfan, Juge de Paix à l'ordre de France Dorcé, 1). Lecture et sanction rapport 139240 du 30 avril 1976, de Gdes. 215.80, 2). Election des Officiers Suppléant-Juge Torbeck; de Gdes. 202.00, à l'ordre de Frantz Glé3). Divers Décembre 1976 139241 du 30 avril 1976, Port-au-Prince, le 22 Willy GUERCY meaud, Greffier Torbeck; de Gdes. 179.00, à l'ordre de Beaudouin HoSecrétaire 139242 du 30 avril 1976, racius, Hoqueton Torbeck; GENERALE DES CONTRIBUTIONS 1964 ADMINISTRATION CONF ORMEMENT AU DECRET DU 22 SEPTEMBRE DEMANDES DE FERME PRODUITES (Moniteur du 24 Septembre 1964 No, 95) DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propr.été urbaine bornée au Nord par Acencia RAYMOND, l'Etat; au Sud par Mime. Joseph ERENOLD EDEE Commune de Anse-Rouge dée, l'Etat à PEst par Rue St-Jo12 Avril 1976 Rue St-Joseph seph et à l'Ouest par Vve. Lovy ME TAYER, I'Etat. CONTENANCE SITUATION DU BIEN Une propr:été urbaine bornée au NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA PRESENTATICNS Nord par l'Etat, Inoccupée au Sud DE LA DEMANDE Commune de Anse-Rouge par Rue Indépendance à l'Est par à ERZULIE AJAX Rue Anse-Rouge Sylvie CENATUS, l'Etat et 12 Avril l'Ouest par TEtat, Inoccupée CONTENANCE SITUATION DU BIEN urbaine bornée au NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA PRESENTATION Une Nord propriété l'Etat, Inoccupée; au Sud DE LA DEMANDE par Commune de Anse-Rougé par l'Etat; Inoccupée, à IEst par Marie Georgetté DORMEUS Rue Indépendance Rue Indépendance et à POuest par 29 Avrl l'Etat, Inoccupée.

par TEtat, Inoccupée CONTENANCE SITUATION DU BIEN urbaine bornée au NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA PRESENTATION Une Nord propriété l'Etat, Inoccupée; au Sud DE LA DEMANDE par Commune de Anse-Rougé par l'Etat; Inoccupée, à IEst par Marie Georgetté DORMEUS Rue Indépendance Rue Indépendance et à POuest par 29 Avrl l'Etat, Inoccupée. SITUATION DU BIEN CONTENANCE urbaine bornée au NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA PRESENTATION Une propriété PEtat, Inoccupée; au DE LA DEMANDE Commune de Anse Rouge Nord Sud par par Maire Georges DORMEUS ESTIMABLE MEDELUS Rue Indépendance l'Etat; à l'Est par la Rue Indépen12 Avril dance et à I'Ouést par l'Etat, Inoccupée BANQUE DE L'UNION HATTIENNE, SA BILAN AU 31 OCTOBRE 1976 #s a PASSIFS Courants, Epargnes 6.681.46 ACTIFS 2530 01381 Dépôts Comptes 493.528.98 1.743.364.97 Autres Passifs 58.390.45 Encaisse dans les Banques locales et étrangères 6.782.753.94 Intérêts à payer de Garantiès et de Crédit) 1.408.673,4 Avoir Escomptes, Avances et Investissements 180.756.25 Comptes d'Ordre (Leltres Prêts, CAPITAL Souscripteurs $ 260 967.28 Matéricl, Mobilier, 132.555.03 60.000 act.ons à $ 50.00.- 3.000.000.00 Frais de ler. Etablissement 10760 act.ons à souscrire 538.000.00 393.522.31 $ 2.462.600,09, $ 314.452.80 49.240 actions souscrites : Moins Amortissements (79.069.51) 421 CA5! 92 Autres Actifs de Crédit et Garanties) 1.408 679.4b Comptes d'Ordre (Lettres $ 111f $ 11.104.007.14 taux de Cing Gourdes pour un Do'lar. : converfies en Do'lars Américains au Marcel LEGER aFn Gourdes Halfiennes Présidont et Directeur Géniru, Frantz L. DENTZARD Haiti, Grandes Antilles. Comptable Killick No.233 Boite Portale 214 bie PortaurPrinco, Nationales d'Haiti - Rue Hamerton Presses

ril l'Ouest par TEtat, Inoccupée CONTENANCE SITUATION DU BIEN urbaine bornée au NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA PRESENTATION Une Nord propriété l'Etat, Inoccupée; au Sud DE LA DEMANDE par Commune de Anse-Rougé par l'Etat; Inoccupée, à IEst par Marie Georgetté DORMEUS Rue Indépendance Rue Indépendance et à POuest par 29 Avrl l'Etat, Inoccupée. SITUATION DU BIEN CONTENANCE urbaine bornée au NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA PRESENTATION Une propriété PEtat, Inoccupée; au DE LA DEMANDE Commune de Anse Rouge Nord Sud par par Maire Georges DORMEUS ESTIMABLE MEDELUS Rue Indépendance l'Etat; à l'Est par la Rue Indépen12 Avril dance et à I'Ouést par l'Etat, Inoccupée BANQUE DE L'UNION HATTIENNE, SA BILAN AU 31 OCTOBRE 1976 #s a PASSIFS Courants, Epargnes 6.681.46 ACTIFS 2530 01381 Dépôts Comptes 493.528.98 1.743.364.97 Autres Passifs 58.390.45 Encaisse dans les Banques locales et étrangères 6.782.753.94 Intérêts à payer de Garantiès et de Crédit) 1.408.673,4 Avoir Escomptes, Avances et Investissements 180.756.25 Comptes d'Ordre (Leltres Prêts, CAPITAL Souscripteurs $ 260 967.28 Matéricl, Mobilier, 132.5.03 60.0 act.ons à $ 50.00.- 3.0.0.00 Frais de ler. Etablissement 10760 act.ons à souscrire 538.0.00 393.522.31 $ 2.462.600,09, $ 314.452.80 49.240 actions souscrites Moins Amortissements (79.069.51) 421 CA5! 92 Autres Actifs de Crédit et Garanties) 1.408 679.4b Comptes d'Ordre (Lettres $ 1f $ 11.104.007.14 taux de Cing Gourdes pour un Do'lar. : converfies en Do'lars Américains au Marcel LEGER aFn Gourdes Halfiennes Présidont et Directeur Géniru, Frantz L. DENTZARD Haiti, Grandes Antilles. Comptable Killick No.233 Boite Portale 214 bie PortaurPrinco, Nationales d'Haiti - Rue Hamerton Presses