Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a A iteur Paraissant Le Lundi et Le Jeudi. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 131àme Année No. 97 AN Simon, DESVARIEUX XXème. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Jeudi 23 Décembre 1976 Décret BNRH un modifinnt compte Tarticle spéciel ler. dénommé. SOMMAIRE du Décret du 16 décembre 1974 et Article 2.- Ce compte --Arrêté accordant grâce pleine, et" Ohligations Minoteries, créant à la de G. 5.70. à sera alimenté par le a de 35 autres, entière à 140 condamnés et commuant vré à prélever Sur chaque sac de farine de produs,d'une taxe -Suite et fin de Société Anonyme la la consommation locale. cent (100) ibs nports, de S. la A. Société (Conatrans). Anonyme" dénommée" dénommée Compagnie Eleven Hoiti, s. A- L Article 3- La taxe sera la AVIS, Nationale des TransAllumettes, bénéficiaire. du perçue par Régie du Tabac et des rine et son Produi: sera versé monopole directement d'achat et de ven'e de la faMINOTERIE D'HAITI. sans déduction au compte -OBLIGATIONS Article 4- Tout tirage de fonds à aucune. de DECRET ra être effectué qu'avec l'autorisation partir du ce compte ne pournances et des Affaires Secrétaire d'Etat des FiJEAN-CLAUDE DUVALIER d'Administration de la Economiques, par le Président du Conseil Président à Vie de la Républiqite Article 5- Le présent Minoterie d'Haiti. Vu les articles de Lois, tous Décrets Décret abroge toutes Lois ou Vu la 90, 160 et 161 de la ou ou dispositions de Décrets. tous dispositions Loi du 14 juin 1960 relative Constitution; dispositions de Décrets-Lois. qui lui Décrets-Lois IIndus'rie Nationale; aux mesures de Protedtion de et exécuté à la diligence des Secrétaires sont d'Etat contraires et sera publié Vu les Lois du 20 mars 1958 et du Affaires Economiques. du Commerce des Finances et des farine sur une base 6 septembre 1965 imposant la qui le concerne. et de l'Industrie, chacun en Cp: Vu le Décret du 8 nouvelje;: novembre Donné au Palais Na'ional, à bac et des Allumettes 1965 concédant à la' Régie du TaAn 173ème. de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 10 Décembre 1976, produi's de première nécess'té; le privilège exclusif de la distrikution des Vu le Décret du 20 mars 1969 créant la: Par le Jean-Clande Vu la Loi sur le Droit d'Accise du 8 Minoterie d'Haiti; Le Secrétaire Président: DUVALIER Vu le Décret du 16 décembre 1974; septem(bre 1971; d'Etat des Finances et des Affaires Vu le Décret de la Chambre Le Emmanuel BROS Economiques: suispendant les garanties Législative en date du 21 Août 1976 Secrétaire d'Etat du Commerce 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, Co Wilner PIERRELOUIS et de PIndustrie : 125 (2ème, alinéa), 150, 151, alinéa), 95, 112, 113, 122 (2ème.

suispendant les garanties Législative en date du 21 Août 1976 Secrétaire d'Etat du Commerce 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, Co Wilner PIERRELOUIS et de PIndustrie : 125 (2ème, alinéa), 150, 151, alinéa), 95, 112, 113, 122 (2ème. alinéa) Secrétaire d'Etat de TAgriculturo, des eordant Pleins 155, 193 et 198 de la Constitution et acet du Ressources Naturelles Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif Le Secrétaire Développement Rural : Rémillot LEVEILLE mettre de prendre, jusqu'au deuxième Lundi pour Lui peret dEtat des Travaux Publics, des erets ayant force de Lois toutes les mésures d'Avril 1977, par Dé Le Secrétaire d'Etat Communications: Fernand LAURIN Transports, à la sauvegarde de l'Intégrité du Territoire qu'TI jugera nécessaires de la Santé Publique et de la raineté de l'Etat, à la consolidation de National et de la SouveLe Dr. Willy VERRIER Population : tien de la stabilité l'Ordre et de la Paix, au mainSecrétaire dE'tat de la Justice Mc. fondissement du économique et financière de la Nation, à Le Secrétaire d'Etat de la Aurélien c. JEANTY bien-être des rurales l'approCoordination et de : défensé des intérêts généraux de populations la et urbaines, à la Le Secrétaire Pierre COUSSE PInformation Considérant qu'il convient de République; dEtat de PIntéricur ct de lu du 16 décembre 1974; modifier l'article ler du Décret, Le Secrétaire Pierre BIAMBY: Défense Nationale Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des dEtat des Affaires Etrangères et des res Economiques, du Commerce et de Finances et des AffaiLe Secrétaire d'Etat Edner de BRUTUS Cultes Et-après délibération en Conseil des PIndustrie; Secrétaires Dr.. Raoul TEducation Nationate : DECRETE d'Etat: : Lo Secrétaire dEtat des PIERRELOUIS Arlticle ler.- L'article ler du Décret du 16 Le Secrétaire d'Etat Satis Affaires Sociales : Achille ainsi modifié: décembre 1974 est Portefeuille : Henry P. SALVANT BAYARD n est Créé à la Banque Nationale de la compte spécial destin6 à financer les travaux République d'Haiti un de modernisation de' la Minoterie d'Haiti d'agrandissement et ARRETE MINOTERIE- Les valeurs provenant de dénommée ce compte .OBLIGATIONS lement être utilisées au paiement d'anciennes pourront égaJEAN.CLAUDE DUVALIER de la Minoterie d'Haiti à couvrir certaines au'res obligat'ous justifiées Président à Vie de la République nécessaires et en priorité celles relatives à l'augmentation dépenses jugées de la Vu l'article 93 de In capacité du moulin.

et ARRETE MINOTERIE- Les valeurs provenant de dénommée ce compte .OBLIGATIONS lement être utilisées au paiement d'anciennes pourront égaJEAN.CLAUDE DUVALIER de la Minoterie d'Haiti à couvrir certaines au'res obligat'ous justifiées Président à Vie de la République nécessaires et en priorité celles relatives à l'augmentation dépenses jugées de la Vu l'article 93 de In capacité du moulin. Vu Ia Loi du 26 Constitution; et de commutation de Septembre peines, 1860 sur l'exercice du droit de modifiée par celle du 26 juillet 1906; grice LE MONTTEUR. 1975, est à nouveau commuée en celle une mesure de Clémence en 1974, déjà commuée le 6 juin Considérant qu'il convient de prendre à l'attention du Pouvoir de 10, ans de travaux forcés; BERNADEL, par jufaveur des condamnés qui se sont signalés La peine de mort prononcée. contre Fortuné en date du 6 juin 1972 leur bonne conduite. du Tribunal Criminel de Saint-Marc, en celle Exécutif, par du Secrétaire d'Etat de la Justice; gement commuée le 27 Février 1974, est à nouveau commuée Sur le rapport déjà ARRETE de 10 ans de travaux forcés; contre Anoris CHERILUS, par juaccordée les droits des La peine ae mort yevwoncée en date du 28 Jula et entière est de Saint-Marc, - Article ler.- Grâce pleine. gement du Tribunal Criminel commuée en réservés si aucuns sont aux nommés : déjà commuée le 6 mars 1975, est à nouveau tiers Frantz 3.- Serge CAN1974, LEROY - 2- Mme: LEROY ANGE celle de 10 ans de travaux forcés; 1- Guy CHARLES 5.- Jean-Mary Elie St. contre Cervius DANIEL, par ju TAVE 4- Casimir St. VERTU 8.- Elisonne ALIDA, La peine de mort prononcée Port-de-Paix en date du 27 mars Lessé REMY - 7- Cajuste du Tribunal Criminel de commuée en. 611- Jeangement nouveau Nacimite ARISSON - 10.- Charité St-SIMON 1974, commuée le 6 mars 1975, est à 9.- LUCIEN 13. Marie-Claire déjà Claude THOMAS 12.- Jean-Claude ELINOR - 16.- celle de 10 ans de travaux forcés. PIERRE, par ju- - MAXIL 14.- André SENE 15.- Mériguès JOSEPH, La peine de mort prononcée contre Marcel en date du 18 DESILIEN 1 17- Elbidia MOISE 18.- Josaphat du Tribunal Criminel de Port-au-Prince, Sergot 20.- Ismael ORISMA 21- Mogement commuée le 23 décembre 1975, est à nouveau 19- Bermann GREGOIRE JORIUS 23.- Nicolas JOSEPH mars 1975, déjà 10 de travaux forcés; lière BARTHELEMY S 2.-- Sylvéra en celle de ans 25.- Jasmin CEDINE L 26.- Marcélus commuée mort prononcée contre Claudius DADE, par jugeM4 Elius ANTILUS 29.- La peine de 18 mars Delavoix ZIDOR - 28.-- André JEAN de en dats du - Port-au-Prince MOLIERE 27- 30.-Romanel LOUIS 31.- Tibonet DUPERment du Tribunal Criminel le 23 décembre 1975, est à nouveau commuée Louis LEONARD ESPERANCE 33.- Joseph LAURENT 341975, déjà de commuée 10 ans de.

cée contre Claudius DADE, par jugeM4 Elius ANTILUS 29.- La peine de 18 mars Delavoix ZIDOR - 28.-- André JEAN de en dats du - Port-au-Prince MOLIERE 27- 30.-Romanel LOUIS 31.- Tibonet DUPERment du Tribunal Criminel le 23 décembre 1975, est à nouveau commuée Louis LEONARD ESPERANCE 33.- Joseph LAURENT 341975, déjà de commuée 10 ans de. travaux forcés; VAL 32.Liphène EXILUS 1 36:- Lorevil PAMen celle Gérard CHERY, par jugeMyrtil MICHEL - 35.- Antoine JEAN THOMAS, La, peine de mort prononcée contre date du 28 avril - 37.- Adam LUC - 38:- Jean-Claude Tribunal Criminel de Petit-Goâve, en PHILE Soifaite PRESUMA - 41.- Sainment du à nouveau commuée Luckner PRESUMA - 40.- commuée le 23 décembre 1975, est 39.-- 42. Antonio OSTIN - 43.-- Elivert PIERRE, 1975, déjà 10 ans de travaux forcés; talus DORIVIL Frantz 46.- René Exumé, en celle de EXUME, par juge44- Ghislaine Mercure - 45. Leroy MOLINE 49.- La peine de mort prononcée contre Gérard du 23 avril - 48.- Louis Jeune Criminel de Petit-Goâve en date 47.- Wilson. PHILOGENE LUBIN 51.- Erna LOUIS, ment du Tribunal à nouveau commuée Vilson LUBIN 50.- Casimir 54. Romai1975, déjà. commuée le 23 décembre 1975, est 52. Genet LAMOTHE - 53.- Régina GUERRIER 56.- Reynald VAen celle de 10 ans de travaux forçés; contre WIlGUERRIER 55. Joseph FLEUMIRA Dieuseul BEAUZILE de travaux forcés à perpétuité prononcée. ne VALMONT = 58.- La peine du Tribunal Criminel des Cayes LENTIN 57.- Antoine PIERRE-PAUL 61- Cléfrid PINTAUD, par Jugement le 27 Février 1974, est 59.- Josué CONAN - 60.- Edmond Pauléma ANTOINE 63.- en date du 27 janvier 1972, déjà commuée JOSEPH CHARLES 62.- en celle de 8 ans de travaux forcés; mard Emmanuel STEPHEN 65. Jean-Claude à nouveau commuée contre EtScirth DOUGE 64BERNARD 67.- Hérold La peine de travaux forcés à perpétuité. prononcée Criminel de Hinche SEANT BART 66- Laurencule JEAN-BAPTISTE 69.- Ulrick BISverne. SUVERNE par jugement du Tribunal le 27 février 1974, est à JEANTY 68- Théodore CHARLES 1 71- Jean-Robert en date du 25 juin 1973, déjà commuée SAINTHE 70.- Lebon JEAN 73.- Obernic TOUScommuée en" celle de 8 ans de travaux forcés; Jules alias Cadonne nouveau contre Ar - STEPHEN 72- Andréa 75-Mendès SAINT-LOT, La peine de travaux forcés à perpétuité Tribunal prononcée Criminel de Port-de SAINT 74- Camille MONESTIME: 77- Marcel JEAN-BAPTISTE mand VALCIN par jugement du déjà commuée le 27 février 1974, 76.- Pierre JEAN-BAPTISTE Aristhomène CHERY 80.- ClauPaix en date du 9 avril 1973, de travaux forcés; 78.- Daniel CASIMIR 79.- PHANOR..

endès SAINT-LOT, La peine de travaux forcés à perpétuité Tribunal prononcée Criminel de Port-de SAINT 74- Camille MONESTIME: 77- Marcel JEAN-BAPTISTE mand VALCIN par jugement du déjà commuée le 27 février 1974, 76.- Pierre JEAN-BAPTISTE Aristhomène CHERY 80.- ClauPaix en date du 9 avril 1973, de travaux forcés; 78.- Daniel CASIMIR 79.- PHANOR.. commuée en celle de 8 ans BLAISE. - 82.- Jacques est à nouveau contre Ande PIERRE - 81.- Moléon SENOR 85.-Tamerlan La peine de travaux: forcés, à perpétuité prononcée SAINTYL 84-- Dul ly. du Tribunal Criminel de Port-de-Paix 83.- André ESTIME 87.- Hoverlaw PROUtoine DENIS par jugement est à nouJOSEPH 1 86.- Hector 90.- Cédate du 10 avril 1973; déjà commuée le février 1974, 88.-- Dufort DUBUISSON 89. Yvan ALEXANDRE 92.- Jacques en commuée en celle de 8 ans de travaux forcés; FLORESTANT - 91.- Adras EDOUARD Fritz - A. veau de contre Rochenel MARIUS, par jufacile 93.- Renold MOISE 94.- La peine mort prononcée en date du 23 avril THELEMAQUE 96.- Joel THERVIL - du Tribunal Criminel de' Port-de-Paix à Jean JULME gement 1971 27 février 1974, est AUBOURG - 95.- LEROY 99.- Saint-Martin 1968, déjà commuée les 22 octobre et forcés. 97.- Fritz JEAN 98.- Valéry 101.- Camilus JEAN-LOUIS nouveau commuée en celle de huit ans de travaux JaeJULIEN 100.- 1 Gérard OSTANE Jean-Robert ANSELME 104.- La peine de travaux forcés à perpétuité prononcée contre 103.-- Criminel de Hinche 102.- Joel LAURENT 105.- Emmanuel ANDRE - 106.- ques FRANÇOIS par jugement du Tribunal le 27 février 1974, est à Jean-Claude GEFFRARD VIEUX 108.- Garry PHILIPdate du 25 juin 1969, déjà commuée - Luc MORELUS 107.- Georges LOFFI en celle de huit ans de travaux forcés; - 110.- Frantz nouveau commuée en contre Franc PI 109.- Lionel DERENONCOURT Calixte JEAN-FRANÇOIS de dix ans de travaux forcés prononcée MARCEL 112La peine du Criminel de jérémie CIAL - 111-- Baby 114.-- Jean EDOUARD 115.- Ferkel RINQUET, par jugement Tribunal en celle de 7 ans de tra113- Jeanty DESARDOIN Ulrick PAUL BLANC 117en date' du 14 juillet 1975, est commuée nand ALCINDOR 116.- Franck Mme.

AN-FRANÇOIS de dix ans de travaux forcés prononcée MARCEL 112La peine du Criminel de jérémie CIAL - 111-- Baby 114.-- Jean EDOUARD 115.- Ferkel RINQUET, par jugement Tribunal en celle de 7 ans de tra113- Jeanty DESARDOIN Ulrick PAUL BLANC 117en date' du 14 juillet 1975, est commuée nand ALCINDOR 116.- Franck Mme. DURE PLACIDE 119.- Joel vaux forcés; Milius André FORTUNE 118.- 121.- Roblin VALCIN, La peine de 14 ans de travaux forcés prononcée du contre LAURENT - - 120.- René ALEXIS Miguel ORE - 124- Dianna ORNELIUS, par jugement du Tribunal Criminel Cap-Haitien, est à 122.- Pierre HERRIVAUX 123.- PIERRE JEAN du 23 janvier 1974, déjà commuée le 6 mars 1975, PIERRE 125.- Rony CADEAU - 126.- Magloire - 129.- en date commuée en celle de 7 ans de travaux forcés; Esaul COMPERE 128.- Alix PIERRE-LOUIS Abner FRANnouveau forcés à perpétuité prononcée contre Oc127.- Jean' M. BELOT 131.- La peine de travaux - 130.- - Ferdu Tribunal Criminel de JeMax CHARLIER DOUYON - 133.- Sales FILS 134.- thélène JEAN-LOUIS, par jugement février ÇOIS - 132,- Enel GEORGES - - 136.- Fritz en date du 20 juin. 1972, déjà commuée le 27 1974, - 135- Jean-Baptiste CALVIN rémie en celle de 7 ans de travaux forcés; nand PROSPER Lionel VILSAINT 138.- Serge est à nouveau commuée forcés contre Mscly CARMANT 137.- 140.- Jean-Gérard PIERRE. La peine de 10 ans de travaux Criminel prononcée de Fort-Liberté en 139- - Eiffel TOUSSAINT de mor: prononcée contre Fritz AUGUSTIN, 21 JEAN, par jugement du Tribunal de travaux Article 2- La peine Criminel de Port-au-Prince, en date du date du 30 Juin 1975, est commuée en celle do 7 ans par jugement du commuée Tribunal en celle de 15 ans de travaux forcés; juforcés; Chesna Juillet 1976, est contre Claudette JACQUES, par La peine de 10 ans de travaux forcés prononcée contre date La peine de mort prononcée en date du 12 Juildu Tribunal Criminel des Gonaives, en Tribunal Crimine! de Port-au-Prince. GEDEON, par jugement est à nouvean gement du celle de 15 ans de travaux forcés; du 24 février 1972, déjà commuée le 27 février 1974, let 1976. est commuée en contre Dieuseul Alce Verse, par jugecommuée en celle de 6 ans de travaux forcés; La peine de mort prononoée Criminel de Saint-Marc, en date du 28 janvier ment du Tribunal LE MONITEUR identifié au No.

. GEDEON, par jugement est à nouvean gement du celle de 15 ans de travaux forcés; du 24 février 1972, déjà commuée le 27 février 1974, let 1976. est commuée en contre Dieuseul Alce Verse, par jugecommuée en celle de 6 ans de travaux forcés; La peine de mort prononoée Criminel de Saint-Marc, en date du 28 janvier ment du Tribunal LE MONITEUR identifié au No. 8416-RR propriéDaniel GAU20 Monsieur Alerte Antoine, agissant tant en son de travaux forcés prononcée contre et domicilié à Port-au-Prince, René, La peine de 8: ans Criminel de Port-au-Prince, en taire, demeurant. des sieurs André Marcelin, Gérard par jugement du Tribunal travaux fornom que comme mandataire THIER, est commuée en celle de 6 ans de Willy Thécer. et Jean René, le social de la date du 18, mars 1975, Lesquels ont, par ces présentes, déclaré que mille capital actions de cind eés. ans de travaux forcés prononcée contre Emmaculée Société Anonyme HAITI ELEVEN, S.A. compte suivante : La peine de 10 du Tribunal Criminel de St-Marc, en date dollars, soit Cinq mille dollars, et est réparti de la manière NICOLAS, par jugement commuée le 6 mars 1975, est à nouveau com10) Guy René, Çent douze actions du 6 février 1974, déjà de travaux forcés; 20) Gérard Sévérin, Cent onze actions, muée en celle de 5 ans forcés prononcée contre Evanie JUPhédor Loyer, Cent onze actions, La peine de 10 ans de travaux Tribunal Criminel de St-Marc, en date du 40) 30) Joseph B. Mondé, Cent onze actions, MELLE, par jugement commuée du le 6 mars 1975; est à nouveau commuée 50) Alerte Anfoine, Cent onze actions, 61 février 1974, déjà 6o) André Marcelin, Cent onze actions, en celle de 5 ans de travaux forcés;. forcés prononcée contre Saurel. AU. 7o) Gérard René, Cent onze actions, La peine de 10 ans' de travaux Tribunal Criminel de Port-de-Paix, en da80) Willy Thécer, Cent onze actions, GUSTE, par jugement du commuée le 6 mars 1975, est à nouveau 90) Jean René,. Cent onze actions, te du ler. avril 1974, déjà de travaux forcés. DONT ACTE Mars commuée en celle de 5 ans contre Jérôme EFait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude; ce jour dix-neuf La peine de 10 ans de travaux forcés Criminel prononcée de St-Marc, en date du mil neuf cent soixante-seize. Deux jugement du Tribunal les ont signé avec le notaire, ZAMA, par commuée le 6 mars 1975, est à nouveau commuée Et après lecture, comparants 6février 1974; déjà forcés; mots" rayés nuls. Alerte Antoine, Dantès Rameau, noen celle de 5 ans de travaux forcés prononcée contre Chérissar Ainsi signé : Masner Séide, bas de est La peine: de 10 ans de travaux Criminel de Port-de-Paix en taire, dépositaire de la minute des présentes au mars mil laquelle neuf cent LAMARRE, par jugement du Tribunal le 27 février 1974, est à nouveau écrit : Enregistré à Port-au-Prince, le vingt-deux date du 6 juin 1972, déjà commuée soixante-seize, etc.

cée contre Chérissar Ainsi signé : Masner Séide, bas de est La peine: de 10 ans de travaux Criminel de Port-de-Paix en taire, dépositaire de la minute des présentes au mars mil laquelle neuf cent LAMARRE, par jugement du Tribunal le 27 février 1974, est à nouveau écrit : Enregistré à Port-au-Prince, le vingt-deux date du 6 juin 1972, déjà commuée soixante-seize, etc. V. Lavaud commuée en celle de 5 ans de travaux forcés; contre Ferdinand Pour le D.recteur Général de TEnregistrement Dantès (signé): Rameau, Not. La peine de 10 ans de travaux forcés Tribunal prononcée Criminel du Cap-Haltien POUR EXPEDITION CONFORME JEANLOUIS, par jugement du commuée le 27 février 1974, est à noudu dépôt des Statuts de la Société Anonyme en en date dur20 juillet 1972, déjà Enregistrement ELEVEN, S.A., au capital social de commuée en celle de 5 ans de travaux forcés; contre François formation, dénommée : -HAITI : 5.000.00), formée à Portveau. de travaux forcés prononcée vingt mille gourdes (cing mille dollars $ "La peine de 10 ans. du Tribunal Criminel du CapHaitien, en date au-Prince, le 17 Mars 1976. le DESIR, par jugement commuée le 27 février. 1974, est à nouveau du Commerce et de YIndustrie Portau-Prince, du 20 juillet 1972, déià de travaux forcés; Département 76 No. F 28, Folio 28, Reg. 4 commuée en celle de 5: ans prononcée contre Pradère RI22 mars Me. Joseph Antoine Datès Rameau, Notaire à Port-auLa peine de 10 ans de travaux forcés Criminel du Cap-Haitien, en daPar-devant au No. 2228-B, patenté au No. 49929-A, imposé au CHARD, par jugement du Tribunal le 23 décembre 1975, est à nouPrince, identifié soussigné, 1973. déià commuée No. 46387-WW, identifié au No. prote du juillet celle de 5 ans de travaux forcés; A comparu Monsieur Alerte Antoine, veau commuée en forcés prononcée contre la Dame demeurant et domicilié à Port-au-Prince, NatioLa peine de 10 ans de travaux du Tribunal Criminel des Cayes priétaire; Lequel a par ces présentes déclaré avoir versé à la Banque de la Société Sagilon HERCULE. par jugement commuée le 23 décembre 1975, est nale de la d'Haiti le quart du Capital Social date du 16 décembre 1974, déjà de forcés; République HAITI S.A. selon certificat de la dite Banque en commuée en celle de 5 ans travaux contre Oriol STEdénommée ELEVEN Février mil neuf cent soixante seize, lequel à nouvéau de 10 ans de travaux forcés prononcée en date délivré le Vingt Quatie même que la' minute des présentes, La peine du Tribunal Criminel de Port-de-Paix, certificat sera enregistré en temps NORD, par jugement commuée le 23 décembre 1975, est à nouveau pour y.

commuée en celle de 5 ans travaux contre Oriol STEdénommée ELEVEN Février mil neuf cent soixante seize, lequel à nouvéau de 10 ans de travaux forcés prononcée en date délivré le Vingt Quatie même que la' minute des présentes, La peine du Tribunal Criminel de Port-de-Paix, certificat sera enregistré en temps NORD, par jugement commuée le 23 décembre 1975, est à nouveau pour y. demeurer annexé. du 2 Mai 1975, déjà de travaux forcés; DONT ACTE Mars commuée en celle de 5: ans forcés prononcée contre Lenès Fait et à Port-au-Prince, en l'Etude ce jour Dix-Neuf La peine de 7 ans de travaux Tribunal Criminel de Jérémis en date mil neuf passé cent soixante seize. Notaire. JOURDAIN, par jugement du celle de 5 ans de travaux torcés; Et lecture; le comparant a signé avec le 1974, est commuée en Verrier THIaprès : Alerte Antoine, Dantès Rameau, Notaire, du, 5 juillet ans de travaux forcés ntonoacée contre en date Ainsi signé à la minute de est écrit : Enregistré La peine de 7 Tribunal Criminel de Jérémie de la minute à la suite laquelle etc. MOTEE, par jugement du celle de 5 ans de travaux forcés; dépositaire le mars mil neuf cent soixante-seize, en commuée à1 Port-au-Prince, vingt-deux V. Lavaud du 23 juillet 1975, est forcés prononcée contre Tibolan Pour le Dirécteur Général de l'Enregistrement (signé): Rameau, Not. La peine de: 10 ans, de travaux Tribunal Criminel de Port-de-Paix en POUR EXPEDITION CONFORME Dantès VAXAMAR. par jugement du commuée le 26 octobre 1971, est à nouont été au Département du Commerce et date du ier. Juin 1970, déjà de travaux forcés; Déposées et enregistrées de l'acte de la Société Anonyme déveau commuée en celle de 5 aixs et exécuté à la diligende PIndustrie, deux expéditions social de (S 5.000.00) Article 3.- Le présent Arrêté sera publié nommée : .HAITI ELEVEN, S.A., au capital du Secrétaire d'Etat de la Justice. le 23 décembre 1976, et ayant son siège social à Port-au-Prince. 1976, Enregistrée le ler, Déce Palais National, à Port-au-Princs, Formée à Port-au-Prince, le 19 Mars Donné au de lIndépendance. DUVALIER cembre 1976 au No. G-13, Folio 140, Reg. 4. Général a.i. An 173ème. Jean-Claude Secrétaire Jan MONTES Par le Président: d'Etat. de la Justice : Me. Aurélien C. JEANTY Le Secrétaire ANONYME DENOMMEE : ANONYME DENOMMEE SUTTE DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS. S. A. SUITE ET FIN DE LA SOCIETE ELEVEN, S. A. .COMPAGNIE NATIONALE (CONATRANS.) HAITI Dantès Rameau, Notaire à Port-auTITRE VIIL Par-devant Me. Josaph Antoine patenté au No. 49929-A, imposé au DISSOLUTION 1 LIQUIDATION - CONTESTATION En CAS de disPrince, identifié au No.

: ANONYME DENOMMEE SUTTE DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS. S. A. SUITE ET FIN DE LA SOCIETE ELEVEN, S. A. .COMPAGNIE NATIONALE (CONATRANS.) HAITI Dantès Rameau, Notaire à Port-auTITRE VIIL Par-devant Me. Josaph Antoine patenté au No. 49929-A, imposé au DISSOLUTION 1 LIQUIDATION - CONTESTATION En CAS de disPrince, identifié au No. 2228-B, Article 36.- DISSOLUTION LIQUIDATION-- le mode de liquidation et nomNo. 46387-WW, soussigné, ONT COMPARU demeurant et solution, l'Assemblée Pendant Générale la règle liquidation, les pouvoirs du Consell Masner Séide, 8414-RR, propriétaire, des sieurs Guy me des liquidateurs. Générale continuent comme pen10 Monsieur ag.ssant pour et au nom Mondé, dûment cessent mais ceux de société TAssemblée et lui donnent droit de conférer leurs domicilié à Port-au-tPeince, Théodore Loyer, Joseph B. dant lexercice de la René, Gérard Sévérin, mandaté à cet effet; LE MONITEUBA le huit octobre mil neuf cent soixante Ces derniers auront pour misEnregistré Case, à Port-au-Prince, du Registre No. des actes civils. pouvoirs spéclaux aux liquidateurs. tous les même à l'aseize, Folio, : Timbre : de réaliser l'actif de la société, par moyens, cession Perçu Droit Fixe: Visa : V. LAVAUD sion d'éteindre. le passif. Is peuvent faire lé transfert, Pour le Directeur. Général de IEnregistrement Kénol, Not miable et soit par voie d'apport, soit autrement, Raoul à tout particulier ou société droits et obligations de la société dissoute. COLLATIONNE Bulletin de Souscription de tout ou partie des biens, extinction du passit identifié au No. 7205-B, propriétaie Toute valeur provenant de la liquidation après Je soussigné, Raymond Riboul, Haiti, par les présentes, des actions, sera partagée entre les actionnaires. demeurant et domicilié à Port-au-Prince, de deux cent. et le remboursement CONTESTATION. Toutes les contestations qui peure, souscrit cinquante deux (52) actions d6Article 37.- eux-mêmes relativement aux afreconnais àvoir chacune de la Société Anonyme en formation vent s'élever entre les actionnaires de Ia compétendollars (S 200 00) DE TRANSPORT, S.A. faires sociales, entre la société et un actionnaire sont entre la nommée .COMPAGNIE. NATIONALE actions de la façon suivante : Un exclusive du Conseil d'Administration. Les contestations à la Je m'engage à libérer lesdites faite et le solde dès la publicar ce tiers sont jugés conformément à la Loi et soumise dès que la demande m'en sera de la sosociété et les quart de l'Arrêté autorisant le fonctionnement juridiction des Tribunaux Haitiens compétents. tion au Moniteur Fait à Port-au-Prinos, le vingt-cinq août mil neuf Wesner cent soixante-seize, LAHENS ciété. le 24 août mil neuf cent soixante-seize. Fritz KENOL Raymond RIBOUL Octobre mil néuf cent soixante Fait à Port-au-Prince, Raymond RIBOUL Enregistré à Port-au-Prince le Huit le huit octobre mil neuf cent soixanFolio, Case, du Registre No. des actes civils. Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. seize, Visa Timbre. Folio; Case, du registre Perçu Droit Fixe: (signé): V.

cent soixante-seize. Fritz KENOL Raymond RIBOUL Octobre mil néuf cent soixante Fait à Port-au-Prince, Raymond RIBOUL Enregistré à Port-au-Prince le Huit le huit octobre mil neuf cent soixanFolio, Case, du Registre No. des actes civils. Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. seize, Visa Timbre. Folio; Case, du registre Perçu Droit Fixe: (signé): V. Lavaud te-seize, droit Fixe : Visa Timbre : Pour le Directeur Général de T'Enregistrement Raoul Kénol, Not. Perçu Pour le Directeur Général de TEnregistrement (signé): V. Lavaud Not. POUR COPIE CONFORME POUR COPIE CONFORME : Raoul Kénol, PREMIERE EXPEDITION-- Octobre 1976 Bulletin de Souscription ler. KENOL, Notaire à Wesner Lahens, identifié au No. 91-V, propriétaire, Par devant Me GASPARD JOSEPH RAOUL Patenté au No. Je soussigné, domicilié à Port-au-Prince, Haiti, par les présentes, identifié au No. 3355-RR, demeurant et de deux cents dollars Port-au-Prince, soussigné: - avoir. souscrit dix (10) actions 51.755-A, et imposé au No. 81.382-Z7. reconnais de la Société Anonyme en formation dénommée ONT COMPARU : (8 200.00)chacune DE TRANSPORTS, S.A.. identifié au No. 2124-B. .COMPAGNIE NATIONALE suivante : Un Monsieur Fritz KENOL, 7205-B. à libérer lesdites actions de la façon Morsieur Raymond RIBOUL, identifié au No. No. 96-V. Je m'engage demande m'en sera faite et le solde dès la publicaAvocat, identifié au quart dès que la de la soMonsieur Wesner LAHENS, à Port-au-Prince. Moniteur de l'Arfêté autorisant le fonctionnement Tous trois propriétaires, demeurant et domiciliés déclaré que fondateurs tion au Lesquels comparants ont, par ces présentes, NATIONALE DE ciété. le 24 août. mil neuf cent soixante-seize. dénommée .COMPAGNIE Fait à-Port-au-Prince, de la Société Anonyme (CONATRANS), S.A., pour satisfaire aux prescrip Wesner Lahens le huit octobre mil neuf cent soixanTRANSPORT 3. 4 et5 du Décret-Loi du 28 Août 1960, ont souscrit Enregistré à Port-au-Prince, des civils. tions des articles Société comme suit : te-seize, Folio, Case, du registre No. actes. le capital social de ladite 40 actions de $ 200 soit S 8000 Perçu droit Fixe : Visa Timbre : V. Lavaud Fritz KENOL 52 actions de $ 200 soit $10.400 Pour le Directeur Général de IEnregistrement Raoul (Signé) Kénol, Not. Raymond RIBOUL 10 actions de $ 200 soit $ 2.000 POUR COPIE CONFORME Wesner LAHENS 102 actions de $ 200 $20400 le 30 août 1976.

de ladite 40 actions de $ 200 soit S 8000 Perçu droit Fixe : Visa Timbre : V. Lavaud Fritz KENOL 52 actions de $ 200 soit $10.400 Pour le Directeur Général de IEnregistrement Raoul (Signé) Kénol, Not. Raymond RIBOUL 10 actions de $ 200 soit $ 2.000 POUR COPIE CONFORME Wesner LAHENS 102 actions de $ 200 $20400 le 30 août 1976. Soit social de la Société soit DIX MILLE Port-au-Prince, Et ont versé le quart du capital l'atteste le certificat délivré par la CERTIFICAT DOLLARS ($ 10.000) ainsi que d'Haiti le Trente Août mil neuf DE LA REPUBanque Nationale de la République Par la présente; LA BANQUE NATIONALE COMMERCIAL, certifie avoir cent soixante seize. constatant les actions apportées par BLIQUE D'HAITI, DEPARTEMENT Courant au Nom de Monsieur Les bulletins de souscription de la dite Banque dactylographiés reçu en dépôt ce jour en un Compte à Former La Somme de actionnaire et le certificat aux" formalités LAHENS, Compte Spécial Société chaque blanc ont été soumis Wesner 10.000.-) Valeur représentant chacun sur une feuille de. papier la minute des présentes : DIX MILLE & 80/100 dollars US (S .COMPAen même temps que du de la Société en Formation dénommée de l'Enregistrement le 1/4 Capital S.A. demeurer annexés. DE, TRANSPORTS, (CONATRANS),. pour y DONT ACTE - GNIE NATIONALE Certificat est délivré à M. Wesner en notre Etude ce jour: PREMIER En foi de quoi ce présent servir-et valoir ce que de droit. Fait et passé à Port-au-Prince CENT SOIXANTE SEIZE. LAHENS sur sa demande, pour LA REPUBLIQUE D'HAITI OCTOBRE MIL NEUF ont signé avec le Notaire. BANQUE NATIONALE DE Et après lecture, les comparants de la minute des présentes : Fritz KEDépartement : Commercial Illisible Ainsi signé en pareil endroit Wesner Lahens, Avocat; Raoul KENOL, Signé huit octobre, mil neuf cent soixanteNOL, Raymond Riboul, de la minute ensuite de laquelle est Enregistré à Port-au-Prince, le No. des actes civils. Notaire. Ce dernier dépositaire seize, Folio, Case, du Registre, Timbre : écrit. le Huit Octobre mil neuf cent soixante Perçu Droit Fixe : Visa de PEnreglstrement (signé): V. Lavaud Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils., Pour le Directeur Général Raoul Kénol, Not. seize, Folio, Case du Registre POUR COPIE CONFORME Perçu Droit Fixe: Visa Timbre: (signé): V. Lavaud Pour le Directeur Général de T"Enregistrement CONFORME' Raoul Kénol Not. AVIS POUR COPIE BRASSERIE DE LA COURONNE, S.A. Bulletin de Souscription No. 2124-B, propriétaire, de la Compngnia sont convoqués en Assemblee Fritz Kénol, identifié au, quarante (40) acLes actionnaires au siège de la Société, Rue du Magasin de l'Etat, Je soussigné, les présentes, reconnais avoir souscrit de la Société Anony" Générale Annuelle 1976 à 9:00 a.m, pour vaquer aux travaux Haiti, par.

DE LA COURONNE, S.A. Bulletin de Souscription No. 2124-B, propriétaire, de la Compngnia sont convoqués en Assemblee Fritz Kénol, identifié au, quarante (40) acLes actionnaires au siège de la Société, Rue du Magasin de l'Etat, Je soussigné, les présentes, reconnais avoir souscrit de la Société Anony" Générale Annuelle 1976 à 9:00 a.m, pour vaquer aux travaux Haiti, par. cents dollars ($ 200.00) chacune DE le vendredi 31 décembre tions de deux formation dénommée .COMPAGNIE NATIONALE suivants : sanction du rapport du Conseil d'Aministration. me em. S.A.. suivante : Un 1). Lecture et Officiers TRANSPORT, à libérer lesdites actions de la façon 2). Election des Je m'engage demande m'en sera faite et le solde dès la publica- la So3). Divers quart dès que la l'Arrêlé autorisant le fonetionnement de Port-au-Prince, le 22 Décembre 1976 GUERCY Moniteur de Willy tion au. Secrétaire ciété. le 24 août mil neuf cent soixante-seize. Fait à Portau-Prince, Fritz Kénol 214 bis - PortaurPrince, Haiti, Grandes Antilles Killick No.233 - Boite Postale Nationales d'Haiti 1 Rue Hamerton Pressos