Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Paraissant Monitew Le Lundi et Le Jeudi JOURNAL OFFICIEL 13lèmé. DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Année No. 96 AN Directeur XXême. DE LA Simon: DESYARIEUX REVOLUTION Lundi 20 DUVALIERISTE --Arrêtés SOMMAIRE Décembre 1976 mées : sutoricant -Haiti le fotnetiesnocient de parnie d'Haiti. SA A. Statuls Eleven, S. A. Statuts cinq Socictés. ONT - Nationsle der anneves 30) Suite Sat 20) Anonymes déhomS. Arrété Statats annexés. mmarpONtE Haiti A. de la Société Anonyme Autemobile Club 16) Me. Masner. COMPARU. 'da Logement nomment (ONL) E membres Pecheric, du Conseil S. (CONABEANSI Ax Statuts annexés 40) -Soma, s .Com- A. - des demeurant et domicilié SEIDE, à identifié au No. 8414-RR, Secteel marques. de d'Etat du Casmmerce el de dAdminitraciont de l'Oflice National L sieurs Guy RENE, Gérard Port-au-Prince, agissmint pour propriétaire, -Avis. fabrique et de IIndastrie Extraits seph E. MONDE, SEVERIN, et au. nom commercs. du Registro des ANTOINE, identifié dûment mandaté à cette fin, Théodore LOYER et Jo- / domicilié à Port-au-Prince, au No. 6789-RE, proptiftaire, 20). Mons'eur Ajerte mandataire RENE, et. représentant des agissant sieurs tant' en son, nom demeurant que comme et Lesquels willy THERCER et Jean RENE, André MARCELIN, Gérard ARRETE Anonyme, selon ont, par les ces présentes, déclaré Article ler. n est Lois Haitennes, de la manière fonder: une Sociefe JEAN.CLAUDE DUVALIER taires des actions fondé par les suivante; Président à Vie de la adhèreront aux ci-après Créées et (es présentes antre les proprié Eépublique statuts, une personnes qui, dans Vu l'article 93 de la ELEVEN. S. A.x qui sera Société Anonyme. : l'avenir Vu le Décret du Constitution; qui lui sont régie par les Lois de la dénommée *HAITI faveur des Sociétés 28. août 1960 organisant Article 2 applicables. La République d'Haiti Vu les articles Anonymes;. un régime spécial en ploitation Société. a pour objet Vu 30. et suivants du Code Article agricole en général. exclusif, l'élevage et lexmée : -HAITI l'Acte Constitutif et les statuts de la de Société Commerce; tous biens 3- immobiliers Pour réaliser ses fins la Socié'é Sur le ELEVEN, S. A.; Anonyme dénomexploitées pour situés dans les zones pourra acquérir rapport du Secrétaire d'Etat du Elle pourra lélevage et la culture. susceptibles d'être Commerce et de l'Industrie. tention de baux acquérir. à ferme. ses biens par achat, cession, ARRETE Article 4- Le Capir'al échange, obArticle Ou Social est de ler, - Est autorisée la CINQ VINGTCINO MILLE GOURDES CINQ MILLE -HAITI ELEVEN, S.

pourra acquérir rapport du Secrétaire d'Etat du Elle pourra lélevage et la culture. susceptibles d'être Commerce et de l'Industrie. tention de baux acquérir. à ferme. ses biens par achat, cession, ARRETE Article 4- Le Capir'al échange, obArticle Ou Social est de ler, - Est autorisée la CINQ VINGTCINO MILLE GOURDES CINQ MILLE -HAITI ELEVEN, S. société. anonyme DOLLARS. divisé en mille DOLLARS LARS ($ 5.000.00). formée A-, au capital social de CINQ MILLE dénommée : Article 5 actions de Article 2- Sont approuvés à Port-au-Prince, le 19 mars 1976. DOLavec facults La Société aura Son, de. la Constitution et des sous les réserves et dans où elle d'avoir des bureaux ou siège tout social à Po-t-au-Prince et les statuts de ladite Lois de la République l'acte les limités Article jugera 6- nécessaire, sejon Jes beso'ns autre établissement là 1976 au rapport de Me. société constatés par acte public le constitutif 22 contraire de La durée de la Société de ses opérations. Port-au-Prince, identifié Joseph An'oine Dantès Rameau, mars Article 7- l'Assemblée Générale. est illimitée, sauf décision Article 3.- La présente au No. 2228-B, patenté au No. 49929-A. notaire à dAdisinistration La Société Anonyme sera plein 'et entier effet sous les autonisatron donnée pour sortir Président, deux composé de neuf dirigée par un Conseil dessus pourra être révoquée conditions fixées à l'Article 2 son cijoint, un Secrétaire, Vice-Pndisdents, un un membres au un moins dont un pour les activités contraires au pour but les causes et motifs y Ils sont. élus Trésorier, Trésorier Adde ses statuts sans de la Société elt; pour la contenus En cas pour un Senesie-Adpir an et sont et deux Conseillers. tiers. préjudice des dommages intérêts violation Conseil dtempbchement de démission, indéfiniment récligibles. Article 4,- Le envers. les le Conseil d'Admmistration il sera pourvu à décès d'un membre gence du Secrétaire présent d'Etat Arrêté sera publié et exécuté à semblée Générale. dAdminitration, jusqu'à la son du du remplacement Donné. au Palais Commerce et de IIndustrie. la diliArtidle 8- La réunion statutaire de PAs par An 173ème. de TIndépondance. National, à Port-au-Prince, le 27 octobre 1976, de la publication au Société sern défmnitivement t da République autorisant MONITEUR de l'Arrêté du constituée à partir Par le Président : Jean-Claude DUVALIER acte constitutif et ses la Société Anonyme et Président à Vle de Le Secrétaire d'Etat du Pour l'oxécution des Stafuts. approuvant son Wilner Commerce et de TIndustrie : leurs demeures susdites. présentes, les parties PIERRELOUIS élisent domicile en au-Prince, Par-devant identifié Me. Joseph Antoine Dantès DONT ACTE au No. 46387-ww, au No. 2228-B, patenté RAMEAU, au No. notaire à Portmil Fait et passé à soussigné; 49929-A, imposé neuf cent soixante-seize. Porb-au-Prince, en l'Etude ce jour Et après lecture, les dix-neuf mars le notaire, parlies où leurs représerfants ont signé avec

en au-Prince, Par-devant identifié Me. Joseph Antoine Dantès DONT ACTE au No. 46387-ww, au No. 2228-B, patenté RAMEAU, au No. notaire à Portmil Fait et passé à soussigné; 49929-A, imposé neuf cent soixante-seize. Porb-au-Prince, en l'Etude ce jour Et après lecture, les dix-neuf mars le notaire, parlies où leurs représerfants ont signé avec Ainsi signé. à la minute LE MONITEUR. Dantès RAMEAU, notaire, : Masner SEIDE, Alerte laquelle mil néuf eg: écrit: enregistré à dépositaire de la minute, ANTOINE au et raient Pour le rent Directeur soixanteceeize, etc. Postau.pPriace Tous droits le vingt-deux bas mars de sera libre pas de acquéreurs vendre à de toute ladite action, deux mois POUR EXPEDITION Génétal de perçus. Toute offre de vente de la personne intéressée. apiès, le vendeur CONFORME: Atemsgutenies Dantès (signé) V. Layaua autres dont actionnaires devra être part d'un actionnaire de ses at-Princo, Pardevant Me. Joseph. Antoine Rameau. Not. au la date servira de Doint de constatée par. une lettre: actions autx au No. identifié au No. 2228-B, Dantes patenté Rameau, Notaire à PortArticle paragraphe précédent. départ au délai de deux recommancés mois 4637-wW, soussigné. au No. 49929-A, simpogé il sera délivré 10.- En cas de perte d'une action piévr ONT après qu'un avis 'un duplicata. .ou, un certificat ou coupon d'une action, Monsicur Masner Séide, COMPARD mois, tant dans aura été publié uné fois de propriété à P'intéresse. priétaire, demeursnt et domicilié identifié au No. 8414-RE, capitale par. les *Le Moniteurs que dans les par semaine pendant u. mis Lequel ay par ces à Port-au-Prince. avocat, produ Conseil soins. et la diligence de deux. quotidiens de au: rang de ses' présentes, déposé au Notaire : Article 11,- dAdiministration Tintéress, après approbati A nyme dénommée: (HAITI minutes, les statuts da soussigné la Société pour être vertu d'uns Le Capital Social pourra être irente-trols sur sept feuilles de papier ELEVEN, blanc à la S.A, lesquels statuts sont écrits Anomajorité de trois: décision quarts de du l'Assemblée Générale augmenté ou réduit en articles' et un article' machine à écrire et .comportant tionnaires présents ou capital et de deux extraordinaire tiers des à la transitoire. être réalisé par repeésentés L'sugmentation de' voix des aeFait et passé à DONT ACTE : sation avec des incorporation créances de réserve de bénéfice ou "Capital pourra natl neuf cent Pork-au-Princs, en: raires dolvent être liquides et exigibles, Les par compenEt, après soixanteseise. TEtude, ce jour dixneuf mars tion et le solde dans libérées du quart au. moins lors actions en, numé Ainsi lecture, le comparant.

être réalisé par repeésentés L'sugmentation de' voix des aeFait et passé à DONT ACTE : sation avec des incorporation créances de réserve de bénéfice ou "Capital pourra natl neuf cent Pork-au-Princs, en: raires dolvent être liquides et exigibles, Les par compenEt, après soixanteseise. TEtude, ce jour dixneuf mars tion et le solde dans libérées du quart au. moins lors actions en, numé Ainsi lecture, le comparant. a un délai de 5 ans. de leur Nolaire, signé à la minute: Masner signé avec le Notaire. Article CONSEIL souscrip. dépositaire de la minute Séids, avocat et Dantès au 12-Le Conseil PADMEINISTRATION registré à Pott-au-Prines, le à la su.te de laquelle est Rameau, moins, .dont un Président, d'Adiainistratien deux. sera formé de 9 saize, etc. Tous droits vingt-deux mars mil neuf cent écrit: enSeretatre-Adjoint un VieePrinidents un membresd Pour le Directeur pergus. soixanteseillers. Ils sont élus Secrétaire, un. Trésorier, un POUR EXPEDITION Général de Article 13.- En cas pour un an et sont Secndtosre-Adjoint indéfiniment deux Con CONFORME: TEaregistretent (signé). V. Layaud, bre du Conseil dempéchement de démission, décès réfligibles. : STATUTS DE LA Dantès Rameau. Not. par le Conseil dAdninistration il sera pourvu à son d'un mer SOCIETE ANONYME semblée Générale. dAdmainistration jusqu'à la remplacemn. -HAITI ELEVEN, SA, DENOMMEE Article 14. réuntion statutaire de P'As DRNOMINATION Article ler- I E OBJET SIEGE moins deux Les' Administrateurs des actions est formé par les présentes SOCIAL, DUREE tions seront actions pendant toute la durée doivent être propriétaires d'aw reront aux statuts ci-après créées et les personnes entre. les propriétaires tion.. Elles seront déposées dans la Caisse Sociale de leur fonction. Ces acVEN, S.A., qui une Société Anonyme qui, dans Pavenir, adhérant leur incessibles et ne en garantie de leur merce et Sera régie par lesdits. dénommée:. HAITI ELE Tout mandat, pourront être données en ges-j Article toutes 2. les Lois de la statuts, par le. Code de Comsous sa Administratéur, avec gage du-1 tation La Société a pour République objet qui lui sont applicables, personne propre même, responsabilinén Tautorisation de; du Conseil, a le tst Article agricole en. général, exclusif. Ielexage et afin de 6trangère à déléguer pouvoir, 3. : l'exploifaciliter les la.Société tout.ou inomentanément à une biens immobillers Pour.réaliser situés ses fins,la Société Article 15, Le opérations sociales, partie de ses pouvoirs 6 pour. tlevage.et la culture. dans des zones susceptibles pourra achetér tous rigi la létrsngerc aussi, souyent Conseil d'Admisistration se réunit Elle 20o d'etre,e exploitées que, en Haiti pourra convocation du lexige les ou à ": tionide bau,à acquérir ces biens par achat.

obillers Pour.réaliser situés ses fins,la Société Article 15, Le opérations sociales, partie de ses pouvoirs 6 pour. tlevage.et la culture. dans des zones susceptibles pourra achetér tous rigi la létrsngerc aussi, souyent Conseil d'Admisistration se réunit Elle 20o d'etre,e exploitées que, en Haiti pourra convocation du lexige les ou à ": tionide bau,à acquérir ces biens par achat. 1 f Les Président ou d'un tiers intérêts. des de la Société, sur Elle ferme. 73 cession membres du I5 obtens pourra, tput e4 restant tulboz ios ShAreRr runiregistre. du fenu, au siège PAR des Conseil: dre, Dropts-verbats hypothéquer, donner dnngles lmnnde dau Conseil présents. Les de,la. Sopietk dresses sur de besoin. et prendre à son EPperaTume vendeswoix déchsions etaienés par les :: gage, seront prises à membres La Société pourra eéder cas tes par lettre ntmane la, maiorité absolue s'associer: à dale 'spécialisée dansrsa ENSA de la réunion. recommandée avec avis imsencentat de devront etre fak-! Aiticle, 4.-9cLai abranehe: Xenud Actoutepietsenne asi. phonique-ourimoisie Article 16.- Le 3TaXRA réception un mois avant la i-bllisetmont. Société: aura son.sièger sovas Situsal pare elemahunusitenduss Conseil dilliumaton est tout autre AMROSDEEA nainueasinaiaia éta- lotoutes rles pour ptAhdmninairatien de la investi des pouvoirs soins: de ses établissement là ol faculiénd'avelr. .des bureaux ou tovta décision sfiaties,de sur de Societé. cavee sor plein, Société, il Alélibère sur; wArticle 5. opérationssst La durée, witeotonal Lelsmneswratetas b15isoz HT selonudes be- 2oiiRestion OH-He, tous.les actes, Donyger e prendre: traive dé. de la Société f sitit. ohutsepmetie islsposilion 1 Aue 4 excepticonnels %t ARALALET le de; ,EITS urcitoute prgnose.tionte ASLOIALlL nao TAemmbie-cemene Ei hub/f-aut modification aux General por sunts statuts fakauiiine augentation Article 6i Le: CAPITAL SOCIALET ACTIONS. Hitobteine ii sfe les qW, Capital toute dé la Sociéw," *8 5.000.00): Capital.Social se 5u 2nigt tatifs C sexdiunoles PqHYours creation Sobleatan et en actions, ou VINGT-CINQ. MILLE ser.de.CINQ 11X8 ite : SESS ciredssaus énumérés ne : sonit rè-y de cing dollars: MILLE-DOLLARS Aricle,11 Le nag_limi- # Article. Ti Les; ou wingt-cing gourdes, GOURDES, divisé en mille i nes,méme Conseil peut contérer a une, ,ou de Tactionnaire. actions. scfont: nominatives chacune., liseney nécessaire, la egranging bonne Ad8, Société, les blusguns' porson tés Elles seront extraites ou.au porteur au choix ROi: Arlicle 18.- marche de la pouvolrs spéciaux que par. ordre. Pour être d'un calier ce, lbs Conformnément Aux Société rendrait de deux membres du Conseil valables, elles doivent.

peut contérer a une, ,ou de Tactionnaire. actions. scfont: nominatives chacune., liseney nécessaire, la egranging bonne Ad8, Société, les blusguns' porson tés Elles seront extraites ou.au porteur au choix ROi: Arlicle 18.- marche de la pouvolrs spéciaux que par. ordre. Pour être d'un calier ce, lbs Conformnément Aux Société rendrait de deux membres du Conseil valables, elles doivent. contenir asouchey la muméro- # nelle membres du Conseil ne stipulations du Code Président et le Trésorier. d'Admunistration, en; signature N que de ou collective à cause des contractenk aueune' de Commer Article 8.- La srr l'occurrence le H l'exéeution de affaires de la obligation person. propriété des actions : Article leur mandat. Sociôté, ils ne cription du droit de propriété du ne sera. conférée que instion, 19-- Le Président du répondent la Socicté, lequel sera tenu au porleur un registre à Çe destiné par de justice, générale et offective de la Consoil TAdministration a la vente ou toute cession d'une action sitige social à aveç, le. tant en demandant qu'en Société, 'Il représente la diree de Ja Société, tant qu'elle n'aura sera réputée Porh-au-Prince non avenue à To:ite bons de Trésorier, fous les documents défendant, il signe Société en cription. pas ét6 inscrite au registre Tégard d'ins. II est à banque, la fois trnitos, de la Société: conjointomest Article 9,- obligations, contrats, chèques, bons, devra en faire Avant de vendre ou céder une dompéchemnent et Directour si cola Général da la Société du Conseil l'offre, aux autres actionnairos action, le proptiétaire teur pour l'assister dans s'avète néceasaire, et pourra en cas d'Administration. Au cas ou les ce, RAr Tintern'dinl e teur prendra titre lés fonctions exéeutives, désigner un Administraactionnaires ne se portesons la wpervision dAdministrateur du déléqué et remplira lequel Administre ministration. Président, plein accord avec le Conseil ses fonctions d'Ad - LE MONTTEUR. seront régulièrement en cas. Prince, et toutes. notifications ou assignations Article 20. Le Secrétaire-Trésorier remplace le Président, Président, exsignifiées à ce domicile. assignations peuvent être' d'absence, il: devra alors muni d'une pièce écrite comme du le ferait le A défaut d'élection de domicile, de toutes Portau-Prino. posant les raisons de son absence et. pourra agir faites au Parquet du Tribunal Civil TRANSITOIRE ARTICLE dhrigée Président. tient les livres de la Société, il', a' là ainsi constituée sera jusqu'au prochain exerçice Article 21.- Le Secrétaire le remplace en Lia Société comme suit:" charge de. la correspondance. Le Seerétaire-Adjoint par un Conseil d'Administration cas d'absence, ou d'empêchsment," les sceaux: et: les. comptes de la Guy: RENE : Président Vice-Président Article 22.- Le Trésorier garde inhérentes à son. poste. Il est Gérard SEVERIN: Société et remplit toutes, les' fonctions d'absence: Phédor LOYER: Vice-Président remplacé par le Trésorier-Adjoint en cas Joseph B.

par un Conseil d'Administration cas d'absence, ou d'empêchsment," les sceaux: et: les. comptes de la Guy: RENE : Président Vice-Président Article 22.- Le Trésorier garde inhérentes à son. poste. Il est Gérard SEVERIN: Société et remplit toutes, les' fonctions d'absence: Phédor LOYER: Vice-Président remplacé par le Trésorier-Adjoint en cas Joseph B. MONDE: Trésorier. ASSEMBLEE GENERALE Généra Alerte ANTOINE: Trésorier-Adjoint Article 23: Les actionnaires se: réunissent: sociale en. à la Assemblée date fixée par ie André MARCELIN: Secrétaire le Ordinaire, à la fin de chaque: année moins avant ladite réuGérard RENE: Secrétaire-Adjoint Conseil, sur: convocation faite un mois au: deux Willy THEUS: Conseiller nion, lettre qui leur est adressée et par une ou, publications Jean RENE: Conseiller: A par s'éditant à la capitale. Port-au-Prince, le: 15 Septembre 1976 E. inserrées dans un des quotidiens de droit membre de PAssemblée Fait à Gérard Sévéran, Théodore Loyer, Joseph Article 24r Tout actionnaire est L'actionnaire empêché Signé : Guy René, Générale. n a autant de voix qu'il a d'actions. mandataire qui aura: les Mondé: CONFORME Dantès Rameau, Not. aura le droit de se faire représenter par un POUR EXPEDITION NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI mêmes droits que son mandant. annuelle des. actionnaires, il sera procé BANQUE DEPARTEMENT COMMERCIAL Article 25.- A la réunion Conseil d'Administration. Dans le.cas. Social et Bureau Principal, Port-au-Prince, Haiti, dé à Pélection des mémbres. du n'aura pu se: Siège Port-at-Prince, le 24 Février 1976: ou Pélection des membres du Conseil actionnaires d'Administration ou que cette réunion n'au-. CE R' TIFICA T taire à la réunion annuelle des membres. du Conseil élus l'année la Banque Nationale de la Républiqué d'Hait ra pas eu lieu à la date fixée, les leurs successeurs Par la présente certifie avoit reçu en' dépôt ce: jour, en. precédente resteront en, fonction jusqu'à ce que Département Commercial, nom de Monsieur Gérard Sévérin, compte sptaient éts. élus. l'Assemblée Générale dite Assemcompte société courant, à former, au la somme de Mille deux cent cinquanfe dollars, dé Article 26.- 1 sera nommé par. Des Cormissaires aux cial, le quart' 'du capital de la société en formation blée Générale de nomination de Commissaire. des deux. tiers. des voix des actionvaleur nommée. représentant : HAITI ELEVEN, S.A Gérard Comptes désignés par la majorité. de la Loi du 28 août 1960. foi de quoi ce. présent certificat est délivré à Monsieur naires conformément aux prescriptions dite Assemblée En pour servir et valoir ce qué de droit. Trente jours après, il sera tenu une Assemblée Sévérin, sous sa demande; Nationale de la République d'Haiti de. la vérification des comptes. Banque Commercial. ANNEE FISCALE octobre et finit le Département: le Mars mil neuf cent soiL'Année Fiscale commence le, ler: Enregistré à Port-at-Prince, vingt-deux Article 27-- La première période fiscale com etc., tous droits perçus. 30: septembre de l'année suivante.

tenu une Assemblée Sévérin, sous sa demande; Nationale de la République d'Haiti de. la vérification des comptes. Banque Commercial. ANNEE FISCALE octobre et finit le Département: le Mars mil neuf cent soiL'Année Fiscale commence le, ler: Enregistré à Port-at-Prince, vingt-deux Article 27-- La première période fiscale com etc., tous droits perçus. 30: septembre de l'année suivante. date de la constitution définitive xante-seize, Le Directeur. Général de T'Enregistrement : Georges VINCENT. prendra l'espace de temps. entre la COLLATIONNE Dantès Rameau, Not de la Société et. le 30 septembre le plus année proche. un bilan de la Société, (à suivre) Article 28.- Il sera dressé chaque. un inventaire général de toutes les un Compte de, profits et pertes Société. et Ces documents ainsi qu'une propriétés immobilières de la sur la situation financière de ARRETE copie. du rapport des Administrateurs actionnaire quinze (15) jours au la Société seront. remis à chaque Générale de nomination des JEAN-CLAUDE DUVALIER moins' avant la tenue de l'Assemblée Président à Vie de la République commissaires des. comptes. FONDS DE RESERVE Générale fixera. le' montant d'un fond Vu P'article 93 de la Constituion; spécial en Article 29.- L'Assemblée le dixième du bénéfice net jusqu'à ce que Vu le Décret du 28 Août 1960 organisant un. 'régime de, réserve en prélevant la moitié. du capital versé. faveur des Sociétés Anonymes; ce fond atteigne DIVIDENDE Vu les articles 30 et suivants du Code de Commerce; Anonyme de pour la constitution du Fonds Vu l'Acte Constitutif et les Statuts de la Société Article 30.- Après le prélèvement le profit disponible pour nommée : a AUTOMOBILS CLUB D'HAITL, S. A. s. de Réserve, les profits nets constitueront ies actionnaires, ou autres emplois. Sur le rapport du Sccrétaire d'Etat du Commerce ct de l'indase" les dividendes à tépartir entre PERTE trie; de perte: du quart du capital social versé, les ARRETE Article 31.- En cas. obligatoirement convoquer une Assemblee Article 1er. Est aultorisée la Société Anonyme dénommée : Admisistrateurs devront continuation: ou la liquidation de la CLUB D'HAITI, S. A: > au capital social de cinq Générale pour décider sur la mille AUTOMOBILE dollars, ($ 5.000.00), formée à Porb-au-Prince. lc 14 septemSociété. DISSOLUTION dissolution sera reconnue nécesbre 1976. 2.- Sont approuvés sous les réserves et dans les linites Article. 32.- Dans le cas 'Assemblée où une Générale statuant avec' une de Article la Conetitation et des Lois re la Réputtiques l'Acte Constitutif saire, elle sera arrêtée par Social et de deux tiers des. voix. et les statuts 'de ladite Société constatés par ade public le 5No majorité des trois quarts du Capital et fixera les conditions vembre 1976 au rappoit de Me.

approuvés sous les réserves et dans les linites Article. 32.- Dans le cas 'Assemblée où une Générale statuant avec' une de Article la Conetitation et des Lois re la Réputtiques l'Acte Constitutif saire, elle sera arrêtée par Social et de deux tiers des. voix. et les statuts 'de ladite Société constatés par ade public le 5No majorité des trois quarts du Capital et fixera les conditions vembre 1976 au rappoit de Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol no1'Assemhlée nommera alors les' liquidateurs identifié au No. 3355-RR, patenté au No. taire à Port-au-Prince, de la. liquidation. de Ja liquidation, les pouvoirs des Administra51.755-A. sortir Pendant la durée l'existence de la. Société, Arlicle 3. La présente autorisation donnée pour 2 ci-des- SOAr teurs. continueront pendant DE DOMICILE effet sous les conditions fixées à f'article CONTESTATION - ELECTION s'élever" pendant le cours plein et cntier être révoquée pour les causes et motifs y contenus pour la Article 33.- Toutes contestations soit pouvant entre les actionnalres enx-mômes sus violation pourra de ses. statuts sans préjudice des dommages-intérets en de la Société ou de sa liquidation, ct la Société, au sujet des affaires sociales Comvers les tiers. exécuté à la dili-: soit entre les actionnaires à la loi et soumise à la Chambre Article 4- Le présent Arrété sera publié et de e: l'Industrie:: seront jugées, conformément Civil de Port-au-Prince. Port-augence du Secrétaire d'Etat du Commerce merciale du Tribunal est obligé d'élire domicile à A cet effet, tout actionnatre LE MONTTEUR sauf les cas de dissolution prévue définitiwve, de sa consttution Satuts.- II le 1er. Décembre aux présents TITRE DE CAPTTAL Nationab à Portau-Prince AUGMENTATION Doriné au Palais DUVALIER SOCIAL ACTIONS est de CINQ MILLE DOLLARS 1976, An 173ème. de Tindépendance: Jean-Claude CAPITAL 5- Le Capital Social de 50 dollars chacune. Article en 100 actions devront être préslable Président : et de FIndustrie : ($ 5.000.00) divisé ceux en espèces des actionPar le dEtat du Commerce Les apports autres que de TAssembilée Générale Le Seorétaire Wilner PIERRELOUIS ntent soumis à la ratification en une ou pluRaqul Kénol, Nd'aire à Port" No. naires.- Social peut êtrè augmente soit en représenta Par-devant Me: Gaspard Joseph No. 3356-RR, patenté au "Article 6- Le Capital diact'ons nouvelles. voie d'incorpoau la création soit par auPrince: soussigné : idertifié sieurs fois par en nature. ou contre espèces, tous autres moyens 51.755-A et imposé au No. 81.382-22. et. tion d'apports dans le Capr'tal, soit par délibération de TAS A COMPARU propriétaire demeurant ration de réserves en vertu d'une prévu aux pré Dantès P: Colimon.

Le Capital diact'ons nouvelles. voie d'incorpoau la création soit par auPrince: soussigné : idertifié sieurs fois par en nature. ou contre espèces, tous autres moyens 51.755-A et imposé au No. 81.382-22. et. tion d'apports dans le Capr'tal, soit par délibération de TAS A COMPARU propriétaire demeurant ration de réserves en vertu d'une prévu aux pré Dantès P: Colimon. Avocat, 2001-A. permis par la loi, mais toujours prises comme Maitre identifié A.No. audit Me. Raoul Kénol, pour semblée Générale. des actionnaires domfcilié à Pod-auPrince. déposé TRANSFERT en Lequel a, par ces présentes de ses minutes : dénommée : sen's Statuts. ET FORMES DES ACTIONS est payable dtres mis ce jour au rang de la Société Anonyme sur cinq LIBERATION 1- Le montant des actions suivante: à souscrire le quart lors de la sous- Ces L'Original des Statuts D'HAITI, S. A. >. dactylographiés Article fo's en la forme à intervalle de "ro's mois. CLUB une ou plusieurs la batance endroit. * AUTOMOBILE blanc. du Commerce cr'ption- des actions et social, soit à tout autre feuilles de sta'uts papier ont été déposés au Dépauterient mil neuf cent soixante- seise feront soit au Conseil siège Admintatration., du Capi Cesdits. le quatorze septembre 4, et ont éé soum's aux forpalements désigné à cet effet par le fonds après détibération totale let et de TIndustrte Fo'io 35 du Registre que la minute des Article 8- Les appels de des aetictna.res par avis ze au. No. F-67, en même temps tal Social, seront porbés à la à connaissance d'eux ou au moyen d'un a mal'tés de Tearegotrement annexés. adressée chacun insérer dans un Quotidien présentes pour y demeurer DONT ACTE quatorze tre. recommandée fera notre Etude ce jour": que le Conseil Administration au lieu du Srège Social.- en. s'éditant libérées sont; nominatives. Fait et passé à Portau-Prince seize. grand Hrage 9- Les actions entièrement et signées mil neuf cent soixante a signé avec le Notaire. DànArticle d'un livre à souches nomérotées septembre lecture, le comparant la minute des présen,es : Me. Elles seront extraites du Conseil aAdminisvration. vendre Et, après signé en pareil endroit de Notaire. Ce dernier dépositaire par deux Membres le cas od un (actionnaire desirerait par Ainsi Av, Raoul Kénol, est écrit. soiAflicle 10;- Dans de les offrir d'abord aux actonnaires autès P. Colimon, ensuite de laquelle novembre mil neuf cent ses actions. il est obligé Les act'onnaires offre. de la m'nute le cinq des actes civils. du Conseil GAdmainistration ou refuser cette de Enregistré à Porbau-Prince, du Registre, No. Tintermédiaire un déjai de deux mo's pour accep'er vendeur sera libre Folio, Case, Timbre. Lavaud. ront de deux mois, T'actionnaire xante-se'ze. Perçu. Droit Fixe : Visa Général de TEnregistrement Raoul V. Kénol, NotPassé vendre ce. ses délai actions à des tiers.- actions se fera Sur .un registre Pour le Directeur Article 11- Le transfert à celte des fin. L'action devra être endossée l'action COLLATIONNE ANONYME d A. C.H.S.A spécial de la Société tenu d'une lettre déclarant que STATUTS DE LA SOCIETE CLUB D'HAITI, S. A..

it Fixe : Visa Général de TEnregistrement Raoul V. Kénol, NotPassé vendre ce. ses délai actions à des tiers.- actions se fera Sur .un registre Pour le Directeur Article 11- Le transfert à celte des fin. L'action devra être endossée l'action COLLATIONNE ANONYME d A. C.H.S.A spécial de la Société tenu d'une lettre déclarant que STATUTS DE LA SOCIETE CLUB D'HAITI, S. A.. a par le vendeur et accompagnée d'ad'tions, de e AUTOMOBILE SOCTAL DE ($ 5.000.00) a' été vendue.- d'un ou de pluseurs ceilfficats mais seulement AU CAPITAL TITRE I OPJET En cas de titres perte seront dejvrés aux propeiétaires. de notficalion de la DENOMINATION LA SOCIETE nouveaux délai d'un mois à compter du jour de quinze jours, FORMATION SOCIAL ET DUREE DE Sta'uts ct; aux Lois après un une double publiestion à interva'le de la perte et de l'anSIEGE aux présents de Commerce et le perte, après de la Capftale informant Article ler.- Conformément d'Haiti, notamement le Code de création des So dans un Quotidien du titre ou des tifres dont 1I s'agit- quelle qu'en soit la nade la République 1960 fixant les modall'és et les personnes nula'ion 12. La dune act'on aux Statuts Décret du 28 ao0t formé entre les sotissignés e: celles qui Article propriété droit d'adhésion du propriétaire et de TAS i est ci-après créées du Capital ture implique de plein du Conseil d'Administration ciétés Anonymes, propriétaires des act'ons en cas augmenacon CLUB de Ia société et aux décisions qui seront l'etre untérteuremant dénommée : AUTOMOBILE semblée Générale.- sera tenu de payer le montant sous potirront Société Anonyme AK ficle 18. Chaque souseripteur ne pourra être appelé Social. une fdnder en Haitr le Qlub aura souser'tes et il DHAITI, S. 'A.. oljet de distinetion des actions qu'il. au're patement. 2- La Société a pour de ce Club, sans leurs aucun prétexte à faire aucun ou créanciers d'un acArticle Pourront être membres à moteurs utilisés' pour des 14- Les hériiers, repesentants requérir T'apposition des scelde TAutomobile. de véhicules ainsi (1e ceux ou Article ne en auoun cas, ni demander 1e par aucune les propritaires dés f'ns coimmereiales Nationales tionnaire pourront. effets ou propaiétés, les invenservices personnels ou à Autonomes, des Institutions publics s'occulés, ni sais'r les papiers. Ils seront obligés de respecter Générale à 1'evéhicules des Services dé véhicules ne setage ou la vente judiciaire. les décisions de TAssemblée Les proprietares de transport de matériaux de la Société et les droi's.- nternationales en commun ou - aux taires de. celui dont ils tiennent pant de transport admis. d'ores et déjà, Tadhésion gal TITRE III ront pas de Membre impl'que. de services multiples de La qualité Claub et procure Yavanfdge renouvellemert CONSEIL DADMINISTRATION Conse'l d'Admirèglements du divers tels que : dépannage, de contravertion et 15.- La soc'été est administrée par un dont un Président. dans des doma'nes des véhioules. regiement des véhicules.

ils tiennent pant de transport admis. d'ores et déjà, Tadhésion gal TITRE III ront pas de Membre impl'que. de services multiples de La qualité Claub et procure Yavanfdge renouvellemert CONSEIL DADMINISTRATION Conse'l d'Admirèglements du divers tels que : dépannage, de contravertion et 15.- La soc'été est administrée par un dont un Président. dans des doma'nes des véhioules. regiement des véhicules. Artic'e de *rois Membrès au moins de Membres licence, inspection relatives à la cirenlaion nistration. composé et un ou cinq autres difficultés et non limitative: Sectaine-Trésorder un Secrélatre-Tesode toutes est énonclative à routes opérations un Vic-Président un Vice-Président. Certe lis'e de services egalement s'adonner. directemert ou indirecau plus soit un Prisdent, Le nombre des Membres du Conse'l décision d'AdL'Assodation pourra se rattachant rier et deux Conseillers. ètre selon les besoins, par ou industrielles Hat?. Touteministration pourra augmenté des Actionnaires. Chaque Membre du Concommereisles tement à: son objet principa. social est à Port-au-Prince, autre ville de la de TAssemblée Générale au moins une action qui seAricle 3.- Le siège dans n'importe quelle du Conseil seil rAdminlatraton devra Soc'a'e posséder en garantie de 7a gestion. peut être transtéré et selon les décisions dans la Caissed'Administration sont' élus fois. il seion lesi nécessités ouverts ra dénogte 16.- Les membres du Conseil Is sont indéfinimenk Raputlique pourront être Article Généra'e des Actionnaires. bureaux ou suceursales de la Répubtiquepar TAssemblée Waetisauiot En outre des autre point du territeire à compker du jour quel a. une durée Hllim'tée sur nimporte 4 La Socié6 Article LE MONTTEUR. à ce de insérés dans un registre ou de constatées dans les proctsverbaux Général, du Vioe-Petsident CINQUANTE ET UN POUR tiné et signé du Poltientbinestser du Secrétaire. rééligibles à ka majorité de (51%) leur représentant et Générale se réunira sur la convocar CENT des actions émises et en cireulation. ne contractent aucune Article 28.-- LAssembilée en session, extraordinsire, des chaque de Les Membres du Conseil d'Admistration ils ne répondent que de l'exétion du Conseil d'Administration de décider. de la: modification Statuts, de la créar obligation en raison de leur gestion, fois qu'il y a lieu ou de la diminution du Capital Social, de la Société. cution de leur mandat: dament motifié de décès, Taugmentation titres ou s'il s'agit de la dissolution de droits immoArticle 17-- En cas a'empechement Conseil; ir sera pourvu, a son rèmtion de nouveaux tous adles de disposition de démission d'un Membre du jusqu'a la réunion s.aIl en est de méme pour jours avant. placement par le Conseil Administsation. ou la convqcation d'une Assembiliers.- Tout actionnaire peut, dans les trente: Social de tutaire de TAssemtiée Générale Siège Article 29.- prendre.

de droits immoArticle 17-- En cas a'empechement Conseil; ir sera pourvu, a son rèmtion de nouveaux tous adles de disposition de démission d'un Membre du jusqu'a la réunion s.aIl en est de méme pour jours avant. placement par le Conseil Administsation. ou la convqcation d'une Assembiliers.- Tout actionnaire peut, dans les trente: Social de tutaire de TAssemtiée Générale Siège Article 29.- prendre. communication au grège et des Etats FY se réunita, au la réunion annuelle, une copie du Bilan blée Betrordinaire. Le Conseil dAdmtnistration que l'exigeet se faire délivrer pour directe 18souvent Article quel autre lieu aussi à; son défaut le linventaire Les comptes seront analysés. ou par, approbation, les délégués nom. Social ou en n'importe la Société. Le Président, ou Memhres. nanciers. Générale Ordinaire écrit. ront les: intérêts. de de la convocation de ses ou rement par cette TAssembite fin, dûment mandatés par v Vice-Président. est chargé des Administrateurs présents du Conseil. més à TITRE IKQUIDATION Article 19. Une majorité pour la validité des réunions à 1a, ma 1 DISSOLUTION peut, sur Yiprésentés es nécessaire sont prises MemMODIPIOATION Générale Eoetraordinaire aux présents Star déclarations 'du Conseil dAdministration ou représentés, Chaque Article 30- L'Assemblée ippoiter. La décision Les des Membres. présents du Conseil dAdministration, néceisaires. jorité des voix voix. sont nitiative les qui seront reconnues des (65%) SOIXANTE CINQ bre du Conseil n'a qu'une résolutions du Conseil Adiminustration tenu au tuts moditications sera prise. à la majorité Article 20.- Les portés sur un registre ayant pris à cet égard des actions émises et en circulation. de du Capiral Social, constatés par des proeis-verbaux signés par les Admisbstrateurs pour cent En cas. de perte la majorité Générale à l'esde la Société et Article 31. devront convoquer TAsoemblée de la So Siège Conseil ou, par leurs. représentantsa. est inves'i des poules Administrateurs de prononcer. la dissolution des aepart au 21- Le Conseil aAamimatration de la Société: I délifet de statuer sur la nécessité à. la majorité des trois quaits Article étendus pour TAdministration de décision sur. tous. les ciété. La décision' est prise nom voirs les plus les affaires avec pouvoir I1 convoque' tions émises et en ciroulation. l'Assemblée Générale bère sur toutes Président peut: lui soumettre. présente 32.- En cas: de dissolution, le mode de diqusdaactes de gestion que son Ordinaires ou Petraordinaites exerce Article un ou. plusieurs, liquidatéurs, et règlera les Assemblées Générales et le bilan et, d'une manière générale, la Loi lui résertion.- mera VI le rappoct, annuel social ves pouvoirs que TITRE de dans 1ss limites robjet ANNEE SOCIALE commence INVENTAIRE le ler octobre et finit le ve de façon spéciale.

mode de diqusdaactes de gestion que son Ordinaires ou Petraordinaites exerce Article un ou. plusieurs, liquidatéurs, et règlera les Assemblées Générales et le bilan et, d'une manière générale, la Loi lui résertion.- mera VI le rappoct, annuel social ves pouvoirs que TITRE de dans 1ss limites robjet ANNEE SOCIALE commence INVENTAIRE le ler octobre et finit le ve de façon spéciale. MEMBRES DU CONSEIL DADMINISTRATION est le Article 33.- L'Année Sociale le. premicl exercice comprend de TAr LES Le Président du: Conseil Admintstraton avec le' coneours le 30 Septembre. Par excoption, Officiel Le Monifeurs 30 Sep Article 22-- n exerce ses attributions tant en: demandant jour. de la publication au Journal de ladite Société jusqu'ati Directeur de la Société. ja Société en Justice vis-à-vis de toute perrêté autorisant le fonctionnetent du Conseil. n représénte également: Il émet et (à suivre) qu'en défendant. n la: représerte ou de toute administration. les effets de tembre. sonne ou de toutes personnes. avec le Vice-President les chèques, affaires de la société. : signe conjointement documents relatifs aux ill sera LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE cornmerce et tous autres de l'un de ses deux Membres; SUITE DE des Transports, S.Ax (Constrans) En 'cas Sempichement - 1 Compagnie Nationale d'office remplacé par le Trésorier- - DROIT DES ACTIONNAIRES action donne droi TITRE GENERALES IV Article droit 12.- de vote est attaché à l'action dans et les chaque bénéfices à une part proASSEMBLEES des Ac'tonnaires. régulièreLe la de l'actif social et T/Assembiée Générale des Actionnatren dans propriété des actions émises. Article 23. représente Toniversalits cours du mbis d'Octoportionnelle au nombre DES ACTIONS à quelque timent kconstituée de droit, chaque année au le Conseil la convoque Article 13- INDIVISIBILITE indivis d'une ou da plasieurs actions vis-à-vis de la So : Elle" se réunit. chaque fois que 15% des actions émises Les propriétaires sont tenus solidairement entre eux, cetté qualité. Ils. sont. bre et edtrmendinatremet propriétaires d'au moins M tre que ce soit, des actions qu'ls possedent en représenter auprès sur. demande-des Membre de TAsciété, à Tégard de leurs droits de se faire parroi. et en etreulation.- est de droit d'actions, LActlontenus pour l'exercice, ou par un mandataire commum pris Article 24.- Tout actionnaire de voix quil a de la Société par lun d'eux Générale.

. bre et edtrmendinatremet propriétaires d'au moins M tre que ce soit, des actions qu'ls possedent en représenter auprès sur. demande-des Membre de TAsciété, à Tégard de leurs droits de se faire parroi. et en etreulation.- est de droit d'actions, LActlontenus pour l'exercice, ou par un mandataire commum pris Article 24.- Tout actionnaire de voix quil a de la Société par lun d'eux Générale. I a autant par Mandstaire: actionnaires. en just'ce à ln desemblée le droit deise faire representer constituée les autres le mandataire est désigné naire, empéché,; a Générale est regulèrement reoresentent au En cas de désaccord, le plus diligent. Arlicle 25-- L/Asembléo présrints ou reprebentés du capital. Si TAssem. mande du co-propriétaire PERTE D'ACTION délivré au quand Jes actionnaives ET UN1 pour cent convocation, il Article 14.- d'action, duplicata pourra être dans deux quoti- promoing" (51%) CINQUANTE ce nomabre dès la première tra En cas de perte seulement après un avis paru mois blée Générule ne réunit nouvelle pas convocations dès lors, TAssemblés présants ou reprictaire inscrit mais au moins une fois par inois pendant tro's à être à urie des Actionnaires diens de la Capitôle, tout diyidende qui viendrnit est procédé quelque soit le nompre : Dans Vintervalle, le paiement de du réclamant, ses héritiers, léga vaillera le presidintbiedeg En cas de décès présentés. Générale est présidée par le Secrétaire du da sera suspendu. droit bénéficieront du délai couru. LAssemblée par le VioePresident, res ou. ayants Général ou, en cas d'abisence; de TAssemblée. 3 sessions annuelles 'TITRE III Consell est le Secrétaire LAssemblce Générale en: ses dAdmintstration sur CONSEIL DADMINISTRATION DE LA SOCIETE Article 26.- entendra le rapport du Conseil et sur les comp'es.. Elle déArticle 15. ADMINISTRALIONT un Consell d'Adminustration compoou ordinaires. la sur le bilan de la Sociélé. Elle La Société est admoinistrés par au plus; dont un la situation de tout Soe'6t6, ce qui concerne les intérêts les dividendes. sé de trois membres au moins et de sept membres et: un Seerétaime-frésotier cidera et règlera les Comptes, déterminera êtro valables, devront Président, un ou plusieurs Vice-Présidents doivent être propriétaispprouvers ou critiquara Tou' es jes décisions. pour au moins. (51%) cinLes membres du Consall molns d'Adm'nistration toute la duréé de leur man Article 27 une majorité représentant cireulation; et en cas ohacun d'une actlon au pendant sont affectées à la garantte être acceptées par. cent des actions émises eet en de 51% des Actionnalres dat. Toutes les actions des administrateurs quante et un pour eonvocation, par une délibérations majorité de TAssombléel iseront d'une meconde du roprésentes. Les' res peisents: des actes, de la gestion, même de LE MONTTEUR sonnels à l'un des. ceux qui seraient hnégociables, elles doivent administrateurs être Ces actions sont exclusiveraent perLes Sociétés et personnes déposées dahs la inalilénables, non Les ciété peuvent faire morales Caisse Sociale. Assemblées. Générales Elles partie de son actionnaises de la Tuniversalite des régulilirement sont représentées Conseil présente Sotous les actionnaires.

même de LE MONTTEUR sonnels à l'un des. ceux qui seraient hnégociables, elles doivent administrateurs être Ces actions sont exclusiveraent perLes Sociétés et personnes déposées dahs la inalilénables, non Les ciété peuvent faire morales Caisse Sociale. Assemblées. Générales Elles partie de son actionnaises de la Tuniversalite des régulilirement sont représentées Conseil présente Sotous les actionnaires. Les constituées sonne ayant aux SAdmsniatatatre du Les sctionnaires, même décisions sont représentent nellement pouvoir à cet effet, délibérations Conseil par une Assemblées absents, incapables ou obligatolres pour actionnaire de la présente laquelle n'est pas tenue d'être perquel que soit le nombre Générales de leurs se composent de tous dissidents. les Article 16.- société personlibérées des versements actions, à condition actionnaires ADMINISTRATEURS NOMINATION ET DUREE DES faire Pour avoir le droit d'assister exigibles. qu'elles soient Les membres du Conseil. FONCTIONS DES crits repréienter, les titulaires aux Assemblées semblée Générale Adniastanies sont sur le regtistre de la d'actions nominatives Générales ou de s'y naires présents. Les Ordinaire à la majorité relative nommés par TAsTAssembiés société au moins huit doivent être insque année à l'issue. mandats des des voix des actionjours avant la date dede l'exercice écoulé. de T'Assermablée admniniatrateurs appelée a prerinent fin chaArticle 22. En Les statuer sury les L'Asemblée CONVOCATION DE cas de vacances' dans ade-nistrateurs sont comptes Générale est LASSEMBLEE par mort, démission le Conseil indéfiniment rééligibles. 4A2DEIeenEO ou en Son convoquée par le Président GENERALE vacances ou autres SAdiministration A défaut, elle être absence par le du Conseil jusqu'à la prochaine causes, le Conseil pourra occasionnées du Conseil. Les peut convoquée Vice-Président Article 17Assembiée Générale; combler ces au moins un mois cotvocations à aux Assemblées également par deux membres Le Conseil POUVOIRS DU CONSEIL conséeutifs dans deux l'avance par un avis inséré Générales sont faites agir pour et au dAdiminiatraten nom de a les les quer elairement quotidiens du siège pendant trois jours la pouvotrs l'objet WADNINISTRLATION fait de social. et opérations relatifs Société et faire ou plus étendus. la demande la réunion. Les Elles doivent indisemblée Générale à son objet. Tout ce qui n'est autoriser tous lés actes pour avis de réception doivent ou par être convoqués par actionnaires lettre qui en auront n est notamment par muni la Loi ou les statuts est de pas réservé à l'As verbal, planche. La planche sera recoamandée avec tifs et non limitatifs des pouvoirs suivants, sa. compétenos, Article 23. ORDRE annexée au procèstoutes autres Il feprésenite la Société à lesquels sont énoncia L'ordre du jour des DU JOUR comporte cette administrations et fait tous les actes Tégard des tiers et de. vocation et porté à la Assembiées est arrêté par donner tous représentation. Il peut même et opérations que convocation." connaissance des l'auteur de la conacheter et vendre désistements ét mainlevée avec ou transiger, compromettre, vocation et porté à la actionnaires dans l'avis de immeubles.

la Société à lesquels sont énoncia L'ordre du jour des DU JOUR comporte cette administrations et fait tous les actes Tégard des tiers et de. vocation et porté à la Assembiées est arrêté par donner tous représentation. Il peut même et opérations que convocation." connaissance des l'auteur de la conacheter et vendre désistements ét mainlevée avec ou transiger, compromettre, vocation et porté à la actionnaires dans l'avis de immeubles. toutes valeurs sans paiement. Il peut vingtiàme du connalssatice des Enfin il: a la mobilières et tous biens, seil capital ont la faculté. sctionnaires dans que le contrôle absolu direction et meubles et de réquérir du Favis de des T'administration Admmunsten Le Conseil activités de la Société. complètes ainsi lordre et de du jour. Néanmoins llnsetiption d'un projet de Président du Conmembres ou à dAdministration des tiers, 'peut confier à un ou statuer sur des TAsemblée peut résolution dans ou des mnandats actionnaires ou non, la plusieurs de ses questions autres et relevant décider de de discuter spéciaux pour un ou direction de la société sa Article plusjeurs compftence. 18. REUNION obiets déterminés. TITRE V Le Conseil ET COMPETENCE ASSEMBLEE GENERALE sident, aussi souvent d'Adiministration se DELIBERATION réunit Sur la DU CONSEILArticle 24. QUORUM ORDINAIRE une que fois chaque deux l'intérêt de la société cotyocation du Préréunie une fois COMPETENCK MAJORITE PRESIDENCE droit indiqué dans la mois, soit au siège social, soit T'exige, en et au moins aux fins par an, dans les. trois L'Assemblée des membres du Conseil convocation. La présence de la tout autre enle d'élire Ics' meibrés du mois de la clôture Générale de Ordinaire tions. est nécessaire pour la validité moitié au moins société, rapport des adnincatinters sur Conseil la lexercice, En cas des LAsmnatate d'absence du délibérafixer la dapprouvér valeur le. bilan et les situation. active et d'examiner que séance celui des Présidént, le Conseil désigne mises à des actions et états finaneiers de passive de la du Président. Les membres présents qui doit au début de chaaffaires. TAssemnbiée La en d'examiner toutes autres la société, de à la majorité décisions du Conseil remplir la fonction copie du conformité des lois, quiestions souvoix du relative de ses membres SAdmtnseaten sont que actionnaine. rapport des usages et nécessité des. Président de la séance est présents. En cas de prises la Article 25. DROIT DE Adminatrateurs sera soumise à chaArticle 19.- prépondérante. partage, du Tout sctionnaire a le droit CONTROLE DES TION. Les PBOCES-VERBAL DU CONSEIL compte d'obtentr du verbaux délibérations Conseil. sont au moins dexplotiation et du communieation ACTIONNAIRES de inserits sur un registre constatées DADMINISTRA par des avant la date de bilan au siège social linventatire, présents. Les copies ou extraits spécial et signés par tous les' procès Les comptes seront TAssembiée quinze (15) jours justice ou ailleurs Sont signés de ces proets-verbatunx à membres semblée Ordinaire sans analysés examen pour approbation Administrateurs et certifiés par le Président soumettre en: comaptes.: préalable par des directement par l'As Article 20.- - DIRECTION ou deux Tout actionnaire a le commissaines aux.

présents. Les copies ou extraits spécial et signés par tous les' procès Les comptes seront TAssembiée quinze (15) jours justice ou ailleurs Sont signés de ces proets-verbatunx à membres semblée Ordinaire sans analysés examen pour approbation Administrateurs et certifiés par le Président soumettre en: comaptes.: préalable par des directement par l'As Article 20.- - DIRECTION ou deux Tout actionnaire a le commissaines aux. Conseil remplit de plein DE LA SOCIETE. Le des droit, à toute époque la Société: Il a, en cette, droit les fonetions de Directeur Président du nues proda-verbarids au cours des trois Conseil d'obtenir communication exécuter les décisions du qualité, la gestion des affairés Général de ment à chacun des derniers d'Adminbstraton exercices. Ce droit et des Assembiées teIl assure la complète Conseil d'Admimistration sociales et doit Article 26, QUORUM, ro-pbopriétaires d'actions appartient égaledehors de la justice représentation de de la Société libère valablement si L'Assemblée Générale indivises, tions publiques ou auprès tous particulilers, sociétés en justice et en sedent au. moins, sur que les actionnaires Ordinaire ne dé fets ainsi que tous les privées. actes II signe fles chèques, les et organisacent (51%) des actions première convocation, présents ou représentés pos par le Conseil concernant la société décidés documenta et ef convocation, les émises et. en cinquante et un ou ou' plusieurs d'Administration I peut autorisés d'actions délibérations sont cireulation. Sur une pour gérants. déléguer ses pouvoirs à un tions mies représentées, à mais elles ne valables quel que soit le deuxième TITRE IV Article 27 l'ordre du jour de la première peuvent porter que sur les nombre Article 21. ASSEMBLES GENERALE nérale Ordinaire MAJORITE- sont Les cohvocation. quesbres à délbérations de BLÉES - CONDITION DEFINITION présents ou prises la majorité relative TAssemablée Gé naires se divisent D'ADMISSION COMPOSITION DES ASSEMChaque représentés. des voix des 1o) Assemblées en : Lies: Assemblées d'actiond'netions. actionnaire a autant de voix qu'il. mem20) Assemblées Générales Ordinaires, Articlo 28. possède ou Les unes et les Génétales Estzaordinairés L/Asemblée PRESIDENCE DE représente autres sont Générale est prévues au soumises aux présidée LASSEMBLAEE présent titre. dispositions conimunes dAdministration taire du Conseil ou en Soh absence par par le le Président GENERALE- du Article 29,- est de droit membre du Vier-Presant. Le Conseil LE, Les décisions AROCREVERNAUS de DE bureau. SecréTAssemblés Générale HASCEONBLASE sont constatées GENERA par des LE MONTTEUR - y contenus pour la violation ra être révoquée pour les causes et motifs envers les tiers. procis-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés des membres de ses statuts sans préjudice des dommagesintinéns sera publié et exécuté à la ditidu bureau. ou Article 4- Le présent Arrêté Commerce et de TIndustrie.

réTAssemblés Générale HASCEONBLASE sont constatées GENERA par des LE MONTTEUR - y contenus pour la violation ra être révoquée pour les causes et motifs envers les tiers. procis-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés des membres de ses statuts sans préjudice des dommagesintinéns sera publié et exécuté à la ditidu bureau. ou Article 4- Le présent Arrêté Commerce et de TIndustrie. Les copies extraites de ces délibérations à soumettre en justice gence du Secrétaire d'Etat du à le 27 octobre 1976, ailleurs seront signées par le Président du Conseil d'AdministrationDonné au Palais National, Port-au-Prince, TITRE VI An 173ème. de l'Indépendance. Jean-Claude DUVALIER ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE COMPETENCE QUORUM MAJORITÉ ExtraordiPar le Président: et de PIndustria: COMPETENCE. LAssamblée Générale Le Secrétaire d'Etat du Commerce Article 30. à modifier les statuts dans toutes leurs disWilner PIERRE-LOUIS naire est seule habilitée ci-après ait un positions, notamment décider sans que l'énumération Raoul KENOL, Notaire à Port-au-Prince, caractère limitatif: du Par-devant Me: Gaspard patenté au No: 51.755-A et imet la réduction du capital soclal, la modification soussigné : identifié au No. 3355-RR, I'augmentation: taux des actions, ainsi que des conditions de deur transmission; sociétés constiposé au No. 81.382-ZZ: la fusion et la réunion de la société avec d'autres A COMPARU : demeurant tuées, son extension ou sa dissolution- anticipée. Générale Extraordinaire Maltre Pierre TALLEYRAND, Avocat, No. propriétaire, 2329-B. Article 31. QUORUM.- L'Assemblée présents ou représenet domicilié. à Port-au-Prince, identifié au Me. Raoul KENOL, pour ne délibère valablement que si des actionnaires les deux tiers. du Lequel a, par ces présentes, déposé audit tés possèdent au moins, sur. première convocation, la moitié du capital social. être mis ce jour au rang de ses minutes. Anonyme dénomméa -SOMA, capital social, sur deuxième convocation, comme des Statuts de la Société la réunion sera considérée L'Original de blanc. ce A défaut de dernier quorum, S.A dactylographiés sur six feuilles papier du Commerce et définitivement annulées.. Générale Extraordinaire Cesdits Statuts ont été déposés au Département cent Folio. 33 Aricle 32.- MAJORITE. L'Assemblée cent (51%) des de l'Industrie le vingt août mil neuf soixante-seize, de statue à la majorité relative de cinquante et un pour No. F-57 du Registre 4, et ont été soumis aux formalités pour l'Enregis- y demeuvoix des actionnaires présents ou représentés. trement en même temps' que la minute des présentes TITRE VII DIVIDENDE rer annexés. ANNEE. FISCALE - BENEFICES L'annéa fiscale commence le DONT ACTE Article 33.- ANNEE FISCALE- année. La première année comprendra l'esnotre Etude ce jour : VINGT premier janvier de chaque date de la constitution définitive de la société Fait et passé à Port-au-Prince en pace de temps entre la AOUT MIL NEUF CENT SOIXANTE-SEIZE et le trente et un décembre., dressé chaque année un état Et, lecture; le comparant a signé avec le Notaire.

BENEFICES L'annéa fiscale commence le DONT ACTE Article 33.- ANNEE FISCALE- année. La première année comprendra l'esnotre Etude ce jour : VINGT premier janvier de chaque date de la constitution définitive de la société Fait et passé à Port-au-Prince en pace de temps entre la AOUT MIL NEUF CENT SOIXANTE-SEIZE et le trente et un décembre., dressé chaque année un état Et, lecture; le comparant a signé avec le Notaire. Article 34.- BENEFICES, - H sera après endroit de la minute des présentes : Me. de société indiquant son passif et son actif, un compAinsi signé en pareil Notaire. Ce dernier déposide la situation la général de tous les biens Pierre Talleyrand, Av; Raoul KENOL, te des profits et pertes et un société. invenvaire Les produ.ts de la société constaire de la minute ensuite de laquelle est écrit. mil neuf cent soimobiliers et immobiliers de la déduction faite des frais généraux et Enregistré à Port-au-Prince, le quinze octobre des actes civils. tatés par l'inventaire annuel, amortissements et de toutes réserves Folio, Case, du Registre, No. des charges sociales, de tous industriels constituent les bénéfices xante-seize Perçu Droit Fixe : Visa Timbre : V. LAVAUD pour risques commerciaux ou Four le Directeur Général de IEnregistrement (Signé): Raoul Kénol, Not. nets: Le bénéfice distribuable est constitué COLLATIONNE Article 35.- DIVIDENDE.- l'exercice diminué des pertes antérieures et augdu bénéfice net de Cependant, pour déterminer la part STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME menté des reports bénéficiaires. d'actions, l'Assemblée GénéSOMA, S.A. de dividende à payer à chaque porteur du bénéfice distribuable toutes les rale Ordinaire peut convenable soustraire de fixer, soit pour être portées à nouFormation. ler. n est formé entre les propriétaires des actions cisommes qu'elle juge suivant, soit pour être porté à un ou plusieurs fonds Article et de cellés qui pourront l'être ultérieurement, une veau àl l'exercice dont clle déterminera l'affectation après créées, par les Lois en vigueur sur les s0de réserves généraux ou spéciaux société anonyme qui sera régie les présents statuts et dénommée : de cette forme et par ou V'emploi: (à suivre) ciétés SOMA, S.A. Durée Siège social - - Suceursales social est fixé à Port-au-Prince. n peut être Article 2- Le siège du territo.re haitien par simple déARRETE transféré en tout autre endroit de la même manière, cision du Conseil d'administration partout qui pourra, où il le juge à propos me JEAN-CLAUDE DUVALIER créer toutes succursales, agences, Président à Vie de la Régubiique me à Pétranger. de dissolution ou de liquidation anticipée, prévus aux Sauf les la cas durée de la société est illimitée.

être Article 2- Le siège du territo.re haitien par simple déARRETE transféré en tout autre endroit de la même manière, cision du Conseil d'administration partout qui pourra, où il le juge à propos me JEAN-CLAUDE DUVALIER créer toutes succursales, agences, Président à Vie de la Régubiique me à Pétranger. de dissolution ou de liquidation anticipée, prévus aux Sauf les la cas durée de la société est illimitée. Vu l'article 93 de la Constitution; organisant un régime spécial en fastatuts, OBJET Vu le Décret du 28 août 1960 Article 3.- L'objet de' la Société est : des immeubles à plusieurs veur des Sociétés Anonymes; suivants du Code de Commerce; De construire des résidences privées, lès louer ou donner à ball; Vu les articles 30 et de la Société Anonyme dénomdes bungalows, en vue de des susConstitutif et les statuts appartements, tous terrains en vue de la construction Vu PActe S.A.; l'Industrie; acquérir, affermer tout droit de jouissance sur mée : -SOMA, d'Etat du Commerce et de dites demeures ou résidences; obtenir des sociétés ou à l'ESur le rapport du Secrétaire ARRETE des terrains appartenant à des particuliers, à biens aux Anonyme dénommée : les mêmes fins, vendre ou donner a bail cesdits Est autorisée la Société tat pour Conseil 'd'Administration. Article ler- - social de Vingt Mille Dollars ($ 20.000.00), conditions jugées convenables par le mobilières ou immoSOMA, S.A., au capital le 20 août 1976. les limites de Elle pourra également falre toutes opérations se rattacher à l'objet formée à Port-au-Prince, sous les réserves et dans les bilières, commerciales ou financières pouvant ou le dévelopArticle 2- Sont approuvés l'acte constitutif et ou d'en faciliter Paccomplisseroent et des Lois de la République 1976 au rapport social susceptibles la Constitution société par acte public le 15 octobre idenpement. la directe ou. indirecte statuts de ladite Raoul "Kénol, notaire à Portau-Prince, Et, d'une manière générale, participation de cette nature, sous quelque de Me. Gaspard Joseph au No. 51.755-A. de la Société dans toutes opérations de sociétés, d'achat ou de tifié au No. 3355-RR, patenté autorisation donnée pour sortir son plein forme que ce soit, par voie d'exploitation Article 3.- La présente conditions fixées à l'article 2 ci-dessus pouret entier effet sous les LE MONITEURidenGérard D. Charles, Notaire à Portau-Prinet, au No. 19337, de tout ou Par-devant 2240-D, Me. patenté au No. 50092-A, imposé cession ou liquidation tifié au No. vente de titres, de souseription, droits, mnobiliers ou immobiliers soussigné. partie de ses biens et monnaie ONT COMPARU No. - ACTIONS CARITAL SOCIAL Social est de vingt mille dollars, cent: actions Richard Biamby, identifié au au No.

, Notaire à Portau-Prinet, au No. 19337, de tout ou Par-devant 2240-D, Me. patenté au No. 50092-A, imposé cession ou liquidation tifié au No. vente de titres, de souseription, droits, mnobiliers ou immobiliers soussigné. partie de ses biens et monnaie ONT COMPARU No. - ACTIONS CARITAL SOCIAL Social est de vingt mille dollars, cent: actions Richard Biamby, identifié au au No. 682NNN, 6121-RR. Article, 45 Le Capital du Nord, divisés en. Monsieur Jean Ackmed, identifié et à Portau-Pan Etats-Unis d'Amérique être augmenté, Et Monsieur domiciliés légale des dollars chacune. Ce capital pourra de PAssemblée GénéTous deux. propriétaires, demeurant Charde deux cents dAdministration ou audit Me. Gérard D. décision du Conseil ce. par ces présentes, déposé afin d'en délivrer toutes par Chaque propristaire Lesquels ont; de ses minutes Anonyme rale des actionaires. Les actions sont nominatives: les bénéfices à une part les pour être mis au rang des statuts de la Société de Article 5r l'actif social et. dans nécessaires Y'original SA, au Capital d'actions a droit dans des actions qu'il détient: La possession expéditions dénommée: .HAITI PECHERIE, au nombre aux délibérations de TAssemblée en; formation dollars. quatre feuilles de papier proportionnalle permet de prendre part: tirées. d'un registre et signées vingt mille écrits. à la machine sur mil neuf cent d'actions et au vote. Les actions seront d'un membre du Conseil d'AdLesdits statuts du deux septemibre en a été fait au Générale Général et blanc, datée de Port-auprines, la mention que le dépôt trois mil du Presdent-Dkedeur de plein droit adhésoixante-seise, portent Commerce et de Vindustrie, le septembre 4. ministration. d'une action emporte Conseil d'Admidu No. F-64, Folio 34 du Registre aux Article 6- La propriété la Société et aux décisions du 'et il Département neuf cent soiskante-seise, au: sont demeurés annexés prèsion aux statuts de Générale. L'action est indivisible pour En consequence, lesdits statuts nistration et' de TAssembise a de la société qu'un seul indivis. propriétaire d'une 'acsentes.. DONT ACTE ne peut y. avoir Végard les propriétaires trois' mil chaque action: En conséquence, par une seule et même personne. d'un, 'acen TEtude, le septembre tion devront se: faire représenter ayants droit, ou créanciers intervenir Fait et passé à Poriat.Prinos, le Notaire. (SiArticle 1 Les héritiers, quelque motif que. ce' soit,; le neuf cent soixante-seize. les comparants ont signé avec Notaire dépotionnaire ne peuvent, pour saisir ses paplers, en demander leurs droits, Et, après lecture, Jean Ackmed; Gérard D: Charles, à Portdans les affaires de la société, doivent; dans l'exercice de Congné): R. Biamby; bas de laquelle est écrit: Enregistré Fo partage ou la licitation. Is sociaux et. aux délibérations du sitaire: de la minute au octobre mil neuf cent soikante-seize, droit fixe treize: aux inventaires Générale. et au-Prince; le vingt-neuf des actes civils. Perçu s'en rapporter et. de: l'Assernblée se fera par endossement Tout lio, Case, du Registre No. Lavaud. seil Adminitration Le transfert de Taction dans-les livres.

age ou la licitation. Is sociaux et. aux délibérations du sitaire: de la minute au octobre mil neuf cent soikante-seize, droit fixe treize: aux inventaires Générale. et au-Prince; le vingt-neuf des actes civils. Perçu s'en rapporter et. de: l'Assernblée se fera par endossement Tout lio, Case, du Registre No. Lavaud. seil Adminitration Le transfert de Taction dans-les livres. visa timbre deux gourdes. (signé): V. Article 81 Société pour mention; Conseil d'Adgourdes, Général de. TEanegdstremens devra être notifié à la dévra être agréé par le les céder sera Pour le Directeur COLLATIONNE D. CHARLES nouvel aequéreur d'actions d'actions. qui voudra Administration Ière. EXPEDITION Gérard - ministration. Tout propriétaire au Conseil tenu. d'en faire Toffre prealablement les acquérir par préférence. (à suivre) SOCIETE ANNEXE ANONYME DENOMMEE: qui, à offre égale; pourra STATUTS DE *HAITI LA PECHERIE, S.A.- des actions les présentes; entre les propriétaires Têtre ultén est formé créées par ciaprès et de celles qui pourront par les présents qui vont être Société Anonyme qui sera régie ARRETE rieurement une qui lui sont applicables. statuts et par les Lois Haitiennes - SIEGE SOCIAL PECHERIE, JRAN.CLAUDE DUVALIER DENOMINATION Société est dénommée : .HAITI à PortPrésident à Vie de la République Article 2 Cette siège social et son principal établissement dans d'autres villes S.A.. Elle a son elle avoir des bureaux tels Iieux chol93 de. la Comstitution; un régime spécial en au-Prince, mais et en pourra dehors- de la République, en Vu Particle Décret du 28 Août 1960 organisant de la République dans les Vu le. Anonymes: de Commerce; sis par le Conseil Adimimistation a pour objet principal la pêche et de crusfaveur des Sociétés et suivants du Code Anonyme dé- -Article 3- La Société d'Haiti, de poissons Vu les articles 30, les Statuts de la Société de la République des fruits de cette pèVulActe Constitutif PECHERIE, et S.A; et de TInduseaux tacés territoriales de tous genres et la commercialisation meunommée : .HAITI d'Etat du Commerce acquérir tous biens Sur le rapport du Secrétaire che. Pour réaliser ses fins, la Société pourra s'associer à d'autres sociétés in- et à son commerce, ou trie; . ARRETE dénommée : .HAL bles et manière immeubles générale, faire toutes opérations Le commerciales présent article est la' Société Anonyme de vingt" mille dollars d'ure dans le cadre dés Lois Hattiennes. Article ler.- Est SA autorisée au capital social 1976. dustrielles 'et non limitatif. est jillimitée, sauf décision de TI PECHERIE, à Portau-Prinos, le 3. Septembre et. -dans les limites énonciatif 4- La durée de la Société (S 20.000.00), formée sous les réserves l'Acte Constititil Article Géniérale des Actionnaires. mille dollars, divisé en Article 2- Sont approuvés des Lois de la Républiqus, le 29 optobre PAssemblée 5.r Le Capital Social est de vingt Ces actions sont nomiet acte public Article chacune. des de la Constitution de la Société coristatés par.

énonciatif 4- La durée de la Société (S 20.000.00), formée sous les réserves l'Acte Constititil Article Géniérale des Actionnaires. mille dollars, divisé en Article 2- Sont approuvés des Lois de la Républiqus, le 29 optobre PAssemblée 5.r Le Capital Social est de vingt Ces actions sont nomiet acte public Article chacune. des de la Constitution de la Société coristatés par. riotaire à Port-air cent actions de deux cents dollars au fur et à mesure Acet les Statuts de Me. Gérard D. CHARLES, No: 50092-A, Le Capital pourra être auigmenté de l'Assemblée Générale des 1976 au rapport 2240-B, patenté au sortir son plein natives, de la Société, par décision Prince, identifié au No. autorisation donnée, pour: 2 cl-dessous, besoins les formalités légales remplies. à souche et établie Article 3.- La présente conditions fixées à l'article pour la tonnaires, L'action sera tirée d'un registra du Président et et entier effet, sous les et motifs y contenus, enArticle 6- titre nominatif. Elle sera signée dans un. regisêtre révoquée pour les causes des Medegrmintbés sous la forme Le d'un numéro de l'action sera enregistré d'action, pourra de ses statuts, sans préjudice du Trésorier. à cette fin au "siège social. Toute cession conditions. violation et exécuté à la diligen: tre tenu dans les mêmes vers' les tiers. Arrêté sera publié spécial être valable, devra être enregistrée et devra être noArticle 4- Le d'Elat prégent du Commerce et de l'Industric. le 24 novembre 1976, pour Le transfert de P'action se mention fera par dans endossement ses livrès: Tout propriétaire ce du Secretaire Palais National, à Port-au-Princo, tifié à ln Société pour sera fenu d'en faire l'offre au ConDonné au DUVALIER, d'action qui désirera les céder aura la préférence sur tous 173ème. de: Vindépendanee. Jean-Claude qui, à prix égal, An seil Administration éventuels.

novembre 1976, pour Le transfert de P'action se mention fera par dans endossement ses livrès: Tout propriétaire ce du Secretaire Palais National, à Port-au-Princo, tifié à ln Société pour sera fenu d'en faire l'offre au ConDonné au DUVALIER, d'action qui désirera les céder aura la préférence sur tous 173ème. de: Vindépendanee. Jean-Claude qui, à prix égal, An seil Administration éventuels. le Préstdent: et de FIndustrle: les autres soquéreura Pur Seorétaire dEtat du Commerce Le Wilner PIERRE-LOUIS LE MONITEURd'Etat des Affaires Sociales; l'action suivent Sur: le rapport du Secrétaire ARRETE : Article 7 Les droits et obligations attachés. à d'une action emLes Citoyens le titre en. quelque main qu'il passe. La statuts souscription de la Société. Article Ing Isaac ler-i SALVANT porte de plein-droit son adhésion, qu'un; seul aux propriétaire par action. Les Paul BATAILLE La Société ne reconnait sont tenus: de se faire représenter auIng. Joseph A. ROY co-propriétaires. d'une action. seule et même personne. En Assemblée, R. P. Arthur VOLEL près de la Société, par une a autanf de, voix: qu'il a d'actions, Dr. Charles ROUSSEAU Générale, chaque; actionnaire Jacques PREVAL CONSEIL. DADBINESTRATION par un Conseil d'AdmiIng. René JOLICOEUR Article 8-- La Société sera membres administrée, au moins et de cinq au plus: Bruny SAINTLOUIS nistration composé de trois Général, un Secrétaire et. un Tré Joseph. DORCE d'Administration de 1'Office NaIl; y aura un President-Directeur sont nommés Membres du Conseil d'une année:" sorier : du Conseil d'Administration. sont nomtional du Logement pour une période Arrêté sera remise à chaArticle 9 Les membres pour une durée d'u2- Une, ampliation du présent National P'Assemblée Générale des Actionnaires àu Article du Conseil d'Administration de T'Office més par rééligibles et ils, doivent posséder cun des Membres ne année. Ils sont indéfiniment du Logement: et' exécuté à la diligence moins deux actions de la. Société. d'Administration pourra travailler. valaArticle 3.- Le présent Arrêté sera publié Article 10.- Le Conseil du Président seront présents" au du Secrétaire d'Etat des Affaires à Sociales, le 13- Décembre 1976, blement lorsque sur. convocation membres. Les décisions du Conseil seDoniné. au. Palais National, Portau-Prines, mo.ns. les, deux tiers, de ses des membres présents. En cas de partage, AN 173ème de PIndépendance. JRAN-CLAUDE DUVALIER ront: prises à la majorité : la voix du: Président est prépondérante. de démission, de décès d'un Par le Président. Sociales : Dr. Achille L SALVANT Article 11- En: cas: d'Administration, d'empèchement, il sera pourvu. à son. remplaLe Secrétaire d'Etat des Affaires membre du Conseil ia réunion statutalcement par Te Conseil d'Administration jusqu'à : re de r'Assemblée Générale d'Administration des Actionnaires.

majorité : la voix du: Président est prépondérante. de démission, de décès d'un Par le Président. Sociales : Dr. Achille L SALVANT Article 11- En: cas: d'Administration, d'empèchement, il sera pourvu. à son. remplaLe Secrétaire d'Etat des Affaires membre du Conseil ia réunion statutalcement par Te Conseil d'Administration jusqu'à : re de r'Assemblée Générale d'Administration des Actionnaires. se réunit aussi souvent D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRI Article 12.- Le Conseil Société. Les délibérations, sont consSECBETAIRERIET DES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE que l'exigent les intérêts de la un tenu à cette fin SERVICE MARQUES et Décret du 24.Novembre 1970) des dressés sur registre : (Loi du 17 Juillet 1954 tatés par social. procis-verbaux Les minutes seront signées par les Adininistrateturs au qui siège auront pris part à la séance. Général a la direction de la No.: 10-B. Extrait de la requête. en date du 11 Octobre. 1976 de. Fabrique Article 13- Le Président-Directeur de toute Admide la Loi; sur les Marques Société. n la représente vis-à-vis de toute personne: demandeur que Il est certifié qu'aux termes JAMES BURROUGH LIMITED, nistration. II agit pour elle en justice. tant comme Tribunaux de la Répuet de Commerce La soussignée, limitée, organisée et: fonctionnant sous. le répar-devant les Cours et Gé société à responsabilité son siège social à Beecomme: défendeur, la Cour de Cassation, Le Préndent-Directeur au gime des Lois: de la Grande Bretagne, ayant Lane, S.E. 11 Angleterre, blique, y compris autorisé à transférer tout ou partie de ses pouvoirs feater House, Montford Place, Kennington une demande d'enrer néral est Mej Jean:P Salès, a: présenté, mandataire de son choix. d'Aaministration ést investi des, pouvoirs gh reprisentée.per MCY Article 14- Le Conseil 'Administration de la" Société. n délibère. 01. N ". Bt les. plus" étendus pour pouvoir de prendre a9 STei Jaswofans BEEFEATER sur. toutes les affaires. de la Soclets-avec pleti d'Administration, de ges axo * EIC :itoute. décision sur: tousactes exsepionnels Presidlent-birecieur Général pourra. STOI walrves us si oial wule : tion. .ou de dispositions. que le intérêts' avecbur Sans garantie 83 ub a re ug ese a Dehaf 19 Jui. soumettre:' 'I polunrempnunera la-garinteudu handat de toute aver soivàt : raia 1 yselon, les circonstanices, affecteiai dela Sothété: skopobetioute, moati"ieti 5 KY les' biens-tinmobillers 02 piy dsb sts :4 obligation. statuts della Sociétéj toutel sagmintstioh du Capital, i Jne dification aux aezlertes seelitdemarhanipaikole OS.e .29h9). sjan ens PONT aSt d'obligation ethen ossh de slisunsa N stt Hoptevceéation ci-dessus sont énonciatifs etshoni Henilanhs..heshant ehi (Banque US:ea. .asfo. 6 dunvals's eres lie (014 : Set : Artiee,19T Leschequeaden tinagerumrileasempses une per- d8 ub o'sh Nto.

itdemarhanipaikole OS.e .29h9). sjan ens PONT aSt d'obligation ethen ossh de slisunsa N stt Hoptevceéation ci-dessus sont énonciatifs etshoni Henilanhs..heshant ehi (Banque US:ea. .asfo. 6 dunvals's eres lie (014 : Set : Artiee,19T Leschequeaden tinagerumrileasempses une per- d8 ub o'sh Nto. lionet Da o Tiat seront signés du. Présidentqui smecmeedienseanes lesdits cheques et OS .29lf 4 hist posta 18's 30 db Bre arasn'i : toreS : ds BrX 021 la.Spcéth powrisignet u8 ub cish 19 loniis at sTat tvA LT meremnusenemia tirages a sa place. inednoif oout-inmilqgue arie. ushtel pu inlusieunst per00.80 .2ahif : ircr Wa. R : SA : Artiela.1er Lsu Copseilspspt conférer que; ub sich frs ontalag 015 "eeemntimewe iva U: wsfi sonnes, même étrangères TECRERETE sorort Os.ad ephfy 6 inet alol i ATAL waro! . -esp de Com: : n9 erstlumoit daita marquert 9b. LBASIC Label, wumendret Article 17.-- CRrEce ne contractent au-: sahi $ Srovat''s 3o "BEEFEATERE 33 uta acineron lelimemhres-duc Comomnl.dfAemaitraien eollestive-kccauge des" affaires de la appartenant à la stavit classe auosl Ne Xpa eune obligation psrsennelle.ou leur umandat.t! D 1e datent. s1 l - : Société; Ils ne répondent que/Aigateutionide suivre) 0S. : : E c 3012 th vis oit bapt staicnars No. 1530-A de: la en date. du 24 Sep'embre 1976 : Extrait rpquête ermes de la loi sur les Marques de Fabrique :; phgpgt I est certifié. qu'aux Mr, Allen MILMAN, citoyen américain, demeirant New net de Commerce, Etats-Unis d'Amérique, 101 Park Avenue, ARRETE. et domicilié aux. Mc. Jean Claude N. LEGER, SE 41 : York, N. Y.10017, ayant pour avoca: de la marque : JEAN-CLAUDE DUVALIER a présenté unc demande. LES HOTELS d'onromistrement DU GROUPEPrésident: à Vie. de la République à la classe 35 appartenant * Vu les" articlés 93 Fet 94 de la Constitution; le Département des Affnires No. 1525-A due Vu la Loi du 28 ao0t 1967, conditions organisant de: fonettonnement des OrgaExtrait do; la requéto en date du 24 Sen'embre de Fabrique Sociales et déterminant les Ilest cert'fié qu'aux :ermes de la loi sur les REFINING Marques COMPANY nismes qui en dépendent; lieu de nommer les Membres du Consell et de Commerce La soussignée MARFLEET cwite Considérant qu'il'y a National, du, Logement. :. CECA : : Admintstritien de. roffice -LE MONITEUR602. à l'ordre de Duneron St. Eloi en date du opérant. sous le régime des 133 881 (Art.. 0908-10) 30 avril 1976 iet, s'élevant à Gdes. 215.00 LIMITED société anonyme organ'sée Bretagne et et d'Trlande du Nord0908-10) à l'ordre de Cédieu Vital-en date. du. 30 lois du Royaume Uni de Grande Road..

. roffice -LE MONITEUR602. à l'ordre de Duneron St. Eloi en date du opérant. sous le régime des 133 881 (Art.. 0908-10) 30 avril 1976 iet, s'élevant à Gdes. 215.00 LIMITED société anonyme organ'sée Bretagne et et d'Trlande du Nord0908-10) à l'ordre de Cédieu Vital-en date. du. 30 lois du Royaume Uni de Grande Road.. Marfleet, Hull Hu 9 133 882 (Art. avril 1976 et s'élevant à Gdes. 44.10 à 1305 Hedon en da'e du ayant son siège social pàr Mc. Jean P: Salès, a à l'ordre de Festiner Eellevue 5 NJ Yorkshire, Ang'e' erre représentée de la marque : 133. 886 (Art. 0908-10) 30 avril 1976 et s'élevant à Gdes. 57.80 présenté une demande d'enregistrement à l'ordre de Moise Moussette en date du -SEVEN SEAS133. 888 (Ait. 0908-10) 30 avril 1976 et s'élevant à Gdes. 66.60 appartenant à la classe 5 à l'ordre de St. Jean Sanon en date du 30 * - 133 890 (Art. 0908-10) avril: 1976 et s'éleyant à Gdes. 49.00 dé. Claude David en date du 30 No. 1526-LA en date du 24 Septembre. (Art. 0908-10) à T'ordre Extrait de ia requête les Marques de Fabrique 133 891 avril 1976 et s'énevart à Gdes. 49.00 certifié qu'aux termes de la loi sur Ltd. de Arnold Lafortune en date du, n est MATSUSHITA ELECTRIC INDUSTRIAL CO. sui133 892.(Art. 0908-10) à l'ordre avril 1976. et s'élévan: à Gdes. 39.20 et de Commerce dûment organisée et existant date du 30: de manufacturiers : Ohaza Kal'ordre de Ceplet Denis. dn uns. corporation ayant son siège social à 1006, 133 893 (Art.. 0908-10) à à 392 20 vant les lois du Japon et. ayant rour avocat Me. André avril 1976 et s'élevant Gdes." de doma; Kadoma City. Osaka, Japon demande d'enregistreet s'élevant à Gdes. 39.20 à l'ordre du Cabinet Montas, a présenté une 133 894 (Art. 0908-10) en date du 30 avril 1976 F. Jean Isophia Printemps date du '30 ment de la marque : 026 0908-10) à. Tordre de Eustache Henri en 409.00 PANASONIC 134 (Art. avril 1976 et s'élevant à Gdes. du 30 appartenant à classe 11 à l'ordre de Isaur Salomon en date 134 028 (Art. 908-10). avr'l 1976 et s'élevan: à Gdes. 225.00 AVIS 0908-10). à l'ordre de Joseph Sanon en date du 30 134. 029 (Art. avril 1976 elt s'élevant à Gdes: 179.00 Article : 1.106-10.- 134. 029 (Art. 0908-10) à l'ordre de Marie-Thérèse et Jean-Francois s'élevant à Chèques nos. de Gdes : 202 à l'ordre de Rouby-Geren date du 30- avril 1976 139 483, du 30 avril 1976; Civil Corail; Gdes, 179.00 min, Officier de l'Etat à T'ordre de Gousse Rou- : 202.00, à l'ordre de Emile du 30 avril 1976, de Gdes.

-10) à l'ordre de Marie-Thérèse et Jean-Francois s'élevant à Chèques nos. de Gdes : 202 à l'ordre de Rouby-Geren date du 30- avril 1976 139 483, du 30 avril 1976; Civil Corail; Gdes, 179.00 min, Officier de l'Etat à T'ordre de Gousse Rou- : 202.00, à l'ordre de Emile du 30 avril 1976, de Gdes. : 202.00 139085 du 30 Avril 1976 de Gdes: 139 485, Officier de lEtat Civil Pestel; St-Louis Dorismond, Suppléant-Juge Beaumont; de Arnoid Baptisma'n, de 202 Gdes : à l'ordre de Michel 30: Avril 1976, de Gdes. : 202,00, à l'ordre 139 486, du 30 avril 1976, 19086. du Officier de TEtat Çivil Dame-Maric; à Yordre de Numa Appote, Greffier Beaumont. : 179.00, à l'ordre de Renol 30 avril 1976, de Gdes. : 202.00 139087 du 30 Avril 1976, de Gdes. 139 487, du Officier de l'Etat Civil Feaumont; de Clément Septimus, Hoqueton Beaumon*; à l'ordre de Franck lon, 1976, de Gdes. : 202.00 à lordre 30 Avril 1976, de Gdes. : 225.00, 139 488, du 30 avril TEtat Civil Irois. 139088 du de Paix Moron; Officier de Nathanael Alexandre en Mchel, Juge de Augustin Laraque, 0404-10) à T'ordre de Mme. à Gdes. 139089 30 Avril 1976, de Gdes." : 215.80 à -l'ordre 154 199 (Art. date' du 31. Mai 1976 et s'élevant Suppléant-Juge Moron; Jn-Philippe, à l'ordre de Marcel I 110.00 PREDOIT en date, du 139090 du 30 Av:il 1976, de Gdes. : 202.00, 1104-10). à l'ordre de Edgard 179.00 Charles, greffier Moron; 158. 967 (Art. 31 mai 1976. et s'élevant à Gdes. et de Gdes. : 179.00, à l'ordre de Lucienne : date du 28 février 1976 139091 du Avril 1976, 94554 à l'ordre de Lima Edmond en Louis, Hoqueton Moron; à l'ordre de Laurent s'élevant à Gdes. 363.00 date du 28 février 1976 139092 du 30 Avril 1976, de Gdes. : 225.00, 94555 à l'ordre de Claire Louissaint en. Lemite, Juge de Paix Pestel; à l'ordre de Nathan et s'élevant à Gdes.. 271.00 date du 28 février 1976 139093 du 30 Avril 1976, de Gdes. : 215.80, l'ordre de Ruth Pierre-Louis en Suppléant-Juge Pestel; 94556 à s'élevant à Gdes, 179.00. dâte du 30 Alcegaire, Avril 1976, de Gdes. : 202.00, à l'ordre de Daniel et Pordre de Mentor Martino en 139094 du 30 133 743 (Art. 0908-10) à et s'élevant à Gdes. 54.20 Bellegarde, Greffier Pestel; de Jeanavril 1976 Beauzile en date 139105 du 30 Avril 1976, de Gdes. : 202.00, à l'ordre 747 (Art.

cegaire, Avril 1976, de Gdes. : 202.00, à l'ordre de Daniel et Pordre de Mentor Martino en 139094 du 30 133 743 (Art. 0908-10) à et s'élevant à Gdes. 54.20 Bellegarde, Greffier Pestel; de Jeanavril 1976 Beauzile en date 139105 du 30 Avril 1976, de Gdes. : 202.00, à l'ordre 747 (Art. 0908-10) à T'ordre de Anastasie s'élevant à Gdes. 54.20 Elysée, Greffier Moron; du 30 avril 1976 et du 30 Claude 1976, de Gdes." : 215.80, à l'ordre de Mémoire de Tancil en dà'e 139106 du 30' Avril 133 748 (Art. 0908-10) à T'ordre et Dely s'élevant à Gdes. 54:20 : Lafleur, Suppléant-Juge Bonbon; à l'ordre de Paul avril 1976 Michel en date du 30 139107 du 30 Avril 1976, de Gdes. : 179.00, 133 749 (Art. 0908-10) à l'ordre de et Madéus s'élevant à Gdes. 46.00 Charlo'in, Hoqueton Bonbon; à l'ordre de Antoine avrit 1976 Lamisère Retenor en date du 139108 du 30 Avril 1976, de Gdes. : 225.00, 133 751 (Art. 0908-10) à l'ordre 1976. de e: s'élevant à Gdes. 54.20 Fanfan, Juge de Paix Chambellan; : 215.80, à l'ordre de Maxan 30 avril Cévoiste Eveillard en du 30 Avril 1976, de Gdes. 0908-10) à l'ordre de Mme. à Gdes. Chambellan; 133 752 (Art. date du 30 avril 1976 et s'élevant Charles; Suppléant-Juge 1976, de Gdes. : 225.00, à l'ordre de Rodrigue 54.20 dâte 139096 du 30 Avril Paix de Roseaux; l'ordre de Mme. Ewald Joseph. en Dimanche, Juge de : 215.80, à Fordre de Gérard: 133 753 (Art. 0908-10) à et s'élevant à Gdes. 54:20 139098 du 30 Avril 1976, de Gdes. du 30 avril 1976 Laforest en date du 30 Boyer, Roseaux; Antoine Lina à lordre de 54.20 Suppléant-Juge 1976, de Gdes. : 202.00, à l'ordre de 133 754 (Art. 0908-10) avr'l 1976 ett s'élevant à Gdes. date du 139099 du 30 Avril Roseaux; de Hermine Ambroise en ' Mathieu. Greffier Maud P. Delanois en date 756 (Art. 0908-10) à l'ordre à Gdes. 54.20 0702-10) à l'ordre de Mme, 30 avril 1976 et s'élevant Claude en date 204946 (Art. du 31 Juillet 1976 et s'élevant à G. 202.00 du à l'ordre de Mme. Séphora 68.00 à l'ordre de Mme. Rostand Duplan en date 133 772 (Art.

aud P. Delanois en date 756 (Art. 0908-10) à l'ordre à Gdes. 54.20 0702-10) à l'ordre de Mme, 30 avril 1976 et s'élevant Claude en date 204946 (Art. du 31 Juillet 1976 et s'élevant à G. 202.00 du à l'ordre de Mme. Séphora 68.00 à l'ordre de Mme. Rostand Duplan en date 133 772 (Art. 0908-10) du 30 avril 1976 ct s'élevant Jean-Louis à Gdes. en 406036 (Art. 0704-25) 1976 et s'élevant à G. 75.00 date du de Mme. Solon 30 Mars Rostand Duplan en (Arl. 0908-10) à 1'ordre 1976 et s'élovant à Gdes: 0704-25) à l'ordre da Mme. 133 778 date du 30 avril 405036. (Art. Avril 1976 ct s'élevant à Ges. 75.00 54.20 date du 30 avril 30 sont déclarés nuls duplicata. devant en être dressés. à l'ordre de René Fils en étant égarés Fritz LARSEN 133 779 (Art. 0908-10) 1976 et s'élevant à Gdes. 68.00 date du 30 Directeur du Trésor à l'ordre de Mesius Thomas en 57.80 Antilles. 133 880 (Art. 0908-10) avril 1976 et s'élevant à Gdes. 214 bis - PortaurPrince, Halti, Grandes Killick No.233 - - Boite Postale Nationales d'Haitl - Rue Hamerton Presses

.20 date du 30 avril 30 sont déclarés nuls duplicata. devant en être dressés. à l'ordre de René Fils en étant égarés Fritz LARSEN 133 779 (Art. 0908-10) 1976 et s'élevant à Gdes. 68.00 date du 30 Directeur du Trésor à l'ordre de Mesius Thomas en 57.80 Antilles. 133 880 (Art. 0908-10) avril 1976 et s'élevant à Gdes. 214 bis - PortaurPrince, Halti, Grandes Killick No.233 - - Boite Postale Nationales d'Haitl - Rue Hamerton Presses