DIVOA C
2 1 o
-
@
Directeur
afontiew
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAYTI
Simon DESVARIEUX
Paraissant
Le Lundi et Le Jeudi
DUVALIERISTE Lundi 13 Décembre 1976
DE LA REVOLUTION
13lème. Année No. 94
AN XXème. National, à Port-auPrince, le 30 Septembre 1976,
Donné, au Palais
SOMMAIRE. An 173ème de l'Indépendancs. DUVALIER
un
JEAN-CLAUDE
Déeret ouvrant au Département des. Finances et en des vae Affaires de faire Economiques face à diverses
erédit extraordinaire de (Gdes. 12.584375,00),
et ComPar le Président: Finances et des Affaires Economiques:
obligations ouvrant urgentes. au Département des Travanx Poblics; des Transporis destiné à alimenLe Secrétaire d'Etat des
Décret manications un crédit Pestraordinaire de de (Gdes. la Route 8.505389.45), du Sud. Emmanuel BROS des Ressources Naturellen
ter le Fonds National de Centrepartio
Lo Secrétaire d'Etat de r'Agriculture,
LEVEILLE
et du Développement Rural : Rémillot Publics, des Transports,
Le Secrétaire dEtat des Travaux Fernand LAURIN
DECRET
et d'Etat Communications: de la Santé Publique et de la Population :
Lo Secrétaire
Dr. Willy VERRIER
DUVALIER
de la Justice Me. Aurélien C. JEANTY
JEAN-CLAUDE
Le Secrétaire dEtat
et de PIndustrie :
Président à Vie de la République
Le Secrétaire d'Etat du Comimerce
Wilner PIERRE-LOUIS
68, 93 e 151 de la' Constitution;
Le Secrétaire dEtat de la Coordination et de TInformation
Vu les articles 5 de la Loi du' 8 septembre 1965 sur le Budget
Pierre GOUSSE
Vu les articles 4 et
Secrétaire dEta: de rIntérieur et de lu Défense Nationale
ct la' Comptabilité Publique; 1975 établissant les prévisions des' recettes
Le
Pierre BIAMBY:
Vu' la Loi du 20 août l'Exercice 1975 1976;
des Affaires Etrangères et des Cultes
et des dépenses de l'Etat pour
en date du 21 Août 1976
Le Secrélaire d'Etat Edner BRUTUS
Vu le Décret de la Chambre Législative aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31,
Le Secrétaire d'Etit de rEducation Nationale :
suspendant les garanties prévues alinéa), 95, 112, 113, 122 (deuxième aliDr. Raoul PIERRELOUIS
34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 150, 151, 155, 193 et 198 de la Constitud'Etat des Affaires Sociales : Achille SALVANT
néa), 125 (deuxième alinéa), au Chef du Pouvoir Exécutif, pour
Le Secrétaire d'Etat Sans Porteleuille : Henry P. BAYARD
tion et accordant Pleins Pouvoirs deuxième Lundi d'Avril 1977 par
Le Secrétaire
Lui permettre de prendre jusqu'au toutes les mesures qu'll jugera nécesDécrets ayant force de Lois,
du Territoire National et de la
à la
de lintégrité
de la Paix,
DECRET
saires sauvegarde à la consolidation de l'Ordre et.
au Chef du Pouvoir Exécutif, pour
Le Secrétaire d'Etat Sans Porteleuille : Henry P. BAYARD
tion et accordant Pleins Pouvoirs deuxième Lundi d'Avril 1977 par
Le Secrétaire
Lui permettre de prendre jusqu'au toutes les mesures qu'll jugera nécesDécrets ayant force de Lois,
du Territoire National et de la
à la
de lintégrité
de la Paix,
DECRET
saires sauvegarde à la consolidation de l'Ordre et. de
Souveraineté de TEtat, politique, économique et fnancière
au maintien de la stabilité du bien-être des populations ruraJEAN-CLAUDE DUVALIER
la Nation,. à Tapprofondhoement intérêts généraux de la République;
Président à Vie de la République
les et urbaines, à la défense des de mettre le Département des Finances obliConsidérant qu'il convient mesure de faire face à diverses
Vu les articles 68, 93 et 151 de la Constitution; 1965 sur le Budget
et des Affaires Economiques en
Vu Jes articles 4 et 5 de la Loi du 8 septembre
gat'ons urgentes;
de valeurs prévues, à cete fin, au Budet la Comptabil.té Publique:
prévisions des recettes
Considérant qu'il n'y a pus
urgent d'y pourvoir;
Vu la Loi du 20 août 1975 établissant les
de FExercice en cours et qu'il est
du Secrétaire d'Etat des
de l'Etat pour l'Exercice 1975 1976;
get
et de, J'avis écr.t et motivé
et des dépenses de Chanbre Législative en date du 21 Août 1976
Sur le rapport
Economiques;
Vuile Décret la
aux
17,. 18, 19, 20, 25, S),
Finances et des Affaires
des Secrétaires d'Etat;
les garanties prévues articles
aldélbération en Conseil
suspendant 93 (dernier alinéa), 95, 112, 113, 122 (deuxitane
Et après
34, 48, 70, 71, 72,
150, 151, 155, 193 et 198 de la ConstitnDECRETE
Afnéa), 125. (deuxième aliné),
Chef du Pouvoir Ecécutif, pour
des Finances et des
tion et accordant Pleins Pouvoirs au
1977 par
Article 1- il est ouvert au Département de DOUZE MILLIONS
Lui permettre de prendre jusqu'au deuxième Lundi d'Avrit jugera nécew
Econorniques un crédit extradrdinaire MILLE TROIS CENT
ayant force de Lois, toutes les mesures qu'll
taires
QUATRE VINGT QUATRE 12.584.375.00) pour
Décrets
de l'intégrité du Territoire. Nntional et de h
CINQ CENT
GOURDES & 00/100 (G. saires à la snuvegarde à la consolidation de l'Ordre et de la Pais. face à diverses obligations urgentes. des disSouveraineté de 1'Elat,
économique et fnanciere de
faire
SORANTEQUIEE
lui permettre de
de ce crédit seront tirés
au maintien de la stabilité politique, bien-être des
rura
Article 2- Les vo.es et moyens
la Nation, à Tapprofendissement intérêts du,
populations de la République;
du Trésor Public.
à la snuvegarde à la consolidation de l'Ordre et de la Pais. face à diverses obligations urgentes. des disSouveraineté de 1'Elat,
économique et fnanciere de
faire
SORANTEQUIEE
lui permettre de
de ce crédit seront tirés
au maintien de la stabilité politique, bien-être des
rura
Article 2- Les vo.es et moyens
la Nation, à Tapprofendissement intérêts du,
populations de la République;
du Trésor Public. abroge toutes Lois ou dispositions
les et urbaines, à la défense des
généraux des Travoux
ponibilités Article 3.- Le présent Décret de Décrets, tous Décrets-Lois,
Considérant qu'il convient de mettre le Département mesure d'allmentr k
tous Décrets ou dispositions Jui sont contraires et sera publié
Publics, Transports et Communications en. de Lois,
de Décrets.Lois qui d'Etat des Finances et des AfFonds National de Contrepartie de la Route du Sud;
ou diuspositions
du Secrétaire
et exéeuté à la diligence
faires Eeonomiques.
*LE MONITEUR,
Considérant qu'il n'y a pas de
- gel de l'Exerçice en cours et qu'il valeurs set prévues, à cette fin, au BudSur. le rapport du Secrétaire d'Etat des urgent d'y pourvoir;
138484 du 30 Avril 1976, de Gdes :
ports et
Travaux
179.00, à l'ordre de
Communications et de l'avis écrit Publics, des TransHuissier Cour
Luc Gondé,
d'Etat des Finances et des Affaires
et motivé du Secrétaire
138485 du 30 Avril 1976, d'Appel de Gdes Cayes; :
Et après délibération en Conseil des Economiques;
Vajère, Hoqueton Cayes; 179.00, à l'ordre de Théodore
Secrétaires d'Etat;
138486 du 30 Avril 1976,
Article 1,- Il est ouvert DECRETE: :
de Gdes : 179.00, à l'ordre de
au Département des
Rodney, Hoqueton Cayes;
Nicolas
Transports et Communications, un crédit Travaux Publics, des
Article
MILLIONS CINQ CENT CINQ MILLE extraordinaire de HUIT
1.104-10
VINGT NEUF GOURDES & 45/100 NEUF CENT QUATRE
Chèques Nos :
menter le Fonds National de
(G. 8.505.989.45) destiné à ali138614 du 30 Avril
Article 2.- Les voies et Contrepartig de la Route du Sud. Juge 1976, de Gdes : 547.00, à l'ordre de
ponibilités du Trésor Public. moyens-de ce crédit seront tirés des dis138615 du 30 Avril Cayes:
Willy Holand,
Article 3.- Le présent Décret
Juge
1976, de Gdes : 547.00, à l'ordre de
de Lois, tous Décrets
abroge toutes Lois ou
Cayes;
René Matard,
ou
ou d'spositions de
dispositions
138616 du 30 Avrij 1976, de
dispositions de Détrets-Lois qui lui sont Décrets, tous DécretsLois,
Cassion,
Gdes : 202.00, à l'ordre de
et exécuté à la diligence des' Secrétaires contraires et sera publié
138617 du 30 Avri] Commis-Grefier.
l'ordre de
de Lois, tous Décrets
abroge toutes Lois ou
Cayes;
René Matard,
ou
ou d'spositions de
dispositions
138616 du 30 Avrij 1976, de
dispositions de Détrets-Lois qui lui sont Décrets, tous DécretsLois,
Cassion,
Gdes : 202.00, à l'ordre de
et exécuté à la diligence des' Secrétaires contraires et sera publié
138617 du 30 Avri] Commis-Grefier. Anthony
Affaires Econom quès, des Travaux d'Etat des Finances et des
Delsoin, 1976, de Gdes : 179.00, à l'ordre de Mme,
nications, chacun en' ce qui le concerne, Publics, Transports et Commu138618 du 30. Avril Hoqueton; 1976,
Osner
Donné au Palais National, à
de Gdes : 202.00, à l'ordre de Evil
An 173ème de TIndépendance. Port-au-Prince, le 30 Septembre 1976,
138619 du Commis-Greffier, 30 Avril
Bernard,
Huissier 1976, de Gdes : 179.00, à l'ordre de
Par le Président:
Jean-Claude DUVALIER
138620 du' 30 Avril Cayes;
Benito Benoit
Le Secrétaire d'Etat des Finances
1976, de Gdes' : 225.00,
ct des Affaires
Raymond, Greffier Cayes,
à l'ordre de Felix
Emmanuel BROS
Economiques :
138621 du. 30 Avril de
Le Secrétaire d'Etat des Travaux
Ligondé, 1976, Gdes : 202.00, à l'ordre de
et
Publics, des Transports
138622 du 30 Comm's-Greffier Cayes;
Amilear
Pour le Secrétaire Communications : Ing. Ferand LAURIN
Avril 1976, de Gdes:
à
Le Secrétaire
d'Etat de la Justice : Edner BRUTUS
138623 Jean CommisParquet Cayes; 202, 15ordre de Fénélon
d'Etat de PIntérieur et. de la Défense Nationale:
du 30 Avr1'1976, de Gdes : 639.00, à
Le
Pierre BIAMBY
Delpêche,
l'ordre de
Secrétaire d'Elat de
138624 cs 30 Avril Commissaire Cayes;
Georges
et du
TAgriculture, des Ressources Naturelles
Sambour, 1976, de Gdes : 547.00, à
Le Déocteppement, Rural: Rémillot LEVEILLE
Substitut Cayes;
l'ordre dé Borel A. Secrétaire d'Etat du Cominerce et de
138625 du 30. Avril 1976, de
Wilner PIEBRE-LOUIS FIndustrie: :
Baptiste,
Gdes 202.00, à. l'ordre de Yves
Le Secrétaire d'Etat de FEducation
138626 du 30. Avril Commis-Parquet 1976, de Gdes Caves;
JeanDr. Raoul PIENRELOUIS Nationale: :'
Hoqueton Cares;
: 179.00, à l'ordre de René
Ls Sccrétaire d'Elat de la Coordination et de
138716 du SO Avil 1978, de
Murat,
Pierre GOUSSE
Minformation: :
mius Cirhiuique, Gdcs : 588.75, l'ordre de Louis
Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales:
138745 du 30.
6, de Gdes Caves;
JeanDr. Raoul PIENRELOUIS Nationale: :'
Hoqueton Cares;
: 179.00, à l'ordre de René
Ls Sccrétaire d'Elat de la Coordination et de
138716 du SO Avil 1978, de
Murat,
Pierre GOUSSE
Minformation: :
mius Cirhiuique, Gdcs : 588.75, l'ordre de Louis
Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales:
138745 du 30. Avril Juge d'instruction Jérémie;
ChrisLe Secrétaire d'Eiat des Affaires
Achille SALVANT
Lemoury 1976, de Gdes : 225.00, à l'ordre d
Etrangères et des Cultes:
ureffer Jérémie;
Amicar
Le
Edner BRUTUS
138746 du 30 Avril 1976, de
Secrétaire d'Etat de la Santé
Auguste,
Gdes: : 179.00, à l'ordre de
Publique et de la
Hogueton. Raymond
Dr. Willy VERRIER
Population
138747 du 30 Avril 1976, de Jérémie;
Le' Secrétaire d'Etat sans
Gdes : 639.00, à
Portefeuille: : Henri P. BAYARD
138748 du Bélizaire, 30 Commissatre. Jérémie;
l'ordre de Legène
Joseph, Doyen Avril 1976, de Gdès : 620.00, à l'ordre de
AVIS
138749 du 30 Avril 1976, Jérémie;
Antonin
de Gdes :
Article 1.103-10
Ojairsidor, Juge Jérémie; 547.00, à l'ordre de Ernéan
Chèques Nos:
138750 du S0 Avril 1976, de Gdes: :
138471 du 30 Avril 1976, de
Clermont,
202.00, à l'ordre de
tel, Présdent
Gdes : 1.214.50, à l'ordre de Justin Cas138751 du 30 Avril Commis-Parquet: 1976,
Harry
Cour d'Appel
de Gdes :
138472 du 30 avril 1976, des
Cayes;
Desrochès, Substitu! 547.00, à l'ordrg de
Gdes : 1.046.75, à l'ordre de
138753 du 30 Avril
Jérémie;
Luc
Aubourg, Juge Cour d'Appel Cayes;
Simprevil
1976, de Cées: : 150.25 (3è. 138474 du 30 Avril
Ketling
quart) à
1976, de Gdes: : 1.034.25, à l'ordre de
138754 du 30 Avril Raymond. Cemnia Parquet Jérémie; F'ordre de
Torchon, Juge Cour d'Appel. Dufort
1978. de Gides. :
138475 du 30 Avril 1976, de Gdes; Cayes;
138755 du Miette, Commis
202.00, à l'ordre de Lizaire
Piard, Commissaire :1.133.75, à l'ordre de Alphonse
30 Avril 1976, Porquet-Jérémie: de
Cour
Gdes. :
138477 du 30 Avril 1976, de Gdes d'Appel Cayes;
138756 du Augus'e, Hoqueton Jérémie; 179.00, à l'ordre de Seviro
Dimanche, Substi'ut Cour 903.75, à. l'ordre de Raphael
30 Avril 1976, de Gdes. : 179.00, à
138478 du 30 Avril 1976, de Gdes d'Appel Cayes;
Boyer, Huissier Audiencier
l'ordre de Wilta
Rameau, Greffier
: 363.00 à l'ordre de Severus
138757 du 30 Avril 1976, de : Jérémie;
138479 du 30 Avril Cour d'Appel Cayes;
Mauclair, Commis Ges.
l'ordre de Raphael
30 Avril 1976, de Gdes. : 179.00, à
138478 du 30 Avril 1976, de Gdes d'Appel Cayes;
Boyer, Huissier Audiencier
l'ordre de Wilta
Rameau, Greffier
: 363.00 à l'ordre de Severus
138757 du 30 Avril 1976, de : Jérémie;
138479 du 30 Avril Cour d'Appel Cayes;
Mauclair, Commis Ges. 202.00, à l'ordro de
1976, de Gdes : 317.00, à l'ordre de
138758, du 30 Avril
de Greffier Jérémie;
Wébr:
Jupiter, Commis-Greffier Cayes;
Destin
Jeune; 1976, Gdes, : 179.00, a
138480 du-30 Avril 1976, de Gdes
94557 a
Hoqueton Jérém'e;
l'ordre de Wiltie
Mercier, Commis-Parquet; :317.00; à l'ordre de Federme
et l'ordre de Gabriel Jn. Baptiste en date du
138481 du 30 avril 1976, de Gdes : 317.00 à l'ordre
94806 à l'ordre s'levant. de Gdes, 179.00
28 février 1976
Masile, Commis-Parquet Cour d'Appel
de Marascot
ct s'élevant Marie Vita Louidor en date du 28
138482 du 30 Avril 1976, de Gdes : 179.00, à Cayes;
04807 à T'ordre de à Gdes, 179.00
févricr 1976
Ajcidc, Huisier-Audiencier Cour d'Appel l'ordre de Moise
1976 et Mme. Gh'slaine Virgile en date
138483 du 30 Avril de
Cayes;
s'élevant à
du 28
1976, Gdes : 317.00 à l'ordre de Marthe
452628 àl'ordre de Mme. Gdes, 133.00
février
Cyrille, Commis-Parquet Cour d'Appel Cayes; Marie
1976 et s'élevant à Annette Gdes. Edmonden date du 31
Presscs Nationales d'Haiti = Ruo
nuls duplicata devant en être 76.00 étant égarés sont janvier
Hamerton Killick No233 L= Boite Postalo 214 bis
dressés. déclarés. - PorfaurPrinco, Haiti, Grandos Antilles