Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

@ 3 . & Se Directeur OFFICIEL DÉ LA REPUBLIQUE D'HAITI DESVARIEUX sentiesrs JOURNAL Sirron Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Lundi 13 Décembre 1976 DUVALIERISTE XXème. DE LA REVOLUTION 131ème. Année No. 94-A AN Palais National, à Port-au-Prince, le 5 Novembre 1976, Donné au SOMM AIRE An 173ème de l'indépendance. d'Etat des Finanees et des a Affeires son domaine EconoJean-Claude DUVALIER Déerets autorisant nonw la Seritrirerie rompte de T'Et"t Hnitien te rains est situsau de quertier r-iqnes A à vendre dont le : lo merurant u: m2 n0) et le 20)- mesurant Par le Président:" privé, sis Saint Port-au-Prince. Anteine pour ln somme de (Gdes. 3.0000 (Gdes, 20000 0n). Le Secrétaire. d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: du 438r m2t5 heut est situé à Fontamara pour de l la somme Socisté de Ananvme dnommée .HATTI y Emmanuel BROS : Aprité mitorissnt le fonctionnersent S. A,. Statuts ncte constitutif annexés. dénommée -LE CILe Secrétaire dEtat du Commerce et de PIndustrie TNV-STISSEMENT la modilication de : Société Anonymo. Wilner. PIERRE-LOUIS -Arrêté MENT approuvant D'HAITL S. A.. dEtat de tAgriculture. des Ressources Naturelles Le Secrétaire. du Rural : Rémillot LEVEILLE Le et Secrétaire Déceloppement d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Commumications : Ing, Fernand LAURIN DECRET Pour Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Edner BRUTUS DUVALIER Le Secrétaire dEtat de VIntérieur et de la Défense Nationale: JEAN-CLAUDE Pierre. BIAMBY Président à Vie de la République Secrétaire d'Etat de la Coordination ei de PInformation: - Le Pierre GOUSSE Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; Décret du 22 Septembre 1964 Le Secrétaire d'Etat de rEducation Nationale Vu la Loi du 26 Juillet 1927 et le de PEtat; Dr. Raoul PIERRE-LOUIS la régissant les biens du Domaine Privé date du 21 Août 1976 Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de Population: Vu le Décret de la Chambre Législative articles en 17, 18, 19, 20, 25, 31; Dr. Willy VERRIER SALVANT suspendant les garanties prévues aux 95, 112, 113, 122 (2ème. alinéa) - Le Secrétaire d'Etat des Affaires. Socialés: Achille et des Cultes: 34. 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 193 et 198 de la Const tution et acLe Secrétaire d'Elat des Affaires Etrangères 125 (2ème. alinéa), 150, 151, 155, Exécutf pour Lui perEdner BRUTUS sordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Lundi d'Avril 1977, par DéLe Secrétaire d'Etat sans Portefeuille : Henri P.

es: 34. 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 193 et 198 de la Const tution et acLe Secrétaire d'Elat des Affaires Etrangères 125 (2ème. alinéa), 150, 151, 155, Exécutf pour Lui perEdner BRUTUS sordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Lundi d'Avril 1977, par DéLe Secrétaire d'Etat sans Portefeuille : Henri P. BAYARD mettre de prendre, jusqu'au toutes deuxième les mésures qu'lI jugeta nécessaires crets ayant force de Lois du Territoire National et de la Souveà la sauvegarde de l'Intégrité de T'Ordre et de la Paix, au mainraineté de l'Etat, à la consolidation et financière de la Nat.on, à T'approDECRET tien de la stabilité économique des populations rurales et urbaines, à la fondissement du bien-être JEAN-CLAUDE DUVALIER défense des intérêts généraux de la République; à vendre un terrain de Président à Vic de la République Cons' dérant que l"'ELat Hait en a intérê: son Domaine Privé; d'Etat des Finances e: des Affaires Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; et le Décret du 22 Septembre 1927 Sur le rapport du Secrétaire Vu la Loi du 26 Juillet 1927 Privé de PEtat; Economiques: des Scrétaires d'Etat; régissant les biens du Domaine en date du 21 Août 1976 Et après délibérat.on en Conseil Vu le Décret de la Chambre Législative aux articles 17, 18, 19, 20. 25, 31, 34, DECRETE : suspendant les garanties prévues alinéa), 95, 112, 113; 122 (deuxième al néa);. des Finances et des Affai48, 70, 71, 72, 93 (dernier 155, 193 et 198 de la Constitution et d'Etat 150, 151, Ar'icle 1er. - La Secrétairerie compte de L'Etat un' (deuxième alinéa) au Chef du Pouvoir Exécutif, pour Lui est a:iorisée à vendre pour Antot accordant Pleins Pouvoirs 1977 D6res Economiques onartier du Haut Sain: de prendre jusqu'au deuxièma lundi d'Avril par terrai n domania' s' à Fort-au-Prince, mètres carrés (906m2). borné permetire de toutes les mesures qu'II jugera nécessairos de Neuf Cent six au crets ayant force Lois, Territoire et de la Souvene, d'une susérficie Alexandre et le iogte du terrain impraticable, à la sauvegarde de lintégrité du National au Nord piar Plerre à l'Est et à T'Ouest par une route l'Etat, à la consolidation de l'Ordre et de la Paix, nu mainSud par rne route de pénétration, de Trois Mille Gourdes raincté de fnancière de la Nat'on, moyennant la somme : tien de ln stabilité politique, éeonomique des et rurales et urbaide: nénétration.

à la sauvegarde de lintégrité du National au Nord piar Plerre à l'Est et à T'Ouest par une route l'Etat, à la consolidation de l'Ordre et de la Paix, nu mainSud par rne route de pénétration, de Trois Mille Gourdes raincté de fnancière de la Nat'on, moyennant la somme : tien de ln stabilité politique, éeonomique des et rurales et urbaide: nénétration. à Topprofondisooment du bien-être populations (Gdes 3.008.00). nes, à la défense des Intérêts généraux de la République; Le Décret ahrore toutes Lois Out dispositions que l'Etat Haitien a intérêt à vendre un terrain de Article 2- présent de Décrels, tous Decrets-1.ois Considérant de Lois, tous Décre's ou 'd'spost'ons aul Jui sont contrnires et sera publté son Domaino Privé; du d'Etat des Fnances et des Affaires de Décrets-Lois d'Ea" des Finances et des Sur le rapport Secrétaire ou dispositions à la diligence du Secrétaire Economiques: ef ex'cuté Affaires Economiques. LE MONITEUR578 Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Secréaircs d'Etat; Art'cle 4 Le présent et de Pindustrie. D. après délil.éra: ion en Conseil des du Secrétaire d'Etat du Commerce 26 novembre 1978, à Portau-Prince, le DECRETE Donné au Palais National, An 173ème de l'Indépendance DUVALIER des Finances et des Affaires Jean-Claude Article ler. - Le Secrétaire d'Etat compte de YEta: Hailien Economiques est autorisé à vendre pour Privé de YEtat sis à Par le: Président: dEtat du Commerce et de PIndustrie : moyennant paiement, un terrain du Domainé carrés soixantsLe Secrétaire Wilner PIERRE-LOUIS Port-au-Reince, Fontamara, mesurant 438. mètres quinze, et estimé à deux mille gourdes (Gdes. 2.000)., STATUTS SA. Article 2- Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions DE LA SOCIETE ANONYME HAITI INVESTISSEMÉNT, de Lois, tous Décrets ou; dispositions de Décrets, contraires tous et Décrets-Lois sera publié TTTRE I ou dispositions de Décrets-Lois qui lui sont des Finances et des: - DENOMINATION OBJET ET et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat FORMATION DUREE DE LA SOCIETE les entre propriétaires Affaires Economiques, Novembre 1976, Article 1- Il est formé par. les présentes qui dans lravenir adhèreà Port-au-Prince; le 25 créées et les personnes Donné au Palais National, : des actions ci-après ci-dessous une SOCIETE ANONYME DENOMME# An 173ème de PIndépendance. Jean-Claude DUVALIER ront aux statuts S.A, qui sera régie par lesdits. sta- .HAITI INVESTISSEMENT, Commerce et toutes les Lois de la République Par le Président: Ecônomiques: : tuts, par le Code de Le Seciétaire, d'Etat des Finances et des -Affaires d'Haiti qui lui sont applicabled.

des actions ci-après ci-dessous une SOCIETE ANONYME DENOMME# An 173ème de PIndépendance. Jean-Claude DUVALIER ront aux statuts S.A, qui sera régie par lesdits. sta- .HAITI INVESTISSEMENT, Commerce et toutes les Lois de la République Par le Président: Ecônomiques: : tuts, par le Code de Le Seciétaire, d'Etat des Finances et des -Affaires d'Haiti qui lui sont applicabled. social et le principal établissement de la SoEmmanuel BROS Article 2 Le siège No. 200 de la Rue du Centre, au. CaLe Secrétaire d'Etat du Commerce et de PIndustrie: c'été sont à Port-au-Prince SEIDE. au Toutefois, si nécessaire, la Société Wilner PIERRE-LOUIS Nationale: binet, de Me. MASNER dans une autre ville de la République d'Haiti et I Secrétaire d'Etat de MIntérieur. et de la Défense pourra les transférer selon décision du Le Pierre BIAMBY ouvrir un ou plusieurs bureaux ailleurs en HAITI, Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et. de FInformation: Conse" 1 d'Administration. avoir des Agences en HAITI et à T'Etranger parPierre GOUSSE Naturelles La société pourra Secrétaire d'Etat: de rAgriculture, des Réssources tout où ses besoins Texigeront, tant HAITI que dans tous Le Rural: : Rémillot LEVEILLE Article 3.- La société a pour objet en et du Déceloppement d'Etai des Travaux Publics, des Transports : de Le Secrétaire Fernand LAURIN pays de toutes entreprises capables promouvotr et Communications : Ing. C. JEANTY a) L/Etablissement commercial et tou- : d'Etat de la Justice Me. Aurélien le développement agricole; industriel, technique, Le Secrétaire d'Etat des Affaires. Etrangères et des Cultes: r'stique. . de tous à caracLe Secrétaire Edner BRUTUS b) L'Etude, la préparation et T'exécution projets Nationale: : commercial et touristique. Le Secrétaire d'Etat de rEducation tère agricole, industriel, technique, de réalisation, de fnanceDr. Raoul PIERRE-LOUIS c) La définition de tous programmes d'Etat des Affaires Sociales: : Achille SALVANT ment, d'accession à la propriété. Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population: d). Toutes études et réalisations publicitaires. la réal'sation Le Secrétaire Dr. Willy VERRIER e) La mise en ceuyre de tous moyens nécessaires à Secrétaire d'Etat sans Portefeuille : Henri P. BAYARD de toutes opérations immobilières. de tous proLe £) L'étude, la réalisation, Padministrat' t'on, la canalisation gestion et instaljets de construction, de tous travaux de voirie, compte, soit pour le tions de viabilité, exécutés soit pour son propre compte de sociétés dont elle assurne notamment la gestion. par voie d'échange, ARRETE g) L'acquisition par tous moyens, valeur de tous terrains destinés la prise à bail et autrès, la mise en JEAN-CLAUDE DUVALIER à recevoir des constructions. individuels ou collectifs à Président à Vie de la République h) La construction de tous immeubles services communs ou autres. usage d'habitation, commercial et de à la construction. Vu l'article 93 de la Constitution; un régime spécial en faveur i). Toutes études techniques de se tous rapportant projets d'équipement sportif et Vu lel Décret du 28 août 1960 organisant j) L'étude, la réalisation des Sociétés Anonymes; du Code de Commerce; autres.

ou collectifs à Président à Vie de la République h) La construction de tous immeubles services communs ou autres. usage d'habitation, commercial et de à la construction. Vu l'article 93 de la Constitution; un régime spécial en faveur i). Toutes études techniques de se tous rapportant projets d'équipement sportif et Vu lel Décret du 28 août 1960 organisant j) L'étude, la réalisation des Sociétés Anonymes; du Code de Commerce; autres. des Ia' 'sons nécessaires avec tous architectes, bureaux Vu les art' cles 30 et suivants Statuts de la Société Anonyme dénomk) L/étude conseils, en organisations, organismes Vu T'Acte Constitutif et les d'études techniques, ingénieurs, notaires, banque et autres, INVESTISSEMENT, S.A; ou de gest. on,. entrepreneurs, tous la constitumée : HAITI Secrétaire d'Etat du Commerce et. de lIndustrie; promoteurs la mise en ceuvre et la réalisation de projets, son pro Sur le rapport du pour tion de tous services administratifs ou techniques soit pour soit le compte dont elle assume la gestion, ARRETE : pre compte pour sous toutes formes, d'une agence de Société Anonyme dénommée : I) La création, Texploitation syndic de co-propriété, Article ler,- Est autorisée la capital social de QUARANtransaction immobilière, gérance le d'immeubles, de propriéta. re, manS.A., au location pour compte leur HAITI INVESTISSEMENT U.S. ($ 40.000.00), formée à Port-au-Prince, dataire de d'appartements fonds de commerce, et d'Industrie. mobilières TE MILLE DOLLARS, de toutes; opérations financières, néle 4 octobre 1976. dans: les limites m) L'accomplissement des ha' tiens ou étrangers, jugés sous les réserves et et immobilières avec partenaires ci-dessus énoncées, Article 2- Sont approuvés de la République l'Acta Constitutif cessaires à toutes les réalisations Constitution et des Lois acte public le 5 octobre réalisation de toutes opérations, prospection, négociations, de la ladite Société constatés par à n) La rénovation d'immeubles en tout ou partie. et les statuts de Antoine Dantès Rameau, notaire achat, vente, restaurat'on, tous les à toutes ende Me. Joseph No.49929-A. de la société par. moyens 1976 au rapport identifié au No. 2228-B, patenté au o) La participation sociétés haitiennes. ou étrangères, pouvant se rattacher Porc-au-Prineh, donnée pour sortir son plein treprises social ou par voie de création, de société nouvelle, apport, comArticle 3- La présente autorisation fixées à T'article 2 ci-dessus pourra à l'oblet fusion, alliance ou société en participation. entier éffet sous les conditions contenus pour la violation mandite, souseript'on, l'Etat haitien, tout contrat conforme à son objet. et pour les causes et mot' fs y envers les tiers. p) Signer avec étre révoquée des dommages-intérets de ses statuts sans. préjudice *LE MONTTEUR. Pestension Représenter des: des sociétés étfangères Ex, activités de celle-ci. en Haiti et pourvoir a ou financières eneralemens toutes ou opérations Industrielles, compte-coturant soins de.

haitien, tout contrat conforme à son objet. et pour les causes et mot' fs y envers les tiers. p) Signer avec étre révoquée des dommages-intérets de ses statuts sans. préjudice *LE MONTTEUR. Pestension Représenter des: des sociétés étfangères Ex, activités de celle-ci. en Haiti et pourvoir a ou financières eneralemens toutes ou opérations Industrielles, compte-coturant soins de. les sommes indliectement d'en à l'objet seimobilares social pouvant se rattacher commereiales la Société, qui seraient jugées utiles les befavor ser la similairés ou annexes directemment ou: Les condit' ons pour Article 4.- La réalisation, durée ou susceptibles cun de ces d'intérêts, de remboursement et de Jution prévus de la société est entre. le actionnaines, soit par retrait de cha par la Loi ou les illimitée, sauf cas de disso-: rement à Conseil aAdministration convention. et le intervenant directemenis TITRE décisions de TAssemblés Les Tapprobation de déposant et soumis ultérieuCAPITAL SOCIAL II Générale. intérêts des FAsemblée Générale des ET TRANSFERTS ACTIONS CESSIONS néraux de la société. emphescourants seront portés dans ac'onnatres les frais Article 5 Les spports AUOMENTATION DE ge société, conaistent effectués à la CAPITAL Article 11,- La société TITRE III montant tniquement en: constitution de, la tration de trois est administrée cune fiominal des 1.000. actions numéra're de et présente Ils sont Mémbres au: minmum et par un Conseil d'Adminis. DOLLARS edmnposant le. dapital social QUARANTE cotrempondent DOLLARS au TAssemblée pris parmi les de douze au maximum. Le U S. originaire, soit QUARANTE cha-. Ils peuvent Générale: Ils. aectionnatres, sont élus. nommés et. révocables par DOLLARS Capital social est fixé à la MILLE Ordinaire. être révoqués à tout moment pour. UN AN et sont rééligibles Unis d'Amér US (S 40.000.00 Dollars somme de QUARANTE MILLE Ils peufent par TAssemblée Générale Ces actions que. U.S.) monnale légale des Etatsté de mandataire également démisionner de Article 62 sont numérotés de 1 à 1.000. Dans l'un, et de la société le leur leurs fonctions, Leur qualiLes titres" tefois, si Tautre cas, la bermet en vertu du natives Is font l'objet, d'actions, entièrement les eirconstances ou décision elle n'a pas' lieu d'être mandat. transfert, lors de leurs céssions, libérées, sont homiatteinte: à Phonbrabilite de intervient Sont de motivé. TouLes registres conformément de la à la Loi, d'une déclaration de préjudice à la société dans PAdmnisistesteur nature à porter inansfert qui est Société dolvent temps; elle peut donner lieu Thypothèse oà elle révoqué, ou à porter Ou de leur mandataire signée par. celui qui mentionnés fait le cette déclaration de En cas de: vacances par décès à des intervient à contre Les transfert, de sièges ou.

motivé. TouLes registres conformément de la à la Loi, d'une déclaration de préjudice à la société dans PAdmnisistesteur nature à porter inansfert qui est Société dolvent temps; elle peut donner lieu Thypothèse oà elle révoqué, ou à porter Ou de leur mandataire signée par. celui qui mentionnés fait le cette déclaration de En cas de: vacances par décès à des intervient à contre Les transfert, de sièges ou. daemaceineien associés ou hértiers l'acheteur dadiministinteas, le par dém's 'ssion d'un: semption sur. toute et: ayants droit ou Assemblées générales Conseil ou plusieurs cess. on auront un Les à droit procéder dAdanismate, des peut, entre dietions et ce, dàns un délai projetée, de mais aux. mêmes de préetre nominations effectuées nominations à titre deux notinication; En cas de décès trois mois à partir de charges la date et conrale soumises à la ratification rémulitrement de la par le provisoire droit ne peuvent bloquer de d'un associé, les hér.tiers dé la les- actes Ordinaire, et à défaut de plus prochaline Conseil doivent de la société quelque manière ou ayants accomplis ratification les Assemblée Gén6Article 70 notamment Les' par la, mise sous que ce! soit la marche moins valables. antérieureinent par le Conseil délibérationa ne pr'ses et numéro d'ordre, actions extraites d'un cahier séquestre. à Lorsque le conseil demeurent pas deux membres du pour être valables, doivent contenir souche portant le tout taire intéressé peut néglige de procéder aux Trésor'er ou Conseil la signature de chargé de demander en Justice, la' nominations requises avoir-le Sceau n'importe quel Administratien, membre du dont le Président et le aux noeninations cNeteTALEbIE .ou désignation à d'un mandade la Conseil Les. Admin' ratifications. Générale l'effet de Article 8. En cas Compognie, de dAdministration, et les tiers des strateurs sont procéder sera délivré un perte d'une action ou res infractions aux responsables envers la société après qu'un avis duplicata aura ou un certificat de coupon d'action, i applicables aux dispositions ou envers le moniteur été publ'é une fois propriété à Pintéressé statuts, ou dés fautes sociétés anonymes ainsi legialatives ou réglemental et la diligence que dans deux quotidiens de pendant un mois, tant dans Chaque: commises dans leur que des violations des de l'intéressé la Capitale, les moins affectées administrateur doit être gestion, tration, après approbation du Conseil par soins tion elles en total'té à la, proptiétaire de dix actions au Article 9- L'Assemiblée d'Adminissociale. sont nominatives garantie de tous les actes de tente pour décider Générale inaliénables et la gesou organiser, sur Exstraoridinaire le est seule comLancien déposées dans la éaisse nistration, Si une. augmentation de capital, rapport du Conseil d'Admidispos: tion administiateur de ces ou" ses ayants droit serves, laugmentation bénéfices du capital est réalisée par T'Assemblée Générale actions de garantie du, seul. fait recouvrent la libre aux conditions ou primes d'émision, par incorporation de rérelatif à sa ordinaire des de Tapprobation de PAssemblée gestion.

comLancien déposées dans la éaisse nistration, Si une. augmentation de capital, rapport du Conseil d'Admidispos: tion administiateur de ces ou" ses ayants droit serves, laugmentation bénéfices du capital est réalisée par T'Assemblée Générale actions de garantie du, seul. fait recouvrent la libre aux conditions ou primes d'émision, par incorporation de rérelatif à sa ordinaire des de Tapprobation de PAssemblée gestion. Comptes du dernier blées générales quorum et: de majorité Générale statue les Article 12.- Le Conseil exercice Le Capital doit ordinaires. être prévues pour les assemciété; plus il lès étendues pour agir dAdiministration en toute est investi des d'actions nouvelles à intégralement libéré avant toute ceux exerce dans la limite de circonstance au nom de pouvoirs la Les actionnaires numéraire, à peine de nullité émission' expressément attribués l'objet social et sous sotions, un droit ont, proportionnellenent au de T'opération. Toute limitation des aux. Assemblées réservé de re émises de préférence à la souscription des montant de leurs- acposable aux. tiers. pouvoirs du Conseil Ordinaires. Le valeur pour réaliser une augmhentation de actions de numéraiArticle 13,- Le d'Administration est inoperts des apports en nature doit être capital. que l'intérêt de: la Loi Conseil dAdminitration se désignés à la majorité des appréciée par deux exsoit au siège social, l'exige; sur la réunit aussi souvent Les actions de niméraire doivent Adminisbrateurs de convocation. soit en tout autre convocation de son lors' de leur être libérées d'un endroit Initiqué dans Président. la la libération souscription du et,: s'il y a lieu, de la totalité quart au moins Toutefois, des lettre le délai de cinq surplus doit intervenir en une ou, de la prime; membres du Conseil Administratéurs constituant au moins est devenue ans à compler du jour où plusieurs fois, dans de' séance, convoquer le. Conse'l peuvent, si 'en indiquant Pordre du les 2/3 des définitive. Taugmentation de capital trois mois. Cette celui-ci ne s'est jour de la L/Assemblée Générale Extraordinaire avec accusé de convocation sera faite pas réuni depuis décider ou autoriser la réduction du des, actionnaires peut aussi Pour la validité réception adrosséa à par lettre recomuroaudée plus et de telle manière capital social tié des chaque memibre du trois que ce soit, notamment pour telle causo au moins des délibérations, la Conseil. quarts du capital ou par voie de pour cause de pertes des peut se faire Administinateurs est pntsencc-efethe de la moipartiels des actions, de réduction de leur remboursements ou' de rachats pouvoir spécial représenter qui par un autre nécesaire; un Administrteur nominative. En aucun cas, la réduction de nombre ou de leur' valeur Télex, peut-être donné même Admunistrateur par muni dun atteinte à l'égalité des actionnaires. Capital ne peut porter Les décisions sont lettre, tlégrammae ou, Article 10.- Les actionnaires ne sont sonts, chrique prises à là majorité des ce du montant nominal des actions responsablos qu'à concutrensentat'on de lun Administrnteur disposant voix des membreg Chaque qu'ils détiennent.

cas, la réduction de nombre ou de leur' valeur Télex, peut-être donné même Admunistrateur par muni dun atteinte à l'égalité des actionnaires. Capital ne peut porter Les décisions sont lettre, tlégrammae ou, Article 10.- Les actionnaires ne sont sonts, chrique prises à là majorité des ce du montant nominal des actions responsablos qu'à concutrensentat'on de lun Administrnteur disposant voix des membreg Chaque qu'ils détiennent. d'eux, les d'une: voix. En cas'" precord du Consell actionnaire aura la faculté, sur la demande membres présents ou décisions sont prises à la de repréd'Administration, de verser dans la ou avec l'acpouvant En disposer que représentés, d'un chaque majorité des caisse social en cas de paringe, la voix seul pouvoir, administrateur présent ne Les déllbérations du Conseil du Président est prépondérante. dAdminiastretion sont constatées par lesi :LE MONTTEUR. té, mhetevenblue paraphé et tenu lbucher ou enliassés' dans ûn registre Les par la. Sociéts, spécial, co-; le Svcneriaite prneteverbatsr sont yighés par. le President-de : abe AAl tions 1l peut. être alloué par le Conseil d'Administration des rémunéraArdcie' 14 séance et-par: m except.onnelles pour. les missions ou mandats confiés bres Le Conseil nistrateurs, dans cG cas; ces. à des adnérale un Frésident qui. assume aAaninistration sous chotsit parrni ses' mems. ges. d'exploitation et sournises à rémunérations sont portées aux charde la Sociélé, sa responsab litt, la rale-Ordinaire, suivant la: F'approbation de l'Assemblée GénéLe Président ditect.on géAueune procédure. dus pour, aura vis-à-vis des: tiers, les pouvotrs les" louée auxi autre rémunération parmanente ou non. ne peut-être alpour tous reprégenter la Société, contracter en. plus Sétens. contratvde Admimistrateurs, sauf, s'ls sont liés. à la mitation les actrs et opérations entrant son nom et' l'engager dessus. travail dans les cond,tions qui ont été société par ua concerne etsans avor r à justiner de dans l'objet sbcial, sans liLe Conseil déjà précisées cinom_de la Ios cauitions, avals, ou garanties pouvotis qu'il spécisus, sauf en-cel qut: ge: et de. peut autoriser les remboursements des. frais Conseil Société, sans y avo'r été autorisé re poura 'donner au teurs dans déplacement l'intérêt de et la des. dépenses engagées par les Admhinistra- de voyaa'Adiminsiratden préaliblement par le" Ariicle. Société, Toutefols, mais à ttre de 18.- Toute convention di recte aux tiers est, formellement mesure d'ordre intérieur non' opposable sonng inerpostér entre larsociété et.lun ou de indirecte, même par perd'Admindiretien devra recueillir convenu que le Président du Coniseil l'un ou Directours Générauixi ou entre.

mhinistra- de voyaa'Adiminsiratden préaliblement par le" Ariicle. Société, Toutefols, mais à ttre de 18.- Toute convention di recte aux tiers est, formellement mesure d'ordre intérieur non' opposable sonng inerpostér entre larsociété et.lun ou de indirecte, même par perd'Admindiretien devra recueillir convenu que le Président du Coniseil l'un ou Directours Générauixi ou entre. la Ses, Administratetirs min-stration pour' les actes, laccord préalable du Conseil d'Addes' Administrateurs ou société et une en'reprise dont volr: opérations et engagemehts suivants; sapropr étaire, associé. en nom," Direieun-Genéraux" gérant de la société est' 1 achat, vente, échange, y ral-ou membre du directoire. ou de admtinistrateur, de directeur génébles ou fonds de comnsnerce; location" ou prise à'bail de tous immet autorisée, vérifiée, approuvés dans conseil les conditions surveillance, "doit être : emprunts sous quelque. forme L/Administrateur ou le D'1 suiyantes : garantie spéciale, hypethèque. que ce soit, réalisés' avec" ou sans I formerile Conseil, dès qu'il a, recleur-Général connaissande de intéressé est tenu d'in5 ouverture de créd'ts, découverts nantissement, aval, caution; sident ne peut prendre. part au vote sur l'autorisat la convention ci-dessus. Canseil H'Adlministration fixera en Banque; pour" lesquels le du Conseil d'Admainistration donne avis on solicitée. Le Préprise de participation dans éventuellement. un pla "ond; Comptes de: toutes les 'convent ons au Commissaire aux mentation ou réduet.on des. toute société ou entreprise' ou: augl'approbation de l"'Assemblée Générale. autorisées et soumet celles-ci à aSe investissements sortant participations du existantes; Les Comm scaires aux Comptes truction et implaniation d'tinmeubles, cadre de la gestion courante," cons rapport spécial à TAswemblés.qul présentent, statue sur cf sur ces. conyentions, un Cet accord préalable est focaux; usines' et ataliers. Lintéressé ne peut. pas. prendre repport. le défaut d'accord préalable acquis à la majorité d*s adontnistrateurse" pas prises. en compte.pour,le calcul part du au vote et ses, actions ne sont Président vis-à-vis des engagera la responsabilité personnelle'du Les conventions approxvées par quorum et de la majorité. Dans l'éxercice de ses Administratenrs. désapprouve, produisent leurs effets LAssemblép, à .comme celles qu'elle Conseil d'Admin' stration pouvoirs et Sous' les résurves ci-dessus, le" qu'elles sont annulées dans le. cas de Régard,des tiers, sauf lors. autorise, son Prérident à tous Même à l'absence de les fraude. mandansaines.apécdius avec faculté de consttuer, société des fraude, conséquences En cas d'empéchement délégation. de conventions désapprouvées être préjudiciables à la Conseil a'Adiminisfreten teroporaire ou de dé ès du Président, le TAdministrateur ou du peuvent mises à la charge fonctions de Prés'dent. peut déléguer un Adminfstrateur dans, les Sans préjudias. de la responsabilité Directeur-Géndral de intéressé. En cas d'emp@chement recteur Général intéressé, les convent ons lAdministrateur conclues ou du Dipour, une.

approuvées être préjudiciables à la Conseil a'Adiminisfreten teroporaire ou de dé ès du Président, le TAdministrateur ou du peuvent mises à la charge fonctions de Prés'dent. peut déléguer un Adminfstrateur dans, les Sans préjudias. de la responsabilité Directeur-Géndral de intéressé. En cas d'emp@chement recteur Général intéressé, les convent ons lAdministrateur conclues ou du Dipour, une. durée limitée et temporaire, celte délégation est donnée ont préalable du Conseil d'Adiministration être sans autoristion bués au: Président, Elle pour. tous ou parties des attrieu des conséquencss peuvent annulées si elles jusqu'à élection du Gst renouvelable. En cas. de décès, polvoits elle vaut Article 19:-- Il sera nommé dommageables pour la société, nouveau Président." SEMBLLE GENERALE par l'Assemblée Générale dite : "ASArticle 15,- Sur la proposition du des commissaires aux DE NOMINATION DE nistration peut. nommer un. Directeur Prés'dent,: le Conseil d'Admivo, x drs Comptes désignés par la majorité COMMISSAIRE-, des Ls Directeurs Généraux Général ou deux. 28 Août actonnaires conformément aux 2/3 des' siques. sont obligatoirement des perzonnes 1960. prescriptions de la Loi du Les Directeurs phyTrente jo. rs. après, il sera tenu une Conseil Généraux. sont révocables à tout moment le BLEE GENERALE DE LA Assemblée. dite : -ASSEMd'Administrat' on, sur la proposition du par VERIFICATION TITRE IV DES COMPTES,, décès, démission ou révocation de ce dernier, ils Président; en cas de LES cision contra.re du Conseil leurs fonctions et leurs conservent, sauf déArticle 20.- Les ASSEMBLEES DACTIONNAIRES qu'à la nomination' du nouveau. Président, atiributions jusen Assemblées Générales. décisions qui collectives sont des actionnaires sont prises Article 16.- La signature du: Président du ordinaires selon la nature qualifiées d'ord.na; res ou d'extration ou celle de PAdministraleur spécialement Constil d'Administradre. des décisions qu'alles sont appelés à placer en cas d'empéchement, ou celle délégué pour. le rem-. Les Assemblées. Générales sont prenenfin celle d'un, mandata re spécial suffit d'un à Directeur Général, ou, nistration." Elles sont réunies convoquées par le Conseil à-vis des tiers. engager la Société visqué dans les avis de convocation. au siège social ou tout autre lieu d'Admi- indiToutefois, à titre de mesure d'ordre intérieur non La 'convocation des Assemblées tiers, il est formellement: convenu que tous les opposable aux cation insérée dans un Générales est. faite par une Sodiété, ainsi que les retraits de fonds et de actos concernant la francs au moins avant la quotidien, date de paraissant en. Ha ti, publiles bainguiers et dépos taires et les valeurs, les' mandats sur naives, il convient d'adresser à leurs l'Assemblée, En cas quinze jours ou acquits d'effels de commercs, devront souscriptions, endos; acemptations aux frais de la société, par titulaires une d'actions nomila signature d'un autre être revétus, égalsnent, de L'ordre du jour des lettre recommandée.

, date de paraissant en. Ha ti, publiles bainguiers et dépos taires et les valeurs, les' mandats sur naives, il convient d'adresser à leurs l'Assemblée, En cas quinze jours ou acquits d'effels de commercs, devront souscriptions, endos; acemptations aux frais de la société, par titulaires une d'actions nomila signature d'un autre être revétus, égalsnent, de L'ordre du jour des lettre recommandée. convosat on faite Géréral; ou.celle d'un mandataire administrateur ou celle d'on Directeur de convocation il est arrêté assemblées figure dans les avis signature: engage la responsabili:6 spécial. L'absence de la seconde ve de la: faculté par l'auteur de la et lettres de de la société, dans le cas où l'acte dur premier signataire v's-à-vis cription à l'ordre qu'ont du un de ou. plusieurs convocation de sous réserconsidéré se jour nectionnaires aux intérêts. de le sociét6. révèle préjudicinble Un actionnaire peut se' faire projots de résolution. requérir l'ins- "Article 17: /Assembléd Générale. un' Le. autre actionnaire, en verti roprésenter par son (etrsen rémuiératiolirde leur peut allouer aux Adm'nistraquoruim. est calculé sur d'un pouvolr, conjoint, ou. par activité, une somme fixe pital soc al à égalité l'ensemble des Bortermnens.mteatd. Les rémunérations. aux frais généraux de la- société, annuelle, donne droit à une de valeur actions le, ca:. I fixes voix. nominale, composant et. du chaque. rect: Jr. Général-orpyde LAdmin proportionnelles strateur Président, du DiArticle 21,- - A chaque: action de capital fohctionai aide.Président imontifixcées exerçant provisoirement les co contenant les. nom, Assomblée est tenue ' par le Conseil, rtterwapg présents et. représentés, prénoms le: usuels. et. domicile. une feuille de présen ainsi que le nombre; de voix nombre d'actions dont. ils des. actionnaira attachés à ces. aotions. sont titulairet fes LE MONTTEUR. ordinaires ou extraordinaires outre les actionnaires en assemblées nécessaire. Cette feuille de présence, dûment émargée par les bureau actionnaires de l'Aschaque fois qu'ils le jugent utile ou f de la société en liquidation présents ou représentés, est certifiée exacte par le dans un reLà cession de tout ou partie de l'aet de directeur génesemblée sont constatées par les procès-verbaux inserits à une personne ayant eu la qualité d'administrateur, peut avoir lieu que du consengistre spécial tenu au s'ège social. de réunion, le moral ou de commissaire aux comptes ne défaut qu'avec l'autorisaton du Ce procès-verbal mentionne le lieu et la date la le nomtement unanime des associés ou, à de de convocation, l'ordre du jour, la composition du réalisée, bureau, les do-: "Tribunal compétent. de la société ou T'apport dé l'actif à une bre d'actions participant aux votes dont la majorité résumé des débats, le La cession globale de l'actif de doit être autorisée aux cuments et rapports soum's à T'Assemblée, un membres présents.

mentionne le lieu et la date la le nomtement unanime des associés ou, à de de convocation, l'ordre du jour, la composition du réalisée, bureau, les do-: "Tribunal compétent. de la société ou T'apport dé l'actif à une bre d'actions participant aux votes dont la majorité résumé des débats, le La cession globale de l'actif de doit être autorisée aux cuments et rapports soum's à T'Assemblée, un membres présents. autre. société, notamment par voie fusion, pour les assemblées exrésultat des votes. Ils. sont également signés par les du Conseil cond tions de quortim et de majorité prévues L'Assemblée Générale est présidée par le Président délégué pour le traordinaires. jouissent des pouvoirs les plus étend'Administration, et à défaut, par PAdministrateur Sous réserves, les liquidateurs même à l'amiable, tout actif de la société et dus à leffet de réalispr, suppléer. Générale Ordinaire est celle qui est apson passif, Article 22. L/Assemblée Ies statuts. Elle d'éteindre en fn de liquidation pour statuer pelée à prendre. toutes déc' sions qui ne modifient les. trois pas mois de la clôture Les associés seront convoqués le de la gestion du liquidateur et est réunie au moins une fois par an, dans de cet exeersur le compte définitif, sur quitus de chaque exercice social afin de statuer sur les comptes convocation que si ia décharge de son mandat. pouvant s'élever pendant le cours cice. Elle ne délibère valablement sur première moins le quart Article 30.- Toutes contestations soit entre les actionnaires euxmEprésents ou représentés, possèdent au de la société ou de sa liquidation, affaires soles actionnaires les et la société, au sujet. des des actions ayant droit de. vote; n'est requis. Elle statue mes, soit. entre actionnaires conformément à la Loi et soumise à la ChamSur deuxième convocation, aucun quorum le cas où il est procédé à un ciales, seront jugées, du Tribunal C'vil de Port-au-Prince. à la majorité des voix exprimées, et dans bulletins blancs, bre Commerciale tout actionnaire est obligé d'éliré domicile à Port-auscrutin, il n'est pas tenu compte d'obtenir des communication et le Conseil A cet et effet, toutes les notifications ou assignations seront régulièrement Tout actionna re a le droit de lui adresser ou de mettre à sa disPrince, à ce domicile. être d'Administration a T'obligation lui permettre de se prononcer signifiées défaut d'élection de domicile, toutés ass' gnations peuvent 8 position les. documents nécessaires pour un jugément informé sur la A du Tribunal Civil de Port-au-Prince. de' cause et de porter faites au. Parquet en: connaissancé de la société. ARTICLE TRANSITOIRE.- exercice, dingestion. et la marche La société ainsi constituée, sera jusqu'au prochain suit: TITRE V gée par un Conseil d'Administration comme FOURMENT ANNEE FISCALE inventaire Président Jacky TARDY Le Conseil d'Administration dresse chaque Trésorier P'erre Article 24et l'actf et du passif de la société, le compte SecrétaireMasner SEIDE contenant l'indication compte des profits et pertes, et un bilan.

ercice, dingestion. et la marche La société ainsi constituée, sera jusqu'au prochain suit: TITRE V gée par un Conseil d'Administration comme FOURMENT ANNEE FISCALE inventaire Président Jacky TARDY Le Conseil d'Administration dresse chaque Trésorier P'erre Article 24et l'actf et du passif de la société, le compte SecrétaireMasner SEIDE contenant l'indication compte des profits et pertes, et un bilan. le 4 Octobre mil neuf cent soixante-seize. d'exploitation générale, Je la situation de la société et son activ.té Fait à Port-au-Prince, Pierre TARDY Masner SEIDE Il établit un rapport écrit sur (S) : Jacky FOURMENT du Commerce et de l'Industrie le quapendant Texercice écoulé. doivent être établis chaEnregistré au Département sous le No. 62, Folio 37, Lc bilan et. le compte de profits et pertes et les métre Octobre m:1 neuf cent soixante-seize, que année dans la même forme que les do'vent années être précédentes, immuables, à moins Reg.4. le 4 Octobre 1976. thodes d'évaluation des divers ports connaissance des motits Port-au-Prince, : D. ORIOL. l'Assemblée Générale, après avoir pris aux comptes, n'apPour la Direction des Etudes Juridiques mil neuf cent soixantequé dressé par les commissaires moà Port-au-Prince, le 5 Octobre exposés dans le rapport chacune des modifications apportées soit au seize. Enregstré Tous droits perçus. V. Lavaud prouve expressément des ch' ffres, soit aux méthodes d'évaluation. Pour le Directeur Général de YEnregistrement (signé): Rameau. Not.. de de présentation doit exprimer, sous des rubriques CONFORME : Dantès Le compte de profits et pertes de provenance diverses. POUR EXPEDITION à Portdistinetes, les profits ou les pertes de profits et pertes sont m's à - Me. Joseph Anto'ne Dantès Rameau, notaire L'inventaire, le bilan et le compte jours au Par-devant identifié au No. 2228-B, patenté au No. 49929-A, imposè des Commissaires aux Comptes quarante-cing annuelle et préau-Prince, la' disposition Ia date de l'assemblée générale ordinaire dans le déau No. 46387-WW; soussigné, mo' ns avant ladite assemblée par le Conseil d'Administration, ONT COMPARU sentés àl à compter de la clôture de l'exercice. un No... lai de six mois, dressé chaque année un bilan de la société, les 1o- Monsieur Jacky FOURMENT, identifié au Article 25.- I sera et un inventaire générale de toutes comme suit : compte de profits et pertes Ces documents a'nsi qu'une coaux 'ons des articles 3. 4 et 5 du Décret immobilières de la société, situation financière de la A., pour satisfaire prescript'o souscrit le social de ladite Sociéte propriétés des Administrateurs sur la moins avant Loi du 28 Août 1960. ont cap'tal pie du rapport actionnaire, quinze jours au demeurant et domic" lié à Port-au-Prince, société seront rem' s à chaque de nomination des Commissaires propriétaire, Pierre TARDY, identifié au No...

5 du Décret immobilières de la société, situation financière de la A., pour satisfaire prescript'o souscrit le social de ladite Sociéte propriétés des Administrateurs sur la moins avant Loi du 28 Août 1960. ont cap'tal pie du rapport actionnaire, quinze jours au demeurant et domic" lié à Port-au-Prince, société seront rem' s à chaque de nomination des Commissaires propriétaire, Pierre TARDY, identifié au No... prola tenue de T'Assemblée Générale 20- Monsieur demeurant et domicilié à Port-au-Pr'nes, Comptes. du fonds de priétaire, identifié au No proaux Après le prélèvement pour la constitution pour les 30-- Monsieur, Masner SEIDE, Article 26.- le profit disponible demeurant et domicil é à Port-au-Prince, So réserve, les profits nets constitueront ou autres eimplois, priélaire, ont, par ces présentes, déclaré former entre eux une d'videndes à répartir entre les actionnaires du capital social versé, les Lesquels dénommée : .HAITI INVESTISSEMENT, S.A, de Article 27.- En cas de perte du quart convoquer une Assembléa ciété manière Anonyme suivante Acte devront obligatoirement Ia de la Sola des statuts annexés au présent Administrateurs décider sur la continuation ou liquidation Article ler.- En conformité la mat ère notamment des Générale pour terme normal Constitutif et les Lois Hait' ennes régissant du Décret du vingt-huit Août ciété, dissoute avant son du Code de Commerce et formé entre Article 28.- La Société peut-Stre Générale Extraordinaire. preseriptions mil neuf cent soixante sur les. Sociétés Anonymes, il est être décision de l'Assemblée pour quelque cause et futurs, des actions qui vont cl-après par En cas de dissolution anticipée sur In proportion les propr'éniros actuols ultérie"r nt rna Société AnoArticle 29.-- Générale Ord' naire règle, nomme un ou créées ot celles qui pourront l'être SA, que ce soit, T'Aszemblée le mode de liquidntion et la rémune nyme sous la dénomintion: -IIAYTI INVETIS-EMENT, de la Sodu Consril d'Administration. détermine les pouvoirs et Article 2.- Le Siège Social et le principal Stablissemeent plusieurs liquidateurs dont met elle fin aux pouvolrs des Administraleurs ciété sont à Port-au-Pr'nce. lcs transférer dans ue ration. Crtte nomination leurs comptes aux Tquidateurs, fonctions. PenToutofois, si nécessaire, la Société pourra un ou plusieurs buqui doivent remettre conserveront leurs les autre ville de la Répibliaue d'Haiti et ouvrir aux comptes doivent réunir selon décis.on du Conseil d'Administration Les Commissmires de la liqnidation, les Iiquidateurs ils réunissent en reaux ailleurs en Haiti, dant la durée année en assemblée ordinaire; actionna' res chaque La. Société : LE MONITEUR, tout od ses pourra avoir des agences en : Article 8 besoins T'exigeront, Haiti et à te de La durée de la société IEtranger par-" Article de la publpetion au Journal Officiel est de illimitée T'Arrêté à compter de la da-. tion composé 6, La de Société trois est admin'strée par un Conseil constifutif Rptblique et autorisant 'sa du Préstdent à Vie, Secrétaire.

été : LE MONITEUR, tout od ses pourra avoir des agences en : Article 8 besoins T'exigeront, Haiti et à te de La durée de la société IEtranger par-" Article de la publpetion au Journal Officiel est de illimitée T'Arrêté à compter de la da-. tion composé 6, La de Société trois est admin'strée par un Conseil constifutif Rptblique et autorisant 'sa du Préstdent à Vie, Secrétaire. membres : Un d'AdministraArticle ses statuts, sauf dissolution formation eet approuvant son Le nombre Président, Un Trésorier et Un pays's 1 La Société a pour objet tant anticipée. acte vant les besoins: des Administrsteurs de pourra toujours être a). l'établ's en Haiti que dans tous. des. actionnaires sur Ia société pàr déc sion de augmenté suiasement de toutes entreprises Article 7- Le la propostion du Conseil I'Assemblée Générale derebotremeat agricole, capables de aux Conseil d'Administration, tique, : industriel, technique, ptomouvoir le statuts annexés au d'Admin 'stration aura les pouvoirs inscrits b), létude, la commereial et tourisLa Société se trouve présent Acte Constitutif. agricole, industriel, préparation et l'exécution de tous dent du Conseil engagée par la signature conjointe du c) la définition de technique, commerc'a 'al et projets à caractère nommé, et du Trésorier Admintitration et du D'r 'recteur Présitous tour-stiqus Article 8avec l'accord du Général, s'il en est 4 d'accession d). à la propiiété, programmes de réalisation, de la date de La Société sera Conseil d'Administration e) Toutes études et réalisat finapermenit, Vie de la publication au définitivement constituée à de laimise en ons la' Moniteurs de partir toutes opérations ceuvre de tous moyens publicitaires, te Constitutf République, et ses statuts. autorisant sa formation l'Arrêté et du Président à f) Vétude, la immobililres, nécessaires à la réalisation de Article 9. Les approuvant son Acnalisations et réalisation, Tadmaiaiseraron, la ceux anrexés au comparants recomnaisent et acceptent pre installations de gestion de Article présent Acte Constitutif. pour statuts compte, soit le viabilités; exécutées soit voierie, cà10-- Pour tion, : pour compte de soc'étés dont elle pour son prodomicile au siège social l'exécution de des présentes, les g) Tacquistion assume la gesnet de Me. Masner Séide sis dadite soc'ét6, à, Port-au comparants élisent prise à bail et par tous, moyens, notamment au No. 200 de la Rue du Princs, au Cabicevoir des autres, la mise en valeur de tous par voie d'échange, la Fait et passé à DONT ACTE Centre. h) la constructions, terrains destinés à remil neuf cent Port-au-Prines, en PEtude ce usage. d'habitation, construction de tous immeubles individuels Et après lectire, sobrante-seine les jour quatre octobre 1). toutes études commercial et de services communs ou collectifs à Ainsi signé à la minute comparants : ont signé avec le ve et autres, techniques se rapportant à la ou autres, de Séide et Dantàs Rameau, Jacky Fourment, Pierre nota're. j) l'étude, la construction sportineuf laquelle estécrit Enreg notaire, stré dépositaire de la Tardy, Masner tres, l'étude réalisation de tous cent à minutea la suite ( d'études des' liaisons nécessaires projets d'équipement spotif, auPour le soixante-seize.

é à la minute comparants : ont signé avec le ve et autres, techniques se rapportant à la ou autres, de Séide et Dantàs Rameau, Jacky Fourment, Pierre nota're. j) l'étude, la construction sportineuf laquelle estécrit Enreg notaire, stré dépositaire de la Tardy, Masner tres, l'étude réalisation de tous cent à minutea la suite ( d'études des' liaisons nécessaires projets d'équipement spotif, auPour le soixante-seize. Tous droits Portau.Prines, le cing octobre mil techniques, ingénieurs, avec tous architsetes, POUR Directeur Général de pergus, promoteurs ou de gestion, conseils en bureau L'An EXPEDITION mil. Enisetipnetent : (signé): V. pour CONFORME: la mise en ceuvre et entrepreneurs, la notaires, organisation, organismes Les. neuf'cent Dantès Lavaud tion de tous- services réalisation de tous banques et autres, S.A.. Membres de la Société soixante-selze et le Rameau. Not. pre compte, soit administratifs ou projets, la constituau capital de Anohyme -HAITI tion, pour le compte de sociétés techniques, dont soit pour son problée Générale de Quarante Mille Dollars se sont INVESTISSEMENT I) la création, elle assume la gesdu Centre, Constitution, en ses Bureaux à réunis en Assemtransaction immobilière, d'exploitation sous toutes formes, d'une Jacky Procédant à la formation de son Porbau-Prines Rue location d'appartements gérance dimmeubles, syndic de agence de Fourment, Président Bureau, lAssemblée a taire de fonds de pour le compte de leur copropriété, Trésorier. Le Pierre Tardy, nommé : et commerce, Secrétaire; m) la réalisation d'industile, propriétane.manda Burcau ainsi Masner Séide chat, de toutes ont souscrit; composé, il a été constaté vente, restauraton, opérations, prospretion, peut TAsemblée que tous les n) rénovation négociations, a-. valablement délibérer. Teprésentant du actionnaires et immobilières Tacomplisement de toutes dimmeubles en tout ou partie, I est également Tintégralité capital social cessaires avec des opérations financières, tement du constaté que lés Statuts à toutes les réal sations partenaires haitiens ou mobilières Rameau; Commerce. et de ont été déposés au la o) ci-dessus étrangers, jugés acl'avis de PIndustrie et au Cab: net Déparprises participation de la société énoncées, tidien; T'Acte formation sera publié au de Me. ou. sociétés haitiennes par tous les moyimns à Constitutif a été. Moniteur et dans Dantès l'objet social ou. étrangères; toutes entreAprès lecture, les approuvé, un Quomand' te, par voie de création de société pouvant se rattacher à Séide Ainsi s' gnè à la minute parties : ont Jackie signé. p) signer souscription, avec l'Etat fusion, alliance ou société nouvelle, en apport, comde et. Dantès Rameau, notaire, Pourment, Pierre q) Haitien tout contrat laquelle Gst écrit : dépositaire de la Tardy, Masner des tens'on représenter sociétés conforme partcipation à son mil neuf cent so' Earegistné à minute à la suite des activités de celles-ci, étrangères en Haiti et objet, Pour le xante-seize. etc..

) signer souscription, avec l'Etat fusion, alliance ou société nouvelle, en apport, comde et. Dantès Rameau, notaire, Pourment, Pierre q) Haitien tout contrat laquelle Gst écrit : dépositaire de la Tardy, Masner des tens'on représenter sociétés conforme partcipation à son mil neuf cent so' Earegistné à minute à la suite des activités de celles-ci, étrangères en Haiti et objet, Pour le xante-seize. etc.. Tous fentasinses le cing trielles, commerciales et et en général toutes pourvoir à l'exDirecteur Général de droits perçus. octobre vant se. rattacher financières, mobilières ou opérations indusPOUR COPIE lPnregtatrenent : V. tous CONFORME objets s'milaires: directement ou à immobililères pouBANQUE LAVAUD réalisation. ou annexes indirectement ou l'objet social et à NATIONALE DE LA Dantés Rameau, not susceptibles d'eni REPUBLQUE DHAIIT Article 5.- Le favoriser la Port-au-Prines, le 30 (S 40.000.00) capital social est de Septembre 1976 deux monnale légale des quarante mille dollars US. Par la REPERENCE T D -CC, cent mille la CERTIFICAT tions ordinaires gourdes (G. Etats-Unis d'Amérique du Nord ou partement présente, Banque Nationale de la chacuné de quarante (40) 200.000.00) dollars divisé en m ile (1.000) Compte Courant Commersial, certifie' avoir République : Les parts ont ét6 US ou Cents, Gourdes accial Société. à au nom de Mons' eur regu en dépôt ce dHaiti, jour De1- Jacky Fourment, souscrites comme suit : (100) (S Former, laa Somme de Masner SEIDE, en un 2 Pierre Tardy en 10,000.00), formation valeur représentant le DIX MILLE Dollars Compte Spe3- Masner Séide 330 actions En foi de dénommée : -HAITI quart du capital de la USCY Elles ont' été Ibérées intégralement 330 actions act'ons sur. sa demande, quot ce présent certificat est S.A.., Société qu'il en résulte lors ANVSIRRETESE de la de leur ainsi pour servir et valoir délivré à Mr, Masner dépôt pour le déclaration de souseription ce que de Seide. Les compte de la société, souseription et du certificat de Banque Nationale de la dro't, soussignés, déclarent conformément à la Loi, à République d'Haiti été réparties entre eux dans expressément la que ces parts sociales ont pergus. Enregistré PorteuPainos, Départemenr le cinq Commeretal totalement libérées. proportion ind: Iquée cl-dessuse et sont Pour le Directeuir octobre 1976; ctc, Tous Les actions sont numérotées POUR Général de droits' 1 sociés. Toutes ces' actions sont de 1 à 1000. et sont signécs par les AsPur-dovant COPIE Me. CONPORME Eredisinement (signé); G.

Enregistré PorteuPainos, Départemenr le cinq Commeretal totalement libérées. proportion ind: Iquée cl-dessuse et sont Pour le Directeuir octobre 1976; ctc, Tous Les actions sont numérotées POUR Général de droits' 1 sociés. Toutes ces' actions sont de 1 à 1000. et sont signécs par les AsPur-dovant COPIE Me. CONPORME Eredisinement (signé); G. Vincent nominatives. Pr'i 'nce, identifié au Joseph. No; Antoine Dantès Dantès Ramean, Not. No. 46387-WW, soussigné, 2228-B, patenté au Ramesu, No. Notaire à Port-au40929-A, imposé aui LE MONITEUR Blain, avocat, :dentifié au' No.. 8139-J, pro-. Assisté de Me. Arnold à Port-au-Prince. et domicilié A COMPARU : propriépriétaire, demeurant en qualité de Secréta.re du Conseil d'Admsidentifié aiFNo:" avocat, de comparant CIMENT D'HAITIS, A: > dorit Masner Me. Séide, l'un des membres n' Agissnt.le stration de la Société Anonyme LE à taire, demeurant et domicilié E. Port-au-Prince, ledt Me:: Masner Sside; social, est à Porkau-Prince et le principal établisement : ta Société Anonyms en formation, tondée par Fourment, sous- la déno-. le siège. covamune de Duvalier-Vile à Me: Mons.eur Pierre Tardy et" Monsieur Jackile Fonds-Mombin, ès qualités, a, par c*s présentes déposé mination de HAITI INVESTISSEMENT, S.A Antoine Dantès: Ra- : Lequel comparant, Notaire. soussigné pour être mis au rang de ses m nuLequel comparant a. déposé audit Me. Joseph les statuts de la susdite Ernst.M. AVIN de:ce jour afin; aud en soit délivré extraits et expédimead, pour être mis au rang de ses minutes "ordinaire. tes: à Ja date 10). un procès-verbal contenant des extra'ts Société; écrits sur douze pages" de papier" tons à qui il appartiendra à lAsremblée Générale extraordinaire du vinigt trois augACTE, asn de-eelutirelatit. soixante quinze quia statué sur uns' DONT getobre neuf, cent les à aux staen.l l'Etudey ce jour quatre: Soplembre.mil du' social et sur, modtfications apporter Fait et passé à Port-ad-Pr.nce, mentation capital D'HAITI, SA Cet acte écrit à la mil neuf' enitsolxante-seise. avec. le: notaire. tuts. de: la sociéte.-LS CIMENT feuilles de papier à le.tre, dûment signé Et après lecture, le comparant a signe Rameau, notaire, démachine à écrire: Sur, tros son enregistrethent 20.): une Ainsi signé ala minute: : Masner Séide,Dantes. est. écrit Enregis're à demeurera annexé aux. présentes aprèe aux résolutions de l"Assempos tare de la minuts. à lai suite. de: laqvellé neuf cent soixante-seize. Tous copie, des Statuts. modifiés, conformément Anonyme LE CIMENT DHAITI le cinq octobre mil Fo xye blés sus-désignée, de la Société de à lettre," Port-au-Priuce, 1KS HS Anvtf ity Layaud, S Ax.

regis're à demeurera annexé aux. présentes aprèe aux résolutions de l"Assempos tare de la minuts. à lai suite. de: laqvellé neuf cent soixante-seize. Tous copie, des Statuts. modifiés, conformément Anonyme LE CIMENT DHAITI le cinq octobre mil Fo xye blés sus-désignée, de la Société de à lettre," Port-au-Priuce, 1KS HS Anvtf ity Layaud, S Ax. Ecrite à la. machine a écrire sur six feuilles papier droits-petqus. (signé)s Va: du Consel d'Administration Pour: ler Directeur Général de'TEnregistrement Dantès Rameau. Not*r dûment signée de F. X., Azais, Secrétaire aux présentes après son, en POUR EXPEDITION CONFORME : ladite copie de statuts demeurera annexée - - extraits. du registre, d"s procis-verbaux i: : * ont été au Déparisment du Commerce et reg g'rement Ces actes sont la sus-désignée, Déposées: et enregistrées, de l'Acte de la Société. Anonyme dédes: Assemblées Générales de. Societé de lIndustrie, deux: expéd.t ons, SA. au capital social de s DONT ACTE" nommée A -HAITI: INVESTISSEMENE siège social à Port-au-Prince. à en mhute, en l'Etude, ce jour Vingt (S 40.000.00) et. ayant son 1976 Enregistrée le ler. Fait et passé Port-au-ipeice Formée à- Port-au-Prince, le 4 octobre 4.: trois: Août mil neuf csnt soixante-seize. le et son ass'stant l'ont décembre 1976; aud No. G-19, Folio: 141, Reg. Montès, Conseiller Et après lecture, requis de signer, comparant et tro's renvois en marge S 1 Jean fait avec. le" Notaire. Trois mots rayés nuls bons. < endroit de la m'nute des présént"s : F. X: Ainsi signé en pareil dernier dépositaire de la minute ARRETE Azais, A Blain, Ernst M. AVIN, ce - ensuite de laquelle est écrit : le vingt-six Août mil neuf cent JEAN-CLAUDE DUVALIER Enregistre à Port-au-Prince, du No. des actes civils. Perçu : droit Président à, Vie de la. République e soixante-seize fol.o visa case timbre Registre une gde: quatre-vingts cts taxe suppléfixe deux gdes, ONL' cinquante cts: Tro's mots' rayés nuls et trois 93 de la Constitution; mentaire une gde, Vu l'article 30 à 35: b.s, 41 et suivants du Code de Commerce; renvois en marge bons: V Lavaud Vu les art cles organisant le fonetionnement des Sor Pour le Directeur Général de TEnregistrement (Signé) Not Vu le décret du 28 Août 1960, : COLLATIONNE: Ernst M.

e deux gdes, ONL' cinquante cts: Tro's mots' rayés nuls et trois 93 de la Constitution; mentaire une gde, Vu l'article 30 à 35: b.s, 41 et suivants du Code de Commerce; renvois en marge bons: V Lavaud Vu les art cles organisant le fonetionnement des Sor Pour le Directeur Général de TEnregistrement (Signé) Not Vu le décret du 28 Août 1960, : COLLATIONNE: Ernst M. AVIN, siétés, Anonymes; du 19 1951 autorisant le fonetionneDES ANNEXES VulArrete en date Septembre CIMENT DHAITI SUIT LA TENEUR ment. de la' Société Anonyme dénommée : LE ANNEXE No. 1DU REGISTRE S. A.; Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie, EXTRAITS Dur iey rapport du 5: DES PROCES-VERBAUX GENERALES DU CIMENT D'HAITI ARRETE DES ASSEMBLEES sous les réserves et dans les' Imites ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Article ler.- Sont approuvés de la d) Haiti, ies moditica23 SEPTEMBRE 1975 se réunit de la Constitution et des Lois Répablique Anonyme dénommée : LE Générale Extraordinaire des Actionnaires du aux statuts, de laSociété de L'Assemblée vue de statuer sur l'ordre jour tions' appor.ées DHAITIS. A., appert un acte authe.dque, au rapport le 23 septembre 1975 à 12h.00 en CIMENT M: Avin, nota: re à Port-au-Prince, icentifié au No, 6953-- suivant :e Me, Ernst 5881-A, en date du 23 Août 1976. 1. Augmentation du Capital Social, notamment : RR, patenté au No. autorisation donnée pour sortir son p'ein 2. Mod fication des Statuts de la Société en actions ordinaires. Article. 2- La présente fixées à l'article ler. ci dessus pourTransformation dés parts bénéficiaires ordinaires et et entier. effet sous' les conditions. contenus pour les act'vide la différence' entre les actionnaires ra êrre révoquée pour les causes" Société et mot.fs et pour. y la violation de ses statuts Suppression les act ons d'apport. d'année fiscale. tés contraires au but de la envers les tiers. Modification des dates de début et de fin pour. les actions sans préjudice- des dommagesintésés Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Droit de vote double aux Assemblées Générales les actions au porteur. Article 3- Le présent et de l'Industr.e: nominatives et. droit de vote simple pour du Secrétaire d'Etat du Commerce 25 Novembre 1976, Sont présents : Délégué. Donné au Palais' National, à Portau-Prines,le: M; Claude LAMBERT : Vice-Président, Administrateur Directeur Général de An, 173ème. de Pindépendance. DUVALIER M., Georges LOUIS : Ingénieur Agronome, Jean-Claude PIDAI, AZAIS Directeur Général et Administrateu" Par: le Président: d'Etai du Commerce et de PIndustrie : de M. Le François Cimant Xavier d'Haiti, S.A.. Le Secrétuire Wilner PIERRE-LOUIS M: Erhard SCHMIED Directeur de FUs'ne 6953-RR, patenté M. Bernard MICHON. Directour Directeur Administratif du Génie CiPardevant Me. Ernst M. AVIN identifié Notaire- au. No, à la Résidence de M. Robert STRYHANYN Département No. 58581-A, imposé. au No. 19354, vil Bâtiments, et demande à au Port-au-Prince soussigné.

uire Wilner PIERRE-LOUIS M: Erhard SCHMIED Directeur de FUs'ne 6953-RR, patenté M. Bernard MICHON. Directour Directeur Administratif du Génie CiPardevant Me. Ernst M. AVIN identifié Notaire- au. No, à la Résidence de M. Robert STRYHANYN Département No. 58581-A, imposé. au No. 19354, vil Bâtiments, et demande à au Port-au-Prince soussigné. i Monsicur Claude LAMBERT Scrutaleur préside et à M. l'Assemblée F. X. Azais comme Se- : A COMPARU français, demneurant à M. Georgos Louis comme los Il. est constaté conformément à la Monsieur Franço's Xavier Azas, citoyen domlollié à St: Jean de crétaire d'examiner pouvolrs. que les porteurs de dix-huit mille cent dix Pond-Mombin, commune de Duvalier-Ville; détenteur dur permis. de séjour fouilld" de présence sur" vingt jointe mille sont présents ou roprésentés, LUT, Pyrénées Atlantiques (France). de tous impôts et taxes. sept actions No. 1875: exoniré.dupéimest? taker . atrl I LE MONTTEUR. PAssemblée Le quorum: de 50% prévu à l'artiele 18 des statuts étant peut délibérer. Générale Extraoedinaire est valablement constitué atteint, et La Résolution misa aux voix est adoptée à. 60.- l'unanimité. M. Claude LAMBERT Résoluton : explique la L'Assemblée positionsqui sont soumises à la; décision. philosophie de générale des. proConseil Générale Extraordinaire approuve la du traord'r naire. TAssemblée Générale Exd'Administration d'attribuer pour les votes aux proposition Assemblées Il a en outre exposé qu'il est apparu. Générales 2 voix aux : les parts bénéficiaires créées en 1953 au nombre intlispensable de 3.000 de transformer L voix aux actions actions ordinaires nominatives, dinaires, sur la base de 4 actions nouvelles en actions orLa ordinaires au porteur. M. Georges Louis intervient pour demander pour une. part. 70.- Résolution mise aux voix est adoptée à Punanimité. sur quelles bases a été calculé. le nombre à M. Claude Lambert Résolution : distribuer aux détenteurs de. parts d'actions. nominatives à tuts L'Assemblée de la Générale Extraordinaire approuve les M. Claude Lambert bénéficiaires. Soc'été. qui tiennent compte des résolut.ons nouveaux stastatuts actuels, se trouvent explique en dehors que les parts bénéficiatres d'aprèsles remarques de Monsieur Georges Louis" en vue de les ci-dessus et des pas la qualité d'associés à leurs du capital social et ne confèrent /formité transcrite ave la loi haitienne. Une copie de ces nouveaux mettre en. condroit de partage dans. les bénéfices propr' étaires, mais jouissent d'un La sur le' registre dès de statuts sera dation. nets annuels: et le boni de liqui80.-- Résolution mise aux voix. procès-verbaux est adoptée à lunanim'té. I'Assemblée. Après l'augmentation du capital en les La libération Résolution : reçu entre 19 pour cent et 22 cent numéraire, du parts auraient du capital s'effectuera à la demande vant le montant du bénéfice pour bénéfice net annuel, suirythme que les fonds mis à la Le et au même formées net annuel.

i de liqui80.-- Résolution mise aux voix. procès-verbaux est adoptée à lunanim'té. I'Assemblée. Après l'augmentation du capital en les La libération Résolution : reçu entre 19 pour cent et 22 cent numéraire, du parts auraient du capital s'effectuera à la demande vant le montant du bénéfice pour bénéfice net annuel, suirythme que les fonds mis à la Le et au même formées net annuel. Les 3000 pàr le Pool dispos'tion de Ciment d'Haiti, S.A. en 12.000 actions parts étant trans-" La Banicaire: et ne recevront donc que ce réprésenteront 6.97 pour cent des actions. Plus Résolution rien mise aux voix est adoptée à La transformation des pourcentage du bénéfice annuel. n'étant à l'ordre du la l'unanimité, tion parts en actions ordinaires dans jour, séance est levée à 13h. 15. indiquée a été calculée afin de ne" pas la. proporLE POUR EXTRAITS quoi que ce soit les détenteurs des risquer de défavoriser en SECRETAIRE DU CONSEIL CONFORMES M. Georges LOUIS fait également actionnaires ordinaires. (signé) : D'ADMINISTRATION FX AZAIS fa're figurér dans' les nouveaux statuts remarquer rendus qu'il convient de Enregistré à semble des décisions qui. vont être prises à nécessaires par l'ensoirante-seize, Folio, Port-au-Prince, Case, du le- vingt-s'x (26). Août mil neuf cent semblée deux paragraphes, en vue de les l'occasion de cette AsDroit. Fixe : une: gde. Visa Registre No. dés actes civils. : la loi du 28 Août 1960 régissant les mettre en conformité avec une gde, ONL; : Timbre : une gde. taxe Perçu, 1., A l'article 26 de la Sociétés Anonymes en. Haiti. Pour le cinquante cts. supplémentaire : trateurs des Sociétés présente loi il est prévu que les. AdminisPOUR COPIE Directeur Général de : Anonymes devront. CONFORME TEnregistrement (signé): V. Lavaud mum d'actions déterminées par les statuts. posséder Ces un nombre miniANNEXE Ernst M. Avin, Not. sées,dans la Caisse Sociale en' garantie. de leur actions seront dépoNo. 22. A l'article 41 de la même loi, 1l gestion, Extrait du Registre des Anonymes de prélever est fait obligation aux Sociétés du Ciment d'Haiti,- procès-verbaux des Assemblées Généralee du bénéfice net un fonds de réserve: en prélevant le versé. jusqu'à. ce que ces fonds 'atteigne la moitié du dixième. capital STATUTS DE LA SOCIETE : -LE CIMENT L'Assemblée' Générale bre Approuvés par l'Assemblée Générale D'HAITI, S.A> 1opasse: alors au. vote des 1975Extraordinaire du 23 SeptemRésolution : Résolutions. Article ler. Le cap'tal de la L'Assemblée Générale Extraordinaire U.S.A divisé en 172.000 actions société est de 17.200.000 Conseil d'Administration d'effectuer approuve la proposition du Article: 2- Le de 100' dollars chacune.

bre Approuvés par l'Assemblée Générale D'HAITI, S.A> 1opasse: alors au. vote des 1975Extraordinaire du 23 SeptemRésolution : Résolutions. Article ler. Le cap'tal de la L'Assemblée Générale Extraordinaire U.S.A divisé en 172.000 actions société est de 17.200.000 Conseil d'Administration d'effectuer approuve la proposition du Article: 2- Le de 100' dollars chacune. dollars numéraire d'un montant de $ une augmentation de çapital en cision de l'Assemblée capital Générale. de la société pourra être augmenté dé la possiblité de souscrire à cette 2.000,000.00, chaque actionnaire ayant mission d'actions' 'ordinaires, aux L'augmentation se fera au moyen par d'éd'une action de $ 100.00 augmentation de' capital à raizon. "'Assemblée Générale clauses et conditions qu'elle soit ordinaire pour chaque action anciennement de ladite dans le cadre des lois en décidées par La ou d'apport: détenue, augmentation de capital. vigueur au moment résolution mise aux voix est adoptée à Article 3.- Les actions sont 20.- Résolution : l'unanimité. de l'actionnaire. Les titres d'actions au porteur ou nominatives, aux choix L.Assemblée Générale Extraordinaire sident et d'un autre membre du Conseil seront numérotés et signés du Pré. Conseil d'Administration : approuve la proposition du, les nominatives donneront droit à deux voix dAdiministration. Les actions De réévaluer l'actif immobilisé de la actions au porteur à une voix. aux Assemblées de $ 15.304.856.61 Société pour un montant Article 4- La propr'été d'une action Générales, D'affecter partiellement la réserva ainsi sion de son proptiétaire aux statuts de la' implique de plein droit l'adhé montant de $ 12.000.000 à une constituée pour un. l'Assemblée Générale, société et aux décisions de d'attribution de trois actions nouvelles augmentat'on de de capital assortie des porteurs des 40.000 actions $ 100.00 à chacun ADNINISTRATION La Résolution mise aux voix résultant de la lère, Résolution. Article 5 La société sera administrée 30.- est adoptée à l'unanimité, tration de trois membres au moins et par un Conseil Résolution : semblée Générale de dix au plus, choisis d'AdminisL'Assemblée Générale Extraordinaire te Constitutif. conformément aux dispositions de par l'As Conseil d'Administrotion de transformer approuve la proposition du Article 6.- Les l'article 4 de l'Ac tions ordinaires à raison de 4 actions lés parts bénéficiaires en acmés pour membres du Conseil d'un montant de $ 1.200.000 pour une part, par quatre ans, et seront d'Administration seront nom: sur la réserve de prélèvement Chaque membre du renouvelables par La Résolution mise aux voix réévaluation. moins une Conseil quart, chaque mnce, 40.- est adoptée à la majorité, de action qui Sera déposée d'Admintatration devra Résolution : sa gestion. dans la cnisse sociale possédor en au L'Assemblée Générale Extraordinaire Le Conseil d'Administration aura garantie Conseil d'Administrat'on de supprimer la approuve la proposition du Société, tout pouvoir pour dinaire ct action d'apport. différence entre action or-.

. moins une Conseil quart, chaque mnce, 40.- est adoptée à la majorité, de action qui Sera déposée d'Admintatration devra Résolution : sa gestion. dans la cnisse sociale possédor en au L'Assemblée Générale Extraordinaire Le Conseil d'Administration aura garantie Conseil d'Administrat'on de supprimer la approuve la proposition du Société, tout pouvoir pour dinaire ct action d'apport. différence entre action or-. Article 7.- Les membres du administrer la La Résolution mise aux voix est adoptée à dans leur sein : Un Président et un Conseil d'Administration 50.- Résolution : l'unanimité. Si le Conseil a plus de trois choisiront L'Assemblée Présidont, membres il ARMEEnme Conseil d'Administration Générale Extraordinaire approuvé la du Le Conseil pourra désigner un Viceluation soit $ 2.104.856.61 d'affecter à le solde de la réserve proposition de réévaêtre choisi g d'Adiminisiration dehors du élira aussi un la réserve sintutaire. Ces Conseil, Secrétaire qui pourra Article désignations 8,- Le Conseil seront fnites par éleetion à la d'Administratin jouit des majorits simple, pouvoirs les plus LE MONITEURannuels, comme prévu à de bénéfices nets tous actes 20) par un pourcentage de la société et faire ou autoriser ou inl'articke XXII ci-après. étendus pour agir au nom ou se rapportant directement ASSEMBLEE GENERALE par relatifs à son objet constituée et opérations n'est pas Générale régulièrement des actiondirectemnent à celul-ci. suivants dont l'énumération Article XIV.- L/Assemblée Tun'versalits les pouvoirs d'actions ordinaires représente tous les actionnaires, n a, notamment, de la Société, les porteurs prises par elle obligent : Imitative ou immeubles sans promesse, naires, et les décisions absents ou dissidents. chaIl gère les biens meubles baux et locations avec ou soient présents, représmntés, Générale Ordinaire liea ou rés.lie tous qu'ils n sera tenu une Assembiée La réunion aura n consent toutes constructions nouArticle XV- courant du premier semestre. de vente, travaux quelconques et que année dans le session extraIl effectue tous de biens au Siège Social. Générale pourra se réunir en ou des porvelles, échanges et aliénations Én outre, T'Assemblée le Conseil Administration le jugeront n. procede à toutes soquistions, déordinaire autant de fo's que du Capital Social ou immeubles, soit en demandant, soit en d'actions constituant la majorité ailleurs qu'au Siège Social. moubles la Société en justice, en cassation, teurs elle pourra se réunir ou Eelraordinal. n représente interjeter appal, se pourvoir de la Société, arrête utile ou nécessaire; ons les Assemblées Ordinaires avis publié dans fendant, il peut tous agents et employés Les convocat pour Conseil d'Administration par de la Soc'été,. Il nomme et révoque fixe ou proportionnelle, à signer en son res seront faites par s'éditant le dans la ville du siège social leur rémunération directeurs ou tous autres délégués des tiers, deux quotidiens moins avant la date fixée.

ente interjeter appal, se pourvoir de la Société, arrête utile ou nécessaire; ons les Assemblées Ordinaires avis publié dans fendant, il peut tous agents et employés Les convocat pour Conseil d'Administration par de la Soc'été,. Il nomme et révoque fixe ou proportionnelle, à signer en son res seront faites par s'éditant le dans la ville du siège social leur rémunération directeurs ou tous autres délégués des tiers, deux quotidiens moins avant la date fixée. ceux A'act'ons au n autorise les, conventions ou accords avec des hypotrois semaines au d'actions nominatives et pour être faite dans nom les contrats, en donnant en garantie de Pour les porteurs cette convocation devra les réun émet des bons et obligations tout ou partie des droits propriété. -qui T'auraient sollicité, des pour sur porteur celle Administrateurs thèques, pr'viliges, gages compte dans le détail, des opérations Géles mêmes conditions que Pordre du Toutefois, il devra rendre et ce à la première Assemblés n'ons -du Conseil dAdmisistration. Ténoncé détaillé de d'emprunt qu'il aura ainsi faites, La convocatin- devra comprendre le de nérale suivant lesdites opérations. aura la faculté de se suite comjour des assemblées. d'actions ordinaires auront droit chaArticle 9r Le Conse 1 d'Administration du fait de vacances intervenues par de se Article XVi- Les porteurs Générales ordinaires et extraordinaires action au pléter par cooptation, soit causes, so.t qu'il aura déciué voter aux Assemblées droit à deux voix, chaque N de décès, de démissions ou autres autor's sé. que action nominat've donnant voix. dans la limite du nombre simple des voix les memdonnant droit à une par des mandataires, un scomplétér désigner à la majorité Les membres porteur pourrônt être représentés ls donneront Le Conseil pourra ainsi dans son sein par cooptation. jusqu'à la proLes actionnaires de la société, auxquels d'Administration et mandat actionnaires le Consel bres qu'il acceptera exerceront valablement leur devra être eux-mêmes dans. la forme déterminés par des actionnaires au siège social ainsi désignés Générale à laquelle leur désignation pouvoir sera à la disposition chaine Assemblée la dudont un modèle avant la date de TAsembiée. aux Assemblées Générales. soumise pour ratification: d'un adtmintstrateur remtrois semaines est admis constiEn cas de désignation en remplacement à courir pour Tadm'nistrateur Le vote par correspondance Générale ne sera ségularement réunissent plus du mandat sera celle restant Article 17- L'Assemblée ou représentés rés au social présents une deuxiÈplacé. : se réunira siège tuée que si les actionnaires Si ce quorum n'est pas atteint, sur nouveile Article 10.- Le Conseil d'Administration en Haiti ou ailleurs, aussi souvent de 50% du capital social. au plus tard 15 jours après, quel autre lieu, 'me assemblée sera. tenue du jour, et, dans ce cas, TAssemblée en nombre ou n'importe les intérêts de, la Société. convoqué par le Président, avec le même ordre et délibèrera quel que so:t le ique Pexigeront peut être indifféremment s'il y en, a un, convocation sera.

Le Conseil d'Administration en Haiti ou ailleurs, aussi souvent de 50% du capital social. au plus tard 15 jours après, quel autre lieu, 'me assemblée sera. tenue du jour, et, dans ce cas, TAssemblée en nombre ou n'importe les intérêts de, la Société. convoqué par le Président, avec le même ordre et délibèrera quel que so:t le ique Pexigeront peut être indifféremment s'il y en, a un, convocation sera. valablement constituée notamLe Conseil ou le Vice-President pourra donner mandat des actions présentes TAssemblée ou Feprésentées Générale Ordinaire entendra sur la TAdnsmLrDee Tout membre du Conseil dAdministration à un Conseil. ou Ainsi constituée, des membres du Conseil d'Administration Elle approuautre membre. de le représenter des membres présents ment les rapports le bilan et sur les comptes. reà un seront prises à la majorité il sera nécessaire que situat on de la Société; sur élaborera des projets et des plans Les décisions Pour la validité de ces déc sions, ne soit pas invera ou redressera les' cpmptes, finances et à Téconomis de la Société, représentis. présents ou représentés ou à aux ses intérêts. le nombre des administrateurs où il n'y aurait que cinq administrateurs s'ils sont latifs Tadiministration tout ce qui concerne fonds de réserve qui pour férieur à trois dans le cas desdits administrateurs et règlera faculté de constituer tous les aux actions, exercice, et à la moitié son Elle aura le surplus des répartitions en mo ns en exercice. la voix du Président ou de ront être prélevés sur à la majorité des suffrages exprimés plus de cinq égal des voixs,. Les décisions seront prises ou représentées ne En cas de partage Conseil d'Administra les actions ordinaires présentes ordinaires qulestreondinatres représentant sera prépondérante soient valables, le so. t par télépar Les assemblées générales tant sur les questions portées à T'Ordre Pour que ses délibérations soit par lettre recommandée, les administraprenidre de décis' ons que tion devrà être convoqué, dans un délai suffisant pour du lieu que de réunion aient pourront du Jour de la convocation, de chaque membre du Conseil exprimés. d'Adminisgramme, envoyés dans le pays le plus éloigné décision ou de donner leurs Article 18- L/élection à la majorité des suffrages seront "teurs domiciliés de faire connaitre leur tration. aura lieu séparement, de IAssemblée Générale le le temps matér.el et supérieur à 1 mois. Article 19.- Les délibérat'ons signés par le Président et Secré- tenu pouvoirs. être inférieur à 8 jours, Conseil eAdmainistration constatées par des proctsverbaux sur un registre à ce destiné, Ce délai ne pourra est admis au Ordre du Jour détaillé, taire de lAssemblée. et transerits le Secrétaire du Conse'l dAdministre Le vote convocation par correspondance devra comporter un audit Ordre du Jour ne au siège social, et certifié par aura le pouChaque autre quest on que celle figurant tion. Générale Extraordinaire ou et aucune valablement délibérée: d'Adiministration seront Article 20.- L'Asemblée des statuts, de Taugmentation la société. pourta être Les délibérations du Conseil, les administrateurs qui 'volr de décider de la modificaton social ou de la dissolution de Article XLsignés par tenu au siè-.

ra comporter un audit Ordre du Jour ne au siège social, et certifié par aura le pouChaque autre quest on que celle figurant tion. Générale Extraordinaire ou et aucune valablement délibérée: d'Adiministration seront Article 20.- L'Asemblée des statuts, de Taugmentation la société. pourta être Les délibérations du Conseil, les administrateurs qui 'volr de décider de la modificaton social ou de la dissolution de Article XLsignés par tenu au siè-. diminution du capital de la Soctété devra être prise par constatées par des transcrits procts-verbaux sur un registre à ce destiné, de La la décis'on de la dissolution à une mnjorité représentant y ont pris part, et par le Secrétaire. ont, seuls, l'Assemblée Générale Extraordinatre social. go social et certifié Le Prés dent et TRaetutmateranics de commerce au nom de au moins la moitié du capital ANNUEL Article XII- les chèques et tous effets donner à cette fin manANNEE FISCALE RAPPORT pouvoir de signer d'eux pourrà néanmolns INVENTAIRE - BENEFICES la Société; chacun du Conseil a'Administraton seront fiscale commence le premier janvier et fnit dat, avec. Pautorisation du Consell dAdministration 21.- I/année L'année fiscale en cours, Article XIIL- Les membres YAssemblée GéArticle trente et un décembre de chaque année. remunéres qui, fixé chaque année par le 10) selon un quantum aux frais généraux. nérale, sera porté LE MONITEUR conformément aux anciens statuts devait. se terminer le 30 sepChèques Article 1.105-10 Nos : l'ordre de Jnqui, jusqu'au 31 décembre 1975. de Gdes. : 271 00. à tembre 1975 est prolongée Conseil d'Admi139056. du 30 Avril 1.976. Jérérie: Article 22.- Il sera, chaque annés, dressé par le un Claude C'aironné, Juge de Pa'x de Cavanel relatif aux affaires générales de la Société, de Gdes. : 248.00. à l'ordre nistrat on un rapport f.nancière l'actif et 139057 du 30 Avril 1976, Jérémie: sur la situation économique et indiquant Ludes Etienne. SureléantJuge de Antoine rapport état du compte PERTES & PROFITS, et un inventaire 30 Avriyt 1979 de (ies. : 225 00, à l'ordre le passif, un mob'lières et. immobilières de la 139058 du général de toutes les propriétés Jocelin, Greffer-Jérémie: de Gdes. : 202.00, à l'ordre de Eddy Société. ordinairs 139059 du 30. Avril 1976, Ces documents seront soumis à l'assemblée générale la réunion, Arel Commis Creffier Jér'mic J'ordre de Marcel: annuelle et seront, dix jours avant 1976. de (des: : 179 00, à Iors de sa réunion qui désire les 139060 du 30 Avr1 mis à la disposition, au siège soc'al, de tout actionnaire Darel, Hooueton Jérémie: à l'ordre de Menus du 1976.. de Gdes. : 225.00, examiner. de PROFTTS & PERTES 139061 30 Avril En outre, les. deux rapports et le compte à tous les Jeon; Juge de Paix Anse d'Ha'nau't; à "ordre de Raphael devront être adressés en même temps que la convocation 139062 du 30.

la disposition, au siège soc'al, de tout actionnaire Darel, Hooueton Jérémie: à l'ordre de Menus du 1976.. de Gdes. : 225.00, examiner. de PROFTTS & PERTES 139061 30 Avril En outre, les. deux rapports et le compte à tous les Jeon; Juge de Paix Anse d'Ha'nau't; à "ordre de Raphael devront être adressés en même temps que la convocation 139062 du 30. Avril 197R. de (Hes. : 215,90 a'Hainanl': Ansn actionnaires nominatifs, St-Gourdin. Swpnléant-Juge de (Aps: : 2n0 nn A T'ordre de Jean H. 139063 du 30 Avrl 1976, REPARTITION DES BENEFICES les produits de Jn-Baptiste Delva, Greffier Anse d'Hainault; de Marc Les béné'ices nets sont const tués par 197A. de (des. : 179 en, à T'ordre Article 23. et autres charg*s soc.a139064 di 30 Avril l'exercice déduction faite des frais généraux Semervil. Honreton: Ance d'Ho'"aw't: de Rouzier notamment, les participations fixes et proportionnelAvril 1976, de Gdes. : 225, à l'ordre les comprenant, ainsi que tous amortis139065 du 30 les attribuées aux D'r recteurs et au personnel, risques commer Policarre: Juge de Paix Ataicots: de Alain de l'actif social et de toutes provisions pour dit 30. Avrl 1976. de Gdes : 915.80, à l'ordre sements Abricots: ciaux et industriels. Nicolas Suppléant-Jere à l'ordre de Icelmont Sur. ces bénéfices il est prélevé : lorsque cette réserve 139067- du 30 Avril 197A. de Cdes. : 202.00, a) 10% mis en réserve obligato re; toutefois, versé, elle sera suspendue St.Courdin. Croffier Ahrirots: raes, 00, à l'ordre de Franck 50% du montant du capilal 1976: Po : 179 aura atteint 139068 du 30 Avel provisoirement. aux actions ordinaires un Louis, Hoqueton Abricots; : 225.00, à l'ordre de Wilnor b) Les sommes nécessaires pour payer dont ellss sont libérées, sans 139069 du 30 Avri 1979, de Cdes. intérêt annuel de 6% sur le montant versement d'une année puisse D'manche. Juge de Paix Corail; à l'ordre de Caze l'absence partielle ou totals d'un année sur l'autre. 139071 du 30 Avril 1976. de Gdes-: 202.00. donner que droit à un rappel de paiement d'une comme suit : Walter. Greffer Corail: de Ne'son l'excédent sera réparti 1976; de. Cdes. : 179 00, à l'ordre Après ces versements, 139072 du Avril a) 10% au Conseil d'Administration, les actions sans d'st'netion Pierre. Honueton Corail: à l'ordre de Abner b) Le surplus sera réparti entre toutes alinéa 3.

. donner que droit à un rappel de paiement d'une comme suit : Walter. Greffer Corail: de Ne'son l'excédent sera réparti 1976; de. Cdes. : 179 00, à l'ordre Après ces versements, 139072 du Avril a) 10% au Conseil d'Administration, les actions sans d'st'netion Pierre. Honueton Corail: à l'ordre de Abner b) Le surplus sera réparti entre toutes alinéa 3. 139073 di 30- Avril 1974 de Cdes. : 215,80, des stipulations de l'article 17, Dome-Mor'e: de catégorie, sous réserve Jean, Sunnléant-Juge ds Gies. : 20200, à l'ordre de Ulrick LIQUIDATION, 139074du 30 Avril 1976 Dome-Marie: DISSOLUTION de cinquante pour cent du fonds Pien-A'ms Greffier : 179 00, à l'ordre de Évard Article 24- En' cas de perte d'importance, les adm' nistra139075 du 30 Avril 1976. de Gdes. social, ou pour. toute autre raison Générale jugée en session extraordinaire, Dardignac, Hooueton de (des. Deme-Marie: : 225 00, à l'ordre de_Théodore teurs convoqueront l'Assemblée de prononcer la dissolution de la 139076 du 30 Avril 1976, des Jenie: à l'effet de statuer sur la nécessité Générale dél.bèrera conformément Desrosiers. Jnve de Paix Gdes. : 202.00, à l'ordre de Yves Société. En ce cas, l'Assemblée 139077 du 30 Avri' 1976 de de l'article 20 des statuts. Mlfort Greffier les Ircis: aux dispositions de dissolution lAssemblée Générale nommera de Gdes. : 215.80. à l'ordre de Iverne Article 25.- En cas le mode de liquidation. 139078 dux 30 Avril 1976. liquidateurs et règlera du Sun-léan"-Jure res Trnie un ou plusieurs après le règlement passif, Vilsa'nt. : 179.00, à l'ordre de Milfort Le produit net de la liquidation, le capital libéré et non amor139079 dn 30 Avril 1976. de Gdes: Irnis; est employé à rembourser complètemenl droit les sommes représenVirgile, Hoqueton les 225.00, à l'ordre de Luc ti des act.ons, et a réparti entre les ayants 139080 dn 30 Avril 1976, de Gdes. : des réserves qui leur sont propres. Cherestal. Jnse de Paiv la Cahnmane: tatives ou en nature, aux actionnaires. : 215.80 à l'ordre de Léonée Le surplus est réparti en espèces 139081 du 30 Avril 1976, de Gdes. Cahouane: Pier-n Marv Snopléant Juge la de CONTESTATION s'élever pendant 139082 di 30 Avril 1976, de Gdes. : 202.00, à l'ordre Lajore Article 26.- Toutes contestations qui pourront Tribunal C'vil de PORTLeslv, Greffier la Cohowane; 00. à de Osner de la Société seront soumises au du 30. Avril 1976, de (des. : 225 l'ordre Texistence où les parties font élection de domicile. 139084 Jean-Lou's. Jnwe de Paix de Pearmont: AU-PRINCE SINCERE ET CONFORMEdn 30 Avril 197R. de Cdes. : 21500. à l'ordre de Emile COPIE CERTIFIE Secréta.re du Conseil d'Administrat on. Feaumont.

de Osner de la Société seront soumises au du 30. Avril 1976, de (des. : 225 l'ordre Texistence où les parties font élection de domicile. 139084 Jean-Lou's. Jnwe de Paix de Pearmont: AU-PRINCE SINCERE ET CONFORMEdn 30 Avril 197R. de Cdes. : 21500. à l'ordre de Emile COPIE CERTIFIE Secréta.re du Conseil d'Administrat on. Feaumont. Signé : F. X. AZAIS, six août mil neuf cent soixanTorismnd Surnyéant-Juse en date du 30 le vingt Wordre de Frink Mavimiien Enrugistré à Port-au-Prince, des actes civi's, Perçu : dro.t f.xe 134 040 (A:t. 0908-10) à à Gdes 405.25 No. avril 1978 1t Alavant te seize folio case du reg'stre taxe supplémentaire uns gde; ONL Porere de Théneere Pnet'pn en. dete du 10 gdes., visa timbre six gdes., 134 041 (Ar". 0908-10) 3n à avril 1976 et élevant A Gdes. 17000 cinquante cts. Général de lEnregistrement (signé): V. Lavaud a Vordre do Ninolan virn An date du 30 avril Pour le Directeur Ernst M. Av'n, Not. 134 042 (Art. 0908-10) Gdes. 225.00 POUR COPIE CONFORME : 1976 et s'élevart: A Paiinte Pn dato du 30 avril du Commerce Aordre dn Yroh Déposées et enrezistrées ontété au Départemant de Mod.fication ds la So134 043. (Art. 0908-10) 1976 et g'slevant A (des, 179 00 et de l'Industrie deux expéditions de I'Acte d'Hniti, S.A.. au capital sOA Tordra de Sipon Jom Jonis, on ds'e du 30 dénommce : Le Ciment social à Port- -au-Prin 134 044 (Art. 0908-10) 1976 et cAlevant A Gdes. 179 n) ciété Anonyme ect ayant son siège avril date du 31 cial de le 1976. 406 383 (Art. 1 104-22) à l'orden de Hor"v Clrmont en, étant ce. Formé à Port-au-Prince, No. F-3, Folio 83, Reg. 4. mars 1976 et s'élevant à Gder, 405.00 Enregistrée le ler, Décembre 1976, sont déclarés nuls et duplicata devait en être dressés, érarén youtN uonourH ony HRH.P saponey engenj,1 'goutld-m.310. SIq BT7 DIm1en, aung CECON sonuy sopuig) TWWH