Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

( Directeur Nonitewr JOURNAL OFFICESL DE LA REPUBLIQUE DHAITI Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi E DUVALIERISTE Jeudi 11 Novembre 1976 XXème. DE LA REVOLUTION 131ème. Année No. 86. AN citoyen améticain demeurant 30) Mons'eur Ronald ROSEMBAUM, New-York, identifié au No. 34.775 de, SOMMAIRE à Judson. Parkway, Gloverville agissant pour compte de Don S.: F. Friedkin ap- à dénommée : sa carte de touriste, tradu't fait sous seing-privé -Arrèie autorisant le Toncliponnement S. de A la Statuts sotietés ct anonyite acte constitutif annexés: -QU1S7/ pert mandat de ce dernier. légalisé et annexé. GUEYA COMPANY OF HAITI, New York le, 16: juin: 1975, ci-après à Ernst M. AVIN sous-, FAvis. Lesquels ont, par ces présentes, de ses déposé m'nutes Me. à la date de ce jour consigné pour être mis-au.rang du décret du 28 Août 1960 sur la Constiformément aux. dispositions des Statuts de la Société ARRETE tution des Sociétés Anonymes un original COMPANY OF Anonyme en' formation dénommée" : *QUISQUEYA Statuts datés du huit avril JEAN-CLAUDE DUVALIER HAITI, S.A., (QUCOHASA). seize, Lesdits écrits à Ia machine à écrire sur dix' Président à Vie de la République mil neuf cent soixante lettre; signés des Fondsteurs, inecri's à la date feu'lles de pap'erà No: F-32, folio 29, du Registre 4, du DéparteConstitution; du neuf avril 1976 au annexés a préVu T'article 93 de là Code- de Commerce; ment du Commerce et de l'Indudrie demeureront Vu les articles 30 et. suivants'du 1960 organsant un régime spécial en fàsent acte après leur enregistirement. Vu le. Décret du 28 Août DONT ACTE : veur des Sociétés Constitutif Anonymes; et: les Statuts de la Société Anonyme dénomminute. en TEtude, ce jotir Vu l'Acte COMPANY OF HAITI, S.A. (QUCOHASA) Fait e: passé à Port-a'u-Prince, en, mée: QUISQUEYA Secrétaire d'Etat du Commerce et de YIndustrie; dix-sept ju'llet m'l1 neuf cent csixarte-seize, l'ont fnli avec. Sur le rapport du - Et après lecture, requis de signer, les comparants ARRETE dénommée : QUIS le Notaire, Seize mots rayés nuls.. de la minvte des présertos : C. El. Arlicle ler Est autorisée la Société Anonyme (QUCOHASA) au cap'tal so-. Ainsi signé en pareil endro:t Srst M. Avin, co cer QUEYA COMPANY OF HAITI, S.A, formée à Port-au-Prince le, Palul, Michael Crespo, Ronald msiute Rosemhoum. ensu'te; de Isquelle est éccit : Sare ciai de vingt mille' dollars (8 20.000.00) nier dénosTaire de la le vingt-cinq (25). août mil neut cent soi17 Juillet 1976.; les réserves et dans les limites de gistré à Po,tau-Prince, No. des actes civils, Perçu : Article 2 Sont approuvés sous T'Acte Constitulf et les xanto-se'ze : fol'o, case, visa du timbre Regis's ro, une gde.

ccit : Sare ciai de vingt mille' dollars (8 20.000.00) nier dénosTaire de la le vingt-cinq (25). août mil neut cent soi17 Juillet 1976.; les réserves et dans les limites de gistré à Po,tau-Prince, No. des actes civils, Perçu : Article 2 Sont approuvés sous T'Acte Constitulf et les xanto-se'ze : fol'o, case, visa du timbre Regis's ro, une gde. quatre vingls cts.," taxe la Constitution ct des. Lo's de la République acte. public le, 25 Août 1976 aul droit fixe deux gdes., ONI, ciaquante cts., Amence dix gdes. Statuls de lzdite Société consatés notaire par à Port-au-Prince, identifié au supplémentaire une. gda: rapport de Me: Ernst M. AVIN, Seize mots rayés: nuls. de (signé): v. Lavand No. 6953-RR, patenté au' No.. 58881. donnée pour sortir son plein Pour le Directeur Général TEnregistrement Ernst M. AVIN, Not. Article 3- La présente. autorisation' fixées à l'article 2 ci-dessus pourra COLLATIONNE et entior effet seus les conditions et motifs: y contenus pour les activités SUIT LA TENEUR DES ANNEXES étpe.révonuée pour les causes été et pour: la violation: de ses statuts sans ANNEXE No: 1contreives au but de la soc' envers. les tiers. : ls 4 Mai 1976. préjudice des deanmackem-intévêts Arrêté sera: publié et. exécuté à la diligence Port-au-Prince; Article 4- Le d'Elat présent du Commerce et de lIndustrie. 1976, Au. Doyen du Tribunal Civil de Port-au-Prince. du Secrétaire National, à Port-au-Prince, le 29 Septembre Palais. de Justice Donné au Pa'a's En Ville. An 173ème. de lIndépendance. Jean-Claude DUVALIER Honorable Magistrat, Par le. Président : et de TIndustrie : COMPANY OF HAITI, S.A., Sociôté Anonyme. Le Secrétaire dEtat du Commerce. La formation, QUISQUEYA ayant pour mandataire et Avocat Me Constantin Wilner PIERRE-LOUIS en Paul du barreau de Port-au-Prince, demeurant ct domiciAVIN identifié au No. 6953-RR, patenté au Mayard patenté et imposé aux Nos 2494-G, 15139-XX, 05199. Par-devant Me: Ernst M. Notaire à la Résidence de Port: lié, identifié, Vous 58.881-A, imposé au No. 19354, expose: les formalités éxigées en vue de sa formation, No.. au-Prince, soussigné. COMPARU Que besoln pour de compléter faire traduire de l'anglais au Français un. mandat déti- un ONT: identifié au No. 2494-G, pro 1 a l'un de ses fondateurs act' onnaires résidant à l'étranger à Constantin MAYARD PAUL, vré par Port-au-Prince.

.881-A, imposé au No. 19354, expose: les formalités éxigées en vue de sa formation, No.. au-Prince, soussigné. COMPARU Que besoln pour de compléter faire traduire de l'anglais au Français un. mandat déti- un ONT: identifié au No. 2494-G, pro 1 a l'un de ses fondateurs act' onnaires résidant à l'étranger à Constantin MAYARD PAUL, vré par Port-au-Prince. 1o) Me. et domicilié à Port-an-Prince. de son permis de autre actionnaire actuellement à à la Loi, elle a besoin de priétaire, demeurant CRESPO, ident'flé au No. 514-74 domicilié. à NewMais que pour ce faire et conformément 20) M: Michel citoyen. américain votre conçours, résidant à Port-au-Prince, séjour York. LE MONITEURet délivrer dès valider, endosser, accepter, recouvrer, Magistrat, h) Préparer, chèques, effets et tra tes; d'argent, que je qu'il vous plaise, Honorable lettres de change, moment toutes sommes tout efPourquel elle requiert: traducteur qui, serment prtatstiement i) Payer à n'importe quel toute lettre de change, tout chèque, et denommer à cet effet un expert de cette traduetion et vu Furgence, puis dévoir à l'avenir sur été val de, endossé, accepté prêté entre vos mains, se chargera de se servir de votre ordonnans fet, toute traite qui auraft prépart, mon nom par mon avocat sus-dit; va.eurs que vous lui permett.ez moi ou pourmoi, et en ent érement les elle voudrait autres P èces avant leur enreglatrement. liyré par soit en partie, soit ou m'ap ce et de toutes Respects et salutations. 5) Vendre, lesi hypothéquer ackons ou'autres ttes-qui validér appartiennent et dél vrer. des docuConstantin Mayard. Paul, Avocat: de bourse, dans la suite, eta prépager, de bourse, actions ou Signé: - partiendronk quelard rde ces va.eurs : A addltion-ele; ORDONNANCE de Por-auPein A ments transtérant Hiinporte soit comme garantie à a soit détiniuiveinent, Farbitrage, Nous Rock J. Raymond Doyen anzuhanalcnt : autres titres, régler à l'amlable; soumettre réclamar invoqués.les phen alar a k) Detendnerattanget toute action, tout procès, toutes dettes, ou seront plus ce. Vu la requête qui précède les la moyens matière, niommons le sieur-Chas régler par compromis quelconques qu. sont maintenant firme, ascociaet les dispositions de Loi sur à Teffet de, serment préalabletions, et demandes entre moi moi et toute autre personné, mon avocat pui Sa nt-Louis expert traducteur de. l'anglais: susfrangais lez man-. tard en suspehs de. telle. manière et à tous es égards. que sagne ment prêté entremos mains, traduire ci-dessus et' vu Turgence, permetions avant tion ou. société. sonvenables - - ou pouicr dat mentionné ien? la requête riet de toutes: autres pièces I5 pusdit jugera toute: preuve de dette, nesosibaleciente ou par les Lois de Fusage de la pristererdamrame y T TY : Villé is cè e 1): Bosimeltre par les Lois sur la, banqueroute, avec telle réc'amaleur rement ad AE palals' de Justice de cette suites Etat prévues.

ions avant tion ou. société. sonvenables - - ou pouicr dat mentionné ien? la requête riet de toutes: autres pièces I5 pusdit jugera toute: preuve de dette, nesosibaleciente ou par les Lois de Fusage de la pristererdamrame y T TY : Villé is cè e 1): Bosimeltre par les Lois sur la, banqueroute, avec telle réc'amaleur rement ad AE palals' de Justice de cette suites Etat prévues. ou territoire des Etats-Unis, en et; rapport dans de telles péursultes, Donne CEMSFE Sous, Mat-1976. Ptialené tion, tout, dette, somme d'argent ou: demande, des synd cs, ou du, ou des administra jourd'hur quatre voter dans Télection du ou et, tous dividendes E Signé: R. J. Raymond olis aeo Carduel, greffies, à et: de: demander, recevoir m'être accepter payables maintenant ou Trawuomab preté nico le 21. Mai 1976 (sigme)s M 1976, folio, caset. du Re tenisoaiquismes ou produits de partage qui peuvent et Sermoeet a-Parmuibaroel mle 25. Aoat. fixe, deux gdesy yisa timpee dans la suite en vertu des présentesi clercs, ouvriers et autres, Enresistné. actes civils, Rersus drpit. mquante çts. m) Engager des comptables, avocats, à leur place, et à payer et consentir autres gistye: No,des gan.Otvine :V LAYAUD et dés' gner d'autres tels payés ou une gdé, taxe SEpalzenbainee de rEnapatemsent (Signé) Avn Not. àl les révoquer à ces fonet ons salaires, Pour le Dingetgun Général. n ROr: s5 yrst EIStM aux personnes employées que mon avocat susdit jugera et lieu, appropeiés; et comme son repréPOUR COPESICOSFORMEL ab eauibanyed rémunérations et ses place de et Nak & derneurant à Highlana n) Constituér des, appointet.en avocats, avec pleins pouvo rs révocation, de faire, d'exéANNEXE Don, S Friedkin, mandant Bale Tes préseites quesentant, un ou aucune limite à ce qui a été dit plus haut, affa.re ou chose e SOuFi FaRMEr York 10580, fais asvoirs'tons à Judsen Sans fixer toute autre tâche, acte, ou qui seRoad, Rye, New M Ronald Roenbatitn, detieurant mon: Avocat légal euter, d'acomplis en général être faite, exécutée ou accomptie, dans je constituie 'ét appointe lle, New: York 12072, comme nom, place et lieu: quelconque, qui devrait devrait être faite, exécutée ou accomplie efficacité que Parkway, Gloverv faire les suivantes pour et en, mes tenures et lon: mon: avocat susdit le que soit sa nature, avec la même avéc pouvoir de posses-on de tous térrains, on me et sur les lieux, que: présent. mon susdit Pénétrer sur et prendre ou auxquels la posséss fa tsi j'étais moi-même tout ce que a) mappartetin : je Taurais acte je ratifie et confirme accomplir héritages qui peuvent rapports Et par, le présent scommpliront ou feront revient de droit recouvrer et toucher tous loyers, bénéfices, tenures héritaavocat ou son, ou ses en mandatalres vertu de ce mandat.

susdit Pénétrer sur et prendre ou auxquels la posséss fa tsi j'étais moi-même tout ce que a) mappartetin : je Taurais acte je ratifie et confirme accomplir héritages qui peuvent rapports Et par, le présent scommpliront ou feront revient de droit recouvrer et toucher tous loyers, bénéfices, tenures héritaavocat ou son, ou ses en mandatalres vertu de ce mandat. b) Demander; ou de tous, ces, terrains, kc dans' et sur les Teux, Foralement. revenus provenant d'un : : document ne peut être modifié: ét mon sceau, en ce 16ème ou qui peuvent être levées, impoCe En foi de quoi. j'ai apposé ma signature ges; c) Payer toutes taxes, bâtiments, tous impôts tenures ou-autres biens immobillers ou bail," jour de juin: 1975. A : sées sur mes terrains, éxécuter et émettre tout acte, es; hypothèque, en lcomnextion: avec -TEMOIN: ETAT DE NEW YORK d) Préparer, ou sanis contrats ou garant 'reconstruire COMTE DE NEW YORK que ce soit avec tenures et héritages, et à gérer, réparer, soit en parelx de Juin 1975 a compari perionnel'ement devant être ses terrains; maison ou autre eérstruction, bwrqui serds En ce icème jour est connu de moi et par moi pour l'a n'importe avel bâtiment, qui est peut-être rerimumnaant ;èém mo DON S. RIEDKIN, lequel document, et qui l'a validé, et il te, soit entièrement; quel de ces terrains; des décrit dans le présent étigé dans la suite sur n'importe reprendre ou anstugmenter et: ou bien hypotha per Miadiviau reconnu authentque en ma précenre IONESCU e) Prolorger, renouveler) terrain, itenure ou héritage" reconnaitre: TITU-SERBAN Etat de New York ques sur n'importe quel et, dans ce but, à s' gner, sceller, des motes, proSt NUIAIRE. No. 31-4507936 de sonnel miappartenant 'ou à préparec signer et délvrer foncèrs ou C Habilité à exercer dans le Comté et remettre: resdavellementes :des titres, contrats de réorganistion scellés ou non, qu: peuvent cuis Ri New York 30 Mars 1971 longations, lotissement, ou tous autres. documents. des buts sus-méption ssmiit : 4 aistrwns Commissionné jusqu'au de à Tacanplamemgnt : : être utiles ou nécessaifes nature, type ou descripEtat de New York No. 99850 nés; des aemuradiees. dés quelque et héritages et / ou en Comté de Wew York Greftier du Comté et Greff) Contracter soit sur mes terrains, tenures ou leur" odcupation et / ou Nosman ÇOODMAN, de New York, dans et pour le Comté. tion que ce leurruscisation rapbort fier inenentente ala Cour Stprème de TEtat avoir son, sceau. rapeort avec leur gérance; personnollement à et-Hlou-eri der New Yorky dent-le, Grelfe.

/ ou en Comté de Wew York Greftier du Comté et Greff) Contracter soit sur mes terrains, tenures ou leur" odcupation et / ou Nosman ÇOODMAN, de New York, dans et pour le Comté. tion que ce leurruscisation rapbort fier inenentente ala Cour Stprème de TEtat avoir son, sceau. rapeort avec leur gérance; personnollement à et-Hlou-eri der New Yorky dent-le, Grelfe. est autorisé à aux Lois Admim'apartenant et preparenival de conformément sur toute propriété ou bénéfices y provenant, CERTIPIE PAR LA PRESHNTE TITU SERBAN IONESCU, aux loyers, revenus de pertes catan n stratives de lEtat de New York, que sous serment, déposic soumettre toutes preuves trait, M déclaration et tous documents,y hditanes ma apeonéc.AlaL au mont ARITE dites sssupances, et recus, décharges ALTN anti Nif Sinss Ctfarnr dowk ha AARIANTAES dex eronnai Es ONPAON preuvex ci-ioinferosta. lider ee dajNnerder hsen3l 3 ght Acaol larotal4 tienuresificah de preneire acte du Mandat, NOTAIRE dans: st PONE. 1EML45.. romMCPDTE Hon; poisorene pour, yétoivite '8PF Warwent vpicbvtlt toils Cuncena New ment York, dûment comm camécmesaemsf et qualifis pour op MX SRFE 368K3400S Lol ANPGREANYS p foutes detecrtouurs etaraele sougeionets ynhormaneArierh Lout8es nadetrthices so licitées qui me dueg 391 li MAAT de sn. RRTE Blenbneanacl 4 hunait.se.dcmn de PSAMM9 YRCPON et toytes vateurs gndeNdal yeraaRan poinee EN # P! de Snhbic a HrepAr mhabod'ed dstiBerialur Brodes atemteioaanr areh MIEA 85 y w8n5 RTE h-A0M re OUA.E 9813730 roflf fost Rtone2H 8AU2 tt, %8 ncoaieae adyr ROin ou que j'ai compare lu signatyey 1K CNIaL a'tilipettape 79091R27 AKAN d69010 2 ReBPINONA PIGM na PELRKORO dudit PROTAIRE atinl 99 Tirod sup a -PLANPMRET à PARA penerirada. 21009100 ortov laa posensign) et caraal -LE MONITEURActions de cent dollars bu20,000.00) divisé en deux cents (200) ci-joint à la signature déposée à mon ($ apposée sur le. document U. S. chacune. devra être souscrite et le quart reau, et que jel la cro.s authentique. officiel La moitié au moins de ce capital ma signaturelet mon sceau de la formation de la Société. EN FOI DE QUOI, j'a. apposé (34). lbéré au moment être augmenté en une ce 16 jun 1975, GOODMAN Article 5- Le montant du Capital selon pourra les beso ns de la Société : NORMAN ou plusieurs fois et à touts moments du Code de ComGreffier du Comté et des articles 35 bis, 41, 43 et 47 Greffier à la Cour Suprême et les prévisions Haitien aux clauses et condit ons décidées par TAssembiée merce soit sousComté de New York.

éré au moment être augmenté en une ce 16 jun 1975, GOODMAN Article 5- Le montant du Capital selon pourra les beso ns de la Société : NORMAN ou plusieurs fois et à touts moments du Code de ComGreffier du Comté et des articles 35 bis, 41, 43 et 47 Greffier à la Cour Suprême et les prévisions Haitien aux clauses et condit ons décidées par TAssembiée merce soit sousComté de New York. Généra.e pourvu naturellement que le Capital Originaire interviendra crit et 11 béré intégralement. Cette dite ordinaires augmentation et d'apports; soit Honoraires payés: $ 3.00 Saint-Louis soit par l'émission de nouvelles actons la Loi. POUR TRADUCTION LEGALE (signé): C. généralement par tous autres moyens autorisés par Social, l'offre des TRADUCTION Dans tous les cas d'augmentat'on du Capital et CERTIFICAT DE demeurant et docréées sera faite d'abord aux Actionnaires Chassagne- Saint-Louis propr étaire actions nouvellement les après un délai d'un Je, soussigné No 4651-A, expert traducteur, c'est seu' ément sur leur refus de acquérir micilié à Port-au-Prince, ident fié au Civil de Port-aumois qu'elles pourront être offertes aux tiers. commis par ordonnance de M. le Doyèn du Tribunal à lui adres- (1) LIBERATION ET FORME DES ACTIONS Pr'nce en date du 4 Mai 1976, mis au pied d'une requête de au 6- Le montant des act' ons pourra être souscrit en espèsée le 4 Mai de la même année à l'effet de traduire l'anglais en Article titres et est payable en une ou plusieurs fois certifié par les présentes que ce qui précède -ces ou en négociables soit au social, soit. en français un mandat, dans les condit.ons prévues par la Loi, siège Conseil et est. la traduction fidèle s'ncère. est délivré au voeu autre endroit désigné par délibération du d'Adm.nisEn foi de quoi, le présent certificat de traduction tout tration. des actionnaide la Loi et à toutes f.ns utiles. Port-au-Prince, le 10 Mai 1976. Les appels de fonds seront portés à la connaissance moins avant l'époque fixée Saint-Louis res par av's inséré qu.nze (15) jours au de grand tirage du lieu Signé: Chassagne. pour chaque versement dans un quotidien avec avis de réception Traducteur Assermenté (25) Août mil neuf cent du siège social ou par lettres recommandées Enregistré à Port-au-Prince, le Vingt-c'nq dro.t souseripteur d'act ons, folio case du Registre No des actes civils. Perçu adressées à chaque libérées sont nominatives ou soixante-seize taxe supplémentaire une Article 7.- Les actions entièrement sous fixe une gourde, visa timbre une gourde, au choix de TActionna' 're: Elles se présenteront à souONL cinquante centimes, au, porteur, qui seront tirés d'un Registre gourde; Général de TEnregistrement (signé): G.

folio case du Registre No des actes civils. Perçu adressées à chaque libérées sont nominatives ou soixante-seize taxe supplémentaire une Article 7.- Les actions entièrement sous fixe une gourde, visa timbre une gourde, au choix de TActionna' 're: Elles se présenteront à souONL cinquante centimes, au, porteur, qui seront tirés d'un Registre gourde; Général de TEnregistrement (signé): G. Vincent forme de Certificats d'Actions et le Prés. dent-DirecPour le Direeteur Ernst M. AVIN, Not. ches; revêtus d'un numéro d'ordre signés par seront manuscrites. POUR COPIE CONFORME te"r Général, et le Trésorier. Les signatures fixer un dé'ai pour No. 3 des Actionnaires pourra, - . SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE DENOMMLÉ L'Assemblée Générale souscrites avec clavse pénale, en se conforSTATUTS DE LA SOCIETE ANONYME le paiement des Act' ons la matière. COMPANY OF HAITI, S.A. (QUCOHASA) mant strictement aux Lois régissant QUISQUEYA TITRE II Fondateurs: Don Friedkin CESSIONS ET TRANSFERTS Michael Crispo actions sont librement négociables. Cependant, Constantin Mayard Paul Article 8. : Les aucune act' on, le propriétaire devra avant de vendre ou de céder une déclaration adressée statuts c-après; aux Lois de la faire l'offre aux autres actionnaires par Article lor.- Conformément aux d'Haiti et au Décret en Général ou par Tintermédiaire d'un mandanotamment le Code de Commerce fonctionneau Présldent-Directeur sera enregistrée dans un Registre à République, les modalités de création et de taire spécial. Cette déclaration social à Port-au-Pr.nce. du 28 août 1960 fixant formé entre les soussignés et les destins de la Société, tenu en son sège de des Sociétés Anonymas, 1l est et' ce auront un délai d'un (1) mois à partir ment des Actions ci-après créées Les autres actionnaires, taux pour se qui seront propriétaires du déclarat' on d'offre à un acceptable personines T'être ultérieurement en cas d'augmentation la date de cette offertes. Passé ce délai, la vente oit la celies qui pourront Anonyme dénommée : QUISQUEYA porter acquéreur des actions étrangère à la SociéCap.tal Social, une Société cession pourra être-faite à toute autre personne la préférence CUMPANY or HAITI, S. A. principal de dessiner, prépaté. A égal T'Actionnaire acheteur aura toujours Artice 2.- La Société a assembler pour objet à partir de matières prem ères sur tout prix tiers acquéreur, admises au transrer, produire, fabriquer et des GANTS et MITAINES de diLes act' ons entièrement libérées seront reules des titres à ou achetées sur place, artic'es servant à vêt.r ou La Société peut refuser le transfert es importées modèles et de tous autres être exfert ou à la cession.

gal T'Actionnaire acheteur aura toujours Artice 2.- La Société a assembler pour objet à partir de matières prem ères sur tout prix tiers acquéreur, admises au transrer, produire, fabriquer et des GANTS et MITAINES de diLes act' ons entièrement libérées seront reules des titres à ou achetées sur place, artic'es servant à vêt.r ou La Société peut refuser le transfert es importées modèles et de tous autres être exfert ou à la cession. suffisamment de garant. vers" styles et les femmes et les enfants, le tout pour tout cessionnaire qui n'offrirait pas à perer les hommes, vendu sur le marles versements non encore appelés. le marché extérieur ou éventuel'ement autorités administrapour des act ons au porteur s'opère par porté sur autor'sation spéciale obtente des Arficle 9. 1 La transmission donné à la Société, Quant à celle ché iccal après s.mple tradition avec avis dûment qui eu exécuter touelle n'a lieu que par Tinseviption tives concernées. outre entreprendre, créer, financer, et moces actions nom natives, la Société, tenu à ccite fin. j Ele pourra en commerciales, financières faite sir un Reg.stre spécial de cortificats d'act'on, tes autres: opérations industrielles, ou indirectement à l'objet ci-desEn cas de perte ou de vol d'un ou plusieurs aux rattachant d rectement desdits certificats scront délivrés propriébilières, se similaires ou annexés, toudes duplicatas du ou jours à compler du et à tous autres louera, affermera seulement dans un délai de trente sus Société pour réaliscr son objet achètera, elle pourta' res mais de la perte et à la suite d'un doub'e publicaLa nécessaire à I'mplantation de son Entreprise; dans d'autres enjour de la notificat.on de 15 jours dans un quotidien à grand t'roge s'édite propriété prendre tous inté:êts ou participations la création tion à intervalle informant de la perte ou de l'annulation ra de plus audit objet et à tous autres par tant au lieu du s' ège social treprices se rapportant d'apport, de contrats, de souscr.pdu titre ou des t'tres dont. il s'agit. soit. la nature Soc' étés nouvelles au moyen autres titres. Cette' énumé10.- La d'une Action quelle qu'en de d'action, d'obligations et d'activiArticlo propriété aux statuts et aux décls'ons tion et d'achat limitative et ne restre nt point le champ emporte de ploin droit adhésion de présents l'Assemblée Générale des Acration n'est pas Ello du Conseil d'Administration et tés de la Société. Société a son siège social à Port-au-Pr'nce. sur tionna' res. siivent le titre en Article 3- La d'autres bureaux ou succursnles à I.es droits et obligations attachés à l'Action comprend tous si bosoin est, avoir d'Haiti ou même main qu'il passe el la cess' on ou le transfert pourra du territo're de la République sauf les cas de. disquelque et non pnyés et à échoir ainsi que la part évend'autres points de la Société est illimitée, les dividendes échus /6tranger.

res. siivent le titre en Article 3- La d'autres bureaux ou succursnles à I.es droits et obligations attachés à l'Action comprend tous si bosoin est, avoir d'Haiti ou même main qu'il passe el la cess' on ou le transfert pourra du territo're de la République sauf les cas de. disquelque et non pnyés et à échoir ainsi que la part évend'autres points de la Société est illimitée, les dividendes échus /6tranger. Ia durée statuts. U S. tuclle dans les fouds de réserves, solution prévus aux présents Social est de vingt mille dollars 4- Le Cap' tal Article LE MONTTEURle Président-Directeur Gé524 social de la Société et signés par la réunion et le Secrétaià l'égard de la Société. au siège celui des Membres qui a présidé à produire en JusArticle 11- Les actions sont indivisibles indivis d'actions à n'imnéral ou ou extra.ts de ces procis-verbaux Général ou tous les co-propriétaires re. Les, copies le cause d'un actionnaire Preadent-Directeur En conséquence, savoir; héritiers et ayants tice ou ailleurs sont certifiés par du Conseil. porte quel titre, sont tenus de se faire autres membres les et nus propriétaires par les cinq (5) des pouvoirs décédé ou usufrutiers de la Société par une seule et même personne. Article 19.- Le Conseil d'Administration jouit et faire ou autoriser representer auprès Actionnaires ne sont responsables que jusqu'à pour agir au nom de la Société direcArticle 12.- Les ils ne pourront être plus étendus à son objet ou se rapportant des actions souscr'tes;" relatifs dont lénudu montant être soumis à tous actes et opérations les suivants concurrence faire aucun autre paiement et ne peuvent tement à celui-ci. Il a notamment pouvoirs appelés à d'intérêts ou dividendes régulirement pergus: dans mération n'est pas limitative : de la Société. aucune restitution A action est attaché le droit de participer les b' ens, meubles ou immeubles sans promesArticle 13.- chaque Générales 'et aux Il gère baux et locations avec ou les conditions légales et statutaires aux Assemblées droit dans la propr' été de Il consent ou résilie tous nouvotes de résolution. En outre, elle donne paiement de toutes se de vente. et toutes constructions l'actif social et dans le partage de bénéfice après à la quantité du Il effectue tous travaux quelconques sociales à une part proportonnelle velles; aliénations de bien les obligations à toutes acquisitions, échanges et capital qu'elle représente. cause ou créanciers d'un ActionIl procède arArlicle 14- Les héritiers ayants l'apmeubles ou immeubles. et de la Société, prétexte que ce soit, requérir tous agents employés na're ne peuvent sous quelque documents ou valeurs quelconques Il nomme ou révoque fixe ou ou les personnelle. position des scellés sur biens, la licitat on ni s'immiscer rête leur rémunération Membres du Conseil de la Société, en demander le partage ou Ils doin autor' se les Président, Vice-Président, nom les contgats, conventions manière dans les actes de son Administrat'on. tous autres délégués à signer en son en aucune l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires accords avec des tiers. des hypovent pour de l'Assemblée Générale des Actionnaires.

itat on ni s'immiscer rête leur rémunération Membres du Conseil de la Société, en demander le partage ou Ils doin autor' se les Président, Vice-Président, nom les contgats, conventions manière dans les actes de son Administrat'on. tous autres délégués à signer en son en aucune l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires accords avec des tiers. des hypovent pour de l'Assemblée Générale des Actionnaires. ou bons et en donnant en garantie sociaux et aux décis.ons II émet des obligations des dro.ts de propriété. TITRE III SOCIETE thèques, privilèges, gages sur tout ou partie toute de DE LA augmentation ADMINISTRATION ET DIRECTION Conseil d'AdminisIl propose toutes modifications aux statuts, ordhnairts, présente Article 15.- La Société est administrée par un memconvoque aux Assemblées Générales des Actionnaimembres au moins et de neuf (9) capital, et le bilan à l'Assemblée Générale trat' on composé de trois (3) de temps en temps par le rapport annuel dividendes et fxe le pourcentage des être révisé des voeux bres au plus; ce nombre pourra est fixé à cinq dont un (1) res, propose la répartition être affectés aux réserves suivants les résolution des actionnaires, ce nombre Vice-Prés.dent, un (1) Trésobénéfices qui doivent Président-Directeyr Général; un (1) de la Loi et des statuts. tous désistement et Secrétaire et un (1) Membre. trans' compromettre et donner aurier, un (1) d'Administration devra posséder au Il peut ger, actions, résolutions et Chaque Membre du Conseil durée de sa fonction, ces main-levées de privilèges, hyuothèques, donations gratuites ou onéreumoins, trois (3) Actions pendant toute la de tous tres droits de toute nature, recevoir décisions susceptibles déposées dans la caisse sociale en garantie en toutes e'reonstances toutes actions seront et. de leur Administration. Elles sont nomises et prendre à la bonne marche de la Société. les actes de leur. gestion être données en gage durant de contribuer dans le détail des opérations d'emprunt natives et inaliénables et ne peuvent faire partie du Il devra rendre compte Générale des Actionle mandat du Membre. Sous cette réserve peuvent qu'il aura faites et ce, à la première Assemblée d'Administrateurs ou Représentants d'une ou plusieurs naires su'vant lesdites opérations. Directeur Conseil Sociétés en nom collectif ou à responsab'lité limitée; Président du Conseil d'Administration Sociétés; les Action et les Sociétés Article 20.- Le des Affaires Sosimple ou par a cette qual:té la gestion les Sociétés en Commandite la présente Soc:été ou un Général de la Société en du Conseil d'Aâministraton; il Anonymes ayant le même objet social que ciales et doit exécuter les' décisions Générale des Actionnaires et objet similaire ou même un objet différent, du Conse'l d'Admipréside les réunions de l'Assemblée Il la Société en JusLes Sociétés faisant ou pouvant faire partie nom Collectif par un celles du Conseil d'Administration.

en Commandite la présente Soc:été ou un Général de la Société en du Conseil d'Aâministraton; il Anonymes ayant le même objet social que ciales et doit exécuter les' décisions Générale des Actionnaires et objet similaire ou même un objet différent, du Conse'l d'Admipréside les réunions de l'Assemblée Il la Société en JusLes Sociétés faisant ou pouvant faire partie nom Collectif par un celles du Conseil d'Administration. représente défendant; peut innistration sont représentées : Les Soc'étés en limitée par un de leurs tice et agit pour elle tant en demandant cassation. qu'en Il la représente égalede leurs associés, les Soc étés à responsabilité Membre ou délégué en Conteriecter appel et se pourvo'r en de toute autre Administration. gérants; les Sociétés Anonymes par un ment vis-àvis de toute personne effets ou de Commerce, a'nsi que touseil d'Administration. d'Administration sont élus par l'AssemI émet et signe les chèques ou et peut recevoir tous paiements pour Les Membres du Conseil aussi bien révoquer leur tes autres pièces comptables déléguer ses pouvoirs à telles perblée Générale des Actionnaires qui peut droit à aucune indemnisacompte de la Société (11 pourra mandat à tout moment sans qu'ils a' ent rééligisonnes désignées et acceptées par le Conseil). du Leur mandat dure un (1) an et ils sont indéfiniment En cas d'absence ou d'empêchement momentané tion. Art'cle 21automatiquement par deux (2), Membres bles. d'Adm'nistration ne contractent à raison Président, il est remplacé Le Vice-Président a la garde des ArLes membres du Conseil personnelle ni solidaire relativedu Conseil d'Administration. conjointement avec le Secrétaire; de leur gestion aucune obligation Ils pourront toutefo s être techives et Registres de la Société les actions, il envo'e les avis de ment aux engagements de la Société. des fautes graves de gestions qui il contresigne les procès-verbaux avis et aux Membres du Conseil et aux des conséquences ainsi que tous autres nus responsables de convocation Ils exécute tous les mandats qui leur sont confiés pourront leur être imputées. dûment notifié, de décès, Actionna' 'res. le Général. En cas Président-Directeur Article 16.- d'empéchement Conse'1, celui-ci pourvoira au remplacepar le Conseil ou par du d'Administration ne peut continuer démission d'un membre du réunion statutaire de l'Assemblée Si l'un des Membres Conseil de de dém'ssion ou autres, de ce membre jusqu'à la ses fonctions pour cause décès, ment convoà remplir alors en charge pourront par vote de la majorité Extraordinaire. d'Admin'stration se réunit sur la Viceles Administrateurs qui resteront en fonction pour In périoArticle 17- Le Conseil Général ou à son défaut du choisir un ou des successeurs En cas d'absence de tout Membre cation du President-Direeteur l'intérêt de la Soc' été l'exige, soit au de restant à courir au poste vacant. celui-ci pourra déléguer ses pouvoirs et Président, aussi souvent que endro't indiqué dans l'Avis de convocadu Conseil d'Administrat'on, pour tout le temps que durera social en tout autre pourra donner devoirs à tel autre membre du Conseil siège Tout membre du Conseil d'Administration Conseil.

d'absence de tout Membre cation du President-Direeteur l'intérêt de la Soc' été l'exige, soit au de restant à courir au poste vacant. celui-ci pourra déléguer ses pouvoirs et Président, aussi souvent que endro't indiqué dans l'Avis de convocadu Conseil d'Administrat'on, pour tout le temps que durera social en tout autre pourra donner devoirs à tel autre membre du Conseil siège Tout membre du Conseil d'Administration Conseil. La présence effeccette absence. tion, autre de le représenter au est nécessaire pour TITRE IV mandat à un trois (3) Membres du Conseil GENERALE tive d'au mo' ns délibérations. présents ou ASSEMBLEE Générale régulièrement constituée rela validité des sont prises à la majorité des Membres voix. En cas de Arlicle 22.- L'Assemblée des actionna'res. Elle se réunira de droit chaLes décisions membre du Consel 1 n'a qu'une présente T'universalité du troisième mois qui suit la clôture de Pexercice represoniés, Chaque celle du Président est prépondérante. sont consque année au cours fois le Consell la convoque. Elle partage des voix, ons et résolutions du Conseil tenu et extenordnairement chaque que Article 18-- Les déibérat inserits sur un registre spécial des procis-verbaux tatées par délibère LE MONITEUR D nit les 51% valablement du à la majorité des votes naires, il sera Capital Social, Lors de la exprimés' lorqu'elle réunistration. procédé à l'élection des réunion annuel'e des Actionsemblée Générale Article 23.- Membres du Conseil d'Admiter au moins les 2/3 Extraordina're à une Tout du majorité qui devra blée Générale. Il a autant Actionnaire est de droit bre Arlicle 30,- L'année fiscale Capital Social, représenpéché a le droit de de voix qu'il a Membre de l'Assempour finir le 30 de la Sociéts Article se faire d'actions, la septembre de commence le ler Octo24.- LAssemblée repesenter par un Lactionnaire ementre prem.ére la année fiscale sera chaque année. quand les Actionna Générale est mandataire. date de constituée par le Except'onnellement les 51% du res présents ou régulièrement constituée bre suivant. constitution définitive de la temps qui s'écoulera nombre à la Capital Social, Si repeésentés représentent au moins Article 31,- Etat Société et le 30 septemra première TAssemblée Générale ne Profits & Sommaire - valablement quel convocation et cette fois réunit pàs ce Pertes Inventaire Bilan I'Assemblée Générale que soit le hombre des lAssemiblée délibéreIl est dressé, chaque semestre, Compte de sident ou le Trésorier est présidée par le actionna' res.

ésentés représentent au moins Article 31,- Etat Société et le 30 septemra première TAssemblée Générale ne Profits & Sommaire - valablement quel convocation et cette fois réunit pàs ce Pertes Inventaire Bilan I'Assemblée Générale que soit le hombre des lAssemiblée délibéreIl est dressé, chaque semestre, Compte de sident ou le Trésorier est présidée par le actionna' res. tion active et passive de un état sommaire taire de ou le Membre, le Président ou le Vice-PréIl est, en outre, établi, à la la Société. fin résumant la situaArticle TAssemb'ée. 25.- Secrétaire est de drot Secrétaire général contenant de chaque année sociale naires L'Assemblée lières et de toutes l'indication des valeurs un invende entend le rapport du Générale en ses sessions l'exercice les dettes actives et mobilières et immobila Société, sur le bilan Conseil d'Adm' annuelles ordiécoulé, passives de la Elle élit les membres et sur les nistration sur la situation à L'imnventalre, le bilan et le Société, pendant tout ce qui du Conseil comptes généraux de la Société. la dispos' tion des compte de profits et que les concerne les intérêts de Adminstraten la décide et règle avant TAsemblée. actionnaires le quarantième pertes Sont mis bres du comptes, Conseil déterm'ne les dividendes Société, Elle appirouve ou critiIls sont présentés à cette jour au plus tard d'un certain et décide de des sur la proposition des Mem tion. Assemblée par le blée taux d'accumulation. l'emploi Les fonds de réserve au delà Article 32. Conseil d'Administraobligent tous les décisions prises Les CALCUL ET dents. actionnaires, même absents, par P'Assemture et produits de annuels, après REPARTETION déduction DES BENEFICES Article 26, incapables ou dissidu toutes les chariges et faite des fra's de L'Assemblée Pouvoirs de PAssemblée compte capital constituent les dépenses sociales, autres toute naGénérale annuelle Générale Annuelle Parmi les bénéfices. que celles ministration, la le rapport des entend le rapport du Conseil seil charges sociales sont comprises les Elle Société, sur le- -bilan et sur commissaires les établi sur la situation d'Adments dAdministration et jugera utiles de prélever sommes que le Condiscute, approuve, comptes présentés de munérations dépréciations fixes du matériel, des pour les amortisseElle fxe les redresse ou rejette les par le Conseil. légués et ou du meubles, ainsi que les rédividendes à comptes, autres proportionnelles ou des aAdainttistbe.t répartir sur la et de contrôle, agents ou administrsteurs déElle fixe les proposition du Conseil gera utile de Tamortsament représentants, que le les frais à d'adiministration de réserve et de prélèvements effectuer pour la Société et sur' faire sur les frais et Conseil juet dAdministration néfices d'une année prévoyance décide tous constitution des fonds Ces le compte de dépenses de la constitution Cette suivante, reports à nouveau des béles bénéfices nets a' 'nsi premier établsement.

urs déElle fixe les proposition du Conseil gera utile de Tamortsament représentants, que le les frais à d'adiministration de réserve et de prélèvements effectuer pour la Société et sur' faire sur les frais et Conseil juet dAdministration néfices d'une année prévoyance décide tous constitution des fonds Ces le compte de dépenses de la constitution Cette suivante, reports à nouveau des béles bénéfices nets a' 'nsi premier établsement. de la néra'es Assemblée annuelle ainsi par Lois en établis, après les ordinaires ou, que toutes autres jorité simple de vigueur, seront répartis par preélevements autorisés Créer toutes extraordinaires Assemblées GéLe TAssemblée une décision sociétés, syndicats et peuvent en outre : Conseil Générale d'une macréation; faire apport de tous associations ou concourrir à de la répartit'on dAdministratien proposera Ordina're. à toutes actions et biens et droits de la leur semblée. qui peuvent être l'Assemblée ou les qualités Nommer, révoquer obligations, et commandites et participations, société; souscrire Article 33.- acceptées modifiées par PAs rejeter les nominations remplacer les PRESCRIPTIONS PAIEMENT DES INTERETS ET ou Fixer: la valeur des d'Administrateurs Adminintraters, faites par le rat'fier Le paiement des DIVIDENDES dAdministration ainsi jetons de présence ou T'allocat 'on Conseil, au lieu et à la date intérêts et que la dent, Vice-Président rémunération du Conseil térêts et fixée par dividendes, le Conseil quels qu'ils soient, est fait Statuer et du Secrétaire. particulière du Présidividendes qui d'Adms sur toute à partir de l'époque de n'ont pas été touchés nistration. Tous inner au Conseil participation directe ou indirecte de la profit de la Société. leur exigbilité sont dans les cinq années, sur. tous les intérêts d'Administration de la dél.bérer et statuer Société Le Conseil définitivement acquis au statuer sur toute Société. souverainement sant les fonds d'Adiministration de règle l'emploi des dans toutes autres entreprises, participation directe ou indirecte de la réserve est à la réserve, de prévoyance et capitaux compoModifier les statuts Société tous les besoins disposition entière du Conse'l damortisement Cette ymarche de la Société; déc'der toutes les fois qu'elle le juge utile à amorties, en cas sociaux, mêmé pour payer un intérêt dAdiministration aux pour Article 27.- Toutes les de la liquidation de la Société: la bonne Tous intérêts et d'insuff sance d'un exercice social, actions non des membres présents décisions sont prises à la l'objet ni de dividendes, ou blée maiorité des voix rapport, ni de régulièrement perçus, ne sont constatées représentés.

'elle le juge utile à amorties, en cas sociaux, mêmé pour payer un intérêt dAdiministration aux pour Article 27.- Toutes les de la liquidation de la Société: la bonne Tous intérêts et d'insuff sance d'un exercice social, actions non des membres présents décisions sont prises à la l'objet ni de dividendes, ou blée maiorité des voix rapport, ni de régulièrement perçus, ne sont constatées représentés. Les déllbérations restitution. pourront être tre spécial, tenu par des procès-verbaux insérés de PAssemPrésident au siège soc'al; les dans un RegisMODIFICATION TITRE V ou, en son absence, du procès-verbaux sont signés du Article 14.- DISSOLUTION Trésorier. Les copies ou extraits Vice-Président et du Secrétairenitiat ve du L'Assemblée Générale LIQUIDATION Seréiaire.Trésorier sont valablement certifiés les Conseil Extraordinaire peut, sur l'ile et Article par modifications d'Administration, apporter aux 28.- L'Assemblée Générale La décision à cet amendements qui seront présents statuts convoquée extraordinairement des Actionnaires pourra être des voix égard sera prise à la reconnus nécessaires. avis de par le Conseil d'Admin' présentes ou majorité des deux tiers convocation à ces réunions 'stration. Les Article 35.- représentées (2/3), toirement comporter l'ordre du jour de extraordinaires la devront obl gaLa dissolution DISSOLUTION de la DE LA un quot.dien à grand tirage du réunion et être publiés dans les Lois en vigueur, Société, à moins que SOCIETE faite la date fixée pour la réunion. pays au moins huit (8) jours avant Générale à la majorité peut des être décidée seulement oblizntsirement par Les Assemblées t'ers de les votes par une Assemblée Générales tant ordinaires toutes actions représentant au moins pourront prendre de décisions qu'extraordinaires ne Article 36.- entièrement les deux Du jour de convocation. que sur les questions portées à l'ordre L'Assemblée LIQUIDATION Générale libérées, Arlicle 29.- un ou plusieurs règlera le mode de tuts ou la L'augmentation du Capital, la modification des La liquidateurs et liquidntion, nomr mera dissolut'on de la Société ne stanomination des déterminera leurs une Assemblée Générale extraordinaire peuvent être décidées que ininistrateurs, liquidateurs mettra fin aux pouvoirs. cette fin. Dans tous les les spécialement par, à Pendant la pouvoirs des adcas, décisions devront être prises convoquée par l'Ascontinueront comme liquidation, les pouvoirs de lAssemblée ve les comptes de la pendant T'existence de la Société; Générale elle ne Iquldation et donne décharge approuaux liquidateurs. LE MONTTEUR, Les liquidateurs ont pour mission de réaliser, l'actif mobilier et immob:lier de la Société même à l'amiab'e, de la et, en outre; avec T'autorisation de l'Assemblée et d'éteindre le pass.f, que le République d'Haiti, appert certificat délivré ladite dit.ons fixées ou acceptées par el.e, ils Générale et aux contant douze Avril mil neuf cent soixais e-seize le par Banla cession' à tout particulier ou à toutes peuvent fa re le transfert ou souscrit soit la somme de cinq mille dollars.

l'amiab'e, de la et, en outre; avec T'autorisation de l'Assemblée et d'éteindre le pass.f, que le République d'Haiti, appert certificat délivré ladite dit.ons fixées ou acceptées par el.e, ils Générale et aux contant douze Avril mil neuf cent soixais e-seize le par Banla cession' à tout particulier ou à toutes peuvent fa re le transfert ou souscrit soit la somme de cinq mille dollars. quart du mond'apport contre espèces ou contre titres autres sociétés, soit par voie Et qu'il a été atritué aux souscriptears en trement, de tout ou part'e des entièrement libérés, soit auJeur souscription, savoir: : représentation de Société dissoute. droits, actions et obligations de la I Me Constanin Mayard Paul Six L'actif de la Société dissoute, 2 M. Michael Crespo Six (6) actions actions de de cent dollars. dettes, charges et obligations de la après acquittement de toutes les 3- M. Don S. Friedkin cent quatre cent dollars. bourser au pair de leur valeur Société, servira d'abord à remcert dollars. vingt-huit (188) actions de ou la fract on non amortie des nominale les actions non amorties Demeure annexé au présent acte le Certificat de un, sera réparti entre les actions, puis le solde, s'il en existe tionale sus-énoncé. la Banque Na: bre de leurs actions. actionnaires, proportionnellment au nomDONT ACTE Article 37. CONTESTATIONS Fait et passé à Port-au-Pr nce, en minute, en Toutes les contestations sépt. Juillet mil neuf cent l'Etude, ce jour dix T'exécution' des présents qui peuvent s'élever entre les associés sur Et après lecture, requis soixante-seize. de tribunaux statuts. seront soumises à la des le Notaire. Tlronte mots signer, les comparants l'ont fait avec compétents du. lieu du jurid.ction. Ainsi sept rayés nuls. En cas de sège social, signé en pareil endroit contestation, tout de la tion de domicile au Teu même actionnaire sera tenu de faire élecC. M. Paul, M. R: Rosembaum, M. M. minu'e des présentes: Me et du siège social et toutes dernier de Crespo, Ernst M: assignations 'seront valablement notifications dépositaire la minute ensuite de AVIN, CP sans avoir égard au, domicile réel. faites au domici'e par.lui élu, registré à Port-auP-rince, le laquelle est écrit. EnA défaut d'élection Soixante-seize folio, case du vingt-cing (25) Août mil neuf cent tra judiciaires de domicile, les notifications amende dix' registre No des actes civils. seront valablement faites judiciaires et exde gourdes, droit fixe deux Pergu: vil du lieu du siège social. Le au Parquet du Tribunal Ciquatre-vingts cts., taxe gourdes, visa timbre une gourtement, entrainera domici'e, élu forme'lement ou implicite cts. supplémentaire une gourde ONL, ciriquantents du siège attribution de juridict.on aux tribunaux Pour le: Directeur social, tant en demandant qu'en compéGénéral de TEnregistrement Article 38.- La Société défendant, (Signé) V.

siège social. Le au Parquet du Tribunal Ciquatre-vingts cts., taxe gourdes, visa timbre une gourtement, entrainera domici'e, élu forme'lement ou implicite cts. supplémentaire une gourde ONL, ciriquantents du siège attribution de juridict.on aux tribunaux Pour le: Directeur social, tant en demandant qu'en compéGénéral de TEnregistrement Article 38.- La Société défendant, (Signé) V. Lavaud sera COLLATIONNE: tion au Moniteur de l'Arrêté du définitivement constituée à la paruSuit la Ernst M. AVIN, Not sant son fonçtionnement Président de la' République autoriténeur de l'Annexe, à fonctionner à et approuvant ses statuts, Elle commencera BANQUE NATIONALE DE LA naires part r de la même date et dès la réunion des REPUBLIQUE D'HAITI en Assemb'ée Générale ordinaire ActionBanque DEPARTEMENT COMMERCIAL Administrateurs de la aux fins de nommer les Nationale de de la République d'Haiti Eanque et toutes Société, décider de l'ouverture d'un compte en cial, Banque l'Etat Haitien au Département Commer-. Société. autres affaires relatives à la bonne marche de la lions de gourdes, trésorière de l'Etat capital et autorisé de vingt-cing milles et Agences dans tous Banque d'Emission, succursaFait à Port-au-Prince, les ports ouverts Avril 1976. en trois (3) originaux, ce jourd'hui. Huit Adresse Télégraphique Siège Social d'Haiti. et Bureau Insulaire Principat Signé: Don Friedl:in, Micheel Crespo, Constantin Port-au-Frince, Uaiti Ensuite cst. écrit: Dépôt des Statuts de la Société Mayard Paul. PORT-AU-PRINCE, le 12 avril 1976 mation dénommée: QUISQUEYA Anonyme en forREFERENCE CC canital sccial de vingt mille COMPANY OF HAITI S. A. au à Port-au-Prince le 9 Avril 1976. dollars et 00/100 ($ 20.000.00), formée Par la préserfe, LA CERTIFICAT Pour la- Directicn des Etudes Eng. au No F-32, folio 29, Reg-4. D'HAITI, DEPARTEMENT BANQUE NATIONALE DE LA du Juridiques du REPUELIQUE merce et" de FIndustrie (signé): Daniel ORIOL. Département Comdépôt ce jour en, un Compte COMMERCIAL, Courett certifle avoir regu en Enregintré à Port-au-Frince, le (n Nayard Paul, Compte au nom de Monsieur Co.stansolsrante-seize Vngt-cing (25) Août mil neuf cent Spécial Société à fo'io case du Fegistre No des actes civils. CINQ MILLE c 00/100 Former, la somina de fixe dix gdes, visa timbre six gdes, taxe Perçu dro.t le 1/4 du Capital de la DOLLARS Société ($ 5.000.), valeur représentant CNL cinquante cts. supplémenta re une gde, QUEYA CCMPANY OF HAITI en Formation dénommée -QUIS Pour le Directeur Général de, En foi de quo', ce présent S. A.> COLLATIONNE TEnrezistremant (signé): V.

100 Former, la somina de fixe dix gdes, visa timbre six gdes, taxe Perçu dro.t le 1/4 du Capital de la DOLLARS Société ($ 5.000.), valeur représentant CNL cinquante cts. supplémenta re une gde, QUEYA CCMPANY OF HAITI en Formation dénommée -QUIS Pour le Directeur Général de, En foi de quo', ce présent S. A.> COLLATIONNE TEnrezistremant (signé): V. Lavaud tantin Eleyard Faul," sur Certificat est délivré à Monsieur ConsErrst M. Avin, not. de. droit. sa demande, pour servir et valoir ce Fer-devant Ie. Dwat M. AVIN identitié 2u No. C953-RR, BANQUE cue t6 21L No. 53.021-A, 'mnosé au No. 198504 Notaire à la patenNATIONALE DE LA REPUELIQUE de Part-auPyiree, soussigns, Résidence Départemen: Commercial D'HAITT Signé : Illinible. ONT COMPARU Enregistré à Fort-au-Prince. le vingt-cing Août 1o) Mc. Conctantin Mayard Paul, identifié xante-seize folio, cass du mil neut cont *Ipricfaim, eemora:l et comicilié à au No. 2484-G, profixe: : une gdie, visa timbre regisfre : une No des actes civils. Perçu : droit 20) IE. M chael identifié Por-an-Pr'neo. ONL cts.. gde, taxe supplémentaire : de Crespo, au No. 514-74, de son permis Pour cinquante le une goe, York séjour, risicant Cn Haiti, à Poit-au-tyince, domisilié à New Directeur Ginéral de (U.S.A.)- COLLATIONNE TEnregistrement (signé); V. Lavage 30) Monsieur Ronold Rocembaum, Ernst M. Avin, Not à Judson Parkway, Glovervile citoyen amésicain demeurant Par-devan: Mc Eraet M. AVIN identifis au no de sa' carte de tourisie; New-York, identfié au no 34.775 au no 58801-A, imposé au uo 19354, 695S-RR patente srivart mandat sous agissant pour compte de Don S. Friedkin au-Prince sousvigné. Notaire à la Résidence de Port1975 demeuré annexé seing-rrivé à l'acte de de ce derhier daté du 16 juin ONT COMPARU Lesquels comparants. dépôt des statuts. 1o) Me Constantin Mayard Paul ticle 35 bis du code de pour sat'sfaire aux prescriptions de l'Artaire, demeurant ct donicilic à iderlifié au no 2401-C progric Commerce aux ions 20) Monsieur Pork-au-Prince. 28 Août 1960 et du 11 Novembre 1968 dispost relatives des décrets du porm's de Michael Crespo identifié au No et au versement du capital des Sociétés à la so'nserirfi lon New-York séjour, résidaut en Haiti à 514-74 de sub la totalité du copital de la Société Anonymes ont déclaré que 30) Monsieur (U.SA.). Porhon-Prince, domicilié à dénommée a Quisqueya Comnany of IIaiti Anonyme en formation à Ludson Ronald Rtosembaum.

relatives des décrets du porm's de Michael Crespo identifié au No et au versement du capital des Sociétés à la so'nserirfi lon New-York séjour, résidaut en Haiti à 514-74 de sub la totalité du copital de la Société Anonymes ont déclaré que 30) Monsieur (U.SA.). Porhon-Prince, domicilié à dénommée a Quisqueya Comnany of IIaiti Anonyme en formation à Ludson Ronald Rtosembaum. citoyen so.t vingt mille dollars ($ 20.000.00) S. A. -QUCOHASA) ea carte Parkway, G'overville américain demeuram a ét6 de New-York, letins de souscription, et qu'il été versé souscrite, apnert bilvant tourist'e, agissant potir comnte identifié de au No. 34775 de à la Banque Nationale demeuré mandat sous seinut-privé de ce dernier Don S. Fried/-tn, sui annexé à l'acte de dépôt des statuts. daté du 16 juin 1975 FMONITEURI adul Me. Constant'h Mayard Paul est désigné comme constaté Secrbaire: d'apreg le Président sj Lesq quels comparants agt Ssant" : comnme" Premiers Admintsrateuis Le bureau étant ainsi composé, M. soustripteus sont Ouastueya Compeny" of" Hailt, présence que tous Tés sctionnalres douscrit de-tSoctete anonyme (Benommée. TASsemtlee de" Constitn: la feville de représen aut là totahité du caphal S. As conformément ar broces-terliat de dont un présen's s ef'reprébthtés, la totalité du. cap. tal social. est déclarée tion daté du dix-sert: junlet" Init heur" tent" Hotkanité-setze LrAssemblée représentant vnlabletnent délibérer : axemplaire demeurera annexé au présent aoie après enregistremen., la constrégulièrement constituée et Heub orès déctaré.que ladite Assemblée de Constitution a adopté La skance-est-dectares rouverte: les statuts de la société ont été drestution suivante: de M. le Présidert expose.que en dare du 8 avril 1976 et qu'une copie Article ler. Conformément aux, statur's ciaprès;. aux et-au lois De ses par acté so'us seing-prive chez Me. Ernst M. Avin, Notaire à Port-" Ia République, notamment le code de Commerce d'Haiti et de fonction.: B: oilertinée en: a êté déposee de la même année. cret du: 28 août 1950 fixant lés modal es de'création les" sbussignes et ama Ne 'idiu-Pyince; le'17 de juillet formation de la société séra publié au Journal Ofnement des sociétés anonymes, 1 est formé entre ci-après créées Que l'avis et Ta été dans sLarHumetwuse-eesen Breçus les. personnes qui seront propriéta res des actions ficiel délivrés lè Mohiteurs ces deux journalux e un exemplaire du. -Nouvellisteetbelles qui Fourfont l'être uteneurebimiaes fatina par 1976, social; une sotieté. anonyme dénommée : Quisqueya ua, ides- asmsed:10 et duminehe/ti'avril d'iracte réçur par Me. du capital hoR M. le-Président: . donne" ensuite lecture: 5 I Company of Haiti, S.A., de dessiner, prépaI Ernst M:.

è Mohiteurs ces deux journalux e un exemplaire du. -Nouvellisteetbelles qui Fourfont l'être uteneurebimiaes fatina par 1976, social; une sotieté. anonyme dénommée : Quisqueya ua, ides- asmsed:10 et duminehe/ti'avril d'iracte réçur par Me. du capital hoR M. le-Président: . donne" ensuite lecture: 5 I Company of Haiti, S.A., de dessiner, prépaI Ernst M:. AVIN: notaire à Port-au-Prince, le 17: Juillet-1976: Article 26 La société a pour obje" principal de Inatières premières l'existènce de Bulletins de souscrip' ion réprésentant : rer, Rrodultsliataigverer assemblér a partir Mitaines de divers Corstatant actions' du: capital social pour uh montant de vingt mille importées ou achetées sur place, des ar'icles Garts et servant: à vêtir Ou à les:200 dollars. l'atribustyles et modèles et de tous autres le tout rour. être, ex Il donne enfin lecture de Ia liste des Souscripteurs et de parer les hommes, les femmes et éventuellement les enfants, vendu sur" le mar-" tion faite en représentation de l'apport de chacun d'eux. des actionporté sar le marché extéreur ou obtenue des autorités adminis- i2 M: le Président présente alors et met à la 20 disposition ché local après autorisa' ion spéciale r natrés 10) ulr projet d'Acte Constitutif; tratives concernées." entreprendre, créer, financer, exécuter. tou20) un éxemplaire dés Statuts; le ele Moniteur- et le Quo'iElle pourra en opitre indistrielles; commerctales. financières et 30) les' reçus délivrés par Journal des Avis de formation. et tes. autres opérations direc'ement ou indirectement à l'objet ci-. dien Le Nouvellistes pour la publication mnobilières. se rattachant autres similaires ou annexes. un exemplaire. reçue par Me. Frnst dessus et à tous achètera, louera, affermera 40) l'Acte de la déclaration de' souscription LA société pour: réaliser son objet de son En reprise; elle M. AVIN.- été convotoute propriété nécessaire, à Timportation pations dans d'autres M: le Président rappelle ensuite que TAssemblée a pourra de plus prendre tous intérêts et ou, à partic' tous autres par la création iquée pour: entreprises se rapportant audit objo, de contrids, de- souscrip10) Approuver TActe Constitutif de la Société; à cette Assemblée de de sociétés nouvelles au moven. d'apport. et autres titres. Cette énumé- : 20) Sanctionner: les Statuts, Mri sans pouvoir tion et d'achat d'act.ons, limitative d'obligatons et ne restraint point le champ d'ac'i ivité les modifier; la sincérité de la déclaration de solusration n'ed pas 30) Vérifier et reconnaitre de la soc'été. 3- La. société est administrée. par un, Çonseil d Adminis- au 40) craption; Déclarer la Société définitivemert cons'ituée; tration Article composé de trois membres au moins et de neuf membres 50) Nommer les Premiers Administrateurs., la discussion plus. social à Port-au-Prince. Elle Quelques explications sont ensuite échangées, puis, aux voix Article 4.- La société a son siège bureaux ou: succursales slar générale étant close, M.

- La. société est administrée. par un, Çonseil d Adminis- au 40) craption; Déclarer la Société définitivemert cons'ituée; tration Article composé de trois membres au moins et de neuf membres 50) Nommer les Premiers Administrateurs., la discussion plus. social à Port-au-Prince. Elle Quelques explications sont ensuite échangées, puis, aux voix Article 4.- La société a son siège bureaux ou: succursales slar générale étant close, M. le Président met successivement pourra si besoin est, avoir d'autres Ia d'Haiti ou même à les résolutions' suivantes: d'adtres points du territoire société de République est illim' ée, sauf les cas de Première Résolution l'Etranger. La durée de la statuts. L'Assemblée Générale approuve dans toutes leurs parties les Stadissolution prévus aux présents de vingt mille dollars U, S tuts Constitutif de la Société te's qu'ils ont été établis par Article 5- le capital social est actions de cert. dollars et l'Acte en date du' 8 Avril 1976 et par acte en projet. (8 20.000.00) divisé en deux cents (200), acte sous Résolution seing-privé est adoptée. à Punanimité: Cette: U. S. chacune. DONT ACTE : dixDeux' ème Résolution en minute. en l'Etude, ce jour après vérification reconnait la sincérité de Fal et: passé a Port-au-Prince, L'Assemblée Généra'e les par acte devant sept juillet mil neuf cent soixante-seize. les comparants l'ont fa'L avec la déclaration faite par Messieurs souscripteurs date du 17 Juillet Et après lecture, requis dé signer, Me Ernst M, AVIN Notaire à Port-au-Prince en de $ 100.00 formant notaire. Quinze mots rayés nuls.. minute des présentes' : Me." 1976 de la souscr.pt on intégrale des 200- -actions Ainsi signé. en pareil endroit de: la, Ernst M. AVIN, ce der -. le capital de $ 20.000 de la Société. l'unanimité: a C. M. Paul. M. M. Crespo; R. ensuite Rosembaum, de laquelle est écrit: Cette, Résolution est adoptée à RESOLUTION nier déposi aire de la minute le. vingteinq août mil neuf cent TROISIEME considérant que les cond.tions fixées par la Enregistré à Port-au-Prince, no. : 1 des acts civils. L'Assemblée Générale. des Sociétés Anonymes ont été rempl es, désoixante-seize, folio case droit du.registre fixe : dix gdes. visa timbre : une Loi sur.la Constitution of Haiti S. A. (QUCOHASA) Perçu : amende dix gdes. : une gde: ONL: cinquante clare la Société *Quisqueya Company constituée, gde. quatre-vingts cts. taxe supplémentaire (Signé) : V.LAVAUD régulièrement et définitivement à Pour le Directeur Général de MEnrertstrement Ernst M AVIN; Not: wOt ju Cette.Résolution est. adoptée. l'unan'mité, RESOLUTION : COLLATIONNE 0 57 A0nr QUATRIEME nomme comme premier Administrateur; Don AS 5 SUIT fA TÉNEUR DE L'ANNEXE an 5f L'Assemb'é6 Générale Assemnbléé Bestrate-Comailunve S.

régulièrement et définitivement à Pour le Directeur Général de MEnrertstrement Ernst M AVIN; Not: wOt ju Cette.Résolution est. adoptée. l'unan'mité, RESOLUTION : COLLATIONNE 0 57 A0nr QUATRIEME nomme comme premier Administrateur; Don AS 5 SUIT fA TÉNEUR DE L'ANNEXE an 5f L'Assemb'é6 Générale Assemnbléé Bestrate-Comailunve S. FRIEDKIN. Présidents Proobsverbal, de Cohstitulion la, première. de la société anonyme -Quisqueya Cette Résolution est adoptée à lunanimité, 10h30 minutes, dte Arsembice de L'ordre du jour étant épuisé ln séance est levée à of Haiti, S. A.. 17 juillct à 10 heures du tout. dessus, il a été dressé la premcAs proOESAerbAT qui Company cei: soixante-scize et le *31 1OA Do ee/qae ainsi que par les AdministroS-An mi neuf of ua Slénsigno pardles mémbresi du: bureau squofl-serif a * pame 921 STAS mArcoaenAcne Company ledraitonetions. A -HRA sricte anonyme -Quisrjuoyn scnt réunis hfeuwa Toun.omnopipstuatdes R. ROSEIBAUN-L a ETA AUTISAA (GUCOHASA) au canilal de $ 20.000.00 sc centesecandetae GRESPO, viugt-cing Aodt mil neut cent soiHait, S. Ar de Constitution. 2LD nf. vaon nomme tomromasraret des actes c.vils. Perçu: droit fixe en Assembico AAnérnle de son hureau T'Assembléa xante-seize Mtnobaedutabites Procddant ala compostrion Monsicur Michacl Crespo aun " winH'h aslaoiteM 008e51 commo Président: : otatroft olio8l r RECOM AoillX nohemmut AYEM aN14usnos - eid Dtr aellink sobnmf LE MONITEUR. Quisqueya Company. of Haiti S. A. (QUCOHASA) social à Port-au- au: une gde, taxe supplémentaire une gde, ONL dénominée: Social de (S 20.000.00) et ayant son siège 1976. ine gde, Visa timbre Capital Formée à Port-au-Prinet; le 17 Juillet 4. cinquante cts, de TEnregistrement (Signé) : VLAVAUD Prince. le 13 octobre 1976, No. G-1, Folio 139, Reg. Pour le Directeur Général Ernst M. Av.n, Not:, Enregistrée Secrétaire Générol a.i POUR COPIE CONFORME : Jan Montès enregistrées ont été au Département du Commerce Déposées et deux espéditions de l'acte de la Société Anonyme et de FIndustrie GENERALE DES CONTRIBUTTONS ADMINISTRATION CONFORMEMENT AU DECRET DU 22 SEPTEMBRE DEMANDES DE' FERME PRODUITES (Moniteur du 24 Septemnbre 1964 No.

Ernst M. Av.n, Not:, Enregistrée Secrétaire Générol a.i POUR COPIE CONFORME : Jan Montès enregistrées ont été au Département du Commerce Déposées et deux espéditions de l'acte de la Société Anonyme et de FIndustrie GENERALE DES CONTRIBUTTONS ADMINISTRATION CONFORMEMENT AU DECRET DU 22 SEPTEMBRE DEMANDES DE' FERME PRODUITES (Moniteur du 24 Septemnbre 1964 No. 95) DATE DE LA PRESENTATION : CONTENANCE NOM DU: SOUNCISSTONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU. BIEN Une propriété urbaine bornée au: 10 Mars 1976 Nord par Ruelle Ti-Coin; au Sud: Fortilus JEAN Commune de Anse-Rouge par Ruelle Duvignaud; à l'Est par Mme. Rue Duvignaud Cédieu LUC, VEtat et à 1Ouest par Percius Georges, l'Etat -DATE DE LA: PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une: proptiété urbaine bornée Publique; au 10 Mars 1976 Commune de Anse-Rouge. Nord. par. Grande Route la Mer; à ELIMA HENRY Rue Bord de Mer au Sud par Littoral.de 1Etat- et a TOuest: PEst Inoccupée, Barthol, par les Htrs. Archange DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOURGISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propcjété. urbaine bornée au: Nord par Ruelle Ti-Coin; au Sud par CEDIEU ST LUC 11 Mars Commune de Anse-Rouge Ruelle Duvigneaud à IEst par Rue Divignaud lEtat, Inoccupée et à TOuest par Mme. Fortilus Jean, FEtat DATE DE LA PRESENTATION CONTÉNANCE NOM DU SOURGISSTONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine bornée at Nord, Inoccupée, FEtat au Sud par EDGAID DORMEUUS 13 Mars 1976 Commune de Anse-Rouge Grde Route Pompe à- l'Est Inoccu- MME. Rue Grande Route Pompe pée, l'Etat et à l'Ouest par TEtat, Inoccupée DATE DE LA FRESENTATION CONTENANCE. NOM DU SOUROISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une proptiéts urbaine bornée at Sud au X5 Mare 1976 Nord par Ruelle Duvignaud; MMSE, SULAS MOISE Commune de Anse-Rouge. par lEtat, Inoccupée; à lEst par. Ruelle Duvigeaud FEtat, Incccupée et. à I'Ouest par-la Ruelle Limontas DATE DE LA PRSSENTATION CONTENANCE NOM, DU SOUNISSIONNAIE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propr'ete urbaine boinée. au Nord par Pasteur Jeanty JEAN- MASSILLON COMPERE 17 Mars 1976 Commune de Anse-Rouge JACQUES; lEtat; au Sud par GéRue de TArbre déon LOUIS à l'Est, par N. Métayer. TArbre l'Etat à l'Ouest par Rue de DATE DE LA PRESENTAMION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMADNE SITUATION DU BIEN urba'ne bornée au Une Nord.

ur Jeanty JEAN- MASSILLON COMPERE 17 Mars 1976 Commune de Anse-Rouge JACQUES; lEtat; au Sud par GéRue de TArbre déon LOUIS à l'Est, par N. Métayer. TArbre l'Etat à l'Ouest par Rue de DATE DE LA PRESENTAMION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMADNE SITUATION DU BIEN urba'ne bornée au Une Nord. propriété par l'Etat, Inoceupéé; au, Sud SELONDIEUX, ST-PHORT 26 Mars 1976. Communé de Anse-Rouge Marius LUBIN, TEtat; à l'Est Mme. Rue Poban par Rue Poban, et. à TOuest par par PEtat, Inoccupée DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN urbaine. hornée au Une Nord propriété par l'Etat, Inoccupée; au Sud LUCIEN Jn, GILLES 26 Mars 1976 Commune de Anse-Rouge par. l'Etot. Inoccupée et à l'Ouest à l'Est Rue St-Joseph par Tanie AUGUSTE l'Etat; par la Rue St-Joseph 214 bis 1 Port-au-Prince, Halti, Grandes Antilles. = Rue Hamerton Killick No.233 1 Boite Postale Prossos Nationalos d'Haiti