Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

(i a AX < l Ce Directeur DE. LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX semitesns JOURNAL OFFICIEL Paraissant Le Lundi et. Le Jeudi DUVALIERISTE Lundi 18 Octobre 1976 DE LA REVOLUTION 131ème. Année No. 80 AN XXème. délibération en Conseil dès Secrétaires d'Etat; Et après DECRETE : SOMM MAIRE exceptionnelles du Décret du 3 mars d'une annéc les dispositions V Article ler.- Les dispositions de nouvelles bases, le jugement de Décret prorogeant à nouveau 5 dc "E Loi une mars 1975, relatives au jugement 1975, pris pour réglementer, sur du Criminel, sont de noude Tarticle de crimes, relevant Jury Crintinel. S. A.. Sta- VA tous les accusés de crimes, relevant Jury d'une tous les : LE NATAL, une période HE EERES autorisant at socisté anouyme dénomméc et elles resteront en vigueur, pour Arrêté luts Acte Cemvitutif annexés. à Tarlicle 6 des statuls ct HAI- celui V veau prorogées à partir du 3 septembre 1976 pour prendre fin au 3: septembre approuivant modilications apportées Anonvme dénomméc : -SOCIETE année, de la Ee Société. de TIENNE T'Acte Rn DE DISCUITERUE S. (SHABISCO). délimitant le Territoire Natioual. 1977. Décret abroge toutes Lois ou Dispos tions erreurs mhatériclles, % la Loi Article 2- Le présent tous Errata pour tous Décrets ou Dispositions de Décrets, Décrets-Lois -Avis. de Lois, qui lui sont contra'rés et sera publié ou Dispositions de Décrets-Lois des Secrétaires d'Etat de la Justice, de l'Inet exécuté à la diligence Nationale, chacun en ce qui le concerneDECRET térieur. et de la Défense 1976, Palais National, à Port-au-Prince, le 3 septembre DUVALIER Donné au JEAN.CLAUDE An 173ème de lIndépendanceDUVALIEE Président à Vio de la République JEAN-CLAUDE Par le Président d'Etat : de la Justice: : Me. Aurélien C. JEANTY Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; sur de nouvelles bases Le 'Secrétaire Secrélaire d'Etat de VIntérieur et de la Défense Nationale: Vu le Décret du 3 Mars 1975, réglementant relevant du Jury Criminel Le Pierre BIAMBY le jugement de tous les accusés de crimes, le droit de remplir la fonction de Le Secrétaire dEtat de la Coordination et de FInformation: : et accordant à la Femme Haitiennie Pierre GOUSSE jurée; pour une nouvelle période de Le Secrélaire d'Etat des Financcs et des Affaires Economiques: Vu la Lo: du 21 Août 1975, prorogeant du susdit Décret; Emmanuel BROS six mois les dispositions exceptionnlles pour une nouvelle période.

AMBY le jugement de tous les accusés de crimes, le droit de remplir la fonction de Le Secrétaire dEtat de la Coordination et de FInformation: : et accordant à la Femme Haitiennie Pierre GOUSSE jurée; pour une nouvelle période de Le Secrélaire d'Etat des Financcs et des Affaires Economiques: Vu la Lo: du 21 Août 1975, prorogeant du susdit Décret; Emmanuel BROS six mois les dispositions exceptionnlles pour une nouvelle période. Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales: : Achille SALVANT : Vu le Décret du, 3 Mars 1976 prorogeant 5 du Décret du 3 Mars 1975;. Le Secrétaire dEtat de FEducation Nationale de six mois le délai initial prévu à Législative l'article en date du 21 Août 1976 : Dr. Raoul PIERRE-LOUIS des Cultes: Vu le Décret de la Chambre articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et suspendant les garanties prévues alinéa), aux 95, 112, 113, 122 (deuxième aliEdner BRUTUS et de TIndustrie: 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 151, 155, 193 et 198 de la ConstituLe Secréluire d'Etat du Commerce néa), 125 (deuxième alinéa), 150, Chef du Pouvoir Exécutif, pour Wilner PIERRE-LOUIS Pleins Pouvoirs au 1977 par dEtat de la Santé Publique, ct de la Population: tion et accordant jusqu'au deuxième Lund: d'Avril nécesLe Secrétaire Dr. Willy VERRIER Lui permettre de prendre toutes les mesures qu'Il jugera de la des Ressources Nattirelles Décrets ayant force de Lois, du Territoire Nat'onal et Le Secrélaire d'Etat de TAgriculture, Rural: Rémillot LEVEILLE saires à la sauvegarde de V'intégrité de T'Ordre et de la Paix, et du Déceloppement des Transports Souveraineté de "Etat, à la consolidation économique et, fnancière de Le Sccrélaire d'Etat des Tracaux Publics, LAURIN maintien de la stabilité politique, des populations ruraet Communications : Ing, Fernand au du bien-être sais Poriefcuille: Ilenri P. BAYARD la Nation, à Tapprofondisement intérêts généraux de la République; Le Secrétaire d'Etat les et urhaines, à la défense des la criminalité exige, pour la défenConsidérant que s. la lutte contre de tous les instants et une action sc de T'Ordre public, une vigilance garant'e par des prescriptions constiARRETE continue, la libert6 individuelle, sauvegardée; tutionnelles, doit être constamnment Ordonnance de renvoi, contenant prise JEAN-CLAUDE DUVALIER Considérant que dès qu'une tout 'doit être mis en' branPrésident à Vie de la République est passé en force de chose jugée, fixés sur de corps, aux accusés concernés d'tire rapidement le.

action sc de T'Ordre public, une vigilance garant'e par des prescriptions constiARRETE continue, la libert6 individuelle, sauvegardée; tutionnelles, doit être constamnment Ordonnance de renvoi, contenant prise JEAN-CLAUDE DUVALIER Considérant que dès qu'une tout 'doit être mis en' branPrésident à Vie de la République est passé en force de chose jugée, fixés sur de corps, aux accusés concernés d'tire rapidement le. pour permettre de la juridiction répressive; l'6Vu I'mticle 93 de la Constitution; en fnleur sort par une déc'sion dès lors, pour nssurer avec célérité Vu le Décret du 28 août 1960 organisant un régime spécial Considérant qu'il importe, criminelles en étut, de proroger, unc nouvelle 5 du veur des sociétés anonymes; Commerce; vacuation des affaires période, le délai prévu à l'article Vu les articles 30 et suivants; du Code de dénonfois, mais pour une plus longue donné Ieu à deux prolongations T'Acte Constitutif et les statuts de la soc:été anonyme du 3 mars 1975, qui a déjà Vu S.A.. Décret de l'intérieur et mée LE NATAL, d'Etat du Commerce de VIndustrie; successives; d'Etat de la Justice, Sur le rapport du Secrétaire des Secrétaires Sur le rapport de la Défense Nationale; -LE. MONITEUR. 176. Article 3.- OBJET ARRETE La Société a pour objet : sur papier. et Art'ele ier.- Est autorisée la société anonyme dénommée : LE la conception, Texéeut.on de travaux d'impression offsets et tous auNATAL S. As au. capital social de: TRENTE MILLE DOLLARS sur tous supports; par procédés lithographiques. (S30.000.00), fornée à Port-au-Frince le 28 avril 1976. dans les lim'testres procédés graphques sur place et alétranger de maArtic.a 2- Sont approuvés sous les réserves et et: Téd.tion et la comerciatisation da la Constitution et des lois de la République l'acte constitutif le 9.. juillet nuels scolaires, et de tous autres ses ouvrages; formes, y compris la fusion, par les statuts de ladite société constatés par. Raoul acte" publie KENOL notalre à la participation sous toutes ou de touté autre man ère, dans toutes 1973, au rapport de Me. Gaspard Joseph patenté au. No. 51755-A: vo,e di apport, de souscription créées ou à créer, dans le cadre de Tobjet Port-au-Prince, identifié au No. 3355-RR, donnée pour sortir son ple'n les entreprises, Sociétés, mobiArticle S La présonte actorisation 2 ci-dessus pourra social; industrielles, et eaticr effet sous les 'conditions fixées à Tarticle les activitoutes opérations commerciales, financières, ou indirectement à être révoquée pour lés causes et motifs y contenus, violation pour. de ses' stalières et mmobil.ases se. rattachant directement - tés contraires au but de la société et pour la les, tiers, l'un des objets ci-dessus énumérés; actes civils et commerciaux et: des dommnages-intérets envers, tous tuts sans- préjud ce et exécuté à la diligenct. dénéralement d'nccomplir. et aussi complètement que Article 4- Le présent Arrêté sera publié d'exercer toutes actions au mêma degré du Secrétaire.

se. rattachant directement - tés contraires au but de la société et pour la les, tiers, l'un des objets ci-dessus énumérés; actes civils et commerciaux et: des dommnages-intérets envers, tous tuts sans- préjud ce et exécuté à la diligenct. dénéralement d'nccomplir. et aussi complètement que Article 4- Le présent Arrêté sera publié d'exercer toutes actions au mêma degré du Secrétaire. d'Etat du Commerce et de lIndustrie. le faire une personne. physique:. ce à Port-au-Prince, le 20 septembré pourrait Donné au Paiais Nntional, Article 4- SIEGE société est fxé à Port-au-Prince. 1976, An 173ème de IIndépendance. Jean-Claude. DUVALIER Le Siège de la être transféré, par simple décision du Con: Le siège sociale peut tout autre endroit du pays, sous réserve de Par le Président: rIndustrie : seil d Administration en Assemblée Générale Le Secrétaire d'Ftat du Comnerce et de ratificat on' de cette décis.on par la prochaine Wilner PIERRE-LOUIS Ordinaire des Actionnaires. Raoul KENOL, Notaire à PortArt'cle 5: DUREE est llimitée, sauf dissolution anticipée par Par-devant Me. Gaspard Joseph No 3355-RR et imposé au No La durée de la société des Actionnaires. au-Prince, soussigné : identif é au décis. on' de TAssemblée Générale Extraordinatre 81.:82-ZZ et patenté au No 51.755-A. TITRE II A COMPARU demeurant et domi: ÇAPITAL SOCIAL - ACTIONS Mie. Wesner LAHENS, Avouit, propriéta're; 96-VV. SOCIAL identifié au No Art'cle G. CAPITAL DOLLARS (S 30.000.-) cilié a, Pori-au-Prince déposé audit Me. Raoul KENOL Le Cap.tal social est fixé à TRENTE MILLE est divisé en, Reatel a, par ces présentes, d'Amérique du Nord. Il étre m's ce jour, au rang de ses minutes, LE NAmo.maie. iégale des Etats-Unis Cent Dollars. (S 100.-) chacune. pour de la Société Anonyme dénommses Trois Cents (300) actions de et mesure des be1Original des statuts dix feuilles de pap'er blanc. Le soçial pourra être augmenté. au fur à su" Captal Générale des ActionTAL S.A dactylcgraphiés. été au Départempent du Commerce et de la société par décision de PAssemblée Cesiits statuts ont déposés Folio 30 so'ns Findustrie le trente avril mil neuf cent soixante-seize, atiies. DE VALIDITE DES TITRESde et ont été soum 's aux formalités de 1EnreArticle TA FORME ET CONDITION noninatifs. No. F-39 du, Registre 4, que la minute. des présentes- pour y deLes titres des act.ons sont, obligatoirement. numérogistrement en même temps des actions sont extraits de registres à souches Les titres de la signature du Prémeurer annexés. DONT ACTE: tés, froppts du sceau de la tociété et d'Administration. revêtus en notre Etude ce jour : TRENTE sdent et d'un membre du Conseil et adresse' du Fait et passé à Port-au-Prince SOIKANTE-SEIZE Le numéro de l'action. et les nom, demeure, domicile tenu spéAVRIL MIL NEUF CENT * enregistrés dans. un registre lecture, le comparant a signé avec le. Notaire. propriétaire de Iact.on seront Les transferts d actions y seront Et, après endroit de la minute des présentes : Me.

êtus en notre Etude ce jour : TRENTE sdent et d'un membre du Conseil et adresse' du Fait et passé à Port-au-Prince SOIKANTE-SEIZE Le numéro de l'action. et les nom, demeure, domicile tenu spéAVRIL MIL NEUF CENT * enregistrés dans. un registre lecture, le comparant a signé avec le. Notaire. propriétaire de Iact.on seront Les transferts d actions y seront Et, après endroit de la minute des présentes : Me. cialement à cette En au siège social. Ainsi: signé én pareil kaoui KENUL, Notaire. Ce: dernier dépositaiégaiement enregistrés. DES Wesner Lanens, Avi de laquelle est écrit. Artcle 8. TRANSMISSION ACTIONS ou de liquidation re de la minute ensuite le Treize Juillet m'l neuf cent soixanLa transmission d'actions résultant de succession les cessions au proErrogistré à. Port-au-Prince No des' actes. civils: de communauité de biens entre: époux ainsi que s'effectue librèment. te-seize Folio, Case, du Registre du titula re, de ses descendants Droit Fixe : Visa Timbre : ft du conjoint: qui désire céder tout ou partie Fere: de (signe): V. LavaudEn dehois de cés. cas, Tactionnaire avec Le Directeur Général TEnregistremeat Raoul Kénol, Not: de ses actions doit en aviscr, la' société par lettre recommandée COLLATIONNE ANONYME accusé de réception. alors d'un délai de trois. (3) mo's pour prévenit STATUTS DE LA SOCIETE La société d spose chacun d'entre eux' aura la faculté, dans le LE NATAL, S.A. les autres actionna res; de la lettre recommandée ci-dessus, de so. : : demeucélai. d' un. mois à partir de part dans le capital. Les soussignés Malval, identifié au No: 77-w, proptiétaire, porter aequéreur. des actions au prorata sil 1. M. Robert fa'te des actions offertes à la vente. rant et. domicilié à Port-au-Prince; identfié au" No. 59-w, proprétaire, déduction En: cas de désaccord. la vonte sc fera au prix fxé par la darnière 2. M. T,crye Tichard linstien.. nce; Générale dès Actionnaires. demurent et comicilié à Port-au-Prr identifié, patenté sous les Nos., Assemblée sur cette offre, les actionnaires ne se seront: pas nortos 3. Me. Wener Lahens, Avocat, domicilié à Port-au-PrinLorsqve, des actions. offertes à la vente, if appardemeurant et de tout ou paxtc 95-x1, FOse4 A. pmeptiftnire; eequéreurs vendeur de rechercher un ou des acheteurs actionnaires Anotendra au cu: doclert vouloir et. par les présentes, forment: une Société ou: non.. : IE HATAL, S.A.. Article 9- INDIVISIBILITE DES ACTIONS ny.e cinommée : TITRE-I Les propriétaires indivis d'une otr de plusieurs act'ons à quelque: de la OBJET DUREE ce soit, sont tenus solidairement entre cux, vis-à-vis FORME 1 DENOMINATION titre que a Tégard des actions qu'ils possèdent en cetto qualité, Ils sont: SEGE poc ct6, faire représenter auprès de la société par une seule et Article ler- - FORME actuels des nellons qui yont tentis.

ACTIONS ny.e cinommée : TITRE-I Les propriétaires indivis d'une otr de plusieurs act'ons à quelque: de la OBJET DUREE ce soit, sont tenus solidairement entre cux, vis-à-vis FORME 1 DENOMINATION titre que a Tégard des actions qu'ils possèdent en cetto qualité, Ils sont: SEGE poc ct6, faire représenter auprès de la société par une seule et Article ler- - FORME actuels des nellons qui yont tentis. de se i est formé entre les pronrictaives Têtre ultérieurement n:@me personne. PERTE D'ACTION etré erééos ci-après et de celles qui pourront les dispostions légales. en Article 10- d'une action, duplicata. pourra en être délivré au Socicié Anonyme qui vera régic pur En cns de perte mais un av's dans deux, une statuls. Inserit seulement après paru viguour 'et pur Joe prévents propriéthire quotidiens de la capitale, au moins. une fois par. mois' 'pendant trois Arfele. 2i DENOMINATION titre Jhmnl de Société Anonyme, prend la déJe Société. outre con mois. de LE NATAL, S.A nominntion. -LE MONITEUR. TITRE IV le pa' cment de tout dividende qui viendrait à ASSEMBLEE GENERALE Dans T.ntervalle En cas de décès du réclamant, ses héritiers, 17.- DEFINITION COMPOSITION DES ASSEMBLEES être dû seia suspendu. droit bénéficieront du déla couru.: Article CONDITIONS D'ADMISSION légataires ou ayants Générales se. divisent en: 10) Assemblées Généra- et TITRE III Les Assemblées Assemblées Générales Extraordinaires. Les uns CONSEIL DADMENISTRAMON ies Ordinaires; 20) tions commur.es prévues au préDE LA SOCIETE, les. autres sont soumises aux dispos. Article 11- ADMINISTRATION comtitre. Li Société est adm, nistrée par un Conseil d'Administration dont sent Générales, régulièrement convoquées, représentent de trois membres au moins. et: de sept membres au plus, Les' Assemblées Les décisions sont obligatoires pour. poss Vice-Présidents" et un Secrétaire-Tre Funiversal.té des actonnaiies. ou un Présicent, un pluieurs tous le3 actionnaires même absents, neapab'es ou dissidents. sorier. Générales sè composent de tous les actionnaires, aux délibérations du Conseil par une personne Les Assembiées qu'elles soient Ils: sont représentés soit le nombre de leurs actionis, à condition nyant pocvo r à ccl effet, laquelle n'est pas tenue d'être personnelleLbérées quel que des versements exigibles. ou de sy ment actionnaire de la' présente Société. FONCTIONS Pour avoir le droit d'ass ster aux Assemblées Générales être insArticle. 12,- NOMINATION ET DUREE DES les titulaires d actions nominatives doivent date faire reprécenter, hu.t avant la DES ADMINISTRATEURS sont nommés, par. TAscrits sur le registre de la Société au mo.ns, . jours Les, membres du Conseil d'Administration relative des voix des actionnaires préde: T'Assemblée. GENERALE sembiée. Générale à la major.té fin chaque année, Article 18. CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE sont faites au moins sents. Les membres des admin' strateurs prennent les comptes de TexerLes convocations aux Assemblécs Générales consécutifs' à' l'issue. de 1Assemblée appelée à statter sur Chaun mois à l'avance par un avis inséré pendant trois. jours sommaireécou.é. Les administrateurs sont indé iniment récligibles.

ée. Générale à la major.té fin chaque année, Article 18. CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE sont faites au moins sents. Les membres des admin' strateurs prennent les comptes de TexerLes convocations aux Assemblécs Générales consécutifs' à' l'issue. de 1Assemblée appelée à statter sur Chaun mois à l'avance par un avis inséré pendant trois. jours sommaireécou.é. Les administrateurs sont indé iniment récligibles. du siège social. Elles doivent indiquer cice toute. la durse de dans deux quot diens auront fait la deadministrateur do.t être propriéta re, pendant des la réunion. Les actionnaires. qui en que qui sera affectée à la garantie ment l'objet de avec avis de son: mandat, d'une action au moins mande doivent être convoqués par lettre recommandée a1 procès-verbal. actes de l'administrateur. d'Administration occas'onnée récept.on ou par planche. La planche sera annexée du dcu être : rêEn. cas. de vacances. dans le Conseil combler ces Art cle 19.- ORDRE DU JOUR- L'ordre jour des acdémiss.on ou autres causes, le Conseil pourra d'. Administration et ports à la connaissance par mort, Assemblée Générale. té par le Conseil tout actio.ana: re peut tacances jvsqu'à la prochaine tionnaires dans lavis de convocation. Cependant lintroduc'ion d'un Ar icle 13.- POUVOIRS DU CONSEIL. Générale des Actionréquérir du Prés.dent du Conseil di Adm nistration p.ut décider de Sans préjudice aux pouroirs de TAssemblée de la Soc été, tels que point dans lordie du jour. Néanmoins P'Assemblée relevant de sa comnaires, le. Conse 11 exercera tous les' droits. statuts et les procèsdiscuter et de statuer sur des questions autres et ces droits sont' établis par les Lois, les Actionnaires. présents pétence, de TAssemblée Générale des TITRE V :e verbaux muni des pouvo.rs suivants, lesquels sont énonGENERALE ORDINAIRE I est notamment la Société à légard des t'ers et ASSEMBLEE ciat fs et non limitatifs. n représente fait tous les actes et. opérations L'Assembiée Générele Ordinaire se de toutes autres administrations. et comproArticle 20,- COMPETENCE- les membres du Cense 1 d'Adcette reprézentation. I1 peut même transiger, réunit chaque année aux. fns d'élire sur la sique' comporte et mainlévés avec ou sans paiement. dexamirer le rerport des aéministreteurs mettre, donner tous désistements mobilières et tous biens meuministration, de. la soc' été, d'epprouver le bilan et les R peut acheter et vendre toutes valeurs complètuation active et passive 'valeur des actions et d'examimmeubles. Enfin il a la direction et T'administrationtats financiers de la société, de fixer la des bies et absolu des activités de la Société. toutes autres questions soum ses à TAssemblée en conformité tes,, ainsi que le contrôle confier à un ou plusieurs de ses ner et des affa res. La copie du rapport des adminisLe Conseil d'Administration peut non, la di rection de la Solois, usages nécessité soumise à actionnaire menthres ou à des tiers, actionnaires ou obiets déterminés trateurs sera chaque DES ACTIONNAIRES.

fixer la des bies et absolu des activités de la Société. toutes autres questions soum ses à TAssemblée en conformité tes,, ainsi que le contrôle confier à un ou plusieurs de ses ner et des affa res. La copie du rapport des adminisLe Conseil d'Administration peut non, la di rection de la Solois, usages nécessité soumise à actionnaire menthres ou à des tiers, actionnaires ou obiets déterminés trateurs sera chaque DES ACTIONNAIRES. - des mandats spéciaux par un ou plusieurs Article 21.- DROIT DE CONTROLE sont tenus à la ciété ou: ET. DELIBERATION le bilan, le compte de profts et pertes Article 14 REUNION L'inventaire, res au siège social, quinze jours au moins DU CONSEIL D'ADMINISTRATION soc' al ou dans tout disposition des actionna Tout actionnaire peut prendre conna' 'sLe Conseil d'Administration se réunit au siège des d'spoavant la date de l'Assemblée. lui-même ou par un mandataire endroit. indiqué dans la convocation. Sans préjudice trois sance ou copie au siège social, par autre la convocat' on émane du Président ou de memde tous les documents. directement par sitions légales, d'Administration. La convocat.on peut être faite par Les comptes seront anf'ysés pour approbation bres, du Conseil Ordnaire sans examen préalable par des commiesnires tous moyens. et même verbalement. du le Conseil déT'Assemblée d'absence. du Président et Vice-Président, doit aux. comptes. est cons"itué à toute niuEn cas séance celui des membres présents qui Article 22,- QUORUM- Un quorum de et un pour s'gne au début de chaque Générale par la présence cinquants remplir les fonctions dii Président. il faut la présence de la moitié nion de TAssemblée des actions émises ct en cireulation, s. cetle condit'on les Pour Ja Validité d'i une délibération, exercice. Les déc' sions du Conseil cent (51%) PAssemblée est convoquée de nouveau suivant mo.ns des administrateurs en membres présents n'est pas remplie, cette secondo réunion les déau à la majorité de ses par l'art cle 18. Dans d'Administration sont prises celle du Président est formes prescrites que soit le nombre d'actions représendes voix, sont valables quel TorEn cas de partage libérations sur les questions mises à ou. réprésentés. tées, mais elles ne peuvent porter que prépondérante. DU CONSEIL D'ADMINISTRAdre du jour de la première réun'on. T'Assemblée G6 Article 15-- PROCES-VERBAL 23.- MAJORITE- 1 Les délibérations de TION sont constatées par Article 're sont prises à la majorité des voix des membres préLes délibérations du Conse:l d'Administration Les procès-verbaux nérale Ordina' Inscrits sur un registre spécial: sont s'gnés sents ou représentés. voix possède ou reprôsente des procbs-verbaux ainsi que les copies et extraits Chaque actionnaire a autant de qu'il du Conseil d'Administration: le Président du Conseil ou par deux adminiatrateuts. d'actions. GENERALE et certifiés par DIRECTION DE LA SOCIETE Arl'cle 24.- PRESIDENCE DE L'ASSEMBLEE du Conseil Article 16.- d rection générale et effective de la Généralo est présidée par le Président Le Président du Conseil a Ja Générale des ActionL'Assemblée ou en son absence par le Vice-Prés.dent.

qu'il du Conseil d'Administration: le Président du Conseil ou par deux adminiatrateuts. d'actions. GENERALE et certifiés par DIRECTION DE LA SOCIETE Arl'cle 24.- PRESIDENCE DE L'ASSEMBLEE du Conseil Article 16.- d rection générale et effective de la Généralo est présidée par le Président Le Président du Conseil a Ja Générale des ActionL'Assemblée ou en son absence par le Vice-Prés.dent. Le SecréSociété, Il préside les réunions de T'Assemblée 11 assura la comp'ète red'Administration du Conseil est de droit mombre du bureau. naires et celles du Conseil d'Administration. dehors de la just cc auprès ta're PROCES VERBAUX DE L'ASSEMBLEE GENERALE présentation de la Société en justice ct en publiquies ou privées. II Article 25.- de l'Assomblée Cénérale sont constatées par des prosoc étés et organisat'ons Les décisions s des membres du de tous partieuliers, effets ct tous les actes coneernnnt càs-verbaux inserits sur un registre spécial et gnés en sizne Jes chèques, les documents, le Conseil d'Administrition. Il bureau. Les copies. ou extraits de ces délibérations à soumeltre la Société. décidés ou autorisés par gérants. délégucr fes pouvoirs à un ou plusicurs peut LE MONTEURet significations d'élection de domicile, les assignations Civ.I du lieu du sièle Président du Conseil d'AdmiA défaut faites au Parquet du Tribunal justice ou ailleurs seront signés par sont valablement sont donnés. au por-. nistration." TITRE VI ge PUELICATION- social. Tous pouvoirs contrat nécessaires de société aux fins de remASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE teur d'un des originaux du présent COMPETENCE QUORUM MAJORITE Extraordinaire peut plir les. formalités nécessaires. le 28 Avril.1976: BASTIEN Article 26- COMPETENCE.- L'Assemblée notamment décider Fa't à Port-au-Prince, Pierre, Richard modifier les statuts dans toutés leurs dispositions, limitat.f : Robert MALVAL Wesner, LAHENS soixante ci-après ait un caractère du Treize Juillet mil neuf cent sans que Témumnération et la réduction du capital. social, la modification Enregistre à Port-au-Prince, No le des actes civils. T'augmentation ainsi que des' conditions de leur transmiss:on; scize Folio, Case, du Registre taux des actions, et la réunion de la société avec d'autres sociétés constiDroit Fixe : la fusion extension ou sa: dissolution anticipée, V.sa Ferçu Timbre : (Signé), V: Lavaud tuses, son Les, Assemblées Générales ExtraordinalPour le Directeur Général de TEnregdstrement Raoul Kénol, not. Article 27.- QUORUM- constituées et délibèreront valablement lorsPOUR COPIE CONFORME. à res soront régulièrement d'actionnaires représentant au moins les deux JOSEPH RAOUL KENOL, Notaire au qu'ciles sont composées Par-devant Me. GASPARD au No. S055-RR, patenté tiers du capital social. doivent réunir les deux t'ers souss'gné : identifié. Les risolutions, pour être valables, Lorsque Portinu-Prince, e: imposé àu No.

ont valablement lorsPOUR COPIE CONFORME. à res soront régulièrement d'actionnaires représentant au moins les deux JOSEPH RAOUL KENOL, Notaire au qu'ciles sont composées Par-devant Me. GASPARD au No. S055-RR, patenté tiers du capital social. doivent réunir les deux t'ers souss'gné : identifié. Les risolutions, pour être valables, Lorsque Portinu-Prince, e: imposé àu No. 81.5382-22. moins des voix des actionnaires présents ou représentés. les deux No. 51.755-A au convocation, TAssemblée n'a pas atteint ONT COMPARU une sur première. nouvelle Assemblée peut être convoquée. MALVAL, identifié au No. 76-LVV. 69-VV. tiers du capital social, une d'un. nombre d'action10) Monsieur Robert identifié au No. valablement si elle est composée Fierre Richard BASTIEN, No. 96-VV; paEile délibère au moins. du capital social: 20) Monsieur Avocat, identitié au naires représentant la moitié assemblée n'aurait pas réuni la moi30) Mai're Wesner LAHENS, .184--G. Dans le cas où cette seconde du quorum et la réunion tenté au No. 59 et domiciliés à Porb-ao-Deince. tié du capital, il sera constaté T'inexistence annulée. Tous trois propriétaires, ont, demeurant par ccs iésontes déclare que fondacomme définitivement comparants S. A, > pour sera considérée Les décisions. de T'Assemblée ExtraorLesquels Anonyme dénommée * LE NATAL du du décretA:ticle 28.- MAJORITE.- doivent réun' r les deux tiers au mo.ns des teurs de la Société des articles 3, 4, et 5 société dinaire, pour être valables, Chaque actionnaire a sat'sfaire aux prescriptions ont le capi.al social de la dite voix des actionnaires présents ou représentés. dactions. loi du 28. Août 1960, sousc-it autant de voix qu'il possède ou représente comme suit : de $ 100.00 soit $. 18:000.00 TITRE VII d'assurer le contrôle de la soRobert Malval.. .130 Actions de $ 100.00 soit $ 9.000.00 Article 29.-- CONTROLE- En vue par l'AssemPierre Richard Bastien 90. Actions de $ 100.00 so" t $ 3.000.00 eurs contrôleurs peuvent être désignés ..30 Actions ou 30.000.00 ciété, un plus' Le ou les contrôleurs sont Wesaer Lahens... .300 Act'ons de $ 100.00 soit $ blée Générale Ordinaire des actionnaires." leur mandat prenne fin à Soit au tcl.al.. social soit SEPT MILLE CINQ nommés pour trois exercices, en sorte que appelée. à statuer sur. les Et ont versé le quart du caplal ainsi que l'atteste le certificat de l'issue de PAssemblée Générale Ordinaire CENTS DOLLARS ( $ 7.500.00) dHaiti dactylographiés comptes' du troisième de ces exércices soc.aux.

naires." leur mandat prenne fin à Soit au tcl.al.. social soit SEPT MILLE CINQ nommés pour trois exercices, en sorte que appelée. à statuer sur. les Et ont versé le quart du caplal ainsi que l'atteste le certificat de l'issue de PAssemblée Générale Ordinaire CENTS DOLLARS ( $ 7.500.00) dHaiti dactylographiés comptes' du troisième de ces exércices soc.aux. la Eanque Nationale de la République blanc ort été soumis aux forma- 1 TITRE. VIII RESERVES chacun sur une feuille de papier que. la minute des pré- - ANNEE FISCALE BENEFICE fiscale commence le ler. lités de 1Enregistrement en même temps Article 30.- ANNEE FISCAL- L'année financière comprendra sentes pour y demeurer annexés. : Juin et finit le 31 Mai, La première période définitive de la so- : DONT ACTE Etude ce jour : SIX JUILentre la date de là constitut.on à Porbau-Prince en notre I'espace de temps BENEFaf: etipaseé CENT SOIKANTE-SEIZE ciété et le 31 Mai. ET REPARTITION DES LET MIL NEUF les ont signé avec le Notaire. Article 31.- DETERMINATION Il sera dressé au début de Et, après. lecture, endroit. comparants de la minute des présentes : Robert FICES RESERVES- indiquant son passif et son acAinsi signé en pareil Me. Wesner Lahens; Raoul KENOL, année la situation de la société général de tous les Malval; Pierre Richard Bastien; de la minute ensuite de laquelle chaque de profits et pertes et un inventa.re Notaire. Ce dernier dépositaire tif, tn mobiliers compte et immobiliers de la société. actuel, déducest écrit. mil neuf cent-soibiens de la. société constatés par l'inventaire charges, de tous amor à Porb-au-Prince, le Treize No. Juillet des actes civils. I Les produits frais généraux et de toutes autres ou indusEnregis'ré Folio, Case, du Registre ton faite des réserves pour risques commerciaux xante-seize Fixe : tissements et de toutes: bénéfices nets. effectuer Perçu. Droit triels constituent les TAssemblée Générale Ordinaire peut de fiVisa Timbre : Général de MEnregistrement (signé): V. Lavaud Des bénéfices nets, qu'elle juge convenables Pour le Directeur Collationné : Raoul Kénol, Not. de toutes les sommes Texercice suivant, so t pour le Prélèvement être reportées à nouveau à généraux ou spéciaux Bulletin de Souscription au no. xer, soit pour fonds de réserves revient aux Robert Malval, identifié 76-VV proprietaiêtre portées à un ou plusieurs Taffectation et T'emploi. Le solde Jc, souss'gné, et domicilié à Port-au-Prince, par les présentes, cent dol- redont clle déterminera re, demeurant souscrit CENT QUATRE VINGTS actions de actionnaires. TITRE IX disconnais avoir de la société en formation dénommée :LE LIQUIDATION - En cas de lars ($ 100.00) chacune Article 32.- DISSOLUTION règle le mode de liquidation et nomme PenNATAL. S. A.". lesdites actions de façon suivante : solution, V'Assemblée Générale dont elle détermine les pouvoirs.

, cent dol- redont clle déterminera re, demeurant souscrit CENT QUATRE VINGTS actions de actionnaires. TITRE IX disconnais avoir de la société en formation dénommée :LE LIQUIDATION - En cas de lars ($ 100.00) chacune Article 32.- DISSOLUTION règle le mode de liquidation et nomme PenNATAL. S. A.". lesdites actions de façon suivante : solution, V'Assemblée Générale dont elle détermine les pouvoirs. cessent, Je m'engage dès à libérer la demande m'en sera faite et le soldo dès la un ou plusieurs liquidateurs, du Conseil d Administration l'exisUn quart que de T'Arrêlé autorisant le fonetionement dant la Jiquidation les pouvoirs Générale continuent comme pendant publicat'on au Moniteur mais ceux de TAssemblée de la société. le 2 juin 1976. tence de la société. Toutes contestations qui peuvent so.t Fait A Part-au-Prince, ROBERT MALVAL Article 33.- CONTESTATION- de la société 0;1 lors de sa liquidation, cuxlo trcize inillet mil neuf cent soi. gélever pendant le cours la soci6té, soit entre les actionnnires à In Enreg'stre à Port-au-Trinee, du no. des actes civils. entre les actionnaires affuires et sociales, sont jugées conforménent du lieu du xante-seze folio. casc, Rdgistre mêmes, au: sujet des des tribunaux compétonts Perçu droit fixe: soumises à la juridiction Visa timbre: : loi et do't faire 6lecPour le Direcleur Céndral de PEareristrement (signé): V. Lavaud siège: en cas de contestation. tout socinl actionnaire et toutes assignations POUR COPIE CONFORME Raoul Kénol Not. A cet. domicile effet, dans le ressort du siège délivrées à ce domicile: tion de fications sont réguliérement ou sign' LE MONTTEUR, Arlicle 2 La société a pour objet : sur papier et Bulletin de Souscription La conception, T'exécution de travaux d'impression offsets et tous autres Pierre Richard Bastien, identifié au no. 69-VV sur tous par procédés lithographiques, Je, soussigné, demeurant et. domicilié a Port-au-Tince, par les présupports, ma3 proprictaire, actions de procédés graphiques. sur. place et à létranger de sentes, reconnais avoir souscrit Qualre vingt-dix (90) dénomL'éditlon et la commercialisation cent dollars ($ 100.00) chacune de la société en forma'ion uels- scolaises et de tous aufres ouvrages; la fusion par voie NATAL, S. A.s. sous toutes formes, y compris les mée : -LE à libérer lesdiles actions de la façon sulvefate: : La. participation de souscription ou de toute autre man'ère dans totres sOJe m'engagele solde dès la d'apport à dans le cadre de T'objet Un quart dès que la demande m'en sera faite et entrepeises, sociétés créées ou créer, publicat'on au. Moniteur de l'Anrêté autorisant le fonctionnement cial. financières, industrielles, mole la Société, Toutes copéra'ions commerciales, ou indirectement : directement Fait A Port-au-Prince, le. 2 juin. 1976; 'lières et immobil'èees se rattachart PIERRE RICHARD BASTIEN soi: à Tun des objets ci-dessus énumérés. civils et commerciaux et Enreg'stre. à Port-au-Prince, le treize juillet mil neuf cent Et généralement d'accomplir même tous degré actes et aussi complétemers: que xante-seize folio, case, du Regitre no; des actes. civils: d'exercer toutes actions au le fa're une personne physique.

; 'lières et immobil'èees se rattachart PIERRE RICHARD BASTIEN soi: à Tun des objets ci-dessus énumérés. civils et commerciaux et Enreg'stre. à Port-au-Prince, le treize juillet mil neuf cent Et généralement d'accomplir même tous degré actes et aussi complétemers: que xante-seize folio, case, du Regitre no; des actes. civils: d'exercer toutes actions au le fa're une personne physique. Perçu droit fixe : sourrait Le social de la société est fixé à Port-au-Prince. Visa timbre : (signé): V. Lavaud Article 3 siège par simple décisici du Conseil d'Adm" "nistraPour le Directeur Général de T'Enregistrement Revul Kénol, Not. n peut être transféré endroit du pays, sous réserve de ratification de POUR COPIE, CONFORME tion en (out aut:e. Assemblée Générale ordinaire des Je, soussigné, Wesner Lahens, ident'fié au no. 98-VV proprié. cette décision par la prochaine taire, demeurant: ct domicilié à Port-au-Hrince, par les cent présentes. dollars Actionnaires. de soc'été est illimitée, sauf dissolutionreconna's avoir. souscrit TRENTE (30) actions de Article 4.- La durée la des : chacune de la société en, formation dénommée LE ant' cipée par décision de l'Assemblée Géndrale extraordinaire (S 100.00) NATAL, S. As, lesdites actions de la. façon suivante : Actionnaires. Art cle 5- Le capital est fixé à TRENTE MILLE DOLLARS Je m'engage à lipérer m'en sera faite. et lo solde dès la légale des Ilats-Unis d'Amérique. du Nord. Un quart dès que la démande ($: 20.000.00) monnaie actions de CENT DCLLARS ($ 100.00) yblicat'on au Moniteur de l'Anêté autorisant le fonctionnement 1 est divisé en trois cents Me la société. chacune. être augmenté au fur et à mesure des Fait à Port-au-Prince, le 2 juin 1976.. LAHENS Le capital social pourra de P'Assemblée Ganérale des AcWESNER besoins de la société par déc'sion à Port-au-Prince, le treize juillet mil neuf cent soitionnaires. demeurer nominatives. xante-se'ze Enreg'stré folio, case, du Regitire no. des ac:es civils. Article 6- Les actions sont ct doivent la liste et les noms etaqresPerçu droit fixe : Il sera- tenu un rogistre des comportant act'ons en circulation. Visa timbre : (signé): V: Lavaud ses des' propridtaires est Administrée par un Corseil de trois Pour le Directeur Général de TEnregistrement Raoul Kénol, Not. Article 7- mons La Société et de sept membres au plus dont un Président, POUR COPIE. CONFORME membres au Vice-Présidents et un Secrétaire Trésorier. Port-au-Prince, le. 2 juin 1976. un: ou plusieurs Texécut'on des présentes, les parties élisent domicile en Pour CERTIFICAT NATIONALE DE LA REPUBLIleurs demeures sus-ndiquées: Par Ja présente, LA BANQUE COMMERCIAL, certifie avoir en DONT ACTE HUIT QUE DHAITI, DEPARTEMENT nom de Monsieur Wesner en ncre Etude ce jour: dépôt ce jour en un compte courant au.

taire Trésorier. Port-au-Prince, le. 2 juin 1976. un: ou plusieurs Texécut'on des présentes, les parties élisent domicile en Pour CERTIFICAT NATIONALE DE LA REPUBLIleurs demeures sus-ndiquées: Par Ja présente, LA BANQUE COMMERCIAL, certifie avoir en DONT ACTE HUIT QUE DHAITI, DEPARTEMENT nom de Monsieur Wesner en ncre Etude ce jour: dépôt ce jour en un compte courant au. form't. la somme de SEPT Fait et. passé à Port-au-Prince CENT SOIXANTE-SEIZE LAHENS, Compte Spécial Société à US CY ($7.500.00), JUILLET MIL NEUF les comparants ont signé avec le Notaire un mot MELLE CINQ CENTS & 00/100 DOLLARS en formation Et après lecture le 1/4: du captal de la société rayé nul: minute des présentes Rovaleur. représentant S. A.r. Ainsi signé en pareil endroit de la Raoul dénommée : LE NATAL Certificat est délivré à M. Wesner Malval; Piérre R'chard Bastien; Me. Wesner Lahens; ensuite de En fci de quoi, ce présert servir et valoir ce que droit. bert Nci.aire. Ce dernier dépositaire de la minute LAHENS, sur sa NATIONALE demande, pour DE LA REPUBLIQUE D'HAITI KENCL, laquelle est écrit. juillc: mil neuf. cent BANQUE Département Commercial Enreg'stré à Porbau-Prince, le No treize des actes civils. Ferçu Droit (signé) : Illisble. neuf cent soixante-seize foiio, case, du registre à Port-au-Prince, le treize juillet mil aivils. Fixe : Viga Timbre: (signé): V. Lavaud Enregistre du Regis.re no. des actes Pour le Directeur Général de Enregistremert Kénol, Not. Kante-seize folio, case COLLATIONNE Raoul Notaire Perçu droit fixe: : Far-devant Mic. GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL patents au No. Visa timbre : (s.gné): V. Lavaud soussigné: identifié au No. 3355-RR. Directeur Général de. HEnregistrement Not; à Port-au-Prince, Pour le CONFORME Raoul Kénol, 51.755-A et imposé au No 81.382.22. POUR COPIE A COMPARU : demeuraut el domiBulletin de Souscription RAOUL KENOL. notaire à Me. Wesner LAHENS, Avocat. propriélaire, Me. GASPARD JOSEPH 3355-RR, patenté au no. identifié au. No 96-VV. rour Par-devart : identifié àu no. cilié à Port-au-Prince, audit Me. Raoul KENOL. Port-au-Prince. soussigné 81.382-22. Lequel a, par ces présentes, déposs le prools-verbal de l'Assem51.755-A et imposé au no. être mis ce jour au rang de ses minutes Anonyme dénommée : ONT COMPARU identifié au no. 76-VV, propriéblée Générale de consttation de la Société une fcuille de papicr blanc, Monsieur Robert MALVAL, WLE NATAL S. An doetylographic sur 10) deneurant e: domicilié à BASTIEN, Port-au-Prince. identifié au no. 69-VV, daté du Neuf Juillet mil neuf cent soixante-seize. de l'Enregistrement en aire, Monsieur Pieire Richard à Port-au-Prince. Cc documert a éte soumis aux formalités y domeurer annexé.

rale de consttation de la Société une fcuille de papicr blanc, Monsieur Robert MALVAL, WLE NATAL S. An doetylographic sur 10) deneurant e: domicilié à BASTIEN, Port-au-Prince. identifié au no. 69-VV, daté du Neuf Juillet mil neuf cent soixante-seize. de l'Enregistrement en aire, Monsieur Pieire Richard à Port-au-Prince. Cc documert a éte soumis aux formalités y domeurer annexé. 20). demeurant et domicilié identifié ail No, 96-VV, patenté au même temps. que la minute des présentes ACTE pour aroprita-re Lahens, avocal, danicilié à Puct-au-Prince. DONT ce : NEUF 8o) M. Wesner: demeurant et déclaro former une Fail et passé à Port-au-Prince en notre: Elude jour: No. 59.184-A, comparants propriétaire, ont, par ces Drésentes, la Loi on viguour et par ses JUILLET MILNEUF CENT SOIKANTESETZE avec le Notaire, un mot Lesquels anonyme qui sera régic par FL. anrès leclure, lc comparant a signé sociéé statuts. outre son. litre légal de soclété anonyrayé nul. Article ler.-- La société de JLE NATAL, S. A., me, prend la dénomination -LE MONTTEUR4S0 Perre BASTIEN de la minute des présentes Me. Robert MALVAL Wésner LAHENS soixanAinsi signé en pareil endroit Notaire. Çe dernier dépositaià Port-au-Prince, le treize juillet mil neuf cent Wesner LAHENS, Av; Raoul KENOL, Enregstré du' Registre No des actes. civils. Perçu Dro L FIde la m3 'nute ensuite de laqueile est écrt. te-se.ze Folio, Case, re à Port-au-Prince, le treize juillet m'l neuf cent soixan- F.xe: xe : Visa Timbre de (signé): V. Lavaud I)registre du Registre No des actes civis. Perçu Loit Pour le Directeur Général IEnregistrement Raoul Not. te-seize folio, case, CONFORME Kénol, : Visa Timbre; (signé) : V. LAVAUD: POUR CCPIE ont été au Département du Commerce Pour le Directeur Général de TEnseignément Raoul Kénol, Not. Déposées et enregistrées deux expéditionis de l'acte. de la Soc été Anonyme COLLATIONNE CONSTITUTIVE e: de TIndustrie NATAL, S.A.s au Capital Social de ($30.000. 2 PROCES-VERPAL DE L'ASSEMBLEE dénommée LE à Port-au-Prince. Formée à Port-au-Prinbe, DE LA SOCIETE EN FORMATION LE NATAL S;A d ayant son siège social le 13 Octobre 1976. No G-2 Fol 0 139 les' le 28. Avril 1976. Enregistrée L'An mil neuf cent soixante-se'ze ct le 9 Juillet, LE NATAL souiseripteurs S.A.,. Reg. 4: Me. Ulysse Pierre-Lou's d'actions de la Société Anonvme En Fcrmation ($3 30.000.00 ) divisé én Secrutaire Général au Capital de TRENTE MILLE. DOLLARS ($ 100.00) Chacune, se.

Fol 0 139 les' le 28. Avril 1976. Enregistrée L'An mil neuf cent soixante-se'ze ct le 9 Juillet, LE NATAL souiseripteurs S.A.,. Reg. 4: Me. Ulysse Pierre-Lou's d'actions de la Société Anonvme En Fcrmation ($3 30.000.00 ) divisé én Secrutaire Général au Capital de TRENTE MILLE. DOLLARS ($ 100.00) Chacune, se. sont Trois Cents (300). actions de Cent Dollars siège social dans/T'aire. réun s en Assemblée Cohstitutive. au tutur de l'Aécoport. 180 actions; ARRETE Furent présents : M. Robert Malval DUVALIER : M., Pierre Bast en Président. JEAN.CLAUDE à Vie de la République : Me. Wesner Lahens les souscripteurs, Ouvre M. Ropert Malval; Président désigné par de souscription en due la Constitution; la séance et. déclare que, appert les tulkl'ns et renrésenVu l'art' cle 93 de organisant un régime spécial en fades actions: sont présents, Vu le Décret du 28 août 1960, forme, tous les souscripteurs la présente Assemla totalité des act' 'ons émises. en conséquence veur des Sociétés Anonymes; Code de Commerce; tent const: tuée. des actionVu les articles 30 et suivants du le fonctionnemer blée est régulièrement aicis et met à la d'sposition Vu l'Arrêté, en date. du 11 mai 1973, autorisant DE BISM. le Président représente de la Société Anonyme dénommée: -SOCIETE HAITIENNE naires. de l'acte const "tutif et des statuts; de sous: CUITERIE, S.A (SHABISCO). du Commerce et de lindustrie; 1. Un exemplaire l'acte notarié comportant déciaration Sur. le rapport du Secrétaire d'Etat 2. L'Expédiion de Et après délibération en Consel des Secrétaires d'Etat; cript'on et de versement; Nationale de la Républque d'Haiti ARRETE 3. Le Co:tificat de la Eanque versé sur" les actions soit Trere sous les réserves et dans les lirniconstatant ie décôt du capital Article ler.- Sont approuvés; de dHaiti, les moM;la nollars ( S: 30.00 00 )., T'Assemblée a été convoquée tes de la Constitution et des Lois 6 des la République et celui de l'Acte ConsM, le. Président rapelle ensuite que difications apportées. à I'article dénommée: statuts -SOCIETE HAITIENNE pour: constit:t'f de la Société; titutif de la Société S.A. Anonyme suivant le procès-verbal. de approuver le projet d'acte DE BISCUITERIE, (SHABISCO), en date du 9 février 1976 et sanctionner les statuts; sincér.té de la déclaration notariée de lAssemblée Générale des Actionnaires, de Me. Gérard D. Charles, notaire à vérifier et reconnaitre Ja, l'acte authentique, au rapport 2240-B, patenté au No. 50092-A, en souscription ce de versement; de la Soc'été.

ver le projet d'acte DE BISCUITERIE, (SHABISCO), en date du 9 février 1976 et sanctionner les statuts; sincér.té de la déclaration notariée de lAssemblée Générale des Actionnaires, de Me. Gérard D. Charles, notaire à vérifier et reconnaitre Ja, l'acte authentique, au rapport 2240-B, patenté au No. 50092-A, en souscription ce de versement; de la Soc'été. Port-au-Prince, identifié au No. nommer les premiers acministrateurs quelques explica-. date du 31 mars 1976. donnée, pour sortir son plein Quelques observations sont ensuite présentées, met successivement aux Article 2.- La présente autorisation fixées à l'article ler. ci-dessus, tions sont échangées, pu's M. le président et entier effet, sous les conditions y contenus,, pour les les résolutions suivarres: : de l'acte être' révoquée pour les causes et motifs voix lecture par. le Président pourra but de la Société et pour la violation de ses PREMIERE RESOLUTION: : Après ont approuvé à Punaactiv" tés contraires ay envers les tiers. constitutif. aricle par article, les souscripteurs ils ont sistatuts, sans préjudice des dommages-intérêts le 21 septembre 197t1 Jedit acte constitutif de la Société, en conséquence, Raoul Donné au Palais Nationai. à Port-au-Prince, nimité de l'acte const tutif qui sera remis au Notaire An 173ème. de Findépendance. gné ledit projet Jean-Claude DUVALIER KENCL pou: les Suites nécessaires. lecture par le Président d'une : DEUX:ENE RESOLUTION: : Après déposés au DéparPar lc Président de rEducation Nationale : copie des statuts signès de tous les souscripteurs "'Etude du Nota. re Reou! Le Secritaive d'Eiat et de l'Indurtrie et en être Dr. Raoul PIERRELOUIS tement du Commerce à l'unanimité lesd'ts statuts. pou KENOL. T'Assemblée a adopté Me. Gérard D. Charles, Notaire à Port-au-Prince, idenles siatuts définitifs de la Socicté. dressé par le Notaire Raoul KEPar-devant patenté au No. 50.092-A, imposé au No. RESOLUTIGN: : L'acte Tbdeation, les biltifié au No, 2240-B, TROISIEME constatant la souscript on des actions et leur là tota46.760-WW, souss' gné, NOL des souscriptouts. établissent que A COMPARU Jets de souerei-l ion signés ont été sous1-les et libé13 partelle. ITé des actions de la Société la Loi. Les souscripteurs ont identifié au No.. 2061, propriétaire, demeument dane les promortions prévucs par. formalité pour les suites nécesMonsieur Jean Jannini, agissant tant en sa quialité de Président du constaté laccomplissement de cette rant à Port-au-Prince, de -SOCIETE HAITIENNE DE BISCUTd'un acConseil d'Admin'stration a lui donnés sairc).

é des actions de la Société la Loi. Les souscripteurs ont identifié au No.. 2061, propriétaire, demeument dane les promortions prévucs par. formalité pour les suites nécesMonsieur Jean Jannini, agissant tant en sa quialité de Président du constaté laccomplissement de cette rant à Port-au-Prince, de -SOCIETE HAITIENNE DE BISCUTd'un acConseil d'Admin'stration a lui donnés sairc). Les commun qu'en vertu des pouvoirs QUATRIEME RESOLUTION: : souscr'pteurs de former lc premior ConTERIE, S.A.> (SHABISCO), des Actionnaires, ci-dessous cord. à Tunanim' 1é des voix. ont décidé suit: M. Robert Malval, par l'Assemblée Générale ces déclaré me comme ds qual'tés a, par présentes, de la Soc'sté M. Pierre BasLequel comparant, DE seil dAdmin'stration Lahens, Vice-Président les de la Société Anonyme .SOCIETE HAITIENNE Prés'dent Me. Wesner BISCU"TERTE, netionnnires S.A., réunis en Assemblée Générale Extraordina're de tion, Seerdlairefhresorier, à l'unanimité des voix que les membres sige sucial, ont iodi'ié Tartele six des statuts et celui. 1sr I a été écalemori" décidé insqu'à la mpcochaine réunion de au :"e ttie Soults, ains qu'Hl npart du proeis-verbal Conseil res'e-ont en fonction Sled cent dont une copie de cc Générale des Actionnaires. drossé le neuf février mil renf soixante-seize, l'Assemblée du jour, le. Président a Jevé la séance. sera en même trmps que les présentes. ConsFlus r'en n'étant à l'orére le présent procès-vorbal qui a enrepistréo. l'article Six des Statuts et celul de TActe De tout ce que dersus a été dressé pervir et valoir ce que de droit. En conséquence. liront désormais comme suit: elh non les sonserintoure no"r * ttutif, se été le 9 juillet 1976. Fait à Port-au-Prince, LE MONTTEUR, six wirticle cents let Le Capital Social est de cent rent dollars dollars, divisé en mille cing cent cinquante-sept mille La. chacune. Ces actions sont Soixanteseize act ons de: vise République dl Haiti, ayant pour : DONT nom.natives. en 9 Départements, 35 Capitals Port-au-Prince, se diFait et passé à. ACTE de 126, 45 Quartiers au lieu Arrondissements, de 46 125 Communes 'au leu ril neuf-cen: soixante-seize. Port-au-Prines, en FEtude, le trente et: un mars 3) Le Départament de. l'Ocest et 555 Sections Rurales; Et, après lecture, le comparant, A Tarticle 13 : Le de ayant pour Che'-lieu Port-an-Pr' nce sic aé):. Jean Jannini; Gérard' D. ès qualités, a' 'signé avec le Notaire, au-Prince comprend Département 5 l'Ouest ayant pour Chef lieu Porttute au bas de Charles, notahe déposita re de 18; Arrondisrements et 16 Communes au- lieu de six avril mil neuf laquelle cent soixante-ce est éçrit: Earegistré a Pott-su-Prince, le la: 4) Al'article 17: ler: alinéa, n des actes, civils, Perçu droit fixes ze, Folio, Case, du Reg'stre No.

avec le Notaire, au-Prince comprend Département 5 l'Ouest ayant pour Chef lieu Porttute au bas de Charles, notahe déposita re de 18; Arrondisrements et 16 Communes au- lieu de six avril mil neuf laquelle cent soixante-ce est éçrit: Earegistré a Pott-su-Prince, le la: 4) Al'article 17: ler: alinéa, n des actes, civils, Perçu droit fixes ze, Folio, Case, du Reg'stre No. 5) A l'article 21 : 2ème alinéa, fine, 17 Communes au lieu de 16; sourdes. trois gourdes visa timbre deux Commanes : Bas Limbé, Boucan Carré, les Quartiers su'vants au rang de Fourile Directeur Général de quette, Thiote. Roche à Bateau, Anse à Galets, Pointe à Ra1Earegistrement (s'gné) : V. Lavaud de Jaemel, Maniche et Amiquet, Braumont, 3ème Fond Verrettes La Vallée PREMIERE Collationné : Gérard D. Charies, Not. Fond Parisien, St-M.chel du Sud, Paillant, alinéa, les Bourgs de Dufa Hly, L'An mil. neuf cent soixante-seize EXPEDITION se, Bayeux, Lesson au rang de Quartiers; Mabial, Seguin, Petit-Antion de Monsieur Jean JANNINI, et le neuf février, sur convoca6) A l'article 23 (in fine) : l'ile à Vaches et tration de ASOCIETE Président du Conseil d'AdminisDépartement, du' Sud; la Navase au la Grande Cayes au tionna res de ladite: Société HAITIENNE DE BISCUITERIE, S.A, lés ac7) A Tarticle 24 (alinéa e, 'n fine) Département : à de la Grand'Anse; Générale) Extraordinaire. Anonyme se sont réunis en Assemblée habituelles, ainsi. que des juridietions de relever leurs de leurs Préfectures Tous: les. Trib-naux. Civils.- peut act.onnaires étant présents ou représentés l'Assemblée walablement travailler. Le Président donne lecture de Tupique du d'augmenter le capital social qui sera point jour : la. nécessiAVIS liersix cents: dollars ($ porté à cent cinquante sept capital initial a été. complètement 157.600) pour libéré les. besoins de la Société, Le Les de la loi, du 28 Août 1960. comme le veut l'article 10 1504 (Art. 1403-10) chèqués à l'ordre émis' de aux numéros suivants : Après délibération, les actionnaires' présents février 1976, et Sr. Roberte Landry en date du 29 fondé de cette: motion. ont. voté à l'unanimité reconnaissent. le b'en 127069 (Art. 1403-10) à l'ordre s'élevant de à Gdes, 485.00 capital social. cetie augmentat'on du 1976 et s élevant Michel Calixte en date du 31 mars Lo Conteil 127802 (Art. à Gdes. 174.40 dAdministration a été autorisé à émettre 1.376. 1403-10) à l'ordre de Sceur neeinatives de. $ 100 chacune 'totalisant cont actions "mars 1976 et s'élevant à Roberte Landry en date du 31 ents doliats. trente sept- mille six. 127871 (Art.

augmentat'on du 1976 et s élevant Michel Calixte en date du 31 mars Lo Conteil 127802 (Art. à Gdes. 174.40 dAdministration a été autorisé à émettre 1.376. 1403-10) à l'ordre de Sceur neeinatives de. $ 100 chacune 'totalisant cont actions "mars 1976 et s'élevant à Roberte Landry en date du 31 ents doliats. trente sept- mille six. 127871 (Art. 1404-10). à l'ordre de Gdes, 485 00 a congéqbence; l'art'cle 6: des 1976 et Agnès Leredan en date du 31 mars Sté. ainsi modif.é et se lira désormais statuts et de T'Acte Constitutif a 128075 (Art, 1404-10) s'élevant à à Gdes: 174.40 tele Se Le capr'al social comme suit : Torare de lnmé V. Lefranche Jean en date cerxis doliars div'sé est de cent cinquante sept mille six mars 1976 et s'élevant. à Gdes. 174.40 du denirs chacune: en mille cing cent soixante-seize actions' de cent (Art. 1404-10) à l'ordre de Matilus Jussaint en date Ces setions sont nominatives. 1976 et s'élevant à Gdes. 174.40 du 31 mars fet' :L.Asemblée donne mandat spécial à Monsieur Jean 128087 (Art. 1404-10) à l'ordre de e se précenter en IEtuda du notaire D. Charles Jannini à l'ef1976 ef s'élevant à Auguste, 95.60 Jussaint en date du 31 ce FActe, constatant la décision de l'Assembiée pour la signature 128224 (Art, 1404-10) à l'ordre de gdes. naires, Générale des actionmars 1976 et s'élevant Estaing à Gdes. Benjamin en date du 31 Eordre du jour étant épu'sé, la séance est levée 128259 (Art. 1404-10) à lordre, de Simone 225.00 Pprls lecture du présent - mars 1976 et Fleuranvilié en date du 31 smts l'ont s't gné : procès-verbal' tous les actionnaires pré128277 (Art. à s'élevant à Gdes. 225.00 (signé) : Jean Jannini; Paulette Jannini; 1404-10) l'erdre de Lourdes Jusma en wnini; Colette Jannini; Amédée Jannini; Margarette 1976 et s'élevant à date du 31 mars * Jannini; Georges Is aor; Renée isicor; Max Jacques Jann.ni; Re128681. (Art. 1404-10) à Tordre de Gdes. Maguy 225.00 Trne: Bazin Lucienne Bazin,Henri. Cerulli; Séard; Dease Séard; 1976 et s'élevant à Gdes. 225.00 Alexis en date du 31 mars AEymorre; Enregistré à Port-au-Printe, le nauf Raymond avril Vitale; Louis 128729 (Art. 1404-10) à l'ordre de Rose Aliette ixuota-seize; Folio; Case du Registre; No., des actes mil neuf cent mars 1976. et s'élevant à Gdes." Perrin en date du 31 gie : fixe : deux.

Séard; Dease Séard; 1976 et s'élevant à Gdes. 225.00 Alexis en date du 31 mars AEymorre; Enregistré à Port-au-Printe, le nauf Raymond avril Vitale; Louis 128729 (Art. 1404-10) à l'ordre de Rose Aliette ixuota-seize; Folio; Case du Registre; No., des actes mil neuf cent mars 1976. et s'élevant à Gdes." Perrin en date du 31 gie : fixe : deux. gourdes et demi; Visa civils; Felçu 132342 (Art. 1404-10) à l'ordre de Roc 225.00 fhas le Directeur Général de Timbre : une gourie, 1976. et s'élevant à Gdes: Magioire en date du 31 mars POUR COPIE CONFORME. TEuregistreinent : V. LAVAUD 132378 (Art.. 1404-10) à l'ordre de 583.00 Dipoades et enregistrées ont été Gérard D, Charles, Not mars. 1976 et s'élevant Rodrigue Darand en date du 31 de Findustrie deux ait. Départament du Comnierce et 149078 (Art, 1402-10) à l'ordre à Gdes. 485.00 didle Anonyme expéditions de l'acte de modifications de la Sodu 30 de Marie. Carmel Dorismond en dénommée : -SOCIETE HAITIENNE DE avril 1976 ct s'élevant à Gdes. 639.00. date TERIE, S.A (Shabisco), au capital social de (S BISCUI sont déclarés nuls, duplicata devant étant égarés SOn aitre poc'al à Port-au-Prines 157.600) ct ayant eu être dressé, Eurmée a Port-au-Frince, le 11/5/73, modifiée le 31 mars 1976. Fritz, LARSEN du Eerezistréo le 29 Septembre 1970 No. E-10; Folio 82; Directeur Trésor Registre 4. Me. Ulysse Picrre-Louis Seerétaire' Général * ERRATA POUR ERKEURS MATELIELLES DE LA LOI DELAIMITANT LE TERRITOIRE Je, soussigné, Levert Bernard, Préposé dos NATIONAL Jean du Sud, identifié au' No. Contributions do St, Dans la Loi délimitant le Territoire National et créant de cho'x de Monsicur Michel 1-Ww, avisc le public que j'ai fait Ar/ondissoments, Communes et Quartiers, publiée m Monitour nouveaux Jenn du Sud, pour êtro mon Rousseau, domeurant ct domicilis à St: octobre 1976, No. 76 du 7 tributions de ladite Chmis-Signataire au Burean des ConFrinre de lire de préférence : l'article 71 de la Loi Commuine, régissant la cc,, conformément au. preserit de 1). Sur le rapport du Secréaire d'Etat de PIntérieur ture comme. de la mijenne. matière ct je' réponds de sa s'gnaferise Nationale et du Secrétaire d'Etat de ln Justice, et de la D6-. St. Jean du Sud, le 3 propre, 1976.

de ladite Chmis-Signataire au Burean des ConFrinre de lire de préférence : l'article 71 de la Loi Commuine, régissant la cc,, conformément au. preserit de 1). Sur le rapport du Secréaire d'Etat de PIntérieur ture comme. de la mijenne. matière ct je' réponds de sa s'gnaferise Nationale et du Secrétaire d'Etat de ln Justice, et de la D6-. St. Jean du Sud, le 3 propre, 1976. en ce qui concerne ledit Service. 2) A P'arlicle premier : mai Levert Beiard Préposé LE MONTTEUR. GENERALE DES CONTRIBUTIONS 1964 ADMINISTRATION AU DECRET DU 22 SEPTEMBRE DEMANDES DE FERME PRODUITES CONF ORMEMENT 1964 No. 95) (Moniteur du 24 Septembre DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU: SOUNTISSTONKAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN urbaine bornée au 30 Mars 1976 Une propriété PIERRE-PAUL CELESTIN Nord par l'Etat, Inoccupée; au Sud Commune de Anse-Rouge par Gde' Route Pompe, à. l'Est par Rue Gde Route Pompe la Ruelle L'i montas et à l'Ouest par la Résidence Hacho - DATE DE LA PRESENTATION NOM DU BOURNCLÈSIONKAIE DE LA DEMANDE CONTENANCE STTUATION DU BIEN Une propriété urbaine bornée au - 30 Mars 1976 Nord Par. Stinfild METAYER, IE- Mme STELUS STENORD tat au Sud par Audson BEAUCECommune de Anse-Rouge JOUR, l'Etat; à TEst par DumarRue Lascahobas saisTHIMOT, et à rOuest par Rue Lascah. DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE. NOM DU SOUMISSIONNAIEE DE. LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine bornée Sud au 31 Mars 1976 Nord par. PEtat, Inoccupée; au Mme. SIMON JEAN Commune de Anse-Rouge par la Rue Neuve; à lEst par Ti- - Rue Neuve liodor JOSEPH, l'Etat et à TOuest par Bérenise CHERY, 1Etat DATE DE LA PRESENTATION . CONTENANCE NOM: DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine bornée -au Decius ZEPHIR, l'Etat; au 31 Mars 1976 Commune de Anse-Rouge a Nord par Ecole Baptiste à 1Est par Mme. ELIDESSE AUGUSUE Sud par Rue de l'Arbre la Rue Tarbre et à l'Ouest par Mme, Michel GABRIEL, PEtat S DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine bornée au Nord. par la Rue, Fabrique; au' Sud IDAMENTE St-PHART 8'Avril 1976 Durano MORENCY et Hts Vve Commune de Anse-Rouge par A. ELISEE, l'Etat; à PEst par 1ERue Fabrique tat Inoecupée et à l'Ouest, par Maricile THELUS, lEtat. DATE-DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine bornée au Acencia RAYMOND, 12 Avril 1976 Nord par Edee, RENOLD EDEE l'Etat; au Sud par Mme.

A. ELISEE, l'Etat; à PEst par 1ERue Fabrique tat Inoecupée et à l'Ouest, par Maricile THELUS, lEtat. DATE-DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine bornée au Acencia RAYMOND, 12 Avril 1976 Nord par Edee, RENOLD EDEE l'Etat; au Sud par Mme. Josph et Commune de Anse-Rouge IEtat; à l'Est par Rue St-Joseph Rue St-Joseph à POuest par Vver Ilovy MEDE LA PRESENTATION TAYER, lEtat. NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA DEMANDE CONTENANCE SITUATION DU BIEN urbaine bornée au Une propriété au Sud 12 Avril 1976 Nord par l'Etat, Inoccupée ERZULIE AJAX Commune de Anse-Rouge Rue Indépendance à l'Est par Rue Anse-Rouge par CENATUS, l'Etat et à Sylvie POuest par, lEtat, Inoccupée DATE DE LA PRESENTATION SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE Une propriété urbaine bornée au Nord par l'Etat, Inoccupée; au Sud Georgette DORMEUS 29 Avril 1976 Commune de Anse-Rouge TEtat; Inoccupée à T'Est par la Marie Rue Indépendunce par Rue Indépendance et à l'Ouest par T'Etat, Inoccupée. DATE DE LA PRESENTATION i CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE .SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine bornée au Nord par PEtat, Ingecupée; au Sud par Maire Georges DORMEUS ESTIMABLE MEDELUS 12 Avril 1976 Commune de Anse Rouge l'Etat; à YEst par In Ruie IndépenRue Indépendance dance et à l'Ouest par l'Etat, Inoccupée Postale 214 bis - PortauPrince, Halti, Grandes Antilles. - Rue Hamerton Killick No.233 - Boite Preases Nationales d'Haiti