Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

2e12 ilr ii aicire 1 : a e Direcfeur LA D'HAITI sfomilewcs JOURNAL OFFICIEL DE REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE Lundi 11 Octobre 1976 DE LA REVOLUTION 131ème. Année No. 78' AN XXême. Mme Veuve Alméus ANTOINE, épouse de feu Considérant Alméus que (2992); de son vivant Soldat à demi-solde des' SOMMAIRE ANTOINE les conditions prévues par la Loi pour militaire. d'anciens enrôlés, de, veuves. et d'enForces Armées d'Haiti, remplit à laquelle aurait droit son 6Arretés ilquidant d'enrôles la pension decedés, Bank of Boston bénéf cier de la moitié de la pension fants. mineurs, au 20 Septembre. 1976 de la First National Halti, poux décédé; de venir aide Bilan Banque timestricl de Boston- - Suceursale Haiti - Fort-au-Prince, convient pour le Gouvernement en Demandes de ferme produites par: divers. Considérant qu'il ci-dessus dénommée; -Avis. à cette personne Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Défense Sur le: rapport du ARRETE Nationale; ARRETE à partir du ler septembre, 1976, Ia JEAN-CLAUDE DUVALIER Article ler- Est approuvée, de Mme. Veuve Alméus Antoine, s'élevant Président à Vie de la République liquidation de la Cent pension Gourdes (100.00) par mois. à la somme de de la valeur prévue par cet Arrêté sera tiré Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 août Article 2.- Le montant des Pens ons des Forces Armées dHai-, Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par Retra.te et la Pension des disponibilités de la Caisse 1957 et celui du 26 décembre 1961 sur la ti. Palais National, à Port-au-Prinée, le 24 août 1976, An Militaires; la solde des Enrôlés des ForDonné de au Vu la Loi du, 6 mai 1971; augmentant 173ème lIndépendance:" Jean-Claude DUVALIER ces: Armées. dHaiti; Mme. Veuve Jacques Joanis, née Jeanne Plerre, vivant Considérant qué feu JOANIS Jacques (16441), de son Par le Président : de la Délense Nationale dite Clara, épouse de remplit les condit ons prévues par Le Secrétaire dEtat de TIntérieur et Soldat des Forces Armées d'Haiti, de la pension à laquelle aurait Pierre BIAMBY la Loi pour. bénéficier de la moitié droit son époux décédé; le Gouvernement de venir en aiConsidérant qu'l convient pour dénommée; ci-dessus ARRETE de à cette persorine Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Sur le rapport du DUVALIER Nationale;. ARRETE : ler juillet 1976, la IiquiJEAN-CLAUDE à Vie de la République ler:-- Est approuvée, à partir du s'élevant à la Président Article de Mme., Veuve Jacques Joanis, dation de la pension 100.00) par mois. sera Vu les articles 93 et 94 de la Constitution, Décret du 17 août somme de Cent Gourdes (G: de la valeur. prévue par cet Arrêté Armées Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par Retra'te le et la Pension MiArticle.

la République ler:-- Est approuvée, à partir du s'élevant à la Président Article de Mme., Veuve Jacques Joanis, dation de la pension 100.00) par mois. sera Vu les articles 93 et 94 de la Constitution, Décret du 17 août somme de Cent Gourdes (G: de la valeur. prévue par cet Arrêté Armées Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par Retra'te le et la Pension MiArticle. 2- Le montant Caisse des Pensions des Forces 1957 et celui du 26 Décembre 1961 sur la tiré des disponibilités de la litaires; CENAT, née Olivine OdHaiti. Arrêté sera publié. et exécuté à la diligence Cons' dérant que Mme, Veuve Jn-Gracius Jean à Article 3- Le présent et de la Défense Nationalo. An. LIBRIUS, et le nommé Jean Alix CENAT, respectivement de son du Secréta' re d1 Etat de T'Intérieur" le 3 août 1976, et enfant mineur de feu CENAT Jn-Gracius (24167), rem Donné au Palais National, à Port-au-Princt, pouse vivant Soldat de première classe des Forces Armées d'Haiti, - 173ème de' l'Indépendance. Jean-Claude DUVALIER plissent les' condit'ons prévues par la Loi pour aurnit bénéf droit cier, leur, conjointe- époux - 2. ment, de la moitié de Iai pension à Inquelle Par le Président: d'Etat de Vintérieur et de la Delense Nationale et: père décédé; le Gouvernenent de venir en hi Le Secrétuire Pierre BIAMBY Cons'dérant qu'il convient pour dénommées; de à ces pereonnes c'-dessus Secrélaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défenst Sur le rapport du ARRETE Nationale ARRETE aa DUVALIER à du ler septembre 1976, la liJEAN.CLAUDE à Vie de la République Article ler.- Est approuvée, partir à la somme de Ceht Cin > Président quidation de la pension suivante s'élevant 93: et 94 de la Constitution; Décret du 17 août quante Gourdes (G. 150.00) par CENAT mois. G. 75.00 Vu los articles 1952. modifiée par le Ml Mme veuve Jn-Gracius 75.00 Vu Ia Loi du 28 juillet 1961 sur la Retrnite et la Pension Jean Alix Jean CENAT 1957 et celui. du 26 Décembre litaires: -LE MONTTEUR. tiré Article des 2 - Le montant de la valeur prévue d'Haiti disponibilités de la Caisse des. Pensions par des Forces cet arrêté sera PORT, SA. Article 3- Le présent Armées au capital social (CONAIRANS), de avec siège social à Fort-au-Princs et ce du Secrétaire d'Etat de Arrêté sera publié et exécuté à la. diligencents actions (200). de quarante deux cents mille dollars ($ 40.000.00) divisé en deux l'Intérieur et de la. Défense Nationale. Cinquante et un pour cent dollars ($ 200.00) chacune, Par le Président: Jean-Claude DUVALIER les fondateurs Elles seront libérées (51%) des actions sont souscrites par Le Socrétaire dEtat de La Société a pour objet de en espèces.

é sera publié et exécuté à la. diligencents actions (200). de quarante deux cents mille dollars ($ 40.000.00) divisé en deux l'Intérieur et de la. Défense Nationale. Cinquante et un pour cent dollars ($ 200.00) chacune, Par le Président: Jean-Claude DUVALIER les fondateurs Elles seront libérées (51%) des actions sont souscrites par Le Socrétaire dEtat de La Société a pour objet de en espèces. Mntérieer et de la Détenss Natlonal immeubles à construire des résidences privées, des Pierre BJAMEY louer ou donner plusieurs à bail; sppartements acquérir, des bungalows, en, vue de les construction des susdites demeures affermer tous terrains en vue de la de jouissance sur des terrains ou résidences; obtenir tout droit ARRETE Sociétés ou à l'Etat, pour les mêmés appartenant à des particuliers, à des cesdits biens aux conditions jugées fins, vendre ou donner à bail ministration. convenables par le Conseil d'AdPrésident JEAN.CLAUDE à Vie de DUVALIER la Elle pourra également faire toutes République bilières, commerc'ales ou financières opérations mobilières ou immoVu les articles 93 et' 94 de la social ou, susceptibles d'en faciliter pouvant se rattacher à lobjet Vu la Loi du 28 juillet 1952,, Constitution;, pement. Taccomplisaement ou le dévelop1957 et celui du 26 décembre 1961 modifiée par le. Décret du 17 août Et d'une manière litaires; sur la Retra te et la Pension Mi-: ila Société dans tgutes générale, opérations,de la participation directe ou indirecte de Considérant qu'il convient que ce Soit, par vole cette nature, sous quelque de à Tex-Sergent SIMEON J.. pour le Gouvernement de venir en aide titres, de souscription, dexplottation cession- de Société, d'achat ou de forme vente d'Haiti. qui, au moment de Franckel (18340), SS, Forces Armées A ses biens et drolts, ou liquidation de tout ou conditions sa séparation du Le mobiliers 'et immobiliers. partie de prévues par Ia Loi pour être service, remplissa t les capital social est de cier de la pension m' litaire;, mis à la retraite et bénéfimonriaie légale des Etats-Unis VINGEMILLET DOLLARS (US $ Sur du 20.00.00), le rapport du Secrétaire ACTIONS de DEUX d'Amérique Nord, divisé en CENT Nationale; d'Etat de l'Intérieur et de' la Défense ra être augmenté par CENTS décision" DOLLARS duchaçune, Ce Capital: pour: l'Assemblée Générale des actionnaires. Conseil dAdministration. ou' de ARRETE Les actions sont nominatives, Chaque Article ler.- L'ex-Sergent SIMEON j. dans l'actif social et dans les: bénéfices propriétaire d'actions a droit ces Armées d'Haiti, est mis à la retraite à Franckel (18340), SS, Fornombre des actions qu'il détient. La à une part proportionnelle au 1976 et sa pens on est liquidée à la, la date du ler septembre prendre part aux délibérations de possession d'actions permet de QUINZE GOURDES (G.175.00) somme de CENT SOIXANTELes actions seront tiréesid'un TAssemblée Générale et au vote.

: bénéfices propriétaire d'actions a droit ces Armées d'Haiti, est mis à la retraite à Franckel (18340), SS, Fornombre des actions qu'il détient. La à une part proportionnelle au 1976 et sa pens on est liquidée à la, la date du ler septembre prendre part aux délibérations de possession d'actions permet de QUINZE GOURDES (G.175.00) somme de CENT SOIXANTELes actions seront tiréesid'un TAssemblée Générale et au vote. Articlo 2,- Le montant de la par. mois. teur Général et d'un- membre registre du et signées du Président-Direcré des disponibilités de la Caisse valeur des prévue par cet arrêté sera tiDépôt a été effectué au Conseil d'Administrat' on. d'Haiti, Pensions des Forces Armées trie le VINGT AOUT MIL Département NEUF CENT du Commerce et de l'IndusArticle 3. Le présent Arrêté sera publié' et l'étude du notaire Raoul KENOL, des statuts SOIKANTE-SEIZE, et en du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur exécuté: à la diligence le de lad te société. Donné au Palais et de la Défense Nat 'onale. Port-au-Prince, 14 septembre 1976 An 173ème. de HIndépendance. National à Port-au-Prince, le 14 septembre 1976, (s) Pierre Talleyrand, av. Par le Président: Jean-Claude DUVALIER Je, soussigné, Phèdre, * Le Secrétaure d'Etat de Commune. de Adolphe, Préposé des Contributions PIntérieur et de la Défense Nationale fonctions de Marmelade, identifié au No. 1747-0, de la Pierre BIAMBY: Receveur de 7Earegistrement et de la exerçant les Foncière, avise le public que j'ai fait choix de M. Conservation zar, identifié au- No. 686-DDD, être Maxence BalthaAVIS au Bureau de 1Enregistrement pour de mon Comm's-Signataire Conformnément les. prescrits de l'article 71 ladite Commune, et ce, suivant à l'article 2 du Décret, du 28. Avril 1969 En de la Loi régissant la matière. la constitut on et le fonctionnement des Sociétés. organisant pre conséquence, en ce qui concerne je réponds de sa s' gnature comme de la mienne déposé au Département du Commerce et de l'Industrie Anonymes, 1l, a été ledit Service. prode Me. Raoul Kénol, notaire à les et en l'Etude Fait à la le ciété Anonyme dénommée Port-au-Prince, statuts de la SoMarmelade, 27 avril 1976. : COMPAGNIE NATIONALE DE TRANS Phèdre Adolphe Préposé des Contributions THE FIRST NATIONAL BANK OF BOSTON BANQUE DE'BOSTON SUCCURSALE HAITI PORT-AU-PRINCE HAITI BILAN TRIMESTRIEL AU 20 SEPTEMBRE 1976 EN CAISSE ACTIF AVOIR DANS LES BANQUES $ 374.243.49 DEPOTS PASSIF PRETS & ESCOMPTES 3.146.597.46 RESERVE POUR FRAIS.

Phèdre Adolphe Préposé des Contributions THE FIRST NATIONAL BANK OF BOSTON BANQUE DE'BOSTON SUCCURSALE HAITI PORT-AU-PRINCE HAITI BILAN TRIMESTRIEL AU 20 SEPTEMBRE 1976 EN CAISSE ACTIF AVOIR DANS LES BANQUES $ 374.243.49 DEPOTS PASSIF PRETS & ESCOMPTES 3.146.597.46 RESERVE POUR FRAIS. $ 11.986.716.26 VAL.. MOBILIERES & EQUIPEMENT (NET) 11.338.115.35 IMPOTS ET INTERETS 295.522.58 AUTRES ACTIFS 259.73117 DU AUX BANQUES 501,900.26 AUTRES ENGAGEMENTS 3.151 774.69 $ 15.621:587.73 187.574.20 Les montants cl-dessus $ 15621.587.73 Nous représentent certifions des gourdes converties en dol'ars aux taux Max A: Buteau' qu'ils sont sincères et corrects à nos livres, officicls de change, Contrôlour Dwight A. Steffen Manager - .LE MONITEURS: GENERALE DES CONTRIBUTIONS 1964 ADMINISTRATION CONFORMEMENT AU DECRET DU 22 SEPTEMBRE DEMANDES DE FERME PRODUITES (Moniteur du 24 Septembre 1004 Ne. $5) DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOURISSTIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine bornée au: Nord. par Ruelle Ti-Coin; au Sud Mine. Fortilus JEAN 10 Mars Commune de Anse-Rouge par Ruelle Duvignaud; à l'Est par. Rue Duv.gnaud Cédieu LUC, lEtat et. à: YOuest par Percius Georges, l'Etat DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DSMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine bornée au. Nord par Grande Route Publique; ELIMA HENRY 10 Mars Commune de Anse-Rouge au, Sud par Lttoral: de la Mer; à Rue Bord, de Mer TEst Inoccupée, 1Etat et à l'Ouest par les Htrs. Archange Barthol DATE DE LA PRESENTATION : CONTENANCE NOM DU SOUMISSTONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN, Une propriété urbaine bornée au Mars 1976 Nord par Ruelle Ti-Coin; au Sud par CEDIEU ST LUC Commune de Anse-Rouge Ruelle Duvigneaud à l'Est par Rue Divignaud YEtat, Inoccupée et à l'Ouest par Mme. Fortilus Jean, YEtat DATE DE LA PRESENTATION NOM DU SOUMISSTONNAIRE DE LA DEMANDE CONTENANCE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine bornée au Mars 1976 Nord, Inoccupée, TEtat; au Sud par MME. EDGAID DORMEUUS Commune de Anse-Rouge Grde Route Pompe à l'Est InoccuRue Grande: Route: Pompe pée, l'Etat et à T'Ouest par I Etat, Inoccupée DATE DE, LA PRESENTATION NOM DU SOUMISSIONNAIRE CONTENANCE : DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN : Une, propriété urbaine bornée Sud au 15 Mars 1976 Nord par Ruelle Duvignaud; au MME. JULES MOISE Commune de Anse-Rouge par.

-Rouge Grde Route Pompe à l'Est InoccuRue Grande: Route: Pompe pée, l'Etat et à T'Ouest par I Etat, Inoccupée DATE DE, LA PRESENTATION NOM DU SOUMISSIONNAIRE CONTENANCE : DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN : Une, propriété urbaine bornée Sud au 15 Mars 1976 Nord par Ruelle Duvignaud; au MME. JULES MOISE Commune de Anse-Rouge par. l'Etat, Inoccupée; à l'Est par Ruelle Duvignaud TEtat, Inoccupée et à 10uest par la Ruelle Limontas DATE DE LA PRESENTATION NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE CONTENANCE SITUATION DU BIEN Une propr.Été urbaine bornée JEAN- au 17 Mars 1976 Nord par Pasteur Jeanty Gé- MASSILLON COMPERE Commune de Anse-Rouge JACQUES; l'Etat; au Sud par Rue de PArbre déon LOUIS à IEst par N. Métayer l'Etat à l'Ouest par. Rue de I'Arbre DATE DE LA PRESENTATION NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMADNE CONTENANCE SITUATION DU BIEN Une propriété urba ne bornée au Nord par l'Etat; Inoccupée; au Sud Mme. SELONDIEU ST-PHORT 26 Mars Commune de Anse-Rouge par Marius LUBIN, I'Etat; à l'Est Rue Poban par Rue Poban et à IOuest par YEtat, Inoccupée DATE DE 'LA PRESENTATION NOM DU SOUMISSTONNAIRE DE LA DEMANDE CONTENANCE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine bornée Sud au 26 Mars 1976 Nord par. T'Etat, Inoccupée; au 1'Ouest LUCIEN Jn, GILLES Commune de Anse-Rouge par l'Etat. Inoccupée l'Etat; et à à l'Est Rue St-Joseph par Tanie AUGUSTE par la Rue St-Joseph DATE DE LA PRESENTATION NOM DU SOUMISSTONNAIRB DE LA DEMANDE CONTENANCE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine bornée Sud au Mars '976 Nord par T'Etat, Inoccupée; au la ACCENCIA RAYMOND Commune de Anse-Rouge par lEtat, Inoccupée, à IEst par Vve. Rue St-Joseph Rue St-Joseph et à TOuest par Ilovy METAYER, l'Etat *LE, MONTTEUR: ADMINISTRATION: GENERALE DES CONTRIBUTIONS DECRET DU22 SEPTEMBRE 1964 DEMANDES DE FERME PRODUITES CONF ORMEMENT 1964 AU No. 95)" (Moniteur du 24 Septembre DATE DE LA PRESENTAITON CONTENANCE. NOM DU SOUNISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété. urbaine bornée au' PIERRE-PAUL CELESTIN 30 Mars 1976 Nord par 1Etat Inoccupéej. au Sud: Commune de Anse-Rouge par Gde' Route' Pompe, à l'Est par. Rue Gde Route Pompe: la: Ruelle L montas et. à l'Ouest" par: la Résidence: Hacho DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUNCISSIONNVAIRS DE LA DEMANDE SITUATION DU: BIEN Une propriété urbaine.

' PIERRE-PAUL CELESTIN 30 Mars 1976 Nord par 1Etat Inoccupéej. au Sud: Commune de Anse-Rouge par Gde' Route' Pompe, à l'Est par. Rue Gde Route Pompe: la: Ruelle L montas et. à l'Ouest" par: la Résidence: Hacho DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUNCISSIONNVAIRS DE LA DEMANDE SITUATION DU: BIEN Une propriété urbaine. bornée au Nord Par. Stinfild METAYER, TE- Mme STELUS STENORD 30 Mars 1976 tat, au Sud par: Audson BEAUCECommune de Anse-Rouge JOUR, lEtat; à 11 Est par" DumarRue Lascahobas saisTHIMOT, et à TOuest par: Rue Lascah. DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION. DU BIEN Une propriété urbaine bornée Sud au 31 Mars 1976 Nord par. PEtat, Inoccupée; au Mme. SIMON JEAN Commune de Anse-Rouge par la, Rue Neuve; à l'Est par TiRue Neuve liodor JOSEPH, l'Etat et à l'Ouest par Bérenise CHERY, 1Etat DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine bornée au Nord par Decius ZEPHIR, TEtat; au Mme. ELIDESSE AUGUSUE 31 Mars Commune de Anse-Rouge Sud par. Ecole Baptiste à IEst: par Rue de T'Arbre la Rue Tarbre et à T'Ouest par. Mme. Michel GABRIEL; PEtat DATE DE LA PRESENTATION, CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine bornée au. Nord: par la' Rue Fabrique; au Sud IDAMENTE St-PHART 8 Avril par Durano MORENCY et: Hts Vve Commune de Anse-Rouge A. ELISEE, TEtat; à lEst par 1ERue Fabrique tat Inoccupée. et à l'Ouest par: Mar.cile THELUS, l'Etat. DATE DE LA PRESENTATION CONTENANGE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propr:été. urbaine bornée au Acencia RAYMOND, EDEE 12 Avril 1976 Nord PEtat; au par: Sud par Mme: Josph Edee, RENOLD Commune de Anse-Rouge lEtat; à l'Est par Rue St-Joseph et Rue St-Joseph à TOuest par Vve. Ilovy MEDATE DE LA PRESENTATION TAYER, l'Etat. CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une proprété urbaine bornée Sud: au 12 Avril 1976 Nord par PEtat, Inoccupée au ERZULIE AJAX Commune de Anse-Rouge: par Rue Indépendance à TEst par à Rue Anse-Rouge Sylvie : CENATUS, l'Etat et l'Ouest par TEtat, Inoccupée DATE DE LA PRESENTATION SITUATION DU BIEN.

NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une proprété urbaine bornée Sud: au 12 Avril 1976 Nord par PEtat, Inoccupée au ERZULIE AJAX Commune de Anse-Rouge: par Rue Indépendance à TEst par à Rue Anse-Rouge Sylvie : CENATUS, l'Etat et l'Ouest par TEtat, Inoccupée DATE DE LA PRESENTATION SITUATION DU BIEN. CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE Une propriété urbaine. bornée Sud au Nord par T'Etat, Inoccupée; au la Marie. Georgette. DORMEUS 29 Avrl Commune de Anse-Rouge par TEtat;" Inoccupée à lEst par. Rue Indépendance Rue Indépendance et à TOuest par l'Etat, Inoccupéc. DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Uno propriété uibalne bornée au, : Nord par PElat, Inoccupée; DORMEUS au 12 Avril 1976 Rouge Sud par Ma're Georges ESTIMABLE MEDELUS Commune de Anso l'Etat; à PEst par la Rue Indépen- InocRue Indépendance. dance et à T'Ouest par l'Etat, cunée No.233 Ll Boite Postale 214 bis - PorfauPiince, Haiti, Grandes Antillos Presses Nationales d'Haiti e Rue Hamerton Killick