- 111
m :
Ce
Directeur
afentiesrs
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Simon DESVARIEUX
JOURNAL
Paraissant
Le Lundi et Le Jeudi :
Vendredi 8 Octobre 1978
REVOLUTION DUVALIERISTE
DE LA
131ème. Année No. 77 AN XXème. EXTRAORDINAIRE
NUMERO
Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
Article 6- Le présent
et des Affaires Economiques, du
SOMMAIRE
des, Secrétaires d'Etat des Finances chacun en ce qui le concerne. d'Haiti. Commerce et de PIndustrie,
Conseil d'Admitnistration de la Extraits Minoterie du Registre des
à
le 30 Septembre 1976,
-Arrité reconstituant d'Etat : Commerce et de Tindustrie
Donné au Palais Nat'onal, Port-au-Prince,
Seerétairerie de Fabrique ct de Commnorce, City Bank Succursale de Port-au-Prince
An 173ème. de l'Indépendance. Bilan marques trhnestriel de la First Nationsl
DUVALIEE
au 20 Septembre 1976- (Reproduction)
JEAN-CLAUDE
Avis. Par le Président :
et des Affaires Economiques :
Le Secrétairé d'Etat des Finances BROS
ARRETE
d'Etat Emmanuel du Conmerce et de PIndustrie :
Le Secrétaire
Wilner PIERRE-LOUIS
JEAN.CLAUDE DUVALIER I
Président à Vie de la République
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTSIE
Constitution;
DE FABRIQUE RT DE COMMEECE
articles 93, 157 et 163 de la
Autonome de
SERVICE DES MARQUES
Vue les
20 Mars 1969. créant un Organisme
du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre 1970)
Vu le Décret du
DHAITL;
(Loi
YEtat Haitien dénommé : .MINOTERIE au remplacement de RayConsidérant qu'il y a lieu de la pourvoir Banque Nationale de, la RépubliNo. 1289-A
date. du 4 Juin 1976
Laurent Représentant de
Extrait de la requête en
de fabrique
mond,
5 du susdit Déest certifié qu'aux termes de la Loisur les marques
6que d'Haiti;
selon les dispositions de TArticle
de la
I commerce La soussignée, LABORATOIRES SOBIO, Société
Considérant que
le Conseil d'Administration
et de
Ory 92128 Montrouge, France, repré-. il conv'ent de reconstituer
tablie au No. 4, Rue. François
a
une demando deh
MINOTERIE cret,
D'HAITI;
des Finances et des Affaires
sentée par Me. André VILLEJOINT, av. présenté
des Secrétaires d'Etat
de la marque :
Sur le rapport
et de lIndustrie;
reg.strement
FRINGANOR
Economiques, du Commerce
à classe 5
ARRETE :
appartenant la
Article ler.- Les Citoyens :
Nationale de la Républi-
*
Représentant de la Banque
René ADRIEN,
Nationale de la RépuNo. 1492-A, de. la requête en date du 9 Septembre 1976
que d'Haiti; Représentant de la Banque
Extrait
de la Loi sur' les Marques de Fabriquo
Max RIGAUD,
des Finances et
1 est certifié qu'àux termes nom de MERCK & Co. Inc., société de com
blique d'Haiti; Représentant du Département
et de Commerce pour et au
Cité de Rahway, Etat de
Raoul BERRET,
et
merce établie à 126 E.
requête en date du 9 Septembre 1976
que d'Haiti; Représentant de la Banque
Extrait
de la Loi sur' les Marques de Fabriquo
Max RIGAUD,
des Finances et
1 est certifié qu'àux termes nom de MERCK & Co. Inc., société de com
blique d'Haiti; Représentant du Département
et de Commerce pour et au
Cité de Rahway, Etat de
Raoul BERRET,
et
merce établie à 126 E. Lincoln Avenue,
le siour Irviug
des Affaires Economiques; Représentant du Département du Commerce
New Jersey, Etats-Unis d'Amérique, représentée Me. Baussan, pir fils a prisonté
Jean L. MONTES,
N. STEIN, Attorney, ayant pour avocat la
:
de marque
de. Findustrie; PHILIPPE, Technicien;
de la MINOTEune demande d'enregistrement RELOSPAR
Murat membres du Conseil d'Adiministration
sont nommés
de deux années. à la classe
RIE D'HAITI pour une période du Conseil sera assurée par le Citoyen
appartenant
Articlé 2-- La présidence de la Banque Nationale de la Républi-
*
René ADRIEN, Représontant
que d'Haiti. Sous-Direcieur de la Banque Nationale
No. 1493-A
date du 9 Septembré 1976
Article 3.- Max Rigaud
Vice-Président. Extrait de la requête en
de Fabrique
d'Haiti est nomme
Murat PHILIP. Il cst certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques
de la République Raoul Berret est nommé Secrétaire,
et au nom de MERCK & Co. Inc. Société de
Article 4--
sont nommés membres,
à chact de Commerce pour E. Lincola Avenue, cité Rahway, Etat de
PE et Jean L. MONTES du présent Arrêté sera délivrée
Commerce établie à 126
par le sleur Irving. Article 5- Une ampliation. d'Administration de la MINOTERIIS
New Jersey, Etats-Unis d'Amérique, représentée
des membres du Conseil
cun
D'HAITL.
*LE MONITEUR,
N. STEIN, Attorney ayant pour avocat Me. a présenté une demande
Georges BAUSSAN, fils,
d'enrogistrement de la marque :
Fondée par les: citoyens : Jean Avril, Hellmuth
appartenant à la classe 5 FLEXIBAN
nard ($: Rampy. La Société a un Capital de VINGT MILLE Scheidegper, et. Is20.000.00) divisé en Cent actions de deux
DOLLARS
No. 1517-A
chacune. L'action aura la forme d'un titre cents ($ 200.00) dollars
ne s'opèrera que
nominatif dont
Extrait. de la requête en date du 13
suivant le mode établi par les Statuts la cession
De est certifié qu'aux termes de la Loi Septembre 1976
de la Société
et de Commerce Le sieur Serge Rigaud, sur les' Marques de Fabrique
Port-au-Prince le, 21
domicilié. à Port-au-Prince, :17, rue des propriétaire, demeurant et
septembre
cat Me. Rossiny
Fronts-Forts, ayant avoPierre M. Michel
ment de la Malebranche, a présenté une demande pour
Gérard Avocat
marque :
d'enregistreRauol Rouzier, avocat
-HAITI SCENE 1 BAGS
*
appartenant à'la classe nom commercial. Monsieur,
AVIS
J'ai l'avantage d'accuser réception de votre
DE FORMATION: DE SOCIETES ANONYMES
par laquelle vous avez soumis une demande de: lettre du 2 août 1976
semblage en Haiti, desi
franchise pour l'as.
Michel
ment de la Malebranche, a présenté une demande pour
Gérard Avocat
marque :
d'enregistreRauol Rouzier, avocat
-HAITI SCENE 1 BAGS
*
appartenant à'la classe nom commercial. Monsieur,
AVIS
J'ai l'avantage d'accuser réception de votre
DE FORMATION: DE SOCIETES ANONYMES
par laquelle vous avez soumis une demande de: lettre du 2 août 1976
semblage en Haiti, desi
franchise pour l'as. Il est porté à la. En
Crayons mécaniques destinés à
connaissance du public
réponse, je mh'emprese de vous
Texportat'on
dispositions du Décret du 28 Août 1960 que, conformément aux
sultative instituée les
informer que la Commission Conil a été déposé au Département du sur les Sociétés Anonymes,
1969 sur les Industries par Nouvelles Décrets-Lois des 13 mars 1963 et 8 Octobre
qu'en l'Etude du Notaire Raoul KENOL, Commerce et de l'Industrie, ainsi
dans son
pour en connaître, a recommandé
Société Anonyme en formation,
une. copie des Statuts de la
avantages Rapport'du desaoût 1976 que, votre entreprise
La Société
: -HAITI
S.A. Décrets-Lois ci-dessus
bénéficie des
a pour but, principal la FOOTWEAR,
En
mentionnés. production de chatussures pour fabrication, Tassemblage et la
prise sur conséquence, la. franchise douanière. est accordée à
Le Capital social est de Texploitation. les'articles suivants :
votre entredeux cents (200) actions de vingt cent mille dollars dollars ($ 20.000.00) divisé en
Mines pour crayons:
souscrit conformément à Ja: Loi.,
($ 100.00) chacune, Il sera
Tubes en. formes. de. Les fondateurs
crayon matière' plastique
sont :
Carrier pour mouvoir mine
Stanley B, COHEN- Mme. Djana COHEN
Solvent
Frantz HERAUX
Produit pour coller. Port-au-Prince, le 16 septembre mil neuf cent soixante seize.-
Gommes à crayon
Feuilles Boites pour emballage et autres formes imprimées spéciales
THEODORE ACHILLE, Jr. d'acétate: pour emballage
AVOCAT
Disques en carton pour emballage
Pap'e er gommé
*
Colorant pour plastique
Conformément au Décret du 23 août
Polysterene haute résistance
et le fonctionnement des Sociétés 1960, organisant la formation
Appareils Appareils pour percer métal et former -EYELIT, 1
septembre 1976, au Département Anonymes, du
il a. été déposé le 20
100 pour scellér féuilles d'acetate
ainsi qu'en l'Etude du Notaire Raoul Commerce et de lIndustrie,
1 Plaques d'assemblage
de la Société Anonyme en formation Kénol, une copie des Statuts
1: Moule crayon à plusieurs cavités
TRAVAUX
dénommée : .ENTREPRISE de
Compresseur d'air
siège est à Port-au-Prince. MECANIQUES, La S. Société A., (ENTRAMEC S. A) dont le
Par ailleurs" votre
vants :
est établie dans les buts suidispositions des articles' entréprise 24, 25, devra se conformer strictement aux
1) L'exploitation d'un
1963. Un délai de 12. 26, et 27 du Décret-Loi du 13 mars
d'équipement sanitairé, commerce de fabrication et la Vente
tions. mois vous est accordé pour débuter vos opéra2) Installation des hydrauilique. 3) Installation des Systèmes de Traitement des Eaux
Veuillez agréer, Monsieur,
de tous
Fabriques et des Usines
guée.
24, 25, devra se conformer strictement aux
1) L'exploitation d'un
1963. Un délai de 12. 26, et 27 du Décret-Loi du 13 mars
d'équipement sanitairé, commerce de fabrication et la Vente
tions. mois vous est accordé pour débuter vos opéra2) Installation des hydrauilique. 3) Installation des Systèmes de Traitement des Eaux
Veuillez agréer, Monsieur,
de tous
Fabriques et des Usines
guée. T'assurance de ma considération distingenres
manufacturières
4) -La Société pourra en outre
Port-au-Prince, le 9
et d'une façon générale
posséder, vendre,
septembre 1976
industrielles
se livrer à toutes opérations hypothéquer
et financières. commerciales,
Antonio 'ANDRE
MONSIEUR RAYMONS DREYFUSS
Secrétaire d'Etat
FIRST NATIONAL CITY BANK
SUCCURSALE DE FORT-AU-PRINCE
BILAN TRIMESTRIEL AU 20 SEPTEMBRE 76
ACTIF
En caisse
PASSIF
Avoir dans les Banques
$. 357.651.72
Comptes d'Epargne
Prêts, Escomptes & Avances
4.209.066.03
Comptes Courants
$ 7.287.801.47
Balance Avance Mobilière
11.756.143.27
Autres
Autres /
226.576.15
Réserve pour frais
3.508.237.84 2.417.623.47
944.656.03
Dû aux Banques
145.341.93
TOTAL
Autres engagements
3.667.975.69
$17.404.093,47
TOTAL
467.113.07
M
Les montants ci-dessus représentent des Gourdes converties
$17.494.093.47 =
en Dollars aux (aux officiels de change,
Rodney Lemoine
Certifié sincère et correct à nos livres,
Assistant Manager
Presses Nationales d'Haiti - Rue Hamorton Killick
Elmer W. Stege
No.233 i= Boite Postale 214 bis -
Manager
PortauPrince, Halti, Grandes Antillos. a