( anacot
A
Il
Se
Directeur
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Siron DESVARIEUX
semiesr
JOURNAL OFFICDEL
Paraissant
Le Lundi et Le Jeudi
Jeudi 7 Octobre 1978
DUVALIERISTE
XXème. DE LA REVOLUTION
131ème Année No. 76. AN
c) Département du Nord-Ouest
SOMMAIRE
d) Département de P'Artibonite
et créant de nouveaux Arroodissements,
e) Département du Centre
-Loi délimitant le territoire national,
et Commaf) Département de l'Ouest
Communes, onvrant et Quartiers. Département des Travaux
Transports Gourdes pour Ia mog) Département du Sud-Est
Décret
Eoetraordinaire de 10.000.000.00 AN
nications, dernisation un de Tar TAutoroute de welmas. Charles, membre de la Commision
h) Département du Sud
Arrêté nommant le Citoyén Daniel
de M. André Cadet, C
de la Grand'Anse
en remplacement
i) Département
DU NORD. munsle de la Croie-des-Bouquets,
DEPARTEMENT
pour Chef-Lieu
voqué. Article 3.-- Le Département du Nord ayant Dix-neuf CommuCap-Hait.en, comprend Cinq Arrondissements et
LOI
nies. Grande Rivière du
Les Arrondilsements sont : Cap-Haitien,
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Nord, Plaisance, Borgne et Limbé. les Communes
Président à Vie de la République
L.Arrondissement du Cap-Haitien comprend Plaine du Nord,
Chef-Lieu; Acul du Nord,
les icles 2, 50, 90 et 93 de la Constitution; du 24 octobre
suivantes : Cap-Haitien
Vu ait
1935 modifiant celle
Mlot, Imonade et Quartier-Morin. du Nord comprend les comVu la Loi du 23 septembre de la Républ que;
L'Arrondissement de la Grande Rivière Chef-Lieu; Dondon, Saint1876 aménageant les Communes 1937 sur les Communes;
munes suivantes : Gde. Rivière du Nord, et
Vu Ia Loi du 19 septembre les statuts des Commmes de
Raphael, Ranquitte, Pignon; la Victoire Bahon; : Plaisance ChefVu la Loi du 27 juillet 1951 fixant
L/Arrondissement de Plaisance comprend
et leurs attribut ons;
NaL ia République
en divisant le Territoire
Lieu et Pilate. : Borgne, Chef-Lieu; et
Considérant que la Con:litution, à la Loi pour en fixer la déliI/Arrondissement du Borgne comprend
renvoie
tional en Neuf Départements,
Port-Margot. cu Limbé comprend les Communes suivanm'tation;
constitue un instrument juLArrondissement
Considérant que cette délimitation
indispensable à la
tes : Limbé, Chef-Lieu; et Bas: L'mbé. Petite Anse
adminidratif, économique et pol'tique Humains, à r'améCe
comprend aussi sept Quartiers :
ridique,
des Etablissements
Département
Coq, du Limbé; Petit Bourg
mise en ordre et en valeur
et à la Croissance de la
relevant de la Commune du Cap; et Camp Petit Tourg de Port-Margot, du
nagement adéquat de TEnvironnement du Développement pourde Borgne, du Borgne; Bayeux
du Nord;
Production; que ce sont là les impératifs
Port-Magot; La Souffrière et Camp Louise de l'Acul
constiGouvernement de la République;
il
Les Arrondissements et les Communes
su'vi par le
de cette politique de Développement,
Art'cie 4-r
Nord sont contenns dans les lim'tes traConsidérant qu'en raison Arrondissements.
agement adéquat de TEnvironnement du Développement pourde Borgne, du Borgne; Bayeux
du Nord;
Production; que ce sont là les impératifs
Port-Magot; La Souffrière et Camp Louise de l'Acul
constiGouvernement de la République;
il
Les Arrondissements et les Communes
su'vi par le
de cette politique de Développement,
Art'cie 4-r
Nord sont contenns dans les lim'tes traConsidérant qu'en raison Arrondissements. d'élever certains
tuant le Département du du littoral à l'Est du Bord de Mer du
y a lieu de créer de nouveaux et cerlains hameaux au rang de
cées par la ligne qui part de Limonade, attaiut lc Aorne iinl nu
Quartiers au rang de Communes,
Limonade, coupe le Fossé de Seinte-Suzanne ct à l'Est de DaQuartiers;
limitat'ons et divisions territoriaCoeur d'où elle passe à l'Ouest de la Gronds Rivière du Nord
Considérant que les nouvelles d'éouité, en tenant compte
hon. Elle longe vers I'Fst le cours descend le Sud, coure los Vorles doivent se réaliser dans un esprit
ainsi que des sijusqu'à Grosse Roche d'ou clle
vers
le Cardes intérêts' moraux et matér'els des populations entraîne le transférement
nes Piton et Morcombe. Là, el'c bifurque au Sud-Ouest Dar t roras. des lieux, ce qui
Tolce
la Riv' àro rouvaha dont clle remonte
tuat ons géographiques d'autres Départements et Arrondisserofour jrsqu'à
le
s'en séparant à TOuest
de certaines Communes en
Coupant catte Rivière vers Nord-Ouest, Nornos
et Svare
mentsz
rat'onnellement Ic resde Piznon. elle na5sa entre les
Saiat-ancismo Crête des Pins, traverse
Considérant gu'il convient de déterminer
Etnfiques;
Sant'ague, par le Morne Saint-Raphadl, la
ct les limiftes des Inst" tutions
à sa sovree. déere vne a siwteire eryil A atsort des jurid'etions
de l'Intérieur ct de Ia DéfenJa Riv'ère Torée
de Chantard. Sur Je rapport du Secrétaire dl Etal
teint les Nornes Milord ct Bijou, passe à L'Ouest Marous. Ie Norse Nafionale:
d'Etat;
Fle se dirire vers le Nord-Ouest par le Norne
délibération en Conscil des Socrétaires
les Trois Rivières à l'Ouest de la R'vière LaporEl après
ne Halcinc, coupe de Gros Morne et à l'Est de Foucan R'ehard. A PROPOSE
tc, aux environs
du Nord monte vers la cua voté la Loi suivante :
Cette ligne fontière du Déparlement
de Crête
Et la Chambre Législat've d'rtsiti n"ant row Canitnle Portte Nord nar le Morne Daras, suit vers l'Ouest In ligrie
pas- mer
Article ler.- La Répuhl'vnte
Trente-cing Arrondis
snt le Morne Peauhrun, descend vers Ditty et atteint la
au-Prince. se divise en Neuf Départements, Quartiers et Cinn
par de TAnse-à-Foleur. Cent vingt-six, Communes, Quaranto-six
à l'Est
DU NORD-EST
semests,
Sect' ons Rorales. DEPARTEMPNT
Chef-Lieu FortCent Cinouante-Cing
sont ainsi dénommés :
Art'e'e 5- Le Département du Nord-Est a pour
Article 2- Les Neuf Départements
Liberts et comprend trois Arrondisements et douze Communes.
se divise en Neuf Départements, Quartiers et Cinn
par de TAnse-à-Foleur. Cent vingt-six, Communes, Quaranto-six
à l'Est
DU NORD-EST
semests,
Sect' ons Rorales. DEPARTEMPNT
Chef-Lieu FortCent Cinouante-Cing
sont ainsi dénommés :
Art'e'e 5- Le Département du Nord-Est a pour
Article 2- Les Neuf Départements
Liberts et comprend trois Arrondisements et douze Communes. Département du Nord
a)
du Nord-Est
b). Départeihent
LE MONTTEUR,
Les Arrondissements sont :
lières. Fort-Tiberté, Trou du Nord êt Valdirige Vers le Morne Jurinet
LArrondissement de Fort-Liberté
gne droite, elle va
à l'Ouest de, Hatty et,
vantes : Fort-Liberté. Chef-L'eu; comprend les Communes. -suitre B:l'guy et couper la route nationale
presqu'en lches ct Mont-Organisé. Ferrier, Ouanaminthe, les' Pervers l'Cuest Maissade. De la Rivière Canot, Gonalves-Hinche cette ligne eaL'Arrondis-ement du Tiou
Sud-Est à jusqu'au Morne. Caresse, d'ou elle
spriente
racol,
comprend : Le Trou
mi-chemin entire Petite
descend vers le
Sainte-Suzanne et Terricr Rouge. Chef-Lfeu; CaChangeant de direction, la"
Montagne et Chapelle St-Martin
L/Arrondissement de Vailères
tibon te- forme un
ligne frontière du
Carice et Mombin Chochu. comprend : Vallières Chef-Lieu;
le fleuve
angle aigu, s'orierie vers le Département de l'Ar
Ce Département
Artibonite au Sud 'de
Sud-Ouest, traverse
relcvant de Terrier comprend aussi six Quartiers : Grand Bassin,
Capucins, descend jusqu'au Pc son-gee'l-ent :
avèc la' Rivière des
Sainte Suzanne; Rouge; Grosse Rocne de vall ères;
l'Ouest, passe par. le Morne -Saut-dau. se dirige vers
de Fort-Liberté; Iois Lauirence de Momlin Crochu; Acul wupiy ue
che. continue la l'gne de Crête.du Casalt_le-Pie Poulaille, le Fort DeinéCapotille, de
Samedi
l'embouchure de la
Morne Fond
les industrielles suivantes Cuanaminthe. Il comprend les,
Rivière de Montrouis. Baptiste, jusqu'à
de Terrier Rouge; Dérac : Phacton et: Paulette en la Commune VilArt'cle 6.- Le
en celle de Fort-Libeité. Art'cle 11.- DEPARTEMENT DU CENTRE
lui du Nord jusqu'au Département Morne du Nord-Est est limitrophe de ceHinche comprend Le Département du Centre ayant pour
sa: ligne front.èie continue Morcombe à lEst de. la Vietoire, d'oà
Les
quatre Arrondissements et onze Chef-Leu
de Cerca
par le Morne Lanaler
Arrondissements sont : Hinché,
Communes. Carvajal, descend vers le Sud
passe d st
Cerca La. Source. Mirebalais, Lascahobas et
No. 1, prend la direction Sud-Est vers le jusqu'au Morne Paincroix
L'Arrondissement de Hinche
remonte vers le Nord-Ouest jusqu'au Morne Paincroix No. 2,
tes : Hinche
comprend les Communes suivanvers l'Est, passe par les Mornes Garde Morne Plateforme, soriente
L'Arrondissement Chef-Lieu; de Maissade et Thomonde :
Nord de Lamiel et s'arrête à Passe Rémy, Major Toussa' 'nt au
Lieu; Saut-d'Eau,
M'rebalais comprend : Mirebalais, Chef
la Frontière Haltiano-Dominicalne Tilory, à la Rivière Ténèbres sur
L'Arrondissement Boucan-Carré.
comprend les Communes suivanvers l'Est, passe par les Mornes Garde Morne Plateforme, soriente
L'Arrondissement Chef-Lieu; de Maissade et Thomonde :
Nord de Lamiel et s'arrête à Passe Rémy, Major Toussa' 'nt au
Lieu; Saut-d'Eau,
M'rebalais comprend : Mirebalais, Chef
la Frontière Haltiano-Dominicalne Tilory, à la Rivière Ténèbres sur
L'Arrondissement Boucan-Carré. de
DEPARTEMENT DU
Lieu; Pelladères et Savanette. Lascahobas comprend : Lascahobas ChefArticle 7.- Le
NORD-OUEST
Lieu Port-de-Paix, Département du Nord-Ouest, ayant pour Chefce, LArrondissement de Cerca la Source comprend :
comprend deux
Chef-Lieu;, et
Cerca la Sour
munes . Arrondissements et neuf ComCe Département Thomassique. Les Arrond'ssements sont :
jal et Los-Palos comprend aussi Cinq Quartiers : Cerca CarvaFort-de-Paix et Môle
revelant de Hinche;
L.Arrondissement de Porl-de-Paix
St-Nicolas. tiste, de Belladère;
de Dufailly, de Mirebala's; Bapvantes : Port-de-Paix, Chef-Lieu; la comprend les Communes SuiArticle 12:- Le Louverture Département Maissade. Anse-à-Fôleur" et' Bassin Bleu. Tortue,, St-Louis du Nord,
Frontière
du Centre est borné à FEst par la
L'Arrondissement du Môle
jusqu'à passe Hatano-Domiminsine au
en partnnt non n n de St. aron
colas Chef-Lieu; Jean-Rabel, Baie St-Nicolas de comprend : Môle St-Niment du Nord-Est Tilory; Nord, par la ligne frontière du
Ce Département
Henne, Eombardopolis. jusqu'au Morne Morcombe, pu's, Départecomprend aussi deux
Département du Nord
par celle du
levant de St-Louis du Nord et Chansolme, Quart'ers : Eonneau repar celle du
jusqu'à de la Savane La Pila; au Nord-Ouest,
Article 8.- La ligne frontière du
de Port-de-Paix. à l'Ouest, par Département cette
l'Artibonite jusqu'au Morné
du littoral à l'Est de
Département du Nord-Ouest part
sant entre Petite ligne frontière junu'au Morne Casale Caresse; en
Sud-Ouest en passant TAnse-à-Foleur, à 1 Est de
d'ou elle se dirige vers le
le la ligne frontièré Montagne du et Chapelle St-Martin. Du Morne pasBeaubrun. Là, elle va à la source Ditty de la Four atteindre le Morne
Sud-Est, passe le Morne Département du Centre s'or'ente vers Casa- le
Suit Ie court jusqu'à sa jonct'on avec les Rivière Planche dont elle
D'nhle. atteint le Pic du Trou Crochu, le Morne Cabrit, remonte à Fond
cend pour aboutir au sentier relie Trois Rivières qu'elle desremonte en direction
d'Fau, descend au Nord de
s'oriente vérs lOvest. qui David à la Route
jusau'au
du Nord-Est au Nord de
Bouchon,
du Sud-Ouest,
passe au Nord de David, prend' la Nationale,
Sud du Marché Colombier et aboutit Po-tino. nontinne
décrit une courbe
direction
Hatiano-Domnicaine à
sur la ligne frontière
Est et atte'nt Pont Sondé, Piton, contournant Monbayard au SudSt-Facon.
d'Fau, descend au Nord de
s'oriente vérs lOvest. qui David à la Route
jusau'au
du Nord-Est au Nord de
Bouchon,
du Sud-Ouest,
passe au Nord de David, prend' la Nationale,
Sud du Marché Colombier et aboutit Po-tino. nontinne
décrit une courbe
direction
Hatiano-Domnicaine à
sur la ligne frontière
Est et atte'nt Pont Sondé, Piton, contournant Monbayard au SudSt-Facon. puis, se dirige en arc de cercle Fougère et le Morne Mare Jacob
DEPARTEMENT DE L'OUEST
Ouest, s'arrête à la mer à l'Ovest concave de vers la presqu'ile du Norddissements Article 13. Le Département de l'Ouest comprend
TAnse-Rouge. et dix-huit Communes. cig ArronArticle 9.-- DEPARTEMENT Le
DE L'ARTIBONITE
Les Arrondissements sont :
Lieu Gonaives; Département de l'Artihonite avant nonr ChefBouquets, Arcahaie et la Gonâve. Port-au-Prince; Léogâne, Croix-des
munes. comprend quatre Arrondisements et treize ComL'Arrondissement de Port-au-Prince
Les
suivantes: Port-au-Prince,
comprend les Communes
et Arrondissements sont : Gonaivès,
Gressier. Chef-Lieu; Pétionville et
Marmelade. Saint-Mare, Dessalines
Kenscoff et
L'Arondissement de
LArrondissement des Gonaives comprend les
tes': : Léogâne,
Léogâne comprend les
vantes :
Communes
Gonaîves Chef-Lieu,
Communes suiChef-Lieu; Petit-Goave et
suivanAnse Rouge. Ennery, Gros Morne, Terre Neuve,
L'Arrondissement de la
Grand-Goàve. mrnes snivantes :
CroixedesPouquets comprend les ComL'Arrondissement de Saint-Marc
th'er Cornillon' et Croisees-Pouquets Fond
Chef-Lieu;
Liou; Verrettes et la Chapelle. comprend : Saint-Marc. ChefVerrettes. Thomazeau, GanL'Arrondisement de I'Arcahaie
L'Arondissement de Dessalines comprend :
tes : Arcahaie,
comprend les
Lieu; Petite Rivière de l'Artibonite
Dessalines ChefChef-Lieu; et Duvalier-Ville. Communes suivanL'Arrondisrement de
et Grande Saline. L'Arrondissement de la Gonâve
Lieu et Saint-Michel Marmelade comprend : Marmelade
tes: Anse à Galets,
comprend les
de l'Attalave. ChefCe Dénartement Chef-Lieu; et Pointe à Raquette. Communes suivanCe Département comprend aussi six Quartiers
)-ns repvant de comprend aussi cinq. quartiers:
relevant des Gonaives; Source Chaude, de l'Anse : Pont ITstère
Paris'en, de
Port-au-Pr'nee; Saintard, de Croix-des-Mis
de Verrettes: Desdunes, de Grande Saline
Rouge; Liancourt
Ganthier: Trouin de
TAreahaie, jFond
Marc,
rt Mont-ou's de
Article 14.- Le
Lopâno; et Vialet de
Mamont ou Nan Paul relevant de St-Michel de
Saintpar lel littoral qui part Département à
de l'Ouest est Petit-Goàve.
Pont ITstère
Paris'en, de
Port-au-Pr'nee; Saintard, de Croix-des-Mis
de Verrettes: Desdunes, de Grande Saline
Rouge; Liancourt
Ganthier: Trouin de
TAreahaie, jFond
Marc,
rt Mont-ou's de
Article 14.- Le
Lopâno; et Vialet de
Mamont ou Nan Paul relevant de St-Michel de
Saintpar lel littoral qui part Département à
de l'Ouest est Petit-Goàve. Art'cle 10.- Ce Département est a'nsi limité l'Attalaye. Carrénade, non de deux killomètres environ lim'té : à l'Ouest
mer, s'étendant de l'Anse-Rouge à Montrouis. : Str un front de
juson'A
Join Mintgone. contourne Je à l'Est de la Po'nte
l'Artibonite est limité d'abord par la ligne Le Département de
de T'Artibonite Montrouis: au Nord. nar 19 lione frontière Golfe de la Gonâve
qui part du lifforal à POnnst de lAnse Roura frontière jusau'on du Nord-Ouest
ment du Centre jusqu'au Morne Casalé, puis dn Département
brun descend vers le Sud-Est la ligne frontière
Morne Peauj"squà de Saint Bacon; à l'Est, par celle du DéparteNord insqu'à Savane la Pila
du Département du
no-Dominicaine, lipne fmntière St-Pacon jusqu'au par la
sur la Rivière
Pic
Frontière-listinsés' affluents Caiman et. Bo"yaha- entre
Mass'f
du Dépertement de l'Onest de la Selle. Au Sud, la
Borroque, De là, sa ligne frontière se
de la Selle, continue en direct'on suit la ligne de Crête du
baio, Brouette, Malanga, Campan, Dumay, des Mornes La Visite. Caattteint le Pic: St-Eloi et
UE MONITEUR. *
St-Michel du Sud et
revelant de Jérém'e; Lesson de Dame-Marle; des Baradères. Nord du Fort Gary, longe à T'Ouest le mont Bellevne,. Paillant de Miragoâne; et Grand Boucan
est lim'té au
Bellevue au
Nord-Est de Lhomond. Elle change de
Le Département de la Grand'Anse
.s'àrtête au Morne Cajou, au
le Pont
Article 20 frontière du
du Sud. allant du Mor-
.direction vers le Nord, suit une ligne dro.te qui passe par aboutit à
Sud, par. le ligne
à r'Ouest Département et au Nord, par le Canal du
de Miagoâne, traverse le Morne Malanga. et
ne Cejou: au, (ap Carcasse;
liene frontière du Département
de l'Etang environ deux k'lomètres à PEst de la Pointe Carrénage. Golfe, de, la Gonave; à 1Est par la
à l'Est de la Pointe
la mer à
DEPARTEMENT DU SUD-EST
de l'Ouest qui part à environ deux kilomètres Cajou.-
du Sud-Es: a pour. Chef-Lieu Jac;
s'oriente vers le Morne
Article 15 Le Département
de Carénage et
mel. Ii comprend trois Arrondissements etCix Communes. Belle-Anse. DISPOSITIONS PARTICULIERES
Les Arrondissements sont : Jacmel, Eainet,
suivantes :
suivantes ont été élevées au rang
L'Arrondisement de Jacmel comprend les communes
Article 21.- Les Communes
Arcahaie, La Gonâve, BaiJacmel, chef-lieu : Mar'got, Cayes-Jacmel, La Vallée Chef-Lieu et. Côtes
d'Arrondissement : Croix-des-Pouquets, Cerca La Source, Chardonnières et MiL'Arrondissement de Bainet comprend : Bainet
net;, Corals Anse d'Hainault,
de Fer."
Belle-Anse, Chef-Liet;
ragoâne.
L'Arrondisement de Jacmel comprend les communes
Article 21.- Les Communes
Arcahaie, La Gonâve, BaiJacmel, chef-lieu : Mar'got, Cayes-Jacmel, La Vallée Chef-Lieu et. Côtes
d'Arrondissement : Croix-des-Pouquets, Cerca La Source, Chardonnières et MiL'Arrondissement de Bainet comprend : Bainet
net;, Corals Anse d'Hainault,
de Fer."
Belle-Anse, Chef-Liet;
ragoâne. au rang de Communes : Bas Limbé, BouL'Arrondissement de Belle-Anse comprend
Les, Quartiers su'vants, Pointe à Raquette, Thiotte, Roche à Bâ
Grand-Gosier, Anse à Pitres, Thiotte : Quartiers : Mabial relecan Carté, Anse à Galets, Verrettes, La Vallée de Jacmel et Maniche. comprend aussi Tro's
teau, Beaumont, Fond
St-Michel du Sud, PailCe Département Seguin de Marigot, et Banane aux Anse-à-Fitres. Les, Eourgs de Dufailly, Fond Par'sien,
Anse, Bayeux,
vant de Jacmel;
du Sud-Est cst borné : au Nord par
lant, Mabial et Seguin, au rang de Quartiers, Petite
Article 16.-- Le Département de T'Ouest à partr du Morne CaLesson. la) ligne. frontière du Département de la Selle ju.qu'à la Frontière Ha'-
22.- - Une loi spéciale viendra délimiter les Arrendissejou à la ligne de Crête du Pic Frontière Hiantano-Domisicaine
Article les Communes ainsi que. leurs subd-v'sions. En attendant,
tano-Dominicaine, à l'Est, par la
la Mer des Antules; à
ments et
et les Communes, non modifiés, conservent,
allant de ce P'c à Anse-à-Pitres, au Sud, par du Sud-Est part de l'emles Arrondissements traditionnelle. T'Ouest, la ligne frontière du Département Fer dont elle suit le cours jusleur délimitation Les Iles de la_République d'Haitt sont : La Tortue
bouchure de la Rivière des Côtes de
Article 23.-
du Nord-Ouest; La Gonâve, au DéparteGrande Passe et s'arrête au Morne Cajou.-
rattachée au Département les deux
ttes au Dépatement de la Grand'-
qu'à
DU SUD
ment de 1 Ouest; et la Grande Çayem Caye et la Navase au Département
DEPARTEMENT
pour Chef-Lieu les
Anse; l'ile à Vache
Article 17.- Le Département du Sud ayant et Seize Communes:
du Sud.-
attendant de nouvelles Lois sur le Statut admiCayès comprend Quatre Arrondissements Côteaux, Aquin et CharArticle 24- En des Communes,
Les Arrondissements sont : Les Cayes,
nistratif et juridictionnel La Source relèvera de la Préfecture
suivande Cerca
donnières. des Cayes comprend les Communes du Sud,
a) de L'Arrond-senient Hnche et du Tribunal Civil de ce Ressort. de Ia Préfecture des
LArrondissement
Torbeck, Port-Salut, St-Jean
I.Arrondissement de Chardonnières' relèvera
tes : Les Cayes, Chef-Lieu; Maniche et Arniquet. suivantes :
b) Côteaux et du Tribunal Civil des Cayes. de la Préfecture de LéoChantal, Camp-Perrin,
comprend les Communes
de Léogâne relèvera
L'Arrondssement d' Aquin
du Sud.
ce Ressort. de Ia Préfecture des
LArrondissement
Torbeck, Port-Salut, St-Jean
I.Arrondissement de Chardonnières' relèvera
tes : Les Cayes, Chef-Lieu; Maniche et Arniquet. suivantes :
b) Côteaux et du Tribunal Civil des Cayes. de la Préfecture de LéoChantal, Camp-Perrin,
comprend les Communes
de Léogâne relèvera
L'Arrondssement d' Aquin
du Sud. c)L/Arondisement du Tribunal Civil de Petit-Goâve. Cavaillon et Saint-Louis
Chef-Lieu;
gâre et de la Juridict'on
Préfecture de Port-auAquin Chef-Lieu, dés Côtéaux comprend : Côteaux,
d) La Commune de Cornillon relèvera de la
1 LrArrondissement Roche à Pateau. Pr'nce et du Tribunal Civil de ce Ressort. Arcahaie,
Port-à-Piment et
comprend : Chardonnières,
Les
suivants : Crotr-des-Douqueta
LrAmonditsement de Chardonnières
e) Arrondtasemends Corail et Miragoâne cont'nueront à relever de
Chef-Lieu; Les Angla's et Tiburon. Quartiers : Llle-à-Vache
La Gonâve, Bainet,
ainsi des juridictions de leurs Tricomprend aussi Cinq
LA Cahouane, de
leur Préfecture. habituelle que
Ce Département Pond-desDlanes. d'Aquin;
bunuax Civilsavant la prorelevant. des Cayes; Côteaux; et Rendel des Chardonnières
25. La connaissance des litiges, introduits
Tiburon;, Domassin, des
du Sud est limité : à l'Est, par la
Article de la présente Loi et intéressant des parties. domiciliées
Article 18.- Le Département du Sur-Est du Morne Caiou à IFmmulgation
Tburon et Cornillon ou concernant des biens
frontière du Département
au Sud, par la Mer des
à Cerca La Source, ces Communes, sera poursuivie par-devant les
ligne de la Rwière des Cotes-de-Fer;
du Sud, part
qui sont situés en
leur évacuation. bouchure Nord, la ligne frontière du Département des Mornes Nan- E Tribunaux Civils déjà saisis, ce, jusqu'à relatifs à ces affa'res
Caraibes; au Carcasse suit la' ligne de Crête
Colline,
Le recours en Appel contre les jugements
les Tribunaux
du littoral. au Cap Bellevue passe par le Pic de la Grande, onsera par-devant la Cour d'Appel dont dépendent
sinthe, Grand-Bois,
Geffrard sur la Chaine de la Hotte,
Civils porté qui ont statué. de ces
le Pic Formon, le Morne
Mouton, descend vers le Sud-Est,
des déc'sions rendues par les Justices de Paix
la Chaine du Plymouth jusqu'à Rivière des Pins jusqu'à sa sourL'Appel
des litiges pendant; avant la promulgage Vallée de l'Asile, coupe la
confluent: avec la Grande
Communes et concernant sera devant le Tribunal Civil duquel
suit la Rivière Ihse, non loin de son
au Nord de
tion de la' présente Loi, porté de Paix.-
ce. puis la
passe au Sud de l'Aste, rejoint Fond-des
relèvent désormais ces Justices
Officiers de l'Etat Civil,
Rivière de Nippes, Rivière Sernente au'elle longe jusou'à aboutit au
Article 26.- Les Notaires, Arpenteurs,
qui exercent
Marché Juste la
et Lhomond, puis
Encanteurs Publics, et autres, Officiers M'r 'nistériels,
au Sud de St-Michel
les Communes transférées en d'autres DéparNègres, passe
leur m'nistère dans
dépendront à partir de la promulgation
Morne Cajou.
l'Etat Civil,
Rivière de Nippes, Rivière Sernente au'elle longe jusou'à aboutit au
Article 26.- Les Notaires, Arpenteurs,
qui exercent
Marché Juste la
et Lhomond, puis
Encanteurs Publics, et autres, Officiers M'r 'nistériels,
au Sud de St-Michel
les Communes transférées en d'autres DéparNègres, passe
leur m'nistère dans
dépendront à partir de la promulgation
Morne Cajou. DEPARTEMFAT DE LA GRAND'ANSE avant pour Cheftements et Arrondissements du
du Tribunal Civil dont relèvent ces
de la Grand'Anse
Comde la présente Loi Parquet
Article 19.- Le Département Arrond ssements et Dix-Huit
Communes. ArJérémie comprend Cinq
27.- La délimination territoriale des Départements,
Lieu;
Anse d'Hainault,
Article
Communes a pour objet l'aménagement politique
munes. sont : Jérémie, Nippes,
rond' ssements et
Les Arrondiséments
suivanet administrat'f de la République. obstacle à tout autre aménagement qu'-
Corail et Miragoâne. Jérémie comprend les Communes
Elle ne constitue aucun
m'litaires aor' rode
Abr'cot, Bonbon, Moron,
exigent les impératifs économiques, financiers,
L/Arondtsement Chef-Lieu; Roseaux,
Chefde la Nation; ni à la planification,
tes : Jérémie
comprend : Anse-à-Veau,
les, sanitaires ct socio-culturels
progressif
L'Arrondisseniunt de Nippes
et l'Asile:
à l'élaborat' on et à l'implantation de tout programme au
du
Petit Trou de Nippes Chef-Lieu; Dame-Marie, les
présent ou futur sc rapportant découpage
Licu; Baradères, d'Anse dHainault
de développement ensembles régionaux.-
LArondisement
PesTerritoie en
const'tué par un ensemble réfrois et Chamhellan. comprend : Corail, Chef-Lieu;
Article 28 - Un espace notional, Dénartements. Ar-ondtsieme-ts
L/Arrondissement de Corail
gional. neut s'étendre. sur niusieurs
définies dans cette
: Miragoine, Chefou Communes, nonobstant les lignes frontières
tel et Peaumont. de Miragoâne comprend
LAironaissement Rivière de Nippes. : Léon et Marfranc
Loi. Lieu; et Petite comprend aussi Six Quartiers
Ce Département
(LE MONITEUR454
d'Etat des Travaux Publics, Transports
Sur le rapport du Secrétaire
dl Etat. selon les urgences, fixera l'étendue des enCommunicat ons et de l'avis écrit et motivé du Secrétaire
Un Arrêté Présidentiel,
et des Finances et des Affaires Economiques;
sembles régionauxLoi abroge toutes Lols ou Dispositions
délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
Art'cle 29.- La présente
de Décrets, tous Décrets-Lois. Et après
DECRETE
de Lois, tous Décrets Décrets-Lo's ou Dispositons lui sont contraires, et sera puler.- n est ouvert au Département des Travaux Publics,
de
qui
Article
de DIX MILou Dispositions exécutée à la diligence de tous les Secréta'res d'Etat,, chaet Communications un crédit extraordinaire
bliée et
Transports DE GOURDES (Gdes. 10.000.000.00) pour la modernisation
cun en ce qui le concerne.-
à Port-au-Prince, le 19 Août
LIONS
de Delmas.
positons lui sont contraires, et sera puler.- n est ouvert au Département des Travaux Publics,
de
qui
Article
de DIX MILou Dispositions exécutée à la diligence de tous les Secréta'res d'Etat,, chaet Communications un crédit extraordinaire
bliée et
Transports DE GOURDES (Gdes. 10.000.000.00) pour la modernisation
cun en ce qui le concerne.-
à Port-au-Prince, le 19 Août
LIONS
de Delmas. Donné à la Chambre Législative,
de PAutoroute
de ce crédit seront tirés des disAn 173ème de lIndépendance.- -
Article 2- Les Vo es et Moyens
1976,
Le Président :
ponibilités du TRESOR PUBLIC. Décret abroge toutes Lois ou dispositions
Michel C. AUGUSTE
Article. 3.- Le présent
de Décrets, tous Décrets-Lois. de Lois, tous Décrets ou dispositions
sera
Les Secrétaires
tions de Décrets-Lois qui lui sont contraires et publié
Antoine v. LIAUTAUD
ou dispos
d'Etat des Finances et des AfLuc SENATUS
et exécuté à la diligence du Secrétaire Publics, Transports et CommunicaAU NOM DE LA REPUBLIQUE
faires Economiques, des Travaux
ordonne que la Loi ci-dessus
tions. le ler. Octobre 1976,
Le Président A Vie de la République
publiée et exécuDonné au Palais National, à Port-au-Prince,
soit revêtue du Sceau de la République, imprimée,
An 173ème. de VIndépendance. Jean-Claude DUVALIER
tée
National, à Port-au-Prince, le 10 Septembre 1976,
Donné au Palais
Par le Président:
de
: Aurélien JEANTY
An 173ème. de lindépendance. Jean-Claude DUVALIER
Le Secretare d'Etat Finances la Justice et des Ajjutres beunomiques :
Le Seurétaire d Etat des
BROSEmmanuel
Par le Président:
Aurélien JEANTY
et des Cultes :
Le Secretaire d'Etat de la Justice :
Pour le Secrétaire dEtat des Affaires Etrangèrés
d'Etat des Finances et des Aljaures boonomigune
Aurélien C. JEANTY
Le Secrétaure
bmmanuel BRUS
Le Secrétaire dEtat ues Ivaouux rublics, des Trunsports,
d'Etat des Travaux Publics, des Transports. Communications: Fernand LAURIN
Le Secrétaire
et
Nationale
:
Fernand LAURIN
de lIntérieur et de la Délense
et Communications:
Nationale
Le Secrétaire d'Etat
Secrétaire d'Elat de fIntérieur et de la Déjense
Pierre BIAMBY
Le
Pierre BIAMBY:
d'Etat de fAgriculture, des Ressources Naturelles
d'Etat de la Coordination et de FInformaton
Le Secrétaire du Développement Rural : Rémillot LEVEILLE :
Lo Secrétaire
Pierre GOUSSE
Secrétaire et d'Etat de la Santé Publique et de la Population
d'Etat du Commerce et de PIndustne
Le
Dr. Willy VERRIER
Le Secrétaire
sociares : Achille SALVANT
Wilner PIERRE-LOUIS Nationale
Le Secrétaire d'Etat des Artaires
Nationale :
d'Etat de PEducation
Secrétaire d'Etat de (Education
Le Secrétaire PIERRELOUIS
Le Dr. Raoul PIERRE-LOUIS
d'Etat Dr. de Raoul la Santé Publique et de la Population
Le Secrétaire d'Etat- de la Courdination et de fInformation a
Le Secrétaire
VERRIER
Pierre COUSSE
Dr.
Achille SALVANT
Wilner PIERRE-LOUIS Nationale
Le Secrétaire d'Etat des Artaires
Nationale :
d'Etat de PEducation
Secrétaire d'Etat de (Education
Le Secrétaire PIERRELOUIS
Le Dr. Raoul PIERRE-LOUIS
d'Etat Dr. de Raoul la Santé Publique et de la Population
Le Secrétaire d'Etat- de la Courdination et de fInformation a
Le Secrétaire
VERRIER
Pierre COUSSE
Dr. Willy
SALVANT
et de rIndustrie :
Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Achille
Le Secrétaire dEtat du Commerce
Le
des Ressources Naturelles
Wilrier PIERRE-LOUIS
Le Secrétaire d'Etat de LAgriculture, Rémillot LEVEILLE
Sans Portefeuille : Henry P. BAYARD
et du Développement Rural :
et des Cultes :
Le Secrétaire d'Etat
Le Secrétaire d'Etat des Aflares Etrangères
Edner BRUTUS
P. BAZARD
: Henry
ARRETE
Le Secrétaire d'Etat Sans Portefeuille
JEAN-CLAUDE DUVALIER
DECRET
Président à Vie de la République
Vu les articles 93, 94 et 136 de la Constitut on;
JEAN.CLAUDE DUVALIER
Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur les Communes;
Cadet. Président à Vie de la République
par suite de la révocat.on de M. André
Considérant que,
Communale de la Crobix-des-Douquets. 68, 93 et 151 de la Constitution;
Membre de la Commission
Vu les articles 5 de la loi du 8 Septembre 1965 sur le Budget
y a lieu de pourvoir à son remplacement;
DelenVu les articles 4 et
il:
du' Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la
Publique;
Sur le rapport
et la Comptabilité 28 Août 1975 établissant les prévisions des recettes
sc Nationale;
Vu la Loi du
lExercice 1975-1976;
ARRETE
de
et des dépenses de IEtat pour
en date du 21 août 1976,
Article ler.- Le Citoyen Daniel Charles est nommé Membre
Vu le Déeret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, 25, 31,
de la Croix-des-Bouqrets, en reroplaceaux
les garanties prévues
alila Commission Communale
suspendant
cr alinéa), 95, 112, 113, 122 (deuxième
ment de M. André Cadet, révoqué. ainsi com34, 48, 70,71, 72, 93 (dern
151, 155, 193 et 198 de la ConstituLa Commiss on Communale de la Crolx-des-Bouquets. néa) 125, (deuxième alinéa) 150, Chef du Pouvoir Exécutif, pour
est désormais const tuée comme suit:
ton et accordant Pleins Pouvoirs au deuxième lundi d'Avril 1977, par
plétée, Edouard Beaudoin Président
Lui permettre de prendre jusqu'au toutes les mesures qu'Il jugera nécesDaniel Charles Membra
Décrets ayant force de Lois,
du Territoire National et de la,
Tanerede Bonheur Membre.
néa) 125, (deuxième alinéa) 150, Chef du Pouvoir Exécutif, pour
est désormais const tuée comme suit:
ton et accordant Pleins Pouvoirs au deuxième lundi d'Avril 1977, par
plétée, Edouard Beaudoin Président
Lui permettre de prendre jusqu'au toutes les mesures qu'Il jugera nécesDaniel Charles Membra
Décrets ayant force de Lois,
du Territoire National et de la,
Tanerede Bonheur Membre. sa' res à la sauvegarde de Tintégrité de l'Ordre et de la Paix,
2.-- Le présent Arrêté sera publié et exécuté A la dil genSouvercineté de l'Etat, à la consolidation Eeonomique ct Financière de In
Artclo Secrétaire. d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale. maintien de la stabilité Politique,
ons rurales et
ce du
à Port-au-Prince, le ler. octobre 1976,
au
du bien-être des ropulat
Donné au Palais National,
Nation, à Tepprofondisement des intérêls généraux de la Républ que;
An 173ème. de lindépendance. urbaines. à la. défense
du système rouJean-Claude DUVALIER
Considérant que dans le cadre de Tamélioration de Delmas oùr l'intonsifiil convient de moderniser P'Autoroute
sentir. Par le Président: de TIntérleur et de la Délense Nationale
tier, cation du trafic automobile se fait particulièrement à cetle fin dans le
Le Secrétaire d'Etat Pierre BIAMBY
Considérant qu'il n'y a pas de valeurs prévues d'y pourvoir;
de l'Exercice en cours et qu'il est urgent
214 bis - - Portau-Prince, Haiti, Grandes Antilles. Budget
Killick No.233: Boite Postale
Nationales d'Haiti - Rue Hamerlon
Presses