Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A Se Directeur D'HAITI Sirron DESVARIEUX OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE sontienes JOURNAL Lundi 4 Octobre 1976 Paraissant Le Luridiàr Le Jeudi DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION XXème: atlan131ème. Année No. 75 AN domicilié à St Jean de Luz Pyrenées du permis à Fonds Mombin (Haiti), du paiement de taxes, détenteur exonéré SOMMAIRE dénominée : LES t - t de ques, séjour France, No. 1975: Merceron identifié au no 2343-A propriétal le fonctionnement de la Société Anonyme ct Statuts annexes 20) Monsieur Gérard BaArrêté antorisant S. - Acte. Comstitatil. OMEGA. et TEcole et domicilié à Port-au-Prince. demeurant à NCENIEURE ASSOCIEST TAr Patlique le * COLLEGE JESUS. de Mme. René Durore, demeurant Robert Stryhanyn, citoyen. français, 78 ci-devant Arretés recbnnnissantn DE LENFANT do 30) Mons eur. Département Frimaire a SAINTE THERESE Dépestre, Membre du Conscil National biole No. 32, domicilié à Mantesla-Jolis, de séjour no 1980-74cher. nommant le' Citoyen Marcel du, Registre des détenteur du permis de Arreté la: Coopération Commerce et de Vindustrie - Extraits Yvelynes, France, Premiers Adminlstrateurs Seerttairerie d'Btat du. et de Commerce. agissant comme Associés, SA en: mrques de Iaotrique Lesquels, comparants, Anonyme dénommée Les Ingénieurs Secrétaire, conformément au la Société de Président, Trésorier et daté du quatorze féARRETE leur qualité de "Assemblée de Constituton demeurera anproobs-verbal neuf cent soixante-seise dont un exemplaire ont déclaré que ladite DUVALIEE vrier mil acte après enregatrement. février mil neuf cent JEAN.CLAUDE Vie de la République nexé 'au présent daté du quatoize au présent acte Président à Assemblée de Constitution, demeurera annexé de Const.tu-. solxante-seize dont un exemplaire déclaré que ladite Assemblée Vu l'article 93 de la. suivants. Constitutions du Code de Commetce; en faaprès eniegisirement la Consttution ont suivanté, aux dispositions du CoVu les articles 30 et 1960 organisant un: régime spéc'al tion a adopté 1l est les mo28 ommkentoméneets Vu le: Décret du Août dénommée: Article ler.- et du Décret du 28 août des sociétés, séglementant entre les soussiveur des sociétés anonymes; de la société anonyme de de commerce et de fonct onnement et celles qui pourl'acte const tutif et les statuts S.A laltés de création des actions ci-après créées : .Les Vu ASSOCIES, et de VIndusles propriétaires Société Anonyme dénommée LES INGENIEURS d'Etat du Commerce gnés, lêtre ultérieurement, une Sur: le rapport du Secrétalre ront Associés, S.

sociétés anonymes; de la société anonyme de de commerce et de fonct onnement et celles qui pourl'acte const tutif et les statuts S.A laltés de création des actions ci-après créées : .Les Vu ASSOCIES, et de VIndusles propriétaires Société Anonyme dénommée LES INGENIEURS d'Etat du Commerce gnés, lêtre ultérieurement, une Sur: le rapport du Secrétalre ront Associés, S. A., établissement de la So- SoARRETE Ingénieurs Le siège social et. le principal d'Halti, La trie; dénommée : LES Article 2 cap tal de la République dans d'autres villes la. société anonyme social de Vingt ciété sont à Port-au.Prince, des agences et succursales suivant ses. Artcle ler.- Est autorisée S. A. au capital le 10 février ciété pourra établir de la République dHaiti et à létranger, d'Administration. INGENIEURS ASSOCIES, formée à Port-au-Prinoe, ou communes décision de son Conseil Mille Dollars ($ 20.000.00) besoins, par. s'mple La Société a pour objet : d'éléments préfabriqués en et dans les limites Article 3en Haiti 1976. approuvés sous les réserves l'acte constitutif et 1- La fabrication et la pose et aux Travaux publics, et tous ouvraArticle 2- Sont des Lois de la République. le 20 mars 1976 beton, destinés à la construction en béton, parkings de la constitution et sociétÉ constatés par acte public identifié 2- La réalisation de chaussées terrasements correspondants, les statuts de ladite Ernst M. Avin, notaire à Portau-Prinee ges de voirie, ainsi que-les de ponts et de ponceaux, ainau rapport de Me. paienté au No. 58.881-A. pour sortir son plein 3.- La construction on de maisons individuelles. Civil ou industriel, d'immeubles au No. 6953-RR, autorisation donnée 2 ci-dessus pourra 4.- La construct travaux de Génie ou Article 3. La présente fixées à Tartcle: les act: vités. si que la réalisation de études téchniques, économiques. entier effet sous les conditions motifs y contenus pour sans La réalisation de toutes le Génie CivI et la promotion et révoquée pour les causes et la violation de ses statuts 5- concernant la construction, études et travaux concerontraires etre au but de la société et pour envers les tiers, financières Immobilière, et plus géneralement, réalisation toutes dans le domaine de la construcpréjudice des dounager-atértits publié et exécuté à la d'ligence nant la conception et la de Le présent Arrêté sera toute l'étendue du territoire Article 4- d'Etat du Commerce et de TIndustrie. le 12 juillet 1976, An tion. cette fin, la Société pourra, dans acheter ou acquérir, autrement lières; du Secrétaire National, à Port-au-Prinés, A. d'Haitl louer, affermer, mob - Donné au Palais DUVALIER la République construire, faire toutes opérations se rattachant de propriété, et industrielles 173ème. de Iindépendanee Jean-Claude disposer finaneibres, commerciales man'ère queleonque à F'objet imninobilières, d'une ci-desnus et de FIndustrie: 1.

; du Secrétaire National, à Port-au-Prinés, A. d'Haitl louer, affermer, mob - Donné au Palais DUVALIER la République construire, faire toutes opérations se rattachant de propriété, et industrielles 173ème. de Iindépendanee Jean-Claude disposer finaneibres, commerciales man'ère queleonque à F'objet imninobilières, d'une ci-desnus et de FIndustrie: 1. ou Indirectement les énumérations Par le Président: dEtat du Commérce directement tous atres similaires ou connexes; Le Secrétaire Antonlo ANDRE patenté ou à qu'énonciatives. de la majorité des acidentiflé au no. 6953-RR, Résidence de n'étant également, avec Tautorbsntion par lypothiquts, priviMe. Ernst M. AVIN Notaire à la Elle pourra émettre des obligat ons garanties de propriété. Par-devant 58.881-A, imposé au no. 46.723-ww, tionnaires, sur. tout ou partie de ses. droits au no. soussigné. lèges, payés Pertso-Prines, ONT COMPARU citoyen frangais, demeurant François Xavier Azais, 10) Monsieur LE MONTTEUR: Assemblée Générale de Constitution res. du matin, se sont réunis en les Actionaussi s'associer avec d'autres Sociétés ou EtablisseArnold BLAIN à Port-au-Prince Elle pourra au Cabinet de Maitre Associés, S.A., au ments fonctionnant en. Haiti ou à l'étranger. naires de la Société Anonyme Les Ingén.eurs Article 4- La Société atteindra ses buts de toutes les manieres'et Capital Social de. vingt mille dollars, l'Assemblée nomme comselon les modalités qui lui apparaitront appropriées les Procédant à la formation de son: Bureau, Elle exercera, à son gré, dans les limites. de ses: posib'lités, suime Président, Monsieur Gérard MERCERON. Trésorier du activités énumérées c-dessus. en' tout ou en partie seulement, Monsieur François- Xavier AZAIS est: désigné comme vant ses besoins et. sa. convenance.: Il est entendu que envisagée Ténumération comBureau. comme Secrétaire du des divers objets définis à l'article 3 ne: doit pas être Mons eur Robert STRYHANYN est désigné la: Société, de les réaliser tous, mais comme me une obligaton pour selon telles de cés opéBureau: Président constate; daprès lesd de les réaliser qu'elle jugera étant ainsi composé, le deux une autorisation ceux. de sa clientèle et. du publie en généLe Bureau les trois Actionnaires totalisant les rat ons à servir ses. intérêts, feuilles de présence, souserites que sont présentes et déclare que: : ral. sauf les cents act ons valablement déArticle 5- Là Société est créée pour une durée illimitée, L'Assemblée étant régulièrement constituée peut cas de dissolution prévus aux présents statuts, de Vingt. Mille Dollars 1bérer. alors Séance. ouverte. Article 6. Le capital de la Société est d'Amérique du Nord: ou Le Président déclare de la. la Société dressés par. Acte sous seingmonnaie légale des Etats-Unis cent acn expose que les Statuts le 5 février. ($.20.000-) monnaie haitienne, réparti en deux (200). du 4 février 1976 ont. été déposés- et enregistrés cent mille gourdes, cents gourdes (500) chacune privé du et de lIndustr e et qu'une copie tions de' cent dollars ($.

Président déclare de la. la Société dressés par. Acte sous seingmonnaie légale des Etats-Unis cent acn expose que les Statuts le 5 février. ($.20.000-) monnaie haitienne, réparti en deux (200). du 4 février 1976 ont. été déposés- et enregistrés cent mille gourdes, cents gourdes (500) chacune privé du et de lIndustr e et qu'une copie tions de' cent dollars ($. 100. I ou cinq de la Société, conformé1976 au Département Commerce le même jour chez Maitre Ernst M: AVIN, I sera versé au moment de la" constitution certifiée en a été déposée ment à la Loi, le' quait du capital social, le capital de la Société pourNotaire- à Port-aus-Prince.- un' exempla" 're du journal le Nou-: Dès la libération de toutes les act ons, des actionnaires réunis n communique à l'Assemblée 1976, lavis de for par un vote de la majorité monde No. 2859 du: mardi 10 février publiant et ra être augmenté Dans tous les cas d'augmentation du capiveau *Les Ingénieurs Associés, SA en Assemblée Générale., créées sera faite d'abord mation de la Société la Anonyme du Journal le Moniteur attestant tal social, loffre des actions nouvellement refus de les, acquérir, le reçu délivré par Direction a. été donné pour être: exécuté. actionnaires et. c'est seulement sur: leur tiers. l'ordre dé l'avis de formation et. aux pourront être offertes aux que enfin lecture de la liste des Actionnaires après. un déla: d'un mois, qu'elles- devront être, à peine de nullité, Le Président- donne chacun d'eux ainsi que du certifiToutes augmentations du, capital Génédu nombre. d actions possédés par. de d'Haiti, Déréalisées dans un délai de cinq ans' (5) à dater de TAssemblée est délivré par la Banque Nationale 1976 la à Maitre République Arnold BLAIN le 5 février rale qui. les aura autorisées. négociables, partement Commercial MILLE DOLLARS ($ 5.000.-) effecArticle 1 Les actions sont, librement seules admises au trans-" constatant le dépôt des CINQ Soc. été à former. Cette Les act.ons ent èrement libérées seront. le transfert des titres tué au nom de la Société au du compte Capital spécial, Social, fert ou à la cession: La Société peut:refuser pas, suffisamment de garanvaleur représente le quart et met à la disposition des actionnaires. à tout cessionnaire qui ne présenterait Le Prés.dent présente Constitutif tie pour les versements non encore appelés. seront admin' strées par un 1.: Un projet d'Acte Article 8. Les affaires de; la Société m'nimum. et. de cinq (5) 2. Un exemplaire des Statuts Nationale a Maitre Arnold Conseil composé: de trois (3) membres au de trois (S) années 3. Le certificat. délivré par: la Banque Membres au maximum; élus pour une période. au scrut n secret, Le BLAIN Monde. et le Reçu de la DiTAssemblée Générale des Actionnaires, et Trésorier et, 4. L'exemplaire du journal le Nouveau. par un Président, un. Secrétaire un so"t indéfirection du Journal Le Moniteur. du suivant: Conseil comprendra Les, Membres. di Conseil ensuite à TAssemblée Tordre jour éventuellement, des Conseillers: toujours' être augmenté se-. Le Président propose de la Société n'ment rédligibles.

de la DiTAssemblée Générale des Actionnaires, et Trésorier et, 4. L'exemplaire du journal le Nouveau. par un Président, un. Secrétaire un so"t indéfirection du Journal Le Moniteur. du suivant: Conseil comprendra Les, Membres. di Conseil ensuite à TAssemblée Tordre jour éventuellement, des Conseillers: toujours' être augmenté se-. Le Président propose de la Société n'ment rédligibles. Leur nombre pourra de lAssemblée Générale 1. Approbation de l'Acte Constitutif cette Assemblée. de les lon les besoins de la Société par. décision 2. Approbation dès Statuts sans pouvoir à des Actionnaires: d'Adm'nistration, soit. en totalité, modifier. de souscription et de Pourront faire partie du Conseil d'une: ou plu3. Vérif cat'on de la sincérité de la, déclaration les- administrateurs ou. représentants soit en partie libérat on des actions: de la Société Anonymé Les Ingénieurs sieurs sociétés. du, Conseil d'Administrat' on sont représen4. Déclaration de constitution. Celles-ci faisant partie collectif par un de leurs assoc és, les SoAssociés, S.A. du choix dés premiers Administratées, les Sociétés en nom. actions et les Sociétés à respon5.. Détermination du nombre et ciétés en commandite s.mple de leurs ou par gérants, les Sociétés anonymes.par. teurs. : et. adopté à Tunanimité. sabilité limitée par un d'Admin' stration, sans quil soit nécessaiCet ordre du jour mis aux voix, au vote des résolutions. un. déiégué de leur Conseil act. onnairé de la présente SoAprès délibération, il est procédé toure que l'Associé soit petsonpellement Résolution.-- L'Assemblée Générale approuve de la dans Sociëté ciété. DONT ACTE: Prémière leurs parties les, Statuts et l'Acte. Constitutif en date du 4 tes été établis par Acte sous seing-priyé en. minute, en l'Etude, ce jour quatels: qu'ils ont Fait et passé à Port-au-Prince février 1976. . torze février mil neuf cent soixante-seize; les- comparants lont fait avec mise aux voix est adoptée à T'unanimité. Et après lecture, requis de' signer, Cette Résolution Résolurion.- L/Assemblée Générale a pris connaissance Natio-. le Notaire. des présentes : F. Xavier, Douxième le Bureau et délivré par la Banque Ainsi s' gné én pareil endroit de la minute: dernier dépositaire du certificat soumis: par Département Commereial, en date du G. Merceron R. Stryhanyn, Ernst M. AVIN, ce' stré à Port-au-Prine nale, de la République d'Ha'ti, qu'il a été versé à un compte spécial ouvert de la minute ensuitc de laquelle cst écrit: Enreg 5 lévrier. 1976 constatant somme de CINQ MILLE DOLLARS ott VINGT le vingt (20) mars m'l neuf cent soixante-seize. civils. Perçu : droit à soh offlce la le quart du Capital Social. ce, 374 case 1047 du registre 1 No. 14. des actes gle vingt-dix. MILLE GOURDES, représentant que les conditions fixées par fol.o amende dix gdes, visa timbre une cts." quatre. LAssemblée Générale, considérant ont été remplies, fixe, dix gdes, O.NL. cinquante ld- Constitution des Sociétés. Anonymes taxe sironlémenta'y re un ade. (sirné): V. Lavaud ln Loi sur Associés, S.

1 No. 14. des actes gle vingt-dix. MILLE GOURDES, représentant que les conditions fixées par fol.o amende dix gdes, visa timbre une cts." quatre. LAssemblée Générale, considérant ont été remplies, fixe, dix gdes, O.NL. cinquante ld- Constitution des Sociétés. Anonymes taxe sironlémenta'y re un ade. (sirné): V. Lavaud ln Loi sur Associés, S. A.. réguliects Directeur Général de Enrogitrement M: Avin, not: déclare la Société Anonyme *Les Ingénieurs Pour le Errst rement et définitivement constituée. COLLATIONNE SUIT: LA. TENEUR DE LANNEXE Résolution.- L'Assemb'ée Générale Constitutive déclPROCES-VERBAL, Troistème de Les Ingénieurs Associés S.A de la- Prem: Fère Asremblée Générale Anonyme : de que le Conseil d'Administration qu: resteront en fonct'on jusqu'a la de Constitution de la Société sera composé de trois membres, sc dans les 15 jours à dite Assemblée ASSOCIES, S. A d'x heuprochaine Assemblée Annuelle qui tiendra. LES INGENIEURS et le samedi 14 tévrier à L'an mil neuf cent sobxante-selze LE MONITEUR, établir, des agences et succursales dans d'autres villes ou comde T'Arrêté Présidentel d'autor'sation de pourra la d'Haiti et à l'étranger, suivant ses besoins, partir de la promulgation munes de République d'Adm. nistration, fonctionnement de la Société. est à Tunanimité, par simple décision de son Conseil Cette résolut.on m se aux voix adoptée lélection du. preArticle 3- La Société a pour objet : en b6 Quatrième Résolution.- L'Assemblée passe à 1- La fabrication et la pose en Hait, d'éléments Travaux préfabriqués Publics, mier Conseil d'Administration. à Tunanimité. ton, destinés à la construction et aux. et tous ouvrages M, Gérald MERCERON est élu président 2- La réalisation de chaussées en béton, parkings M., F: X. AZAIS Trésor'er à Tunan m'té. lunanimité: de voierie, ainsi que les terrassements correspondants, M, Robert STRYHANYN est élu Secrétaire à I est midi.. 3- La construction de ponts et de ponceaux, ainst Plus rien n'étant àlordre-du jour, la séance est levée: qui 4- La construction- de ma.sons individuelles Civil ou d'immeubles industriel, De tout ce:que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal de leurs que la réalisat on de travaux de Génie ou fiété les. membres du, Conseil, pour acceptation de toutes études techniques, économiques a signé par: La réalisation concernant la construction, le Génie Civil et la profonct.ons: nancières S gné: C. MERCERON, F.X. AZAIS, R. STRYHANYN, mars mil neuf cent soi-- motion immobilière, concernant la Enregistré à Port-su-Prince, le vingt (20) des actes et, plus généralement, toutes études et travaux. folio 372 case 1045--du registre I ..No 14 et la réal sation dans le domaine de la construction. de xante-seize droit fixe une gde, visa t'mbre une gde 1 taxe suppléconception fin, la Société pourra, dans toute l'étendue du territoire civils. Perçu: A cette ou acquérir, autrementaire une gde O. N: L. cinquante cts. (signé): V. Lavaud la République d'Haiti, louer,.

372 case 1045--du registre I ..No 14 et la réal sation dans le domaine de la construction. de xante-seize droit fixe une gde, visa t'mbre une gde 1 taxe suppléconception fin, la Société pourra, dans toute l'étendue du territoire civils. Perçu: A cette ou acquérir, autrementaire une gde O. N: L. cinquante cts. (signé): V. Lavaud la République d'Haiti, louer,. affermer, faire acheter. toutes opérations mobiPoor: le. Directeur Général de TEnregistrement Ernst M; AVIN, Not. ment, disposer de propriété, construire, commerciales et industrielles se ratPOUR COPIE CONFORME lières, mmobilières, financières, d'une manière quelconque à 6953-RR, patenté tachant directement ou indirectement ciPar-devant Me: Ernst M.: AVIN. identifié au No. la Résidence l'objet ou à tous autres similaires ou. connexes; les énumérations au No.. 58-881-A, imposé au No.. 46.823-WW, Notaire à dessus n'étant qu'énonciatives. de la' majorité des acde Port-au-Prince, soussigné: Elle pourra également, avec Tautorisation. par hypothèque, privileONT COMPARU: français, demeutionna res, émettre des obligations garanties de propriété. 10) Monsieur. François Xavier Azais, citoyen Jean de Pyrénées, ges, payés sur tout ou partie de ses-droits. d'autres ou: Etablisserant à Fonds Mombin (Ha ti), domicilié à St. Loz, détenteur du Elle pourra aussi s' associer avec Sociétés Atlantiques, France, exonéré du palement de taxes, ments fonetionnant en Haiti ou à l'étranger. buts de toutes les manières et permis de séjour No. 1975.. identifié au No. 2343-A propriéArticle 4- La Société atteindra ses appropribes. 20) Monsieur Gérald Merceron selon les modalités qu: lui apparatitront les limites de ses possibilités, les actaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. demeurant à Elle exercera, à son gré, dans tout ou en partie seulement, suivant 30). Monsieur Robert Stryhanyn, citoyen. franga's, Département 78 ci-detivités: énumérées ci-dessus en est entendu que l'énumération des diBablole No: 32, domicilié à Mantes-La-Jolie, de séjour No. 1980-74: ses besoins et sa convenance. 3 I doit être envisagée comme une Yvelines, France, détenteur du permis sousdéfinis à l'art cle ne pas autowant déposé à Me. Ernst AVIN vers objets la Société de les réaliser tous, mais comme une Lesquels ont,. par ces: présentes, à la date de ce jour, conobligation pour telles de ces opérations à signé pour être mis au rang de Décret ses. minutes du 28 août 1960 sur la Const-. risation: de. les réaliser selon de qu'elle clentèle jugera et du public en général. formément aux dispositions du. des Statuts de la Société servir ses intérêts, ceux: sà créée une durée illimitée, sauf les tution des Sociétés Anonymes, un original ASSOCIES, Article 5.- La Société est pour dénommée : .LES INGENIEURS prévus aux.

rang de Décret ses. minutes du 28 août 1960 sur la Const-. risation: de. les réaliser selon de qu'elle clentèle jugera et du public en général. formément aux dispositions du. des Statuts de la Société servir ses intérêts, ceux: sà créée une durée illimitée, sauf les tution des Sociétés Anonymes, un original ASSOCIES, Article 5.- La Société est pour dénommée : .LES INGENIEURS prévus aux. présents statuts. anonyme en formation. du février mil neuf cent soixancas de dissolution S.A Lesdits Statuts datés à écr' quatre re. sur dix feuilles de papier. à letTITRE II te-seize, écrits à la machine inscrits. à la date du 4 tévrier. 1976 au - LIBERATIONS DES ACTIONS tre, signés des Fondateurs, du' Commerçe et de CAPITAL ACTIONS No. F-18 folio 27 du registre 4 du Département acte après leur enregisCESSION. ET TRANSFERT dollars IIndustrie demeureront annexés au. présent Article 6-- Le capital de la Société est de d'Amérique VINGT MILLE du Nord ou trement. DONT ACTE: dix: ($ 20.000 monnaie légale des Etats-Unis en. DEUX CENTS Port-au-Prince en minute. en, l'Etude, ce jour CENT MILLE Gourdes, monnaie haitienne, ou répart. Cing cents Gourdes (500) Fait et passé à actions de CENT dollars (S 100.-) de la Société, confévrier ml neuf cent soixante-seize. les comparants l'ont- fait avec le. (200) Il sera versé au moment de la constitution Et après lecture, requis de nuls signer. et un. renvoi en: marge bon. chacune. à 12 Loi, le quart du capital social.. de la Société pourNotaire dix (10) mots' rayés des présentes : F. X. formément de toutes les actions, le capital réunis endroit de la minute Dès la libération des actionnaires Ainsi signé en pareil Ernst M. AVIN, ce dernier dépora être. augmenté par un vote de la les majorité cas d'augmentation du capital Azais, G. Merceron, R. Stryhanyn, de laquelle est écrit. : en: Assemblée Générale. Dans tous créées, sera faite d'abord aux sita' re de la minute ensuite le vingt mars mil neuf cent soixantesocial, Toffre des actions. nouvellement leur refus de les acquérir, après Enregistré à Port-au-Prince I No. 14 des actes civils: Perçu : actionnaires et c'est seulement sur être offertes aux tiers. seize folio. 373 case 1045 du registre tisa timbre une gourde délai d'un mois, qu'elles pourront à de nullité, amende dix gourdes, droit fixe deux gourdes, et cinquante cts. un Toutes du capital devront être, pe'ne Généune gde: nugmentations ans (5) à dater de T'Assemblée quatre-vingt-dix, taxe supplémentaire (signé) : V. Lavaud réalisées dans un délai de cinq Pour le Directeur Général de TEnregistrement Ernst M. AVIN, Not. ralé qui les aura autorisées. extraites de livrets à souches. Elles porCOLLATIONNE. Article 7- Les actions dordre sont et sont revêtues du sceau de la SoSUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE DENOMMEE tent chacune signature un numéro du Président et d'un autre Membre du ConDE LA SOCIETE ANONYME A. ciété ét de la désignée à cette fin par ledit Conseil. Les signnSTATUTS ASSOCIES, S.

ralé qui les aura autorisées. extraites de livrets à souches. Elles porCOLLATIONNE. Article 7- Les actions dordre sont et sont revêtues du sceau de la SoSUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE DENOMMEE tent chacune signature un numéro du Président et d'un autre Membre du ConDE LA SOCIETE ANONYME A. ciété ét de la désignée à cette fin par ledit Conseil. Les signnSTATUTS ASSOCIES, S. seil d'Administration entièrement libérées sont noLES INGENIEURS tures seront manuserites. Les actions les mêmes droits et obligaTITRE I minatives. Elles confèrent à leur titulaire DUREE DENOMINATION 1 OBJET - SIEGE du Code tions. 8.-- Les actions sont librement négociables, conformément aux dispositions les modallArticlo libérécs seront seules admises au transfert. Article 1- n est formé, du 23 août 1960 réglementant Les. actions entièrement le transfert dos t'tros à tout de Commerce et du Décret des souiétés, entre les sousslou à la cession. La Société peut refuser de garant.o pour tés de créntion ct de fonetionnement créécs et celles qui pourcessionnaire qui ne présenterait pas suffisamment gnés, les propriétaires des actions Société ci-après Anonyme dénommée : LES les versements non encore appelés: établie une inscripl'être utérieurement, une 9. - La propriété d'une action est par INGENTEURS ront ASSOCIES, S.A.* établissement: de la Soclétion Articlo sur le registre des actions de la Société. 2-- Le sège social et le principal d'Haiti. La Société. Article capital de la République 46.sont à Port-au-Prince, LE MONITEUR. La propriété d'une action emporte de plein tuts de la Société et aux droit l'adhésion aux staT'Assemblée Générale des décisions du Conseil d'Administration et de Article 18.- En cas de vacance produite au Conseil Article 10.- Le transfert actionnaires. décès, démission d'un Membre ou par suite de des actions sera trateurs en po: r toute autre cause, les adminis inscription sur le reg'stre des actions. L opération également établi par une PAssemblée fonct.on, pourvoiront proviso rement au déclaration de transfert sur le registre de la sera réalisée p?r une' procédera à Générale des Actionnaires, lors de la remplacement et re desdites actions et de société' 'signée. du t.tulail'élection définitive. première réun on, tifs munis chacun l'acheteur ou de leurs représentants ra en fonction jusqu'à la L'admin'strateur ainsi nommé restedes d'une procuration écrite respeccesseur, date d'expiration du. mandat de titres d'actions du nouvel acquéreur. spéciale et par la remise Article 19. son prédéArticle 11.- Les droits et à leur Les Membres. du Conseil tire en quelque main qu'il obligations attachés à l'action suivent le poste, jusqu'à ce que leurs dAdministrat on resteront prend tous les passe, et là cession ou le transfert comeux-mêmes en fonction.

d'une procuration écrite respeccesseur, date d'expiration du. mandat de titres d'actions du nouvel acquéreur. spéciale et par la remise Article 19. son prédéArticle 11.- Les droits et à leur Les Membres. du Conseil tire en quelque main qu'il obligations attachés à l'action suivent le poste, jusqu'à ce que leurs dAdministrat on resteront prend tous les passe, et là cession ou le transfert comeux-mêmes en fonction. successeurs soient élus et entrent part éventuelle dividendes dans les fonds échus de et. non payés et à échoir a'nsi que la Tout administrateur peut être relevé de ses actions émises seront décidés réserve. Les appels de fonds sur: les sion de la majorité des actionnaires fonctions par une décisouscripteur par le Conseil Extraordina re tenue prise au cours d'une Assemblée d'une action est responsable de, d'Administration, Le à cet effet, et à actionnaire qui n'aura son montant total, Tout quest.on a été invité par lettre laquelle Tadministrateur" en d'ind' pas I'béré intégralement une tion, du recommandée, avec Avis de quer son adresse actuelle à la été àction est tenu signée Président du Conseil ou des' Récepde pouvoir à Port-au-Prince Soc ou de désigner un fondé l'initiat've de la Convocation, act'onnaires qui ont pris ciété. En cas de non pour ses rapports d'affaires avec la SoArticle 20,- Le Conseil tions à Tactionnaire observance de cette disposition, les communicaune. fois au: moins par trimestre d'Administration. se réunit obligato-rement seront deux sur tions dans le Moniteur valablement remplacées par des de ses Membres, Elle convocation du Président ou de Prince, et dans un quotidien à fort tirage de Port-au- publicasi souvent que l'exige l'intérêt peut de ten la r en outre d'autres réunions ausArticle 12.- Les ciété ou en tout autie endro t Société, au siège social de la Soactions sont indivisibles et Tout désigné sur l'Avis de qu'un seul et même titulaire la Société ne reconnaitadministrateur peut, par lettre ou: Convocation, co-propriétaires indivis, d'une pour chaque action, Conséquemment, les postérieurement par une lettre, charger un autre par télégramme confirmé que titre action et tous les une réun on. de le représenter à que ce soit d'un actionnaire doivent ayants cause, à quelLe * près de la Société par une seule et se faire représenter auConseil délibérera valablement si. au moins la Article 13- Les act' 'onnaires même personne, bres participe à la' réunion en. majorité des memcurrence du montant ne sont responsables que La présence effective d'au personne ou par vole de représention. des actions qu'ils jusqu'à concessaire moins deux (2) Membres du pel de fonds est interdit. Ils possèdent et au-de'à, tout pour la validité des dél Conseil est nétion intérêts ne peuvent être soumis à apLes décisions sont bérations. ou dividendes régulièrement aucune restituprésents prises à la majorité absolue des Membres Article 14 -Les héritiers, perçus. ou: réprésentés. En cas de partage des voix, celle votants, re doivent, pour l'exercice créanc'ers, représentants d'un compte pour deux (2).

'à, tout pour la validité des dél Conseil est nétion intérêts ne peuvent être soumis à apLes décisions sont bérations. ou dividendes régulièrement aucune restituprésents prises à la majorité absolue des Membres Article 14 -Les héritiers, perçus. ou: réprésentés. En cas de partage des voix, celle votants, re doivent, pour l'exercice créanc'ers, représentants d'un compte pour deux (2). du Président sociaux et aux délibérations de leurs droits, s'en ténir aux actionnaiArticle 21.- Le Président du Conseil lés semblée du Conseil inventaires seil et contrôle la marche préside séances dudit ConGénérale. Ils ne peuvent, sous d'Administraton ou de PASsence des opérations de la Société, En dans aucun ou il cas dabladministration. de la prétexte, s'immiscer d'empéchement, est représenté un tation, fa.re Société, en demander le Conseil d'Admin 'stration par autre membre du apposer des scellés sur les partage ou la licisont désigné par le Prés' 'dent. Les ou entraver di une manière ou-d'une biens et valeurs da la Société tenu à constatées par procès-verbaux transcrits sur un délibérations ciété, autre le fonctionnement de la Socet effet au siège social de la' société et registre spécial Article 15.- dent ou celui des membres qui a présidé la signés par le Présiper, dans les Chaque action- donne droit à son copies ou extraits des réunion et le Secrétaire. Les les conditions légales et statuta" titula're de particiou rel-i qui délibérations seront signées par le Président et aux votes de Résolutions. 'res aux Assemblées GénéraArticle l'aurait remplacé. propriété de l'actif social En outre, elle donnera droit dans 22.- Le Conse:l d'Administration ment de toutes les et dans le partage des bénéfices, la étendus pour agir au nom de la Société et jou't faire des' pouvoirs: les plus obligat'ons sociales, à après paieet autoriser tous actes quantité du capital qu'elle une. part proportionnele à la opérations relatifs à son objet ou- se rapportant représente. diractement à celui-ci. II a notamment les directement ou inn gère les biens, meubles ou pouvo rs suivants : TITRE III rés lie tous baux et locations immeubles de la Soc'été. Il consent ou. ADMINISTRATION: ET Il procèdé à toutes avec ou sans promesse de vente. DIRECTION DE LA SOCIETE acquisitions, échanges ou Article 16- Les affaires de la me--b'es ou immeubles. aliénations de biens Conseil composé de trois (3) Membres Société au seront administrées par un velies. Il effectue tous travaux quelconques et toutes maimum élus pour une pér'ode de trois minimum et de cing (5) au, II nomme et révoque tous et construct' ons noublée Générale des (3) années par l'Assemrête Jeur rémunération, fxe agents employés de la Société, arprendra un Actionnaires, au scrutin secret. Le Il autorise Jes ou proportionnelie. Président, un Secrétaire ct un Conrel comPréiidents, Secrétaires, des Conseillers.

ques et toutes maimum élus pour une pér'ode de trois minimum et de cing (5) au, II nomme et révoque tous et construct' ons noublée Générale des (3) années par l'Assemrête Jeur rémunération, fxe agents employés de la Société, arprendra un Actionnaires, au scrutin secret. Le Il autorise Jes ou proportionnelie. Président, un Secrétaire ct un Conrel comPréiidents, Secrétaires, des Conseillers. Les Trésorier et, autres délégués à Membres du Conseil ou tous Lics, Leur nombre Membres du Conseil sont indéfiniment 6ventuel-ment, cords avec des tiers, signer en son nom les contrats, conventions. ou acla Société pourn toujours être augments sclon les rééligiJl émet des par décision de l'Assemblée Cénérale des beso' ns de thèques, bons et obligations en donnant en Pourront faire partie du Conseil Actionnaires. Il privilèges, gages sur tout ou des garantie des hyposoit en partic, les d'Admini-tration, soit en totalité, propose toute modification aux partie droits de propriété. sociétés. administratours ou reprécentants d'une ou plusieurs capiial, convoque aux Assemblées Générales statuts, toutos augmentations de Celles-ci foisant partie du Conseil rapport annuel et le bilan à PAssemblés Générale Ordinaires, des présente le tées, les Sociétés en nom collectif d'Adm'nistration sont représenpropose la répartition des dividendes et fxe le actiounniros en commandite simple par un de leurs associés, les Sociélés. néfices qui doivent être alfectés aux pourcentago des bs lmitée ou par actions et las Sociétés à de la Loi et des Statuts. réserves suivant les par un de leurs mérants, Jes Sociétés responsabil'té Il peut dispos.tions gué de leur Conseil anonymes par un dél6transiger, et sans d'Administration, qu'il soit main.evée de compromettre, donner tous l'Assoc'é soit porsonnellement nécessnire que Driv lèges, désistement et de actionnairo la présente droit; de toute hypothèquos, actions, Article 17- Les administrafeurs Société, nature, recevoir donations résolutions, et autres doivent être ou les Sociétés qr'ils prendre en toutes gratuites ou onérenses et propriétaires de trois (3) actions au moins; roprésentent tribuer à la bonne circonstances toutes décisions seront'affectées en totalité à la garantie de cng actions marche de la Société. Il suscoptibles de condu t'tulaire. tous les actes de gestion le adini, des opérations d'emprunt devra rendre compte dans Arsemblée qu'il aura faites et Elles deviennent do ce fait inaliénables, Artiele Générals dcs actionnaires suivant ce, à la prem ère gestion de leur propriétaire et sont frappées pendent toute la durée de rén 23- Le Président du Conse'l lesdites opérations, te inaliénabil té et déposées dans la caisse d'un sceau indiquant cet. seil ons de T'Assembléo Générale des d'Administration présido les socinle, dAdministeation. Il eit lOffcier nctionnaires et celles du Conen celfe qualité la gestion des affaires. Exéentif de la Société, assume sociales et jouit de la faculté LE MONITEUR . dans la, forme. indiquée pour la pramière, publié dans ses à des mandavocation sera; de Port-au-Prince, au moins de pouvoir déléguer en tout ou la en Société partie en Justice pouvoirs et ag t pour elle deux des plus jours importants avant la date quotidiens ue la réun on.

ctionnaires et celles du Conen celfe qualité la gestion des affaires. Exéentif de la Société, assume sociales et jouit de la faculté LE MONITEUR . dans la, forme. indiquée pour la pramière, publié dans ses à des mandavocation sera; de Port-au-Prince, au moins de pouvoir déléguer en tout ou la en Société partie en Justice pouvoirs et ag t pour elle deux des plus jours importants avant la date quotidiens ue la réun on. ette ae xiemr Ata.res qu'il chois.t. Il représente appel et se pour-. quinze (15) quel que soit le nombre demandant qu'en défendant, peut inter,eter l'Assemblée délibèrera valablement tant en également vis-àvis de toutes. per-. vocation, ou pourvu qu'ils so. ent propriétalvoir en Cassation, n la repré.ente les chèques des membres présents représentés toute autre administrat on. Il émet et signe d'actions libérées et en creulation. sonnes ou de toues autres pièces comptables et res les discussions et décisions porteront exclusivement sur et effet de commerce, ainsi que de la Sociéé. Toutefois, de JOrdre du Jour de la première Convocation. peut recevoir tous pa. emnts pour compte ons du Code de Commer:" les points L'actionnaire chargé de représenter un autre à une Article 24 Conformément aux disposit contractent aucuneArticle 34.- Générale doit être muni d'une procuration ce; les membres du Conseil d'Administration leur ne ils ne réréunion de l'Assemblée son mandant. obligation personnelle ni solidaire à ra son de gestion aucune inécrite spéciale signée de soumettra les rapports de l'exercice de leur mandat. il n'a cependant, Article 35- Le Conseil d'Administraton Généraux à pondent que de Membre du Conseil d'Administrasituation de la. Soc été, sur le Bilaniet les Comptes compat bilité. entre la fonction d'Administrateur d une agensur la Générale Annuelle qui les discute" et les approuve s'1 y tion de la Soc.été et celle du Directeur, de la Société. 1Assemblée lieu, fixe légalement les répartit ons de dividendes et ce ou firme ou de toute entreprise relévant énumérés à l'artic'e. 22 ciles a LAssemblée aux réservès elle élit. les membres du Conseil d'AdArticle 25.- Les pouvoirs du Conseil le principe dom'nant étant affectations statue sur les pouvo.rs spéciaux.quil. importe de leur dessus sont énonciatifs et non lim tatifs, la Société comme constim nistration, décide souverainement sur toutes questions intéressant la que? le: Conseil d Admin'stration représente le pouvoir d'ef ecconfier;, des opérations de la Société. d'action, et qu'l a par conséquent marche générale Générale seront constuant son organs desquels la Loi ou les' présents statuts ne Article 36.- Les délibérations de l'Assemblée s tuer tous les actes à l'égard. tatées par procès-verbaux inscr.ts -sur un registre spécial et gnées des font pas de réserve expresse.

Admin'stration représente le pouvoir d'ef ecconfier;, des opérations de la Société. d'action, et qu'l a par conséquent marche générale Générale seront constuant son organs desquels la Loi ou les' présents statuts ne Article 36.- Les délibérations de l'Assemblée s tuer tous les actes à l'égard. tatées par procès-verbaux inscr.ts -sur un registre spécial et gnées des font pas de réserve expresse. qui. n'oceuLes copies et extraits des délibérations Article 26.- Les Membres du Conse' 1 d'Administration soc'été recevront un par les membres présents. à être produitss en Justice ou ailleurs rémunérées au sein de laAssemblées' Générales destinées qui pent pas de fonctions T'Assemblée Générale, sera porseront par le Président du Consel ou PAdministrateur tantième qui, fixé chaque année par signées té aux frais généraux de la Société, l'aurait remplacé, TITRE V TITRE IV MODIFICATION DES STATUTS du ASSEMBLEE GENERALE Générale peut, sur la proposition soit Générale des actionnaires, régulièrement Article 37.- L'Assemblée d'actions. ordinaires, Article 27.- L'Assemblée des actionnaires de la Soc.été. Les Conseil d Administration, soit des propriétaires 'res. constituée, représente l'un versalité obligent tous les aux telles: modificat ons qu'elle juge nécessa elle, conformément aux statuts, apporter statuts on est sollicitée, do'vent décisions prises par incapables Qu. dissidents, Dans ce cas, les. articles, dont la modificat décision de ou actionnaires présents absents, de chaque: année; il sera tenu sur être indiqués dans TAvis de Convocation des et votes la' émis: TAssemblée Article 28.- Au commencement d'Adm nistration, une Assemsera prise à la majorité des deux ters convocation du Président du Conseil TAssemblée Générale TITRE VI blée Générale des actionnaires. Néanmoins, autant ce fois que le ConANNEE SOCIALE Janvier de chapeut se réunir en Session Extraordinaire des actionnairès le jugera néces-. Article 38. L'année soc ale commence le premier de la même année. sell d'Administration ou. la major.té que année et finit le trente et un décembre le temps écoulé la année comprendra saire. Générales des actionnaiExceptionnellement, première suivant. Article 29.- Les séances des Assemblées social de la Société ou dans entre la constitution de la Société et le trenta et un décembre res auront lieu à Port-au-Prince, au sège TITRE VII tout autre local indiqué sur l'av's de convocation. vingt jours avant INVENTAIRE - FONDS DE RESERVE - BENEFICES Les. convocations seront faites, au mo.ns recommandée (20) avec Avis de Article 39.- Le Conse 1 d'Administration dressera de chaque la Société. trimestre Cet Ia date fixée pour la réunion; par lettre à leur dernière adresse postale un état sommaire de la situation active et passive en aura' fait la demande Réception adressée aux actionnaires le Président du Conseil ou état sera communiqué a tout actionnaire qu: indiquée dans les 1 vres de la. Société, réunion: par L'Avis de Convocation au' Conseil, faite de touceux: qui ont pris l'initiative de la 6.dans au moins deux des pl"s Article 40.- Les produits nets de.l'exere'ce, déduction constituent les devra, dans le même délai, être publ un Avis de Convocation ne - tes charges, amortissements, affectations aux réserves, importants journaux de Port-au-Prince, indiquer le motif de la réunion, sauf s'il, f bénéfices nets.

, réunion: par L'Avis de Convocation au' Conseil, faite de touceux: qui ont pris l'initiative de la 6.dans au moins deux des pl"s Article 40.- Les produits nets de.l'exere'ce, déduction constituent les devra, dans le même délai, être publ un Avis de Convocation ne - tes charges, amortissements, affectations aux réserves, importants journaux de Port-au-Prince, indiquer le motif de la réunion, sauf s'il, f bénéfices nets. VII devront pas obiligatoirement aux statuts ou de la dissolution de TITRE - s'agit de modifications à apporter DISSOLUTION LIQUIDATION du capital de la Société, (a Société, d'action peut prendre part personelArticle 41.- En cas de perte du quart de une résnion de Aiticle 30.- Tout propriétaire n'importe quelle réun on ord.naire ou le Conseil dAdm nistration sard tenu provoquer l'efiet de savoir qu'il conlerient ou par mandataire, à Générale des actionnaires. TAssemblée Générale des Actionnaires de la à Société. extraordinaire, de Assemblée réunion, les actionnaires pourront se faire vient de prononcer la dissolution le motif de la réunion et la Vingt (20) jours avant la d'Explo tation de la Société. L'Avis de Convocation devra indiquer pour cent (SOS) des délivror copie des B:lans et des Comptes Générale des actiondéc'sion sera prise à l majorité. de quatre-vingt ou Article 31- L'Ordre du jour de lAssemblée Il contiendra les votes. émis par les actionnaires présents quand roprésentés. elle prononee la disnaires ost arrôté par le Conseil d'Administration. so:t de n'importe quel act' onLa décision de TAssemblée Générale, par Avis dans deux des propositions émunant soit du Conse 1, qui ne seraient de lai Société, sera rendue publique pourra délibérer sur des questions vote de la masolution de la cap'tale et par tout autre moyen. naire. LAssemblée sous réserve d'un prineipaux quotidiens la dissolution de la Société, pas incluses dans lOrdre du Jour, quant à Topportunité de Articlo 42.- Après le vote provoquani du Consetl d'Administrajorité des membres présents ou représentés l'Assemblée Générale, sur la liavidatlon propositon ct pourvo'ra à la nomincatie délbération. Générale des nct'onnaires est présidée d6tion.. déterminera le mode de qui exerceront leurs fonctions Artcle 32 L'Assamblée de la Société et, à tion d'un ou de plusieurs liquidateurs les statuts et par la Loi. par le Président du Conseil d'Administration qu'il aura, désigné. dans les I'mites fixées par présents toute ln période de la liquidat'on faut de celui-ci, par. T'Administriteur délibèrera valablement s' s'y trouvent des pré- acL'Assemblée Générale aura pendant qui lui sont conférés par In Loi et par L/Assemblée Générale de la moiti6 au moins à la P'univorsolité des pouvolrs l'estime utile, déléguer quelsents ou représentés les proprétaires LAssemblée. prend ses décisions les siatuls. Elle pourra. toutefois, si ellc vue d'alléger leur tâtions émises et en circulation. les actionnalres présents ou reproques uns de scs pouvoirs aux Iquidatonrs en simple des votes ém's pur des stntuts ou de la che. majorité moins qu'il ne s'agisse de Tamendement consistera prineinnlement à réolicer; sentés, à La m'ssion des liqvidstenrs de la Société, dissolution de la Société.

. Elle pourra. toutefois, si ellc vue d'alléger leur tâtions émises et en circulation. les actionnalres présents ou reproques uns de scs pouvoirs aux Iquidatonrs en simple des votes ém's pur des stntuts ou de la che. majorité moins qu'il ne s'agisse de Tamendement consistera prineinnlement à réolicer; sentés, à La m'ssion des liqvidstenrs de la Société, dissolution de la Société. convocation, le quorum prévu même à T'amiable, tout l'actif mobilier et Immobilier. GéArticle 33.- Si, après une, premièsé membres présents pourront eorled'éteindre le passif, sauf les restrietions que l'Assemblée 30 n'est pas atteint, les réunion. Le nouvel Avis de Conen vue à Particle fxer le jour de. la prochaine ment LE MONITEUR450 endroit de la minute des présentes: F. Xavier ils traiter avec Ainsi signé en pareil M. Av.n, ce dernier déponérale apportera à leur démarche. A cette fin, peuvent même hypoAzais, G. Merceron, R. Stryhanyn, Ernst est écrit: Enregistré à Portles tiers, transiger, compromettre, accorder toute garantie mainlevée avec sitaire de la minute ensulte de laquelle cent soixante-seize, folio théca.re, s'il y a lieu, consentir tout désistement ou au-Pr nce, le vingt. (20) mars mil 14 neuf des actes civis. Perçu droit fixe du No. ou sans paiement. l'extinction du pas373-374, case 1046, registre visa timbre une gourde quaLes valeurs provenant de la liquidat on, après entre les assodeux gourdes 1 amende dix gourdes cinquante cts. sif et le remboursement des actions, seront. réparties seront égaletre-vingt-dix cts., taxe supplémentaire une gourde V. Lavaud ciés au prorata du montant de leurs actions, Les pertes Pour le Directeur Général de: TEnregistrement Ernst (signé). Not les actionnaires dans. les mêmes proportions, M. AVIN, ment supportées par de Tarticle 15 des présents statuts. ÇOLLATIONNE sous réserve. des dispositions ANNEXE No. 1DHAITI TITRE IX BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Article 43.- Les différends qui s'élèvent entre les actionnatres soumis à: laDEPARTEMENT COMMEBCIAL milentre. les actionnaires et la Société seront de Hait'en, au Capital Autorisé de vingt-e'nq eux-mêmes ou Banque l'Etat et Banque d'Emission. juridiction des Tribunaux haitiens. domic" le dans le ressort du lions de gourdes - Trésorière de tous l'Etat lés Ports Ouverts d'Haiti Dans ce: cas, les actionnaires éliront. les pièces et actes judic'aires Succursales et, Agences dans Tribunal compétent. Faute de le faire, du Tribunal saist du liADRESSE TELEGRAPHIQUE leur seront valablement notifiés au. Parquet. INSULAIRE Bureau Principal: Port-au-Prince, Haiti Siège Social et tige. G. MERCERON, R. STRYHANYN. Port-au-Prince, le 5 février 1976 Signé : F.X, AZAIS, D +CC, Port-su-Prince, ce 4 février, 1976, des Statuts de la SoREFERENCE Ensuite est écrit : Enregistreinent du Dépôt INGENIEURS ASciété Anonyme en formation dénommée 20.000.00); : LES formée à Port-auCERTIFICAT SOCIES, S.A... au capital social de ($ Nationale de la Républque dHart, Prince, le 4/2/76.

le 5 février 1976 Signé : F.X, AZAIS, D +CC, Port-su-Prince, ce 4 février, 1976, des Statuts de la SoREFERENCE Ensuite est écrit : Enregistreinent du Dépôt INGENIEURS ASciété Anonyme en formation dénommée 20.000.00); : LES formée à Port-auCERTIFICAT SOCIES, S.A... au capital social de ($ Nationale de la Républque dHart, Prince, le 4/2/76. Commerce et de TIndustrie, Port-au-Prince, le Par la. présente, la Banque avoir. reçu en dépôt, ce. jour, en Département du folio: 27 Reg. 4 Départemenit Commercial, certifie Blain, Compte Spécial, 4/2/76. No. F-18 mars mil neuf cent un Compte Courant au nom de Me. Arnold dollars US CY Enregistré à Port-au-Prince, le Vingt (20) I No. 14 des ac-" Société à Former, la somme de cinq mille et 00/100 tal de la Société soixante-seize folio 374-375 case 1048 du Registre timbre une gde, taxe sup- ($ 5.000.00), valeur représentant le quart du Cap' S. Aizi tes civ 1s. Perçu" : droit fixe dix gdes, visà Amende dix' gdes. en formation dénommée : -LES INGENIEURS ASSOCIES, à Me. Arnold Blain, plémentaire une gde, ONL cinquante cts, (Signé) V. Lavaud En foi de quoi ce présent Certificat est dél.vré de droit. Pour: le Directeur Général de TEnregistrement Ernst. M. AVIN, Not sur sa demande, pour servir et valoir ce que d'Haiti POUR COPIE CONFORME Banque Nationale: de la République identifié au No: 6953-RR, patenté Département: Commercial Par-devant Me: Ernst M, AVIN Notaire. à la résidence au No. 53.881-A, imposé au No. 46.823-WW, Signé: Illisible, le vingt (20) mars m'l neuf cent de Port-au-Prince, soussigné. Enregistré à Port-au-Prince, du registre I No. 14 des actes ciONT COMPARU. soixante-seize, folio 373, case. 1044, une gourde taxe vils. Percu: droit fixe une gourde - visa timbre cts. Xavier Azais, citoyen français, demeurant supplémentaire une gourde O.N.L. cinquante 10). Mons'eur François domicilié à St. Jean de Luz, Pyrênées de TEnregistrement (s'gné):. V. Lavaud à Fonds Mombin (Haiti), du paiement de taxes, détenteur du perPour le Directeur Général Ernst M. Avin, not. Atlantiques, France exonéré POUR COPIE CONFORME mis de séjour No: Gérald 1.975, Merceron identifié au No. 2343-A ptopriétalNo. 2 février 1976. 20). Mons' eur Annexe ET LE 4 deméurant et domic lié à Port-au-Prince. demeurant: à L'AN MIL. NEUF CENT SOIXANTE-SEIZE XAVIER, Robert re, Monsieur Robert Stryhanyn, citoyen français, 78, ci-deLes soussignés, Gérald MERCERON, François Asso30) domicilié à Mantes-la-Jolie, Départament fondateurs, de la Société Les Ingénieurs de sousBabiole No.

' eur Annexe ET LE 4 deméurant et domic lié à Port-au-Prince. demeurant: à L'AN MIL. NEUF CENT SOIXANTE-SEIZE XAVIER, Robert re, Monsieur Robert Stryhanyn, citoyen français, 78, ci-deLes soussignés, Gérald MERCERON, François Asso30) domicilié à Mantes-la-Jolie, Départament fondateurs, de la Société Les Ingénieurs de sousBabiole No. 32, détenteur. du permis de séjour No. 1980-74. STRYHANFN, se. font réunis en vue de faire la déclaration la en vant Yvelines France; de Tarticiés, S.Ai, de la Société satisfaire aux prescriptions versement d'une partie du Capital Lesquels comparants, pour des Décrets du 28cr ption et du autorisant le fonctionnecle 35 bis du code de commerce aux dispositions à la souscription et au vervue de bénéficier de l'Arrété Présidentiel de l'article 4 du Décret novembre 1968, relatives suivant les prescriptions août 1960 et du 11 ont déclaré que. la totament de la Société, sement du capital des Sociétés Anonymes formation *Les Ingnieurs du 20 août 1960. les souscriptions suivantes de la Société Anonyme en. de: vues entre les parties, lité du capital dollars ($ 20.000.00), a été souseri:" Après échange Assoc és, SA>, soit vingt mille. a été versé à la Banque ont été faites. : $ 8.000.00 bulletins de souiscription et qu'il délivré. par laGérald MERCERON $ 8,000.00 te, appert dHaiti, appert certificat XAVIER AZIAS $ 4.000.00 Nationale de la République mil neuf. cent soixante-seize le. quart François dite Eanque, le cinq février de cinq mille dollars. Robert STRYHANYN $: 20,000.00 du montant souscrit, so't la sorme en: représentation de leur Et qu'il a été attribué aux souscripteurs ainsi recueillies représentent la totalité des acsouscrintion, savoir: actions de cent dollars Les souseriptions montant du capital de la: Société Ano1) M. François Xavier Azais, quatre-vingts tions soit vingt mille dollars, Associés, S.A. (801, actions de cent dollars nyme dénommée Les Ingénieurs" dans la proportion ci-dessus établie, au 2) M. Gérald Merceron, quatre-vingts I a été ensuite procédé, de la part de chaque souscripteur, pour que (80). actions de eent dollars (40). versement cash. du quart Nationale de In République d'Ha3). M. Robert Stryhanyn, quarante le Certif cat de. la Banque NaJe montant soit versé à la Banque de l'article 4 du Décret du 28 noût Demeurent annexés au présent acte, de la déclaration. de souseripti en" exécution des proscriptions à un spécial bloqué : Les Insus-énoncé et le procès-verbal présentés 1060 sur les Sociétés Anonymes compte tionale février mil neuf cent soixante-seize, - en fornntion. tion, daté du quatre génierrs Associés, S.A, n ét3 drossé pour.

que de l'article 4 du Décret du 28 noût Demeurent annexés au présent acte, de la déclaration. de souseripti en" exécution des proscriptions à un spécial bloqué : Les Insus-énoncé et le procès-verbal présentés 1060 sur les Sociétés Anonymes compte tionale février mil neuf cent soixante-seize, - en fornntion. tion, daté du quatre génierrs Associés, S.A, n ét3 drossé pour. servir de le présent procis-verbal pàr les coimnparants. DONT ACTE Fn ioi quoi de droit. jour. dix, ot valo' r cc que F, XAVIER AZAIS, R. STRYHANYN. soten minute, en I'Etude, ce Signé: G. MERCERON, (20) mars mil neuf cent et pass6 à Port-es-Prince, le vingt I L No. 14 - des Fait avec Enregistré à Port-au-Prince, 1043 du registre février mil neuf cent solxante-seize. de signer, les comparants Tont falt folio 372-373 case lecture, requ' s xante-seize Et, après le Notaire. LF MONITEUR, de la déclarer d'Utilité Publique, pour, une visa timbre une gde, taxe supqu'1 convient par conséquent la civile; civils. Perçu dro t fixe. gde, elle, jouir des droits que confère personnalité. de actes 0. N. Lenquante cts.. par d'Etat de 1Education Nationale, plémentaire une gde. V. Lavaud. Sur le rapport des Secrétaires Pour le Directeur Général de 1Enregastrement (signé) Not. lIntérieur et. de la Défense Nationale; COPIE CONFORMS Ernst M. AVIN, ARRETE de MaPOUR ont été au Département du Commerce. ler.- L/Ecole -Sainte Thérèse de TEnfant-Jésus Déposées et enregistrées de Vacte de la Société Article d'Utilité Publique. et de IIndustr e, deux : expéditions Sodame René Durocher est reconnue Journal -Le' Moniteurs de cet dénommée Les Ingénieurs Assoc.és, S.As au Cap.tal ForArticle 2- Dès la. publication au de Madame René Anonyme et ayant son siège social à Port-au-Prince. l'Ecole Sainte Thérèse de T'Enfant-Jésuss à cial de ($20.000.00) Arrêté, des droits attachés la personnalité. mée à Port-au-Prince, le 10 Février 1976. DUROCHER aura la jouissance Enregistré le 21 juillet 1976, No. F-144, Fol'o, 39; Reg. Général civile. sera publié et exécuté à la diligenSecritaire Article 3- Le présent Arrêté Nationiale, de T'Intérieur et: Me. Ulysse Prerre-Lou's ce: des Secrétaires d'Etat de IEducation le concerne. de la. Défense. Nationale, chacun en ce qui le. 20. septembre 1976, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, ARRETE An 173ème de 11 Indépendance. Jean-Clatide DUVALIER JEAN-CLAUDE DUVALIER Par le. Président : d'Etat de FEducation Nationale: : Président à Vie de la République Le Secrétaire. : Dr. Raoul FIERRE-LOUIS Détense Nationale Vu les articles. 93 et 94 de la Const: tution; d'Uilité PubliLe Secrétaire d'Etat de lintérieur BIAMBY et de la Vu la Loi du 8 juillet 1921, sur.

ance. Jean-Clatide DUVALIER JEAN-CLAUDE DUVALIER Par le. Président : d'Etat de FEducation Nationale: : Président à Vie de la République Le Secrétaire. : Dr. Raoul FIERRE-LOUIS Détense Nationale Vu les articles. 93 et 94 de la Const: tution; d'Uilité PubliLe Secrétaire d'Etat de lintérieur BIAMBY et de la Vu la Loi du 8 juillet 1921, sur. la Reconnaissance Pierre que; le Collège OMEGA, établi à Port-au-Prince méConsidérant que, des pouvo rs publics; : ARRETE rite la considération consentis par la. Direction de T'EtaConsidérant que les faire sacrifices un: vrai centre de culture sont mérito.res; DUVALIER blissement pour en pareil- engagement dénote un sens civique agisJEAN.CLAUDE à Vie de la République Considérant qu'un l'éducation familiale; Président sant et a pour but de compléter encourager le <Collège OMEGA: dans sà 93 de la Const tulion; de la Considérant que,. pour d'Utilité Publique pour quil Vu: l'art'cle. 1974 dotant. le Conseil National noble mission, il convient de la déclarer confère la personsalité civile; Vu le Décret du 5 Février structure; en vue de l'associer au Plan puisse tirer avantage des droits que de FEducat.on Nationale, de Coopération d'une nouvelle Sur le rapport des' Secrétaires d Etat National de Développement; date du 17 septembre 1974, nommant les Membres FIntérieur et de la Défense Nationale; Vu PArrêté en de pour unie durée de trois ans; ARRETE d'Utilité Publidu Conseil National Coopération la yacance produite au sein Le .Collège OMEGA: est reconnu Considérant qu'il convient de. combler de TAgriArt.cle lerde cet -du Conseil par le départ du représentant du Département Rural, Monque au. Journal Le Moniteurs des Ressources Naturelles et du développement dl Etat, Article 2 Dès la publication la jouissance des droits attachés culture, promhu Sous-Secrétaire Arrêté, le. Collège OMEGA: aura : sieur. YAgronome. Joseph BERNARD, on de son remplagant; civiler ala diligence et de pourvoir à la nominat des Affaires a-la:1 personnalitéArrêté sera publié et exécuté le du: Secrétalre d Etat des nanoes.et Article 3- Le présent Nationale, de l'Intér.eur et de Sur rapport des. Secrétaires d'Etat de lEducation le concerne. Economiques; ARRETE la Défense Nationale; chacun en ce qui le 21 septembre 1976, Citoyen Marcel DEPESTRE, représentant du Donné au Palais. National, à Port-au-Prnce, Article ler. Le des Ressources Naturelles et du DéveAn 173ème.. de Tindépendance. Jean-Claude. DUVALIER Département de TAgriculture, est nommé Membre du Conseil National de la Cooloppement Rural durée du mandat. devant finir le ler Septembre Par le Président: de rEducation Nationale, pération, pour la Le secretaire d'Etat 1977. du présent Arrêté: sera remise au Dr.. Raoul PIERRELOUIS Déjense Nationale. Article 2- Une ampliation de Secrétaire dEtat de rintérieur et de la nouveau Membre du Conseil la Coopération. à la d'ligenLe Pierre BIAMBY: Article 3, - Le nré-ent Arrêté sera publié Affaires et exécuté Economiques.

Président: de rEducation Nationale, pération, pour la Le secretaire d'Etat 1977. du présent Arrêté: sera remise au Dr.. Raoul PIERRELOUIS Déjense Nationale. Article 2- Une ampliation de Secrétaire dEtat de rintérieur et de la nouveau Membre du Conseil la Coopération. à la d'ligenLe Pierre BIAMBY: Article 3, - Le nré-ent Arrêté sera publié Affaires et exécuté Economiques. ce. du Secrétaire d'Etat des Finances Port-au-Prince, et des le 26. Août 1976, Donné au Palais National, à ARRETE An 173ème de TIndépendance. Jean-Claude DUVALIER JEAN-CLAUDE DUVALIER Par le Président: d'Etat des Finances et des Affaires Economiques a Président à Vie de la République Le Secrétaire Emmanuel BROS Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; a'uelité PubliD'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIS Vu la Loi du 8 juillet 1921, sur la Reconnaissance SECRETAIRERIE DES MARQUES DE, FABRIQUE-ET DE CONMERCE que; Sainte-Thérèse de TEnfant-J6SERVICE 'du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) Considérant que l'Ecole Primaire. ses 43 années d'existence (Loi suss de Madame René DUROCHER après Nos. 1476-A. 1477-A date du 4 atteste encore de sa vitalité; à cette. école d'une SecExtralt de la requête cn Septembre fabriConsidérant que, la création assez récente: de TEducation n cst cort'fié qu'aux tormes de la Loi sur les" marques de & Secondaire répond aux. objectifs du Département Les Laboratoires GEORGES LOCKHART tion de quo. et do commerce organisée ct existant selon, les lois de la Nationale; eSa' nte Thérèse de i'Enfant-Jésuss CO LTD, une compagnie et son établisseConsidérant que, l'Ecole fait un point d'honneur d'instruire Grande Bretngne, ayant son siège social principal Hébert Joseph, Madame René DUROCHER se lui sont confiés; ment à Lanics, Grande Bretugne, représentée par Me. autant qu'éduquer les enfants qui à nos jours, 1Ecole, a toujours a.] présenté une demando d'enreg strement dos marques. Considérant que, de sa fondation intérêts de la communnuté hait' enne; -SPRAYCILLINEtravaillé dans le sens des Seinto-Thérbse de lEnfant Jésus, de Mi- -SIROVERConsidérant que l'Ecole poursuit des buts à haute portée sociale appartenant à la classo 5 dame. René DUROCHER bienfaits de l'instruction et de léducation, en étendant les LE MONITEUR: 1482-A, 1483-A. n est ceftifié Extrait. de la requête: en date du 6 septembre 1976 et de qu'aux-termes de la Loi sur les No 1523-A * Commerce, La soussignée marqres de fabrique MERICAS INC. société anonyme NICHARDSONACUREET INTERAExtrait de la requête en date du 23 me des lois de l'Etat de Delaware, organisée et opérant sous le régiI 'est certifié qu'aux termes de la Lo! sur. les marques Sentembre 1976 Ten Westport Road, Wilton, EUA, ayant son siège social à SHA, que et de commerce La soussignée, PIONEER de fabri Jean P.

ignée marqres de fabrique MERICAS INC. société anonyme NICHARDSONACUREET INTERAExtrait de la requête en date du 23 me des lois de l'Etat de Delaware, organisée et opérant sous le régiI 'est certifié qu'aux termes de la Lo! sur. les marques Sentembre 1976 Ten Westport Road, Wilton, EUA, ayant son siège social à SHA, que et de commerce La soussignée, PIONEER de fabri Jean P. Salès, a Connecticut, E.U.A, représentée faisant aussi le. KABUSHIKI KAIprésenté une demande par Me. Corporation, commerce sous le nom de P onner -TOPEX. d'enregistrement de la marque: 1-chome, société japonaise ayant son siège social à 4-1 Electronic appartenant aux classes 3, 5. P: Salès, a Meguro-Ku, ToKio. Japon, représentée par Me Meguro Jean présenté une. demande d'enreg strement de la No. 1475-A * appartenant à la classe 9 -CENTREX. marque : Ile est certifié Extra't de la requête en date du 3 Septembre 1976 et de Commerce qu'aux La termes de la Loi sur les Marques de Fabrique No. 1521-A ganicée et opérant so:is soussignée le SANDOZ, S.A. société anonyme orExtrait de la requête en siège social à Lichstrasse rég' me des Lois de la Suisse, ayant son Il est certifié qu'aux termes de la date du 21 Septembre 1976P. Salès, a présenté 35, Bâle, Suisse représentée par Me:. Jean que et de commerce La Loi sur les marques. de une demande d'enregistrement de la çaise, avant sonstège souss'gnée, VALTON Société fabri -PARDODEL marque : Aube, France social à Usine Saint Joseph, F Anonyme franappartenant à la classe 5 demande d reprisiantée par Me. Jean P.: Salès, a 10.000 Troyes, enregufrestant de la marque : présenté uneNo. 1472-A * Il est certif'é Extrait de Ia requête en date du 30 Août 1976 que et de commerce qu'a:: UNION tanics de la Loi sur les marques de fabriSUISSE DE PETIT-BATEAU GE. S.A., société anonvme suisse COMMERCE DE FROMA- *PETIT BATEAU joustrasse No. 47, Berne, Suisse avant son siège social à Monbiappartenant à la classe & Dessin 25 de Trois Voiliers dans un Cadres LES, a présenté une demande représentée par Me. Jean P. SAd'enregistrement de la marque : * SUISSE Nos. 1485-A, 1486-A, 1487-A, 1491-A 1488-A, 1489-A, 1490I est certifié Extrait de la requête en date du 9 que et de commerce qu'aux termes de la Loi sur les Septembre 1976 organisée et La. soussignée CHROPI S.A. marques de fabriS ège social à opérant Neon sous le rég' me des Lois de la société Grèce; anonyme Jean P. Salès, a Phaliron, Athènes, Grèce ayant son présenté une demande représentée par Me. ALGON., ASCORBINE-, denregisirement des marques: -HENOSANTES, ZERL cmOALE appartenant à la classe E-HRONCHOTONR 5 -NOVERGO, -SWITZERLAND. xet REPRESENTATION D'UN JOUEUR DE No. 1474-A * appartenant à la classe 29 CORNE, Il est certifié Extrait de la requête en date du 31 Août 1976.

ant son présenté une demande représentée par Me. ALGON., ASCORBINE-, denregisirement des marques: -HENOSANTES, ZERL cmOALE appartenant à la classe E-HRONCHOTONR 5 -NOVERGO, -SWITZERLAND. xet REPRESENTATION D'UN JOUEUR DE No. 1474-A * appartenant à la classe 29 CORNE, Il est certifié Extrait de la requête en date du 31 Août 1976. No. 1522-A * et de qu'aux termes de la Loi sur. les Commerce La soussignée Marques de Fabrique Extra't de la réquête en date du 21 GMBH, société à POLYDOR INTERNATIONAL Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Septembre 1976 régime des Lo's de responsabilité la limitée organisée et opérant sous le que et de commerce La souss'gnée, marques de fabrisiège social à République Fédérale dAllemagne, çaise VALTON, Société Harvestehuder Weg 1-4, ayant son ayant son siège social à Usine Saint Joseph, F anonyme franmagne, représentée par Me. Jean Hamburg, Rép. Féd. d'AlleAube, France, représentée par. Me. Jean' P. 10.000 Troyes, d'enregistrement de la P. Salès, a présenté une demande demande d'enregistrement de la Salès, a présenté une marque : marque : MES a K Deulsche Gramancphon -PETIT BATEAU "PETIT k BATEAU- Dessin de appartenant à la classe 25 Voiliers CF appartenant -DEUTSCHE à la GRAMMOPHONEN classe 9 COULEURS & DESSIN, Nos. 1478-A, 1479-A, 1480-A, 1481-A.- Extrait de la requête en date du 6 --AVISIlest certifié qu'aux termes de la Loi sur les septembre et de Commerce La soussignée marques de fabrique SOCIETE HAITIENNE MERICAS INC société anonyme IICOBARDSONNGERIEET organisée INTERAD'AUTOMOBILES S.A. -SHASAV des lois de LEtat de Delaware, EU.A. représentée et opérant sous le rég' 'me Le 2 Salès, a présenté une demande par M. Jean P. Société Conformement à l'Article 10 des Octobre 1976 d'enreg'strement de la marque Haitienne statuts, les actionnaires de la TOPEXAN. TOPEXANE. Générale le jeudi d'Automobiles, 21 S.A. sont convoqués en appartenant aux Asseinblée classes 3, 5 de la Société. Octobre 1976 à 10 heures du mat'n au local, Presses Nationales d'Haiti Rue Hamerton Killick No.233 1l ORDRE DU JOUR: Renouvellement du Conseil Boite Postale 214 bie - Port-auPrinco, d'Administration Halti, Grandes Antilles,