b N NEA O
O -
OTA
on
D'HAITI
Directeur
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Simon DESVARIEUX
Paraissant
Le Lundi et Le Jeudi
Jeudi 30 Septembre 1976
XXème. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE
131ème. Année No. 74 AN
des Af
du Secrétaire d'Etat des Finances et
et exécuté à Ja diligence
SOMMAIRE
faires Economiques. à Port-au-Prince, le 28 Septembre 1976,
Donné au Palais National,
sept (7) Crédits Eetraordinaitres de : Io) (Gdes. 20) de 2.017.00.00) (Gdes. 201. An 173ème. de l'Indépendance. -Décrets
ouvrant des Finances et des Affaires Reononiques: et de la Population: 3).de
Jean-Claude DUVALIER
au 560.00) Département au Départenent de la Santé des Fublique Aftaires. Pirangtres de 40) de 855.351.00) (Gdes. le Président :
2.057.500.00) nu Départenent de TEducation Nationale; (Gdes. 6o)de
Par
des Finances et des Affaires Economiques
Srsauar au Départenent des Travaux Publics,
et PCE et de Recherchess 70). de
Le Secrétaire d'Elat
BROS
au (Gdes. Département 217.00000) à linstitut du Bien-être de TEr la Coordination et/de departementt, Tinformation,
de Emmanuel la Justice Me. Aurélien C. JEANTY
(Gdes. 301.200.00) E d'penres Dépariemenl ureentes que nécessitent cesdits
Le Secrélaire d'Etat des
Etrangères et des Cultes :
en vue de couvrir
Pour le Secrétaire d'Etat Affaires C. JEANTY
d'Etat Aurélien de VIntérieur et de la Défense Nationale :
DECRET
Le Secrétaire
Pierre BIAMBY
dElat de la Coordination et de TInformation:
DUVALIER
Le Secrétaire
Pierre COUSSE
JEAN.CLAUDE
Nationale :
Président à Vie de la République
Le Secrétaire d'Etat de FEducation
1 Dr. Raoul PIERRE-LOUIS Sociales: Achille SALVANT
Vu les articles 68, 93 et 151 de la Constitution; 1965 sur le Budget
Le Secrétaire dEtat des Affaires et de PIndustrie:
les articles 4 et 5 de la Loi du 8 septembre
Le Secrétaire d'Etat du Commerce
Vu
Wilner PIERRE-LOUIS
et la Comptabilité Publique;
les prévisions des recettes
de la Santé Publique ct de la Population:
Vu la Loi du 28 août 1975 établissant 1975-1976;
Le Secrétaire d'Etat Dr. Willy VERRIER
et des dépenses pour TExercice Législative en date du 21 Août 1976
d'Etat de TAgriculture, des Ressources Naturelles
Vu le Décret de la Chambre articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34,
Le Secrétaire
Rural: Rémillot LEVEILLE
suspendant les garanties prévues aux 113; 122 (deuxième al'néa);
et du Déceloppement des Tracaux Publics, des Transports
48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 112, 193 et 198 de la Constitution et
Le Secrétaire d'Etat
Fernand LAURIN
alinéa) 150, 151, 155,
Exécutif, pour Lui
et Communications: : Henri P.
ot LEVEILLE
suspendant les garanties prévues aux 113; 122 (deuxième al'néa);
et du Déceloppement des Tracaux Publics, des Transports
48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 112, 193 et 198 de la Constitution et
Le Secrétaire d'Etat
Fernand LAURIN
alinéa) 150, 151, 155,
Exécutif, pour Lui
et Communications: : Henri P. BAYARD
125 (deuxième Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir 1977 par DéLe Secrétaire d'Etat sans Porteféuille
accordant
deux: ème lundi d'Avril
permettre de prendre jusqu'au toutes les mesures qu'll jugera nécessaires Souvecrets ayant force de Lois, du Territoire National et de la mainDECRET
àl la sauvegarde de Tintégrité de l'Ordre et de la Paix, au
ratneté de l'Etat, à la consolidation économique et financière de la Nat.on,
DUVALIER
tien de la stabilité politique, bien-être des populations rurales ot urbaiJEAN.CLAUDE de la
du
Président à Vie République
à Tapprofondioement des intérêts- généraux de la République; des Finances
nes, Considérant à la défense qu'il convent de mettre le Département face à diverses obliles articles 68, 93 et 151 de la Constitution;
en mesure de faire
du
Vu
5 de ln Loi du 8 septembre 1965 sur le Bunget
et des Affaires Economiques. des travaux de réparation au local
Vu les articles 4 et
gations urgentes et d'effectuer
dans le
et la Comptabilité Publique; établissant les prévisions des rocettes et
susdit Département;
de valeurs prévues à cette fin
Vu la Loi du 28 août 1975
1975-1976;
Considérant qu'il n'y a pas et qu'il eat urgent d'y pourvoir; des
et des Dépenses de l'Etat pour l'Exercice en date du 21 Août 1976
Budget de l'Exercice en cours écrit et motivé du Secrétaire d'Etat
Vu le Décret de la Chambre Législative articles
19, 20, 25, 31,
Sur le rapport et de lav's
suspendant les garanties prévues aux 112, 17, 122 18,
aliFinances et des Affaires Economiques; Conseil des Secrélaires d'Etat;
34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 113, (deuxième 'la Constitudélihération en
125 (deuxième alnén), 150, 151, 155, 193 et 198 de
Et après
néa),
Pleins Pouvoirs- au Chef du Pouvoir Exécutif, pour
DECRETE :
Finaneds et des Aftion ct accordant
deuxiôme Lundi d'Avril 1977 par
ouvert au Département des
MILLIONS
Lui permettre de prendre jusqu'au toutes les mesures qu'll jugera néceo
Article 1- Iliest crédit extraordinire de DEUX
Décrets ayant force de Lois,
et de In
faires Economiques, GOURDES un
(G. 2.017.000.00) pour la liquidation le
saires à la sauvegarde de l'intégrité du Territoire Nat'onal et de In Paix,
DIX SEPT MILLE
ct la réparation du local logeant
Souvernineté de TEtat, à Ia consolidation de l'Ordre
de
diverses obligations urgentes
maintien de la stabilité politique, économique et fnaneière
de
seront tirés des disau
à
du bien-être des populations rurasusdit Département. Voies et Moyens de ce crédit
la Nation, Tapprofondissement
de la République;
Article 2.- Les
les et urbaines, à la défense des intérêts généraux de Ia Santé
du Trésor Public.
ouvernineté de TEtat, à Ia consolidation de l'Ordre
de
diverses obligations urgentes
maintien de la stabilité politique, économique et fnaneière
de
seront tirés des disau
à
du bien-être des populations rurasusdit Département. Voies et Moyens de ce crédit
la Nation, Tapprofondissement
de la République;
Article 2.- Les
les et urbaines, à la défense des intérêts généraux de Ia Santé
du Trésor Public. abroge toutes Lois oH dispositions
Considérant qu'il convient de mettre le Département
et
ponibilités 3- Le présent Décret de Décrets, tous Décrets-Lois
Publique et de la Population en mesure d'effectuer la réparation
Art'cle Décrets ou dispositions contraires et sera publié
de Lois, tous
qui lui sont
de Décrets-Lols
ou dispositions
LE MONTTEUR,
la le réaménagement du local de l'Asile de
versité construction d'Etat; du Pavillon de soins intensifs Sigueneau de et de poursuivre
Souveraineté de lEtat, à la
Considérant
l'Hôpital de l'Uniau maintien de la stabilité consolidation de l'Ordre et de la Paix,
Budget de l'Exercice qu'il n'y a pas de valeurs prévues à cette
la Nation, à
politique, économique et fnancière de
Sur le
en cours et qu'il est urgent d'y. fin dans le
les et urbaines, Tapprofondissement à la défense des du bien-être des
rurarapport du Secrétaire d'Etat de la
pourvoir;
Considérant
intérêts généraux de populations
Populat on et de l'avis écrit et motivé Santé Publique et de la
qu'il convient de mettre le
la République;
nances et des Affaires Economiques; du Secrétaire d'Etat des FiEtrangères en mesure d'acquitter certaines Département des Affaires
Et après
Institutions Internationales et de
obligations envers les
délibération en Conseil des Secrétaires
local dudit
couvrir les frais de
du
d'Etat;
Département
réparation
Article 1- Il est ouvert au DECRETE:
Considérant qu'il n'y a pas de valeurs prévues à
de la Population, un crédit Département de la Santé Publique et
Budget de l'Exercice en cours et qu'il est
cette fin dans le -
MILLE CINQ CENTS GOURDES extraordinaire de DEUX CENT-QUATRE
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Affaires urgent d'y pourvoir;
tes :
(G. 204.500.00), aux fins suivanl'avis écr't et motivé du Secrétaire d'Etat des
Etrangères et de
AFinances et des Affaires
REPARATION ET
Economiques;
ASILE SIGUENEAU AMENAGEMENT
Et après délibération en Conseil des
B- ACHEVEMENT
G. 80.000.00
DECRETE : Secrétaires d'Etat;
SOINS INTENSIFS DE CONSTRUCTION PAVILLON
Article ler, Il est ouvert au
L'HOPITAL DE LUEH
124.500.00
res, un crédit extraordinaire de DEUX Département des Affaires EtrangèSEPT MILLE CINQ CENTS GOURDES MILLIONS CINQUANTE
Article 2- Les Voles
204.500.00
acquitter certa'nes
(Gdes : 2.057.500.00) pour
ponibiltés du Trésor et Moyens de ce crédit seront tirés des
les et couvrir les frais obligations de envers les Institutions InternationaArticle 3.-
Public.
LUEH
124.500.00
res, un crédit extraordinaire de DEUX Département des Affaires EtrangèSEPT MILLE CINQ CENTS GOURDES MILLIONS CINQUANTE
Article 2- Les Voles
204.500.00
acquitter certa'nes
(Gdes : 2.057.500.00) pour
ponibiltés du Trésor et Moyens de ce crédit seront tirés des
les et couvrir les frais obligations de envers les Institutions InternationaArticle 3.-
Public. disArticle 2.- Les
réparation du local dudit
Le présent Décret
Voies et Moyens de ce crédit seront Département. de Lois, tous Décrets ou
abroge toutes Lois ou dispositions
ponibilités du TRESOR PUBLIC,
tirés des disou dispos' tions de Décrets-Lois dispositions de Décrets, tous Décrets-Lois
Article 3- Le présent Décret abroge
et exécuté à la diligence des qui lui sont contraires et sera publié
de Lois, tous Décrets ou dispositions de toutes Lois ou disposttions
Affaires
Secrétaires d Etat des Finances
ou dispositions de
Décrets, tous Décrets-Lois
Donné Economiques, de la Santé Publique et de
et des
et exécuté à la d. Décrets-Lois qui lui sont contraires et sera
au Palais National, à
la Population. ligence du Secrétaire d'Etat des
publié *
An 172ème, de lIndépendance. Port-au-Prince, le 28 Septembre 1976,
faires Economiques et de celui des Affaires Finances et des AfDonné au Palais National, à
Etrangères,
Par le Président:
Jean-Claude DUVALIER
An 173ème. de lIndépendance. Port-au-Prince, le 28 septembre 1976,
Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires
Par le Président:
Jean-Claude DUVALIER
Le Secrétaire dEtat Emmanuel BROS
Economiques:
Le Secrétaire d Etat des
de la Santé Publique et de la
Finances et des Affaires Economiques:
Le
Dr. Willy VERRIER
Population
Le Secrétaire
Emmanuel BROS
Secrêtaire. d'Etat de la Justice Me. Pour
d'Etat de la Justice: Me. Aurélien C. Pour le Secrétaire d'Etat des
Aurélien C. JEANTY
le Secrétaire d'Etat des Affaires
et JEANTY
Affaires
et
Etrangères des Cultes :
Aurélien C. Etrangères des Cultes :
Le
Aurélien C. JEANTY
I
Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur JEANTY et de
Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la
la Défense
Défense Nationale :
Pierre BIAMBY
Nationale :
Le
Pierre BIAMBY
Le Socrêtaire d'Etat de la Coordination
Secrétaire d'Etat de la Coordination et de
Pierre
et de tlnformations
Pierre GOUSSE
VInformation
Le Secrétaire d'Etat de COUSSE
Le Secrétaire d'Etat de FEducation Nationale
Dr. Raoul FEducation Nationale :
Le
Dr. Raoul PIERRE-LOUIS
Le Secrêtaire dEtat des Affaires PIERRE-LOUIS Sociales:
Secrétaire Le d'Etat des Affaires Sociales: Achille
Le Secrétaire d'Etat du Commerce Achille SALVANT
Secrétaire d'Etat du Commerce et de SALVANT
Wilner
et de PIndustrie
Wilner
YIndustrie:
Le Secrétaire d'Etat de PIERRE-LOUIS
Le Secrétaire d'Etat de la Santé PIERRE-LOUIS Publique et de la
et du Déoeloppement TAgriculture, Rural: des Ressources Naturelles
Le
Dr.
Le d'Etat des Affaires Sociales: Achille
Le Secrétaire d'Etat du Commerce Achille SALVANT
Secrétaire d'Etat du Commerce et de SALVANT
Wilner
et de PIndustrie
Wilner
YIndustrie:
Le Secrétaire d'Etat de PIERRE-LOUIS
Le Secrétaire d'Etat de la Santé PIERRE-LOUIS Publique et de la
et du Déoeloppement TAgriculture, Rural: des Ressources Naturelles
Le
Dr. Willy VERRIER
Population
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Rémillot LEVEILLE
Secrétaire d'Etat de TAgrbulture, des
et
Publics, des Transports
et du Déceloppement Rural: Ressources Naturelles
Le Secré.aire Commumications : Ing. Fernand LAURIN
Le Secrétaire d'Etat des
Rémillot LEVEILLE
d'Etat sans Portejeuille : Henri P. BAYARD
et Commumications Travaux : Ing. Fernand Publics, des Tranaports
Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille : Henri LAURIN P. BAYARD
DECRET
DECRET
JEAN.CLAUDE DUVALIER
Président à Vie de la République
Président JEAN-CLAUDE à Vie DUVALIER
de la République
Vu les articles 68, 93 et 151 de la Constitution;
Vu les articles 93
Vul les articles 4 et 5 de la Loi du 8 septembre 1965
Vu
68, et 151 de la
"et ia Comptabilité Publique;
sur le Budget
et la les articles 4 et 5 de la Loi du Constitution; 8 septembre 1965
Vu la Lo: du. 28 aolt 1975 établissant les prévisions des recettes
Vu Comptabilité la Loi du 28 Publique;
sur le Budget
des dépenses de 1Etat pour l'Exerc'ce 1975-1976;
et
et des
Août 1975 établissant les
Vu le Décret de la Chambre Législative en date du 21 Aodt 1976
Vu le dépenses Décret de de l'Etat pour l'Exercice prévisions des recettes
suspendant les garanties prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31,
suspendant les la Chambre Législative 1975-1976; en date du 21
84, 48, 70,71, 72, 93 (dernier alinéa), 95 112, 113, 122 (deuxième ali34, 48, 70, 71, 72, garanties 93 prévues aux articles 17, 18, Aolt 1976
néa), 125. (deuxième al'néa), 150, 151, 155, 193 et 198 de la Constitunéa), 125
(dernier alinéa), 95, 112, 122 19, 20, 25, 3k
tion et accordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif,
tion et (deuxième alnéa), 150, 151, 155, 193 113, et (deuxième aliLui permettre de prendre jusqu'au deuxième Lund: d'Avril 1977 pour
Lui permettre accordant Pleins Pouvoirs au Chef du 198 de la ConstituDécrets ayant force de Lois, toutes les mesures qu'Il jugera néces- par
Décrets ayant de force prendre jusqu'au deuxième Lund: Pouvoir Exécutif, pour
saires' à fa sauvegarde de l'intégrité du Torritoire Nat'onal et de la
saires à la
de Lois, toutes les mesures d'Avril 1977.
tre de prendre jusqu'au deuxième Lund: d'Avril 1977 pour
Lui permettre accordant Pleins Pouvoirs au Chef du 198 de la ConstituDécrets ayant force de Lois, toutes les mesures qu'Il jugera néces- par
Décrets ayant de force prendre jusqu'au deuxième Lund: Pouvoir Exécutif, pour
saires' à fa sauvegarde de l'intégrité du Torritoire Nat'onal et de la
saires à la
de Lois, toutes les mesures d'Avril 1977. nicas par
sauvegarde de lintégrité du
qu'll jugera
Souversinets de l'Etat, à la
Territoire Nat'onal at de la
gonsolldation de l'Ordre et de l Paix,
-au, la maintien de la stabilité
+LE MONITEUR,
les Nation, et à
politique, économique et
urbaines, Ioprabndise.lels à la défense du bien-étre des Enancière de
tion Considérant qu'il convient des de intérêts généraux de populations la rura34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier
Nationale en mesure
mettre. le
République;
néa), 125
alinéa), 95, 112, 113, 122
a) Le
de faire face aux Département de l'Education et accordant (deuxième alinéa), 150, 151, 155, 193 et (deuxième aliNational déveleppement de
et Paddition de obligations créées par:
Lui
de Pleins Pouvoirs au Chef du 198 de la Constitu. ces
Gestion et
nouvelles classes à lInstitut
Décrets permettre ayant prendre jusqu'au deuxième Pouvoir Exécutif, pour
b) Humanes: Les
d'Administratien et à la Faculté des Sciensaires à la force de Lois, toutes les mesures Lundi d'Avril 1977 par
Faculté de constructions Droit; et réparations à
Souversineté sauvegarde de de l'intégrité du Territoire qu'TI jugera nécesConsidérant
entreprendre au siège de la
au maintien de lEtat, la à la consolidation de National et de la
get de l'Exercice qu'il n'y a pas de valeurs
la Nation, à
stabilité politique,
l'Ordre et de la Paix,
Sur le rapport en cours et qu'il est prévues à cette fin au Budles et urbaines, Tapprofondisement à
du économique et fnancière de
lavis écrit du Secrétaire d'Etat urgent dy pourvoir;
la défense des intérêts bien-être des populations rurares
et motivé du Secrétaire de IEducation Nationale
vaux Considérant Publics, qu'il convient de
généraux de la
Eonoemiques
d'Etat des
et de
et permettre au
République;
Et après
Finances et des Affaiprojets et d'exéeuter Transports divers Communications Département des Tradélibération en Conseil des
Considérant
travaux d'intérêt dentreprendre certains
Secrétaires d'Etat;
Budget de l'Exercice qu'il n'y a pas de valeurs prévues général;
Article ler.- n est DECRETE: :
Sur le
du en cours et qu'il est
à cette fin dans le
le un Crédit
ouvert au Département de
ports et rapport Secrétaire d'Etat des urgent Travaux d'y pourvoir;
Mille Hut Cents Extraordinaire Gourdes de Quatre Cent Quatre lEducation Nationadl Etat des Communicatione Finances et et de l'avis écrit et Publics, Transtes :
(Gdes.
Budget de l'Exercice qu'il n'y a pas de valeurs prévues général;
Article ler.- n est DECRETE: :
Sur le
du en cours et qu'il est
à cette fin dans le
le un Crédit
ouvert au Département de
ports et rapport Secrétaire d'Etat des urgent Travaux d'y pourvoir;
Mille Hut Cents Extraordinaire Gourdes de Quatre Cent Quatre lEducation Nationadl Etat des Communicatione Finances et et de l'avis écrit et Publics, Transtes :
(Gdes. 494.800.00) affecté Vingt Quatorze
Et après
des Affaires
motivé du Secrétaire
aux fins suivandélibération en Conseil des Economiques;
titut Développement National de Gestion et Addition de nouvelles classes à
Article ler. Il est DECRETE: Secrétaires d'Etat;
culté des Sciences Humaines.. et d'Administration et à la IIns- FaTrangports et Commun' ouvert au Département des
Cent
'cations, un
Travaux
Constructions et
..G. Cinquante Cing
Crédit
Publics,
de Droit.. réparations au siège de la Faculté 244.800.00
et 00/100 (G. Mille Neuf Cent Ectraordinaire et de HUIT
Article 2.-
A855.351.00) aux fins Cinquante une Gourdes
ponibilités du Les Voies et Moyens de ce Crédit
* 250.000.00
B.- Evacuation Eaux Pluviales de suivantes:
Article 3.- TRESOR PUBLIC. seront tirés des disC.- Asphaltage Rues
Port-su-Prince : G. 60.650.00
Le
Lois,
présent Décret
Nettoyage la Saline Port-au-Prince et
et Pétion-Ville : 500
tous Décrets ou
abroge touts Lois ou
D.- Etudes Bretelles Route Zone BL-Centenaire:
000.00
dispositions de Décrets-Lo's dispos'tions de Décrets, tous dispositions de
TOTAL
du Sud :
50.000.00
exécuté à la diligence du qui lui sont contraires et Déerets-Lois sera
ou
245.301.00
res Econom' .ques et de celui Secrétaire de d'Etat des Finances et des publié Affai- et
Art 'cle. 2.- Les Voies et
G. 855.951.00
Donné au Palais
PEducation Nationale. ponibilités du Trésor Moyens de ce Crédit
-An 173ème. de National, à Port-au-Prince, le 28
Article 3.- Le présent Public,
seront tirés des disFindépendance. Septembre 1976,
de Lois, tous Décrets ou Décret abroge toutes Lois ou
Par le Président:
Jean-Claude
disposit ons de
dispositions de Décrets, tous dispositions
Le Secrétaire d'Etat
DUVALIER
exécuté à la Décrets-Lols qui lui sont contraires Décreta-Lols ou
des Finances et des
res Econommiques, diligence des des Secrétaires d'Etat des et sera publié et
Emmanuel Affaires
Travaux
Finances et des ASai
Le Secrétaire d'Etat BROS
Economiques:
Donné au Palais
Publics, Transports et
de
An 173ème.
ons de
dispositions de Décrets, tous dispositions
Le Secrétaire d'Etat
DUVALIER
exécuté à la Décrets-Lols qui lui sont contraires Décreta-Lols ou
des Finances et des
res Econommiques, diligence des des Secrétaires d'Etat des et sera publié et
Emmanuel Affaires
Travaux
Finances et des ASai
Le Secrétaire d'Etat BROS
Economiques:
Donné au Palais
Publics, Transports et
de
An 173ème. de National, à
le Communications
Le
Dr. Raoul FEducation Nationale :
TIndépendance. Port-au-Prines, 28 Septembre 1976,
Pour Secrétaire le Secrétaire d'Etat de la Justice PIERRE-LOUIS Me. Aurélien
Par le Président:
d'Etat des Affaires
C. JEANTY
Le Secrétaire
Jean-Claude DUVALIER
Le Secrétaire d'Etat Aurélien C. JEANTY Ebrangères et des Cultes :
a'Etat des Finances et des
de VIntérieur et de la Défense
Le Secrétaire d'Etat Emmanuel BROS Affaires Economiques:
Le Secrétaire d'Etat de Pierre BIAMBY
Nationale :
et
des Travaux
des
la
Le
Fublics,
et
Communications Ing
Trensports
Pierre Coordination de
Le Secrétaire d'Etat de la
Fernand LAURIN
Le Secrétaire
GOUSSE
LInformation:
Secrétaire d'Etat de Justice Me. d'Etat du Commerce et de
VIntérieur et de la Aurélien C, JEANTY
Le Secrétaire d'Etat Wilner PIERRE-LOUIS PIndustrie:
Pour le Secrétaire Pierre BIAMBY Défense Nationale: :
Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales: Achille
d'Elat des Affaires
de la Santé
SALVANT
Le
Aurélien C. Eirangeres et des Cultes :
Le
Dr. Willy Publique et de la Populations
Secrétaire d'Etat de la JEANTY
:
Secrétaire d'Etat de
VERRIER
Pierre Coordination et de
et du
PAgricaltune, des Ressources
Le Secrétaire d'Etat COUSSE
Pinformation:
Le Secrétaire Ibsoelompement d'Etat des Rural: Rémillot LEVEILLE Natirelles
Dr. Raoul de PEducation Nationale: :
et
Travaux Publics, des
Le Secrétaire d'Etat des PIERRE-LOUIS
Le Secrétaire Commnteation d'Etat : Ing. Fernand Transports
Le Secrétaire Affaires Sociales:
sans Foriefeuile: : LAURIN
d'Etat du
Achille SALVANT
Henri P. BAYARD
Le Secrétaire Wilner Commerce et de Pladustries :
dEtat de la Santé PIERRE-LOUIS
Le Secrétaire
Dr.
PEducation Nationale: :
et
Travaux Publics, des
Le Secrétaire d'Etat des PIERRE-LOUIS
Le Secrétaire Commnteation d'Etat : Ing. Fernand Transports
Le Secrétaire Affaires Sociales:
sans Foriefeuile: : LAURIN
d'Etat du
Achille SALVANT
Henri P. BAYARD
Le Secrétaire Wilner Commerce et de Pladustries :
dEtat de la Santé PIERRE-LOUIS
Le Secrétaire
Dr. Willy VERRIER Publique et de la Population:
DECRET
d'Etat de
JEAN-CLAUDE
et du
rAgriculhure, dos Ressources
DUVALIER
Le Secrétaire Déceloppement Rural:
Naturelles
Président à Vie de la République
d'Etat sans Portefeuille: Rémillot Henri LEVEILLE
P. BAYARD
Vu les articles 68, 93 et 151 de la
Vu les articles 4 et 5 de la Loi du 8 Constitution;
et la Comptabilité Fublique;
Septembre 1965 sur le Budgot
DECRET
Vu la Loi du 28 Aodt 1975 établissant les
et des Dépenses de l'Etat pour l'Exercice prévisions des Recettes
Président JEAN-CLAUDE à
DUVALIER
Vu le Décret de la Chambre
1975-1976;
Vie de la
suspendant les garanties
Législative en date du 21 Août 1976
Vu les articles 68, 93
République
prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31,
Vu les articles 4 et 5 de et 151 de la Constitut'on;
et la Comptabilité Publique; la Loi du 8 Septemhre 108lux pal à chaArchives
LE MONTTEUR438
Décret de la Chambre Législative, en date du 21 août 1976,
les
des recettes et
Vu le
aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31,
Vu la Loi du 28 août 1975 établissant prévisions
suspendant les garanties prévues 95. 112. 113, 122 (deuxième alides dépenses de IEtat pour l'Exercice 1975-1976; date du 21 août 1976,
34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa); 151, 155, 193 et 198 de la Const.tuVu le Décret de la Chambre Législative, articles en 17, 18, 19, 20, 25, 31,
néa), 125, (deuxième Pleins alinéa), Pouvoirs 150, au Chef du Pouvoir Exécut.f, pour
suspendant les garanties prévues aux 112. 122 (deuxième alition et accordant
deuxième lundi d'Avril 1977, par
34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 'alinéa), 95. 155, 193 113, et 198 de la Const'tuLui permettre de force prendre, de Lo jusqu'au s, toutes les mesures qu'lI jugera nécesnéa), 125, (deuxième alinéa), 150, 151, Chef du Pouvoir Exécutif, pour
Décrets, ayant
de
du Territoire National et de la
Pleins Pouvoirs au
saires à la sauvegarde l'intégrité
tion ct accordant
deuxième lundi d'Avril 1977, par
de l'Etat, à la consolidation de l'Ordre et de la Paix,
Lui permettre de prendre, jusqu'au toutes les mesures qu'll jugera nécesSouveraineté de la Stabilité Politique, Econom'.
150, 151, Chef du Pouvoir Exécutif, pour
Décrets, ayant
de
du Territoire National et de la
Pleins Pouvoirs au
saires à la sauvegarde l'intégrité
tion ct accordant
deuxième lundi d'Avril 1977, par
de l'Etat, à la consolidation de l'Ordre et de la Paix,
Lui permettre de prendre, jusqu'au toutes les mesures qu'll jugera nécesSouveraineté de la Stabilité Politique, Econom'. que et Financière de la
Décrets, ayant force de Lo's,
du Territoire National et de la
au maintien
du bien-être des populations rurales et
saires à la sauvegarde de T'intégrité de l'Ordre et de la Paix,
Nation, à Tapprofondisement à défense des intérêts généraux de la République;
Souveraineté de l'Etat, à la consolidation Econom' que et Financière de la
urbaines, la qu'il convient de permettre au Département de la
au maintien de la Stabilité Politique, bien-être des populations rurales et
Considérant
de procéder au renforcement instiNation, à Tapprofondissement du
de la République;
Coordination et de lInformation Administrative;
urbaines, à la défense des intérêts généraux du
SOtutionnel de la Commission
à cette fin dans le
Considérant qu'il convient de mettre l'Institut BIEN-ETRE obliConsidérant qu'il n'y a pas de valeurs prévues d'y
en mesure de faire face à certaines
en cours et qu'il est urgent pourvoir;
CIAL ct de RECHERCHES
Budget de TExercice
d'Etat de la Coordination et de IIn
gations;
Sociales et de
Sur le rapport du Secrétaire du Secrétaire d'Etat des FinanSur le rapport du Secrétaire d'Etat des Affaires des Affaires
formation et de l'avis écrit et motivé
l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances et
ces et des Affaires Economiques; Conseil des Secrétaires d'Etat;
Economiques;
Et après délibération en
DECRETE:
DECRETE:
délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
de la Coordination et
Et après
des Affa res Sociales
Article ler- Il est ouvert au Département
deux
Article ler- n est ouvert au Département CENT DIX SEPT MILLE GOURde PInformation un créd.t extraordinaire de trois cent un mille insun crédit extraordinaire de DEUX
à TINSTITUT DU BIENcents gourdes (Gdes. 301.200.00) pour assurer le renforcement
DES (Gdes. : 217.000.00) pour permettre de faire face à certaines oblititutionnel de la Commission Administrative. tirés des dis-. ETRE SOCIAL et de RECHERCHES
Article 2.- Les Voies et Moyons de ce crédit seront
gations. et Moyens de ce crédit seront tirés des dispon. bilités du TRESOR PUBLIC. Lois ou dispositions
Article 2- Les Voies
Article 3.- Le présent Décret abroge toutes
du TRESOR PUBLIC
de Décrets, tous Décrets-Lois
ponibilités Le
Décret abroge toutes Lois ou dispositions
de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contra' 'res et sera publié
Artcle 3.- présent
de Décrets, tous Décrets-Lois
ou
de Décrets-Lois qui
et des
de Lois, tous Décrets ou dispositions
et sera publié
dispositions
des Secrétaires d'Etat des Finances
de Décrets-Lois qui lui sont contraires
et des
et exécuté à la diligence
et de IInformation.
ponibilités Le
Décret abroge toutes Lois ou dispositions
de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contra' 'res et sera publié
Artcle 3.- présent
de Décrets, tous Décrets-Lois
ou
de Décrets-Lois qui
et des
de Lois, tous Décrets ou dispositions
et sera publié
dispositions
des Secrétaires d'Etat des Finances
de Décrets-Lois qui lui sont contraires
et des
et exécuté à la diligence
et de IInformation. ou dispositions
des Secrétaires d'Etat des Finances
Affaires Economiques de la Coordination
et éxécuté à la diligence de celui des Affaires Sociales;
1976,
Affaires Economiques et
le 28 Septembre 1976,
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 28 septembre
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
An 173ème. de l'indépendance. DUVALIER
An 173ème, de l'Indépendance. Jean-Claude DUVALIER
Jean-Claude
Par le Président:
:
Par le Président: des Finances et des Affaires Economiques:
:
Secrétaire dEtat des Finances et des Affaires Economiques:
Le Sccrétaire d'Etat
BROS
Le
Emmanuel BROS
SALVANT
d'Etat de Emmanuel la Coordination et de rInformation:
Secrétaire d'Elat des Affaires Sociales: Achille
Le Secrétaire
Pierre GOUSSE
Le
d'Etat de VIntérieur et de la Défense Nationale
et de la Défense Nationale :
Le Secrétaire
Pierre BIAMBY
Le Secrétaire d'Etat-de Pierre PIntérieur BIAMBY
d'Etut de le Justice Me. Aurélien C. JEANTY :
la
Me. Aurélien C. JEANTY
Le Secrétaire dEtat des Affaires Etrangères et des Cultes
Le Secrétaire dEtat de des Justice: Etrangères et des Cultes
Pour le' Secrétaire Aurélien C. JEANTY
Pour le Secrétaire dEtat Affaires
et de PInformation :
Auirélien C. JEANTY
Le Secrétaire d'Etat de la Coordination
Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale:
Pierre COUSSE Nationale
Dr. Raoul PIERRE-LOUIS
Le Secrétaire d'Etat de TEducation
Le Secrétaire d'Etat du Çommerce et de PIndustrie
Dr. Raoul PIERRE-LOUIS Commerce et de PIndustrie :
Wilner PIERRE-LOUIS ct de la Population:
Le Secrétaire d'Etat du
Le Secrétaire dEtat de la Santé VERRIER Publique
Wilner PIERRE-LOUIS et de la Population
:
Dr. Willy des Ressources Naturelles
Le Secrétaire dEtat de la Santé VERRIER Publique
Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rémillot LEVEILLE
Dr. Willy des Ressourceb Nuturelles
ct du Déceloppement Rural: Publics, des Transports
Le Secrélaire d'Etat de LAgriculture, Rémillot LEVEILLE
Le Secrétaire dEtat des Travaux Fernand LAURIN
et du Déceloppement Rural: Publics, des Transports
et Comumunicntions Ing. Sociales: Achille SALVANT
Le Secrélaire d'Etat des Travaux
LAURIN
Le Secrélaire dEtat des Affaires :
BAYARD
et Conmumnications : Ing.
du Déceloppement Rural: Publics, des Transports
Le Secrélaire d'Etat de LAgriculture, Rémillot LEVEILLE
Le Secrétaire dEtat des Travaux Fernand LAURIN
et du Déceloppement Rural: Publics, des Transports
et Comumunicntions Ing. Sociales: Achille SALVANT
Le Secrélaire d'Etat des Travaux
LAURIN
Le Secrélaire dEtat des Affaires :
BAYARD
et Conmumnications : Ing. Femnand P. BAYARD
Lc Secrétaire d'Etat sans Portefeuille Ilenri P. Le Secrélaire d'Elat sans Portefeuille : Henri
ANONYME
AVIS DE FORMATION DE SOCIETE
avocat, propriétaire, demeurant et
DECRET
Maitre Pierre TALLEYRAND, No. 2329-B; avise de la fordomicilié à Port-au-Prince, identifié .FOMA au S. A.; avec siège social à
JEAN.CLAUDE DUVALIER
mation de la Suciété Anonyme
Président à Vie de la République
Port-au-Prince, fondateurs HAITI. : 10) MIngénieur Frantz ELIE, propriétaire, So
Elle a pour domicilié à Port-au-Prince; 20) La SOMA CORP, du
93 et 151 de la Constitution;
demeurant et
New
Elats-Unis d'Amérique
les articles 68, la Loi du 8 Septembre 1965 sur le Budget
ciété établic à Lakewood, Jersey,
de
Vu
4 et 5 de
Nord, aynnt pour mandntaire spécial Josny ADAM, propriétaire,
Vii les articles -wlité Publique; établissant les prévisions des recettes
meurant et domicilié à Port-au-Prince. 28 Ao0t 1975 IExercice 1975-1976;
Poatale 214 bis - PortauPrince, Holti, Grandos Antilles
1 TElat pour
Killick No.233 - Boite
d'Haiti l Rue Hamerton
rationalee