Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a V AX Directeur JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIFUX Paraissant Le Lundi et Le Tendi DUVALIERISTE Lundi 27 Septembre 1976 XXème. DE LA REVOLUTION 131ème. Année No. 73 AN des Cultes un Crédit Article 2- Il est ouvert au Département ET UN MILLE CINQ CENTS SOMMAIRE Extraordinaire de QUARANTE 41.500.00), en vue de faire Facquisiton d'une di-ponille la sommc de Gdes. Département 41.500.00 GOURDES les (Gdes. besoins du Département. -Décrets désaffeetant et 1001-10, rendant un ct ouvrant vuc # faire PacquiJeep pour provenant des articles. - même valeur de Tarlicle voies et de ce Crédit seront couverts par des Cultes un Crédit la somme Gdes. 225.000.00 T prélever des AfArtic'e 3.- Les moye-s à l'article ler. ci-dessus. Jeep. - sition d'une du Budget Texerciee en cours ouvrant M MRDEE permettre meuhler deux la valeur désaffectée et rendue disponible' 0003-10 un Crédit de le même : adéquats ct de ou ME (aires Etransères foire Facquisition de ELA Le Décret abroge toutes Lois dispositions ene selle de ennférence Chancellerie. Article 4.- présent de Décrets, tous Décrets-Lois : voitures la pen ion de à Tindustrie Mme. Jean - Rehrth Extraits Registre des de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié Déeret cmt dEtt a Comperre Crtrt ou dispositions de Décrets-Lois qui des Cultes, des Finanbeett-her marques de fabrique et de Commerce. et exécuté à la diligence des Secrétaires d Etat Avis. ces et des Affaires Economiques, Palais National, à Port-au-Prince, le 14 Septembre 1976, DECRET Donné au de YIndépendance.

des de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié Déeret cmt dEtt a Comperre Crtrt ou dispositions de Décrets-Lois qui des Cultes, des Finanbeett-her marques de fabrique et de Commerce. et exécuté à la diligence des Secrétaires d Etat Avis. ces et des Affaires Economiques, Palais National, à Port-au-Prince, le 14 Septembre 1976, DECRET Donné au de YIndépendance. An cent soixante-treiziome JEAN.CLAUDE DUVALIER Jean-Claude. DUVALIER Président à Vie de la République Par le Président: articles 49, 68 et93 de la Constitution; 1975 sur le Budget Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes Vu les articles 4 et 5 de la Loi du 8 Septembre Le Eidner BRUTUS : Vu les Publique; des recettes Le Seurétaire dElat des Finances et des Affaires Economiques et la Comptabilits Août 1975 établissant les prévisions Emmanuel BROS Vu la Loi du 20 de l'Etat pour l'exercice 1975-1976; date du 21 août 1976, Le Secrétaire dEtat des Tiacaux Publics, des Transports, et des dépenses Décret de la Chambre Législative en 17, 18, 19, 20, 25, 31, et Communications: Fernand LAURIN Vu le prévues aux articles alid'Etat de TIntérieur et de la Déténse Nationale suspendant les garanties er alinéa), 95, 112, 113, 122 (deuxième la ConstituLe Secrétaire Pierre BIAMBY 34, 48, 70,71, 72, 93 (dern alinéa) 150, 151, 155, 193 et 198 de Exécutif, pour Secrétaire d'Etat de rAgriculture, des Ressources Naturelles néa) 125, (deuxième Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir lundi d'Avril 1977, par le et du Développement Rural : Rémillot LEVEILLE : tion et accordant jusqu'au deuxième nécesd'Etat de la Santé Publique et de la Population Lui permettre de prendre de Lois, toutes les mesures qu'll jugera et de la Lo Secrétaire Dr. Willy VERRIER Décrets ayant force de lintégrité du Territoire lOrdre National et de la Paix, Le Secrétaire d'Etat des Alfaires Sociales : Achille SALVANT : sa'res à la sauvegarde à la consolidation de Financière de la Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale Souverainets de l'Etat, Politique, Economique et ons rurales et Dr. Raoul PIERRE-LOUIS au maintien de la stabilité du bien-être des populat Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de PInformation . Nation, à Tepprofendismement des intérêts généraux de la République; des Cultes en Pierre COUSSE : urbaines, à la défense de mettre le Département Le Secrétaire dEtat du Commerce et de FIndustric Considérant qu'il convient d'une Jeep; des Cultes Wilner PIERRE-LOUIS mesure de faire Taequisition n'existe au Budget du Département Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Aurélien JEANTY BAYARD Considérant qu'il à cette fin, et qu'il y a lieu d'y nécessaires, pourvoir; il Le Secrétaire d'Etat Sans Portefouille : Henry P.

le Département Le Secrétaire dEtat du Commerce et de FIndustric Considérant qu'il convient d'une Jeep; des Cultes Wilner PIERRE-LOUIS mesure de faire Taequisition n'existe au Budget du Département Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Aurélien JEANTY BAYARD Considérant qu'il à cette fin, et qu'il y a lieu d'y nécessaires, pourvoir; il Le Secrétaire d'Etat Sans Portefouille : Henry P. aucune valeur prévue les voies et moyens la Considérant aue pour. at prouver de rendre immédiatement disponible convient de désaffecter ET UN MILLE CINQ CENTS (Gdes. GOURDES 5.700.00). somme de QUARANTE à prélever des articles 1001-10 25.400.00) du Budget (Gdes. 41.500.00) 10.400.00), - 1002-10 (Gdes. DECRET 1001-20 (Gdes. en cours de ce Départament; des Cultes; de T'exercice du Secrétaire d'Etat d'Etut des Finarces et des DUVALIER Sur le rapport écrit et motivé du Seerélaire JEAN.CLAUDE à Vie de la République De lavis Seerétaires d'Etat; Président Affaires Eeonomiques; délibération en Conseil des 68 et 03 de la Constitution; Et après DECRETE la sommé de Vu les artic'es 4 49, et 5 de la Loi du 8 Septembre 1975 sur le Budget désaffectée et rendue disponible (Gdes. Vu les articles Publique; Article 1er- Est MILLE CINQ CENTS GOURDES 1002-10. et la Comptabilité ET UN articles 1001-10, 1001-20, et QUARANIE provenant des 41.500.00) LE MONITEUR, 1975 établissant les prévisions des recettes et DECRET Vu la Loi du 20 Août des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1975-1976; JEAN-CLAUDE DUVALIER en date du 21 Août 1976 à Vie de la République Vu le Décret de la Chambre Législative artieles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, Président suspendant les garanties prévues aux 95, 112, 113; 122 (deuxième al néa); 151 de la Constitution; 4S, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), et Vu les articles 93, 94, 150, 151, 155, 193 et 198 de la Constitution Civile; 125 (deuxième alinéa) Chef du Pouvoir Exécutif, pour Lui en date du 31 Mars 1975. sur la Pensio. accordant Pleins Pouvoirs au deuxième lundi d'Avril 1977 par DéVu le Décret en date du 21 Août 1976 permettre de prendre jusqu'au nécessaires Vu le Décret de la Chambre Législative 25, 31, force de Lois, toutes les mesures qu'TI jugera prévues aux articles 17, 18, 19, 20, crets ayant du Territoire National et de la Souvesuspendant les garanties 95, 112, 113, 122 (2ème..

voirs au deuxième lundi d'Avril 1977 par DéVu le Décret en date du 21 Août 1976 permettre de prendre jusqu'au nécessaires Vu le Décret de la Chambre Législative 25, 31, force de Lois, toutes les mesures qu'TI jugera prévues aux articles 17, 18, 19, 20, crets ayant du Territoire National et de la Souvesuspendant les garanties 95, 112, 113, 122 (2ème.. alinéa) a la sauregarde de lintégrité de POrdre et de la Paix, au main34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), et 198 de la Const tut.on et, acraineté de l'Etat, à la consolidation et fnancière de la Nat on, 125 (2ème. alinéa), 150, 151, .155, 193 Exécut'f pour Lui per-. tien de la stabilité politique, économique rurales et urbaicordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Dédu bien-être des populations jusqu'au deuxième Lundi d'Avr'1 1977, par à Tapprofondisoement intérêts de la République; mettre de prendre, nécessaires nes, à la défense des généraux crets ayant force de Lois toutes les mesures qu'lI jugera et de la Souveconvient de mettre le Département des Affaires àla sauvegarde de l'Intégrité du Territoire National au Considérant qu'il sa de conférence et de faire de l'Ordre et de la Paix, mainEtrangères en mesure de meubler sa le la Chanraineté de lEtat, à la consolidation de la Nation, à l'approl'aequisition de matériels adéquats et de deux voitures pour tien de la stabilité économique et financière rurales et urbaines, à la fondissement du bien-être des populations cellerie; nécessaires, il défense des intérêts généraux de la République; Co-sidérant que pour trouver les voies immédiatement et moyens disponible la ies services rendus au convient de désaffectér et de rendre MILLE GOURDES 00/100 Considérant qu'il convient de récompenser de sa mission, elle s'est somme de DEUX CENT VINGT CINQ 0603-10 du Budget de l'exerpays par Mme. Jean Beauboeuf; qu'au à satisfaction cours de tous; (Gdes. 225.000.00) à prélever de l'article toujours acquittée de ses devoirs la cice en cours de ce Département; Qu'il est juste de lui octroyer une pension spéciale; Sur la rapport du secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères; d'Etat des Finances et des Affaires du Secrétaire d'Etat des Finances et des Sur la rapport du Secrétaire De l'avis écrit et motivé Economiques; 'Affaires Economiques; Conseil des Secrétaires d'Etat; délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Après délibération en Et après DECRETE DECRETE : désaffectée et rendue disponible la somme de MILLE CINQ CENTS GOURArticle ler.- Est CINQ MILLE GOURDES 00/100 (Gdes. Article ler.- Une allocation de à titre de pension spéciale DEUX CENT VINGT 0603-10. DES (G. 1.500.00) par mois, est accordée 225.000.00) provenant de T'article à Mme. Jean Beaubceuf. des Affaires, Etra "gères Livre des PenArticle 2.- I est ouvert au Département CENT VINGT CINQ MILLE Article 2. Cette pension sera inscrite dans le Grand et des Affa'res un Crédit Extraordinaire de DEUX lui permettre ce meubler sa sions.

CENT VINGT 0603-10. DES (G. 1.500.00) par mois, est accordée 225.000.00) provenant de T'article à Mme. Jean Beaubceuf. des Affaires, Etra "gères Livre des PenArticle 2.- I est ouvert au Département CENT VINGT CINQ MILLE Article 2. Cette pension sera inscrite dans le Grand et des Affa'res un Crédit Extraordinaire de DEUX lui permettre ce meubler sa sions. tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances conformé GOURDES 00/100 (G. 225.000.00) pour de matériels adéquats et Ecorom' ques, pour extrait en être délivré à l'intéressée salle de conférence et de faire Taequisition ment à la Loi sur la matière. leux voiturés pour la Chancellerie. seront couverts par abroge toutes Lois ou dispositions Article 3.- Les voies et moyens de ce Crédit à l'article ler. ci-dessus. Article 3- Le présent Décret de Décrets, tous Décrets-Lois, ou désaffectée et. rendue disponible de Lois, tous Decrets ou dispositions a va eur Lois ons de qui lui sont contraires et sera publié et Décret abroge toutes ou cisposit ou dispositions de Décrets-Lois des Finances et des AffaiArticle 4- Lc présent de Dicrets, to:s Déerets-Lois exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat Lols, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publ é et res Economiques. lisposit ons de Décrets-Lois qui d'Etat des Affaires Etrangères, National, à le 13 Septembre 1976, sccuté. à la Jiligence des Secrétaires Donné au Palais Port-au-Prince, les Finances et des Affaires Eeqnomiques. An 173ème. de PL.dépendance le 14 Septembre 1976, Donné au Palais. National, à Port-au-Prince, JEAN-CLAUDE DUVALIER in Cent Souanue-lremime, de Tincépendance. JRAN-CLAUDE DUVALIER Pur le Président : Le Secritarre d'Etat des Finances et des Alfaires Economiques Par le Président. Affaires Etranéères et des Cultes : Emmanuel BROS Le. Secrétaire d'Etat des BRUTUS Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports, Edner des Affnires Eeonomiques et Communications: Fernand LAURIN Le Spcrétaire d'Etat des Finaners el RROS Le Secrétaire d'Etat de fintérieur et de la Défense Nationale Emmanuel Coordination et de TInformation : Pierre BIAMBY: : Lo Secrétaire d'Etat de la Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de fIntormation Pierre GOUSSE C. JEANTY Pierre GOUSSE dE'tat de la Justice : Me. Aurélien Nationale et de TIndustrie 3 Le Secrétaire et de La Dejense Le Secrétaire dEtat du Commerce Le Sucritaire d'ktat de rintérieur Wilner PIFRRE-LOUIS Pierre BIAMBY PEducation Nationale : Le Secrétaire d'Etat de P'Education Nationale : Le Secrétaire dEtat de Dr. Raoul PIERRE-LOUIS Dr. Raoul PIERRE-LOUIS ct de la : Altaires Sociales Achille SALVANT Le Sccrétaire d'Etat de la Santé,Publique Population Le Secrétaire d'Etat des et de r'Induatrio Dr.

ktat de rintérieur Wilner PIFRRE-LOUIS Pierre BIAMBY PEducation Nationale : Le Secrétaire d'Etat de P'Education Nationale : Le Secrétaire dEtat de Dr. Raoul PIERRE-LOUIS Dr. Raoul PIERRE-LOUIS ct de la : Altaires Sociales Achille SALVANT Le Sccrétaire d'Etat de la Santé,Publique Population Le Secrétaire d'Etat des et de r'Induatrio Dr. Willy VERRIER Le Secrétaire AFtat du Comnerce Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Achille SALVANT Wilner PIERRE-LOUIS et de la Population Le dElat de TAgriculture, des Ressources Naturelles Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Lc Sccrétaire Rural : Rémillot LEVEILLE Lo Dr. Willy VERRIER Naturelles ot du, Développement Etrangères et des Cultos : de TAgriculture. des Ressources Le Secrôtaire d'Etat des Allaires Le Secrétaire dElat Rural : Rémillot LEVEII LF Edner BRUTUS et du Développement des Trooaux Publics. des Transports Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Aurélien JEANTY Pour : Le Sécrétnire d'Etnt : Emmanuel FROS Le Secrétaire d'Etat Sans Porteleuille : Henry P. BAYARD et Communiontions Portefeuille : Henry P. BAYARD Lo Secrétaire d'Etat Sans LF MONTTEUR, Guimera, 70, VALENCIA-8, Espagne représentée DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ge social à Angel a une demande denregistrement SECRETAIRERIE D'ETAT COMMERCE par Me. Jean P. SALES, présenté SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE 1970) de la marque : (Loi du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre No. 1409-A, Extrait 1410-A. de la requête en date du 21 juillet 1976 n est cert.fié qu'aux termes de la Loi sur les marques organisée de fabrique e: de commerce, la soussignée Pepsico, Inc., une soc.éts E.U.A, et opérant sous le régime des lo's de l'Etat de Dalaware, N.Y. ayant son siège social à 700 Anderson H 11 Road, Purchase, une 10577, E.U.A, représentée par Me. Jean P. Saiès, a présenté emande d'enregistrement de la marque : D'UN TAUREAU), .BULL DEVICE (REPRESENTATION appartenant à la classe 25.- * Nos. 1448-A, 1449-A, 1450-A- en date du 16 août 1976.- Extrait de la requête de la Loi sur les marques de fabriIl est certifié qu'aux termes Fabrique de Chaussures de Sport, soque et de commerce ADIDAS et fonctionnant sous le régiSTYLISE D'UN VISAGE ciété à responsabilité Imitée organisée soc'al à 67490 Landersheim, <SMILING FACE (DESIGN me des lois de la France, ayant son slège a présenté 'une demanSOURIANT) France, représentée par Me. Jean P. SALES, ppartenant aux classes 29, 30.- de de enregistrement de la marque: b * No. 1407-A.- la en date du 16 Juillet 1976 arena Extrait de requête termes de la Loi sur les marques de fabriIl est certifié quaux ELI LILLY AND COMPANY, soque et de commerce, la soussignée sous le rég.me des lois de IEciété anonyme organisée et opérant social à 307 East McCarty tat d'Indiana E.U.A.

LES, ppartenant aux classes 29, 30.- de de enregistrement de la marque: b * No. 1407-A.- la en date du 16 Juillet 1976 arena Extrait de requête termes de la Loi sur les marques de fabriIl est certifié quaux ELI LILLY AND COMPANY, soque et de commerce, la soussignée sous le rég.me des lois de IEciété anonyme organisée et opérant social à 307 East McCarty tat d'Indiana E.U.A. ayant son siège représeatée par Me. Jean P. Street," Indianapolis, Indiana, E.U.A, de ia marque : Salès, a présenté une demande arenregisuement -NALFON, .ARENA & DESSIN, appartenant à la classe 5 sppartenant aux clâssea 18,_95,9 * * (Reproduction). No,1418-A Extrait de la requête en date du 27 Juillet 1976 de fabrique Nos. 1470-A, 1471-A.- de en date du 20 août 1976 qu'aux termes de lai loi sur les marques Extrait la req-ête la Loi sur les marques de fabrique Hi est certif.é. OLIVIN GMBH société à responsabiIl est certifié qu'aux tèrmes de et .et de commerce La soussignée le des lois de la Répule sieur Serge Rigaud, propriétaire, demeurant limiiée organisse et opérant sous régime social à Aarstrasse 1, et de commerce, identifis et patenté pour l'exercice en ité. Fédérale d'Allemagne ayant son siège Me. Jean P. domicilié à Port-au-Prince, constitués, Mes. Ernest et Ross ny Maletlique rép. Féd. d'Allemagne représentée par cours, ayant pour avocats demande d'enregistrement. des. noms com6200 Wiesbaden, demande d'enregistrement de la marque: branche, ont présenté une Sal8s, a présenté une .HAPPY HANDSmerc.aux: appsrienant à la classe 3 * (Reproduction).- Nos. 1434-A, 1435-A, 1436-A, 1437-A, date 1438-A, du 9 1439-A.- août 1976 SEA AIR ROAD TRANSPORTS S.A. Extrait de: la requête en Loi sur les marques de fabrique ET -HAITI SCENE-TRAY, n est certifié qu'aux termes de BURROUGHS la WELLCOME LTD., à Ia classe: nom commercialet de commerce, la soussignée sous le régime des lois du Caappartenant société anonyme organisée et opérant Ave. La Salle, P.Q., * nada, ayant son siège soc al à GO Riverview P. Salès, a présenté une demande la requêle du 20 Août 1976. reprégentée par Me. Jean -Reproduction Canada, des marques: No. 1452-A du 11 Août 1976.- de d'enregstrement .LANOXIN: NFOSPORIN, Extrait de In requéte en date de fabrique .CALPOL- -SUDAFED. -ZYLOPRIM., Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les marques Gran Via .SEPTRA: S.A. à la classe 5et de commerce, La FERRER Barcelone INTERNACIONAL, 14, Espagne, représentée appartenant Carlos 111,94 Ed ficlos Trade, une demande d'enreg's: * par Me: François F. NERETTE, a présenté date du 18 nont" 1976.- d'enregistrement de la marque : No. 1453-A Extrait de la requête en les marques de tabrldemande -PSYCHO-SOMAqu'aux termes de Ja Lol sur société anonyme orgaà là classe 5. n est certifié SAEZ MERINO, S.A, ayant son sièappartenant que et de commeres, sous le régime deg.lois de lEspagne; nisée et opérant LE MONITEUR.

é date du 18 nont" 1976.- d'enregistrement de la marque : No. 1453-A Extrait de la requête en les marques de tabrldemande -PSYCHO-SOMAqu'aux termes de Ja Lol sur société anonyme orgaà là classe 5. n est certifié SAEZ MERINO, S.A, ayant son sièappartenant que et de commeres, sous le régime deg.lois de lEspagne; nisée et opérant LE MONITEUR. No. 1408-A.- n est cert.fié Extrait de la requête en date du 21 Juillet E. Cette MORRISSON société, fondée et par Monsieur Albert qu'aux termes de la Yermak ROUDE, MANGONES, Harrold que et de commerce La soussignée Loi sur les marques de fabride son Conse:l d'Administration Monsieur représentée par le Président CORPORATION société AMERICAN HOME PRODUCTS pour but principal T'exploitation de brevets Albert MANGONES, a gime des lois de 1Etat de anonyme organisée et opérant sous le rétisses, la vente d'éléments ou de re'atifs à l'érection de bâ685 Third Avenue, New York, Delaware, EUA, ayant son siège social à truct on de bâtisses, modules brevetés entrant dans la cons Me. Jean P. Salès, a présenté N.Y. 10017, E.U. A, représentée construction et d'érect T'exploitation 'on de de toutes méthodes brevet.es de marque : une demande denregistrement de par la te et pour compte d'autrui, de bâtisses, toutes l'érection bât' 'sses à pour son propre comp -ISORDIL. construction brevetés, ce, dans les limites du partir de systèmes de appartenant à la classe 5 blique dHaiti. territoire de la RépuAlbert Port-au-Prince, ce Vingt Septembre 1976 AVIS DE FORMATION MANGONES - Harrold E. MORRISSON Conformément DE SOCIETE Yermak ROUDI régime des Sociétés aux prescriptions du Décret du ANONYME 28 août 1970 sur le * que le 31 août 1976 anonymes, il a été il est porté à la connaissance du AVIS de l'Industrie, et le ler. septembre déposé au Département du Commerce public et DE FORMATION DE SOCIETE Coradin, notaire à 1976 en l'Etude de Me. Gérard sur CONFORMEMENT le aux preser.ptions du Décret ANONYME A. onyme en formation Portau-Princo, une copie des Statuts de la Société du Public régime des Sociétés Anonymes, il est porté à du 28 Août 1960 tal de Vingt Mille Dollars dénommée (S RODAJA FARM, S.A. au que le 2 septembre 1976 il a été la connaissance de $ 200 chacune. 20.000.00) divisé en Cent (100) capiCommerce Me. et de l'Industrie et le 2 déposé au Département du actions Raoul KENOL, Septembre 1976, en IEtuce de capital L'intégralité du capital sera souscrite et le de la Société notaire à Port-au-Prince, une cop e sera versé.

A FARM, S.A. au que le 2 septembre 1976 il a été la connaissance de $ 200 chacune. 20.000.00) divisé en Cent (100) capiCommerce Me. et de l'Industrie et le 2 déposé au Département du actions Raoul KENOL, Septembre 1976, en IEtuce de capital L'intégralité du capital sera souscrite et le de la Société notaire à Port-au-Prince, une cop e sera versé. quart au moins de ce VAUX Anonyme en formation dénommés des Statuts Cette société, fondée D'HAITI, S.A, au de GRANDS TRAle par Monsieur Roland (S 50.000.00) divisé en mille capital cinquante mille dollars Jean-Jacques, Madame Vetor, Madame Daniè- (S (1000) actions de N. Léger Fils, a pour but Jacqueline Lafontant, Monsieur Georges 50.00) chacune. cinquante dollars titution du cheptel l'établissement d'une ferme L'intégralité du capital sera local, avec modèle, la conspital sera souscrite et le tion du bétail, création plantations d'herbages pour al versé, quart au moins de ce cadustrielie, tabrication et d'une porcherie, d'un poulailer sur base mentaCette société, fondée par Alix A qu'à Texportation de la préparation et vante tant sur le marché inPascual Santoni, a pour but Cinéas, le Etzwald Ligondé et Jost. fumée et d'une viande, de poulets, de. de local, le contrôle, la réalisation, l'étude, financement total ou partiel, industrielles manière générale, toutes chareuterie, viande de génie publics ou l'érect.on, de la construction de tous travaux autorisées par la Loi. opérations commercialos et ou autres, de tous travaux privés, bâtisses industrielles, commerciales Fort-au-Prince, le 7 Septembre 1976. routes, de construction de hydrauliques, clreutis de d'irrigation, de drainage, de Gérard CORADIN d'énergie. Liexploitation tant comme transmission ou distribution * tous brevets et procédés de propriétaire que sous licence de AVIS DE acheter, posséder, construction. A cet e'fet, la Société FORMATION DE SOCIETE et la vendre, doriner à bail ou acquérir peut CONFORMEMENT aux du ANONYME possassion de tous biens meubles et autrement Fusage sur le régime des Sociétés prescriptions Décret du 28 Août 1960 la propriété, l'usage ou la immeubles, ou en tranisférer du Publ c que le Deux Anonymes, il est porté à la connaissance la Loi; lai Sociéts aussi possess.on de toutes manières prévues été déposé au Septembre mil neuf cent Lois de la po"rra faire tous les actes permis par Départenient du Curmarec ct de soisante-quinze il a République, d'Haiti, par les Septembre mil neuf cent soixante-quinze, l'Industrie et le Deux Port-au-Prince, le 2 Septembre 1976.

à la connaissance la Loi; lai Sociéts aussi possess.on de toutes manières prévues été déposé au Septembre mil neuf cent Lois de la po"rra faire tous les actes permis par Départenient du Curmarec ct de soisante-quinze il a République, d'Haiti, par les Septembre mil neuf cent soixante-quinze, l'Industrie et le Deux Port-au-Prince, le 2 Septembre 1976. KENOL, Notaire à en 1Etude de Me. RAOUL Alix CINEAS Anonyme en formation Fort-au-Prince, une copie des Statuts de la Société José Pascual SANATONI RING, dénommée HAYTIAN CAN Etzwald LIGONDE 500.000) S.A, divisé au Capital de CINQ CENT MILLE MANUFACTU- (S 100) chacune, en CINQ CENT (500) actions de CENT DOLLARS DOLLARS ($ * La moitié du Capital sera souscrite 1960 Conformément sur les aux dispositions de l'article 2 de la loi 28 pital sera versé, et le quart au moins de Ce Capublic en général Sociétés Anonymes i1l est porté à la conhaissance du Août du Cette Société fondée -CITRUS qu'il a été formé une Société MOND ROY, ALFRED par AMERICAN CAN COMPANY, RAYLa PRODUCTS, S.A., anonyme dnommée : TURO ROY, MICHAEL ROY, ROLAND ROY, Société a pour objet la CALIXTE GRULLON, FRANCIS J. CONNOR, LYONEL ARduits agr' coles, notamment l'extraction transformat'on des huiles par lIndustrie des prousine DELATOUR, a pour but D'ADESKY, dérivés, de essentielles ct ou tout autre établissement industriel Tekploitation de manufacture, Les T'expension de l'agriculture et le commerce en de: de -CONTENANTS. en vue de la fabrication tide PETOIA fondateurs la Société sont : Messieurs Jean général; métalliques ou autres de types divers. et -Harold AUDAIN, Arls Port-au-Prince, le 9 Septembre 197G. Le Capital Social est de BUSSENIUS, vingt m'l lle dollars divisé Me. JEAN-CLAUDE N. LEGER actions Le nominatives de cent dollars chacune. en deux cents dépôt des Statuts a été effectué au ce et de PIndustrie, le 17 Août 1976 et en Département l'Etude du du CommerD. CHARLES. notaire Gérard AVIS DE FORMATION et Cette Me. Société est fondée par M. Fritz Kénol, M. Raymond Conformément aux Wesner Lahens. Elle a notamment pour Riboul le régime des Sociétés proseriptions du Décret du 29 Aodt 1960 sur l'assemblage, culos la distribution ct la vente sur le marché objet Timportation, Public que le 17 Septembre Anonymes, 1976, il est porté à la connaissance du cessoires lourds, de machines agricoles et local de véhlil a ét6 déposé au pour machines, la industrielles, de pèces et Commerce et de lIndustrie, ct le Vingt Département du machines gestion et l'exploilation des acde Me. Raoul KENOL, Notaire à Septombre 1976, en l'Elude service d'entretien importées par location ou autrement; les véhiules et tuts de la Société Anonyme en formation Port-au-Prince, une copic des StaLes actions ct de réparations, prestations de TIEN, S. A., au capital de Cinquanto mille dénommée Dollars HABITAT HAIle mode établi sont les nominatives ct leur cession Cinq Cents Actions de Cent Dollars ($ 50 000) d.visé en par statuts.

ombre 1976, en l'Elude service d'entretien importées par location ou autrement; les véhiules et tuts de la Société Anonyme en formation Port-au-Prince, une copic des StaLes actions ct de réparations, prestations de TIEN, S. A., au capital de Cinquanto mille dénommée Dollars HABITAT HAIle mode établi sont les nominatives ct leur cession Cinq Cents Actions de Cent Dollars ($ 50 000) d.visé en par statuts. s'elfectuera suivant : ($ 100) chacune, Soixante pour cent de cc Capital sera souscrit et le Falt à Port-au-Prince, le 27 Août de ce Capital sera versé, quart au molns Ainsi signé : Fritz Kénol, 1976. POUR Raymond Riboul, Wesner Presses Nationales d'Haiti - Rue Hamerton Killick COPIE CONFORME : Wesner Lahens, No.233 - Boite Portale 214 bis LAHENS, Av. Port-aurPrinco, Halti, Grandes Antillos.