Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a An Ar Paraissant Lo Lundi ot Lo Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 131ème. Année No. 71 D'HAITI IAN XIXème, DE LA Simon Directeur DESVARIEUX REVOLUTION Vendredi DUVALIERISTE NUMERO 17 Septembre 1976 Décret déclarant SOMMATRE propriéts de EXTRAORDINAIRE appartenit des à Henri SICLAIT, Ex-Directeur l'Etat, tous les biens meubles et inmeubles ses ressources, -Arrêté Allametties mettant à sans la préjudices des Général de la Régie du Tabac ayant meur publique; légalement justifiées, est vivment nal Civil de Rost-apstue retraite le citoyen poursuites Mamboché pénales prévues par la Loi. et / Considérant que, dénoncée par la cla- -Seantbaireie d'Etat du Commerce CHARLOT, juge au Tribuquiété de se comptable de deniers marques Avis. de fabique et de et do TIndustrie Extraits de la Loi sur conformer le au contrôle publies, il ne s'était pas inCommerce: du registre des par la Commision Budget et la Comptabilité rationnel, prévu par l'article 37 Cour des Comptes, Parlementaire des Publique, et quil s'exerce 1865, 1869 et 1888 du alors que, renforgant Comptes les Généraux et par la DECRET ticle ler. de la Loi du 26 Code Août Civil, les deux premiers dispositions des articles naires et Employés de 1870, sur la responsabilité, alinéas des de larJEAN.CLAUDE *Tous les biens meubles PAdministration et sont ainsi Fonct.anPrésident à Vie de DUVALIER la ployés de TAdministratio: des immeubles des congus : Vu les articles République néral, sont le gage Finances et de Fonctionnaires et EmVu la Lai 41, 43, 90. et 93 de la trée en privilégté de l'Etat à tous comptables en gé et du 26 Août 1870 sur la Constitution; *Les immeubles fonctions,. compter du jour de leur enEmployés de responsabilité des tables appartenant aux Vu les articles TAdministratioer 33 Focetionnaires sus-parlés, du fonctionna: 'res, publique; et 37 de la Loi sur le d'une hypothèque légale, jour encore de leur entrée en employés et compBudget et la exercice sont Vu les articles 1865, Comptabilité Considérant qu'il existe qu'aucune inscription n'ait frappés Vu les.

ctions,. compter du jour de leur enEmployés de responsabilité des tables appartenant aux Vu les articles TAdministratioer 33 Focetionnaires sus-parlés, du fonctionna: 'res, publique; et 37 de la Loi sur le d'une hypothèque légale, jour encore de leur entrée en employés et compBudget et la exercice sont Vu les articles 1865, Comptabilité Considérant qu'il existe qu'aucune inscription n'ait frappés Vu les. articles 1869 et 1888 du Code Civil; laquelle les prescriptions cependant une hiérarchie des été prises. Vu le Décret de 130, la Chambre 131, 132 et 133 du Code Pénal; organiques et sur les Lois conatitutionnelles ont le pas sur Lois, les selan Lois suspendant les garanties Législative en date du 21 août la Considérant stabilité qu'il S agit, ordinaires; au surplus, 34, 48, 70,71, 72, 93 (dern'er prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 1976, Sur le économique et financière de en Toceurrenos, de maintenir néa) 125, (deuxième alinéa) alinéa), 95, 112, 113, 122 25, 31, et des rapport des Secrétaires d Etat la Nation; tion et accordant Pleins 150, 151, 155, 193 et 198 de (deuxième la aliEt Affaires Economiques, de la Justice, des Finances uui permettre de prendre Pouvoirs au Chef du Pouvoir Constituaprès délibération en Conseil des D crets ayant force de Lois, jusqu'au deuxième lundi d'Avril Exécutif, pour Secrétaires d'Etat; so.res à la sauvegarde de toutes les mesures qu'll 1977, par Article ler- Dès DECRETE Souveraineté de lintégrité du Territoire jugera nécesmeubles et la pub'ication du au maintien de la FEtat, stabilité à la consolidation de National et de la la Régie du immeubles ayant appartenu présent à Décret, tous les biens Nation, à Politique, Economique lOrdre et de la Paix, rent Tabac et des Tex-Directeur Général de urbaines, Tnpmakedieusn à la défense du bien-être des et Financière de la vues propriété la de l'Etat, Allumettes, sans préjudices Henri des SICLAIT, sont et demeuConsidérant des intérêts généraux de populat la 'ons rurales et Article par Loi. poursuites pénales que 2.- pré Publiques rest une Tenrichicsement infraction illicite aux République; des possession desdits LAdministratioed Générale des ticle 43 de la spéciale, prévue et dépens Finances la Loi. biens, au nom de l'Etat Contributions qui publics Constitution, oblige les sanctionnée par l'arHaitien, prendra à coupabless, à restituer à fonctionnaires ou Article 3.- Toute conformément quises sans préjudices des l'Etat Jes sommes employés tousennegistrements et contre-lettre relative aux biens dont Considérant que le deuxième poursuites pénales prévues illigalement par la acpropriété faits en transcript ons d'actes il s'agit l'enr chissement illicile alinéa du méme texte Lois; droit.

, prendra à coupabless, à restituer à fonctionnaires ou Article 3.- Toute conformément quises sans préjudices des l'Etat Jes sommes employés tousennegistrements et contre-lettre relative aux biens dont Considérant que le deuxième poursuites pénales prévues illigalement par la acpropriété faits en transcript ons d'actes il s'agit l'enr chissement illicile alinéa du méme texte Lois; droit. violation du présent translatifs de droits de être établi par tous les aux déponn des Finances Publiquess précise que Arlicle 4 Les Décret, scront nuls de plein tion de faits; qu'il modes de preuves, pourra jugées en personnes se pourra déduire notamment par présompétat, sur les interposces, servant de marquée entre les moyens du notammont ede la par le Tribunal dil'lgences du Commiscaire du prôte-non, seront trée en fonction (capital mobilicr fonetionaire acquis depuis diaproportion son d'un nn à trois nns Cotrectionnel, et et seront punis Gouvernement traitement ou des émoluments et immobilior) et le montant en- du CINQUANTE MILLE d'une amende de DIX MILLE d'un emgrisonnement occupée; auxquels lui a donné droit la fonction intérêts. GOURDES, sans préjudice de tous GOURDES à Considérant qu'il se vérifie Article 5.- Lo présent dommagesGénéral de la Régie du que c'est Ia le cas de de Lois, tous DScrets ou Déeret nbrogo toutes Lo's révoqus d'urgence, et dont Tabac et des Allumettes, Henri l'ox-Direeteur ou disposit'one de disposilions de Décrets, tous ou dispositions l'opulence scondaleuse, SICLAIT, et exéeuté à la Dderets-Lois qui lui sont Décrots-Lois contrustapt avec nances et des Affaires dilireneo dos Secndia'res d'Elat contraires de et sera publié Economiques, chacun en la Justice, des Fice qui le concerne. *LE MONITEUR. Donné au Palais National, à An 173ème, de lIndépendance. Port-au-Prince, le 16 Septembre 1976, 1960 Conformment sur les aux dispositions de l'Article 2 de Ia loi du 28 Août Par le Président. JEAN-CLAUDE DUVALIER blic Sociétés Anonymes il est porté à la connaissance Le Secrétaire dE'tat de la Justice en général qu"l a été formé une Société du puLe Secretare d'Etat des Me. Aurélien C. JEANTY -METAL & MECANIQUE, S.A. Anonyme dénommée : Emmanuel Finances et des Aljaures beonomuques La Socité a pour objet en particul er la Le Secrétaire d'Etat BROS ces de machine en et fonte des articles et pièdes Affaires bronze en tout alliage de métal Edner Etrangères et des Cultes : pour le marché local et non ferreux Le BRUTUS Les l'exportation. Secrétaire d'Etat de L Inserseur et de la Défense Raymond fondaturs de la Société- sont : Messieurs Gérard Pierre BIAMBY Nationale Le Tardieu et Hansy Nérette. Tardieu; Lo Secrétaire d'Etat de la Capital Social est de vingt mille Coordination et de finformation : actions nom natives de cent dollars divisé en deux cents Pierre GOUSSE Le dollars chacune, Le Secrétaire dbut de rbiducation et de dépôt des statuts a été effectué au du Dr.

fense Raymond fondaturs de la Société- sont : Messieurs Gérard Pierre BIAMBY Nationale Le Tardieu et Hansy Nérette. Tardieu; Lo Secrétaire d'Etat de la Capital Social est de vingt mille Coordination et de finformation : actions nom natives de cent dollars divisé en deux cents Pierre GOUSSE Le dollars chacune, Le Secrétaire dbut de rbiducation et de dépôt des statuts a été effectué au du Dr. Raoul Nationale : l'industrie le 5 Août 1976 et en Département du Commerce Le Secrétaire d'Etat des PIERRE-LOUIS CHARLES. l'Etude notaire Gérard D. Le Secrétaire dttat Affaires Sociales : Achille SALVANT du Commerce et de lIndustrie Port-au-Prince, le 16 Août 1976 Wilner Le Secrétaire d'Etat de la PIERRE-LOUIS Santé * Publique et de la Dr. Willy VERRIER Population Conformément à l'article 2 du Le Secrétaire d'Etat de const. tution et le Décret du 28 avril 1960, organisant la et du LAgriculture, des Ressources Naturelles sé au fonctionnément du des Sociétés Anonymes, il a été Développement Rural : Département de dépoPour : Le Secrétaire d'Etat des Rémillot LEVEILLE Raoul Kénol, notaire Commerce et l'Industrie et en l'Etude de Me. Travaux Publics, des à Port-au-Prince, une société et Communications : Emmanuel BROS Transports mée: -CONSORTIUM REGINA FRANCO Anonyme dénomA57 siège Social à Port-au-Prince et au Capital de deux HAITIEN S.A., avec dollars (S 230.000.-) divisé en trois mille cent trente mille : ARRETE tions privilégiées et neuf mille deux cents sept cent vingt (3.720) acd'une valeur nominale de vingt cinq dollars (9.200) actions ordinaires. JEAN-CLAUUE DUVALIER m lle huit cent vingts (8.820) actions ($ 25.-) chacune; huit Président à Vie de la République actions privilégiées sont souscrites ordinaires et quatre vingts (80). Vu.Particle 93 de la Constitution; ront libérées en espèces et en nature, par les fondateurs. Les actions se-- Cu le. Décret du 31 juillet 1957 sur la Pension L'apport en nature consiste en matériel Vu le Décret du 31 mars 1975 harmonisant Civile; 300 moules à produire les décorées et équipement, savoir: Penision Givile de retraite et fixant la législation sur la 2 machines à étirer les bougles son mode d'application; boug.es de Noel et Considérant qu'il y a lieu de mettre à la ques d'anniversaire cylindriboché. CHARLOT, Juge au Tribunal Civil retraite de le Citoyen Mam1 Fraiseuse Vinet à étêter et à réalisé, les conditions prévues Port-au-Prince, qui a 1 Fraiseuse Vinet pour couper les bougies Sur le rapport du par la Loi; 1 Machine à les bougies Noel et anniversaire Secrétaire d'Etat de la Justice; 1 Mach' ne à couper couper les bougies de luxe par moulage type bougie 09 Article ler.- Le Citoyen ARRETE 1 Machine à couper les bougles de de luxe par moulage type bougie IJ nal Civil de Mamboché CHARLOT, Juge au Tribu1 Génératrice bougies luxe par moulage type bougie KL la: Loi est mis Port-au-Prince, à la retra'te.

bougies Noel et anniversaire Secrétaire d'Etat de la Justice; 1 Mach' ne à couper couper les bougies de luxe par moulage type bougie 09 Article ler.- Le Citoyen ARRETE 1 Machine à couper les bougles de de luxe par moulage type bougie IJ nal Civil de Mamboché CHARLOT, Juge au Tribu1 Génératrice bougies luxe par moulage type bougie KL la: Loi est mis Port-au-Prince, à la retra'te. ayant réalisé les conditions prévues par 6 rouleaux transporteur vapeur horizontale de Article 2.-- Il sera procédé, 1 fraiseuse pour p.eds coniques bougies des filées tion de sa pension. conformément à la Loi, à la liquida1 bloc de 4 bacs à couleur, double bougies poulées Article 3.- Le présent Arrêté 3 bacs individuels à couleur, fond du Secrétaire d'Etat de la Justice, sera publié et exécuté à la diligence bougies décorées équipés de serpentins à vapeur pour Donné au Palais National, à 1 ventilateur et ligne d'adduction d'air An 173ème. de Findépendance. Fort-au-Prince, le 16 septembre 1976, 1 table chauffante pour pieds des décorés : 50 séchoirs bois pour bougies de luxe et Par le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER 2 machines à mouler les bougies de 300 supports moules Le Secrétaire dEtat de la Justice 1 machine à mouler les boug.es de 400 moules chacune : Aurélien C. JEANTY 1 Agitateur pour colorants 1 Tunnel à tétracter AVIS DE FORMATION 1 machine à les films Conformément à l'article 2 du couper pour soudure la constitution et le Décret du 28 Avril 1969 organisant 1 compresseur d'air déposé au fonetionnement des Sociétés Anonymes, il a été 1 citerne à fuel 12.000 litres de.Me. Raoul Département Kénol, du Commerce et de lIndustrie et en l'Etude 1 citerne à paraffine 12.000 litres ciété Anonyme notaire à Port-au-Princs, les statuts de la So2 citernes à paraffine de 500 litres dénommée : vec siège social à -VETEMENTS DE QUALITE, S.A. aTubes 20/27 dollars ($ 30.000.00) Port-au-Prince divisé et au capital social de trente mille Tubes 40/49 cents dollars ($ 200.00) chacune, en cent cinquante actions (150) de deux 1 Tubes 100 souser.tes et seront libérées Soixante-seize (76) actions sont Pompe à eau Cette Société est fondée en espèces. 1 pompe à paraffine Vieux ROY, Mr. Fritz L. par Mme. Alfred Vieux ROY, Mr. Alfred 1 machine à emboutir les veilleuses. brication de vêtements et WOLFF. sous-vêtements Elle a notamment pour objet la fa- & Cette FILS, Société est fondée par la Société -ETS Vve, mières locales et leur à partir de mat.ères preJean et Messieurs Martial Beau de JULES DENIS local. commereialisation sur le marché extérieur et Edouard Baker Frantz Loménie - Raymond Ray Elle a notamment Bermann ct Wesner Les actions sont nominatives et leur cession bougies et de tous pour objet la fabricntion, la Lahens, mode établi par les statuts, s'effectuera suivant lo sujets de eraches autres produits à base de cire commercinlisation ct de Fait à Port-au-Prince, le 27 de en plâtre, argile ou autres de paraffine, et, / Ainsi signé : Mme.

Loménie - Raymond Ray Elle a notamment Bermann ct Wesner Les actions sont nominatives et leur cession bougies et de tous pour objet la fabricntion, la Lahens, mode établi par les statuts, s'effectuera suivant lo sujets de eraches autres produits à base de cire commercinlisation ct de Fait à Port-au-Prince, le 27 de en plâtre, argile ou autres de paraffine, et, / Ainsi signé : Mme. Alfred Vicux Août 1976 décoration, matières et tous articles Fritz ROY Alfred Vieux Les actionn sont L. WOLFF ROY, mode établi par les nominatives et leur cession s'effectuera sulvant le POUR COPIE statuts. CONFORME : Wesner LAHENS, Av. FAIT A PORL-AU-PRINCE LE 3 Presses Nationales d'Haiti - Rue Hamerton SEPTEMBRE 1976. Killick No.233 - Boite Postalo 214 bis Wesncr Lahens, av. Port-auPrince, Haiti, Grandes Antilles.