Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A Directeur JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE Lundi 13 Septemnbre 1976 XIXème. DE LA REVOLUTION 131ème. Année No. 70 AN Arrêté sera tiArticle 2.- Le montant de la valeur prévue Armées par d'Haiti. cet liré de la Caisse des Pensions des Forces le 24 août 1976, An SOMMAIRE cerlaius enrôlés des Forces Arnées d'Haiti et Donné au Palais National, à Port-au-Prince, -Arrêtés mettant à la retraite du réristro des quidant leur pension, du Commerce ct de VIndustrie - Extraits 173ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Seeretairerie marques de fabsique d'Etat 30 et juin de Ssts 1976 de Baaque Nationale de Paris Succursale Par le Président: -Bilan trianestriel au Haili. Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur et de la Déiense Nationale de Forl-au-Prince, BIAMBY - Demandes, Avis. de ferme. Pierre ARRETE ARRETE JEAN-CLAUDE DUVALIER JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie dc la République Président à Vie de la République Vu les articles 93 et 94 de la modifiée Constitution; par le Décret du 17 août 1957 Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; du 17 août 1957 Vu la Loi du 28 juillet 1952, retraite et la pension militaires; Loi du 28 juillet 1952, modifiée par le Décret du 26 décembre 1961 sur la solde des Enrôlés des ForVu la 1961 sur la retraite et la pension mlitaires; et celui augmentant la et celui du 26 décembre Michel Dumas (03982), Vu la Loi du 6 mai 1971, ci-dessous Considérant que le Soldat à demi-solde conditions prévues par la Loi pour ces Armées d'Haiti; les Enrôlés des Forces Armées d'Haiti, être mis Forces Armées d'Haiti, remplit les de la pension mil'.taire; Considérant que conditions requises par la Loi pour être mis à la retraite et bénéficier et de la Défenréunissent les militaire; le du Secrétaire d'Etat de lIntérieur désignés, retraite et bénéficier de la pension de lIntérieur et de la DéfenSur rapport à la du Secréta.re d'Etat se Nationale; ARRETE Sur le rapport Le Soldat à demi-solde Michel Dumas (03982), Forse Nationale; ARRETE Armées d'Haiti dont les Article ler.- d'Haiti, est mis à la retraite à la date du ler. août 1976 Les Enrôlés des Forces 1976 et leurs ces Armées de cent gourdes (G. 100.00) Article ler.-- mis à la retraite le ler septembre et sa pension est liquidée à la somme noms suivent, liquidées seront comme suit: 3ème Cie. G 413.75 par mois. Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté sera pensions Estimé, Ludovic (12588) 4ème. Cle. 9) 413.75 Article 2de la Caisse des Pensions des Forces Armées.

6 et leurs ces Armées de cent gourdes (G. 100.00) Article ler.-- mis à la retraite le ler septembre et sa pension est liquidée à la somme noms suivent, liquidées seront comme suit: 3ème Cie. G 413.75 par mois. Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté sera pensions Estimé, Ludovic (12588) 4ème. Cle. 9) 413.75 Article 2de la Caisse des Pensions des Forces Armées. Bergent-Pourzier Bourciquot, Paul (12536) Cie. n 137.91 tiré des disponibilités Sengent-.Pourrier Sylvestre :(20434) 12ème. s 35375 d'Haiti. sera publié et exécuté à la diligenMus. de 1ère Cl. Ténor, (12919) 11ème Cie. 93 353.75 Article 3.- Le présent Arrêté l'Intér'eur et de la Défense Nationale. Sergent Théodore, Lamartne (12770) 17ème. Cie. s 35375 ce du Secrétaire d'Etat National. de à Port-au-Prince, le 2 août 1976, An Sergent Dézormau, Joseph (12796) 26ème Cle. n 212.25 Donné au Palais Sergent Fayette, André André (15243) 21ème. Cie. p 21225 173ème. de T'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Sergent St-Germain, Narcisse, Auguste (14806) 27ème. 7ème Cie. Cie. 1 212.25 Par le Président. Sergent Bernard (16981) Cie. 176-87 d'Etat de PIntérieur et de la Détense Nationale Sergent Plerre-Louis, Glorius (19684) 2ème Cie. 71 176.87 Le Secrétaire Pierre BIAMBY Sergent Laguerre, Noé (18487) 22ème. Cie. 33 176.87 Sergent Georges, Taléus (19676) 16ème. Cie. 19 318.75 Sergent Alabre, Hermann, Clément (12612) 37ème. 6ème. Cie. 191.25 Caporal (17621) ARRETE Çaporal Vineent, Maudaire (22622) 21ème. Cie. 106.25 Caporal Mompremier, Jn-Baptiste (20830) 8ème. Cie. n 106.25 JEAN-CLAUDE DUVALIER Caporal Pardieu, Gabriel Dieudonné (21185) MH. 106.25 79.68 Présldent à Vio de la Eépubilque Abellard, M.H. Quartier.Malitre Sylvain, Edner Aurlus (26603) (10603) 10ème. Cle. 19 293.75 Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; Quartien-Mattre CI Buissereth, 170.25 le Déeret du 17 aodt 1957 Sold. de 1ère. (15572) 19ème. Cie. 1 141.87 Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par et la mnlitalres; Soldat Benjamin, Léontès (18639) 16ème.

03) (10603) 10ème. Cle. 19 293.75 Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; Quartien-Mattre CI Buissereth, 170.25 le Déeret du 17 aodt 1957 Sold. de 1ère. (15572) 19ème. Cie. 1 141.87 Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par et la mnlitalres; Soldat Benjamin, Léontès (18639) 16ème. Cle. 94.58 et celul du 26 décembre 1961 sur la retraite Jeannot Emmanuel pension (03266), Soldat Pierre, M. Gérard (21167) M.H. 04.50 Considérant que le Caporal à demi-solde par la Loi pour Matelot Jn-Baptiste, Roger (20129) Gème. Cie. Forces Armées d'Haiti, remplit les conditions prévues militaire; Bélacy, Nicolas Luckner (28513) M.H. 70.93 être mis à la retraite et bénéficier de la pension Soldat Pierre-Louis, Prosper M.H, 70.93 Matelot Antolne (27637) Matelot Séraphin, LE MONITEUR408 Sccrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Défense Sur le rapport du Nationale; ARRETE No. 1441-Ade la requête en date du 6 août 1976 à demi-solde Jeannot Emmanuel (03266), Extra't la Loi sur les marques de fabrique - Art'cle ler. Le Caporal à la date du ler. août 1976 Il est certifié qu'aux termes de S.A., représen Forces Armées d'Haiti, est mis à la retraite de cent gourdes (G. 100.00) et de cominerce, les ESTABLECIMIENTOS EMEUR, établis à est liquidée à la somme M. Victor Manuel Rubio, et sa pension tée par son Directeur Général, D. F. Mexico, représentés par Me. par mois. de la valeur prévue par cet Arrêté sera Heriberto Fr.as 915, Mexico 12, de la Arlicle 2- Le montant des Pensions des Forces Armées Jean de Lespinasse, a présenté une demande d'enregistrement tiré des disponibilités de la Caisse marque: d'Haiti. et exécuté à la diligen- -JOCKEY CLUB, Art' cle 3.- Le présent Arrêté sera publié de la Défense Nationale, appartenant à la classe 3.- ce du Secrétaire dEtat de lIntérieur et National, à Port-au-Prince, le 3 août 1976, An * Donné au Palais 173ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Par ie Président : et de la Déiense Nationale No. 1469-ALe Secrétaire d'Etat de PIntérieur Extrait de la requête en date du 26 Août 1976 Pierre BIAMBY 6 qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique Il est certif OF JAPAN, LIMITED, une et de Commerce VICTOR COMPANY et opérant sous ie régime des lois du ARRETE société par action organisée soc'al à No.

IER Par ie Président : et de la Déiense Nationale No. 1469-ALe Secrétaire d'Etat de PIntérieur Extrait de la requête en date du 26 Août 1976 Pierre BIAMBY 6 qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique Il est certif OF JAPAN, LIMITED, une et de Commerce VICTOR COMPANY et opérant sous ie régime des lois du ARRETE société par action organisée soc'al à No. 12,3-chome, Moriya-cho, KanaJapon, ayant son siège représentée par Me. Jean P. SAJRAN-CLAUDE DUVALIER gawa-Ku, Yokohama City, Japon, de la marque: Président à Vie de la République LES, a présenté une demande d'enregistrement Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 août 1957 Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée la par et la pension m litaires; et celui du 26 décembre 1961 sur retraite la solde des Enrôlés des ForVu la Loi du 6 mai 1971, augmentant VHS DANS UN RECTANGLE ces Armées d'Haiti. le Gouvernement de venir en aià la classe 9.- Considérant qu'il convient pour Forces Armées d'Haiti qui, appartenant de à l'ex-Soldat Dorval Yves (13745), les conditions * au moment de sa séparation du service, la retraite remplissa.t et bénéficier de la prévues par la Loi pour être mis à No. 1473-A. date du 30 Août 1976 pension militaire; Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Défense Extrait de la requête en sur les marques de fabrique Sur le rapport du Il est certifié qu'aux termes de la Loi DE FROMAGE Nationale; et de Commerce UNION SUISSE DE siège COMMERCE social est à MonbijoustrasARRETE S.A, société anonyme suisse dont le Me. Jean P. SALES, a prése No. 47, Berne, Suisse, représentée par marque: : L'ex-Soldat Dorval Yves (13745), Forces Armées senté une demande d'enregistrement de la Article ler- à la retraite à la date du ler. août 1976, et sa pension d'Haiti, est m's de cent cinquante gourdes (Gdes. 150.00) par est liquidée à la somme mois. de la valeur prévue par cet Arrêté sera Article 2.- Le montant des Pensions des Forces Armées tiré des disponibilités de la Caisse dHaiti. Arrêté sera publié et exécuté à la diligenArticle 3- Le présent de l'Intérieur et de la Défense Nationale. ce du Secrétaire dl Etat National, à Port-au-Prince, le 3 août 1976, An Donné au Palais 173ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER *WILZERLAND DEVICE> Par le Président: d'Etat de fintérieur et de la Défense Nationale appartenant à la classe 29 Le Secrétaire Pierre BIAMBY: * D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE SECRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES Décret du 24 Novembre 1970) Nos.

Palais 173ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER *WILZERLAND DEVICE> Par le Président: d'Etat de fintérieur et de la Défense Nationale appartenant à la classe 29 Le Secrétaire Pierre BIAMBY: * D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE SECRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES Décret du 24 Novembre 1970) Nos. 1393-A, 1394-A, 1395-A, 1396-A, (Loi du 17 Juillet 1954 et date du 8 Julllet 1976 Extrait de la requête en Loi sur les marqués de fabrique 1417-A I est certifié qu'aux termes de la CHEM. FABRIK sociéNos. 1416-A, Extrait de la requête en date du 26 Juillet de fabrique et de Commerce La WALDEMAR WEIMER et opérant sous le régime qu'aux termes de la loi sur les marques société acté industrielle et commerciale, organisée soclal à Schlackenwerther Il est certifié la soussignée P. FERRERO et CSPA, des lois par de des Lois de l'Allemngne, ayant son siège en Ha' ti par Jean MARRA et et de commerce, et opérant sous le régime Alba, Cuneo, Italie, Str. 8, à 7550 Rastatt BD, représentiée a présenté une demande tions, organisée social à Plazza Ferrero Cabinet de Me. Carnot ADRIEN, YItalie, ayant son siège P. Salès, a présenté une demande d'enrepar le des NIPANDIOL par Me. Jean d'enregistrement marques: FORTIPLEX représentée BIOTUSS WFARAFERROL gistrement des marques: 20) -TIC TAC, à la classe 5 10) .NUTELLA appartenant appartenant à la classe 30 -LE MONITEUR. AVIS La Secrétairerie d'Etat du Commerce et de AVIS DE FORMATION DE LA blic et le commerce en particulier que la TIndustrie avise le pu- -AVX SOCIETE ANONYME instituée par les Décrets-Lois des 13 mars 1963 Commission Consultative HAITI, S.A. les Industries Nouvelles, a agréé et 8 octobre 1969 sur En conformité de l'article 2 1976, une demande la formation des du Décret du 28 août 1960, par Me. Wesner LAHENS pour Monsieur produite, le 9 mars du Sociétés Anonymes, il a été organisant pour une entrepr'se de fabrication de Antoine S. JOSEPH Commerce et de l'Industrie et en l'Etude du déposé au Département destinés à T'exportation, et, dans tissus pour rideaux et autres une copie des statuts de la Société Notaire Raoul Kénol, commandé que cette entreprise son Rapport du 4 mai 1976, a re- -AVX HAITI, S.A..

du Sociétés Anonymes, il a été organisant pour une entrepr'se de fabrication de Antoine S. JOSEPH Commerce et de l'Industrie et en l'Etude du déposé au Département destinés à T'exportation, et, dans tissus pour rideaux et autres une copie des statuts de la Société Notaire Raoul Kénol, commandé que cette entreprise son Rapport du 4 mai 1976, a re- -AVX HAITI, S.A.. dont le siège Anonyme est à en formation dénommée: lesdits Décrets-Lois. bénéficie des avantages prévus par notamment pour objet en Port-au-Prince, Haiti Haiti qui a cat. .on, l'assemblage de d'entreprendre pièces ou ailleurs la fabriEn conséquence, la franchise ment de condensateurs, de tubes électroniques et de toutes sortes, notamprise sur les articles suivants: douanière est accordée à cette entred'entreprendre d'une manière transistors en toutes matières; MATERIEL ET EQUIPEMENT: les, commerciales, mobilières, générale toutes opérations industriel30 Métiers à tisser ( 60") pouvant se rattacher directement immobilières ou et financières quelconques 10 Métiers à tisser (120") susceptible d'en faciliter l'extension ou indirectement le à l'objet soc.al, 10 Métiers à tisser assortis rendre plus rémunérateur. développement pour le 20 Machinés Singer 37-19 4 Machines à couper Fondée par les sieurs Mr. Marshall 8 Tables industrielles CORPORATION, société établie aux Butler, représentant de la AVX 60 Chaises industrielles. présentes par Me, André Villejoint, Mr. USA, agissant aux fins des Un délai de 12 mois est accordé à té par Me. André VILLEJOINT, M. Benedict P. Rosen, représenrations. l'intéressé pour débuter ses opéMe. Raymond GUILLAUME et Me. Bernard DISMAN, représenté par Par ailleurs, cette a un capital de vingt mille André VILLEJOINT, La Société entreprise devra se conformer le actions de dollars (S 20.000.00), dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 du strictement aux Elles dix dollars chacune. divisé en deux mil1963. Décret-Loi du 13 mars et seront mises en circulation après leur auront la forme d'un titre nom.natif souscription intégrale Port-au-Prince, le 4 mai 1976.

un capital de vingt mille André VILLEJOINT, La Société entreprise devra se conformer le actions de dollars (S 20.000.00), dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 du strictement aux Elles dix dollars chacune. divisé en deux mil1963. Décret-Loi du 13 mars et seront mises en circulation après leur auront la forme d'un titre nom.natif souscription intégrale Port-au-Prince, le 4 mai 1976. s'effectuera suivant le mode établi ou au porteur dont la cession Pour le Secrétaire d'Etat du Commerce par les statuts de la Société. et de lIndustrie Port-au-Prince, le 31 août 1976. Emmanuel BROS André Villejoint, Avocat BANQUE NATIONALE DE PARIS SUCCURSALE DE BILAN TRIMESTRIEL PORT-AU-PRINCE HAITI AU 30 JUIN 1976 ACTIF : $ US En caisse PASSIF : $ US Avoir dans les banques en Haiti 2.546.738.98 407.244.65 Comptes à vue Avoir dans les banques à l'Etranger 328.763.61 Comptes d'Epargne 2.342.624.64 Comptes dépôts à terme 1.924.685.70 Autres exigibilités à 3.091.715.53 CREDITS A LA CLIENTELE 3.282.747.25 terme 222.299.27 a) Recouvrable à vue: entreprises particuliers 5.994.184.60 7.581.325.14 160.933.11 b) Recouvrable 6.155.117.71 Dà aux banques établies en Haîti à court terme: entreprises particuliers 2.029.97 Portefeuille libre 1:042.313.78 156.904.04 Da aux banques établies à l'Etranger 1.676.638.62 1.201.247.79 Recouvrable à moyen terme: Créditeurs entreprises divers 85.293.62 particuliers 1.675.744.66 157.168.09 242.461.71 Recouvrable à long terme: entreprises particuliers 36.174.17 e) Débiteurs divers 228.009.48 Engagements par signature TITRES DE PLACEMENT 5.375.512.56 Capital Obligations garanties 40.000.00 500.000.00 ENGAGEMENTS CLIENTS Lettres de garantie, acceptation et lettres de crédit 5.375.512.56 Immobilisations 247.950.32 16.809.220.98 16.809.220.98 $10 LE MONITEUR. ADMINISTRATION DEMANDES DE FERME PRODUITES GENERALE DES CONFORMEMENT AU CONTRIBUTIONS (Moniteur du 24 Septembre 1964 No. DECRET DU 22 SEPTEMBRE 95) SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE Une propriété DATE DE LA Commune de Anse-Rouge Nord urbaine, bornée au PRESENTATION Rue St-Joseph. par Raphaël Joseph, IEtat, au DE LA DEMANDE Sud par Magilien François, l'Etat, à l'Est par l'Etat, inoccupée et à Prosper JEAN l'Ouest par Rue St. Joseph. 28 Février 1976 SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONINAIRE Commune de Une propriété urbaine DATE DE LA Anse-Rouge Nord bornée au DE LA PRESENTATION Rue St. Joseph. par Rémy Métayer, 1Etat, au DEMANDE Sud par Parc Communal, l'Etat; à l'Est par l'Etat inoccupée et à Lysette METAYER l'Ouest par St.

Joseph. 28 Février 1976 SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONINAIRE Commune de Une propriété urbaine DATE DE LA Anse-Rouge Nord bornée au DE LA PRESENTATION Rue St. Joseph. par Rémy Métayer, 1Etat, au DEMANDE Sud par Parc Communal, l'Etat; à l'Est par l'Etat inoccupée et à Lysette METAYER l'Ouest par St. Joseph. mars 1976 SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA Commune de Anse-Rouge Une propriété urbaine bornée au DE LA PRESENTATION Rue Gondive. Nord par l'Etat, inoccupée, au Sud DEMANDE par l'Etat, inoccupée; à l'Est par l'Elat, inoccupée et à I'Ouest par Esner ROUZARD la Rue Gondive. mars 1976 SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONINAIRE DATE DE LA Commune de Anse-Rouge Une propriété urbaine, bornée au DE LA PRESENTATION Rue St. Joseph. Nord par Parc Communal, IEtat; DEMANDE au Sud par Roland Lecoin, l'Etat; à l'Est par l'Etat, inoccupée et à Maxianie Pierre SIANT 22 mars 1976 l'Ouest par la Rue St. Joseph. SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA Commune de Anse-Rouge Une propriété urbaize, bornée au DE LA PRESENTATION Rue St. Joseph, Nord par Mercie Thimat, l'Etat; au DEMANDE Sud par Mme. Joseph Métayer, lEtat; à l'Est par Rue St. Joseph Courbann PREDELUS 22 mars et à l'Ouest par Mme. Grevoy Gef1976 frard, l'Etat. SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU SOUNISSIONKAIRE DATE DE LA Commune de Anse-Rouge Une propriété urbaine, bornée au DE LA PRESENTATION Ruelle Duvignaud. Nord par Ruelle Duvignaud, au DEMANDE Sud par l'Etat, inoccupée; à l'Est par l'Etat, inoccupée et à l'Ouest Benoit LILITE 23 mars 1976 par Mme. Jules Moise; l'Etat. x SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA Commune de Une propriété PRESENTATION Anse-Rouge Nord urbaine, bornée au DE LA DEMANDE Rue Grde. Route Pompe. par Grde. Route de Pompe, au Sud par l'Etat, inoccupée, à l'Est par Mérizier Dallien, l'Etat, Dieurilès LILITE 23 mars à l'Ouest par Mme, Edgard Dor1976 méus, l'Etat. SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA Une propriété urbaine, bornée au DE LA PRESENTATTON Commune de Anse-Rouge Nord par Ruelle Ti-Coin; au Sud DEMANDE par Ruelle L l'Est Duvignaud, l'Etat; à J Défrand par Unseul Lilite, l'Etat et à LILITE l'Ouest, inoccuppée, l'Etat. 9mats 1976 Proases Nationalos d'Haiti - Rue Hamerton Killick No.233 - Boite Postale 214 bie - PortauPrincs, Halti, Grandes Antillea

CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA Commune de Une propriété PRESENTATION Anse-Rouge Nord urbaine, bornée au DE LA DEMANDE Rue Grde. Route Pompe. par Grde. Route de Pompe, au Sud par l'Etat, inoccupée, à l'Est par Mérizier Dallien, l'Etat, Dieurilès LILITE 23 mars à l'Ouest par Mme, Edgard Dor1976 méus, l'Etat. SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA Une propriété urbaine, bornée au DE LA PRESENTATTON Commune de Anse-Rouge Nord par Ruelle Ti-Coin; au Sud DEMANDE par Ruelle L l'Est Duvignaud, l'Etat; à J Défrand par Unseul Lilite, l'Etat et à LILITE l'Ouest, inoccuppée, l'Etat. 9mats 1976 Proases Nationalos d'Haiti - Rue Hamerton Killick No.233 - Boite Postale 214 bie - PortauPrincs, Halti, Grandes Antillea