:
Directeur
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Simon DESVARIEUX
Paraissant
Le Lundi et Le jeudi
DUVALIERISTE Jeudi 9 Septembre 1976
XIXème. DE LA REVOLUTION
131ème. Année No. 69 AN
aS
>9 94.58
Soldat Sagalle, Jn-Auguste (24110) 5ème. Cie., 22 130.00. SOMMAIRE
Agent P.R. Fleurimond, Anthony (12567) (17761) 10è. 22è. Cie Cien... 37 65.00
enrôlés et Agents de Police
Agent P.R. Destiné, Auguste
(18770) 13è. Cie 65.00
la
militaire d'anciens
P.R. Sonceau, Alienthe
> 65.00
-Arrêtés liquidant
d'Haiti. Extraits du Registre des
Agent
Constant
(20616) 7ème. Cie.,
Secrétaireric Rurale des FTELA AETE du Commerce et de lIndustric
Agent P.R. Boisrond, de la valeur prévue par cet Arrêté sera
marques de Fabrique E Commerce-n la Banque de -L'UNION HAFTTENNE, S. A
Article 2- Le des montant Pensions des Forces Armées d'Haiti,
-Bilan au 30 juillet Te
tiré de la Caisse
Arrêté sera publié et exécuté à la diligenArticle 3.- Le d'Etat présent de l'Inférieur et de la Défense Nationale. ARRETE
ce du Secrétaire National, à Port-au-Prince, le 3 Août 1976, An
Donné au Palais
173ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER
DUVALIER
Président à Vie de Ia République
JEAN-CLAUDE
Par le Prisident :
de TIntérieur et de la Détense Nationale
Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; modifiée par le Décret du 17 Août
Le Secrétaire dEtat Pierre BIAMBY
Vu la Loi du 28 Juillet 1952, 1961 sur la Retraite et la Pension Mi1957 et celul.du 26 décembre
litaires
le solde des Enrôlés des For1971,
ARRETE
Vu la Loi du 6 mai augmentant
ces Armées d'Haiti;
et Agents de Police Rurale des ForConsidérant que les Enrôlés
réunissent les cond tions reJEAN.CLAUDE DUVALIER
Armées d'Haiti ci-dessous désignés et bénéficier de la PenPrésident à Vie de la République
ces
la Loi pour être mis à la retraite
sion quises Militaire; par
d'Etat de l'Intérieur et de la DéfenVu les articles 93 et 94 de la Constitution; du 17 Aolt 1957
Sur le rapport du Secrétaire
Vu la Loi du 28 juillet-1952, modifiée la retraite par le Décret et la pension militaires;
se Nationale;
et celui du 26. décembre 1961 sur le Gouvernement de ven'r en aide
ARRETE
Rurale dont les
Considérant qu'il convient pour
Forces Armées d'Haiti qui,
Les Enrôlés et Agents de Police 1976 et leurs Penàl l'Adjudant révoqué Jacques ESTRADE,
les conditions préArticle ler. seront mis à la Retraite le ler. Août
au moment de sa séparation du service, remplissait et bénéf.cier de la pen
noms suivent
Loi être mis à la retraite
sions liquidées comme suit :
(13583) SS, détachevues par la pour
Alcide, André SS, FAdH
du Service de
sion militaire; du
d'Etat de lIntérieur et de la Défense
3erg-Major
ment F.A.d'H..
ESTRADE,
les conditions préArticle ler. seront mis à la Retraite le ler. Août
au moment de sa séparation du service, remplissait et bénéf.cier de la pen
noms suivent
Loi être mis à la retraite
sions liquidées comme suit :
(13583) SS, détachevues par la pour
Alcide, André SS, FAdH
du Service de
sion militaire; du
d'Etat de lIntérieur et de la Défense
3erg-Major
ment F.A.d'H.. .G. 463.75
Sur le rapport Secrétaire
Santé, (12404) SS, détache. Nationale. ARRETE
ler. Sergent Beauvil, Jn-Elvécius ment du Service de
FAd'H.. s 413.75
révoqué Jacques ESTRADE, Forecs Ar
Santé, 6ème-Cie,. s 413.75
Article ler.- L'Adjudant mis à la retraite à la date du ler, août 1976, et
Jeune, Dominique
(13457) (13475) 13ème. Cie... p 413.75
mées d'Haiti, est à la somme de deux cent quatre-vingt-sept
ler-Sergent Pierre, Charlemagne
4ème. Cie 1 413.75
sa pens on est liquidée centimes (G. 287.50) par mois. ler-Sergent Four. Jn.-Baptiste, Joseph (14043) (15612) 22ème. Cie.. 24825
gourdes et cinquante de la valeur prévue par cet Arrêté seru
Serg. Raymond, Edouard
Cic,. *137.91
Article 2.- Le montant
dcs Forces Arnées
Serg. Four. (22093) 27ème. de la Caisse des Pensions
Four. Ducasse, Duclair
29àme. Cic.. 1 353.75
tiré des disponibilités
Serg. Moise, Jn Robert
(10882) (18477)) 18à Cie... 13 176.87
d'Haiti. Arrêlé sera publié et exécuté à la dilSergent Dalexis, Ildonna
(15079) SS, 14è Cie, 3 212.25
Article 3- Lo présent d'Etat de lIntérieur ct de la Défense Nationale
Sergent Thimolcon, Louis
212.25
gence du Secrétaire
An
Sergent Delmas, Jn-Lahens
(18534).. 298 C'e,. 97 293.75
Palais Nationnl, à Port-au-Prince, le 3 août 1976,
Sergent CI. Armand, François
(12959) 34à Cic,.. 97.91
Donné au
Sold. le. Pétion, Jn. Semexan (23980) 35è Cie 97.91
173ème. de FIndépendince. Sold. 1e. Cl. Lestin, Bénito
(25593) 42è Cie 97.91
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Sold. 1e. CI. Suffrin, Brevet
(22476) Cie
97.91
Sold. 1e. Cl
Halssa
(23896) 428
97 283.75
Par le Président: de MIntérleur et de la Détense National
Sold. 1e. CI. Jn-Charles, Compère, Lefrane (12930) 10è. Cie,.. 3 70.93
Le Secrétaire dElat Plerre BIAMBY
358.Cle
Soldat
Ferrier, Jn-Mercy
(27719) (28785) 45è.
.91
Sold. 1e. Cl
Halssa
(23896) 428
97 283.75
Par le Président: de MIntérleur et de la Détense National
Sold. 1e. CI. Jn-Charles, Compère, Lefrane (12930) 10è. Cie,.. 3 70.93
Le Secrétaire dElat Plerre BIAMBY
358.Cle
Soldat
Ferrier, Jn-Mercy
(27719) (28785) 45è. Cle 1 70.93
Soldat Vincent, Pierre
Soldat
LE MONITEUR. ARRETE
ARRETE
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Président à Vie de la Répablique
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Président à Vie de la République
Vu les articles 93 et 94 de la Constitution;
août 1957
Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par le Décret du 17 m'litaires;
Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; Décret du 17 août 1957
et celui du 26 décembre 1961 sur la retraite et la pension venir aiVu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par le
militaires;
Considérant qu'il convient pour le Gouvernement de en
1961 sur la retraite et la pension
SAINT-VIL David (10608), Forces Aret celui du 26 décembre
de à l'ex-Premier Sergent
l'article 20 du Décret du 31 mars 1975;
au moment de sa séparation du service, remplisVu
Officiers Infirmières ci-dessous cités, remplismées d'Haiti qui,
la Loi pour être mis à la retraite et
Considérant que les
Loi être mis à la retraite et
sait les conditions prévues par
sent les conditions prévues par la pour
"bénéficier de la pension militaire; d'Etat de lIntérieur et de la Défenbénéficier de la pension militaire;
et de la DéfenSur le rapport du Secrétaire
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de FIntérieur
se Nationale;
ARRETE
se Nationale;
ARRETE
SAINT-VIL, David (10608),
1976, la liquiArticle ler.- L'ex-Premier Sergent
à la date du ler.. août
Est
à partir du 12 avril
Armées d'Haiti, est mis à la retraite,
Article ler.- approuvée,
Forces
à la somme de deux cent six gourdes
dat' on dès pensions suivantes:
FAD'H
G. 825.00
1976 et sa pens' on est liquidée (Gdes. 206.75) par mois. Lieutenant MIle. Andrée St-Vil, (SS),
FADH 725.00
et soixante-quinze centimes la valeur prévue par cet Arrêté sera
Sous-Lieutenant Mme. Andrée Gousse, (SS),
725.00
Article 2- Le montant de Caisse des Pensions des Forces Armées
Sous-Lieutenant Mme. Mario Seyde, (SS), FAD'H
725.00
tiré des disponibilités de la
Sous-Lieutenant Mme. Cora Jn-Bapliste, (SS), FAD'H cet Arrêté sera
d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la diligenArticle 2- Le montant de la valeur prévue par des Forces Armées
Article 3.- Le présent de TIntérieur et de la Défense Nationale.
Caisse des Pensions des Forces Armées
Sous-Lieutenant Mme. Mario Seyde, (SS), FAD'H
725.00
tiré des disponibilités de la
Sous-Lieutenant Mme. Cora Jn-Bapliste, (SS), FAD'H cet Arrêté sera
d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la diligenArticle 2- Le montant de la valeur prévue par des Forces Armées
Article 3.- Le présent de TIntérieur et de la Défense Nationale. de la Ca'sse des Pensions
ce du Secréta.re d'Etat
tiré des disponibilités
le 3 août 1976, An
d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la d' ligenDonné au Palais National, à Port-au-Princs,
Article 3.- Le d'Etat présent de IIntérieur et de la Défense Nationale. 173ème. de l'Indépendance. ce du Secrétaire
JEAN-CLAUDE DUVALIEB
à
le 5 mai 1976, An
Donné au Palais National, Port-au-Prince,
Par le Président :
VIntérieur et de la Détense Nationale
173ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER
Le Secrétaire dEtat de Pierre BIAMBY
Par le Président: d'Etat de fIntérieur et de la Défense Nationale
Le Secrétaire
Pierre BIAMBY:
ARRETE
ARRETE
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Président à Vie de la Répuhlique
JEAN-CLAUDE DUVALIER
et 94 de la Constitution;
Président à Vie de la République
Vu les articles 93
modifiée par le Décret du 17 Août
Vu la Loi du 28 Juillet 1952, 1961 sur la retraite et la pension miliarticles 93 et 94 de la Consfitution;
17 1957
1957 et celui du 26 décembre
Vu les du 28 ju llet 1952, modifiée par le Décret du août
taires;
Gouvernement de venir en aide
Vu la Loi
1961 sur la retraite et la pension militaires;
Considérant qu'il convient pour le
d'Haiti qui,
et celui du 26 décembre
le Gouvernement de venir en aià l'ex-Soldat JOSEPH Robert (15285), Forces Armées
Considérant qu'il convient pour Forces Armées d'Haiti qui,
moment de sa séparation du service remplissait les conditions préValvil A. GASTON,
les conditions
au
mis à la retraite et bénéficier de la pension
de à T'ex-Capitaine on du service, remplissait
de la
vues par la Loi pour être
au moment de sa Loi séparat pour être mis à la retraite et bénéficier
militaire;
de l'Intérieur et de la Défense
prévues par la
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat
pension militaire; Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de la DéfenNationale;
Sur le rapport du
ARRETE
se Nationale;
Robert
Forces Armées
ARRETE
Article ler. - L'ex-Soldat JOSEPH
(15285), et sa pension
d'Haiti, est mis à la retraite à la date du ler. Aolt 1976,
Valvil A. GASTON, Forces Armées
est liquidée à la somme de cent soixante-dix gourdes et vingt-cinq
Article ler- L'ex-Capitaine à la date du ler. août 1976 et sa pencentimes (Gdes. 170.25) par mois. tlHaiti, est m's à la retraite,
gourdes (G.
JOSEPH
(15285), et sa pension
d'Haiti, est mis à la retraite à la date du ler. Aolt 1976,
Valvil A. GASTON, Forces Armées
est liquidée à la somme de cent soixante-dix gourdes et vingt-cinq
Article ler- L'ex-Capitaine à la date du ler. août 1976 et sa pencentimes (Gdes. 170.25) par mois. tlHaiti, est m's à la retraite,
gourdes (G. .550.00)
2- Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté sera
à la somme de cinq cent cinquante
Article
'de la Caisse des Pensions des Forces Armées
son est Iquidée
Arrêté sera
ré des dispon bilités
par mois. Le montant de la valeur prévue par cet Armées
d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
Article 2.-
de la Caisse des Pensions des Forces
Article 3- Le présent de l'Intérieur et de la Défense Nationale. iré dés disponibilités
du Secrétaire d'Etat
1Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à Ia diligenle 3 Août 1976, An
Article 3.- Le présent lIntérieur et de In Défense Nationale. Donné au Palais Nat'onal, à Port-au-Prince,
d'Etat de
se du Secrétaire
le 2 noût 1976, An
173ème. de Tindépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER
Palais National, à Port-gu-Prinos,
Donné au
Par le Président -
73ème. de T'indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER
dEtat des Finanees et des Affeires Economiques a
Par le Président :
VIntérieur. et de la Détense Nationale
Le Seorétaire
Emmanuel BROS
Secrétaire dEtat de
Le
Plerre BIAMBY
LE MONTTEUR. ARRETE
No. 1432-A
Président JEAN-CLAUDE DUVALIER
Extrait de la requête en
à Vie de la République
Il est certifié qu'aux termes de date la du 28 Juillet 1976,-
Vu les
et de commerce, La
Loi sur les marques de fabrique
articles 93 et 94 de la
soussignée SANDOZ, S.A., Société
Vu la Loi du 28 Juillet
Constitution;
ganisée et opérant sous le régime des lois
Anonyme oret celui du 26 décembre 1952, modifiée par le Décret du 17 Août 1957
ge social à Lichstrasse 35, Bâle,
de la Suisse, ayant son sièConsidérant
1961 sur la retraite et la pension
SALES, a présenté une
Suisse, représentée par Me. Jean P. à
qu'il convient pour le Gouvernement de militaires;
demande d'enreg strement de la marque:
l'ex-Caporal JN-JACQUES Etienne
ven.r en aide
appartenant à la
-BIARISON. ti qui, au moment de sa
(13459), Forces Armées d'Haiclasse 5. tions prévues par la loi pour séparation être mis du à service la remplissait les condiNo. 1440-A
*
pension militaire;
retraite et bénéfic.er de la
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de
Ile est certifié Extrait de la requête en date du IO Août 1976.-
se Nationale;
PIntérieur et de la Défenet de
qu'aux termes de la Loi sur les
de
commerce, La soussignée PLUMROSE marques fabrique
Article lerARRETE
organisée et opérant sous le rég me des lois du A/S, Sociéts Anonyme
Armées d'Haiti, L'ex-Caporal JN-JACQUES Etienne
Forces
siège social à Skt.
le est certifié Extrait de la requête en date du IO Août 1976.-
se Nationale;
PIntérieur et de la Défenet de
qu'aux termes de la Loi sur les
de
commerce, La soussignée PLUMROSE marques fabrique
Article lerARRETE
organisée et opérant sous le rég me des lois du A/S, Sociéts Anonyme
Armées d'Haiti, L'ex-Caporal JN-JACQUES Etienne
Forces
siège social à Skt. Annae Plads 26,
Danemark ayant son
sa
est mis à la retraite à la date du ler. (13459),
tée par Me, Jean P. a Copenhague, Danemark, représenpension est liquidée à la somme de cent
Août 1976, et
de la
: SALES, présenté une demande
et vingt-cing centimes (G. quatre-vingt-onze gourdes
marque
d'enregistrement
Article 2.- Le montant de 191.25) la valeur par mois. appartenant à la
-PLUMROSE. tiré des disponibilités de la Caisse des prévue par cet Arrêté sera
classe 29. d'Haiti. Pensions des Forces Armées
Nos. *
Article 3.- Le présent
1442-A, 1443-A
du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
Extrait de la requête en date du 12 Août
et de la Défense Nationale. Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les 1976
et de Commerce La
Marques de Fabrique
Donné au Palais National, à
RATION, société soussignée, DIAMOND SHAMROCK CORPO173ème. de lIndépendance. Port-au-Prince, le 3 Août 1976, An
l'Etat de Delaware, organisée EUA, et opérant sous le régime des Lois de
Avenue, Vleveland, Ohio 44114, ayant son siège social à 1100 Superior
a
E.U.A. représentée
Par le Président. JEAN-CLAUDE DUVALIER
Salès, présenté une demande
par Me. Jean P. d'enregistrement de la
Le Secrétaire d'Elat de VIntérieur et de la Délense
marque :
Pierre BIAMBY
Nationale
SECRETAIRERIE SERVICE
D'ETAT DU COMMERCE ET DE
ds 2
DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE L'INDUSTRIE
(Loi du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre COMMERCE
Shanro
1970)
Nos. 1099-A, 1100-A, 1101-A, 1102-A, 1103-A. Extrait de la requête en date du 22. Mars 1976. appartenant aux -DIAMOND SHAMROCK & DESSIN,
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les
classes 1, 5. et de commerce, La FERRER
marques de' fabrique
No. 1444-A
*
los 111, 94 Edificios Trade, Barcelone, INTERNACIONAL, 14
S.A. Gran Va CarExtrait
François E. Espagna, représentée par Me. de la requête en date du
NERRETTE, a présenté une demande
nl est certifié
12 Août 1976
des marques :
d'enregistrement
et de Commerce qu'aux La termes de la Loi sur les Marques de Fabrique
-TERPALATE. BRONQUIUM ARTRITEX,
ciété à responsabilité limitée soussignée organisée BLAUPUNKT-WIERKE GMBH so-
-PIRVIKAIN CEFEXIN.
Va CarExtrait
François E. Espagna, représentée par Me. de la requête en date du
NERRETTE, a présenté une demande
nl est certifié
12 Août 1976
des marques :
d'enregistrement
et de Commerce qu'aux La termes de la Loi sur les Marques de Fabrique
-TERPALATE. BRONQUIUM ARTRITEX,
ciété à responsabilité limitée soussignée organisée BLAUPUNKT-WIERKE GMBH so-
-PIRVIKAIN CEFEXIN. Lois de la République Fédérale et opérant sous le régime des
appartenant à la classe 5
à Robert-Bosch-Strame 200, 32, d'Allemagne, ayant son s.ège social
d'Allemagne représentée par Me. Hildesheim, Jean P. République Fédérale
mande
de
Salès, a préseaté une deNos. 1321-A, 1322-A
d'enregistrement la marqre:
Extrait de la requête en date du 25 Mai 1976.-
appartenant à la classe 9 -BLAUPUNKT,
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les marques de
et de commerce, Les Laboratoires A/S/DUMEX
fabrique
No. 1447-A
*
Prags Boulevard Copenhagen, Danemark, ayant (DUMEX LTD) 37
Extrait de la
çois E. NERRETTE, av. ont
pour avocat Me. Fran
Il est certifié
requête en date du 13 août 1976
des
présenté une demande
qu'aux termes de la Loi
marques :
d'enregistrement
et de commerce : INNOVATIONS POUR sur les marques de fabrique
-DUMOLID. -MALAREXNE, Société Anonyme de droit
LELEGANCE MASCULL
appartenant à la classe 5. Boulevard de la Boudinière, 13013 français, ayant son siège social à 31
Me. Jeari P. SALES, a présenté une Marseille, demande France, représentée par
*
marque :
d'enregistrement de la
No. 1467-A.-
Extrait de la requête en date du 23 août 1976
est certifié
HOM
Il
qu'aux termes de la Loi sur les marques de
-HOMet de commerce, la ASTA-WERKE
fabriquel
appartenant à la classe 25,
MISCHE FABRIK, soc'été établie à AKSIENCESLSCHAFT D-4800 Bielefeld 14, Arthur-La- CHEdebeck-Str. 128-152, République Fédérale d'Allemagne,
Nos. 14445-A, 1446-A,
*
par Me. Jean de Lespinasse, a présenté une demande représentée
Extrait de la requête en date du
ment de la marque:
d'enreg.stren est certif 6 qu'aux termes de la Loi 12 Août 1976
SUCCINYLASTA
et de Commerce La soussignée, sur les Marques de Fabrique
appartenant à la classe 5RATION, société organisée et DIAMOND SHAMROCK CORPOl'Etat de Delawarey EU.A, opérant sous le régime des Lois de
ayant son siège social à 1100 Superior
LE MONTTEUR410
Vleveland, Ohio 44114, E.U.A. représentée par Me. Jean P. *
Avenue,
une demande d'enregistrement de la marque :
1465-A
Salès, a présenté
Nos. 1463-A, 1464-A,
en date du 16 Août 1976
Extrait de la requête de la Loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux termes ADIDAS FABRIQUE de Chauset de Commerce LA SOUSSIGNEE, limitée organisée et fonctionsures de Sport, soc été à responsabillié de la France, ayant son siège social à
nant sous le régime des Lois représentée par Me.
rement de la marque :
1465-A
Salès, a présenté
Nos. 1463-A, 1464-A,
en date du 16 Août 1976
Extrait de la requête de la Loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux termes ADIDAS FABRIQUE de Chauset de Commerce LA SOUSSIGNEE, limitée organisée et fonctionsures de Sport, soc été à responsabillié de la France, ayant son siège social à
nant sous le régime des Lois représentée par Me. Jean P. Salès. a. 67490, Landersheim, France,
de la marque:
présenté une demande d'enrogistrement
C
MA nAs LOSANGES
REPRESENTATION DE TROIS
appartenant aux classes 1, 5.-
*
No. 1456-A Extrait de la requête en date du 23 Août 1976 de Fabrique
Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les DE Marques MUNECAS DE
et de Commerce FABRICAS organisé AGRUPADAS et opérant sous le régime des
ONIL, S.A. société anonyme social à San Antonio No. 8, ONIL
lois de l'Espagne, ayant son siège Me. Jean P. Salès, a présenté
(Alicante), Espagne, représentée par
une demande d'enregistrement de la marque
-NANCI
SUPERPOSES. DE LOSANGES
appartenant à la classe 28
REPRESENTATIONS ENTRE DEUX BARRES PARALLELES. *
appartenant aux classes 18, 25, 28.--
No. 1455-A Extrait de la requête en date du 23 Août 1976 de Fabrique
qu'aux termes de la Loi sur les Marques
DE
n est certifié
AGRUPADAS DE MUNECAS
*
et de Commerce FABRICAS organisée et opérant sous le rég'me des
ONIL, S.A., société anonyme
social à San Antonio, 8, ONIL
Lois de l'Espagne, ayant son siège par Me. Jean P. Salès, a présenté
Nos. 1470-A - 1471-Aen date du 20 août 1976
(Alicante), Espagne, représentée de la marque :
Extrait de la requête de la Loi sur les marques de fabriqueune demande d'enregistrement
Il est certifié qu'aux termes RIGAUD, propriétaire, demeurant et
et le commerce, le sieur Serge identif'é et patenté pour l'exercice en
domicilié à Port-au-Prince,
Mes. Ernest et Rossiny MALEcours, ayant pour avocats constitués,
des marques:
BRANCHE, ont présenté une demande d'enregistrement N
humeke
-HAITI SCENE-TRAY. -SEN AIR ROAD TRANSPORTS, S.A.,
.FAMOSA & DESSIN,
noms commerciaux.-
appartenant àl la classe 28
S. A. BANQUE DE L'UNION HAITIENNE,
BILAN AU 30 JUILLET 1976
P A S S I F S
de
ACTIF S
$ - 583.245.18
Dépôts Comptes
$' 6.378.752.20Chèques, D'Epargne
S 394.871.62
Encaisse Avoir dans les Banques
$ 2.850.960.52
Autres Passifs
2.057.55
Locales & Etrangères
Intérêts à Payer
Prèts,. Escomples, Avances
S 4.897.592.93
Placements & Investissements
$ 196.206.25
Souscripteurs Mobilier
$ 259.544.28
COMPTE D'ORDRE
Matériel,
S 132.145.62
(Lettres de Garantic & de
$ 795.212.66
Frais de 1er Etablissement
Crédit)
391.689.90 $ 322.485.81
CAPITAL à $ 50.-
$ $.000.000.-
($ 69.204.09)
377.340.68
60.000.
93
Placements & Investissements
$ 196.206.25
Souscripteurs Mobilier
$ 259.544.28
COMPTE D'ORDRE
Matériel,
S 132.145.62
(Lettres de Garantic & de
$ 795.212.66
Frais de 1er Etablissement
Crédit)
391.689.90 $ 322.485.81
CAPITAL à $ 50.-
$ $.000.000.-
($ 69.204.09)
377.340.68
60.000. Actions
$ 548.450.-
Moins Amortissements
$
10.969 Actions à Souscrire
$ 2.451 550.-
Autres Actifs
49.031 Actions Souscrites
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