Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

ADTVOA : a aX C Directeur JOURNAL OFFICIEL DE SA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUT Pecissant Le Lundi et Le Jeudi Jeud 9 Septembre 1R26 DE LA REVE LUTION DUVALIERISTE 131èn:e. Année No. 69-A AN XIXème. ARRETE a Nationale : dc Banque SOMMAIRE Article ler. 1- Le Conseil d'Administration ans Commission Communale gérer les intéréts est nommé pour une période de cinq (5). est composé des Citoyens Commune formaut Port-au-Prinee, nouvelle jusqu'aux Nationale Article 2.- Le Conseil d'Administration #t de nommant nouveau Conseil Adiministration In Banque suivants : ene -Ameté de la Réputlique dHaili pour .Conseil une periode National de de 5 Aicenmanicadiene. ans. Antonio ANDRE President-Directeus Général -Arrêté formant nommant le le nonvenit Citoyen Jules Blanchet, Premier Conseiller à la Cour SupéAdrien BONNEFIL -Avrêté rieure des Comptea. du Commerce et de YIndustrie Extraits du Registre Franck BOUCHEREAU - des Seerétatrerie marques de dEtat Febrique et de 1975 de Banque Natiouale de Paris SucDonasson ALPHONSE -Bilan trimestriel Fort-au-Prince, an 31 Décembre Heiti. h Léon MIRAMBEAU et à la dingenoe cursnle de Article 3. Le présent Arrêté sera publié des Affaires exécuté Economiquen, du Secrétaire d'Etat des Finances et le 8. septembre 1575, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, ARRETE An 173ème. de Tindépendance. sean-Clnnde DUVAL JEAN.CLAUDE DUVALIER Par lo Président: des Finances et des Affaires Economique Président à Vie de ia République Le Secrétaire d'Etat Emmanuel BROS Vu les articles 93, 94 et 136 de la Constitution; Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur les Communes; 'd'une meilleure adminis- - y a lieu, dans. l'intérêt ARRETE Considérant qu'il nouvelle Commission Communale pour gérer. tration, de former une. de Port-au-Prince; les intérêts de la Commune d'Etat de lIntérieur et de la DéfenJEAN.CLAUDE DUVALIEN Sur le. rapport du Secrétaire Président à Vie de la Républicne se Nationale; ARRETE Communale composée des CitoVu les articles 93 et 94 de la Constitution; uD Organisme dom Article lerc- Une Commission Pierre-Louis, Carlo Hérard, respectiVu le Décret du 27 septembre 1959, créant yens Raymond L.. Roy, Ulysse est formée pour gérer les intérêts de mée: .CONSEIL NATIONAL DE mHzCOMmReCAnONeNe déterminant le Budget dudis Da vement Président et Membres, jusqu'aux prochaines élections. Vu le Décret du 3 octobre 1969, la Commune de: Port-au-Prince, Arrêté sera publié et exécuté à la diligenseil; de former le nouvenn, .CONSEIL DES Article 2- Le présent de lIntérieur et de la Défense Nationale.

gérer les intérêts de mée: .CONSEIL NATIONAL DE mHzCOMmReCAnONeNe déterminant le Budget dudis Da vement Président et Membres, jusqu'aux prochaines élections. Vu le Décret du 3 octobre 1969, la Commune de: Port-au-Prince, Arrêté sera publié et exécuté à la diligenseil; de former le nouvenn, .CONSEIL DES Article 2- Le présent de lIntérieur et de la Défense Nationale. Considérant qu'il y a lieu du Secrétaire d'Etat le 8 septembre 1976, Publics, des Taimoà National, Port-au-Prince, TISSCONNUNICATONEN d'Etat des Travaux Donné au Palajs Sur le rapport du Secrétaire An 173ème. de lIndépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER ports et Communications; ARRETE Par le Président : de PIntérieur et de la Déjense Nationale Le Conseil National des Telécomunicatione oct Le Scerétaire dEtar Pierre BIAMBY: Article ler- : ainsi formé: Antonio RIMPEL, Directeur Général; Monsieur Gérard MARTINEAU (BNRH), Coordonnateur; ARRETE Monsieur Monsieur kddy CELESTIN, Conseiller; Monsieur Luclen ADAM Conseiller. du présent Arrin sura remise à ca JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 2- Une ampliat'on Conseil. Président à Vie de lu République cun des membres dudit Arrêté sera public el: exdeuté à la de Articlo 3.- Le d'Elat présent des Travaux Publies, des Trunsports et CumVu Particle 93 de la Constitution; 1947 sur l'Emprunt Intérieur; co du Secrétaire 11 de la Loi du 12 juillet Intérieur: munications. à Port-nu-Prinee, le 8 septembre 1076, Vu larticle 1954 sur lEmprunt Donné au Palais Nat'onal, Vu la Loi du 25 oetobre mandat de l'Actuel Conseil d'Administration An 173ème. de l'Indépendance. DUVALE Considérant que le d'Haiti est nrrivé à expiJEAN-CLAUDE Ide la Banque Nationale de la République Par le Président : ation le 2 octobre 1976; lc mandat dudit Consell; Lo Secrétaire d'Etat des Travaux Publion, dee Trensport, Considérant qu'il y a lieu de reconstitier d'Etat des Finances et des Affaires et Communications: Fernand LAURIN Sur,ja Rapport du Seerétaire Eer "Aques; LE MONITEUR, ARRETE SECRETAIRKIRIE BEEVICE DES MARQUES DETAT DU COMMEBCE ET DE L'INDUSTEIS JEAN-CLAUDE DUVALIER (Loi da 17 Juillet 1954 e DE Déeret FABRIQUE da 24 ET DE COMMERCE Priident à Vie de la République Nevemhre 1970) Vu les articles 93, 95 et 155 de la (Reproduetion), Vu le Décret du 21 janvier 1959, Constitution; Nos. 1119-A, 1120-A, 1121-A, périeuré des Comptes; sur forganisation de la Cour Su1125-A, 1126-A, 1127-A, 1128-A, 1122-A, 1129-A 1123-A, 1124-A, François Considérant Guillaumie, qu'il convient de pourvoir auExtrait de la requête en date re des Comptes; comme Premier Conseiller remplacement A la Cour Supérieu- de M. et de Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur du.

, 1121-A, périeuré des Comptes; sur forganisation de la Cour Su1125-A, 1126-A, 1127-A, 1128-A, 1122-A, 1129-A 1123-A, 1124-A, François Considérant Guillaumie, qu'il convient de pourvoir auExtrait de la requête en date re des Comptes; comme Premier Conseiller remplacement A la Cour Supérieu- de M. et de Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur du. les 5 avril 1976 Sur le COLL Troe, la soussignée, CARTIER rarques de fabrique rapport du Secrétaire d'Etat des Finances ciété organisceret opérant sous le INCORPORATED une so Econoimiques et. des" "Affatres York, EUA, ayant Son siège social régime à 653 des lois de l'Etat de Ney N.Y, 10022, représentée par Me. Jean Fifth Avenue, New York," a Article ler- Le ARRETE mande: d'enregtastrement de la P; SALES, a présenté une deseiller à -la Cour Citoyen Jules Blanchet est nommé Premier Con- .CARTIER, marque: François Guillaume. Supérieure des, Comptes, en remplacement de M. 33, appartenant 34, 35, aux classes 2, 8, 9, 20, 21, 24, 25, 28, téressé. Article 2- Une ampliation du présent Arrêté sera remise. à l'inArticle. 3.- Le présent Arrêté sera (Reproduction). - Ce du- Secrétaire d'Etat. des Finances et publié des et exécuté à la diligenNo.. 1278-A. Affaires lix Donné au Palais National, a Economiques. Il est certifié Extrait de la requête en date du 28 mai 1976 An 173ème. de-lIndépendanes Port-au-Prince, le 8 septembre 1976, et de commerce, qu'aux la termes de la Loi sur les. marques de fabriques INC., société anonyme soussignée organisée: MORTONENORWTCH et PRODUCTS, Par le Frésident : JEAN-CLAUDE DUVALIER de PEtat de Delaware, EUA ayant son opérant sous le régime des lois Le' Secrétaire d'Etat des Norwich, New-York 13815, siège social à 17 Eaton Finances et des Affaires a présenté EUA, représenté Avenua, Emmanuel BROS Economiques 2 une demande dfenregistrement de par la Me. Jean P. SALE -CHLORASEPTIC. marque: appartenant à la classe 5 BANQUE NATIONALE DE PARIS M SUCCURSALE DE BILAN TRIMESTRIEL PORTAU-PRINCE AU 31 HAITI ACTIF : $ US DECEMBRE 1975 En caisse Avoir dans les banques en Hatti 892.310.41 PASSIF : $ US Avoir. dans les banques alétranger 1.881.342.90 Comptes à vue 705.81 Comptes d'Epargne 2.563.698.07 Comptes dépôts à terme 959.293.95 CREDITS A LA CLIENTELS 2.274.359.12 Autres. exigibilités à terme 3.234.02042 a) Recouvrable à vue: 147.845.86 entreprises particuliers 4,751.388.74 6.904.858.30 132.076.25 b) Recouvrable à court terme: 4.883.464.99 Da aux. banques établies en: Haiti 'entreprises particuliers 13.242.57 Portefeuille libre 161.273.66 Da aux 780.611.31 banques établies à IEtranger 652.732, e).

a) Recouvrable à vue: 147.845.86 entreprises particuliers 4,751.388.74 6.904.858.30 132.076.25 b) Recouvrable à court terme: 4.883.464.99 Da aux. banques établies en: Haiti 'entreprises particuliers 13.242.57 Portefeuille libre 161.273.66 Da aux 780.611.31 banques établies à IEtranger 652.732, e). Recouvrable à moyen terme: 955.127.54. entreprises particuliers 39.731.42 Créditeurs divers' 176.217.80 1.157.399.20 d) Recouvrable à long. .ferme:. 215.949.22 Entreprises particuliers a). Débiteurs divers Engagements TITRES DE PLACEMENT 386.127.83 par signature Obligations garanties Capital 0.615.602.75 ENGAGEMENTS CLIENTS 38,750.00 Lettres de garantie, acceptation 300.000.00 et lettres de crédit Immobilisations 6.615.602.75 261,211,40 15,830.592.85 Pressos Nationalos d'Halil = Rue Hamerton Killick No.233 15.630.592.85 Boito Postalo 214 bie - PortairPrinco, Halti, Grandes Antilles.