Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- Ce Directeur D'HAYTI ontieur DE LA REPUBLIQUE Simon DESVARIEUZ JOURNAL OFFICIEL Paraissant Mercredi 8 Setempbre Le Lundi et Lo Jeudi DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION XIXème. 131ème. Année No. 68 AN est nommé Sous-Secré EXTRAORDINAIRE NUMERO TAgronome Joseph BERNARD Naturelles et du DéveLe Citoyen des Ressources taire d'Etat de TAgriculture, et exécuté. SOMMAIRE loppement 3- Rural; Le présent Arrêté sera imprimé, publié le 7 Septemnbre 1976, le. Conseil des Secrétaires rindustrie d'Etat. Estraits du Registre Article au Palais National, à Porv-au-Prines, Arreté reconstituant d'Etat du et de Donné - Seeretairerie de Fabrique crarc et Comneree. An 173ème. de Tindépendance DUVALIER Demande des marques de ferme. TEAN-CLAUDE Président à Vie de la République ARRETE ET DE L'INDUSTEIB D'ETAT DU COMMERCE ET DE COMMERCH DUVALIER SECRETAIEERIE SERVICE DES MAIQUES et DE Décret FABRIQUE du 24 Novembre 1970) JEAN-CLAUDE à Vie de la République (Loi du 17 Juillet 1954 Président No. 1413-A date du 5 juillet 1976. 93, 105 et 108 de la Constitution; Extrait de la requête en les marques de fabrique Vu les articles 9J, Ministériel; des Secrétaires certifié qu'aux termes de la loi sur selon les lols Vu la démission du- Cabinet de le Conseil n est société anonyme opérant : Avenue do Considérant qu'il y a lieu reconstituer et de commerce, KARTING, Frangaise, ayant son s'ège social à pour 113, avocat Me : de la République FRANCE, et ayant d'enne d'Etat; ARRETE Secrétaire la République, à ECHIROLLES, Montas, a présenté une demande Pierre BIAMBY est nommé André F. JEAN du Cabinet : Article ler-- Le Citoyen et de la Défense Nationale; Secrétaire d'Etat des Afgistrement de la marque .KARTING DENOMINATION. d'Etat de Vintérieur Edner BRUTUS est nommé des à la classe 25 Le Citoyen. et des Cultes; nommé Secrétaire d'Etat "appartenant * faires Btrangères Emmanuel BROS est 1438-A, 1439-ALe Citoyen Eeonomiques; Secrétaire d'Etat de la 1435-A, 1436-A, 1437-A, du 9 août 1976, Finances et des Affaires E. GOUSSE est nommé Nos. 1434-A, Extrait de la requête en date sur les Marques de Fabrique Pierre de la loi LTS Le Citoyen et de linformation; est nommé Secrétaire d'Etat n est certifié qqu'aux La termes BURROUGHS WELLCOME lois du Cann Coordination Me. Aurélien C. JEANTY et de Commerce soussignée et opérant sous le régime des Canada Le Citoyen est nommé Secrétaire d'Etat société anonyme organisée à 60 Riverview Ave.

en date sur les Marques de Fabrique Pierre de la loi LTS Le Citoyen et de linformation; est nommé Secrétaire d'Etat n est certifié qqu'aux La termes BURROUGHS WELLCOME lois du Cann Coordination Me. Aurélien C. JEANTY et de Commerce soussignée et opérant sous le régime des Canada Le Citoyen est nommé Secrétaire d'Etat société anonyme organisée à 60 Riverview Ave. La Salle, P.Q, denregle de la Justice; Wilner PIERRELOUIS des da ayant son siège social Jean P. Salès, a présenté une demande Le Citoyen et de Vindustrie; est nommé Secrétaire d'Etat représentée par Me. du Commerce Fernand LAURIN d'Etat trement des marques: .LANOXIN. -NBOSPORIN, Le Citoyen Publics, Transports et Communications est nommé Secrétaire .CALPOL- .SUDAFED. -ZYLOPRIN. Travaux Dr. Achille SALVANT de la .SEPTRA, la classe 5 Le Travail Citoyen et des Affaires Sociales; est nommé Secrétaire d'Etat appartenant à du Dr. Willy VERRIER d'Etat 1462-ALe Citoyen Publique et de la Population; est nommé Secrétaire Nos. 1457-A, 1458-A, 1459-A, 1460-A, en date 1461-A, du 20 Août 1976 Santé Dr. Raoul PIERRSLOUIS d'Etat de Extrnit de la requête loi sur les Marques de Fabrique Le Citoyen nommé Secrétalre qu'aux termes de In MI de lEducation Nattonale; LEVEILLE est Rural; n est certifié CLINCONTARENLA Rémillot et du Développement d'Etat sans ct de Commerce LES LABORATOIRES au No. 20 Rue des Fossés SL-Jaeques Le Citoyen Naturelles Secrétaire établis Nadal PAgrieulture, des Ressouroes cst nommé DY INTERNATIONAL en Haiti par la Maison Joseph a pré Henri P. BAYARD France, représentés Me. George A. BEAUFILS, portedeuille; Le Citoyen EDOUARD est nommé 72240-Poris, & Co. ct ayant pour mandntaire des marques: TRANXENOS Le Citoyen Mc. Bertholand de la Défense Nationale; sent6 une demande denrerbstremnent 2.- et SousBICLINOCILNIE Article d'Etat de Tintérieur PROSPER est nommée MAGNIPEN, THIOPHENICOL, NOCTRAN 10, TROPHIGIL Soesberdtale Citoyenne Madame Lise-Anno et des Affaires Sociales; à la classe 5 La d'Etat du Travail est nommé SousSeélalte apparténant Secrétaire Constantin PHIIPPEAUX et de la Population; Le Citoyen de la Santé Publique d'Etat LE MONITEUR, GENERALE DES CONTRIBUTIONS 1964 2 ADMINISTRATION CONFORMEMENT AU DECRET DU 22 SEPTEMBRE DEMANDES DE FERME PRODUITES (Moniteur du 24 Septembre 1964 No. 95) DU SOUMISSTONNAIRE DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DE LA DEMANDE STIUATION DU BIEN Une propriété urbaine, bornée I'Etat; au 9 mars 1976 Commune de Anse-Rouge Nord par Mag.

LE MONITEUR, GENERALE DES CONTRIBUTIONS 1964 2 ADMINISTRATION CONFORMEMENT AU DECRET DU 22 SEPTEMBRE DEMANDES DE FERME PRODUITES (Moniteur du 24 Septembre 1964 No. 95) DU SOUMISSTONNAIRE DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DE LA DEMANDE STIUATION DU BIEN Une propriété urbaine, bornée I'Etat; au 9 mars 1976 Commune de Anse-Rouge Nord par Mag. Rue lien Hacho; François, à lEst par Joanel METAYER Rue St. Joseph. au inoccuppée, Sud par IEtat et à l'Ouest par Rue St. Joseph. DATE DE LA. PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSTONINAIRE DE LA DEMANDE. SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine, au bornée Sud par au 8 mars 1976 Commune de Anse-Rouge Nord par Ruelle Ti-Coin; à l'Est par MaPierréus GEORGES Rue Duvignaud. Ruelle Duvignaud; Jean, l'Etat et à dame Fontilus Unseul Lilite, TElat. l'Ouest par DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSTONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété urbuine, Communautaire, bornée au 8 mars 1976 Commune de Anse-RougeNord par I'Scole Sud par Ellieu Fils, I'EDieubert HENRY Rue St. Joseph. lEtat; tat; à au PEt par Rue St Joseph et à l'Ouest Der FElai, inoccupée. DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SCUSDISGIONNAIRE -DE. LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Unc propriété urha'ne bornée au Nord par. los hériliers Nozius DorErmatel HENRY 8 Mars 1976 Commune de Anse Rouge cinvil, l'etat; alt Sud inocentpxée, T'ERue St-Joseph tat; à TEst- et aTouest par Rue St.-Joseplr, DATE DE LA PRESENTATION" CONTENANCE NOM DU CONMISSTONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU. BIEN Une propriété urbaine bornée au Dukens ZEPHYR ler. Mars 1976 Nord par Pjerre Larrieux, l'Etat; au Commune de Anse Rouge Sud par René Oréus, l'Etat; à l'Est Rue de T'Arbre 'par rue P'Arbre et al'Ouest par IE-. tat, inoccupée. CONTENANCE NOM DU SOUMISSTONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine bornée au 1er. Mars 1976 Nord par Edmond TESSE, Mme., René OREUS Commune de Anse Rouge PEtat; au" Sud par Dukens Zéphyr, Rue de' YArbre T'Etat; à TEst par Rue TArbre et à TOuest par l'Etat, inoccupée. DATE DE LA PRESENTATION NOM DU BOUNISRONOUAIRS DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN CONTENANCE Une propriété urbaine bornée au 28 février 1976 Rouge Nord par l'Etat, inoccupée; au Sud.

Commune de Anse Rouge PEtat; au" Sud par Dukens Zéphyr, Rue de' YArbre T'Etat; à TEst par Rue TArbre et à TOuest par l'Etat, inoccupée. DATE DE LA PRESENTATION NOM DU BOUNISRONOUAIRS DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN CONTENANCE Une propriété urbaine bornée au 28 février 1976 Rouge Nord par l'Etat, inoccupée; au Sud. Raphael JOSEPH Commune de Anse par TEtat, inoccupée; à l'Est par Rue St.-Joseph l'Etat, inoccupée et à l'Ouest par Rue St-Joseph. DATE DE LA PRESENTATION NOM DU SOUNSSTONIKAIRE DE LA DEMANDE CONTENANCE SITUATION DU BIEN Une propriôt6 urbaine bornée au Nord par Ruelle TI-Coln; au Sud Unseul LILITE 9Mars Commune de Anse-Rouge par Ruelle Duvignaud; à T'Est par Rue Duvignaud Perréus Gedrges, T'Etat et à l'Ouest par Defrand: LILITE Grendes Antilles 314bia PorhetPrinos, Halt Killiok No.233 : Boite Postala Nationalos dHait - Rue, Hamorton Prossos