JT
55 d
Mh :
ua
Ce
F2007-s9r/. Monitew
Paraissant
Le Lundi et Lo Joudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HATTI
Ditecteur
#31ème. Année No. 67
AN XIXème. Simon DESVARIEUX
DE LA RIVOLUTION
DUVALIERISTE Linci 6 Septernbre 1976
SOMMAIRE
-Diaet antorisant la
blié et exécuté à la
du
à vendre pour compte Seerétairerie de l'Elat d'Eint des Finances et des Affaires
dles Affaires
diligeneo Secrétaire d'Etat des
et
ET en Cits 'Outremont et lo district de Hlnitien biontréal, un immeuble fonds et batisses, Economi. sis
Donné au Palais Eeonomiques. Finances
des Seretairerie. marques de d'Etn: du Cnaumeree et de Canada. Avenue Maplewoed. National à
Demande de Fabrique ct de Commerce. FIndustrie - Extralis 'du Kegistra
An 173éme de
Port-au-Prince, to ler Septembre 3976
ferme. Findépendanca. Par le Président :
JEAN-CLAUDE DUVALIER
DECRET
Le Secrétaire d'Etas des Finances Gt des Affuires
Emmanel BROS
Economiques :
JEAN-CLAUDE
Le Secrétairà d'Etat des Affaires
DUVALIER
Etrangères cf des Culte :
Président à Vie de In République
Le S: crétaire d'Stat de Edner BRUTUS
Clutérieur ct de la
Vu les articles 90 et 93 de la
Pierre BIAMBY Défense Naticnala
Vu la Loi du 25 Juillet 1927 et Constitution; le Décret du
Le Lc Secrétaire de'tat de la Justice Me. Aurélien
gissant lcs biens du Domaine
22 Septembre 1964 roSecriaire d'Etat de la
C. IEANIY
Vu la
Privé de FEtat;
Coordination et de fInformatice :
Décret du 16 Janvier 1963,
Pierre GOUSSE
du Domains Privé de l'Etat;
réglementant la vente des biens
Le Secritaire d'Etue de EEducation
Vu le Décret de la Chambre
:
Le
Dr. Raoul PIERRELOUIS Natianaie
suspendant les garanties prévues Législative en date du 21 août 1975,
Secrétaire d'Etat des Affaires Socialcs :
34, 48, 70,71, 72, 93 (dern'er aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31,
Le Secrétaire d'Etat du Conmerce et de Achille SALVANT
néa) 125, (deuxiëme
alinéa), 95, 112, 113, 122 (deuxième aliAntanio
PInductrie
tion et accordant alinéa) 150, 151, 155, 193 et. 198 de la ConstituLe Secréteire d'Etat de la Santé ANDRE
Lui
plein Pouvoir au Chef du Pouvoir
Dr. Publique et de la Popuiction :
permettre de prendre jusqu'au deuxième lundi d'Avril Exécutif, pour
Le Secrétaire dEtat de Willy VERRIER
Décrets ayant force de Lois, toutes les mesures qu'Il 1977, par
et du
CAgriculiure, des Ressotirces Naterelles
saires à la sauvegarde de lintégrité du Territoire jugera nécesPour.
Santé ANDRE
Lui
plein Pouvoir au Chef du Pouvoir
Dr. Publique et de la Popuiction :
permettre de prendre jusqu'au deuxième lundi d'Avril Exécutif, pour
Le Secrétaire dEtat de Willy VERRIER
Décrets ayant force de Lois, toutes les mesures qu'Il 1977, par
et du
CAgriculiure, des Ressotirces Naterelles
saires à la sauvegarde de lintégrité du Territoire jugera nécesPour. Le Développement Rural : Rémillot LEVEILLE
Souveraineté de l'Etat," à la
National et de la
Secrétaire d'Etat des Travaux
au maintien de la stabilité consolidation de l'Ordre et de la Paix,
ct Commumnications : Emmanuel Pubtics, des Transporte
Nation, à
Politique économique et financière de la
BROS
Tapprofondissement du bien-être des
urbaines de la défense des intérêts généraux de populat'ons la
rurales et
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE
République;
SERVICE DES MARQUES DE
L'INDUSYEN
Considérant que l'Etat Haitien a intérêt à vendre
(Loi du 17 Juillet 1954 FABRIQUE ET DE COMMERCE
fonds et bâtisses dépendant de
un immeuble
et Décret du 24 Novembre
son Domaine Privé;
No. 1466-A.-
: :
1070)
Economiques: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires
Extrait de la requête en date du 23
n est certifié
août 1976
Et après délibération en Conseil des Secrétairés d'Etat;
et de commerce, qu'aux la ASTA-WERKE termes de la Loi sur Jes marques de fabriqu
:. DECRETE
MISCHE FABRIK, société établie ASTLENCEENASCHAETO CHE
debeck-Str. 128-152,
XM400'Bselelely 18Aothus-la
lerArlicle
La Secrétairerie d'Etat des
par Me. Jean de République Fédérale
Finances
a
et des Affaires
Lespinass, présenté une d'Allernagne, représenté
Economique est autorisée à vendre pour compte de l'Etat Haitien
ment de la marquer.r; Tnok
snuntl demande doncegiatn
immeuble, fonds et bâtisses, s's en la Cité
un
NCTI
UA sb s"a)
de Montréal, Canada, Avenue
d'Outremont et le district
appartenant à Ia classe: KAVAFORTAN. daseste A:n
9 pouces en front le long de FAvenue Maplewood No. 70 mesurant 102 pieds
p P 51 1
"geur en" arrière sur une profondeur de Maplewood, 156
100 pieds. de larNo 1468-A.-
*
ligne latérale Nord-Est et 156 pieds 6 pouces pieds dans 6 la pouces dans kh
MZAX Extrit de In requête en
Sud-Ouest, (mesure anglaise)
et
ligne latérale
Il cst certifié
pour
qu'aux
de
swrdrenwnyaenge
somme de un million deux cent moyennant paiement de la
: etide commerce, la fermes la Loi sur les marques de
ginquante mille
ASTAWERKE
fabrign
1.250.000.000:-, :
gourdes (Gdes.
s 6 pouces pieds dans 6 la pouces dans kh
MZAX Extrit de In requête en
Sud-Ouest, (mesure anglaise)
et
ligne latérale
Il cst certifié
pour
qu'aux
de
swrdrenwnyaenge
somme de un million deux cent moyennant paiement de la
: etide commerce, la fermes la Loi sur les marques de
ginquante mille
ASTAWERKE
fabrign
1.250.000.000:-, :
gourdes (Gdes. MISCHE FABRIK., anc'
CEDE
MIL trenf]
ANSTANGESRASOLNUTO
616:établic à
p-zipheck-Sire
D-4801Blalefahi
2.-
14guhatbun-a
Article Lu présent Déeret abroge toutes Lois ou
O :nan Me. Jean 128.15a.-Répoblque de
a Fédérale
de Lois, tous
dispos' tions
Lespinase,
SA1UMer/eaegndaas
Décrets ou dispositions de Decrets, tous Décrets-Lois
ment depic.muarquece
présenté uno demande d'enrogletre
ou dispositionLde. Décrete-T.ais-oni
aolignA MAyoaiganenes Lhimnu.seetrabeets sora-pis
-appartenant. -HONVAN,
zid LIS nlatso atiog EESOM Aoitlix nolanaH à-la-olnme-s mu9
itisH'h talanoitsW tomon
LE MONITEUR. ADMINISTIRATION
DEMANDES DE FERME PRODUITES GENERALE DES CONTRIBUTIONS
CONPORMEMENT AU DECRET
(Moniteur du 24 Septembre 1964 No. 95) DU 22 SEPTEMBRE 1964
SITUATION DU BIEN
CONTENANCE
NOM DU
Une
SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA PRESENTATION
Commune dé Anse-Rouge
Nord propriété urbaine, bornée au
DE LA DEMANDE
Rue St. Joseph. par Mag.lien François, l'Etat;
au Sud par Rue Hacho; à l'Est par
inoccuppée, l'Etat et à T'Ouest par
Joanel METAYER
Rue St. Joseph. 9mars 1976
SITUATION DU BIEN
CONTENANCE
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
Une
DATE DE LA
Commune de Anse-Rouge
Nord propriété urbaine, bornée au
DE LA DEMANDE PRESENTATION
Rue Duvignaud. par Ruelle TI-Coin; au Sud par
Ruelle Duvignaud; à P'Est par Madame Fontilus Jean, l'Etat et à
Pierréus GEORGES
l'Ouest por Unseul Lilite, IEtat,
8 mars 1976
SITUATION DU BIEN
CONTENANCE
NOM DU
SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA
Une
Commune de Anse-Rouge
propriété urbaine, bornée au
DE LA PRESENTATION
Rue St. Joseph. Nord. par lEcole Communautaire,
DEMANDE
FEtat; au Sud par Eldieu Fils, I'Etat; à l'Est par Rue St. Joseph et
Dieubert HENRY
à I'Ouest par lEtal, inoccupée,
8mars 1976
SITUATION DU BIEN
CONTENANCE
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
Une propriété
DATE DE LA
Commune de Anse Rouge
Nord
urba'ne bornée au
DE LA PRESENTATION
Rue St.-Joseph
par les héritiers Nazius DorDEMANDE
cinvil, lEtat; au Sud inoccupée, l'Etat; à lEst : ct à I'Ouest
Ermatel HENRY
Rue St.-Joseph.
par lEtal, inoccupée,
8mars 1976
SITUATION DU BIEN
CONTENANCE
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
Une propriété
DATE DE LA
Commune de Anse Rouge
Nord
urba'ne bornée au
DE LA PRESENTATION
Rue St.-Joseph
par les héritiers Nazius DorDEMANDE
cinvil, lEtat; au Sud inoccupée, l'Etat; à lEst : ct à I'Ouest
Ermatel HENRY
Rue St.-Joseph. par
81 Mars 1976
SITUATION DU BIEN
CONTENANCE
NOM DU COMMISSIONNAIRE
DATE DE LA PRESSNTATION
Une
DE LA
Commune de Anso Rouge
Nord propriété urbaine bornée au
DEMANDE
Eue da l"'Arbre
par Pierre Larrieux, l'Etat; au
Sud par René Oréus, l'Etat; à l'Est. Dukens ZEPHYR
ler. par rue P'Arbre et à l'Ouest par l'EMars 1978
tat, inoccupée. SITUATION DU BIEN
CONTENANCE
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
Une. DE LA
de
Commune Anse Rouge
Nord propriété urbaine bornée au
DEMANDE
Rue de T'Arbre
l'Etat; par Edmond TESSE, Mme,
René
au Sud par Dukens Zéphyr,
OREUS
ler. Mars
l'Etat; à T'Est par Rue l'Arbre et à
l'Ouest par l'Etat, inoccupée. SITUATION DU BIEN
CONTENANCE
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
Une
DATE DE LA
Commune de Anse
propriété urbaine
au
PRESENTATION
Rouge
Nord
bornée
DE LA
Rue
par
l'Etat,
DEMANDE
St.-Joseph
inoccupée; au Sud
par l'Etat, inoccupée; à l'Est par
l'Elat, inoccupée et' à l'Ouest par
Raphael JOSEPH
Rue St-Joseph. février 1976
SITUATION DU BIEN
CONTENANCE
NOM DU SOUMISSTONNAIRE
DATE DE LA
Commune de Anse-Rouge
Nord Une propriété urhnine bornée au
DE LA PRESENTATION
Rue Duvignaud
par Ruelle Ti-Coin; au Sud
DEMANDE e
par Ruelle Duvignaud; à l'Est parl
Unseul
Perréus Georges, l'Etat et à l'Ouest
LILITE
9 Mars
par Defrand LILITE
Premos. Nationalos d'Haiti - Rue Hamerion Killick No.233
il Boite Postale 214 bls - PortauPrince,
Halti, Grandes Antillea
uest par l'Etat, inoccupée. SITUATION DU BIEN
CONTENANCE
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
Une
DATE DE LA
Commune de Anse propriété urbaine au
PRESENTATION
Rouge
Nord bornée
DE LA
Rue par l'Etat,
DEMANDE
St.-Joseph inoccupée; au Sud par l'Etat, inoccupée; à l'Est par l'Elat, inoccupée et' à l'Ouest par
Raphael JOSEPH
Rue St-Joseph. février 1976
SITUATION DU BIEN
CONTENANCE
NOM DU SOUMISSTONNAIRE
DATE DE LA
Commune de Anse-Rouge
Nord Une propriété urhnine bornée au
DE LA PRESENTATION
Rue Duvignaud par Ruelle Ti-Coin; au Sud
DEMANDE e par Ruelle Duvignaud; à l'Est parl
Unseul
Perréus Georges, l'Etat et à l'Ouest
LILITE
9 Mars par Defrand LILITE
Premos. Nationalos d'Haiti - Rue Hamerion Killick No.233 il Boite Postale 214 bls - PortauPrince,
Halti, Grandes Antillea