Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Ce Directear afentiosts JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraiasant Lo Lundi ot Lo Joudl Mardi 31 Août 1976 DUVALIERISTE LA REVOLUTION 131ème. Année no. 66 AN XIXême. DE NUMERO EXTRAORDINAIRE Décret sera publié et exécuté à la aitigerArticle 3.- Le présent SOMMAIRE ce de tous les Secrétaires d'Etat. accordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouà Port-au-Prince, le 21 Aodt 1976, -Décret de la Chambre Législative Donné à la Chambre Législative, Demande voir Erécutif de ferme. An 173ème. de l'Indépendance. Le Président DECRET Michel C. AUGUSTE LA CHAMBRE LEGISLATIVE Les Secrétaires Antoine V. LIAUTAUD Vu les articles 49, 68, 90 et 93 de la Constitution; Luc SENATUS la présente Session Ordinaire de la 41ème. LégislaConsidérant que AU NOM DE LA REPUBLIQUE ture est arrivée à son terme constitutionnel; la Chambre Législative, témoin des efforts quoordonne que le Décret ci-desConsidérant que reconnait l'efficacité des moyens mis en Le Président à Vie de la République imprimé, publié et exe tidiens du Gouvernement, dans les différents domaines d'action sus soit revétu du Sceau de la République, ceuvre par le Chef de l'Exécutif de la politique nationale; cuté. qui forment le contenu à Port-au-Prines, le 27 aoûit 1976, An obtenus au cours de ces cinq années Donné au Palais National, Considérant que les résultats sont à ce point convaincants qu'ils 173ème. de lIndépendance. de gestion de la chose publique, confiance chaque jour accrue dans T'effijustif.ent et réclament une DUVALIEE l'action JEAN-CLAUDE cience de gouvernementale; cet ordre nouveau, maintenir et Par le Président : Considérant que pour approfondir d'ceuvres si fécondes au bédEtat des Finances et des Affaires Econoniques : fortifier cette paix profonde, génératrice Géographiques, il Lc Secrétaire Emmanucl BROS néfice des populations de nos neuf Départements de moyens Lui permetdu Commerre ce de rindestric : d'armer le Chef du Pouvoir Exécutif Le Secrétaire dEtat importe fuire face en tout temps aux impérntifs du Développement; Antonin ANDRE tant de Lc Sccrélaire d'Elat de TIntéricur cl de la Difcuse Nationale Piorre TIAMBY DECRETE Lo Sccrétaire d'Etat de la Courdinntion ct da finjormation Pierre COUSSE les garanties prévues aux articles Lc Sccrétaire dHtat de Yluceilas Netionale : Article 1er. - Sont suspendues 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinca), 95, 112, Dr. Raoul MEERELOUIS 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, 125 (2ime. alinéa), 150, 151, 155, 193 et 198 Lo Scerétairo d'Etat des Altaires Soriales : AdileSALVANT la : 122 (2ème. alinca), d'Elat do la Santé Publique et de Population 113, Lo Socrétaire Dr.

93 (dernier alinca), 95, 112, Dr. Raoul MEERELOUIS 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, 125 (2ime. alinéa), 150, 151, 155, 193 et 198 Lo Scerétairo d'Etat des Altaires Soriales : AdileSALVANT la : 122 (2ème. alinca), d'Elat do la Santé Publique et de Population 113, Lo Socrétaire Dr. Willy VERRIER de la Constitution. Chef du Pouvoir fAgriculture, dies Ressources Naturelles Plcins Pouvoirs sont accordés au deuxième lundi to Sccrélaira d'Etat de Rura! : Rimillot LEVFILLE Arlicle 2-- de prendre, jusqu'au et du Dévoloppement et des Cultes Exéeutif pour Lui permottre force de Lois, loutes les mesures qu'll Le Serrétaire dEtat des Afniers Krangires d'avril 1977, par Déerets ayant de TIntéprité du Territoire Natio Eduer BRUTUS à la sauverorde du l'ordre ct d'Etat des Travaux Publics, des Transports, jugera nécossaires de TEtat, à la consolidation de la Lo Sccrôtaira Pornand LAURIN nal et de la Souveraineté de la stab'lité économique el financière rurales ct Cominunirations: de la Justice : Aurélien C. JEANTY. de la paix, au maintien du hien-être des populations Le Secrétaire dEtat Nation, à Tapprofandismnent des intérêls généraux de la République. à la défense et urbaines, LE MONITEUR102 GENERALE DES CONTRIBUTIONS 1964 ADMINISTIRATION PRODUITE CONFORMEMENT AU DECRET DU 22 SEPTEMBRE DEMANDE DE FERME (Moniteur du 24 Septembre 1964 No. 95) DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine, bornée au Nord par Raphaël Joseph, l'Etat, au JEAN 28 Février 1976 Commune de Anse-Rouge Sud Magilien François, T'Etat, à Prosper Rue St-Joseph. l'Est par par l'Etat, inoccupée et à l'Ouest par Rue St. Joseph. DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMGISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine bornée au Nord par Rémy Métayer, 1Etat, au METAYER 18 mars Commune de Anse-Rouge Sud Parc Communal, l'Etat; à Lysette Rue St. Joseph. l'Est par par l'Etat, inoccupée et à T'Ouest par St. Joseph. DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUNISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine bornée au Nord par l'Etat, inoccupée, au Sud Esner ROUZARD 22 mars 1976 Commune de Anse-Rouge par l'Etat, inoccupée; à l'Est par ie. Gondive. I'Etat, inoccupée et à l'Ouest par la Rue Gondive. DATE DE LA PRESENTATION: CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine, bornée au Nord par Parc Communal, TEtat; Maxianie Pierre SIANT 22 mars Commune de Anse-Rouge au Sud par Roland Lecoin, l'Etat; Rue St.

inoccupée; à l'Est par ie. Gondive. I'Etat, inoccupée et à l'Ouest par la Rue Gondive. DATE DE LA PRESENTATION: CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine, bornée au Nord par Parc Communal, TEtat; Maxianie Pierre SIANT 22 mars Commune de Anse-Rouge au Sud par Roland Lecoin, l'Etat; Rue St. Joseph. à l'Est par l'Etat, inoccupée et à T'Ouest par la Rue St. Joseph. PRESENTATION DATE DE LA CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SIIUATION DU BIEN Une propriété urbaine, bornée TEtat; au au 22 mars 1976 : Nord par Mercie Thimat, Courbann PREDELUS Commune de Anse-Rouge Joseph Métayer, : Sud par Mme. Rue St. Joseph. T'Etat; à l'Est par Rue St. Joseph et a l'Ouest par Mme. Grevoy Geffrard, l'Etat. DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRS DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine, bornée au au 4 Nord par Ruelle Duvignaud, Benoit LILITE 23 mars Commune de Anse-Rouge Sud par l'Etat, inoccupée; à l'Est Ruelle Duvignaud. par l'Etat, inoccupée et à l'Ouest par Mme. Jules Moise, l'Etat. DATE DE LA PRESENTATON CONTENANCE NOM DU SOUMISSTIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine, bornée au Nord par Grde. Route de Pompe, Dleurilès LILITE 23 mars Commune de Anse-Rouge au Sud par TEtat, inoccupée, à Rue Grde. Route Pompe. l'Est par Mérizier Dallien, TEtat, à l'Ouest par Mme. Edgard Dorméus, l'Etat. DATE DE LA PRESENTATIOF NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE CONTENANCE SITUATION DU BIEN Une propriété urbnine, bornée au Nord par Ruelle Ti-Coin; au Sud Défrand LILITE 9mars Commune de Anse-Rouge Ruelle Duvignaud, l'Etat; à Rue Duvignaud. T'Est par par Unseul Lilite, l'Etat et à TOuest, inoccuppée, l'Etat. Postalo 214 bie il Port-au-Prnos Hallh, Grandos Antilles. dHaitl iT Rue Hamerton Killick No. 233 Boite Prossos Nationalas