Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A a m MKonitew Directeur JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant Lo Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE Lundi 30 Août 1976 XIXème. DE LA REVOLUTION 131ème. Année No. 65 AN AU NOM DE LA REPUBLIQUE SOMMAIRE à Ve de la République ordonne que la Loi ci-dessus dans Le Président imprimée, publ.ée et exécutée. du décembre 1971 relalif à In eréation Armées soit revêtue du Sceau de la République, -Loi modifiant Armécs Tarticle dHaiti 30 du Décret du grade de 28 Licutenant Général des Forces août 1976, An lec d'Haiti: Forces Office de TEtat Civil au Quartier de V au Palais National, à Port-au-Prince, le 27 Lni ereznt un T-ibunal de Paix ct un fnveur des mineurs Grévy et 173ème. Donné de. l'indépendance. -Arrêté Chonrolme. Ia lienidation d--jt de fen nàre, en timhres de différentes Jean-Claude DUVALIER rux 825,000 teri Rolnd TOEE accordant une surcharge : Gde. 0.80 sur Arrêté Par le Président: émi-sions. AVISdEtal de Tintérieur el de la Défense Nationale Le Secrétaire Pierre BIAMBY: Secrétaire d'Etat de la Coordination et de TIntormation : LOI Le Pierre GOUSSE DUVALIER d'Etet des Kinuncus er des Affaires Erononaque, JEAN-CLAUDE Le Srenitaire BROS Président à Vie de la Itéputligne Emmonnel et de rIndustrie Lc Secrétaire dEtat du Commerce 90, 93, 188, 190, 191 de la Constitution; Antonio ANDRE Vu les articles 1946, créant dans la Garde d'Haiti, le graLe Secrétaire d'Etat de fEducation Nationele : Vu la Loi du 10 octobre Dr. Raoul PIERRE-LOUIS de de Général de Brigade; 1959, sur T'Organisat'on de l'Etat Major" d'Etat des Affaires Sociales : Achille SALVANT Vu le Décret du 9 janvier tle Décret du 4 Août 1958; Le Secrétaire d'Elat de la Santé Publique et de la Population : des Forces Armées d'Haiti, modifia 1971 créant dans les Forces Armées Le Secrétaire Dr. Willy VERRIER Vu le Décret du 28 décembre Général, Chef d'Etat Major Général de d'Etat de LAgriculture, des Ressources Naturelles d'Haiti le grade de Lieutenant le nombre des Généraux Le Secrétaire Rural : Rémillot LEVEILLE Armées d'Haiti et portant et du Développement et des Cultes : des Forces à l'article 3 Le Secrétaire d'Etat des Ailaires Etrangères Brigade à trois.

Vu le Décret du 28 décembre Général, Chef d'Etat Major Général de d'Etat de LAgriculture, des Ressources Naturelles d'Haiti le grade de Lieutenant le nombre des Généraux Le Secrétaire Rural : Rémillot LEVEILLE Armées d'Haiti et portant et du Développement et des Cultes : des Forces à l'article 3 Le Secrétaire d'Etat des Ailaires Etrangères Brigade à trois. lieu une modification Edner BRUTUS Considérant quil y a dapporter d'Etat des Travaux Publics, des Transports, du Décret du 28 décembre 1971; d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Lo Secrétaire et Communications: Fernand LAURIN Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Aurélien JEANTY Nationale; délibération en Conse'l des Secrétaires d'Etat; Et après A PROPOSE: Chambre Législative a voté la Loi suivante : 1971 est ainsi Et la L'article 3 du Décret du 28 décembre lerLOI Article Forces Armées modifié : Chef d'Etat Major des parmi les DUVALIER Le Lieutenant-Général, le Prés dent à Vie de la République en activité JEAN-CLAUDE à Vie do la République d'Haiti, est choisi par Colonels du Service de' ligne Président Généraux de Brigade et les de 93, 111, 114 et 135 de la Constitution; de Service.s Loi abroge toutes Lois ou dispositions ou Vu les articles 90, la Scction Rurale de ChanArticle 2.- La présente de Décrets, tous Dicrets-Lols Vu le Décret du 2 avril 1976, érigennt relevant de la Commune de Lo's, tous Décrets ou dispos:tions lui sont contraires et sera publiée solme, située dans TArrondissement et dispositions de Déerets-Lois qui Secrétaire d'Etat' de IIntérieur et de Port-de-Paix, en quartier; de il du distribut on la Justice, et exécutée à la diligence Considérant que, pour une meilleure de Paix à Chansolme; la Défense Nationale. le 20 août 1976. conviont d'établir un Tribunal au voeu de la population, il y Législative, à Porkau-Prince, Considérnnt que, pour répondre Donné à la Chambre d'y établir un Office de l'Etat Civil; An 173ème de "Indépendance. licu également du Secrétaire d'Etat de la Just ce; Sur lc rapport d'Etat; Le Président : Et après délibération en Conscil des Secrélaires Michel C. AUGUSTE A PROPOSE Les Secrétaires : Et Ia Chambre Législalive a voté la Loi suivante: Antoine V. LIAUTAUD Luc SENATUS LE MONITEUR. Artlcle ler- Dès la un Tribunal de Paix au promulgation Quartier de de la présente Loi, il est créé Chansolme, ARRETE Article 2.- Il est également établi cette localité. un Office de l'Etat Civil dans Article ler.- Est approuvée, à dation de la pens' on suivante, parlir du ler.

égislalive a voté la Loi suivante: Antoine V. LIAUTAUD Luc SENATUS LE MONITEUR. Artlcle ler- Dès la un Tribunal de Paix au promulgation Quartier de de la présente Loi, il est créé Chansolme, ARRETE Article 2.- Il est également établi cette localité. un Office de l'Etat Civil dans Article ler.- Est approuvée, à dation de la pens' on suivante, parlir du ler. ju llet 1976, la Article 3- La présente Loi abroge gourdes (Gdes. 130.00) s'élevant à la somme de cent liquiLois, tous Décrets ou toutes Lois ou dispositions de par mois. frente dispositions de Décrets-Lois dispositions de Décrets, tous Décrets-Lois ou Grévy JADOTTE et exécutée à la diligence des qu! lui sont contraires et sera publiée Roland JADOTTE G. 65.00 Finances et des Affaires Economiques, Secrétaires d'Etat de la Justice, des Article 2.- Le montant 65.00 chacun en ce qui le concerne. tiré de la valeur Donné à la Chambre des disponiblités de la Caie des prévue par cet Arrêté sera An 173ème. de Iindépendance. Législative, à Port-au-Prince, le 11 août 1976, d'Haili. Pensions des Forces Armées Article 3.- Le présent Arrêté sera et Le Président: ce du Secrétaire d'Etat de lIntérieur et publié de exécuté à la dil genla Défense Nationale, Michel C. AUGUSTE Donné au Palais National, à 173ème. de Port-au-Prince, le 12 juillet 1976, An Les Secrétaires: lIndépendance. Luc SENATUS Par le Président. JEAN-CLAUDE DUVALIER Antoine V. LIAUTAUD Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur et de la Délense AU NOM DE LA REPUBLIQUE Pierre BIAMBY Nationale Le Prés'dent à Vie de la soit revêtue du Sceau de la République ordonne que la Loi ci-dessus cutée. République, imprimée, publiée et exéARRETE Donné au Palais National, à 173ème de TIndépendance. Port-au-Prince, le 18 août 1976, An JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la Par le Président JEAN-CLAUDE République Le Secrétaire : DUVALIER Vu l'article 93 de la Le secretaire dE'tat de la Justice : Me. Aurélien C. Vu l'article du 6 Août Constitution; 1919 d'biai des tinuces JEANTY Vu sur le Service et des Aljures le Décret du 29 Octobre 1969 Postal; Le Secrétaire Emmanuel BROS beonomuques : timbres-poste; sur l'émission et la validité des d'Etat de rIntérieur et de la Défense Nationale Considérant Lo Secrétaire d'Etat de Pierre BIAMBY sur 825.000 qu'il y a lieu d'apposer une la timbres des surcharge de Gde. 0.80 Coordination ot de émissions ci-dessous; Pierre GOUSSE PInformation : Sur le Le Secrétaire d'Etat de rEducation rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce et de Dr. Raoul Nationale : IIndustrie; Lo Secrétaire d'Etat des Alfaires PIERRELOUIS ARRETE Le Secrétaire dttat du Sociales : Achille SALVANT Antonio Commerce el de Findustrie Article ler.- Il sera apposé, dans Le Secrétaire d'Etat ANDRE de Gdes.

ous; Pierre GOUSSE PInformation : Sur le Le Secrétaire d'Etat de rEducation rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce et de Dr. Raoul Nationale : IIndustrie; Lo Secrétaire d'Etat des Alfaires PIERRELOUIS ARRETE Le Secrétaire dttat du Sociales : Achille SALVANT Antonio Commerce el de Findustrie Article ler.- Il sera apposé, dans Le Secrétaire d'Etat ANDRE de Gdes. 0.80 sur : le plus bref délai, une des Affaires surcharge Edner BRUTUS Etrangères et des Cultes 100.000 Lo Secrétaire d'Etat de la Santé 100.000 timbres Bicentenaire U.S.A. Publique et de la Population : Copernic type G. 7) 1.50 Le Secrétaire Dr. Willy VERRIER 100.000 Jn-Claude 1.75 d'Etat de TAgriculture, des Ressources 100.000 J.J. Duvalier 1.75 et du Développement Rural : Rémillot Naturelles 100.000 DESSALINES 1.75 Le Secrétaire dEtat des Travaux Publics, des LEVEILLE 200.000 O.P.S, Drapeau 1.85 et Communications: : Ferrand LAURIN Transports, 40.000 2.00 85.000 OSAKA 1.50 ARRETE Article 2.- Cette 2.50 - tion Générale des opéra'ion se fera par les soins de l'Administradu Commerce et de Contributions en collaboration avec le JEAN-CLAUDE DUVALIER tes, suivant l'Industrie et l'Administration Générale Département lusage; les des PosPrésident à Vie de la République quantes à l'opération sont obligations défin'es des susdites Adm' nistrationssubsétobre 1969 sur aux termes du Décret du Vu les articles 93 et 94 de la l'émission et la validité des 29 OcVu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée Constitution; Article 3.- Un avis de timbres-poste. et celui du 26 décembre 1961 par le Décret du 17 août 1957 la date de la T'Administration Générale des sur la retra'te et la mise en vente des Postes fixera Considérant que les nommés Grévy pension milila'res; timbres-poste, et Roland Jadotte, né le 15 avril Jadotte, né le ler. mars 1963 Article 4- Le présent Arrêté sera dotte Théolon (19291), de 1965, enfants mineurs de feu Jace des Secrétaires d'Etat des publié et exécuté à la son vivant Agent de, du Commerce Finances et des dilgenForces Armées d'Haiti, Police Rurale des et de l'Industric, Alfaires Economiques, pour bénéficier de la moltié remplissent de la les conditions prévues par la Loi père décédé; pension à laquelle aurait dro. t leur Donné au Palais National, à le 173ème. de Port-au-Prince, 20 Août Considérant qu'il convient pour le l'Indépendance. 1976, An de à ces personnes ci-dessus dénommées; Gouvernement de venir en alPar JEAN-CLAUDE Sur le rapport du Secrétaire la Président I DUVALIER d'Etat de 8e Nationale; l'Intérieur et de la DéfenLe Seorétalre d'Etat dee Finanres et das Affeires Emmanuel BROS Economiques -

-au-Prince, 20 Août Considérant qu'il convient pour le l'Indépendance. 1976, An de à ces personnes ci-dessus dénommées; Gouvernement de venir en alPar JEAN-CLAUDE Sur le rapport du Secrétaire la Président I DUVALIER d'Etat de 8e Nationale; l'Intérieur et de la DéfenLe Seorétalre d'Etat dee Finanres et das Affeires Emmanuel BROS Economiques - LE MONITEUR, ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT AU DECRET DU 22 SEPTEMBRE 1964 (Moniteur du 24 Septembre 1964 No. 95) SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA PRESENTATION Une propriété urbaine, bornée au DE LA DEMANDE Commune de Anse-Rouge Nord par Mag lien François, IEat; Rue St. Joseph. au Sud par Rue Hacho; à l'Est par Joanel METAYER inoccuppée, l'Etat et à 1Ouest par 9 mars 1976 Rue St. Joseph. SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA PRESENTATION Une propriété urbaine, bornée au DE LA DEMANDE Commune de Anse-Rouge Nord par Ruelle Ti-Coin; au Sud par Rue Duvignaud. Ruelle Duvignaud; à l'Est par MaPierréus GEORGES dame Fontilus Jean, l'Etat et à 8mars 1976 l'Ouest par Unseul Lilite, lEtat. SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA PRESENTATION Une propriété urbaine, bornée au DE LA DEMANDE Commune de Anse-Rouge Nord par l'Ecole Communautaire, Rue St. Joseph. l'Etat; au Sud par Eldieu Fils, l'EDieubert HENRY tat; à l'Est par Rue St. Joseph et 8mars,1976 à l'Ouest par l'Etat, inoccupée. SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA N PRESENTATION Une propriété urbaine bornée au' DE LA DEMANDE Commune de Anse Rouge Nord par les héritiers Nazius Dor Rue St.-Joseph cinvil, l'Etat; au Sud inoccupée, l'EErmatel HENRY tat; à 1'Est 19 11 et à l'Ouest par 81 Mars 1976 Rue St.-Joseph. SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU COMMISSIONNAIRE DATE DE LA PRESENTATION DE LA DEMANDE Une propriété urbaine bornée au Commune de Anse, Rouge Nord par Pierre Larrieux, l'Etat; au Dukens ZEPHYR Rue de l'Arbre Sud par René Oréus, l'Etat; à l'Est ler. Mars 1976 par rue l'Arbre et à l'Ouest par P'Etat, inoccupée. SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE Une propriété urbaine bornée au Commune de Anse Rouge Nord par Edmond TESSE, Mme., René OREUS Rue de l'Arbre l'Etat; au.Sud par Dukens Zéphyr, ler.

us, l'Etat; à l'Est ler. Mars 1976 par rue l'Arbre et à l'Ouest par P'Etat, inoccupée. SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE Une propriété urbaine bornée au Commune de Anse Rouge Nord par Edmond TESSE, Mme., René OREUS Rue de l'Arbre l'Etat; au.Sud par Dukens Zéphyr, ler. Mars 1976 l'Etat; à IEst par Rue l'Arbre et à l'Ouest par l'Etat, inoccupée. SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA PRESENTATION DE LA Une propriété urbaine bornée au DEMANDE Commune de Anse Rouge Nord par TEtat, inoccupée; au Sud Rue St.-Joseph par l'Etat, inoccupée; à l'Est par Raphael JOSEPH 28 février l'Etat, inoccupée et à l'Ouest par Rue St-Joseph. SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRS DATE DE LA PRESENTATION DE LA DEMANDE Une propriété urbaine bornée au Commune de Anse-Rouge Nord par Ruelle Ti-Coin; au- Sud Rue Duvignaud par Ruelle Duvignaud; à l'Est par Unseul LILITE Perréus Georges. l'Etat et à l'Ouest Mars 1976 par Defrand LILITE .LE MONITEUR400 DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION GENERALE AU DECRET DU 22 SEPTEMBRE 1964 PRODUITES CONFORMEMENT DEMANDES DE FERME (Moniteur du 24 Septembre 1964 No. 95) NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN urbaine, bornée au Une propriété Joseph, 1 Etat, au 28 Février 1976 Nord par Raphaël l'Etat, à Prosper JEAN Commune de Anse-Rouge Sud par Magilien François, à Rue St-Joseph. l'Est par l'Etat, inoccupée et 1'Ouest par Rue St. Joseph. DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN urbaine bornée au Une propriété Métayer, 1E.at, au 18 mars 1976 Commune de Anse-Rouge Nord par Rémy Communal, l'Etat; à Lysette METAYER Rue St. Joseph." Sud par Parc l'Etat, inoccupée et à l'Est par l'Ouest par St. Joseph. DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN urbaine bornée au Une propriété l'Etat, inoccupée, au Sud 22 mars 1976 Nord par ROUZARD Commune de Anse-Rouge lEtat, inoccupée; à l'Est par Esner Rue Gondive. par l'Etat, inoccupse et à 1Ouest par la Rue Gondive. DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine, bornée au Nord par Parc Communal, 1Etat; Pierre SIANT 22 mars Commune de Anse-Rouge Sud par Roland Lecoin, l'Etat; Maxianie Rue St. Joseph. au à l'Est par l'Etat, inoccupée et à l'Ouest par la Rue St.

la Rue Gondive. DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine, bornée au Nord par Parc Communal, 1Etat; Pierre SIANT 22 mars Commune de Anse-Rouge Sud par Roland Lecoin, l'Etat; Maxianie Rue St. Joseph. au à l'Est par l'Etat, inoccupée et à l'Ouest par la Rue St. Joseph. DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN urbaine, bornée au Une propriété Mercie Thimat, 1Etat; au 22 mars 1976 Commune de Anse-Rouge Nord par Joseph Métayer, Courbann PREDELUS Rue St. Joseph. Sud par à l'Est Mme. par Rue St. Joseph l'Etat; Mme. Grevoy Gef-. et à l'Ouest par frard, IEtat. DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSTONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine, bornée au Ruelle Duvignaud, au 23 mars 1976 Commune de Ahse-Rouge Nord par IElat, inoccupée; à l'Est Benoit LILITE Ruelle Duvignaud. Sud par inoccupée et à l'Ouest par l'Etat, l'Etat. par Mme. Jules Moise, DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN urbaine, bornée au Une propriété Route de Pompe, 23 mars 1976 Nord par Grde. à Dieurilès LILITE Commune de Anse-Rouge au Sud par l'Etat, inoccupée, Rue Grde. Route Pompe. l'Est Mérizier Dallien, l'Etat, à T'Ouest par par Mme. Edgard Dor, méus, lEtat. DATE DE LA PRESENTATION NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE CONTENANCE SITUATION DU BIEN Une propriété, urbaine, bornée au Nord par Ruelle Ti-Coin; nu Sud Défrand LILITE 9 mars 1976 Commune de Anse-Rouge Ruelle Duvignnud, T'ELat; à Rue Duvignaud. par l'Est par Unseul Lilite, l'Etat et à l'Ouest. inoeeuppée, l'Etat. Grandes Antilles. Buite Postalo 214 bis - Port-au-Prnce, Haiti, d'Hait Ll Rue Hamerton Killick No. 233 Presses Nationales