Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

C Directeur aontiewr JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Lundi 23 Août 1976 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 131ème. Année No. 64 AN XIXême. dans l'intérêt d'une meilleure AdmiConsidérant qu'il y a lieu, Commission Communale pour géSOMMAIRE nistration, de former une nouvelle aux droits de son feu père, rer les intérêts de la Commune de Fort-Liberté; et de la Défendu nommé Milien Jean, du Secrétaire d'Etat de IIntérleur -Arrêté à liquidant PET F.A.d'H. les intérêts respecSur le rapport -Arrêtés soldat Posterathr formant deux Commissions Communales de gérer des se Nationale; tifs des Communes Fort Commerce Liberté et T'Industrie akLImE - Extraits du registre Seerétairerie d'Etat t ARRETE marques de fabrique et de Commerce. -Avis. Demande de ferme. Article ler.-- Une Commission Communale composée St-Vil, des Citoyens respectiBélizaire Blaise, Mme. Veuve Marc Dorvil, Musset gérer les intérêts de vement Président et Membres, est formée pour élections. ARRETE la Commune de Fort-Liberté, jusqu'aux prochaines et exécuté à la d'ligenDUVALIER Article 2.- Le présent Arrêté sera publié et de la Défense Nationale. JEAN-CLAUDE ce du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur 5 août 1976, An Président à Vie de la République Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 173ème. de lIndépendance. de DUVALIER Vu les articles 93 et 94 la Constitution; le Décret du 17 août 1957 JEAN-CLAUDE Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée la retraite par et la pens' on militaires; Par le Président : de et de la Délense Nationale et celui du 26 décembre 1961 sur Milien Jean, né le 4 août 1966, enfant Le Secrétaire dEtat Pierre VIntérieur BIAMBY Considérant que le nommé (03645), de son vivant Soldat à demineur de feu Jean Duclermont d'Haiti, remplit les conditions prévues mi-solde des Forces Armées de la moitié de la pension à laquelle aupar la Loi pour bénéficier décédé; aiARRETE rait droit son père le Gouvernement de venir en Considérant qu'il convient pour de à cette personne ci-dessus mentionnée; d'Etat de lIntérieur et de la DéfenJEAN-CLAUDE DUVALIER Sur le rapport du Secrétaire Président à Vie de la République e Nationale; ARRETE 93, 94 et 136 de la Constitution; à partir du ler. juillet 1976, la liquiVu les articles du 27 1951 sur les Communes; Article ler. Est approuvée, Mil' s'élevant à la somme Vu la Loi juillet du nommé en Jean, meilleure Admi dation de la pension mois. Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une Communale pour gede cent gourdes (G. 100.00) par valeur prévue par cet Arrêté sera de former une nouvelle Commission Article 2- Le montant de la des Forces Armées nistration, de la Commune de Savanette; de la Caisse des Pensions rer les intérêts tiré des disponibilités d'Etat de lIntérieur et de la Défen d'Haiti.

de la pension mois. Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une Communale pour gede cent gourdes (G. 100.00) par valeur prévue par cet Arrêté sera de former une nouvelle Commission Article 2- Le montant de la des Forces Armées nistration, de la Commune de Savanette; de la Caisse des Pensions rer les intérêts tiré des disponibilités d'Etat de lIntérieur et de la Défen d'Haiti. et exécuté à la diligenSur le rapport du Secrétaire Article 3- Le présent Arrêté sera et publié de la Défense Nationale. se Nationale; ARRETE : ce du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur le 10 juin 1976, An Palais National, à Port-au-Princs, composée des Citoyens Donné au Article ler.- Une Commission Communale Clerveaux, respeo173ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIKA Devèze Laventure, Louis Jean-Louis, Philomène les intérêts tivement Président et Membres, est formée pour gérer Par le Président dEtat : de VIntérieur et de la Détense Nationale de la Commune de Savanette, jusqu'aux prochaines élections. Le Secrétaire Pierre BIAMBY Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la dilgenArticle 2- d'Etnt de lIntérieur et de la Défense Natlonale. ce du Secrétaire 1976, An à Port-au-Prince, le 12 juillet ARRETE Donné au Palais Nationnl, 173ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER JEAN-CLAUDE DUVALIES Président à Vie de la République Par le Pranident : d'Etat de PIntérleur et de la Détense Natlonal Le Seorétaire Plerre BIAMBY articles 93, 94 et 136 de la Constitution; Vu les Loi du 27 juillet 1951 sur les Communes; Vu la LE MONITEUR. et opérant sous le régime des lois de la société anonyme organisée à 1405 Airline Highway, Metairie, SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIES # Louisiane, ayant son siège social Me. Jean P. Salès, a présenSERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Louisiane 70001, EUA, représentée par marque: (Loi du 17. Jnillet 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) té une demande d'enregistrement de la .POPEYES. No. 1153-A date du 12 Avril 1976 appartenant à la classe 29.- Extrait de la requête en * Il est certifié qu'aux termes de la -Loi sur les Marques de Fabrique INC. Société ano1368-A, 1369-A, 1370-Aet de commerce La soussignée HOLIDAY des INNS, lois de l'Etat de TenNos. 1364-A, 1365-A, 1366-A, 1367-A, du 25 juin 1976 nyine organisée et opérant sous le régime Mem- / Extrait de la requêle en date de fabrique nessee, E.U.A, ayant son siège social à 3742 Lamar Avenue, II est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques Tennessee 38118, E.U.A, représentée par Me.

HOLIDAY des INNS, lois de l'Etat de TenNos. 1364-A, 1365-A, 1366-A, 1367-A, du 25 juin 1976 nyine organisée et opérant sous le régime Mem- / Extrait de la requêle en date de fabrique nessee, E.U.A, ayant son siège social à 3742 Lamar Avenue, II est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques Tennessee 38118, E.U.A, représentée par Me. Jean P. Salès, a CONSOLIDATED CHEMICALS, phis, de la marque de service : et de commerce, la soussignée et sous le régime des lois une présenté demande d'enreg'strement LTD., société anonyme organisée opérant social à Wrexham, de la Grande Bretagne, ayant son siège Jean Salès, a N représentée par Me. P. Denb ghshire, Angleterre, d'enregistrement des marques: HO A présenté une demande .DEANASE, .FERROCAP. .CHEMOCYCLINE .OTOTRIPS. -PLEX. .DELIMON. .HAEMOSTOP, appartenant à la classe 5.- .HOLIDEX- * appartenant à la classe 42 No. 1381-A.- Extrait de la requête en date du 7 juillet 1976 * certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique Il est UNILEVER LIMITED, société anonyNos. 1352-A, 1353-A, 1354-A et de commerce, la soussignée lois de la Grande BretaExtrait de la requête en date du 24 juin me organisée et opérant sous le régime des Cheshire, Anglen est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique gne, ayant son siège social à Port Sunlight, Wirral, demande SANYO ELECTRIC Co. LTD, une soMe Jean P. Salès, a présenté une et de commerce, La soussignée, des lois du terre, représentée par ciété par actions organisée et fonctionnant sous le régime d'enrogistrement de la marque: Japon ayant son siège social à 18-Banchi, 2-Chome, Me. Kelhan-Hondori, Jean P. Salès, a 3- -IMPULSE. Moriguchi City, Osaka, Japon, représentée par appartenant à la classe présenté une demande d'enregistrement de la marque : * No. 1382-A.- Extrait de la requête en date du 9 juillet 1976 certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique Il est soussignée THE CENTRAL PHARMACAL COMet de commerce, la organisée et opérant sous le régime des PANY, soc.été anonyme ayant son siège social à 120-128 East lois de 1Etat d'Ind ana, Indiana EUA, 47274, EUA, représentée par Me. Third Street Seymour, demande d'enregistrement de la marJean P. Salès, a présenté une que: -DIUCENappartenant à la classe 5.- ANGLES * REPRESENTATION DANS UN CERCLE DE TROIS No. 1411-A.- date du 21 juillet 1976 pparienant aux classes 7, 9, 11 Extrait de la termes' requête de en la Loi sur les marques de fabrique * Il est certifié qu'aux Laboratoires THE CARROLL CHEMICAL [o. 1856-Adate du 28 juin 1976 et de commerce, les et opérant sous le régime.

artenant à la classe 5.- ANGLES * REPRESENTATION DANS UN CERCLE DE TROIS No. 1411-A.- date du 21 juillet 1976 pparienant aux classes 7, 9, 11 Extrait de la termes' requête de en la Loi sur les marques de fabrique * Il est certifié qu'aux Laboratoires THE CARROLL CHEMICAL [o. 1856-Adate du 28 juin 1976 et de commerce, les et opérant sous le régime. des Extrait de la requête en les marques de fabrique COMPANY, société anonyme organisée son social à Jacsonville, n est certifié qu'aux termes de la Loi sur WILLIAMS COMlois de Jacsonville Fla, USA, ayant avocat siège Me. Hervé Foureand. a t de commerce, la soussignée THE SHERWIN des lois Etats-Unis d'Amérique, ayant pour de la société anonyme organisée et opérant sous le régime Aveprésenté une demande d'enregistrement marque: 'ANY, EUA, son siège social à 101 Prospect .ALUSIL e l'Etat d'Oh.o, ayant représentée par Me. Jean P. Salès, a à la classe 5ue, Cleveland, Ohio, EUA, d'enregistrement de la marque: appartenant * résenté une demande -IRIS, No. 1419-A.- de la requête en date du 2 août 1976 spartenant à ia classe 2 Extrait termes de la Loi sur les marques de fabrique * nl est certifié qu'aux ALVARO GONZALEZ, S.A- TA- 'o. 1362-Adate du 30 juin 1976 et de commerce, les TABACOS à Nava Grimon, 14-16, la Laguna de Tenerife Extrait de la requête. en Loi sur les marques de fabrique BACALVARO, établie avocat Me. Jean de Lespinasse, certifié qu'aux termes de la INC., (Iles Canaries, Espagne), ayant pour de la marque: I est la soussignée A. COPELAND ENTERPRISES, régime des lois de la a présenté une demande d'ehregistrement t de commerce, organisée et opérant sous Je Metairie, .DON ALVARO, iciété anonyme social à 1405 Airline Highway, à ln classe 34.- ouisiane, ayant son siège Me. Jean P. Salès, a présennppartenant ouisiane 70001,EUA, représentée de par la marque de service: * d'enreg strement : une demande .POPEYES. No. 1412-A Extrait de la requête en date du 23 juillet 1976 ppartenant à la classe 42.- I est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique de la * et de commerce, In E. MERCK, société organisse sous les lols Strasse, [o. 1363-A. en date du 30 juin 1976 République Fédérale d'Allemagne, domiciliée à Frankfurter de Extrait de la requête Loi sur les marques de fabrique rorr avocat Me. Jean Lesplqu'auy termes de la ENTERPRISES, INC, 250, Darmstadt, Allemagne, ayant n est certifié A. COPELAND la soussignée t de commerce, LE MONITEURquelconques, se livrer à toute entreprise susd'enregistrement de la marque: tation généralerort l'accompl ssement ou le développement.

, domiciliée à Frankfurter de Extrait de la requête Loi sur les marques de fabrique rorr avocat Me. Jean Lesplqu'auy termes de la ENTERPRISES, INC, 250, Darmstadt, Allemagne, ayant n est certifié A. COPELAND la soussignée t de commerce, LE MONITEURquelconques, se livrer à toute entreprise susd'enregistrement de la marque: tation généralerort l'accompl ssement ou le développement. une demande ceptib'e d'en failiter ou indirecte nasse, a présenté .PSIGODALEt d'une manidre générale, la participation directe forme que ce 5.- dans de cette nature, sous quelque appartenant à la classe toutes opén.tions de société, cess' on ou liqui- * souscription, soit, par voie d'exploitation de ses biens et droits, mobiliers ou immobidation de tout. ou partie No. 1414-A Extrait de la requête en date du 22 Juillet 1976 liers. social est fxé à cinq mille dollars (S 5.000.00), divisé termes de la Loi sur les Marques de Fabrique Lc capital chacune. Ce capital n est certifié qu aux societe anonyme operant selon en cent actions de cinquante dollars (S Conseil 50.00) d'Administration. et de Commerce PARFUMS CANUN, son siège à : 104, Kue de pourra être augmenté, par décision donneront du droit à des dividendes les lois de la République Française, ayant Me. André F. Jean du CaLes actions sont au porteur et d'Administraet pour avocat fixées par le Consel - Richelieu, à Paris, ayant demande d'enregistrement de la marque: qui seront répartis aux époques à souche et émises au nom de binet Montas, a présenté une tion. Elles seront tirées d'un registre du Président et d'un membre du l'actionnaire. Elles seront signées Conseil d'Administration. Durée: Illimitée. yateem Siège Social: Port-au-Prince droit dans la propriété dans l'act'f ct dans Chaque action donne au nombre des actions émiles bénéfices à une part proportionnelle aux délibérations de ses. Ele permet au bénéficiaire de prendre part l'Assemblée Générale et au vote. de plein droit adhésion aux staLa propriété d'une action emporte sions du Conseil d' Administration et de tuts de la Société et aux déc TAssemblée Générale. Société ne reconnait qu'un seul Les actions sont indivisibles et la indivis d'une acprorriétire pour chaqre act' on. Les propriétaires seule et même personne. tion doivent se faire représenter par une du Commerce et de l'IndusYATAGAN Lépôt a été effectué au Département au No. F-49, Folio Présentation trie. le treize juillet mil neuf cent soixante-seize, Raoul Kénol des statuts de appartenant à la classe 3 31, Registre 4 et en l'Etude du Notaire ladite Société. 1976. AVIS DE FORMATION Port-au-Prince, le 16 juillet Raoul Kénol, Notaire DE SOCIETE ANONYME sous le régime de la Législation Hai- * Formation: Société Anonyme du Commerce et demeurant à au Département Avocat; propriétaire tienne.

, Raoul Kénol des statuts de appartenant à la classe 3 31, Registre 4 et en l'Etude du Notaire ladite Société. 1976. AVIS DE FORMATION Port-au-Prince, le 16 juillet Raoul Kénol, Notaire DE SOCIETE ANONYME sous le régime de la Législation Hai- * Formation: Société Anonyme du Commerce et demeurant à au Département Avocat; propriétaire tienne. Les statuts ont été déposés du Notaire Raou! Monsieur Guy D. HIPPOLYTE de la Scciété Anonyme : -SOl'Industrie et également pour minute en "Etude Port-au-Prince, avise de la formation avec de AGRO INDUSTRIELLE, S.A, (SHAISA), Kénol., en Haiti T'adminisCIBTD HAITIENNE HAITI ayant pour objet : Objet: La Société a pour objet d'entreprendre de transformer les siège social à Port-au-Prince, en conserve des aliments et de faire toutes industrielles et agricoles, La production et la mise de la d'Haitrat. on d'entreprises le marché ou à Iextérieur, permises par les lois République produits qui seront vendus sur de toules sociétés et entreopérations commerciales directement ou indirectement à ses activités prinElle pourra participer à la constituticn un intéti et se rattachant elle acheter, vendre, importer, exporun objet similaire ou identique ou présentant faire toutes cipales. En conséquence, pourra dans toutes commerciales ou prises ayant. la Société et la réalisat on de son objet; se ter, prendre des participations etc. Cette entreprises énumération n'est pas rêt direct pour mobilières ct immobilières pouvant industrielles, posséder, hypothèquer, les opéralions financières, éléments ont été précisés ci-dessus. limitative. dirattacher à T'objet social, tel que 20.000.00), dvisé en deux Le social est fixé à VINGT MILLE dollars (S 20.000.00) Social: vingt mille dollars (S indivisible à T'égard capital actions nominatives de CENT dollars chacune. Capital cent dollars (S 100.00) chacune visé en deux cents tirées d'un carnet à souches numérocents actions de seront souscrites en numéraire. Les actions sont nominatives et le Trésorier de la Société. L'action de la Société. Les actions Social est versé à la Banque Nationatées et signées par le Président et ne reconnait qu'un seul proLe quart (1/4) du Capital est indivisible à l'égard de la Société qui d'une action sera toujours rele de la Républ que d'Haiti. octobre et finit le 30 septembre. priétaire par action. Le co-propriétaire La sociale commence le ler. de la Société par une seule et même personne. L'année présenté auprès droit l'adhésion aux statuta Les fondateurs de la Société sont: M. Lamarre. d'une action comporte de plein des dividendes Bonnefil Louis propriété celle de recevoir une part Fritz Dupuy Reynold à la Loi du 20 ocde la Société comme aussi à celle revenant à chaest faite conformément le Conseil d'Administration égale La présente publication Anonymes.

la Société par une seule et même personne. L'année présenté auprès droit l'adhésion aux statuta Les fondateurs de la Société sont: M. Lamarre. d'une action comporte de plein des dividendes Bonnefil Louis propriété celle de recevoir une part Fritz Dupuy Reynold à la Loi du 20 ocde la Société comme aussi à celle revenant à chaest faite conformément le Conseil d'Administration égale La présente publication Anonymes. déclarés par autres actions émises et en circulation. tobre 1960 sur les Sociétés cune des du Commerce et de l'IndusCABINET LAMARRE M. Av. Dépôt a été effectué au Département No. F-30, folio Par: Louis Lamarre, trie le trente et un Mars mil neuf cert soixante-seize, KENOL des statuts 28 du Registre 4 et en lEtude du Notaire Reoul * de ladite Société. le 28 Avril 1976 demeurant à Port-auPort-au-Prince, Monsieur Pierre Talleyrand, propriétaire, de In formation de la Société Ano- * Prince, l'un des fondateurs, avise S.A, avec siège social à SECRETAIRE D'ETAT DE LA JUSTICE les .CORPORATION KATHERINE, de la Justice avise le Public que d'après piènyme Haiti. immobilières, 'Le Département le Sieur Patrick Henry MERCEPort-au-Prince, objet d'acquérir toutes propriétés toute loces qui lui ont été communiquées, New York City, Manhattan des ceuLa Soc'été a pour consentir tout bail à ferme, faire RON est né le 5 janvier 1051, flle de Gerbâties ou non baties; de accorder tout droit de jouisvres de Henry MERCERON et de Hélène DELAQUIS, cation, accepter toutes hypothdques, la Société ou qu'elle maine DEPRADINE. est haitout usurfruit des terrains que possède vendre cesdits biens en -En ledit Sieur Patrick Henry MERCERON sance, de eéder, d'échanger, de convenable. conséquence, à la Loi du 22 août 1907, sur la nationalité modipourra posséder; ou aux conditions qu'elle jugera tion conformément vue d'en tirer un profit faire toutes opérations mobilières ou fiée par le Décret du 27 févrler 1974. août 1976. La Soc'été pourra également financièrfes ou industrielles pouvant ge Port-au-Prince, le 2 immobilières, commerciales, toutes opérations d'importation ou d'exporrattacher à l'objet social, LE MONITEUR396 toutes opéà Tous contrats d'assurance sur la vie et rentes viagères; de la demeurant dont l'exécution dépend Maitre Georges N. Léger Fils, Avocat 'de propriétaire la format.on de la Sorat. ons comportant des engagements Port-au-Prince, lun des fondateurs, avise S.A. AVEC SIEGE SOdurée de la vie humaine. industrielles, fciété Aronyme HAITI CITRUS COMPANY, Et généralement toutes opérations commerciales, toutes participations direcCIAL à Port-au-Prince -Haitis d'entreprendre et développer sur nancières, mobilières et immobilières et commerciales ou indusLa Société a pour but principal à pareille culture, des plantations tes ou indirectes dans toutes explo'tations des objets précités, toutes étendues de terres propres pamplemousse, trielles pouvant se rattacher à l'un quelconque d'apport, fusion, de conde c'trus, citrons, orarges, chadèques, d'agrumes, principa' 'ement pour l'exporpar voie de création de sociétés nouvelles, Ainsi que toutes variétés avec des tiers; Elle aura le sortium, de filiales ou autrement.

ille culture, des plantations tes ou indirectes dans toutes explo'tations des objets précités, toutes étendues de terres propres pamplemousse, trielles pouvant se rattacher à l'un quelconque d'apport, fusion, de conde c'trus, citrons, orarges, chadèques, d'agrumes, principa' 'ement pour l'exporpar voie de création de sociétés nouvelles, Ainsi que toutes variétés avec des tiers; Elle aura le sortium, de filiales ou autrement. Albert Chartation, par elle-même ou en association et donner à bail toutes terres et Formée par MM. René Adr.en, Léon Mirambeau cent et mille gourde: droit d'acheter, acquérir, bâtisses prendre et immeubles, être propriétaire de lot, la Société a un capital de .deux millions 500 actions cinq de millé dollars. propriétés immobilières, agrico'es, louer lesd' tes machines à des tiers ou c'nq cent mille dollars, 'divisé en soit deux- cent machines et équipements de faire toutes autres opérations commerLa moitié du Capital de la Société sus-désignée, sera souserite par les fondaet d'une manière générale, autor'sées par la Loi. cinquante mille dollars ($ 250.000.00) titre nominatif ou au porteur. ciales et industrielles autorisé de la Société est de VINGT MILLE teurs. L'action aura la forme d'un et Albert Charlot. Le Capital Social cent actions de deux cents Pour: MM. René Adrien, Léon Mirambeau DOLLARS ($20.000.00) divisé en peut (100) être augmenté. par décision 1976. dollars ($20000) chacune. Ce capital Port-au-Prince, le 31 juillet de'TAssemblée Générale des Actionnaires. Société seront émis dars la forme apErnst M. Avin, Notaire Public Les certificats d'act on d'Administration de la qui ne pourra toutefois conprouvée par le Conseil statuts. Les actions seront nominatives et les cer- le DE DE SOCIETE ANONYME tredire les présents d'un registre à souches et entrés dans AVIS FORMATION WICKER, S.A.- tificats numérotés et tirés d'action portera le nom de l'acDENOMINATION : .CREOLE EN FORMATION SOUS reg'stre d'actions. Chaque certificat détenues et sera signé du Président FORMATION : SOCIETE ANONYME DE LA LOI HAITIENNE tionnaire et le nombre d'actions du Trésorier de la Société. LE REGIME ou du Vice-Président et Secrétaire ou du Commerce et de lIndus1976 au Département du ComDépôt a été effectué au Département le No. F-48 Folio 31 Registre 4 et Les statuts ont été déposés le 10 Août au numéro F-53, R-4, trie le Vingt-Huit Juin 1976 sous des Statuts de ladite Société. merce et de TIndustrie où ils ont été enregistrés minute à la même en l'Etude du Notaire Raoul KENOL folio 32 du registre à ce destiné; et également CORADIN pour de Port-au-Prince. le 16 Juillet 1976. date en l'Etude du nota.re Gérard Port-au-Prince, DE LA SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL : PORLAU-PRINCE AVIS DE FORMATION GENERALE D'ASSURANCE, S.A. à compter de la constitution déDENOMMEE: LA DUREE : 50 années renouvelables du 28 août 1960, organisant finitive de la Société.

à ce destiné; et également CORADIN pour de Port-au-Prince. le 16 Juillet 1976. date en l'Etude du nota.re Gérard Port-au-Prince, DE LA SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL : PORLAU-PRINCE AVIS DE FORMATION GENERALE D'ASSURANCE, S.A. à compter de la constitution déDENOMMEE: LA DUREE : 50 années renouvelables du 28 août 1960, organisant finitive de la Société. dans le pays de touEn conformité de l'art'icle 2 du Décret Anonymes, il a été OBJET : La Société a pour objet T'exploitation de matières premières la constitution et le fonctionnement des Sociétés du Commerce et de l'Inte entreprise de transformation et d'assemblage ou de préparation de toute prodéposé, le 30 juillet 1976, au Département Ernst M. Avin, une copie des locales ou étrangères de fabrication métal ou en plastic destidustrie, ainsi qu'en lEtude du Notaire dénommée: LA GEduction de meubles meublants en bois, en Statuts de la Société Anonyme en formation est à Port-au-Prince: née à T'exportation ou au marché local. MILLE dolD'ASSURANCE, S.A., dont le siège : Le Social est de VINGT NERALE la réassurance et la co-assurance CAPITAL SOCIAL Capital au porteur de $ 200 chacune indiElle a pour objet: l'assurance, la civile pouvant lars ($20.000) divisé en 100 actions ne qu'un propriétaire par contre les accidents de toute nature, le responsabilté vol, les risques de transvisible à l'égard de la Société qui reconnait résulter des accidents de toute nature, de navigation maritime. action. le ler. Octobre et port par terre et par air, les risques contre l'incendie ANNEE SOCIALE : L'année sociale commence L'assurance et la réassurance et la co-assurance mobilières ou finit le 30 Septembre de l'année suivante. sy rattachant, de toutes les propriétés les René Lopez DUet les risques détruire ou endommager; contre : MM. George A. BEAUFILS, immobilères que le feu peut du gaz, de la foudre, des appareils FONDATEURS Edward P. HATTON. dommages causés par T'explosion de toutes substances et de PREY, faite conformément à vapeur, de l'électricité et généralement : La présente publication est Anonymes. explosibles. PUBLICATION du 28 Août 1960 sur les Sociétés tous engins de tout inalarticle 2 du Décret causées par les suites A. BEAUFILS La garantie de toutes pertes George cendie. de l'éPort-au-Prince, le 10-8-76. de nature à faciliter le développement Toutes opérations l'économie et la prévoyance. pargne et à encourager DES CONTRIBUTIONS 1964 ADMINISTRATION GENERALE AU DECRET DU 22 SEPTEMBRE DE FERME PRODUITE CONFORMEMENT 1964 No. 95) DEMANDE (Moniteur du 24 Septembre DATE DE LA PRESENTATION NOM DU SOUMISSIONNAIRS DE LA DEMANDE CONTENANCE SITUATION DU BIEN Eglise Evangélique Assoclée, reSmars 1974. Une propriété rurale mesurant per le Pasteur Edgar Commune du Mole St-Nicolas, 2H ha. 58 a. bornée au Nord par le le présentée SHREVE. Resbitation Lan Résignée. rivage de la mer, au Sud par l'Est reste de Thabitation, l'Etat, à par le reste de Thabitation, T'habl- l'Etat et à I'Ouest par le reste de tation, l'Etat. Haiti, Grondes Antilles. Killick No.

rurale mesurant per le Pasteur Edgar Commune du Mole St-Nicolas, 2H ha. 58 a. bornée au Nord par le le présentée SHREVE. Resbitation Lan Résignée. rivage de la mer, au Sud par l'Est reste de Thabitation, l'Etat, à par le reste de Thabitation, T'habl- l'Etat et à I'Ouest par le reste de tation, l'Etat. Haiti, Grondes Antilles. Killick No. 233 Boite Postale 214 bie i= Pori-au-Prmos, Nationales dHaitl - Rue Hamerton Press