C
A
I Directeut
aontiewr
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Simon DESVARIEUX
Paraissant
7a
Le Lundi et Le Jeudl
Lundi 16 Août 1976
XIXème. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE
131ème. Année No. 63 AN
le nommé Milien JEAN, né le 4 août 1966, enfant à
Considérant que Duclermont (03645), de son vivant Soldat
SOMMAIRE
mineur de feu JEAN
dHaiti, remplit les conditions prévues
de Mme. Vve. Emile Charles aux Jcan droits Dudemi-solde des Forces Armées de la moitié de la pension à laquelle aurait
--Arrité liquidant la et pension du militstic Milien Jean, enfant mincur de feu
par la Loi pour bénéficier
de elermont, feu son aux époux droits de Ee son père. et de FIndustrie Extraits du Registre des
droit son père décédé;
le Gouvernement de venir en aide
Secrétairerie de fabrique d'Etat du et Commerce de Commerce. Royale du Canada, SuceurConsidérant qu'il convient pour
-Bilan marques Trimestricl au 31 juillet 1976, et de de la Cariefour. Banque
à cette personne ci-dessus dénommée;
et de la Défense
A sales de Port-au-Prince, de Delnias
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur
Avis. Nationale;
ARRETE
ARRETE
Est
à partir du ler juillet 1976, la liquiArticle ler.- approuvée, nommé Milien JEAN s'élevant à la somme
JEAN-CLAUDE DUVALIER
dation de la pension du
mois,
Président à Vie do la République
de cent gourdes (G. 100.00) de la par valeur prévue par cet Arrêté sera tiré
Article 2- Le montant Caisse des Pensions des Forces Armées
Vu les articles 93 et 94 de la Constitution;
du 17 août 1957
des disponibilités de la
Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par le et Décret la pens. on militaires;
d'Haiti. Le
Arrêté sera publié et exécuté à la diligen26 décembre 1961 sur la retraite
Article 3:- présent
et de la Défense Nationale. et celui du
Madame Veuve Emile CHARLES, née Amalia
ce du Secrétaire d'Etat de l'Intér.eur
le 10 juin 1976, An
Considérant que
Emile (13752), de son vivant
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
ST-JUSTE, épouse de feu CHARLES Forces Armées d'Haiti, remplit les
de T'Indépendance. Soldat, de première classe des bénéficier de la moitié de la pen173ème
JEAN-CLAUDE DUVALIER
conditions prévues par la Loi pour décédé;
Par le Président:
sion à laquelle aurait droit son époux
de venir en aiLe Secrétaire d'Etat de Pintérieur et de la Défense Nationale
Considérant qu'il convient pour le Gouvernement
Pierre BIAMBY
de à cette personne ci-dessus dénommée; d'Etat de TIntérieur et de la DéfenSur le rapport du Secrétaire
D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE COMMERCE
Nationale;
SECRETAIRERIE
FABRIQUE ET DE
se
ARRETE
1976, la liSERVICE DES MARQUES DE du 24 Novembre 1970)
à partir du Ier.
de la Défense Nationale
Considérant qu'il convient pour le Gouvernement
Pierre BIAMBY
de à cette personne ci-dessus dénommée; d'Etat de TIntérieur et de la DéfenSur le rapport du Secrétaire
D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE COMMERCE
Nationale;
SECRETAIRERIE
FABRIQUE ET DE
se
ARRETE
1976, la liSERVICE DES MARQUES DE du 24 Novembre 1970)
à partir du Ier. juillet
(Loi du 17 Juillet 1954 et Décret
Article ler- Est approuvée, Veuve Emile CHARLES, s'élequidation de la pension de Madame gourdes (G. 125.00) par mo's. Nos. 1400-A, 1401-A, 1402-A, 1403-A, 1404-A, 1405-A.-
vant à la somme de cent vingt-cing valeur prévue par cet Arrêté sera
Extrait de la requête en date du 15 jullet 1976
Article 2.- Le montant de la
Pensions des Forces Armées
certifié
termes de la Loi sur les marques de fabrique
de la Caisse des
Il est
qu'aux
FHANCOJHSPANO.ANS
tiré des disponibilités
diligenet de commerce, la soussignée, SOCIETE organisée et fonction
d'Haiti. et'exécuté à la
société anonyme
Arrêté sera publié
RICAINE (FRANCISPAM),
son siège social à
Article 3.- Le présent PIntérieur et de la Défense Nationale. nant sous le régime des lois de la France; nyant
ce du Secrétaire d'Etat de
le 15 juin 1976, An
17-19, rue Robert-Joubel 95210 Saint Gratien, France, repn
Donné au Palais Nat'onal, à Portau-Prince,
sentée par Me. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregrtte
173ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER
ment de la marque :
-MUST,
Par le Président :
VIntérieur et de la Détense Nationale
aux classes 3, 14, 16, 18, 25, 34.-
Le Secrétaire dEtat de BIAMBY
appartenant
*
Pierre
No. 1274-A- Extrait de la requête en date du 26 mai 1976
qu'aux termes de la Loi sur lcs marques de fabrique,
ARRETE
Il est certifié COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE,
et de commerce, opérant selon les lois de ln République Frangaise,
IEAN.CLAUDE DUVALIER
société anonyme social à: 23, rue Boissy d'Anglas, à Paris et ayant
Préaident i Vic de la Répmblique
nyant son siège Me. André F. Jean, du Cabinet Montas, a présenté une
pour avocat
de la marque:
articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 août
demande d'enregistrement Dénomination .AMAZONE,
Vu les la Loi du 28 juillet 1952, modifiée la retraite par et la pension milià la classe 3Vu
1961 sur
appirtenant
1957 et celui, du 26 décembre 1
taires;
.LE MONTTEUR390
Me.
F. Jean, du Cabinet Montas, a présenté une
pour avocat
de la marque:
articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 août
demande d'enregistrement Dénomination .AMAZONE,
Vu les la Loi du 28 juillet 1952, modifiée la retraite par et la pension milià la classe 3Vu
1961 sur
appirtenant
1957 et celui, du 26 décembre 1
taires;
.LE MONTTEUR390
Me. Jean P. Salès, a présenté une demande d'engne, représentée par
No 1275-Adate du 26 mai 1976
registrement de la marque : -YAGO SANTGRIAExtrait de la termes requête de en la Loi sur les marques de fabrique
à la -YAGO- classe 33. Ile est certifié qu'aux
Bottu S/A., société anonyme opéappartenant
*
et de commerce, les Laboratoires Française, ayant son siège social
rant selon les lois de la République Joffre, 92000 NANTERRE, FRANCE,
1317-A, 1318-A, 1319-Aà 52-58, Avenue du Maréchal F. Jean, du Cabinet Montas, ont préNos. 1316-A, de
en date du 10 juin 1976
et ayant pour avocat d'enregistrement Me. André de la marque:
Extrait qu'aux la termes requête de la Loi sur les marques de fabrique
senté une demande
.NEOLIDES
n est certifié. VARIAN ASSOCIATES, une société
et de commerce, la soussignée, le régime der lo's de l'Etat de
appertenant à la classe 5.--
anonyme organisée et opérant sous à 611 Hansen Way, Palo Al-
*
Californ'e, EUA, ayant son siège social Me. Jean P. Salès, a prèNo. 1276-Adate du 26 mai 1976
to, California 94303, EUA, représertée par
Extrait de la requête en
de fabrique
senté une derhande d'enregistrement de la marque:
Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur DE les marques LA PARFUMERIE,
et de commerce, COMPTOIR selon NOUVEAU les lois de la République Française,
société anonyme opérant
D'Anglas, à Paris et ayant pour
ayant son siège social à 23, rue Boissy Cabinet Montas, a présenté une deavocat Me. André F. Jean, du
mande d'enregistrement de la marque:
Equipages Dénomination
appartenant à la classe 3.-
-
No. 1294-A.- Extrait de la requête en date du ler. juin 1976
certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique
-
Il est
LABORATOIRES SALYOXYL-WANDER société
et de commerce, lim'tée opérant selon les lois de la République FranVA (Logo)-
à responsabilité social à: 6, rue de Penthièvre, à Paris, et ayant
11çaise, ayant son siège
du Cabinet Montas, a présenté une
aux classes 7, 9, 10,
pour avocat Me. André F. Jean,
appartenant
*
demande d'enregistrement de -ASTHE la marque: CRINOL 12>
No. 1340-A
du
1976. Dénomination
Extrait de la requête en date 24 Juin
de fabrique
appartenant à la classe 5est certifié qu'aux termes de ia Loi sur les marques
*
TOYOTA JISOSHA KOGYO KABUet de commerce, La soussignée
et opérant sous le réNo. 1295-A. date du ler.
F. Jean,
appartenant
*
demande d'enregistrement de -ASTHE la marque: CRINOL 12>
No. 1340-A
du
1976. Dénomination
Extrait de la requête en date 24 Juin
de fabrique
appartenant à la classe 5est certifié qu'aux termes de ia Loi sur les marques
*
TOYOTA JISOSHA KOGYO KABUet de commerce, La soussignée
et opérant sous le réNo. 1295-A. date du ler. juin 1976
SHIKI KAISHA, Société Anonyme organ'sée
ToyoExtrait de la requête en
de fabrique
des lois du Japon, ayant son s'ège social à 1 Toyota-Cho, a
qu'aux termes de la Loi sur les marques
gime
par. Me. Jean P: Salès, prén est certifié
ROGER BELLON, société anonyta-Shi, Aichi-Ken, Japon représentée de la marque :
ret de commerce, LABORATOIRE
Française, ayant son siège
senté une demande d'enregistrement
me opérant sous les lois de la République NEUILLY SUR SEINE, FRANCE,
-CRESSIDAà: 159, Avenue du Roule, 92201 F. Jean, du Cabinet Montas, a préappartenant à la classe 12. et ayant pour avocat Me. André de la marque:
*
senté une demande d'enregistrement .PURID. 1346-A, 1347-A, 1348-A, 1349-A, 1350-A. Nos. 1344-A, 1345-A,
du 24 Juin 1976. appartenant à la classe 5Extrait de la requéte en date sur les marques de fabrique
*
Il est certifié qu'aux termes de la Loi DES
NESTLE,
1312-A, 1313-A, 1314-A. La soussignée, SOCIETE PRODUITS des
Nos. 1311-A,
en date du 10 juin
et de commerce,
et fonctionnant sous le régime
Extrait de la requête Loi sur les marques de fabrique
S.A., société anonyme organisée
Suisse, représentée
11 est certifié qu'aux termes de la ASSOCIATES, société anolois de la Suisse, ayant son siège social à Vevey,
de
et de commerce, la souss' gnée VARIAN des lois de l'Etat de Capar Me. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement
nyme organisée et opérant sous social le régime à 611 Hansen Way, Palo Alto,
la marque :
lifornie, EUA, ayant son siège par Me. Jean P. Salès, a préCalifornia 94303; EUA, représentée de la marque:
senté une demande d'enregistrement .VARIAN,
appartenant aux classes 7, 9, 10, 11--
*
f
Nestle
Nos. 1328-A, 1329-A, 1330-A en date du 16 juin 1976
-
- :
Extrait de la requête de la Loi sur les marques de fabrique
n est certifié qu'aux termes
LATINAS ME-
.NESTLE- 30, 31, 32, 33. et de commerce la soussigné SSPECIALIDADES S.A. (ELMU. S.A.) société anonyappartenant aux classes 1, 5,29,
DICAMENTOS UNIVERSALES, des lois de IEspagne, ayant
*
et opérant sous le régime 27, Espagne, représentée
me organiste
2, Madr.d
des
No. 1357Aen date du 28 juin
social à Emilio Vargas,
d'enregistrement
Extrait de la requête
de fabrique
son siège P. Salès, a présenté une demande
termes de la Loi sur les marques
par Me.
.A.) société anonyappartenant aux classes 1, 5,29,
DICAMENTOS UNIVERSALES, des lois de IEspagne, ayant
*
et opérant sous le régime 27, Espagne, représentée
me organiste
2, Madr.d
des
No. 1357Aen date du 28 juin
social à Emilio Vargas,
d'enregistrement
Extrait de la requête
de fabrique
son siège P. Salès, a présenté une demande
termes de la Loi sur les marques
par Me. Jean
Il est certifié qu'aux
JOHNSON & JOHNSON, société anomarques:
.DAMOXICIL- .ASTENOLIT,
et de commerce, la soussignée sous le régime des lois de l'Etat de New
.ULCOFAR. organisée et opérant
New Bruns-
*
nyme
son siège social à 501 George Street,
Jersey, EUA, ayant
par Me. Jean P. Salès, a présenté une de
Nos. 1342-A, 1343-A
en date du 24 Juin 1076. wick, N.J. EUA, représentée
Extrait de la requête Loi sur les marques de fabrique
mande
de ln marque:
certifié qu'aux termes de la RIOJA SANTIAGO, S.A,
d'enrogistrement -NEOCON. n est
La soussignée BODEGAS le
des lois de l'Esà la classe 5et de commercs, organiste et opérant sous régime
Espaappartenant
société anonyme siège social à Estacion s/n, Haro (Legroto),
pagne, ayant son
LE MONITEUR. No. 1373-A.-
Ilest cert'fié Extrait de la requête en date du 5 juillet 1976
No. 1388-A
*
et de commerce, qu'aux la termes de la Loi sur les marques de fabrique
Extrait de la requête en date du 13
LIMITED,
soussignée HOFFMANN-LA ROCHE
Il est certifié qu'aux
Juillet 1976
société anonyme organisée et
PRODUCTS
et de
termes de la Loi sur les
lois des Bermudes,
opérant sous le régime des
Commerce, Pour et au nom de
marques de fabrique
Street, Hamilion, ayant son siège social à Washington Mall, Church
vision de MILES LABORATORIES DOME LABORATORIES, Diprésenté une demande Bermudes, représentée par Me. Jean P. Salès, a
West Haven, Connectieut 06502, Etats-Unis INCORPORATED, établis à
d'enregistremont de la marque :
par le sieur Fritz Maximilien,
d'Amérique, représenté
-JUNIOR DE PANTENE. EAUSSAN,
ayant pour avocat
/
appartenant à la classe 3.-
fils, a présenté une demande
Maitre Georges
que:
d'enregistrement de la marNes. 1371-A, 1372-A
*
-CORTARQUIN. Extrait de la requête
appartenant à la classe 5
Il est certifié qu'aux en date du ler. Juillet 1976
et de
termes de la Loi sur les marques de
No. 1389-A
*
Commerce, Le Laboratoire :
fabrique
CIENCE, société commerciale élablie THABMASCIRERCEENPANE
Extrait de la requête en date du 13 Juillet
Haiti par le Cabinet Lamarre,
en France, représentée en
Il cst certifié qu'aux termes de la Loi
trement des
a présenté une demande d'enregiset de Commerce, Pour et au nom sur les marques de fabrique
marques:
vision de MILES LABORATORIES de DOME LABORATORIES Di-
-FONGIBACTYL.
*
Commerce, Le Laboratoire :
fabrique
CIENCE, société commerciale élablie THABMASCIRERCEENPANE
Extrait de la requête en date du 13 Juillet
Haiti par le Cabinet Lamarre,
en France, représentée en
Il cst certifié qu'aux termes de la Loi
trement des
a présenté une demande d'enregiset de Commerce, Pour et au nom sur les marques de fabrique
marques:
vision de MILES LABORATORIES de DOME LABORATORIES Di-
-FONGIBACTYL. -STERLANEHaven,
INCORPORATED, établ's à West
appartenant à la classe 5
le sieur Connecticut Fritz
06502, Etats Unis d'Amérique, représentée
Maximilien, ayant pour avocat Mc. par
No. 1374-A
*
Fils a présenté une demande
Georges BAUSSAN,
d'enregistrement de la marque:
II est Extrait de la requête en date du 5 Juillet 1976. appartenant à la classe -DOMOL. et de certifié qu'aux termes de la loi sur les marques de
TION, commerce, S.A., La soussignée, BUDGET RENT A CAR CORPORA- fabrique
Nos. 1391-A, 1392-A. lois de l'Etat Société d'Iillinois Anonyme organisée et opérant sous le régime des
Extrait de la requête en date du 14
cker Drive
E.U.A.ayant son siège social à 35 East WaIl est certifié qu'aux termes de
juillet
Chicago Illinois 60601 EU.A,
et de
la Loi sur les marques de
P. Salès, a présenté une demande
représenté par Me. Jean
INC., commerce, pour et au ncm de WEST
fabrique
d'enregistrement de la
soclété établie à 4425
CHEMICAL PRODUCTS,
marque :
les, Etat de Californie, Etats-Unis Bandini Boulevard, Cité de Los Anges'eur Fritz Maximilien, ayant d'Amérique, représentée par le
a présenté une demande pour avocat Me. Georges Baussan Fils,
d'enregistrement des marques:
*WESCOHEX. -MAXAMAG. appartenant à la classe 5.-
1406-A.-
*
-BUDGET Logon
appartenant à la classe 39. Il est Extrait de la requête en date du 18 Juin 1976
certifié
termes
No. 1375-A
*
et de Commerce qu'aux La CICLISTICA de la Loi sur les marques de fabrique
Extrait de la
CANA S. A., une société
INDUSTRIAL CENTRO-AMERIIe est certifié. requête en date du 2 Juillet 1976
publique de
avec anonyme organisée selon lés lo's de la Réet de
qu'aux termes de la loi sur les marques de
où elle est Panama, siège social dans la zone libre
commerce, La soussignée RIKER
fabrique
représentée par le sieur Giacinto
de Colon,
té Anonyme, organisée et opérant LABORATORIES, Inc.,Sociécat Me. Pierre
Benotto, ayant pour avoDelaware, E.U.A. sous le régime des lois de l'Etat de
registrement de TALLEYRAND, la
: avocat, a présenté une demande d'enayant son siège social à 19901 Nordhoff
marque
thridge, Californ'e, E.U.A,
Street, NorBENOTTO
senté une demande
représentée par Me. Jean P. Salès, a préappartenant à la classe 12
d'enregistrement de la marque. :
-THEOLAIR-
*
appartenant à la classe 5. (Reproduction)
No.
le régime des lois de l'Etat de
registrement de TALLEYRAND, la
: avocat, a présenté une demande d'enayant son siège social à 19901 Nordhoff
marque
thridge, Californ'e, E.U.A,
Street, NorBENOTTO
senté une demande
représentée par Me. Jean P. Salès, a préappartenant à la classe 12
d'enregistrement de la marque. :
-THEOLAIR-
*
appartenant à la classe 5. (Reproduction)
No. 1383-A.-
*
Nos. 1198-A, 1199-A, 1200-A.-
Extrait de la
date
Extrait de la requête en date du 30
I est certifié
requête en du 9 juillet 1976
n est certifié qu'aux termes de la Loi
avril 1976
qu'aux termes de la Loi sur les
de
et de
sur les marques de fabrique
et de commerce, la KNOLL AG
marques fabrique
commerce, la soussignée,
CHEMISCHE FABRIKEN, société
RATION, une société
WIBTEL-VISTINGHOUSE CORPOanonyme organisée sous les lois de la
des lois de
anonyme organisée et opérant sous le régime
magne, domicil:ée à D-6700
République Fédérale d'AlleFort
l'Etat de Delaware, EUA, ayant son social
Ludwigshafen am Rheub,
Duquesne
siège
à 930
ayant pour avocat Me. Jean de Lespinasse, a
Allemagne,
tée par
Boulevard, Pittsburgh, Pennsylvania, EUA,
d'enregistrement de la
présenté une demande
Me. Jean P. Salès, a présenté une demande
représenmarque:
de la marque:
d'enregistrement
-TANNACOMP,
appartenant à la classe 5.-
appartenant aux classes WHITE-WESINGHOUSE 11, 9, 7No. 1386-A
*
Extrait de la requête en date du 13 juillet 1976 :
(Roproduction)
*
n est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de
et de commerce, LA DOME LABORATORIES, Division fabrique
No. 1247-ALABORATORIES INCORPORATED. établ'e à West Haven, de MILLES ConnecExtrait de la requête en date du
ticut 06502, Etats-Unis d'Amérique, représentée par le sleur Fritz
Il ost certifié qu'aux termes de la Lol sur les 17 mai 1976
Maximilien, ayant pour avocat Me, Georges Baussan fils, a présenté
et de commerce, la souss' gnéo CHEMIWERK marques de fabrique
une demande d'enregistrement de la marque:
GNIE DER LASSUNG DER DEUTSCHEN HOMBURG ZWEI-
+NEOCORDOME,
SCHEIDEANSTALT VORMALS
GOLD-UND SILBER'
ROESSLER,
appartenant à la classe 5organisée et opérant sous le régime des lols de société de commerce
lo, ayant son slège social à
l'Allemagne FédéraDAIMLERSTRASSE 25, 6000 Frank-
LE MONTTEUR. furt am Main 1, République Fédérale
Me. Jean P. Salès, a présenté une demande d'Allemagne, représentée par
DORA DE ALIMENTOS Y
marque:
d'enregistrement de la
merce sous le nom de CUBAEXPORT, PRODUCTOS VARIOS, faisant le comCAPTAGON,
tation ayant son siège à Calle 23 entreprise cubaine d'exporappartenant à la classe 5.-
représentée par Me. Jean P.
LE MONTTEUR. furt am Main 1, République Fédérale
Me. Jean P. Salès, a présenté une demande d'Allemagne, représentée par
DORA DE ALIMENTOS Y
marque:
d'enregistrement de la
merce sous le nom de CUBAEXPORT, PRODUCTOS VARIOS, faisant le comCAPTAGON,
tation ayant son siège à Calle 23 entreprise cubaine d'exporappartenant à la classe 5.-
représentée par Me. Jean P. No. 55 Velado, la Havane, Cuba,
Salès, a présenté une demande
No. 1355-A
*
gistrement de la marque:
d'enreIl Extrait de la requête en date du 16
appartenant aux
*LA ISLA,
est certifié qu'aux termes de la Loi
juin 1976
classes 29, 31.-
et de commerce, LA GRINOS INDUSTRIA sur les marques de fabrique
S.P.A, société commerciale établie à Ville FARMACOBILOGOCA
*
en Haiti par le Cabinet Lamarre, a Guaraia, Italie, représentée
No. 1361-A.-
trement de la marque :
présenté une demande d'enregisExtrait de la requête en date du 30 1976
appartenant à la classe 5.- -GLIPTIDE,
Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les juin
et de commerce, la soussignée THE J.B. marques de fabrique
Nos. 1359-A, 1360-A. *
INC, société anonyme organisée et opérant WILLIAMS sous le COMPANY,
de New Jersey,
régime des lois
Extrait de la requête en date du
New
EUA, ayant son siège social à 767
I est certifié qu'aux
30 juin 1976
York, N.Y. 10022, EUA,
Fifth Avenue,
et de
termes de la Loi sur les marques de
présenté une demande
représentée par Me. Jean P. Salès, a
commerce, la soussignée, EMPRESA
fabrique
d'enregistrement de la marque:
CUBANA EXPORTA-
-SAVANE,
appartenant à la classe 3.-
LA BANQUE ROYALE
DU CANADA
ETABLIE EN HAITI DEPUIS 1919
Succursale de Port-au-Princo, de Delmas et de Carrefour
Bilan Trimestriel au 31 Juillet 1976
Actif
Encaisse
Dollars
Passif
Avoir dans les banques établies en Haiti
258.982
Dépôts
Prêts et escomptes locaux, effets en transit
12.975.646
Dollars
à l'étranger
payables
Autres
35.019,654
Engagements des clients sous
22.191.516
Comptes Passifs
crédit et lettres de garantie acceptation, lettres de
406.490
fournies pour leur compte 3.398.331
Engagements en cours ci-contre
TOTAL
TOTAL
3.398.331
38.824.475
COMPTES D'ORDRE
38.824.475
Balance Valeur Immobilière de la Banque
COMPTES D'ORDRE
Balance valeur mobilière et équipement
55.570
Valeur Immobilière de la
Balance dépréciation sur meubles,
151.839
Valeur
Banque ci-contre
tension immeubles
éguipement, et exValeur Immobilière présente et équipement ci-contre
55.570
68.573
présente, dépréciation meubles,
151.839
TOTAL
extension immeubles cicontre
équipement
275.982
TOTAL
68.573
wLes montants ci-dessus représentent des Gourdes converties
275.982
E.
ère de la
Balance dépréciation sur meubles,
151.839
Valeur
Banque ci-contre
tension immeubles
éguipement, et exValeur Immobilière présente et équipement ci-contre
55.570
68.573
présente, dépréciation meubles,
151.839
TOTAL
extension immeubles cicontre
équipement
275.982
TOTAL
68.573
wLes montants ci-dessus représentent des Gourdes converties
275.982
E. Certifié sincère et conforme en Dollars au taux Officiel de changes
Léger
à nos livres
Officier en charge des Opérations
A. R, Malebranche
Pour le Directeur
ADMINISTRATION GENERALE
DEMANDE DE FERME PRODUITE
DES, CONTRIBUTIONS
CONFORMEMENT AU DECRET DU 22
(Moniteur du 24 Septembro 1964 No. SEPTEMBRE 1964
SITUATION DU BIEN
95)
CONTENANCE
NOM DU SOUMISSTONNAIRE
DATE DE LA PRESENTATION
Commune du Mole St-Nicolas, Une
DE LA DEMANDE
Habitation Lan Résignée. 21 ha. 58 a. propriété bornée rurale mesurant Eglise Evangélique
rivage de la au Nord par le présentée par le Pasteur Associée, remer, au Sud par le
Edgar
reste de Thabitation, lEtat, à l'Est SHREVE,
mars 1974. par le reste de Phabitation, l'Etat
et à l'Ouest par le reste de l'habitation, lEtat,
Prossos Nationales d'Haiti - Rue Hamorton Killick No. 233
Boite Postale 214 bie l Port-au-Prnes. Haiti, Grandes Antilles.