Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

E OUr Directeur JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon NESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Jeudi 5 Août 1976 DUVALIERISTE LA REVOLUTION 131ème. Année No. 60 [AN XIXême. DE Palais National, à Port-au-Prince, le 28 juillet 1976, An Donné au SOMMAIRE 173ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Chambre Législative la 4ème. Session de la 4lème. i Président: -Déeret Lérislature de la d'un jusqu'au 21 ETFSL Canadienne ! Par le de FIntérieur et de la Défense Nationale -Arrêté TAccord Administratif relatif en MtH: à et Coopération reconnaissant d'Utilité Le Sacrétaire dEtas Pierre BIAMBY aun Formation de Formation rafessionnalle Professionnelle d'Haili Accord annexé. 4 Aurélien C. JEANTY PAET Publique, ceie Cenrte Société Anonyme dénommée : -Société Haitienne Agro-InLe Secrétaire dE'tat de la Justice : Me. : Suile : vin de hs d'anciens d'Etat de la Coordination et de finformation -Arrêté dunt- liquidant la d'un Aststant-Directeur TEtat. Général, Le Secrétaire Pierre GOUSSE : Directeurs, PALEE du Commerce tt Ecoles et 2 Tindustrie Extraits du Registre d'Etat des Finances et des Affaires Economiques - MEDEEE de d'Etat Fan.ique et de Commerce. Le Secrétaire BROS Avis des Spaet demande de ferme. dEtat Emmanuel des Tracaux Publics, des Trunsports, Le Secrétaire Fernand LAURIN et Communications: d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes DECRET Le Secrétaire Edner BRUTUS Le Secrétaire d'Etdt de rAgriculture, des Ressources LEVEILLE Naturelles CHAMBRE LEGISLATIVE et du Développement Rural : Rémillot et de la Population : LA Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Dr. Willy VERRIER Vu les articles -49, 61 et 68 de la Constitution; d'Etat des Affaires Sociales : Achille SALVANT le 22 avril dernier Le Secrétaire de FEducation Nationale : Considérant que la présente Session ouverte Le Sécrétaire d'Etat mois le 21 juillet 1976; Dr. Raoul PIERRE-LOUIS arrive au terme de son troisième dElat du Commerce et de PIndustris : heure La Chambre Législative n'est Le Secrétaire cette Antonio ANDRÉ Considérant que jusqu'à de Fonctionnement et de Développepas saisie du Projet de Budget ment de l'Exercice 1976-1977; avant de clôturer ses La Chambre Législative ARRETE Considérant que de voter Ia Loi Budgétaire: et tous autres projets travaux se doit JEAN-CLAUDE DUVALIER que T'Exécutif lui soumettra; la Session; Président à Vie de la République Considérant qu'à ces fins, il importe de prolonger Vu lès articles 93.

ie du Projet de Budget ment de l'Exercice 1976-1977; avant de clôturer ses La Chambre Législative ARRETE Considérant que de voter Ia Loi Budgétaire: et tous autres projets travaux se doit JEAN-CLAUDE DUVALIER que T'Exécutif lui soumettra; la Session; Président à Vie de la République Considérant qu'à ces fins, il importe de prolonger Vu lès articles 93. et 94 de la Constitution; d'Utilité PubliDECRETE Vu la Loi du 8 juillet 1921 sur la Reconnaissance Ordinaire de la 41e. Législature est que; Article ler.- La 4e. Session Général de Coopération Technique entre le Gouver d'un mois jusqu'au 21 août 1976: Vu V'Accord d'Haiti et le Gouvernement du Canada s prolongéepublié et exécuté à la diligennement de la République 1973; Article 2 Lé présent Décret sera et de la Défense Nationale. gné à Port-au-Prince, le 12 juillet signé à Port-ou-Prince le Secrétaire d'Etat de TIntérieur que TAccord Administratif, XD ce du Considérant aux disposit ons des articles IV et à Port-au-Prince, le 21 juillet 25 janvier 1974, conformément de Technique, prévoit, en ses aruDonné à la Chambre Législative, de TAccord Général Coopération du Centre de Formation Professionnelle 1976, An 173ème. de TIndépendance. cles I et III, létablissement d'Utilité Publique par le Gouvernement Le Président d'Haiti et sa reconnaissance Michel C. AUGUSTE Haitien; Cons:dérant que les buts poursuivis par le Centre de Formation avec les sa fondation sont en harmonie - Professionnelle d'Haiti depuis le Les Secrétaires objectifs de la Révolution Economique que réalise Gouvernement Antoine V. LIAUTAUD de la République; encourager le Centre de Formatian ProfesLuc SENATUS Considérant que pour de le déclarer d'u AU NOM DE LA REPUBLIQUE sionnelle d'Haiti dans sa noble mission, 11 importe droits que confère la per ordonne que le Décret citilité Publique afin qu'il puisse jouir des à Vie de la République imprimé, publié et sonnalité civile; Le Président du Sceau de la République, dessus soit revêtu ttk -LE MONITEUR. Sur le Rapport des Secrétaires tionale, des Finances et des d'Etat de T'Education Nade la Défense Nationale; Affaires Economiques, de lIntérieur et Former des cadres et préparer des techn: ciens dans options; diverses Article ler,- Le Centre ARRETE de Formation : Fournir aux ouvriers actuellement dans les reconnu d'Utilité Publique. Professionnelle d'Haiti est cours de perfectionnement; entreprises des Article 2- Dès la publication au Récupérer, recycler et relancer certains Arrêté, le Centre de Formation Journal cLe Moniteurs de cet tés; étudiants mal oriensance des dro:ts attachés à la personnalité Professionnelle civile.

techn: ciens dans options; diverses Article ler,- Le Centre ARRETE de Formation : Fournir aux ouvriers actuellement dans les reconnu d'Utilité Publique. Professionnelle d'Haiti est cours de perfectionnement; entreprises des Article 2- Dès la publication au Récupérer, recycler et relancer certains Arrêté, le Centre de Formation Journal cLe Moniteurs de cet tés; étudiants mal oriensance des dro:ts attachés à la personnalité Professionnelle civile. d'Haiti aura la jouisCréer T'exemple pour que ce Centre se Article 3.- Le présent Arrêté nes villes du pays. multiplie dans certaice des secrétaires d'Etat de l'Education sera publié et exécuté à la diligen3. En vue d'atteindre de ce des Affaires Economiques, de Nationale, des Finances et dra: l'objectif Projet, l'exécution chacun en ce qui le concerne. l'Intérieur et de la Défense Nationale, un apport dans l'administration: comprenrecteur d'Etudes, un un Directeur de Projet, un DiDonné au Palais National, à lier; expert consullant, un surintendant d'ate173ème. de TIndépendance. Port-au-Prince, le 12 juillet 1976, An un apport de professeurs canadiens ans renouvelables, dans les liés par des contrats de 2 Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER mobiles, secteurs suivants: mécanique-autoLe Secrétaire d'Etat de rEducation industriel; -6letro-techniques smécanique d'entretiens et dessin Dr. Raoul Nationale : un apport de Le Secrétaire d'Etat des Finances PIERRELOUIS res années professeurs canadiens les et des Aftares Economiques vice du Projet, dans les secteurs pèndant suivants: quatre dernièLe Secrétaire d'Etat Emmanuel BROS d'appare: Is électroniquess et Diesels, aserde VIntérieur ct de la Détense Nationale un apport financier pendant une eréfrigérations; de Pierre BIAMBY huit boursiers haitiens en vue de période leur cinq ans pour dixspécialisés; formation ACCORD ADMINISTRATIF RELATIF A LA addition de construetions d'enseignants CANADIENNE A UN PROGRAMME DE FORMATION COOPERATION née; nécessaires pendant la première anPROFESSIONNELLE EN HAITI DANS LE CADRE DE LA add tion d'équipement, COOPERATION CANADOHAITIENNE pendant les deux d'outillage et d'ameublement surtout Le 4. La premières années. Gouvernement du Canada et le coopération entre les deux aux que d'Ha' ti (appelé ci-après *Le Gouvernement de la Républira sur une période d'environ six parties présentes s'effectuede coopérer à un programme de formation Gouvernement d'Haiti-) désireux ans. en collaboration aveçc les Frères du Sacré-Cour professionnelle du en Haiti, (LA ARTICLE II Haitien, ont convenu de conclure le présent accord Collège Canado1. L'apport du CONTRIBUTION formément aux des administratif conaprès: Gouvernement du CANADIENNE) néral de Coopération dispositions at cles IV et XII de l'Accord géCanada au Projet est décrit cisigné à technique (appelé ci-après -l'Accord a) un cadre administratif Port-au-Pr.nce, le 12 juillet 1973. général Directeur d'Etudes, un Surintendant comprenant un Directeur de Projet, un ARTICLE I tant pour une durée d'environ six d'atelier et un expert consul- (LE b) un corps professoral ans; 1.

opération dispositions at cles IV et XII de l'Accord géCanada au Projet est décrit cisigné à technique (appelé ci-après -l'Accord a) un cadre administratif Port-au-Pr.nce, le 12 juillet 1973. général Directeur d'Etudes, un Surintendant comprenant un Directeur de Projet, un ARTICLE I tant pour une durée d'environ six d'atelier et un expert consul- (LE b) un corps professoral ans; 1. Les deux parties aux PROJET) se! gnement professionnel; compienant 13 professeurs canadiens en end'un CENTRE présentes participeront à l'établ'ssement c) des bourses pour après Le Projet-). PROFESSIONEL EN HAITI (appelé cid) l'équipement, dix-huit (18) Haitiens 2. Le e) l'outillage et l'ameublement Projet a pour objet de : 2. l'achèvement et le prolongement du adéquats; Assurer à des Haitiens la formation La répartition du budget de la premier atelier, et les connaissances théor.ques professionnelle de base prévue comme suit: contribution canadienne est métiers; requises pour accéder à divers Experts canadiens et personnel administratif Préparer une main-d'oeuvre qualifiée; Formation de professeurs ha tiens (5 (6 ans) $ 2,055,000 Former des cadres et préparer des techniciens dans diverEquipement, outillage, améublement et ans) 90,000 ses options; Construction transport 460,000 Fournir aux ouvriers actuellement dans les Imprévus 60,000 w cours de perfectionnement; entreprises des 335,000 tés; Récupérer, recycler et relancer certains étudiants mal orien3. La contribution financière du Gouvernement $ 3,000,000 Créer dépassera pas la somme de $ 3,000,000, du Canada ne l'exemple pour que ce Centre se multiplie dans des valeurs canadiens. De cette villes du pays. certaines sées sur jusqu'à concurrence de $ 350,000 pourrnient être somme, 3.. En vue d'atteindre place en Haiti. dépendra: l'objectif de ce Projet, l'exécution comprenARTICLE III un apport dans l'administration : un Directeur de (LA CONTRIBUTION HAITIENNE) Directeur d'Etudes, un expert consultant, un surintendant Projet,. d'a- un 1. L'apport du telier; a) reconna' 'ssance Gouvernement d'utilité dHaiti au Projet est décrit ci-après: ARTICLE I b) contribut'on mensuelle publique; de l'énergle (LE PROJET) concurrence de trois cents dollars ($ 300) électrique garantie jusqu'à 1. Les deux parties aux présentes participeront à l'établ' cinq (5) ans; pendant une période de ment d'un CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNEL- ssec) allocation mensuelle de mille dollars LE EN HAITI (appelé ci-après Le Projet.). riode de cinq (5) ans; ($ 1,000) pendant une pé:. 2. Le Projet a pour objet de: d) contribution mensuellle nationale Assurer à des haltiens la formation de cents dollars ($ 500.00) pour une pour l'achat d'un terrain: cinq et les connaissances théoriques requises professionnelle "base 2. Les industriels haltiens période de cinq ans (5). métiers; pour accéder à divers $: 30.000 (trente mille dollars). contribueront pour une valeur de - Préparer une main-d'ceuvre qualifiée; 3.

2. Le Projet a pour objet de: d) contribution mensuellle nationale Assurer à des haltiens la formation de cents dollars ($ 500.00) pour une pour l'achat d'un terrain: cinq et les connaissances théoriques requises professionnelle "base 2. Les industriels haltiens période de cinq ans (5). métiers; pour accéder à divers $: 30.000 (trente mille dollars). contribueront pour une valeur de - Préparer une main-d'ceuvre qualifiée; 3. L'apport des Frères du Sacré-Caur au a) Cadre administratif et Projet est décrit personnel de soutien ci-aprèg: $: 240,000 -LE MONTTEUR. ARTICLE XI b) Corps professoral pour la formation générale 284,000 Io (DISPUTES) Terrains, bâtiments, ameublement, frais de fonctionnement, dans T'application des disposie) 276,000 Tout différend qui pourrait surgir être réglé par les parties aux gement. tions de cet accord qui ne pourrait selon la - $ 800,000 présentes devra être référé aux Gouvernements concernés ARTICLE IV manière prescrite à l'Article XIV de l'Accord Général. CHARGEES DE LEXECUTION DU PROJETY ARTICLE XII LES AUTORITES Canadienne de Développement International (ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE) les 1. L'Agence canadien chargé de T'administration de Ia Ledit accord entrera en vigueur le jour de sa s.gnature à par toute (L'ACDI) sera l'organisme L'ACDI désignera LES FRERES DU SAparties aux présentes et se terminera à la fin du Projet ou contribution canadienne. cette administration autre date mutuellement acceptée par les parties aux présentes. CRE-CCEUR DE MONTREAL (1962) pour CONSEIL NATIONAL le vingt-cinq du mois de Janvier 1974 en 2. Le Gouvernement d'Haiti désignera le Signé à Port-au-Prince, DEVELOPPEMENT ET DE PLANIFICATION (CONADEP) deux exemplaires. Emmanuel BROS DE haitien responsable de l'adminisWilliam MCKENZIE WOOD agir en qualité d'organisme Secrétaire d'Etat des Finances pour haitienne. Chargé d'Affaires tration de la contribution CCEUR DE MONTREAL choisiPour le Gouvernement et des Affaires Economiques 3. LES FRERES DU SACREau préalable par du Canada Secrétaire' Exécutif. Directeur du Projet en Haiti, approuvé du CONADEP ront un suscité haitien, qui sera chargé de l'exécuPour le Gouvernement d'Haiti TACDI et l'Organisme relevant de la partie canadienne exposées dans Se Edner BRUTUS tion des activités Secrétaire d'Etat .Plan d'Opérations. ARTICLE V de l'Education Nationale (DIRECTION ET ORGANISATION DU PROJET) au DiDurant toute la période du Projet, la direction sera confiée La mission carecteur du Projet, qui sera un Frère du Sacré-Coeur. ARRETE relèvera de sa juridiction du point de vue fonctionnel. nadienne ARTICLE VI JEAN-CLAUDE DUVALIER (DELEGATION) Président à Vie de la République mentionnés à l'article IV pourra transférer Chacun des organismes dans le cadre du Projet, à d'au94 de la Constitution; ses obligations partielles ou entières, les autorités compéVu les articles 93, du 31 mars 1975 sur la ou organismes.

ré-Coeur. ARRETE relèvera de sa juridiction du point de vue fonctionnel. nadienne ARTICLE VI JEAN-CLAUDE DUVALIER (DELEGATION) Président à Vie de la République mentionnés à l'article IV pourra transférer Chacun des organismes dans le cadre du Projet, à d'au94 de la Constitution; ses obligations partielles ou entières, les autorités compéVu les articles 93, du 31 mars 1975 sur la ou organismes. Dans un tel cas, noms Vu les art cles 1, 2, 7, 10, 20 du Décret tres personnes devront communiquer, par écrit, aux autres parties les et I Pension Civile; des Affaires tentes à qui seront cédées ces obligations du Secrétaire d'Etat des Finances et des personnes ou organismes Sur le rapport date dexp.ration de ce transfert. VII ÉEconomiques; ARRETE ARTICLE (LE PLAN D'OPERATION) ler.- Est, approuvée la liquidation des pensions ci-après, susmentionnés, par l'entremise de leurs représen- ciArticle à la somme de HUIT MILLE VINGT-CINQ ET Les organismes un <Plan d'Opérations (appelé s'élevant ensemble par mois, savoir: tants, établiront conjointement contiendra en détail les obligations des par00/100 GOURDES (G. 8.025.00) Général aprèss ele Plan,. Le Plan et leur mandat et la durée Raymond BARJON, ancien Assistant-Directeur G. 500.00 ties intéressées, le nombre de coopérants également la liste du Matériel qui à 1Enseignement Pr'maire Urbain, à T'Ecole Primaire Sude leur affectation. Il comprendra renfermer un calendr.er d'exécutionMme. Paul BENOIT, Institutrice 500.00 Il devra en outre du Brésil, sera fourni. accord. Toute modification périeure République Directeur de l'Ecole .RépuLe Plan formera une annexe au présent façon que celle effectuée au préCamille HECTOR, ancien 450.00 au Plan sera effectuée de la même blique du Paraguays au du Cent8 Roderick DENIS, ancien Professeur Lycée 425.00 sent accord. ARTICLE VIII CANADIEN) Cinquantena re de Port-au-Prince, Primaire *VirDE SERVICE DU PERSONNEL, des et Pauline BOIGRIS, Institutrice à IEcole 400.00 (CONDITIONS canadien affecté au Projet jouifa de privilèges PAccord geginie Sampeurs de Port-au-Prince, Le personnel VII, VIII, IX et X Institutrice à l'Ecole Supérieure immunités spéc.fiés aux articles Marianne MUNIER, 350.00 néral. IX <Erima Guignards, ancien Directeur de l'Ecole NationaARTICLE l'Accord génétal seront obAmos MANIGAT, 350.00 de T'Article IX de canadier le de Garçons de Ouanaminthe, Duhamel, 1. Les dispositions du matériel née Marie servées à Timportat.on et T'exportation Mme. Gravier MORINGLANE, de Filles +Annequant Institutrice à YEcole Congréganiste 350.00 prévu pour le Projet.

ards, ancien Directeur de l'Ecole NationaARTICLE l'Accord génétal seront obAmos MANIGAT, 350.00 de T'Article IX de canadier le de Garçons de Ouanaminthe, Duhamel, 1. Les dispositions du matériel née Marie servées à Timportat.on et T'exportation Mme. Gravier MORINGLANE, de Filles +Annequant Institutrice à YEcole Congréganiste 350.00 prévu pour le Projet. d'Halti le désire, il pourde Pétion-Ville, 2 A la fin du Projet, si le Gouvernement PROFESSION Marie JavouheyDirectrice de I'Ecole du CENTRE, DE FORMATION Barbe dite Lise PIERRE-LOUIS, 350:00 ra prendre charge entente avec les partites'concernées Nationale de Filles du L'mbé, NELLE EN HAITI, après Mme. Stephen Jacques ANTOINE, née Léonide de ST-ELOI, MartisARTICLE X Institutrice à l'Ecole République du Nicaragua 300.00 (LES RAPPORTS) de temps à autre présenter ur: sant, Instituteur à l'Ecole Directeur du Projet devra Mirtil Hilaire JEAN-BAPTISTE, 300.00 1. Le de son mandat. de la Grande-Rivière du Nord, rapport à TACDI selon les dispositions le Directeur devra rédiPrimaire Supérieure SYLLA, née Camille Marie HEYLIGER, 2. Trois mois après le début du Projet; les problèmes rencontrés, Mme. Leconte Primaire Darius Denis 300.00 sur les travaux: accomplis, du Projet. De Institutr'ce à l'Ecole ger un rapport d'atteindre Tobjectif née Luc'enne Jn-Bart, les solutions appliquées en vue trimestriellement et adressés aux Mme. Carnot à Pierre-Louis, l'Ecole .L.C. Lhérisson de Martissant 300.00 tels rapports devront être préparés Institutrice à TEcole de Filles canadien et haitien. devront préUrsule GILBERT, Institutrice 300.00 organismes compétents les représentants des parties ePressoir Jérôme de Jérémie Mir 3. A la. fin du Projet, final sur les travaux accomplis et Mathilde AUGUSTE, Institutrice à PEcole de Filles un rapport 900.00 senter conjotntement Co dernier renfermera les recommmndations Anne-Marios du Cap-Haltien des objectifs réalisés. appropriées, LE MONITEUR. ès qualités ont signé avec le Et, après lecture, les comparants François Marion DANIEL, Institutrice à l'Ecole de 300.00 Notaire. endroit de la minute des présentes: Ce Nass'm : Garçons de Dondon Nationale Ainsi signé en pareil Mourra; Raoul Kénol, Notaire. derMarie-Thérèse SALNAVE, Institutrice à TEcole 300.00 Mourra; Mme. Raymonde minute ensuite de laquelle est écrit. dé Fillès .Fanélise François du Cap-Haitien Institutrice : nier dépositaire de la le Quatre Mai mil neuf cent soixante- droit ( Mme: Jacques Georges, née Laura Lubin, 300.00 Enregistré à Port-au-Prince, du Registre No. des actes civils. Perçu à l'Ecole Primaire <Horace Ethéarts du Lycée se' ze. Folio, Case, Adrien Jean-Bart, Instituteur à l'Annexe 300.00 Fixe: Visa Timbre: Général de TEnregistrement (signé):'G.

nier dépositaire de la le Quatre Mai mil neuf cent soixante- droit ( Mme: Jacques Georges, née Laura Lubin, 300.00 Enregistré à Port-au-Prince, du Registre No. des actes civils. Perçu à l'Ecole Primaire <Horace Ethéarts du Lycée se' ze. Folio, Case, Adrien Jean-Bart, Instituteur à l'Annexe 300.00 Fixe: Visa Timbre: Général de TEnregistrement (signé):'G. Vincent Not. -Toussaint Louvertures Primaire Pour le Directeur COLLATIONNE Raoul Kénol, Euphémia Désamours,. Institutrice à T'Ecole 300.00 -Jean-François Cauvins dite BULLETIN DE SOUSCRIPTION détenMme: Arnold Charles, née Rose François Directrice de l'Ecole Je ROBERTO SERRANO, Citoyen Américain, Marcelle Antoine Bélony, ancienne soussigné No. Z-1.396.186 et la carte d'identité touristique Nationale de Filles -Numéra Toussaints 300.00 teur du passeport Demeurant à BANI, Prov.nce Peravia, République déde la Grande Rivière du Nord Primaire au No. 6105.- à NEW-YORK, Etats-Unis d'Amérique, Féquière, Instituteur à l'Ecole 300.00 Dominicaine et domicilié et m'engage à libérer CENT Antoine Guilbauds de Port-au-Prince clare par les présentes souscrire à, acheter actions de CENT DOLLARS Tertulien née Frida Léon, anc'enne UN (101) des DEUX CENTS (200) la Anonyme dénomMme. Charles Stéphenson, Primaire de Filles formant le capital de Société S. A. L.rectrice de IEco.e Nationale 275.00 ($ 100.00) chacune, HAITIENNE AGBO-INDUSERIELE de Pétion-Ville née Charité Victor, aux droits mée .SOCIETE actuellement en formation, le 28 Avril 1976 ( Vve. Michelet Joseph, ancien Instituteur (SHAISA) Port-au-Prince, de feu son époux, Michelet Joseph, de Port-au-Pr'nce 175.00 Roberto SERRANO cent soixanà l'Ecole Primaire <J.B. Dehoux> inscrites dans le Grand Livre des à le Quatre Mai mil neuf Article 2.- Ces pensions seront et des Affaires Enreg'stré Port-au-Prince, No. des actes civils. Pensions, tenu à la Secrétairerie d'l Etat des Finances conforte-seize Folio, Case, du Visa Registre Timbre: Eeonomiques, pour extra ts en être délivrés aux bénéficiaires, Perçu Droit Fixe: Général de lEnregistrement (signé): G. Vincent mément à la Loi sur la matère. le 2 juillet 1976, An Pour le Directeur POUR COPIE CONFORME Raoul KENOL, Not. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 173ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER BULLETIN DE SOUSCRIPTION demeurant à Port-au-Frince. Je soussigné NASSAM MOURRA, et m'engage à libérer Par l Présilens : et des Affaires Economiques : par les présentes souscrire à, acheter actions des Finances déclare CENTS (200) : Le Secrétaire dEtat Emmanuel BROS GUATE-NHOTUINANS (97) chacune des DEUX formant le cap.tal de la.

épendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER BULLETIN DE SOUSCRIPTION demeurant à Port-au-Frince. Je soussigné NASSAM MOURRA, et m'engage à libérer Par l Présilens : et des Affaires Economiques : par les présentes souscrire à, acheter actions des Finances déclare CENTS (200) : Le Secrétaire dEtat Emmanuel BROS GUATE-NHOTUINANS (97) chacune des DEUX formant le cap.tal de la. de CENT DOLLARS ($ 100.00) .SOCIETE HAITIENNE AGRO-INSOCIETE ANONYME DENOMME : Société Anonyme dénommée: en formation. SUITE ET FIN DE LA S.A.> (SHAISA) DUSTRIELLE, S.A., (SHAISA) 1976. actuellement .SOCIETE HAITIENNE AGRO-INDUSTRIELLE Port-au-Prince, le 28 Avr.l Nassim MOURRA JOSEPH RAOUL KENOL, Notaire à le Mai mil neuf cent soixantePar-devant Me. GASPARD No. 3355-RR, patenté au No. Enregistré à Port-au-Prince, quatre droit Fixe: Port-au-Prince, soussigné : identifié au seize Folio, Case, du Registre No. des actes civils. Perçu 51.755-A et imposé au No. 46.884-WW. Visa Timbre: de TEnregistrement (signé): G. Vincent ONT COMPARU domiciPour le Directeur Général Raoul Kénol, Not. Monsieur Nassim Mourra, propr.é étaire, demeurant et son POUR COPIE CONFORME 1o) Port-au-Prince, identifié au No. 8296-A, agussant tant en DE SOUSCRIPTION lié à de Monsieur Roberto Serrano, BULLETIN demeurant à Port-au-Prince. nom personnel que comme mandataire de ce dernier fait à Port-au-Prince, Je soussigné RAYMONDE MOURRA, et m'engage à lbérer appert mandat sous seing privé lequel mandat déclare par. les présentes souscrire à, acheter de CENT DOLLARS! : le Vingt-Huit Février mil neuf cent soixante-seize; après son enregistrement. DEUX (2) des DEUX CENTS (200) actions la Anonyme dédemeurera annexé à la minute des présentes No. 6231-M, prochacune formant le capital de Société Mourra, identifiée au ($- 100.00) AGROINDUSTRIELLE S.A. 20) Madame Raymonde à Port-au-Prince; nommé: -SOCIETE HAITIENNE priétaire, demeurant et domicillée ont, par ces présentes déclaré (SHAISA) actuellement en formation. Lesquels comparants, ès qualités, fondateurs. de la Société AnoPort-au-Prince, le 28 Avril 1976. MOURRA que eux et le sieur Roberto Serrano, HAITIENNE AGBO-INDUSTIRUELLIE, Raymonde Mai m 1 neuf cent soixannyme dénommée -SOCIETE des articles 3, 4 à Port-au-Prince, le quatre Si A. (SHAISA) pour satisfaire aux prescriptions souscrit le capital social comte-seize Enregistré Folio, Case du Registre No.

. de la Société AnoPort-au-Prince, le 28 Avril 1976. MOURRA que eux et le sieur Roberto Serrano, HAITIENNE AGBO-INDUSTIRUELLIE, Raymonde Mai m 1 neuf cent soixannyme dénommée -SOCIETE des articles 3, 4 à Port-au-Prince, le quatre Si A. (SHAISA) pour satisfaire aux prescriptions souscrit le capital social comte-seize Enregistré Folio, Case du Registre No. des actes civils. et 5 du Décret-Loi du 28 Août 1960, ont Perçu droit Fixe: Visa Timbre: (signé): G. Vingent me suit : 101 Actions de $ 100.00 soit $ 10.100.00 9.700.00 Pour le Directeur Général COPIE de l'Enregistrement CONFORME Raoul Kénol Not. Roberto Serrano 97 Actions de $ 100,00 soit $ POUR le ler. Mars 107C. Nassim Mo:rra 200.00 Port-au-Prince, CERTIFICAT 'Madame Raymonde Mourra 2 Actions de $ 100.00 soit $ LA BANQUF NATIONALE DE LA REPUBLI- $ 20.000.00 Par la présente, COMMERCIAL, certifie avoir Actions de $ 100.00 so't QUE DI HAITI, DEPARTEMENT total DOLLARS aince jour en un Comple Courant au Nom de M: Nas-T Soit au versé le quart du capital soit CINQ MILLE Nat'onale de la reçu en dépôt Compte Spécial Suciété à Former, la' Somme de Et ont le certificat délivré par la Banque sim MOURRA, & 00/100 DOLLARS US CY (S 5.000.), valeur resi que l'atteste d'Haiti, le premier Mars mil neuf cent de la soixante-deize. Banque NatioCINQ MILLE le 1/4 du Capital de la Société en formation dénommée: République de souser ptions et le certificat chacun sur une feuille présentant HAITIENNE AGRO-INDUSTHIELE, S. A. (SHAISA)- Lns Bulletins d'Hait: daetylographiés de MEnrogistrement -SOCIETE de quoi ce présent Certificat est délivré à M. Nassim Mour: nale de la République été soumis aux formalités depieurer anEn foi et valoir ce que de droit. de papier, ont la minute desi présentes pour y ra, sur sa demande pour. servir DE D'HAITI même temps gue BANQUE NATIONALE LA REPUBLIQUE en, Département Commercial nexés. DONT ACTE Etude ce jour: VINGT (signé): Ilisible. : passé à Port-auPrince, en notre "Fait et MIL NEUF CENT SOIKANTE-SEIZE HUIT AVRIL LE MONITEURde chaque année, la première année prenMai mil neuf cent soixanfinit le trente septembre la date de l'autorisation de la Société et Enregistré à Port-au-Prince, le Quatre dra le temps imparti entre te-seize Fol o, Case, du Registre No. des actes civils. le trente septembre qui suivra immédiatement. entre un actionnaire et la droit Fixe: Visa Timbre: Article 11.- En cas de contestation les notiPerçu G. Vincent délire dom'cile à Port-au-Prince pour Pour le Directeur Général de TEnregistrement (signé): Kénol, Not. Société il sera tenu Les actionnaires donnent comPOUR COPIE CONFORME : Raoul Notaire à Portfication et signification judiciaires. de Port-au-Prince pour connaitre Par-devant Me.

édiatement. entre un actionnaire et la droit Fixe: Visa Timbre: Article 11.- En cas de contestation les notiPerçu G. Vincent délire dom'cile à Port-au-Prince pour Pour le Directeur Général de TEnregistrement (signé): Kénol, Not. Société il sera tenu Les actionnaires donnent comPOUR COPIE CONFORME : Raoul Notaire à Portfication et signification judiciaires. de Port-au-Prince pour connaitre Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul KENOL, No. 51.755-A pétence absolue aux Tribunaux naître entre eux du fait de au-Prince, soussigné identifié au No. 3355-RR patenté au de toutes contestations qui pourraient et imposé au No. 46.884-ww. la société. des les parties élisent domicile en ONT COMPARU Pour l'exécution présentes, demeurant et domici10) Mons'eur Nassim Mourra, propriétaire, tant en son leurs demeures sus-indiquées. lié à Port-au-Prince, identifié au No. 8296-A, agissant Roberto SerraDONT ACTE que comme mandataire de Monsieur Etude ce jour : VINGT nom personnel de ce dernier fait à Port-auet à Port-au-Pr'ince en notre mandat sous seing privé Fait passé no, appert février mil neuf cent so'xante-seize, enregisNEUF MIL NEUF CENT SOIXANTE-SEIZE avec le NoPrince, le vingt-huit annexé à l'acte de souscription à Et, après lecture, les comparants ès qualités, ont signé tré, lequel mandat est demeyré avril mil neuf cent soixante-seize, notre rapport en date du dix-neuf taire. endroit de la minute des présentes : Nassim Ainsi signé en pareil Notaire. Ce dernier déenregistré. Mourra, identifié au No. 6231-M, propriéMourra; Raymonde Mourra; Raoul KENOL, écrit. 20) Madame Raymonde de la minute ensuite de laquelle est soixantetaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince. déclaré que positaire à le quatre mai mil neuf cent Lesquels comparants, ès qualités, a, par ces présentes Anonyme qui Enreg'stré Case, Port-au-Prince, du Registre No. des actes civils. sieur Roberto Serrano forment une société seize Folio, eux et le statuts. Droit Fixe : Visa Timbre : la Loi en vigueur et ses Perçu G. Vincent sera régie (signé): par est : SOCIETE HAITIENNE Pour le Directeur Général de T'Enregistrement not. Art'cle 1- Le nom de la Société COLLATIONNE Raoul Kénol, AGHO-NDUSTNELLE S. A. (SHAISA). la production et la Joseph Raoul KENOL, Notaire à PortArticle 2.-- La Société a pour objet principal com Par-devant Me. Gaspard No. 3355-RR, patenté au No. des aliments et de fa' 're toutes opérations au-Prince, gné identifié au mise en conserve les Lois de la République d'Haiti et Se ratet souss' imposé au No. 46.884-ww. merciales permises par indirectement à ses act. vités principales.

SHAISA). la production et la Joseph Raoul KENOL, Notaire à PortArticle 2.-- La Société a pour objet principal com Par-devant Me. Gaspard No. 3355-RR, patenté au No. des aliments et de fa' 're toutes opérations au-Prince, gné identifié au mise en conserve les Lois de la République d'Haiti et Se ratet souss' imposé au No. 46.884-ww. merciales permises par indirectement à ses act. vités principales. 51.755-A A COMPARU : tachant directement ou importer, exporter, Avocat; propriétaire, demeurant et doEn conséquence, elle pourra acheter, vendre, commerciales ou Maître Guy D. Hippolyte, identifié au No. 536-G. prendre des participations dans toutes entreprises énumération n'est micilié à Port-au-Prince, audit Me. Raoul KENOL, pour etc. Cette Lequel a, par ces présentes, déposé de l'Assemindustrielles, postden,hypethéquer, être mis ce jour au rang de ses minutes le procès-verbal dénommée pas limitative. social et le pr'ncipal établissement de la blée Générale de constitution de la Société Anonyme Article 3.- Le siège être transférés en tout S.A. (SHAISA) Ils pourront -SOCIETE HAITIENNE AGNOINDUSTRIELLE Société sont à Port-au-Prince. d'Haiti par décision de du et un avril mil neuf cent soixante-seize. été autre lieu 'ou en dehors de la République daté vingt sur une feuille de papier blane a la l'Assemblée Générale des actionnaires. sauf les cas de d'sCe document dactylographié de IEnregistrement en même temps que Article 4- La Société a une durée illimitée, soumis aux formalités y demeurer annexés. "solution prévus par la Loi et ses Statuts. DOLminute des présentes pour Article 5.- Le capital social est fixé à VINGT MILLE de DONT ACTE: LARS (S 20.000.00) divisé en deux cents actions nominatives en notre Etude ce jour TRENTE DOLLARS CHACUNE. Fait et, passé à Port-au-Prince CENT Les actions sont nominatives et tirées d'un carnet à AVRIL MIL NEUF CENT SOIXANTE-SEIZE avec Notaire. Article 6.- le Président et le Trésorier de lecture, le comparant a signé le Me. Guy souches numérotées et signées par de la Société qui ne Et, après en pareil endroit de la minute des présentes : de la la Société. L'action est indivisible à l'égard Ainsi signé KENOL, Notaire. Ce dernier dépositaire reconnait qu'un seul propriétaire par action. Le co-propriéta're D. Hippolyte; Raoul écrit. auprès de la Société par une minute ensuite de laquelle est cent soixanted'une action sera toujours représenté d'une action comporte de à le quatre mai mil neuf seule et même personne. La propriété comme aussi celle Enregistré Port-au-Prince, du No. des actes. civils. l'adhésion aux statuts de la Société seize Folio, Case, Registre plein droit des dividendes déclarés par le Conseil d'AdPerçu Droit Fixe : Visa Timbre : (S.) G.

Société par une minute ensuite de laquelle est cent soixanted'une action sera toujours représenté d'une action comporte de à le quatre mai mil neuf seule et même personne. La propriété comme aussi celle Enregistré Port-au-Prince, du No. des actes. civils. l'adhésion aux statuts de la Société seize Folio, Case, Registre plein droit des dividendes déclarés par le Conseil d'AdPerçu Droit Fixe : Visa Timbre : (S.) G. VINCENT de recevoir une part revenant à chacune des autres actions Pour le Directeur Général de lEnregistrement Raoul Kénol, Not. ministration égale à celle COLLATIONNE émises et en circulation. un Consol de trois CENT SOIXANTE-SEIZE et le 30 avril. Article 7- La Société est administrée par L'AN MIL NEUF de la Société dénommée .SOCIETE moins ct de cing membres au plus dont un Président, Les soussignés, fondateurs (SHAISA) se sont réumembres au Trésorier, un Secrétaire et un Conseiller. HAITIENNE AGBO-INDUSTRUELLE S.A. aux fins de remplir les un Vice-Président, un du Conseil d'Administration, Direcnis en Assemblée Générale de Constitution du 28 aolt 1960 sur Article 8.- Le Président, des affaires de la Société et formalités prévues par T'Article 11 du Décret teur Général de la Société, a la gestion de toute administration., la formation des Sociétés Anonymes. v's-à-vis de toute personne, qu'en défendant. Il de la Société a 'ét6 approuvé après échange la représente tant en demandant 1) L'Acte Constitutif 1l agit' pour elle en justice d'Administration et celles de l'Asde vues. soumis les réunions du Conseil mnomentané les Statuts de la Société, préalablement préside En cas d'absence ou d'empéchement le Vice-Prési2) Après lecture, Commerce à la date du trente-et-un mars semblée Générale. aytomatiquement par au Département du du Prés'dent il est remplacé un mandataire, désigné par 1976, ont été sanetionnés. du pules mêmes pouvoirs, ou par les fondateurs ne font appel aux fonds dent avec Conseil. Géné3) Considérant que du Capital Social a été lui et accepté par le se réunissent en Assemblée blic; qu'il a été constaté que le quart de la Banque Nationale de Article 9- Les actionnaires les jours qui suiversé en espèces suivant certificat chaque année dans quatre-vingt-dix Généd'Haiti annexé aux présentes. rale ordinaire ils se réunissent en Assemblée les fois ln République Générale des Actionnaires, le vent la clôture de T'exercice; convocation du Président 'toutes 4) Jusqu'à la première Assemblée composé comme rale extraordinsire sur sur la demande des porteurs d'acConseil d'Administration sera provisoirement que le Conseil le juge utile, la ou moitlé du capital social. et suit : tions représentant plus de fiscale commenice le premier Octobre Article 10.- L'Année

fois ln République Générale des Actionnaires, le vent la clôture de T'exercice; convocation du Président 'toutes 4) Jusqu'à la première Assemblée composé comme rale extraordinsire sur sur la demande des porteurs d'acConseil d'Administration sera provisoirement que le Conseil le juge utile, la ou moitlé du capital social. et suit : tions représentant plus de fiscale commenice le premier Octobre Article 10.- L'Année LE MONITEUR378 Roberto SERRANO : Président No. 1315-A date du 4 juin 1976 Nassim MOURRA : Trésorier & Vice-Président Extrait de la requête er. les Marques de Fabrique la loi sur Raymonde MOURRA : Secrétaire dressé servir Il est certifié qu'aux termes de établie à Teas En foi de quoi, le présent procès-verbal a été pour et de Commerce La A/S ROSCO, société commerciale le Cabinet LAMARRE a et valoir ce que de droit. Nassim MOURRA trup, Denmark, représentée en Haiti par de la marque : Roberto SERRANO présenté une demande d'enregistrement Raymonde MOURRA soixanteFERRIDEX-50 Enregistré à Port-au-Prince, le quatre mai m'l neuf cent appartenant à la classe 5. seize Folio, Case, du Registre No. des actes civils. Perçu Droit Fixe : Visa Timbre : (signé): G. Vincent * Pour le Directeur Général de YEnregistrement Raoul Kénol, Not. No. 1326-A en date du 15 juin 1976 POUR COPIE CONFORME Extrait de Ia requête la loi sur les Marques de Fabrique du Commerce est certifié qu'aux termes de ont été au Département n C. por A. Sociétééta Déposées et enreg'strées de l'acte de la Société Anonyme et de Commerce Les PASTAS DOMINICANAS, Dominicaine, et de lIndustrie deux expéditions S.A., au Capital Social de blie à Anibal Espinosa 137, Santo Domirgo, République a présenté une demande dénommée: JAGNO-NDUSTRIEIE à Formée à pour avocat Me. Jean de Lespinasse, ($ 20.0000.00) et ayant son siège social Port-r-Prince: le 10 juin 1976 No. F-40 d'enregistrement ayant de la marque : Port-au-Prince, le 31 mars 1976. Enregistré Folio 138 Reg. 4 Me. Ulysse Pierre-Louis A Général PASIIGA Secrétaire ENRICHED - D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE SPAGHETTI SECRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE a o a To SE SERVICE DES MARQUES Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) (Loi du 17 ET DESSIN LA PASIEGA No. 1307-A date du 8 juin 1976 appartenant à la classe 30. Extrait de la requête en les marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur COMPANY, société ano- * et de commerce, AMERICAN CYANAMID régime des Lois de l'Etat de Maine organisée et opérant sous le New Jer1337-A, 1338-A, 1339-A. nyme siège social à Berdan Averue, Wayne, Nos. 1335-A, 1336-A, E.

8 juin 1976 appartenant à la classe 30. Extrait de la requête en les marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur COMPANY, société ano- * et de commerce, AMERICAN CYANAMID régime des Lois de l'Etat de Maine organisée et opérant sous le New Jer1337-A, 1338-A, 1339-A. nyme siège social à Berdan Averue, Wayne, Nos. 1335-A, 1336-A, E. U. A., ayant son Me. Jean P. SALES, a présenté une de la requête en date du 23 Juin 1976 E. U. A., représentée par Extrait les de Fabrique : sey, d'enregistrement de la marque: Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques orgademande -DEMOLOX. Commerce Les Laboratoires VIFOR, S.A., une compagnie et et de selon les lois de la Suisse, ayant son siège social appartenant à la classe 5. nisée et existant établissement à Genêve, représentée par. Me: Hébert son princ'pal des marques: * JOSEPH, a présenté une demande d'enregistrement .RHINIZYME- -STABICILLINE. No. 1310-A, de la requête en date du 9 Juin 1976 .VIBEFOR- -HYDRUCONTIFOR. Extrait qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique étaà -SPASMOFOR- la classe 5. Il est certif.é LAUZIER, S. A., société appartenant et de Commerce ESTABLECIMIENROS Mexique, D.F. représentée par le sieur Fritz blie à Jose Ma, Rico 221, mandataire Me. Georges BAUSSAN Fils * MAXIMILIEN, ayant pour d'enregistrement de la marque : No. 1384-A en date du 10 Juillet 1976 a présenté une demande GLOBISTAMIN Extrait de la requête de la loi sur. les Marques de Fabrique 5. I est certifié qu'aux termes INC., une société orappartenant à la classe de commerce La A.H. ROBINS COMPANY * eet des lois de la Virginie, Etats-Unis ganisée et opérant sous le regime social au 1407 Cummings Drive No. 1320-A en date du 10 Juin 1976 d'Amérique du Nord, ayant son siège sieur E. C. ROBINS Extrait de la requête les Marques de Fabrique ol elle est représentée par le termes de la Loi sur établi Richmond, Virginie, ayant pour avocat Il est certifié qu'aux de HORST C. F. von Valtier, l'un des membres de son Conseil d'Administration, et de Commerce pour et au nom représentée par le sieur Fritz MaximiM. Pierre TALLEYRAND, a préserté une demande d'enregistrement à 2000 Hambourg, Allemagne, Me. Georges BAUSSAN FILS, a présenté de la marque : lien, ayant pour avocat, de la marque : -FLUROPURANune demande d'enregistrement .CORNHEAL. appartenant à la classe 5. appartenant à la classe 5. DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION. GENERALE AU DECRET DU 22 SEPTEMBRE DE FERME PRODUITE CONFORMEMENT 24 1904 No. 95) DEMANDE (Moniteur du Septembre DATE DE LA PRESENTATION NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE CONTENANCE SITUATION DU BIEN Eglise Evangélique Associée, reUne propriété rurale mesurant le Pasteur Edgar 8 mars 1974. Commune du Môle St-Nicolas, 2 ha.

ADMINISTRATION. GENERALE AU DECRET DU 22 SEPTEMBRE DE FERME PRODUITE CONFORMEMENT 24 1904 No. 95) DEMANDE (Moniteur du Septembre DATE DE LA PRESENTATION NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE CONTENANCE SITUATION DU BIEN Eglise Evangélique Associée, reUne propriété rurale mesurant le Pasteur Edgar 8 mars 1974. Commune du Môle St-Nicolas, 2 ha. 58 a. bornée au Nord par le SHREVE. présentée par ( Habitation Lan Résignée. rivage. de la mer, au Sud par le reste de T'habitation, l'Etat, à l'Est par le reste de Thabitation, Thabl- l'Etat et à l'Ouest par le reste de tation, TEtat. Postalo 214 bie = Porhau-Prnc, Haiti, Grandes Antilles. Rue Hamerton Killick No. 233 Boite Prosoos Nationales d'Haitl