Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

@ Monitewr - Paraimans Le Lundi ot Le Joudi JOURNAL OFFICIKL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 13lème Année No. 59 Simon Directear DESYARIEUX [AN XIXême. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Lundi 2 Aodt 1976 SOMMAIRE employés Arrêté la pension civile d'anciens Département de la Santé Publique et de la Arretés ETER autorisant le employés et Veuves d'anciens Christian Caze, ancien Président de la Population 400.00 -Haiti et Actes Invest Constitutifs Corporation fonctionnement S.A.. et -West de deux Indies Sociétés dénommées: i Communale de Jérémie Commission Secretairerio d'Etet du annexés. Trading Am S.A... Statuts Emmanuel Ménard, ancien 400.00 des marques de Fabrique Commerce et de Commeree. et de FIndustrie Extraits du Registre aux Presses Nationales Employé Joseph André Thomas, ancien 400.00 des Travaux Publics, Employé au Département Vve. Lamartine Elie, Transports née Elisabeth et Communications 500.00 ARRETE aux droits de feu son époux, ancien Odette Guillaume, à T'Administration Générale des Contributions Tnspecteur-Controleur Nerva Calixte, ancien au 366.66 JEAN-CLAUDE DUVALIER des Fnances et des Affaires Employé Département Président à Vie dc Ja République Prévy Pierre-Louis, Employé Economiques à la 312.50 de Douane Vu les articles 93, 94 de la Vve. Port-au-Prince Vu les articles 1, 2, 7, 10, 15, Constitution; 20, 22 du de feu Hébert son Balthazar, née Aliette Lundy, aux droits 275.00 sur la pension civile; Décret du 31 mars 1975 des Presses époux, ancien Employé Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances Altesse Nationales Economiques; et des Affaires Mérès Ulysse, Agent de Conservation de Sols 275.00 Bélizaire, ancien Employé à la Douane 266.66 ARRETE de Jérémie Article ler- Est approuvée la liquidation des Joseph Lafontant, Employé à la Douane de 250.00 s'élevant ensemble à la somme de quinze mille cent pensions ci-après, Port-au-Prince et 14/100 gourdes (G/15.154.14) par mois, cinquante quatre Ernest Dupuy, Officier de Police 250.00 Jean A. Magloire, ancien Secrétaire savoir : Alfred Laurent, ancien Sanitaire 200.00 et-de la Défense Nationale d'Etat de l'Intérieur à l'Office Général des Contributions Chauffeur attaché Jean Excellent, ancien Conseiller G. 2.000.00 Vve. Jean-Baptiste Bienvenue, aux 200.00 la Légation d'Haiti à Bruxelles Commercial de son époux, ancien Officier de Police droits de feu Vve. Adrien Roy, née Raymonde 1.500.00 Vve.

ien Sanitaire 200.00 et-de la Défense Nationale d'Etat de l'Intérieur à l'Office Général des Contributions Chauffeur attaché Jean Excellent, ancien Conseiller G. 2.000.00 Vve. Jean-Baptiste Bienvenue, aux 200.00 la Légation d'Haiti à Bruxelles Commercial de son époux, ancien Officier de Police droits de feu Vve. Adrien Roy, née Raymonde 1.500.00 Vve. Robert Benodin, née Sanjtaire 200.00 feu son époux, ancien Secrétaire Salès, aux droits de Jeanne Buinostros, aux droits Marie de Antoinette Travaux Publics, d'Etat des Robert Benodin, ancien feu son époux, Transports et Communications la Santé Mécanicien au Julien Olivier, 1.000.00 Publique et de la Département de Contrôle des Usines Asistant-Directeur du Service de Crescent Célestin, ancien Population 133.33 Electriques au Département des de Employé au Travaux Publics, Transports et Communications l'Intérieur et de la Défense Nationale Département Odette Hyppolite, ancienne Steno-Dactylographe 933.33 de Granville Petit, anc'en Employé à la Douane 150.00 au Consulat d'Haiti à New York Vve. Port-au-Prince Antoine Alfred, ancien Employé au Département 750.00 aux droits Emontin de Jn-Jacques, née Mathurin Amélise 150.00 des Finances ct des Affaires Economiques ancien feu son époux, Emontin Vital, Vve. Max St-Albin, née Carmen 500.00 Employé à la Commune de Jn-Jacques, Champagne, aux droits Vve. Normil G. Port-au-Prince de feu son époux, Max St-Albin, ancien Fonctionnaire Alexandre, née 100.00 Saint-Fils, aux Marie-Andreline pu Département des Finances et des Affaires au droits de feu son époux, ancien Joseph Lélio Dennery, ancien Inspecteur Economiques 666.66 Département de la Santé Employé au et de la Publique Département Fiscal de la BNRH Population Marcel Gélin, ancien Juge au Tribunal Civil 612.50 de Duquesne Paix du Allonce, ancien Greffier au Tribunal 100.00 de Port-au-Prince 562.50 Vve, Arthur Cap-Haitien Mme. Emile Toussaint, née Féda Bazile, ancien Chef aux droits de feu Faucher, née Marie Retenise 100.00 de Bureau à la Division du Développement Rural 500.00 à la Douane de Jérémie son époux, ancien Messager Audamiste, Mme. Lina L. Titus, Infirmière 500.00 100.00 André Ménard, ancien Employé aux Article 2.- Ces pensions seront inscrites dans Preases Nationales 500.00 Pens'ons, tenu à la Secrétairerio d'Etat des le Grand Livre des Mme. Félicité Joseph, ancienne Infirmière attachée au Economiques, pour extraits en être délivrés Finances et des Affaires mément à la Loi sur la matière. aux bénéficiaires, confor LE MONITEUR367 actuels et futurs des actions qui vont être ci1976, An tre les propriétaires l'être ultérieurement, une Soà Port-au-Prince, le 2 juillet créées ct de celles qui pourront Donné au Palais National, après dénommée : Haiti INVEST CORPORATION, S.A 173ème.

conomiques, pour extraits en être délivrés Finances et des Affaires mément à la Loi sur la matière. aux bénéficiaires, confor LE MONITEUR367 actuels et futurs des actions qui vont être ci1976, An tre les propriétaires l'être ultérieurement, une Soà Port-au-Prince, le 2 juillet créées ct de celles qui pourront Donné au Palais National, après dénommée : Haiti INVEST CORPORATION, S.A 173ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER c'été anonyme toutes les Lois de la République dl Haiti qui lui Elle sera régie par et par les présentes. Par le Président : des Economiques : sont applicables a pour Objet l'Etude, Fexécution et la réad'Etat des Finances et Affaires Article 2.- La Société touristiLc Secrétaire Emmanuel BROS lisation de tout projet à 'caractère Commercial, industriel, générale, et maritime. Elle pourra entreprendre d'une manière que commerciales mobilières, immobilières et finanARRETE toutes les opérations à des travaux d'infrastructure et de transport. cières et s'adonner object. f la promotion et la recherche de capitaux JEAN-CLAUDE DUVALIER Elle a aussi pour souhaitant s'investir dans les domaires préPrésident à Vie de la République étrangers et nationaux cités. de ses objectifs, la Société peut recourir aux Vu l'artcle 93 de la Constitution; Pour la réalisation et nationales et même, le cas écheant Vu les articles 30 et suivants du Code de Commerce; spécial en fa-. Services de Sociétés étrangères Décret du 28 Août 1960 organisant un régime s'associer avec elle et les représenter. sauf les cas de Vu le cle 3.- La durée de la Société est illimitée, veur des sociétés anonymes; de la société anonyme dénomArt prévus par les Statuts. Vu l'Acte corstitutif et les statuts S.A; dissolution articipée aura son siège social et son principal étaINVEST CORPORATION, Article 4- La Société des bureaux mée : .HAITI d'Etat du Commerce et de IIndustrie; à Elle pourra cependant avoir Sur le rapport du Secrétaire blissement Port-au-Prince. aux besoins de ses opérations, en tels ARRETE nécessaire dénommée: : -HAIlà où elle jugera le Conseil d'Administration Article ler.- Est autorisée la société anonyme social de Vingt Mille lieux qui seront désigrés par SOCIAL ET ACTIONS S.A. au capital CAPITAL TI INVEST CORPORATION, le 8 décembre 1975. Social est de VINGT MILLE DOLLARS Dollars ($20.000.00) formée à Port-au-Prince et dans les limites de Article 5.- Le Capital de $.20 chacune, nominative au Article 2.- Sont approuvés sous les réserves corst.tutif et les (S.2 20.000.00) divisé en Mille actions au fur et à mesure des beconstitution et des Lois de la République l'acte 9 décembre Ce Capital pourra être augmenté des Actionla société constatés par acte public le porteur.

($20.000.00) formée à Port-au-Prince et dans les limites de Article 5.- Le Capital de $.20 chacune, nominative au Article 2.- Sont approuvés sous les réserves corst.tutif et les (S.2 20.000.00) divisé en Mille actions au fur et à mesure des beconstitution et des Lois de la République l'acte 9 décembre Ce Capital pourra être augmenté des Actionla société constatés par acte public le porteur. la Société par décision de T'Assemblée Géiérale à celstatuts de ladite Antoine Dantès RAMEAU, notaire soins de act' orS être d'une valeur égale 1975 au rapport de Me. Joseph 228-B, patenté au No. 49929-A. naires. Les nouvelles pourront être divisées en coupons d'actions. Les à Port-au-Prince ident.fié au No. donrée pour sortir son plein les des premières et pourront droit de priorité dans l'achat Article 3.- La présente autorisation 2 ci-dessus pourpropriétaires d'Actions auront toujours ce droit de prioriles conditions fixées à l'Article act.ons émises. Le délai durant lequel et entier effet sous et motifs y contenus pour les actide nouvelles de mo's. ra être révoquée pour les causes la violation de ses staté s'exercera est un d'un cahier à souches portant le vités contraires au but de la soc. été et pour les tiers. Article 6.- Les actions extraites contenir la signades dommagesintérêts envers la d'ordre pour être valables, elles doivent le Présituts sans préjudice Arrêté sera publié et exécuté à diligennuméro Membres du Corseil d'Administration dont Article 4.- Le présert Commerce et de IIndustrie. ture de deux Trésorier, ou n'importe quel Memce du Secrétaire d'Etat du l 1976, An 173ème. dent-Secrétaire le Co-Président et avoir le sceau de la Compagnie. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, bre du Conseil dAdministration pourra fixer un délai pour DUVALIER L'Assemblée Générale des Act.onnaires de FIndépendance. JEAN-CLAUDE des actions avec clause pénale. le paiement vendre ou de céder aucune action, le proPar le Président. et de TIndustrie : Art cle 7- Avant de déclaration Le secrétaire d'Etat du Commerce priétaire devra faire loffre aux autres actionraires, déclaration par sera faite Antonio ANDRE qu'il signera ou par Mandataire spécial. Cette à PortDantès Rameau, Notaire à Portde la Société à ce destiné et au siège social Par-devant Me. Joseph Antoine No. 49.929-A, imposé dans un registre au-Prince, identifié au No. 2228-B, patenté au au-Pr'nce. 8.- En cas de perte d'une actior: ou coupon d'une action, soussigné. Article de à l'inau No. 46.387-WW, A COMPARU il en sera délivré un duplicata ou un certificat propriété No. propriétaire, demeuavis aura été publé une fois par semaine penMasner Séide, identifé au 8414-RR, de membre terressé après qu'un les deux Quotidiens Me.

patenté au au-Pr'nce. 8.- En cas de perte d'une actior: ou coupon d'une action, soussigné. Article de à l'inau No. 46.387-WW, A COMPARU il en sera délivré un duplicata ou un certificat propriété No. propriétaire, demeuavis aura été publé une fois par semaine penMasner Séide, identifé au 8414-RR, de membre terressé après qu'un les deux Quotidiens Me. Port-au-Prince, agissant en sa qualité dant un mois, tant dars le Moniteur que dans rant domicilié à .HAITI INVEST CORPORAde par les soins et la diligence de l'interressé après apfondateur de la Société Anonyme la Capitale Antoine Danprobation du Conseil d'Administration. TION, S.A déposé audit Me. Joseph staLequel a, par ces présentes, rang de ses minutes, Toriginal des ADMINISTRATION formé de trois Memtès Rameau, pour être mis au dénommée: .HAITI INVEST CORArticle 9.- Le Conseil d'Administration sera Vice PrésidentTré tuts de ladite Société Anonyme sur trois feuilles de papier blanc bres au moins dont un Présidert-Secrdtsre, un est nommé chaque PORATION, S.A, dactylographié du Commerce et et un Conseller-Juridique, Ce Conse:l Lesdits statuts ont été déposés au Département mil neuf cent soixantesorier, année par TAssemblée Générale dés Actionnaires. la novembre Sociëté de l'industrie, le Vngt-quatre soumis aux formalités de lEnregistre- laArticle 10- Le Conseil d'Admiristration représentera dans toutes les afquinze, au No. F-9 et seront la minute des présentes à dans toutes les affaires civiles et commerciales et ordinaire en même temps que demandeur ou comme défendeur, dément annexés. faires jud. cinires, soit comme la Soc'été et qui sequelle ils demeureront DONT ACTE cidera et agira dans tous les sujets concernant sans demander node la d'Haiti en l'Etude, ce jour vingt-quatre ront permis par les Lois République des act onnaires. En cas de Fait et passé à Porkau-Prince, T'approbation de T'Assemblée Gérérale les autres Directeurs nom- : vembre mil neuf cent soixante-quinze. a signé avec nous. mort ou de démission d'un des directeurs, Générale élise un lecture, le comparant Dantès Rameau, Notaire, ce que TAssemblée Et, après minute: Masner Séide, à meront son remplaçant jusqu'à Ainsi. signé à la minute à la suite de Iaquelle est écrit: Enregistré nouveau membre. peut déléguer ses pouBépositaire de la. : Article 11.- Le Conseil dAdministration. à titre de Directeur ou de etc. (signé) : V. Lavaud. du plusieurs de ses Membres Port-au-Prince, Général de TEnregistrement Dantès Rameau, Not. voirs à un. autre personne de son choix, même étranLe Directeur COPIE CONFORME DENOMMEE : Co-Directeur, ou à toute STATUTS POUR DE LA SOCIETE ANONYME S.

léguer ses pouBépositaire de la. : Article 11.- Le Conseil dAdministration. à titre de Directeur ou de etc. (signé) : V. Lavaud. du plusieurs de ses Membres Port-au-Prince, Général de TEnregistrement Dantès Rameau, Not. voirs à un. autre personne de son choix, même étranLe Directeur COPIE CONFORME DENOMMEE : Co-Directeur, ou à toute STATUTS POUR DE LA SOCIETE ANONYME S. A.- gère de la Société. Contrats et les autres documents qui doivent être HAITI INVEST CORFORATION. Social Article 12- Les et los chèques qui doivent être émis But Durée 1 Siège eriexécutés au nom de la Société Dénomination à Port-au-Prince, par les présentes, Article ler. n est formé LE MONITEURdu Commerce et de lIndustrie, le huit ou à tout auEnregistré au Département No. F-9, Folio 25, Regs par la Société serort signés par le Président-Trérorier, décembre mil neuf cent soixante-quinze, au tre membre désigné par le Conseil d'Administration. décédé sont reconnus tre 4. le 8 décembre 1975. Art cle 13.- Les héritiers d'un actionnaire droit Port-au-Prince, du Comà l'égard de la Société et ne peuvent exercer contre elle que le Pour la Direction des Etudes Juridiques du Département qu'avait ou pouvait exercer I'Actionnaire de son vivant. merce et de lIndustrie: (Signé): Daniel Oriol. mil neuf cent soiIls ne pourront participer aux Assemblées que par un seul Repré- de Enregistré à Port-au-Prince, le neuf décembre sentant muni d'ur: mandat authentique ou sous seing privé signé xante-qu' 'nze, folio, case etc. V. Lavaud tous, leur vocation héréditaire ayart été préalablement et dûment dans Pour le Directeur Général de lEnregistrement Dantès (signé): Rameau, not. établ e, tout mandat insuffisant ne donrera pas droit au vote, en POUR COPIE CONFORME contester les décisions de l'Assemblée Générale ou Notaire à Portce cas pour la Société, Par-devant Me. Joseph Antoine Dantès Rameau, imposé au faire une action en justice contre le ler. Janvier et finit le au-Prince, identifié au No. 228-B, patenté au No. 49.929-A, Article 14.- L'Année Sociale commence No. 46.387-WW, soussigné. 31 Décembre de chaque année. ONT COMPARU à GENERALE ET INVENTAIRE demeurant et domicilié ASSEMBLEE Actionr.aires régulièrement 10) M. Georges Manoussos, propriétaire, Article 15.- L'Assemblée Générale des Elle délibère T'étranger, de Iuniversal. té des Act.onnaires. ident'fié au No. 7825-B, propriétaire, constituée représente Elle se réunit au commen20) M. Charles Lancelot, à la majorité absolue des votes exprimés. le Conseil. Elle prend meurant et domicillé à Port-au-Prince, demeurant cement de chaque année à une date fixée par la Loi. 30) Me. Masner Séide, identifié au No. propriétaire, dans l'intérêt de la Société, toutes les décisions permises des par voix des et domicilié à Port-au-Prince.

constituée représente Elle se réunit au commen20) M. Charles Lancelot, à la majorité absolue des votes exprimés. le Conseil. Elle prend meurant et domicillé à Port-au-Prince, demeurant cement de chaque année à une date fixée par la Loi. 30) Me. Masner Séide, identifié au No. propriétaire, dans l'intérêt de la Société, toutes les décisions permises des par voix des et domicilié à Port-au-Prince. fonder une Société AnonyArticle 16.- Les décisions sont prises à la majorité moins les 2/3 des Lesquels ont, par ces présentes, déclaré Lois Haitiennes. et représentés, totalisant au sera régie par des statuts et par les actionnaires présents seront faites par avis publiés dans me qui à Port-au-Prnce, par les présentes, enactions libérées. Les convocations dix à Tavance per le Article ler.- 11 est formé des actions qui vont être cideux quotid' ens de la Capitale au moins jours du Conseil atre les propriétaires actuels et futurs, l'être ultérieurement, une SoPrésidert du Conseil d'Administration. Le Secrétaire il rédigera les après créées et de celles qui pourront Lois de la République d'Haiti durant toutes les Assemblées, qui sera régie par les gira en cette qualité qui seront signés par tous ciété Anonyme ses statuts. procès-verbaux de toutes les Assemblées qui lui sont applicables et l'étude, l'exécution de tous proles membres présents. réunissent à n'imArt'cle 2.- La Société a pour objet et maritime. TlExtraordinaires se industriel, touristique Article 17.- Les Assemblées du Conseil d'Administration jets à caractère commercial, d'une manière générale, toutes les opérations porte quelle époque, sur convocation d'actionnaires représentant au le pourra entreprendre, et de s'adonner à des travaux de tout groupe mobilières immobilières ou sur une demarde actions libérées. L'objet de la convocation devra commerciales, et de transports. mo'ns le quart des d'nfrastructure également de promouvoir et de rechercher des être indiquée explicitement. annuel de la Société, ainsi La Société projette s'investir dans les doArticle 18.- L'inventaire et le rapport avec le montant capitaux étrangers et nationaux souhaitant que la liste complète des actionnaires enregistrés devront être tenus à la d'smaines pré-cités. de ses objectifs, la Société peut respectif des actions qu'ils possèdent avant T'Assemblée GéArticle 3- Pcur la réalisation Nat'onales, et même, position des aetionnaires au moins huit jours à tous les actionrecourir aux services de Sociétés Etrangères et desdits papiers sera donnée avec elles et les représenter. nérale et. une cople le cas échéant, s'associer à fonctionner dès la date de naires qui le désireront: Article 4- La Société commencera et ses staDISSOLUTION DE LA SOCIETE nécesl'Arrêté Présidentiel approuvant son acte de constitution Article 19.- Dans le cas où une d'ssolution Générale sera des reconnue Actionnaires. tuts. social et son principal établissesaire, elle sera décidée par TAssemblée des deux tiers du nombre total Article 5.- Elle aura son siège des bureaux dans d'auDans ce cas, la présence d'au moins sera nécessaire.

ont: Article 4- La Société commencera et ses staDISSOLUTION DE LA SOCIETE nécesl'Arrêté Présidentiel approuvant son acte de constitution Article 19.- Dans le cas où une d'ssolution Générale sera des reconnue Actionnaires. tuts. social et son principal établissesaire, elle sera décidée par TAssemblée des deux tiers du nombre total Article 5.- Elle aura son siège des bureaux dans d'auDans ce cas, la présence d'au moins sera nécessaire. Les résoment à Port-au-Prince, avec faculté d'avoir désignées par le Conseil d'Ad des actions émises et entièrement payées vote favorable de la majorité tres villes de la République qui seront être adoptées par le les formes et selon les besoins de ses opérations. lutions pourront Il sera déterminé ministration, à vingt mille dollars, mondes actions présentes ou représentées sera faite. Durant la liquidaArticle 6- Le Capital Social est fixé Nord ou cent mille gourconditions dans lesquelles la Iquidation continuera à exercer les mêmes naie légale des Etats-Un's d'Amérique mille du actions ordinaires de vingt l'Assemblée des Actionnaires des, monnaie nationale, divisé en tion, avaient été donnés par les statuts. cent chacune. pouvoirs qui DES STATUTS dollars ou gourdes, suit: CONTESTATION ET REVISION résulter entre Ce Capital a été souscrit, comme Toutes les contestations qui pourront seront M. Georges Manoussos 500 actions Article 20.- à l'occasion de l'exécuion du contrat Charles Lancelot 100 actions les parties contractantes formé d'un représentant de chaque M. 400 actions, so.t au total 1.000 actions. soumises à un Comité d'Arbitrage le Tribunal Civ:1 de Port-auMe. Masner Séide du quart lors de leur souseription, aite partie. A défaut d'accord du Comité, la décision sera acceptée sur Elles ont été libérées ct du cortificat de tiers-arbitre dont résulte de la déclaration de souscription Prince désignera un qu'il en de la Société, conformément à la Loi. les deux parties. être amendés et redépôt, pour le compte ces ont été réparties Article 21.- Les présents statuts ne pourront convocation expresse du Les soussignés déclarent donc que aetions au liExtraordinatre, sur indiquée ci-dessus et sont, quart, visés qu'en Assemblée Les amendements et révisions entre eux, dans la proportion de 1 à 1000 et sont signées par los Président du Conseil d'Administration. une majorité représentant bérées. Elles sont numérotées seront vulables que s'ils sont votés par associés. Toutes ces actions sont au porteur. ne tiers des actions libérées. sera nominative. Elle ne changera dc proprieles deux TRANSITOIRE Article 7- L'action de traus eri inscrite sur les registrer ARTICLE Générale des Actionlaire que sur une déclaration ou de leurs ma la première réunion de l'Assemblée comme suit: de la Société ct signés du codant et du cessionnnire Jusqu'a le Conseil d'Administration cst composé dataires spéciaux et l'acquit donné sur le titre.

eur. ne tiers des actions libérées. sera nominative. Elle ne changera dc proprieles deux TRANSITOIRE Article 7- L'action de traus eri inscrite sur les registrer ARTICLE Générale des Actionlaire que sur une déclaration ou de leurs ma la première réunion de l'Assemblée comme suit: de la Société ct signés du codant et du cessionnnire Jusqu'a le Conseil d'Administration cst composé dataires spéciaux et l'acquit donné sur le titre. naires, MANOUSSOS President-Cecréitaire La Sociéts sera administrée par un Conseil de. trous Georges Trésorier Article 8 LANCELOT - Vice-Président ct sept au plus. Le nombre des Adm' 'nistrateins Charles Conseiller Juridique. les parmembres au moins suivant les besoins de la Société, Masner SEIDE comme TActe Constitutif, pourra êtrc augmenté ou diminué, Actionnaires, sur lo l'exécution des présentes, Cabinet de Me: Mnsner Séide TAdministration Générale des Pour domicile à Port-au-Prince, au par décision du Conseil ou sur sa propre initiative. ties élisent 200 de la Rue du Centre. Dantès Rameau, not. propositon de, au No. COPIE CONFORME POUR LE MONITEUR369 suivantes ont été prises à Ja' majoriEn conséquence, les mesures l'exécution des présentes, les fondateurs élisent domicile au té absolue: de vue, a été Pour au No. 200 de la Rue du Centre. de la Société, après échange Cabinet de Me. Masner Séide, 10) T'acte constitutif ComDONT ACTE : approuvé, du nodéposés au Département Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude, ce jour vingt-quatre 20) les statuts préalablement ont été, 'après lecture, sanctionnés, de vembre mil neuf cent soixante-quinze. merce et de l'Industrie, ne faisant aucun appel Et, après lecture, les comparants ont signé avec le Notaire. 30) il a été constaté, que les fandateurs contracté et que par ainsi - Ainsi s'gné à la minute: Georges Manoussos, Richard Markowitz, à fonds public, ont répondu à Tengagement le quart du Capital Dantès Rameau, Notaire dépositaire de la minute somme de Cinq Mille dollars, représentant Masner Séide et à Port-au-Prince, le novembre mil neuf la a été versé, aucun avantage laqueile est écrit: Enregistré social, les ont été faits en espèces et cent soixante-quinze, etc. V. Lavaud. 40) tous été apports des Pour le Directeur Général de lEnregistrement Dantès Rameau. Not. particulier n'a accordé, réunion de T'Assemblée Générale comme suit: POUR EXPEDITION CONFORME ; 50) jusqu'à la prochaine sera composé Notaire à Portactionna'res, le Conseil d'Aéministration Président, Par-devant Me. Joseph Antoine Dantès Rameau, No. imposé Georges Monoussos, Vice-Président, au-Prince, identifié au No. 2228-B, patenté au 49.929-A, Masner Séide, au. No. 43.387-WW, soussigné. Charles Lancelot, Trésorier. ont signé. Ainsi signé: Georges MaONT demeurant COMPARU et domic'lié à l'étranger, Après lecture, les comparants Charles Lancelot. 10) M. Georges Manoussos, noussos, Masner Séide, (signé) : V. Lavaud M. Charles Lancelot, identifié au No.

2228-B, patenté au 49.929-A, Masner Séide, au. No. 43.387-WW, soussigné. Charles Lancelot, Trésorier. ont signé. Ainsi signé: Georges MaONT demeurant COMPARU et domic'lié à l'étranger, Après lecture, les comparants Charles Lancelot. 10) M. Georges Manoussos, noussos, Masner Séide, (signé) : V. Lavaud M. Charles Lancelot, identifié au No. 7825-B, Pour le Directeur Général de TEnregistrement Dantès Rameau. Not: 20) Séide, identifié au No. 8414-RR, tous propriétaiCONFORME : 3c) Me. Masner les deux derniers à Port-au-Prince. POUR EXPEDITION ont été au Département du Commerce res, demeurant et domic.liés déclaré que Tintégralité du capiDéposées et enregistrées deux de l'acte de la Société Anonyme de: S Lesquels ont, par ces présentes, S.A.. a et de l'Industrie expéditions S.A. au Capital Social tal social de la Société .HAITI INVEST CORPORATION, dénommée: cHaiti Invest Corporat'on, social à Port-au-Prince. été souserite, comme suit: $ 20.000. 00/100 et ayant son siège 1975 Enregistrée le 21 Manoussos dix mille dollars à le 8 Décembre M. Georges Formée Port-au-Prinoe, Reg. 4 M. Charles Lancelot - deux mille dollars Juillet 1976 No. F-44 Folio 139 Le Secrétaire Général Me. Masner Séide huit mille dollars. soit cinq mille dollars, a Me. Ulysse PIERRE-LOUIS Qu'en outre le quart du cap.tal social, d'Haiti, le vingt été déposé à la Banque Nat onale de la République appert certificat démil neuf cent soixante-quinze, ARRETE et un novembre aux formalités de T'enregistrement livrée à cet effet qui sera soumis en même temps que le présent acte. JEAN-CLAUDE de DUVALIER la DONT ACTE: Président à Vie République en TEtude, ce jour huit décembre Fait et passé à Port-au-Prince, Vu l'art'cle 93 de la Constitution; mil neuf cent soixante-quinze. ont signé avec le Nota're. les articles 30 et suivants du Code de Commerce; en Et, après lecture, les comparants Manoussos, Charles Lancelot, Vu du 28 Août 1960 organisant un régime spécial Ainsi signé à la minute: Georges de la minute Vu le Décret Masner Séide et Dantès Rameau, Notaire, dépositaire le neuf faveur des socieces anonymes; de la société anonyme dénomà Port-au-Prince, et les statuts à la suite de laquelle est écrit: Enregistré fol.o, case, etc. Tous droits Vu l'acte constitutif INDIES TRADING CO., S.A.; décembre mil neuf cent soixante-quinze, mée: -WEST du Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndusperçus. (signé): V. Lavaud Sur le rapport Pour le Directeur Général de l'Enregistrement Dantès Rameau. Not. trie; ARRETE POUR EXPEDITION CONFORME : la scciété anonyme dénommée:- Nationale de la République d] Haiti.

l'acte constitutif INDIES TRADING CO., S.A.; décembre mil neuf cent soixante-quinze, mée: -WEST du Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndusperçus. (signé): V. Lavaud Sur le rapport Pour le Directeur Général de l'Enregistrement Dantès Rameau. Not. trie; ARRETE POUR EXPEDITION CONFORME : la scciété anonyme dénommée:- Nationale de la République d] Haiti. Article ler.- Est autorisée social de ($.5.000.00) Banque 21 Noveimbre 1975. WEST INDIES TRADING CO., S.A.> au capital le 5 mars 1976. Cinq M lle Dollars formée à Port-au-Prince sous les réseives et.dans Ues limites CERTIFICAT. d'Haiti, DéArticle 2.- Sont approuvés de la l'acte constitutif la Banque Nationale de ia République de la constitution et des lois République lc 29 Par la présente, certifie avoir reçu ce jour en un compte couet les sta:uts de lacite societe constatcs par, acte publique partement Commercial, Manoussos, compte spécial Société au de Me. Gérard D. Charies, nota re à Port-aurant au nom de Monsieur Georges valeur repréen'ant le quart Mai 1976 rappor. au No. 2240-B, patenté au No. 50092-A. à former, la somme de C nq M.Ile dollars, dénommée: -Haiti Invest CorpoPrince identifié La présente autorisation donnés pour sortir son du cepital de la Société en formation Artidle et entier 3r effet sous les conditions fixées à l'Article 2 ci-desration, S.A certificat est délivré à Monsieur Georges plein révoquée pour les causes et et mot.fs y contenus En foi de quoi ce présent servir et valoir ce que de dro.t. sus pourra les activités ére contraires au but de la société et pour la violation de Manoussos, sur sa demande Nationale pour de la République dHaiti, pour ses. statuts sans préjudice des dommages-intérêts envers les tiers. Banque Département commerc: al Article 4- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligenneuf cent soice de Secrétaire d'Etat du Commerce et del'Industrie. signé: illisible. ie neuf Décembre mil Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 8 juin 1976. An, Eurogistré à Folio Port-au-Prince, Case, etc. Tous drbits perçus; V- Lavaud 173ème. de l'Indépendance. xante-quinze, le Directeur Général de YEnregistrement (signé): Rameau. Not. JEAN-CLAUDE DUVALIER POUR Pour EXPEDITION, CONFORME : le Dantès Janvier. Par le Président : Lan mil neuf cent 'soixante-seize Port-au-Prince, 'et Quinze se sont réunis: Le Secrétaire dEtat du Commerce et de FIndustris : Au local de l'association sise à proprié.aire, demeurant et doAntonio ANDRE 1o- Monsieur Georges Manoussos, Monsieur Charles Lancelot, identif.é au Par-devant Maître Gérard D. CHARLES, notaire à Port-au-Prince, micilié à l'étranger, Monsieur 207 Masner Séide, identifié au No. 8414-RR identifié 'au No. 2240-B, patenté au No. 50092-A, imposé au No. No. 7825- B, 30)- demeurant et domiciliés à Port-au-Priace, fondateurs SA. en 19357, soussigné. propriéta res, HAITI INVEST CORPORATION, formaONT COMPARU de la Société Anonyme aux fins de remplir leg Me: Georges A.

tranger, Monsieur 207 Masner Séide, identifié au No. 8414-RR identifié 'au No. 2240-B, patenté au No. 50092-A, imposé au No. No. 7825- B, 30)- demeurant et domiciliés à Port-au-Priace, fondateurs SA. en 19357, soussigné. propriéta res, HAITI INVEST CORPORATION, formaONT COMPARU de la Société Anonyme aux fins de remplir leg Me: Georges A. BEAUFILS, Avocat, identifié au No. 105-G, proprisAssembl6e générale de constitution, du Décret du Vingt-Hujt Août mil neuf demeurant et domicilié à Port-au-Prince, à l'art cle 11 taire, lités prévues sur les Sociétés Anonymes. cent soixante LE MONITEUR, Et Monsieur Edward B. patenté au No. 57753-A, HATION, ident Vi6 au No. et Port-auPrince domicilié permis de séjour No. 141-76, 4183-PP2, à Article 9.- En cas Lesquels ont à New York, Etats-Unis demeurant membre, il sera d'empéchement, à de démission, de décès d'un les par ces d'Amérique. pourvu son pour être mis au présentes, déposé au dit Me. nistration pour le temps remplacemet par le Conseil d'Admipéditions rang de ses minutes afin d'en Gérard D. Charstatutaire de TAssemblée qui resterait à courir jusqu'à la réunion dénommée nécessaires une copie des Statuts délivrer toutes exArticle 10.- Générale. Ladite : +WEST INDIES TRADING de la Société Anonyme moins dix (10) Les Administrateurs doivent être d'au copie écrite à la machine CO., S. A., actions actions pendant toute la durée de leur propriétaires blanc et datée de sur quatre feuilles de seront déposées dans la Caisse fonction. Ces xante-seize Poatau-Prince du Quatre papier gestion. Elles seront Sociale en garaxtie de leur porte la mention le Février mil neuf cent soidurant incessibles et ne être au Départemd 1 du que dépôt des Statuts a été effectué leur mandat. pourront données en gage neuf cent Commerce et de l'Industrid le Art.cle 11.- Le Conseil soixante-seize au No. F-24, Folio 27 du Cing Mars mil que l'exigent les intérêts de d'Administration la se réunit aussi souvent DONT Registre 4. tatées Société. Ses Fait et passé à ACTE: de la par des procès-verbaux dressés sur un délibérations sont conscent soixante-seize. 'Fort-au-Prince en l'Etude lc Cing Mars mil neuf Société et signés par les membres du Conseil registre tenu au siège Et, après lecture, cisions du Conseil seront prises à la présents, Les déG. A. Beaufils; les comparants ont signé avec représentées. majorité des voix présentes ou postaire Edward B. Hatton; Gérard D. leinotaire (signé): Article 12,- Le de la minute au bas de laquelle CHARLES, notaire, déles plus étendus Conse'l d'Administration est investi des au-Prince le Vingt-neuf Mai mil neuf est Kcrit: Enregistré à Porttoutes les affaires pour l'Administration de la il pouvoirs du Registre No.

. Beaufils; les comparants ont signé avec représentées. majorité des voix présentes ou postaire Edward B. Hatton; Gérard D. leinotaire (signé): Article 12,- Le de la minute au bas de laquelle CHARLES, notaire, déles plus étendus Conse'l d'Administration est investi des au-Prince le Vingt-neuf Mai mil neuf est Kcrit: Enregistré à Porttoutes les affaires pour l'Administration de la il pouvoirs du Registre No. des Actes cent soixante-seize, Folio, Case décision de la Société avec plein Société; délibère sur Visa timbre Civils; Perçu droit Fixe: sur tous actes pouvoir de prendre toute : Deux gourdes. Trois gourdes. de disposition que le exceptionnels de Pour d'administration, gestion ou le Directeur Général de mettre. Il propose toute Président-Directeur Cénéral pourra lui souCOLLATIONNE TEnregistrement (signé): G. Vincent augmentat.on du modification aux statuts de la G. D. CHARLES, Notaire capital, toute création Société, toute conditions. Les d'obligation et en règle les STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME Article 13.- Le pouvoirs Conseil ci-dessus énumérés ne sont pas limitatifs. WEST INDIES TRADING DENORIMEE : nes, même peut conférer à une ou CO. S. A. drait étrangères à la Société, des plusieurs personArticle 1.- Il est formé entre les nécessaire la bonne marche de la Soc: pouvoirs été. spéciaux que rencréées et de celles qui propriélaires des actions ci-après Article 14.- Conformément aux nonyme dénommée pourront l'être ultérieurement une Société Ace, les membres du Conseil stipulations du Code de Commer- : -WEST INDIES ne ra régie par les lois en TRADING CO. S. A.s qui sesonnelle ou collective à cause des contractent aucune obligation perArticle 2,- vigueur et les présents statuts. dent que de affaires de la Société; ils ne Le siège et le princ'pal Etabl's Article l'exécution de leur mandat. réponsont à Port-au-Prince. Ils ssement de la Société 15.- Le Président du lieu par décision du Conseil pourront être transférés dans tout autre tion Générale et effective de ia Conseil Société, d'Admin'stration 'Il a la direcétablir partout ailleurs toute d'Administration qui pourra également justice, tant en demandant qu'en représente la Société en Article 3- Sa durée agence ou succursale. trats, signe tous les documents de défendant. Il passe tous les conest de Cinquante Banque, la Société : chèques, par toute à (50) années renouvelables traites, obligations. bons, bons de nitive, sauf reconduction, les part'r de la date de son défiIl est à la fois Directeur cas de dissolution out de liquidation approbation les employés, fixe les Général de la Société, II choisit et renvoie ci-après. anticipée prévus salaires. Art. 4.- La Société a Article 16.- Le Secrétaire tient les livres de le cadre des lois pour objet T'exploitation dans le dans ge de la la Société; il a la charet dans un but lucratif de toute Pays, Le Trésorier correspondance.

est à la fois Directeur cas de dissolution out de liquidation approbation les employés, fixe les Général de la Société, II choisit et renvoie ci-après. anticipée prévus salaires. Art. 4.- La Société a Article 16.- Le Secrétaire tient les livres de le cadre des lois pour objet T'exploitation dans le dans ge de la la Société; il a la charet dans un but lucratif de toute Pays, Le Trésorier correspondance. garde les ciale; elle pourra notamment se entreprise commersceaux et les comptes de la et livrer au commerce plit toutes les fonctions Société et remd'exportation de tous produits manufacturés d'mportation peuvent être inhérentes à son poste. Ces deux la représentation de tous ou non, elle exercera rempl'es par une même fonctions produits ou marchandises, en assurera la Article 17.- Les personne. distribution et fera en général toutes opérations rale ordinaire à Ia fin Actionnaires de se réunissent en assemblée génécières, immobilières et mobilières pouvant s'y rattacher, commerciales, finanle conseil, sur convocation chaque année sociale, à la date fixée par tement liées à lobjet social. ou indirecte réunion, soit d' rectement iaite dix (10) jours au moins avant la diArticle 5.- Le Capital social est de cing mille &00/00 une ou deux publications insérées par lettre qui leur est adressée, soit par ($5.000.) divisé en 100 actions au porteur de $50 dollars à la Capitale. dans (ur) des quoditiens s'éditant ble à l'égard de la Société qui ne reconnait qu'un chacune ind.: visiArticle 18.- Tout action, propriétaire par Générale. Il a actionnaire est de droit membre de Le capital autant de voix qu'il a l'Assemblée pourra étre augmenté selon les besoins de la société ché aura le droit de se faire d'actions, l'Actionna ra empèsuivant les dispositions légales sur la mat ère. et ra les mêmes droits que son représenter par un mandataire qui auArticle 6. - L'Action sera tirée d'un registre à rité de G0% des act ons de la mandant. Le vote est acquis à une majoet signée du Président et du Seerétaire-Tresorier. souches, Son transfert numérotée, Article 19.- - A une réunion Société, fectuera par simple tradition, s'efcédé a l'élection des' membres ordinaire des act' onna'res, il sera proArticle 7- Les droits et obl" cas ou l'élection des du Conscil d'Administration. Dans titre en Auelques mains gations attachés à l'action suivent le les membres du membres n'aurait pu avoir lieu à la date le porte de plein droit qu'il passe. La souscription d'une action emsuccesseurs Conseil resternient en fonction fixée, sions de l'Assemblée adhésion aux Statuts de la Société et aux déciso' 'ent élus, A la réunion annuelle jusqu'à ce que leurs Les générale. toutes questions relatives à la pourront être réglées actionnaires ne sont constitution du fonds de vérilication des comptes annuels, à la montant des actions qu'ls responsables que jusqu'à concurrence, du Article 20.- réserve etc... est interdit; ils ne possédent 'et au-dela, tout appel de fonds L'année fiscale commence le ler, rêts ou de dividendes peuvent être soumis à aucune restitution dintéSeptembre de T'année suivante, La première Octobre et finit le Article 8.- La Société régulitrement perçus.

naires ne sont constitution du fonds de vérilication des comptes annuels, à la montant des actions qu'ls responsables que jusqu'à concurrence, du Article 20.- réserve etc... est interdit; ils ne possédent 'et au-dela, tout appel de fonds L'année fiscale commence le ler, rêts ou de dividendes peuvent être soumis à aucune restitution dintéSeptembre de T'année suivante, La première Octobre et finit le Article 8.- La Société régulitrement perçus. de prendra l'espace de temps entre h date de la période fiscale comest la Société et le 30 constitut'on définitive les actionnaires. II administrée par un Conseil pris parmi Article 21.- Septembre 19 re-Trésorier, nommés comprendra au moins un Président, un Secrétalun Il sera dressé chaque année un par TAssemblée Générale Compte de Profits et bilan de la Société, deux années. Les Administrateurs pour une période de les propriétés Pertes et un inventaire de toutes Si le Conseil est composé de moins sont indéfin' 'ment réélig.bles. ment ainsi mobilièrés et immobilières de la Société, général Ces té de se compléter dans l'intérêt de trois membres, il a la facultion financière qu'une cop'e du rapport des docude la Société. Dans de la' Société administrateurs sur la situanations faites 'sont soumises à la ce cas les nomiblement à la réunion en seront remis aux actionnaires rale. ratification de l'Assemblée GénéArticle 22,- Assemblée Générale ordinaire. préalade Réserve, qui n'excédera Après le prélèvement pour la constitution du Fonds pas la mo.tié du cap.tal versé, les nets pro- LE MONTTEUR371 Folio, Caau-Prince, le vingt-neuf mai mil neuf cent soixante-seize, trois pour les dividendes à répartir droit fixe gourdesfits constitueront le profit disponible se, du Registre No. des actes civils. Perçu entre les actionnaires ou autres emplis. les visa timbre' deux gourdes. G. Vincent Article 23.- En cas de perte du quart du Capital Social versé, Pour le Directeur Général de TEnregistrement (signé): Charles, not. obl. gatoirement convoquer une assemblée Gérard D. administrateurs devront de la SoCOLLATIONNE générale pour décision sur la continuation ou la L.quidation D. Charles, Notaire à Port-au-Prince, idenPar-devant Me. Gérard au No. 19.357, ciété. une dissolution sera reconnue nécespatenté au No. 50.092-A, imposé Article 24.- Dans le cas ou statuant avec une tifié au No. 2240-B, saire, elle sera arrêtée par l'Assemblée Générale nommera asoussigné. ONT COMPARU majorité des trois quarts du capital soc'al, LAssemblée Pendant identifié au No. 705-G, proprié et fixera les conditions de la liquidation. Me. Georges A. Beaufils, avocat, lors les liquidateurs les pouvoirs des actionnaires contnueront demeurant et domicilié à Port-au-Prince: au la durée de la liquidation, taire, B. Hatton, identif é au No. 4183-PPP et patenté l'existence de la Société.

T COMPARU majorité des trois quarts du capital soc'al, LAssemblée Pendant identifié au No. 705-G, proprié et fixera les conditions de la liquidation. Me. Georges A. Beaufils, avocat, lors les liquidateurs les pouvoirs des actionnaires contnueront demeurant et domicilié à Port-au-Prince: au la durée de la liquidation, taire, B. Hatton, identif é au No. 4183-PPP et patenté l'existence de la Société. Et M. Edward à Port-au-Princomme pendant s'élever pendant le cours de séjour No. 141-76, demeurant Article 25.- Toutes contestations pouvant eux-méNo. 57.753-A, permis d'Amérique. de la Société ou de sa liquidation, soit entre les act.onnaires ce, domicilié à New York, Etats-Unis que désirant fonder une entre les actionnaires et la Société, au sujet des Affaires Lesquels ont, par ces présentes, déclaré accomines, soit conformément à la Loi et soumises à la ChamSociété Anonyme, les fondateurs de ladite Société ont, après la constituSociales, seront jugées, Civil de Port-au-Prince. des formalités prescrites par la Lo, adopté bre Commerciale du Tribunal d'élire domicile à Port-auplissement par TAssemblée Générale des Actionnaires. A cet effet tout actionnaire est obligé tion suivante, approuvée formé entre les propriétaires des actions citoutes notif.cations ou assignations seront régulièrement Article ler. Il est une SoPrince et créées et de celles qui pourront l'être ultérie-rement S. A. signifiées à ce domicile. peuvent être après -WEST INDIES TRADING Co., d'élection de domicile, toutes assignations ciété Anonyme dénommée: de ladite Société. A défaut Civil de Port-au-Prince. les Lois en vigueur et les statuts faites au Parquet du Tribunal statuts et tous actes et qui sera rége par a objet Pexploitation dans le pays, dans : Article 26.- Pour faire publier les présents Article 2- La Société pour but de toute entreprise commerrelatifs à la constitution de la Société, tous pouvo.rs le cadre des Lois et dans un lucratif, au commerce d'exportation et procès-verbaux d'un extrait ou d'un orig.nal de ces docuciale; elle pourra notamment se livrer sont donnés au porteur manufacturés ou non, elle exercera la représentation de tous produits la et a ments. distribution Février mil neuf cent Soiou marchandises, en assurera Fait et signé à Port-au-Prince, ce quatre B. Hatton est écrit: Ende tous produits toutes opérations commerciales, financières, immobilièree xante-seize. (signé) G.A. Beaufils; Edward en général liées à l'objet des Statuts de la Société Anonyme en formact mobilières pouvant s'y rattacher, ou indirectement registrement du dépôt Indies Trading Co, S.A.> au Capital Social divisé en tion dénommée: : *West à le 4 Fésocial. Social est de cinq mille dollars, mille dollars ($5.000) ; Formée Port-au-Prince Artcle 3.- Le Capital chacune indivisible à de cinq du Commerce le 5 Mars 1976 No: cent actions au porteur de cinquante dollars action. vrier 1976, Fait au Département des Etudes Jur: diques du Départede la Société qui ne reconnaît qu'un propriétaire par et F-24; Folio 26. Pour le Directeur ORIOL le 5/3/76.

inq mille dollars, mille dollars ($5.000) ; Formée Port-au-Prince Artcle 3.- Le Capital chacune indivisible à de cinq du Commerce le 5 Mars 1976 No: cent actions au porteur de cinquante dollars action. vrier 1976, Fait au Département des Etudes Jur: diques du Départede la Société qui ne reconnaît qu'un propriétaire par et F-24; Folio 26. Pour le Directeur ORIOL le 5/3/76. l'égard être selon les besoins de la Société et de lIndustrie (sigé) : D. Le Capital pourra augmenté ment du Commerce Mai m'l neuf cent soilégales sur la matière. à Port-au-Prince le Vingt-neuf suivant les disposit'ons de lâ Société sont Enregistré du No. des Actes civils; 4.-- Le siège et le principal établissement xante-seize Folio Case Registre Pour Article être transférés dans tout autre lieu, par Fixe: Onze Gourdes Visa Timbre: Dix gourdes. à Port-au-Prince. Ils pourront établir Perçu droit (signé): G. Vincent Conseil d'Administrat'on qui pourra également Pour le Directeur Général de l'Enregistrement Gérard D. CHARLES, Not. décision ailleurs du toute agence ou succursale. années renouPOUR COPIE CONFORME partout 5.- La durée de la Société est de cinquante Notaire à Port-au-Prince, Article à de la date de son approbaPar-dévant" "Maitre Gérard D. CHARLES, au No. velables par toute reconduction, partir de anticipée patenté au No. 50092-A, imposé sauf les cas de dissolution ou liquidation identifié au No. 2240-B, tion défin'tive, 19357, soussigné. prévue dans ses statuts. par un Conseil pris par les ONT COMPARU No. 705-G, Article 6.- La Société est administrée et un SecrétaireA. BEAUFILS, Avocat, identifié au au moins un Président de Maitre George actionnaires. Il comprendra Générale pour une période demeurant et domicilié à Port-au-Prince, et Trésor.er nommés par l'Assemblée. réligibles. propriétaire, Monsieur Edward B. HATTON, identi'ié au No. 4183-PPP deux années. Les Administrateuts- sont indéfiniment il a la fa- C Et permis de séjour No. 141-76, demeurant de moins de trois membres, patenté au No. 57753-A, Etats-Unis d'Amérique, Si le Conseil est composé l'intérêt de la Société. Dans ce cas, les à Port-au-Prince, domicilié à New-York, déclaré que les fonculté de se compléter dans à la ratification de l'Assemblée Gé Lesquels comparants ont, par ces présentes, INDIES TRAnominations faités sont soumises dateurs de la société Anonyme dénommée: .WEST Dollars pour satisfaire nérale. les élisent damicile à PortDING Co, S.A. au Capital de Cinq Mille Cinq de la Loi du Pour lexécution des présentes, parties des Art'cles Trois, Quatre et au-Prince. aux prescriptions DONT ACTE Vinkt-huit Août mil neuf cent soixante: de la manière suilo.- Ont souscrit. la totalité du Capital social à Por-au-Prince, en lEtude, le vingt mai inil neuf CinFait.et passé vante': Actions de le Monsieur Edward B.. HATTON: Quatre-vingts, DOLLARS. cent soixante-seize. lecture, les comparants ont signé avec Notaire (signé): dollars chacune, soit: QUATRE MILLE dollars Et, après Edward B.

-huit Août mil neuf cent soixante: de la manière suilo.- Ont souscrit. la totalité du Capital social à Por-au-Prince, en lEtude, le vingt mai inil neuf CinFait.et passé vante': Actions de le Monsieur Edward B.. HATTON: Quatre-vingts, DOLLARS. cent soixante-seize. lecture, les comparants ont signé avec Notaire (signé): dollars chacune, soit: QUATRE MILLE dollars Et, après Edward B. Hatton; Gérard D. Charles, notaire dépoquante George A. BEAUFILS: D'x Actions de Cinquante G.A. Beaufils; au bas de Inquelle est écrit: Enregistré a FortMaître. soit: CINQ CENTS DOLLARS dollars I sitaire de la minuté mai mil neuf cent soixantn-seize, Folio, Cachacune, David A. BONE: Dix Actions de Cinquante au-Prince, le vingt-neuf actes civils. Perqu droit tixe trois gourdesEt Monsieur CENTS DOLLARS; se, du Registre No. des chacune, soit: CINQ du social, soit la somme de mille Visa timbre deux gourdes. . Et 20) Ont versé le quart cap'tal d'un certificat délivré Pour le Diréeteur Général de TEnregistrement (signé): G. Vineent cinquante dollars, ainsi qu'il appert trois mai mil : G. D. CHARLES, Notaire deux cent Nationale de la République d'Haiti, le lère EXPEDITION COLLATIONNE par la Banque DE L/ASSEMBLEE CONSTITUTIVE neuf cent soixante-seize DONT ACTE : PROCES-VERBAL D'ACTIONS DE LA SOCIETE ANONYME dix-neuf mai mil neuf * DES SOUSCILIPTEURS .WEST INDIES TRADING Co., S.A. en TEtude, le EN FORMATION 19 à dix heures du matin au Fait ct passé à Port-au-Prince, A Port-au-Prince, le vendredi de mai, Me. Georges A. Beaufils, l'un cent soixante-seize. ont signé avec le Notaire (signé): 49-bis de la Rue Pavée, au Cabinet B. de nationalité amé Et, après lecture, les comparants D. Charles, notaire déposice dernier et M. Edward Hatton, Edward B. Hatton; à Portdes associés, G.A: Beaufils; bas de laquelle est écrit: Enregistré sitaire de la minute au LE MONITEURD'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 4183-PPP et 57.753-A, porteur SECRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE rica'ne, identifié et patenté aux Nos. à Port-au-Prince et doSERVICE du DES 17 MARQUES Juillet 1954 et Décret, du 24 Novembre 1970) du permis de séjour No. 141-76, demeurant Assemblée Générale Consti- (Loi. micilié à N.Y., USA, se sont réunis de en 60% des actions de West InNo. 644-A en dafe du 20 Septembre 1975 tutive, en qualité de souseripteurs des Lois du 28 août Extrait de la requête sur les Marques de Fabrique dies Co., S.A., conformément aux dispositions Anonymes pour parIl est certifié qu'aux termes de la loi ayant leur 1960 et du 11 novembre 1968 sur les Soc'étés d'élire et de Commerce Les LABORATOIRES INNOTHERA, France, et de de la Société, Fopportunité 10 Avenue Pau.va1at.Costunter, faire les formalités constitution les réiolutions suivantes ont siège social à Areueil, les Agences PROGRES, propriété de MM.

ies Co., S.A., conformément aux dispositions Anonymes pour parIl est certifié qu'aux termes de la loi ayant leur 1960 et du 11 novembre 1968 sur les Soc'étés d'élire et de Commerce Les LABORATOIRES INNOTHERA, France, et de de la Société, Fopportunité 10 Avenue Pau.va1at.Costunter, faire les formalités constitution les réiolutions suivantes ont siège social à Areueil, les Agences PROGRES, propriété de MM. un premier Conseil dAdministration, représentée en Haiti par ayant pour avocat Me. Charles H. été adoptées à Funanimité. des d'actions Danielle et Gérard MONTASSE, de la marRésolution I- L'Assemblée Générale souser'pteurs West Indies ont présenté une demande d'enregistrement l'Acte Cohstitutif de la Société G. Dalencour, sanctionne et approuve préparé par le Notaire Gérard D. Charles, que : -ATRIGAN. Trading Co., S.A, tel que intégrante des règles de fonctionafin que dorénavant il fasse partie appartenant à la classe 5. nement de la Société. les statuts de la Société, datés du Résolution I- Elle sanctionne déposés le 5 mars 1976 en l'Etude du Notaire No. 1078-A en date du 10 Mars 1976 4 févr'.er 1976, tels que du Commerce Extrait de la requête les Marques de FabriGérard D. Charles et le même jour au Département No. à ce destiné, Il est certifé qu'aux termes de la Loi sur ou No. F-24, Folio 27, du Registre La BAYER AKTRNGEEEISCNNRT et de l'Industrie au formation de ladite Société a été publié que et de Commerce: son siège social à 509 Leverkutout en notant qu'un avis de livraison des 6 et 7 mars 1976 Bayer, AG- Société Anonyme ayant le professeur Kurt HanJournal Le Nouvellistes dans la le 5 Allemagne, représentée par au Officiel Le Moniteurs, sen-Bayerwerk, a présenté une demande d'enreg.street déposé aux mmes fins au, Journal sen et Me. Jean de Lespinasse, mars 1976. Générale Const'tutive reconnaît la ment de la marque: .RUBIVITAN, Résolution HL- L'Assemblée de 100% du capital social sincérité de la déclaration de souscription requis par la Loi, so.t appartenant à la classe 5 de la Société et de versement du minimum al société à former le 3 mai 1976, * $ 1.250 à la BNRH à un date compte de spéc' la BNRH, Ré.érence CC, telle que No. 1277-A du 26 mai 1976 suivant lettre de cette de versement a été d'ailleurs reExtrait de la requête en date de Fabrique A cette déclaration de souscription et Gérard D. Charles. termes de la Loi sur les marques 1976 du Notaire Il est certifié qu'aux INDUSTRIES du onze mai CHEMICAL çue par acte Générale const.tutive élit enfin M. et de commerce, la soussignée IMPERIAL sous le régime des Résolution IV- L'Assemblée de organisée et opérant Chemicomme Président du Conseil d'Administration LIMITED, société anonyme sor: siège social à Impér'al Edward B.

es de la Loi sur les marques 1976 du Notaire Il est certifié qu'aux INDUSTRIES du onze mai CHEMICAL çue par acte Générale const.tutive élit enfin M. et de commerce, la soussignée IMPERIAL sous le régime des Résolution IV- L'Assemblée de organisée et opérant Chemicomme Président du Conseil d'Administration LIMITED, société anonyme sor: siège social à Impér'al Edward B. Hatton Beaufils comme Secrétaire du Conseil Lois de la Grande Bretagne, ayant par Me. Jean P. la Soc.été et Me. Georges A. cal House, Millbank, London SWIP 3JF représentée de la marque : et M. David A. Bone, Trésorier. du jour, la séance est levée (signé) : SALES, a présenté une demande d'enregistrement Plus rien n'étant à l'ordre Enreg.stré à Port-au-Prince, le .AMBUSH, G.A. Beaufils; E.B. Hatton; est écrit: Folio Case du Regisà la classe 5. Mai mil neuf cent soixante-seize, Visa Timbre: appartenart * Vingt-neuf Perçu dro.t Fixe: Deux gourdes tre No. des actes civils; No. 1278-A en date du 28 mai 1976 Unc gourde. (signé): G. Vincent Extrait de la requêté la Loi sur les marques de Fabrique Pour le Directeur Général de TEnregistrement Gérard D. Charles, Not Il est certifié qu'aux termes de PRODUCTS, POUR COPIE CONFORME et de commerce, la soussignée MORTON-NORNICH et opérant sous le régime des Lois de INC. soc été anonyme organisée ayant son siège social à 17 Eaton Avenue, l'Etat de Delaware, E. U.A: par Me. Jean P. SACERTIFICAT Norwich, New York 13815, E. U.A. d'enregistrement représentée de la marque : NATIONALE DE LA REPUBLILES, a présenté une demarde .CLORASEPTIC. Par la présente, LA BANQUE COMMERCIAL, cerlifie avoir Geor- reçu à la classe 5: QUE D'HAITI, DEPARTEMENT Courant au nom de Monsieur de appartenant en dépôt ce jour en un Compte Spécial Société à Former la' Somme * ges A. BEAUFILS Compte & 00/100 DOLLARS ($1.250.), - MILLE DEUX CENT CINQUANTE de la Société en formation No. 1219-A de la requête en date du 14 Mai 1976 le 1/4 du Capital S. A., Extrait de la loi sur les Marques de Fabrique valeur représenatant INDIES TRADING co, Il est certifié qu'aux termes PETROdénommée: .WEST délivré à Monsieur Georet de Commerce La soussignée SHELL INTERNATIONAL organisée et opérant Certificat est ce que de dro.t.. LIMITED, Société anonyme social En foi de quoi, ce présent demande pour serv.r et valoir LEUM COMPANY des Lois de la' Grande Bretagne, ayant son siège P. Salès, ges BEAUFILS, sur sa sous le régime Lordon SEI 7NA, représentée par Mc.

certifié qu'aux termes PETROdénommée: .WEST délivré à Monsieur Georet de Commerce La soussignée SHELL INTERNATIONAL organisée et opérant Certificat est ce que de dro.t.. LIMITED, Société anonyme social En foi de quoi, ce présent demande pour serv.r et valoir LEUM COMPANY des Lois de la' Grande Bretagne, ayant son siège P. Salès, ges BEAUFILS, sur sa sous le régime Lordon SEI 7NA, représentée par Mc. Jean D'HAITI Départeà Shell Centre, d'enreg strement de la marque : NATIONALE DE LA REPUBLIQUE le Vngta présenté une demande BANQUE à Port-au-Prince, No. .KRATON, ment Commercial est écrit : Enregistré Folio Case du Registre : Une à la classe 17. neuf Mai mil neuf cent spixante-seize, Visa Timbre appartenant Actes civils; Perçu droit Fixe : Deux gourdes, des (signé): G. Vincent gourde. Pour le Directeur Général de TEnregistrement G.,D. CHARLES, Notaire FOUR COPIE CONFORME : du Comimerce No. 1282-A de la requête en date du 3 juin 1976 et enreg' strées ont été au Département de la Société AnonyExtrait de la Loi sur les marques de Fabrique Déposées lindustrie deux expédit'ons de l'acte Capital Social de Il est certifié qu'aux tormes S. A. société aronyme organiet de dénommée: West Indies Trading Co, S.A, au ct de commerce, la soussignée GUIGOZ des Lo's de la Su sse, ayant son s.ège me son siège social à Port-au-Prince. sée at opérant sous le régime Jean P. SA- ($ 5.000.) et ayant Enregistrée le 21 Julllet social à Vuadens, Fribourg, Suisse représentée par de Me. la marque: Formée à Port-au-Prince, le 5 Mars 1976. LES, a présenté une demande d'enregistrement Folio 138. Rég. 4 IYPERPROTIDINE 1976. No. F-48. Pietre-Louis à la classe 5.. Me. Ulysse Général appartenant Secrétaire LE MONTTEUR des Lo's de l'Etat ciété anonyme organisée et opérant sous social le régime à 19901 Nordoff Street, de Delaware, E. U. A. ayant son siège P. SALES No. 1286-A en date du 17 mai 1976 E. U. A. représentée par Me. Jean Extrait de la requête les marques de Fabrique Northridge, California, des marques: Il est certif 6 qu'aux termes de la Loi sur ertreprise indusa présenté une demande .PULMADIL- d'enregistrement -TITRALAC, et de commerce, La .DYNAMIC ENTREPRISES, sous le régime des Lois 5. trielle et commercia'e organisée et opérant Prince, 60 Rue appartenant à la classe de la République d'Haiti ayant son siège à Port-au- Philippe R. Armand et * du Centre représentée par son ADRIEN, propriétaire avocat, a présenté une depar le Cabinet de Me. Carnot -A mande d'enregistrement de la marque: : Nos. 1272-A, Extrait 1273- de la requête en date du 26 Mai 1976 .CHEMISE KANGAROO.

commercia'e organisée et opérant Prince, 60 Rue appartenant à la classe de la République d'Haiti ayant son siège à Port-au- Philippe R. Armand et * du Centre représentée par son ADRIEN, propriétaire avocat, a présenté une depar le Cabinet de Me. Carnot -A mande d'enregistrement de la marque: : Nos. 1272-A, Extrait 1273- de la requête en date du 26 Mai 1976 .CHEMISE KANGAROO. certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique aappartenant à la classe 25. Il est Les Laboratoires ANGLO-GRENCH du canada deet de Commerce HR-TIFPENBAUER, ont présenté une * yant pour représentant des marques: mande d'enregistrement No. 1291-A en date du 7 Juin 1976 HEMOBEX AC ENZYMACHOL Extrait de la requête de la loi sur les Marques de Fabrique à la classe 5. I est certifié qu'aux termes AMERICAN CYANAMID COMPAappartenant et de Commerce La soussignée et opérant sous le régime des Lois de * NY société anonyme E.U.A. organisée ayant son siège social à BERDAN Avenue, Nos. 1301-A, 1302-A du 7 1976 T'Etat du Maire, par Me. Jean P. Salès, a préExtrait de la requête en date les juin dé Fabrique Wayne, New Jersey, E.U.A. représentée de la marque : Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur marques NAVARRON senté. une demande d'enregistrement .VISDERM et de commerce, LES LABORATOIRES organisée LAROCHE et opérant sous le réclasse 5. société industrielle et Commerciale son siège social à appartenant à la gime des Lois de la République Française, ayant en Haiti par 20, Rue Jean Jaurès 92800 Puteaux, de France, Me. Carnot représentée ADRIEN, Avocat Armand et par le Cabinet Nos. 1292-A, 1293- -A date du 7 juin 1976 M. Roger demande d'enregistrement des marques: Extrait de la requête en de Fabrique a présenté une ET CORTINE qu'aux termes de la Loi sur les marques opé- .BUSMUCALM, Il est certifié soussignée Pepsico, Inc., société organisée et appartenant à la classe 5. et de commerce, la Lois de l'Etat de Delaware, E. U. A., ayant rant sous le régime des New York 10577, E. U. A., représentée * son siège social à Purchase, une demande d'enregistrement par Me. Jean P. SALES, a présenté No. 1303-A Extrait de la requête en date du 8 Juin 1976 de la marque: certfié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique I est HELENE CURTIS INDUSTRIES; et de Commerce La soussignée, et opérant sous le régime des Lois de TEINC., une société organisée son siège social à 4401 West North Avetat d'Illinois, E.U.A., ayant E.U.A, ayant pour avocat Me. Jean P. Salès, nue, Chicago, Illinois, de la marque : a présenté une demande d'enregistrement HELENE PEPSICOLA CURTIS .HELENE CURTIS & DESSIN > appartenant à la classe 3. * 1o) PEPSI-COLA & DESSIN No. 1304-A Extrait de la requête en date du 8 juin 1976 qu'aux termes de la Loi sur les mnarques, de Fatrique Il est certifié STP CORPORATION, société anonyme et de commerce, la soussignée sous le régime des Lo's de l'Etat de Delaware.

rement HELENE PEPSICOLA CURTIS .HELENE CURTIS & DESSIN > appartenant à la classe 3. * 1o) PEPSI-COLA & DESSIN No. 1304-A Extrait de la requête en date du 8 juin 1976 qu'aux termes de la Loi sur les mnarques, de Fatrique Il est certifié STP CORPORATION, société anonyme et de commerce, la soussignée sous le régime des Lo's de l'Etat de Delaware. organisée et opérant social à 1400 West Commercial Boulevard. E. U. A., ayant son Florida, siège E. U. A. représentée par Me. Jean P. SAFort Landerdale, une demande d'enregistrement de la marque: LES, a présenté -STP, appartenant à la classe 4. * PEPSI K MN A A Nos. 1308-A, Extrait 1309-A de ln requête en date du 8 juin 1976 Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de Fabrique BRISTOL-MYERS COMPANY, société anonyme et de commerce, et sous le régime des Lois de l'Etat de Delaware, 20) PEPSI & DESSIN organisée opérant son siège social à 345 Park Avenue, New York. N. Y., à la classe 32. E. U: A. U. ayant A., représentée par Me. Jean' P. SALES, a présenté une appartenant * 10022, E. de la marque : demande d'onregistrement Nos. 1279-A, 1280-A en date du 31 mai 1976 .BRISTOL. Extrait de la requéte de la Loi sur les marques de Fabrique aux classes 3, 5. I est certifié qu'aux termes RIKER LABORATORIES, INC., soappartenant bis - Port-au-Prno, Hari, Grandos Antilles. et de commerce, la soussignéc Killick No. 233 - Boite Postale 214 Nationales dHaiti Ruo Hamorton Prossos