Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

m ATA e Directeur akonttewe OYFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX JOURNAL Paraissant La Lundi et Le Jeudi Jeudi 29. Juillet 1976 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 13lème Année. No. 58 JAN XIXème. 250.00 Institutrice à l'Enseignement Rural, aux droits de SOMMAIRE Vve. André P. PAUL, née Renée LAFOREST, 233,33 ancien Employé des P. N. d'H. de d'anciens fonctionnaires de TEtat feu son époux, au Tribunal de Paix de -Arrêté approuvant le la liquidation fonctionnement vat trois (3) Sociétés Anonymes dénomFranck REMY, anicien Juge. 166.66 -Arrêtés autorisant Mombin Crochu, : des Tramées 1o) -Multi Entreprises, S.A. - Statuts annexés: et de Fruits, SA- (FACOLED: Jamil ABRAHAM, ancien Employé au Département 187.50 .Fabrique de Conserves de Lérumes S.A- (SHAISA) Statats et Actes vaux Publics, Transports et Communications, Dé3 -Société Constitutifs Haitienne annexés; Agro-Industriells, Antoine Ch istian des F. A.d"H. Pierre M. JN-GILLES, ancien Pharmacien attaché au 150.00 Arrêté liquidant la ion militaire et du de Sergent Tindustrie - Extraits da registre des de la Santé Publique et de la Population, Secrétairerie d'Etat M et Commerce de Commerce. partement née Léa MAHAUTIERE, aux marques de fabrique Vve. Jn-Baptiste BRUTUS, Officier Sanitaire, 1000 00 droits de feu son époux, ancien inscrites dans le Grand Livre des Article 2.- Ces pensions seront d'Etat des Finances et des Affaires ARRETE Pensions, tenu à la Secrétairerie délivrés aux bénéficiaires con'or JEAN-CLAUDE DUVALIER Economiques, pour extraits en être President à Vie de la République mémeht à la Loi sur la matière. à Port-au-Prince, le 2 Juillet 1976, An Donné au Palais National, Vu les articles 93, 94 de la Const.tution; 23 du Décret du 31 Mars 1975 173ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIEE Vu les aricles 1, 2, 7, 10, 19 21, sur la Pension Civile; des Finances et des Affaires Par le Président d'Etat : des Finances et des Affarres Economiques , Sur le rapport du Secrésaire d'Etat Le Secrétaire Emmanuel BROS Economiques; ARRETE ci-après, Article ler.- Est approuvée la liquidation des cent pens'ons quaranie-cing la de neu' mille cinq ARRETE s'élevant ensemble à somme par mois, savoir : gourdes et 82 centimes (9545.82) du Limbé, G.

des Affaires Par le Président d'Etat : des Finances et des Affarres Economiques , Sur le rapport du Secrésaire d'Etat Le Secrétaire Emmanuel BROS Economiques; ARRETE ci-après, Article ler.- Est approuvée la liquidation des cent pens'ons quaranie-cing la de neu' mille cinq ARRETE s'élevant ensemble à somme par mois, savoir : gourdes et 82 centimes (9545.82) du Limbé, G. 1.500,00 JEAN-CLAUDE DUVALIER Constant JASMIN, Préposé des Contributions d'Haiti à Hambourg, 1.250.00 Président à Vie de la République Henri FOUCHARD, ancien. Consul Professeur à l'Académie Georgse RAMPONNEAU, ancien 1.000.00 Vu l'article 93 de la Constitution; de des Beaux-Arts Secrétaire. Général au DéparteVu les articles 30 et suivants du Code Commerce; en faEmmanuel SAGET, ancien 933.33 Vu le Décret du 28 Août 1960 organisant un régime spécial ment de l'Education Nationale, à YEnseignement 500.00 veur des sociétés anonymes; de la société anonyme dénomLuc BOURDEAU, Inspecteur-imntructeur: Vu l'acte constitutif et les statuts Rural, Moniteur à T'Education Physique, 500.00 mée : MULTEENIREMRUSES SA; d'Etat du Commerce et de TIndusMax GASTON, ancien des Arrondissements de Ia Sur le rapport du Secrétaire Lurès LOUIS, ancien Préfet 500.00 trie. Grand'Anse et de Tiburon, LEGROS, Institotrice ARRETE dénommée : .MULMme. Roger DORCE, née Laurette 300.00 Article ler.- Est autorisée la société anonyme Dollars Guillaume Manigat de Port-au-Prince, S. A. au capital social de Dix Mille à l'Ecole DESRIVIERES, née Aline THEODULE, 300.00 TL-ENTREPRISES, à Port-au-Prince le 18 Mars 1976. Mme. Maurice de Filles .Elodie Lhérissons ($ 10.000.00) formée les réserves et dans les limites Institutrice à l'Ecole Institurice à l'Ecole Nationale de 300.00 Article 2.- Sont approuvés lois de sous la République d'Haiti T'acte constiClaude DAGUINDEAU, de la constitution et des le 30 .Fanélie Françoiss du Cap-Haitien, Rural, 300.00 tutif et les statuts de lad'te société constatés par acte publie Filles GILLES, Instituteur à TEnseignement de Me. Gérard D. Charles, notaire à Port-auGaston DESROSIERS, Institutrice à l'Ecole Tertulien 300.00 Mars 1976 identifié au rapport au No. 2240-B, patenté au No. 50092-A. Ro'ande Prince autorisation donnée pour sortir son plein Guilbaud, ABELLARD, née Simone OCONOR, Em- 275.00 Artic'e 3.- La présente conditions fixées à l'Article 2 ci-dessus pourra Mme. Edouard Supérieure des Comples, et entier effet sous les les activités contraires au but de la société et Sployée à la Cour née Marie-Thérèse MICHEL, être révoquée pour de ses statuts sans préjudice des dommagesinté Vve.

isation donnée pour sortir son plein Guilbaud, ABELLARD, née Simone OCONOR, Em- 275.00 Artic'e 3.- La présente conditions fixées à l'Article 2 ci-dessus pourra Mme. Edouard Supérieure des Comples, et entier effet sous les les activités contraires au but de la société et Sployée à la Cour née Marie-Thérèse MICHEL, être révoquée pour de ses statuts sans préjudice des dommagesinté Vve. Gérard GERMAN, époux, ancien Emplové au Départe- 250.00 pour la violation droits de feu son et Communications, rêts envers les tiers. à la diligence aux Travaux Publics, Transports SYNADY, Ins4.- Le présert Arrêté sera publié et exécuté ment des née Paula 250.00 Art'cle d'Etat du Commerce et de l'Industrie. Mme. Réanier PIERRE-LOUIS, Primaire Républifue Arventine. du Secrétaire itutrice à I'Fco'e née Anne Nélia DUCHATELIER, Mme. André JOCELYN, LE MONITEUR, Donné au Palais National, à 173ème. de lindépendance. Port-au-Prince, le 2 Juillet 1976, An pourra fixer un délai pour le paiement des actions clauses. manuserites Par le Président: JEAN-CLAUDE DUFALIER avec Le Secrétaire d'Etat du Article CESSION ET TRANSFERTS Commerce et de PIndustrie : 7- Les actions sont librement Antonio ANDRE vant de vendre ou de cédér aucune action, négoc'ables, le cependant aPar-devant Maitre Gérard faire l'ofre aux autres act onnaires, ure propriéta re devra en ce, identifié D. CHARLES, par déclarat'on au No. 2240-B, Notaire à Port-au-PrinPrésident-Général ou par l'intermédiaire d'un mandata' re adressée au 46760-WW, soussigné. patenté au No. 50092-A, imposé au No. autres Actionnaires auront un délai d'un mois (1) à spéc al. Les déclaration d'olre à un taux part.r de cette Monsieur ONT COMPARU: des actions offertes. ce acceptab e pour se porter acquéreur Gérard LEGER, identifié au No. faite à toute Passé délai, la. vente ou la cession pourra Monsieur Gérhard HELMCHE, ii-Vv personne étrangère à la Société. avec être Monsieur Jurgen ANDERSEN, identi'lé au No. 6345-B, l'Assemblée Générale, A prix égal l'Actionnaire acheteur l'approbation de Tous propriétaires, demeurant identiié au. No. 1117-C, jours la préférence sur tout tiers acquéreur. Les Act' aura touet domiciliés à libérées seront seules ons ent èrement Lesquels ont, par ces présentes, Port-au-Prince, té admises au transfert ou à la cession. La CHARLES pour être mis déposé audit Maître Gérard peut refuser le transfert des tiers à tout Sociétoutes au rang de ses minutes afin d'en D. pas suffisamment de cessicnnaire qui n'offrirait Anonyme expéditions nécessaires une copie des statuts délivrer Article 8.- La garantie pour le versement non encore appelé.

Lesquels ont, par ces présentes, Port-au-Prince, té admises au transfert ou à la cession. La CHARLES pour être mis déposé audit Maître Gérard peut refuser le transfert des tiers à tout Sociétoutes au rang de ses minutes afin d'en D. pas suffisamment de cessicnnaire qui n'offrirait Anonyme expéditions nécessaires une copie des statuts délivrer Article 8.- La garantie pour le versement non encore appelé. dénommée : de la Société transmiss. on des act' ons nominatives a lieu Ladite copie écrite à la AMULELENIREPRISES machine S. A., T'inscription qui en est faite sur un registre de la par et datée de. sur Cinq feuilles de à cette fin, spécial Société tenu seize, porte la Port-au-Prince ment.on du Huit Janvier mil neuf cent pap'er blanc En cas de perte ou de vol d'un ou Département du que le dépôt des Statuts a été effectué so.xanteduplicata du ou des certificats seront plusieurs certificats d'action, des neuf cent Commerce et de l'Industrie le douze au seulement dans un délai de délivrés aux propriétaires, mais soixante-seize au No. F-14, folio 26 du janvier mil de la notiication de soixante (60) jours, à compter du jour DONT Registre 4. la perte et à la suite d'une Fa't et passé, à ACTE: à intervalle de trente (30) dans un double publiration neuf cent soixante-seize. Port-au-Prince, en 1Etude de Dix-huit-Mars mil s'éditant au lieu du siège social jours informant de quotidien la à grand tirage Et, après lecture, les lation du tirage et des titres dont il's'ag't. perte ou de l'annuG. Léger; G. Helmcke; comparents J. ont signé avec le notaire (signé) Article 9.- La propriété d'une action positaire de la minute Andersen; Gérard D. Charles, sior aux présents et emporte de plein droit adhéau-Prince le au bas de laquelle est écrit : notaire détration et de statuts aux déclarations du Conseil d'AdminisTrente Mars mil neuf cent Enregistré à Portl'Assemblée Générale des Actionnaires. du Registre No. des Actes Civils; socrante-seize, Folio, Case Les droits et obligations attachés à l'action Visa Timbre : Deux gourdes. Perçu droit ffixe : Trois gourdes, quelques mains qu'ils passent et la suivent les titres en Pour le Directeur tous les dividendes cession ou le transfert Général de éventuelle échus et non payés et à échoir ainsi comprend TEnregistrement (Signé) V. Lavaud dans les fonds de réserve. que la part COLLATIONNE Article 10.- Les actions sont indivisibles à lère. Gérard D. l'égard de la EXPEDITION : Charles, Not. conséquence, to:s les co-propriétaires indivis d'actions Société. En quel ttre, savoir: héritiers et à n'importe STATUTS DE LA ANNEXE ou vsufruitiers où ayants cause d'un actionnaire décédé SOCIETE ANONYME DENOMMEE: ter auprès de la Société nus-propriétaires sont tenus de se faire représenArticle ler.- Il -NULELAENTIEEFRISES S.A.

égard de la EXPEDITION : Charles, Not. conséquence, to:s les co-propriétaires indivis d'actions Société. En quel ttre, savoir: héritiers et à n'importe STATUTS DE LA ANNEXE ou vsufruitiers où ayants cause d'un actionnaire décédé SOCIETE ANONYME DENOMMEE: ter auprès de la Société nus-propriétaires sont tenus de se faire représenArticle ler.- Il -NULELAENTIEEFRISES S.A. Article 11.- Les par une seule et même personne, seront est formé entre les soussignés et les concurrence. du actionnaires ne sont responsables propriétaires des actions ci-après créées personnes qui montant des actions que jusqu'à l'être et cellés qui appelés à souscrites; ils ne pourront être ultérieurement, une Société Anonyme dénommée pourront aucune faire aucun autre paiement et ne être ENTREPRISES, SA. : -MULTIrestitut'on d'intérêt ou dividende peuvent soumis à Article 2.- La Société a son siège Article 12.- A chaque action est attaché régulièrement perçus. ment à social et son les le droit de Port-au-Prince mais elle pourra avoir des prineipal.établisseconditions légales et statutaires aux participer dans tres villes de la et bureaux dars d'auVotes de Résolutions, en elle Assemblées Générales et aux licux République en dehors de la outre, donne droit dans cho.sis par le Conseil d'Administration. République, dans des l'actif social et dans le partage de bénéfice, la propriété de Article 3.- La Société a pour but d'avoir les obl 'gat' ons sociales à une après paiement de toutes entreprises commerclales en Haiti une ou p'usieurs représente, part proportionnelle du Capital qu'e'le de. véhicules, relativement à des activités telles : location Article 13.- Les ral, se livrer à exploitation toutés d'établ.ssements touristiques et, en génénare ne peuvent sous héritiers, ayarts cause ou créanciers d'un actionmnent ou opérations commerciales se rattachant directetion des scellés quelque prétexte que ce soit requérir indirectement à cet objet. Elle pourra s'adonner à toutes la sur les biens, documents ou valeurs Tapposiopérations financières et immobilières, acheter, Société, en demander le partage ou la quelconques de le cadre de la construction et des lois de la Jouer, affermer dans cune manière dans les actes de son licitation ni s'immiscer en auArticle 4- La durée de la Société République d'Haiti, l'exercice de leur droit s'en Administration, Ils doivent pour l'Assemblée Générale des est illimitée sauf décision de décis' 'ons de l'Assemblée rapporter aux inventaires sociaux et aux Actionnaires. Générale des Article 5.- Le capital social est: de dix mille dollars ($ Article ADMINISTRATION ET DIRECTION Act'onnaires. DE divisé en vingt actions de cinq cents dollars ($ 10.000.00) 14.-I La Société sera LA SOCIETE capital social pourra être 500.00) chacune. Le tration composé de administrée par un Conseil de la' Société augmenté au fur et à mesure des besoins teur cinq (5) membres. Il y aura d'Adminispar décision de l'Assemblée Générale des Actionnaires.

($ Article ADMINISTRATION ET DIRECTION Act'onnaires. DE divisé en vingt actions de cinq cents dollars ($ 10.000.00) 14.-I La Société sera LA SOCIETE capital social pourra être 500.00) chacune. Le tration composé de administrée par un Conseil de la' Société augmenté au fur et à mesure des besoins teur cinq (5) membres. Il y aura d'Adminispar décision de l'Assemblée Générale des Actionnaires. Général, un Secrétaire, un Trésorier un Président-Diree Dans tous les cas d'augmentation du capital Art'cle 15.- Les membres du et deux conse.llers. tions niouvel ement créées sera faite d'abord social, l'o'fre des acmés par l'Assemblée Générale Conseil sont nomaux des dAdministration seulement sur leur rdus de les Actionnaires et c'est ne année, Ils sont Actionnaires pour une qu'elles aequérir après un délai d'un mois mo.ns deux indéfiniment et durée d'upourront être offertes aux tiers. actions' de ln Société. réligibles Ces ils doivent posséder au LIBERATION ET FORME DES ACTIONS ln caisse sociale er garantie de tous actions seront déposées dans. Article 6.-- Les actions entièrement libérécs sont nominatives. Elles leur ndministration, Elles sont les actes de leur gestion et de se présenteront sous forme de certificats d'actions qui Seront tirés en gnge durant le mandat du nominatives et ne peuvent être d'un registre à souches, revêtus d'un numéro d'ordre et Les membres du Conseil Membre. doanco Président-Directe Général des Actionnaires et le Trésorir. sigrés Les pur si- le de leur gestion aucune d'Administration ne contractent à raisoit gnatures seront manuscrites, L'Assemblée Généra' e des Actionnaires de ce membre jusqu'à oliligntion, la réunion celui-ci pourvoira au remplacement ou la convocation d'une statutaire de TAssemblée Générale Assemblée Extraordinaire. LE MONITEURElle se réunit au moins une fois par an et extraorse réunit sur la convodes votes exprimés. à la requête de trois de Article 16.- Le Conseil d'Administration dinairement sur la convocation du Conseil du Général ou à son de aut du Secrétaire cation Erésidert-Directeur de trois membres aussi' souvent que linses membres. d'une ou de plus'eurs actions: est de ou" encore sur la demande soit en tout autre enArticle 22.- Tout porteur Actionnaires et chaque térêt de la Société l'exige, soit au siège social, du: Conseil droit membre de l'Assemb'ée Générale des L'actiornaire droit indiqué. dans l'avis de convocat.on. Tout membre membre de le reactionnaire. a autant de voix qu'1 a d'actions. qui empêché aura les d'Administration pourra' donner mandat à un autre des memaura le droit de se faire représenter par un mandataire présenter au Conseil. La présence effective de la majorité mêmes. droits que le mandant. constituée bres du Conseil est nécessaire pour la validité des dé ibérations: reArt.cle 23.- L'Assemblée Générale est régulièrement les Les décisions sont pr's ses à la majorité des membres présents ou de quand les Actionnaires: présents ou représentés sont au moins à la Chaque membre du Conseil n'a qu'une voix..

droit de se faire représenter par un mandataire présenter au Conseil. La présence effective de la majorité mêmes. droits que le mandant. constituée bres du Conseil est nécessaire pour la validité des dé ibérations: reArt.cle 23.- L'Assemblée Générale est régulièrement les Les décisions sont pr's ses à la majorité des membres présents ou de quand les Actionnaires: présents ou représentés sont au moins à la Chaque membre du Conseil n'a qu'une voix.. En cas: 30%. du souscrit. Si T'Assemblée ne réunit pas ce nombre présentés. est Capital à une nouvelle convocation; partage des. voix; celle du Président prépondérante. sont. cons prem.ère convocation il est procédé nombre au Article 17- Les.délibérations et résolut.ons du Conseil cette fois TAssemblée délibère pourvu que ce représente s'avère inscrits sur un registre spécial tenu souscrit. Si une troisième convocation tatées par des procès-verbaux Général, moins' 60% du Capital valablement quel que soit le monau Siège de la Société et signés par le Presiden-Direteur Les conécessaire, TAssemblée délibère eu ce ui des membres qui préside la réunion et le Secrétaire. en justice ou ailtant du' Capital représenté. Générale en ses sessions annue'les or" pies eu, extraits de ces procès-verbaux, à produire Géréral pu par les' Article 24- L'Assemblée du Conseil d'Administration sur la situaleurs sont. certifiés. par le Président-Directeur dina.res entend le rapport les comptes généraux de la Somembres du Conseil. les tion de la Société, sur le bilan et sur décide de Article 18.- Le Conseil d'Administration: jouit des pouvoirs plus. ciété. Elle élit les membres du Conseil d'Administration, taux de Société et faire ou autoriser. tous acréserve au-delà d'un certain d'aceumulaétendus pour agir au nom la directement ou l'Emploi des fonds de obligent tous les Actiontes et opérations relat.fs à son objet ou se rapportant suivants dont tion. Les décis.ons. prises par TAssemblée dissidents. indirectement à celui-ci. Il a notamment les pouvoirs naires même absents, incapables Généra'e ou est présidée par le Président Yénumération n'est pas Iimitative: Société; Article 25.- L'Assemblée des autres membres. les biens meubles ou immeubles de la du Conseil d'Administration, assisté des voix des 1:, 1 gère baux et locat.ons avec ou' sans promes26.- Toutes décisions sont prises à la majorité 2. I consent ou résilie. tous Article Les délibérations de TAssemblée membres présents ou représentés: spése. de vente;. et toutes constructions noudes procès-verbaux insérés dans un registre 3. Il effectue tous travaux quelcorqués sort constatées par soc.al les procès-verbaux sont signés du Présidentvelles; de' "b.ens. cial tenu: au siège abserice du Secrétaire et du Trésorier. à toutes acquisitions, échanges et aliénations Directeur Général ou en son par le Secrétaire du 4..

embres présents ou représentés: spése. de vente;. et toutes constructions noudes procès-verbaux insérés dans un registre 3. Il effectue tous travaux quelcorqués sort constatées par soc.al les procès-verbaux sont signés du Présidentvelles; de' "b.ens. cial tenu: au siège abserice du Secrétaire et du Trésorier. à toutes acquisitions, échanges et aliénations Directeur Général ou en son par le Secrétaire du 4.. Il procède Les ou extra ts sont valablement certifiés meubles, ou immeubles; et employés. de la Société, arcopies, 5: Il nomme ou révoque tous agents Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale des Actionnaires pourra être rête leur rémunération fixe ou professionnelle; Article 27.- Conseil d'Administrat'on. Les Secrétaire, Membre du Conseil ou tous extraordinairement par le. obliga6. Il autorise les Président, les contrats, conventiôns convoquée, de convocation à ces réunions extraordinaires devront autres délégués à signer en son nom avis l'ordre du jour de la réunion et être publiés moins avec des tiers;, des toirement comporter du lieu du siège social au ou apports en donnant en garantie Hypodahs un quotidien à grand tirage réunion. 7. I émet des bons et obligations tout ou partie des droits de prohuit (8) jours avant la date fixée pour la des stathèques, privilèges, gages, sur 28.- L/augmentat.on du Capital, la modification Article la Société ne peuvent être décidées que par priété; aux Statuts, toute augmentation tuts ou la disposition de convoquée à 8. Il,propose toutes modifications Générales des Actionune Assemblée Générale Extraordinaire spécialement l'Assemdu Capital, convoque aux Assemblées et fixe le pourcen- (in. Dans ces cas, les décisions devront être prises par la répartition des' dividendes les cette à une majorité qui devra représenter naires, propose doit être affecté aux réserves suivant blée Générale extraordinaire tage des bénéfices qui 80% du Capital social. le ler. Octovoeux de la Loi et des Statuts. tous désistement et Article 29.- L'année fiscale de la Société commence 9. n peut transiger, compromettre ou donner act.ons, résolutions et aubre pour finir le 30 septembre de chaque année. le temps Exceptionnellemsent qui s'écoulera mainlevée de privilège hypothèque, donation gratuite ou onéla première année fiscale sera constituée par et le 30 septemtres droits de toute nature, recevoir toutes décisions susentre la date de constitution définitive de la Société reuse, et prendre en toutes cireonstances marche de la Société; a bre suivant. il sera dressé: ceptibles de contribuer à la bonne d'emprunt, 30. Au 30 septembre de chaque année de la rendre compte dans le délai des opérations Générale des Article détail 6 des biens mobiliers et immobiliers 10. n devra à la première Assemblée a). Un inventaire des usuelles et et qu'il aura faites cela, Société, dans lequel il sera tenu compte l'indication dépréciations de T'Actif et du Actionnaires suivant lesdites opérations Directeur - légales. Cet inventaire contiendra aussi Article 19.- Le Président du Conseil la d'Administration, gestion des affaires sociaPassif de la Société: Général de la Société a en cette qualité d'Administration; il préb).

Assemblée a). Un inventaire des usuelles et et qu'il aura faites cela, Société, dans lequel il sera tenu compte l'indication dépréciations de T'Actif et du Actionnaires suivant lesdites opérations Directeur - légales. Cet inventaire contiendra aussi Article 19.- Le Président du Conseil la d'Administration, gestion des affaires sociaPassif de la Société: Général de la Société a en cette qualité d'Administration; il préb). Un bilan annuel aussi détaillé Pertes que possib'e. de la Socicté durant l'année les et doit exécuter les décisions du Conseil des Actionnaires et celles c) Un état de compte Profits et side les réunions de T'Assemb'ée Générale Ia Société en justice et écoulée. l'inventaire annuel, déduction du Conseil d'Administration., n représente défendant; il peut interjeter Les recettes sociales constatées par charges de la Société y compris agit pour elle tant en demandant qu'en également vis-à-vis faite des frais généraux et autres nets. Sur Il la représente constituent les béndfices appel et pourvoir en Cassation. n émet et signe. tous amortizsements' et provis'ons s'il y échet des pertes ande. toutes personnes ou toute autre administration. des chèques ou efles excédents nets de l'exercice, diminués à la formation d'un Trésorier ou la Secrélaire, de 10% affecté conjointement avec le pièce comptabie et peut retérieures, 11 est fait prélèvement ainsi que toute autre de réserve dit .RESERVE LEGALE.. fets. de commerce, de la Société. du fonds Générale décidera. du montant à répartir sevoir tous paiements pour compte momentané Après quol l'Assemblée actions. 20.- En cas d'absence ou d'emptchemient défaut de celui-ci les ordinaires au prorata de leurs réuArticle le Secrétaire ou à entre. Actionnires dans les 30 jours avant la résident, il est remplacé par du Conseil ne peut pas' "contiArticle 31--" "Tout actionnaire peut Social de linventaiTrésorier: Si. lun des membres, de décès, de démission, nion annuelle prendre communication au Siège financiers. Les par le ionctions pour cause en du bilan et des états remplit ses à T'extraordinaire re ct se faire délivrer une copie à cette fin sans exanuer à sera convoqué les délégués. commis FAssemblée des Actionnaires comptes seront analysés par prévus par le décretà son remplaicerient constituée redes commissairès aux comples vue de pourvoir L'Assemb'ée Générale régullérement à la majoritémen préalable Article 21des Actionnaires. Elle délibire Tuniversalité présente 358. -LE MONTTEUR. Loi du 23 août 1968 et ce, en conformité 35-du même Décret. des dispositions de l'Article Monsieur Gérard Artic'e 32, LAssemblée Générale cune, soit:, DEUX MILLE Léger: Quatre actons de Cing cents chadu' liative Conseil extraordinaire peut sur. l'iniMonsieur DOLLARS; dollars les modifications d'Administration apporter aux Jurgen Andersen: et amerdements qui seront présents Statuts ehacune, soit:" DEUX MILLE Quatre actions de Cing cents dollars décision à cet égard sera prise reconnus nécessaires.

ard Artic'e 32, LAssemblée Générale cune, soit:, DEUX MILLE Léger: Quatre actons de Cing cents chadu' liative Conseil extraordinaire peut sur. l'iniMonsieur DOLLARS; dollars les modifications d'Administration apporter aux Jurgen Andersen: et amerdements qui seront présents Statuts ehacune, soit:" DEUX MILLE Quatre actions de Cing cents dollars décision à cet égard sera prise reconnus nécessaires. La Monsieur Mc. DOLLARS; ticle 24 des Statuts, conformément aux dispositions de l'arJars Jacques soit: Guffie: : Quatre. actions de Article 33.- chacune, DEUX MILLE Cing cents dolEn cas. de perte de Monsieur Hubert DOLLARS; ou pour toute autre raison plus de la moitié' du Capital Social chacune, soit: Ethéart: Quatre actions de Cnq cents convoqueront jugée d'importance, les Adm' Et DEUX MILLE DOLLARS. dol ars fet de l'Assemblée Générale en session nistrate"rs 20- Ont. versé le quart. du Capital statuer sur la nécessité de. extraordinaire à l'efCINQ CENTS ainsi Social soit: DEUX MILLE de la Société. prononcer la dissolution ant.cipée par la EANQUE, DOLLARS, NATIONALE qu'il appert d'un certificat délivré L'avis de convocation devra indiquer le Dix" Décembre mil neuf cent DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le décision éventuelle de la dissolut.on motif de la réunion et Ia DONT soixante-quinze. qui est dit à l'Artic e 24 ci-dessus. sera prise conformément àce Fait et passé à ACTE Article 34- En cas de dissolution neuf cent soixante-se'ze. Port-au-Prince, en IEtude le Dix-reuf Mars mil. nomme aux conditions de quorum. et anticipée, de l'Assemblée Générale T nràt lentore les: comparants ont Assemblées Générales. Ordinatres majorité prévues pour, les G. Léger; G. signé avec le rotaire (signé): exerceront leur fonction un ou plusieurs liquidateurs qui pooita.e ue la Helmcke; muute J. Andersen; Gérard D. Charles notaire déPendant la durée de la conformément à la Loi. au-Prince le Trente au bas de laqueue est écrit: Enregistré à Portcontinueront comme liquidation les pouvoirs des Actionnaires du Reg'stre No. des Mars mil neuf cent soixante-seize Folio Case s'ils le. jugent pendant l'existence de la Société.- Cependant Visa Timbre: Deux Actes Civils; Perçu droit Fixe: Trois gourdes pouvoirs récessaires_ils peuvent déléguer gourdes. an liquidateur en vre d'alléger leur q:elques uns de. ces M. Gérard LEGER, identifié au No. Le produit de la liquidation, après le tâche. M. Gérhard HELMCKE, identifié au 11-VV- No. ployé à rembourser complètement le règlement du Pass'f est emM, Jurgen ANDERSEN, identifié au 6345-B Le surplus est distr.bué capital non amorti des actions. Tous No. 1117-C. La nomination en espèces ou en nature aux propriétaires, demeurant et domicil és à Port-au-Prince.

, identifié au No. Le produit de la liquidation, après le tâche. M. Gérhard HELMCKE, identifié au 11-VV- No. ployé à rembourser complètement le règlement du Pass'f est emM, Jurgen ANDERSEN, identifié au 6345-B Le surplus est distr.bué capital non amorti des actions. Tous No. 1117-C. La nomination en espèces ou en nature aux propriétaires, demeurant et domicil és à Port-au-Prince. des, liquidateurs met fin aux Actionnaires. Lesquels ont; par ces présentes déclaré que d'Administration. pouvoirs du Conseil eux une Société Anonyme ont après' désirant fonder entre prescrites par la Loi, adopté la constitution accomplissement des formalités CONTESTATION COMITE PAssemblée Générale des Actionnaires: suivante approuvée par Article 35.- Toute contestation entre un D'ARBITRAGE Art.cle ler- Il est Cormé entre ou entre les Actionnaires sera soumise à Actionnaire et la Société qui seront les comparants et.les personnes posé de'trois membres un. comité d'arbitrage compourront propriétaires des actions ci-après créées et qui seront cho:sis- par le l'être ultérievrement, une celles qui Civil de Port-au-Prince Sa' Doyen du Tribunal Société Anonyme sera décision irrévocable. "WULE-EUTRERIS S.A., dénommée: Artic'e 36.- La Société sera. Article 2.- La Société a but tion au MONITEUR. de déinitivement constituée: à la parusieurs' pour d'avoir. en Haiti une ou autorisant le l'Arrêté du Présdent de la République location entreprises de véhicu'e commerciales relativement à des activités telles: plufonctionnement et approuvant ses Statuts. es, exploitation cera à fonctionner à partir de la même date El'e commenen général, se livrer à toutes d'établissements touristiques et, tionraires en Assemblée et dès la réunion des Ac directement ou opérations cotnmerciales se rattachant Générale Ordinaire aux fns de nommer. les toutes indirectement à cet objet. Elle pourra Administrateurs de la. Société. opérations financières. et s'adoaner à Formée à Port-au-Prince le 8. Janvier mer dans le cadre de la immobilières, acheter, louer, affer1976 (signé) : L. LAMARRE d'Haiti. constitut.on et dès lois de la Enregistrement du dépôt des Statuts de la Société 3République mation- dénommée: : Anonyme en forArticle Le Capital Social est de DIX de (S 10.000. 00) formée MUTLELENTREPRISES à S.A., au capital social visé en Vingt actions de Cinq cents MILLE DOLLARS diPort-au-Prince le' 8 Janvier 1976. pourra être dollars chacune. Le Dépôt effectué au Département du Commerce et de l'Industrie par décision augmenté au fur et à mesure des besoins de la Capital No. F-14, Folio 26, Registre 4 le 12 Janvier 1976. Pour la Direction au' entièrement de l'Assemblée Générale des. Actionnaires. Société des Etudes Juridiques (signé) : DANIEL ORIOL. Dans tous libérées les sont nominatives, Les actions Enregistré à Port-au-Prince le Trente Mars mil reu cent soixantetions nouvel ement cas d'augmentation du Capital Social, l'offre seize Folio Case du Registre No. des: actes civils; c'est seulement sur créées leur sera faite d'abord aux des acPerçu droit f xe onze gourdes, visa timbre dix gourdes.

naires. Société des Etudes Juridiques (signé) : DANIEL ORIOL. Dans tous libérées les sont nominatives, Les actions Enregistré à Port-au-Prince le Trente Mars mil reu cent soixantetions nouvel ement cas d'augmentation du Capital Social, l'offre seize Folio Case du Registre No. des: actes civils; c'est seulement sur créées leur sera faite d'abord aux des acPerçu droit f xe onze gourdes, visa timbre dix gourdes. mois qu'elles être refus de les acquérir après Actionnaires un et Pour le Directeur Général de I'Enregistremert V. Article 4- pourront La offertes aux tiers. délai d'un POUR COPIE CONFORME Gérard (signé): D, Lavaud ment à, Société a son siège social et son Charles, Not Port-au-Prince, mais elle pourra principal établissePar-devant Maître Gérard D. d'autres vi les de la avoir des bureaux dans CHARLES, Notaire à Port-au-PrinRépublique et en dehors de ce, identifié àu No. 2240-B, patenté au No." des lieix choisis par le Conseil la République dans No. 46760-Ww, soussigné, 50092-A, imposé au Article 5.- La durée de la Société d'Admin'stration. l'Assemblée Générale des Actionna'res. est illimitée sauf décision de ONT COMPARU Article 6- La Société sera administrée Monsieur. Gérard nistratior composée de par un Conseil LEGER, identfié au No. 1155 recteur. un Cinq membres. Il y aura d'AdmiMonsieur Gerhard HELMCKE, identifié Général, Secrétaire, un un Président-DiMonsieur au No. 6345-B Article T- Les Trésorier et deux Jurgen ANDERSEN, identifié au No. 1117-C més par membres du Conseil Conteil'ers. Tous propriétaires, demeurant et domiciliés à Fort-au-Prince: ne année. l'Assemblée' Ils sont Générale des Actionnaires dAdministration sont nomLesquels ont, par ces présentès, déclare qre les moins deux indéfiniment rédligibles et ils pour une durée d'uSociété Anonyme fondateurs de la la caisse actions de la Société, Ces doivent posséder au Capital de DIX MILLE tranamosa DOLLARS, S.A., au leur sociale en garantie. de tous les actions seront déposées dans des articles pour satisfare aux prescriptions, administration. actes de leur tro's, quatre et: cing du Décret-Lol du Elles sont gestion et de mil neuf cent soixante: Vingt-huit Août le nominatives et ne 1- Ont souscrit la: totalité du mandat du Membre. peuvent être donnés en gage durant I vante: Capital Social de la manière suiPour l'exécution des présentes les au-Princo.. Mons'eur Gérhard Helmcke: Quatre parties élisent domisile à Portchacune soit: DEUX MILLE DOLLARS; actions de Cinq cents dollars Fait ef DONT passé à ACTB: : cent soixante-seize. Porteu-Prines en l'Etude le Vingt Mars mil neuf 359. -LE MONITEUR. ont signé avec le notaire (signé): ARRETE Et, après lecture, les comparants Gérard D. Charles notaire déG.Léger: G. Helmcke; J. Andersen; à PortDUVALIER positaire de la minute du bas de laquelle est écrit: Enregistré Folio Case du JEAN-CLAUDE à Vie de la Répablique au-Prince le Trente Mars mil reuf cent soixante-seize Visa Président' Registre No.

5 --- 359. -LE MONITEUR. ont signé avec le notaire (signé): ARRETE Et, après lecture, les comparants Gérard D. Charles notaire déG.Léger: G. Helmcke; J. Andersen; à PortDUVALIER positaire de la minute du bas de laquelle est écrit: Enregistré Folio Case du JEAN-CLAUDE à Vie de la Répablique au-Prince le Trente Mars mil reuf cent soixante-seize Visa Président' Registre No. des Actes Civils Perçu droit Fixe: Trois gourdes Vu l'article 93 de la Constitution; Timbre: Deux' gourdes. (signé): V. Lavaud Vu les articles 30 et suivants du Code de Commerce; en faPour le Directeur Général de lEnregistrement Gérard D. Charles, not. Vu le Décret du 28 Août 1960 organisant un régime spécial COLLATIONNE veur des sociétés anonymes; de la société aronyme dénomet le dix neuf Mars, les soussiVu l'Acte Constitut.f et les statuts ET DE L'an mil neuf cent soixante-seize .MULTI ENTREPRImée: .FABRIQUE DE CONSERVES DE LEGUMES gnés fondateurs de la Société dénommée: de Constitution aux fins de FRUITS, S.A., (FACOLEF); SES S.A.- se sont réunis en Assemb'ée 11 du Décret du 28 août Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce et de VIndustrie; remplir les formalités prévues par T'Article 1960 sur la formation des Sociétés suivantes Anonymes. ont. été prises par TAsARRETE anonyme dénommée: <FAEn conséquence, les décisions. Article ler.- Est autorisée la société ET DE FRUITS, S.A> DE LEGUMES Dollars semblée: été après échanBRIQUE DE CONSERVES Cent Mille 1- L'Acte Constitutif de la Société a approuvé, (FACOLEF) au capital social de le (Cinq 2 Avril 1976. ge de vue. sou- ($500.000.00) formée à Port-au-Prince, et dans les limites de la lecture, les Statuts de la Société préalablement 2.- Sont sous lès réserves les sta2- Après Commerce et de lIndustrie ont lété sancArticle approuvés de la l'acte constitutif et mis au. Département du constitution et des lois République acte public ie 28 Mai 1976 au tionnés: de fonds au public ils tuts de ladite société constatés par à identifié au aucun Port-au-Prince 3- Les fondateurs ne faisant appel à l'engagement conrapport de Me. Ernst M. Avin, notaire ont constaté que chacun d'eux avait répondu Mille Cinq Cent dollars No. 6953-RR, patenté au No. 58.881. sortir son plein ainsi, la somme de Deux La autorisation donnée pour tracté et que par du Soc'al a été versée. Article 3.- présente à T'Article 2 ci-dessus pourra ($ 2500.00), représentant le quart Capital valeur CASH et aucun avanet entier effet sous les conditions fixées pour les activités Tous les ont été faits en les causes et motifs y contenus 4apports être révoquée pour société et pour la violation de ses statuts, tage particulier n'a été accordé.

Deux La autorisation donnée pour tracté et que par du Soc'al a été versée. Article 3.- présente à T'Article 2 ci-dessus pourra ($ 2500.00), représentant le quart Capital valeur CASH et aucun avanet entier effet sous les conditions fixées pour les activités Tous les ont été faits en les causes et motifs y contenus 4apports être révoquée pour société et pour la violation de ses statuts, tage particulier n'a été accordé. Assemblée Gécontraires au but de la envers les tiers. 5.- Jusqu'à la réunion annuelle de la. prochaine de la Société sans préjudice des dommagesintérêts et exécuté à la diligenle Conseil d'Administration Le Arrêté sera publié nérale des Actionnaires, Article 4- présent du Commerce et de TIadustrie. sera composé comme suit: Président ce du Secrétaire d'Etat à Port-au-Prince, le 8 Juin 1976, An Gérhard HELMCKE Trésorier Donné au Palais National, Gérard LEGER 173ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Sécréta're Jurgen. ANDERSEN Conseiller Par le Président : et de rIndustrie : Jacques MC GUFFIE Conseiller Le Sacrétaire d'Etat du, Commerce Hubert ETHEART a été dressé pour servir Antonio ANDRE En foi de quoi, le présent procès-verbal au no. 6953-RR, patenté et valoir ce que de droit. Andersen; Jc. Mc Guffie; H. Par-devant Me Ernst M. AVIN identifié Notaire à la Résidence - (signé): G. Helmcke; G. Léger; J. le Trente au No. 58.881--A, imposé au No. 19.350-K, Ethéart, Ensuite est écrit: Enregistré à Case Port-au-Prince du Registre No. des de Port-au-Prince, soussigné. Mars mil neuf cent soixante-seize Folio gourdes Visa Timbre: Une ONT COMPARU au No. 3502-UU, pro Actes Civils; Perçu droit Fixe: Deux 10) Monsieur Marcel Villard Fils, identifié Lavauddemeurant et domicilié à Port-au-PrinceNo. gourde. (signé): V. priétaire Paul, avocat, identifié au Le Directeur Général de TEnregistrement D: CHARLES, Not. 20) Monsieur Constantin Mayard CONFORME Gérard demeurant et domicilié à Port-au-Prince. POUR COPIE 2494-G,. propriétaire, identifié au No. 1112-UU, CERTIFICAT 30) Monsieur Hibbert Jean-Jacques, priétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Priree. proNATIONALE DE LA REPUBLIFaidherbe Guillaume identifié au No. 5122-RR, Par la présente, LA BANQUE COMMERCIAL, certifie avoir 40) Monsieur demeurant et domiclié à Port-au-PrinceQUE D'HAITI, DEPARTEMENT Courant au nom de Monsieur priétaire, Monsieur Clifford H. Brandt identiié au No. 784-QQ. pernix én dépôt ce jour en un Compte à Former, la somme 50) à domicilié à Kingston, reçu ETHEART, Compte Spécial Société de séjour No. 446, demeurant Port-au-Prince; Hubert A. CINQ CENTS & 00/100 DOLLARS ($ 2.500.00), déJamaiqueNo. de: DEUX MILLE de-la Société en formation Elias Cassis, identifié au J-760--TT, propriélat le 1/4 du Capital 60) Monsieur valeur représentant S.A re, demeurant et domicilié à Port-au-Prince.- Ernst M.

THEART, Compte Spécial Société de séjour No. 446, demeurant Port-au-Prince; Hubert A. CINQ CENTS & 00/100 DOLLARS ($ 2.500.00), déJamaiqueNo. de: DEUX MILLE de-la Société en formation Elias Cassis, identifié au J-760--TT, propriélat le 1/4 du Capital 60) Monsieur valeur représentant S.A re, demeurant et domicilié à Port-au-Prince.- Ernst M. Avin, sotnommée : MULT-ENTREPRISES est délivré à Monsieur HuLesquels ont, par ces présentes, déposé à Me. En foi de quoi, ce présent Certificat servir et valoir ce que de signé pour être mis au rang de scs minutes à la date de ge jour cou sur sa demande, pour du Décret du 28 Août 1960 sur la Cons bert A. ETHEART, formément aux dispositions original des Siatuts de la Société droit. D'HAITI, Départitution des Sociétés Anonymnes, un BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE le Trente Ahonyme en formation dénommée: .FABRIQUE DE CONSERVES Commercial est écrit: Enregistré à Port-au-Prince No. des DE ET DE FRUITS, S.A. (FACOLEF). Lesd ts Statement Folio Case du Registre Une LEGUMES Avril écrits a la machine i écrire sur onze Mars mil neuf cent soixante-seize, Deux gourdes Visa Timbre: tuts datés du deux 1976, à la date Actes Civils; Perçu droit Fixe: feuilles de papier à lettre, signés des Fondateurs, inserits folio 28 du gourde. (S) : V. Lavaud du deux avril mil neuf cont soixante-seize, au No. F-31, demenPour le Directeur Général de YEnregistroment Gérard D. Charles, Not. Registre 4 du Département du Commerce et de lIndestrie, POUR COPIE CONFORME du Commerce et retont. nnnexés au présont acte après leur enrogistrement: Déposées et enregistréos ont été de au l'acte Département de In Société Anonyme déDONT ACTE de l'Industrie, deux expéditions Social de ($ 10.000.00) en minute, en l'Etude, ce jour derux Mull-Entreprises, S.A. au Capital Fait et pussé à Port-au-Prince, nommée: siège social à Port-au-Prince. Formée à Port-nu-Prince, Folio 4. avril mil neuf cent soixante-se'ze. l'ont fait avec le et ayant son le 21 Juillet 1976, No. F-42 Reg. Et après lecture; requis de signer, les comparants le 18 Mars 1976 Enregistrée Me. Ulysse Pierre-Louis Notaire- un mot rayé nulSecrétaire Ginéral LE MONITBUR. Fils, Ainsi C.M. signé en pareil endroit de la minute des M. Paul. H Jean-Jacques, F. présentes: Villard ou par lettres sis, Ernst M. AVIN, ce dernier Guillaume, C.H. Brandt; E. Casrecommandées avec avis de réception adressées à laquelle est écrit: : Enregistré dépositaire. de la m'nute ensuite de que souscripteur d'actions. chaneuf cent soixante-seize à Port-au-Prince, le Vingt huit Mai mil Article 7- Les actions entièrement libérées actes civils.

des M. Paul. H Jean-Jacques, F. présentes: Villard ou par lettres sis, Ernst M. AVIN, ce dernier Guillaume, C.H. Brandt; E. Casrecommandées avec avis de réception adressées à laquelle est écrit: : Enregistré dépositaire. de la m'nute ensuite de que souscripteur d'actions. chaneuf cent soixante-seize à Port-au-Prince, le Vingt huit Mai mil Article 7- Les actions entièrement libérées actes civils. folio case du Registre No. au porteur, au choix de sont nominatives ou bre Perçu: Amende dix gdes., droit : des me de l'actionnaire. Élles se précenteront sous forune gde. fixe deux gdes, visa timCertificats d'Actions qui seront tirés d'un quatre-vingts cts, taxe revêtus d'un registre à souches, quante cts- un mot rayé nul, supplémentaire une gde. ONL cinnuméro d'ordre et signés par le Président ou le ViceLe Directeur Président et le Secrétaire-Trésorier. COLLATIONNE Général de IEnregistrement (signé): V. LAVAUDcrites. L'Assemblée Générale pourra fixer Les un signatures délai seront manusErrst M. 'des actions souscrites avec clause. pour le paiement Avin, not. pénale. SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE Article 8.- La transmission de ces actions à Staluts de la Société Anonyme tiers ou de la Société par une déclaration de s'opèrera l'égard des de conserves de dénommés. Fabrique cédant ou de son transfert, signée du Légumes et de Fruits, S.A. (FACOLEF à cet qffet; s'il s'agit mandataire et inscrite. sur le registre spécial tenu TITRE I ture du d'actions de non entièrement libérées, la signaFORME ET DENOMINATION La signature cessionnaire des ou son représentant qualifié est nécessaire. Objet, Siège, Durée: Les frais parties sera certifiée par un Notaire. Article 1- II est formé entre les re, nécessités par le transfert sont à la charge du cessionnaid'actions ci-après créées et celles qui comparants et les propriétaires Article 9.- une Société Anonyme dénommée: pourront T'être ultérieurement . Les Les actions sont indivisibles à l'égard de la gumes et de Fruits, S.A. FACOLEF, Fabrique de Conserves, de' Léter propriétaires de la indivis d'actions sont tenus de Se faire Société tiennes en vigueur et par les qui serà régie par les Lois haid'entre auprès Société et aux assemblées générales représen- un Article 2.- La Société présents stetuts. if eux, considéré par elle comme par seul se a pour objet mandataire seul propriétaire ou en coriseirves de fruits et légumes, principal la production, la miArticle 10:- commun. par un formes de pâte, jus et sauce, d'oranges, principalement de de tomates, sous tif social et dans Chaque la action donne droit, dans la de gots, de haricots et de pois, etc. qu'elle pamplemouses, de manpart répartition des bénéfices et des propriété l'acmarché local que sur le marché pourra vendre tant sur le Les proportionnelle à la fraction du. capital qu'elle dividendes à une En conséquence, la Société inteinatioral.

par un formes de pâte, jus et sauce, d'oranges, principalement de de tomates, sous tif social et dans Chaque la action donne droit, dans la de gots, de haricots et de pois, etc. qu'elle pamplemouses, de manpart répartition des bénéfices et des propriété l'acmarché local que sur le marché pourra vendre tant sur le Les proportionnelle à la fraction du. capital qu'elle dividendes à une En conséquence, la Société inteinatioral. montant actiornaires ne sont responsnbles que représente. immeubles par achat, pourra acquérir tous biens meubles et nominal des actions qu'ils jusqu'à concurrence du autorisées échanges, cessions ou par toutes autres Les droits et possèdent. par la Loi, faire: fusion avec toutes voies quelque main obligations attachés à l'action suivent le nature ou utilisant les mêmés matières entrepr' ses de même La qu'il passe. titre dans quer, donner à gage, céder, premières, veadre, hypothéstatuts propriété d'une action emporte de liciter dans certains afermer, selon les conditions solde la Société et aux p'ein droit adhésion aux cas les avantages prévues, semblée décisions en faveur de certaines industries. prévus par la Loi Haitienne Article Générale. régulièrement prises par l'AsEt, en général, accomplir 11.- Les héritiers, ciales, toutes opérations industrielles, présentants d'un ayants cause, créanciers ou financières, mobilières, ou immobil ères commerposition de actionnaire, ne peuvent en aucun autres relisation de son objet. nécessaires à Ia réademander scellés sur les biens, papiers et valeurs cas, requérir l'apArticle 3. La Société le partage ou la de la ou aura ni Société, blissement son siège social et son son administration. Ils licitation, s'immiscer dans les aux Cayes, Haiti. Cependant, ele principal étaréférer aux doivent, pour l'exercice de actes de et agences dans d'autres villes de la pourra avoir des bureaux nérale. inventaires sociaux. et aux décisions leurs droits s'en vant décisions du Conseil République et à l'étranger, suiArticle de 1Assemblée GéArticle 4- La durée de d'Administration. la 12.- En cas de perte ou de vol dissolution prévus par la Loi Société est il'imitée; savf les cas de cats d'action, les duplicata du ou d'un. ou plusieurs certifinérale. et par une décision de l'Assemblée Géaux propriétaires mais seu'ement desdits dans certificats seront délivrés jours à compter du jour de la un délai de soixante (60) TTTRE II d'une double notification de la CAPITAL SOCIAL publ cation à perte et à la suite ACTIONS ET quotidien à grand intervalles de trente Article 5.-- Le Capital Social est' fixé à la OBLIGATIONS nulation du tirage du pays, informant de Ia (30) jours dans un MILLE DOLLARS somme de CINQ CENT titre ou des titres dont perte ou de l'anCent Dollars ($500.00) ($500.000.-) divisés en mille actions de Cinq il s'agit.

CAPITAL SOCIAL publ cation à perte et à la suite ACTIONS ET quotidien à grand intervalles de trente Article 5.-- Le Capital Social est' fixé à la OBLIGATIONS nulation du tirage du pays, informant de Ia (30) jours dans un MILLE DOLLARS somme de CINQ CENT titre ou des titres dont perte ou de l'anCent Dollars ($500.00) ($500.000.-) divisés en mille actions de Cinq il s'agit. chacune. TITRE IHI Le rontant du capital pourra être I Article ADMINISTRATION DE LA fois et à tous moments, selon les besoins augmenté en une ou plusieurs 13.- La Sociéto est SOCIETE des Aarticles 35 de Ta Société et les nistration de administrée par un Conseil" bis, 41, et 47 du Code de Commerce prévis.ons membres au composé cinq (5) membres au moins d'Admiclauses et conditions décidées Hait en, aux plus, dont un Président, et de sept (7) naires pourva, par l'Assemblée Généra e des Actiontaire-Trésorier, deux Conseil ers. un Vice-Président, un Secréet Jibéré noturellement, qre le Capital Orig.naire soit souscrit Article 14.- Les intigralement. Cette dite augmentation interv'e 'cution. du mandat administrateurs ne sont par l'ém'ssion de nouvelles actions ordinaires endra, soit Ils ne qu'ils ont reçu, responsables que de T'exénéralement par tous autres ou d'anport, soit gésonnelle contractent, à raison de leur Dazis tous les cas moyens autorisés par la Loi. ni solidaire gestion, aucune daugmentation du Ils relativement aux obligation tions nouvellement Capital Social, l'cffre des acpourront, toutefois, être engagements de la percréécs sera faite d'abord aux des fautes tenus Société. seulcment sur le refus Actio naires et c'est graves de responsables des être après un délai d'un. (1) mois Article 15,- gestion qui pourront leur conséquences offertes aux tiers qu'el es' pourront au moins dix Les administrateurs, de la être imiputables. Toutes augmentations du Capital devant, se Sociale (10) actions, Les actions Société devront posséder réalisées dans un délai de cinq sous peine de nulité, être en garantie de leur seront déposées ans rale qui les (5) à dater de l'A. semhlée Génépourront être données gestion. Eles dans In Caisaura autorisées. teurs, en gage durant seront incessibles et ne Article 6- Le montant des Actions le mandat des et est en devra être souscrit Articlo 16- Les Administrala payable une ou plusieurs fos dans les conditions en espèces Généialé des administrateurs sont par Loi, soit au Siège Sucial, soit en un autre lieu prévues pe"vent être actionnaires pour, deux nommés par. l'Assemblée libération du Conseil d'Administration. désigné par déGénérale, révoqués à tout moment (2) ans. I's sont rééligibles. Ils Les appels de fonds seront portés à a Articlo sans qu'ils aiont droit à. par décision de lAssemblée res par avis inséré quinze (15) jours conna'ssance dos actionnai17.- En cas de aucune au moirs avant les rangs des vacances. indemnisation. pour chaque versement dans un quolidien à Fépoque fixée adntnistintours, le par décès ou par démission dans grand tirage du pays pourvoir.

rééligibles. Ils Les appels de fonds seront portés à a Articlo sans qu'ils aiont droit à. par décision de lAssemblée res par avis inséré quinze (15) jours conna'ssance dos actionnai17.- En cas de aucune au moirs avant les rangs des vacances. indemnisation. pour chaque versement dans un quolidien à Fépoque fixée adntnistintours, le par décès ou par démission dans grand tirage du pays pourvoir. provisoirement, en Conseil semblée Générale attendant la dAdiministration peut y pour ratification ou prochaine réunion de lAsnon, .LE MONITEUR: quand les Actionnaires présents ou représentés représentent au Si Article 18.- Le Conseil d'Administration se réunit aursi souvent moins les Cinquante et Un pour cent (51%) du Capital Social. les intérêts de la Société l'exigent, sur convocation du Président, Générale ne réunit pas ce nombre à la première convoque soit en tout autre endroit désigné par la convoT'Assemblée à une nouvelle convocation et, cette fo's, T'Assoit. au siège social, cation, il est procédé soit le nombre des actioncation. le Présisemblée dél.bèrera valablement quel que Article 19.- Les séances du Conseil sont présidées par naires. Annuelle dent ou, en son absence, par le Vice-Président. par les Article 26.- Pouvoirs de l'Assemblée Générale le du Conseil Article 20r Les déibérations du Consé.l sont constatées spécial teL'Assemblée Générale annuelle, entend rapport sur la situation procès-verbaux rédigés par le Secrétaire sur un registre Président de d'Admin'stration, le rapport des commissaires établi le Conseil. siège social. Le procès-vérbal est signé par le sur le bilan et sur les comptes présentés par nu au de la Société, redresse ou rejette les comptes. la séance et par le Secrétaire-Tecsorier. d'Administration jouit des pouvoirs les Elle discute, les dividendes approuve, à répartir sur la proposition du Conseil Article 21.-- Le Conseil et faire ou autoriser Elle fixe plus étendus pour agir au nom de la Société se direcd'Administration. à effectuer pour la constitution des tous actes. et opérations relatifs à son objet ou rapportant les pouvoirs Elle fixe les prélèvements et décide tous reports à nouveau à celui-ci. fl a notamment de réserve et de prévoyance tement ou indirectement n'est pas limitative: Conds des bénéfices d'une année su.vante. suivants dont T'énumération de la Société. annuelle ainsi que toutes autres Assemblées GéIl gère les. biens, meubles ou. immeubles avec ou sans promesCette, Assemblée peuvent en outre: I consent ou résilie. tous baux et locations nérales ordinaires ou: extraordinaires syndicats et associations ou concourir à leur se de vente: et toutes constructions nouCréer toutes faire sociétés, de tous biers et droits de la société; souscrire I effectue tous travaux quelconques création; apport commandites et participations. velles. de biens toutes actions et obligations, les ratifier ou échanges et aliénations révoquer et remplacer Administrateurs, Il procède à toutes acquisitions, Nommer, d'Administrateurs faites par le Conseil.

ordinaires ou: extraordinaires syndicats et associations ou concourir à leur se de vente: et toutes constructions nouCréer toutes faire sociétés, de tous biers et droits de la société; souscrire I effectue tous travaux quelconques création; apport commandites et participations. velles. de biens toutes actions et obligations, les ratifier ou échanges et aliénations révoquer et remplacer Administrateurs, Il procède à toutes acquisitions, Nommer, d'Administrateurs faites par le Conseil. les nominations meubles ou immeubles. de la Société, arrejeter de présence ou T'allocation du Conseil n nomme ou révoque tous agents et employés Fixer la valeur des jetons. la rémunération part.culiere du Présifixe ou, proportione-elle. d'Administration, ainsi que rête. rémunération, Vice-Présidents, membres du Conseil et du Secrétaire. à donn autorise les Présidents, convendent, V.ce-Président 'et tous pouvoirs spéciaux autres délégués à signer en son nom les contrats, Statuer sur toutes autor'sations statuer souverainement ou tous délibérer et tions ou accords avec des tiers. donnant comme garantie des ner au Conseil d'Administration, de la Société. Il émet des bons. et obligations en des droits de prosur tous les intérêts pation directe ou indirecte de la Société privilèges, gages sur tout ou parte Statuer sur toute partic; hypothèques, dans toutes autres entreprises. le juge utile à la bonne priété. aux statuts, toute augmentaModifier. les statuts toutes les fois qu'elle Société. I propose toutes modifications Générales Ordinaires, préla décider de la liquidation de la tion de capital, convoque aux Assemblées Générale des Acmarche de Société; les décisions sont prises à la major.té des voix annuel et le bilan à T'Assemblée le Article 27.- Toutes de I'Assemsente le rapport des dividendes et fixe pourcendes membres présents ou représentés. Les déLbérations dans un Registionnsires, propose la répartition doivent être effectués aux réserves suivant blée sont constatées par des proces-verbaux inséiés cont signés du tave dés bénéfices qui tenu au siège social; les proces-verbaux les voeux de la Loi et des Statuts. tous désistements et tre spécial son absence, du Vice-Prés.dent et du Secrétairetransiger, compromettre et donner" et autres Président ou, en sont valablement ceruif.és par le n peut actions, ré:olutions Trésorier. Les copies ou extraits mainlevées de privilèges, hypothèques, gratuites ou onéreuses et être droits de toute nature, recevoir donations décisions susceptibles de conSenétalre/resorier 28.- L'Assemblée Générale des Actionnaires pourra Les circonstances toutes Article Conseil d'Administration. prendre en toutes de la Société. extrsndinairement par le devront opligatribucr à la bonne marche le détail des opérations d'emprunt convoquée à ces réunions extraordinaures être Il dévra rendre compte dans Généraavis de convocation du jour de la réunion et publiés faites et ce, à la première réunion de TAssemblée I toirement comporter l'ordre du pays au moins huit (S) jours qu'il aura suivant la date desidites opérations.

Société. extrsndinairement par le devront opligatribucr à la bonne marche le détail des opérations d'emprunt convoquée à ces réunions extraordinaures être Il dévra rendre compte dans Généraavis de convocation du jour de la réunion et publiés faites et ce, à la première réunion de TAssemblée I toirement comporter l'ordre du pays au moins huit (S) jours qu'il aura suivant la date desidites opérations. dars un quotidien à grand tirage le des Actionnaires du Conseil d'Administration a la gesavant la date fixée pour la réunion. ne Artic'e 22- Le Président les décisions du Conseil Les Générales tant ordinaires qu'extrzordinaires à T'ordre tion des affaires sociales et doit exécuter de l'Assemblée Générale Assemblées de décis.ons que sur les quéstions portées d'Administration; il préside les réunions d'Administration. Il reprérente pourront de prendre convocation. des staet celles du Conseil dé'endu jour du Capital, la modification des Actionnaires pour ellé tart en demand-nt qu'en Arlicle 29.- L'augmental'ion être décidées que par la société en justice et agit en Cassat' on. nl la reprétuts ou la dissolution de la Société ne peuvent convo- > dant, peut interjeter appel et se pourvo'r ou de toute autre admiAssemblée Générale Extraordinaire spécialemert ttre vis-à-vis de toute personne de conune tous les cas, les décisions devront prises sente également les ou effets commerce à cette fin. Dans à une majorité qui devra n'stration. Il émet et signe chèques toutes autres pièces comptaquée Générale Extraordinaire jointement avec le Trésorier, ainsi que compte de la Société. II par T'Assemblée er au moins les 2/3 du Capit)1 Soc al. le ler. octobles. et peut recevoir tout paiement pour désignées et acceptées représen' Art cle 30.- L'année fiscale de la société commence déléguer ses pouvoirs à telles personnes f nrle 30 septembre de chaque améc. Escegionnelement s'écoupourra bre pour sera constituée par le temps qui par le Conseil. la premn ere année fiscale définitive de la sociéte et le 30 TITRE IV lera entre la dale de constitution ASSEMBLEE GENERALE D'ACTIONNAIRES ièrement constituée reseptembre Ew vant. Inventaire Bilan Compte 23.- LAssemblée Générale régu réunira de droit chaArtcle 31. --Etat Sommaire Article des actionnaires. Elle se de lexercide Profits & Pertes. un état somma're résumant la présente Tuniversalité du troisième mois qui suit la clôture Il cs. dressé, chaque sene tre, queanhés, au cours chaque fois que le, Conseil la convoqie. studt on active et passive do fa socictô. année socia'e un invence ct extruondinairement à la majorité des votes exprimés lorsmu'elle des 1l eat, en outre, établi à la fin de chaque mob lières et immoElle dél bère valablement Socinl.

ma're résumant la présente Tuniversalité du troisième mois qui suit la clôture Il cs. dressé, chaque sene tre, queanhés, au cours chaque fois que le, Conseil la convoqie. studt on active et passive do fa socictô. année socia'e un invence ct extruondinairement à la majorité des votes exprimés lorsmu'elle des 1l eat, en outre, établi à la fin de chaque mob lières et immoElle dél bère valablement Socinl. Lors de la réun'on annuelle taire général contenant l'indication des valeurs société, penréunit les 51% du Capital des Membres du Conseil les detles actives et. passives de la à l'élestion bil Ores ct de toutes Actiornsires, il sera procédé dant l'exercice écoulé. de et pertes. sont mis TAdministration. Actionnnire est de droit Membre de TAssemblée L'inventaire, le bilan et le compte profits au plus tard Article 2A Tout qu'il a d'actions, L'Actio "naire ompdà a d'spos tion des adionnaires le quarantième jour Générale. Il a autant de vo'x par un mandataire. P'Assemblée. ché a le droit de se faire représenter Générale est régulièrement constiluée avant Article 25,4 L'Assemblée LE MONITEUR s seront soumises à la juridiction des l'exéculon des présents staluts du social. Is sont présentés à cettc Assemblée par le Conseil d'Administratribunaux compétents du lieu siège. sera tenu de faire élection de contestation, tout actionnaire et tion. En, cas du social, et toutes notifications Article 32. Calcul et Répartition des Béné'ices.: de domicile au lieu même siège par lui élu, sans déduction fa'te des frais de toute navalablement faites au domicile Les produits annuels après sociales, autres que celles assignations seront réel. ture et de toutes les charges et dépenses avoir égard au dom.cile les notifcations judiciaires et exdu compte capital constituent les bénéfices. celles A défaut d'élection de' domicile, au du Tribunal Ciautres que faites Parquet ture et de toutes les charges e dépenses sociales, tra judiciaires seront valablement Le domicile élu formellement ou implicitedu compte capital ronstituent les bénéfites. le Convildu lieu du siège social. aux tribunaux compétentParmi les charges soc'ales sont comprises les sommes que ment entrainera attribution de juridietion défendant. jugera utiles de prélever pour les amortissetocial, tant en demandant qu'en à seil d'Administraton des meubles, ainéi que les rémudu siège La fociété sera déf nitivement constituée la paruments et dépréciatioss du matériel, des adm'n's strateurs déléArticle 38.- du Présidert de la République autorisant nérations fixes ou proportionnelles du ou et. tion au Moniteur de T'Arrêté statuts. kle commencera à gués et autres agents ou représentants, les frais d'administration son fonetionnement et approuvant ses des Actionna'res en As. emde contrôle, l'amortis: ement que le Conseil d'Administrat on de la juge- Sopartir de la même date et dèsia fins réunion de nommer les Administrateurs de ra utile de fa' re sur les frais et dépenses de la constitution blée Générale Ordinaire l'ouverture aux d'un compte en Banque et toutes ciété et sur le compte de premier établ ssement.

ou représentants, les frais d'administration son fonetionnement et approuvant ses des Actionna'res en As. emde contrôle, l'amortis: ement que le Conseil d'Administrat on de la juge- Sopartir de la même date et dèsia fins réunion de nommer les Administrateurs de ra utile de fa' re sur les frais et dépenses de la constitution blée Générale Ordinaire l'ouverture aux d'un compte en Banque et toutes ciété et sur le compte de premier établ ssement. autorisés Ia Soctété, décider de à la bonne marche de la Soc.été. Ces bénéfices nets ainsi établis, après les prélèvements décis.on d'une majoautres affaires relatives en trois (3) originaux, ce joudfui Premier par lesi iois en vigueur, seront répart's par une Fait à Port-au-Prince. rité simple de l'Assemblée Générale Ordinaire. à l'Assemblée les qualités Avril 1976M. Villard, fils, E. Cassis; L. D'Adesky, Le Conseil d'Administration proposéra ou modifiées par l'ASSigné : H. Jeani-Jacques, F. Guillaume. de la répartition qui peuvent, être acceptées C. M. Paul, C.H. Brandt, le vingt-huit mai mil neuf cent soisemblée. Prescriptions Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Perçu: droit Artic.e- 33.- Paiement des Intérêts et Dividendes qu'ils soient, est xante-seize folio. case du dix Registre gdes. visa timbre ure gde. taxe supplé Le paiement" des intérêts et dividendes, quels d'Administration. Tous fixe douze gdes. amende cts. fait au lieu et à la date f.xée par le Conseil dans les cinq années mentaire une gde, ONL cinquante de (signé): V Lavaud intérêts et dividendes qui n'ont pas été touchés acquis au 11 Pour le Directeur Général TEnregistrement Ernst M. AVIN, Not. à partir de l'époqué de leur éligibilité sont définitivement POUR COPIE CONFORME M. AVIN identifié au no. 6953-RR, patenté profit de la Société. des capitaux composant Par-devant Me. Ernst au No. No: 19.350-K, Notaire à la Résidence Le Conseil d'Administration: règle l'emploi Cette réserau No. 58.881-A, imposé les fonds de récerve, de prévoyance et d'amortissement. d'Administration pour tous de Port-au-Prince, soussigné. ONT COMPARU ve est à la disposition entière du Conse:l un intérêt aux actions non aMarcel Villard, Fls identifié au no. 3502-UU, propriétailes besoins sociaux, même pour d'un payer exercice social.. 10) M. demeurant et domicilié à Port-au-Prince. morties, en cas d'insuff.sance régulièrement perçus, ne pourront re, M. Hibbert Jn-Jacques indentif.é au No. 1112-UU. propriétaiTous intérêts et dividendes, 20) et domicilié à Port-au-Prince. être lobje: ni de rapport, ni. de restitution. re demeurant Mayard Paul, avocat, identifié au no. 2494-G, TITRE V 30) M. Constantin demeurant et domicilié à Port-au-Punce. MODIFICATION DISSOLUTION Extraordinaire LIQUIDATION peut sur liniM. propriétaire, Faidherbe Guillaume, identifié au no. 5122-RR, propriéArticle 34.

aiTous intérêts et dividendes, 20) et domicilié à Port-au-Prince. être lobje: ni de rapport, ni. de restitution. re demeurant Mayard Paul, avocat, identifié au no. 2494-G, TITRE V 30) M. Constantin demeurant et domicilié à Port-au-Punce. MODIFICATION DISSOLUTION Extraordinaire LIQUIDATION peut sur liniM. propriétaire, Faidherbe Guillaume, identifié au no. 5122-RR, propriéArticle 34. L/Assemblée Générale aux présents statuts les 40) taire, demeurant et domicilé à Fort-au-krince. sétiative du Conseil d'Administration, apporter seront reconnus nécessaires. La 50) M. Clifford H. Brandt identifié au no, 784-QQ. permis Kings- de modifications et amendements qui des deux tiers (2/3) des no. 446, demeurant à Port-au-Prince domicilié à déci.ion à cet égard sera prise à la majorité jour. ton, Jamaique. demeuvoix présentes ou représentées. M. ELas Cassis identifié au No. 760-TT, propriétaire, Art.cle 35. -Dissolution de la Société faite obllgatoirement par 60) rant et domicilié à Port-au-Prince. La dissolution de la Société, à moins que par une Assemblée comparants agissant comme premiers Adm'nistrateurs peut être décidée seulement de Lesquels DE CONSERVES les Lois en vigueur, votes représentant au moins les 2/3 de la Société Anonyme dénommée: -FABRIQUE Générale à la major-té des ET DE FRUITS, S. A.> (FACOLEF) en leur qualité entièrement k.bérées. DE LEGUMES Secrétaire, au procès-vertoutes Les actions Liquidation de Président, Tréioricr et daté conformément du six avr:l mil neuf cer Article 36le mode de liquidation, nommera bal de TAssemblée de Constitution au acL/Assemblée Générale règlera leurs pouvoirs. dont un exemplaire demeurera annexé présent et déterminera soixante-seze de Consun ou plus eurs liquidateurs meltra fin aux pouvoirs des admite après enregistrement, ont déclaré que ladite As.emblee La nomination des liquidateurs titution a adopté la Constitution suivante : nistrateurs. de l'Assemblée Générale conArticle 1. Il est formé entre les comparangs et les proprietaires Pendant la liqu'dation. les pouvoirs de la société; elle approuve les d'actions cl-après créées et celles qui pourront l'être ultérieurenient DE tinueront comme pendant l'existence décharge aux liquidateurs. société anonyme dénommée : -FABRIQUE DE CONSERVES comples de la liquidation et donne de réaliser, même à l'amiable, une LEGUMES ET DE FRUITS, S. A. .FACOLEF,, qui sera règ'e par Les liquidateurs ont pour mission de la société et d'éteindre le passif, les Lois haitiennes en vigueur cb par les. présents statuts. la Pactif mobilier et immobilier Générale et aux condiArticle 2-- La Société a pour objet principal la production, et, en outre, avec l'autorisation elle, de T'Assemblée ils peuvent faire le transfert ou la mise en conserve de fruits et légumes, principalement. de tomates tons fixées ou acceptées par autres sociétés, soit par.

Les liquidateurs ont pour mission de la société et d'éteindre le passif, les Lois haitiennes en vigueur cb par les. présents statuts. la Pactif mobilier et immobilier Générale et aux condiArticle 2-- La Société a pour objet principal la production, et, en outre, avec l'autorisation elle, de T'Assemblée ils peuvent faire le transfert ou la mise en conserve de fruits et légumes, principalement. de tomates tons fixées ou acceptées par autres sociétés, soit par. voie de jus et sauce, d'oranges, de pampleniousses, de cession à tout particulier ou à toules libérés, soit au-. sous forme de haricots pâte, et de pois, etc.. qu' 'elle pourra, vendre tant sur d'apport contre espèces ou contre titres actions entièrement et obligations de la Somangots, local que sur le marché international. trement, de tout ou partio des droits, le marché la Société pourra acquérir tous biens meubles En conséquence, 'ciété distoute. dissoute, acquillement de toutes les dettes, ct immeubles par achats, échanges, cessions ou par tbutes autresd de 1 L'actif de la Société servira d'abord à rembourser au voies autorisées par la Loi, faire fusion avec toutes entreprises charges ct obligations de la société, non amorties ou la fraction ou ut lisant les mêmes matières premières, vendre, hyde feur valeur nominale les actions un, scra roparti même nature affermer selon les conditjons prépair des actions, puis le solde, s'il en existe pothéquer, donner à gage, céder, la Loi non amortie proportionnellement au nombre de leurs acvues, suiliciter dans cerlains cas, les avantages prévus par entre les actionnaires, hnitienre en faveur de certaines industries. comtions. Et, en général, accomplir toutes opérations industriolles, Article 37.- Contestations peuvent s'élever entre les associés sur Toutes les contestations qui LE MONTTEUR: reconnaitre la sincérité de la déclaration de sousnécessa'res à la 30) Vérifier et merciales, fnancières, mobi:à ères ou immobilières cription; la Société définitivement constituée; réalisat.on de son oijet.: social et son prneipal établis40) Déclarer Nommer. les Premiers AdministrateursArt cle 3.2 La Société aura son siège avo.r des bureaux 50) sont ensuite' échangée pvis, la dise.assion sement, aux' Cayes, Ha:ti. Cependant, eile pourra et à T'étranger, sui-: Quelques explications M. le Président met sticcessement aux voix - les; et agences dans d autres villes de la République générale étant close, vant décisions du Consel 1 d'Adm.nistration. Société ést illimitée, sauf les. cas de résolutions suivantes:. Première Résolution StaArt.cle 4- La durée de la TAsvemolee: approuve dans toutes leurs parties les dissolution prévus par ia Loi et par une aetis.on/ue I/Assemblée Générale de la Société tels qu'ils ont été établis par Généraie. est fixé à la. somme de cinq- cent tuts et. l'Acte seing Constitutif privé en date du ler.

. cas de résolutions suivantes:. Première Résolution StaArt.cle 4- La durée de la TAsvemolee: approuve dans toutes leurs parties les dissolution prévus par ia Loi et par une aetis.on/ue I/Assemblée Générale de la Société tels qu'ils ont été établis par Généraie. est fixé à la. somme de cinq- cent tuts et. l'Acte seing Constitutif privé en date du ler. Avril 1976. Arlicie 5- Le capital social G.vises en mule acuon., de c.nq cents. acte Cette sous Résolution est adoptéé. à Punanim.té. mile aciars (S 300.000.00) - Deuxième Résolution sincérité de douars ($ DUU.U0) cnacune. DONT ACTE : L'Assemblée Générale après "vérification reconnait la acte devant eu. mnute, en T'Etude ce jour, faite par Messieurs les souscr'pteurs par Mai Fait et passé. à Port-au-rnuice, la déclaration à Port-au-Prince en date du vingt vingt mai mul: neuf cent so xante se.ze. l'ont fait avec Me. Érnst M AVIN, notaire des six cent cinquante actions de bi apres iecture, requis ae signer; ies. comparants 1976 de la souscription formant intégrale les 65%. du capital de la Société. le Notaure, endroit de la minute des' présentes : M. cin cents Résolut.on dollars est adoptée à l'unanimité. Amsi signé en parel. F. lulaume; C, H: Brandt; Cette Ne Troisième Résolut'on 'a Vihard, C: IMc Faui, H. Jean-Jacques, de la m.nute enque les condit'ons fixées par E. Cass S, Ern,t M., AVIN,ce aerner aépositaire le vingt-aut L'Assembée Générale des considérant Sociétés Anonymes ont été retplies, désut te de laqueue est écr.t, Enrilgis.re à vort-au-rrince, case du reg_stre no. Loi sur la const tution DE CONTERVES DE LEGUMES ET mai mil neuf cent. so.xante-senze foLo deux gourdes clare la Société -FABRIQUE S.A régulièrement et définitivement des acte.. civils. rerçu amenae : dix gdes. drolfxe: taxe une DE. FRUITS, (FACOLEF), cts. supplémentaire visa timbre ure gourde quatre-vingts constituée. est à Ponanimité. arde ONL cinquan e cent.mes: V. Lavaud Cette Résolution adoptée Résolution. poPour le Directeur Général de IEnregistrement Ernst (signé): JvL." "AVIN, Not. Quatrième nomme comme premiers Administrateurs: PUUR CUrin WUNFUAmE L'Assemblée Générale Marcel VILLARD, Fils SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE générale const'kutive dite Hibbert JN-JACQUES Procès-verbal de ja prem ère assemblée dénommée : FaFaidherbe GUILLAUME Assemblée de Const.tution. de la société anonyme. S. A. (FACOLEF). Clifford H. BRANDT br.que de Conserves ae Légumes et. de Nruts, ma, à IU" neures a.m. Constantin Mayard PAUL L'An mil neuf cent soixatte-seize et le v.ngt dénommée : -Fabrique de Cette Résolution est adoptée à Punanimité: Les act.onnaires de la Lociété anonyme au. capital de Cinquième Résolution déConserves de Légumes et.

de la société anonyme. S. A. (FACOLEF). Clifford H. BRANDT br.que de Conserves ae Légumes et. de Nruts, ma, à IU" neures a.m. Constantin Mayard PAUL L'An mil neuf cent soixatte-seize et le v.ngt dénommée : -Fabrique de Cette Résolution est adoptée à Punanimité: Les act.onnaires de la Lociété anonyme au. capital de Cinquième Résolution déConserves de Légumes et. Fruits, S, A. (FACOLEF). Générale de constitution. présents. étant tous nommés Administrateurs ainsi. se' sont réunis en Assemblée Les Actionnaires qui leur sont con érées et procéder ($ 500.000.00). ae son pureau rAssempiee nomme clarent accepter les fonctions d'Adm" 'nistration: Procédant à la compo.it.on vitard, F.Is. M. H bbert Jean-Jacques. entre eux à la répartition des fonctions Président comme Président : M. Marcel Marcel VILLARD, fils comme Secretaire du bureau. Vice-Président est cno.si M. le Président constate d'après Corstantin Mayard. Paul étant a.nsi composé, SeeréaireTréiorder Le bureau lous les act. onnaires souscr.pteurs sont Hibbert JN-JACQUES I Membre la feu) lle de presence que. actions sousurnes. Faidherbe GUILLAUME présents, toialisant les SIX cent CI nquante du capital social est déclarée Cliford H. BRANDT Membre L'Assemblée représentant les 65% est adoptée à Tunanim'té. consutuee etpeut vaiao.emeut ueLI berer, Cette. Résolution- étant épuisé la séance est levée à 10 h. 30. réguiérement ouverte. L'Ordre du jour procès-verbal qui La' séance est déclarée les statuts de la société ont été. dresDe tout ce que dessus, il a été dressé ainsi le présent par les Admin' strà- 'M. le Président expose que date du' premier avril 1976 dépoa' été signé par les membres du bureau que sés par acle sous se: ng-privé Commerce en et. de l'inaustrie le deux avrl teurs pour. acceptation, de leurs fonctions. F. C. du GUILLAUME, sès au Département été cnez Me. krn.t M. fils, H. JN-JACQUES, en copie ceit.fiee a déposee Signé : M.VILLARD, à Port-au-Prnce le vin-thuit 1976 et qu'une le même jour. H BRANDT, C. M. PAUL. Enreg'stré çase. du reg's're; No. des acAVIN, Notaire à rort-au-Prince sera au Journal neut cent soixante-seize, folio, sup ue PAvis de formation de, la soc.eté publé dien Le wivou- "mai mil droit fixe: une gde: Visa timbre: une gde.; taxe Off.ciel je -Moniteur- et a été pulL.é aans. le quot: tes civils. Perçu: ONL c'nquarte cts. délivré, par ces deux Journaux. plémentaire une gde. (signé): V Lavaud veltis.e- appeit reçus ensur te. lecture d'un acte reçu par Me. Pour le Directeur Général de IFnregistrement Ernst M. AVIN, Not. M. le President donne le vingt mai 1976. COLLATIONNE Ernst M. Avin, Notaire à Port-au-Prince, de souscraption représentant Ernst M. Avin identifié ait no.

quarte cts. délivré, par ces deux Journaux. plémentaire une gde. (signé): V Lavaud veltis.e- appeit reçus ensur te. lecture d'un acte reçu par Me. Pour le Directeur Général de IFnregistrement Ernst M. AVIN, Not. M. le President donne le vingt mai 1976. COLLATIONNE Ernst M. Avin, Notaire à Port-au-Prince, de souscraption représentant Ernst M. Avin identifié ait no. 6053-RR, patenté Constatant l'existence de bulleuns montant de $. 3z5.000.00. Par-devant Me. au no. 19350-K, Notaire à la Résidence de les 650 acd ons idu capital social pour un et de l'a.tribuau no. 58.881-A, imposé I. donne enf n' lecture de la Iste des souscripteurs d'eux. Port-au-Prince, soussigné. COMPARU tion faite en représentation de l'apport de cnacun. des actionONT M. le Prés.dent présente alors et met à la disposition Morsleur Marcel Villard Fils, identifié au No. 3502-UU, pronaires. 10) demeurant et dom'cil 6 à Port-au-Prince. au no 10) un projet d'Acte Constitutif; priétaire, Monsieur Constantin Mayard Paul, avocat, identifié 20) un exempla re des Statuts; Moniteure et le' Quoti20) demeurant et domicilié à Port-au.Prince. 30) les reçus délivrés par le' Journal cLe 2494--G, propriétaire, Hibert Jn-Jacques identiflé au no. 1112-UU propr'édien pour la publication des. Avis de. formatlon; par Me: Ernst 30) Monsleur et domicilié à Port-au-Prince. l'Acte de la déclaration de souscription reçue taire, deméurant Faldherbe Guillaume identifié au no. 5122-RR, fvryjo) 40) Monsieur L AVIN, ensuite que l'Assemblée a été convoquée demeurant et, domicilié à Port-au-Prince. permis M. le Président rappelle propriéta're, Monsieur Cliford H. Brandt identifié au no. 784-QQ, 50). domicilié à Kingston pour: l'Acte Constitutif de la Société; de les de séjour no 446, demeurant à Port-au-Prince, 10) Approiver. les Statuts, sans pouvoir à cette Assemblée Jamaique. 2). Sanetionner modifier; LE MONITEUR364 mai mil neuf cent soiEnregistré à Port-au-Prince, le vingt-huit No. des actes. civils. 60) Monsieur Elias Cassis ident'fié au no: 760-TT, propriétaire, xante-seize folio Case. du reg stre taxe supplémentaire demeurant et domicilié à Port-au-Prince. de l'article Perçcu:' droit fixe. unè gde. visa timbre. une gde. Lesquels comparants, pour satisfaire aux prescriptions du 28 aodt une gde. ONL cinquante ets. Y (signé): V. Lavaud de Commerce aux dispositions des Décrets. le Général de IEnregistrement not. 35 b S du Code à la souscription et au versePour Directeur Ernst M. Avin, 1960 et du 11 Novembre 1968 relatives ont déclaré que 65% du CaPOUR COPIE CONFORME du Commerce et mentdu Capital des Sociétés. Anonymes formation. dénommée: .Fabrique de. Déposées. et enreg strées ont été au Département la Société Aronyme dépital de la Société Anonyme en soit Trois, de l'Industrie deux expéditions de l'acte de de 'ruits, S.

Directeur Ernst M. Avin, 1960 et du 11 Novembre 1968 relatives ont déclaré que 65% du CaPOUR COPIE CONFORME du Commerce et mentdu Capital des Sociétés. Anonymes formation. dénommée: .Fabrique de. Déposées. et enreg strées ont été au Département la Société Aronyme dépital de la Société Anonyme en soit Trois, de l'Industrie deux expéditions de l'acte de de 'ruits, S. Conserves de Légumes. et: de Fruits, S.A (FACOLEF) appert bul- : -Fabr.que: de Conserves de légumes et. son siège mille dollairs ($ 325.000.00) a été souscrite, nommée de ($ 500.000.00) et ayant cent vingt-cinq et qu'il a 'été versé à la Banque Nationale de (FACOLEF), au Capital Soc.al letins de. souscription, certificat délivré par ladite Banque le social aux Cayes (Haiti). le 2. 1976. la République, d'Haiti, appert valeur représentant une parFormée à Port-au-Prince avril Folio 139 Reg. 4. huit avril mil neuf cent, soixante-seize, dollars.. le 21 juillet 1976 - No. F-45. tie du Capital soit la somme de: vingt mille de leur Enregistrée. Me. Ulysse P'etre-Louis Et qu'il a été attribué aux souscripteurs en représentation Secrétaire Général souscript.on, savoir: Vllard Fils, cent: cinquanté actions de: cinq : 1- Monsieur Marcel cents dollars (150) Mayard Paul, cinquante actions de cing ARRETE 2- Monsieur Constantin cents dollars (50) cent actions de cinq. cents JEAN-CLAUDE DUVALIER la 3.-. Monsieur Hibbert Jean-Jacques, Président à Vie de République dollars (100) Faidherbe Guillaume, cinquante actions de cinq cents 93 de la Consttution; 4.- Monsieur Vu les articles du Code de Commerce; dollars (50) deux cents act.ons de cinq cents Vu les. articles 30 et Août suivants 1960 un régime spécial en 5- Monsieur Cliford H. Brandt, Vu'e Décret du 28 organisant dollars (200) actions de cinq cents dollars (100). veur. des sociétés anonymes; de la société anonyme dénommée: 6. Monsieur Elias Cassis, cent de la Banque NationaVu l'acte constitutif et les statuts S. A.: (SHAISA) Demeure annexé au présent acte: le certifieat SOCIETE HAITIENNE AGRO d'Etat INDUSTRIELLE, du Commerce et de. Vindustrie: le sus-énoncé. Sur le rapport du Secrétaire ARRETE DONT ACTE : en l'Etude, ce jour: ler- Est autorisée la soc été anonyme dénommée: -SOCIE- caFait et passé à Port-au-Prince, en, minute, Article AGRO INDUSTRIELLE. S.A (SHAISA) au vingt' (20) mai mil neu cert soixante-se'ze. Tont fait avéc le TE HAITIENNE social de Vingt Mille Dollars ($20.000:00) formée à Port-auEt, après lecture, requis de signer, les comparants pital Prince le 31 màrs 1976. limites de Notaire. Vingt neuf mots' rayés nuls; minute, des présentes: M. Villard Article 2.- Sont approuvés sous' les réserves et dars les les Ainsi signé en pareil éndroit de la C.

-se'ze. Tont fait avéc le TE HAITIENNE social de Vingt Mille Dollars ($20.000:00) formée à Port-auEt, après lecture, requis de signer, les comparants pital Prince le 31 màrs 1976. limites de Notaire. Vingt neuf mots' rayés nuls; minute, des présentes: M. Villard Article 2.- Sont approuvés sous' les réserves et dars les les Ainsi signé en pareil éndroit de la C. H. Brandt, E. et des Lois de la République l'acte constitutif et Paul, HJean-Jacques, F. Gu liaume, la constitution acte public le 4 mai 1976 au Fils; CM. ce. dernier dépositaire: de la minute ensuite statuts de ladite société constatés par à Port-au-PrinCassis, Ernst M. Avin, le vingt hvit Mai de Me. Gaspard Joseph- Raoul Kénol, notaire de laquelle est écrit. Enregistré à Port-au-Prince, Case, du Reg stre No. des acrapport ce, identifié. au No. 3355-RR, patenté au No. 51.755-A. sortir son plein mil neuf cent soixante-seize, Folio, visa timbre une gde. quatreArticle 3- La. présenté autorisation donnée pour Perçu droit fixe deux gdes., fxées à l'article 2 ci-dessus pourra tes civils. une gde. ONL. cinquante cts, et entier effet sous les conditions pour, les activités vingt cts. taxe supplémentaire (signé): V. Làvaud être pour les causes et motifs y. 'contenus ses sans Pour le Directeur Général de: TEnregistrement Ernst M. AVIN, Not. contraires révoquée au but de la société et pour la violation de statuts COLLATIONNE. préjudice des dommagesintérêts envers les et tiers. exécuté à la diligence 4- Le présent Arrêté sera pub'ié Suit la teneur de T'AnnexeD'HAITI Article du, Commerce et de Windustrie. NATIONALE DE LA REPUBLIQUE du Secrétaire d'Etat le 14 Mai 1976, An BANQUE DEPARTEMENT COMMERCIAL Donné au Palais National, à Port-au-Prince, HAITIEN AU CAPITAL AUTORISE 173ème de T'Indépehdance. BANQUE DE L'ETAT MILLIONS DE GOURDES Jean-Claude DUVALIER DE VINGT-CINQ DE L'ETAT ET BANQUE DEMISSION PORTS Par le Président : du et de FIndustrie : TRESORIERE DANS TOUs LES Le Secrétaire d'Etat Commerce SUCCURSALES ET AGENCES Antonio ANDRE OUVERTS DHAITT SIEGE SOCIAL ET BUREAU JOSEPH RAOUL KENOL, Notaire à ADRESSE TELEGRAPHIQUE PRINCIPAL: Par-devant Me. GASPARD au No. 3355-RR, patenté au No. INSULAIRE PORT-AU-PRINCE HAITI Port-au-Prince, soussigné: : identifié Port-ayePrince, le 8 Avr'l 1976 51.755-A, et imposé au No. 46.884-WW.. REFERENCE A COMPARU propriétaire, demeurant et dorniMaitre Guy D. Hippolyte, Avocat No. 536-G. CERTIFICAT cilié à Port-au-Prince, identifié déposé au audit Me.

, patenté au No. INSULAIRE PORT-AU-PRINCE HAITI Port-au-Prince, soussigné: : identifié Port-ayePrince, le 8 Avr'l 1976 51.755-A, et imposé au No. 46.884-WW.. REFERENCE A COMPARU propriétaire, demeurant et dorniMaitre Guy D. Hippolyte, Avocat No. 536-G. CERTIFICAT cilié à Port-au-Prince, identifié déposé au audit Me. Raoul Kérol, pour NATIONALET DE LA REPUBLIQUE Lequel a, par cès rang présentfes, de ses minutes: : Parla présente, LA BANQUE COMMERCIAL, cert fie avoir: reçu en: être mis ce jour dés au Statuts de la Société Anonyme déniommée .SOCIED'HAITI, DEPARTEMENT Courant au nom de Monsieur ConstanL'Original AGRO INDUSTRIELLE, S. A (SHAISA) dactydépôt ce jour en un compte. Spécial Société à Former, là somme de TE HAITIENNE sur quatre feuilles de papter blare. tin Moyard PAUL Compte DOLLARS ($20.000 valeur représenlographiés statuts ont été déposés au Département du. Commerceiaf VINGT MILLE & 00/100 de la Société en Formation dénommée Cesdits l'Industrie le trente et un Mars' 'mil neuf cent soixante-seize de tant une partie du Capital DE LEGUMES ET DE FRUITS SA de Folio 28, du Registre 4. et ont été soumis aux formalités pour FABRIQUE DE CONSERVES Certifcnt est délivré à Monsieur Cons-: F-30, en même temps que ln minute des présentes En foi de quoi ce présent demande, pour servir et valo'r ce. que FEnregistrement annexés. tantin Mayard PAUL, sur sa y demeurer DONT ACTE: : TRENTE de droit. DHAITI Port-au-Prince én notre Etude ce jour: NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Fait et passé à NEUF CENT SOIXANTE-SEIZE BANQUE Département CommercialET UN MARS MIL Signé : Illisible. LE MONITEUR. sont nommés par l'asLes membres du Conseil d'Administration de deux ans. Ils le comparant a signé avec le. Notaire, un mot rasemblée Générale des Actiounaires pour une durée Et, après lecture, rééligibles. lieu yé nul. des présentes: Guy D. sont indéfiniment des membres du Conseil n'aurait pas Ainsi s.gné en pareil endroit de la minute dépositaire de la Dans le cas où l'élection membres du Conseil resteraient en fonct.on Hippolyte, Av; Raoul KENOL, Notaire. Ce dernier à la date statutaire, les et leur entrée en charge. minute ensuite de laquelle est écrit. neuf cent soixantejusqu'a l'é ection de leurs vacante successeurs sein du Conseil d'Administration, Enregistré à Port-au-Prince, le Quatre Mai mil Si une place devient au illimité, les autres memseize Fol o, Case, du Reg stre No. des actes civils. soit par démission, décès ou empêchement prov.soiremant au remplaPerçu Droit Fixe : Visa Timbre : G. Vincent bres du Corseil restants peuyent pourvoir lors de sa première réunion procéPour le Directeur Général de IEnregistrement COLLATIONNE (signé): cement et lAssemblée Générale Kénol, Not.

atre Mai mil Si une place devient au illimité, les autres memseize Fol o, Case, du Reg stre No. des actes civils. soit par démission, décès ou empêchement prov.soiremant au remplaPerçu Droit Fixe : Visa Timbre : G. Vincent bres du Corseil restants peuyent pourvoir lors de sa première réunion procéPour le Directeur Général de IEnregistrement COLLATIONNE (signé): cement et lAssemblée Générale Kénol, Not. dera à l'élection définitive. d'un autre ne demeure Raoul L'admin-strateur nommé en remplacement restant à courir de T'exercice de son DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE en fonction que pendant le temps STATUTS AGBO-INDUSTRDELE SA (SHAISA) prédécesseur.. se réunit sur convocaSOCIETE HAITIENNE les présentes entre les propriétaires Article 12.- Le Conseil d'Administration tout autre lieu inArticle 1- II est formé par qui dans l'aven'r adhèretion de son Président, soit au S.ège Social, soit en intérêts de des' actions ci-après créées et les personnes Anonyme dénommée: -Sodans la convocation, aussi souvent que T'exigent les statuts une Société qui diqué ront aux ci-dessous, S.A (SHAISA). la, Société. le Conseil si la demande lui CIETE HAITIENNE AGRO-INDUSTIRUELLE le Code du Commerce, et toutes Le Prés:dent est tenu de convoquer lesdits statuts et par des membres du Conseil. sera régie par d'Haiti qui lui sont applicables. et la en est faite par la moitié donné par planche trois jours au moins les, Lois de la République objet la production L'avis de convocation sera annexée au procèsArticle 2.- La Société a pour faire principal toutes opérations commerla date de la réunion et ladite planche sera du Conse'l des aliments, et de se rattachant avant de la moitié au moins des membres. mise en. conserves Lois de la République d'Haiti et verbal. La présence Les décisions sont prises à la ciales permises par les à activités principales En conséest reqrise pour constituer le quorum. Un membre directement ou indirectement ses exporter, prendre des majorité des voix des membres présents ou représentés. par un mandataire elle pourra acheter, vendre, importer, ou industrielles, Conseil se faire représenter aux réunions quence, commercia'es du peut à la fois. partic.pations dans toutes entreprises énumération n'est pas limitative. qui ne peut représenter qu'un seul membre sont constatées par des posséder, hypothéquer, etc. Cette étab issement de la SoArtic'e 13- Les délibérations du Conseil les memArticle 3. Le siège social et le principal en tout auinserits sur un registre spécial et signé par Ils pourront être transférés de l'Asproois-verbaux Copies ou extraits de ces procès-ver- -ciété sont à Port-au-Prince. d'Haiti par décis.on bres présents ou représentés. Président ou le Vice-Président et tre lieu ou en dehors de la République baux sont signés et certifiés par le semblée Générale des actionnaires. durée illimitée, sauf les cas de dissoadressés à chaque actionnaire. dél: bère sur toutes les Article 4- La Société a une statuts. Article 14.- Le Conseil d'Administration de toute décision, lution prévus par la Loi et les présents fixé à- VINGT MILLE DOLLARS affaires de la Société avec pleins pouvoirs prendre gestion et disposition.

la République baux sont signés et certifiés par le semblée Générale des actionnaires. durée illimitée, sauf les cas de dissoadressés à chaque actionnaire. dél: bère sur toutes les Article 4- La Société a une statuts. Article 14.- Le Conseil d'Administration de toute décision, lution prévus par la Loi et les présents fixé à- VINGT MILLE DOLLARS affaires de la Société avec pleins pouvoirs prendre gestion et disposition. Article 5- Le capital social est actions nom" natives de cent doltous actes exceptionnels d'Administration, de Générale divisé en deux cents des actions. et révoque les emp'oyés, il propose à TAssemblée du ($ 20.000.00), le mode de libération Il nomme la Société, toute augmentaion iars chacune. La Lol détermine et tirées d'un carnet à toute' modificat'on des statuts de et nor, Jimitat fs. Article 6.- Les actions sont nominatives Président et le Trésorier de la capital. Les pouvo' rs ci-dessus sont énonciatis ne contracsouches numérotées et s'gnées par le de la Société qui ne reconArticle 15.- Les membres du Conse:l d'Administration re relat.vement aux Société. L'action est indivisible à l'égard d'une actent aucune obligation personrelle, ni solida de de leur seul propriétaire par action. Le co-propriétaire une seu'e et de la Société, ils ne répondent que Texécution nait qu'un représenté auprès de la Société par droit engagements tion sera toujours d'une action comporte de plein mandat. du Conseil d'Administrat'on, D'recteur même personne. La propriété Société comme aussi cel'e de recevoir Article 16.- Le Président la des af'aires de la Société et la rel'adhésion aux statuts de la le Conseil d'Admin'stration, 6Général de la Société a gestion de toute Administration Il agit des dividendes déclarés par actions émises et en cireuprésente. vis-à-vis de toute personne, Il préside les une. part revenant à chacune des autres elle en justice tart en demandant qu'en défendant. gale à celle pour et cel e de l'Assemblée Généque conréunions du Conseil d'Administration lation. ne sont responsables jusqu'à Article 7 Les actionnaires actions qu'ils possèdent. rale.- ou momentané du currence du montant des de ses actions en Article 17.- En cas d'absence d'empéchement le Vice-Président aAucun actionnaire ne pourra d' sposer lesd tes Président il est remplacé automatiquement par lui et acArtic'e 8sans. avoir préalablement offert du Convec les mêmes pouvoirs, ou par un mandataire désigné par les vendant ou autrement, écrit adressé au Secrétaire Conse!l. actions à ses co-actionnaires par délai en aviser les act. onnaicepté par le et registres de la Société. II lequel devra sans date de l'ofre auront la. Le Secrétaire a la garde des archives des Act.onnaires. sel d'Administration, suivant la secrétaire aux Assemblées Générales dans les trente jours valeur comptable, telle que agit comme les avis de convocation, res. Ceux-ci, d'acheter lesdites actions à leur Dans le cas où plusieurs Il contresigne les procès-verbaux, il envo.e du Conseil et aux actionnaifaculté dernier bilan de la Société. d'eux y auainsi que tous autres avis aux membres le Conseil déterminée par le acheter lesdites actions, chacun 1.bérées res; il exécute. tous les mandats qui lui sont confiès par actionnaires désireraient du nombre d'actions entièrement ou par le Président.

dites actions à leur Dans le cas où plusieurs Il contresigne les procès-verbaux, il envo.e du Conseil et aux actionnaifaculté dernier bilan de la Société. d'eux y auainsi que tous autres avis aux membres le Conseil déterminée par le acheter lesdites actions, chacun 1.bérées res; il exécute. tous les mandats qui lui sont confiès par actionnaires désireraient du nombre d'actions entièrement ou par le Président. les Admirait droit dans la proportion sus-indiArticle 18.- En cas de perte du quart du Capital versé, Géqu'il détient dans la Société. dans le délai convoquer une Assemblée désire sc prévaloir il n'strateurs devront obligatoirement Si aucun actionnaire ne libre de les vendre à qui voudra, des actionnaires pour décision sur la continuation ou la liquioffre, l'offrant sera du délai nérale qué de ladite dans les six mois suivant Texpiraton n'aurait pas dation de la Société. constituée reau prix, qu'il voudra, haut. Au cas où Toffrant dés' re encore Article 19.- L'Assemblée Générale nigulièrement trade trente jours indiqué plus délai de six mois, s'il les luniversalité des actionnaires. Elle pourra valablement Les déactions dans ledit du article en présente du capital social y est représenté. vendu lesdites les prescriptions présent va'ller si plus de la moitié même absents, incapables ou les vendre, il devra suivre sctionnaires comme ci-dessus. et decisions obligent tous les actionnaires offrant de. nouveau aux autres l'act.on se fera par endossement dissidents. moitié une des Arlic'e 9.- Le transfert de mention dans ses livres. Ces déc'sions seront prises à la majorité (la plus Les déliêtre notifié à la Société pour un Conseil de trois des des actions émises en cireulation). vra par voix propriétaires des inserits sur un re10.- La Société est administrée dont un Président, bérat Cons seront constatées par procès-verbaux ou Article membres au plus, les actionnaires présents reprémémbres au moins et de cinq Secrétaire et un Conseiller. g'stre spécinl et dûment signés par en justice ou Trésorier, un il la les copies ou extraits à produire un sentés à réunion; un Vice-Président, du Conseil d'Administration, Article 11-- Pour être membre moins. faut posséder deux actions au LE MONTTEUR ailleurs sont signés du Président et du Secrétaire. Dans les huit jours ARRETE apres ia reunion, le Président adressera une copie dy proods-verbal DUVALIER à chaque actionnaire inscrit sur les registres de la Société. est de JEAN.CLAUDE à Vie de la République Article 20.- Tout porteur d'une ou de plusieurs actiors et Président tution; plein droit membre de l'Assemb ée Générale des Actionnaires, Vu les articles 93 et 94 de la Const du 17 août 1957 chaque actionnaire a autant de voix qu'il représente d'act.ons. Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par le Décret la on militaires; de Générale sera donné par 1961 sur la retraite et pens Tout avis de convocation l'Assemblée d'action dont les noms et celui du 26 décembre Christian (23948), Forces lettre recommandée ou par planche au porteur moins huit Considérart que le Sergent ANTOINE par la Loi pour être adresses igurent dans les registres de la Société, au remplit les condit ons prévues et la réunion.

le Décret la on militaires; de Générale sera donné par 1961 sur la retraite et pens Tout avis de convocation l'Assemblée d'action dont les noms et celui du 26 décembre Christian (23948), Forces lettre recommandée ou par planche au porteur moins huit Considérart que le Sergent ANTOINE par la Loi pour être adresses igurent dans les registres de la Société, au remplit les condit ons prévues et la réunion. Si T'unanimité des porArmées dHaiti, de la pension mili'a re;. jours avant la date projetée pour d'une mis à la retraite et bénéficier de venir en as-. sont d'accord sur l'opportunité le Gouvernement teurs. d'act' ons en circulation prévu. Considérant qu'il convient pour réunion, il peut être passé outre au délai ci-dessus et, de à l'enrôlé ci-dessus dénommé;. et de la Défen L'ordre du jour doit être arrêté par le Conseil d'Admin'strat'on Sur le rapport du Secréta.re d'Etat de lIntérieur des Actionnaires dans l'avis de convocation. porté à la connaissance déc' der, de discuter ou de statuer. sur se Nationale; ARRETE : Néanmoins, TAssemblée peut relevant de sa compétence, si les acles questions. autres que celles sont propriétaires Chr'stian (23948), Forces ou représentés à ladite réunion Art'cle 1er- Le Sergent ANTOINE du Ier. juin 1976 et tionnaires présents retraite, à partir totalité des actions émises et en circulaion. Armées d'Haiti, est mis à la cent cinquarte-trois de la ère convocation T'Assemblée Générale à la somme de trois Article 21- Si à une prem' à une convocation sa pension est liquidée cent mes (Gdes. 353.75) par mois. de pour délibérer, il sera procédé gourdes et' soixante-quinze cet Arrêté sera n'a pas quorum réunion à tenir au moins quinze jours après. la Article 2.- Le montant de la valeur prévue par Armées pour une nouvelle nouvelle réunion, l'Assemblée- déde la Caisse des Pensions des Forces première Au jour fixé pour cette d'actions présents ou t'ré des disponibilités libèrera quel que soit le nombre de porteurs d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la. diligenArticle 3.- Le présent la Dé'ense Nat' onale. représentés. Généra'e se réunit au siège de la Société ce du Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de 15 1976, An Article 22.- L'Assemblée le Conseil d'Administration. au Palais National, à Port-au-Prince, le juin ou en tout autre lieu désigné par entend les rapports du ConDonné Article 23.- L'Assemblée Générale fixe les dividendes 173ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIES seil, discute et approuve s'il y a lieu les comptes et la on des Membres du Consei! d'Administration. leur manPar le Président : sur proposit Générale élit les Administrateurs lorsque et de la Détense Nationale L'Assemblée du fonds de réserve en prélevant au Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur dat est expiré, fixe le montant tel est prévu par la Loi sur Pierre BIAMBY moins.

DUVALIES seil, discute et approuve s'il y a lieu les comptes et la on des Membres du Consei! d'Administration. leur manPar le Président : sur proposit Générale élit les Administrateurs lorsque et de la Détense Nationale L'Assemblée du fonds de réserve en prélevant au Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur dat est expiré, fixe le montant tel est prévu par la Loi sur Pierre BIAMBY moins. le dixième du bénéfice net qu'il le Revenu. en Assemb'ée GénéDU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIL Article 24- Les actionnaires se réunissent jours qui suiSECRETAIRERIE D'ETAT DE ET DE COMMERCE ordnaire chaque année dans les quatre-vingt-dix GénéSERVICE DES MARQUES FABRIQUE du Novembre 1970) rale ils Se réunissent en Assemblée du 17 Juillet 1954 et Déeret 24 vent la clôture de T'exercice; du Président toutes les fois que (Loi rale. extraordinaire sur convocation la demande des porteurs d'actions reNo. le Conseil le juge utile, ou sur social. 1218-A Extrait de la requête en date du 13 Mai 1976 présentant p'us de la moitié du capital modifier les statuts, termes de la. Loi sur les Marques de Fabrique Générale extraordinaire peut la disIl est certifié qu'aux Group Limited, faisant L'Assemblée du capital social et prononcer et de Commérce, La soussignée: Beecham OVERdécider de toute augmentation aussi le commerce. sous le nom de : BEECHAM PRODUCTS des Lois solution de la Société. trente jours au moins avant la SEAS, société anonyrze organ' sée et opérant sous le régime House, Article 25.- Tout actionnaire peut, social de l'inventaire ayant son siège social à BEECHAM prendre conna: ssance au siège Les, de la Grarde Bretagne, Middlese par Meréunion annuelle, du bilan général des états firanciers. Great West Road, Brentford, Angland, reprérentée de la maret se faire délivrer copie approbetion directement par I'AS Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement comptes seront analysés pour que: * semblée Générale ordinaire. commence le premier: octobre et finit .AQUAFRESH, Article 26.- L'année fiscale année, la première année fiscale prenà la classe 3. le trente septembre de chaque de l'autorisation de la Société et appartenant imparti entre la date dra le temps suivra immédiaterent. no. 1271-A du 25 mai 1976 le trente septembre qui chaque année un état de la situation Extrait de requête en date les de Fabrique Article 2.- Il sera dressé et son actif, un compte de profits Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur marques PRODUCTS CORde Ja Soc' été indiouant son pasel de tous les. biens immobiliers et et de commerce, la soussignée AMERICAN et HOME opérant sous le régime des et pertes et un inventaire général PORATION, société anonyme organisée son S ège social à 685 Third Avenue, mobiliers de la Société. de la Société constatés par linventa're Lois de l'Etat de Delaware, ayant par Me. Jean P. SALES, Art.cle 28.- Les profits et des charges sociales, New York, N Y 10017 E U. A représentée de la marque: annuel, déduction faite des frais généraux réserves pour risques commera présenté une demande d'onregistrement et de toutes .WYTENSIN, de tous industriels amortissements constituent le bénéfice net.

685 Third Avenue, mobiliers de la Société. de la Société constatés par linventa're Lois de l'Etat de Delaware, ayant par Me. Jean P. SALES, Art.cle 28.- Les profits et des charges sociales, New York, N Y 10017 E U. A représentée de la marque: annuel, déduction faite des frais généraux réserves pour risques commera présenté une demande d'onregistrement et de toutes .WYTENSIN, de tous industriels amortissements constituent le bénéfice net. actionnaire et la Soà la classe 5. ciaux 29.- En cas de contestation entre un pour la notificaappartenant Article tenu d'élire domicile à Port-au-Prince, ciété, il sera Les actionnaires donnent compétence No. 1269-A de la en date du 24 Mai 1976 judiciaires. connaitre de toutes Extrait requête de tion et signification de Port-au-Prince pour termes de la Loi sur les marques fabrique absolue aux tribunaux nottre entre eux du fait de la Société. Il est certifié qu'aux FLEXO PACK, S.A. société anonyaui nonrraient et de Commerce La soussignée le des Lois de "la Répub'ique contevtations Portau-Princs, le 22 Mars 1976 me organ'sée et opérant sous régime à 141 Anibal de Espinosa Street, Cerano - Nassim Mourra.- Mai mil neuf cent soixanteDominicaire, ayant son siège social par Me. Jean Robert le quatre Dominicaine, représentée : Enregistré à Port-au-Prince, No. des. actec civils. Santo Domingo, République demande d'enregistrement de la marque Case, du Registre P. Salès, a présenté une seize, Folio, Fixe : Visa Timbre : G. Vincent .CARTON PLAST, Perçu Droit Général de TEnregistrement Raoul (signé): Kénol, Not. à la classe 16 Pour le Directeur CONFORME : suivre) appartenant Grandes Antilles. POUR ÇOPIE (à Postale 214 bie - Pori-au-Prnce, Haiti, Killick No. 233 - Boite Nationaler d'Haiti - Rue Hamerton Prossos