Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A de Parnisane Monitewr Lo Lundi et Le Jeudi JOURNAL. OFFICIEL DE LA 131ème Année No. 57 REPUBLIQUE D'HAITI AN XIXème. DE LA Simon DESYARIEUX Directeur REVOLUTION Lundi 26 DUVALIERISTEJ -Arrêté déelarant SOMMAIRE Juillet 1976 Sourds diriss AUTILITE les Seurs de POBLIQUE la LTnstitut Monforta Considérant qu'ii y a L qu'aux Inent EREE intéerets des nouvelles Sreniaene Saresse. pour Enfants U tration, de former une lieu, dans l'intérêt d'une -Arreté prechaines CAmITtuDCe de la Croix-des- Cgmumunales -Bouquels pour "les intérêts de la rouvelle meilleure Adminisat-Basiuen soprouvant Vve. de et Ez: Gantifes sespcctiveSur le Commune de la Commision Communale pour gérer Fétil de jus-) SEFe époux. Arrêté Mlathurin Philomé Vve. Alseil Baptiste, née Nationale; rapport du Secrétaire d'Etat CRODRDEBORODES de le artas four Intemaenttr autorisont SA.. fonitienseenat de la Société aux droits de feu Céline, leurs l'Intérieur et de la Défense Serectert marques de fabrique's d'Blat du Commereti St tuls ef Acte Conetitulif Amonyme dénommée : -Carre- t Article ler. Une ARRETE et de Commercct Fadhastrieis : Extraits annevis. du Edouard Commission Communale Registro des pectivement BEAUDOUIN, Président André CADET, composée des Citoyens rêts de la Commune de et la Membres, est formée Tancrède pour BONHEUR, resARRETE chaines élections. CRODCDERBOQLETE gérer les inté. Article 2. Le présent jusqu'aux proJEANCLAUDE DUVALIER du Secrétaire d'Etat de Arrêté sera publié et exécuté à la Président à Vic de Ja Hépublique 173ème.

AUDOUIN, Président André CADET, composée des Citoyens rêts de la Commune de et la Membres, est formée Tancrède pour BONHEUR, resARRETE chaines élections. CRODCDERBOQLETE gérer les inté. Article 2. Le présent jusqu'aux proJEANCLAUDE DUVALIER du Secrétaire d'Etat de Arrêté sera publié et exécuté à la Président à Vic de Ja Hépublique 173ème. Donné au Palais National, PIntérieur à et de la Défense Nationale. diligence Vu les articles 93 et 94 de de Hrdépendance. Port-au-Prince, le 13 Juillet Vu la Loi du 8 Juillet la Constitution; Par le 1976, An Cons" dérant que: LINSTITUT 1921 sur la Reconnaisance Le Président : Jean-Claude DUVALIKR GESSE., SOURDS fondé en 1957 et dirigé MONFORT, pour d'Utilité; Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la remplit une Oeuvre par: -LES SOEURS DE ENFANTS Pierre Déjense Nationals au bénéfice d'ENFANTS de haute portée Sociale LA SABIAMBY: Considérant qu'il SOURDS-BURS et Humanitaire vités de cet INSTITUT convient, en conséquence deshérités; pour, par lui, jouir des droits et de le déclarer -D'UTILITE d'encourager les actiARRETE Sur le rapport du Secrétaire que confère la PUBLIQUE se Nationale; d'Etat de Personnalité Civile; Président JEAN-CLAUDE à Vie DUVALIEE lIntérieur et de la DéfenVu les de la République Article ler- LINSTITUTI ARRETE Vu la Loi articles du 28 93 Juillet et 94 de la Constitition; fondé claré en 1957 et dirigé par les MONFORT SOEURS pour ENFANTS SOURDS taires; 1957 et celui du 26 Décembre 1952, 1961 modifiée par le Décret .D'UTILITE DE LA sur la du 17 Août Article 2.- Dès PUBLIQUE, la SAGESSE, est déConsidérant que Mme, Retraite et la Penston Mili LE MONITEUR, cette publication de cet Arrêté au Journal BAPTISTE, épouse de' feu Vve, Alseil attachés à la Personnalité Association aura la jouisance Oficiel Soldat des Forces BAPTISTE BAPTISTE, Alseil née Céline JEAN. Article 3- Le présent Civile. des droits la loi pour bénéficier Armées de d'Haiti, remplit les (21748), de 'soal vivant du Secrétaire d'Etat de Arrêté sera publié et exécuté à Ia son époux décédé; la moitié de la pension conditions à prévues par Donné au Palais PIntérieur et de la Défense Nationale. diligence Considérant qu'il laquelle aurait drait An 173ème. de National, à Port-au-Prince, le 12 Juillet à cette personne ci-dessus convient pour le Hiadépendasoe. 1976. Sur le rapport du dénommée; Gouvernement de venir en aide Par LPrésident: : JEAN.CLAUDE DUVALIER Nationale; Secrétaire d'Etat de IIntérieur et de Le Secrétuire d'Elat de VIntérleur la Défense Plerre et de la Délense Nationale Article ler- Est ARRETE BIAMBY dation de la pension approuvée, de Mme. à partir du ler. Juillet somme de Cent Gourdes, Vve.

Sur le rapport du dénommée; Gouvernement de venir en aide Par LPrésident: : JEAN.CLAUDE DUVALIER Nationale; Secrétaire d'Etat de IIntérieur et de Le Secrétuire d'Elat de VIntérleur la Défense Plerre et de la Délense Nationale Article ler- Est ARRETE BIAMBY dation de la pension approuvée, de Mme. à partir du ler. Juillet somme de Cent Gourdes, Vve. Alseil 1976, la liquiArticle 2.- Le montant de (G. In 100.00) par BAPTISTE mois. s'élevaut à ln ARRETE des disponibilités de la Caisse des valour prévue par cet Articlo 3.- Le présent Pensions des Arrêté sern tire JEAN-CLAUDE du Secrétaire d'Etat de Arrêté sera public et Fores Armées d'Hlatti. Président à Vie de la DUVALIER Donné au Palais National, PIntérieur à et de la Défense exécuté à la diligenon République 173ème.

ISTE mois. s'élevaut à ln ARRETE des disponibilités de la Caisse des valour prévue par cet Articlo 3.- Le présent Pensions des Arrêté sern tire JEAN-CLAUDE du Secrétaire d'Etat de Arrêté sera public et Fores Armées d'Hlatti. Président à Vie de la DUVALIER Donné au Palais National, PIntérieur à et de la Défense exécuté à la diligenon République 173ème. de le Nationale, Vu les Port-nu-Prince, 15 articles 93, 94 et 136 de la lindépendanee, Juin 1976, An Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Constitution; Far lel Frésident 4 Communes; Le Secrétaire d'Etat JEAN-CLAUDE DUVALIO: de Pierre Mntérieur et de la Défense Nationale BIAMBY: LE MONITEUR et de TIndustrie; du Secrétaire d'Etat du Commerce Sur le rapport ARRETE dénommée : .CARTE sAitiele ler. Est autorisée la Société ati Anonyme social de dix mi.le ARRE INTERNATIONAL, S.A, capital lé 31 mars, 1976. de AEPOUR dollera/s 10.000.00) formée à Portau-Prine, sous les réserves et dans les limites et les JNLCACREROVALEE Aricle 27 Sont approuvés de la TActe Constititif au Presideg Vie de Ia Régablique lay Coisutution et: des Lois constatés République, par sete publie le 11 Juie-1976 à Port-au9 E Statits de ladite Société Raout KENOL, notaire 93, 99 ét 136- de E Constitution; de Mes Gaspard Joseph patenté "au-No. 51.755-A Vu Jes aiuicles 1951 lacolemagnes admibisrapport identifié au No, SasssRR, donnée pour sortir son plein Vu la Loi Bugtaullet quiaya Bou dans Linteret dune arnilerde interéts Frince; Article 3T La préente audorteation fixées à Tarticle 2 ci-dessus pourra Considérant Columtalon g R sous lès conditions pour les activités tration, de Cormer une-abuvalte. Se 1m Défense, et entier effet pour les-cauises et motifs y contenus de ses statuts sans de la Commure de GANTHIER: Secrétaire d'Etat de" MintcrRur etade *CA 3 être révoquée de la société et pour la violation tiers. Sur le rapport du Aseera des omaeeinite envers publié les eet. exécuté à la diligenNationale; ARRETE composée des Citoyens préjudice Article 4e Le présent du Arrêté, Commerce sera et de Tindustrie 1976, An ler--Une Commission Communale Waskding MEUS, respec * a ce du Secrétaire d'Etat à le sui Art'cle Saint-Jean LUCIEN, gérer lès. intérêts Donné au: Palais -National, Porv-eu-trinot, : Joseph LOUISTOSTE Fredent et Menibres/est formée pfbchatresre pour élections: 173eme. de Tindépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER tivement de la Commune de OANTHTER Aireté'sera jueraose poblié et exécuté Nationale. à la: diligenet de FIndustrie : marticle. Le présent et de la Défense 1976, Par le Présidents dEtat du Commeroe d'Etat de Tintérieur le: ierr] Julet Le. Secretanre Antonio ANDRE ce du Secrétaire Palats Nationnal; à Parsauprinoer PortDonné au notaire à an A7Repe, de Tindépendance, SRANCLAUDES DOVALIER Joseph Raoul KENOL, au No. 32us Ap,

diligenet de FIndustrie : marticle. Le présent et de la Défense 1976, Par le Présidents dEtat du Commeroe d'Etat de Tintérieur le: ierr] Julet Le. Secretanre Antonio ANDRE ce du Secrétaire Palats Nationnal; à Parsauprinoer PortDonné au notaire à an A7Repe, de Tindépendance, SRANCLAUDES DOVALIER Joseph Raoul KENOL, au No. 32us Ap, atat, M. Gaspard No. 3355-RR, patenté :" 37 1 Nationale "Pardevaht soussigné, identifié. au Par is' Pielident dEtat de FinitHibur et de :la Déjense ih an-Prince, au No: 46884-wW. Le Skerelaire 51,755-A et 'imposé : : a Plerre BIAMBY "A COMPARU. : demeurant et * a 4: art PON HIPPOLYTE. identifié ateat-preptiéolies, ai No. a pour an a5t) et ARRETE 1: o0 HtODD domicilié. Matre-Guy-D. A Tertau-Prinee déposé audit M., RaduxmNot 1) ces présentes, : RT SUasMoI / vuct Lequel 8, par. au rang de ses minutes : .CARRE zol 1mE opat JRANCLAUDE DUVALIER secios être mis ce, jour des Statuts de la Société Aronyme dénominée sur quatre feuil.les oxg xusturesi. Président à. Vie de la Republique 31 L'original S.As dgetylographiés ard : . : SA Raatne FOUR INTERNATIONAL, et nonog. 1i5 st a Mtabl 93 et94 : de las Constitutionp"t s le Décret au 17 Août de papier blanc. ont été déposés au: Département 28 du du Commerce Registre 4 Vu les articles rdu, 28 Jaillet. 1952. modiriée.per. la Retraite et la Pension MiliCesdits Statuts le 31 mars 1976 au No: F-29, folio en même temps WNuiatara celui du 26 Décembre 1961 sur de Tindustrie, aux formalités de TEnregistrement 1957 et née, Vilia, PHILQet ont été soumis pour y. demeurer annexés taires; VIN Mme. Vve Fétl MATHURIN, vivant Soldat que la minute des présentes Considérant que Fétil (26798), de, pon par la loi :e uR DONT ACTE: ce joûr : 31 mars ME, épouse de feu MATHURIN d'Haitiy remplit leg- conditions prévues aurait droit son" 2TWA1S en,potre "Etude des Forces Armées de la pension à laquele -/Fait et passé à Portau-Princt, - : pour bénéficier de -la moitié de venir en aide 1976:: t: - le. comparant avec,le des notaire: époux décédé; convient pour lei Gouvernetent Et après lecture; endroit de i minute présenies dernier déConsidérant qu"1 ci-dessus dénommnées. et de la Défense Ainsi signé en parejl ay Raoul KENOL, écrit, note. C à cette personne d'Etat de TIntérieur M Guy.D: HIFPOLNTE, de laquelle est du Regis Sur le rapport du Beretaire Spridet positaire.

comparant avec,le des notaire: époux décédé; convient pour lei Gouvernetent Et après lecture; endroit de i minute présenies dernier déConsidérant qu"1 ci-dessus dénommnées. et de la Défense Ainsi signé en parejl ay Raoul KENOL, écrit, note. C à cette personne d'Etat de TIntérieur M Guy.D: HIFPOLNTE, de laquelle est du Regis Sur le rapport du Beretaire Spridet positaire. de Jau minutoveraite leal Juin, 1976 folio, timbre: cases, Nationale; AaRe CAPS ARRETE da liquiEnregisted, hPutsmmooe civils; Perçu, droit fixe. "Visa VINCENT à paitir dur ser.3oulletr1gs. la tre, No. des actes de : Georges Est approuvée, Toprsdsirement 1er-- Artic'e Fétil: ChuNnitmmneanemaeA as ab loo te TBRI Le Directeur Général Kerraidtenpt KSMO-Ner :1a : Hunfon'Beula aineoeanace par ithois Arrêté seraptiné EOHUOR 2TMAYHR COBRATIONNET : 000810-1800 par cet ÈA SOCIETE ANONYNE irtei santoendricins de la valeur prévue d'Hsiti. 30 ree s2ng DE Article 2- Le montant Caissé. des: STATUTS 133 95 noiseatidus . sihA la eraremAome de JS STBTLA eetet duedhpenibrnuese LAS pulms.atusmales sablo2 lsioito LSEPMERORSES dans Favenir adhere; CSO2De edlrséaveur etidila les P aSLeLaBteA4 suottaiahtenadties créées et pensponss-eni du Rassaretteres Nationzig àll Borb-atoetrtàai abdoab xuoqd noa des actions ci-eprès T Hoprsbramnbaiaer DUVALIEB ronesuk atreematiens 173ème, sisrov de TIndépendance. 25 foammntaviuof ol HRANKCLAUDE aurceoib-ios otrtoanoq gtioo # de ad iie so : : asaonsh somabinogabat't at aNefE P hoteM tuapantuoat Par le Président dEatdd PEP- ralnnoitaM d'Haiti lui sont applieables objet prineipal Texploitation vsibe Sderssaire Pierro BIAMBY: auMear etc. A eathodtigind@ioaeme HoeR ANTeT slbiA RLLY dhotels, de motels, peryuora4e rad oL Sutestantrdetkesesa directeap noitab rattachant 3Lsamnsa0 SL sb UE jupil al arer tsllit sb roienstt sl ab smtoe faire Mlotites pntioll Lois. de Ja ithsBesendin et sc En - conaequemes sonvalb's STOITIASA IRREEP wabop inso ales.parles a ses activités principales des particinf 6 ziom mivatnenee a -S albirA ahs ment ou Indirectemnent acheter, vendrg MFS 4 gporter, prendre ou industitolles writ n1st Soreh taw TRANREDAUDR PY2 de RejnbineD ahaifidisoqein a -E oloiNtA elle pourra dans toutes autres- Entrephices stiemeraie n'est pas Himitative.

IASA IRREEP wabop inso ales.parles a ses activités principales des particinf 6 ziom mivatnenee a -S albirA ahs ment ou Indirectemnent acheter, vendrg MFS 4 gporter, prendre ou industitolles writ n1st Soreh taw TRANREDAUDR PY2 de RejnbineD ahaifidisoqein a -E oloiNtA elle pourra dans toutes autres- Entrephices stiemeraie n'est pas Himitative. Soiinlh esduzA ecopaaiseNft as R 3r900t u5 pations etc. eeteremmbration de la ooogilil al 6 31u93x 19 bilduty 4b. laxrb viushone asolt posséder, hypothéquer, Le Slege. drbiluoment en tout autre ni 3Geanspciemanetal o rie 4 Artic c eure. trensferes de l'As80 Eodeai eaebecare sedihuntelei déclsion Vu 30 et givants" ciété sont à nsesmentanae la d'Haitl, par .V AA Vu les Muldes 28 Aont 1960 dans ou en dehors de République 39 totje ail du TE Teu sh att 39 Ai inv Mbstratigaree le Décret Générale deachoionnsbires TS ab iocl Ne es Khahsanay de la semblée aol 392 (aei soltiurt des swurebenywele veur Cometitynar et, les Statuts 3URYINZ Eoumuo) Vy, VActe oausgeaea MTAL mée : Mhneroun =r LE MONITEURde gestion et de dission, tous actes exceptionne's dadntinistration, les employés. Il propose à TAssem- toute illimitée, sauf les cas de dissoIl. nomme et révoque aux statuts de la Société, Article 4- La Société a une durée posit.on. blée Générale toute modification ci-dessus sont énonciatifs et lution prévue. par la Loi et les présents Lixé statuts. à DIX MILLE DOLLARS augmentation de cap.tal. Les pouvoirs Article 5- Le Capital Social est act.ons de CENT DOLLARS non limitatifs. des membres du Conseil sont et cons si- ($ 10.000.00) divisé en cert (100) le mode de libération des acArticle 14- Les délibérations inscrits sur un registre spécial de ($ 100:-) chacune. La Loi détermine tatées par: les procis-verbaix ou Copies ou extraits le Vid'un carnet à présents représentés. Président ou tions. et tirées gré. par les membres et certif.és par le Article 6. Les actions sont. nominatives le Président et le Secrétaire: ces procisverbaux sont signés à actionnaire: souches numérotées et signées par indivisib' e à Tégard de la Sociéce-Président et adressés chaque du Conseil dAdiministration ne contracTrésorier de la Soc.été. L'action est par action, Le co-propriéArticle 15- Les membres ni solidaire relativement de leur. aux té qui ne reconnait qu'un seul propriétaire représenté auprès de la Société par de tent aucune obligation persornelle, il ne répondent que de Texécution taire d'une action sera toujours d'une action comporte de engagements de la Société; seule et même personne. La propriété aussi celui Directeur une comme d'Adiminitration, aux statuts de la Société dAdminis mandat. 16.- Le Président du/Consell de la Société et la replein droit Tadhésion dividendes déclarés par le Conseil et - Article a la gestion des affaires n agit recevoir une part des des autres actionis émises Général de la Société de toute administration.

engagements de la Société; seule et même personne. La propriété aussi celui Directeur une comme d'Adiminitration, aux statuts de la Société dAdminis mandat. 16.- Le Président du/Consell de la Société et la replein droit Tadhésion dividendes déclarés par le Conseil et - Article a la gestion des affaires n agit recevoir une part des des autres actionis émises Général de la Société de toute administration. revenant à chacune de toute personne, défendant. I préside tration égale à celle conprésente vis-à-vis tant en demandant qu'en de TAssemblée en circulation. sont que juisqu'ar pour elle en justice et celles responisables - du Conseil d'Administration Artic e, 1- Les actionnairesire qu'ils possèdent. les réuniors du du montant des actions disposer de ses actions Générale. ou d'empéchement momentané currence Aucun. actionnaire ne pourra offert lesdites 17 En cas d'absence par le Vice-Président, ou Article 8- autrement sans. avoir préablement du ConArticle il est remplacé auiomatiquement par le Conseil. en les vendart ou écrit adressé au Secrétaire les Président, par,lui et accepté de la Société. Il actions à ses co-actionnaires par devra sans. aucun délai en aviser de l'offre par un mandataire a la désigné garde des archives et registres des Actionnaires, lequel suivant la date Le Secrétaire aux Gérérales seil Admmistration, Ceux-ci, dans les trerte jours à leur valeur comptable, agit comme Secrétaire Assemb.ées et les certificats d'actions, il envoie du actionnaires d'acheter lesdites actions la Dans le cas les protaverbaux tous autres avis aux membres auront la faculté le dernier bilan de Société: chail contresigne de convocation ainsi que tous les mandats qui lui sont telle que déterminée par déstreraient acheter lesdites actions, d'actions enles avis Il exécute actionnaires du nombre Conseil et aux actionnaires le Présidert les où plusieurs dro.t dans la proportion confiés par le Conseil ou par du Capital Social versé, cun'd'eux y aurait qu'il détient dans la Société. le délai sus-indi18.- En cas de perte du quart une Assemblée tièrement libérées ne désire se prévaloir dans à qui il voudra, Article doivent obligatotrement décision convoquer sur la continuation ou la Si aueun actionnaire To(rant sera libre de les vendre du dé.ai Administrateurs des Actionnatres pour requé de ladite offre, dans les six mois, suivant Texpiration n'aurait pas Générale de la Soc.été. constituée qu'il voudra, Au cas où Toffrant liquidation Générale régailièrement tra au prix jours indiqué plus haut." de six mois, il devra, s'il désiArticle 19.- L'Assemblée des actionnaires. Elle pourra valablemert Les déde trente lesdites actinns dane leit délai du présent article en présènte Tuniversatité du capital social y est représentée. ou dissivendu sulvre les prescriptions comme ci-dessus. vailler si plus de la moitié même absents, incapables ore les vendre, nouveau aux autres actionnaires et decisions obligent tous actiornaires des les offrart de se fera par endossement à (la moitié plus une) délide Faction dents.

Les déde trente lesdites actinns dane leit délai du présent article en présènte Tuniversatité du capital social y est représentée. ou dissivendu sulvre les prescriptions comme ci-dessus. vailler si plus de la moitié même absents, incapables ore les vendre, nouveau aux autres actionnaires et decisions obligent tous actiornaires des les offrart de se fera par endossement à (la moitié plus une) délide Faction dents. la majorité, Les Article 9- - Le transfert pour mention dans les livres. trois Ces décisions seront des prises actions émises et en eirculation. sur un vra. être notifié à la' Société par un Conseil de voix des propriétaires par des procisverbautx inscrits ou reLa Société est administrée dont un Président, bérations seront constatés les actionnaires présents Article 10.- membres au plus, du Conet dûment signés par à en justice de moins et cinq Les membres registre spécial ou extraits produire membres au à la réunion; les copies et du Seerétaire/ecorier Vice-Présdent, et un setensentinier it" présentés signés du Président adressera une copie un sont rémunérés. du Conseil atAdminbstration, ou ailleurs séront- après la réunion, le Président sur les registres de la seil Adiministration Pour être membre dans les huit jours irscrit Article 11- actions au moins. sont nommés par T'Asdu à chaque actionnaire de deux ans. Ils prooig-verbal actions est faut posséder membres du Conseil Administratien une durée de deux Société. Tout porteur d'une ou de plusieurs et chaque Les des Actionnaires pour Article 20.-- Générale des actionnaires semb:ée Générale réligibles. Conseil n'aurait pas lieu droit membre de TAssemblée représente d'actions. sont indefiniment des membres du en foniction a autant de voix qu'il Gérérale sera donné par le cas oà l'élection du Conseil iesteraient actionnaire de TAssemblée dont les noms Dans les membres leur entrée en charge. Tout avis de convocation au porteur d'action huit à la date statutaire, leurs successeurs et recommandée ou par planche de la société, au moins jours jusquà l'élec tion de vacante au sein. du Conseil Administration les autres memlettre adressés figurent dans les registres la La planche sera arnexée au en Si une. plac; devient ou ilimité, au rempla date projetée pour réunion. des porteurs d'actions K démission, décès empéchement pourvoir provisoirement procé. avant la de la réunion. Si Tunanimité d'une réunion, il peut être soit par Conseil restant peuvent de sa première réunion, prois-verbal sur Topportunité bres du Générale lors cireulation est d'accord prévu. ef cement et TAssemblée défiritive: d'un autre ne demeupassé outre au délai doit ci-dessus être arrêté par le Conseil d'Administraion de convocation. dera à Vélection nommé en remplacement restant à courir de lexercie Lordre du jour des actionnaires dans l'avis de discuter ou de TAdmntairateet pendant le temps porté à la connaissance peut décider foretion que Générale de sa compéten rera en se réunit sur convoca: Néanmoins, T'Assemblée autres que celles relevant réunion sont de son pudiemuo Le Conseil dAdministration soit en tout autre lieu statuer sur des questions ou représentés à ladite Article 12.- soit au Siège Social, Texigent les intérêts ce, si les actionraires présents des actions émises ct en circulation.

le temps porté à la connaissance peut décider foretion que Générale de sa compéten rera en se réunit sur convoca: Néanmoins, T'Assemblée autres que celles relevant réunion sont de son pudiemuo Le Conseil dAdministration soit en tout autre lieu statuer sur des questions ou représentés à ladite Article 12.- soit au Siège Social, Texigent les intérêts ce, si les actionraires présents des actions émises ct en circulation. de de son Président, aussi souvent que le Conseil si la de la totalité TAssemblée n'a pns tion dans la convocation est tenu de convoquer du Conseil. propriétaires Article 21.-- Si à une première convocation à une convocation pour une indiqué Le Président la moitié des membres au moins délibérer, 11 sera procédé la première. Au jour de la Société: est Caite par trois jours quorum pour au moins quinze jours après que soit deminde lui en sera donnée par planche sera annexée au pronouvelle réunion réunion TAssemblée délibérera quel L'avis de convocation la réunion et ladite planche des membres du Conseil (fixé pour cette nouvelle leur mandat avant la date de d'au moins la mo.tié décis' 'ors sont prisea n la le nombre de membres présents. élit les administrateurs lorsque au moins chs-verbal. La présence le quorum. Les Un membre L'Asomblée Générale des fonds de réserve en prélevart sur pour constituer présents ou roprésentéa un mandataire est fixe le montant est prévu par la Loi lImpôt est requise voix des membres aux réunions par expiré, du bénéfice net tel qu'il majorité des se faire représenter à la fols. les le dixième du Conseil peut qu'un seul membre délibère sur. toutes décisur le Revenu. qui ne peut reprtaeter tAdmtaistration de prendre toute Article 13. Le Conseil avec p'eins pouvolrs affaires de la Société LE MONTTEUR CINQ CENTS soit DEUX MILLE par la le du capital délivré Et ont versé quart ainsi que l'atteste le certificat d'Haiti en date se réunit au siège de la société DOLLARS ($ 2500.0) Nationale de la République Générale Article 22.- L'Assembiée le Conseil aAdministration, Banque Natonslebangbe mil neuf cent ssbsante-guimes de la Banque Natioou en tout autre Ieu désigné Gérérale par. entend les rapports du Conseil, du vingt six Mai de' et le certif.cat chacune sur une feuilArticle 23- L'Assemblée les et fixe les dividendes, Les bul etins solseriptions de lieu comptes a'Haiti Tenreglatrement a aetylee-ehen diseute et approuve s'il membres y du Conseil, dAdministuation dénale de la République blanc ont été soumnis aux Cormalités. pour y demeurer annesur la. proposition des extraordinsire peut modifier les dissolution statitis, de le de papier: qué la minute des préserites L'Asemblée Générale du capital et prononcer la én même temps ACTE cider de toute augmentation Généraxés. DONT notre Etude, ce jour 3 juin la' Société se réurissent en Aisemblée jours. qui sui et a Prtsu-Prince, en avec le Notaire. : D. Article 24 Les actionnaires durant les quatre-vingt-dix Générale Fait passé lecture, "les comparants ont.

le de papier: qué la minute des préserites L'Asemblée Générale du capital et prononcer la én même temps ACTE cider de toute augmentation Généraxés. DONT notre Etude, ce jour 3 juin la' Société se réurissent en Aisemblée jours. qui sui et a Prtsu-Prince, en avec le Notaire. : D. Article 24 Les actionnaires durant les quatre-vingt-dix Générale Fait passé lecture, "les comparants ont. signé des présente: Guy Nole ordinaire chaque année, ils se réunissent en, Asemblée les fois que le Et, après en: pareil endroit de la minute: Raoul KENOL, écrit. vent la clôture de Texercice; du Président toutes d'actions repréAinsi signé Av. Michel Mordret; Nicole Mordret; de laquelle est sur extraordinaire convocation la demande des porteurs Hippolyte, de la minute ensuite mil neuf cent soixanteConseil le juge utile, ou sur social. Ia talre: Ce dernier dépositaire le Onze Juin plus de la moitié du capital trente jours au moins avant re Enregistré à Port-au.Peine No. dés actes civils. sentant 25. Tout actionnaire peut, au: siège, social de Tinveta Les seize Folio, Case, du Regstre Article prendre connaissance des états fihanciers: Perçu Droit Fixe : G. Vincent réunion. arnuelle, délivrer copie du bilan général directement par YAssemVisa Timbre : de (sigm): KENOL, Nr* faire Général TEnregatrenment et se seront analysés pour approbation Pour. le Directeur : Raoul' comptes ordinatre. le pretnier octobre et finit COLLATIONNE blée Gérérale L'année fiscale' commence ère année fiscale comBULLETIN DE BOUSCRIPHON à Port-au-Prince. Article 26- de chaque année; la prem de la société GUY, D. HIPPOLYTE, demeurant m'engage à libérer le trente septembre entre la date de Tautorisation Je' soussigné, sousèrire à acheter et de CENT DOLprendra le temps imparti qui suivra immedtatement état de la situation de déclare par. les présentes (90) des CENT (100) actions 'la Société Anonyme et le. trente septembre dressé chaque arnée un de profits et QUATEEAINORDO formant 'le capital de en formaArticle 27:- I sera et son actif, un compte et immobiLARS ($ 100.00) chacune S. Az, actuellement la société indiquant son général. passif de tous les biens mobillers CARREFOUR INTERNATIONAL pertes et un inventaire société. - constatés par linventaire antion. le 3 Juin 1976: D. HIPPOLYTE biliers de la de Ta société sociales; de Port-ai-Princs Guy neuf cent soixant Article 28. Les profits frais généraux et, des charges le Onze Juin. mil déduction faite des résérves pour risques cosmerciaux Enregistré à Portai-Prince, des actes civils, nuel, et de toutes nets. sociéFolio, Case, du Registre No., tous amorissements constituent les bénéfices entre un actionnaire et la seize Perçu Droit Fixe : ou industriels 29- En cas de contestation pour les notilications Timbre : (signé): G.

. Les profits frais généraux et, des charges le Onze Juin. mil déduction faite des résérves pour risques cosmerciaux Enregistré à Portai-Prince, des actes civils, nuel, et de toutes nets. sociéFolio, Case, du Registre No., tous amorissements constituent les bénéfices entre un actionnaire et la seize Perçu Droit Fixe : ou industriels 29- En cas de contestation pour les notilications Timbre : (signé): G. Vincent Article d'élire domicile à Port-au-Prince donnent compéVisa Général de TEnreglstretent Raoul Kénol, Not. té, il sera tenu d'actes judiciaires: Les sctionnaires pour connaitre de. Pour le Direeteur POUR COPIE CONFORME et sigmilicatiocs Tribunaux de Port-au-Prince eux du fait de la SoDE SOUSCRIMTION soustence absolue aux naitre entre BULLETIN déclare par les présentes contestations qui pourratert Je Michel MORDRET, NEUF (9) dés CENT (100) toutes 22 Février 1976: soussigné, et m'engage à libérer formant le capital. ciété. Portai-Puines le Guy HIPFOLYTE crire à, acheter CENT DOLLARS (S 100.00) chacune INTERNATIONicole MORDRER actions de dénommée CARREFOUR Michel MORDRET Onze. Juin mil neuf cent soixante de la Société Anonyme ement en formation. à Portau-iPrisee le No. des actes civils, NAL, S.As, actuel le 3 Juin 1976 Enregistré Case, du Registre Portau-Prinos, MICHEL MORDRET Seize FoLo, Fixe: Juin mil neuf cent soixantePerçu Droit G. Vincent Ehregistré à Port-au-Prines, le Onze No. des actes civils. Visa Timbre: (signé): Not.. Folio, Case, du Registre Général de Teiaregistemane Raoul Kénol seize, Droit Fixe; Visa. Timbre. : Georges Pour le Directeur POUR COPIE CONFORME Perçu Général de MEnregistrement (signé) KENOL, Notaire à Pour: le Directeur Vincent JOSEPH RAOUL patenté au No. VINCENT: Général de YEnregistrement (signé): G. Me. GASPARD au No. 3355--RR, Pour le Directeur Raoul Kénol Not. FardBevant soussigné : identifié POUR COPIÉ CONFORME Porban-Prines, imposé au. No. 46884-WW. BULLETIN DE SOUSCRIPTION 51.755-A et ONT COMPARU propdiétaire, demeurant et Nicole, MORDRET, déclare par les présentés souiserire de Guy D. Hippolyte, Avocat; No. Je soussigné à libérer UNE (1) des CENT (100) actions 10). Maitré identifié au Cahadien de passage à à, acheter et m'engage ($. 100.00). chacune formant le capital de la Société domicilié a Portau-Prince Mordret, Citoyen No. 30 864 déCENT DOLLARS S. A.., actuellement 20). Monsieur Michel de la carte d'identité tour.stique Duvalier le. Vingt Anonyme: -CARREFOUR INTERNATIONAL Porbau-prinoe muni de PAéroport Frangois en formation. le 3Juin 1976 livré par: TAdministration neuf cent sobxanteaése. de pasage à Port-au-Prince, Nicole MORDRET Trois Mars mil Mordret, Citoyenne Caradienne, No. 30.864 déle Onze Juil mil neuf cent soixante30) Madame Nicole de la carte dindentité touratique Duvalier le Vingt Enregistré à Port-au-Princs; du Registre No.

bau-prinoe muni de PAéroport Frangois en formation. le 3Juin 1976 livré par: TAdministration neuf cent sobxanteaése. de pasage à Port-au-Prince, Nicole MORDRET Trois Mars mil Mordret, Citoyenne Caradienne, No. 30.864 déle Onze Juil mil neuf cent soixante30) Madame Nicole de la carte dindentité touratique Duvalier le Vingt Enregistré à Port-au-Princs; du Registre No. des actes çivils. Forvau-Paince muni de TAéroport Frangos selze Folio, Droit Casey" Fixe : 1 Visa. "Timbre : livrés par TAdiministration neuf cent sobsantieraedie que fondateurs Perçu Général de TEnrogistrement (sign6) : Georges Trois Mars mil ont par. ces présertes, déclaré INTERNATIO Pour Je Directeur Lesquels comparants, dénommée "CARREFOUR des articles 3. 4 et: 5 du VINCENT. COPIE CONFORME Raoul KENOL, Not. de la Société Anonyme satisfaire aux pmesctiptises cent soixante ont souscrit le POUR le 26 Mai 1975 NAL. S,A pour huit Aolt mil neuf Port-au-Prince, CERTIFICAT du vingt DE LA REPUBLI Décret-Lot social comme suit: 100.00 so't. $ 9.000,00 Par la présente, LA BANQUE NATIONALE certifie avoir re capital 90 Actions. de $ 10000 soit. $ 900:00 QUE D'HAITI, DEPARTEMENT COMMERCIAL, nom de Monsieur Guy D. Hippolyte 9 Actions de $ solt $ 100.00 çu en dépôt ce jour en un Compte Courant au à la som Mordret: 1 Action de $ 100.00 Compte Spécial Société former, Nicole Henry VAILLANCOURT, Michel Mordret de $ 100.00 soit $ 10.000.00 100 Actlors Soit au total MONITEUR pas SUSTMOM R désignt-par.dui L.acoepté-pas.le.C Consail sexar ($.2.500)- DOr un.mandataires Généme. de. DEUX MILLE CINQ CENTS 400400-DOLLANS: formation Article 10.- Les actionnaires se réunissent en Assemb'ée valeur représentant le quart du Capital de là Société en ahriée) durant. les-quitre'vingrdix: jours Gui d-emsrt-camrrotiiDAITOUIR-NOEANATIOUIRENIELINATIONALE S.A.. : HANA rals.ordinaireicbiquer saivent: dahclotugs der lekercicej-ils: se: réunissent en Assemiblée Ge -nifoi de-quoi de pfésent Certificat estidélivré -Monafeur-Hlenry nérale extraordinaire sur convocation du Président toutes d'actions les fois VRLDANCOURT sur" sa- demande, pour servire et: valoiree shatnmeh que'de. scii N que le:Conseil le: jugerutile, ouisurl la'démande' des porteurs k : droit. iouetent al ai mamasteigatna's D'HAITI représentant plusa adeclarnioitié dur' capiial social Octobre et finit BANQUE NATIONALE DE DA'F REPUBLIQUE Article 11.251 L'afinée fistale 'commence 1e premier année fiscale comDEPARTEMENT COMMERCIAB-E (Signé illatlej-. le trente Septembre de chaque entre annéeflarphemibre la date" de l'autorisation de la Société Enregistré à Port-au-Prince, le Onze Juin mil neuf cent ( soixante- sar prendra'le- terhps impart imtiediatement.

Octobre et finit BANQUE NATIONALE DE DA'F REPUBLIQUE Article 11.251 L'afinée fistale 'commence 1e premier année fiscale comDEPARTEMENT COMMERCIAB-E (Signé illatlej-. le trente Septembre de chaque entre annéeflarphemibre la date" de l'autorisation de la Société Enregistré à Port-au-Prince, le Onze Juin mil neuf cent ( soixante- sar prendra'le- terhps impart imtiediatement. : seize Folio, du Registre No. des actes civils. et Ie trénte" Saptestbrangorsuaves "et la SoCase,, :i à: tinihat Article'12: En cas, de contestation ehee un lctionnaite Perçu Droit" Fixe : a Visa" Timbrencanps PEnregsisenent" (signe)" # Georges il sera 'tenu. d'élire domicile à Port-au-Prince pour lés notifiPour le Directeur" Gênéral FILI: de k garglezcoe 6a2 95 to sb 15 ciété, judiciaires."L Lés actionnaires donnent VINCENT CR Vir Not' cations et sightfications aux' d'actes Tribunaux de Port-au-Prince' pour connaitre -E1r cahn J semoo COLLAMIONNET Raoul e: Kénol, aicl 25it tce compétence absoluie entre du fait de ladite 3 16.202. sd soa : vR AU a NCawA oi a01 KENOL, Notaire à: toutes contestations jyn qui pourraient naître reif eux Par-devant./Me. GASPARD JOSEPH RAOULI No.t Société. élisent' domicile en' leurs : identifié au No. S359-RA.-patemt.au "Pour Téxécution des' présentes, les_parties Mertat-bhdiseartesaies: t: :: 51.755-A et imposé au No. 46.884-WW. COMPARU demeures sus-indiquées' ACTE : ONT DONT lo) Maitre Guy D. HIPPOLYTE, Avocat, propriétaire, demeurant ws :.: à Port-au-Prince, : en notre Etude ce jour : HUIT identifié au No. Fait et passé et domicilié à Port-au-Prince, Michel MORDRET, Citoyen Canadien, de passage à JUIN MIL NEUF CENT SOIXANTE-SEIZE. avec le Notaire, 20). Monsieur de la carte: d'identité touristique No. 30.864 Et, après lecture, les comparants ont signé : Guy D. Port-au-Prince, muni Duvalier, le en pareil endroit de la minute 'des présentes TAdministration de TAéroport Françoisi Ainsi signé Nicole Raoul KE délivrée par 'Av; Michel MORDRET; MORDRET; Vingt-Trois Mars mil neuf cent 'soixante-seize. Canadienne de passage à Hippolyte, NOL notaire. Ce dernier, dépositaire de la minute ensuite de laquel- #:30) Mme: Nicole munie MORDRET, de la carte: Citoyenne d'identité touristique No. 30.863 le 20 le est écrit. le Onze Juin mil neuf cent soixantePort-au-Prince; T'Administration de l'Aéroport François Duvalier Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. délivrée par : m seize, Folio, Case, du Registre Mars 1976. T ont par ces présentes déclaré fonder une Perçu Droit' Fixe : Visa Timbre de YEnregistrement (signé) Georges Lesquels comparants, qui sera régie par la loi en vigueur et: ses: -statuts.

uf cent soixantePort-au-Prince; T'Administration de l'Aéroport François Duvalier Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. délivrée par : m seize, Folio, Case, du Registre Mars 1976. T ont par ces présentes déclaré fonder une Perçu Droit' Fixe : Visa Timbre de YEnregistrement (signé) Georges Lesquels comparants, qui sera régie par la loi en vigueur et: ses: -statuts. Pour, le. Directeur Général société Article anonyme ler- Le nom de la Société est : CARREFOURINTERVINCENT: :. : e a : COLLATIONNE NATIONAL, S.A Texploitation hôtes Raoul Kénol, Not. Article 2- La Société a pour, objet etc: principal A cette: fin," elle pourra a0HE JOSEPH RAOUL KENOL, Notaire à lière, construction- d'hôtels, de motels, autres' activités: perPar-devant Me. GASPARD patenté au Notoutes commerciales ou toutes directesoussigné: : identifié au No., 3355--RR, falre opérations. d'Haiti et se" rattachant Port-au-Prince, mises par lés loisde" la Répub-ique En 'conséquencé, 51.755-A et imposé, au No. 46.884-WW. : ment! Ourintdirectament cà ses activités exporter; ptincipales: prendre des partici- : M: A. COMPARU propriétaire, demeurant et doells-goarka'lacheter vendre; importer, commnerciales' ou industrielles, Maitre Guy, D. Hippolyte, identifié Avocat, au No. pations dans toutés altrés' entreprises énumération n'est pas limitative. micilié à Port-au-Princs, déposé audit Me. Raoul KENOL, pour posséder, hypothéquer, etcr Cette établissement de la' SoLequel rai par ces présentes, le de T'AssemnArticle 3- Le siège social et le principal transférés en tout autre être mis ce jour au rang de. ses minutes procis-verbal dénommée. : Ils' poupront être de Constitution. de. la Société, Anonyme, ciété sont à Port-au-Prince. d'Haiti, par décision de. T'Assem blée.Générale A.- daté du de la INTERNATIONAL-S. lieu ou en dehors République. 14 siL pat : Sia t. xL .CARREFOUR neuf cent soixante-seize. a été blée Générale des. setionnaires; jdurée ilimitée-sauf les cas.de. dissomil sur une feuille de papier blanc suArticle ArT La Société a une 1918 : Ce document dactylographié de FEnregistrement en même temps que la lution prévue: par: lacloi. et sesrstatuts. sonstenss MILLE: DOLLARS soumis aux formalités demeurer annexé. t. de Si Le.capital, social- est fixé.à-DIX, (S. 100,00) minute des présentes pour y nt sb wArticle CENT.ROLLABS, ter aivast UI : ($.30.900:00) diyisé ansmntatienasded X c7 wait soitorsh cilt Tl : DONT ACTE astry chacune: a torberges .4. et, tirées domccasont.a sugidNt yb wtpista en Ariotte: Elude: ce" jour : NEUF cArtigle,S-- ales: actions sopt-nominatisese le Président et le Secrétaire-Trép wFai'et pdssé ARoNad-pales a e snuwd souches numérotées et signées par à Tégard de la Société qui JUIR MIUNEUF omerigonokbmesaiae digadravaerdeiMonaire 0 F3LIR rier de la Société.

t yb wtpista en Ariotte: Elude: ce" jour : NEUF cArtigle,S-- ales: actions sopt-nominatisese le Président et le Secrétaire-Trép wFai'et pdssé ARoNad-pales a e snuwd souches numérotées et signées par à Tégard de la Société qui JUIR MIUNEUF omerigonokbmesaiae digadravaerdeiMonaire 0 F3LIR rier de la Société. L'action estitatietsible ""EY après lmtung/tecmgarenres des présentes : Me. Guy qu'un seul propriétaire par snen-fmremeatin de la Société par une Ainsi signé en pareil endroit de la minute ne reconnait reprégents auprès Av; Raoul RENOL/Wotaire. Ce dernier dépositaire d'une action sera toujours d'une action comporia-deplein receD. HIPPOLYTE, de laquelle est écrit. d aeoniu al A jencatesin seule et même personne. La propriété sunst.aelui de de la minute ensuite Port-au-Prince, le Onze Juin mil neuf cent soixante droit Tadhésog-soxlesauts aiSodiuteomae Enregistré à Case du Registre Noides actes civils. voir cellonfevGiait. ui aicI esl. 2002 sae seize, Perçu Folio, Droit Fixe : - Visa Timbre. ddortes égularh EF 1L6VA sogel ETF atlatron. n-la2O L icloz sgaie TIOE Pour le Plresimur geetrs .t Pemmtraet 1s nt si S a lest anupthn znl TIP ioX Raoul "REnol Not. PESEE Andieti-aesbaes du ConXANGIERSE COLEATIONNE an ja membres au molngetide Les Membres CE, (TTI 23MUC) XEMUC 2 R FET ck. Ciatee un Eae un Vice-Président et Sendiaire/résoriar WAN.MUA NBUF CGRM SALSANTE CARierotit ARAKE seil sont rimireE SARETE MRLEME Directeur sh Luns.soussigofee fomdateHiA, 4mlP Sncat, dgnomunée "en Assemblée Genérale de Article weasenad du Conae tAdetiaraierd SPRON6 et la reINTERNATIONAL. S. A. se sont réunis prévues par'] TAtticle Général dd satattadda Restion.s des ellpireade II agit Constitution aux fins de remplisrlet formalités Anoto admtinueration. f de peadentbntans préside du 28 Août 1960 sur In forpation, dgE sotétis Y présente visaa agtedant. II 11 du Décret e'le en. jvatics tant ens rinntiow'op 2de VAsumblée Gééchange pour nymes. de la sotieté a été approuvé après, les réunions: du'Coneell tAanesmraentale t". t9 du 1) L'Acte Constitutif aisb te sinugwt ni aF untat nérale. d'absence ou: d'empechement momentané ou de vues. OTAC inlk. - srb ais EN : X11 ie a Article B En cas automatiquement par le Vice-Président, suphrdii a5 zpiot pof 30e hd sab : :: Président, il est remplacé : 7.

unions: du'Coneell tAanesmraentale t". t9 du 1) L'Acte Constitutif aisb te sinugwt ni aF untat nérale. d'absence ou: d'empechement momentané ou de vues. OTAC inlk. - srb ais EN : X11 ie a Article B En cas automatiquement par le Vice-Président, suphrdii a5 zpiot pof 30e hd sab : :: Président, il est remplacé : 7. . weanis si A sgnusatoa : MYR Ave PRAIC/TAHORAI ROIN atxan Taa mait R.M t i1 ostumnenfz H ef-eatie cid &AK cluot solliang. LE MONITEUR 2) Après lecture, les Statuts de la tionnés. au Département du Commerce à la date Société, du 31 Mars préalablement 1976 soumis DALTAN, S.A. Société de ont été sanc2523 Rue du Docteur commerce, établ'e à Paris, 3) Considérant que les Finlay, Paris 75015, France, au. blie; fondateurs ne font J. RATEAU, ayant représentée par le sieur qu'il a été constaté que le du appel- aux: fonds du puté une. pour avocat Me. Georges Baussan a en espèces suivant quart- Capital Social a été versé. demande d'enregistrement de la fils, présenque d'Haiti annexé certificat de la Banque Nationale de la M E T A CUPR marque: O L 4), aux présentes. Républiappartenant à la classe 5 Conseil Jusqu'à la première Assemblée' Générale des d'Administration sera provisoirement composé Actiopnaires, le No. * MICHEL MORDRET comme suit.: 1268--A GUY D. HIPPOLYTE Président: Extrait de la requête en date du 25 NICOLE MORDRET Vice-Président Il est cértifié qu'aux termes de la Loi sur Mai 1976 En foi de quoi, le présent SecrétaireTrésorière et de Commerce La soussignée les marques de fabrique et va'oir ce que de droit., procès-verbal été dressé pour servir CORPORATION Société anonyme AMERICAN HOME PRODUCTS Michel Mordret, Guy D: me des Lois de l'Etat de Delaware, organisée et opérant sous le régiEhregistré à Hippolyte, Nicole Mondret. 685 Third Averue, New E.U.A. ayart son siège social à seize, Folio, Case, Port-au-Prince, du le Onze Juin mil neuf cent soixante Me. Jean P. Salès, a York, N. Y. 10017 EUA représentée Registre No. des actes civils." la présenté une demande par Perçu Droit Fixe : Visa Timbre : marque: d'enregistrement de Pour le Directeur Général de -WYDORA. VINCENT, T'Enregistrement (signé) : Georges appartenant à la classe 5 POUR COPIE CONFORME Raoul Kénol Not. No. 1220-A * et Déposées de l'Industrie et enregistrées ont été au Département du CommerceExtrait de la requête en date du 13 deux expéditions de l'acte de la Société Il est certifié qu'aux de Mai 1976 nommée -CARREFOUR Anonyme déet de Commerce La termes la loi sur les Marques de 10.000.00) et ayant son siège INTERNATIONAL, social à S.A.. au Capital de (S MANTEQUE DE soussignée SOCIETE ANONYME USINE Fabrique A au-Prince, le 31 Mars 1976.

trait de la requête en date du 13 deux expéditions de l'acte de la Société Il est certifié qu'aux de Mai 1976 nommée -CARREFOUR Anonyme déet de Commerce La termes la loi sur les Marques de 10.000.00) et ayant son siège INTERNATIONAL, social à S.A.. au Capital de (S MANTEQUE DE soussignée SOCIETE ANONYME USINE Fabrique A au-Prince, le 31 Mars 1976. Port-au-Prince: Formée à Port opérant sous le PORT-ALI-PRINCS société anonyme Folio 139 Rég. 4. Enregistrée lé 21 Juillet 1976 No. F-46 siège social à régime des Lois de la République d'Haiti, organisée et Port-au-Prince, Haiti ayant son Me. Ulysse Pierre-Louis lès, a présenté une demande représentée par Me. Jean P. Sad'enregistrement de la marque: : Secrétaire G(néral -FRESKA. appartenant à la classe 3. SECRETAIRERIE SERVICE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE * DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE No. (Loi du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre COMMERCE 1237-A 1970) Extrait de la requête en date No. 1287-A Il est certifié qu'aux termes de la loi du 10 Mai 1976 Extrait de la et de Commerce La EMERCK sur. les Marques de Fabrique Ile est certifié requête en date du 4 Juin 1976 République Fédérale Société organisée sous les lois de qu'aux termes de la loi sur les d'Allemagre, domiciliée la et de Commerce La soussignée. Marques de Fabrique 250, Darmstadt, Allemagne, ayant pour avocat à Frankfurter Strasse DUCTS LIMITED société HOFFMANN-LA ROCHE PROse, a présenté une demande Me. Jean de Lespinasgime des Lois des anonyme organisée et opérant sous. le réRI d'enregistrement O de la marque: : MALL, Church Street, Berrpudes ayant son siège social. à WASHINGTON appartenant à la classe 5 EFOSI P R E. N P. Salès, a présenté une Hamilton, demande Bermudes représertée par Me. Jean : ESTRACYT, d'enregistrement de la marque: : No, 1261-A uppartenant à la classe 5. Extrait de la requête en date du 24 Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Mai 1976 et de Commerce La marques de No. 969-A INC. société soussignée THE NEW AMERICAN fabrique Extrajt de la requête en date du 19 Janvier de l'Etat de New anonyme York, organisée et opérant sous le régime LIBRARY, des Il est certifié qu'aux termes de la loi of the E.U.A. ayant son siège Lois et de Commerce sur les Marques de Americas, New York, N. social à 1301 Avenue Les LABORATOIRES. Fabrique Jean P. Salès, a Y, E. U. A. Suisse, ayant SAPROCHI, S.A. Genève présenté une demande représentée par Me. PLIES pour représentant HOSPITAL & que: d'enregfstrement de la marCO, ont présenté une demande MEDICAL SUPSIGNET I que: d'enregistrement de la marappartenant à la classe 16 NULANS, appartenant à la classe 5. No. 1263-A * II Extrait de la requête en date du 25 - est certifié qu'aux termes de la loi sur les Mai 1976 No.

. Genève présenté une demande représentée par Me. PLIES pour représentant HOSPITAL & que: d'enregfstrement de la marCO, ont présenté une demande MEDICAL SUPSIGNET I que: d'enregistrement de la marappartenant à la classe 16 NULANS, appartenant à la classe 5. No. 1263-A * II Extrait de la requête en date du 25 - est certifié qu'aux termes de la loi sur les Mai 1976 No. 1115et de Commerce La MINOLTA CAMERA Marques de sée sous les Lois du Co., LTD. Fabriquede Extrait la Japon, ayant son Société Il est certifié requête en date du 29 mars 1976 Building, 30, 2-Chome, ayant siège social à Osaka organiqu'aux termes de la Loi sur les présenté une pour avocat Me, Jean Kokusai et de commerce, les' Laboratoires marques de Fabrique demande de de a A/S DUMEX (DUMES d'enrogistrement la Lespinasse, Prags Boulevard, LTD), marque: François E Copenhagen, Danemark ayint pour avocat Me. NERETTE, a présenté une demande de la marquie : d'enregistrement -LITAREX. appartenant à la classe 5. * *xw No. 1216-A Extrait de la requête en date du 7 Mai 1976 I est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de et de Commerce. Pour et. au nom des LABORATOIRES SYNTEX- fabrique XE-7, Presses Nationales d'Haiti LA Rue Hamorton Killick appartenant à la classe 9. No. 233 - Boite Postalo 214 bie l Port-au-Prce, Haiti, Grandes Antillos.

social à Osaka organiqu'aux termes de la Loi sur les présenté une pour avocat Me, Jean Kokusai et de commerce, les' Laboratoires marques de Fabrique demande de de a A/S DUMEX (DUMES d'enrogistrement la Lespinasse, Prags Boulevard, LTD), marque: François E Copenhagen, Danemark ayint pour avocat Me. NERETTE, a présenté une demande de la marquie : d'enregistrement -LITAREX. appartenant à la classe 5. *xw No. 1216-A Extrait de la requête en date du 7 Mai 1976 I est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de et de Commerce. Pour et. au nom des LABORATOIRES SYNTEX- fabrique XE-7, Presses Nationales d'Haiti LA Rue Hamorton Killick appartenant à la classe 9. No. 233 - Boite Postalo 214 bie l Port-au-Prce, Haiti, Grandes Antillos.