Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

W ay C : Directeur afentiesrs JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant Lo. Lundi et Lo Jeudl Lundi 19 Juillet 1976 DUVALIERISTEI XIXème. DE LA REVOLUTION 131ème Année No., 55 AN ARRETE SOMMATRE des, mineturs: Alex, Ssint-Gardien et Arrêtés Jecrois. liquidant aux la matex de-leur E père: de: Henry Vve. Catulle Fabre, JEAN.CLAUDE DUVALIER Majolic Mondésir, Mme Vve. Louis SIE décédés, à Vie de la République née Marie-Orscile Louire Catherine, aux droits de époux Hermann Président a Joseph. du, Colonel née Anastharie ad-honorès Gabriel. Rerronet J. J. Garnier, M. M. Rohert. du Capitaine tons des réformé FA-d'H V : Prépetit, de Tex-reldat à la BNRH, un compte spécial dénommé: -Fonds des Apports Vu les articles 93 et 94 de là Constitution; Décret du 17 Août Arrêté locanx créant de, la République d'Haiti. l'Industrie Extraits da registre des Vu la Loi du 28 Juillet 1952; modif.ée par le Pension. MiSecrétairoric d'Etnt du Commerco et de celui du 26 Décembre 1961 sur la Retraite et la marques" de fabrique ot de Commorco. 1957 et Avis. litaires; FABRE, née Marie Graclle Demande do ferme." Considérant que Mme veuve FABRE Henry Henry (20820), de son vivank MONDESIR, épouse Armées de feu d'Haiti, remplt les conditiogs prévues Caporal des Forces bénéficier de la moitié de. la pension à laquelle ARRETE par la Loi pour nurait droit son époux décédé; le Gouvernement de venir en aiDUVALIER Considérant qu'il convient dér.ommée; pour JEAN-CLAUDE de à cette personne ci-dessus. et de la Défense PRESIDENT A. VIE DE LA REPUBLIQUE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Nationale; ARRETE & Vu les artic'es 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 Août Vu la Loi du 28. Juillet 1952, modifiée par et la Pension Midu ler. Juin 1976, la liqui1957 et celui du 26 Décembre 1961 sur la Retraite Article ler.- Est approuvée, veuve à partir Henry FABRE. s'élevant à la litaires; JECROIS et Madation de la pension de Mme Gourdes 150.00) par mois. Considérant que les nommés Alex Saint-Gardien Jean St-Gard en somme de Cent C'nquante la (G. par cet Arrêté sera JECROIS, enfants mineurs de feu JECROIS remp'isArticle 2- Le montart de va'eur prévue des Forces Armées jole vivant Caporal des Forces Armées d'Haiti, des de la Caisse des Pensions (24158), de son là Loi pour bénéficier conjointement tiré disponibilités sent les conditions prévues par aurait dro't leur père décédé; d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la diligende la moitié de la pension à laquelle le Gouverrement de venir en Article 3- Lè présent de l'Intérieur et de la Défense Nationale.

vivant Caporal des Forces Armées d'Haiti, des de la Caisse des Pensions (24158), de son là Loi pour bénéficier conjointement tiré disponibilités sent les conditions prévues par aurait dro't leur père décédé; d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la diligende la moitié de la pension à laquelle le Gouverrement de venir en Article 3- Lè présent de l'Intérieur et de la Défense Nationale. Considérant qu'il convient pour ce du Secrétaire d'Etat à le 20 Mai 1976, An aide à ces personnes ci-dessus" dénommées; de lIntérieur et de la Défense Donné au Palais Nat'onal, Port-au-Prince, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat 173ème de l'Indéperdance. IEAN-CLAUDE DUVALIER Nationale; ARRETE : Par le Président d'Etat : de rIntérieur. et de la Déjanse Nationale Juin la liquidaLe Secrétaire Pierre BIAMBY: à partir du 1er. 1976, CINArticle ler- - Est approuvée, s'é evart à la somme de CENT tion de la pens' on suivante 15000) par mo's. QUANTE GOURDES (G, G. 7500 Alex Saint-Gardien JECROIS G. 75.00 ARRETE Majolie JECROIS de la valeur prévue par cet Arrêté sera Article 2-- Le montant Caisse des Pensions des Forces Armées JEAN-CLAUDE DUVALIER tiré des disponibilités de la Président à Vie de la République d'Haiti. et exécuté à la diligenArticle 3- Le présent Arrêté. sera publ'é et de la Défense Nationgle. Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 Août du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Vu la Loi du 28 Juillet 1952. modifiée par Mice le 25 Mni 1976, An 1957 et celui du 2G Décembre 1961 sur la Retraite et la Pension Donné au Palais National, à Port-au-Prince, litnires; Louis BELIZAIRE, épouse de feu 173ème. de T'indépendance. Considérant are Mme veuve do son vivant Soldat à demi-solde des JEAN-CLAUDE DUVALIER BELIZAIRE LOUIS (04792), remplit les conditions prévues par la Loi Forces Armées d'Haiti, de la pension à laquelle aurait droit : bénéficier de la molié Par le Président Nationale pour d'Etat de FIntérieyr, et de la Déjense gon époux décédé; Le Socrétaire Plorre BIAMBY -LE MONITEUR. de Considérant à cette qu'il convient pour le Gorvernement de Sur le personne c'-dessus venir en. aiet sa pension est rapport du Secrétaire dénomée; d'Etat liquidée à la somme de Six Cent Nationale; de: l'Intérieur et de la Déferse (Gdes. 660.00) par mois. Soixarte Gourdes Article 2.- Le montant de la valeur prévue cet Article ler. Est approuvée, ARRETE tiré des disponibilités de la Caisse des Pensions par des Arrêté sera dation de la pension de Mme.

us venir en. aiet sa pension est rapport du Secrétaire dénomée; d'Etat liquidée à la somme de Six Cent Nationale; de: l'Intérieur et de la Déferse (Gdes. 660.00) par mois. Soixarte Gourdes Article 2.- Le montant de la valeur prévue cet Article ler. Est approuvée, ARRETE tiré des disponibilités de la Caisse des Pensions par des Arrêté sera dation de la pension de Mme. à partir du ler. Juin 1976, la liquid'Hait. Forces Armées ia somme de Cent Gourdes. (G. Veuve Louis BELIZAIRE s'élevant à Artic'e 3 Le présent Arrêté sera publié et exécuté Article 2- Le 100.00) par mo's. ce du Secrétaire d'Etat de à la diligenfiré des montant de la valeur Donné au Palais l'Intérieur et de la Défense disponibilités de la Ca' sse des prévue par cet Arrêté sera Natioral, à Port-au-Prince, le 29 Nationale, d'Haiti. Pensions des Forces Armées 173ème de Tindépendance.: Avril 1976, An Article 3. Le présent Arrêté sera Jean-Clande ce. du Secrétaire d'Etat publié et exécuté à la diligen-. Par le Président DUVALIER Donné au Pa ais Nat'onal, de-lIrtérieur à et de la Défense Nationale. sLe Secrétaire' d'Elat de rIntérieur et de la Défense 173ème de Findépendance Port-au-Princd, le 25 Mai 1976, An Pierre BIAMBY: Nationale Par le Président: JEAN-CLAUDÉ DEVALIER Le Sccrétaire d'Etat de PIatérieur et de la ARRETE Pierre BIAMBY: Déjense Nationale JEAN-CLAUDE DUVALIER Président a Vie de la - République ARRETE Vu les articles 93 et 94 de la: Vu la Loi du 28 Juillet 1952, Constitution; modif, ée le JEAN-CLAUDE DUVALIER 1957 et celui du 26 Décembre 1961 la par Décret du 17 Août Président à Vie de la képublique litaires; sur Retraite et la Pension M.1 Vu les articlés 93 et 94 de. la de Considérant à qu'il convient pour le Gouvernement de Vu la Loi du 28 Juillet 1952, Consttution; l'ex-Soldat BERROUET J.M.M. Robert verir en ai1957 et celui du 26 Décembre modif.ée par le Décret du 17 Août dHaiti, qui remplissait les condtions (04715), Forces Armées litaires; 1961 sur la Retraite. et la. Persion mis à la retraite et bénéficier de la prévues par la Loi pour etrf Considérant MiSur le rapport du Secrétaire pension militaire;; (OA), Forces que le Colonel ad honorès Gabriel J. Nationa'e; d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Loi pour être inis Armées à a retraite d'Haiti, remplit les conditiors prévues GARNIER, la ARRETE Sur le rapport du Secrétaire: et d'Etat bénéficier de la pens on milita.re; par Forces Article ler. L'ex-Soldat BERROUET Nationale; de l'Intérieur et de Ia Défense Armées dHaiti, estimis à ia J.M.M.

'e; d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Loi pour être inis Armées à a retraite d'Haiti, remplit les conditiors prévues GARNIER, la ARRETE Sur le rapport du Secrétaire: et d'Etat bénéficier de la pens on milita.re; par Forces Article ler. L'ex-Soldat BERROUET Nationale; de l'Intérieur et de Ia Défense Armées dHaiti, estimis à ia J.M.M. à Robert (04715), 1976, et sa pensior est Iquidée. à la somme fétraite la date du ler. Avril Article ler ARRETE dès (Gdes. 150.00) de Cent Cinquante GourLe Colonel Ad honorès par mois. Forces Armées d'Haiti, est mis à la Gabriel J. GARNIER (OA), tiré Article des 2.- Le montant de la' valeur prévue 1976, et sa pension est à retraite à la date du 17 Mai disponibilités de la Caisse dés par cet Arrêté sers TRE-VINGTS GOURDES liquidée la somme de SEPT CENT d'Haiti Pensions des Forces Armées An cle 2- Le (G." 780.00) par mois. - QUAArt.cle 3.- Le présent Arrêté sera' et * tiré des montant,de. la. valcur prévre par cet ce. du Secrétaire d'Etat de publ'é exécuté à la diligend'Hlaiti. disponibilités de la Caisse des Pensiors des Arrêté sera Donné au Palais National, lIntérieur et de Ia Défense Forces Armées. 173èms de à Pott-au-Prince, le 30. Avril Nationale; Article 3.- Le présent Arrêté TIndépendance. 1976, An ce du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur sera publié et exécuté à la diligenPer te JEAN-CLAUDE et de la Défense Nationale, Président : DUVALIER Dopné au Pala's National, à Le Secrétaire dEtat de VIntérieur et de - la Défense 173ixae de TTadépendance Porteu-Prirce, le 28 Mai 1976, An Pierte BIAMBY: Nationale Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Sertôtaire dElas de PIntéricur et de la Déjense ARRETE Pierre BIAMBY Natiouole JEAN-.CLAUDE DUVALIER Président a Vie de la République Vy les articles 93 et 94 de la ARRETE Vu la Loi du 28: Juillet 1952, Constitution; JEAN-CLAUDE 1957 et celui du 26 Décembre 1961 modif.ée par le Décret. du 17 Août Président à Vie de DUVALIER la l.taires; sur la Retraite et la Pension MVu les articles 93 et 94 de la République Louise Considérant que Mme. veuve Catu'le Vu la Loi du 28 Juillet 1952, Constitution; sor vivant CATHERINE, épouse de feu JOSEPH, née Anasthasic 1957 ct celui du 26 Décemhre. 1961 modifiée par le Décret du 17 Août plit les Agent de Police Rurale des JOSEPH Catulle (17053), de litaires;, sur la Retraite et la Pension Mila condit.ons prévues par la Loi pour Forces Arnées d'Haiti, remVu la Loi du 25.

la Loi du 28 Juillet 1952, Constitution; sor vivant CATHERINE, épouse de feu JOSEPH, née Anasthasic 1957 ct celui du 26 Décemhre. 1961 modifiée par le Décret du 17 Août plit les Agent de Police Rurale des JOSEPH Catulle (17053), de litaires;, sur la Retraite et la Pension Mila condit.ons prévues par la Loi pour Forces Arnées d'Haiti, remVu la Loi du 25. Février pension à Jaquelle aurait droit bénéficier de la mo. tié de cret du 9 Janvier 1959; 1937 sur la Réforme, modifiée par le D6de Considérant à qu'il convient pour son le époux décédé; cette Considérant que le Sur personce ci-dessus Gouvemnement de venir en aices Armées d'Haiti, Capitaine réformé Hermann PREPETIT, Forle rapport du Secréfaire dénommée; de remplit les conditions d'Etat étre mis à la retraite; prévues par la Loi pour Nationale; T'Intérieur et de la Défense Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Art' cle ler- Est ARRETE Nationale; Défense tion de Ja pension de approuvée, Mme. à partir du ler. Juin 1976, la ARRETE somme de Cont veuve, Catulle liquidaArticle ler, -Le. Gourdes (Gdes: JOSEPH s'élevant à la N cés Armées Capitaine réformé Hermann PREPETIT, Article 2-- Le montant de la 100.00) par mois. d'Haiti, est mis à la retra.te à partir du ler Mai 1976, For: tiré des disponibilités de la Caisse valeur prévue par cet Arrêté sera d'Haiti. des Pensions des Forces Armées .LE MONTTVTTR. La ZYMA S.A. 'société commerciale et industrielle, Arrêté scra publié et exécuté à la dil' genet de Commerce sous le des Lois de la Confédération Article 3- Le présent organisée et opérant rég.me à Nyon en Suisse 'et ce du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de' la Défense Nationale: Helvetique (SUISSE) ayant son siège social une demande d'enDonné au Palais Nat'onal, à Port-au-Prince, le 25: Mai 1976, An ayant pour avocat Me: Carnot Adrien, a préserté 173ème de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER registrement KCI-RETARD de la marque: ZYNA ET VITA-MERFEN. Par le Président : : appartenant à la classe 5 Le Secrélaire d'Etat de VIntérieur et de la Détense Nationale * Pierre BIAMBY No: 1217-A. Extra't de la requête en date du 29 Avril 1976 qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique indusIl est cert.fié Laboratoire VIÇHY SUPREME, société ARRETE et de Commerce Le et opérant sous le régime des Lois trielle et commerciale, organisée ayant son siège social à 3 Boulevard de JEAN-CLAUDE DUVALJER de la République Française représentée par Frédéric Martin (Inter Président à Vie de la Républiqne T'hôpital, Vichy-France, et par le Cabinet de Me.

de la Loi sur les marques de fabrique indusIl est cert.fié Laboratoire VIÇHY SUPREME, société ARRETE et de Commerce Le et opérant sous le régime des Lois trielle et commerciale, organisée ayant son siège social à 3 Boulevard de JEAN-CLAUDE DUVALJER de la République Française représentée par Frédéric Martin (Inter Président à Vie de la Républiqne T'hôpital, Vichy-France, et par le Cabinet de Me. Carnot Adrien, avocat, a préCommerce) de la marque : senté une demande d'enregistrement Vu les art' cles 90 et 93 de la Const.tution; le Cortrat de Prêt: passé .VICHY-SUPRENE, Vu le Décret du-19 Mars 1973 sanctionnant Nationale de la République appartenant à la classe. * le 30 Novembre 1972 entre la Banque ainsi que. le - d'Haiti et a Banque Interaméricaine date de Developpement ertre la République d'Haiti No. 1238-A du 13 Mai 1973 Contrat de Garantie signé à la même pour l'exécution du Extrait de la requête en'date Loi sur les marques de fabride Développement termes de la et la Banque Interaméricaine des Installat ons PortualIl est certif.é qu'aux Pour et au nom de MERCANTIL INTERNAProjet d'agrandissement et d'aménagement que et de Commerce Anonyme constituée en corformité des Lois res (2ème: étape); le Contrat Modification TIONAL C.A. Société Boîte Postale 51200, Vu le Décret du 5. Avril 1976 sanctiornant le it Décembre 1975, du Vénézuéla, établie à Caracas, Vénézuéla, pour avocat No. 1 de Garantie, signé à Washington D. Interaméricaine C., de Dévelopreprésentée par le sieur Dim" tru CARAVASILE, une. demande ayant. d'enregistreentre la République d'Haiti et la Banque Me. Georges Baussan, fils, a présenté pement; de permettre au Gouvernement de la ment de la marque -MON : REVE Considérart qu'il convjent la nécessaire toutefois que République d'Haiti de fournir contrepartie pourra être obtenue à l'ocappartenart à la classe. l'aide (inancière ou techn. que étrangère de travaux de développement * casion de Texécution de tous projets économique et social; d'Etnt des Finances et des Affaires. No. 1239-A de requête en date du 13 Mars 1976 Sur le rapport du Secrétaire Extrait la termes de la Loi sur les marques de fabrin est certifié qu'aux société comEcoromiques; ARRETE / que et de Commerce La Pharmacie Centrale de France, des Lols à la Banque Nationale de la République et opérant sous le régime Article ler. I1 est créé dénommé -Fonds des Apports merc ciale et industrielle Française orgar'sée ayant son siège sociale à 379, Avenue d'Haiti (BNRH) un Cempte Spécal de la République 93 La Plaine St.

est certifié qu'aux société comEcoromiques; ARRETE / que et de Commerce La Pharmacie Centrale de France, des Lols à la Banque Nationale de la République et opérant sous le régime Article ler. I1 est créé dénommé -Fonds des Apports merc ciale et industrielle Française orgar'sée ayant son siège sociale à 379, Avenue d'Haiti (BNRH) un Cempte Spécal de la République 93 La Plaine St. Den's-FRANCE représentée par Lccaux de la République d'linitis. Président Wilson, a présenté une demande Article 2- - Ce' Counpte sera alimenté : Portuaire de Port-au-Prinice le Cabinet de Me. Carnot Adrien; : avocat, 1o) par les apports de l'Administrntion 329/SF-HA et 329 (A) d'euregistrement de la marque: équivalant à 3% des so' des débiteurs des Prêts. le 11 Décembre 1975 à la - PHOSOFORME SF-HA consentis le 30 Novembré 1972 et seront versés le 24 appartenant à la classe 5 Banque Nationale de la République arnée, d'Hait, ce, qui à partir de l'entrée en * Mai et le 24 Novembre de chacue dans le Projet, service dcs installations prévues pourrait allouer, le Gouvernement 20) par. d'autres ressources que No. 1240-A Extrait de la requête en date du 10 Mai 1976 de fabrique Haitien. par la Banque Nationale de la certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques Artic e 3.-- Ledit compte sera géré la contreparte e haitienne à n est Pour et au nom de ACME COTTON PRODUCTS, République d'Haiti et servira à assurer économ' que et de Commerce de New York, établie à 146 South Frankln de tous projets 'de travaux de développement financière INC. société de T'Etat York, Etats-Unis d'Amérique, l'occasion être effectués avec la participation Avenue, Valley Stream, Etat de :New J. Vice-Président et et social qui pourraient d'Institutions Etrangèros de financement conformément No. 1 représentée par le sieur Arnold KARMATZ, une demande. d'enou tachnique ler du Contrat Modi'icatt Me. Georges Baussan, fils avocat, a présenté aux cond tions stipulées à T'Etat l'article Hatien et la Banque Interaméricaine par de la marque: : de Garantic conclu ertre 1975. reg'stremert de Développement le 11 Décembre et exécuté à la diligence Article 4.-- Le présent Arrêté sera et des publié Affaires Beoromiques du: Secrétaire d'Etat des Finances le 6 Juillet 1976, An Donné au Palais Nat.onal, à Port-au-Prince, 173àine. de lIndépendar.ce. JEAN-CLAUDE. DUVALIER Par le Président: des Finances et des Affaires Economiques, Le Secrétaire d. Etat Emmanuel BROS ET DE LINDUSTRIS D'ETAT DU COMMERCE ET DE COMMERCE SECRETAIRERIE DE FABRIQUE SERVICE DES MARQUES Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) (Loi du 17 As Nos, 932- A, 933-A. en date du 29 Décembre. 1075 à la classe 5 Extrait de la requête termesr-de la;l Loi sur les Marques de fabrique appartenant Ilest certifié qu'aux Mt 24h

STRIS D'ETAT DU COMMERCE ET DE COMMERCE SECRETAIRERIE DE FABRIQUE SERVICE DES MARQUES Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) (Loi du 17 As Nos, 932- A, 933-A. en date du 29 Décembre. 1075 à la classe 5 Extrait de la requête termesr-de la;l Loi sur les Marques de fabrique appartenant Ilest certifié qu'aux Mt 24h LE MONTTEUR GROSSMAN AG. PHARMACA, société Indusct de Commerce Dr, sous le rég.me des Lois trielle et Commerc'ale, organisée. et opérant Allschivill, Suisse, rede la Suisse ayant son siège social à CH-4123 avocat, a présentEle Cab' net de Me. Carnot ADRIEN, Nos. 1241-A, 1242- A; 1243-A, du 19 Mai 1976 présentée par Aoc marques: Extrait de la requête en date de fabrique une demar.de d'enrepie- PANTHENOPLEX n est certifié qu'aux termes de la Loi s"r les marques M. BERLIET, ure Lu awml et de Commerce La soussignée, AUTOMOBILES sous le rég me des Lois de ENTERITAN société anonyme organisée et opérant à 30, Quai Claude- Bernard, LYON à la classe 5 la France, ayant son siège social Me: Jean P. Salas; a préappartenant * VIIème (Rhône), France, représentée de par la marque: : No. 1281-A. date du ler 1976 senté une demande d'enregistrement Extrait de la rèquête en juin de fabrique Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques société Inet de Commerce Dr. GROSSMANN AG. PHARMACA, sous le régime des: dustrielle et Commerciale, orgarisée et opérant Suisse son s'ège social à CH-4123 Allschivil', Lois de la Suisse ayant Cabinet de Me. Carnot ADRIEN, avocat, a prereprésentée par le de la marque: senté une demande d'enregistrement -SALVIGROSappartenant à la classe 5 No. 1290. Extrait de la requête en, date du 4 Juin 1976 @ de fabrique A Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les MARCOPHARMA, marques so .GRAPHISME BERLIET, et de Commerce que Les LABORATOIRES représentée en Haiti par Me classes 7. 9. 12. ciété aronyme établ'e au Danemark, une demande d'enregistrsappartenant aux M. LAMARRE, avocat, a présenté * Louis 1245-A, 1246-A. ment de la marque : Nos. 1244-A, en date du 19. Mai 1976 (MARCOVITE. Extrait de la requête de la Loi sur les marques de fabrique appartenant à la classe 5 n est certifié qu'aux termes AUTOMOBILES M. BERLIET, socié-. et de Commerce La soussignée, le régime des Lois de la FranAVIS DE FORMATION té anonyme organisée et opérant Quai sous Claude Bernard, LYON VIIème SOCIETE ANO:TYME ce, ayant son siège soc'al à 30, Me. Jean P. Salès, a présenté une ke (Rhône), France, représentée par du Décret du 28 août 1960 sur d'enregistrement de la marque: Conformément aux prescriptions connaissance du Pudemande régime des Soc.étés Aronymes, il est porté à la il a été déposé au.

anonyme organisée et opérant Quai sous Claude Bernard, LYON VIIème SOCIETE ANO:TYME ce, ayant son siège soc'al à 30, Me. Jean P. Salès, a présenté une ke (Rhône), France, représentée par du Décret du 28 août 1960 sur d'enregistrement de la marque: Conformément aux prescriptions connaissance du Pudemande régime des Soc.étés Aronymes, il est porté à la il a été déposé au. blic que le six mai mil neuf cent soixante-seize, et le six mai 1976 ex Département du Commerce et de lIndustrie une berliet KENOL, Notaire à Port-au-Prince, copie .BERLIET, l'Etude de Me. Raoul en formation dénommée SERVI12. des Statuts de la Société Anonyme d.visé en. appartenant aux classes 7, 9, S.A. au capital de cinq mille dollars (US $ 5.000.00) CE, actions de cinquante dollars chacune ($ 50.00). cert (100) souscrite et le quart au moins de cer No. 1264-A. en date du 24 Mai 1976 L/intégralité du Capital sera Extrait de la requête de fabrique certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques capital sera versé. Georges Edouard Léger, Belou n est Laboratoire ELIPESA FARMACEUTICA, Société Cette société, fondée par Monsieur, Jr. a pour but deet de Commerce. organisée et opérant sous le régime des Auguste, Robert A. Dominique et Frantz Gabriel de biens de consomIndustrielle et Commerciale Dominicaine ayant son siège social à Santocontracter avec toutes entreprises de production deLois de la République la SOCOFASA et par le Cabiret: et et de Service, d'agir comme représentart Domingo, représentée en Haiti par d'enregismat'on d'équipement Haitien; d'établir et/ou gérer pour avocat, a présenté une demande ces entreprises sur le territoire ou firmes: de Me. Carnot ADRIEI, ou pour le compte de toute personne physique trement de la marque: son compte commerciales généralement quelconques permises: FERROBEVEX toutes entreprises activités connexes et d'une marière générale enappartenant à la. classe 5 par la' Loi et toutes commerciales permises par la Loi. * trer dans toutes opératiors Port-au-Prince, le 20 Mai 1976 Belon Auguste Robert A. Dominique1266-A, 1267-A. Georges Edouard Léger Jr. Nos. 1265-A, en date du 24 Mai 1976 Frantz Gabriel, Extrait de la requête les marques de fabrique I est certifié qu'aux termes de la Loi sur DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION GENERALE AU DECRET DU 22 SEPTEMBRE 1964 CONPORMEMENT DEMANDE DE FERME PRODUITE du 24 Septembre 1964 No. 95) (Moniteur DATE DE LA PRESENTATION: CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Eglise Evangélique Associée, reUne propriété rurale mesurant le Pasteur Edgar 8 mars 1974. Commune du Môle St-Nicolas, 2 ha. 58 a. bornée au Nord par le présentée par Habitation Lan Résignée. rivage de la mer, au Sud par le SHREVE. reste de Thab' tation, l'Etat, à l'Est par le reste de T'hab'tation, l'Etat et à l'Ouest par le reste de T'habitation, l'Etat. Postale 214 bis an Port-au-Frnce, Haiti, Grandes Antilles. Rue Hamerton Killick No. 233 - Boite Prossos Nationales d'Haiti

ROSSMANN AG. PHARMACA, sous le régime des: dustrielle et Commerciale, orgarisée et opérant Suisse son s'ège social à CH-4123 Allschivil', Lois de la Suisse ayant Cabinet de Me. Carnot ADRIEN, avocat, a prereprésentée par le de la marque: senté une demande d'enregistrement -SALVIGROSappartenant à la classe 5 No. 1290. Extrait de la requête en, date du 4 Juin 1976 de fabrique A Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les MARCOPHARMA, marques so .GRAPHISME BERLIET, et de Commerce que Les LABORATOIRES représentée en Haiti par Me classes 7. 9. 12. ciété aronyme établ'e au Danemark, une demande d'enregistrsappartenant aux M. LAMARRE, avocat, a présenté Louis 1245-A, 1246-A. ment de la marque : Nos. 1244-A, en date du 19. Mai 1976 (MARCOVITE. Extrait de la requête de la Loi sur les marques de fabrique appartenant à la classe 5 n est certifié qu'aux termes AUTOMOBILES M. BERLIET, socié-. et de Commerce La soussignée, le régime des Lois de la FranAVIS DE FORMATION té anonyme organisée et opérant Quai sous Claude Bernard, LYON VIIème SOCIETE ANO:TYME ce, ayant son siège soc'al à 30, Me. Jean P. Salès, a présenté une ke (Rhône), France, représentée par du Décret du 28 août 1960 sur d'enregistrement de la marque: Conformément aux prescriptions connaissance du Pudemande régime des Soc.étés Aronymes, il est porté à la il a été déposé au. blic que le six mai mil neuf cent soixante-seize, et le six mai 1976 ex Département du Commerce et de lIndustrie une berliet KENOL, Notaire à Port-au-Prince, copie .BERLIET, l'Etude de Me. Raoul en formation dénommée SERVI12. des Statuts de la Société Anonyme d.visé en. appartenant aux classes 7, 9, S.A. au capital de cinq mille dollars (US $ 5.0.00) CE, actions de cinquante dollars chacune ($ 50.00). cert (100) souscrite et le quart au moins de cer No. 1264-A. en date du 24 Mai 1976 L/intégralité du Capital sera Extrait de la requête de fabrique certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques capital sera versé. Georges Edouard Léger, Belou n est Laboratoire ELIPESA FARMACEUTICA, Société Cette société, fondée par Monsieur, Jr. a pour but deet de Commerce. organisée et opérant sous le régime des Auguste, Robert A. Dominique et Frantz Gabriel de biens de consomIndustrielle et Commerciale Dominicaine ayant son siège social à Santocontracter avec toutes entreprises de production deLois de la République la SOCOFASA et par le Cabiret: et et de Service, d'agir comme représentart Domingo, représentée en Haiti par d'enregismat'on d'équipement Haitien; d'établir et/ou gérer pour avocat, a présenté une demande ces entreprises sur le territoire ou firmes: de Me. Carnot ADRIEI, ou pour le compte de toute personne physique trement de la marque: son compte commerciales généralement quelconques permises: FERROBEVEX toutes entreprises activités connexes et d'une marière générale enappartenant à la. classe 5 par la' Loi et toutes commerciales permises par la Loi.

par d'enregismat'on d'équipement Haitien; d'établir et/ou gérer pour avocat, a présenté une demande ces entreprises sur le territoire ou firmes: de Me. Carnot ADRIEI, ou pour le compte de toute personne physique trement de la marque: son compte commerciales généralement quelconques permises: FERROBEVEX toutes entreprises activités connexes et d'une marière générale enappartenant à la. classe 5 par la' Loi et toutes commerciales permises par la Loi. trer dans toutes opératiors Port-au-Prince, le 20 Mai 1976 Belon Auguste Robert A. Dominique1266-A, 1267-A. Georges Edouard Léger Jr. Nos. 1265-A, en date du 24 Mai 1976 Frantz Gabriel, Extrait de la requête les marques de fabrique I est certifié qu'aux termes de la Loi sur DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION GENERALE AU DECRET DU 22 SEPTEMBRE 1964 CONPORMEMENT DEMANDE DE FERME PRODUITE du 24 Septembre 1964 No. 95) (Moniteur DATE DE LA PRESENTATION: CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Eglise Evangélique Associée, reUne propriété rurale mesurant le Pasteur Edgar 8 mars 1974. Commune du Môle St-Nicolas, 2 ha. 58 a. bornée au Nord par le présentée par Habitation Lan Résignée. rivage de la mer, au Sud par le SHREVE. reste de Thab' tation, l'Etat, à l'Est par le reste de T'hab'tation, l'Etat et à l'Ouest par le reste de T'habitation, l'Etat. Postale 214 bis an Port-au-Frnce, Haiti, Grandes Antilles. Rue Hamerton Killick No. 233 - Boite Prossos Nationales d'Haiti