Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

& - a Um Se Directeur D'HAITI Simon DESVARIEUX OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE semntteons JOURNAL Jeudi 15 Juillet 1976 Peraissant Lo Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE XIXème. DE LA REVOLUTION J des Forces Année No. 54 AN la solde des Enrôlés 131ème. Vu la Loi du 6 Mai 1971, augminentant venir en aide Armées d'Haiti; quil-convient pour le Gouvernement (12853), de Forces ArSOMMAIRE Considérant Classe Brutus ST-LOUIS Veuves militaires et de FEK- Meà lex-Soldat de lère de sa séparation du service remplisait et bénéliquidant penvion militsire St-Louis de (12853) et # FAdjudant Abner V mées d'Haiti qui. au moment la Loi pour être mis à la retraite Arretés Soldst de an Brutus r.FORAGE HYDRAULIQUE les conditions prévues par somnablex F.A.H. Anohynie dénommée des de la pension m.litaire; lIntérieur et de la Défense Suite et Fin H la Société Fhatustrie Extraits du registre ficier du Secrétaire d'Etat de S.A.. d'Etat da Commerce et. de Sur le rapport Seerétsirerie, marques de fabrique et de Commeree. Nationale; ARRETE BRUTUS St-Louis (12853), Avis ler.-- LexSoldat de lère Classe à la date du ler. Juin Article Armées d'Haiti, est mis à la retraite de Deux Cents Gourdes ARRETE Forces est liquidée à la somme 1976, et sa persion mois. par cet Arrêté sera JEAN.CLAUDE DUVALIER (G. 2.00.00) par Le montant de la valeur prévue des Forces Armées Président à Vie de la République : Article 2de la Caisse des Pensions t'ré des disponsbilités et exécuté à la diligence. artic'es 93 et 94 de la Constitulion; le Décret du 17 Août 1957" d'Haiti. 3- Le présent Arrêté sera publié Défense Nationale. Vu les 28 1952, modifiée par la Persion Militaires; Article de VIntérieur et de la Mai 1976, An Vu la Loi du juillet 1961 sur la Retraite et née Mar'a Anen du Secrétaire d'Etat National, à Port-au-Prince, le 25 et celui du 26 Décembre veuve Suprème MILFORT, de son viDonné au Palais Considérart que Mme Suprème (03307), les con173ème de Tindépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIEB épouse de feu MILFORT Forces Armées d'Haiti, remplit APAURETE, Soldat à demi-solde des de la moitié de la pension Par le Président : VIntérieur et de la Détense Nationale vant prévues par la Loi pour bénéficier décédé; aide Le Secrétaire d'Etat de BIAMBY ditions aurait droit son époux de venir en Pierre à laquelle qu'il convient pour le Gouvernement Considérant ci-dessus dénommée; Tintérieur et de la Défense à cette personne du Secrétaire d'Etat de ARRETE Sur le rapport Nationale; ARRETE JEAN.CLAUDE DUVALIER Juin 1976, la liquidaPrésident à Vie de la République à partir du ler.

Le Secrétaire d'Etat de BIAMBY ditions aurait droit son époux de venir en Pierre à laquelle qu'il convient pour le Gouvernement Considérant ci-dessus dénommée; Tintérieur et de la Défense à cette personne du Secrétaire d'Etat de ARRETE Sur le rapport Nationale; ARRETE JEAN.CLAUDE DUVALIER Juin 1976, la liquidaPrésident à Vie de la République à partir du ler. s'élevant à la Article lerr L Est approuvée, Suprême MILFORT 93 et 94 de la Constitution; Décret du 17 Aolt la de Mme veuve mois. Vu les artic'es 1952, modif. ée par le Mition de pension Gourdes (G. 100.00) par par cet Arrêté séra Vu la Loi du 28 Juillet 1961 sur la Retraite et la Pension somme de Cent Le montant de. la valeur prévue des Forces Armées 1957 et celui du 26 Décembre Article 2.- de la Caisse des Pensions litaires; Veuve Pierre JOSEPH, née Carmen GUILtiré des disponibilités à la diligence Considérant que Mme. P'erre (10949). de son vivant d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté Nationale. LAUME, épouse de feu JOSEPH d'Haiti, remplit les conditions prévues Article 3-Le d'Etat présent de lIntérieur et de la Défense le 28 Août 1976, An Caporal des Forces Armées de la moitié de la pension à laquelle aurait du Secrétaire Palais National, à Port-au-Prinet, par la Loi pour bénéficier Donné au DUVALIER droit son époux décéc le Gouvernement de venir en ai173ème de findépendance: JEAN-CLAUDE Considérant qu'il convient pour dénommée; à cette personne ci-dessus lIntérieur et de la Defense Par le Président : PIntérieur et de 1a Défense Nationale de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Le Secrétaire d'Etat de Pierre BIAMBY Nationale; ARRETE à partir du ler. Avril 1976, la liqui- à la Article ler. Est approuvée, de Mme. Vouve Pierre JOSEPH s'élevant ARRETE dation de la CENT pension GOURDES (Gdes. 100.00) par mo' 's. Arrêté sera tiDUVALIER somme de 2.-- Le montant de la valeur prévue par des cet Forces Armées JRAN-CLAUDE Article de la Caisse des Fensions Président à Vie de la République r6 des dispontilités - d'Haiti, et exécuté à la diligen93 et 94 de la Const tution; le Décret du 17 Août Article 3 Lo présont Arrêté sera et publié de la Défense Nationale, Vu les articles du 28 juillet 1952, modifiéc Retraite par et la Pension Milicc du Secrélaire d'Etat de Pintérieur Vu la Loi du 26 Décembre 1961 sur la 1957 et celui taires; -LE MONITEUR. Donné au Palais National, à 173ème de Findépendance. Port-au-Prince, le 5 Avril 1976, An (SUITE ET FIN DE LA Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER IFORAGE SOCIETE ANONYME DENOMMEE : Le Secrétaire dEtai de VIntérieur HYDRAULIQUE, S.A.) Pierre BIAMBY et de la Délense Nationale Prince, Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol, Notaire à imposé soussigné, au.

173ème de Findépendance. Port-au-Prince, le 5 Avril 1976, An (SUITE ET FIN DE LA Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER IFORAGE SOCIETE ANONYME DENOMMEE : Le Secrétaire dEtai de VIntérieur HYDRAULIQUE, S.A.) Pierre BIAMBY et de la Délense Nationale Prince, Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol, Notaire à imposé soussigné, au. No. identifié au No. 8317-A, patenté au No. 3388-A Port-au- et 77.638-QQ. ARRETE Me. Jean Claude N. Léger, A COMPARU taire, demeurant et domicilié à Avocat, identifié au No. 704-F propriéJEAN-CLAUDE DUVALIER Lequel a, par ces présentes, Port-au-Prince, audit Président à Vie de la être mis, Ce jour, au rang de ses déposé minutes Me. Raoul Kénol, pour Vu les articles 93 et 94 de la. Répablique, semb'ée Générale de constitution de la Société le procès-verbal de T'As-f Vu la: Loi du 28 Juillet Constitution; -Haiti Water Supply, S.A, Anonyme dénommée: 1957 et celui du 26 Décembre 1952, modifiée par le Décret du 17, pier blarc, en date: du 27 dactylographiés sur une feuille de palitaires; 1961 sur la Retraite et la Pension Août Ce document a été soumis janvier aux mil néuf cent soixante-quinze. Considérant que Mme Mjmême temps. que la formalités de lEnregistrement en BRUNE, épouse de veuve Iristor MAURICE, née minute des présentes pour y demeurer annexé, Caporal à demi-solde feu MAURICE Iristor de Adile. VALFait' et passé à DONT ACTE tions prévues des Forces Armées d'Haiti, (00927), son, vivart janvier mil neuf Port-au-Prince, en notre Etude, ce jour laquelle aurait par la Loi pour bénéfic'er de la remplit les condiEt, cent soixante-quinze. vingt-sept Considérant droit son époux décédé; moitié de la pension à. Ainsi après signé lecture, le comparant a signé avec le Notaire. qu'il convient en pareil endroit de la minute de à cette personne ci-dessus pour le Gouvermement de venir Claude N. Léger, Av.; Raoul des présentes: Me. JeanSur le dénommée; ers aide la minute Kénol, Notaire. Ce dernier Nationale; rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Enregistré à ersuite: de laquelle est écrit: dépositaire et de la Défense soisante-quinse, Port-au-Prince, le trente et un janvier mil neuf cent Article ler.-- ARRETE Perçu Droit Fixe. Folio, Case, du Registre No. des actes dation Est. approuvée, à du Visa Timbre. civils. de la pension de Mme partir ler. Avril 1976, la liquiPour-le Directeur Général de la somme de Cent Vingt-Cing veuve Iristor MAURICE s'élevant à: T'Enregistrement (signé): V; Lavaudl Art'cle 2- Le montant de la Gourdes (Gdes. 125.00) par mois. COLLATIONNE tiré des disponibilités de la: Caisse valeur prévue par cet Arrêté sera: L'an mil neuf cent et Raoul Kénol, Not.

ler. Avril 1976, la liquiPour-le Directeur Général de la somme de Cent Vingt-Cing veuve Iristor MAURICE s'élevant à: T'Enregistrement (signé): V; Lavaudl Art'cle 2- Le montant de la Gourdes (Gdes. 125.00) par mois. COLLATIONNE tiré des disponibilités de la: Caisse valeur prévue par cet Arrêté sera: L'an mil neuf cent et Raoul Kénol, Not. d'Haiti. des Pensions des Forces Arméesi Les soussignés, fondateurs soixante-quinzs de la Société le 27 janvier. Article 3.- Le présert Arrêté -HAITI WATER SUPPLY, S.A., se sont Anonyme dénommée : ce du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur sera publié et exécuté à la dil's gennéra'e l'article de Constitution aux. fins de remplir les réunis en Assemblée Gé Donré au Palais et de la Défensé Nationale, 11 du Décret du 28 août 1960 formalités prévues par 173ème de Tindépendance. National, à Port-au-Prince, le 5 Avril 1976, An Anorymes. sur la formation des Sociétés 1) L'Acte Constitutif de la Par le Président. JEAN-CLAUDE DUVALIER de vues. Société a été approuvé après échange Le Secrétaire d'Etat de 2) Après lecture, les statuts de la MIntérieur et de la Déiense Natsonale au Département du Commerce et de Société, préalablement soumis Pierre BIAMBY janvier 1974, ont été sanctionnés. lIndustrie; à la' date du 25 blic; 3) Considérant qu'il que les fondateurs ne font a été constaté que le quart du appel aux fonds du puARRETE espèces, suivant certificat de la Banque capital social a été versé en d'Haiti, annexé à da minute des Nationale de la République JEAN-CLAUDE DUVALIER 4) Jusqu'à la première Assemblée présentes. Président à Vie de la République Conseil d'Admin' stration sera Générale des Actionnaires, le Lionel LARAQUE provisoirement çomposé comme suit: Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; Burt GORDON - Président Vu la Loi du 28 Juillet. 1952, modifiée Jean-Claude N. LEGER Vice-Président 1957 et celui du 26. Décembre 1961 sur la par le Décret du 17 Août: En foi de quoi, le Secrétaire-Trésorier litaires; Retraite et la Pens.on Mi et valoir ce que de droit, présent procès-verbal a été dressé pour servir Considérant que PAjudant Abner (Signé) : L' ces Armées d'Haiti, remp'it les conditions MESONNABLE, (CA), ForEnregistré à onel-Laraque, Burt Gordon, Jean-Claude N être mis à la retraite et bénéficier de la prévues par la Loi pour so'; xante-quinze, Port-au-Prince, le trente et un janvier mil Léger. ( Sur le, rapport du Secréta.re d'Etat de Pension militaire; Perçu Droit Fixe Folio, Case, du Registre No. des actes neuf cent Nationale; FIntérieur et de la' Défense Pour le, Directeur Visa Timbre. civils, Général de ARRETE POUR COPIE HEareglatrement (signé): V. Article ler L'Adjudant Abner Par-devant Me. GaspardJ CONFORME Raoul Lavaud Armées d'Haiti, est mis à la retraite MESONNABLE, à la (CA), Forces Prince, : Joseph Raoul Kénol, Not.

No. des actes neuf cent Nationale; FIntérieur et de la' Défense Pour le, Directeur Visa Timbre. civils, Général de ARRETE POUR COPIE HEareglatrement (signé): V. Article ler L'Adjudant Abner Par-devant Me. GaspardJ CONFORME Raoul Lavaud Armées d'Haiti, est mis à la retraite MESONNABLE, à la (CA), Forces Prince, : Joseph Raoul Kénol, Not. date du 13 Mars soussigné identifié au KENOL, Notaire à sa pension est Equidée à la somme de Deux Cent 1976, et et imposé au No. No. 3355-RR, patenté au Port-auSept Gourdes et Cinquante Centimes Quatre-Vingt 46.884-ww. No, 51.755-A Article 2- Le montant de la valeur (Gdes. 28750) par mois. Maitre Jean-Claude N. A COMPARU: tiré des disponibilités de la Ca.sse des Pensions prévue par cet Arrêté sera domicillé à LEGER Avocat, d'Haiti, des Forces Armées Lequel a, Port-anu-Prince, identifié au No. propriétaire, demeurant et Article 3. Le présent Arrêté être mis par ces présentes, déposé t 160-Xx. sera publié et exécuté ce jour au rang aud Me. ce du Secrétaire d'Etat de "Irtérieur et de la à la diligenbléc Générale des de ses minutes : le Raoul KENOL, pour Donné au Palais National, à Défense Nationale. +HAITI WATER actionnaires de la Société procds-verbal de l'Assem178àme de Iindépendance. Port-au-Prince, le 5 Avril 1976, An. de Me, Jean-Clnude SUPPLY, S. A, ténue à Anonyme en formation xnnte-soize, N. Léger le vingt-trois Port-on-Prinee au cabiret Par le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER -FORAGE constatant le chiangemont de février mil neuf cent soi- ( Le Secrétaire d'Etat de VIntériour ot de la Déiense Ce dit HYDRAULIQUE S.A., nom de ladite Société A Pierre BIAMBY, Nationalo a été soumis procès-verbal aux formalités dactylogmaphié sur une feuille la minute des de de papier blanc présentes pour y MEnecitremert demeurer en même temps que annexé, LE MONITEUR: DONT ACTE: : NEUF No. 710-A du 8 octobre 1975 à Port-au-Prince- en notre Etude ce jour Extrait de la requête en date Fait et passé certifé qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique Nom MARS MIL NEUF CENT BOIXANTE-SEIZE un. renvoi Il est de so'liciter Tenregistrement du Et, après lecture, le comparant a signé avec le Notaire, et de Commerce J'ai Thonneur propriété de Me. ALAIN MOUREAU, bon. : Commercial YELLOWBIRD à Chambertin, en marge endroit de la minute des présentes Me. demeurant à Port-au-Prince, domicilié H. G. DAAinsi signé en pareil KENOL, Nothire. Ce dern.er déponavigateur, Rocheville (FRANCE) ayant pour avocat Me. Charles Jean-Claude N., Léger, Av; Raoul une demande d'enregistrement de la marque: sitaire de la minute ensuite de laquelle, est écrit.

ALAIN MOUREAU, bon. : Commercial YELLOWBIRD à Chambertin, en marge endroit de la minute des présentes Me. demeurant à Port-au-Prince, domicilié H. G. DAAinsi signé en pareil KENOL, Nothire. Ce dern.er déponavigateur, Rocheville (FRANCE) ayant pour avocat Me. Charles Jean-Claude N., Léger, Av; Raoul une demande d'enregistrement de la marque: sitaire de la minute ensuite de laquelle, est écrit. cent soixanteLENCOUR, a présenté le douze mars mil neuf -YELLOWBIRD. Enregistré à. Port-au-Prince, du Registre No. des actes civils. 4 appartenant à la classe 41 seize folio, Case," Timbre : 4. Perçu Droit Fixe : Général Visa de IEnregistrement (signé): v. Lavaud No. 1207- -A date du 27 Avril 1976 Pour le Directeur COLLATIONNE Raoul Kénol, Not. Extrait de la requête en Lo: sur les marques de fabrique GENERALE Il est certifié qu'aux termes DOMTAR de la LIMITED dont le siège social PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE EN et de Cornmerce La société en Haiti par le Cabinet DES ACTIONNAIRES DE LA: SOCIETE SA. ANONYME TENUE A se trouve à Montréal, Canada, représentée de la marque: FORMATION .HAITI WATER SUPPLY, LAMARRE, a présenté une demande d'enregistrement FORT-AU-PRINCE AU CABINET DE .LABELCOTE (fine paper) LEGER LE 23 FEVRIER 1976. à la classe 16 Me. JEAN-CLAUE LARAQUE, Président - M. Burt CORDON, appartenart * Présents . M. Lionel N. LEGER, Secrétalre-Trésosier Vice-Président Me. Jean-Claude fondateurs et investisseurs No. 1208-A de la requête en date du 7 Mai 1976 La présence de la totalité des membres Extrait de la Loi sur les marques Ae fabrique dans la Société étant constatée, la séance est guverte. datée du 12 juin 1975 n est certifié qu'aux termes S.A. société anonyme LEGER donne lecture d'une lettre et de Commerce La soussignée TECNIPLAST, de la DomiMonsieur du Commerce et de TIndustrie et contenant organisée et opérant sous le rég'me des Lois de République Street, Sanémanant du Département WATER SUPPLY, social à 141 Anibal Espinosa dudit Département au nom .HAITI nicaine, ayant son siège par Me. Jean P. objection Dominicaine représentée S,A choisi pour la. Société par les fondateurs. qu'un nouto Domirgo, République demande d'ehregistrement de la marque: : Prenant la parole, M. Laraque suggère en conséquence HYSa'ès, a présenté une la Société et propose : .FORAGE -PAPELPLAST. veau nom soit choisi pour. à la classe 16 DRAULIQUE, S. A., à Tunanimité- le Nom: appartenant Après délibération, les fondateurs ont adopté nom de la Société et en * .FORAGE HYDRAULIQUE, T'article S.A., 1 des comme Statuts de la Société de manièNo.

la parole, M. Laraque suggère en conséquence HYSa'ès, a présenté une la Société et propose : .FORAGE -PAPELPLAST. veau nom soit choisi pour. à la classe 16 DRAULIQUE, S. A., à Tunanimité- le Nom: appartenant Après délibération, les fondateurs ont adopté nom de la Société et en * .FORAGE HYDRAULIQUE, T'article S.A., 1 des comme Statuts de la Société de manièNo. 1215-A Extrait de la requête en date du 6 Mai 1976 coriséquence d'amerder désormais comme suit : termes de la Loi sur les marques de fabrique re à ce qu'il se lise est : .FORAGE HYDRAULIQUE, Il est certifié qu'aux de MERCANTIL INTERNATIOArticle 1- le nom de la Société et de Commerce Pour et au nom constituée en conformité des Lois du S. A., Haiti. La SociéNAL, C.A. Soc'été Anonyme, Boite Postale 51200, repréLe Siège social de la Société est à Port-au-Prince, tels autres lieux, dans Venezuela, établie à Caracas, Venezuela, AYANT POUR AVOsuccursales en le Dim.tru CARAVASILE té peut avoir une ou plusieurs d'Administration pourra désigner sesentée par sieur fils, a présenté une: demande d'enreet hors d'Haiti, que le Conseil CAT Me. Georges BAUSSAN, lon les nécessités de ses affaires. a été dressé pour servir et gistrement de la marque: .UNIC, En foi de quoi, le présent procès-verbal à la classe 42 valoir ce que de droit., Burt GORDON; Jean-Claude N.LEGER. appartenant (signé) : Lionel LARAQUE; le douze mars mil neuf cent soixante- * Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. No. 1206-A date du 6 Mai 1976 seize folio, Case, du Registre. Extrait de la requête en les de fabrique Perçu Droit Fixe : Visa Timbre : (signé): V. Lavaud n est certifié qu'aux termes de la Loi sur marques COMPANY société Pour. le Directeur Général de. MEnregistrement COPIE CONFORME et de Commerce La soussignée THE GILLETTE des Lois de 'Etat de POUR Raoul Kénol, Not. anonyme organisée et opérant sous social le régime à Prudertial Tower Building, Commerce et Delaware, E.U.A. ayant son siège par Me. Jean P. ont été au Département du déBoston, Massachusetts 02199, EUA. représentéa de la marque : Déposées et enregistrées de l'acte de la Société Anonyme de Sa'ès, a présenté une demande d'enregisirement de TIndustre deux expéditions S.A., au Capital Social -PRESTOBARBA nommée: Forage Hydraulique siège soçial à Porbau.Prinoe. Formée à à la classe 8 ($ 20.00000), et ayart son le 9 Mars 1976. appartenant * Port-au-Prince. Port-au.-Prince, No. F-38, Folio No. 38 Rég. 4. Eniregistrée le 10 Juin 1976. Me. Ulysse Plerre-Louis No. 1191-A de la requête en date du 19 Avril 1976 Secrétaire G/néral Extrait termes de la Loi sur les Marques de Fabrique n est certifié qu'aux CIBA-GEIGY AG - CIBA-GEIGY, S.A.

ant * Port-au-Prince. Port-au.-Prince, No. F-38, Folio No. 38 Rég. 4. Eniregistrée le 10 Juin 1976. Me. Ulysse Plerre-Louis No. 1191-A de la requête en date du 19 Avril 1976 Secrétaire G/néral Extrait termes de la Loi sur les Marques de Fabrique n est certifié qu'aux CIBA-GEIGY AG - CIBA-GEIGY, S.A. CIBAET DE L'INDUSTRIE et de Commerce LIMITED Société élablie et domicil' Ge à Bâle, Suisse, repréD'ETAT DU COMMERCE ET DE COMMERCE GEIGY Me, Jean de Lespinasse, a présenté une demande d'enreg'sSECRETAIRERIE DE FABRIQUE 1970) sentée par SERVICE DES MARQUES 1954 et. Décret du 24 Novembre trement de la marque : (Loi du 17 Juillet GARDOPAX nppartenant à la clnsse 5 No. 1150-A requêle en date du 19 Avril 1976 de fabrique * Extrait de la termes de la Lo' sur les morques sociélé de n est certifié qu'aux au nom de MERCK & Co, Inc, Etat de New No. 1210-A de la requête en date du 7 Mai 1976 Commerce Pour et Averue, Rahway, Extrait Loi sur les Marques de Fabrigue ot de établ'e à 126 E. Lincoln .par le slour Anthony Il est certifié qu'aux termes de THE la COMPANY commerce, d'Amériqve, roprdienice Georges BAUSSAN fils, el de Commerce La soussignée MENTHOLATUM des lois de l'Etat Jersey, Diats-Unis. Counsel, et Mc. de la marque: société nnonyme organisée et opérant sous le régime 1360 Niagara Street, R, De Simone, Trademark demande' Wonregistrement E.U.A. nyant son siège social à une de Delawhre, avocat, a présenté CONCADBON-IA appartenant à la classe 5 LE MONITEUR. 1 Décortiqueur à volets York E.U.A. représentée par Me. Jean P. Salès, 1 Finisseuse à vis Buffalo, New 14213, de la marque : sanitaire de 1 % HP a présenté une demande d'enregistrement Pompe en acier inoxydable <MENTHOLATUM, 2 Réservoirs. appartenant à la classe 5 1 Laveuse rotative de 7 12 HP chacun * 4 Conderseurs comp'ets condenseur de 7 *z HP4v Evaporateurs pour No. 1209-A Extrait de la requête en date du 7 Mai 1976 3.500 Pieds carrés d'isolant de 4-, termes de la Loi sur les Marques de Fabrique 4 Portes pour. chambre froide DE I est certifié'qu'aux FUJISAWA PHARMACEUTICAL ACCESSOIRES POUR LINSTALLATION et de Commerce La soussignée organisée et opérant sous le régime des LA Co., LTD. société anonyme à No. 3, Doshomachi 4-chome, MACHINE.- Pieds de tuyaux en acier de 3, lois de Japon ayant son siège social. Me. Jean P. Salès, a pré300 Pieds de tuyaux en acier de 1Higashi-ku, Osaka, Japon, représentée de par la marque : 200 400 Pieds de tuyaux. en ac'er. de %> senté une demande d'enregistrement .CEFACIDAL 2 Vannes de vapeur de 3-globe 300 lbs 300 Ibs.

, Doshomachi 4-chome, MACHINE.- Pieds de tuyaux en acier de 3, lois de Japon ayant son siège social. Me. Jean P. Salès, a pré300 Pieds de tuyaux en acier de 1Higashi-ku, Osaka, Japon, représentée de par la marque : 200 400 Pieds de tuyaux. en ac'er. de %> senté une demande d'enregistrement .CEFACIDAL 2 Vannes de vapeur de 3-globe 300 lbs 300 Ibs. de de 1-filete globe sppartenant à la classe 5. 8 Vannes de vapeur vapeur de % <filete globe 300 Ibs. 16 Vannes 4 Coubes de 3, No. 820-A Extrait de la requête en date du 24 Novembre 1975 10 Coudes de 1s qu'aux termes de la Loi sur les Marques de TEED Fabrique 20 Coudes de 34> n est certifié AMERICAIN WARREN re3 Tés der 3> et de Commerce Les Claude Laboratoires Malebranche, ont présenté une demande 8 Tés' de 1s présentés par Me. d'enregistrement de la marque : 16 Tés de %> de 3- * 1> -MYOFLEX. 6 Coussinets de % +% 'appartenant à la classe 5 12 Coussinets Coussirets de 1e X %, 12 4 Jeux de métal feuille 3> AVIS Charnières universelles de %- de votre lettre du 18 juillet der4 Purgeurs de %> galvanisés de 1 Y2> J'ai l'avantage d'accuser réception. demande de franchise pour 300 Pieds de tuyaux nier par laquelle vous avez soumis une de fruits en jus, mise 6 Vannes de %> -ASDEM-, une entréprise de transformation 6 Coudes de 1 42> boite pour le marché local et l'exportation. la Commission 12 Coudes de %> en je m'empresse de vous informer que mars 1963 'et 8 6 Crampons de 1 #2> En réponse, les Décrets-Lois des 13. de %, Consultative instituée par Nouvelles pour en connaitre, a re12 Crampons universelles 1 Y2> ectobre 1969 sur les Industr.es du ler. juin 1976, que votre entreprise 6 Chaudières Chaudières universelles %> commandé, dans son Rapport ci-dessus mertionnés. tuyaux de 3= bénéficie des avantages des Décrets-Lols à votre entre100 P.eds d'isolant pour 1> la franchise douanière est accordée 200 Pieds d'isolant pour tuyaux de En conséquence, suivants: Pieds d'isolant pour tuyaux de %- prise sur les articles (Boiler) de sûreté de 400 ampères 1 Chaudière de 150 HP. lbs/H (Blancher) 1 Interrupteur de sûreté de 30 ampères 1 Blanch'sseuse de' 6000 21 interrupteurs sûreté de 100 ampères 1 Remplisseuse No. 303 2 Interrupteurs de 60 ampères automatique No. 303 10 Irterrupteurs de sûreté de 1 Agrafeuse de vapeur de 100 gallons No. 00 à chemise 20 Démarreurs magnétiques 2 Chaudrons magnétiques No. 0 25 Paniers métalliques 10 Démarreurs magrétiques No. 1 1 Etiqueuse No. 303 4 Démarreurs de câble électrique No. 00 1 Machine à emballer de 20' X 24" en neoprene 400 Pieds 0-150 1 Trarsportaus-ideuse 6 Manomètres ET de 20' X 6".

No. 00 à chemise 20 Démarreurs magnétiques 2 Chaudrons magnétiques No. 0 25 Paniers métalliques 10 Démarreurs magrétiques No. 1 1 Etiqueuse No. 303 4 Démarreurs de câble électrique No. 00 1 Machine à emballer de 20' X 24" en neoprene 400 Pieds 0-150 1 Trarsportaus-ideuse 6 Manomètres ET de 20' X 6". en neoprene PREMIERES ACCESSOIRES.- 1 Transporteuse de 3 paniers chacune MATIERES Sel spécial en grains 2 Cornues métalliques de 1/2 T Etiquèttes 2 Treuils électriques cacheter thermiques et jus concentrés No. 60 Raisin 4 Appareils à de 1.000 Ibs. Pulpe - Pomme - pêche Abricot 2 Balances à plate Poire modifié sous-abri de 16 Ozs. Stabilisant d'amidon 4 ET Balances PULPES DE FRUITS: avec agitateur Acide citrique JUS acier inoxydable de 200 gallons ascorbique 2 Réservoirs en Acide 1 Pasteuriseur Chlore No. 211 Détergent industriel 1 Remplisseuse artificiels 1 Appareil à homogéné'ser No. 211 Colorants industriels de traitement de l'eau 1 Agrafeuse automatique vitesse électrique de 1/2 HP Produits artificiels 1 Réducteur de Condiments devrn se confornier strictement aux 40 Corniers de 20' de 100' Par ail'eurs, votre entreprise et 27 du Décret-Loi du 13 mars à chaine en plastique des articles 24, 25, 26 opéra1 Transporteurs à billes dispositions 12 mois vous est nceordé pour débuter vos 20 Tendeurs de roulement 1963. Un délai de 20 Vaporisateurs tions. N. LEGER 10 Pignons gouverneurs ME Jean-Claude DES EXPORTATEURS DE MANGUFS 20 Tordeurs à dents pour -ASSOCIATION S.A., 1 Etiqueteuse à ernhaller No. 211 D'HAITI, le 8 juin 1976. 1 Machine Port-au-Prince, Antonio ANDRB sanitaires d'Etat 2 Pompes Secrétaire d'eau 1 Adoucisseur à eau de V2> Haiti, Grandes Antilles. 2 Pompes élévateur élestrique Boite Postalo 214 bis - Fort-au-Prnce, 1 Chariot Hamorton Killick No. 233 Nationales dHaiti 1 Ruo Presses