Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

SEt N S lib ni A ahyes 3 : te : sinle enndtrk sunlict A Jenatn LA a10i e 11 monietmahet ascebringebnt 5 fer lives 2 st santetes sojAyud st : vrere a a FXTO : e 12 PAN stA 31 Aopudragst AGtANO vt : tanhi Directear inttint a wis : LA N DHAITI Simon DESVARIEUT DE REPUBLIQUE simntiees JOURNAL OFFICIEL - 3' Paraissant : Lundi 12 Juillet 1976 TES Lie Landi er Le Jeudr DUVALIERISTE XIXême. DE LA REVOLUTION 131ème: No. 53. JAN Armécs d'Hatti, Fernplit les conditions a lade Police Rurale des Forces bénéficier de la moitié de la pension SOMMAIRE A tn prévues par. la' droit Loi pour son époux a2c686, de venir en ai civiles quelle aurait qu'il convient pour le Gouvernement : la pension militaire d'anciens des Forces officiers, Armces abogtendes aRaitt les intérêts de. Considérant cette personne ci-dessus dénominée; et de la Défense Arrêtés Veuves spprouvant et. d'enfants mitneurs d'enrôlés pour gérer V de: à du Seerétaire. d'Etàt de TIntérieur -Arrêté de formant une mouvelle Commision, prochaines commemalt élections. S. A. Sur.le rapport der la Commiune de Jérémie, Anonyme jusqwnax ainommnte : Forage Hydraulique - Extraits du registre des Nationale; * : Suite de la Société d'Etat du Commerce ct de ilndustrie ARRETE du 1er. avril 1976, la liqui- à Secretalrerie, de fabriquo et. de Commerce. ler.- Est approuvée, à partir Sylvain Bolivard, s'élevant Demande marques" de ferme. dation Article de la: pension de Mme. (Gdes. Veuve 100.00) par mois. Arrêté sera la somme de cent montant. gourdes de la valeur prévue par des cet Forces Armées ARRETE -Article 2:- Le de la Caisse des Pensions DUVALIER tiré. des: disponibilités : : s publié et exécuté à la: diligenSEAN.CLAUDE d'Haiti. Le Arrêté sera la Déferse Nationale. Président à Vie de la Répoblique Article 3- présent d'Etat de VIntérieur et de le 5 avril 1976, An ce du Secrétaire Palais National, à Portau-Prince, 93 'et 94 de la Constitutioni le Décret du 17 août 1957 Donné au DUVALIER Vu les articles 1952, modifice par pension militaires; 173ème. de Tindépendance. JEAN-CLAUDE : Vu la Loi du 28 juillet 1961 sur la rétraite et la ci-dessous ciNationale et celui du 26 décembre les Officiers et les Bmployées Civiles bénéficier de Par le Président : de TInterieur et de le Défense Considérant que prévues par la Loi pour Le Secrétaire dEtas Pierre BIAMBY les conditions tés remmplisent militaire; d'Etat de Vintérieur et de la Défense la Sur pension le rapport du Secrétaire ARRETE Nationale; ARRETE février 1976, la.

ciNationale et celui du 26 décembre les Officiers et les Bmployées Civiles bénéficier de Par le Président : de TInterieur et de le Défense Considérant que prévues par la Loi pour Le Secrétaire dEtas Pierre BIAMBY les conditions tés remmplisent militaire; d'Etat de Vintérieur et de la Défense la Sur pension le rapport du Secrétaire ARRETE Nationale; ARRETE février 1976, la. liqui : la date: du 23 DUVALIER Est s JEAN-CLAUDE ler- approuvée.a Article suivantes: : FADH . :G. 241.65 A VIE DE LA REPUBLIQUE dation des pénsions Augustin, Lamarre (OS), F.ADH. 287:50. PRESIDENT, : :on gi : ei a : t: Sons-Lieutenant, Frédéric. Augustin, (SS); FADH 166.65. EaCI inca TA 93 et 94 de la Constitution; Décret,du 17 ao0t 1957 -Adjudant Violette Marc (SS), F.ADH: 275.00 Vu les articles 1952, modifiée par le militairesp Employée civile Paulette v. Sévère, (SS), cet Arrêté. sera Vu Jay Loldu 28 jut'let 1961 surcla retraite et la pension. civile prévue par, 26 décembre, Charles, née Rose: DeshomnEmployte Le montant de lavaleur. des Forces. Armseso et celut.du Veuve Jacques août 1961, Article 2de la Caisse des Pensions. Considérant que.ame. E. Charles, né le 22 respeetive de. tiré des aspontholiséa duligence: mes "et le nommé Michel feu Charles Jacques (15660), d'Hanti.. : Arreté serapublis ebexteuté Nationale. a le ment. épouse et: eohesmiper.de de solde des Forces Armées d'Haiti, rem-t sArticle 3 Le présent et.de: la, Détense 1976, Ant son vivant Soldat à tiers par: la Loi pour bénéticier, conjointed'Etat de Tintérieur-e de 5: avril prévues dro.t leur épouxt dur Secrétaire Nationsl, à Port-nu-Prinoe, of 4 d ss ar pligsent les.conditionss de la pension à Inquelle aurait. I Donné au Palals N : : DUVALIEE ment, de la moitié : de venir en ai 173ème. de Tindépendance: oti : TEAN-CLAUDE décédé; reretwaty le Gouvernement :: S.: et.père. convient pour : Considérant PN ka : et de la Déjense. Nationale ci-dessus déngmmies; la Deéfen Par le Président ts . : de à ces personnes de TIntérieur: pt.de dEtat detinistienn : du Socréaire.drtetnt af Le Seerétaire Pierre. BIAMBY: Suriley rapport. : sears is: x * f ters at # : :: se-Nationaleres hgines et ARRETE A sanietexgat à partir du ler: sevcier1976.la cant: gour: civa ler- - Est approuvée, lai sqmme dei : à pr ste ARRETE ntN Article. de la pension suivante, s'élevant . 4 3 t :.' :.1t 0 eBenesl quidaton par,mois.

BY: Suriley rapport. : sears is: x * f ters at # : :: se-Nationaleres hgines et ARRETE A sanietexgat à partir du ler: sevcier1976.la cant: gour: civa ler- - Est approuvée, lai sqmme dei : à pr ste ARRETE ntN Article. de la pension suivante, s'élevant . 4 3 t :.' :.1t 0 eBenesl quidaton par,mois. G. 50.00: JRANCLAUDE DUVALIER des, (Gdes.. 100.00). . 50.001 k Vie. de l Répabligee Madame: Vouve: ELCHARLE sera eidior 11 d Président, :t septieriti sihsd Michel E. CHARLES :der la valeur prévue purrcet Arrêté " 510 giniredn de Cosiunones Décret, du 17.A001 1957 Articker2re La monfant: des Fonsiops sguonstAmates Vu les articles. 93 et,94 1952, modifiée par lo tiré le Caisse 28 juillet et le edisematnecae du meaemiate Vu la Loi 1961 sur la retraile nse Ariazn d'Haiti. eemolatidha. 26 dlécembre Madame Veve,Swivein, (24297), Bolyend. de son vivant Agent Cemidienemaawe de feu Bolivard Sylvain Joseph, épouse LE MONTTEUR, National, à Port-au-Prince, le 5 avril 1976, An Donné au Palais Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et. exécuté à la diligen SOPA 173ème. de l'Indépendance. Jean-Claude DUVALIER ce du Secrétaire d'Etat de FIntérieur et de la Défense. Nationa'e. : Donné au Pala's National, à Port-au-Prince, le 5 avril.1978.TAm Par le Président et de la Déjenee Nationale d'Etat de rintérieur 173ème. de lIndépendance.. JEAN-CLAUDE DUVALIER a Le Secrétaire Pierre, BIAMBY: Par Secrétaire le Président: d'Etet de rintérieur et. de la Déjense Nationale. Le ARRETE Pierre BIAMBY: DUVALIER JEAN-CLAUDE Président à Vie de la République ARRETE Vu les. articles 93, 94 et 136 de la Constitution; Communes; JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur les l'intérêt d'une meilleure AdmiPrésident à Vie de la République Cons. dérant qu'il y a lieu, dans Commission Communale pour génistration, de former ure nouvelle de Jérémie; Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; Décret du 17 août 1957 rer: les intérêts de la Commune d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Vu la Loi du 28 juilet 1952, modifiée par le mi itaires; Sur le rapport du Secrétaire et celui du 26 décembre 1961 sur la retraite et. Forces la pension Armées d'HaiNationale; ARRETE Considérant que l'Adjudant Altès Cherestyl, être mis à la recomposée des citoyens ti, remplit les cond: tions prévues par la Loi: pour Article ler- Une Commission Montfort, Communale Fritz Germain, respectivetraite et bénéficier de la. pension militaire; et de la DéfenMercier Jusma, Mme. Marcel pour gérer les intérêts de Sur le rapport du' Secrétaire d'Etat de l'Intérieur ment Président et Membres, est formée prochaines électiors.

Altès Cherestyl, être mis à la recomposée des citoyens ti, remplit les cond: tions prévues par la Loi: pour Article ler- Une Commission Montfort, Communale Fritz Germain, respectivetraite et bénéficier de la. pension militaire; et de la DéfenMercier Jusma, Mme. Marcel pour gérer les intérêts de Sur le rapport du' Secrétaire d'Etat de l'Intérieur ment Président et Membres, est formée prochaines électiors. Commune de Jérémie, jusqu'aux à la se Nationale; la Le Arrêté sera publié et exécuté diligenARRETE Art.cle 2- d'Etat présent de l'Intérieur et de la Défensé Nationale. An Forces Armées d'Haiti, ce du Secrétaire Nat.onal, à Port-au-Prince, le 10 juin 1976, Article ler, - L'Adjudant Altès Cherestyl, avril 1976 et sa pension est liDonné au Palais est mis à la retraite, à part'r du ler. gourdes et cinquan173ème. dé l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER quidée à la somme de deux cent.quatre-ving-sept te centimes (Gdes. 287.50) par mois. cet Arrêté sera Par le Président: de PIntéricur et de lu Défense Nationale Article 2.- Le montant de la valeur prévue par des Forces Armées Le Secrétaire d'Etat Pierre BIAMBY: tiré des disponibilités de la Caisse des Pensions d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la dil' genAnonyme dénommée : Article 3- Le présent et del la Déferse Nationale. (Suite de la Société SA. ce du Secrétaire d'Etat de lIntérieur le 5 avril 1976, An -FORAGE HYDRAULIQUE, Donné au Pa'ais National, à Port-au-Prince, SOCIALEfin 173ème. de l'Indépendance. ANNEE L'année sociale commer.ce le ler. Janvier et prend JEAN-CLAUDE DUVALIER le- Artic'e 31 Décembre, 27- de chaque année. MODIFICATIONS DES STATUTS Par le Président : et de la Défense Nationale 28.- Pour toute modfication des présents Statuts, pour Le Sccrétaire d'Etat de fIntérieur Article du capital, la majorité des voix Pierre BIAMBY toute augmentation ou diminution et le vote sera pris à une Assemblée des Actionnaires est requise Générale. LIQUIDATION DISSOLUTION ou une liquidation de ARRETE Article 29.- Dans' le cas' où ure dissolution l'Asla Société serait reconnue nécessaire, elle sera et votant décidée comme par stiJEAN-CLAUDE DUVALIER semblée Générale des Actionnaires des constitués Actionnaires pendant la liquidaPrésident à Vie de la Bépublique pulé à T'Article 28. Les pouvoirs Texistence de la Société. tion cortinueront comme pendant Vu les articles 93 et 94 de modifiée la Constitution; par le Décret du 17 août 1957 CONTESTATION- 30.- En cas de contestation de la part d'un Actionnaire Vu la Loi du 28 juillet 1952, sur la retraite et la pension militaires; Art.c'e il est obligé d'élire domicile à Port-au-Prince et celui du 26 décembre 1961 Marie Carol Charles, née le 10 avril ou d'un les obligataire, et assignations ou significations de tous actes Corsidérant que les nommés le 25 octobre 1969, enfants mineurs pour notifications d'élection de domicile, toutes les signif cations 1968 et Jean Rodney Charles, né So.dat des Forces Ard'huissier.

1952, sur la retraite et la pension militaires; Art.c'e il est obligé d'élire domicile à Port-au-Prince et celui du 26 décembre 1961 Marie Carol Charles, née le 10 avril ou d'un les obligataire, et assignations ou significations de tous actes Corsidérant que les nommés le 25 octobre 1969, enfants mineurs pour notifications d'élection de domicile, toutes les signif cations 1968 et Jean Rodney Charles, né So.dat des Forces Ard'huissier. A défaut du Tribunal Civil de Port-auCharles Ruffin (23130), de son vivant la Loi pour bépourrort. lui être faites au Parquet Actionnaire devront feu de les' conditions prévues par aurait Prince. Les héritiers ou ayants cause d'un d'élection domici- égalemécs d'Haiti, remplissent de la moitié de la pension à laquelle ment élire domic'l le à Port-au-Prince. A défaut de Tribunal néficier, conjointemert, toute pourra leur être faite au Parquet du droit leur père décédé; le Gouvernement de venir en aile, Civil de signification Considérant qu'il convient pour dénommées; Port-au-Prince. 31:- Les hérit'ers ou ayants cause d'un Actionnaire ne de à ces' personnes ci-dessus d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Article sous aucun prétexte et en aucun cas apposer un scellé, forSur le rapport du Secrétaire pourront exiger aucun inventaire, s'immiscer en aucumer aucune opposition, devront Nationale; AERETE 1976, la line manière dans les affaires de la Société; ils s'en rappor Géà partir du ler. février aux inventaires sociaux et aux délibérations de l'Assemblée Article ler- Est approuvée, s'élevant à la somme de cent gourter quidation de la pension suivante, nérale. TRANSITOIRE-- des (Gdes. 10000) par mois. G. 50.00 ARTICLE Art'cle 32.- En attendant la première réunion de l'Assemblée MARIE CAROL CHARLES 50.00 des Actionnnires, ln Société sera ndministréc par un ConJEAN RODNEY CHARLES de la valeur prévue par cet Arrêté sera Généra'e seil d'Administration composé Ide Trois(3) membres comprenant: Article 2- Le montant des Pensions des Forces Armées Président de la Caisse LIONEL LARAQUE tiré des disponcbilltés BURT GORDON Vice-Président d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la d'ligence JEAN-CLAUDE N. LEGER Serétaire-Trésorier Article 3.- Le présent de P'Intérieur et de la Défense Nationale. du Secrétaire d'Etat :. Certificat est 'délivré a Me. Jean-Claude Janvier mil neuf cent En foi de quoi ce présent servir et valoir ce que: de droit. Enregistré à Port-au-Prince, le Trente et un civils. Perçu N.T "Léget, sur sa demartde, pour DE LA REPUBLIQUE DHAITI sotxante-quinze Folio, Case, du Registre No des actes BANQUE NATIONALE: Commercial Droit Fixe: Visa Timbre (signé): V: Lavaud: Departement (signé) : Illisible Pour le Directeur Général de IEnregistrement Ràoul Kénol Not. à le trente-et-un janvier mil neuf cent POUR COPIE CONFORME Enregistré.

N.T "Léget, sur sa demartde, pour DE LA REPUBLIQUE DHAITI sotxante-quinze Folio, Case, du Registre No des actes BANQUE NATIONALE: Commercial Droit Fixe: Visa Timbre (signé): V: Lavaud: Departement (signé) : Illisible Pour le Directeur Général de IEnregistrement Ràoul Kénol Not. à le trente-et-un janvier mil neuf cent POUR COPIE CONFORME Enregistré. Port-au-Prince, Case, du Registre No. dès actes c.vils. GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL, Notaire à soixante-quinze Folio, Visa Timbre : Par-devant Me. No 8317-A, patenté au No Perçu Droit Fixe : de (signé): v. Lavaud Port-au-Prince soussigné: identifié au -Pour le Directeur Général TEnregistrement Raoul Kénol, Not. 3388-A et imposé au No 77.638-QQ POUR COPIE CONFORME A COMPARU : propriéMe. Gaspard Joseph Raoul KENOL, Notaire à PortN. Léger, Avocat ident'fié au No 704-F Par-devant No. 8317-A. patenté au No. 3388-A Me. Jean-Claude soussigné : idertifié au taire, demeurant et domicilié à déposé Port-au-Pricce. audit Me. Raoul KENOL, pour et: au-Prince, in posé au No. 77.638-QQ. A U Lequel a, par ces présentes, ONT Co MP R rang. de ses' minutes: : au No 704-F propriéce être mis jour au déclaration de souscription et de verMe. Jean-Claude N. Léger, Avocat, identifié tant en son a) Le procès-verbal de la Société Anonyme dénommée: : .HAITI demeurant et domicilié à Port-au-Prince, du sieur agissant Burt Gordor en sement du capital social de la date du vingt-deux Janyier mil neuf ta're, nom personnel que comme mandataire. ce dernier. WATER SUPPLY, SA. en vertu de la procuration verbale à lui conférée au No 4316-A, par propriétaire, cent soixante-quinze. Nationale de la République d'Haiti Monsieur Lionel Laraque, identifié b) Le certifiont de la Banque mil neuf cent soixante-quatorze attesdemeurant et domicilié à Port-au-Prince. déclaré former avec le en date du treize Décembre de ladite Société soit Cinq Mille Lesquels comparants, ont par ces' présertes les lois tant que le quart du capital social sieur Burt Gordon une Société Anonyme qui sera rége par Dollars ($ 5.000.00) a été versé à ladite chacune Banque. sur une feui'le de paHait'ennes et ses statuts. est .HAITI WATER SUPPLY Ces deux pièces dactylographiées formalités de TEnreg'strement en Article 1- Le nom de la Société pier blanc ont été soumises des aux présentes pour y demeurer annexées. S. A. Haiti. même temps qué la minute ACTE 0 énrial de la Société est à Port-au-Prince en te's autres DONT notre Etude ce jour: VINGTLa Société peut avoir une ou plusieurs suceursales pourra Fait et passé à Port-au-Prince, en lie.

Ces deux pièces dactylographiées formalités de TEnreg'strement en Article 1- Le nom de la Société pier blanc ont été soumises des aux présentes pour y demeurer annexées. S. A. Haiti. même temps qué la minute ACTE 0 énrial de la Société est à Port-au-Prince en te's autres DONT notre Etude ce jour: VINGTLa Société peut avoir une ou plusieurs suceursales pourra Fait et passé à Port-au-Prince, en lie. ec HUIS d'] Haiti que le Conse.l d'Administration DEUX JANVIER MIL NEUF CENT SOIXANTE-QUINZE avec le Notaire. dés' grer selon les' nécessités de ses affaires. tous trale comparant a signé but d'effectuer études et Et, après.lecture, endroit de la minute des présentes : Me Article 2.- La Société a pour de le forage des puits, PétuAinsi signé. en pareil Raoul, KENOL, Notaire. Ce dernier dévaux nécessaires pour la recherche T'eau, et de d'stribution, l'améJean-Claude N. Léger, ensuite Av; de laquelle est écrit. de et la pose de canalisations d'adduction de Tapprovisionne. positaire de la minute le Trente et un Janvier mil neuf cent nagement de terrains en vue de la protection se livrer à toutes opéraEnregistré à Port-au-Prince, No des actes civils. Perçu ment. en eau, A cet effet, Ia Société pourra ou indisoixante-quinze Folio, Case,, du Registre tions commerciales et, Industrielles ayant trait directement Droit Fixe: Visa Timbre: de (Signé) V. Lavaud rectement à son Objet principal. décision conPour le Directeur Général 1Enregistrement Raoul. KENOL.. Not. Art.cle 3. La durée .de la Société est illimitée, sauf COLLATIONNE : de Générale des Act onnaires. * et le, 22 Jarvier, traire lAssenblée autorisé de la Société est de VINGT L'AN MIL NEUF CENT SOIXANTE-QUINZE et Jean-Claude N. Léger, Article 4.- Le capital Social de Cent Dollars chaMessieurs Burt Gordon; Lionel Laraque SUPPLY, S.A.> se sont MILLE Dollars 'divisé en deux Cents Actions de l'Assemblée Géfondateurs de la Société : .HAITI WATER et du versemènt cune. Ce capital peut-être augmenté par décision réunis en vue. de faire la déclaration bénéficier de souscription de T'Arrêté Prés' dentiel nérale des Actionraires. de la Société seront ém's dans du capital de la Société, en vue de suivant les prescriptions Article 5.- Les certificats d'actions Ils seront nuautorisant le fonetiornement de. la Société, la forme approuvée par le Conseil d'administration. dans le registre d'action. de l'artic'e 4 du Décret du 28 Août 1960. déclaré que les souscripmérotés d'un registre à souches et entrés et le d'actions et seront Après considération, les fondateurs ont I's porteront le nom de l'actionnaire nombre ou du V.ce Président et tions suivantes ont été faites: 99 Actions signés du Président ou de du la Vice-Président Société. Burt Gordon 99 Actions du Seeretaire/Trisorier sera administrée par un Conseil d'AdmiLionel Laraque 2 Actions Article 6- La Société au moins et de cinq persornes Jean-Claude N.

d'actions et seront Après considération, les fondateurs ont I's porteront le nom de l'actionnaire nombre ou du V.ce Président et tions suivantes ont été faites: 99 Actions signés du Président ou de du la Vice-Président Société. Burt Gordon 99 Actions du Seeretaire/Trisorier sera administrée par un Conseil d'AdmiLionel Laraque 2 Actions Article 6- La Société au moins et de cinq persornes Jean-Claude N. Léger Actions de CENT DOLLARS nistration composé de trois personnes un un Secrétaire et un Faisant au total DEUX CENTS au. plus, dont un Président, postes Vce-Président, pourront être remplis par un (S 100.00) chacune. du quart de la part Trésorier, ces deux derniers Il a été effectivement procédé certificat au versement émis par la Banque Nationale seul membre. Les du Consell d'Administration resteront de chaque intéressé, appert lequel cert.ficat demeure annexé à la préArticle 7- membres une arnée ou jusqu'à ce que leurs successeurs de la République d'Haiti, en fonction pendant choisis et mis en fonction. Ils pourront être relevés sente: présent procès-verbal a été dressé pour servir soient 6'us ou vote de la majorité des Actionnaires, à une asEn foi de quoi, Je de leur fonction par à cet effet. valoir ce que de droit. semblée extraordinaire convoquée réunit aussi souvent et GORDON LEGER Article 8- Le conseil d'Admin'stration délibérations se sont constaBURT JEAN.CLAUDE N. Janvier mil neuf cent que l'exigent les intérêts de la Société. Les tenu au siège de le Trente et un des dressés sur un reg.stre Enregistré à Port-au-Prince, du Registre No des actes civils. Perçu tées par procès-verbaux les membres présents à chacune des réunions soisants-quinse Folio, Case, ln Société et signé Président par sera l'offic' er exécutif ou chef de la SoFixe : V'sa Timbre: (signé): V: Lavaud Article 9.- Le les d'act'onnaires et du Conseil Droit le Directeur Général de IEnregistrement Raoul Kénol Not: ciété Il présidera toutes réunions et active des Pour POUR COPIE CONFORME décembre 1974 d'Administration et aura TAdministration Généile de la foncPort-au.Prince, le 13 affnires de la Société, Il accompl'rn tous les actes relevant soumis à sa charA T de Président et tous autres devoirs qui seront C ER TIFIC NATIONALE DE LA REPUtion le Conseil d'Administration. Il aura autorité pour signer et LA BANQUE certifie avoir ge par les contrats et autres documents pour compte Par la présente, COMMERCIAL, Jeanmettre à exécution devant la loi. n BLIQUE D'HAITI, DEPARTEMENT Compte Courant au Nom de Me. de ln Société. Le président représentera la Société dépôt ce jour en un à former. la somine de se présenter devant les tribunaux y compris reçu. en Léger, Compte Spécial Soclété Valeur représenfalt cster en just'ce, au nom et pour compte de la Société.

Par la présente, COMMERCIAL, Jeanmettre à exécution devant la loi. n BLIQUE D'HAITI, DEPARTEMENT Compte Courant au Nom de Me. de ln Société. Le président représentera la Société dépôt ce jour en un à former. la somine de se présenter devant les tribunaux y compris reçu. en Léger, Compte Spécial Soclété Valeur représenfalt cster en just'ce, au nom et pour compte de la Société. Le Claude N. Dollars USCY ($ 5.000.-) .HAITI le Tribunal de Cassation, devant la loi en absence du CINQ MILLE & 00/100 de la Société en Formation dénommée Vice Prés'dent représentera la Société tant le % du capital S.A. WATER SUPPLY, sous. le,t régimes des Lois de societé. anonyme organisée et, opérant Avenute Président a aura les, pouvoirs st accomplira les devoirs gutlut.geTEtat de New York, EUA ayant son siège sosiala.27.Park par.Mer Jes PSalise ront conferes de tempSta, autre.DSr lec Coppeil dAdminiratonot New York, N.Y.10017, E.U.A. représentée de ni 2W0g a qui Iat seroot délégués PaKI de Président AM, SUOMAE par. POMRentE une demapde, dienseistrement lamarqumionici EUCs Article 10- En cas de. vacance révocation .CpgeH. ou TxAiasien autre cause, les ad1 Y 4104889Rm00 L suite de décès, démission, retraite, auront la façulté de choisir PAr vote de appartenant à OMBA a ru h: 3 : : AY. :Fr :1 ministrateury alors en,cherge qui. resteraten, fogction- pour: la période Noi a 9Ti: 1197r-ine shki : efi :n visipa 1e 2R28 la majorité' un successeur vacant, En ças. d'absence, de tout: membre Extrait de la requête. gn date du 30 Avril1976: restant à courir au poste pourra, déléguer,ses pouvoirs termes.de la Loi sur les marques de fabrique du, Conseil d'Administration oglulci du Conseil -pour tout. le temps que Il est Commercé certifié qu'aux da soussignée THe B. F. GOODRICH: COMPANY et devoirs à.tel, autre. membre. etide organisée ret: opérant sous: le.régime des Loisrdel durera cette absence. société anonyme son siège social: à 277: Park Avemie, Jun : ou une: liquidation de, TEtat eNexoB.ErARe par Me: Jean, P. Salès, as Article 1r Dans le cas. oà une.dasoletiont elle: sera: décidéer par l'AssemNew York, N. Y. 10017, E.U.A représentée de la marque:. 1 la Société sera reconnue nécessaire, ponstitués, Les pouvoirs des actionprésenté une.demande: d'enregistrement -BFG, blée Générale des Actionnaires continudront comme: pendant lexisL.3, : naires pendart la liquidation à la classe. 1: - appartenant tence de la Société. de la part.d'un actionnaire ou-d'un: obli-. : En cas de contestation d'élire domicile à Port-au-Prince pour les.

.U.A représentée de la marque:. 1 la Société sera reconnue nécessaire, ponstitués, Les pouvoirs des actionprésenté une.demande: d'enregistrement -BFG, blée Générale des Actionnaires continudront comme: pendant lexisL.3, : naires pendart la liquidation à la classe. 1: - appartenant tence de la Société. de la part.d'un actionnaire ou-d'un: obli-. : En cas de contestation d'élire domicile à Port-au-Prince pour les. noainIr gataire, il est obligé de tous actes d'hu'ssier. 1198- L, 1200- A. tifications et assignations ou significations toutés les sigrifications pourront lui Nos, 1198-A, Extrait de la requête en date du 30 Avril 1976. A défaut d'élection de domicile, Civil de Port-au-Prince. Les qu'aux termes de la. Loi sur les: marques de fabrique être faites, au Parquet du Tribunal devront également élire I est certifié La soussigrées, WRTL-RSEINOHOUSE, CORPOhéritiers ou ayants çause d'un actionnaire. d'élection de dom'cile, toute et de Commerce une société anonyme organisée et opérant sous le régime. domicile à Port-au-Prince: A défaut Parquet du Tribunal Civil de RATION : lEtat de Delaware E.U.A, ayant son siège social à 930 Fort signification pourra leur être faite au des Lois de Boulevard, Pittsburgh, Pennsylvanie, EU.A, représentée Port-au-Prince. Duquesne, Me.: Jean P. Salès, a. présenté une demande d'enregistreinent, Article 12 Les héritiers ou ayants cause d'un Actionnaire aara aupar de la marque: : ront sans aucun prétexte et en atcun araposerathé, s'immiscer en aucune -WHITE WESTINGHOUSE CORPORATION. cune. opposition, exiger aucun inventaire, Ils devront s'en rapporter aux appartenant aux classes 11, 9,7 man'ère dans les affaires de délibérations la Société. de lAssemblée Générale. inventa'res sociaux et aux les parties élisent domicile en leurs d Pour T'exécution des présentes, demeures sus-indiquées. DONT ACTE No. 1205-A Extrait de la requête en date du 5 Mai 1976 de fabrique est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques PEen notre Etude, ce jour vingt-quan SHELL INTERNATIONAL Fait et passé à Port-au-Prince, et de Commerce La soussignée soctété anonyme orgarisée et tre janvier mil neuf cent soixante-quinze." ont signé avec. le Notaire. (TROLEUM COMPANY LIMITED Lois de la Grande Bretagne ayant son Et, après lecture, les comparants de la miute des présentes: Me. Jeanopérant sous le régime des Londres SEI 7NA représentée par Ainsi signé en pareil endroit Laraqué; Raoul Kénol. Ce dernier désiège social à SHELL Centre, une. demande d'enregistrement de la, Claude N. Léger; Av.; Liorel de laquelle est, écrit: Me. Jean P. Salès, 'a présenté positaire de la minute ensufte le trente et un janvier mil neuf cent marque: : .FREVIVA Enregistré à Port-au-Prince, Folio,, Case, du Registre No. des actes civils, à la classe 5, soixante-quinze, Droit. Fixe Visa Timbre. appartenaht Perçu (sigmé): V: Lavaud de PEnregistrement Pour le Directeur-Général - Raoul Kénol, Not. 02 COLLATIONNE No.: 1190--A de la requête en date du 20. Avril 1976 (à suivre). Extrait de fabrique :: Il est cert'fié: qu'aux termes de la Loi sur ROBINS lés marques COMPANY, une : et de Commerce: Notre cliente, la A.

Droit. Fixe Visa Timbre. appartenaht Perçu (sigmé): V: Lavaud de PEnregistrement Pour le Directeur-Général - Raoul Kénol, Not. 02 COLLATIONNE No.: 1190--A de la requête en date du 20. Avril 1976 (à suivre). Extrait de fabrique :: Il est cert'fié: qu'aux termes de la Loi sur ROBINS lés marques COMPANY, une : et de Commerce: Notre cliente, la A. H. des Lois de la Virginie, D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIS société organisée et opérant sous le régime social au 1407 Cume SECRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Etats-Unis: d'Amérique du Nord; avec siège SERVICE DES MARQUES 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) - Virgihie 23220, ayant pour avocat Me i (Loi du 17 Juillet mings Drive; Richmond, une demande d'enregistrement Pierre TALLEYRAND, a présenté No. 1195--A daté" du" 30 vril 1976 i de la marque:. : . -LOVISCOL siagh si oup a :i Extsait dé Ta termés requete" de en la Loi sun les marques de fabrique" à la classe 5 : I.est 'certifié qu'aux THE B.F. GOODRICH COMPANY" appartenant et de Commerce La soussignée ::. hiet. :es - DES CONTRIBUTIONS jen ADMINISTIRATION GENERALE CONPORMEMENT AU DECRET DU 22 SEPTEMERE 1964 yrehnl si aaf DEMANDE DE HERNE-PRODUTTE (Moniteur du 24 Soptembre,1404. No-95),. a P empsipened 4 Imk i DE LA PRESENTATION ub RG : erut 45t : NOM DU BOUNTISSIONNATRE DATE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN, . CONTENANCE : 4 fi inat 1.: eIn : re wha, 4 jilon t Bne.mveiee.nmee. menyrant Eglige, Evangélique le, Posteyr: Associéd Edgar : MT 8: mars: 1974. LE du, Mole. StNicolas. Nord pur le Hrésentée, par. OY Commune Résignée, As E : ha, 58, a, bornée. AY au Sud, par. le SHREVE ME 4h Tui ri i: 3.: : tO Habitation Tan tivage, de, la mer, ai 5t0 A : ' : 1 de. Thab: tation, PEtal, à VEst N 5y tetrt a vOR matlet a1oe wuD aiqmo) atro reste l'Etat -nontest ssbV (.000a d :Ci I ati rel 3 po le reste de. Thabitalion, rUA shmndatai. coleurrsh f IMTAW wisertis L a T'Ouest par-de, roste de-Phabl- : tatipn,. nst SP Antilles. :. 214 bis - Port-au-Prnco, Haiti, Grandes Killick No. 233 - Boite Postalo Nationales d'Haiti - Rue Hamerton Presses